Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixantième session

20-24 février 2017

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux.

4.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

7.Examen des rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

11.Questions diverses.

Annotations

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau

Conformément à l’article 14 de son Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 15). En vertu de l’article 53 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. En application de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixantième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.

3.Organisation des travaux

La soixantième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 20 au 24 février 2017, à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 20 février à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son Règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses séances. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, annexé au présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’usage établi.

4.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité peut élaborer des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Pendant la session, le Comité consacrera une journée au débat général pendant lequel il examinera le projet d’observation générale sur les obligations de l’État dans le contexte des activités des entreprises, d’autres projets d’observations générales et diverses questions de fond.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte

Le Comité a systématiquement examiné la question du suivi à ses sessions et la question de la suite donnée aux observations finales précédentes figure parmi les points à débattre pendant le dialogue avec les délégations et pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et des méthodes de travail.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont actuellement mis à la disposition des membres du Comité. Ces derniers seront par ailleurs informés des activités en rapport avec leurs travaux entreprises par d’autres organes conventionnels.

7.Examen des rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 2 de l’article 61 de son Règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixantième session du Comité.

Au 2 décembre 2016, le Secrétaire général avait reçu les 12 rapports énumérés ci‑après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux soixante et unième et soixante-deuxième sessions du Comité sont indiqués dans les tableaux ci-après. Les autres rapports qui seront examinés à la soixantième-deuxième session du Comité et à des sessions ultérieures, s’il en décide ainsi, sont les rapports attendus par le Comité, en tenant compte de l’ordre chronologique où ils lui seront parvenus et de la durée de la session.

Les tableaux ci-après n’incluent pas les États parties qui ont été priés de soumettre un rapport avant une date précise, faute de quoi le Comité entreprendrait d’examiner la situation des droits économiques, sociaux et culturels sur leur territoire en l’absence de rapport.

Rapports initiaux	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
1.Pakistan	E/C.12/PAK/1	16 octobre 2015	1er mai 2010	Soixante et unième session

Deuxièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
2.Liechtenstein (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/LIE/2-3	29 septembre 2015	30 juin 2011	Soixante et unième session

Troisièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
3.République de Moldova	E/C.12/MDA/3	14 octobre 2016	30 juin 2016	Soixante-deuxième session
4.Yémen	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013

Quatrièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
5.République de Corée	E/C.12/KOR/4	2 juin 2016	30 juin 2014	Soixante-deuxième session

Cinquièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
6.Australie	E/C.12/AUS/5	1er février 2016	30 juin 2014	Soixante et unième session
7.Mexique (cinquième et sixième rapports périodiques)	E/C.12/MEX/5-6	8 juin 2016	30 juin 2012	Soixante-deuxième session
8.Sri Lanka	E/C.12/LKA/5	7 octobre 2015	30 juin 2013	Soixante et unième session
9.Uruguay	E/C.12/URY/5	22 novembre 2015	30 juin 2015	Soixante et unième session
Sixièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
10.Colombie	E/C.12/COL/6	8 avril 2016	30 juin 2015	Soixante-deuxième session
11.Pays-Bas	E/C.12/NLD/6	15 avril 2016	30 juin 2015	Soixante et unième session
12.Fédération de Russie	E/C.12/RUS/6	1er septembre 2016	30 juin 2016	Soixante-deuxième session

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son Règlement intérieur, le Comité est chargé d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son Règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci-après :

Note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte (E/C.12/60/2).

9.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du Règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été soumises en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du Règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

11.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Annexe

Programme de travail provisoire de la soixantième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (20-24 février 2017)

Lundi 20 février
1re séance	(publique)	Point 1 de l’ordre du jour	Élection du Bureau
		Point 2 de l’ordre du jour	Adoption de l’ordre du jour
		Point 3de l’ordre du jour	Organisation des travaux
		Point 8de l’ordre du jour	Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte
2eséance	(privée)	Points 4 et 9de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mardi 21 février
3eséance	(publique)	Points 4 et 9de l’ordre du jour	Journée de débat général
4eséance	(publique)	Points 4 et 9de l’ordre du jour	Journée de débat général
Me rcredi 22 février
5eséance	(privée)	Point 7de l’ordre du jour	Séance à huis clos
6eséance	(privée)	Point 10de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Jeudi 23 février
7eséance	(privée)	Points 4, 8 et 9de l’ordre du jour	Réunion informelle avec des États parties n’ayant pas soumis de rapport
8e séance	(privée)	Points 4 et 9de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Vendredi 24 février
9eséance	(privée)	Point 10de l’ordre du jour	Séance à huis clos
10eséance	(privée)	Points 5 et 11de l’ordre du jour	Séance à huis clos