NATIONS UNIES

E

Conseil économique et social

Distr.GÉNÉRALE

E/C.12/BOL/220 août 2007

FRANÇAISOriginal: ESPAGNOL

Session de fond de 2007

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Deuxièmes rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

BOLIVIE*** ***

[30 juin 2007]

RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA BOLIVIE AU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS CONCERNANT L’APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

PACTE RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Recommandations formulées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant le rapport initial de l’État partie

1.Le rapport initial de l’État partie présenté au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément au Pacte international, a été examiné par le Comité (E/1990/5/Add.44) les 2 et 3 mai 2001, à ses 15e, 16e et 17e séances (E/C.12/2001/SR.15 à 17), au cours desquelles ont été approuvées les observations finales reproduites ci‑après:

26. Le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce que le Pacte soit pris en compte dans la formulation et la mise en œuvre de toutes les politiques concernant les droits économiques, sociaux et culturels.

2.En vertu du décret suprême no 27420 du 26 mars 2004, l’État bolivien est en train d’élaborer la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme en tant que mécanisme permettant de formuler et d’exécuter les grandes lignes d’action publique propice à la défense et au respect des droits de l’homme, par les moyens suivants:

Promouvoir l’incorporation des conclusions et recommandations des différents organismes internationaux de défense des droits de l’homme dans les programmes d’activité annuels de chacune des entités de l’État, afin de se conformer aux traités et conventions internationaux signés par l’État bolivien, dont les dernières recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels;

Assurer le suivi de l’exécution des recommandations susmentionnées;

Assurer le suivi de l’application des instruments internationaux afférents aux droits de l’homme ratifiés par la Bolivie, ainsi que des principes et règles minimaux des organismes internationaux spécialisés dans les droits de l’homme;

Proposer des mécanismes d’exécution des décisions, résolutions et recommandations des organes internationaux de protection des droits de l’homme.

3.L’application de la Stratégie est confiée à un Conseil interinstitutions, composé des membres suivants:

a)Ministre des relations extérieures et des cultes;

b)Ministre de la présidence;

c)Ministre de l’éducation;

d)Ministre des affaires autochtones et des peuples autochtones;

e)Ministre du développement durable;

f)Ministre du travail;

g)Ministre de la défense;

h)Ministre de la santé;

i)Pouvoir judiciaire;

j)Ministère public;

k)Représentants de la communauté des droits de l’homme (société civile).

Le Conseil, présidé par le Ministre de la présidence, est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme. À cette fin, il doit mobiliser les ressources économiques nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution, par l’intermédiaire du Trésor public et grâce à la coopération internationale.

4.Les fonctions du Conseil interinstitutions sont les suivantes: promouvoir l’incorporation des conclusions et recommandations des différents comités des droits de l’homme de l’ONU ou d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’homme dans le programme d’activité annuel de chacune des institutions de l’État, afin de donner effet aux traités et conventions traitant spécifiquement des droits de l’homme; assurer le suivi de l’exécution ou de l’application des conclusions et recommandations des différents comités de l’ONU et d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’homme.

5.Par ailleurs, le Conseil interinstitutions assure aussi le suivi de l’application des règles contenues dans les instruments internationaux sur les droits de l’homme ratifiés par la Bolivie, ainsi que des directives, principes et règles minimaux émanant d’organes spécialisés en matière de droits de l’homme. Il propose des mécanismes en vue de l’exécution des décisions, résolutions et recommandations des organes internationaux de protection des droits de l’homme et il veille à l’exécution des engagements contractés à l’échelon international en matière de droits de l’homme.

6.Pour atteindre les objectifs fixés, la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme est confiée aussi à la Commission interministérielledes droits de l’homme, qui est composée de tous les vice‑ministères du pouvoir exécutif et qui a pour mission essentielle de rédiger les rapports officiels sur les droits de l’homme destinés aux différents organismes internationaux.

7.Enfin, pour coordonner l’ensemble du processus, la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme compte un secrétariat technique qui relève du Vice‑Ministère de la justice. Le secrétariat est l’organe d’exécution de la Stratégie puisqu’il coordonne la communication permanente entre le Conseil interinstitutions, la Commission interministérielle et la société civile.

8.Le mécanisme d’application de la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme a commencé ses travaux dans l’année 2004 par la rédaction d’un document de politique générale sur les droits de l’homme qui sera achevé prochainement; ce texte sera soumis ensuite à la procédure d’approbation par le pouvoir législatif en tant que loi de la République. On espère pouvoir mettre déjà en application certaines des mesures prévues dans le document parallèlement au processus législatif. L’approbation de la Stratégie permettra à l’État de définir les objectifs à atteindre.

9.Enfin, il convient de souligner que l’année 2006 verra la création de l’Assemblée constituante. La société bolivienne aura alors la possibilité d’approuver une nouvelle Constitution politique qui aura sans aucun doute un caractère progressiste en matière de droits de l’homme, par rapport à l’actuelle Loi fondamentale de la République.

27. Le Comité encourage l’État partie à ratifier le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme (Protocole de San Salvador), qu’il a signé en 1988.

10.Le Protocole de San Salvador a été ratifié par la loi 3293 du 12 décembre 2005.

28. Le Comité engage l’État partie à veiller à ce que les droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte soient applicables directement dans son ordre juridique interne.

11.Les droits économiques, sociaux et culturels de la population bolivienne sont garantis d’une manière générale par la Constitution politique de l’État, qui reconnaît notamment les droits suivants: droit à la santé, droit de travailler et de se livrer au commerce, à l’industrie ou à une activité licite quelconque, droit de recevoir une instruction et d’acquérir une culture, droit à une juste rémunération du travail qui assure à l’intéressé ainsi qu’à sa famille une existence digne de l’être humain et droit à la sécurité sociale.

12.Ces principes sont conformes à d’autres principes du même instrument juridique, ainsi qu’en disposent les articles 156 à 192.

13.De même, la loi sur la réforme de l’éducation complète et définit, par les articles 2 (buts) et 3 (objectifs et politiques), plusieurs des dispositions relatives au système de l’éducation nationale.

14.En ce qui concerne les fonctions de l’organisme d’État chargé de mener à bien les plans et programmes relatifs à la culture, le décret suprême no 26973 définit les attributions du Vice‑Ministère de la culture.

15.En ce qui concerne la santé, en sus des fonctions et services exercés ou dispensés de façon courante par le Ministère de la santé, on peut citer la loi relative à l’assurance universelle maternelle et infantile; cette loi assure une couverture universelle, intégrale et gratuite et vise la prestation de soins de santé dans le cadre du Système national de santé et du Système de sécurité sociale de courte durée aux femmes enceintes depuis le début de la grossesse jusqu’au sixième mois après leur accouchement et aux enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 5 ans.

29. Le Comité demande à l’État partie d’inclure dans son deuxième rapport périodique des renseignements détaillés concernant l’effet de la décentralisation administrative sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels par les citoyens boliviens.

16.La Constitution établit dans ses articles 200 à 206 les principes généraux qui gouvernent la décentralisation, et qui sont régis par les dispositions juridiques suivantes:

Loi sur la participation populaire

La loi a pour objet de reconnaître, promouvoir et consolider le processus de participation populaire en associant les communautés autochtones, rurales et urbaines à la vie juridique, politique et économique du pays. Elle vise à améliorer la qualité de vie des femmes et des hommes, grâce à une répartition plus équitable et à une meilleure administration des ressources publiques. Elle renforce les instruments politiques et économiques nécessaires pour améliorer la démocratie représentative, en facilitant la participation des citoyens et en garantissant l’égalité des chances aux différents niveaux de représentation pour les femmes et pour les hommes.

Afin d’atteindre les objectifs susmentionnés, la loi:

Reconnaît la personnalité juridique aux organisations territoriales de base, urbaines et rurales, et assure la liaison avec les organismes publics;

Délimite la section de province comme juridiction territoriale de la municipalité. Elle étend les compétences et augmente les ressources des administrations municipales, et elle leur transfère l’infrastructure physique de l’éducation, de la santé, des sports, des routes d’accès, de la micro‑irrigation, avec obligation de l’administrer, de l’entretenir et de la rénover;

Consacre le principe de la répartition égalitaire, entre tous les habitants, des ressources budgétaires affectées et transférées aux départements, par l’intermédiaire des communes et des universités, et vise à corriger les déséquilibres historiques entre les zones urbaines et les zones rurales;

Réorganise les attributions et les compétences des organismes publics afin qu’ils agissent conformément aux droits et devoirs reconnus par la présente loi.

À cet effet, sont reconnues les organisations territoriales de base suivante:

I.Sont définies comme sujets de la participation populaire les organisations territoriales de base, représentées par les communautés paysannes, les peuples autochtones et les conseils de quartier et organisées selon leurs us et coutumes ou leurs statuts.

II.Sont reconnus comme représentants des organisations territoriales de base, les hommes et les femmes, les capitaines, jilacatas, curacas, mallcus, secrétaires généraux et autres, désignés selon leurs us et coutumes et leurs statuts.

Loi sur les municipalités

Visée à l’article premier, la municipalité, collectivité locale autonome, est l’organe de droit public doté de la personnalité juridique et d’un budget propre, qui représente l’ensemble des habitants vivant dans une circonscription territoriale, et qui a pour mission de pourvoir aux besoins de la vie en commun.

Loi sur la décentralisation administrative

Elle a pour objet:

D’établir la structure et l’organisation du pouvoir exécutif à l’échelon du département dans le régime de la décentralisation administrative;

D’établir le régime des ressources économiques et financières du département;

D’améliorer et de renforcer l’efficience et l’efficacité de l’administration publique dans la prestation directe de services de proximité à la population.

Enfin, le 18 décembre 2005 ont été élus pour la première fois au suffrage direct les préfets des neuf départements du pays. C’est un moyen de décentraliser le pouvoir en faisant élire ces autorités par le peuple.

30. Le Comité demande instamment à l’État partie de prendre des mesures pour remédier à la marginalisation des populations autochtones dans tous les secteurs de la société et à la discrimination dont elles sont l’objet. Le Comité prie l’État partie de faire figurer dans son deuxième rapport périodique des renseignements détaillés sur les efforts qu’il fait en vue d’améliorer l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels par les populations rurales, en particulier les populations autochtones.

17.La Constitution dispose en son article 171 ce qui suit:

«I.Sont reconnus, respectés et protégés dans le cadre de la loi les droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones qui habitent sur le territoire national, en particulier les droits relatifs à leurs terres communautaires d’origine dont l’utilisation et l’exploitation durable des ressources naturelles leur sont garanties, à leur identité, à leurs valeurs, à leur langue, à leurs coutumes et institutions.

II.L’État reconnaît la personnalité juridique aux communautés autochtones et paysannes et aux associations et syndicats paysans.

III.Les autorités naturelles des communautés autochtones et paysannes pourront exercer des fonctions d’administration et appliquer leurs règles propres dans le règlement des conflits, conformément à leurs coutumes et procédures, pour autant que ces règles ne soient pas contraires à la présente Constitution et à la loi. La loi assurera la compatibilité de ces fonctions avec les attributions des pouvoirs de l’État.».

18.Les présentes dispositions sont développées et énoncées de façon plus détaillée dans les articles 165 à 169 et 172 à 175.

31. Le Comité demande instamment à l’État partie de prendre des mesures efficaces pour combattre la discrimination à l’égard des femmes dans la vie publique, économique et sociale.

19.La Constitution dispose en son article 6 ce qui suit:

«I.Tout être humain a la personnalité et la capacité juridiques, conformément à la loi. Il jouit des droits, libertés et garanties reconnus par la présente Constitution, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine, de situation économique ou sociale, ou de quelque autre nature que ce soit.».

20.Par ailleurs, l’État a pris des dispositions spéciales pour améliorer la protection des droits de la femme sur le territoire bolivien, à savoir:

Décret suprême n o  24864 du 10 octobre 1997

L’État garantit l’égalité des droits des hommes et des femmes dans les domaines politique, économique, social et culturel, ainsi que l’inclusion transversale de contenus sexospécifiques dans les politiques publiques afin d’obtenir une véritable équité entre les sexes par des mesures spécifiques.

Décret suprême n o  24864 du 10 octobre 1997

Relatif à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Loi n o  2117 du 11 septembre 2000

Ratifie le Protocole facultatif au Pacte relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.

Loi n o  2119 du 11 septembre 2000

Ratifie la Convention sur les droits politiques de la femme.

Loi n o  1599 du 18 août 1994

Ratifie la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme.

Loi n o  1100 du 15 septembre 1989

Ratifie la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

21.Protection de la femme pendant un laps de temps raisonnable précédant et suivant l’accouchement. Le Ministère du travail vérifie, à la suite ou au moyen de plaintes, conciliations, inspections et contrôles des registres du personnel, le versement des allocations familiales auxquelles les travailleurs ont droit de par la loi. Dans ce même esprit, il vérifie l’application de la loi no 975 du 2 mai 1988 qui accorde une protection spéciale aux femmes enceintes qui travaillent. La Direction du travail et de la sécurité industrielle vérifie par voie d’inspections dans les entreprises que les femmes enceintes sont bien protégées et écartées des risques qui pourraient nuire à l’enfant et à la santé de la mère.

22.Parallèlement a été promulguée la loi no 2426 du 21 novembre 2002, sur la sécurité universelle maternelle et infantile (SUMI), qui prévoit la prestation gratuite de soins de santé aux mères pendant six mois après l’accouchement et à tous les enfants de moins de 5 ans, cette prestation étant obligatoire, dans tous les centres de santé du secteur public et dans les établissements du secteur privé conventionnés.

23.À ce sujet, le Ministère de la santé fait savoir ce qui suit:

Historique

Conformément aux principes fondamentaux prévus par la Constitution dans son article 58, paragraphe 2, et par les lois en vigueur, a été élaborée la nouvelle réglementation visant le versement d’allocations familiales par les employeurs des entreprises publiques et privées aux assurés et à leurs ayants droit.

Depuis le 1er janvier 2003, le décret suprême no 27049 du 26 mai 2003 modifie le salaire minimum national, qui est porté de 430 Bs. à 440 Bs. Ce montant détermine les allocations prénatale et d’allaitement (en nature), de maternité et d’obsèques (en espèces). Le versement de ces allocations est à la charge des employeurs.

Le Programme des allocations familiales compte actuellement quelque 27 000 bénéficiaires (information correspondant au mois de mai 2005, fournie par la Direction de la prévoyance sociale du Ministère de la santé et des sports).

Réalisations

24.Règles et règlements élaborés:

Règlement des allocations familiales 2002 ‑2003, fondé sur le Code de la sécurité sociale. Cet instrument prévoit notamment les quatre allocations aux travailleurs et/ou à leurs ayants droit:

Allocation prénatale, versée à partir du premier jour du cinquième mois de grossesse jusqu’à la naissance de l’enfant;

Allocation d’allaitement, versée pour chaque enfant pendant les six premiers mois;

Allocation de maternité consistant en un versement unique, d’un montant équivalant au salaire minimum national, à la mère assurée ou ayant droit à la naissance de chaque enfant;

Allocation d’obsèques consistant en un versement unique d’un montant équivalant au salaire national minimum au décès d’un enfant mineur.

Ces allocations ont pour objet d’améliorer la situation nutritionnelle de la mère et de l’enfant pendant la grossesse et l’allaitement.

25.Règlement du personnel du Ministère de la santé et des sports. Il vise à appliquer les dispositions juridiques qui régissent la sécurité sociale, en ce qui concerne les aspects suivants:

Assouplissement de l’horaire de travail en cas d’allaitement maternel, c’est‑à‑dire congé de maternité: «La femme enceinte qui a dûment notifié son état à l’employeur au moyen du certificat médical délivré uniquement par l’organisme d’assurance bénéficie d’un congé de six semaines avant l’accouchement et de six semaines après l’accouchement.» (art. 61 et 62 de la loi générale sur le travail du 8 décembre 1942/art. 54 et 55 du décret d’application de la loi générale sur le travail). Il lui est accordé aussi un congé quotidien pour pouvoir allaiter le nouveau‑né, consistant en une pause d’une heure qui peut être divisée en deux périodes de trente minutes (art. 61 et 62 de la loi générale sur le travail du 8 décembre 1942/art. 54 et 55 du décret d’application de la loi générale sur le travail).

32. Le Comité recommande à l’État partie d’adopter et de mettre en œuvre des programmes visant à accroître les possibilités de formation technique et professionnelle et d’emploi et à réduire le chômage.

26.Le droit au travail, considéré comme une priorité de l’État bolivien, est consacré par des instruments juridiques tels que la Constitution, qui, dans les passages pertinents, est ainsi conçue:

Article 7 d) «Le droit de travailler et de se livrer au commerce, à l’industrie ou à une activité licite quelconque, dans des conditions qui ne portent pas préjudice au bien commun.».

Article 156 «Le travail est un devoir et un droit et il constitue la base de l’ordre social et économique.».

Article 157

«I.Le travail et le capital jouissent de la protection de l’État. La loi règle leurs relations en fixant des règles applicables aux contrats individuels et collectifs, concernant le salaire minimum, la durée de la journée de travail, le travail des femmes et des mineurs, les congés payés hebdomadaires et annuels, les jours fériés, les étrennes, les primes et autres systèmes de participation aux bénéfices de l’entreprise, les primes d’ancienneté, les indemnités de licenciement, la formation professionnelle et les autres prestations sociales protégeant les travailleurs.

II.Il appartient à l’État de créer les conditions qui garantissent à tous des possibilités d’emploi, de stabilité dans l’emploi et de rémunération équitable.».

27.Loi générale sur le travail. La loi définit d’une manière générale les droits et obligations afférents au travail, à l’exception du travail agricole qui fait l’objet de dispositions particulières. Elle s’applique aussi aux exploitations de l’État et à toute association publique ou privée, même sans but lucratif, sous réserve de certaines exceptions.

28.Il importe de souligner que l’État bolivien a interdit tous les types de travail forcé, ainsi qu’il est expliqué dans les rapports présentés en 2004 par le Gouvernement de la République de Bolivie à l’Organisation internationale du Travail (OIT) au sujet des mesures adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention no 105 de 1957 sur l’abolition du travail forcé (annexe 3 C).

29.À ce sujet, le Gouvernement bolivien a présenté un rapport correspondant à la période 2000‑2004, relatif à l’article 22 de la Constitution de l’OIT. Ce rapport indique ce qui suit:

«2.Orientation et formation techniques et professionnelles, élaboration de programmes, de règles et de techniques visant à assurer un développement économique, social et culturel permanent et le plein emploi productif aux habitants de la Bolivie.».

30.La politique de l’emploi, pour ce qui est de son aspect social, relève du Ministère du travail. Les principales attributions de la Direction générale de l’emploi dans ce domaine sont les suivantes:

Promouvoir des politiques et coordonner des activités visant à assurer la qualité et la pérennité des sources de travail et d’emploi;

Fournir des renseignements concernant l’offre et la demande sur le marché du travail à l’appui de la politique de l’emploi.

31.Accords conclus:

En vue de constituer une alliance interinstitutionnelle en vue de mener à bien les programmes de formation pour le développement de l’emploi et de la production et la création de microentreprises, un accord a été signé entre le Ministère du travail et l’Organisation pour l’environnement et le développement (ORMADE).

En vue de constituer une alliance de coopération propre à renforcer les programmes de formation pour le développement de l’emploi et de la production, un accord a été signé entre le Ministère du travail et la société Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB).

En vue de coordonner les activités visant à élaborer des politiques, programmes et projets permettant d’atténuer le chômage, de promouvoir le travail indépendant et/ou le développement des microentreprises grâce à l’échange d’informations dans le Réseau de l’emploi, un accord a été signé entre le Ministère du travail et la Fondation Travail‑Entreprise.

Accord conclu par les entreprises avec INFOCAL pour assurer la formation technique et professionnelle de leurs travailleurs.

32.Par ailleurs, la Bourse du travail, qui dépend de la Direction générale de l’emploi, a pour objectif d’aider à dynamiser l’offre et la demande d’emploi grâce aux programmes, projets et réseaux informatiques des services de la Bourse du travail afin de réduire les déséquilibres résultant du chômage, du sous‑emploi et de la faiblesse des qualifications professionnelles.

33.On est en train de mettre en œuvre dans la Direction générale de l’emploi le projet informatique de la Bourse du travail afin d’améliorer la qualité de l’emploi et de renforcer les capacités de placement des travailleurs. Le projet, financé par l’USAID, s’adresse aux chômeurs.

TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1

Bolivie: Situation annuelle de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003

Situation de l’emploi

1999

2000

2001

2002

2003 p

EFFECTIF TOTAL

8 000 798

8 274 803

8 248 404

8 547 091

8 778 538

Population non en âge de travailler (PENT)

2 078 517

2 155 145

2 202 118

2 283 974

2 350 742

Population en âge de travailler (PET)

5 922 281

6 119 658

6 046 286

6 263 117

6 427 796

Population active (PEA)

3 802 361

3 820 208

4 099 151

4 046 536

4 346 862

Personnes pourvues d’emploi (PO)

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Chômeurs (PD)

164 468

183 160

214 900

221 598

261 060

Travailleurs sans emploi (C)

108 835

140 796

168 757

177 006

189 172

Demandeurs d’emploi (A)

55 633

42 364

46 143

44 592

71 888

Population inactive

2 119 920

2 299 450

1 947 135

2 216 581

2 080 934

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

662 410

805 962

739 486

745 109

681 997

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

1 457 510

1 493 488

1 207 649

1 471 472

1 398 937

HOMMES

3 959 863

4 060 023

4 057 188

4 244 421

4 364 345

Population non en âge de travailler (PENT)

1 075 426

1 114 264

1 122 188

1 161 259

1 213 475

Population en âge de travailler (PET)

2 884 437

2 945 759

2 935 000

3 083 162

3 150 870

Population active (PEA)

2 077 390

2 115 469

2 227 786

2 257 521

2 377 036

Personnes pourvues d’emploi (PO)

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Chômeurs (PD)

76 894

83 287

99 384

97 363

106 604

Travailleurs sans emploi (C)

58 499

64 167

82 626

80 958

81 456

Demandeurs d’emploi (A)

18 395

24 817

16 758

16 405

25 148

Population inactive

807 047

830 290

707 214

825 641

773 834

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

206 996

209 343

227 103

209 033

196 380

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

600 051

620 947

480 111

616 608

577 454

FEMMES

4 040 935

4 214 780

4 191 216

4 302 670

4 414 193

Population non en âge de travailler (PENT)

1 003 091

1 040 881

1 079 930

1 122 715

1 137 267

Population en âge de travailler (PET)

3 037 844

3 173 899

3 111 286

3 179 955

3 276 926

Population active (PEA)

1 724 971

1 704 739

1 871 365

1 789 015

1 969 826

Personnes pourvues d’emploi (PO)

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Chômeurs (PD)

87 574

99 873

115 516

124 235

154 456

Travailleurs sans emploi (C)

50 336

76 629

86 131

96 048

107 716

Demandeurs d’emploi (A)

37 238

30 295

29 385

28 187

46 740

Population inactive

1 312 873

1 469 160

1 239 921

1 390 940

1 307 100

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

455 414

596 619

512 383

536 076

485 617

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

857 459

872 541

727 538

854 864

821 483

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.1

Bolivie − Zones urbaines: Situation annuelle de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003

Situation de l’emploi

1999

2000

2001

2002

2003 p

EFFECTIF TOTAL

5 035 535

5 268 526

5 148 771

5 330 045

5 647 224

Population non en âge de travailler (PENT)

1 150 005

1 239 406

1 257 797

1 331 849

1 463 283

Population en âge de travailler (PET)

3 885 530

4 029 120

3 890 974

3 998 196

4 183 941

Population active (PEA)

2 173 700

2 259 792

2 356 504

2 320 060

2 528 507

Personnes pourvues d’emploi (PO)

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Chômeurs (PD)

156 656

168 617

200 254

201 624

231 770

Travailleurs sans emploi (C)

102 580

129 464

160 174

162 890

168 407

Demandeurs d’emploi (A)

54 076

39 153

40 080

38 734

63 363

Population inactive

1 711 830

1 769 328

1 534 470

1 678 136

1 655 434

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

511 347

597 853

574 734

517 397

495 276

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

1 200 483

1 171 475

959 736

1 160 739

1 160 158

HOMMES

2 479 023

2 543 702

2 492 765

2 615 698

2 766 529

Population non en âge de travailler (PENT)

595 991

643 450

645 945

692 425

756 028

Population en âge de travailler (PET)

1 883 032

1 900 252

1 846 820

1 923 273

2 010 501

Population active (PEA)

1 204 577

1 245 117

1 256 778

1 258 504

1 365 843

Personnes pourvues d’emploi (PO)

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Chômeurs (PD)

74 365

77 425

93 903

92 046

95 237

Travailleurs sans emploi (C)

56 253

60 255

79 039

76 181

71 366

Demandeurs d’emploi (A)

18 112

17 170

14 864

15 865

23 871

Population inactive

678 455

655 135

590 042

664 769

644 658

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

165 661

160 528

187 738

156 333

153 177

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

512 794

494 607

402 304

508 436

491 481

FEMMES

2 556 512

2 724 824

2 656 006

2 714 347

2 880 695

Population non en âge de travailler (PENT)

554 014

595 956

611 852

639 424

707 255

Population en âge de travailler (PET)

2 002 498

2 128 868

2 044 154

2 074 923

2 173 440

Population active (PEA)

969 123

1 014 675

1 099 726

1 061 556

1 162 664

Personnes pourvues d’emploi (PO)

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Chômeurs (PD)

82 291

91 192

106 351

109 578

136 533

Travailleurs sans emploi (C)

46 327

69 209

81 135

86 709

97 041

Demandeurs d’emploi (A)

35 964

21 983

25 216

22 869

39 492

Population inactive

1 033 375

1 114 193

944 428

1 013 367

1 010 776

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

345 686

437 325

386 996

361 064

342 099

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

687 689

676 868

557 432

652 303

668 677

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.2

Bolivie − Zones rurales: Situation annuelle de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003

Situation de l’emploi

1999

2000

2001

2002

2003 p

EFFECTIF TOTAL

2 965 263

3 006 277

3 099 633

3 217 046

3 131 314

Population non en âge de travailler (PENT)

928 512

915 739

944 321

952 125

887 459

Population en âge de travailler (PET)

2 036 751

2 090 538

2 155 312

2 264 921

2 243 855

Population active (PEA)

1 628 661

1 560 416

1 742 647

1 726 476

1 818 355

Personnes pourvus d’emploi (PO)

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Chômeurs (PD)

7 812

14 543

14 646

19 974

29 290

Travailleurs sans emploi (C)

6 255

11 332

8 583

14 116

20 765

Demandeurs d’emploi (A)

1 557

3 211

6 063

5 858

8 525

Population inactive

408 090

530 122

412 665

538 445

425 500

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

151 063

208 109

164 752

227 712

186 721

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

257 027

322 013

247 913

310 733

238 779

HOMMES

1 480 840

1 516 321

1 564 423

1 628 723

1 597 816

Population non en âge de travailler (PENT)

479 435

470 814

476 243

468 834

457 447

Population en âge de travailler (PET)

1 001 405

1 045 507

1 088 180

1 159 889

1 140 369

Population active (PEA)

872 813

870 352

971 008

999 017

1 011 193

Personnes pourvues d’emploi (PO)

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Chômeurs (PD)

2 529

5 862

5 481

5 317

11 367

Travailleurs sans emploi (C)

2 246

3 912

3 587

4 777

10 090

Demandeurs d’emploi (A)

283

1 950

1 894

540

1 277

Population inactive

128 592

175 155

117 172

160 872

129 176

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

41 335

48 815

39 365

52 700

43 203

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

87 257

126 340

77 807

108 172

85 973

FEMMES

1 484 423

1 489 956

1 535 210

1 588 323

1 533 498

Population non en âge de travailler (PENT)

449 077

444 925

468 078

483 291

430 012

Population en âge de travailler (PET)

1 035 346

1 045 031

1 067 132

1 105 032

1 103 486

Population active (PEA)

755 848

690 064

771 639

727 459

807 162

Personnes pourvues d’emploi (PO)

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Chômeurs (PD)

5 283

8 681

9 165

14 657

17 923

Travailleurs sans emploi (C)

4 009

7 420

4 996

9 339

10 675

Demandeurs d’emploi (A)

1 274

1 261

4 169

5 318

7 248

Population inactive

279 498

354 967

295 493

377 573

296 324

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

109 728

159 294

125 387

175 012

143 518

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

169 770

195 673

170 106

202 561

152 806

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2

Bolivie: Principaux indicateurs annuels de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Description

1999

2000

2001

2002

2003 p

Population inactive par rapport à la population active

55,75

60,19

47,50

54,78

47,87

Hommes

38,85

39,25

31,75

36,57

32,55

Femmes

76,11

86,18

66,26

77,75

66,36

Offre de main ‑d’œuvre sur le marché du travail

74,02

73,96

73,30

73,28

73,22

Hommes

72,84

72,56

72,34

72,64

72,20

Femmes

75,18

75,30

74,23

73,91

74,24

Population active au travail

61,43

59,43

64,24

61,07

63,56

Hommes

69,35

68,99

72,52

70,06

72,06

Femmes

53,90

50,56

56,43

52,35

55,40

Taux brut de participation

47,52

46,17

49,70

47,34

49,52

Hommes

52,46

52,10

54,91

53,19

54,46

Femmes

42,69

40,45

44,65

41,58

44,62

Population sans emploi par rapport à la population active

2,86

3,69

4,12

4,37

4,35

Hommes

2,82

3,03

3,71

3,67

3,43

Femmes

2,92

4,50

4,60

5,39

5,47

Taux de dépendance

1,20

1,28

1,12

1,23

1,15

Hommes

0,98

1,00

0,91

0,96

0,92

Femmes

1,47

1,63

1,39

1,58

1,43

Taux de chômage déclaré

4,33

4,79

5,24

5,48

6,01

Hommes

3,70

3,94

4,46

4,31

4,48

Femmes

5,08

5,86

6,17

6,94

7,84

Taux global de population active au travail

95,67

95,21

94,76

94,52

93,99

Hommes

96,30

96,06

95,54

95,69

95,52

Femmes

94,92

94,14

93,83

93,06

92,16

Taux global de participation

64,20

62,43

67,80

64,61

67,63

Hommes

72,02

71,81

75,90

73,22

75,44

Femmes

56,78

53,71

60,15

56,26

60,11

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.1

Bolivie − Zones urbaines: Principaux indicateurs annuels de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Description

1999

2000

2001

2002

2003 p

Population inactive par rapport à la population active

78,75

78,30

65,12

72,33

65,47

Hommes

56,32

52,62

46,95

52,82

47,20

Femmes

106,63

109,81

85,88

95,46

86,94

Offre de main ‑d’œuvre sur le marché du travail

77,16

76,48

75,57

75,01

74,09

Hommes

75,96

74,70

74,09

73,53

72,67

Femmes

78,33

78,13

76,96

76,44

75,45

Population active au travail

51,91

51,90

55,42

52,98

54,89

Hommes

60,02

61,45

62,97

60,65

63,20

Femmes

44,29

43,38

48,60

45,88

47,21

Taux brut de participation

43,17

42,89

45,77

43,53

44,77

Hommes

48,59

48,95

50,42

48,11

49,37

Femmes

37,91

37,24

41,41

39,11

40,36

Population sans emploi par rapport à la population active

4,72

5,73

6,80

7,02

6,66

Hommes

4,67

4,84

6,29

6,05

5,23

Femmes

4,78

6,82

7,38

8,17

8,35

Taux de dépendance

1,50

1,52

1,39

1,52

1,46

Hommes

1,19

1,18

1,14

1,24

1,18

Femmes

1,88

1,95

1,67

1,85

1,81

Taux de chômage déclaré

7,21

7,46

8,50

8,69

9,17

Hommes

6,17

6,22

7,47

7,31

6,97

Femmes

8,49

8,99

9,67

10,32

11,74

Taux global de population active au travail

92,79

92,54

91,50

91,31

90,83

Hommes

93,83

93,78

92,53

92,69

93,03

Femmes

91,51

91,01

90,33

89,68

88,26

Taux global de participation

55,94

56,09

60,56

58,03

60,43

Hommes

63,97

65,52

68,05

65,44

67,94

Femmes

48,40

47,66

53,80

51,16

53,49

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.2

Bolivie − Zones rurales: Principaux indicateurs annuels de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Description

1999

2000

2001

2002

2003 p

Population inactive par rapport à la population active

25,06

33,97

23,68

31,19

23,40

Hommes

14,73

20,12

12,07

16,10

12,77

Femmes

36,98

51,44

38,29

51,90

36,71

Offre de main ‑d’œuvre sur le marché du travail

68,69

69,54

69,53

70,40

71,66

Hommes

67,62

68,95

69,56

71,21

71,37

Femmes

69,75

70,14

69,51

69,57

71,96

Population active au travail

79,58

73,95

80,17

75,34

79,73

Hommes

86,91

82,69

88,73

85,67

87,68

Femmes

72,49

65,20

71,45

64,51

71,52

Taux brut de participation

54,92

51,91

56,22

53,67

58,07

Hommes

58,94

57,40

62,07

61,34

63,29

Femmes

50,92

46,31

50,26

45,80

52,64

Population sans emploi par rapport à la population active

0,38

0,73

0,49

0,82

1,14

Hommes

0,26

0,45

0,37

0,48

1,00

Femmes

0,53

1,08

0,65

1,28

1,32

Taux de dépendance

0,83

0,94

0,79

0,89

0,75

Hommes

0,70

0,75

0,62

0,64

0,60

Femmes

0,98

1,19

1,01

1,23

0,94

Taux de chômage déclaré

0,48

0,93

0,84

1,16

1,61

Hommes

0,29

0,67

0,56

0,53

1,12

Femmes

0,70

1,26

1,19

2,01

2,22

Taux global de population active au travail

99,52

99,07

99,16

98,84

98,39

Hommes

99,71

99,33

99,44

99,47

98,88

Femmes

99,30

98,74

98,81

97,99

97,78

Taux global de participation

79,96

74,64

80,85

76,23

81,04

Hommes

87,16

83,25

89,23

86,13

88,67

Femmes

73,00

66,03

72,31

65,83

73,15

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1,83

1,29

0,92

1,42

1,31

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

4,10

2,94

5,06

4,69

3,38

Techniciens et cadres moyens

5,12

6,64

3,86

3,81

4,33

Employés de bureau

3,17

3,21

3,39

2,52

1,98

Services et commerce

15,96

15,85

15,73

15,15

17,03

Agriculture, élevage et pêche

38,61

37,06

30,44

40,19

37,79

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

18,37

17,21

15,16

16,84

18,59

Conducteurs d’installationset de machines

4,66

4,89

5,11

4,86

4,42

Travailleurs non qualifiés

7,98

10,73

20,24

10,47

11,03

Forces armées

0,20

0,18

0,08

0,00

0,14

HOMMES

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2,40

1,42

1,39

2,02

1,72

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

4,04

3,29

4,70

4,18

2,68

Techniciens et cadres moyens

6,33

7,04

4,96

4,56

5,41

Employés de bureau

2,60

2,49

2,46

2,07

1,70

Services et commerce

7,58

8,28

8,11

7,56

10,08

Agriculture, élevage et pêche

37,59

37,67

33,64

41,32

38,37

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

25,27

24,41

21,09

21,62

24,31

Conducteurs d’installationset de machines

8,43

8,62

9,20

8,43

7,83

Travailleurs non qualifiés

5,39

6,46

14,30

8,11

7,65

Forces armées

0,36

0,32

0,14

0,12

0,25

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1,15

1,13

0,36

0,64

0,80

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

4,16

2,50

5,50

5,35

4,25

Techniciennes et cadres moyens

3,64

6,12

2,54

2,82

2,97

Employées de bureau

3,86

4,12

4,52

3,10

2,33

Services et commerce

26,20

25,43

24,96

24,98

25,73

Agriculture, élevage et pêche

39,85

36,28

26,55

38,71

37,06

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

9,94

8,10

7,98

10,65

11,45

Conductrices d’installations

et de machines

0,05

0,18

0,16

0,22

0,15

Travailleuses non qualifiées

11,14

16,14

27,44

13,53

15,26

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2,92

1,81

1,44

2,25

1,96

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

6,81

5,02

7,57

7,78

5,56

Techniciens et cadres moyens

7,88

9,89

6,51

6,16

6,34

Employés de bureau

5,60

5,34

6,01

4,40

3,42

Services et commerce

25,95

24,75

25,30

24,68

26,88

Agriculture, élevage et pêche

3,35

3,72

4,51

5,27

5,61

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

27,34

25,77

23,04

26,54

26,59

Conducteurs d’installationset de machines

7,88

7,47

8,19

7,79

7,37

Travailleurs non qualifiés

11,90

15,95

17,29

15,01

16,07

Forces armées

0,36

0,27

0,14

0,12

0,20

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

3,76

1,91

2,16

3,28

2,50

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

6,47

5,59

7,12

6,97

4,33

Techniciens et cadres moyens

9,70

10,50

8,61

7,51

7,49

Employés de bureau

4,52

4,13

4,39

3,71

2,93

Services et commerce

12,45

13,64

13,73

13,17

16,84

Agriculture, élevage et pêche

4,16

4,80

5,41

6,69

5,93

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

37,63

37,61

33,44

34,73

37,20

Conducteurs d’installationset de machines

14,03

13,14

14,94

13,83

13,27

Travailleurs non qualifiés

6,64

8,21

9,94

9,89

9,14

Forces armées

0,64

0,49

0,26

0,21

0,37

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1,86

1,68

0,60

0,98

1,29

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

7,23

4,31

8,10

8,78

7,08

Techniciennes et cadres moyens

5,57

9,13

4,05

4,51

4,92

Employées de bureau

6,98

6,88

7,90

5,24

4,02

Services et commerce

43,16

38,80

38,84

38,78

39,33

Agriculture, élevage et pêche

2,31

2,36

3,44

3,53

5,22

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

14,23

10,80

10,87

16,51

13,45

Conductrices d’installationset de machines

0,06

0,31

0,28

0,38

0,06

Travailleuses non qualifiées

18,60

25,73

25,90

21,28

24,64

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

0,48

0,59

0,27

0,39

0,49

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

0,72

0,13

1,93

0,85

0,57

Techniciens et cadres moyens

1,68

2,23

0,56

0,88

1,74

Employés de bureau

0,14

0,32

0,13

0,18

0,13

Services et commerce

3,53

3,80

3,78

3,31

4,39

Agriculture, élevage et pêche

82,49

82,16

62,79

83,53

79,10

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

7,21

5,63

5,33

4,80

8,34

Conducteurs d’installationset de machines

0,64

1,41

1,28

1,22

0,63

Travailleurs non qualifiés

3,10

3,67

23,92

4,84

4,56

Forces armées

0,00

0,05

0,00

0,01

0,06

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

0,63

0,75

0,45

0,54

0,74

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

0,89

0,20

1,80

0,91

0,57

Techniciens et cadres moyens

1,95

2,38

0,56

1,10

2,77

Employés de bureau

0,11

0,27

0,15

0,14

0,13

Services et commerce

1,26

1,04

1,34

0,98

1,49

Agriculture, élevage et pêche

81,01

82,08

67,64

81,97

79,60

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

9,23

6,57

6,23

6,22

7,93

Conducteurs d’installationset de machines

1,16

2,52

2,29

2,10

0,91

Travailleurs non qualifiés

3,77

4,10

19,56

6,03

5,75

Forces armées

0,00

0,09

0,00

0,01

0,10

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

0,31

0,38

0,05

0,17

0,17

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

0,53

0,05

2,11

0,76

0,57

Techniciennes et cadres moyens

1,37

2,05

0,56

0,57

0,43

Employées de bureau

0,17

0,39

0,12

0,24

0,13

Services et commerce

6,16

7,31

6,87

6,55

8,05

Agriculture, élevage et pêche

84,21

82,26

56,65

85,70

78,46

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

4,87

4,44

4,20

2,83

8,85

Conductrices d’installationset de machines

0,05

0,00

0,00

0,00

0,27

Travailleuses non qualifiées

2,33

3,13

29,45

3,18

3,06

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Ouvrier

8,13

8,10

9,72

8,63

13,51

Employé

20,77

20,93

19,75

20,58

16,62

Travailleur indépendant

40,22

40,82

35,73

36,58

37,17

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

0,77

0,64

0,49

0,61

0,32

Patron, associé ou employeur non rémunéré

2,17

1,31

1,72

3,84

3,21

Membre d’une coopérative de production

0,31

0,34

0,40

0,26

0,07

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

25,74

24,42

29,15

27,17

26,57

Employé de maison

1,89

3,45

3,05

2,33

2,53

HOMMES

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Ouvrier

13,06

12,80

15,51

12,83

21,39

Employé

23,92

23,30

22,16

23,34

18,38

Travailleur indépendant

41,92

45,80

38,57

38,75

36,45

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

1,07

1,00

0,70

0,93

0,50

Patron, associé ou employeurnon rémunéré

3,13

1,70

2,16

5,38

4,90

Membre d’une coopérative de production

0,57

0,60

0,69

0,44

0,12

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

16,16

14,70

20,00

18,19

18,08

Employé de maison

0,17

0,10

0,21

0,14

0,18

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Ouvrière

2,10

2,20

2,71

3,19

3,65

Employée

16,92

17,80

16,83

17,01

14,40

Travailleuse indépendante

38,15

36,50

32,28

33,75

38,08

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,39

0,20

0,23

0,19

0,10

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1,00

0,80

1,18

1,85

1,10

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

0,04

0,02

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

37,45

36,70

40,24

38,81

37,20

Employée de maison

3,98

5,70

6,49

5,18

5,46

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Ouvrier

10,25

11,00

12,23

10,61

17,00

Employé

34,39

33,10

32,25

34,19

26,53

Travailleur indépendant

39,09

40,50

33,86

37,72

36,42

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

1,29

1,00

0,84

1,00

0,56

Patron, associé ou employeur non rémunéré

2,97

2,00

2,25

3,47

2,84

Membre d’une coopérative de production

0,21

0,40

0,18

0,30

0,06

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

8,80

7,80

13,31

8,79

12,51

Employé de maison

3,01

4,20

5,07

3,92

4,07

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Ouvrier

16,17

17,30

19,90

16,17

27,34

Employé

39,34

36,90

36,77

39,36

29,15

Travailleur indépendant

32,17

35,70

28,58

31,29

28,92

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

1,74

1,50

1,25

1,56

0,87

Patron, associé ou employeurnon rémunéré

4,13

2,50

2,71

4,64

3,90

Membre d’une coopérative de production

0,37

0,70

0,33

0,53

0,12

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

5,82

5,10

10,09

6,22

9,49

Employé de maison

0,27

0,20

0,38

0,22

0,22

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Ouvrière

2,72

3,00

3,26

3,80

4,20

Employée

28,08

28,30

26,95

27,86

23,28

Travailleuse indépendante

47,91

46,60

40,05

45,60

45,71

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,72

0,40

0,36

0,30

0,18

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1,48

1,20

1,71

2,04

1,54

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,10

0,01

0,02

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

12,60

11,10

17,09

11,94

6,24

Employée de maison

6,49

9,40

10,57

8,44

8,85

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Ouvrier

5,48

4,30

6,59

6,17

9,03

Employé

3,83

4,30

4,15

3,69

3,89

Travailleur indépendant

41,63

43,30

38,05

35,15

38,14

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

0,11

0,10

0,05

0,12

0,02

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1,19

0,40

1,05

4,31

3,68

Membre d’une coopérative de production

0,45

0,30

0,66

0,21

0,07

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

46,82

47,00

48,91

49,98

44,63

Employé de maison

0,49

0,40

0,53

0,37

0,54

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Ouvrier

9,02

6,80

10,22

8,90

13,82

Employé

3,91

4,90

4,56

4,53

4,71

Travailleur indépendant

54,58

59,30

50,60

47,51

46,02

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

0,21

0,20

0,04

0,18

0,03

Patron, associé ou employeurnon rémunéré

1,83

0,60

1,49

6,25

6,18

Membre d’une coopérative de production

0,83

0,50

1,13

0,34

0,13

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

29,58

27,70

31,95

32,24

28,99

Employé de maison

0,04

0,10

0,02

0,05

0,13

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Ouvrière

1,37

1,10

2,00

2,38

2,95

Employée

3,74

3,60

3,64

2,51

2,87

Travailleuse indépendante

26,62

22,90

22,16

17,92

28,15

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,00

0,00

0,06

0,04

0,00

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

0,44

0,20

0,49

1,61

0,52

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

0,07

0,03

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

66,82

71,40

70,39

74,70

64,44

Employée de maison

1,01

0,70

1,18

0,82

1,07

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Agriculture, élevage et chasse

39,54

38,60

44,12

42,26

38,33

Sylviculture et pêche

0,41

0,30

0,08

0,13

0,92

Exploitation des mines et des carrières

1,45

1,40

1,27

0,99

0,56

Industries manufacturières

11,40

10,10

9,20

11,17

10,82

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,22

0,50

0,29

0,21

0,39

Bâtiment et travaux publics

5,84

6,60

4,93

5,38

7,26

Vente et réparation

16,22

16,00

14,78

14,20

16,16

Hôtellerie et restauration

3,89

3,90

4,00

4,61

5,40

Transport, stockage, communications

4,98

4,30

4,64

4,60

4,55

Services financiers

0,48

0,50

0,52

0,45

0,34

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2,02

2,70

2,72

2,04

2,07

Administration publique, défenseet sécurité sociale

2,26

2,20

1,79

1,97

1,91

Éducation

4,64

4,50

4,03

3,90

3,38

Services sociaux et de santé

1,84

1,50

1,55

1,63

1,67

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

2,25

2,90

2,60

3,03

3,39

Travail chez des particuliers

2,53

3,80

3,47

3,33

2,82

Organismes extraterritoriaux

0,03

0,10

0,02

0,09

0,02

HOMMES

2 000 469

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Agriculture, élevage et chasse

39,14

39,60

45,48

44,66

39,04

Sylviculture et pêche

0,64

0,50

0,09

0,14

1,37

Exploitation des mines et des carrières

2,19

2,30

2,14

1,58

0,94

Industries manufacturières

12,06

11,10

9,89

12,19

10,95

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,37

0,80

0,39

0,31

0,64

Bâtiment et travaux publics

10,49

11,50

8,70

9,04

12,23

Vente et réparation

10,93

10,70

10,35

9,58

11,94

Hôtellerie et restauration

1,83

1,60

1,87

1,88

2,79

Transport, stockage, communications

8,57

7,00

7,51

7,56

7,60

Services financiers

0,45

0,70

0,73

0,47

0,43

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2,26

3,60

3,35

2,37

2,52

Administration publique, défenseet sécurité sociale

3,11

3,00

2,59

2,68

2,66

Éducation

4,43

3,60

3,11

3,22

2,92

Services sociaux et de santé

1,03

1,10

1,35

1,03

1,35

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

2,25

2,50

2,15

2,52

2,27

Travail chez des particuliers

0,17

0,40

0,27

0,67

0,33

Organismes extraterritoriaux

0,06

0,00

0,03

0,09

0,04

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Agriculture, élevage et chasse

40,04

37,30

42,48

39,14

37,44

Sylviculture et pêche

0,12

0,10

0,05

0,11

0,36

Exploitation des mines et des carrières

0,54

0,40

0,21

0,23

0,10

Industries manufacturières

10,59

8,80

8,36

9,85

10,67

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,05

0,10

0,17

0,08

0,09

Bâtiment et travaux publics

0,16

0,50

0,36

0,63

1,04

Vente et réparation

22,68

22,60

20,15

20,20

21,44

Hôtellerie et restauration

6,42

6,80

6,58

8,15

8,67

Transport, stockage, communications

0,59

0,90

1,16

0,75

0,74

Services financiers

0,52

0,40

0,27

0,43

0,21

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

1,73

1,50

1,95

1,62

1,50

Administration publique, défenseet sécurité sociale

1,21

1,20

0,82

1,05

0,97

Éducation

4,90

5,70

5,14

4,78

3,96

Services sociaux et de santé

2,81

1,90

1,79

2,41

2,07

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

2,24

3,50

3,14

3,68

4,79

Travail chez des particuliers

5,41

8,10

7,35

6,79

5,95

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,10

0,00

0,10

0,01

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Agriculture, élevage et chasse

3,71

4,80

11,37

6,38

6,13

Sylviculture et pêche

0,13

0,10

0,00

0,01

0,25

Exploitation des mines et des carrières

0,85

1,70

1,13

1,16

0,69

Industries manufacturières

18,37

15,30

14,15

18,13

15,75

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,27

0,80

0,52

0,36

0,47

Bâtiment et travaux publics

8,75

10,40

7,66

8,19

10,99

Vente et réparation

26,89

25,40

24,31

23,28

25,86

Hôtellerie et restauration

6,29

6,00

6,28

7,55

7,72

Transport, stockage, communications

8,58

6,90

7,69

7,67

7,60

Services financiers

0,87

1,00

0,93

0,80

0,60

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

3,56

4,60

4,72

3,62

3,68

Administration publique, défenseet sécurité sociale

3,90

3,50

3,01

3,19

3,20

Éducation

6,72

6,40

5,73

6,15

4,73

Services sociaux et de santé

3,13

2,30

2,54

2,64

2,12

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

3,80

4,70

4,27

5,06

5,71

Travail chez des particuliers

4,12

6,10

5,66

5,65

4,48

Organismes extraterritoriaux

0,06

0,10

0,03

0,16

0,04

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Agriculture, élevage et chasse

4,78

6,00

11,69

8,77

6,74

Sylviculture et pêche

0,22

0,20

0,00

0,02

0,36

Exploitation des mines et des carrières

1,44

2,60

1,98

2,05

1,10

Industries manufacturières

19,90

17,50

16,16

20,49

18,56

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,42

1,20

0,70

0,60

0,73

Bâtiment et travaux publics

15,47

17,90

13,70

14,04

18,68

Vente et réparation

18,23

17,80

17,99

16,42

18,33

Hôtellerie et restauration

3,06

2,60

3,03

3,12

3,97

Transport, stockage, communications

14,51

11,20

12,54

12,84

12,69

Services financiers

0,80

1,20

1,33

0,95

0,77

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

3,87

6,10

5,91

4,07

4,51

Administration publique, défenseet sécurité sociale

5,30

4,70

4,40

4,20

4,40

Éducation

6,13

4,80

4,13

4,99

3,52

Services sociaux et de santé

1,78

1,80

2,26

1,52

1,27

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

3,69

4,00

3,66

4,56

4,05

Travail chez des particuliers

0,27

0,40

0,46

1,18

0,26

Organismes extraterritoriaux

0,11

0,10

0,05

0,17

0,06

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Agriculture, élevage et chasse

2,35

3,20

10,99

3,71

5,37

Sylviculture et pêche

0,00

0,10

0,00

0,00

0,11

Exploitation des mines et des carrières

0,10

0,60

0,14

0,23

0,17

Industries manufacturières

16,42

12,60

11,80

15,42

12,27

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,08

0,10

0,30

0,12

0,15

Bâtiment et travaux publics

0,19

0,90

0,58

0,88

1,45

Vente et réparation

37,94

35,10

31,69

31,57

35,20

Hôtellerie et restauration

10,39

10,30

10,09

12,81

12,36

Transport, stockage, communications

1,01

1,40

2,01

1,26

1,31

Services financiers

0,96

0,70

0,47

0,75

0,38

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

3,16

2,70

3,34

2,83

2,64

Administration publique, défenseet sécurité sociale

2,12

2,00

1,38

1,62

1,71

Éducation

7,47

8,30

7,61

7,50

6,22

Services sociaux et de santé

4,86

3,00

2,87

3,91

3,16

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

3,93

5,60

4,98

6,00

7,77

Travail chez des particuliers

9,02

13,20

11,74

11,19

9,70

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,20

0,00

0,18

0,02

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Agriculture, élevage et chasse

84,13

84,40

84,99

86,79

79,67

Sylviculture et pêche

0,76

0,60

0,17

0,27

1,79

Exploitation des mines et des carrières

2,19

1,10

1,44

0,78

0,41

Industries manufacturières

2,72

3,10

3,02

2,53

4,50

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,16

0,10

0,01

0,02

0,30

Bâtiment et travaux publics

2,22

1,60

1,52

1,89

2,47

Vente et réparation

2,94

3,10

2,88

2,93

3,70

Hôtellerie et restauration

0,92

1,00

1,15

0,96

2,43

Transport, stockage, communications

0,50

0,90

0,84

0,78

0,63

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,03

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

0,11

0,20

0,22

0,09

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

0,21

0,50

0,27

0,46

0,25

Éducation

2,05

2,00

1,90

1,10

1,66

Services sociaux et de santé

0,22

0,30

0,32

0,38

1,09

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

0,32

0,50

0,51

0,50

0,41

Travail chez des particuliers

0,55

0,80

0,74

0,46

0,70

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,01

0,00

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Agriculture, élevage et chasse

83,76

85,10

86,17

87,04

80,08

Sylviculture et pêche

1,19

0,90

0,21

0,28

2,66

Exploitation des mines et des carrières

3,17

1,90

2,34

1,18

0,73

Industries manufacturières

1,87

2,60

2,34

2,63

1,28

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,30

0,10

0,02

0,02

0,53

Bâtiment et travaux publics

4,02

2,80

2,67

3,05

4,02

Vente et réparation

1,46

1,10

1,13

1,43

3,82

Hôtellerie et restauration

0,23

0,20

0,47

0,26

1,30

Transport, stockage, communications

0,85

1,40

1,46

1,30

1,14

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,05

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

0,17

0,30

0,27

0,16

0,01

Administration publique, défenseet sécurité sociale

0,27

0,80

0,42

0,59

0,44

Éducation

2,22

2,00

1,88

1,08

2,16

Services sociaux et de santé

0,07

0,10

0,26

0,35

1,45

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

0,38

0,40

0,33

0,44

0,00

Travail chez des particuliers

0,04

0,40

0,04

0,13

0,41

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,02

0,00

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Agriculture, élevage et chasse

84,56

83,60

83,51

86,45

79,14

Sylviculture et pêche

0,25

0,10

0,12

0,25

0,69

Exploitation des mines et des carrières

1,06

0,10

0,30

0,22

0,00

Industries manufacturières

3,71

3,70

3,88

2,40

8,58

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,00

0,10

0,00

0,01

0,00

Bâtiment et travaux publics

0,13

0,00

0,06

0,28

0,50

Vente et réparation

4,64

5,70

5,10

5,02

3,55

Hôtellerie et restauration

1,71

2,10

2,00

1,94

3,86

Transport, stockage, communications

0,08

0,20

0,06

0,06

0,00

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

0,05

0,00

0,15

0,00

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

0,14

0,20

0,08

0,28

0,01

Éducation

1,85

2,10

1,93

1,14

1,03

Services sociaux et de santé

0,40

0,40

0,39

0,42

0,64

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

0,25

0,60

0,74

0,59

0,92

Travail chez des particuliers

1,14

1,30

1,63

0,92

1,07

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 6

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Domestique

1,89

2,60

3,05

2,33

2,53

Étatique

6,83

7,40

7,46

6,99

6,80

Familial

65,96

66,10

64,88

63,74

63,75

Semi-entreprise

10,62

8,80

10,05

13,13

12,53

Entreprise

14,71

15,10

14,56

13,80

14,40

HOMMES

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Domestique

0,17

0,10

0,21

0,14

0,18

Étatique

7,02

7,80

7,81

6,81

6,99

Familial

58,07

60,50

58,57

56,95

54,53

Semi-entreprise

14,21

12,40

13,60

17,18

17,61

Entreprise

20,53

19,20

19,80

18,93

20,70

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Domestique

3,98

5,70

6,49

5,18

5,46

Étatique

6,60

6,90

7,04

7,22

6,55

Familial

75,60

73,20

72,52

72,56

75,28

Semi-entreprise

6,23

4,30

5,75

7,89

6,17

Entreprise

7,59

9,80

8,20

7,15

6,54

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 6.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Domestique

3,01

4,20

5,07

3,92

4,07

Étatique

10,34

10,70

11,41

10,65

9,65

Familial

47,89

48,30

47,18

46,51

48,93

Semi-entreprise

15,40

12,60

14,14

17,59

16,49

Entreprise

23,37

24,20

22,20

21,32

20,86

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Domestique

0,27

0,20

0,38

0,22

0,22

Étatique

10,41

11,20

12,01

10,35

9,47

Familial

37,99

40,80

38,66

37,52

38,41

Semi-entreprise

20,07

17,50

18,80

22,40

22,56

Entreprise

31,25

30,30

30,15

29,51

29,34

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Domestique

6,49

9,40

10,57

8,44

8,85

Étatique

10,23

10,00

10,70

11,02

9,87

Familial

60,51

57,70

57,14

57,54

61,95

Semi-entreprise

9,43

6,30

8,69

11,71

8,98

Entreprise

13,33

16,60

12,89

11,28

10,35

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 6.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Domestique

0,49

0,40

0,53

0,37

0,54

Étatique

2,46

2,90

2,54

2,44

3,13

Familial

88,45

90,20

86,96

85,13

82,77

Semi-entreprise

4,67

3,80

4,95

7,60

7,43

Entreprise

3,92

2,70

5,02

4,47

6,12

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Domestique

0,04

0,10

0,02

0,05

0,13

Étatique

2,60

3,20

2,76

2,65

3,83

Familial

84,16

87,00

82,54

79,75

75,01

Semi-entreprise

6,59

5,40

7,35

11,04

11,32

Entreprise

6,61

4,30

7,33

6,51

9,71

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Domestique

1,01

0,70

1,18

0,82

1,07

Étatique

2,30

2,60

2,27

2,14

2,25

Familial

93,43

94,30

92,55

92,62

92,60

Semi-entreprise

2,44

1,70

1,92

2,79

2,51

Entreprise

0,81

0,70

2,09

1,64

1,58

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

SÉCURITÉ ET HYGIÈNE AU TRAVAIL

34.Conformément à la loi générale relative à l’hygiène, à la sécurité et au bien‑être sur le lieu de travail no 16998 en date du 2 août 1979, le Ministère du travail ordonne des inspections et des réinspections d’office, périodiques ou sur plainte dans les entreprises et dans tous les lieux de travail existant sur le territoire national.

35.En vertu du décret suprême no 27732 du 15 septembre 2004 (annexe no 2), la Direction générale de la sécurité industrielle et la Direction générale du travail ont été regroupées en une «Direction générale du travail et de la sécurité industrielle».

36.La nouvelle structure étend l’Inspection de la sécurité industrielle et de l’hygiène, qui devient l’Inspection du travail, de la sécurité industrielle et de l’hygiène, nouveau concept qui marque l’adoption d’une politique de contrôle plus efficace. Les nouvelles formalités d’inspection sont les suivantes:

Rédaction d’une note désignant un inspecteur de la Direction générale du travail et de la sécurité industrielle;

Déclaration d’indépendance de l’inspecteur désigné;

Établissement du formulaire technique d’inspection;

Établissement du formulaire de convocation.

37.Après l’inspection, un rapport où sont consignées les observations formulées et les délais impartis pour les mettre en œuvre est adressé à la direction compétente et si nécessaire, une ou plusieurs réinspections sont programmées. Cette nouvelle procédure permet d’exercer un contrôle total, plus efficace et surtout libre de toute corruption.

38.L’arrêté ministériel no 496/04 du 23 septembre 2004 (annexe no 8) porte approbation du règlement de constitution des comités mixtes d’hygiène, de sécurité et de bien‑être au travail, chargés d’associer pleinement employeurs et employés à la recherche de solutions aux différents problèmes qui se posent en entreprise, afin de contribuer à prévenir les risques et les maladies professionnelles.

39.En 2004, au titre du Programme pour la sécurité industrielle et la santé au travail (SISO Bolivia), le Ministère du travail a bénéficié d’une dotation en matériel de surveillance de polluants professionnels sur le terrain et un cours de formation de quatre cents heures, organisé par le Secrétariat au travail des États‑Unis d’Amérique par l’intermédiaire de l’ambassade des États‑Unis en Bolivie, a été dispensé aux techniciens de la Direction générale du travail et de la sécurité industrielle.

40.L’Institut national de la médecine du travail (relevant du Ministère de la santé et des sports) et l’Institut national pour la santé au travail sont chargés par l’État d’effectuer divers contrôles en entreprise afin de vérifier la sécurité industrielle et l’hygiène au travail.

41.En 2004, le Gouvernement de la République de Bolivie a adressé à l’Organisation internationale du Travail (OIT) un mémoire indiquant les mesures adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention de l’OIT no 81 sur l’inspection du travail.

42.Le mémoire que le Gouvernement bolivien a adressé à l’OIT concernant la Convention no 81 portait sur la période 2000‑2004 et se lisait comme suit:

CONVENTION SUR L’INSPECTION DU TRAVAIL, 1947

Convention n o  81

Ratifiée par la Bolivie en 1973

En vertu de la loi relative à l’organisation du pouvoir exécutif, le Ministère du travail est chargé de:

Surveiller l’application et le respect de la législation et des conventions internationales ayant trait à l’emploi;

Concevoir des politiques visant à instaurer des conditions propres à garantir à tous une possibilité d’emploi et à améliorer les conditions de travail;

Concevoir et mettre en œuvre des politiques visant à établir des relations adéquates entre salariés et employés; concevoir et appliquer des normes de sécurité industrielle en coordination avec les ministres en charge des secteurs correspondants.

Conformément à la loi générale relative à l’emploi, à son décret d’application et aux autres normes légales pertinentes, le Ministère du travail, dans toute affaire relevant du droit du travail, fait office d’instance de conciliation dans le ressort administratif, avec la possibilité d’engager directement une procédure judiciaire pour exiger l’application de sanctions en cas d’infraction avérée à une loi sociale ou la restitution du patrimoine syndical.

Le Ministère du travail réalise ses activités et exerce les attributions que la loi lui confère par l’intermédiaire des Inspections du travail, organes techniques spécialisés de l’administration publique qui veillent à ce que la législation du travail soit mise en œuvre de manière impartiale, équitable et juste dans le cadre des fonctions de contrôle qui leur sont confiées. Il s’agit, comme on peut le constater, d’une mission qui incombe à l’État de manière exclusive, non délégable et souveraine, conformément aux dispositions de la loi générale relative à l’emploi et de son décret d’application.

Or, en raison des nombreuses transformations survenues en Bolivie au cours des vingt dernières années, il a été nécessaire d’entamer un processus de restructuration du Ministère du travail en vue de l’adapter aux nouveaux besoins du pays. Pour les citer de manière brève et incomplète, les transformations en question sont notamment l’instauration d’un nouveau modèle d’organisation de l’État et de la société et d’un nouveau modèle économique depuis 1985; des modifications substantielles dans le domaine électoral, qui ont abouti à ce que la réforme constitutionnelle de 2004 inclue dans les acteurs politiques les groupements de citoyens et les peuples autochtones; et des processus de décentralisation municipale et départementale qui ont transformé l’appareil administratif de l’État bolivien.

Deux réformes constitutionnelles, réalisées à dix années d’intervalle, ont pris en compte les nouvelles réalités et les demandes des acteurs sociaux boliviens. Il s’agissait de répondre à l’apparition de nouvelles formes de travail et de combattre le recours systématique à des modalités de recrutement qui niaient dans les faits les droits garantis aux travailleurs par la Constitution politique de l’État et les lois nationales.

Ces nouvelles réalités, dont quelques aspects seulement sont présentés ci‑dessous, sont à l’origine des transformations successives du pouvoir exécutif qui, depuis 1993, a connu trois lois d’organisation: la loi des ministères de 1993, la loi d’organisation du pouvoir exécutif de 1997 et la loi d’organisation du pouvoir exécutif de 2003. De telles modifications sur le plan de l’organisation et de la structure du pouvoir exécutif ont nécessairement un impact sur l’une de ses composantes les plus importantes, à savoir le Ministère du travail.

Il faut y ajouter le fait que l’Organisation internationale du Travail (OIT), consciente des nouvelles réalités en Bolivie et dans le monde et au fait d’autres expériences vécues dans ce domaine, a formulé des observations tendant à ce que les droits reconnus aux travailleurs soient mis en œuvre et que le cadre juridique institutionnel permette à l’État de jouer son rôle dans les meilleures conditions.

Se conformant strictement aux recommandations de l’OIT, et avec l’assistance du Bureau de l’Organisation, le Gouvernement bolivien a engagé un processus de restructuration interne fondé sur l’idée que l’une de ses principales attributions consiste à veiller au respect des dispositions sociales en vigueur.

À cette fin, il a été prévu que l’Inspection du travail serait divisée en deux secteurs, celui de la conciliation et celui de l’inspection proprement dit, chacun ayant des fonctions spécifiques visant à mieux répondre aux besoins des travailleurs. Le secteur de la conciliation cherchera à rapprocher travailleurs et employeurs et celui de l’inspection vérifiera sur le terrain le respect des normes en vigueur. Pour atteindre les objectifs de la conciliation, il est entendu qu’il faudra mettre en œuvre des techniques de négociation.

Par ailleurs, les techniciens de la sécurité industrielle rejoindront les équipes d’inspecteurs du travail, ce qui permettra de contrôler la mise en œuvre de la législation du travail et des dispositions relatives à la sécurité industrielle dans toutes les inspections du travail au niveau national et de couvrir ainsi:

a)Les lieux de travail dans toutes les branches d’activité qui emploient des salariés, y compris les entreprises d’État, les centres agricoles et les autres entreprises relevant de la loi générale relative à l’emploi;

b)Les moyens de transport en général, les entreprises privatisées et toute structure entrepreneuriale où existe une relation employeur/employé.

Afin que le personnel de l’Inspection du travail puisse exercer un contrôle effectif, il a été entrepris d’équiper le Ministère du travail d’un système informatique qui permettra aux agents d’organiser les activités d’inspection de manière systématique, intégrée et transversale, de manière à contribuer aux actions de suivi et d’évaluation périodiques des relations professionnelles. Faute de ressources, ce système n’est pas encore opérationnel.

Le Gouvernement bolivien fait savoir qu’afin de mettre en œuvre les recommandations de l’OIT, il a sollicité, par l’intermédiaire du Ministère du travail, une assistance technique en vue d’entamer une réorganisation de ce ministère et, en particulier de l’Inspection du travail dont il souhaite faire un organisme efficient et efficace dans la défense des droits des travailleurs et des employeurs.

Enfin, il convient de signaler qu’une mission de l’OIT‑Regional Lima, composée de Rosa Fuentes et Adolfo Ciudad, s’est rendue en Bolivie du 7 au 10 septembre et y a tenu des réunions avec plusieurs représentants du Ministère du travail. Ils ont élaboré conjointement une proposition de restructuration institutionnelle s’inscrivant dans le plan annuel opérationnel 2005, qui sera mise en œuvre avec l’assistance technique de l’OIT et qui, dans ses grandes lignes, se traduira par la création d’un département de statistique, la mise en place de réformes de l’Inspection du travail visant à en améliorer le fonctionnement et la qualité et le renforcement des directions départementales et régionales du travail (annexe no 3 b)).

43.L’État bolivien a également présenté le mémoire ci‑après concernant la Convention de l’OIT no 129 et couvrant la période 2000‑2004:

CONVENTION SUR L’INSPECTION DU TRAVAIL (AGRICULTURE)

Convention n o  129

Ratifiée par la Bolivie en 1977

La Bolivie traverse une crise économique qui touche les activités du secteur public/d’État et du secteur privé et qui se manifeste dans différents domaines et sous plusieurs aspects. Du fait de ces crises qui affectent également l’État, le Gouvernement bolivien doit faire face à des restrictions d’ordre économique et financier qui l’empêchent d’exercer de manière adéquate un contrôle rigoureux du respect de la législation du travail et des normes de sécurité industrielle dans le secteur agricole.

En toute logique, le secteur agricole compte sur la protection de l’État contre les atteintes aux droits sociaux des travailleurs. À cette fin, et malgré les restrictions susmentionnées, le Ministère du travail, par l’intermédiaire de la Direction générale du travail, a entrepris un projet pilote dans quatre régions du territoire national, afin d’accroître le degré de garantie, de sécurité et de soutien apportés aux travailleurs comme aux employeurs. Les régions en question sont Bermejo, Yacuiba, Villamontes et Riberalta, les trois premières étant situées dans le département de Tarija et la dernière dans le département de Beni.

Le Ministère du travail considère que les fonctionnaires en service dans les régions agricoles susmentionnées s’acquittent de leur mission dans la limite de leurs possibilités, en se fondant sur les prescriptions énoncées dans la loi relative à l’emploi et dans son décret d’application ainsi que sur les autres normes connexes.

L’objectif visé est qu’une fois consolidé et implanté le système national d’inspection du travail, celui‑ci sera adapté au secteur agricole de manière à pouvoir exercer effectivement le rôle que lui confère la réglementation en vigueur. Avec l’appui de l’OIT et dans le cadre de la restructuration du Ministère du travail, laquelle présente une importance fondamentale pour l’avenir immédiat, il s’agit de renforcer les inspections des régions mentionnées plus haut qui, de par leurs particularités, sont les plus indiquées pour mettre en œuvre ce projet pilote.

En effet, Bermejo est une ville située dans le département de Tarija, au sud‑est de la Bolivie, où l’activité principale est la production de canne à sucre. Pour sa part, la ville de Riberalta est située au nord‑est du pays, dans le département de Beni, et fait partie de ce qu’on appelle l’Amazonie bolivienne. La principale activité économique de cette zone est la production de châtaignes. En troisième lieu vient la ville de Yacuiba, située aussi dans le département de Tarija, où les principales activités sont l’élevage et la pêche mais où il existe également une forte activité commerciale puisqu’il s’agit d’une zone frontalière avec la République argentine. Enfin, dans la ville de Villamontes, située également dans le département de Tarija, la principale activité est la pêche.

Pour une meilleure description des zones en question, il convient de noter que les villes de Bermajo, Yacuiba et Villamontes, dans le département de Tarija, font partie de ce que l’on appelle le Chaco bolivien, territoire où vivent des peuples autochtones comme les Weenhayeks ou les Matacos, qui se consacrent principalement à la pêche. À Riberalta vivent les Esse Ejjas, appelés jusqu’à ces dernières années Chamas, qui produisent des châtaignes et du caoutchouc, à moindre échelle pour ce dernier depuis quelques années.

Tous les lieux mentionnés présentent de fortes inégalités sociales qui ont aussi une composante raciale. Par exemple, dans le département de Tarija et plus précisément dans les villes citées, il y a des propriétaires de terrains agricoles qui ne sont pas travaillés; ces créoles, descendants d’Européens (essentiellement des Espagnols) exploitent et marginalisent les autochtones qui vivent dans la zone. À ce propos, il ne faut pas oublier que dans d’autres provinces du Chaco bolivien situées dans le département de Chuquisaca, il existe des communautés autochtones captives en faveur desquelles le Gouvernement est en train de prendre des mesures avec l’assistance technique de l’OIT, en application de la Convention no 105.

La localité de Yacuiba étant située à la frontière avec l’Argentine, l’activité commerciale, très importante, s’y déroule dans un contexte de contrebande ouverte dont les «bagalleros» (personnes qui pratiquent la «contrebande fourmi») sont les principaux acteurs. C’est précisément dans cette région que s’est constitué le Mouvement des sans terre, qui s’est ensuite étendu à d’autres régions du territoire national.

À Riberalta, on observe également une surexploitation de la main‑d’œuvre autochtone par les employeurs, qui se caractérise par des conditions de travail inadéquates et qui est renforcée par l’existence d’un système institutionnel peu solidaire et passif face au mépris affiché à l’égard de la protection sociale des travailleurs.

Compte tenu de cette situation, le Ministère du travail a manifestement adopté une décision qui revêtira une importance notable en ce qu’elle assurera la présence, dans les zones agricoles, d’inspecteurs du travail dotés de compétences et de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les dispositions de la loi générale relative à l’emploi et de son décret d’application ainsi que les normes internationales du travail. Ces objectifs devraient être atteints avec la mise en œuvre du projet de restructuration du Ministère du travail, entreprise avec l’assistance technique de l’OIT (annexe no 3 f)).

LA MÊME POSSIBILITÉ POUR TOUS D’ÊTRE PROMUS, DANS LEUR TRAVAIL, À LA CATÉGORIE SUPÉRIEURE APPROPRIÉE, ET DROIT AU REPOS, AUX LOISIRS, À LA LIMITATION RAISONNABLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYÉS PÉRIODIQUES, AINSI QU’À LA RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS

44.Les procédures d’inspection permettent de vérifier le respect des normes du travail et des règlements internes de chaque entreprise, qui doivent permettre les promotions et avancements obligatoires conformément à l’article 65 de la loi générale relative à l’emploi. Il s’agit également d’examiner les conditions de travail de chaque employé, ce qui suppose d’examiner les barèmes des traitements et salaires (annexe no 10).

45.Le Ministère du travail est l’organe chargé de recevoir les plaintes pour infraction à la législation du travail et d’organiser la conciliation ou les inspections nécessaires pour s’assurer qu’employeurs et employés respectent les normes du travail en vigueur. Le nombre de conciliations, qui a triplé au cours des quatre dernières années, est en moyenne de 30 par jour; il n’y a malheureusement pas de statistiques relatives aux inspections effectuées étant donné que le Ministère du travail n’a pas encore de bureau chargé de recueillir ce type de données.

TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,85

45,04

39,60

42,89

42,93

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

50,58

47,84

47,13

51,83

43,34

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

34,60

42,14

34,63

35,84

37,42

Techniciens et cadres moyens

36,85

33,25

38,46

37,73

36,22

Employés de bureau

44,31

43,05

42,02

46,80

45,30

Services et commerce

48,82

52,06

43,81

49,93

48,70

Agriculture, élevage et pêche

38,06

41,55

37,21

36,99

39,26

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

44,75

46,54

41,80

45,61

43,44

Conducteurs d’installationset de machines

58,69

58,52

55,13

60,71

58,53

Travailleurs non qualifiés

46,26

46,50

35,07

45,57

43,26

Forces armées

38,34

48,65

42,80

48,21

46,14

HOMMES

44,52

46,94

42,22

45,22

45,39

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

52,41

48,69

46,30

53,67

42,77

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

36,62

43,36

37,46

39,77

36,71

Techniciens et cadres moyens

37,72

36,67

39,98

39,77

36,01

Employés de bureau

48,13

45,77

47,02

46,98

46,19

Services et commerce

48,11

55,92

44,41

52,47

51,53

Agriculture, élevage et pêche

38,82

42,79

39,00

38,97

40,69

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

47,48

48,36

44,72

48,45

47,49

Conducteurs d’installationset de machines

58,78

58,72

55,26

61,20

59,13

Travailleurs non qualifiés

52,20

51,60

37,60

48,39

50,26

Forces armées

38,34

48,65

42,80

48,21

46,14

FEMMES

40,80

42,64

36,43

39,87

39,84

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

45,92

46,48

51,03

44,31

44,88

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

32,20

40,11

31,70

31,84

37,97

Techniciennes et cadres moyens

34,98

28,30

34,85

33,43

36,69

Employées de bureau

41,15

40,96

38,72

46,64

44,50

Services et commerce

49,07

50,47

43,57

48,93

47,31

Agriculture, élevage et pêche

37,19

39,91

34,45

34,24

37,41

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

36,26

39,55

32,43

38,11

32,71

Conductrices d’installationset de machines

40,00

46,20

45,62

36,35

20,35

Travailleuses non qualifiées

42,75

43,91

33,48

43,38

38,87

Forces armées

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

47,33

42,61

46,71

45,92

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

51,25

47,36

47,32

52,56

44,52

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

34,57

42,20

34,89

35,97

38,42

Techniciens et cadres moyens

37,46

33,72

38,26

37,72

36,69

Employés de bureau

44,36

42,79

41,89

46,35

45,56

Services et commerce

48,97

52,59

44,00

50,17

49,66

Agriculture, élevage et pêche

37,81

40,51

34,67

35,88

41,07

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

45,77

47,68

43,01

46,26

45,41

Conducteurs d’installationset de machines

58,92

58,80

56,45

61,69

59,73

Travailleurs non qualifiés

45,53

46,44

40,43

46,33

42,34

Forces armées

38,34

47,36

42,80

48,02

47,50

HOMMES

48,19

49,57

45,43

49,40

48,48

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

53,39

47,68

46,36

54,36

45,44

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

36,48

43,55

38,48

40,10

37,83

Techniciens et cadres moyens

38,43

37,90

39,88

39,45

36,37

Employés de bureau

48,07

45,81

46,67

46,31

46,40

Services et commerce

48,30

56,25

44,75

52,87

51,33

Agriculture, élevage et pêche

42,47

42,23

36,91

37,45

40,09

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

48,40

48,87

45,21

49,08

48,39

Conducteurs d’installationset de machines

58,98

59,03

56,62

62,26

59,77

Travailleurs non qualifiés

51,40

52,32

44,00

49,74

49,14

Forces armées

38,34

47,36

42,80

48,02

47,50

FEMMES

43,16

44,51

39,31

43,42

42,76

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

45,77

46,89

51,43

45,18

42,32

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

32,39

39,98

31,21

31,94

38,87

Techniciennes et cadres moyens

35,33

27,66

34,23

34,14

37,27

Employées de bureau

41,30

40,49

38,77

46,38

44,81

Services et commerce

49,22

50,97

43,69

49,06

48,78

Agriculture, élevage et pêche

27,15

36,10

30,55

32,23

42,45

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

36,89

42,39

35,08

38,99

35,19

Conductrices d’installationset de machines

40,00

46,20

45,62

36,35

50,08

Travailleuses non qualifiées

42,86

44,07

38,82

44,38

39,22

Forces armées

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

41,94

35,85

38,15

39,08

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

45,48

49,83

45,82

46,63

37,26

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

34,93

39,19

33,35

34,28

24,87

Techniciens et cadres moyens

33,24

30,48

41,29

37,89

34,01

Employés de bureau

41,61

48,85

49,78

60,32

36,49

Services et commerce

47,42

47,39

42,22

47,69

41,10

Agriculture, élevage et pêche

38,07

41,61

37,43

37,08

39,09

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

39,95

39,52

35,27

41,12

35,39

Conducteurs d’installationset de machines

55,17

56,50

44,57

53,03

40,48

Travailleurs non qualifiés

49,71

46,86

30,24

42,67

47,41

Forces armées

0,00

57,62

0,00

52,50

40,00

HOMMES

39,76

43,40

38,36

40,32

41,47

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

44,83

52,13

45,94

48,69

31,28

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

37,94

35,74

32,63

36,76

26,01

Techniciens et cadres moyens

33,19

29,35

41,74

42,37

34,74

Employés de bureau

51,61

44,91

59,45

68,31

40,12

Services et commerce

45,62

50,20

40,32

46,38

54,43

Agriculture, élevage et pêche

38,57

42,84

39,20

39,12

40,74

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

42,63

44,44

41,55

44,34

42,08

Conducteurs d’installationset de machines

55,71

56,50

44,57

53,03

47,28

Travailleurs non qualifiés

54,01

49,67

33,68

45,79

52,53

Forces armées

0,00

57,62

0,00

52,50

40,00

FEMMES

38,00

40,10

32,68

35,13

36,05

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

47,03

44,02

44,35

37,75

70,00

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

29,11

56,00

34,13

30,28

23,41

Techniciennes et cadres moyens

33,33

32,14

40,71

26,06

28,10

Employées de bureau

34,03

52,39

34,34

54,11

32,00

Services et commerce

47,84

46,88

42,68

47,97

37,96

Agriculture, élevage et pêche

37,52

40,06

34,76

34,35

36,97

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

34,08

30,27

23,50

31,27

27,80

Conductrices d’installationset de machines

40,00

0,00

0,00

0,00

11,84

Travailleuses non qualifiées

41,65

42,19

27,35

34,40

35,23

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par statut professionnel, 1999 ‑2003 p

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,90

45,04

39,60

42,89

42,93

Ouvrier

48,28

50,89

46,85

46,99

49,53

Employé

45,37

44,66

45,07

48,33

47,44

Travailleur indépendant

45,25

46,93

41,34

44,33

42,40

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

44,22

55,34

47,18

55,36

52,51

Patron, associé ou employeur non rémunéré

52,31

48,64

48,84

46,53

49,55

Membre d’une coopérative de production

49,55

50,46

45,49

52,76

50,54

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

33,72

37,79

29,17

33,75

35,84

Employé de maison

55,25

62,73

53,31

53,54

50,46

HOMMES

44,57

46,94

42,22

45,22

45,39

Ouvrier

49,02

52,11

47,78

49,09

50,83

Employé

48,34

48,53

48,66

51,37

50,14

Travailleur indépendant

46,49

47,67

43,38

45,88

45,12

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

45,35

58,38

50,97

56,91

52,60

Patron, associé ou employeur non rémunéré

52,74

50,54

48,15

47,43

48,76

Membre d’une coopérative de production

49,55

49,65

46,02

52,47

50,54

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

28,60

36,27

27,39

31,76

33,53

Employé de maison

44,23

61,69

51,83

54,59

45,53

FEMMES

40,85

42,64

36,43

39,87

39,84

Ouvrière

42,66

41,81

40,45

36,07

40,00

Employée

40,23

38,26

39,34

42,91

43,12

Travailleuse indépendante

43,57

45,77

38,38

42,03

39,14

Patronne, associée ou employeusepercevant une rémunération

40,42

38,32

33,76

45,81

51,98

Patron, associée ou employeuse non rémunérée

50,66

43,35

50,39

43,13

53,95

Membre d’une coopérative de production

0,00

67,28

34,22

60,60

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

36,42

38,56

30,25

34,96

37,24

Employée de maison

55,83

62,76

53,37

53,50

50,66

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par statut professionnel, 1999 ‑2003 p

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

47,15

42,61

46,71

45,92

Ouvrier

48,56

51,97

48,49

48,58

50,73

Employé

45,80

44,94

45,06

48,57

48,32

Travailleur indépendant

47,26

48,05

42,05

45,45

44,83

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

44,44

56,06

49,12

55,86

52,37

Patron, associé ou employeur non rémunéré

53,05

48,39

50,50

47,68

53,10

Membre d’une coopérative de production

68,64

49,25

51,98

53,00

35,38

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

32,14

35,21

26,87

38,14

34,27

Employé de maison

55,31

62,34

52,96

53,25

50,11

HOMMES

48,19

49,37

45,43

49,40

48,48

Ouvrier

48,93

52,95

49,13

50,19

51,50

Employé

48,86

49,02

49,01

51,53

51,76

Travailleur indépendant

49,88

49,50

45,38

49,03

47,88

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

45,76

59,52

51,80

57,48

52,44

Patron, associé ou employeur non rémunéré

54,35

49,63

49,32

48,90

51,10

Membre d’une coopérative de production

68,64

47,94

50,80

52,79

35,38

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

27,71

35,46

22,95

33,70

30,46

Employé de maison

41,11

57,00

52,18

55,75

38,87

FEMMES

43,16

44,35

39,31

43,42

42,76

Ouvrière

45,76

44,75

43,94

40,17

44,54

Employée

40,33

38,20

38,76

43,44

42,97

Travailleuse indépendante

45,01

46,64

39,26

42,44

42,43

Patronne, associée ou employeusepercevant une rémunération

40,42

38,32

38,08

45,98

51,98

Patron, associée ou employeuse non rémunérée

48,45

45,05

52,70

44,29

59,34

Membre d’une coopérative de production

0,00

67,28

84,00

61,41

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

34,75

35,06

29,59

40,97

37,04

Employée de maison

56,07

62,49

52,99

53,17

50,45

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par statut professionnel, 1999 ‑2003 p

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

41,84

35,85

38,15

39,08

Ouvrier

46,83

46,61

43,06

43,60

46,61

Employé

40,36

39,60

45,12

45,51

39,76

Travailleur indépendant

42,74

44,99

40,52

42,84

39,42

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

41,00

45,49

26,85

50,24

59,00

Patron, associé ou employeur non rémunéré

49,99

50,16

44,39

45,37

46,03

Membre d’une coopérative de production

38,58

52,99

43,23

52,36

68,00

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

34,09

38,37

29,95

32,79

36,40

Employé de maison

54,82

68,81

57,49

57,35

53,85

HOMMES

39,76

43,31

38,36

40,32

41,47

Ouvrier

48,32

48,59

44,61

46,73

49,14

Employé

41,56

42,43

45,26

49,68

37,38

Travailleur indépendant

43,85

45,78

41,98

43,44

42,91

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

41,00

45,49

54,75

51,19

59,00

Patron, associé ou employeur non rémunéré

48,02

55,61

45,57

46,14

46,89

Membre d’une coopérative de production

38,58

52,99

44,34

51,90

68,00

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

28,83

36,48

29,08

31,32

34,81

Employé de maison

70,00

38,08

42,99

48,00

60,00

FEMMES

38,00

39,99

32,68

35,13

36,05

Ouvrière

35,40

30,72

33,05

27,35

31,60

Employée

38,90

34,73

44,91

35,15

44,70

Travailleuse indépendante

40,09

42,58

36,30

40,62

32,19

Patronne, associée ou employeusepercevant une rémunération

0,00

0,00

3,00

44,00

0,00

Patron, associée ou employeuse non rémunérée

59,44

31,06

39,84

41,17

33,03

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

21,50

60,00

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

36,79

39,30

30,46

33,67

37,30

Employée de maison

54,09

67,37

57,78

58,08

52,92

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par branche d’activité, 1999 ‑2003 p

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,85

46,65

39,60

42,89

42,93

Agriculture, élevage et chasse

38,44

43,35

35,84

37,59

39,81

Sylviculture et pêche

43,88

41,84

15,59

23,09

41,76

Exploitation des mines et des carrières

47,65

49,67

49,68

49,28

54,48

Industries manufacturières

43,91

47,03

39,76

45,39

41,20

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

45,93

55,58

45,35

49,28

54,49

Bâtiment et travaux publics

48,41

50,79

46,88

49,60

48,93

Vente et réparation

48,22

52,12

41,77

49,48

49,09

Hôtellerie et restauration

46,16

50,21

43,61

43,89

37,23

Transport, stockage, communications

57,55

58,45

54,53

58,89

55,77

Services financiers

47,89

50,92

48,08

46,63

48,15

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

41,67

46,46

42,11

49,82

44,65

Administration publique, défenseet sécurité sociale

47,14

54,18

48,93

50,23

50,92

Éducation

28,76

31,67

27,68

28,59

32,19

Services sociaux et de santé

45,20

46,45

42,14

40,99

40,65

Services communautaireset services à la personne

33,93

33,57

32,18

35,22

31,47

Travail chez des particuliers

50,63

52,55

49,35

53,07

48,47

Organismes extraterritoriaux

40,00

68,29

40,00

44,21

48,40

HOMMES

44,52

48,64

42,22

45,22

45,39

Agriculture, élevage et chasse

39,44

45,08

38,33

39,80

41,38

Sylviculture et pêche

45,68

44,02

17,84

25,59

43,63

Exploitation des mines et des carrières

47,85

50,29

49,86

51,46

55,45

Industries manufacturières

48,80

49,63

44,91

49,48

47,16

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

46,53

57,08

46,05

50,66

55,60

Bâtiment et travaux publics

48,43

50,92

47,25

50,04

49,86

Vente et réparation

48,47

53,76

42,31

49,09

49,22

Hôtellerie et restauration

49,32

54,21

41,98

47,67

39,39

Transport, stockage, communications

58,49

59,59

55,76

60,06

56,97

Services financiers

48,85

53,11

49,49

47,94

47,76

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

42,38

48,08

45,52

50,75

45,90

Administration publique, défenseet sécurité sociale

49,00

58,65

50,73

51,58

53,69

Éducation

30,10

32,78

29,02

32,12

30,16

Services sociaux et de santé

44,69

51,80

41,66

43,95

41,78

Services communautaireset services à la personne

35,25

39,94

37,77

42,57

35,67

Travail chez des particuliers

44,23

44,55

49,06

49,92

42,43

Organismes extraterritoriaux

40,00

84,00

40,00

38,00

50,50

FEMMES

40,80

44,12

36,43

39,87

39,84

Agriculture, élevage et chasse

37,25

41,01

32,62

34,32

37,75

Sylviculture et pêche

31,65

30,10

10,69

18,85

32,89

Exploitation des mines et des carrières

46,67

44,96

47,54

29,84

42,64

Industries manufacturières

37,12

42,88

32,37

38,82

33,54

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

40,00

43,75

43,42

41,76

44,31

Bâtiment et travaux publics

47,00

47,07

35,97

41,41

35,15

Vente et réparation

48,07

51,15

41,43

49,72

49,01

Hôtellerie et restauration

45,06

49,05

44,16

42,76

36,36

Transport, stockage, communications

40,89

47,17

44,89

43,68

40,49

Services financiers

46,87

46,31

43,37

44,77

49,14

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

40,54

41,62

35,02

48,06

42,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

41,32

39,80

42,04

45,73

41,44

Éducation

27,28

30,77

26,70

25,52

34,07

Services sociaux et de santé

45,43

42,53

42,58

39,33

39,73

Services communautaireset services à la personne

32,29

27,84

27,54

28,80

28,98

Travail chez des particuliers

50,88

53,08

49,36

53,47

48,89

Organismes extraterritoriaux

0,00

60,07

0,00

50,82

40,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par branche d’activité, 1999 ‑2003 p

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

48,73

42,61

46,71

45,92

Agriculture, élevage et chasse

39,14

42,82

38,70

38,66

42,03

Sylviculture et pêche

58,43

44,12

0,00

33,57

45,70

Exploitation des mines et des carrières

51,17

49,43

52,00

52,05

49,90

Industries manufacturières

45,07

48,10

41,26

46,16

43,71

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

40,90

55,29

45,33

49,63

49,25

Bâtiment et travaux publics

49,55

50,54

47,28

50,81

49,62

Vente et réparation

48,29

52,12

42,36

49,42

49,24

Hôtellerie et restauration

47,33

50,16

42,28

44,65

41,10

Transport, stockage, communications

57,89

57,88

55,69

59,72

56,85

Services financiers

47,89

50,92

48,08

46,37

48,15

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

41,82

46,82

41,57

50,17

44,65

Administration publique, défenseet sécurité sociale

46,99

54,03

48,93

50,57

51,52

Éducation

27,99

32,71

27,34

28,46

34,26

Services sociaux et de santé

43,33

45,99

41,52

39,76

41,79

Services communautaireset services à la personne

33,80

33,91

31,66

35,47

32,21

Travail chez des particuliers

50,50

51,96

49,86

52,94

48,05

Organismes extraterritoriaux

40,00

68,29

40,00

45,89

48,40

HOMMES

48,19

50,83

45,43

49,40

48,48

Agriculture, élevage et chasse

43,10

44,78

40,88

40,41

41,80

Sylviculture et pêche

58,43

52,20

0,00

33,57

42,07

Exploitation des mines et des carrières

51,52

50,01

51,69

54,15

50,80

Industries manufacturières

49,44

49,93

45,43

50,16

47,46

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

41,04

56,25

46,04

50,71

50,10

Bâtiment et travaux publics

49,51

50,68

47,71

51,26

50,54

Vente et réparation

48,59

53,62

42,89

48,98

49,49

Hôtellerie et restauration

49,88

53,53

41,78

47,84

44,32

Transport, stockage, communications

58,82

59,22

57,14

61,13

58,21

Services financiers

48,85

53,11

49,49

47,54

47,76

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

42,37

48,62

44,52

51,31

45,91

Administration publique, défenseet sécurité sociale

48,85

58,82

50,75

51,59

54,68

Éducation

29,75

34,46

29,16

32,35

33,02

Services sociaux et de santé

44,77

51,09

41,14

40,18

43,36

Services communautaireset services à la personne

34,37

40,28

37,31

42,71

35,67

Travail chez des particuliers

41,11

30,91

50,27

50,19

33,42

Organismes extraterritoriaux

40,00

84,00

40,00

40,57

50,50

FEMMES

43,16

46,07

39,31

43,42

42,76

Agriculture, élevage et chasse

28,89

38,24

35,98

33,70

42,39

Sylviculture et pêche

0,00

31,69

0,00

0,00

60,28

Exploitation des mines et des carrières

44,95

46,15

57,18

30,82

42,64

Industries manufacturières

38,31

44,89

34,59

39,70

36,70

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

40,00

45,12

43,42

43,52

44,31

Bâtiment et travaux publics

54,00

47,07

35,51

41,87

34,98

Vente et réparation

48,10

51,15

42,01

49,71

49,08

Hôtellerie et restauration

46,37

49,10

42,45

43,65

39,83

Transport, stockage, communications

40,91

44,83

45,11

42,28

40,49

Services financiers

46,87

46,31

43,37

44,77

49,14

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

40,95

41,62

35,46

48,06

42,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

41,04

39,48

42,18

47,13

41,45

Éducation

26,15

31,43

26,17

25,24

35,12

Services sociaux et de santé

42,66

42,11

41,86

39,54

41,00

Services communautaireset services à la personne

33,13

28,08

26,79

29,24

29,98

Travail chez des particuliers

50,86

52,85

49,85

53,28

48,55

Organismes extraterritoriaux

0,00

60,07

0,00

50,82

40,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par branche d’activité, 1999 ‑2003 p

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

43,83

35,85

38,15

39,08

Agriculture, élevage et chasse

38,40

43,39

35,37

37,49

39,58

Sylviculture et pêche

40,86

41,00

15,59

22,46

41,07

Exploitation des mines et des carrières

45,95

50,16

47,41

44,17

64,43

Industries manufacturières

34,20

39,73

30,97

38,59

29,89

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

56,48

58,81

46,24

41,30

65,16

Bâtiment et travaux publics

42,82

53,04

44,32

43,11

44,97

Vente et réparation

47,41

52,20

35,58

50,05

47,74

Hôtellerie et restauration

36,24

50,54

52,69

36,52

21,47

Transport, stockage, communications

50,32

64,49

41,27

48,79

39,27

Services financiers

0,00

0,00

0,00

55,99

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

35,80

32,31

56,98

32,88

36,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

50,73

55,66

48,91

47,26

41,01

Éducation

31,93

27,22

28,97

29,52

24,65

Services sociaux et de santé

77,96

52,05

48,39

51,61

37,83

Services communautaireset services à la personne

35,70

29,04

37,57

32,14

18,13

Travail chez des particuliers

51,87

58,78

44,44

55,00

51,91

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

21,00

0,00

HOMMES

39,76

45,69

38,36

40,32

41,47

Agriculture, élevage et chasse

39,17

45,11

37,91

39,73

41,33

Sylviculture et pêche

42,56

42,07

17,84

24,80

43,90

Exploitation des mines et des carrières

45,68

50,82

47,98

46,31

64,43

Industries manufacturières

39,92

46,80

40,66

43,37

41,71

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

56,48

72,00

46,24

49,47

65,16

Bâtiment et travaux publics

43,03

53,04

44,37

43,35

45,86

Vente et réparation

46,46

56,70

31,33

50,63

47,54

Hôtellerie et restauration

39,63

68,19

43,52

45,16

20,37

Transport, stockage, communications

51,14

63,47

41,47

47,66

39,27

Services financiers

0,00

0,00

0,00

55,99

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

42,50

32,31

72,11

32,88

36,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

52,90

57,26

50,46

51,45

41,03

Éducation

31,36

27,21

28,65

30,82

24,22

Services sociaux et de santé

42,07

63,70

47,17

64,36

40,02

Services communautaireset services à la personne

46,35

34,82

43,82

41,00

Travail chez des particuliers

70,00

64,86

32,41

47,12

49,86

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

21,00

0,00

FEMMES

38,00

41,46

32,68

35,13

36,05

Agriculture, élevage et chasse

37,52

41,16

32,04

34,36

37,34

Sylviculture et pêche

31,65

26,82

10,69

18,85

27,19

Exploitation des mines et des carrières

46,87

37,50

41,78

28,48

Industries manufacturières

30,85

33,47

23,57

31,29

27,66

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,00

40,55

0,00

20,00

Bâtiment et travaux publics

35,49

0,00

41,82

39,49

35,79

Vente et réparation

47,75

51,08

36,77

49,82

48,03

Hôtellerie et restauration

35,71

48,72

55,44

34,91

21,93

Transport, stockage, communications

40,55

76,47

34,71

81,38

0,00

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

12,00

0,00

22,44

0,00

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

46,06

45,35

38,89

34,86

40,00

Éducation

32,71

27,23

29,38

27,90

25,78

Services sociaux et de santé

85,19

46,79

49,40

36,75

31,57

Services communautaireset services à la personne

17,12

25,01

34,04

22,98

18,13

Travail chez des particuliers

51,08

56,34

44,82

56,55

52,90

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,85

44,90

39,60

42,89

42,93

Domestique

55,25

62,73

53,31

53,54

50,46

Étatique

37,48

39,40

39,81

38,98

40,47

Familial

40,70

43,41

35,86

39,82

39,66

Semi‑entreprise

49,74

47,81

46,03

48,79

49,48

Entreprise

48,38

49,34

48,85

51,64

51,51

HOMMES

44,52

46,79

42,22

45,22

45,39

Domestique

44,23

61,69

51,83

54,59

45,53

Étatique

39,31

44,42

44,74

43,30

43,16

Familial

41,50

44,70

37,90

41,37

41,28

Semi‑entreprise

51,94

49,70

47,13

49,77

50,15

Entreprise

49,73

52,33

50,53

53,33

52,94

FEMMES

40,80

42,50

36,43

39,87

39,84

Domestique

55,83

62,76

53,37

53,50

50,66

Étatique

35,09

32,18

33,17

33,69

36,88

Familial

39,96

42,05

33,87

38,25

38,20

Semi‑entreprise

43,61

40,99

42,88

46,05

47,08

Entreprise

43,90

41,94

43,94

45,82

45,84

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

47,33

42,61

46,71

45,92

Domestique

55,30

62,34

52,96

53,25

50,11

Étatique

37,50

40,55

40,24

38,87

42,48

Familial

44,50

46,29

37,77

44,07

42,13

Semi‑entreprise

50,60

48,13

47,20

50,39

51,80

Entreprise

48,50

49,35

48,83

52,16

50,95

HOMMES

48,19

49,57

45,43

49,40

48,48

Domestique

41,11

57,00

52,18

55,75

38,87

Étatique

40,05

46,08

45,65

43,18

46,19

Familial

46,49

48,15

39,53

46,49

43,58

Semi‑entreprise

52,97

50,09

48,55

51,20

52,49

Entreprise

49,97

52,40

50,87

53,90

52,62

FEMMES

43,16

44,51

39,31

43,42

42,76

Domestique

56,10

62,49

52,99

53,17

50,45

Étatique

34,30

32,74

33,14

33,89

38,08

Familial

42,90

44,64

36,37

42,14

41,02

Semi‑entreprise

44,20

41,26

43,79

48,50

49,65

Entreprise

44,30

42,30

43,24

46,59

45,07

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

41,84

35,85

38,15

39,08

Domestique

54,82

68,81

57,49

57,35

53,85

Étatique

37,20

34,35

37,37

39,60

32,50

Familial

38,16

41,54

34,58

36,94

37,79

Semi‑entreprise

46,22

46,97

41,88

44,22

42,87

Entreprise

47,12

49,30

48,95

48,57

53,95

HOMMES

39,76

43,31

38,36

40,32

41,47

Domestique

70,00

84,00

42,99

48,00

60,00

Étatique

35,48

36,58

39,97

43,88

33,63

Familial

38,57

42,78

36,99

38,54

39,78

Semi‑entreprise

47,87

48,74

42,77

46,36

44,22

Entreprise

48,29

51,65

48,82

50,34

54,14

FEMMES

38,00

39,99

32,68

35,13

36,05

Domestique

54,09

67,37

57,78

58,08

52,92

Étatique

39,44

30,81

33,37

32,36

30,05

Familial

37,73

40,10

31,86

35,02

35,75

Semi‑entreprise

41,09

39,62

37,55

32,37

35,11

Entreprise

36,00

30,00

49,53

38,73

52,47

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

46.Dialogue national sur la productivité en Bolivie. On trouvera en annexe une information sur disquette concernant le programme du Dialogue national sur la productivité en Bolivie, qui a pour objet de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

33. Le Comité invite l’État partie à assurer aux travailleurs domestiques des conditions de travail justes et favorables, notamment en matière de repos journalier et hebdomadaire, de congés payés annuels, de conditions de licenciement, de prestations sociales et de rémunération.

47.Par la loi no 2450 sur la réglementation du travail des employés de maison, l’État a accordé à ces travailleurs des conditions comparables à celles qui sont prévues par la loi générale sur le travail, c’est-à-dire des conditions conformes aux demandes du Comité.

48.La loi susmentionnée prévoit que les employés de maison doivent être affiliés à la Caisse nationale d’assurance maladie; la journée de travail est de dix heures pour les employés qui habitent chez l’employeur et de huit heures pour ceux qui n’y habitent pas; tout travailleur a droit à un jour de congé par semaine; ils bénéficient des vacances prévues dans la loi générale sur le travail; en cas de cessation injustifiée des cotisations sociales, le travailleur a le droit de demander le versement des prestations sociales au juge du travail et de la sécurité sociale.

Droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris à l’assurance sociale

49.Tous les mois, les caisses d’assurance maladie (assurance sociale à court terme) et les caisses de retraite (AFP, sécurité sociale à long terme) reçoivent et examinent les bordereaux de salaire afin de vérifier le versement effectif des cotisations patronales et des cotisations des travailleurs.

50.Le Ministère du travail accomplit la même tâche mais tous les trois mois, en vérifiant entre autres choses les cotisations à l’assurance sociale à court terme (assurance maladie) et à long terme (AFP); pour assurer l’efficacité du contrôle exercé par les trois entités, on procède à un recoupement d’informations en vertu de la Résolution ministérielle no 001/04 du 13 janvier 2004.

51.Par ailleurs, les tribunaux du travail et de la sécurité sociale sont habilités à demander l’information détenue par les trois institutions pour régler des litiges. En ce qui concerne cet aspect du domaine de la santé, on peut dire ce qui suit:

Historique

1.La Bolivie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit la sécurité et l’hygiène du travail et le droit à la sécurité sociale; à ce titre, il a l’obligation de satisfaire les besoins de la population en matière de protection du capital humain et de sa santé, selon les principes de l’universalité, de la solidarité, de l’unité d’action, de l’économie, de l’égalité des chances et de l’efficacité.

2.À ce sujet, l’Institut national des assurances de santé (INASES), en vue d’améliorer la prévention des dommages ou lésions découlant de l’activité professionnelle et de promouvoir la santé des travailleurs, a approuvé par la Résolution administrative no 026/04 du 22 avril 2004 le manuel relatif à l’organisation, aux fonctions et aux règles de diagnostic et de traitement de la médecine du travail, à l’intention des institutions qui gèrent les assurances maladie à court terme; le manuel vise à concevoir et mettre en œuvre le programme d’assurance contre les risques professionnels dans ses composantes accidents du travail et maladies professionnelles, qui garantit le bien-être physique et mental des travailleurs auprès de tous les organismes d’assurance du pays.

3.Cet instrument définit le cadre structurel visé dans l’accord conclu avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à l’article 7 b) du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui traite de l’assurance contre les risques professionnels.

Réalisations

En ce qui concerne l’article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les politiques suivantes ont été appliquées dans le pays:

Assurance maladie gratuite de vieillesse. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d’étendre la couverture aux personnes du troisième âge, a créé par la loi no 1886 du 14 août 1998 l’assurance maladie gratuite de vieillesse. Celle-ci est gérée par les caisses d’assurance maladie à court terme. Actuellement, 176 517 personnes de plus 60 ans sont couvertes par cette assurance (ANUARIO INASES 2004).

Assurance universelle maternelle et infantile. Par la loi no 2426 du 21 novembre 2002 a été créée l’assurance universelle maternelle et infantile (SUMI), qui vise la prestation aux femmes de soins de santé, universelle, intégrale et gratuite pendant la grossesse et jusqu’à six mois après l’accouchement et aux enfants de moins de 5 ans. Cette assurance est à la charge des municipalités; le montant de la prime est fonction des prestations accordées et reçues.

On a mis en œuvre une assurance étudiant, qui est gérée par les organismes universitaires de sécurité sociale et qui protège la population estudiantine. À ce sujet, on peut dire ce qui suit:

L’assurance universitaire de Cochabamba comprend 47 921 affiliés;

L’assurance universitaire d’Oruro comprend 17 081 affiliés;

L’assurance universitaire de Potosí comprend 13 440 affiliés;

L’assurance universitaire de Trinidad comprend 5 005 affiliés.

On a élaboré un projet de décret suprême applicable à certains secteurs professionnels qui pourraient cotiser à la sécurité sociale dans son régime d’assurance à court terme (artisans, chefs de microentreprise, chauffeurs, etc.). Le projet est à l’étude auprès des catégories visées et de leurs instances de décision.

Conformément à la Constitution et devant la nécessité d’élaborer à l’intention des organismes de gestion une réglementation spécifique conforme à la réalité sociale de notre pays et sans aucune discrimination, l’INASES a approuvé par la Résolution administrative no 048/2004 du 6 septembre 2004 le règlement d’affiliation des conjoints et ascendants de travailleurs cotisants actifs.

Le 9 avril 2003 a été approuvée la loi no 2450 qui reconnaît aux employées de maison tous les droits afférents au travail (y compris ceux de la sécurité sociale). La loi a été adoptée mais elle n’a pas encore fait l’objet d’un règlement d’application, de sorte qu’elle n’est pas intégralement appliquée.

Droit de toute personne à des conditions de travail équitables et satisfaisantes

52.En Bolivie, la situation socioéconomique n’a pas permis de relever systématiquement le salaire minimum national, malgré les demandes constantes des travailleurs de différents secteurs qui exigent, par une série de pétitions envoyées aux différents ministères, que l’augmentation soit effective.

53.Depuis l’année 2002, le salaire minimum national n’a progressé que de 2,32 %. La dernière augmentation a été fixée par le Décret suprême no 27049 du 26 mai 2003, conformément à la politique d’austérité menée par le Gouvernement.

54.À la suite de pressions constantes exercées par le personnel de la santé et de l’éducation, une augmentation de 3 % de la rémunération de base (revenu de base) a été opérée à titre exceptionnel en faveur des secteurs de la santé et de l’éducation, par le biais du Décret suprême no 27654 du 30 juin 2004 (annexe 6). Cette augmentation est appliquée d’un commun accord ou à la suite d’une décision unilatérale dans le secteur privé, sous réserve de la signature d’une «convention salariale» entre les parties (cette convention doit être approuvée par le Ministère du travail). Le salaire minimum national, fixé à 440 bolivianos depuis l’année 2005, demeure inchangé.

55.Étant donné que le Gouvernement a pour politique de relever les niveaux socioéconomiques, il a présenté en 2004 à l’Organisation internationale du Travail des rapports expliquant les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la Convention no 131 de 1970 sur la fixation des salaires minima (annexe 3 h)).

56.Pour faire connaître l’amélioration et l’étendue des prestations, les conditions d’existence et la prévoyance sociale en faveur des travailleurs, des rapports ont été présentés en 2004 à l’Organisation internationale du Travail. Les autres instruments de protection sociale sont:

Convention no 121 de l’OIT sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, signée par le Gouvernement bolivien en 1964 et ratifiée le 31 janvier 1977;

Convention no 128 de 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, ratifiée par la Bolivie le 23 décembre 1976;

Convention no 130 de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, ratifiée le 31 janvier 1977.

34. Le Comité recommande à l’État partie d’envisager de ratifier les Conventions de l’OIT n o  2 (sur le chômage) et n o  29 (sur le travail forcé).

57.L’État a ratifié par la loi no 3031 du 29 avril 2005 la Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé.

35. Le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce que le salaire minimum soit suffisant pour assurer un niveau de vie adéquat aux travailleurs et à leur famille.

58.Actuellement, le salaire minimum national est de 440 bolivianos (2005).

TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1

Bolivie: salaire minimum national par an, et augmentations de salaire, 2002 ‑2004

Année

Salaire minimum national

Dispositions juridiques

2002

430

Décret suprême 26547 du 14 mars 2002 (annexe 4)

2003

440

Décret suprême 27049 du 26 mai 2003, Résolution ministérielle 290/03 du 3 juin 2003 (annexe 5)

2004

Augmentation de salaire de 3 % uniquement pour le secteur de la santé et de l’éducation

Décret suprême 27654 du 30 juin 2004 (annexe 6)

Source: Archives centrales − Ministère du travail.

Tableau 2

Bolivie: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001 p

2002

2003 p

TOTAL

654,60

685,80

603,84

712,01

631,49

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2 891,23

4 616,22

4 723,35

4 670,24

3 207,57

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

2 236,05

3 593,87

1 965,75

2 485,19

2 624,82

Techniciens et cadres moyens

1 274,70

1 260,41

1 560,45

1 513,74

1 581,75

Employés de bureau

1 189,28

1 264,56

1 324,05

1 211,21

1 285,00

Services et commerce

748,34

675,91

555,27

794,94

562,93

Agriculture, élevage et pêche

110,01

124,41