COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELSTrente‑neuvième sessionGenève, 5‑23 novembre 2007
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ ET PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE
Note du Secrétaire général
1.La trente‑neuvième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 5 au 23 novembre 2007 (Palais Wilson). La 1re séance aura lieu le lundi 5 novembre 2007, à 10 heures.
2.L’ordre du jour provisoire de la trente‑neuvième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci‑après ont été établis par le Secrétaire général conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.
3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa trente‑neuvième session et à ses sessions ultérieures.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Organisation des travaux.
3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
4.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.
6.Examen des rapports:
a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte;
b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte.
7.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte:
a)État des rapports présentés par les États parties au Pacte;
b)Révision des directives du Comité pour l’établissement des rapports des États parties.
8.Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.
9.Adoption du rapport annuel.
10.Questions diverses.
ANNOTATIONS
1. Adoption de l’ordre du jour
Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 14. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut, au cours d’une session, réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, y inscrire des questions, en supprimer, ou en ajourner l’examen.
2. Organisation des travaux
Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le projet de programme de travail pour la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.
3. Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) qu’à partir de sa quinzième session les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour. À sa trente‑huitième session, le Comité a décidé de poursuivre à sa trente-neuvième session l’examen du projet d’observation générale sur l’article 9 (le droit à la sécurité sociale) établi par les rapporteurs pour ce texte.
4. Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
À sa quatorzième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissant l’importance qu’il y avait à examiner périodiquement la suite donnée à ses suggestions et recommandations par les États parties, a demandé au secrétariat de lui présenter, à compter de sa quinzième session, un document indiquant tous les cas dans lesquels le Comité avait souhaité que des mesures de suivi soient prises. À cet égard, l’attention des membres du Comité est appelée sur le document E/C.12/2007/3, qui contient les informations demandées.
5. Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
Le Comité a décidé, à sa sixième session, de charger certains de ses membres de suivre, à titre individuel, les travaux des autres organes conventionnels. Le rôle de ces membres consiste à suivre aussi attentivement que possible les activités des comités pertinents, à établir éventuellement des contacts avec leurs membres et à présenter oralement un rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs travaux, tant sur le plan de la procédure que sur le fond, qui semblent présenter un intérêt spécifique pour les travaux du Comité (E/1992/23, par. 371 à 373).
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera les questions découlant de la dernière réunion des Présidents et de la dernière Réunion intercomités et se penchera sur les questions à aborder lors des prochaines réunions, qui auront lieu en juin 2008. Les rapports de la précédente réunion des Présidents/Réunion intercomités ainsi que de leurs réunions intersessions sur l’harmonisation des méthodes de travail et sur les réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme seront mis à la disposition des membres du Comité.
Des réunions du Groupe conjoint d’experts UNESCO (Comité sur les conventions et recommandations)/Conseil économique et social (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sur le suivi du droit à l’éducation, créé en vertu de la décision 2003/310 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 2003 et de la décision 5.4 adoptée par le Conseil exécutif del’UNESCO en octobre 2001, seront convoquées pendant la session. Le Groupe conjoint d’experts se compose de quatre membres, à savoir: deux membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et deux membres du Comité sur les conventions et recommandations de l’UNESCO. Le Groupe conjoint se réunira pendant deux jours au siège de l’UNESCO à Paris.
6. Examen des rapports
a) Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui présentent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ces représentants doivent être à même de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.
En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par une note verbale datée du 13 juin 2007, notifié aux États parties intéressés la date d’ouverture et la durée de la trente‑neuvième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. À la suite de consultations avec les missions permanentes des États parties concernés au sujet des dates d’examen de leurs rapports respectifs, le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports, qui figure dans le présent document.
Au 13 septembre 2007, le Secrétaire général avait reçu les 21 rapports énumérés ci‑après et en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la trente‑neuvième session du Comité (novembre 2007) sont signalés comme tels dans la dernière colonne des tableaux reproduits ci-après. Les cinq rapports indiqués comme devant être examinés à la quarantième session du Comité en mai 2008 sont ceux que le Comité a reçus ensuite, dans l’ordre chronologique dans lequel ils lui sont parvenus. Le calendrier de leur examen par le Comité à sa quarantième session et à ses sessions ultérieures est soumis à son approbation.
Rapports reçus et en attente d’examen
(classés par type de rapport et date à laquelle ils ont été reçus par le Comité)
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Rapports initiaux |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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1.Kenya |
E/C.12/KEN/1 |
07.09.2006 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
Quarantième session (mai 2008) |
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2.Saint-Marin |
E/C.12/SMR/1 |
06.11.2006 |
30.06.199030.06.199530.06.200030.06.2005 |
Trente-neuvième session (novembre 2007) |
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3.Tchad |
E/C.12/TCD/3 |
18.09.2007 |
30.06.199730.06.200230.06.2007 |
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Deuxièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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4.Costa Rica (Deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/CRI/4 |
05.05.2006 |
30.06.199330.06.199830.06.2003 |
Trente‑neuvième session (novembre 2007) |
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5.Paraguay (Deuxième et troisième rapports périodiques) |
E/C.12/PRY/3 |
31.08.2006 |
30.06.199930.06.2004 |
Trente‑neuvième session (novembre 2007) |
|
6.Inde (Deuxième à cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/IND/5 |
23.10.2006 |
30.06.199130.06.199630.06.200130.06.2006 |
Quarantième session (mai 2008) |
|
7.Philippines (Deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/PHL/4 |
18.12.2006 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
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8.Bénin |
E/C.12/BEN/2 |
19.12.2006 |
30.06.2007 |
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9.Bolivie |
E/C.12/BOL/2 |
30.01.2007 |
30.06.2005 |
Quarantième session (mai 2008) |
|
10.Nicaragua (Deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/NIC/4 |
20.06.2007 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
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11.Brésil |
E/C.12/BRA/2 |
10.07.2007 |
30.06.2006 |
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12.Madagascar |
E/C.12/MDG/2 |
10.08.2007 |
30.06.199030.06.199530.06.200030.06.2005 |
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Troisièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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13.Belgique |
E/C.12/BEL/3 |
15.05.2006 |
30.06.2005 |
Trente‑neuvième session (novembre 2007) |
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14.France |
E/C.12/FRA/3 |
06.03.2007 |
30.06.2006 |
Quarantième session (mai 2008) |
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15.République de Corée |
E/C.12/KOR/3 |
27.06.2007 |
30.06.2006 |
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Quatrièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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16.Chypre (Quatrième et cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/CYP/5 |
20.07.2007 |
30.06.199930.06.2004 |
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17.Australie |
E/C.12/AUS/4 HRI/CORE/AUS/2007 |
07.08.2007 |
30.06.2005 |
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Cinquièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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18.Ukraine |
E/C.12/UKR/5 |
07.06.2006 |
30.06.2006 |
Trente‑neuvième session (novembre 2007) |
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19.Suède |
E/C.12/SWE/5 |
26.07.2006 |
30.06.2006 |
Quarantième session (mai 2008) |
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20.Royaume‑Uni |
E/C.12/GBR/5 |
07.08.2007 |
30.06.2007 |
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21.Pologne |
E/C.12/POL/5 |
05.09.2007 |
30.06.2007 |
b) Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte
Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité doit examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.
En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur les questions liées à leur domaine de compétence au cours de l’examen du rapport de chaque État partie par le Comité. Les représentants des États parties qui présentent un rapport au Comité peuvent répondre aux observations formulées par les institutions spécialisées, ou en tenir compte. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci‑après à se faire représenter aux séances du Comité: Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.
7. Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
a) État des rapports présentés par les États parties au Pacte
Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application de l’article 16 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci‑après:
Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état des rapports (E/C.12/39/2).
b) Révision des directives du Comité pour l’établissement des rapports des États parties
À la lumière de l’approbation de nouvelles directives pour l’établissement de documents de base communs par les présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la réunion intercomités de juin 2006 et de l’expérience qu’il a acquise en matière d’examen des rapports des États parties pendant les quinze années qui se sont écoulées depuis la dernière révision de ses directives, le Comité a décidé, à sa trente-septième session tenue en novembre 2006, de revoir ses directives et a nommé un de ses membres à cet effet. Se fondant sur l’examen des questions types posées dans la liste des points à traiter, des conclusions pertinentes énoncées dans les observations finales et des nouvelles directives pour l’établissement de documents de base communs, il continuera à la présente session d’harmoniser ses propres directives avec les nouvelles directives. Ce faisant, le Comité est conscient que les rapports que les États parties soumettront en vertu du Pacte se présenteront désormais sous la forme de deux documents: un document consacré à l’application du Pacte présenté conformément aux directives qu’il entreprend de mettre à jour et un document de base commun présenté conformément aux nouvelles directives en la matière.
8. Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut‑être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par des institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut‑être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.
9. Adoption du rapport annuel
Le Comité examinera et adoptera le rapport annuel sur ses trente‑huitième (30 avril‑18 mai 2007) et trente‑neuvième (5‑23 novembre 2007) sessions, qui sera soumis au Conseil économique et social.
10. Questions diverses
À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.
PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA TRENTE ‑NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
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Première semaine: 5 ‑9 novembre 2007 |
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Lundi 5 novembre |
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31 e séance |
(publique) |
Point 1 |
Adoption de l’ordre du jour |
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Point 2 |
Organisation des travaux |
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Point 7 |
Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte |
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32 e séance |
(publique) |
Point 5 |
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels |
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Point 3 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Documents soumis par des ONG |
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Mardi 6 novembre |
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33 e et 34 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Costa Rica (rapport initial, E/C.12/CRI/4) |
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Mercredi 7 novembre |
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35 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: Costa Rica ( suite ) |
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36 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: Ukraine (deuxième rapport périodique, E/C.12/UKR/5) |
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Jeudi 8 novembre |
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37 e et 38 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Ukraine ( suite ) |
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Vendredi 9 novembre |
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39 e et 40 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Saint-Marin (rapport initial, E/C.12/SMR/1 ) |
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Deuxième semaine: 12-16 novembre 2007 |
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Lundi 12 novembre |
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41 e et 42 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Belgique (troisième rapport périodique, E/C.12/BEL/3) |
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Mardi 13 novembre |
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|
43 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: Belgique ( suite ) |
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44 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: Paraguay (troisième rapport périodique, E/C.12/PRY/3) |
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Mercredi 14 novembre |
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45 e et 46 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Paraguay ( suite ) |
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Jeudi 15 novembre |
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47 e séance |
(publique) |
Point 4 |
Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte |
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48 e séance |
(privée) |
Point 5 |
Adoption du rapport annuel |
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Vendredi 16 novembre |
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49 e et 50 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales |
(privée, aura lieu parallèlement au siège de l’UNESCO à Paris) |
Point 5 |
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels: Réunion avec le Groupe conjoint d’experts UNESCO (Comité sur les conventions et recommandations)/Conseil économique et social (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) |
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Troisième semaine: 19-23 novembre 2007 |
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Lundi 19 novembre |
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51 e et 52 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
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Mardi 20 novembre |
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53 e et 54 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
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Mercredi 21 novembre |
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55 e et 56 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
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Jeudi 22 novembre |
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57 e et 58 e séances |
(privées) |
Point 3 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Examen d’un projet d’observation générale concernant l’article 9 du Pacte (droit à la sécurité sociale) |
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Vendredi 23 novembre |
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59 e et 60 e séances |
(privées) |
Point 7 |
Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte: Révision des directives du Comité pour l’établissement des rapports des États parties |
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Point 8 |
Formulation de suggestions et de recommandations générales |
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Point 10 |
Questions diverses |
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