Source : Honduras en chiffres 2017-2019 de la Banque centrale du Honduras.

Enfants autochtones et afro-honduriens et enfants handicapés inscrits dans le système national d’éducation entre 2018 et 2020 :

Inscriptions d’enfants autochtones en enseignement interculturel bilingue

Année	Niveau	Filles	Garçons	Total
2018	Maternelle	3 306	3 254	6 560
Primaire	41 337	42 877	84 214
Total	44 643	46 131	90 774
2019	Maternelle	3 341	3 320	6 661
Primaire	36 418	36 837	73 255
Total	39 759	40 157	79 916
2020	Maternelle	4 119	3 953	8 072
Primaire	43 710	44 887	88 597
Secondaire	5 531	5 082	10 613
Total	53 360	53 922	107 282

Source : Ministère de l’éducation.

Inscriptions d’enfants handicapés en classes primaires d’enseignement inclusif

Année	Type de handicap	Filles	Garçons	Total
2018	Auditif	820	860	1 680
	Visuel	3 135	2 992	6 127
	Intellectuel	2 215	2 917	5 132
	Moteur	1 085	1 396	2 481
	Multiple	785	1 048	1 833
	Troubles du langage	1 309	2 172	3 481
	Difficultés d’apprentissage	8 283	10 873	19 156
	Infirmité motrice cérébrale	110	119	229
	Autres handicaps	395	648	1 043
	Total	18 137	23 025	41 162
2019	Auditif	1 071	1 074	2 145
	Visuel	3 886	3 558	7 444
	Intellectuel	3 596	2 964	6 560
	Moteur	2 020	1 899	3 919
	Multiple	1 752	1 557	3 309
	Troubles du langage	1 592	2 586	4 178
	Difficultés d’apprentissage	8 096	10 554	18 650
	Infirmité motrice cérébrale	196	189	385
	Autres handicaps	724	946	1 670
	Total	22 933	25 327	48 260
2020	Auditif	498	498	996
	Visuel	2 023	1 968	3991
	Intellectuel	1 023	1 320	2 343
	Moteur	733	808	1 541
	Multiple	385	439	824
	Troubles du langage	628	979	1 607
	Difficultés d’apprentissage	4 039	5 371	9 410
	Infirmité motrice cérébrale	80	91	171
	Autres handicaps	227	503	730
	Total	9 636	11 977	21 613

Source : Ministère de l’éducation/Direction générale des modalités éducatives.

Alinéa b) : mesures destinées à soutenir les élèves devant suivre un enseignement à distance pendant la pandémie de COVID-19 :

i)la stratégie « Nous voulons que tu puisses étudier à la maison pendant la COVID-19 » a donné la priorité au contenu des programmes et à la distribution de cahiers d’exercices aux enfants qui vivent dans les régions rurales et les zones sans accès à internet ou à d’autres moyens de communication. À cette fin, le Protocole de distribution des textes de l’enseignement primaire et secondaire a été élaboré, en mettant l’accent sur les zones défavorisées ;

ii)avec le soutien des coordinateurs académiques des lycées d’enseignement secondaire à distance, des documents pédagogiques, des guides d’activités et des cahiers d’exercices ont été préparés pour les disciplines suivantes, entre autres : Anglais I et II, Administration II, Gestion de projet II, Mathématiques II, Biologie I.

Alinéa c) : mesures prises en vertu du Plan multisectoriel pour la prévention de la grossesse chez les adolescentes afin de lutter contre l’abandon scolaire des filles :

i)organisation de 13 journées de formation sur la prévention des grossesses chez les adolescentes, destinées aux élèves de 13 à 18 ans dans 13 départements cibles, et auxquelles ont participé 3 201 élèves de 202 établissements scolaires dans le cadre de la campagne « Yo Decido Cumplir mis Sueños » (J’ai décidé de réaliser mes rêves) ;

ii)en juillet 2020, la série télévisée « Es cosa D-2 » (Deux personnes sont concernées) qui vise à prévenir les grossesses adolescentes a été lancée avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour la population. Elle compte huit épisodes et aborde des thèmes intéressant les jeunes et véhicule un message de sensibilisation fondé sur des faits réels survenus dans des contextes ruraux et urbains. La série met plus particulièrement l’accent sur les droits sexuels et reproductifs, la violence domestique, la violence sexuelle, la communication mère-fille, l’importance du signalement, les inégalités et l’autonomisation des femmes, les conséquences des mariages précoces (dans la culture du peuple lenca) et des grossesses précoces, touchant ainsi plus de 4 000 jeunes de 13 départements qui parlent ouvertement de ces questions. L’objectif de la série est de délivrer un message qui donne à réfléchir à 10 000 adolescent(e)s, pères et mères de famille, pour inciter à des changements de comportement et, grâce à sa rediffusion sur les chaînes régionales, d’atteindre 48 municipalités où le pourcentage de grossesses chez les adolescentes est le plus important ;

iii)des instructions ont été données aux responsables des établissements d’enseignement gouvernementaux et non gouvernementaux des municipalités et des districts afin d’aborder, en liaison avec le corps enseignant, les questions de prévention de la grossesse dans le cadre des différentes disciplines du programme scolaire.

La Sous-direction générale de l’éducation pour la prévention et la réhabilitation sociale du Ministère de l’éducation, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention et la sécurité à l’école, promeut les principes de prise en charge des populations vulnérables, des déplacements forcés, de l’éducation sexuelle et reproductive, des jeunes en conflit avec la loi (avec des programmes alternatifs), du travail des enfants, ainsi que le développement des compétences pédagogiques en matière de prévention socio-émotionnelle, d’éthique, de valeurs et d’état de droit, dans le but de créer une dynamique de prévention de la violence.

Avec la mise en œuvre de la Stratégie de promotion des droits humains et de prévention de la violence, les cas de violence dans les établissements d’enseignement sont abordés et les enseignants sont formés à leur prévention.

Entre 2014 et octobre 2021, 93,10 % des enfants accueillis dans les centres d’assistance aux migrants de retour dans le pays ont réintégré le système national d’éducation :

Enfants migrants de retour dans le pays et réintégrés dans le système national d’éducation

Année	Enfants migrants de retour	Enfants réintégrés
2017	3 758	2 696
2018	8 436	7 846
2019	13 745	15 965
2020	4 293	4 304
Jusqu ’ à octobre 2021	6 608	7 058

Source : Ministère de l’éducation.

Le Ministère de l’éducation s’appuie sur les plateformes virtuelles suivantes : le Système statistique de réinsertion scolaire des enfants et adolescent(e)s migrant(e)s de retour au pays et le Portail des questions de genre dans l’éducation.

Alinéa d) : les guides méthodologiques « Prendre soin de ma santé et de ma vie » traitent de l’éducation sexuelle et reproductive obligatoire et des comportements sexuels responsables à tous les niveaux d’enseignement.

Alinéa e) : le groupe chargé des plaintes du Ministère de l’éducation traite les plaintes pour harcèlement, atteintes sexuelles et violence fondée sur le genre à l’égard des filles dans les écoles, et bénéficie de l’appui du Bureau du procureur spécial pour l’enfance.

Alinéa f) : les adolescentes et les jeunes femmes ont la possibilité de suivre une formation dans des filières techniques proposées par l’Institut national de formation professionnelle. De 2017 à juillet 2021, l’Institut a formé 197 833 jeunes âgés de 14 à 19 ans (115 538 filles et 97 050 garçons).

Alinéa  g) : afin de lutter contre les stéréotypes dans les programmes scolaires, le Ministère de l’éducation a intégré la perspective de genre grâce à la mise en œuvre du Mécanisme de promotion des femmes et de la feuille de route stratégique sur les questions de genre. Il favorise également la prise en compte des questions de genre en classe, en éliminant le langage sexiste et en encourageant un modèle de coéducation.

Alinéa h) : en ce qui concerne les programmes de formation continue pour les femmes, le Ministère de l’éducation a conçu et appliqué le Plan d’universalisation de l’éducation primaire lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes éducatifs adaptés à la demande, à chacun des niveaux et modalités d’enseignement, et lors du déploiement de stratégies de communication et de promotion des offres de formation.

Dans le domaine des aides aux études, le Programme présidentiel de bourses d’études Honduras 20/20 a permis à 950 jeunes de suivre des études supérieures à l’étranger, à 17 000 étudiant(e)s de bénéficier de la Bourse jeunesse, à 4 800 étudiant(e)s de bénéficier de la Bourse de solidarité, à 88 400 étudiant(e)s de bénéficier du Bon Jeunesse et à 116 jeunes de suivre un enseignement agricole.

En 2020, 43 688 bourses ont été attribuées à des élèves de l’enseignement primaire et secondaire.

XV.Emploi

Question 18, alinéa a) relatif aux mesures prises en faveur de l’accès à l’emploi formel :

i)l’initiative INNOVAMUJER Honduras, lancée en 2021 par le Service national pour l’entrepreneuriat et les petites entreprises (SENPRENDE), le programme Ciudad Mujer et la Banque interaméricaine de développement, et financée par Women Entrepreneurs Finance Initiative (We-fi), entend promouvoir la croissance des microentreprises et petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes en s’appuyant sur un modèle de services de développement des entreprises ;

ii)le projet « Capital d’amorçage » pour les femmes entrepreneures est mis en œuvre par SENPRENDE et le Programme d’entrepreneuriat féminin des unités d’autonomie économique des centres Ciudad Mujer ;

iii)la stratégie « Honduras se relève », destinée à soutenir les personnes affectées par la COVID-19 et les ouragans Eta et Iota, a aidé 1 500 femmes âgées de 18 à 50 ans. En 2021, une enveloppe de 250 millions de lempiras a été constituée pour financer les capitaux d’amorçage ;

iv)mise en œuvre de services en ligne de conseil et de régularisation d’entreprises pour encourager l’entrepreneuriat féminin, approbation de la période d’exemption fiscale, création de plateformes de marketing numérique, soutien aux entreprises de livraison à domicile, prêts subventionnés, formations à distance, éducation financière, salons virtuels et locaux pour la commercialisation des produits ;

v)augmentation des crédits aux microentreprises et petites et moyennes entreprises grâce à un investissement de 2,5 milliards de lempiras, dont 25 % ont été affectés à des fonds de garantie pour les petites entreprises ;

vi)les Centres de développement des entreprises/SENPRENDE ont aidé 12 419 femmes dans 177 municipalités de 12 régions et apporté une assistance technique à 850 nouvelles entreprises. Cela a permis de préserver 7 877 emplois occupés par des femmes et d’en créer 2 882 nouveaux, et aussi d’octroyer des crédits à 232 entreprises dirigées par des femmes. Par ailleurs, 1 454 entreprises détenues par des femmes ont participé à des salons, 298 à des forums commerciaux, et 13 604 femmes travaillant dans 4 821 entreprises ont suivi des formations ;

vii)dans le secteur agroalimentaire et en milieu rural, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage met en œuvre des programmes de réduction des écarts entre les genres dans l’emploi, dont ont bénéficié 56 000 femmes entre 2018 et 2021 ;

viii)la Stratégie de renforcement et d’amélioration de la qualité de vie grâce à l’entrepreneuriat cible les familles de migrants disparus, les mères célibataires et les jeunes migrant(e)s de retour au pays.

Le salaire minimum est fixé chaque année en vertu d’un accord tripartite sur la révision du salaire minimum, signé entre le Ministère du travail et de la sécurité sociale, le Conseil hondurien de l’entreprise privée et les organisations syndicales.

Salaire minimum entre 2018 et 2021

Année	Salaire minimum en lempiras	Variation	Accord
2018	8 910,70	5,5  %	STSS-003-2018
2019	9 443,24	6,0 %	STSS-06-2019
2020	10 022,04	6,1 %
2021	10 601,67	–	STSS-01-2021

Source : Banque centrale du Honduras – Rapport annuel 2020. Tableau du salaire minimum en 2021.

Alinéa d) : la Direction générale de l’inspection du travail du Ministère du travail et de la sécurité sociale est chargée de contrôler les conditions de travail dans toutes les entreprises, privées et publiques, ou dans tout autre lieu employant des personnes. Entre 2016 et août 2021, 1 970 inspections ont été réalisées dans le secteur des maquilas.

Inspections réalisées entre 2017 et 2021

Description	2017	2018	2019	2020	2021
Inspections	25 614	25 545	21 400	8 267	8 246
Employés concernés	257 097	428 532	259 912	173 183	97 111
Femmes employées concernées	111 276	182 344	106 385	75 921	41 298

Source : Ministère du travail et de la sécurité sociale.

Alinéa f) : afin d’aider les pères et les mères qui travaillent, les centres de garde d’enfants accueillent des enfants de moins de six ans : 496 en 2017, 370 en 2019, 252 en 2020 et 447 à la date de juin 2021.

XVI.Santé

Question 19, alinéa a) relatif à la légalisation de l’avortement pour trois motifs, voir la réponse à la question 5 ci-dessus.

Alinéa b) : mesures prises pour assurer des services de santé mentale durant la pandémie de COVID-19 :

i)les centres de santé de premier niveau du Ministère de la santé disposent d’un personnel formé à la prise en charge psychologique qui, le cas échéant, oriente les patients vers les hôpitaux psychiatriques du pays ;

ii)la plateforme numérique de soutien psychologique a été mise en œuvre avec le soutien de psychologues, de psychiatres, de médecins et de personnel spécialisé, afin de fournir un soutien psychologique en cas de dépressions, de suicides et d’autres pathologies liées à la santé mentale et à des maladies associées ;

iii)le programme « Patient prioritaire » permet aux malades d’être examinés le jour même où ils se présentent en consultation ambulatoire. Dans les cas graves, le programme organise l’hospitalisation dans les services réservés aux femmes et l’unité pour enfants et adolescents (âgés de plus de huit ans). Pour l’hospitalisation d’enfants de moins de huit ans, les patients sont orientés sur l’hôpital de santé maternelle et pédiatrique.

Alinéa c) : mesures visant à lutter contre la stigmatisation des femmes dans les centres de santé, à cesser les poursuites à leur encontre et à assurer le respect de leurs décisions :

i)actualisation du Protocole de soins post-avortement avec prise en charge ambulatoire, avec le soutien de l’Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé et de la Société de gynécologie et d’obstétrique, qui intègre les questions des droits, du traitement humain et de la stigmatisation ;

ii)la Norme pour la qualité et la bienveillance de la prise en charge des patient(e)s en consultation ambulatoire et d’urgence est d’application obligatoire dans les centres de santé publics et privés ;

iii)le document Protocole de prise en charge pendant la préconception, la grossesse, l ’ accouchement, les périodes de post-partum et néonatale  : gestion des complications obstétricales traite des soins en cas d’avortement à risque.

Alinéa d) : selon l’Enquête démographique et sanitaire (ENDESA/MICS-2019) de l’Institut national de statistique (INE), le taux global de fécondité est de 2,6 enfants par femme. Il s’établit à 2,9 enfants en zone rurale, en moyenne, contre 2,3 enfants par femme en zone urbaine.

Statistiques sur la fécondité, les admissions à l’hôpital pour accouchements, avortements et vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV)

Description	2017	2018	2019	2020	2021
Taux de fécondité – INE	2,54	2,51	2,47	2,44	2,58
Accouchements en maternité	–	–	137 143	125 193	99 684*
Accouchements d ’ adolescentes	30 468	29 741	27 571	23 181	16 158*
Avortements	–	13 202	12 194	9 751	7 530*
Avortements d ’ adolescentes	1 754	1 641	1 414	1 118	1 276*
Filles de moins de 11 ans vaccinées contre le HPV (schéma complet)	63 245	53 703	59 446	46 849	27 188

Source : Ministère de la santé.

*Septembre 2021.

Alinéa e) :la méthode contraceptive appliquée aux femmes souffrant de troubles psychiatriques qui sont hospitalisées dans les services pour patientes chroniques des hôpitaux psychiatriques est l’injection de Depo-Provera. Pour la bonne prise en charge des femmes dans les services pour patientes critiques, il existe une zone exclusive séparée des services pour hommes.

Alinéa f) :conformément au nouveau Modèle national de santé, il existe 32 hôpitaux (15 établissements de soins primaires, 7 hôpitaux généraux et 10 hôpitaux spécialisés), dont 29 fournissent des soins obstétriques. Parmi ces derniers, 19 assurent une prise en charge obstétrique à la demande aux femmes autochtones et afro-honduriennes, et les autres prennent en charge les patientes qui leur sont adressées.

XVII.Femmes rurales, femmes autochtones et femmes d’ascendance africaine

Question 20, alinéa a) : en janvier 2020, la commission ad hoc du Congrès national a tenu une réunion avec les représentants des dix peuples autochtones et afro-honduriens pour leur communiquer le projet de loi de consultation. Ont participé à cette réunion des femmes autochtones et afro-honduriennes des peuples suivants : Miskitu-Masta, Lenca, Garífuna, Maya Chortís, Tawahka, Pech, Nahuas, Tolupán, Noirs anglophones et Chorotega.

Afin de garantir à ces peuples l’exercice de la consultation et le respect de leurs opinions, la Politique relative aux peuples autochtones et afro-honduriens promeut des processus culturellement adaptés de participation et de consultation, ainsi que la mise en place de mécanismes efficaces pour obtenir un consentement libre, préalable et éclairé avant l’adoption de mesures législatives ou administratives susceptibles d’affecter les droits de ces peuples. Citons à cet égard les Protocoles sur la gouvernance forestière du peuple nahua, élaborés en 2019 avec l’aide de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et les Protocoles sur la gouvernance forestière des peuples lenca et maya-chortí, élaborés en 2021.

Alinéa c), mesures prises pour faciliter l’accès des femmes à la terre, aux ressources, aux prêts et aux activités rémunératrices :

i)en liaison avec l’Alliance pour le développement de la Moskitia hondurienne, la plateforme de gouvernance territoriale a été mise en œuvre pour gérer de manière transversale les titres de propriété, l’assainissement et la réglementation en faveur des peuples autochtones et afro-honduriens. La Sous-commission interinstitutionnelle pour les titres, l’extension, l’assainissement et la protection des territoires et des ressources naturelles de la région de la Moskitia a été mise en place en 2019 et le Plan d’assainissement des terres a été lancé en septembre 2021 ;

ii)dans le cadre du projet CONECTA+, mis en œuvre par le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement (MiAmbiente+) avec la Fondation pour le développement des entreprises rurales (FUNDER), le projet de caisses d’épargne rurales a été déployé ainsi que les plans d’action et de formation destinés à promouvoir l’autonomisation économique des femmes autochtones et afro-honduriennes, à l’image de l’atelier sur le genre et le leadership des femmes du peuple chortí ;

iii)la plateforme de coordination nationale autochtone Lenca et Chortí a été mise en place, il s’agit d’un espace de coordination entre ces peuples afin de créer un front commun de défense de leurs droits et de mener des actions de sensibilisation auprès de l’État et de ses institutions ;

iv)des outils et mécanismes de renforcement des capacités ainsi que des directives pour l’application du droit à la consultation en période de COVID-19 ont été élaborés en collaboration avec les dirigeants des peuples lenca et maya-chortí.

L’Institut national agraire organise l’accès à la terre et l’assistance technique aux familles paysannes et aux peuples autochtones et afro-honduriens. Il garantit la légalité des titres et favorise l’accroissement de la production, de la productivité et la génération de revenus pour réduire la pauvreté et la violence sociale dans les campagnes.

Titres de propriété, hectares et délimitations de terres en faveur de familles paysannes ou autochtones et afro-honduriennes

Description	2018	2019	2020	Total
Titres émis	4 066	4 008	32	8 106
Hectares légalisés	7 404,46	6 380,47	353,01	14 137,94
Familles paysannes ou autochtones bénéficiaires	4 333	4 238	35	8 606
Femmes	1 552	1 524	17	3 093
Hommes	2 781	2 714	18	5 513
Titres délivrés	3 278	3 160	504	6 942
Hectares légalisés	8 001,01	8 028,96	1 664,87	17 694,84
Familles paysannes et autochtones bénéficiaires	2 969	3 044	474	6 487
Femmes	1 020	1 181	197	2 398
Hommes	1 949	1 863	277	4 089
Délimitation foncière	2 330	2 239	211	4 780
Hectares	20 637,43	23 825,13	1 595,13	46 057,69

Source : Rapports d’activité de l’Institut national agraire, années 2018, 2019 et 2020.

Alinéa d) : en matière d’accès sans restriction à l’éducation des femmes autochtones et afro-honduriennes, le modèle d’enseignement interculturel bilingue est toujours mis en œuvre avec la participation active des femmes autochtones et afro-honduriennes et d’organisations de la société civile :

i)en 2021, 57 nouveaux centres d’enseignement interculturel bilingue ont été créés, ce qui porte le nombre total de centres à 1 175, et 498 personnes ont été formées aux compétences correspondantes à mettre en œuvre en classe ;

ii)la troisième promotion du Diplôme de formation de formateurs aux techniques et méthodes multiculturelles pour l’enseignement interculturel bilingue a diplômé 342 femmes et 120 hommes entre 2019 et 2021.

XVIII.Groupes de femmes défavorisés

Question 21, alinéa a) : la commission ad hoc a validé l’avant-projet de loi relative à la prévention, à la prise en charge et à la protection des personnes déplacées de force.

Alinéa b) : prise en charge des enfants migrants de retour au pays et regroupement familial :

i)le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui favorise la coopération internationale, a été adopté en 2021 ;

ii)le déploiement du plan de protection consulaire des familles séparées dans le contexte de la politique des États-Unis a permis d’identifier 1 011 enfants isolés et d’en réunir 883 avec leur famille au cours de l’année 2018 ;

iii)la Direction générale de protection des migrants honduriens travaille avec le réseau consulaire du pays pour protéger les droits des enfants et contribuer à leur regroupement familial au Honduras ou dans le pays de destination. Il veille à la dignité de leurs conditions de retour, en coordination avec la Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille qui recherche les familles des enfants et suit le processus de regroupement ;

iv)le Centre d’accueil des enfants et des familles migrant(e)s de Belén prend en charge les familles ainsi que les enfants qui rentrent seuls ou accompagnés, et ce dans un environnement accueillant et en leur fournissant des repas, des soins médicaux et psychologiques, des vêtements, un logement et une aide aux démarches nécessaires, entre autres ;

v)au 7 novembre 2021, 45 432 Honduriens et Honduriennes étaient rentrés au pays, dont 5 956 enfants (2 110 filles et 3 846 garçons) ; 4 648 enfants (1 506 filles et 3 142 garçons) revenaient du Mexique, 1 014 (504 filles et 510 garçons) des États-Unis et 294 (100 filles et 194 garçons) de pays d’Amérique centrale.

Projets en faveur des personnes migrantes de retour au pays :

a)projet pilote pour la mise en œuvre du Système national de réintégration de la population migrante, qui promeut, coordonne et systématise les actions de coopération nationale, municipale et internationale pour la prise en charge intégrale des migrants et la réduction des causes qui motivent la migration ;

b)projet « Assistance humanitaire et protection des migrants de retour au pays ayant besoin de protection » (AHPROMIR), pour la mise en œuvre d’un programme national d’assistance, de protection et de recherche de solutions pour les personnes dans des contextes de mobilité humaine forcée ;

c)projet « Yo Emprendo en mi Tierra »(J’entreprends dans mon pays), mené par SENPRENDE pour encourager et soutenir l’entrepreneuriat.

Dans les communautés où la proportion de renvois de migrants est la plus élevée, 15 unités municipales d’assistance aux rapatriés coordonnent l’assistance globale aux migrants de retour à l’échelon local.

Alinéa c) : mesures de protection des femmes qui voyagent dans des caravanes de migrants :

i)le Système d’intervention interinstitutions a été activé afin d’accroître les capacités d’accueil des centres d’assistance aux migrants de retour dans le pays, de manière à leur garantir un retour sûr et assisté, et de renforcer les dispositifs régionaux pour gérer les migrations selon un principe de solidarité ;

ii)le Protocole national pour le rapatriement des enfants a été actualisé et il est appliqué au niveau national en coordination avec les institutions de l’État qui exercent leur mission de protection et d’assistance ;

iii)la Commission nationale des droits de l’homme a activé le Protocole de sécurité, tant au niveau national qu’international, en liaison avec les institutions des droits humains du Mexique et du Guatemala.

Alinéa d) : afin d’offrir une protection aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, l’Institut national des migrations, conformément à la loi relative aux migrations et aux étrangers, assure leur prise en charge spécifique par l’intermédiaire des centres d’assistance aux migrants irréguliers qui vérifient le statut des migrants, évaluent les besoins de protection internationale et assurent les soins médicaux et l’assistance humanitaire. En outre, la Commission des réfugiés, nouvellement créée, est un organe multisectoriel d’analyse et de résolution des cas particuliers.

Entre janvier et le 5 septembre 2021, le statut de réfugié a été accordé à 56 personnes (dont 41 % de femmes) en provenance du Nicaragua, d’El Salvador, du Venezuela et de Colombie. Par ailleurs, 40 personnes (dont 50 % de femmes) en provenance du Nicaragua, d’El Salvador, de Cuba, du Guatemala, du Venezuela, du Brésil et d’Iraq ont demandé à bénéficier du statut de réfugié en 2021.

Question 22, alinéa a) : le nombre total de femmes privées de liberté s’élève à 1 206, dont 18 sont étrangères, 450 sont condamnées et 756 en instance de jugement.

Alinéa b) : mesures prises par l’Institut pénitentiaire national pour garantir la conformité des conditions de détention des femmes privées de liberté :

i)l’Institut assure des soins de santé, des examens médicaux de gynécologie-obstétrique, de pédiatrie, d’odontologie ainsi que des examens de laboratoire, une prise en charge psychologique et psychiatrique et des traitements médicaux. On dénombre 55 patientes atteintes de pathologies psychiatriques qui reçoivent un traitement thérapeutique et bénéficient d’un suivi médical ;

ii)dans le domaine de la sécurité, la mise en œuvre de la Stratégie de coexistence pacifique entend créer une atmosphère harmonieuse en travaillant sur la gestion des émotions dans des contextes institutionnels d’isolement total, les valeurs prosociales pour une coexistence solidaire et respectueuse d’autrui, la promotion d’une culture de la paix et la gestion des conflits ;

iii)la sécurité à l’intérieur des prisons a été renforcée par l’installation d’un système de surveillance vidéo, de clôtures d’enceinte, de séparations entre les modules intérieurs, ainsi que par des contrôles et inspections à l’entrée et à l’intérieur des établissements, des fouilles fréquentes et l’utilisation d’équipements de détection des métaux ;

iv)en ce qui concerne l’éducation et le renforcement des capacités, une formation continue est assurée dans le domaine de l’éducation informelle, de la promotion de l’esprit d’entreprise et du développement humain, au profit de 400 femmes privées de liberté. En outre, 27 d’entre elles ont reçu une formation d’animatrices pédagogiques et 300 femmes privées de liberté suivent des études dans le cadre du programme « EDUCATODOS » ;

v)dans le domaine des infrastructures de santé, une clinique et un parloir du Pénitencier national féminin d’adaptation sociale ont été rénovés avec le soutien du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au bénéfice d’environ 900 femmes privées de liberté et de 38 enfants et adolescent(e)s ;

vi)le module 12 a été rénové, au bénéfice de 100 femmes privées de liberté ;

vii)des projets constructifs qui visent à apporter des outils et de nouvelles compétences aux femmes privées de liberté sont mis en œuvre à des fins de réinsertion sociale.

Des formations sont organisées pour renforcer les compétences du personnel pénitentiaire :

a)formation de formateurs et formatrices institutionnel(le)s sur les droits humains ;

b)ateliers sur les droits humains liés aux aspects pénitentiaires ;

c)entre 2018 et 2021, 1 950 fonctionnaires ont été formés à la prévention contre la torture, à la non-discrimination et au traitement des groupes en situation de vulnérabilité, à l’exercice des droits humains dans les prisons et aux disparitions forcées ;

d)avec l’aide du CICR, 24 directeurs, 24 sous-directeurs et 30 membres des Conseils techniques interdisciplinaires des 25 centres pénitentiaires ont suivi une formation sur les Règles de Bangkok et les Règles Nelson Mandela ;

e)le cursus académique de formation des nouveaux agents pénitentiaires inclut la question de l’égalité et de l’équité entre les femmes et les hommes.

XIX.Mariage et rapports familiaux

Question 23, alinéa a) : pour faire respecter l’interdiction du mariage d’enfants de moins de 18 ans, le Registre national des personnes a ordonné aux officiers d’état civil municipaux et auxiliaires d’appliquer les dispositions de la réforme de la loi sur l’admissibilité du mariage entre adolescents. Ainsi, les jeunes âgés de 18 à 20 ans ne peuvent se marier et être enregistrés comme tels à l’état civil qu’avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.

Alinéa c) : en vue de l’abrogation de l’article 112 de la Constitution de la République qui interdit le mariage entre personnes du même sexe, un recours en inconstitutionnalité a été introduit en 2018 pour contester ledit article ainsi que l’article 45 du Code de la famille qui établit la même interdiction. Ce recours est en instance de décision de la Chambre plénière.

Alinéa d) : en vertu de la législation hondurienne, le régime économique du mariage estrégi selon trois modalités possibles convenues entre époux. Elle prévoit que les conjoints gèrent les biens du ménage et elle définit des limites à cette gestion lorsque, par négligence ou incapacité, la personne qui assure la gestion menace de détruire les biens communs ou ne pourvoit pas à leur entretien adéquat.

En cas de dissolution du mariage, la liquidation et la répartition des biens matrimoniaux sont régies par le régime convenu, sans préjudice de la préservation du patrimoine familial et des dispositions de l’article 70 du Code de la famille. Les dispositions légales sont les suivantes : procédure simplifiée, divorce et annulation du mariage et, outre la possibilité d’appel, un pourvoi en cassation peut être formé.

La valeur des contributions non financières des femmes n’est pas expressément et spécifiquement établie, mais l’article 42 du Code de la famille leur reconnaît une valeur analogue à celle des tâches ménagères et de l’éducation des enfants, en établissant l’obligation pour l’époux d’apporter lui-même la contribution monétaire, sans préjudice du devoir de coopérer au travail domestique et à l’éducation des enfants.

XX.Changements climatiques et réduction des risques de catastrophe

Question 24, alinéa a) : mesures prises pour intégrer les questions de genre dans les plans de réponse aux catastrophes naturelles :

i)le Ministère MiAmbiente+ s’appuie sur plusieurs instruments pour intégrer les questions de genre dans la gestion des projets de développement. Ainsi, le Plan national de réduction du risque de sécheresse promeut l’égalité et l’équité de genre dans toutes les initiatives et orientations stratégiques, en incitant au renforcement des structures régionales et locales et à l’établissement de processus inclusifs et égalitaires ;

ii)la Stratégie nationale en matière de genre et de changements climatiques est définie dans le cadre de la mise en œuvre de la contribution nationale du Honduras à l’action mondiale en faveur du climat, et un groupe de travail sur le genre et les changements climatiques a été mis en place ;

iii)la Politique de gestion globale des risques au Honduras prévoit des actions pour réduire la vulnérabilité et les risques de catastrophes et pour favoriser une culture citoyenne et institutionnelle anticipatrice, responsable et résiliente ;

iv)le Projet de gestion des risques de catastrophe intègre des garanties en matière d’égalité des genres afin de promouvoir la participation, la prise de décision et le leadership des femmes et des hommes sur un pied d’égalité dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe naturelle ;

v)le Ministère de la santé dispose d’un plan d’urgence national, déclenché dans les situations d’urgence et de catastrophe, qui a été élaboré avec la participation de représentants d’organisations de la société civile et des bureaux municipaux des femmes.

Alinéa b) : afin de favoriser la participation des femmes aux politiques et programmes de réduction des risques de catastrophe et de lutte contre les changements climatiques, la Première École de l’égalité et de l’autonomisation de la femme rurale est l’organisme référent au niveau national pour la formation de femmes au leadership, à la prise de décision et à la protection du milieu naturel et de leur environnement.

Alinéa c) : mesures prises dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence et qui visent à offrir un secours et un redressement aux femmes affectées par les ouragans Eta et Iota qui ont frappé 4,5 millions de personnes en novembre 2020 :

i)le Ministère des finances a procédé au recensement, à la gestion, à la réorientation et à l’affectation des ressources provenant de diverses institutions publiques et des ressources extérieures disponibles ;

ii)grâce à l’opération « Vous n’êtes pas seuls », des colis humanitaires ont été distribués à 60 000 familles touchées (400 000 personnes), notamment des kits d’hygiène, pour le soin aux bébés, pour le ménage et la cuisine, soit un investissement de 960 millions de lempiras ;

iii)la Commission permanente d’urgence a activé la plateforme pour la recherche des personnes disparues pendant les ouragans et la réunification des familles concernées ;

iv)le soutien au secteur de la production alimentaire et agro-industriel a été déclaré prioritaire, et le Programme de garantie de la souveraineté et de la sécurité alimentaires a été déployé pour assurer l’organisation, l’enregistrement et la traçabilité des unités de production alimentaire ainsi que la catégorisation des producteurs ;

v)le Projet d’urgence en réponse aux ouragans Eta et Iota a été mis en œuvre pour soutenir l’aide humanitaire dans les zones affectées ;

vi)le Plan de reconstruction durable a été lancé afin d’observer, d’étudier, d’analyser, de faire évoluer et d’atténuer les différences sociales, économiques et politiques à l’origine de la discrimination et de l’oppression des femmes.