Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante- troisième session

12-29 mars 2018

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. En application de l’article 6 du règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

2.Organisation des travaux

La soixante-troisième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 12 au 29 mars 2018, à l’Office des Nations Unies à Genève. La première séance s’ouvrira le lundi 12 mars 2018, à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses séances. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, annexé au présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’usage établi.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatifaux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut élaborer des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Durant la session, le Comité examinera des projets d’observation générale et diverses questions de fond.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17du Pacte

Le Comité a systématiquement examiné la question du suivi à ses sessions et la question de la suite donnée aux observations finales précédentes figure parmi les points à débattre pendant le dialogue avec les délégations et pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite à sa soixante et unième session et continuera à déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont actuellement mis à la disposition des membres du Comité. Ces derniers seront par ailleurs informés des activités en rapport avec leurs travaux entreprises par d’autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus de longue date. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 62 du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante-troisième session du Comité.

Au 1er janvier 2018, le Secrétaire général avait reçu les 14 rapports énumérés ci‑après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-troisième session ainsi qu’aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. Les autres rapports qui seront examinés par le Comité à des sessions ultérieures, s’il en décide ainsi, sont les rapports attendus par le Comité, en tenant compte de l’ordre chronologique où ils lui seront parvenus et de la durée de la session.

Situation en ce qui concerne les rapports d’États parties en attente d’examen par le Comité

État partie ayant présenté un rapport	Cote du rapport	Reçu le	Attendu le	Session à laquelle le rapport devrait être examiné
1.Bangladesh (rapport initial)	E/C.12/ BGD/1	10 juillet 2017	30 juin 2000	Soixante-troisième
2.Bulgarie (sixième rapport périodique)	E/C.12/BGR/6	en souffrance	30 novembre 2017	Soixante-cinquième
3.Cabo Verde (rapport initial)	E/C.12/ CPV/1	6 novembre 2017	30 juin 1995	Soixante-quatrième
4.Cameroun (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ CMR/4	16 novembre 2017	30 juin 2015	Soixante- cinquième
5.République centrafricaine (rapport initial)	E/C.12/CAF/1	11 août 2017	30 juin 1990	Soixante-troisième
6.Estonie (troisième rapport périodique)	E/C.12/ EST/3	15 août 2017	2 décembre 2016	Soixante-cinquième
7.Kazakhstan (deuxième rapport périodique)	E/C.12/KAZ/2	28 juillet 2017	30 juin 2015	Soixante-cinquième
8.Maurice (cinquième rapport périodique)	E/C.12/MUS/5	19 juillet 2017	30 juin 2015	Soixante-cinquième
9.Mexique (rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques)	E/C.12/MEX/5-6	8 juin 2016	30 juin 2012	Soixante-troisième
10.Nouvelle-Zélande (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ NZL/4	17 août 2017	18 mai 2017	Soixante-troisième
11.Niger (rapport initial)	E/C.12/NER/1	15 juin 2017	30 juin 1988	Soixante-troisième
12.Slovaquie (troisième rapport périodique)	E/C.12/SVK/3	30 juin 2017	18 mai 2017	Soixante-cinquième
13.Espagne (sixième rapport périodique)	E/C.12/ESP/6	9 septembre 2017	18 mai 2017	Soixante-troisième
14.Yémen (troisième rapport périodique)	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité est chargé d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte (E/C.12/63/2).

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

10.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Annexe

Programme de travail provisoire de la soixante-troisième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (12-29 mars 2018)

Première semaine : 12-16 mars 2018
Lundi 12 mars 2018
1re séance	(publique)	Point 1 de l’ordre du jour	Adoption de l’ordre du jour
		Point 2 de l’ordre du jour	Organisation des travaux
		Point 5 de l’ordre du jour	Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
		Point 7 de l’ordre du jour	Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte
		Points 3, 6 et 10 de l’ordre du jour	Réunion avec les partenaires de la société civile
		Point 10 de l’ordre du jour	Questions diverses
2e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mexique
Mardi 13 mars 2018
3e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Mexique (suite)
4e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Niger
Mercredi 14 mars 2018
5e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Niger (suite)
6e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Niger (suite)
Jeudi 15 mars 2018
7e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Bangladesh
8e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Bangladesh (suite)
Vendredi 16 mars 2018
9e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Bangladesh (suite)
10e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos

Deuxième semaine : 19-23 mars 2018
Lundi 19 mars 2018
11e séance	(publique)	Points 3, 6 et 10 de l’ordre du jour	Réunion avec les partenaires de la société civile
12e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République centrafricaine
Mardi 20 mars 2018
13e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République centrafricaine (suite)
14e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : République centrafricaine (suite)
Mercredi 21 mars 2018
15e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
16e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Espagne
Jeudi 22 mars 2018
17e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Espagne (suite)
18e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Nouvelle-Zélande
Vendredi 23 mars 2018
19e séance	(publique)	Point 6 de l’ordre du jour	Examen des rapports : Nouvelle-Zélande (suite)
20e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos

Troisième semaine : 26-29 mars 2018
Lundi 26 mars 2018
21e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
22e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mardi 27 mars 2018
23e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
24e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Mercredi 28 mars 2018
25e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
	(publique)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Réunions informelles avec les États parties
26e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
Jeudi 29 mars 2018
27e séance	(privée)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos
28e séance	(privée/publique)	Points 2 à 10 de l’ordre du jour	Séance à huis clos/clôture de la session