Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Quatrième rapport périodique soumis par le Tadjikistan en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2020 *

[Date de réception : 30 mars 2020]

I.Introduction

1.Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 1 de l’article 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ci-après le « Pacte ») et aux Directives concernant les rapports que les États parties doivent soumettre − qui ont été adoptées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/C/.12/2008/2) − et comprend des informations sur la mise en œuvre des observations finales du Comité (E/C.12/TJK/CO/2-3) au cours de la période 2015-2020.

2.Le 22 octobre 2015, la Commission gouvernementale chargée de veiller au respect des obligations internationales en matière de droits de l’homme a approuvé un Plan d’action national sur la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour 2015-2020. Chaque semestre, un état des lieux de l’application des recommandations est établi et diffusé auprès des pouvoirs publics et de la société civile. Il est également publié sur le site Internet de la Commission (www.khit.tj).

3.Cet état des lieux est rédigé par le secrétariat de la Commission, sur la base des informations fournies par les différents ministères et départements concernés, en coopération avec les institutions de la société civile. Le projet de rapport a été examiné lors de plusieurs consultations nationales réunissant des représentants des organes de l’État, le Commissaire aux droits de l’homme, des représentants de la société civile et d’organisations internationales et des experts indépendants.

II.Informations concernant l’application du Pacte

Application du Pacte au niveau national

Paragraphe 6 des observations finales du Comité

4.Le programme d’éducation aux droits de l’homme pour la période 2013-2020 prévoit une formation systématique aux droits de l’homme pour le personnel de l’enseignement supérieur, de la fonction publique, des forces de l’ordre et autres services chargés de faire appliquer la loi, et du pouvoir judiciaire, ainsi que l’amélioration des méthodes d’enseignement en vue d’introduire des cours spécialisés, une formation continue sur les questions relatives aux droits de l’homme, et la mise en place d’un mécanisme de suivi, d’analyse et d’évaluation de la formation aux droits de l’homme.

5.Les droits de l’homme figurent au nombre des matières enseignées dans les facultés d’administration publique et de relations internationales de l’Institut d’administration publique (aujourd’hui Académie d’administration publique). Au cours de l’année universitaire 2018-2019, 256 heures d’enseignement sur les droits de l’homme ont été dispensées en niveau licence à l’Académie d’administration publique. Les cours de recyclage et de formation continue préparés à l’intention des fonctionnaires tiennent compte des recommandations des organismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. Ils s’appuient également sur le plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au Tadjikistan établi dans le cadre du deuxième Plan d’action d’Istanbul du Réseau anticorruption pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale approuvé par le Conseil national de lutte contre la corruption du Tadjikistan, le 26 décembre 2012, et sur la Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme pour 2016-2020, approuvée par le décret présidentiel no 776 du 12 novembre 2016. En 2019, l’Agence de la fonction publique, en coopération avec l’Académie d’administration publique et certains organes de l’État, a organisé 46 formations − 5 cours de recyclage, 39 cours de perfectionnement et 2 stages − à l’intention des fonctionnaires de l’ensemble du territoire, qui ont été suivies par 1 780 fonctionnaires, dont 429 femmes (1 791 fonctionnaires dont 533 femmes en 2018). Ces cours ont abordé différents thèmes, et notamment les suivants :

Cours de perfectionnement sur les normes nationales et internationales en matière de droits de l’homme à l’intention des juristes travaillant au niveau du pouvoir exécutif central ;

Cours de perfectionnement sur la politique publique en matière de lutte contre la corruption au Tadjikistan à l’intention du personnel des organes chargés de lutter contre la corruption ;

Cours de perfectionnement sur l’application des textes juridiques internationaux et nationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant au Tadjikistan, à l’intention des secrétaires des commissions des droits de l’enfant des organes du pouvoir exécutif au niveau des régions, des villes et des districts.

Paragraphe 7 des observations finales du Comité

6.Le programme de réforme législative et judiciaire au Tadjikistan pour 2015-2017 a été approuvé par le décret présidentiel no 327 du 5 janvier 2015. Le 2 juillet 2015, conformément au paragraphe 7 dudit programme, le Gouvernement a adopté une stratégie sur l’aide juridique gratuite. Aux fins de l’application de cette stratégie, un centre d’aide juridique gratuite a été créé au sein du Ministère de la justice, par la décision gouvernementale no 704 du 28 novembre 2015. Ce centre est chargé de diriger des bureaux pilotes et de mettre en place des services juridiques publics afin de fournir gratuitement une aide juridique aux groupes vulnérables de la population et de définir un modèle d’aide efficace et peu coûteux.

7.Depuis 2016, 34 villes et districts du pays ont été choisis pour participer au projet pilote d’aide juridique. Cette aide est proposée sous deux formes : l’aide juridique primaire et l’aide juridique secondaire. On entend par aide juridique primaire la fourniture de conseils sur des questions juridiques, l’aide, dans les bureaux des services juridiques publics, à la rédaction de demandes, de plaintes et d’autres documents juridiques, la fourniture d’informations juridiques au public, y compris sous forme de réunions d’information, les services juridiques mobiles qui informent sur les moyens de résoudre rapidement des différends juridiques, dans le respect de la législation, les demandes adressées aux autorités et aux institutions publiques, et la diffusion d’informations juridiques par l’intermédiaire de parajuristes.

8.En 2016, 2017, 2018, 2019 et jusqu’au 19 février 2020, 26 771 personnes ont bénéficié gratuitement d’une assistance juridique fournie par les bureaux d’aide juridique publique.

Année	Nombre de consultations	Répartition selon le sexe	Nombre de bénéficiaires handicapés
Femmes	Hommes
2016	1 573	863	710	97
2017	4 894	2 799	2 095	202
2018	9 404	5 463	3 941	322
2019	9 768	5 982	3 786	338
Au 19 février 2020	1 127	655	472	46
Total	26 766	15 762	11 004	1 005

9.De 2016 au 19 février 2020, les bureaux publics ont organisé 723 réunions d’information juridique sur le terrain, auxquelles ont participé 17 857 personnes (9 836 femmes et 8 021 hommes, dont 134 personnes handicapées).

10.En 2017 a été créée la fonction de parajuristes, des professionnels ayant suivi un enseignement et une formation spécialisés. Les parajuristes ont pour mission de fournir des informations juridiques à la population. Depuis 2017, 56 855 personnes (32 610 femmes et 24 225 hommes, dont 1 598 personnes handicapées) ont bénéficié de leurs services.

11.Le centre d’aide juridique gratuite a lancé en septembre 2017 la phase pilote concernant l’aide juridique secondaire (représentation par un avocat dans le système pénal) et couvrant exclusivement les affaires pénales. La stratégie susmentionnée prévoit d’étendre la fourniture d’une aide juridique secondaire aux affaires civiles.

12.Un groupe de travail composé de représentants d’organes de l’État et d’associations publiques a élaboré un projet de loi sur l’aide juridique gratuite en s’appuyant sur l’expérience de pays étrangers avancés dans ce domaine. Après validation par les ministères et départements concernés et approbation du Gouvernement du Tadjikistan, ce projet de loi a été transmis au Parlement pour examen.

Indépendance du pouvoir judiciaire

Paragraphe 8 des observations finales du Comité

13.La troisième phase du programme de réforme législative et judiciaire pour la période 2015‑2017 a été approuvée le 23 avril 2014. Ce programme vise principalement à améliorer la structure des tribunaux et à accroître les efforts faits par ces derniers pour protéger les droits et libertés de l’homme et du citoyen, défendre les intérêts de l’État et des organisations, faire prévaloir l’état de droit et la justice, contrôler l’exécution des actes judiciaires dans les délais requis, renforcer la qualité et l’efficacité du travail judiciaire et améliorer le statut social des juges et du personnel judiciaire.

14.Le programme de réforme législative et judiciaire pour 2019‑2021, approuvé par le décret présidentiel no 1242 du 19 avril 2019, s’inscrit dans le prolongement des précédents programmes de réforme judiciaire menés dans le pays, et vise à améliorer la structure des tribunaux et à accroître les efforts faits par ces derniers pour protéger les droits et libertés de l’homme et du citoyen, défendre les intérêts de l’État et des organisations, faire prévaloir l’état de droit et la justice, contrôler l’exécution des actes judiciaires dans les délais requis, et améliorer le statut social des juges et du personnel judiciaire. Il vise également à améliorer le cadre juridique dans ce domaine. Le plan d’action prévu par ce programme comprend, entre autres, les points suivants :

Élaboration et adoption d’une nouvelle version de la loi sur la procédure d’exécution en vue de garantir l’exécution en temps utile des actes judiciaires, d’éliminer les lacunes et contradictions existant dans la législation, d’améliorer la procédure applicable aux documents exécutoires, et de résoudre d’autres questions connexes ;

Élaboration et adoption d’une loi sur l’accès aux informations relatives à l’activité des tribunaux, et amélioration de la législation régissant d’autres pans de l’activité des tribunaux, répartition des affaires judiciaires par voie électronique afin d’informer le public en temps utile de l’activité des tribunaux, de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’améliorer le fonctionnement des sites Internet des tribunaux ;

Élaboration et adoption d’une nouvelle version du Code civil en vue de protéger les droits et libertés de l’homme et du citoyen, et de défendre les intérêts de l’État et des organisations, en particulier leurs droits de propriété, d’aligner les normes sectorielles sur le droit international et d’autres instruments juridiques internes, et de réglementer les nouvelles relations sociales ;

Étude de la question de la création de tribunaux régionaux de manière à garantir le principe de l’égalité de tous devant la loi et l’examen en temps utile des recours en cassation et des requêtes au titre de la procédure de contrôle formés contre les décisions des tribunaux des villes et districts relevant de l’administration centrale ;

Élaboration et adoption d’un nouveau Code du logement en vue de garantir le droit des citoyens au logement, d’améliorer les normes juridiques sectorielles en les mettant en conformité avec d’autres actes normatifs, et également de réglementer les nouvelles relations sociales dans le domaine du logement et d’assurer une meilleure exécution des décisions rendues par les tribunaux sur les litiges en matière de logement.

15.Afin de veiller à ce que la sélection et la nomination des candidats au poste de juge se fassent en fonction du mérite, et en vue de renforcer les garanties d’indépendance des juges, la Loi constitutionnelle sur les tribunaux, modifiée par la loi no 1328 du 23 juillet 2016 a prévu la création d’un collège d’habilitation des juges relevant de la Cour suprême. Les membres de cet organe sont élus au cours d’une conférence de juges des tribunaux du Tadjikistan réunissant un président, un vice-président et 11 autres membres pour toute la durée du mandat des juges. Le collège d’habilitation des juges, sur proposition du Président de la Cour suprême et du Président de la Haute Cour économique et compte tenu des résultats de l’examen de qualification, rend un avis favorable ou défavorable sur les candidatures à un premier poste de juge. Il détermine également si les candidats satisfont aux critères pour être élus ou nommés à un poste de juge et s’ils peuvent prétendre aux fonctions de Vice-Président ou de juge de la Cour suprême, de juge de la Haute Cour économique, de Président, Vice-Président ou juge du tribunal de la région autonome du Haut-Badakhchan, des tribunaux régionaux, des tribunaux de la ville de Douchanbé, des tribunaux militaires de garnison, des tribunaux municipaux et de district, du tribunal économique de la région autonome du Haut-Badakhchan, et des tribunaux économiques des régions et de la ville de Douchanbé. Il procède en outre à la certification du grade des juges sur tout le territoire et examine les questions se rapportant à la responsabilité disciplinaire des juges.

16.En 2018, 14 appartements de fonction ont été attribués à des juges dans le pays.

17.La Cour suprême a pris les mesures voulues pour garantir le bon fonctionnement des tribunaux moyennant un appui logistique, a alloué des ressources financières pour la construction de nouveaux bâtiments administratifs et a doté tous les tribunaux des équipements nécessaires. De nouveaux tribunaux sont actuellement construits dans plusieurs régions du Tadjikistan. La salle d’audience de la Cour suprême et les bâtiments administratifs des tribunaux des régions de Soghd et du Haut-Badakhchan, ainsi que les tribunaux des villes et des districts et les tribunaux militaires ont été rénovés et équipés. Les autorités judiciaires du pays sont équipées d’ordinateurs modernes connectés à l’Internet et à la base de données en ligne des actes législatifs. Il est prévu de créer des sites Internet pour les tribunaux situés dans des zones montagneuses difficilement accessibles.

18.Le salaire des juges a été augmenté de 15 % à deux reprises, en application des décrets présidentiels nos 710 du 22 juin 2016 et 1 109 du 22 septembre 2018.

Institution nationale des droits de l’homme

Paragraphe 9 des observations finales du Comité

19.Un groupe de travail composé du Commissaire aux droits de l’homme, du Commissaire aux droits de l’enfant, ainsi que de représentants de l’appareil exécutif de la présidence, du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères a été mis en place afin de garantir que les activités du Commissaire aux droits de l’homme soient conformes aux Principes de Paris. Ce groupe de travail a examiné la législation régissant les activités des institutions de défense des droits de l’homme dans d’autres pays ainsi que la législation de pays dont l’institution nationale des droits de l’homme bénéficie du statut d’accréditation « A », puis a rédigé un document analytique intitulé « Propositions d’amendements à la législation du Tadjikistan conformément aux recommandations du Sous-Comité d’accréditation des institutions nationales des droits de l’homme ».

20.Les effectifs au sein du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme augmentent chaque année. En 2019, le nombre de personnes employées est passé de 17 à 25 fonctionnaires (sans compter les 14 membres du personnel des services d’appui), à savoir 20 juristes, deux politologues, un économiste et deux spécialistes des langues. Sur ce nombre, une personne est âgée de 30 ans ou moins, 14 personne ont 45 ans ou moins, 6 personnes ont 55 ans ou moins et 4 personnes ont plus de 55 ans.

21.Les fonds alloués aux activités du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme augmentent chaque année.

Année	Fonds provenant du budget de l’État (en somoni)	Fonds provenant de donateurs, en pourcentage du budget total du Bureau du Commissaire (en somoni)
Total	Fonds provenant du budget national	Fonds provenant du budget local
2015	1 187 541	1 114 159	73 382	337 473 (28 %)
2016	1 214 261	1 121 145	93 116	252 367 (21 %)
2017	1 336 613	1 250 556	86 057	333 547 (27 %)
2018	1 601 135	1 514 795	86 540	376 507 (24 %)
2019	1 751 953	1 635 325	116 628	386 566 (22 %)

22.Afin de mettre la législation nationale en conformité avec les Principes de Paris, des modifications de la législation ont été adoptées, et le poste de Commissaire aux droits de l’enfant a été créé. Le titulaire de ce poste exerce également la fonction de Commissaire adjoint aux droits de l’homme.

23.En 2019, Mme Afarin Shahidzadeh, Responsable adjointe de la Section des institutions nationales, des mécanismes régionaux et de la société civile du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a réalisé une évaluation des besoins du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme. À partir des résultats de sa visite, le HCDH a examiné les possibilités de fournir une assistance technique pour renforcer les capacités du personnel du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Tadjikistan afin que celui-ci puisse exercer son mandat conformément aux normes internationales relatives aux institutions nationales des droits de l’homme, et pour aider le Tadjikistan à s’acquitter de ses obligations internationales. Ces résultats ont été utilisés pour réaliser une analyse et élaborer une liste de mesures à prendre en vue de fournir une assistance technique au Commissaire aux droits de l’homme.

24.Avec l’appui du Bureau du HCDH au Tadjikistan, les principales normes internationales applicables aux institutions nationales des droits de l’homme ont été traduites en tadjik, à savoir la Déclaration de Mérida sur le rôle des institutions nationales de défense des droits de la personne dans l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les Principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements, et les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris).

Société civile

Paragraphe 10 des observations finales du Comité

25.Plus de 2 500 associations exercent actuellement leurs activités dans le pays en vertu de la loi sur les associations, à savoir : 45 associations de minorités ethniques, 140 associations sportives, 581 associations dirigées par des femmes, 59 associations internationales, 56 branches et bureaux de représentation d’organisations étrangères, 70 associations juridiques, 45 syndicats et 1 504 autres associations.

26.En outre, conformément à la loi sur l’enregistrement des personnes morales et des entrepreneurs individuels, 232 autres formes d’organisations sans but lucratif ont été enregistrées en 2018 : 194 associations, 14 fondations non gouvernementales et 24 organisations à but non lucratif.

27.En 2013, la loi sur les associations a été modifiée afin de satisfaire aux obligations internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligations découlant de la participation du pays aux activités, notamment, du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’OCDE. Conformément aux dispositions modifiées, les associations doivent informer le service des enregistrements de chaque contribution volontaire, don, subvention ou bien qu’elles reçoivent d’États ou d’organismes étrangers aux fins de sa consignation dans le registre spécial d’aide humanitaire tenu par ce service.

28.Des modifications supplémentaires apportées à cette loi le 2 janvier 2019 obligent les associations à publier chaque année, sur leur site Internet ou sur celui du service des enregistrements, des rapports financiers contenant des informations détaillées sur leurs revenus et leurs dépenses. Ces modifications et ajouts visent à garantir la transparence des activités financières des associations pour ce qui est des fonds provenant de sources étrangères. Un formulaire de présentation des rapports a été établi avec la participation de représentants d’associations. Lorsqu’une association n’est pas en mesure de créer son propre site Internet et d’y publier les informations voulues, elle peut envoyer ces informations par écrit au service d’enregistrement qui les publiera sur son site officiel.

29.Une association peut se voir imposer une suspension ou mise à l’arrêt de ses activités en cas d’infraction à la législation nationale ou d’actes contraires à ses buts statutaires. Lorsque les autorités constatent une infraction, elles adressent une injonction écrite à l’association afin que celle-ci y mette fin sans tarder. Si l’infraction persiste au-delà du délai fixé, le Procureur général ou les procureurs qui lui sont subordonnés, ou le service des enregistrements ont le droit de saisir le tribunal pour demander la suspension de l’activité de l’association. Il ne peut être mis fin à l’activité d’une association que sur décision de justice.

30.Au cours de la période considérée, 489 associations ont été auditées (126 en 2015, 60 en 2016, 72 en 2017, 64 en 2018 et 167 en 2019). À l’issue de ces audits, 60 d’entre elles ont été dissoutes sur décision de justice.

31.Par ailleurs, 521 organisations à but non lucratif ont cessé leurs activités de leur propre initiative, par manque de moyens ou du fait de l’achèvement des projets qui constituaient leur raison d’être.

Maximum des ressources disponibles

Paragraphe 11 des observations finales du Comité

32.La Banque nationale du Tadjikistan prend les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et pour veiller à ce que les activités menées dans ce domaine soient conformes aux exigences. Dans ce contexte, la République du Tadjikistan a adopté un plan visant à combler les lacunes en matière de conformité technique et à améliorer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

33.Le cadre d’orientation sur l’économie numérique élaboré et approuvé par la décision gouvernementale du 30 décembre 2019, contribuera également, dans une certaine mesure, à réduire la part de l’économie souterraine dans le pays.

34.Selon le rapport de l’Agence de la statistique relevant de la présidence de la République du Tadjikistan, l’ampleur de l’économie informelle est évaluée par une méthode indirecte (enquêtes statistiques). D’après les résultats de l’enquête menée dans le cadre de la méthode indirecte, la part de l’économie informelle − calculée en tenant compte des services rémunérés fournis à la population − dans le PIB, était de 14,2 %, soit 3,6 milliards de somoni en 2019, ce qui correspond à une baisse de 8,2 points de pourcentage par rapport à 2008 (22,4 %).

Corruption

Paragraphe 12 des observations finales du Comité

35.Le Tadjikistan est membre du Réseau anticorruption pour l’Europe orientale et l’Asie centrale de l’OCDE et participe à la mise en œuvre du Plan d’action anticorruption d’Istanbul. On trouvera des informations détaillées sur les activités de lutte contre la corruption menées par le Tadjikistan dans le rapport sur le quatrième cycle du Plan d’action d’Istanbul pour 2017 et dans le rapport intermédiaire pour 2018.

36.En 2019, le Bureau de contrôle financier de l’État et de lutte contre la corruption a organisé plus de 1 075 réunions dans les ministères, les départements, les organes locaux de l’exécutif, les organisations et les institutions afin de diffuser un message anticorruption, d’améliorer les connaissances juridiques de la population et de mobiliser les citoyens contre la corruption. Il a publié plus de 4 680 dépliants, brochures et directives dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la sécurité routière, de l’architecture et de la construction, de la fonction publique et des services municipaux, et produit quatre clips vidéo de sensibilisation au problème de la corruption qui sont diffusés en permanence sur les chaînes de télévision locales.

37.En 2019, le Bureau a identifié 1 084 infractions administratives à raison desquelles les tribunaux ont infligé des amendes à l’État pour un montant total de 1 161 194 somoni.

38.En vue de prévenir et d’éliminer les facteurs de corruption, 1 581 présentations ont été réalisées à l’intention des responsables des ministères et départements, des chefs d’entreprises et des directeurs d’établissements. À la suite de cette initiative, 249 employés ont été licenciés et 1 457 autres ont fait l’objet de mesures disciplinaires.

39.Le Bureau a identifié 2 154 infractions (concernant 1 325 personnes), dont 644 infractions graves. Le préjudice total causé par ces infractions au budget de l’État s’élève à 590 849 716 somoni, dont 122 766 470 ont été restitués.

40.En 2017, un centre de formation continue du personnel des services engagés dans la lutte contre la corruption a été créé au sein de l’Académie d’administration publique.

41.Par son ordonnance no 5-04 du 17 janvier 2018, le Procureur général a adopté le règlement intérieur des services du ministère public, qui comprend, outre des règles générales, des dispositions relatives au respect de principes d’intégrité. Afin de satisfaire aux exigences de la législation anticorruption en vigueur, le Procureur général, par son ordonnance no 5-20 du 19 février 2019, a approuvé un programme visant à faire respecter la discipline et l’éthique professionnelles et à prévenir la corruption au sein des services du ministère public pour la période 2019-2020. Le centre de formation continue du personnel du ministère public organise régulièrement des formations sur les spécificités des infractions de corruption et sur les méthodes permettant de les détecter et d’enquêter à leur sujet.

42.En 2019, les services du ministère public ont engagé 788 actions pénales pour des délits de corruption ou liés à la corruption ; ainsi, 43 procédures ont été engagées au titre de l’article 319 (corruption passive) du Code pénal, 15 au titre de l’article 320 (corruption active), 232 au titre de l’article 245 (détournement ou abus de bien sociaux), 169 au titre de l’article 247 (fraude) et 40 au titre des articles 314 et 316 (trafic d’influence et abus d’autorité). Les préjudices causés dans le cadre de ces affaires s’élèvent à 38 733661somoni, 482373dollars des États-Unis et 1 510000roubles russes. Les enquêtes menées ont permis de recouvrer 5 041 026 somoni, 88 087 dollars et 1 000 000 roubles.

Non-discrimination

Paragraphe 13 des observations finales du Comité

43.La Constitution dispose que tous les groupes ethniques et tous les peuples vivant sur le territoire national ont le droit d’utiliser librement leur langue maternelle. Tous sont égaux devant la loi et les tribunaux. Le Gouvernement garantit les droits et les libertés de chacun indépendamment de l’origine nationale, de la race, du sexe, de la langue, de la religion, des convictions politiques, du niveau d’instruction, de la situation sociale et de la fortune. La propagande et l’agitation incitant à l’hostilité et à la haine sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique sont interdites. Toute atteinte à l’égalité des citoyens est une infraction pénale (art. 143 du Code pénal). Le fait de commettre une infraction pour des motifs fondés sur la haine ou l’hostilité nationale, raciale, religieuse ou régionale, ou sur un désir de vengeance constitue une circonstance aggravante. Le pays applique donc une politique ferme interdisant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue, la nationalité et la religion.

44.Un groupe de travail interministériel créé le 16 avril 2018 a été chargé d’élaborer un projet de loi sur la protection contre la discrimination et d’harmoniser la législation s’agissant de l’égalité et de l’interdiction de toutes les formes de discrimination. Avec l’appui d’organisations internationales (HCDH, OSCE) et en consultant largement les institutions de la société civile, ce groupe de travail analyse en profondeur la législation nationale et examine les pratiques d’autres pays en matière d’élaboration de politiques de protection contre la discrimination. Au moment de la rédaction du présent rapport, le projet de loi ainsi élaboré faisait l’objet de discussions approfondies avec des représentants d’organismes publics, d’institutions de la société civile et d’organisations internationales.

Personnes handicapées

Paragraphe 14 des observations finales du Comité

45.Le Tadjikistan a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées le 22 mars 2018. Depuis cette date, un projet de plan d’action national (feuille de route) visant à faciliter l’application de la Convention et à en préparer la ratification a été élaboré et soumis au Gouvernement pour examen. Dans le même temps, plus de 20 textes normatifs − dont la loi sur la protection sociale des personnes handicapées − ont été analysés afin d’en vérifier la conformité avec les normes de la Convention ; la législation nationale ne cesse d’être améliorée.

46.Par sa décision du 27 février 2020, le Gouvernement a approuvé le plan d’action national visant à préparer le Tadjikistan à la ratification et à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Paragraphe 15 des observations finales du Comité

47.Un groupe de travail interministériel a élaboré un projet de loi, actuellement à l’examen, qui modifie et complète le Code des infractions administratives et en application duquel l’expulsion du pays ne fera plus partie des sanctions prévues au paragraphe 3 de l’article 499 dudit Code.

48.Une loi d’amnistie prévoyant la régularisation du statut juridique des ressortissants étrangers et des apatrides résidant illégalement sur le territoire a été adoptée le 18 décembre 2019. Des mesures sont actuellement prises pour faciliter son application.

49.En coopération avec l’UNICEF et avec le soutien financier de l’Union européenne, un projet sur trois ans a été lancé en juin 2018, dans 16 villes et districts du Tadjikistan, pour protéger les enfants lors des processus migratoires en Asie du Sud-Est, en Asie du Sud et en Asie centrale. Ce projet est mis en œuvre par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les associations Terre des hommes, Tchachma et Pravo i Protsvetanie (« Droit et prospérité »), en étroite coopération avec les autorités publiques, afin d’aider les enfants migrants, les enfants sans tutelle ou séparés de leurs parents et les enfants rentrés au Tadjikistan en provenance de la Fédération de Russie et du Kazakhstan à recouvrer leur nationalité, et également afin de fournir à ces enfants une assistance juridique pour l’obtention d’un certificat de naissance.

Égalité de droits entre les hommes et les femmes

Paragraphe 16 des observations finales du Comité

50.On trouvera des informations détaillées sur les efforts faits par la République du Tadjikistan pour respecter ses obligations en matière d’égalité entre les hommes et les femmes pour la période courant jusqu’en 2018 dans le sixième rapport périodique du Tadjikistan sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/C/TJK/6) et dans les réponses écrites à la liste de points du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/C/TJK/Q/6/Add.1).

51.La Commission gouvernementale chargée de veiller au respect des obligations internationales en matière de droits de l’homme a adopté un plan d’action national pour l’application des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour la période 2019-2022.

52.Un Programme d’État pour la formation et la sélection de femmes et de jeunes filles compétentes en vue de leur affectation à des postes de direction dans l’administration tadjike pour la période 2017-2022 a été adopté (décision gouvernementale no 158 du 1er avril 2017) et est en cours d’exécution.

53.De janvier à décembre 2019, afin de promouvoir l’égalité des sexes et d’éliminer les stéréotypes et les préjugés sexistes, des réunions de consultation et des entretiens ont été organisés à l’intention des imams des villes et des districts du pays.

54.Des séminaires et des tables rondes consacrés à l’amélioration du statut de la femme, au renforcement de son rôle dans la société et aux difficultés du travail avec les femmes et les familles au niveau local ont été organisés dans les villes et les districts de la région autonome du Haut-Badakhchan, dans les régions de Soghd et de Khatlon, à Douchanbé et dans les villes et districts relevant de l’administration centrale.

55.Des concours et des sessions de formation ont été organisés pour les femmes et les filles prometteuses, et le potentiel qu’offrent les médias pour promouvoir la prévention et l’élimination des stéréotypes sexistes dans la société est largement exploité. Les chaînes de télévision Tadjikistan, Safina, Djakhonnamo, Sinamo et Bakhoriston, les chaînes de radio, les magazines et les journaux Zan va oila, Bonouvoni Khatlon, Niloufar, Djumhuriyat, Minbari khalk, Maromi Poïtakht, Sadoi Douchanbé et Narodnaya Gazeta diffusent des programmes visant à promouvoir la participation active des femmes à la vie publique.

56.En vue d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans l’éducation et l’emploi, en 2019, dans le cadre du programme pour l’égalité des sexes, 1 376 jeunes filles et femmes au foyer ont suivi une formation professionnelle proposée dans 19 établissements d’enseignement professionnel de base, dans 20 spécialités non traditionnelles (chauffeur, tractoriste, peinture, plomberie, électricité, soudure, menuiserie, etc.) et 769 d’entre elles ont obtenu leur diplôme. Dans le cadre de ce programme, les femmes et les jeunes filles qui suivent une formation d’un ou deux ans dans une spécialité non traditionnelle bénéficient d’une bourse d’un montant équivalant à 30 dollars des États-Unis. En 2019, 699 bourses ont été attribuées, soit un montant total de 20 550 dollars.

Chômage

Paragraphe 17 des observations finales du Comité

57.Dans le cadre du projet de subvention pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement des statistiques pour la période 2015-2018, une enquête sur la population active a été menée en juillet et août 2016, avec le soutien de la Banque mondiale. L’Agence de la statistique relevant de la présidence du Tadjikistan fait régulièrement des analyses et des rapports sur la situation du marché du travail, la sécurité alimentaire et la pauvreté, et les publie sur son site Internet.

58.Plusieurs actes normatifs ont été adoptés pour promouvoir une formation de qualité, notamment la décision gouvernementale no 428 du 2 juillet 2015 sur les règles d’admission des étudiants dans les établissements d’enseignement professionnel supérieur conformément aux quotas fixés par le Président de la République, la décision gouvernementale no 508 du 1er août 2015 sur les bourses allouées par le Président aux élèves des établissements d’enseignement général et des établissements d’enseignement professionnel de base et intermédiaire, et la décision gouvernementale no 794 du 30 décembre 2015 sur le programme pour la promotion de l’orientation professionnelle pour la période 2016-2020.

59.Compte tenu de la demande sur le marché du travail, plus de 50 nouvelles spécialités ont été ajoutées au Répertoire national des domaines d’étude et spécialités de l’enseignement professionnel. Le Centre national de méthodologie de la formation et de contrôle de la qualité de l’enseignement a introduit de nouvelles spécialités dans les établissements publics d’enseignement professionnel de base, afin de répondre à la demande actuelle sur le marché du travail et aux besoins des citoyens, et 16 normes de formation pour les nouvelles spécialités ont été élaborées.

60.Dans le cadre du projet de renforcement de l’enseignement et de la formation professionnels en République du Tadjikistan mené par la Banque asiatique de développement, les méthodes du système d’enseignement professionnel ont été améliorées et 17 normes de compétence professionnelle ont été établies et validées à l’issue d’évaluations sectorielles. Ces normes servent actuellement de base à l’élaboration des programmes d’enseignement.

61.Le Gouvernement a approuvé les programmes nationaux d’aide à l’emploi pour 2018‑2019 et 2020‑2022 afin de garantir les prestations sociales de l’État, de promouvoir l’emploi et de maintenir la stabilité sur le marché national du travail. En 2019, dans le cadre de ces programmes, 142 221 personnes se sont adressées à l’Agence pour le travail et l’emploi, 106 542 d’entre elles ont été enregistrées comme demandeurs d’emploi et 60 045 ont été officiellement déclarées au chômage. Au total, 76 374 personnes ont trouvé un emploi − 6 634 grâce aux quotas d’emploi, 3 981 grâce à l’octroi de crédits à taux réduit et 7 846 grâce à des salons de l’emploi.

62.Depuis décembre 2018, 11 298 personnes ont obtenu un diplôme à l’issue d’une formation professionnelle, et entre janvier et décembre 2019, 46 615 personnes ont trouvé un emploi à un poste vacant, par l’intermédiaire de l’Agence pour le travail et l’emploi.

63.En 2019, l’Agence pour le travail et l’emploi a organisé 752 salons de l’emploi, auxquels ont participé 8 823 entreprises et organisations proposant au total 144 209 emplois. Sur les 10 952 personnes qui ont ainsi été orientées vers un emploi, 7 846 (71,6 %) ont été recrutées (3 218 étaient des femmes, 3 828 étaient des jeunes), soit 10,4 personnes par salon en moyenne ; par ailleurs, 6 549 personnes ont été orientées vers une formation professionnelle, et 1 489 personnes ont été engagées pour des travaux publics rémunérés.

64.En 2019, l’Agence pour le travail et l’emploi, conjointement avec le Comité de la jeunesse et des sports relevant du Gouvernement a organisé un salon de l’emploi avec la participation de plus de 450 entreprises et organisations offrant 16 209 emplois ; 184 personnes ont ainsi été placées, dont 132 à un emploi permanent.

65.Afin de permettre aux demandeurs d’emploi de trouver un travail par eux-mêmes, l’Agence tient à jour sur son site Internet une base de données nationale des offres d’emploi (www.kor.tj). En 2019, avec l’aide de l’Agence, 3 981 personnes ont obtenu des crédits à taux réduits aux fins de la création d’une entreprise, pour un montant total de 12 260 900 somoni. Le soutien à l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes et la relance de divers métiers traditionnels font l’objet d’une attention particulière. Dans le cadre des aides financières allouées en 2019, 2 038 femmes et 1 413 jeunes ont bénéficié d’aides à hauteur de 6 277 600 somoni et 4 328 100 somoni respectivement, et 1 272 chômeurs ont reçu des aides correspondant à un montant total de 3 722 300 somoni pour faire renaître divers métiers traditionnels.

66.En 2019, 6 634 personnes ayant besoin d’une aide sociale particulière ont été placées par les autorités locales à des postes spécifiques, soit une augmentation de 52,4 % par rapport à l’année précédente. Parmi elles figuraient 228 personnes handicapées, 111 enfants orphelins, 684 anciens membres des forces armées transférés dans les effectifs de réserve, 324 personnes libérées d’un centre de détention ou sortant d’un établissement médical après un séjour obligatoire, 1 464 parents isolés, ainsi que des personnes élevant des enfants mineurs et des enfants handicapés, 1 340 parents ayant plus de cinq enfants, 78 personnes de moins de 18 ans ayant la charge du foyer en raison du décès de leurs parents ou d’autres circonstances, 289 personnes se trouvant à plus de deux ans de l’âge de la retraite, 2 116 personnes de moins de 18 ans et des jeunes qui ont été placés par les services de l’Agence pour le travail et l’emploi à la fin de leurs études.

Économie informelle (souterraine)

Paragraphe 18 des observations finales du Comité

67.Afin de mettre en œuvre la première phase de la Stratégie nationale de développement de la République du Tadjikistan à l’horizon 2030, le Programme de développement à court terme pour 2016‑2020 a été adopté et approuvé par la résolution no 678 du 28 décembre 2016 du Majlisi Namoyandagon (Chambre des représentants) du Majlisi Oli (Parlement) du Tadjikistan.

Salaire minimum

Paragraphe 19 des observations finales du Comité

68.Afin d’améliorer la protection sociale, des décrets présidentiels ont été adoptés, l’un le 6 juin 2016 (no 697) et un autre le 14 août 2018, concernant les mesures visant à renforcer la protection sociale et à augmenter les salaires des fonctionnaires et des employés des établissements et organismes publics ainsi que le montant des pensions et des bourses. Selon ces textes, le salaire minimum dans tous les secteurs socioéconomiques a augmenté de 60 % en 2016, et de 10-15 % en 2018.

69.Dans une allocution prononcée en 2019, le Président du Tadjikistan a donné l’instruction de procéder, à compter du 1er septembre 2020, aux augmentations suivantes : augmentation de 50 % du montant des pensions des personnes handicapées de moins de 18 ans et des catégories de personnes handicapées sans emploi ayant besoin d’une prise en charge ; augmentation de 15 % du montant des pensions de vieillesse, des pensions de base et des pensions de retraite ; augmentation de 15 % des salaires des employés des organismes publics et de l’administration publique, des établissements d’enseignement, des institutions scientifiques, culturelles, sportives, des établissements de santé, de protection sociale et d’autres institutions publiques ; augmentation de 15 % du montant des bourses d’études et autres ; et augmentation de 10 % du salaire des membres des forces de l’ordre et de la solde des militaires.

Discrimination à l’égard des femmes dans l’emploi

Paragraphe 20 des observations finales du Comité

70.En application de la décision gouvernementale no 645 du 2 novembre 2015 sur l’établissement et l’attribution de subventions présidentielles pour soutenir et développer l’entrepreneuriat féminin pour la période 2016-2020, en 2019, des subventions ont été allouées pour appuyer 80 projets de femmes entrepreneurs.

71.En 2019, 48 600 femmes et jeunes filles ont suivi une formation professionnelle grâce à l’aide des bureaux de l’Agence pour le travail et l’emploi. Les établissements de formation professionnelle de base du Ministère ont organisé des formations courtes préparant à des métiers traditionnels dans 36 spécialités différentes ; 9 134 personnes (dont 2 691 femmes) ont achevé une telle formation.

72.Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 216 du Code du travail, afin de créer des conditions de travail qui soient conformes aux normes nationales en matière de sécurité au travail, de protection de la vie et de la santé, et de respect des droits des femmes dans les relations de travail, le Gouvernement a adopté la décision no 179 du 4 avril 2017 par laquelle il dresse la liste des industries, travaux, professions et emplois dans lesquels il est interdit d’employer une main d’œuvre féminine en raison des conditions de travail difficiles, nocives et dangereuses, et fixe le poids maximal des charges que les femmes sont autorisées à soulever et déplacer manuellement.

73.Dans le cadre de projets conjoints, huit entités dépendant du Ministère du travail, des migrations et de l’emploi ont reçu des équipements, outils et matériels pédagogiques. Les entités concernées sont le Centre de formation continue et de recyclage des fonctionnaires des services chargés du travail, des migrations et de l’emploi et les établissements d’enseignement suivants : l’École d’ingénieurs de Douchanbé, le Lycée professionnel de l’industrie textile de Douchanbé, l’École technique professionnelle de Vakhdat, l’École professionnelle Levakant d’industrie chimique de Kouliab, l’École professionnelle d’agriculture de Kouliab, les centres de ressources sur la construction technique de Khoudjand et le Lycée technique professionnel d’agriculture de Kanibadam. Des formations pour les enseignants sont également dispensées dans le cadre de 20 programmes pilotes (20 spécialités).

Sécurité sociale

Paragraphe 21 des observations finales du Comité

74.Conformément au décret présidentiel no 1084 du 14 août 2018 sur les mesures visant à renforcer la protection sociale et à augmenter les salaires en vigueur des fonctionnaires et des employés des établissements et organismes publics, ainsi que le montant des pensions et des bourses, le montant des pensions minimale et maximale et de la pension de base ont été augmentés, et l’indice de calcul utilisé pour fixer le montant des pensions et des allocations a été relevé. En outre, le montant assuré de la pension a été indexé sur les salaires. Ainsi, en 2019, le montant de la pension de base était de 180 somoni (contre 130 somoni en 2015), le montant moyen de la pension était de 308 somoni (contre 230 somoni en 2015) et son montant maximum s’élevait à 850 somoni (contre 624 somoni en 2015).

75.Conformément à la législation, les prestations de maternité sont calculées sur la base du salaire mensuel moyen de la période précédant le congé de maternité. L’augmentation du niveau des salaires a donc eu une incidence sur les prestations de maternité perçues. En 2019, 77,9 millions de somoni ont été alloués à plus de 17 500 femmes dans le cadre des prestations de maternité, et 8 700 femmes exerçant une activité professionnelle ont reçu une allocation de naissance forfaitaire représentant un montant total de 1,1 million de somoni. Plus de 70 100 femmes ont pris un congé parental rémunéré jusqu’aux 18 mois de l’enfant et ont reçu des aides qui, en 2019, se sont élevées à 8,8 millions de somoni au total.

Travailleurs migrants tadjiks

Paragraphe 22 des observations finales du Comité

76.On trouvera des informations plus détaillées sur le respect des obligations internationales relatives aux droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille pour la période allant jusqu’en 2018 dans le deuxième rapport périodique du Tadjikistan sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW/C/TJK/2) ainsi que dans les réponses écrites à la liste de points du Comité des travailleurs migrants (CMW/C/TJK/Q/2/Add.1). Un plan d’action national visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité des travailleurs migrants pour la période 2020-2024 a été adopté le 17 décembre 2019.

77.Le Programme d’aide à l’emploi pour 2020‑2022 contient des dispositions précises prévoyant d’augmenter le nombre de travailleurs migrants, d’accroître la participation de la société civile et d’aider les travailleurs migrants à trouver un emploi et à créer des conditions facilitant leur recherche d’emploi.

78.La Représentation du Ministère du travail, des migrations et de l’emploi de la République du Tadjikistan en Fédération de Russie a son siège à Moscou et dispose de bureaux à Saint-Pétersbourg, Khabarovsk, Ekaterinbourg, Novossibirsk, Krasnodar et Kazan. Chaque bureau a mis en place une permanence téléphonique. En 2019, le Service des migrations et ses différents bureaux, ont reçu 50 593 demandes (47 737 demandes orales, 257 demandes écrites et 2 599 demandes via la permanence téléphonique). La Représentation du Ministère en Fédération de Russie a reçu 36 140 demandes (34 913 demandes orales et 1 227 demandes écrites).

79.Aux fins d’une utilisation efficace de la main-d’œuvre dans le pays et à l’étranger et d’une migration de travail plus diversifiée des ressortissants tadjiks, le Gouvernement du Tadjikistan a conclu, en 2019, un accord avec l’État du Qatar sur la réglementation du travail et un accord avec le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le recrutement organisé de citoyens tadjiks aux fins d’emploi temporaire sur le territoire de la Fédération de Russie.

80.En 2019, grâce à l’intervention de la Représentation du Ministère, 20 523 000 roubles de salaires impayés ont été recouvrés auprès d’employeurs de travailleurs migrants ; 34 décisions de justice à l’encontre de citoyens tadjiks ont été annulées ; plus de 12 453 citoyens tadjiks ont obtenu un emploi permanent en Fédération de Russie ; et 304 rencontres avec des travailleurs migrants ont été organisées dans différentes régions de la Fédération de Russie.

81.Les 23 et 24 décembre 2019, un projet d’accord entre la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan sur la coopération en matière de pensions a été examiné à Moscou et est actuellement en cours d’approbation.

82.En 2019, les centres publics qui, à Douchanbé, Khorog, Khoudjand et Bokhtar, sont chargés de conseiller et préparer les travailleurs migrants avant leur départ ont organisé 810 réunions dans les villes, les districts et les entités administratives locales telles que les dekhot et les makhallya, et ainsi attiré 61 967 personnes. Ils ont également distribué plus de 57 990 livrets d’information et réalisé cinq clips vidéo qui sont diffusés sur les chaînes de télévision et les réseaux sociaux. Plusieurs points ont été abordés à l’occasion de ces réunions, notamment le cadre juridique régissant la migration de travail en Fédération de Russie, des conseils pour éviter aux travailleurs migrants d’être entraînés dans des organisations terroristes ou extrémistes dans les pays d’accueil, la procédure de conclusion d’un contrat de travail avec un employeur et l’enregistrement des travailleurs migrants en fonction de leur lieu de résidence temporaire.

83.En 2019, quatre femmes handicapées et 18 anciennes migrantes ou femmes issues de familles de travailleurs migrants ont bénéficié de subventions présidentielles.

Paragraphe 23 des observations finales du Comité

84.Selon l’Agence de la statistique relevant de la présidence du Tadjikistan, 163 676 emplois ont été créés ou rétablis en 2019 par des personnes morales et physiques, à savoir : 69 997 (42,8 %) emplois permanents, 42 338 (25,8 %) emplois temporaires, 43 901 (26,8 %) emplois saisonniers, 2 204 (1,4 %) emplois supplémentaires et 5 236 (3,2 %) emplois rétablis. Ces créations d’emplois sont concentrées en majorité dans l’agriculture, la chasse, la sylviculture et la pêche (42 010 emplois), mais concernent également les secteurs suivants : l’industrie minière et l’exploitation des carrières (4 457 emplois) ; l’industrie de transformation (11 769 emplois) ; la production et la distribution d’électricité (148 emplois), de gaz et d’eau ; le traitement et le recyclage des déchets (437 emplois) ; le secteur de la construction (32 468 emplois) ; le commerce de gros, la vente au détail et les services de réparation (25 585 emplois) ; l’hôtellerie et la restauration (2 195 emplois) ; le transport, le stockage et les communications (7 176 emplois) ; l’information et les télécommunications (1 110 emplois) ; le secteur des finances et de l’assurance (2 523 emplois) ; l’immobilier, la location et les activités commerciales (414 emplois) ; les activités spécialisées, et les activités scientifiques et techniques (1 139 emplois) ; les activités de gestion et d’appui (627 emplois) ; l’administration, la défense, la sécurité et l’assurance sociale (806 emplois) ; le secteur de l’éducation (10 374 emplois) ; le secteur de la santé et de l’assistance sociale (2 028 emplois) ; le secteur des arts et des loisirs (768 emplois) ; et d’autres services (17 618 emplois) ; et les activités d’entreprises et de bureaux de représentation à l’étranger (25 emplois). En 2019, 67 204 emplois ont été supprimés par des personnes physiques ou morales, dont 38 967 emplois permanents, 18 203 emplois temporaires, 10 031 emplois saisonniers et 3 emplois supplémentaires.

85.En 2019, 2 662 travailleurs migrants (2 569 hommes et 193 femmes) rentrés au Tadjikistan ont déposé une demande auprès des bureaux de l’Agence pour le travail et l’emploi. Parmi eux, 377 ont trouvé un emploi permanent, 457 ont été orientés vers une formation professionnelle, 138 ont été embauchés pour des travaux publics rémunérés, 115 ont obtenu un crédit à taux réduit et 1 673 ont bénéficié de conseils professionnels.

86.Actuellement, 1 496 personnes, dont 1 230 (82 %) de nationalité tadjike, sont employées sous contrat dans le cadre de 10 projets d’investissement réalisés avec le soutien financier d’institutions financières internationales.

Travail des enfants

Paragraphe 24 des observations finales du Comité

87.Le 14 mai 2019, le Tadjikistan a ratifié le Protocole relatif à la Convention de 1930 sur le travail forcé.

88.En 2012, le Ministère du travail, des migrations et de l’emploi a créé un Conseil de coordination interministériel pour l’élimination des pires formes de travail des enfants. Les activités menées par cet organe sont décrites sur les sites Internet www.mehnat.tj et www.no-childlabour.tj ainsi que dans le journal Zaniatost i migratsia (« Emploi et migration »). Depuis 2009, le Centre national de formation pour adultes dispose d’une unité chargée de surveiller le travail des enfants. Au cours du second semestre 2019, le Département du partenariat social et de la protection du travail relevant du Ministère a examiné les activités des comités de surveillance du travail des enfants dans les districts pilotes de la région de Soghd et de la région autonome du Haut-Badakhchan.

89.Un recueil d’actes normatifs pour l’élimination des pires formes de travail des enfants et une base d’informations sur les organisations engagées dans la protection des droits de l’enfant et les services proposés aux enfants ont été publiés avec l’appui technique de l’UNICEF, dans le but de faciliter l’exécution du plan d’action du Programme national pour l’élimination des pires formes de travail des enfants et de sensibiliser les organismes concernés.

90.En 2019, le Bureau national chargé de contrôler le travail, les migrations et l’emploi a effectué des inspections dans des organisations et des entreprises du pays afin de prévenir l’emploi informel et les pires formes de travail des enfants. Ces inspections ont permis de détecter l’emploi informel de 351 personnes (204 hommes, 109 femmes et 38 mineurs). Trente employeurs ont été condamnés à une amende de 34 650 somoni pour non-respect des dispositions légales.

Violence familiale

Paragraphe 25 des observations finales du Comité

91.On trouvera des informations détaillées sur ce que fait le pays pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en matière de lutte contre la violence familiale et la violence à l’égard des femmes jusqu’en 2018 aux paragraphes 32 à 39 du troisième rapport périodique du Tadjikistan sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR/C/TJK/3), et aux paragraphes 98 à 118 des réponses à la liste de points du Comité des droits de l’homme (CCPR/C/TJK/Q/3/Add.1).

92.Au cours de la période 2018-2019, 115 infractions liées à la violence familiale ont été enregistrées (86 en 2018), à savoir : 40 homicides volontaires (37 en 2018), 45 cas d’incitation au suicide (31 en 2018), 9 viols (7 en 2018), 12 agressions sexuelles (6 en 2018) et 9 autres atteintes à l’intégrité et la liberté sexuelles (5 en 2018). Au total, 104 procédures pénales ont été portées devant un tribunal après établissement d’un acte d’accusation.

93.En 2018-2019, 632 suicides et tentatives de suicide ont été enregistrés (581 en 2018), qui ont causé un décès dans 466 cas (429 en 2018) et des blessures graves dans 166 cas (152 en 2018) ; 287 de ces suicides et tentatives concernent des femmes (264 en 2018). Ces faits ont entraîné l’ouverture de 51 procédures pénales au titre de l’article 109 (incitation au suicide) du Code pénal (43 en 2018), et 39 procédures pénales (37 ou 38 en 2018) visant 41 personnes ont été envoyées au tribunal après établissement d’un acte d’accusation.

94.Le Tadjikistan compte 33 centres de crise et trois refuges. Dans un certain nombre de villes et de districts, les maternités des hôpitaux abritent des cabinets de consultation et d’assistance médicale pour les femmes et les enfants victimes de violence familiale.

95.Afin de renforcer les connaissances juridiques des citoyens, 110 centres d’information et de consultation ont été créés dans les départements et unités chargés des questions relatives aux femmes et à la famille, au sein de l’administration des régions, villes et districts du pays.

96.En 2019, le comité directeur du nouveau projet visant à renforcer la sécurité publique et à prévenir la violence au Tadjikistan, réalisé sous l’égide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a réuni des représentants de l’administration présidentielle, des ministères et des départements concernés, des membres de la société civile et des partenaires de développement. En octobre 2019, dans le cadre de ce projet, une formation intitulée « Partenariat pour éradiquer la violence » a été dispensée par des représentants du Comité, du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme et des autorités des villes de Vahdat et Kouliab et du district Roudaki. En collaboration avec le Bureau du Procureur général, des sessions de formation ont également été organisées pour le personnel des services du Procureur, des ministères et des départements directement engagés dans l’assistance aux victimes de violence familiale.

97.Le Ministère de la santé et de la protection sociale a créé un groupe de travail pluridisciplinaire chargé d’examiner les documents réglementaires régissant la fourniture d’une aide sociale et médicale aux victimes de violence familiale. Ces travaux ont abouti à l’adoption des textes ci-après au cours de la période 2017-2019 :

Règlement type des départements chargés de l’aide sociale à domicile relevant des autorités locales (approuvé par l’arrêté no 748 du Ministère de la santé et de la protection sociale du 12 septembre 2017), qui est appliqué à titre expérimental depuis le 1er janvier 2018 dans sept localités de la République (villes de Bokhtar, Kouliab, Khorog et Kanibadam, et districts M. S. Khamadoni, Roudaki et Kabadiyan) ;

Version actualisée du règlement des salles destinées à l’accueil des femmes victimes de violence (dans les hôpitaux centraux des villes et des districts et dans les maternités) ;

Règlement type régissant l’organisation et le fonctionnement des centres d’aide aux victimes de violence familiale (centres d’urgence et refuges) et formulaires d’enregistrement correspondants ;

Directives à l’intention du personnel médical et du personnel des services de protection sociale confrontés à des cas de violence familiale ;

Normes de qualité pour les services sociaux fournis aux victimes de violence familiale au Tadjikistan ;

Module de formation et outils méthodologique à l’intention des formateurs des personnels médical et social, élaborés pour les formateurs du Centre Tchorbog de formation aux professions sociales et d’introduction de technologies innovantes, des centres cliniques de formation à la médecine familiale et de soins infirmiers et de l’Institut public de formation postuniversitaire du personnel médical dans le domaine des soins de santé relevant du Ministère de la santé ;

Directives à l’intention des professionnels de santé confrontés à des cas de violence familiale ;

Formulaire type des tâches incombant aux travailleurs sociaux des centres d’aide sociale relevant des autorités locales.

98.Au cours de la période 2017‑2019, 22 sessions de formation ont été organisées à l’intention des personnels médicaux et sociaux ; 1865personnes (gynécologues-obstétriciens, médecins de famille et spécialistes en médecine légale et travailleurs sociaux) y ont assisté.

99.En 2017, dans le cadre de la mission sociale de l’État, dans le but d’offrir des services sociaux aux victimes de violence familiale, les associations Dilafrouz et Femida ont créé des centres spécialisés dans la fourniture de services sociaux aux victimes de violence familiale dans les villes de Bokhtar, Kouliab et Douchanbé. Au cours de l’année 2019, 411 victimes de violence familiale ont bénéficié de ces services.

100.En 2018, le règlement des départements d’aide sociale des sept districts pilotes a été modifié de manière à prévoir la fourniture de services sociaux pour prévenir la violence familiale. Aujourd’hui, les activités des centres sont de deux ordres : organiser des réunions, séminaires, manifestations culturelles éducatives et consultations familiales avec les citoyens, en coopération avec les départements chargés des questions relatives aux femmes et à la famille, les départements de la protection sociale, les établissements de santé et d’enseignement et les communautés rurales ; défendre les droits des personnes se trouvant dans une situation difficile et offrir aux victimes de violence familiale et aux femmes seules des services sociaux dans différents domaines, notamment services à la personne, services juridiques, soins médicaux, assistance aux jeunes et soutien pédagogique.

101.Le système de santé publique fournit des services médicaux gratuits à certaines catégories de la population, notamment aux victimes de la traite et aux victimes de violence familiale, conformément au décret gouvernemental (modifié) no 600 du 2 décembre 2008 sur la fourniture d’une aide médicale aux citoyens de la République du Tadjikistan, et au décret conjoint no 193‑47 du Ministère de la santé et de la protection sociale et du Ministère des finances, du 28 mars 2019.

Enfants placés dans des institutions

Paragraphe 26 des observations finales du Comité

102.Dans le cadre de la mission sociale de l’État, le nombre de centres de services sociaux pour enfants handicapés, victimes de violence domestique, victimes de la traite des êtres humains et autres personnes se trouvant dans une situation difficile augmente chaque année ; il est passé de 7 à 41 en 2019. Ces centres ont fourni des services sociaux à 3 500 enfants handicapés dans les domaines suivants : réadaptation sociale, santé physique et mentale, développement intellectuel et réinsertion dans la société. Trois de ces centres sont spécialisés dans l’aide médico-sociale pour la réadaptation des enfants à domicile. En 2019, les 147 personnes employées dans ces centres ont fourni des services sociaux à 297 personnes ayant besoin d’assistance, dont 120 enfants handicapés.

103.Le Cadre d’orientation pour le développement des services sociaux accorde une attention particulière à l’éducation inclusive pour les enfants handicapés. Ainsi, en 2019, 45 enfants étaient scolarisés à l’école maternelle Mekhron pour enfants handicapés de la ville de Kouliab, et 35 adolescents handicapés fréquentaient l’association IRODA (« Initiative de parents d’enfants autistes ») de Douchanbé.

104.En 2019, 480 enfants ont bénéficié de divers services fournis par le Centre national de réadaptation pour enfants handicapés « Tchorbog » du district de Varzob, 63 enfants ont bénéficié des services du Centre international de réadaptation pour enfants handicapés du district de Baldjouvon, et 147 enfants ont été pris en charge dans l’unité de soins ambulatoires du Centre public de formation aux professions sociales et d’innovation. De nouveaux départements spécialisés dans la fourniture de services sociaux à domicile ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 41. Ils fournissent notamment des services sociaux aux familles se trouvant dans une situation difficile. Les foyers pour enfants sont devenus des centres de soutien à la mère et à l’enfant ; ils ont pour mission de fournir des services médico-sociaux, sociopsychologiques et socioéducatifs complets aux enfants de moins de 7 ans et aux parents (ou personnes habilitées à les remplacer) se trouvant dans une situation difficile.

105.En application de l’ordonnance no 509 du Ministre de la santé, datée du 16 juillet 2019, des tables rondes ont été organisées dans tout le pays afin que le personnel médical, en particulier les personnes travaillant dans les maternités, soit mieux informé des solutions qui existent pour éviter le placement des enfants en institution spécialisée et permettre que ceux-ci grandissent en milieu familial. Au cours des trois dernières années, le nombre d’enfants orphelins ou sans tutelle placés dans des institutions spécialisées a diminué.

Droit à un logement convenable

Paragraphe 27 des observations finales du Comité

106.Le 30 avril 2019, le Président a créé par décret un groupe de travail chargé d’élaborer une nouvelle version du Code du logement.

107.Des procédures de recours contre l’expulsion forcée des propriétaires ont été mises en place afin de faire respecter le droit des personnes à un logement convenable.

Accès à l’eau, à l’assainissement et à l’électricité

Paragraphe 28 des observations finales du Comité

108.Conformément à la décision gouvernementale no 795 du 30 décembre 2015 relative au Programme de développement des énergies renouvelables et de construction de petites centrales hydroélectriques pour la période 2016‑2020, la construction de telles petites centrales, d’une puissance de 75 kW à Boustonkala, et de 11 MW à Sebzor, a commencé. Des études de faisabilité ont été réalisées pour les petites centrales hydroélectriques de Sorvo, Nazar Aïlak, Dombratchi, Touro, Yormazor, Lakon, Voroukh et Khaftkoul. Au cours de la période 2016-2019, sept petites centrales hydroélectriques d’une puissance totale de 2 200 kW − Safedob (175 kW), Sorvo (30 kW), Khidjborak (100 kW), Tadjikistan (1 500 kW), Pouchti bog (180 kW), Pinen (100 kW) et Pakhtakor (100 kW) − ont été mises en service. En 2019, deux petites centrales hydroélectriques supplémentaires − Goukat (20 kW) et Sone (50 kW) − ont été mises en service dans des régions isolées du pays. La petite centrale hydroélectrique Tadjikistan, d’une puissance de 1 500 kW, qui a été mise en service en 2018, alimente en électricité le district de Mourgab.

109.Le pays compte 284 petites centrales hydroélectriques d’une puissance totale de 24 859,6 kW.

110.Une procédure d’appel d’offres d’un montant total de 31,7 millions de dollars a été lancée pour le projet d’électrification des zones rurales. Ce projet prévoit la construction de réseaux électriques dans 61 zones montagneuses isolées, l’installation de lignes électriques de 10 kV et 0,4 kV, l’installation de transformateurs de distribution dans 74 villages de différents districts du pays et la connexion de ces transformateurs aux réseaux électriques centralisés de la société holding Barki Totchik.

111.Afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services d’électricité et des infrastructures économiques et sociales, et de renforcer les capacités des autorités locales et des djamoat (organes autonomes au niveau des villages), le projet régional de transmission de l’électricité CASA-1000, d’un coût de 26 millions de dollars, a été lancé.

112.Dans le cadre des initiatives prévues par le Programme de coopération économique régionale pour l’Asie centrale (CAREC), la Banque asiatique de développement a fourni aux habitants des villages isolés du district de Mourgab une assistance technique pour l’installation de technologies de pointe en termes d’approvisionnement électrique, sous la forme de 90 kits (chaque kit prévu pour un ménage comprenant deux panneaux solaires d’une puissance totale de 300 W (150 W chacun), un réfrigérateur, un téléviseur et cinq ampoules à faible consommation d’énergie).

113.En 2019, la centrale thermoélectrique de Douchanbé (société par actions librement cessibles) a publié 148 spécifications techniques (à 121,433 Gcal/h) pour le raccordement de nouveaux gratte-ciel aux réseaux de chauffage central de la ville de Douchanbé. Pendant la saison de chauffe 2019-2020, la centrale thermoélectrique de Douchanbé et ses chaudières devaient alimenter en chauffage 2 180 bâtiments de la ville de Douchanbé. Selon le Service d’État chargé du contrôle de l’énergie, au 24 janvier 2020, 2 213 bâtiments à usage divers étaient alimentés en chauffage, soit 33 de plus que prévu (2 180 bâtiments selon les prévisions).

Droit à une alimentation adéquate

Paragraphe 29 des observations finales du Comité

114.La sécurité alimentaire et la nutrition figurent en tant qu’objectifs à part entière dans la Stratégie nationale de développement pour la période 2016‑2030. Le chapitre concerné dudit document met l’accent sur la nécessité d’augmenter la production alimentaire et de modifier la politique de rendre les produits alimentaires plus accessibles au moyen de mécanismes de formation des prix et de stratégies génératrices de revenus. Il aborde également les grands thèmes en matière de nutrition (l’alimentation de la femme enceinte, du nourrisson et du jeune enfant, les carences en micronutriments, ainsi que les normes sanitaires et l’hygiène) qui sont importants pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

115.Grâce aux mesures prises dans le domaine agricole, notamment la mise en valeur de nouvelles terres, la remise en culture de terres en jachère, la bonification des terres, l’augmentation de la superficie des vergers et des vignobles et la réforme du secteur, en particulier par le règlement des dettes des petites exploitations agricoles, la production agricole a sensiblement augmenté et la sécurité alimentaire pour la population dans le pays s’est améliorée. En 2017, le secteur agricole, principal chaînon du secteur agro-industriel, a généré 22,3 % du PIB du pays. Ces dernières années, le secteur s’est diversifié grâce à la culture multiple, la production de produits d’exportation compétitifs et très rentables, l’extension des zones cultivées et la création de vergers et vignobles.

116.Aujourd’hui, les exploitations privées produisent 91 % de la production agricole brute. Un équilibre plus rentable et plus durable est ainsi en train de voir le jour entre la culture du coton, les autres cultures et l’élevage de bétail. Parallèlement, les investissements dans la production et la transformation de fruits et légumes à haut rendement sont en hausse, ce qui entraîne une augmentation notable du volume de production par hectare. Des mesures sont prises pour faciliter la commercialisation des produits agricoles.

117.En 2017, un nouveau groupe de travail sur les carences en micronutriments (présidé par le Vice-Premier Ministre) a été créé au sein du Conseil de la sécurité alimentaire. Ce groupe a pour mission de transformer la loi actuelle sur l’enrichissement des aliments en une loi sur la prévention des carences en micronutriments (grâce à des méthodes d’enrichissement des aliments).

118.Des consultations nationales ont été organisées avec des représentants du département de l’éducation, des membres de l’association des parents d’élèves, des enseignants et des directeurs d’écoles pilotes pour évoquer la question des menus scolaires dans le cadre de la mise en œuvre du Document d’orientation sur la restauration scolaire dans les établissements d’enseignement général, approuvé par la décision gouvernementale no 102 du 28 février 2015, et de la Stratégie de développement durable de la restauration scolaire à l’horizon 2027. Des séminaires de formation ont été organisés les 6 et 7 mars 2019 pour les cuisiniers des écoles pilotes des districts de Vakhch, Dj. Balkhi, Dousty et Piandj, dans la région de Khatlon, les 9 et 10 mars 2019 dans le district de Yavan pour les cuisiniers des écoles pilotes des districts de Yavan et de Norak, les 12 et 13 mars 2019 dans la ville de Kouliab pour les cuisiniers des écoles pilotes des villes et districts de Kouliab, Farkhor, Mouminabad et Vossé.

119.En 2019, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable de la restauration scolaire à l’horizon 2027, un recueil de recommandations relatives aux menus scolaires a été publié.

Droit à la santé, mortalité infantile et maternelle

Paragraphe 30 des observations finales du Comité

120.Selon les données du Ministère de la santé, en 2019, le pays comptait 19 085 spécialistes ayant une formation médicale supérieure (dont 7 451 femmes), 53 991 auxiliaires médicaux (dont 45 322 femmes) et 652 cadres dans le domaine des soins de santé et de la protection sociale (dont 220 femmes). En 2019, on dénombrait 1 213 responsables de centres de santé dans les villes, les districts et les villages (dont 431 femmes). Sept des 27 responsables de l’administration centrale du Ministère de la santé étaient des femmes.

121.Pendant l’année universitaire 2019-2020, 8 999 étudiants (dont 3 889 femmes) étaient inscrits à l’Université d’État de médecine Avicenne, 1 487 étudiants (dont 393 femmes) fréquentaient l’Université d’État de médecine de Khatlon, et 49 160 étudiants (dont 38 182 femmes) étaient formés dans une faculté de médecine ; 989 étudiants (515 femmes) fréquentaient des instituts médicaux d’enseignement dans le cadre du quota fixé par le Président.

122.En 2019, 33 femmes suivaient des études de troisième cycle, 44 aspiraient au titre de candidates ès sciences médicales, 15 suivaient des études doctorales de spécialité (PhD), et trois étaient candidates au diplôme de docteur en sciences médicales à l’Académie des sciences médicales de l’Université médicale d’État du Tadjikistan. On dénombre actuellement dans le domaine de la santé et de la protection sociale 232 candidates ès sciences médicales et 72 femmes ayant le titre de docteurs ès sciences médicales.

123.En 2019, 31 spécialistes ont suivi un cours de spécialisation initiale, et 67 spécialistes (dont 24 femmes) ont suivi un cycle de formation avancée dans le domaine de la gestion de la santé à l’Institut public de formation post-universitaire des professionnels de santé.

124.Le département de psychiatrie et de toxicologie de l’Institut public de formation post-universitaire des professionnels de santé a élaboré un programme d’enseignement permettant d’obtenir une spécialisation en toxicologie (1 716 heures de formation sur un an), une spécialisation en toxicologie s’adressant aux médecins psychiatres (936 heures sur six mois), et une initiation à la toxicologie consacrée au traitement de substitution et à la réadaptation (156 heures sur un mois). En 2019, quatre spécialistes ont suivi la formation d’un an et douze spécialistes ont suivi la formation de six mois.

125.Le Tadjikistan reçoit une aide internationale dans le domaine de la santé. Dans ce cadre, afin de garantir que les femmes enceintes, les prématurés et les enfants malades reçoivent en temps utile des soins médicaux prodigués par du personnel qualifié, un centre périnatal a été construit en 2019 dans la ville de Kouliab (région de Khatlon) avec le soutien financier du Gouvernement allemand (le Tadjikistan a contribué à hauteur de 6 636 480 somoni), et un autre centre est en cours de construction dans la ville de Bokhtar (région de Khatlon également).

126.Avec le soutien de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), des dispositifs médicaux et des médicaments ont été achetés pour 10 districts pilotes de la région de Khatlon, pour un montant de 1 007 940 somoni, et trois hôpitaux centraux de district de la République autonome du Haut-Badakhchan (Chougnan, Ichkochim, Mourgab) ont été rénovés et dotés des équipements nécessaires pour un total de 1 659 120 somoni.

127.Avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), des équipements ont été achetés pour trois districts de la République autonome du Haut‑Badakhchan (Mourgab, Ichkochim, Darvoz), trois districts relevant de l’administration centrale (Racht, Roudaki, Lakhch) et six districts de la région de Soghd (Pendjikent, Devachtitch, Acht, Zafarabad, Gornaya Mattcha et Mattcha) pour un montant total de 5 181 000 somoni, de même que des équipements permettant de garantir la chaîne de froid lors du stockage des vaccins, pour un montant de 7 536 000 somoni.

128.Cinq protocoles cliniques ont été révisés en 2019 pour que les soins médicaux prodigués aux nouveau-nés soient de meilleure qualité. Les domaines concernés sont les suivants : traitement des troubles respiratoires, préparation en cas de convulsions chez le nouveau‑né, traitement des enfants atteints d’hypotrophie, hypoglycémie chez le nouveau‑né et prévention et traitement de la douleur chez le nouveau-né. En outre, le Mémento de soins hospitaliers pédiatriques de l’Organisation mondiale de la Santé a été révisé.

129.Chaque année, du 1er au 10 août, le pays organise des manifestations dans le cadre de la Semaine mondiale de l’allaitement maternel. En 2019, ces manifestations ont réuni plus de 3 600 professionnels de santé et plus de 320 000 femmes.

130.Afin de réduire les cas d’hypotrophie chez les enfants et d’améliorer les soins médicaux fournis aux enfants dans les unités de médecine pédiatrique somatique des hôpitaux centraux de district, l’UNICEF a financé en partie l’achat de 4 340 boîtes de lait thérapeutique F-100 pour un montant de 277 890,20 somoni, de 5 521 boîtes de lait thérapeutique F-75 pour un montant de 353 509,63 somoni et de 8 970 boîtes de l’aliment thérapeutique BP-100 pour un montant de 178 592,70 somoni.

131.Entre le 1er et le 10 juin 2019, des gélules de vitamine A ont été distribuées aux enfants âgés de 6 à 59 mois, l’objectif étant de faire baisser la morbidité et la mortalité infantiles. Cette première distribution a permis de couvrir les besoins de 1 161 298 enfants (98,7 %) du groupe cible ; la deuxième distribution, qui s’est déroulée du 1er au 10 décembre 2019, a couvert plus de 1 137 846 enfants (99,7 %) du groupe cible.

132.Dans le cadre de la stratégie de gestion intégrée des maladies infantiles, des formations ont été organisées dans les districts de Sangvor, Lakhch et Racht sur les actions à mener au niveau familial et communautaire. Plus de 375 parents et 41 bénévoles ont ainsi suivi des formations sur l’allaitement maternel, les symptômes alarmants chez l’enfant, l’alimentation de l’enfant et les modes de cuisson des aliments, les infections respiratoires aiguës et la diarrhée chez l’enfant.

133.Dans le cadre de cette stratégie, des partenaires de développement (Gouvernement du Japon) ont appuyé l’achat, pour un montant de 1 011 155 somoni, de médicaments adaptés aux enfants de moins de 5 ans, afin d’approvisionner les établissements de soins de santé primaires.

134.Des examens devant permettre la détection précoce de la dysplasie de la hanche chez l’enfant ont été effectués sur les nouveau-nés dans deux maternités pilotes de Douchanbé en 2019. Sur les 12 560 nouveau-nés examinés, 807 dysplasies de la hanche ont été détectées et 128 d’entre eux ont reçu une prescription pour une orthèse de Tübingen pour flexion et abduction des hanches. En 2019, 99 enfants nés avec une cardiopathie congénitale ont subi une intervention chirurgicale afin de prévenir un handicap.

Prévalence du VIH/SIDA

Paragraphe 32 des observations finales du Comité

135.Le 25 février 2017, par sa décision no 89, le Gouvernement a approuvé le Programme national pour la prévention de l’épidémie d’infection à VIH au Tadjikistan pour la période 2017‑2020.

136.Le financement de la prévention du VIH est passé de 15 428 820 somoni en 2017 à 21 647 983 somoni en 2019 (soit une augmentation de 28,7 %).

137.Au cours de la période 2017-2019 : a) 320 laboratoires spécialisés dans le diagnostic du VIH étaient opérationnels (72 en 2018-2019) ; b) 42 kits de tests ELISA ont été achetés (9 en 2018-2019) ; c) 11 machines PCR (réaction en chaîne par polymérisation) (7 en 2018‑2019) et 7 compteurs de CD4 (1 en 2018-2019) ont été achetés ; d) la couverture du dépistage du VIH dans la population a augmenté (612 123 dépistages en 2017 ; 780 688 dépistages en 2018 ; et 1 000 303 dépistages en 2019) ; e) le nombre de centres de prévention du VIH et de lutte contre le VIH a augmenté, passant à 64 (contre seulement 42 en 2016) ; le pourcentage de nouveaux cas détectés chez les consommateurs de drogues injectables et chez les travailleuses du sexe a diminué (ce pourcentage étant passé de 17,6 % en 2016 à 6,6 % en 2019 chez les premiers et de 5,1 % en 2016 à 2,9 % en 2019 chez les secondes) ; f) malgré la multiplication des tests de dépistage du VIH, le pourcentage de cas positifs détectés reste relativement faible et inférieur à 0,20 % (0,20 % en 2017 ; 0,18 % en 2018 et 0,13 % en 2019) ; g) le suivi médical des patients séropositifs s’est amélioré puisqu’il couvre actuellement 86,7 % des personnes vivant avec le VIH (7 594 personnes couvertes sur 8 756 personnes vivant avec le VIH) ; h) la couverture du traitement a augmenté : 6 961 des 8 756 personnes vivant avec le VIH suivent un traitement, soit 79,5 % contre 64,3 % en 2017 ; i) les effets positifs du traitement antirétroviral sur le VIH ont permis de réduire le taux de mortalité des patients séropositifs, lequel s’établit à 6,3 % (contre 7,6 % en 2017).

138.Au cours de la période 2017-2019, des associations ont été mandatées par le Ministère de la santé et de la protection sociale pour conseiller le public et effectuer un diagnostic de l’infection à VIH au moyen de tests salivaires permettant de déterminer la présence d’anticorps au VIH ; 14 236 personnes ont ainsi effectué un test salivaire en 2017, 18 091 personnes en 2018, et 22 607 personnes en 2019.

139.Le taux de prévalence du VIH parmi les personnes testées était de 0,20 % en 2016 et 2017, de 0,18 % en 2018 et de 0,13 % en 2019, des chiffres qui témoignent de la stabilité de la situation épidémiologique au Tadjikistan.

140.Depuis 2006, un traitement antiviral est proposé gratuitement aux personnes vivant avec le VIH dans le pays. L’ensemble des médicaments antirétroviraux est fourni par des organisations internationales, principalement le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

141.Le 14 mai 2019, le Ministère de la santé a adopté la décision no 342 établissant des directives pour le diagnostic, le traitement et les soins à apporter aux personnes vivant avec le VIH au Tadjikistan (nouveau-nés, enfants, adolescents et adultes).

142.Sur l’ensemble des patients séropositifs, 6 961 reçoivent un traitement antirétroviral, soit 79,5 % des personnes infectées, et 73 % des patients ont un niveau de charge virale indéterminé à la suite du traitement, ce qui témoigne de l’efficacité et de la qualité du traitement administré. En 2019, un traitement antirétroviral a été prescrit à 1 720 patients : 1 327 patients le recevaient pour la première fois (1 199 d’entre eux avaient été enregistrés en 2019 et 208 avaient été diagnostiqués les années précédentes) et 393 recommençaient un traitement. L’augmentation du nombre de patients pris en charge et l’efficacité du traitement antirétroviral administré ont eu des effets positifs sur le taux de mortalité des personnes vivant avec le VIH. Celui-ci s’établissait à 6,3 % en 2019 (contre 10,9 % en 2017).

143.La migration de main-d’œuvre constitue un problème en termes de prévention et de propagation du VIH au sein de la population tadjike. En 2017, en coopération avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), des centres d’accueil ont été créés dans 15 villes et districts du pays pour fournir aux travailleurs migrants et à leur famille des conseils juridiques et des moyens pour prévenir l’infection à VIH. Entre 2017 et 2019, 11 613 personnes s’apprêtant à quitter le pays dans le cadre d’une migration de travail ont reçu des conseils à cet égard, et 69 428 préservatifs et 3 967 livrets d’information ont été distribués. Parallèlement, 1 250 personnes ont été invitées à effectuer un test de dépistage du VIH. En 2018-2019, le Gouvernement de la Fédération de Russie a offert au Tadjikistan deux véhicules spécialement aménagés pour accueillir le public à des fins de conseil et de dépistage du VIH dans les régions isolées du pays.

144.Sur les 11 986 personnes séropositives au Tadjikistan, on dénombre 1 421 travailleurs migrants (12 %) et 7 504 jeunes âgés de 18 à 39 ans (62,6 %). En vue de prévenir l’infection à VIH chez les jeunes, 45 campagnes de sensibilisation et d’information de grande ampleur ont été organisées et ont rassemblé 18 000 participants, et 2 900 personnes ont effectué un test de dépistage du VIH.

145.La couverture en termes de soins médicaux et de traitement est bien meilleure pour les enfants séropositifs que pour les adultes dans la même situation. Le Gouvernement a acheté des tests destinés aux femmes enceintes pour un montant de 880 000 somoni en 2017, de 1,4 million de somoni en 2018 et de 2,1 millions de somoni en 2019, ce qui se révèle insuffisant. Quelque 250 000 femmes enceintes sont enregistrées chaque année dans le pays, dont la majorité (plus de 98 %) passent un test de dépistage du VIH pendant leur grossesse. Lorsque l’infection à VIH est détectée chez une femme enceinte, les spécialistes des centres de lutte contre le sida, en collaboration avec les médecins des centres de santé procréative pour femmes, aident la femme concernée à prévenir une transmission de la mère à l’enfant. Jusqu’en 2019, dans 1 450 (97,2 %) sur les 1 491 cas d’infection à VIH enregistrés dans le pays chez des femmes enceintes, des mesures de prévention ont été prises. À ce jour, 1 259 femmes ont accouché, 123 ont eu recours à un avortement, 7 sont mortes au cours de la grossesse, et 61 sont actuellement prises en charge. Sur les 1 256 enfants nés, 100 sont morts de diverses causes au cours des premiers jours suivant leur naissance, 818 se sont révélés séronégatifs et ont été rayés du registre, et 41 se sont révélés séropositifs, ont été enregistrés et suivent un traitement antirétroviral. Les 297 autres enfants nés de mères séropositives bénéficient d’un suivi par des spécialistes, qui durera jusqu’à leurs 18 mois. Le pourcentage de transmission verticale chez les enfants nés de mères séropositives est de 4,8 % (41 sur 859).

146.En 2019, 759 enfants séropositifs de moins de 16 ans bénéficiaient de prestations sociales mensuelles de l’État.

147.En 2018 et 2019 l’État a alloué, respectivement, 67 210 et 197 442 somoni à l’achat de lait infantile destiné aux enfants nés de mères séropositives. Parallèlement, 18 villes et districts en 2017, 17 villes et districts en 2018 et 139 villes et districts en 2019 n’ont pas consacré de budget à ce poste au niveau local.

Trafic et usage illicite de stupéfiants

Paragraphe 33 des observations finales du Comité

148.Entre 2017 et 2019, les forces de l’ordre et les autres services chargés de faire appliquer la loi ont saisi 17 884 kg de stupéfiants et enregistré 4 035 infractions liées au trafic de stupéfiants : 2 864 d’entre elles concernaient le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins commerciales (art. 200 du Code pénal), 807 concernaient le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes (art. 201 du Code pénal), trois concernaient l’incitation à la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes (art. 203 du Code pénal), 63 concernaient la culture illicite de plantes interdites contenant des substances stupéfiantes (art. 204 du Code pénal), 23 concernaient l’installation ou la tenue de cabarets destinés à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes (art. 205 du Code pénal), 68 concernaient le trafic de substances puissantes ou toxiques à des fins commerciales, la circulation illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ou de leurs précurseurs, et de substances puissantes ou toxiques (art. 206 et 206.1 du Code pénal), 453 concernaient la contrebande de substances stupéfiantes et psychotropes ou de leurs précurseurs (art. 289 du Code pénal) et 10 concernaient d’autres agissements liés au trafic de drogues, de substances psychotropes et de leurs précurseurs.

149.Au cours de la période considérée, l’Agence de lutte contre la drogue a enregistré 1 136 infractions administratives liées au trafic de drogues et 1 340 personnes ont fait l’objet de poursuites administratives. Dans le même temps, 1 265 membres du personnel de l’Agence de lutte contre la drogue ont suivi 238 formations.

150.Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre le trafic de drogues au Tadjikistan pour la période 2013-2020, 2 018 interventions ont été consacrées à cette question dans les médias : 581 dans la presse écrite, 534 à la radio et 903 à la télévision. En outre, 1 717 réunions et entretiens sur la question de la lutte contre la drogue ainsi que 177 séminaires, 154 tables rondes, et 411 manifestations culturelles et sportives autour de cette thématique ont été organisés. Plus de 1 089 articles ont été publiés sur le site Internet de l’Agence.

151.Afin de garantir le respect des règles régissant la distribution légale des substances stupéfiantes et psychotropes et de leurs précurseurs dans les établissements de soins, les pharmacies et les usines, 741 contrôles ont été menés sur le territoire. Ces contrôles ont mis au jour sept infractions administratives. Au cours de la période considérée, la commission de délivrance des autorisations de l’Agence de lutte contre la drogue a délivré 74 autorisations et 36 attestations concernant l’importation de précurseurs.

152.Afin de promouvoir un mode de vie sain, l’Agence a construit et ouvert plusieurs complexes sportifs.

153.Au cours de la période considérée, le nombre de toxicomanes a évolué comme suit : 7 313 personnes en 2015 ; 7 067 personnes en 2016 ; 6 974 personnes en 2017 ; 6 059 personnes en 2018 et 5 375 personnes en 2019. En 2019, 97,9 % des toxicomanes enregistrés étaient des hommes. La répartition par âge des personnes toxicomanes est la suivante : 1 106 personnes sont âgées de 18 à 34 ans, 4 142 font partie du groupe des 35‑59 ans et 127 personnes ont plus de 60 ans.

Droit à l’éducation et qualité de l’enseignement

Paragraphes 34 et 35 des observations finales du Comité

154.On trouvera des informations détaillées sur le droit à l’éducation aux paragraphes 320 à 343 du rapport valant troisième à cinquième rapports périodiques sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC/C/TJK/3-5) et aux paragraphes 42 à 53 des réponses écrites à la liste de points du Comité des droits de l’enfant (CRC/C/TJK/Q/3-5/Add.1).

155.En 2018-2019, 153 050 élèves (73 739 filles) ont obtenu leur certificat à la fin de la neuvième année (enseignement secondaire de premier cycle), 121 928 (57 238 filles) sont passées en dixième année dans l’enseignement général, et 14 585 (6 595 filles) ont poursuivi leur scolarité dans un établissement d’enseignement professionnel de base ou intermédiaire, ou dans le cadre d’une formation professionnelle de courte durée. Par sa décision no 494 du 1er août 2015, le Gouvernement a approuvé une norme nationale qui définit une politique unifiée pour l’enseignement général et fixe les exigences correspondant à chaque niveau d’enseignement. Cette norme a servi de référence pour l’élaboration et l’approbation des normes spécifiques à certaines matières et des programmes d’enseignement pour le primaire, et le travail se poursuit pour les premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire général. Le programme des établissements d’enseignement général pour 2018-2019 a été approuvé par la décision no 18/39 du Conseil du Ministère de l’éducation et des sciences du 1er octobre 2018. Pour ce qui est de l’enseignement professionnel de base et intermédiaire et des formations professionnelles courtes, 16 normes professionnelles et 947 programmes scolaires ont été élaborés au cours de la période 2015‑2020, et 134 normes de qualification pour l’enseignement professionnel intermédiaire ont été analysées et soumises au Ministère de l’éducation pour approbation.

156.Une nouvelle version de la norme nationale régissant l’enseignement professionnel intermédiaire a été élaborée et des modifications ont été apportées à la classification des spécialités proposées dans ce cadre. À ce jour, 120 normes de qualification ont été approuvées par le Conseil du Ministère de l’éducation pour les établissements d’enseignement professionnel intermédiaire.

Éducation inclusive pour les enfants handicapés

Paragraphe 36 des observations finales du Comité

157.Depuis l’adoption du document d’orientation pour une éducation inclusive, le nombre d’enfants handicapés dans les établissements d’enseignement général a augmenté et s’élève aujourd’hui à 7 338 (dont 2 939 filles) ; 830 enfants (dont 343 filles) reçoivent un enseignement à domicile ou dans un internat spécialisé ; et 628 enfants (dont 247 filles) sont inscrits dans une structure d’accueil préscolaire.

158.En s’appuyant sur les outils et les ressources dont ils disposent, les établissements de formation des enseignants proposent différentes spécialisations, à savoir l’enseignement aux personnes présentant une déficience intellectuelle, des troubles du langage, ou une déficience auditive. Actuellement, 688 étudiants sont inscrits dans ces spécialités, et 59 étudiants ont obtenu un diplôme dans l’une de ces spécialités en 2019.

159.Des internats spécialisés pour enfants présentant un handicap physique dispensent à la fois un enseignement et une assistance médicale à 1 642 enfants.

160.Le pays compte au total 64 internats qui accueillent 8 275 enfants, dont 1 642 enfants handicapés, 160 orphelins, 1 713 enfants sans père, 455 enfants sans mère, 815 enfants issus de familles défavorisées et 3 490 enfants se trouvant dans une autre situation.

161.À ce jour, 300 manuels ont été publiés pour les élèves sourds et muets étudiant en langue des signes, le manuel Talaffuz a été publié à 600 exemplaires, le manuel Razvitie retchi dlya gloukhikh detei (« Développement du langage pour les enfants sourds »), pour les élèves de première et deuxième années a aussi été publié à 600 exemplaires, tout comme le manuel intitulé « Apprendre la langue tadjike à l’internat ». En 2015, le manuel Znaki (« Signes ») a été publié pour la première fois à 2 000 exemplaires dans les écoles spécialisées pour enfants sourds et muets ; en 2019, la deuxième partie du manuel a été publiée, également à 2 000 exemplaires.

162.Des manuels en braille ont été publiés : 45 exemplaires pour la première année d’enseignement (deuxième tome), 45 exemplaires de Rodnoï yazyk (« Langue maternelle ») pour la deuxième année (quatre tomes), 45 exemplaires de Matematika (Mathématiques) pour les première et deuxième années, 40 exemplaires de Rousskaya metchta (« Rêve russe ») pour la deuxième année et 45 exemplaires de Gretchikha (« Le blé noir ») (deux tomes) pour la deuxième année.

163.Une méthode donnant des orientations pour établir et rédiger un programme complet pour l’adaptation des élèves présentant des troubles fonctionnels physiques, scolarisés de la première à la quatrième années dans les internats spécialisés, a été élaborée, de même qu’un manuel de culture physique pour les élèves handicapés et un manuel expliquant comment organiser et mettre en pratique des jeux pour des enfants handicapés, à l’aide d’exemples et d’exercices concrets (en russe).

164.Depuis février 2017, dans le cadre du Programme visant à promouvoir une éducation de qualité, appuyé par l’Union européenne, 38 manifestations éducatives ont été organisées, avec la participation de 865 spécialistes et experts de ministères, de départements, d’entreprises et d’établissements d’enseignement.

Droits des représentants des minorités nationales d’utiliser leur langue maternelle

Paragraphe 37 des observations finales du Comité

165.La République du Tadjikistan a mis en place un cadre juridique permettant aux minorités nationales et ethniques de participer à la vie politique du pays. La législation nationale garantit les mêmes droits et libertés à tous ses citoyens, sans distinction de race, d’appartenance nationale ou de langue, ainsi que le droit d’utiliser leur langue maternelle et de choisir librement la langue dans laquelle ils souhaitent communiquer, élever leurs enfants, suivre leur scolarité et exprimer leur créativité.

166.La République du Tadjikistan compte actuellement des établissements d’enseignement général proposant un enseignement en tadjik, en russe, en anglais, en ouzbek, en turkmène et en kirghize. Dans les établissements d’enseignement supérieur, l’enseignement se donne en tadjik, en russe ou en anglais. Des manuels et des outils pédagogiques sont publiés régulièrement à l’intention des élèves et des étudiants qui suivent leur scolarité dans les langues des minorités nationales.

167.Les enfants des groupes ethniques Luli (Tsiganes) parlent le tadjik et sont scolarisés dans les écoles tadjikes. Ils sont actuellement 958 (325 filles) à fréquenter une école.

168.En février 2020, le Tadjikistan comptait 3 884 établissements d’enseignement général, dont 3 166 dispensaient un enseignement en langue tadjike et 581 dispensaient un enseignement mixte (151 en tadjik et russe, 11 en tadjik, russe et ouzbek, 7 en tadjik, russe et anglais, 378 en tadjik et ouzbek, 1 en tadjik, ouzbek et kirghize, 27 en tadjik et kirghize, 5 en tadjik et turkmène et 1 en tadjik et anglais). Par ailleurs, 137 établissements dispensent un enseignement dans une langue autre que le tadjik (32 en russe, 1 en russe et anglais, 75 en ouzbek, 26 en kirghize et 3 en anglais).

169.Actuellement, 93 563 élèves suivent leur scolarité en langue russe, 110 488, en langue ouzbèke, 8 472, en langue kirghize et 1 386, en langue turkmène.

170.En 2018-2019, 974 jeunes enseignants ont été affectés à des établissements dispensant un enseignant dans une langue autre que le tadjik ; des manuels de tadjik, de la deuxième à la onzième année, ont été élaborés ; sur 92 manuels scolaires, 35 ont été traduits en russe ; une liste de 24 manuels scolaires a été établie et la traduction en ouzbek est en cours ; un appel d’offres a été lancé pour la publication de manuels scolaires en kirghize.

171.Entre 2016 et 2019, les manuels suivants ont été publiés pour les établissements d’enseignement général dispensant un enseignement en ouzbek : Alifbe pour la première année (15 000 exemplaires), Ouzbekskiy yazyk (« Langue ouzbèke ») pour la neuvième année (11 000 exemplaires), Ouzbek tili (« Langue ouzbèke ») pour la onzième année (15 000 exemplaires) et Ouzbekskaya litteratura (« Littérature ouzbèke ») pour la onzième année (11 000 exemplaires). En 2018, avec le soutien de l’ambassade du Turkménistan, quatre manuels scolaires ont été publiés pour les élèves de primaire des établissements d’enseignement général, notamment un manuel de mathématiques pour la première et la quatrième années et Ene douch pour la troisième et la quatrième années, soit un total de 2 000 exemplaires (500 exemplaires de chaque manuel).

172.Les communautés ouzbèke, russe, kirghize, turkmène, coréenne et azerbaïdjanaise ont, dans plusieurs villes et districts de la République du Tadjikistan, leurs propres groupes artistiques, notamment : 18 théâtres professionnels, dont le théâtre national russe d’arts dramatiques V. Maïakovsky de Douchanbé et le théâtre d’art dramatique et de comédie A. C. Pouchkine de la ville de Bouston (région de Soghd) qui proposent des représentations en russe, et le théâtre national ouzbek d’art dramatique musical Ch. Bourkhonov du district de Spitamensky (région de Soghd), qui donne des représentations en ouzbek. Les troupes du théâtre national de marionnettes de Douchanbé et du théâtre national de marionnettes de Bouston, (région de Soghd) proposent un répertoire en tadjik et en russe. Les chants et danses traditionnels des peuples ouzbek, kirghize, kazakh, russe, turkmène et ukrainien, entre autres, occupent une place importante dans le répertoire des groupes de musique et des chanteurs professionnels du Tadjikistan.

173.Un enseignement professionnel dans les domaines culturel et artistique est dispensé dans : a) 11 établissements d’enseignement, dont trois établissements d’enseignement supérieur, à savoir l’Institut d’État tadjik Mirzo Toursounzadé de culture et d’art, qui accueille 2 305 étudiants, le Conservatoire national tadjik, qui accueille 386 étudiants, et l’École d’État des beaux-arts et du design, qui accueille 1 561 étudiants ; b) six écoles spécialisées accueillant 2 195 étudiants ; c) 85 écoles de musique et d’art accueillant 14 990 étudiants. Le Ministère de la culture s’est doté d’un institut de recherche spécialisé dans les domaines de la culture et de l’information.

174.Au 31décembre 2019, 376journaux (dont 112appartenant à l’État et 264indépendants), 245magazines (dont 114appartenant à l’État et 131indépendants) et 11agences de presse (dont une appartenant à l’État et 10 exerçant de manière indépendante) étaient enregistrés et exerçaient leurs activités dans le pays. Plusieurs journaux sont publiés dans les langues des minorités nationales: 27 sont publiés en russe ; 6 en ouzbek; 14 en tadjik et ouzbek; 83 en tadjik et russe; 2 en russe et anglais; 26 en tadjik, russe et anglais; 14 en tadjik, russe et ouzbek; 3 en tadjik, russe, anglais et persan ; 2 en tadjik, russe et kirghize. Certains magazines sont également publiés selon ce principe : 10 en russe ; 4 en ouzbek ; 1 en tadjik et ouzbek ; 49 en tadjik et russe ; 37 en tadjik, russe et anglais ; 14 en tadjik, russe et ouzbek ; 1 en tadjik, russe et arabe ; et 1 en tadjik, russe et kirghize.