COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELSQuarante-deuxième sessionGenève, 4-22 mai 2009
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ ET PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE
Note du Secrétaire général
1.La quarante-deuxième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 4 au 22 mai 2009 (Palais Wilson). La 1re séance s’ouvrira le lundi 4 mai 2009, à 10 heures.
2.L’ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci‑après ont été établis par le Secrétaire général conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.
3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 8, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa quarante-deuxième session et à ses sessions ultérieures.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.Ouverture de la session.
2.Élection du Président et des autres membres du Bureau.
3Adoption de l’ordre du jour.
4.Organisation des travaux.
5.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
6.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
7.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.
8.Examen des rapports:
a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte;
b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte.
9.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
10.Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.
11.Questions diverses.
ANNOTATIONS
1. Ouverture de la session
La quarante-deuxième session du Comité sera ouverte par le représentant du Secrétaire général, qui assurera la présidence en attendant que le Président du Comité soit élu.
2. Élection du Président et des autres membres du Bureau
Conformément à l’article 14 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres 1 président, 3 vice‑présidents et 1 rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 15). En vertu de l’article 53 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.
3. Adoption de l ’ ordre du jour
Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.
4. Organisation des travaux
Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le projet de programme de travail pour la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.
5. Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) qu’à partir de sa quinzième session les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour. À la présente session, le Comité examinera l’état d’avancement des projets d’observation générale sur le droit de participer à la vie culturelle (par. 1 a) de l’article 15 du Pacte) et sur le principe de non‑discrimination (par. 2 de l’article 2).
6. Suite donnée à l ’ examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
À sa quatorzième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissant l’importance qu’il y avait à examiner périodiquement la suite donnée à ses suggestions et recommandations par les États parties, a demandé au secrétariat de lui présenter, à compter de sa quinzième session, un document indiquant tous les cas dans lesquels le Comité avait souhaité que des mesures de suivi soient prises. À cet égard, l’attention des membres du Comité est appelée sur le document E/C.12/2007/3, qui contient les informations demandées.
7. Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
Le Comité a décidé, à sa sixième session, de charger certains de ses membres de suivre, à titre individuel, les travaux des autres organes conventionnels. Le rôle de ces membres consiste à suivre aussi attentivement que possible les activités des comités pertinents, à établir éventuellement des contacts avec leurs membres et à présenter oralement un rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs travaux, tant sur le plan de la procédure que sur le fond, qui semblent présenter un intérêt spécifique pour les travaux du Comité (E/1992/23, par. 371 à 373).
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera les questions découlant de la dernière réunion des Présidents et de la dernière Réunion intercomités et se penchera sur les questions à aborder lors des prochaines réunions, qui auront lieu en juin 2009. Les rapports de la précédente réunion des Présidents/Réunion intercomités ainsi que de leurs réunions intersessions seront mis à la disposition des membres du Comité.
Des réunions du Groupe conjoint d’experts UNESCO (Comité sur les conventions et recommandations)/Conseil économique et social (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sur le suivi du droit à l’éducation, créé en vertu de la décision 2003/310 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 2003 et de la décision 5.4 adoptée par le Conseil exécutif del’UNESCO à sa cent soixante-deuxième session (2-31 octobre 2001), seront convoquées pendant la session. Le Groupe conjoint d’experts se compose de 4 membres, à savoir: 2 membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et 2 membres du Comité sur les conventions et recommandations de l’UNESCO. La dixième réunion du Groupe conjoint se tiendra le 8 mai 2009 à Paris.
8. Examen des rapports
a) Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui présentent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ces représentants doivent être à même de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.
En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes verbales datées des 28 mai 2008, 29 mai 2008 et 10 décembre 2008, notifié aux États parties intéressés la date d’ouverture et la durée de la quarante-deuxième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. À la suite de consultations avec les missions permanentes des États parties concernés au sujet des dates d’examen de leurs rapports respectifs, le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports.
Au 19 février 2009, le Secrétaire général avait reçu les 28 rapports énumérés ci‑après et en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux quarante-deuxième (mai 2009), quarante-troisième (novembre 2009) et quarante-quatrième (mai 2010) sessions du Comité sont signalés comme tels dans la dernière colonne des tableaux ci‑après. Les rapports qui seront examinés à des sessions ultérieures du Comité sont les cinq que le Comité a reçus ensuite. Ils seront examinés dans l’ordre chronologique dans lequel ils lui sont parvenus. Le calendrier de leur examen par le Comité à sa quarante-troisième session et à ses sessions ultérieures est soumis à son approbation.
Les tableaux ci-après n’incluent pas les États parties qui ont été priés de présenter un rapport dans un certain délai, faute de quoi le Comité entreprendrait d’examiner la situation des droits économiques, sociaux et culturels sur leur territoire même en l’absence de rapport.
Rapports reçus et en attente d ’ examen (classés par type de rapport et date à laquelle ils ont été reçus par le Comité)
Rapports initiaux |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
1.Cambodge |
E/C.12/KHM/1 |
13 nov. 2008 |
30 juin 199430 juin 199930 juin 200430 juin 2009 |
Quarante-deuxième session (mai 2009) |
2.Tchad (rapport initial à troisième rapport périodique) |
E/C.12/TCD/3 |
18 sept. 2007 |
30 juin 199730 juin 2002 |
Quarante-troisième session (novembre 2009) |
3.Kazakhstan |
E/C.12/KZS/1 |
13 nov. 2007 |
30 juin 200830 juin 2013 |
Quarante-quatrième session (mai 2010) |
4.Turquie |
E/C.12/TUR/1 |
25 juin 2008 |
30 juin 200530 juin 2010 |
Deuxièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
5.Afghanistan (deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/AFG/4 |
4 sept. 2007 |
30 juin 199530 juin 2010 |
Quarante-quatrième session (mai 2010) |
6.Brésil |
E/C.12/BRA/2 |
10 juill.2007 |
30 juin 200630 juin 2011 |
Quarante-deuxième session (mai 2009) |
7.Cameroun |
E/C.12/CMR/2 |
26 nov. 2008 |
30 juin 200130 juin 2006 |
|
8.République démocratique du Congo (deuxième à cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/COD/5 |
14 août 2007 |
30 juin 199229 juin 2012 |
Quarante-troisième session (novembre 2009) |
9.Madagascar |
E/C.12/MDG/2 |
10 août 2007 |
30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005 |
Quarante-troisième session (novembre 2009) |
10.Maurice (deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/MUS/4 |
3 mars 2008 |
30 juin 199530 juin 2010 |
Quarante-quatrième session (mai 2010) |
11.Moldova |
E/C.12/MOL/2 |
5 sept.2008 |
30 juin 200830 juin 2013 |
|
12.Sri Lanka (deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/LKA/4 |
9 juin 2008 |
30 juin 199530 juin 2010 |
|
13.Suisse (deuxième et troisième rapports périodiques) |
E/C.12/CHE/3 |
14 mai 2008 |
30 juin 199930 juin 2009 |
|
14.Yémen |
E/C.12/YEM/2 |
3 juill.2008 |
30 juin 200830 juin 2013 |
Troisièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
15.Algérie |
E/C.12/ALG/3 |
31 déc.2007 |
30 juin 200630 juin 2011 |
Quarante-quatrième session (mai 2010) |
16.République dominicaine |
E/C.12/DOM/3 |
22 août 2008 |
30 juin 199930 juin 2009 |
|
17.Estonie |
E/C.12/EST/3 |
31 oct. 2008 |
30 juin 2007 |
|
18.Israël |
E/C.12/ISR/3 |
20 janv.2009 |
30 juin 2008 |
|
19.Républiquede Corée |
E/C.12/ROK/3 |
27 juin 2007 |
30 juin 200630 juin 2011 |
Quarante-troisième session (novembre 2009) |
20.Uruguay (troisième et quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/URU/4 |
1eravril 2008 |
30 juin 200030 juin 2010 |
Quatrièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
21.Australie |
E/C.12/AUS/4 |
7 août2007 |
30 juin 200530 juin 2010 |
Quarante-deuxième session (mai 2009) |
22.Chypre (quatrième et cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/CYP/5 |
20 juill.2007 |
30 juin 199930 juin 2009 |
Quarante-deuxième session (mai 2009) |
23.Pays-Bas (quatrième et cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/NLD/5 |
9 avril 2008 |
30 juin 200730 juin 2012 |
|
et |
et |
|||
Pays-Bas et Antilles (quatrième rapport périodique) |
E/C.12/ANT/4 |
16 déc.2008 |
||
24.Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (quatrième et cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/GBR/5 |
7 août 2007 |
30 juin 200730 juin 2012 |
Quarante-deuxième session (mai 2009) |
Cinquièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
25.Colombie |
E/C.12/COL/5 |
22 janv.2008 |
30 juin 200630 juin 2011 |
Quarante-quatrième session (mai 2010) |
26.Allemagne |
E/C.12/DEU/5 |
16 sept. 2008 |
30 juin 2006 |
|
27.Pologne |
E/C.12/POL/5 |
5 sept.2007 |
30 juin 200730 juin 2012 |
Quarante-troisième session (novembre 2009) |
28.Fédération de Russie |
E/C.12/RUS/5 |
30 juin 2008 |
30 juin 200830 juin 2013 |
b) Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l ’ article 18 du Pacte
Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité doit examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.
En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur les questions liées à leur domaine de compétence au cours de l’examen du rapport de chaque État partie par le Comité. Les représentants des États parties qui présentent un rapport au Comité peuvent répondre aux observations formulées par les institutions spécialisées, ou en tenir compte. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci‑après à se faire représenter aux séances du Comité: Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.
9. Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci‑après:
Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état de la présentation des rapports (E/C.12/42/2).
10. Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l ’ examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut‑être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par des institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut‑être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.
11. Questions diverses
À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.
PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
(4-22 mai 2009)
Première semaine: 4 ‑8 mai 200 9 |
|||
Lundi 4 mai |
|||
1 re séance |
(publique) |
Point 1 |
Ouverture de la session |
( privé e ) |
Point 2 |
Élection du Bureau |
|
(publique) |
Point 3 |
Adoption de l ’ ordre du jour |
|
Point 4 |
Organisation des travaux |
||
(publique) |
Point 9 |
Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte |
|
Point 11 |
Questions diverses |
||
2 e séance |
(publique) |
Point 7 |
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels |
Point 5 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Documents soumis par des ONG |
||
Mardi 5 mai |
|||
3 e séance |
(publique) |
Point 8 |
Examen des rapports: Australie ( quatrième rapport périodique, E/C.12/ AUS/4 ) |
4 e séance |
(publique) |
Point 8 |
Examen des rapports: Australie ( suite ) |
Mercredi 6 mai |
|||
5 e séance |
(publique) |
Point 8 |
Examen des rapports: Australie ( suite ) |
6 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Brésil ( deuxiè me rapport périodique, E/C.12/ BRA / 2 ) |
Jeudi 7 mai |
|||
7 e séance |
(publique) |
Point 8 |
Examen des rapports: Brésil ( suite ) |
8 e séance |
(publique) |
Point 8 |
Examen des rapports: Brésil ( suite ) |
Vendredi 8 mai |
|||
9 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Chypre ( quatrième et cinquième rapports périodiques , E/C.12/ CYP / 5 ) |
10 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Chypre ( suite ) |
Deuxième semaine: 11 ‑15 mai 200 9 |
|||
Lundi 11 mai |
|||
11 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Cambodge ( rapport initial , E/C.12/ KHM / 1 ) |
12 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Cambodge ( suite ) |
Mardi 12 mai |
|||
13 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Cambodge ( suite ) |
14 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Royaume-Uni (quatrième et cinquième rapports périodiques , E/C.12/GBR/5) |
Mercredi 13 mai |
|||
15 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Royaume-Uni ( suite ) |
16 e séance |
( publique ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Royaume-Uni ( suite ) |
Jeudi 14 mai |
|||
17 e séance |
(privée) |
Point 5 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Examen du projet d ’ observation générale n o 2 0 sur l a non-discrimination |
18 e séance |
(privée) |
Point 5 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Examen du projet d ’ observation générale n o 2 0 sur l a non-discrimination |
Vendredi 15 mai |
|||
19 e séance |
( privée ) |
Point 5 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Réunion avec le Rapporteu r sur le droit à l ’ eau Examen des méthodes de travail |
20 e séance |
(privée) |
Point 5 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Examen du projet d ’ observation générale n o 21 sur le droit de participer à la vie culturelle |
Troisième semaine: 18 ‑22 mai 2009 |
|||
Lundi 1 8 mai |
|||
21 e séance |
(privée) |
Point 5 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Examen du projet d ’ observation générale n o 21 sur le droit de participer à la vie culturelle |
22 e séance |
(privée) |
Point 8 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales |
Mardi 19 mai |
|||
23 e séance |
(privée ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
24 e séance |
(privée) |
Point 8 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( s uite ) |
Mercredi 20 mai |
|||
25 e séance |
(privée ) |
Point 8 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
26 e séance |
(privée) |
Point 8 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
Jeudi 21 mai |
|||
JOUR FÉRIÉ (pas de séance) |
|||
Vendredi 22 mai |
|||
27 e et 28 e séances |
(privées) |
Point 8 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
Point 6 |
Suite donnée à l ’ examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte |
||
Point 10 |
Formulation de suggestions et de recommandations générales |
||
Point 11 |
Questions diverses |
||
(publique) |
Clôture de la session |
-----