Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 16/2016

Communication présentée par :	F. J. T. L.
Au nom de :	L’ auteur
État partie :	Espagne
Date de la communication :	11 novembre 2016
Objet :	Expulsion à la suite d’une procédure d’exécution hypothécaire

Réuni le 6 juin 2017, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ayant examiné la demande de désistement de l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 16/2016, conformément à l’article 17 de son règlement provisoire.