Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante- neuvième session

15 février-5 mars 2021

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux.

4.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

7.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

11.Questions diverses.

Annotations

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau

Conformément à l’article 14 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 15). En vertu de l’article 53 du règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. En application de l’article 6, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-neuvième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

3.Organisation des travaux

La soixante-neuvième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 15 février au 5 mars 2021, à l’Office des Nations Unies à Genève. La première séance, qui se tiendra en ligne, s’ouvrira le lundi 15 février 2021, à 12 h 30.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses séances. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, qui sera publié sur le site Web du Comité en temps voulu. En raison des incertitudes liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), le programme de travail provisoire n’était pas disponible au moment de l’établissement du présent ordre du jour provisoire. Il sera élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’usage établi.

4.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut élaborer des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Durant la session, le Comité examinera les projets d’observation générale.

Le Comité examinera aussi des questions relatives à ses méthodes de travail.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte

Le Comité a systématiquement examiné la question du suivi à ses sessions et la question de la suite donnée aux observations finales précédentes figure parmi les points à débattre pendant le dialogue avec les délégations et pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite à sa soixante et unième session et continuera à déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure. À sa soixante‑neuvième session, le Comité examinera, dans la mesure du possible, les rapports sur la suite donnée aux observations finales adoptées à ses précédentes sessions.

Toutes les informations relatives au suivi de l’examen des rapports peuvent être consultées sur le site Web du Comité.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont mis à la disposition des membres du Comité. De plus, les membres du Comité rencontreront les membres d’autres organes conventionnels ou seront informés de leurs activités, si cela est utile pour leurs propres travaux.

7.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus de longue date. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 62 du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante‑neuvième session du Comité.

Au 1er décembre 2020, 29 rapports avaient été reçus par le Secrétaire général et étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-neuvième session et aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. S’il en décide ainsi, le Comité examinera les prochains rapports qui lui auront été soumis à ses séances ultérieures, généralement dans l’ordre dans lequel il les aura reçus et en fonction de la durée de la session.

Situation en ce qui concerne les rapports d’États parties en attente d’examen par le Comité

État partie ayant présenté un rapport	Cote du rapport	Reçu le	Attendu le	Session à laquelle le rapport devrait être examiné
1. Arménie (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ARM/4	6 août 2020	30 mai 2019	Ultérieure
2.Azerbaïdjan (quatrième rapport périodique)	E/C.12/AZE/4	27 décembre 2018	31 mai 2018	Ultérieure
3.Bahreïn (rapport initial)	E/C.12/BHR/1	3 décembre 2019	30 juin 2009	Ultérieure
4.Bélarus (septième rapport périodique)	E/C.12/BLR/7	26 décembre 2019	31 octobre 2019	Ultérieure
5.Bolivie (État plurinational de) (troisième rapport périodique)	E/C.12/BOL/3	12 mars 2019	30 juin 2010	Ultérieure
6.Bosnie-Herzégovine (troisième rapport périodique)	E/C.12/BIH/3	11 mars 2019	30 novembre 2018	Ultérieure
7.Brésil (troisième rapport périodique)	E/C.12/BRA/3	4 juin 2020	30 juin 2014	Ultérieure
8.Cambodge (deuxième rapport périodique)	E/C.12/KHM/2	24 juin 202	30 juin 2012	Ultérieure
9.Chine (troisième rapport périodique)	E/C.12/CHN/3	19 décembre 2019	30 mai 2019	Ultérieure
Hong Kong, Chine (quatrième rapport périodique)	E/C.12/CHN-HKG/4	19 décembre 2019	30 mai 2019	Ultérieure
Macao, Chine (troisième rapport périodique)	E/C.12/CHN-MAC/3	19 décembre 2019	30 mai 2019	Ultérieure
10.El Salvador (sixième rapport périodique)	E/C.12/SLV/6	31 octobre 2019	30 mai 2019	Ultérieure
11. État de Palestine (rapport initial)	E/C.12/PSE/1	16 novembre 2020	2 juillet 2016	Ultérieure
12.Finlande (septième rapport périodique)	E/C.12/FIN/7	2 avril 2020	2 avril 2020	Soixante-neuvième
13.Guatemala (quatrième rapport périodique)	E/C.12/GTM/4	2 décembre 2019	30 novembre 2019	Ultérieure
14.Koweït (troisième rapport périodique)	E/C.12/KWT/3	30 novembre 2018	30 novembre 2018	Ultérieure
15.Lettonie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/LVA/2	3 avril 2019	30 juin 2009	Soixante-neuvième
16.Lituanie (troisième rapport périodique)	E/C.12/LTU/3	6 mai 2020	30 mai 2019	Ultérieure
17.Luxembourg (quatrième rapport périodique)	E/C.12/LUX/4	24 janvier 2020	30 juin 2008	Ultérieure
18.Mauritanie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/MRT/2	11 août 2020	30 novembre 2017	Ultérieure
19.Nicaragua (cinquième rapport périodique)	E/C.12/NIC/5	23 mai 2019	30 juin 2013	Ultérieure
20.Ouzbékistan (troisième rapport périodique)	E/C.12/UZB/3	19 juin 2019	30 mai 2019	Ultérieure
21.Panama (troisième rapport périodique)	E/C.12/PAN/3	27 avril 2020	30 juin 2004	Ultérieure
22.Portugal(cinquième rapport périodique)	E/C.12/PRT/5	2 juin 2020	30 novembre 2019	Ultérieure
23Qatar (rapport initial)	E/C.12/QAT/1	31 août 2020	21 août 2020	Ultérieure
24. République démocratique du Congo (sixième rapport périodique)	E/C.12/COD/6	13 août 2019	30 juin 2013	Ultérieure
25.Serbie (troisième rapport périodique)	E/C.12/SRB/3	3 mai 2019	30 mai 2019	Ultérieure
26.Tadjikistan (quatrième rapport périodique)	E/C.12/TJK/4	30 mars 2020	30 mars 2020	Ultérieure
27.Tchad(quatrième rapport périodique)	E/C.12/TCD/4	21 août 2020	30 juin 2012	Ultérieure
28.Tchéquie (troisième rapport périodique)	E/C.12/CZE/3	9 septembre 2019	30 mai 2019	Ultérieure
29.Yémen (troisième rapport périodique)	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013	Ultérieure

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité est chargé d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. À cet égard, le Comité peut aussi convoquer des séances informelles avec les États. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte (E/C.12/69/2).

9.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

11.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.