Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, concernant la communication no 41/2018 *
Communication présentée par : |
A. L. |
Au nom de : |
L’auteur |
État partie : |
Espagne |
Date de la communication : |
26 juin 2018 |
Objet : |
Expulsion pour occupation illégale |
Réuni le 1er mars 2019, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ayant constaté qu’en dépit de tentatives répétées pour se mettre en rapport avec l’auteur, le contact avec ce dernier avait été perdu, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 41/2018, conformément à l’article 17 de son règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.