Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Seizième sessionGenève, 16-27 avril 2012

Ordre du jour annoté et programme de travail provisoires

Note du secrétariat *

1.La seizième session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 16 au 27 avril 2012. Elle s’ouvrira le lundi 16 avril, à 10 heures.

2.L’ordre du jour annoté et le programme de travail provisoires de la seizième session du Comité ont été établis par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 5 du règlement intérieur provisoire du Comité.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des nouveaux membres élus du Comité, conformément à l’article 11 du règlement intérieur provisoire.

3.Élection du bureau, conformément aux articles 12 et 13 du règlement intérieur provisoire.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Soumission des rapports par les États parties.

7.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 73 de la Convention.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

10.Questions relatives à la Convention.

11.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la seizième session du Comité.

2.Engagement solennel des nouveaux membres élus du Comité, conformément à l’article 11 du règlement intérieur provisoire

Conformément à l’article 11 du règlement intérieur provisoire, avant d’entrer en fonctions après sa première élection, le membre du Comité élu à la cinquième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 8 décembre 2011, prononcera l’engagement solennel ci-après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

3.Élection du bureau, conformément aux articles 12 et 13 du règlement intérieur provisoire

Conformément au paragraphe 2 de l’article 75 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 14 du règlement intérieur provisoire, le Comité élit son bureau pour un mandat de deux ans. Conformément aux articles 12 et 13 du règlement intérieur provisoire, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur.

En vertu de l’article 13 du règlement intérieur provisoire, lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat à l’un des postes du bureau, le Comité peut décider de le déclarer élu par acclamation. Lorsqu’il y a plusieurs candidats à l’un des postes du bureau, ou si le Comité en décide ainsi, il est procédé à un vote. Est élue à la majorité simple la personne ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les élections ont lieu au scrutin secret.

4.Adoption de l’ordre du jour

En vertu de l’article 6 du règlement intérieur provisoire du Comité, la première question inscrite à l’ordre du jour de toute session est l’adoption de l’ordre du jour, à moins que l’élection du bureau ne soit requise conformément à l’article 12. Conformément à l’article 7, le Comité peut, au cours d’une session, réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

5.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.

6.Soumission des rapports par les États parties

Le Comité a reçu les rapports initiaux ci-après, qui sont en attente d’examen:

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Tadjikistan	1er janvier 2004	3 décembre 2010	CMW/C/TJK/1
Paraguay	1er janvier 2010	10 janvier 2011	CMW/C/PRY/1
Rwanda	1er avril 2010	21 octobre 2011	CMW/C/RWA/1

Le Comité a reçu les deuxièmes rapports périodiques ci-après, qui sont en attente d’examen:

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Bosnie-Herzégovine	1er mai 2011	12 août 2011	CMW/C/BIH/2
Bolivie (État plurinational de)	1er juillet 2009	18 octobre 2011	CMW/C/BOL/2
Colombie	1er mai 2011	18 octobre 2011	CMW/C/COL/2
Azerbaïdjan	1er mai 2011	26 octobre 2011	CMW/C/AZE/2

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial, attendu le 1er février 2012, n’a pas encore été reçu:

État Partie	Attendu le
Belize	1er juillet 2004
Burkina Faso	1er mars 2005
Cap-Vert	1er juillet 2004
Ghana	1er juillet 2004
Guinée	1er juillet 2004
Honduras	1er décembre 2006
Jamaïque	1er janvier 2010
Kirghizistan	1er janvier 2005
Lesotho	1er janvier 2007
Libye	1er octobre 2005
Maroc	1er juillet 2004
Mauritanie	1er mai 2008
Nicaragua	1er février 2007
Niger	1er juillet 2010
Nigéria	1er novembre 2010
Ouganda	1er juillet 2004
Pérou	1er janvier 2007
Seychelles	1er juillet 2004
Timor-Leste	1er mai 2005
Turquie	1er janvier 2006
Uruguay	1er juillet 2004

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique, attendu le 1er février 2012, n’a pas encore été reçu:

État partie	Attendu le
Égypte	1er juillet 2009
El Salvador*	1er décembre 2010
Mali	1er octobre 2009
Philippines*	1er mai 2011
République arabe syrienne	1er octobre 2011
Sri Lanka	1er novembre 2011

7.Examen des rapports soumis par les États parties conformémentà l’article 73 de la Convention

À sa seizième session, le Comité examinera les rapports initiaux reçus du Paraguay (CMW/C/PRY/1) et du Tadjikistan (CMW/C/TJK/1).

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire (voir annexe).

8.Méthodes de travail du Comité

Au titre de ce point, le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant du processus actuel de renforcement des organes conventionnels. Il examinera notamment la liste des propositions relatives au renforcement des organes conventionnels, en cours d’élaboration, ainsi que le Document final de la réunion de Dublin II.

9.Promotion de la Convention

Au titre de ce point, le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à continuer de promouvoir la Convention, y compris les activités complémentaires à la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention.

10.Questions relatives à la Convention

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité se penchera sur l’adoption d’une observation générale sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille, suite à sa journée de débat général tenue à sa quinzième session.

11.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité soumettra à l’Assemblée générale un rapport annuel sur l’application de la Convention.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Points de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 16 avril 2012
185 e séance
10 h 00-11 h 30	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2	Engagement solennel des nouveaux membres élus du Comité (séance publique)
	3	Élection du Bureau (séance publique)
	4, 5	Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	9	Activités de promotion de la Convention (séance  publique)
11 h 30-12 h 30		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
12 h 30-13 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
186 e séance
15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial du Paraguay (CMW/C/PRY/1) (séance  publique)
Mardi 17 avril 2011
187 e séance
10 h 00-13 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: rapport initial du Paraguay (suite) (séance publique)
188 e séance
15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial du Tadjikistan (CMW/C/TJK/1) (séance  publique)
Mercredi 18 avril 2012
189 e séance
10 h 00-13 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: rapport initial du Tadjikistan (suite) (séance publique)
190 e séance
15 h 00-16 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
16 h 00-16 h 30		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
16 h 30-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter (séance privée)
Jeudi 19 avril 2012
191 e  séance
10 h 00-13 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter (séance privée)
192 e séance
15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter (séance privée)
Vendredi 20 avril 2012
193 e séance
10 h 00-13 h 00	10	Débat sur le projet d’observation générale no 2 (séance privée)
194 e  séance
15 h 00-18 h 00	10	Débat sur le projet d’observation générale no 2 (suite) (séance privée)
Lundi 23 avril 2012
195 e séance
10 h 00-11 h 30	8	Discussion sur les méthodes de travail du Comité (séance privée)
11 h 30-12 h 30		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
12 h 30-13 h 00	7	Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
196 e séance
15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter (séance privée)
Mardi 24 avril 2012
197 e séance
10 h 00-13 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter (séance privée)
198 e séance
15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports (séance privée)
Mercredi 25 avril 2012
199 e séance
10 h 00-13 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des observations finales (séance privée)
200 e séance
15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des observations finales (séance privée)
Jeudi 26 avril 2012
201 e séance
10 h 00-13 h 00	7	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports (séance privée)
202 e séance
15 h 00-18 h 00	8	Débat sur les méthodes de travail du Comité (séance privée)
Vendredi 26 avril 2012
203 e séance
10 h 00-13 h 00	7, 11	Examen des rapports présentés par les États parties: adoption des observations finales (séance privée); adoption du rapport annuel (séance privée)
204 e séance
15 h 00-18 h 00	5	Questions d’organisation (séance privée)Clôture de la session (séance publique)