Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Troisième rapport périodique soumis par le Bénin en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2010 *

[Date de réception : 15 novembre 2018]

Sigles et abréviations

ANPEAgence Nationale Pour l’Emploi

ARCEPAutorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste

CACour d’Appel

CEDEAOCommunauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest

CNDLPCommission Nationale pour le Développement et la Lutte contre la Pauvreté

CNHUCentre National Hospitalier et Universitaire

CNPFCommission Nationale de Promotion de la Femme

DGEDirection Générale de l’Environnement

DG-EauDirection Générale de l’Eau

DSRPDocument de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

DSSDirection des Statistiques Sociales

ECVREnquête sur les Conditions de Vie en milieu Rural

EDSEnquête Démographique et de Santé

EDSBEnquête Démographique et de Santé du Bénin

ELAMEnquête Légère Auprès des Ménages

EMICoVEnquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages

FASNFonds d’Appui à la Solidarité Nationale

IMFInstitution de Micro Finance

INSAEInstitut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

IPFIndice de Participation de la Femme

IPHIndicateur de Pauvreté Humaine

IRAInfection Respiratoire Aiguëe

LAPALutte Antipaludique Accélérée

MEFMinistère de l’Economie et des Finances

MEPNMinistère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

MEMPMinistère des Enseignements Maternel et primaire

MEPSMinistère des Enseignements Primaire et Secondaire

MESRSMinistère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

METFPMinistère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

MFSNMinistère de la Famille et de la Solidarité Nationale

MJLDHMinistère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme

MSMinistère de la Santé

NTICNouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OCSObservatoire du Changement Social

OEFObservatoire de l’Emploi et de la Formation

OITOrganisation Internationale du Travail

OMDObjectifs du Millénaire pour le Développement

ONGOrganisation Non Gouvernementale

OPTOffice des Postes et Télécommunication

PDCPlan de Développement Communautaire

PEVProgramme Elargi de Vaccination

PIBProduit Intérieur Brut

PIPProgramme d’Investissements Publics

PNPFPolitique Nationale de Promotion de la Femme

PNUDProgramme des Nations Unies pour le Développement

PPTEPays Pauvres Très Endettés

RGPHRecensement Général de la Population et de l’Habitation

RNDH Rapport National pour le Développement Humain

SBEESociété Béninoise d’Energie Electrique

SCAIASystème de Collecte et d’Analyse des Indicateurs Agrégés

SCRPStratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

SFDServices Financiers Décentralisés

SIGFiPSystème Intégré de Gestion des Finances Publiques

SONAPRASociété Nationale pour la Promotion Agricole

SONEBSociété Nationale des Eaux du Bénin

TAPTaux d’Achèvement du Primaire

TBATaux Brut d’Admission

TBSTableau de Bord Social

TECTarif Extérieur Commun

TMITaux de Mortalité Infantile

TPITribunal de Première Instance

UACUniversité d’Abomey-Calavi

UEMOAUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNICEFFonds des Nations Unies pour l’Enfance

UPUniversité de Parakou

VARVaccin Anti Rougeoleux

VIH/sidaVirus Immunodéficience Humaine/Syndrome d’Immunodéficience Acquise

ZSZone Sanitaire

Introduction

1.Le Gouvernement de la République du Bénin, fidèle à sa tradition de promotion des droits humains, ne ménage aucun effort pour se conformer à ses engagements internationaux. Après le premier rapport initial et le deuxième rapport périodique présentés respectivement en 2002 et 2008, le Bénin soumet au Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, le troisième rapport consolidé sur l’application du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) qu’il a ratifié en mars 1992.

2.Ce rapport couvre la période, allant de 2008 à 2017. Il est établi conformément aux dispositions des articles 16 point 1et 17 points 1-2-3 du Pacte et suivant les directives harmonisées HRI/GEN/2/Rev.6 du 3 juin 2009 concernant l’élaboration des rapports destinés aux organes de traités.

3.L’élaboration de ce rapport est le résultat d’un processus inclusif de consultation nationale où, structures étatiques et acteurs de la société civile, appuyés par le Programme des Nations Unies pour le Développement, ont contribué à la collecte des informations sous la coordination du Ministère en charge des droits de l’Homme. Cette procédure a consisté à:

•Évaluer la mise en œuvre des recommandations de l’examen précédent; procéder à des consultations sectorielles au niveau des ministères pour recenser les faits nouveaux ;

•Recruter un consultant pour la collecte de données et la rédaction d’un avant-projet de rapport.

4.Le document a été examiné par un Comité d’experts avant sa validation par le Comité National d’application des instruments internationaux élargi aux membres du Conseil National Consultatif des Droits de l’Homme.

5.La substance du rapport fait le point des faits nouveaux intervenus au niveau du cadre normatif et institutionnel, de la promotion et de la protection des droits de l’Homme, et rend compte des progrès, des meilleures pratiques, des défis et initiatives susceptibles d’améliorer la situation des droits de l’Homme sur le terrain.

Première partie – Renseignements d’ordre général

6.Dans la période de référence du rapport, plusieurs mesures législatives et pratiques ont été adoptées et des progrès accomplis en vue d’assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte.

Mesures législatives

•L’introduction à l’Assemblée Nationale en mars 2017 d’un projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 ;

•La loi no2016-16 du 4 octobre 2016 modifiant et complétant la loi no2008-07 du 28février 2011 portantcode de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;

•La loi no2016-15 du4 octobre 2016 modifiant et complétant la loi no2001-37 du 10juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;

•La loi no2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin ;

•La loi no2014-14 du 9 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ;

•La loi no2014-22 du 30 septembre 2014 relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin ;

•La loi no2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin ;

•La loi no2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale ;

•La loi no2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin ;

•La loi no2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;

•La loi no2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin ;

•La loi no2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loino98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale ;

•La loi no2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin ;

•La loi no2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ;

•La loi no2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin ;

•La ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le 5juillet 2012 ;

•La ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le 5 juillet 2012 ;

•La loi no2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public privé en République du Bénin.

Autres mesures

•Le renforcement de la gouvernance, de la démocratie et de l’État de droit à travers l’organisation en mars 2016 des élections présidentielles consacrant l’alternance au pouvoir.

•Création en 2013 par le truchement de la loi no2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, d’une institution légale dénommée « Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption » (ANLC).

•La mise en place d’un dispositif permanent de collecte des données auprès des ménages à travers l’Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages (EMICoV). À travers les enquêtes de base et de suivi de l’EMICoV, il est possible, de disposer sur une période annuelle des indicateurs sur les différentes formes de pauvreté au Bénin et de suivre la mobilité des ménages dans la pauvreté. Ces indicateurs peuvent être disponibles au niveau national, départemental, et communal.

•L’élaboration du Tableau de Bord Social (TBS).

•L’organisation de façon permanente des journées béninoises d’évaluation. Instituées depuis 2010, ces journées biennales ont pour finalité de permettre à tous ceux qui interviennent dans la gouvernance publique de s’auto-évaluer. La quatrième édition de ces journées, tenue le 5 septembre 2016, a porté sur le thème : « Utilisation des résultats des évaluations pour changer les conditions de vie des populations ».

•L’organisation en 2013 du quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH4) a permis de dénombrer 10 008 749 habitants résidents des deux sexes dont 5 120 929 personnes de sexe féminin, soit 51,2 % de la population totale. Le Bénin est caractérisé par une population jeune. En effet, la part de la population ayant moins de 20 ans est estimée à 56,6 %. L’espérance de vie à la naissance est de 62,6 ans pour l’ensemble de la population. Celle des femmes (64,9 ans) est plus élevée que celle des hommes (60,2 ans). La population potentiellement active (15-64 ans) représente 50,9 % de la population. En 2014, la part de la population vivant en milieu urbain est estimée à 46,57 %.

•La désignation en 2016 des chefs-lieux des nouveaux départements ainsi que la nomination des Préfets sur la base des critères énumérés par l’article 8 de la loi no97-028 du 15 janvier 1999 portant Organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin.

•La réalisation dans la période de référence de plusieurs études notamment sur : les tendances de la pauvreté au Bénin sur la période 2007-2015 ; les inégalités et polarisations des revenus des ménages ; les secteurs clés de l’économie béninoises.

•L’adoption en janvier 2016 d’un Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) pour la période 2016-2021 composé de 45 projets phares et de 95 projets sectoriels et de 19 réformes institutionnelles. Le PAG vise non seulement la transformation économique et sociale du Bénin mais également la mise en œuvre d’un cadre démocratique plus équilibrée et une gouvernance renforcée.

7.Ces études dont les résultats ont été rendus publics le 30 août 2016 révèlent que la pauvreté s’est accentuée au niveau national, passant de 33,3% en 2007 à 40,1% en 2015.

Deuxième partie – Points relatifs aux dispositions générales du Pacte (art. 1 à 5)

A.Article premier – Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles

8.Le processus de décentralisation amorcé depuis l’organisation des élections communales et municipales de décembre 2002 et de janvier 2003 suit son cours avec le renouvellement des conseils communaux et municipaux en 2008 et 2015.

9.L’État a mis en place le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC). C’est un mécanisme de financement national et de transferts de ressources aux communes mis en place en mai 2008. Il est administré par la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), organe paritaire comprenant l’État et les Communes. Le Fonds est abondé par des ressources provenant aussi bien du budget national que des partenaires au développement. Le FADeC est composé de deux types de dotations : une dotation pour le fonctionnement et une dotation pour l’investissement. Avec la mise en place du FADeC, l’appui financier de l’État à l’effort de développement local s’est renforcé. En effet, jusqu’en 2005, la part de dotations de l’État dans les budgets communaux est restée faible, atteignant à peine 10 %. L’avènement du FADeC a permis une augmentation de ce taux atteignant 51,4 % du montant total des recettes des communes.

10.La part des communes et structures déconcentrées dans les dépenses publiques totales est très faible. L’Administration centrale continue d’exécuter près de 94% des dépenses totales de l’État. Les dépenses exécutées par les services déconcentrés des ministères sectoriels (crédits délégués) ne représentent que 1,7 %. Même si les dépenses réalisées par les communes ont augmenté d’environ 47 % entre 2004 et 2009, elles dépassent à peine 5 % des dépenses totales de l’État, dont 2,6 % sont financées par des transferts et subventions de l’État central. Les dépenses de fonctionnement représentent l’essentiel des dépenses communales, laissant peu de ressources pour les dépenses d’investissement.

11.Pour accompagner la décentralisation, le gouvernement a également entrepris une politique de déconcentration à travers laquelle, un certain nombre de ministères sectoriels ont créé des services au niveau départemental afin d’apporter une assistance-conseil aux communes.

B.Article 2 et article 3 – Non-discrimination et égalité des droits entre hommes et femmes

12.La Cour Constitutionnelle a été saisie pour apprécier la constitutionnalité de dispositions discriminatoires de deux lois, à savoir :

•La loi no65-17 du 23 juin 1965 portant Code de la nationalité en République du Bénin, en ses articles 8, 12-2, 13 et 18 qui portent atteinte au principe de l’égalité entre l’homme et la femme. Selon la Haute juridiction, ces articles « introduisent sans les justifier des distinctions dans l’attribution ou l’acquisition de la nationalité béninoise en raison soit de la naissance au Bénin, soit de la filiation ou du mariage ». Par conséquent, ils sont discriminatoires (DCC 14-172 du 16 septembre 2014) ;

•Le code pénal dont les articles 336 à 339 créent des conditions plus favorables à l’homme qu’à la femme au triple point de vue de la constitution, de la poursuite et de la peine encourue en matière de délit d’adultère. La Cour constitutionnelle a déclaré ces articles contraires aux articles 26 de la Constitution, 2 et 3 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (DCC 09-081 du 30 juillet 2009).

C.Article 4

13.Rien de nouveau à signaler.

D.Article 5

14.Rien de nouveau à signaler.

Troisième partie – Points se rapportant à des droits spécifiques reconnus dans le Pacte (art.  6 et 7)

A.Article 6 – Droit au travail

Situation générale de l’emploi

15.Le Bénin est caractérisé par une prépondérance du secteur informel qui domine tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Dans ce contexte, la plupart des actifs, s’ils ne sont pas dans le secteur informel en milieu urbain, se retrouvent dans les activités agricoles en milieu rural. Le tableau no1 donne la répartition de la population active selon la catégorie socioprofessionnelle, le milieu de résidence et le sexe. Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural et indépendamment du sexe, les actifs occupés sont pour la plupart des travailleurs à leur propre compte : 80% et 60,5% des hommes contre 70,8% et 73,3% des femmes, respectivement en milieu rural et en milieu urbain.

16.Ces chiffres montrent aussi que la proportion de femmes travaillant à leur propre compte est plus élevée que celle des hommes en milieu urbain alors qu’en milieu rural, c’est l’inverse. Cet inversement de la part des travailleurs à leur propre compte parmi les actifs occupés, selon le sexe, reflète une caractéristique principale de l’économie béninoise : le milieu rural est dominé par les activités agricoles qui mobilisent généralement plus les hommes que les femmes tandis que le milieu urbain est dominé par les activités commerciales et les services qui mobilisent généralement plus les femmes.

17.Le tableau no1 montre qu’il existe, plus de salariés en milieu urbain qu’en milieu rural et plus de salariés parmi les hommes actifs que les femmes. 24,3% des hommes travaillant en milieu urbain sont salariés, contre 8,7% des femmes (respectivement 5,1% contre 1,3% en milieu rural).

Tableau n o 1 Répartition des actifs occupés selon la catégorie socio-professionnelle selon le milieu de résidence et le sexe en 2010

Catégories	Rural	Urbain
Masculin	Féminin	Masculin	Féminin
Salariés	5,1	1,3	24,3	8,7
Employeurs	0,8	0,1	3,6	1,1
Travailleurs indépendants	80,1	70,8	60,5	73,3
Apprentis/Aides familiaux	14,0	27,7	11,6	16,9
Total	100,0	100,0	100,0	100,0

Source  : INSAE, EMICoV 2010.

18.Le tableau no2 présente la répartition des actifs occupés selon l’âge et la catégorie socioprofessionnelle. Il montre que les jeunes de 15-24 ans sont majoritairement des apprentis ou des aides familiales (85,5%) tandis que les adultes (25-64ans) sont pour la plupart travailleurs à leur propre compte (67,5%).

Tableau n o 2 Répartition des actifs occupés selon l’âge et la catégorie socioprofessionnelle au Bénin en 2010

Tranches d ’ âge	15-24 ans	25-64 ans
Salariés	3,1	7,3
Employeurs	0,0	0,8
Travailleurs à leur propre compte	11,5	67,5
Apprentis/ Aides familiaux	85,5	24,3
Total	100,0	100,0

Source  : INSAE, EMICoV 2010.

Tableau n o 3 Répartition des actifs occupés selon les pôles de croissance et le sexe en 2010

Activités	Masculin	Féminin	Total
Effectif	%	Effectif	%	Effectif	%
Agriculture	682 150	51,7	550 179	37,5	1 232 329	44,3
Coton-Textile	58 120	4,4	68 786	4,7	126 906	4,6
commerce-logistique	234 635	17,8	533 879	36,4	768 513	27,6
Agroalimentaire	9 416	0,7	39 590	2,7	49 006	1,8
BTP-matériaux de construction	74 153	5,6	4 456	0,3	78 609	2,8
Culture et tourisme	39 011	3,0	176 518	12,0	215 529	7,7
Autres activités industrielles et artisanales	66 629	5,1	7 676	0,5	74 305	2,7
Autres services	137 580	10,4	71 955	4,9	209 536	7,5
Non déclaré	16 698	1,3	12 735	0,9	29 433	1,1
Total	1 318 390	100,0	1 465 775	100,0	2 784 165	100,0

Source : INSAE , EMICoV 2010.

19.Ce tableau montre que sur 2 784 165 actifs occupés, 1 232 329, soit 44,3% sont dans l’agriculture. 126 906 sont dans le coton-textile et 768 513, soit 27,6% sont dans le commerce et la logistique. Les activités culturelles et touristiques mobilisent 215 529 actifs, soit 7,7% des actifs occupés.

20.L’analyse du tableau no3 selon le sexe, révèle que l’agriculture et le commerce/logistique mobilisent à eux seuls plus de 2/3 des actifs occupés, que ce soit chez les hommes ou chez les femmes. En effet, les actifs sont 51,7 % à travailler dans l’agriculture et 17,8 % dans le commerce/logistique contre respectivement 37,5 % et 36,4 % pour les femmes. En dehors des activités agricoles, les hommes se retrouvent dans les travaux de BTP et la fabrication de matériaux de construction, de même que dans l’artisanal industriel représentant respectivement 5,6 % et 5,1 % des actifs. Les femmes, quant à elles, sont dans les activités culturelles et touristiques avec 12,0 % des femmes actives.

L’emploi public

21.L’État reste le principal employeur au Bénin. La Fonction publique est composée de deux catégories d’agents : les Agents Permanents de l’État (APE) et les Agents Contractuels de l’État (ACE). L’évolution de l’effectif de ces agents se présente, comme suit :

Tableau n o 4 Évolution de l’effectif des agents de l’État par statut

Année	Effectif
APE	ACE	Total
2008	35 022	12 153	47 175
2009	35 247	12 388	47 635
2010	35 434	15 670	51 104
2011	31 247	34 897	66 144
2012	29 274	41 201	70 475
2013	25 492	44 835	70 327
2014	24 076	44 965	69 041
2015	23 247	49 843	73 090

Source : FUR, 2015.

22.Ce tableau révèle un accroissement régulier de l’effectif de la fonction publique béninoise. En dépit de cet effectif, l’administration béninoise enregistre un déficit en personnel de toutes catégories. Les raisons sont de plusieurs ordres, le gel des recrutements pour plusieurs années, les départs massifs à la retraite. Le tableau ci-dessus fait état des départs à la retraite sur la période allant de 2016 à 2020.

Tableau n o 5Évaluation des départs à la retraite sur la période de 2016 à 2020

Année	APE	ACE	Total
2016	3 351	79	5 446
2017	2 703	105	4 825
2018	351	127	2496
2019	258	162	2439
2020	312	268	2600
Total	6 975	741	7 716

Source  : FUR , 2015.

23.La masse salariale constitue la principale composante (40% en moyenne sur la période 2000-2010) des dépenses de fonctionnement. Elle a triplé, passant de 74,8 milliards de FCFA en 2000 à 253,2 milliards de FCFA en 2011. En termes réels, la masse salariale a augmenté de 14,7% en moyenne sur la période 2007-2009.

24.En ce qui concerne le ratio masse salariale rapportée aux recettes fiscales, il a dépassé le plafond du critère de convergence de l’UEMOA. Ainsi, pour un objectif de 35% des recettes fiscales au maximum, la masse salariale du Bénin se situe à 45,1% des recettes fiscales en 2009 contre une moyenne de 38,9% au sein de l’UEMOA. Cette hausse est induite, entre autres, par l’augmentation du personnel et l’amélioration du taux de salaire dans certains secteurs de l’administration (éducation, santé, finances, etc.). Depuis 2007, le processus de reversement des agents occasionnels dans l’administration publique a fortement fait progresser les effectifs. Dans le même temps, un coefficient de revalorisation de 3,5 a été accordé aux enseignants du supérieur et un coefficient de 1,25 a été appliqué progressivement aux agents des autres corps de l’administration. Par ailleurs, la création de plusieurs primes a également contribué à l’augmentation de la masse salariale.

Mesures spécifiques au profit des jeunes

25.Des mesures spécifiques ont été prises en vue de la promotion de l’emploi des jeunes. Au nombre de celles-ci, on peut citer les Programmes exécutés par l’Étatà travers l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE), les facilitations d’accès aux crédits et le programme de Micro Crédit aux Plus Pauvres (MCPP) et la création d’un Corps National des Jeunes Volontaires pour le Développement (CNJVD) en République du Bénin.

26.L’ANPE a pour mission statutaire de « contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’Emploi au Bénin » par le biais de quatre programmes à savoir, le Programme d’Appui à l’Emploi Salarié (PAES), le Programme d’Appui à l’Emploi Indépendant (PAEI); le Renforcement des Capacités des Demandeurs d’Emploi (RCDE) et le Partenariat Décentralisé pour l’Emploi (PADE) au niveau local qui viennent en relais à l’intermédiation entre l’offre et la demande d’emploi qui constitue le cœur de métier du service public qui est l’ANPE. La mise en œuvre de ces programmes contribue à la promotion de l’emploi des jeunes. Au titre de l’année 2016, par exemple, on peut relever la reconduction des 6494 stagiaires de la promotion 2015, le recrutement d’environ 2000 stagiaires qui bénéficieront des programmes de l’ANPE, l’opérationnalisation des neuf (9) Business Promotion Center (BPC) qui sont des centres de ressources dédiés à l’emploi, la transformation de trois (3) BPC en des centres d’incubation qui hébergeront pendant deux (2) ans environ 200 entreprises. 

27.Les mesures de facilitation de l’accès aux crédits relèvent des attributions du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ) qui est créé pour faciliter l’accès au crédit des jeunes promoteurs de PME les activités porteuses de croissance économique et d’emploi ou identifiées comme telle. Il s’agit, entre autres, de l’agro-alimentaire, de l’agro-industrie, de l’artisanat, du tourisme, des BTP, de l’industrie des métaux, des TIC… Le FNPEEJ intervient essentiellement dans l’octroi de crédits aux PME et aux projets conçus par les jeunes, la prise en charge des programmes conçus et mis en œuvre par les demandeurs d’emploi dûment suivis par l’ANPE, la constitution et le renforcement des fonds propres des jeunes promoteurs, la prise en charge de l’encadrement / suivi des bénéficiaires de crédits de fonds, la facilitation de l’accès des bénéficiaires aux crédits de FNPEEJ ainsi que l’accès au FONAGA pour la couverture des risques.

28.Le Programme de Microcrédit aux Plus Pauvres (MCPP). Ce programme vise à rendre économiquement actives, à travers la mise en place de microcrédits et de divers services d’accompagnement, les populations les plus pauvres notamment des femmes. L’emploi des femmes permet de sortir les ménages de la dépendance des prestations sociales et de la pauvreté. Le programme a pour but de fournir aux femmes, des services d’encadrement susceptibles de développer en elles une capacité de gestion d’activités génératrices de revenus et de mettre à leur disposition des microcrédits destinés au développement d’activités génératrices de revenus.

29.Le Corps National des Jeunes Volontaires pour le Développement (CNJVD) en République du Bénin. Institué par décret no2010-666 du 31 décembre 2010 instituant, le Corps National des Jeunes Volontaires pour le Développement (CNJVD) regroupe l’ensemble des jeunes formés, incorporés et assermentés pour une mission de service civil d’intérêt général à travers le Programme de Volontariat Bénévole ou le Programme de Volontariat d’Expertise Professionnelle.

30.En dépit de ces efforts, la situation de l’emploi des jeunes n’est pas satisfaisante. En effet, 30,4% de jeunes sontsous-employés de façon visible à travers le nombre d’heures de travail et 63,2% de façon invisible à travers des rémunérations précaires et indécentes.

31.Compte tenu des difficultés d’insertion sur le marché du travail formel qui est généralement l’emploi salarié, la plupart des jeunes se tournent vers l’auto-emploi dans le secteur informel. Près de 94% au moins des jeunes de 15-34 ans pourvus d’un emploi sont auto-employés et plus de 83% occupent des emplois vulnérables.

32.L’analyse selon le genre, montre que la situation des jeunes femmes est plus préoccupante que celle des jeunes hommes. En effet, les femmes occupent plus d’emplois vulnérables que les hommes (89,6% contre 76,0%). La proportion de jeunes hommes bénéficiant d’un emploi salarié est près de trois fois supérieure à celle des femmes (4,4% contre 12,7%). On observe plus de femmes auto-employées que d’hommes (65% contre 58,6%). En revanche, la proportion de jeunes hommes dans les emplois précaires est plus élevée que celle des femmes (17,7% contre 13,7%).

33.L’analyse selon le groupe d’âge des jeunes montre que les jeunes de 25-34 ans ont un taux de salarisation plus élevé que celui des plus jeunes (9,2% contre 6,9% pour les 20-24 ans). Leur situation sur le marché du travail est également plus précaire. En effet, les jeunes de 25-34 ans sont ceux qui présentent le plus fort taux d’auto-emploi avec 75,1% contre 49,3 pour les jeunes âgés de 20-24 ans. Près de 87,8% des jeunes actifs occupés de 25-34 ans ont des emplois vulnérables. La forte proportion des jeunes de 25-34 ans dans l’auto-emploi pourrait s’expliquer par le fait qu’après plusieurs tentatives infructueuses d’emploi salarié, ces jeunes finissent par décider de s’installer à leur propre compte, le plus souvent dans le secteur informel. Au niveau national, 95% des jeunes sont dans le secteur informel. L’analyse, par milieu de résidence, révèle que les jeunes travailleurs du milieu rural sont plus touchés par l’informalité que ceux du milieu urbain (98% contre 90%).

34.L’analyse du chômage des jeunes montre que 1,7% des jeunes sont au chômage au niveau national. Cependant, il existe de fortes disparités en matière de chômage selon le milieu de résidence et l’âge. En effet, il existe près de trois fois plus de jeunes chômeurs en milieu urbain qu’en milieu rural (2,7% contre 0,9%). De même en considérant l’âge du jeune, nous constatons que les jeunes de 20-24 ans sont plus frappés par le chômage que ceux des autres tranches d’âge (3,1% contre 1,4% pour les 25-34 ans). En s’intéressant à la durée du chômage, on note qu’en moyenne, les jeunes passent plus de 3ans au chômage (37,9mois).

B.Article 7 – Droit à des conditions de travail justes et favorables

35.La loi no98-004 portant Code du travail est en cours de révision. Les innovations envisagées portent notamment sur les conventions relatives au travail, les conditions de travail ainsi que le règlement des conflits au travail.

36.L’Administration publique compte soixante-quatre (64) inspecteurs du travail répartis, comme suit : Direction Générale du Travail : 20 ; Département de l’Atlantique/Littoral : 13 ; Département de l’Atacora/Donga : 7; Département du Borgou/Alibori : 6 ; Département du Mono/Couffo : 6 ; Département de l’Ouémé/Plateau : 6 ; Département du Zou/Collines : 6.

37.Le 17 avril 2014, le montant du SMIG est passé de 31625 à 40000 FCFA, soit une augmentation de 26,48%.

38.La situation des accidents du travail et des maladies professionnelles au cours des dix dernières années se présente comme suit :

Tableau n o 6 Situation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Années	Accidents du travail	Accidents de trajet	Maladies professionnelles	Total	Décès
2008	426	450	08	876	10
2009	523	442	01	973	11
2010	471	486	01	958	09
2011	534	459	01	994	19
2012	454	502	00	956	09
2013	488	421	03	912	08
2014	612	433	00	1 045	07
2015	341	568	00	99	06

Source  : CNSS/2016.

39.Les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles évoluent en dents de scies et sont pour la plupart liées au non-respect des mesures de prévention prescrites.

40.L’organisation judiciaire vient d’être renforcée avec la création des juridictions de commerce. En effet, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, le Gouvernement a engagé une réforme de l’organisation judiciaire en vigueur qui a abouti au vote des lois nos2016-15et 2016-16 ci-dessus citées. La première, modifiant et complétant la loi no2011-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ; la seconde, modifiant et complétant la loino2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. Les tribunaux et cours de commerce auront pour tâches de connaître des litiges commerciaux qui relevaient précédemment de la compétence des tribunaux de droit commun. Cette mesure a pour finalité de désengorger les tribunaux de droit commun et de garantir le traitement diligent des affaires commerciales.

C.Article 8 – Droits syndicaux 

41.Les droits syndicaux s’exercent librement dans le respect de la réglementation en vigueur.

42.Un cadre national du dialogue social a été mis en place à travers la signature le 3 août 2016 d’une Charte nationale du dialogue social conjointement signée par le Gouvernement, le Conseil National du Patronat et les centrales syndicales.

43.Cet instrument vise entre autres, la prévention et la gestion des conflits sociaux dans le respect des lois, règlements et conventions collectives, le renforcement du processus démocratique ainsi que la promotion de la bonne gouvernance au sein des administrations publique et privée.

44.Par ailleurs, il est créé au niveau de chaque Ministère, un comité sectoriel de dialogue social.

D.Article 9 – Droit à la sécurité sociale

45.Le 21 mars 2003, le Bénin s’est doté de la loi no98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale. Tel qu’il a été mentionné dans le deuxième rapport, le système de sécurité sociale est géré par la CNSS et concilie la notion de sécurité à la qualité de travailleur (salarié ou non). Cependant, avec les deux lois modificatives de cette dernière, une amélioration des conditions de l’assuré est observée. S’agissant des lois modificatives, on a :

•La loi no2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95, 95 et 101 de la loi no98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale ;

•La loi no2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi no98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

46.Selon l’article 93.1.nouveau, l’assuré qui atteint l’âge de 60 ans a droit à une pension de vieillesse s’il totalise au moins 180 mois d’assurance effective à la caisse et s’il a cessé toute activité salariée. D’après l’article 93.2., l’assuré qui a accompli au moins 12 mois d’assurance et qui, ayant atteint l’âge de 60 ans cesse toute activité salariée alors qu’il ne satisfait pas aux conditions requises pour avoir droit à une pension de vieillesse, reçoit une allocation de vieillesse sous forme d’un versement unique. Selon l’article 94 nouveau :

•1er alinéa : l’assuré en activité qui devient invalide avant d’atteindre l’âge de 60 ans a droit à une pension d’invalidité s’il a accompli au moins 60 mois d’assurance dont obligatoirement 6 au cours des 12 mois civils précédant le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité ;

•5ème alinéa : la pension d’invalidité est remplacée par une pension de vieillesse de même montant lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

47.Selon l’article 95 nouveau, le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse ou d’invalidité est égal à 30% de la rémunération mensuelle moyenne.

E.Article 10 – Protection de la famille, de la mère et de l’enfant

48.En matière de protection de la famille, de la mère et de l’enfant, les mesures significatives intervenues au cours de la période examinée, sont :

•L’adoption du Code de l’enfant composé de 423 articles répartis en sept parties. Ce texte se veut un instrument visant à créer un environnement favorable à l’enfant béninois. Son adoption vient mettre fin à l’obsolescence des textes qui régissent la matière au Bénin. Il renforce les droits substantiels et procéduraux de l’enfant déjà garantis par le Code des Personnes et de la Famille ainsi que le nouveau Code de procédure pénale ;

•La prise du décret no2011-029 du 31 janvier 2011 fixant la liste des travaux dangereux interdits aux mineurs, ainsi que la mise en place dans deux juridictions pilotes en 2014 de tribunaux «adaptés aux enfants» ;

•La création de l’Office central de protection des mineurs, de la famille et de la répression de la traite des êtres humains ;

•L’élaboration du Plan d’Action National (PAN) pour l’élimination des pires formes de travail des enfants au Bénin (2012-2015). Ce plan s’articule autour de six principaux axes que sont : l’harmonisation du cadre juridique ; l’information, la sensibilisation et la mobilisation ; l’éducation et la formation ; la réduction de la vulnérabilité socio-économique des ménages ; la protection, la prise en charge et le suivi des enfants victimes des PFTE ainsi que l’accroissement des bases de connaissances et des mécanismes institutionnels de mise en œuvre et de pérennisation des acquis du PAN.

F.Article 11 – Le droit à un niveau de vie suffisant

Le droit à l’amélioration constante des conditions d’existence

49.L’indicateur de développement humain (IDH) au Bénin s’est établi à 0,5 en 2010, 0,4 en 2012 et 0,476 en 2013. De 2013 à 2014, le Bénin devient l’un des quatre pays de l’UEMOA (le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger) ayant connu un accroissement de leur PIB réel par tête. La situation du Bénin devient doncplus confortable, du point de vue du produit intérieur brut réel par tête. C’est ainsi que ce dernier s’élève à 825 $US en 2014 contre 805 $US en 2013. Cette situation vient placer le Bénin en deuxième position au sein de l’union en 2014, après le Sénégal (998 $US en 2014 contre 1047 $US en 2013).

Le droit à une nourriture suffisante

50.La bonne croissance économique (5% en moyenne) enregistrée ces dix dernières années est largement due aux performances agricoles. Avec une proportion de 11,2% de la population dénombrée comme souffrant de la faim en 2014, le Bénin a réalisé la cible 1.C des OMD qui vise à « Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim ». Depuis le deuxième rapport du Bénin en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre du PIDESC, le constat sur la production agricole semble être le même. La production agricole est concentrée autour de deux catégories de cultures à savoir: les cultures vivrières et les cultures de rente essentiellement dominées par le coton. La culture vivrière est largement dominée par les racines et tubercules dont la production s’est établie à 7325318 tonnes en 2014 contre 6937180 tonnes en 2013, soit une augmentation de 5,6% du fait de la forte pluviométrie favorable à ces types de cultures. Ensuite, viennent les cultures céréalières dont la production totale réalisée dans le pays est de 1 714040 tonnes en 2014 contre 1636242 tonnes en 2013, soit une augmentation de 4,8%. En tant que principale culture de céréales, la production du maïs a connu une croissance soutenue au cours des quatorze dernières années. La production du maïs est passée de1316598 tonnes en 2013 à 1354 344 tonnes en 2014.

51.Pour ce qui est de la production halieutique, on note une augmentation de 15,2% en 2014 par rapport à 2013. Cette production est caractérisée par les pêches continentales, maritimes et l’aquaculture. Sur la période 2006-2014, la production halieutique au Bénin est estimée en moyenne à 39813 tonnes par an. En 2014, elle est de 43820,7 tonnes, en hausse de 2,9% par rapport à 2013. Par ailleurs, la production halieutique est dominée par la pêche continentale qui totalise 67,8% de la production du secteur en 2014 contre 66,2% en 2013. « L’Agenda BENIN 2025 » fait ressortir que le secteur agro-alimentaire (pêche, fruits et légumes, produits vivriers et produits non ligneux, etc.) représente le premier secteur attirant des IDE (69 % des IDE du pays) et le deuxième secteur exportateur.

52.Malgré ces performances, le Bénin reste classé parmi les nations du monde où le niveau de prévalence de la faim est préoccupant. En 2013, l’enquête nationale sur l’analyse globale de la vulnérabilité et de la sécurité alimentaire (AGVSA) a révélé que 23% des ménages ont une consommation alimentaire inadéquate ne leur permettant pas de mener une vie active et saine. Par ailleurs, le Bénin enregistre des « pertes » en termes de développement humain, atteignant près de 35% de son potentiel en raison des inégalités de toutes sortes, ycompris l’accès à l’alimentation. Ainsi, la situation de la sécurité alimentaire ne peut laisser personne indifférent. Tant qu’elle ne s’améliore pas, les perspectives pour des milliers, voire des millions de béninois en matière de condition de vie, de moyens de subsistance et de développement humain resteront figées.

Le droit à l’eau

53.L’État avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ne cesse de fournir des efforts pour accroître l’accès à l’eau potable aux populations.

54.Selon les statistiques des cinq dernières années, le taux de desserte en eau potable a considérablement évolué. Au niveau national, ce taux s’élève à 68,2% en 2014 contre 65,7% en 2013. Néanmoins, on observe d’énormes disparités d’un département à un autre. Les départements du Borgou (63%), de l’Atlantique (55,1%) et de l’Ouémé (45,9%) affichent des niveaux en dessous de la moyenne nationale. Ces efforts quoique louables de l’Étatpermettent aux populations surtout les plus reculées à s’abreuver en eau potable. C’est alors que le nombre de points d’eau installé par le gouvernement en 2014 est estimé à 28 873 EPE contre 27 403 EPE en 2013, soit un accroissement de 5,4%. Le taux de fonctionnement des points d’eau est estimé à 87,4%en 2014 contre 85,2% en 2013, soit environ 13 EPE en panne sur 100 en 2014.

55.Par ailleurs, l’effectif de la population s’approvisionnant en eau potable provenant de la SONEB enregistre une hausse d’une année à une autre, si bien que la situation de 2014 est mieux par rapport à celle de 2013, et celle de 2015 meilleure à celle de 2014. De façon précise et selon les récentes statistiques obtenues, le nombre d’abonnés au réseau de distribution d’eau de la SONEB s’élève à 205888 personnes en 2014 contre 194 814 personnes en 2013 portant à 72% le taux de desserte en eau de la SONEB.

56.Aussi on note, aujourd’hui, une préférence au niveau de certains ménages pour l’installation des forages comme source d’approvisionnement en eau. Les raisons de ce choix sont multiples : limiter les factures parfois élevées de la SONEB, avoir accès à une eau potable (pour ceux qui sont dans les zones reculées).

57.Du reste beaucoup d’efforts sont faits. Cependant, des défis concernant l’accès permanent et la qualité de l’eau restent à relever.

Le droit à un logement décent

58.Le besoin en logement est largement au-dessus de l’offre au Bénin. Que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, la population béninoise reste confrontée à des difficultés d’accès au logement.

59.Des initiatives ont été prises par l’Administration publique en vue de la promotion des logements sociaux, mais elles ne sont pas couronnées de succès pour diverses raisons d’ordres économique (le coût élevé des logements), géographique (la zone souvent non viabilisée d’implantation des logements), sociologique (les Béninois préfèrent construire eux-mêmes et à leur rythme leur logement).

60.Face à la spéculation entretenue par les propriétaires de logements locatifs, des propositions de lois ont été formulées par des députés pour réglementer ce secteur. Dans ce cadre, et ce depuis octobre 2015, la Commission des lois a démarré l’étude de deux propositions de loi visant à réglementer les loyers au Bénin. L’une est relative à la réglementation du bail à usage d’habitation.L’autre portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation.

61.Par ailleurs, le nouveau Code Foncier et Domanial a opéré de véritables changements en vue de la sécurisation de la propriété foncière : de nouveaux organes de gestion ont été créés (l’Agence nationale du domaine et du foncier, le Régisseur et le Cadastre) ; le contentieux domanial a été réformé (l’instauration d’une phase préalable au jugement, le nouveau régime de prescription en matière foncière, et le nouveau cadre de l’exécution du jugement) ; de nouveaux outils de preuve de propriété ont été aménagés (le certificat de propriété foncière et le certificat foncier rural).

L’accès aux services de télécommunication électronique et de la poste

62.Le secteur des communications électroniques et de la poste est régi par la loi no2014-14 du 9 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. Il existe plusieurs opérations et prestations de services qui interviennent sur le marché des communications électroniques et de la poste au Bénin.

Le marché de la téléphonie fixe 

63.Seul l’opérateur historique, Bénin Télécom SA intervient sur ce marché. C’est une société d’État créée par le décret no2004-260 du 5 mai 2004. Elle est issue de la scission de l’ex-Office des Postes et Télécommunications (OPT) en deux entités distinctes regroupant d’une part les activités postales et d’autre part les activités de Télécommunications. Au 30juin 2014, la couverture de la téléphonie fixe est estimée à 61%. En effet, le réseau filaire couvre essentiellement des agglomérations et il ne pénètre pratiquement pas en zone rurale. Le nombre d’abonnés au réseau filaire évolue suivant une croissance moyenne de 9,5% d’année en année, passant de 77342 en 2006 à 159443 en 2013. Cette croissance du parc d’abonnés est tirée par la seule progression du nombre d’abonnés CDMA qui est à 137 766 au 30 juin 2014. Les tarifs des communications fixes au Bénin sont au moins dans la moyenne de ceux observés dans la zone UEMOA à l’exception des tarifs des communications internationales qui sont relativement élevés.

Le marché de la téléphonie mobile 

64.Le marché des télécommunications mobiles au Bénin compte cinq (5) acteurs: Libercom S.A. ; Bell Bénin Communications (BBCOM) S.A; Etisalat Bénin S.A. ; Spacetel Bénin S.A.et Glo mobile Bénin S.A. En matière de couverture, la situation est relativement contrastée d’un opérateur à l’autre. MTN et MOOV sont ceux qui affichent la meilleure couverture que ce soit en termes de population ou de territoire. En effet, les données transmises par ces deux opérateurs dans leur rapport d’activités 2013, révèlent que pour l’opérateur MTN, le taux de couverture géographique est évalué à 96,50% pendant que celui de la population est de 92,95% au 31 décembre 2013. Quant à l’opérateur MOOV, le taux de couverture géographique est évalué à 89,69% pendant que celui de la population est de 97,07% au 31 décembre 2013.

65.Le marché mobile compte, en fin juin 2014, 10,3millions de clients répertoriés (soit 101,40% de taux de pénétration) si l’on considère le parc total. Si l’on considère le nombre d’abonnés actifs (abonnées ayant eu une activité dans les derniers mois) la pénétration n’est plus que de 75,32% en fin décembre 2013 contre 96,43% pour le parc total à la même date. Après avoir progressé très fortement entre 2009 et 2012, la densité mobile a connu une croissance réduite entre décembre 2013 et juin 2014.

66.Par ailleurs, les tarifs des communications mobiles des cinq (5) opérateurs sont maintenant identiques et valorisent la minute de consommation à 60 FCFA. Parallèlement à cette évolution, et sous l’impulsionde l’ARCEP-BENIN, le principe de la tarification à la seconde s’est généralisé et constitue désormais le plan tarifaire par défaut de tout abonné mobile.

Le marché de l’Internet 

67.Il est animé par trois (3) catégories d’acteurs. Sur le segment de l’internet fixe, en plus de l’opérateur historique Bénin Télécom S.A, cinq (5) autres fournisseurs d’accès à Internet sont titulaires d’une autorisation d’établissement et d’exploitation de réseau de fourniture d’accès à Internet. Sur ces cinq acteurs, trois (3) sont opérationnels à savoir: Isocel Telecom, Omnium des Télécommunications et de l’internet (OTI) et la société Espace Informatique et Télécommunications (EIT). Sur le segment de l’Internet « mobile », tous les opérateurs de téléphonie mobile fournissent le service Internet aux consommateurs à l’exception de Bell Bénin Communications (BBCOM). Au 30 juin 2014, le parc Internet mobile au Bénin est évalué à 1725863 abonnés, soit 40 fois plus que le parc d’abonnés Internet fixe. Ce service est fourni suivant différents plans tarifaires (FCFA/Mo, FCFA/Go ou en forfaits). La pénétration Internet fixe est évaluée à 0,42% à la même date.

68.Le parc d’abonnés Internet de Bénin Télécoms à fin juin 2014 s’élève à 42 968 abonnés. Ce parc est composé à plus de 87% d’abonnés de type CDMA et à 10% d’abonnés ADSL. Après avoir fortement progressé suite au déploiement du CDMA, la croissance du parc d’abonnés marque le pas. Ainsi, de près de 110,36% en 2009 et 40% en 2011, cette croissance n’est plus que de 0,31% sur les six premiers mois de 2014. Le nombre d’abonnés des autres fournisseurs d’accès internet (OTI et Isocel Télécom) est mal connu, l’ARCEP-BENIN n’ayant pas encore collecté de statistiques sur ces opérateurs. D’après les entretiens menés avec ces deux fournisseurs d’accès internet, leur nombre d’abonnés doit être compris entre 1000 et 1500 pour chacun d’eux.

69.Les services grand public offerts que ce soit par Bénin Télécom ou les deux autres FAI sont des services à relativement faible débit. L’offre la plus souscrite actuellement est une offre proposant un débit de 512kbps. Les prix des offres proposées par Bénin Télécoms et ces deux concurrents permettent de disposer d’une connexion à 512kbps pour un tarif compris entre 25 000 FCFA/mois et 35 000 FCFA/mois.

Le marché postal

70.On y retrouve trois grandes catégories d’acteurs : la Poste du Bénin (SA) et les opérateurs autorisés :

•La Poste du Bénin S.A. est l’opérateur en charge du Service Postal Universel : il offre des services tels que le courrier express, les services postaux financiers (chèques postaux, caisse nationale d’épargne, mandats et transferts d’argent) (SPU) ; les opérateurs postaux privés et les acteurs informels.

•Les opérateurs autorisés : en application de loi postale, mais en l’absence de toute règlementation, un certain nombre d’opérateurs postaux ont obtenu des autorisations du Ministère en charge du secteur en vue d’exploiter des services postaux en dérogation de l’exclusivité accordée à l’exploitant public. En principe, ces autorisations devraient être assorties d’un cahier des charges, ce qui, en fait, n’était pas le cas jusqu’à une date récente. L’ARCEP-Bénin a entrepris en 2011 de rationnaliser ce segment de marché en adoptant la décision no2011-060 du 25 juillet 2011 fixant les modalités d’exploitation commerciale des services postaux ouverts à la concurrence. Sur la base de cette décision, l’ARCEP-Bénin a élaboré des modèles de convention d’exploitation et de cahier des charges qu’elle a entrepris de faire signer par les opérateurs titulaires d’autorisations.

G.Article 12 – Droit à la santé physique et mentale

71.Au niveau central, la gestion du système est assurée par le Ministère de la Santé qui est chargé de mettre en œuvre la politique définie par le Gouvernement en matière de santé. Pour ce faire, il initie l’action sanitaire, planifie sa mise en œuvre, coordonne et contrôle l’exécution des tâches définies. Comme infrastructures au niveau central, nous avons le Centre National Hospitalier et Universitaire (CNHU) et l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant Lagune (HOMEL).

72.Au niveau intermédiaire, le relais de la politique sanitaire nationale est assuré par les Directions Départementales de la Santé dont les actions s’inscrivent dans le sens de la stratégie arrêtée au niveau central. Il existe cinq Centres Hospitaliers Départementaux (CHD) situés dans les départements de l’Ouémé, du Borgou, de l’Atacora, du Zou et du Mono. Dans le Littoral, c’est le CNHU qui, en plus de sa fonction nationale, joue le rôle de CHD-Littoral.

73.Au niveau périphérique, on retrouve les zones sanitaires qui constituent les entités opérationnelles les plus décentralisées du système de santé béninois. La zone sanitaire est constituée d’un réseau de services de premiers soins : Unité Villageoise de Santé (UVS), Maternités et dispensaires seuls, Centre de Santé (CS) et des formations sanitaires privées, le tout appuyé par un hôpital de première référence (Hôpital de zone), public ou privé, et destiné à desservir une aire abritant entre 100 et 200 milles habitants.

74.On dénombre en 2014, un effectif de 28 zones sanitaires qui ont leurs hôpitaux de référence dont 12 jouent pleinement leur rôle. Cette stratégie permet de rendre viable et performante la qualité des services offerts en même temps qu’elle favorise la décentralisation, la participation communautaire et le partenariat des secteurs public et privé.

75.Nonobstant tous les efforts fournis par l’État, l’accessibilité géographique aux soins et aux services de santé est définie par le pourcentage de la population qui vit à moins de 5kilomètres d’un centre de santé. Au Bénin dans le Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009-2018 l’ensemble, 66% des ménages ont accès à une formation sanitaire dans leur localité dans un rayon de 5 km.

76.S’agissant de l’accessibilité aux formations sanitaires de première référence, on remarque que plus de 50% de la population a accès à un hôpital de référence en cas de nécessité. Néanmoins, 13% des populations vivent encore à plus de 30 km d’un hôpital de référence. La majorité des communautés rurales ne dispose pas d’un hôpital à moins de 5 km (34% en milieu rural contre 77% pour le milieu urbain).

Disponibilité du personnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme)

77.La couverture sanitaire est encore insuffisante au Bénin. En effet, la disponibilité en personnel médical est faible car, le nombre d’habitants par médecin en 2014 est de 6628 contre 6 418 en 2013 et 5 849 en 2012. En 2013, on comptait 2006 habitants pour un infirmier contre 1 823 habitants pour un infirmier en 2012, alors qu’en 2014 ce nombre était de 2 072 traduisant ainsi une dégradation irrégulière de la disponibilité en personnel infirmier. Le nombre de femmes en âge de procréer par sage-femme présente une augmentation en dents de scie de 2006 à 2014. On note une augmentation du nombre de femmes en âge de procréer par sage-femme en 2009 et 2010, soit 1 563 femmes en âge de procréer pour une sage-femme.Ce ratio a connu une augmentation entre 2010 (1563 FAP par sage-femme) et 2011 (1 712 FAP par sage-femme) puis une baisse de 11% en 2012 par rapport à 2011. En 2014, il a connu une augmentation, de 1699 contre 1645 en 2013.

Évolution des principales infections et maladies récurrentes

78.Les maladies transmissibles constituent encore les principales causes de morbidité et de mortalité. Elles sont suivies par les anémies qui peuvent être d’origine infectieuse et nutritionnelle. En consultation, le paludisme et les Infections Respiratoires Aigües (IRA) prédominent. Mais au cours de ces dernières années, certains virus, en l’occurrence Lassa et Ebola, se sont manifestés.

Le paludisme, les infections respiratoires aigües, pathologies les plus fréquentes des motifs de consultations en 2014

79.Sur le plan épidémiologique, plusieurs pathologies amènent les patients à se présenter en consultation dans les centres de santé. Depuis 2006, près des deux tiers des patients sont allés en consultation pour les trois principales pathologies (paludisme, infections respiratoires aigües et affections gastro-intestinales) qui affectent la population. La proportion des motifs de consultation pour ces trois pathologies est en évolution et a atteint 72,8% en 2010 contre 60,1% en 2006. Elle a connu un repli successivement en 2011(-9,8 points de pourcentage) par rapport à 2010 et en2012 (-2,8 points de pourcentage) par rapport à 2011 et une légère augmentation en 2013 (60,7% contre 60,2 en 2012).En 2014, on note une légère baisse 60,1% contre 60,7 en 2013. Le paludisme est l’affection qui touche le plus les béninois ; le pourcentage de consultation pour motif de paludisme est de 40,6%en 2014 comme en 2013 et 41,4% en 2012. Il est suivi des infections respiratoires aigües (12,9% en 2014 contre 13,3% en 2013 et 12,3% en 2012). Les infections gastro-intestinales n’ont affecté que 6,6% des patients en 2014 contre 6,8% des patients en 2013 et 6,5% en 2012. Par ailleurs, en 2014, on note 192 cas de lèpre dépistés et en 2013, ils étaient 254 cas de lèpre dépistés, soit une baisse par rapport à 2008 (298 de lèpre dépistés). L’Étatet les ONG n’arrêtent de sensibiliser la population par des séminaires et surtout la distribution gratuite des moustiquaires imprégnées pour réduire le taux du paludisme.

80.Grâce aux efforts déployés sur les plans matériel et financier, les maladies infectieuses comme la lèpre et l’onchocercose reculent sensiblement et la dracunculose (ver de Guinée) a été éradiquée. Mais en dépit de ces résultats satisfaisants, le paludisme continue d’être en première ligne des fléaux à combattre. Pour ce faire, il a été lancé un Plan de Lutte Antipaludique Accéléré (LAPA), avec pour objectif, la réduction de 50% des décès dus au paludisme d’ici à l’an 2025, de 30% entre 2010 et 2015, et de 20% entre 2015 et 2025. Ilest également question de réduire dans les mêmes proportions le taux de morbidité et l’incidence socioéconomique du paludisme d’ici à l’an 2025. Pendant longtemps, de nombreux facteurs, à la fois sociologiques et monétaires tels que le manque de confiance en la médecine moderne et le faible niveau des revenus ont été des facteurs de blocage en matière d’hospitalisation des populations, notamment rurales.

81.S’agissant du virus Lassa, le dernier décès a été enregistré le 3 mars 2016 à l’hôpital de zone de Djougou.

Réduction du coût des soins de santé

82.Plusieurs réformes organisationnelles ont été mises en œuvre depuis 2010 pour la réorganisation du secteur de la santé notamment :

•Les réformes au niveau de la Centrale d’Achats des Médicaments Essentiels (CAME);

•Le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU)/Promotion des Mutuelles de santé ;

•La contractualisation/Gestion Axée sur les Résultats ;

•La décentralisation/déconcentration dans le secteur ;

•Les dispositions pratiques pour la construction d’hôpital moderne de référence à vocation régionale ;

•La gratuité de la césarienne.

83.Ces diverses mesures prises par le gouvernement visent à aider et assurer la bonne santé à toute la population surtout aux couches les plus défavorisées.

84.Relativement au RAMU, il faut noter que c’est une assurance sociale sanitaire qui permet à la population, surtout aux couches défavorisées de bénéficier des soins de santé à moindre coût. La première expérience lancée ne prend en compte qu’une partie de la population.

85.Relativement à la gratuité de la césarienne : c’est une mesure prise par le gouvernement pour alléger les frais médicaux aux femmes lorsqu’elles sont appelées à donner vie que par voie chirurgicale. En effet, il a été constaté que le taux de mortalité des femmes enceintes s’est accru. La cause est toute simple : frais médicaux exorbitants. Beaucoup donc de familles n’arrivaient pas à y faire face. Pour pallier ces difficultés, des hôpitaux ont été accrédités spécialement pour cette mesure de gratuité aux fins d’aider les femmes dans le besoin. Globalement, 44 centres hospitaliers sur tout le territoire national ont été retenus. Précisément, tous les départements du Bénin sont couverts par cette mesure : 11 dans l’Atlantique Littoral, 6 dans l’Ouémé-Plateau, 6 dans le Mono-Couffo, 5 dans le Zou-Collines, 6 dans l’Atacora-Donga, 10 dans le Borgou-Alibori.Cependant, il faut améliorer le système afin de permettre aux mères ayant bénéficié de ses soins de césarienne de continuer le traitement après l’intervention en cas de complication. Puisque la gratuité de la césarienne ne prend aucune mesure pour atténuer les effets secondaires.

86.Dans le domaine de la santé de reproduction, les résultats de l’Enquête Démographique et Santé (EDS IV, 2011-2012) montrent que le taux des femmes ayant reçu des soins prénatals est de 86% contre 88% en 2006. La proportion des femmes dont l’accouchement s’est déroulé en établissement de santé est passée de 78% en 2006 à 87% en 2011-2012. En ce qui concerne la proportion des femmes dont l’accouchement a été assisté par du personnel de santé qualifié, il est passé de 74% en 2006 à 81% entre 2011-2012. Concernant, la mortalité infantile, les résultats montrent que sur 1000 naissances, 42 décèdent avant d’atteindre leur premier anniversaire (23‰ entre 0 et 1 mois et 19‰ entre 1et 12 mois exacts). Ce taux était estimé à 45‰ pour l’EDS III (2006), ce qui montre que le Bénin a fait d’énormes progrès au cours des cinq dernières années en matière de réduction de la mortalité infantile. En effet, le niveau de mortalité a connu une baisse de 16 points sur l’intervalle des quinze années ayant précédé l’EDS-III passant de 83‰ à 67‰ contre seulement 3 pour EDS IV.

Prévalence du VIH/ sida

87.Parmi les infections transmissibles, un accent particulier est mis sur la lutte contre le sida. Le taux de prévalence du sida obtenu à partir des sites sentinelles a atteint 2,16% en 2014 contre 1,9% en 2013 dans l’ensemble du pays, avec une forte disparité selon le milieu de résidence. La prévalence du VIH est faible au Bénin, mais connait une augmentation avec une situation dans certains départements qui reste préoccupante, tels le Littoral (3,05%), l’Atlantique (2,79%), le Mono (2,76%) et l’Ouémé (2,72%).

Tableau n o 7 Prévalence du VIH par département en 2011, 2013 et 2014

Départements	2011	2013	2014
Urbain	Rural	Ensemble	Urbain	Rural	Ensemble	Urbain	Rural	Ensemble
Alibori	0,8	0,8	0,8	1	0,6	0,77	1	0,6	1
Atacora	1,7	0,6	1	1,59	1,9	1,77	1,59	1,9	1,59
Atlantique	2,9	0,7	1,5	2,79	0,67	1,58	2,79	0,67	2,79
Borgou	1,3	0,8	1	1,25	1,07	1,14	1,25	1,07	1,25
Collines	1,3	0,9	1	0,67	0,75	0,72	0,67	0,75	0,67
Couffo	5	2,4	2,9	2,53	1,8	2,1	2,53	1,8	2,53
Donga	2,3	1,8	1,9	1,99	1,99	1,99	1,99	1,99	1,99
Littoral	3,1	-	3,1	3,05	0	3,05	3,05	0	3,05
Mono	2,1	2	2	2,76	3,59	3,27	2,76	3,59	2,76
Ouémé	1,7	3,5	2,5	2,72	3,17	2,98	2,72	3,17	2,72
Plateau	2	0,9	1,2	2,21	1	1,49	2,21	1	2,21
Zou	1,1	0,5	0,7	1,95	0,5	1,1	1,95	0,5	1,95
B é nin	2,2	1,8	1,9	2,16	1,44	1,9	2,16	1,44	2,16

Source  : Annuaires Statistiques Sanitaires (2011, 2013 et 2014).

Couverture vaccinale par type de vaccin 

88.L’activité vaccinale est importante et bénéficie d’une attention particulière avec le développement du Programme Elargi de Vaccination (PEV) depuis quelques années. Les taux calculés ne concernent que les populations cibles du PEV, à savoir les enfants de moins d’un an.

89.Selon les statistiques sanitaires, le taux de couverture en Bacille de Calmette et Guérin(BCG) en 2014 est de 122,5% contre 113,0% en 2013 et 119,1% en 2012. Sur le plan national en 2014, la couverture vaccinale (enfants de 0-11 mois) en PENTA 3 (Pentavalent 3ème dose) a atteint 115,6% contre un niveau relativement bas en 2013 (101%). La couverture vaccinale moyenne en VAR (Vaccin Anti Rougeoleux) est de 109% en 2014 contre 96,1% en 2013et94,7% en 2012 sur toute l’étendue du territoire national.

90.Pour ce qui est des mesures préventives, aucun vaccin n’est possible pour les virus Ebola, Lassa. Seules des mesures curatives sont possibles. Des sensibilisations sont donc organisées par le ministère de la santé et une large diffusion est faite sur les chaînes de télévisions et radio afin d’éveiller la conscience de la population et des dispositions à prendre en cas de symptômes détectées.

Le niveau de fréquentation des services de santé reste toujours faible en 2014

91.En 2014, la part de la population qui a fréquenté les services de santé est estimée à 50,4%. On note une baisse de 2,3 points de pourcentage par rapport au niveau de 2013. Ce taux a connu une progression entre 2013 et 2014 dans les départements de la Donga (59,0% à 60,2%), de l’Atacora (45,2% à 46,8%) et de l’Atlantique (47% à 48,9%). Dans les départements du Borgou (82,3% à 76,1%), de l’Ouémé (54,3% à 43,3%) et du Littoral (70,1% à 66,2%), ce taux a connu une baisse. De plus, en 2014, les départements du Couffo (28%), du Plateau (28,7%) et des Collines (37,6%) affichent les plus faibles taux de fréquentation des services de santé. Le taux de couverture en consultations prénatales estpassé de 96% en 2007 à 101,0% en 2012, età 98,9% en 2013 puis à 98% en 2014. Celui des consultations postnatales a enregistré une tendance à la baisse entre 2007 (43%) et 2011 (38,9%) avant de reprendre une légère hausse en 2012 (41,1%) mais a baissé en 2014 (37,7% contre 40,0% 2013). En 2013, le taux des accouchements assistés par du personnel de santé est estimé à 91,8% contre 90,3% en 2014.

H.Article 13 – Droit à l’éducation

92.L’engagement du Bénin à rendre accessible l’éducation pour tous s’est progressivement réalisé au cours des dix dernières années. En effet, en sus des différents écoles et établissements créés par l’État, plusieurs institutions privées s’attèlent à ses côtés pour rendre effectif le droit à l’éducation. Le « Plan décennal de développement du secteur de l’éducation phase 3/ 2013-2115 » comporte une étude détaillée sur le système éducatif béninois et propose assez de perspectives. Ainsi, entre 2013 et 2020, le nombre d’enseignants que l’État est appelé à recruter est de 20835 pour les enseignements maternel, primaire, secondaire, technique et dans la formation professionnelle. Au niveau préscolaire c’est-à-dire maternel, il faut 1977 enseignants tandis que le primaire a besoin de 10444. Au premier cycle du cours secondaire, 6268 enseignants sont à recruter contre 1400 au second cycle. Dans l’enseignement technique, l’effectif prévu est de 523 contre 223 pour la formation professionnelle.

93.Le système éducatif béninois est organisé en quatre cycles principaux: l’enseignement maternel, primaire, secondaire (général et technique) et supérieur. La formation professionnelle par apprentissage, l’alphabétisation, l’éducation spécialisée et la formation des enseignants répondent, pour leur part, aux besoins spécifiques de certains groupes de professionnelles.

L’enseignement maternel

94.En 2013, l’enseignement maternel touchait 119138 environ enfants contre 109449 enfants en 2011, soit une augmentation d’environ 9689 nouveaux élèves en l’espace de deux années. Cette augmentation est faible par rapport à celle notée entre 2010 et 2011. Cet ordre d’enseignement concerne essentiellement les enfants de la tranche d’âge comprise entre 3 et 5 ans. Le sex-ratio dans cet ordre d’enseignement est de 10,04 en 2013 soit un effectif de 59705 filles pour 59433 garçons.

95.Au cours de l’année 2013, le nombre d’enseignants est estimé à 4556 pour 1843 écoles. Le taux brut de préscolarisation a connu une légère diminution. Il est de 12,1% en 2013 contre 11,33% en 2011 avec un niveau plus élevé chez les filles (12,3%) que chez les garçons (11,8%).

L’enseignement primaire

96.Dans la quasi-totalité des régions du pays, il existe au moins l’école primaire. L’enseignement primaire présente la plus forte population scolaire et regroupe en principe les enfants de 6 à 11 ans selon la législation béninoise. Depuis quelques années, une nouvelle technique d’approche, différente de celle qu’ont connue les apprenants des années 1990 à 2005 est appliquée dans cet ordre d’enseignement. Appelée « Nouveau Programme d’Etude », cette méthode a pour finalité de faire de l’apprenant un être plus actif et éveillé. La démarche pédagogique prend le dessus sur le programme lui-même. Ainsi, l’approche par compétence est une méthode de formation qui repose sur le développement de compétences définies comme « un savoir-agir complexe qui fait suite à l’intégration, à la mobilisation et à l’agencement d’un ensemble de connaissances dans une situation ayant un caractère commun ». Trois types de compétences sont prévus aux nouveaux programmes à savoir : les compétences transversales, les compétences transdisciplinaires et les compétences disciplinaires.

97.L’État s’efforce à rendre effective la gratuité de l’enseignement primaire. Le rôle joué par les diverses Organisations qui s’intéressent surtout à la scolarisation des enfants a été aussi des plus fructueux au sein des populations. Il se justifie aisément par le nombre croissant d’enfants scolarisés enregistré au cours de ces dernières années. Entre 2013 et 2014 par exemple, on a noté une augmentation de 69.299 scolarisations.

98.Autrement dit, l’effectif de la population scolarisée passe de 2 064 031 élèves en 2013, à 2 133 330 élèves en 2014 ; soit un accroissement de 3,4%. Par ailleurs, le sex-ratio est de 8,9 aussi bien en 2013 qu’en 2014, soit un effectif de 1 010029 filles pour 1 123301 garçons en 2014 contre un effectif de 972 325 filles pour 1 091 706 garçons en 2013. En 2008, cet ordre d’enseignement comptait 872159 garçons contre 728987 filles, soit un accroissement de 28,8% de l’effectif des garçons et de 38,6% pour les filles entre 2008 et 2014.

99.Cet ordre d’enseignement comptait 46 454 enseignants (dont 10 457 femmes) en 2014 contre 47201 enseignants (dont 10321 femmes) en 2013. Le ratio d’encadrement (élèves/maître) a légèrement augmenté entre 2013 et 2014. En effet, le ratio est de 45,9 élèves par maître en 2014 contre 43,7 élèves par maître en 2013. En 2014, les Agents Permanents de l’État(APE) représentaient 19,4% des enseignants contre 21,2% en 2013. Cette situation est due aux départs à la retraite et à la baisse de l’effectif des agents contractuels qui passent de 18 754 en 2013 à 17818en 2014.

100.En 2014, le taux brut d’admission (proportion de nouveaux élèves entrants sur l’effectif de la population de 6 ans) s’est établi à 145,28%, un niveau relativement élevé par rapport à celui observé en 2013 (142,74%). Les garçons présentent un taux brut d’admission de (146,81%) supérieur à celui des filles (143,65%) en 2014. Le niveau élevé de cet indicateur traduit la présence, dans l’effectif, de nouveaux entrants âgés de plus de 6 ans ou de moins de 6 ans. En 2008, le taux brut d’admission atteignait la valeur de 142,96%, mais a connu un accroissement entre 2008 et 2014.

101.Le taux d’achèvement quant à lui connaît une augmentation légèrement remarquable : il est de 77,61% en 2014 contre 76,85% en 2013. En 2014, le taux d’achèvement est plus élevé chez les garçons (81,28%) que chez les filles (73,66%).

102.Au cours de la période 2011-2014, le taux brut de scolarisation a connu une légère augmentation chaque année : en 2014, il a atteint 122,0% contre 121,1% en 2013 et 119,7% en 2012 puis 112,6% en 2011. Ce taux est plus élevé chez les garçons que chez les filles chaque année.

Tableau n o 8 Indicateurs sur la performance de l’enseignement primaire selon le genre de 2011 à 2014

Indicateurs	2011	2012	2013	2014
T	G	F	T	G	F	T	G	F	T	G	F
Taux d ’ admission	130,7	133,7	127,5	143,6	145,9	141,2	142,7	144,7	140,7	145,28	146,81	143,65
Taux d ’ achèvement	67,86	73,15	73,15	71,49	76,8	65,77	76,85	81,6	71,72	77,61	81,28	73,66
Taux brut de scolarisation	112,6	115,9	109,1	119,7	122,5	116,8	121,13	123,4	118,7	122	123,68	120,18
Taux de redoublement	13,27	13,3	13,23	11,9	11,83	11,88	11,61	11,44	11,53	11,53	11,53	11,33
Taux d ’ abandon	14,41	13,63	15,31	13,39	12,97	13,86	13;76	13,48	14,07	11,65	11,55	11,76

Source  : DPP/MEPS : DPP / MEESFTPRIJ; DPP/MEMP (G : garçons F : Filles T : Total).

L’enseignement secondaire

L’enseignement secondaire général

103.Les programmes par compétence introduits dans le système permettent aux élèves de participer activement aux enseignements afin de mieux cerner les concepts. Ils visent donc à acquérir et à intégrer les apprentissages et compétences à réinvestir dans la vie courante.

104.Les collèges d’enseignement général et lycées couvrent presque tout le territoire national. Cependant, l’insuffisance des salles de classes et de mobiliers dans le public constitue un handicap aux apprentissages comme le montrent les ratios, nombre de groupes pédagogiques par salles de classe et nombre d’élèves par place assise, qui sont respectivement de 1,6 et 1,3.

105.La fin des études du secondaire est sanctionnée parle Brevet d’Etude du Premier Cycle (BEPC). Les statistiques de l’année 2016 qui font partie des plus faibles (16%) au cours de la période sous examen, se présentent, ainsi qu’il suit :

Tableau n o 9 Statistiques du BEPC 2016 par département

Départements	Pourcentages
Atlantique-Littoral	21,08 %
Borgou-Alibori	15,58 %
Oueme-Plateau	14,47 %
Zou-Collines	13,48 %
Mono-Couffo	13,18 %
Atacora-Donga	11,98 %
Ensemble	16 %

Source  : DEC / 2016.

L’enseignement technique et professionnel

L’enseignement technique

106.C’est l’une des composantes du sous-secteur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP). La raison d’être de cette composante est la capacité d’insertion professionnelle des apprenants, voire leur employabilité sur le marché de l’emploi. Au cours de l’année 2013-2014, l’enseignement Technique dans les établissements publics et privés présente des situations sujettes à commentaires.

107.Dans le public, l’effectif total des apprenants au premier cycle est de 1 444 dont 294 filles. En revanche, dans le privé pour le même cycle, l’effectif des apprenants est de 627 apprenants dont 329 filles. Il ressort que l’effectif des apprenants dans le public fait le double de celui dans le privé. Au second, le constat n’est pas non plus loin. L’effectif des apprenants du second cycle dans le public est de 10 959. Ce nombre fait plus de sept fois l’effectif du premier cycle, 144 et le triple de l’effectif féminin qui est de 2 819. Au second cycle du privé, on dénombre 8 885 apprenants dont 4823 filles. Globalement selon les dernières statistiques recueillies, l’effectif total en 2013-2014 dans l’Enseignement Technique (ET) est de 21 915 dont 8 265 filles.

108.Il faut observer que l’ET regroupe cinq (5) filières à savoir :

•Sciences et techniques de l’Industrie (STI) ;

•Sciences et Techniques Administratives et de Gestion (STAG) ;

•Sciences et Techniques Agricoles (STA) ;

•Sciences et Techniques Médico-sociales (STMs) ;

•Sciences Sociales Appliquées, Tourisme et Hôtellerie (SSATH).

109.Cette dernière filière dans le public n’est présente que dans que dans trois départements. En conséquence, on note une insuffisance de couverture nationale dans cette filière. Au premier cycle dans le public, 67 apprenants dont 59 filles pratiquent cette filière. Dans le privé, sur les 109 apprenants, 63 sont des filles. C’est donc une filière qui est moins choisie par le sexe masculin.

110.A contrario, la filière STA, dans le premier cycle du public, est largement pratiquée par les hommes. 167 filles sur 759 apprenants au total. L’effectif féminin représente alors environ le tiers de l’effectif masculin. Quant à la STAG, c’est une filière qui est majoritairement pratiquée par les filles. Relativement à la filière STI, dans le public au premier cycle, il y a environ 612 apprenants dont 43 filles. Au second cycle, sur 3 493 apprenants, 259 sont des filles. Elle est donc dominée par le sexe masculin. Pour ce qui est de la filière STMS, il n’existe pas de premier cycle. Elle n’est pratiquée que dans le département de Borgou. L’effectif féminin est dominant par rapport à l’effectif masculin. Sur 522 apprenants dans le public au second cycle, 337 sont des filles.

111.De toutes ces statistiques sur les 5 filières de l’ET pour le public, c’est la filière STA qui a l’effectif le plus élevé 759 apprenants au premier cycle, 4 357 apprenants au second. La filière STI suit avec 612 apprenants au premier cycle,3493 apprenants au second cycle. Ces deux filières conservent leur importance numérique dans la population des apprenants de l’ET dans le public. Cela pourrait se justifier par les facilités d’insertion professionnelle des apprenants desdites filières. Ces facilités se concrétisent à travers l’octroi des crédits par les structures gouvernementales ou les organismes de développement notamment le PNUD.

L’enseignement professionnel

112.Il compte deux catégories de formation (formation professionnelle diplômante et la formation professionnelle qualifiante). Il se déroule dans les centres de formation, de métiers des lycées publics et privés. Les centres de formation de coupe-couture et de coiffure sont les plus répandus sur l’étendue du territoire. Il faut observer que les départements de l’Atacora et de l’Ouémé viennent en tête en ce qui concerne le nombre de centre de formation. Le tableau no10 présente les statistiques des examens du certificat de qualification aux métiers sur la période 2013-2015.

Tableau n o 10 Statistiques des examens du certificat de qualification aux métiers (CQM) de 2013-2015

Années	Inscrits	Présents	Admis	Pourcentages
Session d ’ octobre 2013	1 190	1 188	1 143	96,21 %
Session d ’ avril 2014	2 780	2 777	2 326	83,75 %
Session d ’ octobre 2014	2 802	2 800	2 574	91 %
Session d ’ avril 2015	3 997	3 992	3 863	96,76 %

Source : DEC/ 2016 .

113.Le parcours de l’enseignement secondaire est sanctionné par l’examen du Baccalauréat dont les résultats ont varié en dents de scie au cours de la période sous étude : 30,13% (2016) ; 34,43% (2015) ; 23,72% (2014) ; 32,46% (2013) et 37,18% (2012).

L’enseignement supérieur

114.Conformément à la Résolution du CAMES (2006) et la Directive de l’UEMOA (2007), le Bénin s’est engagé dans la reconfiguration des programmes universitaires et l’organisation des universités et écoles suivant le modèle académique Licence-Master-Doctorat (LMD). Le système LMD a vocation de devenir le référentiel international commun de la totalité de l’offre de formation supérieure.

115.Le tableau ci-dessous présente la situation des établissements d’enseignement supérieur sur la période allant de 2009 à 2016.

Tableau n o 11 Nombre d’établissements selon le statut de 2009-2010 à 2015-2016

Années académiques	2009/2010	2010/2011	2011/2012	2012/2013	2013/2014	2014/2015	2015/2016
Universités publiques	2	2	2	2	4	4	7
Universités privées	7	7	7	7	7	7	7
Entités universitaires publiques	33	37	38	39	58	58	58
Entités universitaires privées	35	35	35	35	36	36	36
Centres privés d ’ enseignement supérieur	64	69	74	82	88	93	93
Entités universitaires privées + centres privés d ’ enseignement supérieur	99	104	109	117	124	129	129

Source  : DEC/ 2016 .

116.Le nombre d’universités publiques est passé de deux (2) en 2000-2001 à sept (7) en 2015-2016. À la rentrée 2016-2017, la carte universitaire a connu un réaménagement quia permis la réduction de ces universités à quatre : deux universités pluridisciplinaires (Université d’Abomey-Calavi et Université de Parakou et deux universités thématiques : Université d’agriculture de Porto-Novo et Université polytechnique d’Abomey).

117.Depuis le démarrage en 1997 de l’expérience de l’autorisation d’ouverture d’établissements privés d’enseignement supérieur, leur nombre ne cesse de s’accroître. Nousdistinguons deux (2) types d’établissements privés d’enseignement supérieur, à savoir, les universités privées et les centres privés d’enseignement supérieur. À ce jour, sept (7) universités privées sont autorisées par le Ministère en charge de l’enseignement supérieur. Ces sept (7) universités disposent de trente-quatre (34) entités universitaires.

118.Quant aux centres privés d’enseignement supérieur, cent-vingt (120) centres privés sont autorisés par le Ministère en charge de l’enseignement supérieur. Ils sont concentrés pour l’essentiel dans la partie méridionale du Bénin. Certains de ces centres disposent d’implantations régionales. Lesdomaines de formation des établissements privés d’enseignement supérieur sont variés. Au-delà des formations de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) du tertiaire qui dominent, ils offrent également des enseignements de licences et de maîtrises professionnelles, de masters, de Diplômes Universitaires de Technologie, de Diplômes de Technicien Supérieur et de Diplômes d’Etudes Supérieures Spécialisées.

119.Sur le plan institutionnel, des réformes ont permis d’homologuer plusieurs programmes de formation exécutés par ces établissements et la co-signature de leurs diplômes par le ministère.

Les étudiants

120.Les étudiants sont inscrits dans des établissements relevant du secteur public ou privé.

Tableau n o 12 Effectifs des étudiants du public de 2001-2002 à 2014-2015

Années académiques	Universités Nationales du Bénin
F éminin	M asculin	T otal
2007-2008	9 563	34 321	43 884
2008-2009	12 484	42 373	54 857
2009-2010	17 030	53 852	70 882
2010-2011	17 392	56 638	74 030
2011-2012	20 448	59 391	79 839
2012-2013	22 409	74 739	97 148
2013-2014	26 609	82 334	108 943
2014-2015	23 175	68 234	92 508

Source  : MESRS/2016.

NB : Les données de 2013-2014 et 2014-2015 sont provisoires.

121.La gratuité de l’enseignement supérieur n’est pas effective dans sa totalité. En effet, jusqu’en année 2015-2016, seuls les étudiants non boursiers sont exonérés des frais de scolarité. Ceux qui perçoivent les allocations à titre de bourses ou secours payent une somme forfaitaire de 15 000 FCFA défalquée directement sur leurs allocations.

122.Les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une aide de l’Étatse retrouvent dans les universités publiques. Ils sont majoritairement inscrits au premier cycle (84,91%), suivi du second cycle (14,78%) et du troisième cycle (0,30%).

Tableau n o 13Effectifs des étudiants du privé

Années	Féminin	Masculin	Total
2007-2008	6 454	9 785	16 239
2008-2009	8 744	11 694	20 438
2009-2010	11 029	16 628	27 657
2010-2011	10 615	14 365	24 980
2011-2012	5 380	8 027	13 407
2012-2013	-	-	12 999

Source  : MESRS/ 2016 .

NB: Les données de 2011-2012 et de 2012-2013 sur les étudiants du privé sont à prendre avec pincette. En effet pour ces deux années, les Etablissements privés n ’ ont pas fourni les informations comme cela se doit.

Tableau n o 14 Effectifs des enseignants du public de 2007-2008 à 2015-2016

Années	Professeurs titulaires	Maîtres de conférences	Maîtres assistants	Assistants	Autres	Total
2007-2008	56	101	243	347	164	911
2008-2009	62	116	251	339	163	931
2009-2010	67	75	255	288	323	1 008
2010-2011	69	134	314	433	127	1 077
2011-2012	81	163	326	312	242	1 124
2012-2013	88	190	270	340	142	1 030
2013-2014	106	212	364	345	159	1 186
2014-2015	-	-	-	-	-	1 269
2015-2016	-	-	-	-	-	1 269

Source  : MESRS/2016.

NB : les données de 2013-2014, de 2014-2015 et de 2015-2016 sont provisoires.

123.Le nombre d’enseignants permanents exerçant dans les universités publiques du Bénin s’élève à 1144. Le nombre d’étudiants étant de 99460, alors le taux d’encadrement des étudiants est donc de 87. Ce taux d’encadrement varie par université : université d’Abomey-Calavi (82) et Université Parakou (136). Les informations disponibles ne permettent pas de calculer l’équivalent en enseignants permanents des enseignants vacataires en fonction du volume horaire. Le nombre d’enseignants en équivalent enseignants permanents est égal à la somme du nombre d’enseignants permanents et du nombre d’enseignants vacataires « en équivalent enseignants permanents en fonction du volume horaire exécuté».

I.Article 14

124.Rien à signaler.

J.Article 15 – Droit de participer à la vie culturelle

125.Plusieurs initiatives publiques comme privées contribuent à l’effectivité du droit des citoyens à participer à la vie culturelle. Parmi les plus significatives, on peut souligner :

•L’adoption du décret no2015-486 du 7 septembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’Aide à la Culture « qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret no2008-112 du 12 mars 2008 portant approbation des statuts du Fonds d’Aide à la Culture». Il s’agit, entre autres, de réviser ainsi le mode de désignation des représentants des acteurs culturels au sein du conseil d’administration du FAC. Car, contrairement au décret abrogé qui conférait aux associations le droit de vote, c’est désormais les fédérations qui sont appelés à désigner les votants. Le Fonds d’appui apporte un soutien financier aux initiatives prises par les acteurs du monde culturel ;

•L’adoption du décret no2011-322 du 2 avril 2011 portant statut de l’artiste en République du Bénin ;

•L’organisation de plusieurs manifestations, notamment : le Festival International du Théâtre du Bénin, (FITHEB), Quintessence, le festival international de films de Ouidah, Laguimages, le festival de films documentaires de Cotonou, Sica, le Star de l’intégration culturelle africaine, la Gaani, fête traditionnelle des Batombou à Nikki au nord du pays ;

•Le dynamisme des d’associations culturelles qui contribuent à la promotion de la culture. Elles interviennent dans maints domaines allant de la création artistique à la formation en passant par la promotion et la diffusion des produits. Elles restent aussi à l’avant-garde de la défense des intérêts des acteurs culturels du Bénin. Les associations d’acteurs par filières crée une faitière pour la filière dans le but ultime d’aller à une confédération future. Dès lors, on distingue la Fédération d’association d’artiste du Bénin (Faaben), Fédération des musiciens du Bénin (FMB), la Fédération Nationale du Théâtre (Fénath), la ligue africaine des professionnels du théâtre (Laprothéâtre), la fédération des femmes artistes du Bénin etc.

126.Par ailleurs, le Gouvernement béninois a saisi les autorités françaises, le 27 juillet 2016, d’une demande de retour au Bénin de différents biens culturels emportés pendant la colonisation. Le gouvernement béninois entend, en effet, engager des négociations avec les autorités françaises et l’UNESCO pour un retour de ces biens culturels (...) répartis dans des musées et dans des collections privées.