Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication n° 528/2012 * , **

Communication p résentée par :	E. A. U.
Au nom de :	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	16 novembre 2012 (lettre initiale)
Question de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 29 avril 2016, le Comité contre la torture, ayant perdu tout contact avec le requérant comme suite à son départ volontaire et se trouvant donc dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no528/2012.