Nations Unies

E/C.12/70/1

Conseil économique et social

Distr. générale

17 août 2021

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante-dixième session

27 septembre-15 octobre 2021

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Président/de la Présidente et des autres membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux.

4.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

7.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

11.Questions diverses.

Annotations

1.Élection du Président/de la Présidente et des autres membres du Bureau

Conformément à l’article 14 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un(e) rapporteur/rapporteuse. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 15). En vertu de l’article 53 du règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé. Ces élections n’ont pas pu avoir lieu à la soixante-neuvième session, en raison des mesures imposées en réaction à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19) et, exceptionnellement, ont été reportées à une date ultérieure.

2.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 14. Par application de l’article 6, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-dixième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

3.Organisation des travaux

La soixante-dixième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 27 septembre au 15 octobre 2021, à l’Office des Nations Unies à Genève. La première séance se tiendra le lundi 27 septembre 2021, à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. L’attention des États parties est appelée sur le programme de travail pour la session, qui est disponible sur le site Web du Comité.

4.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte. À sa quatorzième session, en 1996, le Comité a décidé qu’à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (débat général, examen et adoption d’observations générales, examen des méthodes de travail, examen des documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Durant la session, le Comité examinera les projets d’observation générale.

Le Comité examinera aussi des questions relatives à ses méthodes de travail.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte

Le Comité a systématiquement abordé la question du suivi au cours de ses sessions. La suite donnée aux observations finales figure parmi les questions dont il est débattu lors du dialogue avec les délégations, pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et pendant l’examen des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite, à sa soixante et unième session, et continuera de déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure. À sa soixante‑dixième session, le Comité examinera les rapports sur la suite donnée aux observations finales adoptées à ses sessions précédentes.

Toutes les informations sur la suite donnée à l’examen des rapports peuvent être consultées sur le site Web du Comité.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont mis à la disposition des membres du Comité. De plus, les membres du Comité rencontreront les membres d’autres organes conventionnels ou seront informés de leurs activités, si cela est utile pour leurs propres travaux.

7.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Aux termes du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus de longue date. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement, de participer activement au dialogue et de répondre aux questions qui leur sont posées par les membres du Comité.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 62 du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante‑dixième session du Comité.

Au 6 août 2021, 34 rapports avaient été reçus par le Secrétaire général et étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-dixième session et aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. S’il en décide ainsi, le Comité examinera les prochains rapports qui lui auront été soumis à ses séances ultérieures, généralement dans l’ordre dans lequel il les aura reçus et en fonction de la durée de la session.

Situation en ce qui concerne les rapports d ’ États parties en attente d ’ examen par le Comité

État partie ayant présenté un rapport

Cote du rapport

Reçu le

Attendu le

Session à laquelle le rapport devrait être examiné

1.Arménie (quatrième rapport périodique)

E/C.12/ARM/4

6 août 2020

30 mai 2019

Ultérieure

2.Azerbaïdjan (quatrième rapport périodique)

E/C.12/AZE/4

27 décembre 2018

31 mai 2018

Soixante-dixième session

3.Bahreïn (rapport initial)

E/C.12/BHR/1

3 décembre 2019

30 juin 2009

Soixante-dixième session

4.Bélarus (septième rapport périodique)

E/C.12/BLR/7

26 décembre 2019

31 octobre 2019

Soixante et onzième session

5.Bolivie (État plurinational de) (troisième rapport périodique)

E/C.12/BOL/3

12 mars 2019

30 juin 2010

Soixante-dixième session

6.Bosnie-Herzégovine (troisième rapport périodique)

E/C.12/BIH/3

11 mars 2019

30 novembre 2018

Soixante-dixième session

7.Brésil (troisième rapport périodique)

E/C.12/BRA/3

4 juin 2020

30 juin 2014

Ultérieure

8.Cambodge (deuxième rapport périodique)

E/C.12/KHM/2

24 juin 2020

30 juin 2012

Ultérieure

9.Chine (troisième rapport périodique)

E/C.12/CHN/3

19 décembre 2019

30 mai 2019

Ultérieure

Hong Kong, Chine (quatrième rapport périodique)

E/C.12/CHN-HKG/4

19 décembre 2019

30 mai 2019

Ultérieure

Macao, Chine (troisième rapport périodique)

E/C.12/CHN-MAC/3

19 décembre 2019

30 mai 2019

Ultérieure

10.El Salvador (sixième rapport périodique)

E/C.12/SLV/6

31 octobre 2019

30 mai 2019

Soixante et onzième session

11.État de Palestine (rapport initial)

E/C.12/PSE/1

16 novembre 2020

2 juillet 2016

Ultérieure

12.France (cinquième rapport périodique)

E/C.12/FRA/5

30 juillet 2021

30 juin 2021

Ultérieure

13.Guatemala (quatrième rapport périodique)

E/C.12/GTM/4

2 décembre 2019

30 novembre 2019

Soixante et onzième session

14.Iraq (cinquième rapport périodique)

E/C.12/IRQ/5

26 février 2021

31 octobre 2020

Ultérieure

15.Irlande (quatrième rapport périodique)

E/C.12/IRL/4

16 février 2021

30 juin 2020

Ultérieure

16.Italie (sixième rapport périodique)

E/C.12/ITA/6

29 juin 2021

30 juin 2021

Ultérieure

17.Kirghizistan (quatrième rapport périodique)

E/C.12/KGZ/4

20 avril 2021

30 juin 2020

Ultérieure

18.Koweït (troisième rapport périodique)

E/C.12/KWT/3

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Soixante-dixième session

19.Lituanie (troisième rapport périodique)

E/C.12/LTU/3

6 mai 2020

30 mai 2019

Soixante et onzième session

20.Luxembourg (quatrième rapport périodique)

E/C.12/LUX/4

24 janvier 2020

30 juin 2008

Soixante et onzième session

21.Mauritanie (deuxième rapport périodique)

E/C.12/MRT/2

11 août 2020

30 novembre 2017

Ultérieure

22.Mongolie (cinquième rapport périodique)

E/C.12/MNG/5

9 juillet 2021

31 octobre 2020

Ultérieure

23.Nicaragua (cinquième rapport périodique)

E/C.12/NIC/5

23 mai 2019

30 juin 2013

Soixante-dixième session

24.Ouzbékistan (troisième rapport périodique)

E/C.12/UZB/3

19 juin 2019

30 mai 2019

Soixante et onzième session

25.Panama (troisième rapport périodique)

E/C.12/PAN/3

27 avril 2020

30 juin 2004

Ultérieure

26.Portugal(cinquième rapport périodique)

E/C.12/PRT/5

2 juin 2020

30 novembre 2019

Ultérieure

27Qatar (rapport initial)

E/C.12/QAT/1

31 août 2020

21 août 2020

Ultérieure

28.République démocratique du Congo (sixième rapport périodique)

E/C.12/COD/6

13 août 2019

30 juin 2013

Soixante et onzième session

29.Roumanie (sixième rapport périodique)

E/C.12/ROU/6

11 décembre 2020

30 novembre 2019

Ultérieure

30.Serbie (troisième rapport périodique)

E/C.12/SRB/3

3 mai 2019

30 mai 2019

Soixante et onzième session

31.Tadjikistan (quatrième rapport périodique)

E/C.12/TJK/4

30 mars 2020

30 mars 2020

Ultérieure

32.Tchad(quatrième rapport périodique)

E/C.12/TCD/4

21 août 2020

30 juin 2012

Ultérieure

33.Tchéquie (troisième rapport périodique)

E/C.12/CZE/3

9 septembre 2019

30 mai 2019

Soixante et onzième session

34.Yémen (troisième rapport périodique)

E/C.12/YEM/3

11 juillet 2013

30 juin 2013

Ultérieure

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

En vertu de l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports que les institutions spécialisées présentent en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport qui aura été soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. À cet égard, le Comité peut aussi convoquer des séances informelles avec les États. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Par application de l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général, fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif. Il examinera également son rapport intérimaire sur la suite donnée aux communications soumises par des particuliers.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

11.Questions diverses

À sa vingt et unième session, en 1999, le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.