Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante-quatrième session

24 septembre-12 octobre 2018

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. En application de l’article 6 du règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-quatrième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

2.Organisation des travaux

La soixante-quatrième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 24 septembre au 12 octobre 2018, à l’Office des Nations Unies à Genève. La première séance s’ouvrira le lundi 24 septembre 2018, à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses séances. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, annexé au présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’usage établi.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut élaborer des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Durant la session, le Comité consacrera une journée de débat général à un projet d’observation générale sur le droit à la science, et examinera d’autres projets d’observation générale et diverses questions de fond.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte

Le Comité a systématiquement examiné la question du suivi à ses sessions et la question de la suite donnée aux observations finales précédentes figure parmi les points à débattre pendant le dialogue avec les délégations et pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite à sa soixante et unième session et continuera à déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont actuellement mis à la disposition des membres du Comité. Ces derniers seront par ailleurs informés des activités en rapport avec leurs travaux entreprises par d’autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus de longue date. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 62 du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante‑quatrième session du Comité.

Au 19 juillet 2018, le Secrétaire général avait reçu les 15 rapports énumérés ci‑après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-quatrième session ainsi qu’aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. Les autres rapports qui seront examinés par le Comité à des sessions ultérieures, s’il en décide ainsi, sont les rapports attendus par le Comité, en tenant compte de l’ordre chronologique où ils lui seront parvenus et de la durée de la session.

Situation en ce qui concerne les rapports d’États parties en attente d’examen par le Comité

État partie ayant présenté un rapport	Cote du rapport	Reçu le	Attendu le	Session à laquelle le rapport devrait être examiné
1.Afrique du Sud (rapport initial)	E/C.12/ZAF/1	25 avril 2017	12 avril 2017	Soixante-quatrième
2.Allemagne (sixième rapport périodique)	E/C.12/DEU/6	21 février 2017	30 juin 2016	Soixante-quatrième
3.Argentine (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ARG/4	29 décembre 2016	2 décembre 2016	Soixante-quatrième
4.Bulgarie (sixième rapport périodique)	E/C.12/BGR/6	6 février 2018	30 novembre 2017	Ultérieure
5.Cabo Verde (rapport initial)	E/C.12/CPV/1	6 novembre 2017	30 juin 1995	Soixante-quatrième
6.Cameroun (quatrième rapport périodique)	E/C.12/CMR/4	16 novembre 2017	30 juin 2015	Ultérieure
7.Danemark (sixième rapport périodique)	E/C.12/DNK/6	31 mai 2018	31 mai 2018	Ultérieure
8.Estonie (troisième rapport périodique)	E/C.12/EST/3	15 août 2017	2 décembre 2016	Ultérieure
9.Kazakhstan (deuxième rapport périodique)	E/C.12/KAZ/2	28 juillet 2017	30 juin 2015	Ultérieure
10.Mali (rapport initial)	E/C.12/MAL/1	8 février 2018	30 juin 1990	Soixante-quatrième
11.Maurice (cinquième rapport périodique)	E/C.12/MUS/5	19 juillet 2017	30 juin 2015	Ultérieure
12.Slovaquie (troisième rapport périodique)	E/C.12/SVK/3	30 juin 2017	18 mai 2017	Ultérieure
13.Suisse (quatrième rapport périodique)	E/C.12/CHE/4	21 février 2018	30 juin 2015	Ultérieure
14.Turkménistan (deuxième rapport périodique)	E/C.12/TKM/2	20 décembre 2016	2 décembre 2016	Soixante-quatrième
15.Yémen (troisième rapport périodique)	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité est chargé d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte (E/C.12/64/2).

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

10.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Annexe

Programme de travail provisoire de la soixante-quatrième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (24 septembre-12 octobre 2018)

Première semaine : 24-28 septembre 2018
Lundi 24 septembre 2018
29e séance	(publique)	Point 1 de l’ordre du jour	Adoption de l’ordre du jour
	(privée)	Point 2 de l’ordre du jour	Organisation des travaux
		Point 5 de l’ordre du jour	Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
		Point 7 de l’ordre du jour	Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte
		Point 10 de l’ordre du jour	Questions diverses
30e séance	(publique)	Points 3, 6 et 10 de l’ordre du jour	Réunion avec les partenaires de la société civile
Mardi 25 septembre 2018
31e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Allemagne
32e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Allemagne (suite)
Mercredi 26 septembre 2018
33e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mali
34e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mali (suite)
Jeudi 27 septembre 2018
35e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mali (suite)
36e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Argentine
Vendredi 28 septembre 2018
37e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Argentine (suite)
38e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos

Deuxième semaine : 1 er - 5 octobre 2018
Lundi 1 er octobre 2018
39e séance	(publique)	Points 3, 6 et 10 de l’ordre du jour	Réunion avec les partenaires de la société civile
40e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Turkménistan
Mardi 2 octobre 2018
41e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Turkménistan (suite)
42e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Afrique du Sud
Mercredi 3 octobre 2018
43e séance	(publique)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Afrique du Sud (suite)
44e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Afrique du Sud (suite)
Jeudi 4 octobre 2018
45e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Cabo Verde
46e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Cabo Verde (suite)
Vendredi 5 octobre 2018
47e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Cabo Verde (suite)
48e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos

Troisième semaine : 8 - 12 octobre 2018
Lundi 8 octobre 2018
49e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
50e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mardi 9 octobre 2018
51e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
52e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mercredi 10 octobre 2018
53e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
54e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Jeudi 11 octobre 2018
55e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
56e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Vendredi 12 octobre 2018
57e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
58e séance	(privée/ publique)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos/clôture de la session