b)Taux de rétention (2006-2007)

		Taux de rétention
	Cycle	Filles	Garçons	Total	Observations
1.	Primaire	67,1	67,8	67,4
2.	Secondaire	78,8	75,1	76,9
3.	Supérieur	99,6	95,1	97,3

c)Taux de passage (2005-2006)

		Taux de passage
	Cycle	Filles	Garçons	Total	Observations
1.	Du primaire au secondaire	71,7	75,0	73,3
2.	Du secondaire au supérieur	95,6	88,7	92,1

Il n’y a pas de disparités entre les sexes dans le programme d’enseignement au Myanmar. Le secteur de l’éducation de base comptait 33 747 écoles en 1987-1988; et ce chiffre est passé à 40 553 en 2007-2008, soit un accroissement de 20,17 %. Par ailleurs, le nombre d’élèves est passé de 5 230 000 en 1987-1988 à 7 960 000 en 2007-2008. Le secteur de l’enseignement supérieur ne comptait que 32 universités et instituts fréquentés par 134 000 étudiants en 1988. Le nombre d’universités et d’instituts est passé à 158 et celui des étudiants à plus de 552 000 en 2007-2008. Vu qu’il n’y pas de discrimination entre les sexes au sein du système éducatif, il n’est pas nécessaire d’allouer exclusivement des budgets aux femmes ou aux filles. La parité entre les garçons et les filles permet de constater que la part consacrée aux filles correspond à la moitié du budget de l’éducation de base. Grâce à l’accroissement annuel du budget consacré au secteur de l’éducation et à l’ouverture d’un plus grand nombre d’écoles, d’instituts et d’universités, les élèves du secteur de l’éducation de base et les étudiants jouissent ainsi d’un meilleur accès à l’éducation.

Le sous-secteur de l’enseignement supérieur du Ministère de l’éducation procède actuellement à la mise en œuvre d’un plan destiné à améliorer la qualité de l’enseignement et à mettre en valeur les ressources humaines. L’affectation des professeurs et des administrateurs et la sélection des étudiants autorisés à suivre des cours se font entièrement sur la base de leurs qualifications, sans aucune distinction de sexe. Le tableau ci-après indique le nombre d’administrateurs, de professeurs et d’étudiants du secteur de l’enseignement supérieur, ventilé par sexe.

		Nombre		Pourcentage
		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
1.	Personnel administratif	3 428	6 405	34,86	65,14
2.	Professeurs	1 901	8 890	17,62	82,38
3.	Étudiants	205 038	292 032	41,25	58,75
Total	210 367	307 327	40,64	59,36

Santé

L’Association pour le bien-être de la mère et de l’enfant du Myanmar est une organisation caritative. Son conseil central compte 64 membres et 28 employés travaillent au siège. Elle est représentée dans les 325 municipalités du pays et compte en tout 21 059 services et 9 938 702 membres. Les membres qui n’ont pas de compétences particulières dans les divers domaines participent de façon bénévole aux activités sanitaires, économiques, éducatives et sociales. L’Association gère un fonds indépendant qui recueille principalement des contributions des sympathisants, des cotisations de membres et de revenus provenant des petites activités commerciales qu’elle entreprend.

Jusqu’en 1988, le système se concentrait uniquement sur les soins classiques de santé maternelle, postnatale et infantile. Par la suite, la méthode adoptée a porté sur un ensemble complet de soins de santé procréative durant le cycle de vie mettant l’accent sur le concept de maternité sans risques prôné à la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994). Le Myanmar a également introduit l’ensemble complet de soins de santé procréative dans le programme classique de soins maternels et infantiles. Conformément au projet de politique nationale en matière de population, les activités de promotion de l’espacement des naissances ont été intégrées aux services de santé familiaux. Le Myanmar s’est également employé en particulier à promouvoir la santé procréative afin de réduire la mortalité néonatale. Cette politique, formulée en 2002 et approuvée par le Ministre de la santé en 2003, vise une meilleure qualité de vie par l’amélioration de l’hygiène sexuelle chez l’homme et la femme, y compris les adolescents, par un programme approprié et efficace d’hygiène sexuelle applicable tout au long du cycle de vie.

La politique de santé procréative repose sur les bases suivantes :

a)La volonté politique doit sous-tendre l’amélioration de la santé procréative conformément à la politique nationale en matière de santé et permettre d’adopter des règles, réglementations et lois dans ce domaine;

b)Les services et activités concernant la procréation doivent être conformes à la politique nationale en matière de population;

c)Il faut respecter pleinement les lois et les valeurs religieuses, éthiques et culturelles dans la prestation de services de santé procréative;

d)Le concept de soins de santé intégrés en matière de procréation doit être intégré aux services et programmes de santé actuels. Des soins de qualité doivent être fournis dans le cadre de programmes intégrés à tous les niveaux des systèmes de soins publics et privés;

e)Il convient effectivement de renforcer le partenariat à l’intérieur des services publics, des organisations non gouvernementales et du secteur privé et entre ceux-ci pour assurer des soins de santé procréative;

f)Les services de soins de santé procréative doivent être accessibles, acceptables et abordables pour tous, femmes et hommes, en particulier pour les groupes mal desservis, y compris les adolescents et les personnes âgées;

g)Il faut mettre en place des systèmes d’orientation efficaces entre les différents niveaux de services;

h)Il faut mieux élaborer les documents d’information, d’éducation et de communication appropriés et les diffuser auprès des communautés pour que les populations soient mieux informées et participent ainsi aux activités;

i)Il faut recenser et promouvoir l’utilisation de pratiques socioculturelles et de médicaments traditionnels appropriés et efficaces;

j)Il faut assurer la viabilité des programmes de santé procréative en leur consacrant les ressources nécessaires.

Des progrès importants ont été réalisés dans tout le pays en ce qui concerne l’état de santé des enfants, y compris dans les régions isolées et les zones frontalières, après l’introduction de programmes de vaccination universelle des enfants et de lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections aiguës des voies respiratoires, ainsi que d’autres programmes pertinents avec l’aide substantielle de diverses institutions. Le taux de couverture des programmes visant à améliorer l’état de santé de la mère et de l’enfant a été important. On estime que la baisse du taux de mortalité maternelle est due à l’amélioration des soins prénatals, au fait que les accouchements se font en présence d’accoucheuses qualifiées, à l’efficacité de l’éducation sanitaire et à la fourniture de conseils aux couples sur l’espacement des naissances.

Le Myanmar s’efforce d’atteindre dans les délais les objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le développement, qui concernent la mortalité infantile et la santé maternelle. Chaque année, environ 1,3 million de femmes accouchent au Myanmar et diverses activités sont menées pour améliorer la santé de la mère et du nouveau-né, qui portent notamment sur la maternité sans risques. En même temps que le Gouvernement s’efforce de recruter plus de sages-femmes, la formation d’accoucheuses qualifiées se fait par le perfectionnement des sages-femmes auxiliaires, l’objectif visé étant d’avoir au moins une accoucheuse qualifiée dans chaque village. Actuellement, le nombre d’accoucheuses qualifiées (y compris les sages-femmes auxiliaires) par village est de une pour deux. En outre, des fournitures sanitaires pour accouchement hygiénique sont données aux femmes enceintes, notamment lors de leur visite prénatale à un centre de santé ou lorsqu’elles reçoivent la visite d’une sage-femme à domicile. Pour que les mères reçoivent des soins d’un personnel qualifié à chaque assistance, le Ministère de la santé s’efforce de leur garantir un suivi continu en période prénatale puis des soins familiaux en dispensaire.

Le Ministre de la santé estime que l’avortement est le neuvième problème de santé le plus important (Ministère de la santé, 1998) et la troisième principale cause de morbidité (Ministère de la santé, 1993). Selon l’enquête nationale sur les causes spécifiques de mortalité maternelle réalisée par le Département de la santé en 2004-2005, les décès dus à des complications consécutives à l’avortement représentaient 9,86 % des cas de décès maternels. Les complications suivant l’avortement provoqué ou spontané sont à l’origine de 60 % des décès maternels d’origine obstétrique enregistrés dans les hôpitaux (Ba-Thike 1997). La politique nationale en matière de population (1993), met l’accent sur l’amélioration de la santé de la femme et de l’enfant tout en veillant à ce que tous les couples qui le souhaitent puissent accéder aux services d’espacement des naissances. Le programme d’espacement des naissances a commencé en 1991 et consiste à distribuer des contraceptifs au niveau de la collectivité.

Selon l’Enquête nationale sur les causes spécifiques de mortalité maternelle, réalisée par le Département de la santé en 2004-2005, le taux de mortalité maternelle était estimé à 316 pour 100 000 naissances vivantes au niveau national et 89 % de tous les décès maternels concernaient les zones rurales. Les principales causes de la mortalité maternelle figurent dans le tableau suivant.

Mortalité maternelle par cause et lieu de résidence : zones urbaines-rurales

( En pourcentage)

N o	Cause de décès	Zones urbaines	Zones rurales	Union
1	Hémorragie post-partum	50,0	28,57	30,98
2	Éclampsie	–	12,71	11,27
3	Complications consécutives à un avortement	12,5	9,52	9,86
4	Septicémie puerpérale	–	7,94	7,04
5	Hypertension		6,35	5,63
6	Accouchement prolongé/obstrué	–	9,51	8,46
7	Hémorragie antepartum	25,0	1,59	4,23
8	Rupture de l ’ utérus	4,76	4,23	4,23
9	Embolie	–	1,59	1,41
10	Causes indirectes	12,5	17,46	16,90

Taux de mortalité maternelle par âge de la mère

N o	Âge (ans)	Décès maternels	Naissances vivantes	Taux de mortalité maternelle par 100 000 naissance vivantes
1	15-19	3	1 007	297,91
2	20-24	10	5 091	196,43
3	25-29	13	6 414	202,68
4	30-34	14	5 267	265,81
5	45-49	2	217	921,66
	Total	71	22 478	315,86

Selon l’Enquête sur les causes spécifiques de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, menée par le Département de la santé en 2003, le taux de mortalité infantile était, selon les estimations, de 49,7 pour 1 000 naissances vivantes au niveau national. Les principales causes de décès néonatal et infantile sont les suivantes :

a)Taux de mortalité néonatale par cause et par âge

( En pourcentage)

N o	Cause de décès	Âge (<6 mois)	Âge (6-11 mois)
1	Infections respiratoires aiguës	21,76	31,89
2	Septicémie	14,38	2,89
3	Infections cérébrales	12,78	14,49
4	Prématurité/insuffisance pondérale	11,85	0,00
5	Béribéri	8,58	1,45
6	Diarrhée	5,78	26,09
7	Paludisme	2,39	8,69
8	Anomalie congénitale	1,79	0,00
9	Accidents, empoisonnement	0,00	1,45
10		20,96	13,05

b)Répartition du taux de mortalité par sexe

( En pourcentage)

Sexe	Masculin	Féminin	Total
	52,96	47,04	100

Programme national de lutte contre le sida

Le Ministère de la santé a lancé en 1989 le programme national de lutte contre le sida. Depuis lors, un plan d’action national a été mis en place et les organismes des Nations Unies, les ONG internationales et locales, les organisations communautaires et les ministères concernés appliquent le Plan stratégique quinquennal national 2006-2010, qui comprend 13 orientations stratégiques portant sur les besoins les plus pressants des populations les plus exposées et le renforcement des capacités des systèmes de santé.

La lutte contre le sida est considérée comme une question d’intérêt national. C’est ainsi que le programme national dans ce domaine joue un rôle de premier plan dans la campagne contre le VIH/sida en menant 10 activités importantes de prévention et de lutte. Le programme de promotion de l’utilisation du préservatif à 100 %, destiné aux populations à haut risque depuis 2001, concerne 170 municipalités. Conformément au concept d’accès universel, 273 000 personnes au total, ont reçu en 2006 des conseils dans 289 centres et subi des tests de dépistage confidentiels.

Des services sont fournis depuis 2000 aux femmes enceintes séropositives pour empêcher la transmission du virus à l’enfant et concernent 115 municipalités et 38 hôpitaux généraux. En 2006, 182 688 femmes enceintes ont reçu des conseils avant les tests et 99 789 d’entre elles ont accepté de subir des tests. Plus de 11 000 personnes séropositives sont soignées à l’aide d’antirétroviraux, dont 40 % de femmes, et sont également traitées pour des infections opportunistes.

Les services de prévention et de santé concernant le VIH/sida sont spécifiques et les groupes cibles prioritaires sont les femmes et les jeunes. Des programmes de sensibilisation au VIH/sida, d’acquisition de compétences pratiques et de santé procréative à l’intention des hommes et des femmes en âge de procréer sont mis en œuvre actuellement en collaboration avec diverses parties prenantes.

Conformément aux principes des « trois unités », le programme national de lutte contre le sida joue un rôle de premier plan dans le système de suivi et d’évaluation de la campagne nationale. Les indicateurs nationaux et la hiérarchisation de la population cible et des zones géographiques sont établis en concertation avec tous les intéressés. Les chiffres ventilés par sexe montrent les résultats obtenus dans le cadre de la campagne nationale.

À la suite de l’atelier organisé en août 2007 sur les prévisions concernant le VIH/sida et l’analyse de ses incidences démographiques, qui a fait appel aux méthodes de l’OMS et de l’ONUSIDA à Genève, il a été noté que le taux de prévalence chez les adultes avait diminué au Myanmar, passant de 0,94 % en 2000 à 0,67 % en 2007. Ces chiffres reposent sur la prévalence dans les groupes sentinelles provenant de l’enquête sur la surveillance sentinelle du VIH que le programme national organise chaque année dans 34 municipalités.

La prévalence de la syphilis chez les primipares et les multipares a diminué, passant respectivement de 3 % en 1993 à 1,8 % en 2006 et de 5 % en 1993 à 2 % en 2006.

Le tableau suivant montre le budget annuel du secteur de la santé au Ministère de la santé et dans les autres ministères pendant les exercices de 2000-2001 à 2008-2009.

(En millions de kyats)

Exercice 1	Dépenses courantes 2	Investissements 3	Total 2 + 3 = 4
2000-2001	5 064,0	2 624,2	7 688,2
2001-2002	5 684,9	3 527,6	9 212,5
2002-2003	7 770,1	12 111,0	19 881,1
2003-2004	10 203,4	10 005,4	20 208,8
2004-2005	15 427,6	12 142,5	27 570,1
2005-2006	15 051,7	8 037 ,1	23 088,8
2006-2007	35 914,0	10 717,0	46 631,0
2007-2008	37 949,0	10 540,0	48 489,0
2008-2009	40 651,0	8 868,0	49 519,0

Les femmes n’ont pas le droit d’interrompre une grossesse résultant d’un viol. En son article 312, le Code pénal dispose que toute personne aidant une femme à avorter – si l’avortement n’est pas réalisé de bonne foi pour sauver la vie de la femme – est passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou d’une amende, ou des deux à la fois, et la femme enceinte sera passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à sept ans et d’une amende. La femme qui provoque son propre avortement tombe sous le coup de cette mesure.

Emploi, femmes rurales, accès à la propriété et pauvreté

Le Myanmar est membre de l’OIT depuis le 18 mai 1948. Il est partie aux 19 conventions de l’Organisation, y compris la Convention sur le travail forcé (no29). Par l’arrêté no1/99 du 14 mai 1999, le Ministère de l’intérieur a modifié les dispositions des lois de 1907 sur les villes et les villages, ainsi que le décret additionnel le 27 octobre 2000. Ces amendements concernent non seulement les ministères intéressés, mais également la police, l’armée et les autorités locales. Ils ont été publiés dans les langues locales et distribués dans 63 000 villes et villages. Des réunions d’information se sont tenues à l’intention de 263 427 habitants de 16 482 villages et localités, 66 districts et 325 municipalités dans tous les États et régions. Des mesures ont été prises contre les présidents du Conseil de la paix et du développement au niveau du village qui avaient violé les termes de la loi, conformément à l’article 374 du Code pénal.

Le mémorandum d’accord entre le Myanmar et l’OIT a été signé à Genève le 19 mars 2002. Le Gouvernement a approuvé la nomination du fonctionnaire de liaison de l’OIT le 26 février 2007. Le Représentant permanent du Myanmar à Genève et un responsable de l’OIT ont signé un accord complémentaire visant à créer un mécanisme chargé d’examiner les plaintes concernant le travail forcé. Le Vice-Ministre du travail et le Directeur exécutif de l’OIT ont signé à Yangon, le 26 février 2008, la prorogation de l’accord complémentaire pour une période d’un an.

Concernant la protection sociale, les dispositions du Régime de sécurité sociale concernant l’assurance sociale ont été mises en œuvre. La loi sur la sécurité sociale, adoptée en 1954, est appliquée dans 108 municipalités des 13 États et régions.

Le Régime est appliqué dans le cadre du système d’assurance sociale, d’assurance générale et d’assurance contre les accidents du travail. Les prestations en cas de maladie, de maternité et de décès relèvent de l’assurance générale et de l’assurance accident du travail, les maladies professionnelles relèvent de l’assurance maladies professionnelles et les accidents du travail et les maladies professionnelles relèvent de l’assurance accidents du travail. Les travailleurs versent une cotisation égale à 4 % de leur salaire, la part de l’employé et de l’employeur étant égale à deux cinquièmes et un cinquième de ce pourcentage, respectivement.

Le Gouvernement verse la part de l’État en cas de déficit. La prime mensuelle est égale à 4 % du salaire mensuel de l’employé.

L’employeur verse 1 % du salaire de l’employé au titre de l’assurance accidents et prestations en espèces. Il y a deux types de prestations : soins médicaux gratuits et prestations en espèces.

L’offre directe de soins médicaux gratuits à tous les employés assurés vise à maintenir, rétablir et améliorer l’état de santé de ces personnes. Au total, 250 cadres et 2 396 employés travaillent au siège, dans 79 bureaux locaux. Les employés assurés ont reçu des soins dans 95 cliniques du Conseil de la sécurité sociale et les cliniques d’entreprise : hôpital des travailleurs de Yangon (250 lits) et de Mandalay (150 lits) et hôpital des tuberculeux (100 lits).

Les prestations de soins médicaux consistent en soins ambulatoires, prénatals, accouchement et soins postnatals, consultations par des spécialistes, hospitalisation, fourniture de produits et de matériels pharmaceutiques, fourniture de prothèses et de matériel orthopédique, mesures de prévention et vaccination généralisée, divers types de conseils médicaux et informations médicales.

Les six catégories de prestations en espèces sont les suivantes :

a)Indemnités de maladie : L’employé a droit à un montant équivalant à 17 semaines de cotisation durant les 26 semaines précédant immédiatement le début de l’invalidité;

b)Congé de maternité : Les femmes enceintes ont droit à une prestation en espèces équivalant à 26 semaines de cotisations durant les 52 semaines précédant l’accouchement et à une allocation de maternité équivalant aux deux tiers de leur salaire pendant six semaines;

c)Allocation en cas de décès : 40 000 kyats (soit l’équivalant de 200 dollars) sont remis aux ayants droit de l’employé décédé qui avait cotisé;

d)Prestations en cas d ’ invalidité temporaire : Il est accordé les deux tiers des revenus calculés sur la base de la police d’assurance de l’employé pendant une période allant jusqu’à 52 semaines;

e)Pension pour invalidité permanente : Elle est accordée aux personnes assurées qui, à la suite d’un accident du travail, ont perdu la moitié de leurs capacités de façon permanente. Un supplément pour aide constante de 25 % de la pension est ajouté à la pension mensuelle;

f)Pension de réversion : Elle sera accordée au conjoint survivant du travailleur en cas de décès de celui-ci à la suite d’un accident du travail jusqu’au décès ou au remariage dudit conjoint et à leurs enfants âgés de moins de 13 ans, ou âgés de 16 ans pour ceux qui poursuivent leurs études. Elle est accordée aux personnes à charge si le défunt n’a pas de conjoint ni d’enfant.

La pension de retraite couvre les prestations à court terme telles que les allocations pour maladie, maternité et incapacité temporaire et les prestations à long terme telles que la pension pour cause d’incapacité permanente et la pension de réversion.

Il est prévu d’étendre ce régime d’assurance sociale à de nouveaux secteurs, l’objectif étant de couvrir l’ensemble des travailleurs du pays et de mettre en place de nouvelles prestations telles que la pension de retraite, la pension d’invalidité et les prestations de chômage pour les travailleurs assurés.

L’Union du Myanmar, le Ministère du travail et le Département du droit et de l’inspection du travail ont signé l’accord concernant le Réseau de sécurité et de santé du travail de l’ASEAN en août 2000 pour promouvoir la collaboration entre les pays de l’Association dans le domaine de la sécurité sur les lieux de travail et les questions de santé.

En tant que partie à l’Accord, le Myanmar s’emploie à échanger des informations, à organiser des stages de formation, à mener des travaux de recherche et à sensibiliser les entreprises aux normes et règles qu’elles doivent respecter, compte tenu de ses propres ressources humaines, financières et connaissances techniques.

Des brochures sur le Code du travail et des affiches sur les consignes à appliquer dans les usines et sur les lieux de travail sont diffusées partout où c’est nécessaire. La radio et la télévision diffusent périodiquement des programmes dans ce domaine.

Dans le domaine de la formation, les travailleurs et travailleuses ont été informés des graves accidents que risquent de provoquer les incendies ou les fuites de produits chimiques dans les entreprises de production de gaz, les raffineries de pétrole et les entreprises de produits chimiques, et des mesures de prévention à prendre.

En 1988, le Myanmar est passé d’une économie centralisée à une économie de marché. Dans le secteur privé, le nombre d’usines et d’entreprises a augmenté grâce aux investissements intérieurs et extérieurs. Le Comité de développement industriel a créé 18 zones industrielles dans l’ensemble du pays.

Il est prévu d’organiser un stage de formation des techniciens et cadres des scieries, des entreprises d’ingénierie et de produits chimiques pour les aider à assurer la sécurité dans leurs entreprises. Des stages de formation sur la sécurité et la santé sur les lieux de travail et dans les entreprises sont organisés depuis 1999. Le programme de sensibilisation destiné aux propriétaires de petites et moyennes entreprises doit permettre de mieux sensibiliser à la sécurité les intéressés sur les lieux de travail. Des représentants du Myanmar ont participé à l’atelier sur la politique concernant la sécurité et la santé sur les lieux de travail qui a été organisé à Singapour. Le Département chargé du droit et de l’inspection du travail a informé les responsables des entreprises des mesures préconisées par l’atelier pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans les entreprises.

Les inspecteurs contrôlent chaque année les conditions de travail dans les entreprises, en particulier celles qui présentent des risques pour la santé et le bien-être des travailleurs. Ils procèdent à des enquêtes pour déterminer la cause des accidents dans les entreprises et sur les lieux de travail et demandent aux propriétaires des entreprises d’éviter que de tels accidents se reproduisent en prenant des mesures préventives.

Les inspecteurs et les inspectrices sont titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou de technicien et ont suivi les cours du Réseau de la sécurité et de la santé du travail de l’ASEAN. Ils ont également dispensé des cours lors de stages de formation sur la sécurité et la santé au Myanmar.

Le Myanmar compte une main-d’œuvre féminine nombreuse en milieu rural. Les femmes travaillent dans les secteurs structuré et informel en tant qu’institutrices, infirmières, sages-femmes, agricultrices et propriétaires de petites entreprises.

Le Département du développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux met en œuvre des programmes de promotion de petites entreprises et de formation, portant notamment sur la transformation des aliments, le tissage, la sériciculture, le tissage de la soie et la maçonnerie. Ces programmes sont réalisés dans les États Kachin, Chin, Kayin, Rakhine et Mon pour permettre aux femmes d’avoir des revenus.

Dans les zones rurales de la région de Kokang, des petites entreprises de couture, de fabrication de sacs et de pantoufles ont été créées. Des mesures sont prises pour créer des écoles d’enseignement ménager à l’intention des femmes à Myaingyigu et Htokawkoe (État Kayin) pendant l’exercice 2008-2009 afin de permettre aux femmes d’avoir des revenus.

La Fédération de la condition féminine du Myanmar a mis en œuvre un programme de microfinancement pour réduire la pauvreté en milieu rural. Des prêts sans intérêt d’un montant total de 102 millions de kyats ont été accordés à 7 957 femmes.

Le Plan-directeur de développement sur 30 ans des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux (de 2001-2002 à 2030-2031) a été formulé et mis en œuvre. Il concerne les secteurs suivants : ponts et chaussées, énergie, communications, éducation, santé, relations avec le public, protection sociale, agriculture, élevage, foresterie, ressources minérales, commerce, coopératives, transport et affaires religieuses.

Dans le cadre de ce plan, le Gouvernement a alloué, selon les estimations, 76 927 560 000 kyats aux ponts et chaussées, 24 milliards 251 millions de kyats et 200 850 000 dollars des États-Unis au secteur de l’énergie, 161 490 000 kyats aux communications, 1 081 340 000 kyats à l’éducation, 120 380 000 kyats à la santé, 2 770 890 000 kyats au secteur des relations avec le public (département de la protection sociale), 8 573 900 000 kyats à l’agriculture, 198 494 000 kyats à l’élevage (Ministère des ressources forestières, des ressources minérales et des transports) et 2 milliards 280 millions de kyats aux affaires religieuses.

Deux écoles d’enseignement ménager destinées aux femmes ouvriront leurs portes à Myitkyina et Bamaw au cours du deuxième plan à court terme (de 2006-2007 à 2010-2011), à Taunggyi et Phaan au cours du troisième plan (de 2011-2012 à 2015-2016), à Sittwe et Tamu au cours du quatrième plan (de 2016-2017 à 2020-2021) et à Khamti et Mintatt au cours du cinquième plan (de 2021-2022 à 2025-2026.

En outre, il est prévu de construire une école de formation professionnelle à l’intention des femmes de la région de Naga, un centre de développement social dans la région spéciale no2 de Kachin et un centre de promotion féminine dans la région spéciale no1 de Kokang qui serviront de centres de protection sociale.

Le budget du plan directeur pour le développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux est financé par les ministères compétents.

Pour appliquer systématiquement les mesures prises en matière de développement, le Gouvernement a créé, le 25 mai 1989, le Comité central pour le développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux, qui est dirigé par le Président du Conseil d’État pour la paix et le développement, le général Than Shwe.

Le Comité central est chargé des tâches suivantes :

a)Formuler les politiques permettant d’atteindre les objectifs fixés dans la loi sur le développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux;

b)Donner les orientations nécessaires pour appliquer les plans à long et à court terme établis par le Ministère du développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux et présentés par le Comité du développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux;

c)Jeter les bases du développement des zones frontalières qui sera entrepris immédiatement;

d)Élaborer et appliquer les mesures permettant de préserver la culture, la littérature et les coutumes des groupes ethniques nationaux;

e)Élaborer et appliquer les mesures permettant de maintenir la sécurité et l’ordre public, ainsi que la paix, la sécurité et la tranquillité régionale pour intensifier le rythme de développement des zones frontalières;

f)Déterminer les domaines de développement qu’il faut renforcer.

Le Département des affaires de développement crée actuellement quatre villages modèles par municipalité pour appliquer les mesures et activités de développement rural qui seront mises en œuvre à cet égard :

a)Construction de routes principales d’une largeur de 9 mètres environ dans les villages;

b)Construction de routes d’une largeur de 6 mètres environ dans les villages;

c)Construction de routes d’une largeur de 9 mètres environ reliant les villages et d’accotements de 3,5 mètres environ le long de celles-ci et plantation de deux rangées d’arbres ombreux le long des canaux;

d)Construction d’installations sportives dans les villages;

e)Travaux de rénovation des écoles, cliniques et dispensaires et création d’espaces verts;

f)Construction dans chaque ménage, avec des moyens locaux, de latrines protégées contre les mouches;

g)Approvisionnement en eau potable des villages grâce à diverses méthodes;

h)Construction et rénovation de salles communales pour la cuisson du riz, de salles pour les cérémonies religieuses et de maisons de repos;

i)Construction avec des moyens locaux de clôture autour des maisons;

j)Érection de poteaux et aménagement de marchés villageois;

k)Installation de lampadaires dans les villages;

l)Culture d’arbres ombreux, aménagement de brise-vent et de forêts de taille modeste (au moins 0,8 hectare) et plantations de bois de chauffage (au moins 2 hectares);

m)Installation de panneaux indiquant la population et le nombre de ménages à l’entrée des villages;

n)Aménagement de cimetières villageois et adoption de mesures d’entretien.

Le Comité central de développement des zones frontalières et des groupes ethniques nationaux présidé par le Chef de l’État a créé 24 zones de développement spéciales, 18 régions de développement spéciales et 5 projets de développement rural qui doivent permettre d’améliorer les transports, de renforcer les soins de santé en milieu rural, de promouvoir des possibilités de formation et de développement socioéconomique pour les enfants et les femmes des zones rurales en créant des écoles et des centres de formation professionnelle et d’assurer l’approvisionnement en eau des zones reculées. Le Myanmar compte plus d’une centaine de groupes ethniques nationaux, dont aucun ne s’appelle Rohingya.

Pour les groupes vulnérables, le Département de la protection sociale a créé 55 écoles destinées aux personnes handicapées, et 5 autres écoles sont gérées par des ONG. Il a également construit 52 foyers pour personnes âgées dans tout le pays pour prendre soin des femmes et des personnes âgées handicapées. Ces centres assurent des services tels que la restauration, l’accueil, les loisirs et la réinsertion. Le Gouvernement finance en partie les activités destinées aux personnes âgées, ainsi que certaines écoles pour les personnes handicapées. Les populations du Myanmar, soucieuses d’aider les personnes vulnérables telles que les handicapés et les personnes âgées, font des dons à ces écoles.

En outre, des programmes de soins à domicile pour les personnes âgées sont mis en place depuis 2004 dans 35 municipalités, afin de prendre en charge les personnes âgées vulnérables qui le souhaitent. Après 2009, le Département de la protection sociale se propose, en collaboration avec des organisations non gouvernementales locales, d’étendre ce programme au niveau national.

Mariages et relations familiales

Aux termes de l’article 3 de la loi relative à la majorité, une fille ne peut prêter serment et signer un certificat de mariage que si elle a 18 ans. L’âge légal au mariage est de 18 ans pour les filles et les garçons. Par conséquent, il n’y a pas lieu de relever l’âge minimal légal au mariage des filles à 18 ans afin de se conformer à l’article 16 de la Convention.

En ce qui concerne les mesures d’exception dont bénéficient les personnes se réclamant de telle ou telle religion, l’approbation des parents ou des tuteurs est nécessaire à la validation du mariage. Cependant, dans la pratique, seules deux personnes majeures peuvent contracter un mariage.

Protocole facultatif

Le processus de ratification du Protocole en est à sa phase initiale. Le Protocole facultatif à la Convention a été traduit dans la langue nationale et diffusé aux fins d’une étude approfondie.