Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante-deuxième session

18 septembre-6 octobre 2017

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. En application de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.

2.Organisation des travaux

La soixante-deuxième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 18 septembre au 6 octobre 2017, à l’Office des Nations Unies à Genève. La première séance s’ouvrira le lundi 18 septembre 2017, à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses séances. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, annexé au présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’usage établi.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatifaux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut élaborer des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Durant la session, le Comité examinera des projets d’observation générale et diverses questions de fond.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17du Pacte

Le Comité a systématiquement examiné la question du suivi à ses sessions et la question de la suite donnée aux observations finales précédentes figure parmi les points à débattre pendant le dialogue avec les délégations et pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite à sa soixante et unième session et continuera à déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont actuellement mis à la disposition des membres du Comité. Ces derniers seront par ailleurs informés des activités en rapport avec leurs travaux entreprises par d’autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus de longue date. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante-deuxième session du Comité.

Au 7 juillet 2017, le Secrétaire général avait reçu les 12 rapports énumérés ci-après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-deuxième session ainsi qu’aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. Les autres rapports qui seront examinés par le Comité à des sessions ultérieures, s’il en décide ainsi, sont les rapports attendus par le Comité, en tenant compte de l’ordre chronologique où ils lui seront parvenus et de la durée de la session.

Le tableau ci-après n’inclut pas les États parties qui ont été priés de soumettre un rapport avant une date précise dans le cadre d'une procédure simplifiée de présentation de rapports.

Situation en ce qui concerne les rapports d’États parties en attente d’examen par le Comité

État partie ayant présen té un rapport	Cote du rapport	Reçu le	Attendu le	Session à laquelle le rapport devrait être examiné
1.Argentine (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ARG/4	29 décembre 2016	2 décembre 2016	Ultérieure
2.Colombie (sixième rapport périodique)	E/C.12/COL/6	8 avril 2016	30 juin 2015	Soixante-deuxième
3.Allemagne (sixième rapport périodique)	E/C.12/DEU/6	21 février 2017	30 juin 2016	Ultérieure
4.Mexique (rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques)	E/C.12/MEX/5-6	8 juin 2016	30 juin 2012	Soixante-deuxième
5.Niger (rapport initial)	E/C.12/NER/1	15 juin 2017	30 juin 1990	Ultérieure
6.République de Corée (quatrième rapport périodique)	E/C.12/KOR/4	2 juin 2016	30 juin 2014	Soixante-deuxième
7.République de Moldova (troisième rapport périodique)	E/C.12/MDA/3	14 octobre 2016	30 juin 2016	Soixante-deuxième
8.Fédération de Russie (sixième rapport périodique)	E/C.12/RUS/6	1er septembre 2016	30 juin 2016	Soixante-deuxième
9.Afrique du Sud (rapport initial)	E/C.12/ZAF/1	25 avril 2017	12 avril 2017	Ultérieure
10.Slovaquie (troisième rapport périodique)	E/C.12/SVK/3	30 juin 2017	18 mai 2017	Ultérieure
11.Turkménistan (deuxième rapport périodique)	E/C.12/TKM/2	20 décembre 2016	2 décembre 2016	Ultérieure
12.Yémen (troisième rapport périodique)	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité est chargé d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte (E/C.12/62/2).

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondéessur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du Règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du Règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

10.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Annexe

Programme de travail provisoire de la soixante-deuxièmesession du Comité des droits économiques, sociauxet culturels (18 septembre-6 octobre 2017)

Première semaine : 18-22 septembre 2017
Lundi 18 septembre 2017
48e séance	(publique)	Point 1 de l’ordre du jour	Adoption de l’ordre du jour
		Point 2 de l’ordre du jour	Organisation des travaux
		Point 5 de l’ordre du jour	Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
		Point 7 de l'ordre du jour	Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte
		Point 10 de l'ordre du jour	Questions diverses
49e séance	(publique)	Points 3 et 6 de l’ordre du jour	Réunion avec les partenaires de la société civile
	(privée)	Point 10 de l’ordre du jour	Questions diverses
Mardi 19 septembre 2017
50e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
51e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Colombie
Mercredi 20 septembre 2017
52e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Colombie (suite)
53e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République de Corée
Jeudi 21 septembre 2017
54e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République de Corée (suite)
55e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République de Moldova
Vendredi 22 septembre 2017
56e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République de Moldova (suite)
57e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos

Deuxième semaine : 25-29 septembre 2017
Lundi 25 septembre 2017
58e séance	(publique)	Points 3, 6 et 10 de l’ordre du jour	Réunion avec les partenaires de la société civile
59e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Fédération de Russie
Mardi 26 septembre 2017
60e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Fédération de Russie (suite)
61e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mercredi 27 septembre 2017
62e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
63e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Jeudi 28 septembre 2017
64e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
65e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mexique
Vendredi 29 septembre 2017
66e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mexique (suite)
67e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos

Troisième semaine : 2-6 octobre 2017
Lundi 2 octobre 2017
68e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
69e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mardi 3 octobre 2017
70e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
71e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mercredi 4 octobre 2017
72e séance	(publique)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Réunions informelles avec les États parties
73e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Jeudi 5 octobre 2017
74e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
75e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Vendredi 6 octobre 2017
76e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
77e séance	(privée/ publique)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos/clôture de la session