Comité des droits des personnes handicapées

Deuxième session

Genève, 19-23 octobre 2009

Rapport du Comité des droits des personnes handicapées sur sa deuxième session *

Table des matières

Paragraphes Page

I.Questions d’organisation et questions diverses1−83

A.États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapéeset à son Protocole facultatif1−23

B.Ouverture de la deuxième session du Comité3−43

C.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux53

D.Activités intersessions63

E.Composition du Comité7−84

II.Dispositions prises lors de la deuxième session9−254

A.Directives relatives à l’établissement des rapports9−104

B.Journée de débat général11−154

C.Réélection du Président du Comité et des membres du Bureau16−194

D.Autres décisions20−215

E.Futures sessions22−245

F.Journée internationale des personnes handicapées256

III.Conférence des États parties26−276

A.Deuxième session de la Conférence des États parties266

B.Déroulement de la deuxième session de la Conférence des États parties276

Annexes

I.États parties à la Convention et au Protocole facultatif au moment de la deuxième session7

II.Membres du Comité des droits des personnes handicapées et date d’expiration de leur mandat12

III.Ordre du jour provisoire de la deuxième session du Comité13

IV.Décisions adoptées par le Comité à sa deuxième session14

V.Projet d’ordre du jour de la troisième session du Comité15

I.Questions d’organisation et questions diverses

A.États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif

1.Au 23 octobre 2009, date de clôture de la deuxième session du Comité des droits des personnes handicapées, 71 États étaient parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et 45 à son Protocole facultatif. La Convention et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 61/611 du 13 décembre 2006 et ouverts à la signature, à la ratification ou à l’adhésion le 30 mars 2007. Conformément au paragraphe 1 de son article 45, la Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Conformément à son article 13, le Protocole facultatif est aussi entré en vigueur le 3 mai 2008, en même temps que la Convention, en vertu des dispositions du paragraphe 1 dudit article.

2.La liste des États parties à la Convention et au Protocole facultatif figure dans l’annexe I du présent rapport.

B.Ouverture de la deuxième session du Comité

3.La session a été ouverte par le Chef du Service des instruments relatifs aux droits de l’homme, Ibrahim Salama, qui a souligné l’importance de l’objectif des travaux du Comité des droits des personnes handicapées, en particulier l’adoption des documents de base, et a assuré les membres du Comité de sa détermination, ainsi que de celle de son Service, à se conformer pleinement à l’esprit de la Convention. Il les a encouragés à maintenir la dynamique créée par la Convention, à ses yeux essentielle pour garantir une égale protection aux droits des personnes handicapées.

4.Dans son discours liminaire, le Président du Comité, Mohammed Al-Tarawneh, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants et a fait état de la nécessité de mettre au point les documents de base du Comité en prévision de l’arrivée des premiers rapports des États parties en 2011. Il a également souligné qu’il importait d’œuvrer de concert, avec la société civile comme avec les nombreux organismes des Nations Unies et les États parties, l’application intégrale de la Convention.

C.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

5.Le Comité a modifié l’ordre du jour provisoire (CRPD/C/2/1) pour y inscrire des questions clefs se rapportant à ses travaux, puis l’a adopté. Il a également adopté le rapport sur sa première session (CRPD/C/1/1).

D.Activités intersessions

6.Le Comité a passé en revue et adopté le rapport sur les activités intersessions, y compris le rapport du Président sur les activités menées entre les première et deuxième sessions du Comité et le projet de directives relatives à l’établissement des rapports par les États parties, mis au point par le groupe de travail créé à cet effet.

E.Composition du Comité

7.Le Comité des droits des personnes handicapées a été établi conformément au paragraphe 1 de l’article 34 de la Convention, ses 12 premiers membres ayant été élus par la Conférence des États parties le 3 novembre 2008. L’élection de nouveaux membres à mi-mandat devrait avoir lieu en septembre 2010.

8.La liste des membres du Comité, qui indique aussi la durée de leur mandat, figure à l’annexe II du présent rapport. Tous les membres ont participé à la session.

II.Dispositions prises lors de la deuxième session

A.Directives relatives à l’établissement des rapports

9.Le Comité a utilisé les langues suivantes dans ses travaux: anglais, arabe, chinois, espagnol et français.

10.Le Comité a achevé l’examen des diverses questions se rapportant aux directives relatives à l’établissement des rapports et, après y avoir apporté quelques modifications, en a adopté le texte final (voir CRPD/C/2/3).

B.Journée de débat général

11.Une journée de débat général sur l’article 12 de la Convention («Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité») s’est tenue au Palais des Nations le mercredi 21 octobre 2009. Y ont participé des représentants des États parties et de la société civile, ainsi que d’autres parties intéressées.

12.La journée de débat général a débuté par un discours du Chef du Service des instruments relatifs aux droits de l’homme, Ibrahim Salama, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants et a fait part de son soutien aux débats.

13.Le Président du Comité, Mohammed Al-Tarawneh, a fait des remarques préliminaires, faisant notamment observer l’importance que revêt l’article 12, et il s’est réjoui à la perspective des échanges constructifs attendus de la journée de débat général.

14.Cinq organisations non gouvernementales sont intervenues au cours de cette journée, pour faire des exposés.

15.Pour finir, le Comité a félicité les différents intervenants, saluant les précieuses contributions de la société civile, et il a exprimé l’espoir que les organisations non gouvernementales continueraient de collaborer avec le Comité en vue de promouvoir la ratification de la Convention et de son Protocole facultatif, et l’adhésion aux deux instruments.

C.Réélection du Président du Comité et des membres du Bureau

16.Concernant l’élection du Président du Comité et des membres du Bureau à la première session (CRPD/C/1/2, par. 13 et 14) et l’avis juridique qu’il avait ensuite lui-même sollicité dans une lettre datée du 10 mars 2009, le Président du Comité, M. Al-Tarawneh, a communiqué le texte de la lettre datée du 22 avril 2009 dans laquelle la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, conformément à l’avis formulé par le Bureau des affaires juridiques, déclarait que, selon la définition de la majorité simple énoncée à l’article 14 du projet de règlement intérieur provisoire du Comité, aucun candidat n’avait atteint la majorité des voix requise pour être élu Président au sens dudit règlement intérieur lors des élections qui s’étaient déroulées le 24 février 2009. De plus, le Bureau des affaires juridiques indiquait que l’accord auquel les membres du Comité étaient parvenus en février 2009, par lequel Mohammed Al-Tarawneh devait assumer la présidence du Comité la première année et Ana Peláez Narváez la seconde, chacun d’eux occupant le poste de vice-président en alternance, était contraire aux dispositions des articles 14 et 15. Il était toutefois indiqué dans l’avis juridique qu’il appartenait au Comité de déterminer la marche à suivre. Le Comité a décidé de procéder à un nouveau scrutin pour départager les deux membres ayant réuni le plus grand nombre de voix lors de l’élection précédente.

17.Après trois tours de scrutin qui se sont tous soldés par un partage égal de voix, le Comité a tenu des consultations informelles à l’issue desquelles il a été proposé une troisième candidature, celle de Ronald McCallum, dont la nomination à la présidence du Comité devait emporter l’adhésion de tous, cette solution s’accompagnant du retrait simultané des deux candidats précédents.

18.Ronald McCallum a été élu par acclamation Président du Comité des droits des personnes handicapées, à compter du début de la troisième session, le 22 février 2010.

19.À l’issue du processus de réélection, le Comité a déterminé, par consensus, la composition de son Bureau. En considération du retrait de leur candidature, il a choisi M. Al-Tarawneh et Mme Peláez Narváez pour assumer la vice-présidence, en sus de Mme Jia Yang. Mme Edah Maina a été désignée pour assumer la fonction de rapporteur. Toutes les fonctions du Bureau ont ainsi été pourvues pour le début de la troisième session, le 22 février 2010. La composition du Bureau est donc la suivante:

Présidence:Ronald McCallum (Australie)

Vice-présidence:Mohammed Al-Tarawneh (Jordanie)

Vice-présidence:Ana Peláez Narváez (Espagne)

Vice-présidence:Jia Yang (Chine)

Rapporteur:Edah Wangechi Maina (Kenya)

D.Autres décisions

20.Le Comité a adopté plusieurs autres décisions, qui sont énumérées ci-après et dans l’annexe IV du présent rapport.

21.Il a décidé d’adopter des remarques générales à l’issue de la journée de débat général sur l’article 12 et de reprendre les débats sur la question à sa troisième session.

E.Futures sessions

22.Conformément au calendrier des conférences adopté par l’Assemblée générale, le Comité a confirmé la date de sa troisième session, qui se tiendra du 22 au 26 février 2010 à Genève.

23.Il a de nouveau demandé au secrétariat d’étudier la possibilité de tenir certaines de ses sessions à New York.

24.Le Comité a arrêté une liste provisoire de questions à inscrire à l’ordre du jour de sa troisième session (voir l’annexe V).

F.Journée internationale des personnes handicapées

25.Le Comité a salué la tenue de la Journée internationale des personnes handicapées, prévue le 3 décembre 2009, et a marqué son soutien et son intérêt pour l’envoi de lettres incitant les États, les organisations non gouvernementales et les particuliers de par le monde à prendre des initiatives pour célébrer cette Journée.

III.Conférence des États parties

A.Deuxième session de la Conférence des États parties

26.La deuxième session de la Conférence des États parties s’est tenue du 2 au 4 septembre 2009, à New York. Six membres du Comité y ont participé: M. Al-Tarawneh, Mme Peláez Narváez, Mme Maina, M. Choudhury, Mme Cisternas Reyes et M. Uršič.

B.Déroulement de la deuxième session de la Conférence des États parties

27.Deux tables rondes ont été organisées à l’occasion de la Conférence des États parties, l’une sur l’accessibilité et l’aménagement raisonnable, l’autre sur la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, l’accès à la justice et la prise de décisions partagées.

Annexes

Annexe I

États parties à la Convention et au Protocole facultatifau moment de la deuxième session

État partie	Signature	Confirmation formelle c , adhésion a , ratification
Afrique du Sud	30 mars 2007	30 novembre 2007
Algérie	30 mars 2007
Allemagne	30 mars 2007	24 février 2009
Andorre	27 avril 2007
Antigua-et-Barbuda	30 mars 2007
Arabie saoudite		24 juin 2008 a
Argentine	30 mars 2007	2 septembre 2008
Arménie	30 mars 2007
Australie	30 mars 2007	17 juillet 2008
Autriche	30 mars 2007	26 septembre 2008
Azerbaïdjan	9 janvier 2008	28 janvier 2009
Bahreïn	25 juin 2007
Bangladesh	9 mai 2007	30 novembre 2007
Barbade	19 juillet 2007
Belgique	30 mars 2007	2 juillet 2009
Bénin	8 février 2008
Bolivie (État plurinational de)	13 août 2007	16 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine	29 juillet 2009
Brésil	30 mars 2007	1er août 2008
Brunéi Darussalam	18 décembre 2007
Bulgarie	27 septembre 2007
Burkina Faso	23 mai 2007	23 juillet 2009
Burundi	26 avril 2007
Cambodge	1er octobre 2007
Cameroun	1er octobre 2008
Canada	30 mars 2007
Cap-Vert	30 mars 2007
Chili	30 mars 2007	29 juillet 2008
Chine	30 mars 2007	1er août 2008
Chypre	30 mars 2007
Colombie	30 mars 2007
Communauté européenne	30 mars 2007
Comores	26 septembre 2007
Congo	30 mars 2007
Costa Rica	30 mars 2007	1er octobre 2008
Côte d’Ivoire	7 juin 2007
Croatie	30 mars 2007	15 août 2007
Cuba	26 avril 2007	6 septembre 2007
Danemark	30 mars 2007	24 juillet 2009
Dominique	30 mars 2007
Égypte	4 avril 2007	14 avril 2008
El Salvador	30 mars 2007	14 décembre 2007
Émirats arabes unis	8 février 2008
Équateur	30 mars 2007	3 avril 2008
Espagne	30 mars 2007	3 décembre 2007
Estonie	25 septembre 2007
États-Unis d’Amérique	30 juillet 2009
Éthiopie	30 mars 2007
ex-République yougoslave de Macédoine	30 mars 2007
Fédération de Russie	24 septembre 2008
Finlande	30 mars 2007
France	30 mars 2007
Gabon	30 mars 2007	1er octobre 2007
Géorgie	10 juillet 2009
Ghana	30 mars 2007
Grèce	30 mars 2007
Guatemala	30 mars 2007	7 avril 2009
Guinée	16 mai 2007	8 février 2008
Guyana	11 avril 2007
Haïti		23 juillet 2009 a
Honduras	30 mars 2007	14 avril 2008
Hongrie	30 mars 2007	20 juillet 2007
Îles Cook		8 mai 2009 a
Îles Salomon	23 septembre 2008
Inde	30 mars 2007	1er octobre 2007
Indonésie	30 mars 2007
Iran (République islamique d’)		23 octobre 2009 a
Irlande	30 mars 2007
Islande	30 mars 2007
Israël	30 mars 2007
Italie	30 mars 2007	15 mai 2009
Jamahiriya arabe libyenne	1er mai 2008
Jamaïque	30 mars 2007	30 mars 2007
Japon	28 septembre 2007
Jordanie	30 mars 2007	31 mars 2008
Kazakhstan	11 décembre 2008
Kenya	30 mars 2007	19 mai 2008
Lesotho		2 décembre 2008 a
Lettonie	18 juillet 2008
Liban	14 juin 2007
Libéria	30 mars 2007
Lituanie	30 mars 2007
Luxembourg	30 mars 2007
Madagascar	25 septembre 2007
Malaisie	8 avril 2008
Malawi	27 septembre 2007	27 août 2009
Maldives	2 octobre 2007
Mali	15 mai 2007	7 avril 2008
Malte	30 mars 2007
Maroc	30 mars 2007	8 avril 2009
Maurice	25 septembre 2007
Mexique	30 mars 2007	17 décembre 2007
Monaco	23 septembre 2009
Mongolie		13 mai 2009 a
Monténégro	27 septembre 2007
Mozambique	30 mars 2007
Namibie	25 avril 2007	4 décembre 2007
Népal	3 janvier 2008
Nicaragua	30 mars 2007	7 décembre 2007
Niger	30 mars 2007	24 juin 2008
Nigéria	30 mars 2007
Norvège	30 mars 2007
Nouvelle-Zélande	30 mars 2007	25 septembre 2008
Oman	17 mars 2008	6 janvier 2009
Ouganda	30 mars 2007	25 septembre 2008
Ouzbékistan	27 février 2009
Pakistan	25 septembre 2008
Panama	30 mars 2007	7 août 2007
Paraguay	30 mars 2007	3 septembre 2008
Pays-Bas	30 mars 2007
Pérou	30 mars 2007	30 janvier 2008
Philippines	25 septembre 2007	15 avril 2008
Pologne	30 mars 2007
Portugal	30 mars 2007	23 septembre 2009
Qatar	9 juillet 2007	13 mai 2008
République arabe syrienne	30 mars 2007	10 juillet 2009
République centrafricaine	9 mai 2007
République de Corée	30 mars 2007	11 décembre 2008
République de Moldova	30 mars 2007
République démocratique populaire lao	15 janvier 2008	25 septembre 2009
République dominicaine	30 mars 2007	18 août 2009
République tchèque	30 mars 2007	28 septembre 2009
République-Unie de Tanzanie	30 mars 2007	10 novembre 2009
Roumanie	26 septembre 2007
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	30 mars 2007	8 juin 2009
Rwanda		15 décembre 2008 a
Saint-Marin	30 mars 2007	22 février 2008
Sénégal	25 avril 2007
Serbie	17 décembre 2007	31 juillet 2009
Seychelles	30 mars 2007	2 octobre 2009
Sierra Leone	30 mars 2007
Slovaquie	26 septembre 2007
Slovénie	30 mars 2007	24 avril 2008
Soudan	30 mars 2007	24 avril 2009
Sri Lanka	30 mars 2007
Suède	30 mars 2007	15 décembre 2008
Suriname	30 mars 2007
Swaziland	25 septembre 2007
Thaïlande	30 mars 2007	29 juillet 2008
Togo	23 septembre 2008
Tonga	15 novembre 2007
Trinité-et-Tobago	27 septembre 2007
Tunisie	30 mars 2007	2 avril 2008
Turkménistan		4 septembre 2008 a
Turquie	30 mars 2007	28 septembre 2009
Ukraine	24 septembre 2008
Uruguay	3 avril 2007	11 février 2009
Vanuatu	17 mai 2007	23 octobre 2008
Viet Nam	22 octobre 2007
Yémen	30 mars 2007	26 mars 2009
Zambie	9 mai 2008

Annexe II

Membres du Comité des droits des personnes handicapées et date d’expiration de leur mandat

Nom	État partie	Mandat prenant fin le 31 décembre
Mme Amna Ali Al Suweidi	Qatar	2012
M. Mohammed Al-Tarawneh	Jordanie	2012
M. Lotfi Ben Lallohom	Tunisie	2010
M. Monsur Ahmed Chow dhuri	Bangladesh	2012
Mme Maria Soledad Cisternas Reyes	Chili	2012
M. György Könczei	Hongrie	2010
Mme Edah Wangechi Maina	Kenya	2010
M. Ronald McCallum	Australie	2010
Mme Ana Peláez Narváez	Espagne	2012
M. Germán Xavier Torres Correa	Équateur	2010
M. Cveto Uršič	Slovénie	2010
Mme Jia Yang	Chine	2012

Annexe III

Ordre du jour provisoire de la deuxième session du Comité

1.Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour.

2.Adoption du rapport de la première session du Comité.

3.Rapport du Président sur les activités intersessions.

4.Voies et moyens d’accélérer les travaux du Comité:

a)Projet de règlement intérieur;

b)Projet de directives concernant l’établissement des rapports et autres méthodes de travail.

5.Journée de débat général sur l’article 12.

6.Ordre du jour provisoire de la troisième session.

7.Adoption du rapport de la deuxième session.

8.Questions diverses.

Annexe IV

Décisions adoptées par le Comité à sa deuxième session

1.Le Comité a décidé d’adopter le projet de directives concernant l’établissement des rapports après y avoir apporté quelques modifications, puis d’en envoyer le texte simultanément à tous les États parties et à la société civile.

2.Le Comité a décidé de demander au secrétariat de l’aider à prendre les dispositions matérielles voulues pour faciliter les échanges entre les organes de l’ONU, les États parties et les organisations non gouvernementales lors de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2009.

3.Le Comité a décidé de demander de nouveau au secrétariat d’étudier la possibilité de tenir une de ses sessions à venir à New York.

4.Le Comité a proposé et décidé de consacrer un certain temps à des débats sur l’état de la mise en œuvre de ses décisions précédentes.

5.Le Comité a décidé d’examiner à sa troisième session la possibilité de désigner un coordonnateur pour les relations avec les différents organes conventionnels.

6.Le Comité a demandé au secrétariat d’étudier la possibilité de bénéficier d’un appui en matière de relations publiques, lorsque la situation l’exige.

7.Le Comité a décidé d’étudier avec soin les remarques et recommandations formulées au cours de la journée de débat général, en particulier l’idée d’élaborer et d’adopter une observation générale sur l’article 12.

8.Le Comité a déterminé les questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa troisième session.

Annexe V

Projet d’ordre du jour de la troisième session du Comité

1.Ouverture de la session, adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

2.Adoption du rapport du Comité sur sa deuxième session.

3.Rapport du Président sur les activités menées entre les deuxième et troisième sessions du Comité.

4.Moyens d’accélérer les travaux du Comité:

a)Projet de règlement intérieur;

b)Projet de méthodes de travail.

5.Suite donnée aux décisions antérieures du Comité.

6.Suite donnée à la journée de débat général sur l’article 12 et préparation de la deuxième journée de débat général.

7.Ordre du jour provisoire de la quatrième session.

8.Questions diverses.