Trente-neuvième session

23 juillet-10 août 2007

Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : Honduras

Le Comité a examiné le rapport unique valant quatrième à sixième rapports périodiques du Honduras (CEDAW/C/HON/6) à ses 797e et 798e séances, le 26 juillet 2007 [voir CEDAW/C/SR.797(A) et 798(A)]. La liste des points et questions soulevés par le Comité figure dans le document CEDAW/C/HON/Q/6, et les réponses du Honduras dans le document CEDAW/C/HON/Q/6/Add.1.

Introduction

Le Comité remercie l’État partie pour son rapport unique valant quatrième à sixième rapports périodiques, tout en regrettant que celui-ci ait été présenté très tardivement, ne contienne pas des données statistiques ventilées par sexe suffisantes et ne se réfère pas à ses recommandations générales.

Le Comité félicite l’État partie d’avoir envoyé une délégation de haut niveau, dirigée par la Ministre chargée de l’Institut national de la femme, le mécanisme national de promotion de la femme, et comprenant la Présidente de la Cour suprême du Honduras et d’autres représentants du système judiciaire national et des institutions chargées de faire appliquer la loi, ainsi que des spécialistes de la question de la parité des sexes.

Le Comité remercie également l’État partie pour ses réponses écrites aux points et questions soulevés par son groupe de travail présession et apprécie le dialogue franc et constructif qui s’est noué entre ses membres et la délégation de l’État partie, qui a permis de cerner de plus près la situation réelle des femmes au Honduras.

Aspects positifs

Le Comité félicite l’État partie d’avoir mis en place a) des tribunaux spéciaux chargés de connaître des plaintes pour violence familiale à Tegucigalpa et San Pedro Sula, en 2007; b) l’Institut national de la femme, mécanisme national de promotion de la femme, en 1999; et c) le Service spécial de protection de la femme, en 1994.

Le Comité félicite l’État partie a) pour sa politique nationale de la femme – Premier plan pour l’égalité des chances, 2003-2007; b) pour sa politique d’égalité entre hommes et femmes dans le secteur agricole, 1999-2015; et c) pour la loi relative à la violence adoptée en 1997 et modifiée en 2006.

Le Comité félicite l’État partie pour la nomination de huit femmes aux fonctions de juge à la Cour suprême et la désignation d’une femme à la présidence de la Cour suprême.

Le Comité se réjouit de la déclaration de la délégation indiquant que l’État partie est sur le point de mener à terme le processus de ratification du Protocole facultatif.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

Tout en rappelant à l’État partie qu’il est tenu d’appliquer toutes les dispositions de la Convention systématiquement et en permanence, le Comité fait observer que les préoccupations et les recommandations formulées dans les présentes observations finales nécessiteront qu’il leur accorde une attention prioritaire jusqu’à la présentation de son prochain rapport périodique. Il lui demande, en conséquence, de privilégier les domaines d’activité correspondants dans ses activités de mise en œuvre et de rendre compte dans son prochain rapport périodique des mesures qu’il aura prises et des résultats qu’il aura obtenus. Il lui demande aussi de soumettre les présentes observations finales à tous les ministères concernés et au Parlement de façon à en assurer la pleine application.

Tout en se réjouissant des efforts de l’État partie pour sensibiliser les membres des professions juridiques au problème du sexisme, le Comité craint que les membres de ces professions, ainsi que les femmes elles-mêmes, ne soient pas suffisamment informés des dispositions de la Convention et de ses propres recommandations générales et que, de ce fait, les mesures visant à promouvoir l’égalité des sexes et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes n’en tiennent pas compte.

Le Comité engage l’État partie à redoubler d’efforts pour mieux faire connaître la Convention et les recommandations générales du Comité, et à faire en sorte que les programmes de sensibilisation au problème du sexisme destinés aux membres des professions juridiques couvrent tous les droits et dispositions de la Convention de manière à instaurer solidement dans le pays une culture juridique qui favorise l’égalité des sexes et l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le Comité engage en outre l’État partie à diffuser largement le texte de la Convention et de ses recommandations générales auprès des différentes parties intéressées, notamment les ministres du G ouvernement, les parlementaires, l’appareil judiciaire, les partis politiques, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et le grand public, en vue d’en encourager l’utilisation effective.

Tout en se félicitant de la création du Service spécial de la promotion de la femme, le Comité est préoccupé par le fait que des facteurs tels que la pauvreté, l’absence d’assistance aux femmes qui tentent de défendre leurs droits, le manque d’information concernant ces droits et l’attitude des agents de la force publique et des magistrats qui sont autant d’obstacles pour les femmes souhaitant saisir la justice limitent les possibilités qui s’offrent aux femmes de porter les cas de discrimination devant les tribunaux.

Le Comité recommande de lancer à l’intention des femmes, notamment des femmes rurales et des femmes autochtones ou d’origine africaine, des campagnes soutenues de sensibilisation et de vulgarisation juridique sur l’égalité entre les sexes conçues pour les encourager à utiliser les procédures et recours existants dans le cas de violations de leurs droits au titre de la Convention. Le Comité engage l’État partie à fournir des services d’assistance juridique aux femmes, notamment les femmes rurales et les femmes autochtones ou d’origine africaine, et de lever tous les obstacles qui les empêchent d’avoir accès à la justice, y compris les coûts à supporter lorsqu’elles portent plainte et défendent leur cause devant des tribunaux et la lenteur des procédures judiciaires. Le Comité presse en outre l’État partie d’informer les femmes de leur droit de porter plainte contre les fonctionnaires gouvernementaux qui n’appliquent pas en leur faveur les lois pertinentes et de connaître les suites données à leur plainte. Il encourage l’État partie à solliciter l’aide de la communauté internationale en vue de mettre en œuvre des mesures propres à améliorer l’accès des femmes à la justice. Le Comité prie l’État partie de lui fournir, dans son prochain rapport périodique, des renseignements sur l’accès des femmes à la justice, y compris les services d’assistance juridique mis à leur disposition.

Tout en se réjouissant de la réforme du code pénal à laquelle il a été procédé en 2005 afin de réviser certaines dispositions discriminatoires, et notant les efforts de l’État partie pour établir au sein de l’appareil judiciaire un service chargé de l’égalité des sexes, afin qu’il examine et révise les lois, codes de procédure et règlements discriminatoires, le Comité est préoccupé par le retard pris dans la réforme de la législation, compte tenu en particulier de ce que l’État partie s’est engagé à abroger ces dispositions discriminatoires lorsqu’il a ratifié la Convention sans émettre de réserves il y a de cela plus de 24 ans.

Le Comité demande à l’État partie d’accorder un rang de priorité élevé au processus de réforme de la législation et de modifier ou abroger, sans retard et selon un calendrier précis, les lois, codes de procédure et règlements discriminatoires, y compris les dispositions discriminatoires du Code de la famille et du Code du travail. À cet effet, le Comité demande à l’État partie d’intensifier ses efforts pour sensibiliser le Parlement, ainsi que l’opinion publique, au fait qu’il importe d’accélérer la réforme de la législation visant à assurer l’égalité de fait pour les femmes et l’application de la Convention.

Tout en se félicitant de l’établissement de l’Institut national de la femme, mécanisme national de promotion de la femme, le Comité s’inquiète de ce que ce mécanisme ne dispose pas des pouvoirs et de l’autorité requis, ni de ressources financières et humaines suffisantes pour s’acquitter efficacement de sa tâche. À cet égard, le Comité note que les crédits alloués à l’Institut ne représentent que 0,001 % du budget national et que ses effectifs ne dépassent pas 50 personnes. Le Comité est également préoccupé par les effets négatifs du renouvellement du personnel qui se produit à chaque changement de gouvernement sur le niveau de professionnalisme et de compétence et sur la nécessaire continuité des activités de ce mécanisme national.

Le Comité engage l’État partie à renforcer l’Institut national de la femme en augmentant considérablement ses ressources humaines, financières et techniques de façon à lui donner les moyens de s’acquitter efficacement de son mandat. Il l’invite également à renforcer les mécanismes nationaux afin de leur donner le pouvoir et l’autorité de peser sur les pouvoirs publics au stade de l’élaboration des politiques, de promouvoir la prise en compte systématique des questions d’égalité entre les sexes dans tous les ministères et à tous les échelons des pouvoirs publics, et de veiller à l’intégration des question s d’égalité dans les lois, politiques et plans d’action nationaux. Le Comité recommande également à l’État partie de veiller à ce que des remaniements administratifs ne nuisent pas au professionnalisme et à l’expertise des mécanismes nationaux et à la continuité des activités entreprises par ceux-ci. Il l’engage à évaluer l’efficacité et les effets de la Po litique nationale de la femme –  Premier plan pour l’égalité des chances (2002-2007). Il l’encourage aussi à créer un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention.

Tout en accueillant favorablement les réformes du Code pénal concernant les violences et sévices sexuels adoptées en 2005 et les réformes de la loi relative à la violence conjugale adoptées en 2006, le Comité continue d’être préoccupé par la prévalence de nombreuses formes de violence à l’égard des femmes, y compris les sévices sexuels, les incestes, les viols, la violence conjugale et les meurtres. Il juge préoccupant que le manque de ressources entrave la mise en œuvre des plans et le fonctionnement des mécanismes conçus pour éliminer la violence contre les femmes, tels que le Plan national pour prévenir, sanctionner et éliminer la violence envers les femmes (2006-2010), le projet de création, dans le Bureau du Procureur, d’un service des crimes violents commis contre les femmes et les tribunaux spécialisés dans les affaires de violence conjugale à Tegucigalpa et San Pedro Sula. Le Comité est conscient des mesures prises par l’État partie pour sensibiliser le personnel des services chargés du maintien de l’ordre et le personnel judiciaire aux comportements sexistes, mais continue de juger préoccupant le comportement des policiers et des magistrats chargés de l’application des lois et mesures de protection en faveur des femmes victimes de la violence, ce qui contribue à perpétuer l’impunité des auteurs d’actes de violence envers les femmes. À cet égard, il juge inquiétant que la police n’ait réglé que 2,55 % des affaires de violence conjugale qui lui avaient été signalées en 2006. Il est encore plus préoccupé par le fait que les Honduriennes puissent se sentir contraintes de migrer à cause de la violence dont elles sont victimes.

Comme prévu dans sa recommandation générale n o  19, le Comité engage l’État partie à veiller à ce que toutes les formes de violence à l’égard des femmes soient érigées en infraction, à ce que les femmes et les filles victimes d’actes de violence aient immédiatement accès à des moyens de recours et de protection, et à ce que les coupables soient poursuivis en justice et punis. Il l’invite à allouer des ressources suffisantes afin de faciliter le bon fonctionnement des plans et mécanismes chargés de lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment le Plan national pour prévenir, sanctionner et éliminer la violence envers les femmes et les tribunaux spécialisés dans les affaires de violence conjugale. Le Comité engage également l’État partie à surveiller comment le personnel des services chargés de l’application des lois et le personnel judiciaire mettent en œuvre les mesures juridiques prises au bénéfice des femmes victimes d’actes de violence et à veiller à ce que tous ceux qui manquent à leur devoir soient sanctionnés. Il invite l’État partie à lui communiquer des renseignements, dans son prochain rapport périodique, sur les ressources tant humaines que financières allouées aux plans et mécanismes visant à éliminer la violence contre les femmes et sur les effets obtenus.

Le Comité note que l’État partie a révisé son Code pénal en 2006 afin d’y ajouter des dispositions relatives à la traite et à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, mais est préoccupé par la persistance de la traite et de l’exploitation de la prostitution ainsi que par l’absence de mesures de réinsertion des victimes.

Le Comité engage l’État partie à appliquer l’article 6 de la Convention dans son intégralité, notamment en adoptant sans tarder une loi générale relative à la traite sur le territoire national et la traite transfrontière, qui permettrait de punir les coupables et de protéger et d’aider les victimes. Il l’invite à envisager de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il l’invite également à intensifier sa coopération aux échelons international, régional et bilatéral avec les pays d’origine, de transit et de destination afin de prévenir la traite. Le Comité engage l’État partie à collecter et analyser les données provenant de la police et de sources internationales, à poursuivre et punir les trafiquants et à veiller à la protection des droits des femmes et des filles victimes de la traite. Il lui recommande de prendre des mesures en vue de la réinsertion sociale des femmes et des filles victimes de l’exploitation et de la traite. Il l’engage également à prendre les mesures voulues pour éliminer l’exploitation de la prostitution des femmes, notamment en dissuadant les hommes d’être clients.

Le Comité déplore la faiblesse de la représentation des femmes dans toutes les sphères de la vie publique et politique. Il juge encourageant que l’article 105 de la loi relative aux élections et aux organisations politiques réserve un quota de 30 % au minimum aux femmes souhaitant se porter candidates à des postes d’élus, mais est préoccupé par l’absence de mesures pour faire respecter cette décision, comme en témoigne le résultat des élections de 2006, où les femmes ont remporté moins de 30 % des sièges, toutes catégories confondues (24 % des sièges de députés et 21 % des sièges de députés suppléants au Congrès national, 8 % des postes de maires, 7 % des postes de maires adjoints et 18 % des sièges de conseillers municipaux). Il juge également préoccupant le fait que l’État partie considère le quota minimum prévu à l’article 105 comme contredisant l’article 104 de la même loi, qui garantit la non-discrimination.

Le Comité engage l’État partie à se doter d’une base juridique générale afin de recourir à des mesures temporaires spéciales, comme prévu au paragraphe premier de l’article 4 de la Convention e t la recommandation générale n o 25. Il l’encourage à prendre des mesures énergiques, notamment des mesures temporaires spéciales, et à fixer des objectifs concrets et des échéances afin d’accélérer l’augmentation de la représentation des femmes dans les organes composés de membres élus ou autrement désignés, dans toutes les sphères de la vie publique. Il l’engage à veiller à l’application du quota minimum de 30 % prévu par l’article 105 de la loi relative aux élections et aux organisations politiques. Il lui recommande également d’organiser des programmes de formation consacrés aux fonctions de direction et à l’art de la négociation qui seraient réservés aux dirigeantes actuelles et futures. Le Comité engage l’État partie à mieux faire comprendre à quel point il importe que les femmes participent pleinement et à égalité avec les hommes aux organes de décision dans toutes les sphères de la société.

Le Comité est préoccupé par le taux élevé de grossesse parmi les adolescentes et par les incidences que cela a sur la santé et l’éducation des filles. Il juge inquiétant que certains éléments conservateurs des pouvoirs publics s’opposent aux mesures prises par le Ministère de l’éducation afin que les élèves bénéficient d’une éducation sexuelle. Il déplore également que l’interruption volontaire de grossesse soit considérée comme une infraction quelles que soient les circonstances, y compris lorsque la grossesse menace la santé de la femme ou qu’elle est le fruit d’un viol ou d’un inceste. Il s’inquiète du taux élevé de séropositivité et de sida parmi les femmes et du fait que les programmes et politiques de lutte contre le VIH/sida ne ciblent pas les femmes, à l’exception des prostituées et des femmes enceintes, et ne tiennent pas compte des besoins des femmes appartenant à des minorités ethniques.

Le Comité engage l’État partie à intensifier la fourniture de services d’information et de planification familiale destinés aux femmes, notamment dans les domaines de la santé procréative et des méthodes contraceptives abordables, et à proposer des cours d’éducation sexuelle aux filles et aux garçons, une attention particulière étant accordée à la question des grossesses précoces. Il lui demande de s’engager à ce que ses politiques et décisions soient conformes à la Constitution, laquelle fait du Honduras un État laïque. Le Comité recommande à l’État partie d’envisager de modifier la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse en vue de décider dans quelles conditions il serait possible d’autoriser les interruptions de grossesse, par exemple pour des raisons thérapeutiques ou dans les cas où la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, et d’abroger les dispositions qui sanctionnent les femmes qui subissent une interruption de grossesse, en application de sa recommandation générale n o  24 sur les femmes et la santé et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Il l’engage également à fournir aux femmes des services de qualité afin de mieux faire face aux complications résultant d’une interruption de grossesse pratiquée dans de mauvaises conditions et de réduire le taux de mortalité maternelle. Le Comité recommande à l’État partie d’incorporer une démarche axée sur les besoins des femmes dans ses programmes et politiques de lutte contre le VIH/sida et de veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des femmes appartenant à des minorités ethniques.

Le Comité salue les mesures prises par l’État partie afin d’intégrer la notion d’égalité entre les sexes dans le programme national d’enseignement de base et de collaborer avec plusieurs établissements d’enseignement en vue de supprimer les stéréotypes sur les hommes et les femmes figurant dans les programmes scolaires. Il constate cependant avec préoccupation la persistance de comportements patriarcaux et de stéréotypes profondément enracinés concernant les rôles et responsabilités des femmes et des hommes dans la famille et la société. Le maintien de ces stéréotypes est un obstacle majeur à l’application de la Convention et explique pourquoi les femmes continuent d’être défavorisées dans tous les domaines, notamment sur le marché du travail et dans la vie politique et publique.

Le Comité demande instamment à l’État partie de lutter contre les stéréotypes concernant les rôles et responsabilités des femmes et des hommes, notamment contre les normes et comportements culturels qui entretiennent la discrimination directe et indirecte à l’encontre des femmes et des filles dans tous les aspects de leur vie. Il l’invite à appliquer et suivre des mesures globales pour faire évoluer les rôles assignés aux hommes et aux femmes en vertu de stéréotypes communément admis. L’État partie pourrait notamment mener des campagnes de sensibilisation à l’intention des femmes et des hommes mais aussi des filles et des garçons de toute confession, l’objectif étant de faire disparaître les stéréotypes liés aux rôles traditionnellement dévolus aux deux sexes dans la famille et dans la société, conformément aux articles 2 f) et 5 a) de la Convention.

Le Comité est préoccupé par la discrimination dont les femmes continuent d’être victimes sur le marché du travail, qu’il s’agisse de la ségrégation des emplois entre femmes et hommes et de l’écart persistant entre les rémunérations des femmes et des hommes. Il est préoccupé également par la concentration des femmes dans le secteur informel et dans celui des employés de maison, où elles sont privées de la sécurité sociale et d’autres prestations sociales prévues par le Code du travail. Il juge inquiétant le travail des enfants, notamment l’exploitation et les sévices auxquels sont soumises les filles employées à des tâches domestiques, et l’exploitation d’une main d’œuvre à prédominance féminine dans les maquiladoras.

Le Comité recommande à l’État partie d’adopter des politiques et des mesures concrètes afin d’éliminer la ségrégation horizontale et verticale devant l’emploi, d’accélérer la disparition des écarts salariaux entre les hommes et les femmes et de garantir une égalité de chances de facto sur le marché du travail. Il l’encourage également à veiller à ce que les femmes qui travaillent dans le secteur informel ou qui sont employées à des tâches domestiques ne soient pas exploitées et bénéficient de la sécurité sociale et d’autres prestations. Il l’engage à adopter et à faire appliquer des lois sanctionnant le travail des enfants et à veiller à ce que les filles employées à des tâches domestiques ou autres dans les secteurs formel et informel ne soient ni exploitées ni soumises à des sévices. Le Comité recommande à l’État partie de renforcer les inspections du travail afin de veiller au respect du C ode du travail, notamment dans les maquiladoras, et de faire en sorte que les infractions soient sanctionnées.

Le Comité juge préoccupant la rareté des données statistiques citées dans le rapport au sujet de la situation des femmes dans tous les domaines couverts par la Convention ainsi que l’absence de ventilation des données par âge, origine ethnique et zone rurale ou urbaine. Il s’inquiète également du manque d’information concernant l’effet des mesures prises et les résultats obtenus dans les différents domaines couverts par la Convention.

Le Comité engage l’État partie à fournir dans son prochain rapport des données statistiques sur la situation des femmes ventilées par sexe, âge, origine ethnique et zone rurale ou urbaine, assortie d’une analyse faisant apparaître les effets des mesures prises et les résultats obtenus pour instaurer une égalité de fait.

Le Comité encourage l’État partie à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à accepter au plus vite l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant la périodicité de ses réunions.

Le Comité invite l’État partie à veiller à associer largement tous les ministères et organes publics à l’établissement du prochain rapport et à consulter les organisations non gouvernementales à cette occasion. Il l’encourage à inviter le P arlement à examiner le rapport avant que celui-ci ne lui soit communiqué.

Le Comité engage l’État partie à tenir le plus grand compte, dans l’exécution de ses obligations selon la Convention, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, qui renforcent les dispositions de la Convention, et il le prie de donner dans son prochain rapport périodique des renseignements à cet égard.

Le Comité souligne que l’exécution intégrale et efficace de la Convention est indispensable pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Dans toutes les initiatives visant à les réaliser, il préconise donc l’intégration d’une perspective sexospécifique et la prise en compte explicite des dispositions de la Convention et il prie l’État partie de donner des renseignements à cet égard dans son prochain rapport périodique.

Le Comité félicite l’État partie d’avoir ratifié les sept grands instruments internationaux concernant les droits de l’homme et note que cette adhésion aide les femmes à jouir de leurs droits et libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie.

Le Comité demande que soient largement diffusées au Honduras les présentes observations finales afin d’y faire connaître à la population et notamment aux fonctionnaires, aux responsables politiques, aux parlementaires et aux organisations de défense des femmes et des droits de l’homme, les mesures prises pour instaurer en droit et en fait l’égalité des sexes ainsi que les autres mesures voulues à cet égard. Il prie l’État partie de continuer de diffuser largement, notamment auprès des organisations de défense des femmes et des droits de l’homme, la Convention, son Protocole facultatif, les recommandations générales du Comité, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et le texte issu de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale et intitulé « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI e  siècle ».

Le Comité prie l’État partie de tenir compte des préoccupations exprimées dans les présentes observations finales lorsque, conformément à l’article 18 de la Convention, il établira son prochain rapport périodique. Il l’invite à présenter son septième rapport périodique, qui est attendu en avril 2008, et son huitième rapport périodique, attendu en avril 2012, sous forme de rapport unique en avril 2012.