Réunion des États parties à la C onvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Douzième Réunion

Co mpte rendu analytique de la 15 e séance

Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 13 octobre 2009, à 10 heures.

Président e: Mme Overvad(Danemark)

Président provisoire: M. Ndiaye(Représentant du Secrétaire général)

Sommaire

Ouverture de la réunion par le Représentant du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

Élection du Président

Adoption de l’ordre du jour

Élection des autres membres du bureau de la réunion

Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2009, conformément aux paragraphes 1 à 5 de l’article 17 de la Convention

La séance est ouverte à 10 h 20.

Ouverture de la réunion par le Représentant du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

1.Le Président provisoire, s’exprimant au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, déclare ouverte la douzième réunion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il note avec satisfaction que le nombre de ratifications ou d’adhésions est passé à 146 depuis la onzième réunion des États parties, tenue le 8 octobre 2007, mais souligne qu’il reste du chemin à faire pour atteindre l’objectif de la ratification universelle. Il accueille chaleureusement les représentants des nouveaux États parties qui prennent part à la réunion pour la première fois.

2.Donnant un bref aperçu des activités menées par le Comité contre la torture, le Président provisoire indique que, depuis la réunion des États parties de 2007, le Comité a examiné 28 rapports périodiques. Il a mené sept enquêtes confidentielles au titre de l’article 20 de la Convention, dont les résultats ont été rendus publics. Depuis 1989, il a enregistré 402 communications émanant de particuliers, dont 288 ont été examinées. Par ailleurs, le Comité a adopté une nouvelle procédure consistant à établir des listes de points à traiter et à les transmettre aux États parties, dont les réponses à ces listes constituent les rapports périodiques. Cette procédure devrait favoriser l’établissement de rapports ciblés et leur soumission dans les délais impartis mais elle aura aussi pour effet d’accroître la charge de travail du Comité, qui aura donc besoin de temps de réunion supplémentaire. En outre, le nombre de ratifications du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a atteint 50; en conséquence, le nombre de membres du Sous-Comité de la prévention sera porté à 25 en 2011. Enfin, le Comité a continué de s’efforcer de renforcer sa coopération avec le Rapporteur spécial sur la question de la torture et avec le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

3.Les amendements tendant à faire financer les activités du Comité par le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, adoptés en 1992 par une Conférence des États parties, ont été approuvés par l’Assemblée générale mais ils doivent être approuvés par les deux tiers des États parties pour entrer en vigueur. Or, à ce jour, seuls 28 États parties ont informé le Secrétaire général qu’ils souscrivaient à ces amendements. Le Président provisoire invite donc les États parties qui ne l’ont pas encore fait à prendre les mesures voulues pour donner effet aux amendements.

Élection du Président

4.M me Angell-Hansen (Norvège) propose d’élire Mme Overvad (Danemark) au poste de président.

5.M me Mladineo (Croatie) appuie cette proposition.

6. M me Overvad (Danemark) est élue par acclamation et prend la présidence.

Adoption de l’ordre du jour (CAT/SP/33)

7. L’ordre du jour est adopté.

8.La Présidente dit que, conformément aux articles 2 et 3 du règlement intérieur de la Réunion des États parties adoptés par les États parties à leur première réunion le 26 novembre 1987 (CAT/SP/2/Rev.1), le Secrétaire général a invité, dans une note datée du 14 septembre 2009, les États parties à envoyer des représentants à la douzième réunion et à lui transmettre les pouvoirs de ces représentants dans les meilleurs délais, au plus tard une semaine avant la date de la réunion. Notant que le Secrétaire général n’a pas encore reçu les pouvoirs en bonne et due forme de certains représentants d’États parties à la réunion, la Présidente propose, conformément à l’article 3, que les représentants de ces États parties soient provisoirement autorisés à participer à la réunion, et les invite instamment à faire en sorte que leurs pouvoirs soient présentés au Secrétaire général le plus rapidement possible.

9. Il en est ainsi décidé.

Élection des autres membres du bureau de la réunion

10.La Présidente dit qu’elle croit comprendre, à la lumière de la pratique établie, que les États parties souhaitent élire un vice-président.

11. Il en est ainsi décidé.

12.La Présidente propose d’élire Mme Basilio (Philippines) au poste de vice-président.

13. M me Basilio (Philippines) est élue Vice-Présidente par acclamation.

Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2009, conformément aux paragraphes 1 à 5 de l’article 17 de la Convention (CAT/SP/32)

14.La Présidente dit que, conformément à l’article 17 de la Convention, les cinq membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les États parties. Leur mandat prendra effet le 1er janvier 2010 et durera quatre ans. Les noms des candidats proposés par les États parties figurent dans le document CAT/SP/32. On trouvera à l’annexe I de ce document les noms des cinq membres dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2009 et à l’annexe II, les noms des cinq membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2011. Les notices biographiques des candidats, telles que fournies par les États parties concernés, figurent à l’annexe III du même document.

15. Sur l’invitation d e la Président e , M. Drumont Cançado Trindade (Brésil) et M me  Elbahtimy (Égypte) font office de scrutateurs.

16. Il est procédé au vote à bulletin secret.

La séance est suspendue à 11 h 15; elle est reprise à 12 heures.

17.La Présidente annonce les résultats de l’élection, qui sont les suivants:

Bulletins déposés:	128
Bulletins valides:	128
Nombre de votants:	128
Majorité requise:	65
Nombre de voix recueillies:
MmeBelmir (Maroc)	84
M. Bruni (Italie)	88
Mme Hadj Salah (Algérie)	76
M. Hammed (Jamahiriya arabe libyenne)	24
M. Kovalev (Fédération de Russie)	74
M. Mariño Menéndez (Espagne)	77
M. Rakotoniaina (Madagascar)	27
Mme Sveaass (Norvège)	78
M. Wang Xuexian (Chine)	91

18. Ayant obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix, M me  Belmir (Maroc), M. Bruni (Italie), M. Mariño Menéndez (Espagne), M me Sveaass (Norvège) et M. Wang Xuexian (Chine) sont élus membres du Comité pour un manda t de quatre ans qui prendra effet le 1 er janvier 2010.

La séance est levée à 12 h 10.