COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELSQuarante et unième sessionGenève, 3-21 novembre 2008

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L ’ ARTICLE 16 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Réponses du G ouvernement angolais* à la liste des points à traiter à l ’ occasion de l ’ examen du troisième rapport périodique de l ’ Angola

[26 septembre 2008]

I. CADRE GÉNÉRAL DE L ’ APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Question 1. Préciser les raisons pour lesquelles les dispositions du Pacte n ’ ont pas encore été incorporées dans le droit interne de l ’ État partie de façon à les rendre directement applicables par les tribunaux angolais. Donner des exemples de cas dans lesquels des particuliers ont invoqué les droits économiques, sociaux et culturels devant la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Quelles sont les mesures prises actuellement pour veiller à ce que les victimes de violations de droits économiques, sociaux ou culturels aient accès à des recours juridictionnels utiles et à ce que les décisions et jugements des tribunaux soient appliqués (HRI/CORE/AGO/2008, par. 32)?

1.Le paragraphe 2 de l’article 21 de la Loi constitutionnelle stipule que les dispositions constitutionnelles et réglementaires relatives aux droits de l’homme doivent être interprétées et harmonieusement incorporées aux instruments internationaux auxquels l’Angola est partie. Le paragraphe 3 du même article exige des tribunaux angolais qu’ils appliquent les instruments internationaux même si les parties au procès ne les ont pas invoqués, et, en particulier, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et la Convention relative aux droits de l’enfant, de même que tous les autres instruments qui font partie intégrante du droit angolais depuis que l’Angola les a ratifiés.

Question 2. Donner des précisions sur le rôle du neuvième Comité de l ’ Assemblée nationale (Comité des droits de l ’ homme). Celui-ci est ‑il habilité à examiner les plaintes relatives à des violations présumées de droits économiques, sociaux et culturels? Donner également des précisions sur le Bureau des droits de l ’ homme qui relève du Ministère de la justice et sur les c omités provinciaux des droits de l ’ homme, en indiquant si des mesures ont été prises pour pallier l ’ insuffisance des équipements et des ressources humaines dont ils disposent (HRI/CORE/AGO/2008, par. 42 et 43).

2.Le neuvième Comité de l’Assemblée nationale traite des questions relatives aux droits de l’homme, instruit les recours et les plaintes des citoyens et examine leurs propositions, et accomplit les tâches suivantes:

a)Reçoit et instruit les plaintes, les recours et les propositions soumis par les citoyens, avant leur évaluation par la session plénière de l’Assemblée nationale;

b)Reçoit les plaintes ou doléances pour violations des droits politiques, économiques, sociaux et culturels des citoyens et en saisit les diverses instances nationales ou locales de l’État, en particulier les tribunaux; les tribunaux les instruisent en même temps qu’ils examinent les dossiers, et informent les citoyens concernés des résultats;

c)Vérifie et contrôle l’action du Gouvernement dans le domaine des droits de l’homme;

d)Rend des avis concernant les projets de lois.

3.Le nombre de plaintes doit être précisé. Combien ont été envoyées?

4.De 2002 à 2007, il a, en coopération avec les huit autres comités de travail de l’Assemblée nationale, rendu des avis sur les questions suivantes:

a)La loi sur l’exercice de la liberté de conscience, de culte et de religion;

b)La loi sur le VIH/sida;

c)Les lois sur le processus électoral, à savoir la loi sur la nationalité, la loi sur l’observation des élections, la loi sur les partis politiques et la loi sur les registres électoraux;

d)La loi sur le patrimoine culturel;

e)La Loi fondamentale sur la protection sociale;

f)La Loi fondamentale sur le premier emploi;

g)La loi sur les associations de protection de l’environnement;

h)La loi organique sur la fonction de médiateur;

i)La loi sur les médias;

j)La loi d’amnistie de tous les crimes contre la sécurité de l’État et de tous les crimes commis par des citoyens angolais au cours du conflit armé dans la province de Cabinda;

k)La loi sur le statut juridique des étrangers;

l)La loi sur le développement du logement.

5.Les statistiques seront communiquées ultérieurement.

6.Le Ministère de la justice a créé le Bureau des droits de l’homme en 1996 afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme, de former des militants au sein de la société et de former les membres de la police et des autres organes qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, avec pour objectif de développer les droits fondamentaux de la personne.

7.Alors que le conflit armé faisait rage, les comités provinciaux des droits de l’homme ont été créés en 1997 par le Ministère de la justice, avec l’appui du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Angola, dans le but de promouvoir, protéger et défendre les droits de l’individu et d’établir un lien entre les instances gouvernementales responsables de l’administration de la justice et les citoyens, sans entraver les compétences des instances judiciaires.

8.Il s’attache à atteindre ces objectifs en s’acquittant des tâches suivantes:

a)Activités de promotion: Il fait connaître les droits de l’homme et la législation existante en la matière par le biais d’émissions télévisées et radiophoniques, de brochures, de conférences au sein des communautés, de mises en scène théâtrales et de la formation de militants;

b)A ctivités de protection: Il informe les citoyens sur la façon de sauvegarder leurs droits de l’homme, reçoit et instruit les plaintes de personnes dont les droits ont été violés et les transmet aux autorités compétentes. Il appuie le Gouvernement dans la résolution des conflits et dans le cadre du processus de réconciliation nationale.

9.Le Gouvernement envisage de créer, dès que la situation le permettra, une base de données destinée à contrôler et gérer les plaintes reçues et transmises et à constituer des statistiques permettant des comparaisons de nombres de plaintes reçues au cours de différentes périodes et de mesurer l’impact des activités menées par les instances compétentes.

10.Les comités provinciaux des droits de l’homme sont des organes gouvernementaux dotés de compétences administratives. Sur le plan pratique, ils relèvent de la compétence du Bureau des droits de l’homme du Ministère de la justice, coordonné par les directeurs des services judiciaires provinciaux, dont les membres sont:

a)Le juge président du tribunal provincial (observateur);

b)Le Procureur provincial (observateur);

c)Le chef provincial de la police nationale;

d)Des représentants de l’INAC;

e)Des représentants du Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes;

f)Des représentants du Ministère de l’assistance et de la réinsertion sociale;

g)Des représentants des anciens combattants;

h)Des représentants des autorités traditionnelles;

i)Des représentants des églises;

j)Des représentants des organisations non gouvernementales;

k)Des militants;

l)Des représentants des partis politiques disposant de sièges au Parlement.

11.Les comités provinciaux des droits de l’homme demeurent limités dans l’exercice de leurs activités par le fait qu’ils ne disposent pas de leurs propres installations, même si les pouvoirs publics ont entrepris la construction de bâtiments dans le cadre du Programme d’investissement public, qui a déjà permis la construction du siège du Comité provincial de Lunda Norte.

Question 3. Donner des précisions à propos de la loi 14/91 sur les associations et du décret ‑loi 84/02 régissant la société civile ainsi que sur l ’ état d ’ avancement du processus de révision de ces textes (HRI/CORE/AGO/2008, par. 78 et 84). Dans quelle mesure le Groupe technique pour la coordination de l ’ aide humanitaire peut ‑il coordonner et contrôler les activités des organisations non gouvernementales nationales et internationales de défense des droits de l ’ homme et l ’ État partie envisage ‑t ‑il de revoir son mandat (par. 81 c))? Donner des renseignements sur la coopération et les partenariats établis entre l ’ État partie et des organisations non gouvernementales pour ce qui est de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

12.L’article 6 du décret 30/98 du 11 septembre, portant application de la loi organique sur l’Unité technique de coordination de l’aide humanitaire (UTCAH), délimite les compétences de cette structure, qui consistent à sensibiliser la communauté nationale et la communauté internationale sur la question des demandes de subventions non assujetties à remboursement, mais aussi à surveiller, superviser, coordonner, évaluer et inspecter tous les programmes d’aide aux habitants qui sont exécutés par les institutions de l’ONU, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

13.L’UTCAH a été créée pour faire face à la situation d’urgence dans le contexte du conflit armé. Cette mission a été menée avec succès, mais l’adaptation à la situation postconflit ne s’est pas encore faite. Afin de réviser ce mécanisme, des propositions ont été faites et soumises à l’approbation du Gouvernement. Celui-ci prendra la décision de créer une structure organique dotée de compétences différentes qui la rendront capable de s’adapter au contexte.

14.Les organisations non gouvernementales (ONG) sont pour le Gouvernement des partenaires potentiels qui jouent un rôle complémentaire majeur dans l’exécution des programmes de l’État, contribuant à la stabilisation des conditions de vie de la population et à son développement social, économique et culturel.

15.Les principaux objectifs de la coopération et des partenariats entre le Gouvernement et les ONG sont les suivants:

a)Renforcer et créer les capacités des organisations nationales et des autres structures de la société civile agissant en tant que partenaires locaux dans le contexte du renforcement de l’action gouvernementale destinée à améliorer les conditions de vie de la population et de développer les services essentiels en matière de santé, d’éducation et de prévention du VIH/sida, entre autres;

b)Contribuer à réaliser les objectifs du programme gouvernemental général d’investissement public, de promotion de l’emploi, de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de promotion de l’égalité dans la redistribution des retombées du développement;

c)Renforcer le cadre démocratique, la bonne gouvernance et le développement communautaire.

16.En 2001, le Gouvernement a approuvé le décret 1/01 du 5 janvier, qui instituait les dispositions régissant la réinstallation ou le retour organisé et volontaire des personnes déplacées vers leur lieu d’origine. Le cadre réglementaire accompagnant ces dispositions a été institué par le décret 79/02, du 6 décembre.

Question 4. Donner des renseignements sur les mesures concrètes prises pour éliminer la corruption et le népotisme, y compris au sein de l ’ appareil judiciaire. Indiquer le nombre de poursuites et de condamnations de fonctionnaires de haut rang pour corruption pendant la période 2005 ‑2007.

17.Pour renforcer la lutte contre la corruption, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures, à savoir:

a)Préparation d’un nouveau code de déontologie des magistrats;

b)Renforcement des moyens du Procureur général de la République en matière d’inspection;

c)Renforcement des mesures disciplinaires au sein du barreau;

d)Promotion de la mise en place de la Haute Autorité de lutte contre la corruption;

e)Renforcement des capacités de la Cour suprême et du Conseil général des juges en matière d’inspection judiciaire.

Il n ’ existe ni statistiques concernant les résultats de la lutte contre la corruption ni informations concernant le fonctionnement de la Haute A utorité de lutte contre la corruption.

Question 5. Donner des renseignements sur les mesures prises pour faire en sorte que les revenus de l ’ exploitation des ressources naturelles à fort rendement, comme le pétrole et les diamants, soient utilisés pour promouvoir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de la population dans son ensemble. Quelles mesures sont prises pour garantir que les communautés locales des zones d ’ extraction reçoivent une part équitable de ces revenus?

18.Les revenus de l’exploitation du pétrole et du diamant figurent dans la comptabilité nationale, comme cela est montré ci-après. Ils contribuent pour une large part aux investissements publics, à la reconstruction et au développement socioéconomique du pays:

Chiffres de la comptabilité nationale ( E n milliers de dollars courants )

Secteur économique	2004	2005	2006
Agriculture, foresterie, élevage et pêche	1 708 872,9	2 602 745,4	3 207 010,9
Pétrole et produits raffinés	9 855 596,3	17 038 903,1	23 382 668,5
Diamants et autres	716 615,5	884 694,8	950 666,3
Industrie de transformation	792 086,3	1 240 843,7	2 014 551,9
Électricité et eau	7 793,8	30 264,5	38 456,3
Bâtiment et travaux publics	745 083,9	1 240 843,7	1 809 849,8
Commerce, banques, assurances et services	3 154 316,5	4 509 407,8	6 227 492,2
Autres	1 534 652,3	2 723 803,3	3 307 686,1
PIB	18 515 017,5	30 264 481,5	40 938 381,9
PIB en millions de kwanza	1 544,9	2 445,3	3 289,2
PIB non lié à l’industrie pétrolière	8 659 421,2	13 225 578,4	17 555 713,4
PIB par habitant (dollars)	1 264,6	1 984,8	2 565,6

Structure de l’économie nationale ( E n pourcentage )

Secteur économique	2004	2005	2006
Agriculture, foresterie, élevage et pêche	9,1	8,6	7,8
Pétrole et produits raffinés	52,6	56,3	57,1
Diamants et autres	5,0	2,9	2,3
Industrie de transformation	4,2	4,1	4,9
Électricité et eau	0,0	0,1	0,1
Bâtiment et travaux publics	4,0	4,1	4,4
Commerce, banque, assurance et services	16,8	14,9	15,2
Autres	8,2	9,0	8,1
PIB	100,0	100,0	100,0
PIB non lié à l’industrie pétrolière	42,4	41,8	40,6

19.Les recettes fiscales provenant de l’exploitation pétrolière occupent une place prépondérante dans le système fiscal et dans la comptabilité nationale, avec plus de 80 % de l’ensemble des recettes publiques. Toutefois, on s’attend à ce qu’à moyen terme, les recettes fiscales provenant de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie de transformation et autres permettent de réduire cette dépendance. En 2006, les recettes fiscales ont progressé de 38 % à la faveur de la poursuite de la hausse des cours du pétrole, compensant, en fin de compte, la baisse de production de pétrole enregistrée la même année.

20.En 2006, la fonction sociale du budget ordinaire de l’État a été exécutée au même niveau qu’en 2005. Le secteur social dans son ensemble a totalisé quelque 29 % des dépenses publiques au cours de toutes ces années, ce qui témoigne de l’effort continu du Gouvernement en faveur de l’amélioration de la situation sociale des habitants. L’importance que le Gouvernement accorde aux secteurs plus spécifiquement destinés à améliorer les conditions de vie des habitants est confirmée par la mise en œuvre du Programme d’investissement public. En fait, les secteurs sociaux ont bénéficié d’environ 28,3 % des investissements publics réalisés dans le cadre du Programme, avec une prépondérance incontestable pour le logement, les services communautaires, la santé et l’éducation.

Question 6. Donner des renseignements sur le mandat et l ’ indépendance financière du Bureau du Médiateur et sa conformité aux Principes de Paris (HRI/CORE/AGO/2008, par. 49 et 50).

21.Le Médiateur est une institution publique indépendante chargée de défendre les droits, les libertés et les garanties des citoyens. Bien que de façon non formelle, le Médiateur veille à la justice et à la légalité de l’administration publique.

22.Les citoyens soumettent des plaintes au Médiateur pour des actes ou omissions commises par les autorités. Celui-ci les évalue, mais n’a aucun pouvoir de décision, et il adresse les recommandations nécessaires aux organes compétents dans le but de prévenir et corriger les injustices.

23.Les travaux du Médiateur sont indépendants de tous les règlements à l’amiable et de toutes les voies de recours judiciaire instituées par la Loi constitutionnelle et les autres lois.

24.Les autres fonctions du Médiateur sont régies par la loi 4/06 du 28 avril. [1] Le paragraphe 2 de l’article 30 donne au Médiateur pour mandat de surveiller et mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de recevoir des informations lui permettant de défendre ces droits.

25.Le Médiateur a été nommé par l’Assemblée nationale pour une période de quatre ans reconductible pour quatre années supplémentaires. Il relève de la tutelle du Président de l’Assemblée nationale.

26.Le Médiateur rend compte de ses activités deux fois par an à l’Assemblée nationale. Il doit présenter dans son rapport les initiatives prises, les plaintes reçues, les actions entreprises et les résultats obtenus, et son rapport annuel doit comporter le bilan complet.

27.Pour prendre part au règlement de questions relevant de sa compétence, le Médiateur peut participer aux travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale lorsqu’il est invité à le faire.

28.Le Bureau du Médiateur dispose d’un budget annuel propre qui est déterminé en application de la loi organique pertinente et qui doit représenter un montant spécifique inclus dans le budget de l’Assemblée nationale, qui est géré directement par un Conseil administratif, nonobstant les dispositions réglementaires concernant la vérification des comptes par le Commissaire aux comptes.

Question 7. Communiquer au Comité les données collectées lors de l ’ étude menée par l ’ Institut national de la statistique sur les conditions générales de vie de la population. Indiquer si des préparatifs ont été entrepris en vue de la réalisation d ’ un nouveau recensement, le dernier ayant eu lieu en 1972 (HRI/CORE/AGO/2008, par. 5 et 6).

29.L’enquête sur les principaux indicateurs du bien-être (QUIBB), aux fins de laquelle des données ont été recueillies dans tout le pays entre novembre 2005 et avril 2006, a permis d’obtenir les observations suivantes concernant les ménages et leurs principales caractéristiques:

Taille moyenne des ménages: 4,8 personnes;

Nombre moyen de membres par ménage: villes: 5,3; campagnes: 4,3;

Pourcentage de ménages dirigés par des femmes: 22,8 %;

Pourcentage de femmes chefs de famille également analphabètes: 57,7 %;

Pourcentage de ménages ayant accès à l’eau potable: 38 %;

Pourcentage de ménages qui procèdent au traitement de l’eau avant de la boire: 22 %;

Pourcentage de ménages ayant accès à un réseau d’assainissement de base: 66,8 %;

Pourcentage des logements ne disposant pas de chambre: 4,5;

Pourcentage de logements disposant d’une seule chambre: 52,3 %;

Pourcentage de logements disposant de murs de briques: 50 %;

Pourcentage de logements en partie faits de briques ou de ciment: 32,8 %;

Pourcentage de logements disposant d’un sol en terre battue recouvert de paille: 60,8 %;

Pourcentage de logements disposant d’une toiture de zinc: 52,9 %;

Répartition, en pourcentage, des principales sources d’énergie consommées par les ménages pour l’éclairage: pétrole, 49,2 %; électricité, 22,2 %, et bougies, 15,9 %;

Répartition, en pourcentage, des principales sources d’énergie utilisées par les ménages pour la cuisine: feu de bois, 37 %; gaz butane, 32 %; charbon de bois, 25,8 %;

Pourcentage de ménages disposant au moins: d’un récepteur radio, 57,8 %; d’un fourneau à gaz, 34,8 %; d’un téléviseur, 33,5 %.

30.Activités préparatoires menées aux fins du recensement général de la population et des logements:

i)Le rôle du Gouvernement a été précisé.

ii)Les tâches du Conseil national de la statistique et du Coordonnateur du recensement ont été définies;

iii)Cartographie du recensement;

iv)Instruments réglementaires destinés à appuyer la réalisation du recensement;

v)Consultations pour déterminer la période la plus propice à la réalisation du recensement.

31.Dans le cadre du projet destiné à actualiser et à automatiser la base cartographique du recensement angolais, des activités de consultation et de formation ont été menées, en particulier:

i)Relevé photographique aérien des villes de Luanda et Caxito;

ii)Acquisition d’images satellitaires pour 51 villes;

iii)Acquisition de l’équipement informatique et cartographique nécessaire à la numérisation et à la vectorisation de la base cartographique;

iv)Un contrat a été conclu avec un consultant technique afin d’évaluer le personnel technique de l’INE chargé de mettre en œuvre le projet d’actualisation de la cartographie.

Question 8. Indiquer si des mesures ont été prises pou r adopter une législation moins  restrictive en matière d ’ accès à l ’ information publique (loi sur la liberté de l ’ information).

32.L’article 50 de la Loi constitutionnelle dispose que «l’État doit créer les conditions politiques, économiques et culturelles nécessaires pour permettre aux citoyens de jouir effectivement de leurs droits et de s’acquitter pleinement de leurs obligations». Pour permettre aux citoyens de s’acquitter pleinement de leurs obligations, il convient de les informer de façon obligatoire et sans restrictions.

33.Le paragraphe 1 de l’article 32 garantit aux citoyens la liberté d’expression. L’exercice de ce droit est régi par la loi sur les médias et par d’autres instruments législatifs qui garantissent la liberté de l’information et l’absence de toute restriction et de toute discrimination dans l’obtention de l’information.

34.La loi dispose que la liberté de la presse ne doit être entravée par aucune censure politique, idéologique ou artistique. Les moyens employés par les compagnies ou autres entités de communication pour diffuser leurs contenus comprennent, sans s’y limiter, les journaux, les journaux en ligne, les revues, les magazines et toutes les autres publications, la radio et la télévision, les agences de presse, les films et les rassemblements publics où des documentaires et des programmes d’information sont diffusés.

35.Ainsi, par le biais de ces instruments juridiques, l’État garantit pleinement la liberté de la presse et de l’information en tant que droit fondamental des citoyens de bénéficier d’un véritable service assuré dans l’intérêt du public par les professionnels et partagé par tous les citoyens.

36.En tant qu’organe indépendant, le Conseil national des communications sociales est chargé de veiller à l’objectivité et à l’impartialité de l’information et de sauvegarder la liberté d’expression et d’opinion dans la presse, conformément aux droits garantis par la Constitution et par la loi.

Question 9. Donner des informations sur les ressources budgétaires allouées à l ’ éducation, à la santé et à d ’ autres services sociaux en les comparant aux ressources co nsacrées au secteur de la sécurité, notamment à l ’ armée, pour les dix dernières années (HRI/CORE/AGO/2008, par. 159).

37.Comme l’illustre le tableau ci-après, les affectations budgétaires en faveur du secteur social augmentent progressivement par rapport au budget de la défense et des politiques publiques.

Comparaison de l ’ évolution de la part du budget de l ’ État consacrée respectivement au secteur social, à la défense et à la sécurité nationales et au maintien de l ’ ordre

Montant attribué (kwanzas)
Secteurs	2004	%	2005	%	2006	%
TOTAL du budget/an	956 229 554 186,00	100	2 176 922 260 474,00	100	2 503 887 060 119,00	100
Éducation	68 317 398 260,00	7,14	83 057 400 341,00	3,82	140 394 653 720,00	5,61
Santé	47 495 306 077,00	4,97	96 171 680 163,00	4,42	92 149 784 126,00	3,68
Protection et assistance sociale	61 836 883 137,00	6,47	210 354 100 553,00	9,66	266 133 596 128,00	10,63
Culture et sport	3 150 862 277,00	0,33	5 371 754 826,00	0,25	16 018 175 318,00	0,64
Logement et services collectifs	39 458 544 288,00	4,13	141 782 963 892,00	5,51	188 121 112 774,00	7,51
SOUS-TOTAL	220 258 994 039,00	23,04	536 737 899 775,00	23,66	702 817 322 066,00	28,07
Défense nationale	103 583 909 568,00	10,83	127 484 971 072,00	5,86	172 328 952 525,00	6,88
Sécurité et politique publique	67 977 552 787,00	7,1	143 925 930 326,00	6,61	146 069 712 119,00	5,83
SOUS-TOTAL	171 561 462 355,00	17,94	271 410 901 398,00	12,47	318 398 664 644,00	12,71

II. POINTS SE RAPPORTANT AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PACTE (art. 1 er à 5)

Question 10. Donner des renseignements sur les mécanismes mis en place pour s ’ assurer que les droits économiques, sociaux et culture ls des personnes et groupes les  plus défavorisés et marginalisés sont dûment pris en compte lorsque l ’ État partie négocie ou ratifie des accords commerciaux, des accords d ’ investissement ou d ’ autres accords économiques bilatéraux ou multilatéraux.

38.Les systèmes mis en place pour venir en aide aux individus et groupes d’individus les plus défavorisés sont liés à la législation et à l’environnement réglementaire existant, ainsi qu’à la création de politiques publiques et de stratégies.

39.Les principaux instruments législatifs sont les suivants:

a)Loi constitutionnelle: L’article 21 spécifie les droits régis par les différentes lois et par les règles applicables du droit international, que ce soit directement ou par l’interprétation de ces lois et par la correction des lacunes ou encore par la législation ordinaire, en application de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres instruments internationaux ratifiés par l’Angola;

b)Loi 18/90 sur la sécurité sociale, qui renferme un ensemble de dispositions traitant de la vulnérabilité des personnes défavorisées.

40.Les principales politiques et stratégies sont les suivantes:

a)L’universalisation de l’accès à la prévention sanitaire et aux soins de santé primaire s, afin d’améliorer l’état de santé des groupes de la population les plus défavorisés;

b)La politique d’éducation pour tous, dont l’objectif est de promouvoir l’accès à un enseignement primaire obligatoire de qualité;

c)La stratégie de lutte contre la pauvreté, lancée peu après la signature des accords de paix de 2002, dont l’objectif est de réduire de 50 % l’incidence de la pauvreté d’ici à 2015, et qui comporte des programmes répartis dans les six grands domaines d’intervention suivants:

i)Réformes économiques et institutionnelles, en particulier dans le domaine des dépenses publiques et l’administration de l’État, afin de promouvoir la stabilité macroéconomique et le développement durable;

ii)Valorisation du capital humain, en renforçant et en restructurant la formation professionnelle et en améliorant et facilitant l’accès aux services de santé et d’éducation;

iii)Rétablissement des infrastructures sociales et économiques essentielles, à savoir l’approvisionnement en eau, le logement, l’électricité, les transports et les communications;

iv)Promotion de la sécurité alimentaire et du développement rural par un renforcement des capacités de production des cultures vivrières traditionnelles et de la pêche artisanale, mais aussi du commerce rural, des microentreprises et des petites entreprises, avec un accent particulier sur le développement et la promotion du secteur privé;

v)Renforcement des capacités et de l’efficacité institutionnelle du secteur privé, notamment par la déconcentration et la décentralisation de l’administration publique, afin de rendre celle-ci plus proche des communautés;

vi)Programme de déminage, afin de permettre la circulation des biens et des personnes et de normaliser la vie de la population et les activités économique et sociale;

d)La politique de développement rural, dont l’objectif est de réduire les disparités régionales et de créer des opportunités pour les familles;

e)La politique de sécurité alimentaire, qui vise à faire en sorte que les familles puissent satisfaire leurs propres besoins par une nourriture basée sur l’agriculture et l’élevage locaux.

Question 11. Donner des renseignements sur toute mesure spéciale prise par l ’ État partie pendant la période 2002 ‑2007 pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels des personnes déplacées à l ’ intérieur du pays et des rapatriés, en particulier le droit à la santé, le droit à l ’ alimentation, le droit au logement et le droit à l ’ éducation.

41.À la fin du conflit armé, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures destinées à permettre aux quelque 4 millions d’Angolais déplacés et aux 400 000 réfugiés de réintégrer leurs communautés d’origine. Des programmes sont en cours pour mener à bien les stratégies de réinstallation et assurer la réinsertion des anciens soldats dans la société.

42.En ce qui concerne la réinsertion des familles pauvres en 2005 et 2006, le Gouvernement a pris les mesures suivantes:

a)Réinsertion de 667 336 familles qui avaient bénéficié des projets de développement communautaire;

b)Apport d’une assistance à 1 million de personnes vulnérables;

c)Mise en œuvre de projets de réinsertion socioéconomique, qui ont bénéficié à 658 766 familles;

d)Distribution de panneaux de zinc pour fabriquer les toits des maisons construites dans le cadre du projet de construction dirigé destiné à 8 640 familles.

43.En ce qui concerne le retour et la réinstallation des personnes déplacées, les activités suivantes ont été menées:

a)Le programme de réinsertion des personnes déplacées directement touchées par le conflit armé, qui concerne 61 659 personnes;

b)Le programme de rapatriement des réfugiés angolais, qui a bénéficié à 426 952 personnes;

c)Le programme d’assistance aux personnes qui ont été rapatriées et qui se sont réinstallées, comprenant les activités suivantes: promotion de l’égalité des chances pour les personnes handicapées et mesures d’incitation destinées à encourager leur intégration dans la communauté; démobilisation et réinsertion des anciens soldats par le bais de plusieurs programmes, notamment de formation et de reconversion professionnelle.

Question 12. Donner des renseignements sur l ’ exercice de tous les droits économiques, sociaux et culturels par les différents groupes ethniques, notamment par le peuple san. En l ’ absence de donnée sur les minorités ethniques, comment l ’ État partie garantit ‑il la mise en œuvre de l ’ article 18 de la Loi constitutionnelle (HRI/CORE/AGO/2008, par. 114)?

44.Conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’article 18 de la Loi constitutionnelle proclame les droits à l’égalité et à la non-discrimination en tant que principes fondamentaux régissant tout état démocratique. Il dispose également que la loi réprime sévèrement tous les actes visant à nuire à l’harmonie sociale ou à instaurer une discrimination et des privilèges sur la base de ces considérations.

45.Cette disposition constitutionnelle concerne tous les citoyens, y compris ceux qui sont membres de groupes ethniques ainsi que le peuple khoi-san. L’appartenance à un groupe ethnique quel qu’il soit ne constitue en rien une condition limitant les droits des citoyens, qu’ils appartiennent ou non à un groupe minoritaire.

46.Les personnes qui appartiennent aux communautés ethniques minoritaires sont normalement intégrées dans la société et peuvent bénéficier, sans distinction, de tous les services disponibles en matière d’éducation et d’enseignement, de santé, de protection et d’assistance sociale, de développement rural et/ou urbain, de culture et de loisirs, de sport et, en général, de tous les services collectifs et sociaux.

47.Les efforts faits par le Gouvernement et la société sont de plus en plus évidents et sont les signes visibles d’un retour à des conditions de plus en plus bénéfiques pour les citoyens les plus démunis et les plus vulnérables des communautés périurbaines, rurales et minoritaires, auxquels les services sociaux de base sont de plus en plus largement accessibles.

Question 13. Donner des renseignements sur les mesures concrètes prises dans le but de supprimer les inégalités entre les sexes, notamment en ce qui concerne le droit à l ’ éducation et le droit au travail (HRI/CORE/AGO/2008, par. 93, 94 et 121 à 126). Indiquer également les mesures prises par l ’ État partie depuis 2002 pour prévenir et combattre la discrimination à l ’ égard des femmes en matière de mariage, de divorce, de succession, de propriété et de nationalité. Qu ’ est ‑il fait actuellement pour garantir que le droit des femmes d ’ exercer tous les droits économiques, sociaux et culturels dans des conditions d ’ égalité ne soit pas menacé par des lois et pratiques coutumières discriminatoires? Donner des précisions sur le Programme de développement rural pour les femmes et sur l ’ efficacité de la Stratégie pour la promotion de la femme (par.  126 et 127).

48.L’article 18 de la Loi constitutionnelle proclame les droits à l’égalité et à la non‑discrimination en tant que principes fondamentaux régissant tout État démocratique. Il dispose également que la loi réprime sévèrement tous les actes visant à nuire à l’harmonie sociale ou à instaurer une discrimination et des privilèges sur la base de ces considérations. Cette disposition constitutionnelle concerne l’ensemble des citoyens.

49.La non-discrimination, qui est un des principes fondamentaux de l’État démocratique institué par la Loi constitutionnelle, conformément aux instruments internationaux ratifiés par l’Angola, est aussi le fondement de la promotion de la solidarité économique, sociale et culturelle entre les différentes régions de la République d’Angola, dont l’objectif est de garantir le développement harmonieux de la nation angolaise. Ce principe constitutionnel constitue le fondement juridique d’une des priorités présentes et futures du Gouvernement, qui est d’éliminer progressivement les désavantages auxquels se heurtent les citoyens qui vivent dans les villes et les campagnes les moins développées du pays, des disparités qui ont un impact sur les territoires habités par les minorités ethniques.

50.Certains programmes spéciaux concernant les transhumances naissent de la nécessité de permettre aux enfants des communautés nomades des provinces de Namibe, Huíla et Cunene d’accéder aux services sociaux, tels que l’éducation et la santé.

51.L’adoption de la loi 13/01 sur le système d’éducation de base, adaptée à l’actuel programme de réforme du système éducatif, simplifie la structure du système d’enseignement. Cette loi introduit dans les programmes des modifications visant à assurer un enseignement de qualité, de façon à permettre, entre autres, l’adoption de la Stratégie pour l’alphabétisation et la lutte contre l’échec scolaire pour la période 2006-2015.

52.En ce qui concerne la réduction de l’analphabétisme dans le pays et la mise en œuvre du Programme d’alphabétisation et de lutte contre l’échec scolaire mené par le Ministère de l’éducation en partenariat avec l’UNICEF, les indicateurs dans ce domaine ont été positifs. À Luanda, le taux de scolarisation est supérieur à 30 000 personnes pour l’année scolaire 2007, y compris les personnes âgées de 15 ans et plus. Le programme a pour objectif de promouvoir l’auto-apprentissage et la certification des compétences acquises dans divers contextes éducatifs, qu’ils soient formels ou informels. Dans plusieurs groupes répartis dans tout le pays, cette méthode a permis à 80 % des étudiants d’apprendre à lire et écrire en à peine trois mois.

53.La circulaire 19/SCM/2006 a mis en application le Plan stratégique de mise en œuvre du Programme d’alimentation scolaire pour la période 2007/08. L’objectif de ce programme est de placer l’enfant au centre de l’attention du système éducatif. Il repose sur l’importance de la stabilité physique et émotionnelle de l’enfant et sur la promotion de son avenir et de son épanouissement, sans omettre le fait que la lutte contre la pauvreté commence par l’action en faveur des enfants.

54.Le Gouvernement a conçu et met en œuvre ce programme, et il a, en 2007, consacré des ressources financières à l’ensemble des provinces du pays. En 2007, le programme a couvert les provinces de Cabinda, Luanda, Kuanza-Sul, Huambo, Benguela, Moxico, Bié et Uíge, et il a bénéficié à 355 034 élèves dans 454 écoles. Pour 2008, il est prévu de mettre en œuvre le programme dans tout le pays.

55.La politique générale du Gouvernement repose sur la Loi constitutionnelle, et elle vise par conséquent à appuyer tous les programmes susceptibles de protéger des individus ou groupes sociaux contre la discrimination. Les situations de discrimination qui surviennent en raison d’un ensemble de facteurs historiques et culturels sont donc résolues par les efforts conjoints de l’État, du Gouvernement et de la société dans son ensemble; sous l’égide du Ministère de la famille et de l’émancipation des femmes, la Politique nationale de défense de la famille et de garantie de l’égalité entre les sexes a précisément été élaborée à cette fin.

56.Outre le programme d’information, de sensibilisation et d’éducation concernant les droits des femmes, le Ministère, qui s’appuie également sur les langues des minorités nationales, les moyens audiovisuels et les structures de communication sociale, a mis en place d’autres mécanismes tels que les centres de conseil familial créés dans tout le pays, afin d’apporter une aide juridique aux personnes victimes de violations de leurs droits, d’informer les personnes sur les questions afférentes à leurs droits et à leurs obligations, et de promouvoir l’égalité entre les sexes.

57.Le Programme de lutte contre la pauvreté, qui s’inscrit dans la stratégie gouvernementale, comporte des éléments très complets et porte, notamment, sur les domaines d’action prioritaire ci-après:

a)La réinsertion sociale, avec des résultats directs pour les personnes déplacées, les réfugiés et les personnes vivant dans les régions touchées par le conflit. Il établit des orientations, des principes et des méthodes d’intervention permettant d’élaborer différents mécanismes de gestion, de soutien et d’évaluation et de créer des capacités pour permettre aux organes de mise en œuvre des municipalités et des provinces de gérer et d’exécuter le programme. Il élabore également des outils efficaces pour aider les communautés à identifier, sélectionner et administrer leurs propres projets;

b)Le d éminage qui, selon les projections réalisées à partir des résultats atteints en 2006, devrait permettre un retour à la normale et la désactivation des mines antipersonnel et autres explosifs dans toutes les parties du pays offrant un potentiel agricole et à proximité de toutes les zones d’habitation;

c)La s écurité alimentaire et le développement rural, avec, notamment, le renforcement des moyens de production des cultures traditionnelles et, en particulier, de la pêche artisanale en cours d’eau, la relance des circuits commerciaux ruraux, le développement durable des ressources naturelles, ainsi que la promotion de l’unité nationale et de la concertation et du dialogue participatif;

d)VIH/sida;

e)Éducation;

f)Santé;

g)Infrastructure de base;

h)Emploi et formation professionnelle;

i)Gouvernance, justice, administration publique, déconcentration et décentralisation, et planification et gestion budgétaire;

j)Gestion macroéconomique.

Question 14. Donner plus de détails sur les mesures prises par l ’ État partie depuis 2002 pour accroître la représentation des femmes au Parlement et faciliter leur accès aux plus hautes fonctions de l ’ État. Indiquer le nombre de femmes nommées à des postes de la magistrature et de la  fonction publique.

58.Les paragraphes 1 et 2 de l’article 29 de la Loi constitutionnelle disposent que la famille est le noyau de l’organisation de la société et qu’elle doit être protégée par l’État, que ce soit dans le cadre du mariage ou de l’union libre. L’homme et la femme sont égaux au sein de la famille. Ils jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations.

59.En concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement met en œuvre la Stratégie nationale et le cadre stratégique de promotion de l’égalité entre les sexes basé sur le Plan d’action de Beijing et sur le Programme d’action de Dakar, approuvés en 2001 par le Comité permanent du Conseil des ministres.

60.En novembre 2001, après la conférence organisée cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Beijing, le Gouvernement a élaboré la stratégie de promotion de l’égalité entre les sexes jusqu’à 2005, sur la base du projet ANG/97/PO3, dont les thèmes principaux sont les suivants: pauvreté (économie, environnement et ressources naturelles); éducation (éducation, information, communication, arts, culture, vie en société, famille, sciences et technologie); santé (enfants, adultes, personnes âgées); droits des citoyens (participation au processus de paix, émancipation politique, violence et questions liées au genre); droits de l’enfant; ventilation des données par sexe; et mécanismes institutionnels. Pour rendre cette stratégie durable, le Conseil des ministres a adopté un budget spécifique distinct pour 2003.

61.La stratégie a été mise en œuvre avec le concours des institutions publiques et privées et des organisations non gouvernementales, et les principales activités ci-après ont été entreprises: le projet ANG/97/PO3: promotion des questions liées au genre et à l’autonomisation des femmes, afin de renforcer les moyens institutionnels du Ministère de la famille à tous les niveaux, avec la participation de quelques ONG nationales; le projet ANG/97/010: consolider la paix et donner de nouvelles possibilités d’épanouissement aux jeunes et aux femmes, projet exécuté entre mai 1998 et octobre 2002.

62.Afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, le Gouvernement a créé le Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes (MINFAMU), qui est chargé des questions liées au genre dans le contexte des droits de l’homme, répondant ainsi à la prescription contenue dans la résolution 9/02 de l’Assemblée nationale du 28 mars sur les questions sexospécifiques et le développement.

63.La participation des citoyens à la vie publique et leur accès aux fonctions politiques sont garantis par la Loi constitutionnelle et par un ensemble de dispositions contenues dans divers instruments législatifs; il s’agit d’un droit qui comprend l’accès aux fonctions publiques dans le pays et l’utilisation des biens et services publics sur la base de l’égalité de tous.

64.La fin du conflit a marqué l’apparition des conditions propices à la tenue des deuxièmes élections et à leur bon déroulement conformément à la loi. Un dispositif législatif garantit la participation active et passive des citoyens qui jouissent du droit de vote lors des élections législatives et présidentielles, et il régit les conditions de la participation effective des citoyens dans la vie publique. Pour l’essentiel, il est prévu d’accroître de 40 % la proportion de femmes au Parlement et au sein des instances gouvernementales. Pour y parvenir, la législation recommande à tous les partis politiques qui participeront aux élections législatives du 5 septembre 2008 de présenter le plus grand nombre possible de candidates afin de parvenir à ces objectifs.

65.Les résultats des programmes transsectoriels approfondis pour la prise en compte des dimensions sexospécifiques sont visibles dans les activités parlementaires, judiciaires et gouvernementales.

Représentation au Parlement

Année	Pourcentage moyen	Évolution en pourcentage
M	F	M	F
2004	83,6	16,4	-	-
2005	88,0	12,0	5,3	-26,8
2006	87,3	12,7	-0,8	5,8

Source: Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes, enquête gouvernementale.

Représentation au Gouvernement central

Année	Pourcentage moyen	Évolution en pourcentage
M	F	M	F
2004	87,0	13,0	-	-
2005	85,0	15,0	-13,8	15,4
2006	84,1	15,9	-1,1	6,0

Source: Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes, enquête gouvernementale.

Représentation au sein des collectivités locales

Année	Pourcentage moyen	Évolution en pourcentage
M	F	M	F
2004	98,9	1,1	-	-
2005	96,6	3,4	-2,3	209,1
2006	96,6	3,4	-	-

Source: Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes, enquête gouvernementale.

Représentation dans le corps diplomati qu e

Année	Pourcentage moyen	Évolution en pourcentage
M	F	M	F
2004	78,7	21,3	-	-
2005	78,1	21,9	-0,8	2,8
2006	77,4	22,6	-0,9	3,2

Source: Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes, enquête gouvernementale.

Procureurs et juges

Année	Niveau de participation en pourcentage	Évolution en pourcentage
M	F	M	F
2004	85,7	14,3	-	-
2005	83,1	16,9	-3,0	18,2
2006	88,8	11,2	6,9	-33,7

Source: Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes, enquête gouvernementale.

A. Participation politique

i)Les femmes militantes deviennent de plus en plus présentes aux niveaux inférieur et intermédiaire des partis politiques.

ii)Au niveau national, seule une femme préside un parti politique.

iii)Sur les 220 députés qui siègent à l’Assemblée nationale, 28 (12,72 %) sont des femmes. Trois des neuf personnes qui président des commissions de travail (soit 33,33 %) sont des femmes. Une femme préside un groupe de parti et les deux autres sont vice-présidentes.

a) Représentation des femmes dans la vie publique

i)Gouvernement central: Contrairement à ce que montre le tableau précédent, la proportion de femmes ministres a baissé de près de la moitié par rapport à 1992, où elle était de 11,11 %. En d’autres termes, en 2007, sur les 30 ministres, deux sont des femmes (soit 6,66 %). Le Gouvernement compte en outre 12 femmes vice‑ministres, dont une secrétaire adjointe du Conseil des ministres sur les 51 (22 %). Les présidents des trois universités sont des hommes.

ii)Gouvernements provinciaux: Sur les 18 gouverneurs, un (5,55 %) est une femme, et sur les 39 vice-gouverneurs, trois sont des femmes (7,7 %). Sur les 239 directeurs provinciaux, 49 sont des femmes (20,50 %).

iii)Collectivités locales: En mars 2008, sur les 164 administrateurs municipaux, 15 sont des femmes (9,4 %), et sur les 613 administrateurs communaux, neuf sont des femmes (1,46 %).

B. Missions diplomatiques[2]

i)Sur les 76 ambassadeurs, seuls six sont des femmes (19,39 %); trois des 14 consuls sont des femmes (3,57 %); 13 des 59 ministres conseillers sont des femmes (22,03 %); sept des 50 conseillers sont des femmes (14 %); 14 des 74 premiers secrétaires sont des femmes (19 %); 25 des 62 deuxièmes secrétaires sont des femmes (40,32 %); 13 des 46 troisièmes secrétaires sont des femmes (28,26 %); cinq des 11 attachés sont des femmes (45,45 %). La proportion de femmes dans le corps diplomatique se situe aux environs de 21,9 %.

C. Juges

i)Deux des quatre juges-chanceliers de la Cour suprême sont des femmes (50 %), huit des 67 juges de première instance sont des femmes (12 %), et quatre des 23 juges municipaux sont des femmes (17,39 %).

D.   Procureurs

i)Vingt-quatre des 187 procureurs sont des femmes (12,83 %).

III. POINTS SE RAPPORTANT À DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PACTE (art. 6 à 15)

Question 15. Décrire les mesures et les investissements engagés pour favoriser la diversification de l ’ économie et l ’ augmentation du taux d ’ emploi (HRI/CORE/AGO/2008, par. 159 à 185). Expliquer pourquoi les emplois dans les secteurs de l ’ agriculture, de l ’ exploitation forestière et de l ’ élevage sont occupés essentiellement par des rapatriés (par. 165).

66.En 2005 et 2006, l’agriculture a bénéficié de bonnes conditions climatiques au cours de la saison des cultures, des moyens matériels (semences, engrais, outils et autres) mis à la disposition des familles en temps voulu, et de l’augmentation de 2 % environ des superficies cultivables en raison de l’impact du processus de rapatriement et de réinstallation des personnes déplacées, des anciens combattants et des réfugiés; en effet, les indicateurs ont fait apparaître une hausse de 9,8 % de la production, alors qu’on s’attendait à une diminution de 12,3 %.

Récoltes (tonnes)/an

Culture	2003-2004	2004-2005	%	2005-2006	%
Maïs (tonnes)	577 000	734 372	27,3	526 084	-28
Massango/Massambala	123 400	137 907	11,8	144 390	5
Riz	13 000	8 650	-33,5	3 831	-56
Haricots	75 966	109 284	43,9	85 081	-22
Arachides	49 976	66 003	32,1	64 340	-3
Manioc	6 817 227	8 586 873	26,0	9 037 023	5
Batata Rena	241 945	308 876	27,7	350 814	14
Patate douce	629 573	663 787	5,4	684 756	3

Source: MINADER.

67.Des projets ont été exécutés dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage, dans le cadre de programmes sur deux années, en 2007 et 2008. Des familles paysannes, 1 614 672 en tout, ont directement bénéficié de ces projets, qui ont permis de créer 3 229 344 emplois indirects.

68.Dans le cadre du programme de développement et de valorisation des campagnes, 803 730 familles seront directement supervisées et regroupées au sein de coopératives agricoles, avec pour objectif de couvrir indirectement 4 155 808 personnes.

69.Dans le secteur privé, les projections montrent que 44 778 emplois directs seront créés, de même que 67 167 emplois indirects au sein des petites et moyennes entreprises.

Programme/Projet	Population bénéficiaire	Emplois indirects	Emplois directs
Récolte	8 144 016	3 229 344	1 614 672
Programmes de développement et de valorisation des campagnes	4 155 808	2 408 190	802 730
Région de Caxito	700	5 500	3 500
Région de Luena	115	1 000	600
Région de Gamjelas	190	600	360
Canal do Matumbo	250	1 000	500
Canal da Matala		14 000	7 000
Petites et moyennes entreprises		111 945	44 778
Total		5 771 579	2 474 140

70.Les rapatriés trouvent des emplois grâce aux offres d’emploi diffusées par les employeurs. La guerre a créé des personnes déplacées et des réfugiés, la paix produit le phénomène inverse. Les personnes cherchent à s’investir là où elles se sentent le mieux et là où elles peuvent au mieux satisfaire leurs besoins fondamentaux, conformément à la politique gouvernementale.

Question 16. Donner des renseignements sur les mesures prises par l ’État partie pour  augmenter et faire respecter le salaire minimum en vue d ’ assurer un niveau de vie suffisant à tous les travailleurs et à leur famille (HRI/CORE/AGO/2008, par. 192 à 194).

71.Les objectifs du programme adopté par le Gouvernement pour 2007 et 2008 sont les suivants:

a)Politique des prix et des revenus basée sur les salaires de la fonction publique, afin de renforcer le processus de stabilisation macroéconomique (stabiliser la monnaie et les taux de change et réduire l’inflation), d’améliorer le niveau général de l’emploi, d’améliorer progressivement la rémunération du travail et de procéder régulièrement à des ajustements des salaires en fonction des prévisions concernant l’inflation;

b)Dans le secteur public comme dans le secteur privé, conformément au décret 30/08 du 2 mai relatif à l’ajustement du salaire minimum national unique garanti et fixé en 1991 par le décret 68/91 du 15 novembre et à l’ajustement du salaire minimum par branche d’activité pour les principaux secteurs économiques (agriculture, transports, services et industrie de transformation, commerce et industrie minière) fixé au début de 2005 par le décret 98/05 du 28 octobre, poursuite du processus de négociation des conventions collectives au sein des entreprises (loi 20 A du 14 août). Les négociations des conventions collectives se déroulent dans le contexte d’un effort visant à promouvoir le dialogue entre les syndicats et le patronat, à prévenir les conflits, à instaurer la démocratie au travail et à améliorer la situation socioéconomique et les conditions de travail.

Quest ion 17. Décrire les dispositifs d ’ aide sociale non contributifs existants et leur couverture, et indiquer le type et le montant minimum des prestations auxquelles ils donnent droit. Indiquer si ces dispositifs ou d ’ autres régimes de sécurité sociale prévoient une protection sociale pour toutes les personnes et tous les groupes défavorisés ou marginalisés, notamment pour les personnes déplacées à l ’ intérieur du pays. Préciser comment ces personnes ou groupes bénéficient d ’ une couverture sociale (E/C.12/AGO/3, par. 48 et 49; HRI/CORE/AGO/2008, par. 185).

72.Le processus de rapatriement des personnes déplacées et de réinsertion sociale économique des anciens combattants ayant été mené à son terme, l’effort d’assistance et de réinsertion sociale s’est porté sur les populations fragilisées par les catastrophes naturelles qui ont dévasté le pays. Ces catastrophes comprenaient aussi bien des inondations, comme dans les provinces de Bengo, Kuanza-Norte et Bié, que des sécheresses, comme dans les provinces du centre et du sud du pays, à savoir: Cunene, Namibe, Huíla et Kuanza-Sul.

73.Ces programmes d’urgence ont permis à 559 143 et 742 929 familles pauvres de recevoir une aide respectivement en 2005 et 2006.

74.Par ailleurs, dans le cadre de tous les programmes de lutte contre la pauvreté entrepris en 2005 et 2006, 666 336 familles ont participé à des projets communautaires.

75.En 2006, 51 projets de réinsertion socioéconomique ont été mis en œuvre. Ils concernaient notamment: la réhabilitation des infrastructures sociales et agricoles dans les provinces de Huambo et Kuando-Kubango, Moxico, Uíge et Zaire, dont ont bénéficié 393 522 familles, ainsi que 1 283 personnes âgées placées dans 15 institutions.

76.En ce qui concerne l’aide aux enfants et aux adolescents, des programmes et activités spécifiques ont été menés auprès de 84 913 enfants pris en charge dans des institutions.

77.Les activités suivantes ont été entreprises dans le cadre du Programme d’extension et de développement de l’éducation de la petite enfance et de l’enseignement préscolaire:

a)153 établissements ont été construits dans le pays (46 en 2005 et 107 en 2006), et ils accueillent environ 35 000 enfants;

b)51 établissements ont été équipés dans les provinces de Luanda, Bengo, Bié, Huambo, Huíla et Kuanza-Sul;

c)130 trousses ont été distribuées aux éducateurs et aux tuteurs dans les provinces de Bengo, Bié, Huambo, Huíla, Luanda et Namibe.

Question 18. Expliquer l ’ absence de dispositions législatives érigeant en infraction les actes de violence dans la famille, notamment le viol conjugal. Indiquer le nombre de femmes tuées ou blessées du fait d ’ actes de violence dans la famille depuis 2002, le nombre de poursuites et de condamnations pénales, les peines prononcées à l ’ encontre des auteurs de ces violences et les recours offerts aux victimes. Donner des renseignements sur les programmes de formation obligatoire des agents de la police, des procureurs et des juges traitant du caractère pénal de ces actes, l ’ assistance aux victimes et les refuges pouvant les accueillir ainsi que les campagnes de sensibilisation.

78.Sur la base d’une des études consacrées aux violences domestiques et dans le cadre de la révision de la législation, une loi est actuellement en cours de préparation avec pour objectif la répression des violences commises au sein de la famille.

79.Le fait que cette loi n’existe pas encore ne constitue pas une lacune dans le système juridique actuel, les violences domestiques étant déjà prises en compte et réprimées par le droit pénal.

Question 19. Donner des renseignements sur les mesures prises pour enquêter sur les allégations de violence sexuelle contre des migrantes dans la province de Luanda et traduire les responsables en justice. Expliquer comment l ’ État partie entend prévenir ce type d ’ infraction à l ’ avenir.

80.En 2004, le Commandement général de la police nationale a entrepris une activité connue sous le nom de «Operação Brilhante» dans les régions des Lundas, afin de rétablir l’ordre et la légalité pour les ressortissants étrangers vivant dans ces régions. Dans ce contexte, des ressortissants gambiens ont été expulsés. Ils étaient impliqués dans des activités clandestines d’extraction de diamant, pour lesquelles ils utilisaient une main-d’œuvre à l’échelle artisanale ou industrielle. Ces personnes résidaient illégalement dans cette partie du territoire angolais, et violaient donc la réglementation qui régit l’entrée et le séjour sur le territoire national, telle qu’elle est stipulée dans la loi 3/94 du 21 janvier relative au statut des étrangers en République d’Angola.

81.L’article 51 de ladite loi dispose que, nonobstant les accords ou les conventions internationales auxquels la République d’Angola est partie, les étrangers qui commettent les actes ci-après sont expulsés du territoire angolais:

a)Atteintes à la sécurité ou à l’ordre public;

b)Non-respect des lois angolaises;

c)Exercice, sans autorisation, de toute activité nécessitant une autorisation légale.

82.Les ressortissants gambiens expulsés d’Angola n’avaient pas de résidence officielle et avaient refusé d’obtempérer à l’ordre les enjoignant de quitter les régions diamantifères, puis le territoire angolais, que les autorités angolaises leur avait donné car ils ne respectaient pas les exigences de l’article 13 de la loi 3/94, ce qui était contraire à l’ordre public. Ils n’avaient pas observé les lois angolaises et se livraient à des activités illégales, ce qui, au regard de la loi, constituait un motif d’expulsion suffisant du territoire national.

83.C’est la police nationale qui est chargée de veiller au respect des lois et, à ce titre, elle a aidé les instances gouvernementales à décréter que les étrangers en situation irrégulière devaient être expulsés, dans le cadre d’un programme connu sous le nom de «Operação Brilhante». Cette opération a été mise en œuvre en l’absence de violations et de violences quelles qu’elles soient. Cet acte étant l’expression d’une souveraineté, il ne saurait être interprété comme illégal.

Question 20. Décrire les mesures mises en œuvre dans les infrastructures sanitaires publiques et privées pour assurer l ’ enregistrement des nouveau ‑nés, ainsi que des enfants qui n ’ avaient pas été enregistrés à leur naissance.

84.Le décret-loi 2/07 établit le cadre des obligations, les compétences et le système juridique régissant l’organisation et le fonctionnement des autorités provinciales dans le contexte de la stratégie de déconcentration et de décentralisation administrative. Ce préalable a permis d’approuver et de mettre en œuvre le décret 31/07 du Conseil des ministres du 14 mai, qui exempte de frais d’enregistrement les enfants âgés de 0 à 5 ans et prévoit la délivrance de cartes d’identité aux enfants âgés de 8 à 11 ans. Par ailleurs, ce texte crée les conditions permettant de faire en sorte que les services d’enregistrement des naissances travaillent de pair avec les hôpitaux, les maternités, les centres de la mère et de l’enfant et les maisons d’accouchement, ainsi qu’avec les organismes municipaux et communaux, et il associe les communautés à ce mécanisme. Tous les enfants jouissent donc désormais de ce droit.

85.Grâce à une récente mesure, l’Institut national de l’enfance (INAC) dirigera des équipes constituées de représentants d’institutions et de structures appartenant aux réseaux de protection et de promotion des droits des enfants créés au niveau des provinces, des municipalités, des communes et des localités, afin d’aider les citoyens à comprendre les mesures contenues dans le décret 31/07.

86.Afin de permettre la mise en œuvre du décret susmentionné, le Gouvernement a renforcé le budget alloué au système d’enregistrement des naissances dans le but de permettre à davantage d’enfants d’être enregistrés et de disposer d’une carte nationale d’identité valide leur permettant d’accéder, notamment, aux services de santé et d’éducation.

Question 21. Exposer les résultats des mesures prises pour protéger les enfants contre toutes les formes d ’ exploitation, en particulier le travail susceptible d ’ être dangereux ou de nuire à leur santé, à leur éducation ou au plein exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris l ’ exploitation des enfants dans le secteur agricole. Donner des renseignements détaillés sur les mesures de lutte contre l ’ exploitation sexuelle des enfants, en particulier des enfants des rues de Luanda, en indiquant le nombre d ’ enfants prostitués et le nombre d ’ agents de la police et de travailleurs sociaux spécifiquement chargés d ’ empêcher cette exploitation et d ’ aider à la réadaptation des victimes.

87.La stratégie de mise en œuvre de la loi 1/06 du 18 janvier renferme un ensemble de mesures, dont les plus importantes sont les suivantes:

a)Insertion des jeunes dans la vie active. Il s’agit de promouvoir l’emploi des jeunes par le biais de politiques intégrées répondant à leurs besoins spécifiques dans leur quête d’un premier emploi, au sein de diverses écoles;

b)Formation des jeunes dans le cadre du système d’apprentissage. Cette mesure s’adresse aux jeunes âgés de 14 à 25 ans qui ont achevé leur sixième et qui recherchent un premier emploi. Ils ont des qualifications professionnelles et ont obtenu des aides pour leur permettre de passer plus aisément du système éducatif à la vie active;

c)Création d’emplois temporaires permettant aux jeunes d’effectuer des travaux d’intérêt collectif. Ces emplois répondent aux besoins des localités et des zones résidentielles, et ils consistent en particulier en des projets citoyens et novateurs, mais ce sont aussi des activités que les jeunes peuvent exercer dans leur temps libre, tout en suivant une formation professionnelle et en participant aux activités de leurs communautés;

d)Promotion de l’emploi et de la formation des jeunes filles. Cette formation concerne surtout les femmes les plus jeunes et vise à les équiper pour trouver un premier emploi;

e)Initiatives locales pour l’emploi. Cet effort s’inscrit dans le cadre de l’effort de promotion de l’initiative locale et du développement des régions rurales visant à créer des emplois locaux pour les jeunes en recherche d’un premier emploi;

f)Appui pour l’insertion socioprofessionnelle des jeunes handicapés légers en quête d’un premier emploi. Ce programme a consisté à dispenser une formation, des qualifications et une insertion professionnelle à ces jeunes, et à sensibiliser les employeurs sur la nécessité de respecter les instruments juridiques nationaux et internationaux et les lois d’autres structures, mais aussi à les inciter à proposer des emplois à cette catégorie de la population. Des projets d’insertion socioprofessionnelle ont également été mis en place pour les familles des jeunes handicapés;

g)Promotion de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes socialement fragilisés et en âge de travailler. Cet effort a consisté à mettre en place une insertion et un suivi des jeunes âgés de 14 à 30 ans qui ont connu des échecs répétés à l’école primaire ou qui n’ont pas été en mesure de briser le cycle de marginalisation sociale par désœuvrement, parce qu’ils se prostituaient ou parce qu’ils étaient victimes d’une exploitation sexuelle à des fins commerciales, ou encore parce qu’ils avaient fui leur domicile.

88.Ces mesures, et d’autres, sont prises conformément à la législation générale du travail (loi 2/00, résolution 24/99), qui a porté application du Plan d’action et d’intervention contre l’exploitation sexuelle des enfants, et conformément aux objectifs de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Convention 182. Elles contribuent à éliminer progressivement l’exploitation économique des enfants et des adolescents, y compris les pires formes de travail des enfants, en particulier:

a)Les travaux dangereux, tels que la vente à la sauvette dans les grandes villes, les travaux des champs ou à la ferme, la garde du bétail ou la pêche hauturière, la recherche de diamant dans les mines, etc.;

b)L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Même si aucune enquête ni aucune investigation n’a été entreprise pour déterminer avec exactitude le nombre d’enfants concernés à la fin des années 90, le Gouvernement se préoccupe particulièrement de cette question, les autorités des provinces de Zaire, Lunda Norte et Cunene ayant identifié un certain nombre de cas d’enfants qui, pour survivre, se livraient à la prostitution, parfois avec les encouragements de leur propre famille ou de leurs tuteurs de condition modeste. Par ailleurs, il a été rapporté que des personnes bénéficiaient de l’assistance des services sociaux, des services pédiatriques, de psychologues et des services éducatifs, qui ont dénombré: 81 enfants des rues, et 120 issus des communautés en 2001; 111 enfants des rues et 97 issus des communautés en 2002; 210 enfants des rues et 44 issus des communautés en 2003;

c)La traite et l’esclavage des enfants, un certain nombre de cas ayant été signalés non seulement dans le pays en général, mais aussi à l’étranger, et principalement en République démocratique du Congo, en Namibie et en Afrique du Sud. Une étude est en cours afin de déterminer avec précision le nombre de cas probables. Des mesures de prévention, de protection et de réinsertion ont néanmoins été prises, conduisant à l’arrestation des trafiquants et à la réinsertion des enfants victimes.

Question 22. Commenter les informations selon lesquelles l ’ exploitation des mines de diamants a eu des incidences négatives sur les communautés locales, notamment sur le plan de l ’ accès aux terres et à une eau de boisson salubre. Quelles mesures sont prises par l ’ État partie pour surveiller et garantir la responsabilité sociale des entreprises?

89.L’exploitation minière a exercé un impact extrêmement négatif sur les communautés locales, particulièrement dans les régions diamantifères. Des cours d’eau ont été détournés et des terres qui appartenaient aux communautés traditionnelles sont utilisées pour l’extraction, donnant lieu à des différends innombrables et interminables.

90.Pour remédier à cette situation, le Gouvernement angolais a adopté des textes importants que les utilisateurs des ressources nationales sont tenus de respecter scrupuleusement, à savoir le décret 51/04 du 23 juillet relatif au système d’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) et la loi 9/04 du 9 novembre sur les biens fonciers. Cette loi fixe les conditions générales qui régissent le statut juridique des terres domaniales, les droits fonciers susceptibles de découler du retour au système traditionnel de transmission, ainsi que l’apparition, l’exercice et l’extinction de ces droits.

91.Aux termes de l’article 9 du décret 51/04, les évaluations de l’impact sur l’environnement sont effectuées sur la base de l’étude d’impact réalisée pour un projet donné, qui doit, au minimum, comporter les éléments suivants:

a)Un résumé non technique du projet;

b)Une description des activités prévues;

c)Une description générale de la situation de l’environnement du secteur où doit se dérouler l’activité;

d)Un résumé des avis et des critiques qui ont été exprimés lors des consultations publiques;

e)Une description des changements environnementaux et sociaux que le projet pourrait engendrer;

f)Une indication des mesures qui pourraient permettre de réduire au minimum ou d’éliminer les conséquences sociales et environnementales négatives;

g)Des informations concernant le système de contrôle et les activités de surveillance.

92.Conformément à la législation en vigueur, le projet ne peut être autorisé que sur avis favorable de l’instance chargée des questions environnementales.

93.Le paragraphe 3 de l’article 12 de la Loi constitutionnelle angolaise établit le principe constitutionnel de la propriété foncière d’État tel qu’il doit s’appliquer, à savoir que l’État est propriétaire de toutes les terres qui ne font pas encore définitivement partie du régime de la propriété foncière privée applicable aux individus et aux personnes morales, et qu’il peut transférer les terres dont il est propriétaire à des tiers, afin d’en assurer le bon usage dans l’intérêt du développement du pays.

94.L’État respecte et protège les droits fonciers attachés aux communautés rurales, en particulier ceux qui reposent sur l’usage ou la coutume.

95.L’État intervient dans la gestion et la concession des terres avec pour buts les objectifs suivants:

a)Adapter l’aménagement du territoire à la formation, à l’administration et au fonctionnement des zones urbaines;

b)Protéger l’environnement et aménager le territoire dans des conditions économiquement efficaces et durables;

c)Mettre la priorité sur l’intérêt général et sur le développement socioéconomique.

96.En ce qui concerne l’accès à l’eau potable, compte tenu de l’absence de plan d’urbanisme en périphérie des villes, l’eau est de plus en plus souvent fournie par des fontaines et des forages. La situation est décrite dans les tableaux ci-après, qui présentent les principaux changements observables.

Légende pour les deux tableaux ci-après:

Nombre de points d ’ eau (trous), par province

Provinces	Existants en 2004 1	Existants en 2005	2006	Évolution (%)
				Prévus	Existants
Existants
06/04
Totaux
Population bénéficiaire 2

Source: MINEA.

1 Existaient en 2004 et utilisés comme points de référence.

2 Nous avons estimé à 250 le nombre moyen d’utilisateurs par point d’eau.

Nombre de fontaines, par province

Provinces	Existantes en 2004 1	Existantes en 2005	2006	Évolution (%)
				Prévues	Existants
Existantes
06/04
Totaux
Population bénéficiaire 2

Source: MINE.

1 Existaient en 2004 et ont été utilisées comme point de référence.

2 Nous avons estimé à 700 le nombre moyen d’utilisateurs, chaque fontaine disposant en moyenne de trois bacs.

Question 23. Donner des précisions sur les incidences des programmes e t politiques de lutte contre la pauvreté (Stratégie pour la réduction de la pauvreté) et sur la réalisation des objectifs du  M illénaire pour le développement, notamment ceux concernant les ménages dirigés par une femme et les personnes et familles qui vivent dans les quartiers non planifiés. Présenter les mécanismes de coordination et de surveillance établis pour mettre en œuvre ces programmes et politiques (HRI/CORE/AGO/2008, par. 15). Que fait l ’ État partie pour s ’ assurer que les groupes touchés par la pauvreté sont associés à l ’élaboration de ces programmes et politiques? Quels sont les groupes auxquels ces réformes ont le plus profité?

97.En 2001, le Gouvernement angolais a commencé à élaborer une stratégie provisoire de réduction de la pauvreté. Avec la signature des accords de paix, en 2002, en tant que stratégie de renforcement de la paix et de reconstruction nationale, le Gouvernement a élaboré la Stratégie de lutte contre la pauvreté, avec pour objectif de réduire de moitié l’incidence de la pauvreté d’ici à 2015, avec le concours de la société civile et des communautés. Cette stratégie consistait dans les points suivants:

a)Mise en œuvre des réformes économiques et institutionnelles, notamment en termes de finances publiques et de financement de l’administration de l’État, dans le but de promouvoir la stabilité macroéconomique et le développement durable;

b)Valorisation du capital humain par le renforcement et la restructuration de la formation professionnelle, et par l’élargissement et l’amélioration de l’accès aux services de santé et d’éducation;

c)Promotion de la sécurité alimentaire et du développement rural par le renforcement des capacités de production de l’agriculture vivrière traditionnelle et de la pêche artisanale, de l’entreprenariat rural, des microentreprises et des petites entreprises, en mettant l’accent sur le développement du secteur privé et le soutien à ce secteur;

d)Renforcement de la capacité institutionnelle et de l’efficacité du secteur public, y compris par la déconcentration et la décentralisation de l’administration publique vers des niveaux plus proches de la population;

e)Mise en œuvre du programme de déminage, afin de permettre aux personnes et aux biens de circuler, et de susciter ainsi une normalisation des conditions de vie de la population et des activités socioéconomiques.

98.Le lien entre les politiques gouvernementales et les objectifs du Millénaire pour le développement est devenu un facteur clef dans la lutte contre la pauvreté.

99.Dans le cadre des principaux instruments législatifs internationaux relatifs aux droits de l’homme que l’Angola a déjà ratifiés, y compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la difficulté liée au renforcement des initiatives qui engendrent un impact positif sur la promotion des droits de l’homme est apparue dans le contexte des objectifs du Millénaire pour le développement.

100.L’Angola dispose d’un énorme potentiel agricole qui n’a pas été exploité en raison de la période prolongée de conflit armé. Le redressement de ce secteur contribue à créer des emplois pour de nombreux travailleurs actuellement au chômage, et la plupart d’entre eux sont jeunes.

101.Malgré les efforts du Gouvernement et des partenaires sociaux pour mettre en œuvre les programmes et projets de développement rural destinés à venir en aide aux travailleurs ruraux, nous constatons qu’il existe au sein de la population des groupes qui requièrent une attention particulière en termes de sécurité alimentaire et de protection sociale pour les groupes de la population qui vivent également dans les zones rurales, à savoir:

i)Les personnes âgées qui vivent seules et sans moyens économiques ou financiers;

ii)Les familles dirigées par des femmes et ayant des enfants mineurs;

iii)Les personnes handicapées;

iv)Les invalides.

Question 24. Expliquer comment les programmes de développement du secteur agricole contribuent à la réalisation du droit à l ’ alimentation pour tous, en particulier pour les personnes ou groupes les plus défavorisés et marginalisés (E/C.12/AGO/3, par. 102 et 103).

102.L’agriculture est l’un des secteurs stratégiques du développement futur de l’Angola, compte tenu du potentiel hydroagricole et de son rôle de pourvoyeur d’emplois et de revenus pour les familles. Le développement rural et la satisfaction des besoins sociaux essentiels de la population et, en particulier, des communautés rurales, sont des piliers fondamentaux pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle des familles et des enfants, quelles que soient les mesures sociales adoptées.

103.Au cours de la période 2004-2007, d’importants progrès ont été réalisés, mais des contraintes demeurent. Grâce à la stabilité dans les zones rurales et aux programmes en cours pour améliorer les conditions de vie des populations, il a été constaté que le nombre de familles de producteurs avait augmenté au cours de la saison 2006-2007. Cependant, le pays a connu des événements climatiques exceptionnels, qui se sont traduits par une recrudescence des inondations, de la sécheresse et des vents forts. Les fortes pluies de la saison agricole 2006-2007 ont chassé des familles et provoqué des préjudices matériels, exposant ces mêmes familles à l’insécurité alimentaire.

Aspects généraux de l ’ évolution survenue au cours de la saison agricole 2004 ‑ 2005 et 2005 ‑ 2006

	Période
Description	2004-2005	2005-2006
Nombre de familles	2 240 817	2 292 939
Superficie cultivée	3 147 060 ha	3 262 325 ha
Production totale (tonnes)
Maïs	734 372	526 084
Massango/Massambala	137 907	144 390
Riz	8 650	8 186
Haricots	109 284	87 081
Arachides	66 003	66 340
Farine de manioc (produit frais)	8 586 873	8 835 009
Patate douce	663 787	690 256
Batata rena	308 876	300 142

104.Le Gouvernement a promulgué en 2004 et officiellement lancé en 2005 le Programme d’extension et de développement rural, afin de stimuler la production et la productivité des exploitations familiales et d’associer les communautés rurales au développement économique et social du pays.

105.Compte tenu de la réalité du pays et de la criante nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de détecter les groupes vulnérables, de localiser les personnes exposées à l’insécurité alimentaire, et de travailler avec les familles vulnérables afin de réduire au minimum leurs difficultés, des mécanismes ont été créés et des politiques ont été adoptées après de nouvelles analyses, afin d’atteindre les objectifs suivants:

a)Veiller à ce que tous les Angolais soient en mesure de consommer au moins 2 500 calories par personne et par jour d’ici à 2015;

b)Veiller à ce que plus aucun Angolais ne meure de faim et/ou d’une maladie liées à une alimentation insuffisante;

c)Veiller à ce que tous les Angolais jouissent du droit à la nourriture.

Ques tion 25. Donner des renseignements détaillés sur les mesures prises pour garantir l ’ accès, à un prix modéré, à une eau salubre et à des services d ’ assainissement appropriés et pour réduire l ’ attente aux points d ’ approvisionnement en eau, notamment:

a) Pour les groupes les plus défavorisés et marginalisés;

b) Dans les zones rurales;

c) Dans les campements sauvages de Luanda (E/C.12/AGO/3, par. 137 à 140; HRI/CORE/AGO/2008, par. 103, 119 et 215).

106.En coopération avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a intensifié les programmes destinés à: accroître et améliorer la qualité de l’eau; renforcer les services d’approvisionnement de la population; promouvoir l’assainissement et l’hygiène de base; faire en sorte que 48 % de la population dans les zones rurales et 76 % de la population des zones urbaines aient accès à l’eau potable; fournir l’accès à des moyens sûrs d’élimination des déchets à 32 % des habitants des zones rurales et à 79 % des habitants des zones urbaines.

107.Les progrès de la couverture du pays s’agissant de l’approvisionnement en eau potable et du développement du réseau d’assainissement sont lents mais réguliers. La loi sur l’eau (loi 6/02), a conduit à des réformes importantes dans ce secteur, afin d’accélérer la couverture par l’expansion des partenariats et par la gestion intégrée des ressources en eau.

108.En 2005, avec l’appui de l’UNICEF, et en coopération avec l’Union européenne (UE) et l’UNESCO, le MED a évalué l’état de l’eau et des services d’assainissement dans les écoles de 41 municipalités.

109.Une approche intégrée de la question de l’eau et de l’assainissement a été mise en œuvre suivant un cadre logique devant être incorporé au système national d’approvisionnement en eau. Ce processus a été mis en place avec la participation de toutes les provinces, qui ont été des partenaires de ces secteurs, ainsi que des ONG nationales et internationales et du secteur privé. Les données de prélèvements ont été utilisées comme base pour identifier les lacunes, les besoins et les réponses à apporter lors de l’élaboration des projets et programmes nécessaires pour orienter l’ensemble des programmes nationaux dans le secteur de l’eau et de l’assainissement au niveau national pour l’année suivante. Les résultats ont permis de renforcer le système national de gestion de l’information pour l’eau et l’assainissement et le système de gestion de l’information pour l’éducation.

110.Dans le cadre du Programme Écoles pour l’Afrique, des toilettes et des installations d’approvisionnement en eau ont été construites dans sept écoles, pour un total de 3 735 élèves (1 796 filles et 1 939 garçons) et 115 enseignants. Le Programme Écoles pour l’Afrique intégrait des projets éducatifs et des projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement au sein d’un même dispositif global pour l’école. À la suite de l’évaluation, un dispositif stratégique national pour la santé et l’hygiène dans les écoles est mis en œuvre en coopération avec l’OMS, le PAM et l’UNICEF. Ce dispositif vise à contribuer à réduire la mortalité et la morbidité infantiles, et à promouvoir l’éducation des enfants par l’amélioration de l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la promotion de l’hygiène dans les écoles et les communautés.

111.Les communautés ont participé à la mise en œuvre et à la maintenance des projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Des associations de consommateurs d’eau et des comités de parents ont été créés pour faire en sorte que ces projets soient durables. Les femmes ont été formées et font partie des comités de coordination de ces projets pour les associations communautaires.

112.En ce qui concerne les grandes agglomérations, des efforts ont été déployés pour réhabiliter et développer les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement, en mettant l’accent sur toutes les zones urbaines du pays, pour répondre à l’objectif ambitieux de 76 % de couverture en 2006.

113.Les projets exécutés en 2006 ont consisté à parachever la mise en œuvre du projet portant sur des régions ciblées des provinces de Bié, Huambo, Benguela, Huíla et Uíge. Ils ont permis de raccorder 62 000 nouveaux utilisateurs au réseau d’approvisionnement en eau potable, pour un total de 1,2 % des habitants des zones rurales raccordés à un réseau d’approvisionnement de qualité, et de réduire l’écart de 2,5 % par rapport aux cibles des OMD. Les autorités de la province de Huíla ont accepté de financer 50 % des systèmes d’approvisionnement en eau. Au total, 49 000 élèves de 53 écoles primaires ont eu accès à de meilleurs services de distribution et d’assainissement à l’école.

114.Le projet ASAH intitulé «Eau, assainissement, environnement et santé», financé par l’Union européenne, a été élaboré pour la période 2007-2008, et devait être mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec le Gouvernement et les autres principaux acteurs à l’échelon national et provincial. Les consultations préalables ont été l’occasion de parachever les plans d’action provinciaux pour l’ASAH et d’obtenir des financements supplémentaires de l’État et des autorités des provinces de Cunene et Huambo.

115.Dans le cadre des politiques définies pour ce secteur, l’activité dans le domaine de l’énergie et de l’eau est demeurée orientée vers l’amélioration de l’offre de ces services, de la production à la distribution, afin d’assurer une plus grande régularité dans la fourniture des services et de répondre à l’augmentation de la consommation suscitée par le développement économique et par l’accès d’un nombre de plus en plus grand d’habitants à ces services.

116.En ce qui concerne la capacité du système de distribution d’eau dans les localités, et les autres sources d’approvisionnement, la situation est décrite dans les quatre tableaux. Les investissements consentis au cours de cette période ont déjà eu des retombées en termes de quantité et de qualité de l’eau produite et distribuée, ainsi qu’un impact accru s’agissant de l’accès des populations ciblées, qui est d’autant plus important aujourd’hui que les projets en cours sont sur le point d’être achevés. Il en résulte une meilleure couverture, avec des raccordements de maisons et la construction de fontaines, prévus pour la fin de 2008.

Légende pour le tableau suivant:

Capacités des systèmes de distribution, en m 3 /jour − chefs-lieux de province

Chefs-lieux de province	2004(Données de référence)	2005	2006 2
	Capacité nominale	disponible	Prévue
Évolution (%)
06/04
Totaux
Moyenne par habitant 1

Source: MINEA.

1 Moyenne par habitant, en litres/habitant/jour, estimée pour une population urbaine de 7 millions d’habitants.

2 La limite des capacités de stockage et des réseaux de distribution ainsi que les restrictions de l’approvisionnement des systèmes de distribution en électricité limitent le volume d’eau distribuée.

117.La capacité des systèmes disponibles à la fin de la période de deux ans considérée a augmenté de 27 % par rapport à 2004. Cette croissance a été bien en-deçà de l’objectif prévu pour cette même période, qui était de 113 %. Toutefois, cette augmentation se reflète également dans la consommation par habitant, de sorte qu’on peut aussi estimer que davantage de personnes ont obtenu l’accès à ce service.

Légende pour le tableau ci-dessus: (sic)

Nombre de points d ’ eau (forages) par province

Provinces (%)	Existantsen 2004 1	Existantsen 2005	2006	Évolution (%)
			Prévue	Existants	Existants
06/04
Totaux
Population bénéficiaire 2

Source: MINEA.

1 Les chiffres pour l’année 2004 sont utilisés comme données de référence.

2 Une moyenne de 250 bénéficiaires par point d’eau a été appliquée aux réseaux de distribution pour certains systèmes d’approvisionnement, mais aussi en raison du fait que les opérations étaient fréquemment interrompues ou perturbées par des restrictions dans l’approvisionnement en électricité dans la plupart des localités desservies.

118.Toutefois, l’augmentation de la capacité de production d’eau potable ne se reflète pas dans les mêmes proportions du point de vue de la quantité d’eau effectivement distribuée à la population, en raison des limites de la capacité de stockage de l’eau.

119.En ce qui concerne le secteur de l’eau, le projet de réglementation sur l’utilisation générale des ressources en eau et l’approvisionnement du public en eau potable, le traitement des eaux résiduaires et le drainage des pluies urbaines a été achevé et soumis aux instances appropriées pour approbation. En outre, dans le cadre du programme de développement approuvé pour ce secteur, les efforts se sont poursuivis afin de créer des entreprises locales en charge de la gestion et de l’exploitation des systèmes d’approvisionnement en eau dans les localités et les capitales de province.

120.En 2006, comme les années précédentes, l’État a réalisé la quasi-totalité des investissements dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. La raison en est que toutes les réformes entreprises ont été rendues possibles par la participation du secteur privé à la phase de préparation, au cours de laquelle la question de la politique de taux est particulièrement importante.

Tableau des ressources disponibles au cours de la période considérée

Montants alloués en valeur absolue et en pourcentage par an

2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Programme	Budget ordinaire de l’État
Assainissement de base	8 202 010 018,00	0,86	15 338 140 117 , 00	0,70	16 892 798 305,00	0,67	NC
Approvisionnement en eau	15 998 938 220,00	1,67	11 966 041 754,00	0,55	17 136 694 687,00	0,68	NC
Environnement	18 823 084 444,00	1,97	2 084 406 683,00	0,10	39 069 419 482,00	1,56	NC

Source: Budget ordinaire de l’État pour 2004, 2005, 2006 et 2007.

NC: Non connu.

Montants fournis au pays par l’UNICEF dans le cadre de la coopération avec le Gouvernement pour la période 2005-2008

Ressources ordinaires ( En m illiers de dollars É.-U. )

	Ordinaires	Autres	Total
Eau, assainissement et hygiène	1 920	7 000	8 920

Source: Accord de coopération entre le Gouvernement et l’UNICEF.

121.En dépit de l’intensification des programmes, selon l’enquête sectorielle à indicateurs multiples réalisée en 2001[3], 81 % de la population angolaise ne traitent pas l’eau avant de la boire, environ 40 % ne se procurent pas l’eau à partir de sources propres, 33 % utilisent l’eau pompée dans leurs maisons ou dans les fontaines, et 29 % consomment l’eau provenant d’autres sources fiables, telles que les forages, les puits et les sources protégées. Ces chiffres ne seraient pas loin de la réalité, si une enquête avait été réalisée.

122.Dans les zones rurales, seuls 22 % des habitants ont accès à une eau propre à la consommation et 26 % ont accès à des services d’assainissement. Dans les zones urbaines, le chiffre est relativement plus élevé. Seules cinq villes d’Angola sont partiellement raccordées aux réseaux d’assainissement: Luanda, Huambo, Lubango, Lobito et Benguela; 41 % des ménages utilisent des moyens d’assainissement pour l’évacuation des déchets.

123.Il a également été constaté que, malgré ce qui était prévu dans le programme sectoriel, il n’a pas encore été possible de travailler sur tous les systèmes de réhabilitation et de développer certaines capacités existantes, en raison de l’impérieuse nécessité de restreindre la construction de nouvelles installations par manque d’argent.

124.En raison de l’absence de plan d’urbanisme dans la périphérie des villes, la consommation de l’eau des fontaines et des forages s’est développée. L’état de ces dispositifs est décrit dans les tableaux ci-après, qui mettent en évidence les principales évolutions.

125.Le nombre de fontaines et de forages créés comprend non seulement la construction de nouveaux points d’eau, mais aussi la remise en état de certains points d’eau existants. Ces installations cumulées contribuent à des projets visant à accroître l’accès de la population à des sources propres d’approvisionnement en eau potable. Même si le nombre de fontaines prévu n’a pas été atteint à la fin de la période de deux ans considérée, le taux de croissance a été de 30,7 % par rapport à 2004, et il a dépassé l’objectif prévu, qui était de 20 %. En ce qui concerne le nombre de forages, la croissance avérée, qui est de 4 %, correspond à l’objectif qui avait été fixé pour la période de deux ans.

126.Par rapport à 2005, on estime à 9,2 % l’augmentation de l’eau distribuée en 2006, soit un taux inférieur à celui de la croissance de la capacité du système pour la même période. Plusieurs programmes sont mis en œuvre, et l’évolution en 2006 a été déterminante. Ces programmes, outre qu’ils contribueront prochainement à l’augmentation des capacités existantes, accroîtront de façon significative ces capacités.

Question 26. Indiquer les progrès accomplis par l ’ État partie dans l ’ élaboration de directives et dispositions législatives qui définissent de façon stricte les circonstances dans lesquelles il peut être procédé à des expulsions et les mesures de protection à appliquer en la matière, conformément à l ’Observation générale n o 7 (1997) du Comité sur le droit à un logement suffisant. Indiquer si un plan global pour la réinstallation des personnes expulsées de force des quartiers non planifiés de Luanda et de Cabinda a été mis sur pied en attendant l ’ adoption de ces directives et dispositions. Existe ‑t ‑il un projet de réhabilitation des bidonvilles à Luanda? Fournir des données statistiques sur le nombre de personnes expulsées depuis 2002, notamment sur leur statut socioéconomique, ainsi que des renseignements sur les circonstances dans lesquelles les expulsions ont eu lieu.

Question 27. Indiquer les mesures qui ont été prises pour garantir la sécurité de jouissance dans les campements sauvages de Luanda.

Question 28. Donner des informations sur les programmes et les politiques de santé mis en place pour garantir l ’ accès à des services, des biens et des établissements de santé appropriés, notamment à des produits pharmaceutiques sûrs, en particulier au niveau communautaire, et fournir des données statistiques concernant le personnel médical qualifié, ventilées par zones rurales et urbaines, y compris les zones urbaines pauvres, et par individus et groupes les plus défavorisés ou marginalisés (HRI/CORE/AGO/2008, par. 198 à 215).

Note: On trouvera ci-après les réponses aux questions 26, 27 et 28.

127.Selon l’enquête sur les programmes gouvernementaux, plus de 95 % des investissements réalisés dans le secteur de la santé l’ont été par le biais de ressources financières provenant essentiellement de la Chine et d’autres projets de financement européens. En outre, en 2006, la mise en œuvre de grands projets a commencé pour des achats groupés de matériel hospitalier, soulignant ainsi la place importante du secteur de la santé, avec l’apparition de nouvelles installations et de nouveaux services de santé.

128.À cet égard, dans le but de développer l’accessibilité des personnes aux services de santé et aux médicaments, 13 hôpitaux municipaux, d’une capacité de 90 lits, 9 centres de santé, d’une capacité de 30 lits, 4 hôpitaux régionaux, 2 maisons de convalescence et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de construction.

129.Le développement du réseau de santé a nécessité une augmentation du nombre de professionnels de santé, soit 14 071 nouveaux agents de santé dans le système public.

130.Dans le cadre des réformes en cours, des projets ciblés et contrôlés ont été mis en œuvre dans chaque composante du service national de santé, de la programmation, de la planification du budget et de la gestion, au suivi et à l’évaluation des programmes. Les plans stratégiques et opérationnels pour les programmes de santé publique ont été mis en œuvre, et ils font actuellement l’objet d’une surveillance et d’une évaluation.

Question 29. Donner des renseignements plus détaillés sur la protection sanitaire dont bénéficient les malades du paludisme, du choléra ou de la poliomyélite, les personnes souffrant de troubles mentaux, les victimes des mines terrestres et d ’ autres personnes souffrant d ’ un handicap, notamment sur ce qui a été réalisé et ce qu ’ il est prévu de faire pour leur assurer l ’ accès, dans des conditions d ’ égalité, à des traitements et médicaments appropriés, sûrs et peu coûteux.

131.De même, en 2006, le secteur de la santé a commencé à fournir une assistance technique à tous les services provinciaux en matière de programmation et de planification budgétaire, en vue de mettre sur pied des plans d’action crédibles pour identifier les problèmes et proposer des solutions dans un cadre stratégique déterminé.

132.Le programme de lutte contre le paludisme a créé un programme renforcé de lutte contre les vecteurs, comprenant de nouvelles mesures entomologiques, telles que l’utilisation de biolarvicides. Grâce à l’introduction de nouveaux médicaments sensibles au plasmodium, des cours de formation accélérée ont été mis en place pour les médecins, les infirmières et les agents de laboratoire dans tout le pays.

133.Le paludisme est le problème sanitaire le plus grave que connaît l’Angola. On estime qu’il contribue à 35 % de la mortalité chez les enfants de moins de 5 ans, à 25 % de la mortalité maternelle, à 60 % des hospitalisations des enfants de moins de 5 ans, et à 10 % des hospitalisations des femmes enceintes. Le paludisme est responsable de 55 % de l’utilisation du réseau de santé périphérique. La prévalence du paludisme est estimée à 6 millions de cas cliniques par an en Angola[4].

134.L’Angola a souscrit à la Déclaration d’Abuja pour faire reculer le paludisme en 2000, adopté la Déclaration sur la Journée africaine du paludisme, et a célébré la Journée africaine du paludisme chaque année en avril. Ces engagements internationaux ont motivé la création, en 2003, du Programme national de lutte contre le paludisme, et la mise en œuvre du Programme quinquennal (2008-2012) national stratégique de lutte contre le paludisme, dont les objectifs sont les suivants:

a)Réduire de 50 % la prévalence du paludisme (actuellement estimée à 6 millions de cas cliniques par an);

b)Réduire de 50 % la mortalité due au paludisme.

135.Le Gouvernement mène actuellement des programmes prioritaires de prévention destinés à lutter contre les vecteurs à l’échelle nationale, en distribuant des moustiquaires imprégnées d’insecticide (MII) et en réalisant des pulvérisations intradomiciliaires dans le cadre du Programme stratégique national. En 2007, 826 000 moustiquaires ont été distribuées avec l’appui de l’ILD et plus de 120 000 maisons ont fait l’objet de pulvérisations d’insecticide dans les provinces de Huíla et de Cunene, au bénéfice d’environ 500 000 personnes.

Figure 1. Nombre de cas de paludisme en Angola (1999-2006)[5]

Légende: casos (milhões): millions de cas

Figure 2. Nombre de décès dus au paludisme en Angola (1999-2006)

Légende : Ó bitos (milhares): décès (en milliers)

136.La diminution apparente des différents taux telle qu’elle ressort des graphiques ci-dessus doit être interprétée en tenant compte des facteurs qui y ont contribué, à savoir la détérioration du système de notification en 2005-2006, la stabilisation de la population, l’amélioration de l’état nutritionnel de la population, l’amélioration de la confirmation des diagnostics de laboratoire, etc.

137.Le programme de lutte contre le paludisme a créé un programme renforcé de lutte contre les vecteurs doté de nouvelles ressources entomologiques, telles que l’utilisation de biolarvicides. Grâce à l’introduction de nouveaux médicaments sensibles au plasmodium, des cours de formation accélérée ont été mis en place pour les médecins, les infirmières et les agents de laboratoire dans tout le pays.

138.Les nouvelles technologies permettant de lutter contre les grandes endémies ont été introduites de façon intensive dans les programmes de santé publique. Grâce à ces technologies, des expériences ont été menées pour lutter contre le vecteur du paludisme par fumigation à l’intérieur et à l’extérieur des habitations, et former les médecins, les infirmières et les spécialistes du diagnostic à la prise en charge du paludisme dans tout le pays et à l’utilisation des nouveaux médicaments antipaludiques sensibles aux parasites du paludisme.

139.La couverture vaccinale s’est considérablement améliorée dans l’ensemble du pays. Avec l’introduction du nouveau vaccin pentavalent, le processus a été accéléré, mais la couverture n’a pas atteint 50 %. L’expansion et l’amélioration de la chaîne du froid continuent à être soutenues par l’introduction de systèmes d’alimentation électrique à énergie solaire.

140.L’épidémie de sida pose toujours plus de difficultés aux autorités. En réaction, les services de soins ont été doublés, de même que les services de prévention de la transmission verticale. Le nombre de centres de consultation et de dépistage volontaires a été triplé dans toutes les provinces. Tous les programmes menés dans ce domaine ont permis une meilleure acceptation par la population et, par conséquent, une plus grande compassion pour la cause des personnes qui vivent avec le VIH.

141.Les nouvelles technologies permettant de lutter contre les grandes endémies ont été introduites de façon intensive dans les programmes de santé publique. Grâce à ces technologies, des expériences ont été menées pour lutter contre le vecteur du paludisme par fumigation à l’intérieur et à l’extérieur des habitations, et former les médecins, les infirmières et les spécialistes du diagnostic à la prise en charge du paludisme dans tout le pays et à l’utilisation des nouveaux médicaments antipaludiques sensibles aux parasites du paludisme.

142.Les programmes de lutte contre l’épidémie de choléra n’ont pas été très efficaces. Il s’est ensuivi une croissance rapide de l’épidémie dans les provinces qui n’avaient jamais signalé de cas de la maladie. Il importe également de signaler que les moyens nationaux de lutte contre le VIH/sida sont fortement restreints dans les régions qui connaissent une forte demande de consultations, de dépistage volontaire, de prévention de la transmission verticale et de traitements antirétroviraux. Les efforts en cours n’ont pas encore permis d’inverser la progression de l’épidémie, car les conditions en termes d’investissement en capital humain et financier n’ont encore été ni identifiées ni paramétrées de façon à permettre une application des stratégies à tous les niveaux et avec une couverture nationale.

Question 30. Fournir des données à jour sur la prévalence du VIH/sida et le nombre de personnes séropositives qui reçoivent un traitement antirétroviral, ainsi que des renseignements sur l ’ efficacité des mesures visant à enrayer l ’ épidémie ( E/C.12/AGO/3, par. 178 à 207; HRI/CORE/AGO/2008, par. 15 g) et 105 ). Décrire les mesures prises dans le domaine de l ’ éducation pour la santé sexuelle, notamment à l ’ intention des jeunes.

143.En 2002, le Gouvernement a conçu et mis en œuvre un plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida[6], en partenariat avec la société civile et le système des Nations Unies, pour lutter contre la propagation de la maladie. La Stratégie a été transformée en plans d’action provinciaux pour la période 2003-2004. En conséquence, une loi a été promulguée en 2004, qui renferme des dispositions visant à protéger les enfants victimes de stigmatisation et de discrimination en raison du VIH/sida. Cette loi favorise l’accès aux consultations, au dépistage volontaire, à la thérapie antirétrovirale et à la prévention de la transmission de la mère à l’enfant au cours de la grossesse, de l’accouchement et de l’allaitement. En 2005, l’Institut national du sida et la Commission nationale de lutte contre le sida ont été créés.

144.En 2006, en partenariat avec l’UNICEF et avec l’appui technique de l’Institut national de lutte contre le sida, le Ministère de la jeunesse et des sports a lancé le programme de sensibilisation au VIH/sida dans le but de sensibiliser, pendant leur temps libre, les enfants de 15 à 18 ans sur la façon de prévenir les maladies sexuellement transmissibles. La campagne est très importante pour hiérarchiser les programmes qui ciblent les enfants, principalement dans le domaine de la prévention, car ils représentent un des moyens précieux pour inverser les taux d’incidence. Au cours des deux dernières années, plus de 10 673 enfants ont pris part aux programmes à l’échelle du pays.

145.En ce qui concerne la surveillance, des recherches ont été menées dans le cadre du Programme de recherche et d’analyse rapide pour l’Angola, et le Plan national d’action pour les enfants orphelins et vulnérables du fait du VIH/sida a été élaboré. En janvier 2007, la préparation du Plan d’action national pour la prévention et la réduction de l’impact du VIH/sida sur les familles et les enfants a constitué un effort participatif coordonné par le Ministère de la protection sociale. Y ont été associées les entités publiques telles que le Comité interministériel de coordination des programmes de la petite enfance.

146.Que ce soit dans toutes les provinces du pays ou au niveau national, l’épidémie de VIH/sida a crû de façon exponentielle, ce qui est une préoccupation pour les autorités sanitaires. L’ONUSIDA estime qu’environ 450 000 personnes vivent avec le VIH en Angola, dont plus de 76 000 enfants de moins de 15 ans. Les taux de prévalence sont stables, aux alentours de 2,7 %‑2,8 %, et la province de Cunene est la province qui connaît le niveau le plus élevé, avec 10 %. En 2006, il a été signalé que le nombre de nouveaux cas avait doublé par rapport à 2005, pour atteindre 6 978. Cette évolution confirme une augmentation constante du nombre de personnes touchées par la pandémie. Dans certaines régions du pays et parmi certains groupes spécifiques de la population, les taux ont été supérieurs, se situant à environ 12 %[7]. On estime que l’ampleur de l’épidémie de VIH/sida est inférieure à la moyenne des pays d’Afrique australe, considérée comme l’épicentre de la pandémie.

147.Bien que le taux de prévalence du VIH/sida soit considéré comme relativement faible (3,9 %), les connaissances sont très limitées et les mentalités les plus répandues ne sont pas souhaitables. Telles sont les principales raisons de l’augmentation de la prévalence attendue au cours des prochaines années. Le nombre d’enfants orphelins et vulnérables (OEV) du fait du VIH/sida est en augmentation, et les récents indicateurs montrent un taux de 9,2 % dans la province de Cunene.

148.Une récente étude sur les comportements des jeunes en Angola a montré que, bien que 90,5 % des jeunes aient déjà entendu parler du VIH/sida, très peu s’estiment exposés à un risque modéré ou élevé d’infection, et peu ont une connaissance suffisante de la façon de prévenir et traiter le VIH/sida en se protégeant. Pour les garçons comme pour les filles, le premier rapport sexuel a lieu à l’âge de 15 ans[8]. Dans l’immense majorité des cas, les rapports ne sont pas protégés, et 9 % des jeunes seulement ont déclaré avoir utilisé un préservatif[9]. En 2002, l’enquête à indicateurs multiples a également montré que 32 % des femmes angolaises n’avaient jamais entendu parler du VIH/sida, et que 8 % d’entre elles seulement avaient des connaissances suffisantes pour se protéger de l’infection. Selon les prévisions, en 2010, le taux de séroprévalence aura atteint 18 %, près de 1,6 million de personnes seront infectées par le VIH/sida et le nombre total d’orphelins et autres enfants vulnérables en Angola sera de 200 000[10].

Question 31. I ndiquer quelles mesures, politiques et stratégies concrètes ont été mises en œuvre pour réduire la mortalité infantile et maternelle dans l ’ État partie, qui est élevée, pour mettre un terme à la discrimination à l ’ égard des femmes pauvres, des femmes âgées et des femmes atteintes du VIH/sida en matière d ’ accès à des soins de santé maternelle appropriés, et pour lutter contre les autres maladies infectieuses, notamment le paludisme et le choléra, en particulier depuis 2002 ( E/C.12/AGO/3, par.  167 ; HRI/CORE/AGO/2008, par. 103 à 113) . Quelle proportion du budget est allouée au secteur de la santé? Quels sont les indicateurs utilisés pour suivre les progrès accomplis? Donner des renseignements sur l ’ efficacité de ces mesures.

149.En 2004, dans le cadre de la stratégie visant à réduire la mortalité maternelle et infantile et à améliorer la nutrition, le Ministère de la santé et ses partenaires ont élaboré le Plan national stratégique 2005-2009 pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile[11]. Ce plan, mis en œuvre au niveau national, représente le principal dispositif de services de santé maternelle et infantile. Il correspond au profil épidémiologique et aux caractéristiques du système de santé naturelle. Il s’agit d’une stratégie dont le but est de renforcer les capacités techniques et administratives à l’échelle provinciale et municipale, de favoriser les projets innovants, et d’atteindre les objectifs recommandés.

150.Le dispositif comprend un ensemble intégré de projets de prévention, de promotion et de soins, et ses objectifs sont les suivants: réduire de 50 % la mortalité des enfants de moins de 5 ans; réduire de 30 % le taux de malnutrition des enfants de moins de 5 ans; et réduire le taux de mortalité maternelle de 30 %.

151.Un autre moyen peu coûteux, efficace et d’application aisée consiste à apporter des services de santé aux groupes vulnérables qui n’ont pas accès au réseau fixe de services de santé publique, par le biais des ONG et des églises. Le réseau se compose d’équipes sanitaires avancées et mobiles menant trois activités au sein des communautés et des familles. Sur la base des compétences territoriales de ces équipes, le dispositif est mis en œuvre à différents niveaux, dans le but d’atteindre les objectifs définis par le Plan stratégique pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile, à savoir:

i)Faire en sorte que le réseau fixe de services de santé publique fournisse des services cliniques et mène des activités de prévention;

ii)Faire en sorte que les équipes avancées et mobiles fournissent des services de prévention comme la vaccination, la distribution de vitamine A, la désinsectisation, la distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide, l’éducation communautaire et les services thérapeutiques pour certaines maladies communes (paludisme et maladies diarrhéiques aiguës);

iii)Faire en sorte que les ONG et les églises sélectionnées par le Ministère fournissent des services préventifs et curatifs;

iv)Fournir des soins et services de santé de base à la communauté et aux familles.

152.Les projets sont exécutés auprès des populations ciblées par le Service national de santé du Ministère de la santé, avec l’appui des services de santé des églises, des ONG et du secteur privé. Les services sont essentiellement fournis par les services de santé primaire, en liaison avec les structures de niveaux secondaire et tertiaire pour la prise en charge des urgences obstétriques. L’article 5 du règlement des services de santé générale du Ministère de la santé fixe les bases de la subdivision des services de santé du territoire national en districts de santé (cartes sanitaires), afin d’améliorer le processus de gestion.

153.Le Ministère de la santé a établi les bases de la planification[12] et concrétisé les projets de santé maternelle et infantile au sein du réseau de santé, mis en œuvre une planification participative ascendante et renforcé les capacités des personnels et partenaires locaux au niveau des unités sanitaires et des municipalités, en appliquant des directives nationales.

154.Au niveau municipal, la planification consistait en un plan pour chaque unité sanitaire, afin d’éviter les chevauchements et d’assurer une complémentarité entre les niveaux et une couverture nationale aussi bien que municipale. Au niveau provincial, les plans municipaux ont été réunis et complétés par les activités de soutien menées par les provinces.

155.Dans le cadre du Plan pour promouvoir la survie de l’enfant et des programmes de développement, appuyés par l’UNICEF, le FNUAP et l’OMS, dont le principal objectif est de réduire le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, le Ministère de la santé a fourni des ressources à la municipalité de Kuito, dans la province de Bié, pour examiner des programmes de réhabilitation des services de santé primaire.

156.Le Gouvernement prévoit d’augmenter et d’améliorer le programme pour la survie et l’épanouissement de l’enfant par le biais du processus de réhabilitation des services de santé dans tout le pays, en commençant par 16 municipalités dans les cinq provinces suivantes: Luanda, Moxico, Huíla, Cunene et Bié. Au cours de cette première phase, 32 % de la population totale de l’Angola seront couverts. Ce dispositif porte aussi bien sur les consultations prénatales que sur l’accouchement, les soins postgravidiques et néonatals, la prévention en matière de santé infantile, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement et l’hygiène, la prévention du VIH et les traitements antirétroviraux pédiatriques, et l’élimination de la transmission verticale du VIH et de la transmission de la mère à l’enfant.

157.Afin d’honorer l’engagement 1 du troisième Forum national sur l’espérance de vie, et de rendre le processus durable, le Plan d’investissement pour la promotion de la survie et du développement de l’enfant (2007‑2013) sera mis en œuvre suivant trois phases et couvrira l’ensemble du pays. Un appui précieux sera fourni par les pays donateurs, les institutions des Nations Unies et des ONG nationales et internationales.

Question 32. Exposer les mesures concrètes prises par l ’État partie depuis  2002 pour s ’ assurer que les taux d ’ occupation des cellules sont acceptables et que les détenus bénéficient des traitements médicaux dont ils ont besoin, qu ’ ils ont accès, en suffisance, aux vivres et à l ’ eau, et qu ’ ils ont la possibilité de se soumettre au dépistage volontaire et de bénéficier de services de conseil médical, de façon à réduire le nombre des décès ainsi que l ’ incidence des maladies infectieuses et à remédier à la forte surpopulation ainsi qu ’ au manque de nourriture et d ’ accès aux soins de santé dans les prisons.

Question 33. Donner des renseignements, y compris des données statistiques, sur l ’ accès à l ’ enseignement primaire des personnes et groupes les plus marginalisés et vulnérables, en particulier dans les zones rurales. Indiquer quelles dispositions ont été prises pour éliminer les pratiques coutumières discriminatoires et les comportements faisant obstacle à la scolarisation des enfants, en particulier des filles qui vivent dans les zones rurales et des victimes des mines terrestres ( E/C.12/AGO/3, par. 213, 216, 224 et  250 à  253 ).

Note: O n trouvera ci ‑ après les réponses aux questions 32 et 33.

158.Nous estimons qu’il est important que, outre l’enseignement primaire, nous présentions, fût‑ce brièvement, quelques informations sur le système d’enseignement préscolaire.

159.En 2008, on dénombrait 893 661 élèves inscrits à ce niveau d’enseignement. Le taux de croissance annuel moyen a été de 25,33 % pour la période allant de 2002 à 2008, et le taux cumulé est de 151,99 %, tandis que le taux de croissance a été de 221,06 %.

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Enseignement préscolaire	278 347	537 378	678 780	895 145	842 361	938 389	893 661

Source: GEPE/MED.

160.Le nombre d’élèves inscrits à l’école primaire a augmenté entre les années scolaires 2002 et 2007. Le taux de croissance annuel moyen a été de 14,58 % et le taux cumulé pour la même période a été de 87,47 %.

Élèves inscrits à l’école primaire: 2002 ‑2008

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
École primaire	1 733 549	2 492 274	3 022 461	3 119 184	3 370 079	3 558 605	3 757 677

Source: GEPE/MED.

Évolution des taux de scolarisation primaire bruts

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Taux de scolarisation brut (pourcentage)	68,2	91,0	118,1	118,2	122,1	127,1	135,8

Source: GEPE/MED.

161.Grâce à la réorganisation et à la réforme de l’éducation pour tous les Angolais, la formation des enseignants, la rénovation des écoles et la construction de nouvelles écoles dans le pays, le taux de scolarisation a augmenté, avec des indicateurs qui montrent des chiffres plus élevés pour les provinces de l’intérieur du pays (66,3 %) que pour les provinces côtières (33,7 %), l’objectif stratégique étant de réduire les inégalités régionales et de contribuer activement au développement national.

C omparaison des tendances de la population scolaire (en milliers)

Province	2002	2008
Luanda	392,3	486,2
Zaire	20,5	40,9
Cabinda	57,0	101,3
Uíge	58,4	156,4
Kuanza-Sul	37,9	61,1
Kuanza-Norte	90,0	214,3
Bengo	34,5	37,9
Malange	62,5	150,0
Lunda Norte	29,7	128,3
Lunda Sul	23,4	75,9
Bié	92,6	369,9
Huambo	283,3	359,5
Moxico	37,3	92,2
Benguela	187,4	292,5
Huíla	243,9	710,5
Namibe	35,4	64,5
Cunene	41,2	97,6
Kuando Kubango	26,2	119,7

Source: GEPE/MED.

162.En 2008, le Ministère de l’éducation a créé la Commission de coordination pour l’intégration des droits de l’homme dans le système d’enseignement primaire et secondaire (ordonnance 0001/08 du 1er avril). Entre autres objectifs, cette ordonnance comprend des projets visant à: enquêter sur les droits violés dans le secteur de l’éducation (accessibilité et équité, efficience et qualité, enregistrement, installations et matériel scolaire, enseignants et système d’évaluation des performances des étudiants), soumettre des avis et propositions visant à éliminer ces violations à la lumière des instruments et conventions relatifs aux droits de l’homme que l’Angola a ratifiés, et promouvoir et protéger le respect des droits de l’homme dans le secteur de l’éducation.

Question 3 4. Décrire les actions entreprises pour réduire le taux élevé d’abandon scolaire dans l’enseignement primaire et secondaire (E/C.12/AGO/3, par. 213, 216, 224 et 250 à 253)

163.Il existe un lien étroit entre l’abandon scolaire, les redoublements, le niveau de pauvreté et le niveau de scolarité des familles, étant donné le faible niveau de développement humain en Angola. C’est une préoccupation qui contraint le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures telles que: la lutte contre la pauvreté; la création de conditions attrayantes à l’école (activités sportives, culturelles, récréatives et autres); la sensibilisation des familles au devoir d’apporter un soutien suffisant aux élèves, la lutte contre l’analphabétisme dans les familles; le développement du programme de repas scolaires; ou encore, entre autres, la création d’espaces informatiques.

164.Parce qu’elles sont pauvres, d’innombrables familles cherchent à garder leurs fils et leurs filles à la maison, au détriment de la scolarité, de sorte qu’ils puissent contribuer à des tâches domestiques, telles que la nourriture du bétail ou l’agriculture, tout en prenant soin de leurs jeunes frères et sœurs, etc. Il arrive aussi que les enfants aillent à l’école et ne reçoivent pas de repas, puis finissent par abandonner l’école.

165.En partenariat avec les organisations de la société civile, certains des programmes que le Gouvernement met en œuvre pour faire diminuer les taux mentionnés plus haut visent à améliorer la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et le Programme de repas scolaires.

166.Certains programmes de mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté comportent des éléments visant à renforcer la capacité financière et économique par les moyens suivants:

a)Fournir des microcrédits pour financer la création de petites entreprises ou de microentreprises;

b)Créer des petites entreprises;

c)Créer des coopératives agricoles et d’élevage;

d)Fournir des outils et des procédés agricoles, etc.

167.Le Programme de repas scolaires, dont la couverture est nationale, repose sur deux grands principes:

i)Le principe de justice sociale, qui comprend le droit à l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès à l’éducation et à la scolarisation pour tous les enfants d’âge scolaire, en particulier pour ceux des familles à faible revenu;

ii)Le principe de l’universalité, qui comprend le droit pour tous les élèves d’accéder aux services fournis dans le cadre de l’action sociale éducative.

168.En ce qui concerne la composition des repas scolaires, ils sont fabriqués à partir des produits nationaux et/ou locaux, tels que les crackers enrichis, les biscuits, le pain, le lait de vache, etc., et les produits agricoles, comme le maïs, le manioc, les fruits, le lait de soja, le miel, etc., en lieu et place des produits d’importation.

169.Pour 2007 et 2008, 96 228 000 dollars des États‑Unis ont été consacrés au financement du programme de repas scolaires.

170.Un autre facteur qui semble contribuer à l’abandon scolaire tient au fait que de nombreux enfants dans les zones rurales, et principalement issus des groupes ethniques minoritaires, n’ont pas une bonne connaissance du portugais, la langue officielle de l’Angola. Cette situation les conduit à ne pas bien apprendre leurs leçons, et ils finissent par abandonner leurs études. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de loi sur le statut des langues nationales et met en œuvre le Projet d’innovation pour la lecture (IEL‑ANGOLA), qui vise à inclure les langues nationales dans l’enseignement primaire. Outre la production d’outils pédagogiques, il insiste également sur la nécessité de former les enseignants à travers des projets pilotes, afin de pouvoir, à partir des résultats de ces expériences, corriger les défauts ou les déficiences du projet avant qu’il soit définitivement mis en œuvre.

171.L’utilisation des langues nationales dans l’enseignement primaire est une expérience en cours depuis 2005. Le premier atelier sur l’adaptation du matériel didactique pour la première classe du primaire a été organisé dans le cadre du projet IEL‑ANGOLA, qui couvre déjà les sept provinces dans lesquelles différentes langues nationales sont parlées, comme le montre le tableau ci‑après.

Province	Langue nationale
Cunene	Oxikwanyama
Kuando Kubango	Ngangela
Kwanza Norte	Kimbundu
Huambo	Umbundu
Luanda	Kimbundu
Lunda Sul	Cokwe
Zaire	Kikongo

172.Au cours de l’année scolaire 2007, la première expérience d’enseignement des langues nationales a été menée dans les écoles publiques pour la première année. À la fin de l’année, des corrections ont été apportées aux outils pédagogiques pour la première classe du primaire et les outils pour la deuxième classe ont été adaptés en fonction des exigences de l’actuel système d’enseignement.

173.En 2008, les outils pédagogiques en langue nyaneka ont été adaptés et une expérience a été réalisée à partir du troisième trimestre de la même année, après que les enseignants eurent reçu une formation spécifique.

Question 35. Expliquer comment la qualité de l ’ enseignement a pu être maintenue alors que le nombre d ’ enseignants à tous le s niveaux est resté inchangé en  2005 et 2006 tandis que les taux de scolarisation ont augmenté pendant cette période. Quelles mesures concrètes ont été prises pour améliorer les qualifications professionnelles des enseignants, en particulier au nive au élémentaire, ainsi que leurs  conditions de travail ( HRI/CORE/AGO/2008, par. 176 et 217 à 220 )?

174.La situation antérieure à 2003 (année au cours de laquelle la mise en œuvre du Programme de réforme de l’éducation a commencé) s’est caractérisée par la faiblesse des performance du système éducatif, pour les mêmes raisons (les conséquences du long conflit armé), ce qui a entraîné un nouveau déclin du réseau scolaire et, de ce fait, du taux de scolarisation, ainsi que l’absence de programmes de formation performants des enseignants basés sur les nouvelles méthodes et techniques participatives, et bien d’autres situations qui ont créé des obstacles considérables dans ce secteur.

175.Dans le contexte postérieur au conflit armé, le Gouvernement a obtenu une occasion unique de réaliser l’ensemble des projets inscrits à son programme économique et social. À cette fin, il a pu commencer par une augmentation progressive basée sur les capacités financières du budget de l’éducation, et proposer de créer le Programme de réforme de l’éducation conformément à la loi 13/01 du 31 décembre sur les fondements du système d’enseignement, en s’efforçant d’apporter un enseignement de qualité dans le pays par le biais d’une série de mesures, en particulier:

a)Identification, formation et recrutement de nouveaux enseignants;

b)Centrage des programmes sur les apprentissages de base;

c)Réhabilitation et remise en service de l’infrastructure matérielle;

d)Fourniture d’outils didactiques;

e)Réduction des disparités géographiques;

f)Renforcement des moyens de gestion, de planification et de surveillance; mobilisation de ressources;

g)Investissement dans le capital humain pour la réhabilitation et la réinsertion sociale.

176.Ces objectifs ambitieux seront atteints grâce à des fonctionnaires compétents et en nombre suffisant. Le principe de la formation professionnelle des enseignants ne peut être ignoré.

177.À cette fin, le Ministère de l’éducation et les partenaires sociaux ont mis en œuvre des programmes de formation pédagogique, en particulier:

i)La PLANCAD, un projet de formation continue des enseignants du primaire et de formation des éducateurs;

ii)Le projet de formation des enseignants par l’ADPP;

iii)Le Plan directeur (2008‑2015) pour la formation des enseignants, des directeurs d’école, des inspecteurs de l’éducation et des personnels chargés de superviser l’enseignement, qui font partie du programme d’apprentissage à la carte et d’enseignement à distance visant à relever le niveau académique des enseignants du primaire.

178.Outre ces projets, les ministères provinciaux de l’éducation sont responsables de l’organisation et de la mise en œuvre de cycles de perfectionnement pour les professeurs. Il s’agit de forums pour échanger des expériences dans l’enseignement et la pédagogie, qui ont lieu chaque année.

Question 36. Quelles mesures concrètes l ’ État partie met ‑ il en œuvre pour réduire le taux élevé d ’ analphabétisme, en particulier chez les femmes ( E/C.12/AGO/3, par. 230 à 237 )? Indiquer le pourcentage de femmes parmi les étudiants universitaires et les mesures prises pour promouvoir l ’ accès des femmes aux études à tous les niveaux de l ’ enseignement.

179.Le Ministère de l’éducation a approuvé la Stratégie de reprise des cours d’alphabétisation et de rattrapage de l’échec scolaire (résolution 9/07 du 28 février), sur la base d’un partenariat avec les Gouvernements brésilien et cubain, qui fournissent des ressources humaines, financières et techniques pour mener à bien la Stratégie, et avec les partenaires sociaux, à savoir les ONG et les églises.

180.Outre le programme visant à concilier les activités productives pour les bénéficiaires et les intérêts de l’éducation, qui assure la formation des enseignants chargés de l’alphabétisation et qui expérimente des outils didactiques, les travaux sont en cours pour sensibiliser le groupe cible par l’adhésion de nouveaux membres au programme, qui est réalisée avec la participation d’organisations internationales et des églises.

181.Le programme d’alphabétisation est similaire au programme d’enseignement préscolaire en ce que tous deux correspondent au premier niveau de socialisation et à une porte ouverte sur l’univers de la connaissance.

182.S’agissant des campagnes d’alphabétisation, la tendance a été satisfaisante, avec un taux de croissance annuel moyen de 9,02 % et un taux cumulé de 54,14 %. Le taux de croissance de 2002 à 2008 a été de 56,49 %. À l’intérieur de cette tendance, les femmes représentaient 51 % du nombre total de personnes touchées par les campagnes d’alphabétisation.

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Alphabétisation	321 003	404 000	323 470	334 220	366 200	389 637	502 350

Source: GEPE/MED.

183.À partir de 1997, des cours d’alphabétisation organisés dans différentes régions du pays ont été donnés dans les langues nationales locales.

184.À ce jour, il n’existe pas de données disponibles sur le pourcentage de femmes dans l’enseignement supérieur. Toutefois, le Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur réalise actuellement un sondage auprès de professeurs et d’étudiants dans les universités angolaises.

Question 37. Donner des renseignements sur les mesures concrètes prises par l ’ État partie pour garantir le droit de chacun de prendre part à la vie culturelle et pour assurer à tous l ’ accès aux avantages du progrès scientifique et à ses applications, ainsi qu ’ à une éducation dans les domaines de la culture, de l ’ art et des sciences.

185.Les mesures visant à garantir à tous les citoyens le droit de prendre part à la vie culturelle et d’avoir accès aux bienfaits du progrès scientifique et de son application sont mises en œuvre par le Ministère de la culture, qui dispose d’un fonds de développement culturel pour que tous les citoyens puissent jouir de ce droit.

186.L’objectif fondamental du Gouvernement est de promouvoir l’identité culturelle comme un facteur d’unification des individus, des groupes, des nations et des régions, et de contribuer à la réadaptation sociale et psychologique des personnes traumatisées par la violence du conflit armé qui a duré plus de trois décennies.

187.Outre les organismes nationaux, qui sont les organes exécutifs, le Ministère de la culture continue de superviser l’Institut national de formation artistique, qui contrôle l’activité des écoles publiques s’agissant de la formation artistique dans les domaines des arts plastiques, du théâtre, de la danse et de la musique. Plusieurs établissements privés ont également été créés pour former les musiciens.

188.Le Gouvernement a prévu de créer un dispositif de formation artistique (actuellement incomplet), afin d’assurer le développement des écoles artistiques élémentaires, élémentaires supérieures et supérieures. Un bâtiment est en cours de construction en vue d’accueillir les activités de l’Institut artistique de niveau intermédiaire, et un autre bâtiment sera ensuite construit pour accueillir l’Institut artistique supérieur.

189.Au niveau de chaque province, les gouvernements provinciaux traitent de la culture. Au sein de la société civile, il existe plusieurs projets d’organisations non gouvernementales liées à la Ligue angolaise pour l’amitié et la solidarité du peuple.

190.Le Ministère de la culture favorise le développement culturel et la participation des citoyens à travers le Fonds de soutien aux activités artistiques et culturelles, estimé à plus de 2 millions de dollars des États‑Unis, distribués chaque année aux responsables culturels des projets qui peuvent être mis en œuvre, mais dont la crédibilité ou l’initiative ne jouit pas de l’appui des pouvoirs publics.

191.Le partenariat avec les organisations non gouvernementales repose sur le développement de projets visant à diffuser, améliorer et préserver le patrimoine culturel national, à la fois matériel et immatériel, tandis que les universités publiques et privées traitent de ces questions dans le cadre des programmes de licence et de maîtrise, en particulier afin de mieux comprendre les problèmes intéressant les groupes ethniques, tels que le statut des minorités et des peuples autochtones d’Angola. Les autorités traditionnelles participent également à ces activités.

192.Les moyens de communication sociale ont joué un rôle dans la promotion de la vie culturelle avec la participation des citoyens. Le développement de l’information a rendu possible l’existence de nouvelles entreprises, qui informent davantage les différents groupes sociaux par le biais des médias sur la nécessité de préserver le patrimoine culturel et de créer des espaces consacrés à la culture.

193.La préservation du patrimoine culturel est l’un des piliers les plus importants des directives sur la politique culturelle.

194.Afin de protéger et réglementer les activités artistiques, dans le contexte actuel, le Gouvernement s’emploie à réviser et adapter la législation en vigueur. Les principales lois sont les suivantes:

a)Loi constitutionnelle (art. 52);

b)Loi 4/90 du 10 mars sur les droits d’auteur;

c)Décret exécutif 33D/92 sur la rémunération des droits d’auteur;

d)Décret 70/07 sur l’emballage des contenus vidéo et des disques.

Abréviations

ADPP	‑	Aide au développement par le peuple et pour le peuple
ASAH	‑	Projet national pour l’eau, l’assainissement, l’environnement et l’hygiène
GEPE	‑	Bureau de recherche, de planification et de statistique
INE	‑	Institut national de la statistique
INIDE	‑	Institut national pour l’éducation, la recherche et le développement
MED	‑	Ministère de l’éducation
MINFAMU	‑	Ministère de la famille et de l’autonomisation des femmes
OMD	‑	Objectifs du Millénaire pour le développement
OEV	‑	Orphelins et enfants vulnérables
PLANCAD	‑	Projet de formation continue des enseignants du primaire
QIBB	‑	Enquête sur les principaux indicateurs de bien‑être
UTCAH	‑	Unité technique de coordination de l’aide humanitaire

Not es

[1] Loi sur le statut du Médiateur.

[2] Ministère des relations extérieures (2004).

[3] Enquête sectorielle à indicateurs multiples.

[4] «Plan stratégique national de lutte contre le paludisme pour 2008-2012»: Programme national de lutte contre le paludisme, Département des services de santé publique. Ministère angolais de la santé.

[5] Ibid.

[6] Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida, Gouvernement angolais.

[7] Institut national de lutte contre le sida: rapport d’activité de 2005, Luanda 2006.

[8] Knowledge, Attitudes, Practices and Behavior of Youth in Angola: PNLS, PSI, UNICEF, USAID (2001).

[9] PNLS, PSI, UNICEF, USAID ( 2003).

[10] Futures Group: PNLS, UNICEF, UNDP (2003).

[11] Plan stratégique pour la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Angola, pour 2005-2009. Investindo no Desenvolvimento Humano. MINSA, Service national de santé publique, en partenariat avec l’OMS, l’UNICEF et le FNUAP.

[12] Pacote Essencial de Saúde Materno Infantil: Bases normativas para sua operacionalização. MINSA.

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