NATIONS UNIES

E

Conseil économique et social

Distr.GÉNÉRALE

E/C.12/BOL/220 août 2007

FRANÇAISOriginal: ESPAGNOL

Session de fond de 2007

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Deuxièmes rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

BOLIVIE*** ***

[30 juin 2007]

RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA BOLIVIE AU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS CONCERNANT L’APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

PACTE RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Recommandations formulées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant le rapport initial de l’État partie

1.Le rapport initial de l’État partie présenté au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément au Pacte international, a été examiné par le Comité (E/1990/5/Add.44) les 2 et 3 mai 2001, à ses 15e, 16e et 17e séances (E/C.12/2001/SR.15 à 17), au cours desquelles ont été approuvées les observations finales reproduites ci‑après:

26. Le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce que le Pacte soit pris en compte dans la formulation et la mise en œuvre de toutes les politiques concernant les droits économiques, sociaux et culturels.

2.En vertu du décret suprême no 27420 du 26 mars 2004, l’État bolivien est en train d’élaborer la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme en tant que mécanisme permettant de formuler et d’exécuter les grandes lignes d’action publique propice à la défense et au respect des droits de l’homme, par les moyens suivants:

Promouvoir l’incorporation des conclusions et recommandations des différents organismes internationaux de défense des droits de l’homme dans les programmes d’activité annuels de chacune des entités de l’État, afin de se conformer aux traités et conventions internationaux signés par l’État bolivien, dont les dernières recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels;

Assurer le suivi de l’exécution des recommandations susmentionnées;

Assurer le suivi de l’application des instruments internationaux afférents aux droits de l’homme ratifiés par la Bolivie, ainsi que des principes et règles minimaux des organismes internationaux spécialisés dans les droits de l’homme;

Proposer des mécanismes d’exécution des décisions, résolutions et recommandations des organes internationaux de protection des droits de l’homme.

3.L’application de la Stratégie est confiée à un Conseil interinstitutions, composé des membres suivants:

a)Ministre des relations extérieures et des cultes;

b)Ministre de la présidence;

c)Ministre de l’éducation;

d)Ministre des affaires autochtones et des peuples autochtones;

e)Ministre du développement durable;

f)Ministre du travail;

g)Ministre de la défense;

h)Ministre de la santé;

i)Pouvoir judiciaire;

j)Ministère public;

k)Représentants de la communauté des droits de l’homme (société civile).

Le Conseil, présidé par le Ministre de la présidence, est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme. À cette fin, il doit mobiliser les ressources économiques nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution, par l’intermédiaire du Trésor public et grâce à la coopération internationale.

4.Les fonctions du Conseil interinstitutions sont les suivantes: promouvoir l’incorporation des conclusions et recommandations des différents comités des droits de l’homme de l’ONU ou d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’homme dans le programme d’activité annuel de chacune des institutions de l’État, afin de donner effet aux traités et conventions traitant spécifiquement des droits de l’homme; assurer le suivi de l’exécution ou de l’application des conclusions et recommandations des différents comités de l’ONU et d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’homme.

5.Par ailleurs, le Conseil interinstitutions assure aussi le suivi de l’application des règles contenues dans les instruments internationaux sur les droits de l’homme ratifiés par la Bolivie, ainsi que des directives, principes et règles minimaux émanant d’organes spécialisés en matière de droits de l’homme. Il propose des mécanismes en vue de l’exécution des décisions, résolutions et recommandations des organes internationaux de protection des droits de l’homme et il veille à l’exécution des engagements contractés à l’échelon international en matière de droits de l’homme.

6.Pour atteindre les objectifs fixés, la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme est confiée aussi à la Commission interministérielledes droits de l’homme, qui est composée de tous les vice‑ministères du pouvoir exécutif et qui a pour mission essentielle de rédiger les rapports officiels sur les droits de l’homme destinés aux différents organismes internationaux.

7.Enfin, pour coordonner l’ensemble du processus, la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme compte un secrétariat technique qui relève du Vice‑Ministère de la justice. Le secrétariat est l’organe d’exécution de la Stratégie puisqu’il coordonne la communication permanente entre le Conseil interinstitutions, la Commission interministérielle et la société civile.

8.Le mécanisme d’application de la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme a commencé ses travaux dans l’année 2004 par la rédaction d’un document de politique générale sur les droits de l’homme qui sera achevé prochainement; ce texte sera soumis ensuite à la procédure d’approbation par le pouvoir législatif en tant que loi de la République. On espère pouvoir mettre déjà en application certaines des mesures prévues dans le document parallèlement au processus législatif. L’approbation de la Stratégie permettra à l’État de définir les objectifs à atteindre.

9.Enfin, il convient de souligner que l’année 2006 verra la création de l’Assemblée constituante. La société bolivienne aura alors la possibilité d’approuver une nouvelle Constitution politique qui aura sans aucun doute un caractère progressiste en matière de droits de l’homme, par rapport à l’actuelle Loi fondamentale de la République.

27. Le Comité encourage l’État partie à ratifier le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme (Protocole de San Salvador), qu’il a signé en 1988.

10.Le Protocole de San Salvador a été ratifié par la loi 3293 du 12 décembre 2005.

28. Le Comité engage l’État partie à veiller à ce que les droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte soient applicables directement dans son ordre juridique interne.

11.Les droits économiques, sociaux et culturels de la population bolivienne sont garantis d’une manière générale par la Constitution politique de l’État, qui reconnaît notamment les droits suivants: droit à la santé, droit de travailler et de se livrer au commerce, à l’industrie ou à une activité licite quelconque, droit de recevoir une instruction et d’acquérir une culture, droit à une juste rémunération du travail qui assure à l’intéressé ainsi qu’à sa famille une existence digne de l’être humain et droit à la sécurité sociale.

12.Ces principes sont conformes à d’autres principes du même instrument juridique, ainsi qu’en disposent les articles 156 à 192.

13.De même, la loi sur la réforme de l’éducation complète et définit, par les articles 2 (buts) et 3 (objectifs et politiques), plusieurs des dispositions relatives au système de l’éducation nationale.

14.En ce qui concerne les fonctions de l’organisme d’État chargé de mener à bien les plans et programmes relatifs à la culture, le décret suprême no 26973 définit les attributions du Vice‑Ministère de la culture.

15.En ce qui concerne la santé, en sus des fonctions et services exercés ou dispensés de façon courante par le Ministère de la santé, on peut citer la loi relative à l’assurance universelle maternelle et infantile; cette loi assure une couverture universelle, intégrale et gratuite et vise la prestation de soins de santé dans le cadre du Système national de santé et du Système de sécurité sociale de courte durée aux femmes enceintes depuis le début de la grossesse jusqu’au sixième mois après leur accouchement et aux enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 5 ans.

29. Le Comité demande à l’État partie d’inclure dans son deuxième rapport périodique des renseignements détaillés concernant l’effet de la décentralisation administrative sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels par les citoyens boliviens.

16.La Constitution établit dans ses articles 200 à 206 les principes généraux qui gouvernent la décentralisation, et qui sont régis par les dispositions juridiques suivantes:

Loi sur la participation populaire

La loi a pour objet de reconnaître, promouvoir et consolider le processus de participation populaire en associant les communautés autochtones, rurales et urbaines à la vie juridique, politique et économique du pays. Elle vise à améliorer la qualité de vie des femmes et des hommes, grâce à une répartition plus équitable et à une meilleure administration des ressources publiques. Elle renforce les instruments politiques et économiques nécessaires pour améliorer la démocratie représentative, en facilitant la participation des citoyens et en garantissant l’égalité des chances aux différents niveaux de représentation pour les femmes et pour les hommes.

Afin d’atteindre les objectifs susmentionnés, la loi:

Reconnaît la personnalité juridique aux organisations territoriales de base, urbaines et rurales, et assure la liaison avec les organismes publics;

Délimite la section de province comme juridiction territoriale de la municipalité. Elle étend les compétences et augmente les ressources des administrations municipales, et elle leur transfère l’infrastructure physique de l’éducation, de la santé, des sports, des routes d’accès, de la micro‑irrigation, avec obligation de l’administrer, de l’entretenir et de la rénover;

Consacre le principe de la répartition égalitaire, entre tous les habitants, des ressources budgétaires affectées et transférées aux départements, par l’intermédiaire des communes et des universités, et vise à corriger les déséquilibres historiques entre les zones urbaines et les zones rurales;

Réorganise les attributions et les compétences des organismes publics afin qu’ils agissent conformément aux droits et devoirs reconnus par la présente loi.

À cet effet, sont reconnues les organisations territoriales de base suivante:

I.Sont définies comme sujets de la participation populaire les organisations territoriales de base, représentées par les communautés paysannes, les peuples autochtones et les conseils de quartier et organisées selon leurs us et coutumes ou leurs statuts.

II.Sont reconnus comme représentants des organisations territoriales de base, les hommes et les femmes, les capitaines, jilacatas, curacas, mallcus, secrétaires généraux et autres, désignés selon leurs us et coutumes et leurs statuts.

Loi sur les municipalités

Visée à l’article premier, la municipalité, collectivité locale autonome, est l’organe de droit public doté de la personnalité juridique et d’un budget propre, qui représente l’ensemble des habitants vivant dans une circonscription territoriale, et qui a pour mission de pourvoir aux besoins de la vie en commun.

Loi sur la décentralisation administrative

Elle a pour objet:

D’établir la structure et l’organisation du pouvoir exécutif à l’échelon du département dans le régime de la décentralisation administrative;

D’établir le régime des ressources économiques et financières du département;

D’améliorer et de renforcer l’efficience et l’efficacité de l’administration publique dans la prestation directe de services de proximité à la population.

Enfin, le 18 décembre 2005 ont été élus pour la première fois au suffrage direct les préfets des neuf départements du pays. C’est un moyen de décentraliser le pouvoir en faisant élire ces autorités par le peuple.

30. Le Comité demande instamment à l’État partie de prendre des mesures pour remédier à la marginalisation des populations autochtones dans tous les secteurs de la société et à la discrimination dont elles sont l’objet. Le Comité prie l’État partie de faire figurer dans son deuxième rapport périodique des renseignements détaillés sur les efforts qu’il fait en vue d’améliorer l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels par les populations rurales, en particulier les populations autochtones.

17.La Constitution dispose en son article 171 ce qui suit:

«I.Sont reconnus, respectés et protégés dans le cadre de la loi les droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones qui habitent sur le territoire national, en particulier les droits relatifs à leurs terres communautaires d’origine dont l’utilisation et l’exploitation durable des ressources naturelles leur sont garanties, à leur identité, à leurs valeurs, à leur langue, à leurs coutumes et institutions.

II.L’État reconnaît la personnalité juridique aux communautés autochtones et paysannes et aux associations et syndicats paysans.

III.Les autorités naturelles des communautés autochtones et paysannes pourront exercer des fonctions d’administration et appliquer leurs règles propres dans le règlement des conflits, conformément à leurs coutumes et procédures, pour autant que ces règles ne soient pas contraires à la présente Constitution et à la loi. La loi assurera la compatibilité de ces fonctions avec les attributions des pouvoirs de l’État.».

18.Les présentes dispositions sont développées et énoncées de façon plus détaillée dans les articles 165 à 169 et 172 à 175.

31. Le Comité demande instamment à l’État partie de prendre des mesures efficaces pour combattre la discrimination à l’égard des femmes dans la vie publique, économique et sociale.

19.La Constitution dispose en son article 6 ce qui suit:

«I.Tout être humain a la personnalité et la capacité juridiques, conformément à la loi. Il jouit des droits, libertés et garanties reconnus par la présente Constitution, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine, de situation économique ou sociale, ou de quelque autre nature que ce soit.».

20.Par ailleurs, l’État a pris des dispositions spéciales pour améliorer la protection des droits de la femme sur le territoire bolivien, à savoir:

Décret suprême n o  24864 du 10 octobre 1997

L’État garantit l’égalité des droits des hommes et des femmes dans les domaines politique, économique, social et culturel, ainsi que l’inclusion transversale de contenus sexospécifiques dans les politiques publiques afin d’obtenir une véritable équité entre les sexes par des mesures spécifiques.

Décret suprême n o  24864 du 10 octobre 1997

Relatif à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Loi n o  2117 du 11 septembre 2000

Ratifie le Protocole facultatif au Pacte relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.

Loi n o  2119 du 11 septembre 2000

Ratifie la Convention sur les droits politiques de la femme.

Loi n o  1599 du 18 août 1994

Ratifie la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme.

Loi n o  1100 du 15 septembre 1989

Ratifie la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

21.Protection de la femme pendant un laps de temps raisonnable précédant et suivant l’accouchement. Le Ministère du travail vérifie, à la suite ou au moyen de plaintes, conciliations, inspections et contrôles des registres du personnel, le versement des allocations familiales auxquelles les travailleurs ont droit de par la loi. Dans ce même esprit, il vérifie l’application de la loi no 975 du 2 mai 1988 qui accorde une protection spéciale aux femmes enceintes qui travaillent. La Direction du travail et de la sécurité industrielle vérifie par voie d’inspections dans les entreprises que les femmes enceintes sont bien protégées et écartées des risques qui pourraient nuire à l’enfant et à la santé de la mère.

22.Parallèlement a été promulguée la loi no 2426 du 21 novembre 2002, sur la sécurité universelle maternelle et infantile (SUMI), qui prévoit la prestation gratuite de soins de santé aux mères pendant six mois après l’accouchement et à tous les enfants de moins de 5 ans, cette prestation étant obligatoire, dans tous les centres de santé du secteur public et dans les établissements du secteur privé conventionnés.

23.À ce sujet, le Ministère de la santé fait savoir ce qui suit:

Historique

Conformément aux principes fondamentaux prévus par la Constitution dans son article 58, paragraphe 2, et par les lois en vigueur, a été élaborée la nouvelle réglementation visant le versement d’allocations familiales par les employeurs des entreprises publiques et privées aux assurés et à leurs ayants droit.

Depuis le 1er janvier 2003, le décret suprême no 27049 du 26 mai 2003 modifie le salaire minimum national, qui est porté de 430 Bs. à 440 Bs. Ce montant détermine les allocations prénatale et d’allaitement (en nature), de maternité et d’obsèques (en espèces). Le versement de ces allocations est à la charge des employeurs.

Le Programme des allocations familiales compte actuellement quelque 27 000 bénéficiaires (information correspondant au mois de mai 2005, fournie par la Direction de la prévoyance sociale du Ministère de la santé et des sports).

Réalisations

24.Règles et règlements élaborés:

Règlement des allocations familiales 2002 ‑2003, fondé sur le Code de la sécurité sociale. Cet instrument prévoit notamment les quatre allocations aux travailleurs et/ou à leurs ayants droit:

Allocation prénatale, versée à partir du premier jour du cinquième mois de grossesse jusqu’à la naissance de l’enfant;

Allocation d’allaitement, versée pour chaque enfant pendant les six premiers mois;

Allocation de maternité consistant en un versement unique, d’un montant équivalant au salaire minimum national, à la mère assurée ou ayant droit à la naissance de chaque enfant;

Allocation d’obsèques consistant en un versement unique d’un montant équivalant au salaire national minimum au décès d’un enfant mineur.

Ces allocations ont pour objet d’améliorer la situation nutritionnelle de la mère et de l’enfant pendant la grossesse et l’allaitement.

25.Règlement du personnel du Ministère de la santé et des sports. Il vise à appliquer les dispositions juridiques qui régissent la sécurité sociale, en ce qui concerne les aspects suivants:

Assouplissement de l’horaire de travail en cas d’allaitement maternel, c’est‑à‑dire congé de maternité: «La femme enceinte qui a dûment notifié son état à l’employeur au moyen du certificat médical délivré uniquement par l’organisme d’assurance bénéficie d’un congé de six semaines avant l’accouchement et de six semaines après l’accouchement.» (art. 61 et 62 de la loi générale sur le travail du 8 décembre 1942/art. 54 et 55 du décret d’application de la loi générale sur le travail). Il lui est accordé aussi un congé quotidien pour pouvoir allaiter le nouveau‑né, consistant en une pause d’une heure qui peut être divisée en deux périodes de trente minutes (art. 61 et 62 de la loi générale sur le travail du 8 décembre 1942/art. 54 et 55 du décret d’application de la loi générale sur le travail).

32. Le Comité recommande à l’État partie d’adopter et de mettre en œuvre des programmes visant à accroître les possibilités de formation technique et professionnelle et d’emploi et à réduire le chômage.

26.Le droit au travail, considéré comme une priorité de l’État bolivien, est consacré par des instruments juridiques tels que la Constitution, qui, dans les passages pertinents, est ainsi conçue:

Article 7 d) «Le droit de travailler et de se livrer au commerce, à l’industrie ou à une activité licite quelconque, dans des conditions qui ne portent pas préjudice au bien commun.».

Article 156 «Le travail est un devoir et un droit et il constitue la base de l’ordre social et économique.».

Article 157

«I.Le travail et le capital jouissent de la protection de l’État. La loi règle leurs relations en fixant des règles applicables aux contrats individuels et collectifs, concernant le salaire minimum, la durée de la journée de travail, le travail des femmes et des mineurs, les congés payés hebdomadaires et annuels, les jours fériés, les étrennes, les primes et autres systèmes de participation aux bénéfices de l’entreprise, les primes d’ancienneté, les indemnités de licenciement, la formation professionnelle et les autres prestations sociales protégeant les travailleurs.

II.Il appartient à l’État de créer les conditions qui garantissent à tous des possibilités d’emploi, de stabilité dans l’emploi et de rémunération équitable.».

27.Loi générale sur le travail. La loi définit d’une manière générale les droits et obligations afférents au travail, à l’exception du travail agricole qui fait l’objet de dispositions particulières. Elle s’applique aussi aux exploitations de l’État et à toute association publique ou privée, même sans but lucratif, sous réserve de certaines exceptions.

28.Il importe de souligner que l’État bolivien a interdit tous les types de travail forcé, ainsi qu’il est expliqué dans les rapports présentés en 2004 par le Gouvernement de la République de Bolivie à l’Organisation internationale du Travail (OIT) au sujet des mesures adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention no 105 de 1957 sur l’abolition du travail forcé (annexe 3 C).

29.À ce sujet, le Gouvernement bolivien a présenté un rapport correspondant à la période 2000‑2004, relatif à l’article 22 de la Constitution de l’OIT. Ce rapport indique ce qui suit:

«2.Orientation et formation techniques et professionnelles, élaboration de programmes, de règles et de techniques visant à assurer un développement économique, social et culturel permanent et le plein emploi productif aux habitants de la Bolivie.».

30.La politique de l’emploi, pour ce qui est de son aspect social, relève du Ministère du travail. Les principales attributions de la Direction générale de l’emploi dans ce domaine sont les suivantes:

Promouvoir des politiques et coordonner des activités visant à assurer la qualité et la pérennité des sources de travail et d’emploi;

Fournir des renseignements concernant l’offre et la demande sur le marché du travail à l’appui de la politique de l’emploi.

31.Accords conclus:

En vue de constituer une alliance interinstitutionnelle en vue de mener à bien les programmes de formation pour le développement de l’emploi et de la production et la création de microentreprises, un accord a été signé entre le Ministère du travail et l’Organisation pour l’environnement et le développement (ORMADE).

En vue de constituer une alliance de coopération propre à renforcer les programmes de formation pour le développement de l’emploi et de la production, un accord a été signé entre le Ministère du travail et la société Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB).

En vue de coordonner les activités visant à élaborer des politiques, programmes et projets permettant d’atténuer le chômage, de promouvoir le travail indépendant et/ou le développement des microentreprises grâce à l’échange d’informations dans le Réseau de l’emploi, un accord a été signé entre le Ministère du travail et la Fondation Travail‑Entreprise.

Accord conclu par les entreprises avec INFOCAL pour assurer la formation technique et professionnelle de leurs travailleurs.

32.Par ailleurs, la Bourse du travail, qui dépend de la Direction générale de l’emploi, a pour objectif d’aider à dynamiser l’offre et la demande d’emploi grâce aux programmes, projets et réseaux informatiques des services de la Bourse du travail afin de réduire les déséquilibres résultant du chômage, du sous‑emploi et de la faiblesse des qualifications professionnelles.

33.On est en train de mettre en œuvre dans la Direction générale de l’emploi le projet informatique de la Bourse du travail afin d’améliorer la qualité de l’emploi et de renforcer les capacités de placement des travailleurs. Le projet, financé par l’USAID, s’adresse aux chômeurs.

TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1

Bolivie: Situation annuelle de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003

Situation de l’emploi

1999

2000

2001

2002

2003 p

EFFECTIF TOTAL

8 000 798

8 274 803

8 248 404

8 547 091

8 778 538

Population non en âge de travailler (PENT)

2 078 517

2 155 145

2 202 118

2 283 974

2 350 742

Population en âge de travailler (PET)

5 922 281

6 119 658

6 046 286

6 263 117

6 427 796

Population active (PEA)

3 802 361

3 820 208

4 099 151

4 046 536

4 346 862

Personnes pourvues d’emploi (PO)

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Chômeurs (PD)

164 468

183 160

214 900

221 598

261 060

Travailleurs sans emploi (C)

108 835

140 796

168 757

177 006

189 172

Demandeurs d’emploi (A)

55 633

42 364

46 143

44 592

71 888

Population inactive

2 119 920

2 299 450

1 947 135

2 216 581

2 080 934

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

662 410

805 962

739 486

745 109

681 997

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

1 457 510

1 493 488

1 207 649

1 471 472

1 398 937

HOMMES

3 959 863

4 060 023

4 057 188

4 244 421

4 364 345

Population non en âge de travailler (PENT)

1 075 426

1 114 264

1 122 188

1 161 259

1 213 475

Population en âge de travailler (PET)

2 884 437

2 945 759

2 935 000

3 083 162

3 150 870

Population active (PEA)

2 077 390

2 115 469

2 227 786

2 257 521

2 377 036

Personnes pourvues d’emploi (PO)

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Chômeurs (PD)

76 894

83 287

99 384

97 363

106 604

Travailleurs sans emploi (C)

58 499

64 167

82 626

80 958

81 456

Demandeurs d’emploi (A)

18 395

24 817

16 758

16 405

25 148

Population inactive

807 047

830 290

707 214

825 641

773 834

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

206 996

209 343

227 103

209 033

196 380

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

600 051

620 947

480 111

616 608

577 454

FEMMES

4 040 935

4 214 780

4 191 216

4 302 670

4 414 193

Population non en âge de travailler (PENT)

1 003 091

1 040 881

1 079 930

1 122 715

1 137 267

Population en âge de travailler (PET)

3 037 844

3 173 899

3 111 286

3 179 955

3 276 926

Population active (PEA)

1 724 971

1 704 739

1 871 365

1 789 015

1 969 826

Personnes pourvues d’emploi (PO)

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Chômeurs (PD)

87 574

99 873

115 516

124 235

154 456

Travailleurs sans emploi (C)

50 336

76 629

86 131

96 048

107 716

Demandeurs d’emploi (A)

37 238

30 295

29 385

28 187

46 740

Population inactive

1 312 873

1 469 160

1 239 921

1 390 940

1 307 100

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

455 414

596 619

512 383

536 076

485 617

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

857 459

872 541

727 538

854 864

821 483

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.1

Bolivie − Zones urbaines: Situation annuelle de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003

Situation de l’emploi

1999

2000

2001

2002

2003 p

EFFECTIF TOTAL

5 035 535

5 268 526

5 148 771

5 330 045

5 647 224

Population non en âge de travailler (PENT)

1 150 005

1 239 406

1 257 797

1 331 849

1 463 283

Population en âge de travailler (PET)

3 885 530

4 029 120

3 890 974

3 998 196

4 183 941

Population active (PEA)

2 173 700

2 259 792

2 356 504

2 320 060

2 528 507

Personnes pourvues d’emploi (PO)

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Chômeurs (PD)

156 656

168 617

200 254

201 624

231 770

Travailleurs sans emploi (C)

102 580

129 464

160 174

162 890

168 407

Demandeurs d’emploi (A)

54 076

39 153

40 080

38 734

63 363

Population inactive

1 711 830

1 769 328

1 534 470

1 678 136

1 655 434

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

511 347

597 853

574 734

517 397

495 276

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

1 200 483

1 171 475

959 736

1 160 739

1 160 158

HOMMES

2 479 023

2 543 702

2 492 765

2 615 698

2 766 529

Population non en âge de travailler (PENT)

595 991

643 450

645 945

692 425

756 028

Population en âge de travailler (PET)

1 883 032

1 900 252

1 846 820

1 923 273

2 010 501

Population active (PEA)

1 204 577

1 245 117

1 256 778

1 258 504

1 365 843

Personnes pourvues d’emploi (PO)

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Chômeurs (PD)

74 365

77 425

93 903

92 046

95 237

Travailleurs sans emploi (C)

56 253

60 255

79 039

76 181

71 366

Demandeurs d’emploi (A)

18 112

17 170

14 864

15 865

23 871

Population inactive

678 455

655 135

590 042

664 769

644 658

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

165 661

160 528

187 738

156 333

153 177

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

512 794

494 607

402 304

508 436

491 481

FEMMES

2 556 512

2 724 824

2 656 006

2 714 347

2 880 695

Population non en âge de travailler (PENT)

554 014

595 956

611 852

639 424

707 255

Population en âge de travailler (PET)

2 002 498

2 128 868

2 044 154

2 074 923

2 173 440

Population active (PEA)

969 123

1 014 675

1 099 726

1 061 556

1 162 664

Personnes pourvues d’emploi (PO)

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Chômeurs (PD)

82 291

91 192

106 351

109 578

136 533

Travailleurs sans emploi (C)

46 327

69 209

81 135

86 709

97 041

Demandeurs d’emploi (A)

35 964

21 983

25 216

22 869

39 492

Population inactive

1 033 375

1 114 193

944 428

1 013 367

1 010 776

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

345 686

437 325

386 996

361 064

342 099

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

687 689

676 868

557 432

652 303

668 677

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.2

Bolivie − Zones rurales: Situation annuelle de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003

Situation de l’emploi

1999

2000

2001

2002

2003 p

EFFECTIF TOTAL

2 965 263

3 006 277

3 099 633

3 217 046

3 131 314

Population non en âge de travailler (PENT)

928 512

915 739

944 321

952 125

887 459

Population en âge de travailler (PET)

2 036 751

2 090 538

2 155 312

2 264 921

2 243 855

Population active (PEA)

1 628 661

1 560 416

1 742 647

1 726 476

1 818 355

Personnes pourvus d’emploi (PO)

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Chômeurs (PD)

7 812

14 543

14 646

19 974

29 290

Travailleurs sans emploi (C)

6 255

11 332

8 583

14 116

20 765

Demandeurs d’emploi (A)

1 557

3 211

6 063

5 858

8 525

Population inactive

408 090

530 122

412 665

538 445

425 500

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

151 063

208 109

164 752

227 712

186 721

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

257 027

322 013

247 913

310 733

238 779

HOMMES

1 480 840

1 516 321

1 564 423

1 628 723

1 597 816

Population non en âge de travailler (PENT)

479 435

470 814

476 243

468 834

457 447

Population en âge de travailler (PET)

1 001 405

1 045 507

1 088 180

1 159 889

1 140 369

Population active (PEA)

872 813

870 352

971 008

999 017

1 011 193

Personnes pourvues d’emploi (PO)

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Chômeurs (PD)

2 529

5 862

5 481

5 317

11 367

Travailleurs sans emploi (C)

2 246

3 912

3 587

4 777

10 090

Demandeurs d’emploi (A)

283

1 950

1 894

540

1 277

Population inactive

128 592

175 155

117 172

160 872

129 176

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

41 335

48 815

39 365

52 700

43 203

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

87 257

126 340

77 807

108 172

85 973

FEMMES

1 484 423

1 489 956

1 535 210

1 588 323

1 533 498

Population non en âge de travailler (PENT)

449 077

444 925

468 078

483 291

430 012

Population en âge de travailler (PET)

1 035 346

1 045 031

1 067 132

1 105 032

1 103 486

Population active (PEA)

755 848

690 064

771 639

727 459

807 162

Personnes pourvues d’emploi (PO)

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Chômeurs (PD)

5 283

8 681

9 165

14 657

17 923

Travailleurs sans emploi (C)

4 009

7 420

4 996

9 339

10 675

Demandeurs d’emploi (A)

1 274

1 261

4 169

5 318

7 248

Population inactive

279 498

354 967

295 493

377 573

296 324

Travailleurs pourvus d’un emploi temporaire (T)

109 728

159 294

125 387

175 012

143 518

Travailleurs pourvus d’un emploi permanent (P)

169 770

195 673

170 106

202 561

152 806

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2

Bolivie: Principaux indicateurs annuels de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Description

1999

2000

2001

2002

2003 p

Population inactive par rapport à la population active

55,75

60,19

47,50

54,78

47,87

Hommes

38,85

39,25

31,75

36,57

32,55

Femmes

76,11

86,18

66,26

77,75

66,36

Offre de main ‑d’œuvre sur le marché du travail

74,02

73,96

73,30

73,28

73,22

Hommes

72,84

72,56

72,34

72,64

72,20

Femmes

75,18

75,30

74,23

73,91

74,24

Population active au travail

61,43

59,43

64,24

61,07

63,56

Hommes

69,35

68,99

72,52

70,06

72,06

Femmes

53,90

50,56

56,43

52,35

55,40

Taux brut de participation

47,52

46,17

49,70

47,34

49,52

Hommes

52,46

52,10

54,91

53,19

54,46

Femmes

42,69

40,45

44,65

41,58

44,62

Population sans emploi par rapport à la population active

2,86

3,69

4,12

4,37

4,35

Hommes

2,82

3,03

3,71

3,67

3,43

Femmes

2,92

4,50

4,60

5,39

5,47

Taux de dépendance

1,20

1,28

1,12

1,23

1,15

Hommes

0,98

1,00

0,91

0,96

0,92

Femmes

1,47

1,63

1,39

1,58

1,43

Taux de chômage déclaré

4,33

4,79

5,24

5,48

6,01

Hommes

3,70

3,94

4,46

4,31

4,48

Femmes

5,08

5,86

6,17

6,94

7,84

Taux global de population active au travail

95,67

95,21

94,76

94,52

93,99

Hommes

96,30

96,06

95,54

95,69

95,52

Femmes

94,92

94,14

93,83

93,06

92,16

Taux global de participation

64,20

62,43

67,80

64,61

67,63

Hommes

72,02

71,81

75,90

73,22

75,44

Femmes

56,78

53,71

60,15

56,26

60,11

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.1

Bolivie − Zones urbaines: Principaux indicateurs annuels de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Description

1999

2000

2001

2002

2003 p

Population inactive par rapport à la population active

78,75

78,30

65,12

72,33

65,47

Hommes

56,32

52,62

46,95

52,82

47,20

Femmes

106,63

109,81

85,88

95,46

86,94

Offre de main ‑d’œuvre sur le marché du travail

77,16

76,48

75,57

75,01

74,09

Hommes

75,96

74,70

74,09

73,53

72,67

Femmes

78,33

78,13

76,96

76,44

75,45

Population active au travail

51,91

51,90

55,42

52,98

54,89

Hommes

60,02

61,45

62,97

60,65

63,20

Femmes

44,29

43,38

48,60

45,88

47,21

Taux brut de participation

43,17

42,89

45,77

43,53

44,77

Hommes

48,59

48,95

50,42

48,11

49,37

Femmes

37,91

37,24

41,41

39,11

40,36

Population sans emploi par rapport à la population active

4,72

5,73

6,80

7,02

6,66

Hommes

4,67

4,84

6,29

6,05

5,23

Femmes

4,78

6,82

7,38

8,17

8,35

Taux de dépendance

1,50

1,52

1,39

1,52

1,46

Hommes

1,19

1,18

1,14

1,24

1,18

Femmes

1,88

1,95

1,67

1,85

1,81

Taux de chômage déclaré

7,21

7,46

8,50

8,69

9,17

Hommes

6,17

6,22

7,47

7,31

6,97

Femmes

8,49

8,99

9,67

10,32

11,74

Taux global de population active au travail

92,79

92,54

91,50

91,31

90,83

Hommes

93,83

93,78

92,53

92,69

93,03

Femmes

91,51

91,01

90,33

89,68

88,26

Taux global de participation

55,94

56,09

60,56

58,03

60,43

Hommes

63,97

65,52

68,05

65,44

67,94

Femmes

48,40

47,66

53,80

51,16

53,49

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.2

Bolivie − Zones rurales: Principaux indicateurs annuels de l’emploi, par sexe, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Description

1999

2000

2001

2002

2003 p

Population inactive par rapport à la population active

25,06

33,97

23,68

31,19

23,40

Hommes

14,73

20,12

12,07

16,10

12,77

Femmes

36,98

51,44

38,29

51,90

36,71

Offre de main ‑d’œuvre sur le marché du travail

68,69

69,54

69,53

70,40

71,66

Hommes

67,62

68,95

69,56

71,21

71,37

Femmes

69,75

70,14

69,51

69,57

71,96

Population active au travail

79,58

73,95

80,17

75,34

79,73

Hommes

86,91

82,69

88,73

85,67

87,68

Femmes

72,49

65,20

71,45

64,51

71,52

Taux brut de participation

54,92

51,91

56,22

53,67

58,07

Hommes

58,94

57,40

62,07

61,34

63,29

Femmes

50,92

46,31

50,26

45,80

52,64

Population sans emploi par rapport à la population active

0,38

0,73

0,49

0,82

1,14

Hommes

0,26

0,45

0,37

0,48

1,00

Femmes

0,53

1,08

0,65

1,28

1,32

Taux de dépendance

0,83

0,94

0,79

0,89

0,75

Hommes

0,70

0,75

0,62

0,64

0,60

Femmes

0,98

1,19

1,01

1,23

0,94

Taux de chômage déclaré

0,48

0,93

0,84

1,16

1,61

Hommes

0,29

0,67

0,56

0,53

1,12

Femmes

0,70

1,26

1,19

2,01

2,22

Taux global de population active au travail

99,52

99,07

99,16

98,84

98,39

Hommes

99,71

99,33

99,44

99,47

98,88

Femmes

99,30

98,74

98,81

97,99

97,78

Taux global de participation

79,96

74,64

80,85

76,23

81,04

Hommes

87,16

83,25

89,23

86,13

88,67

Femmes

73,00

66,03

72,31

65,83

73,15

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1,83

1,29

0,92

1,42

1,31

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

4,10

2,94

5,06

4,69

3,38

Techniciens et cadres moyens

5,12

6,64

3,86

3,81

4,33

Employés de bureau

3,17

3,21

3,39

2,52

1,98

Services et commerce

15,96

15,85

15,73

15,15

17,03

Agriculture, élevage et pêche

38,61

37,06

30,44

40,19

37,79

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

18,37

17,21

15,16

16,84

18,59

Conducteurs d’installationset de machines

4,66

4,89

5,11

4,86

4,42

Travailleurs non qualifiés

7,98

10,73

20,24

10,47

11,03

Forces armées

0,20

0,18

0,08

0,00

0,14

HOMMES

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2,40

1,42

1,39

2,02

1,72

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

4,04

3,29

4,70

4,18

2,68

Techniciens et cadres moyens

6,33

7,04

4,96

4,56

5,41

Employés de bureau

2,60

2,49

2,46

2,07

1,70

Services et commerce

7,58

8,28

8,11

7,56

10,08

Agriculture, élevage et pêche

37,59

37,67

33,64

41,32

38,37

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

25,27

24,41

21,09

21,62

24,31

Conducteurs d’installationset de machines

8,43

8,62

9,20

8,43

7,83

Travailleurs non qualifiés

5,39

6,46

14,30

8,11

7,65

Forces armées

0,36

0,32

0,14

0,12

0,25

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1,15

1,13

0,36

0,64

0,80

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

4,16

2,50

5,50

5,35

4,25

Techniciennes et cadres moyens

3,64

6,12

2,54

2,82

2,97

Employées de bureau

3,86

4,12

4,52

3,10

2,33

Services et commerce

26,20

25,43

24,96

24,98

25,73

Agriculture, élevage et pêche

39,85

36,28

26,55

38,71

37,06

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

9,94

8,10

7,98

10,65

11,45

Conductrices d’installations

et de machines

0,05

0,18

0,16

0,22

0,15

Travailleuses non qualifiées

11,14

16,14

27,44

13,53

15,26

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2,92

1,81

1,44

2,25

1,96

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

6,81

5,02

7,57

7,78

5,56

Techniciens et cadres moyens

7,88

9,89

6,51

6,16

6,34

Employés de bureau

5,60

5,34

6,01

4,40

3,42

Services et commerce

25,95

24,75

25,30

24,68

26,88

Agriculture, élevage et pêche

3,35

3,72

4,51

5,27

5,61

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

27,34

25,77

23,04

26,54

26,59

Conducteurs d’installationset de machines

7,88

7,47

8,19

7,79

7,37

Travailleurs non qualifiés

11,90

15,95

17,29

15,01

16,07

Forces armées

0,36

0,27

0,14

0,12

0,20

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

3,76

1,91

2,16

3,28

2,50

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

6,47

5,59

7,12

6,97

4,33

Techniciens et cadres moyens

9,70

10,50

8,61

7,51

7,49

Employés de bureau

4,52

4,13

4,39

3,71

2,93

Services et commerce

12,45

13,64

13,73

13,17

16,84

Agriculture, élevage et pêche

4,16

4,80

5,41

6,69

5,93

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

37,63

37,61

33,44

34,73

37,20

Conducteurs d’installationset de machines

14,03

13,14

14,94

13,83

13,27

Travailleurs non qualifiés

6,64

8,21

9,94

9,89

9,14

Forces armées

0,64

0,49

0,26

0,21

0,37

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1,86

1,68

0,60

0,98

1,29

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

7,23

4,31

8,10

8,78

7,08

Techniciennes et cadres moyens

5,57

9,13

4,05

4,51

4,92

Employées de bureau

6,98

6,88

7,90

5,24

4,02

Services et commerce

43,16

38,80

38,84

38,78

39,33

Agriculture, élevage et pêche

2,31

2,36

3,44

3,53

5,22

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

14,23

10,80

10,87

16,51

13,45

Conductrices d’installationset de machines

0,06

0,31

0,28

0,38

0,06

Travailleuses non qualifiées

18,60

25,73

25,90

21,28

24,64

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

0,48

0,59

0,27

0,39

0,49

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

0,72

0,13

1,93

0,85

0,57

Techniciens et cadres moyens

1,68

2,23

0,56

0,88

1,74

Employés de bureau

0,14

0,32

0,13

0,18

0,13

Services et commerce

3,53

3,80

3,78

3,31

4,39

Agriculture, élevage et pêche

82,49

82,16

62,79

83,53

79,10

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

7,21

5,63

5,33

4,80

8,34

Conducteurs d’installationset de machines

0,64

1,41

1,28

1,22

0,63

Travailleurs non qualifiés

3,10

3,67

23,92

4,84

4,56

Forces armées

0,00

0,05

0,00

0,01

0,06

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

0,63

0,75

0,45

0,54

0,74

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

0,89

0,20

1,80

0,91

0,57

Techniciens et cadres moyens

1,95

2,38

0,56

1,10

2,77

Employés de bureau

0,11

0,27

0,15

0,14

0,13

Services et commerce

1,26

1,04

1,34

0,98

1,49

Agriculture, élevage et pêche

81,01

82,08

67,64

81,97

79,60

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

9,23

6,57

6,23

6,22

7,93

Conducteurs d’installationset de machines

1,16

2,52

2,29

2,10

0,91

Travailleurs non qualifiés

3,77

4,10

19,56

6,03

5,75

Forces armées

0,00

0,09

0,00

0,01

0,10

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

0,31

0,38

0,05

0,17

0,17

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

0,53

0,05

2,11

0,76

0,57

Techniciennes et cadres moyens

1,37

2,05

0,56

0,57

0,43

Employées de bureau

0,17

0,39

0,12

0,24

0,13

Services et commerce

6,16

7,31

6,87

6,55

8,05

Agriculture, élevage et pêche

84,21

82,26

56,65

85,70

78,46

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

4,87

4,44

4,20

2,83

8,85

Conductrices d’installationset de machines

0,05

0,00

0,00

0,00

0,27

Travailleuses non qualifiées

2,33

3,13

29,45

3,18

3,06

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Ouvrier

8,13

8,10

9,72

8,63

13,51

Employé

20,77

20,93

19,75

20,58

16,62

Travailleur indépendant

40,22

40,82

35,73

36,58

37,17

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

0,77

0,64

0,49

0,61

0,32

Patron, associé ou employeur non rémunéré

2,17

1,31

1,72

3,84

3,21

Membre d’une coopérative de production

0,31

0,34

0,40

0,26

0,07

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

25,74

24,42

29,15

27,17

26,57

Employé de maison

1,89

3,45

3,05

2,33

2,53

HOMMES

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Ouvrier

13,06

12,80

15,51

12,83

21,39

Employé

23,92

23,30

22,16

23,34

18,38

Travailleur indépendant

41,92

45,80

38,57

38,75

36,45

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

1,07

1,00

0,70

0,93

0,50

Patron, associé ou employeurnon rémunéré

3,13

1,70

2,16

5,38

4,90

Membre d’une coopérative de production

0,57

0,60

0,69

0,44

0,12

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

16,16

14,70

20,00

18,19

18,08

Employé de maison

0,17

0,10

0,21

0,14

0,18

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Ouvrière

2,10

2,20

2,71

3,19

3,65

Employée

16,92

17,80

16,83

17,01

14,40

Travailleuse indépendante

38,15

36,50

32,28

33,75

38,08

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,39

0,20

0,23

0,19

0,10

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1,00

0,80

1,18

1,85

1,10

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

0,04

0,02

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

37,45

36,70

40,24

38,81

37,20

Employée de maison

3,98

5,70

6,49

5,18

5,46

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Ouvrier

10,25

11,00

12,23

10,61

17,00

Employé

34,39

33,10

32,25

34,19

26,53

Travailleur indépendant

39,09

40,50

33,86

37,72

36,42

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

1,29

1,00

0,84

1,00

0,56

Patron, associé ou employeur non rémunéré

2,97

2,00

2,25

3,47

2,84

Membre d’une coopérative de production

0,21

0,40

0,18

0,30

0,06

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

8,80

7,80

13,31

8,79

12,51

Employé de maison

3,01

4,20

5,07

3,92

4,07

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Ouvrier

16,17

17,30

19,90

16,17

27,34

Employé

39,34

36,90

36,77

39,36

29,15

Travailleur indépendant

32,17

35,70

28,58

31,29

28,92

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

1,74

1,50

1,25

1,56

0,87

Patron, associé ou employeurnon rémunéré

4,13

2,50

2,71

4,64

3,90

Membre d’une coopérative de production

0,37

0,70

0,33

0,53

0,12

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

5,82

5,10

10,09

6,22

9,49

Employé de maison

0,27

0,20

0,38

0,22

0,22

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Ouvrière

2,72

3,00

3,26

3,80

4,20

Employée

28,08

28,30

26,95

27,86

23,28

Travailleuse indépendante

47,91

46,60

40,05

45,60

45,71

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,72

0,40

0,36

0,30

0,18

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1,48

1,20

1,71

2,04

1,54

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,10

0,01

0,02

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

12,60

11,10

17,09

11,94

6,24

Employée de maison

6,49

9,40

10,57

8,44

8,85

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Ouvrier

5,48

4,30

6,59

6,17

9,03

Employé

3,83

4,30

4,15

3,69

3,89

Travailleur indépendant

41,63

43,30

38,05

35,15

38,14

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

0,11

0,10

0,05

0,12

0,02

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1,19

0,40

1,05

4,31

3,68

Membre d’une coopérative de production

0,45

0,30

0,66

0,21

0,07

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

46,82

47,00

48,91

49,98

44,63

Employé de maison

0,49

0,40

0,53

0,37

0,54

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Ouvrier

9,02

6,80

10,22

8,90

13,82

Employé

3,91

4,90

4,56

4,53

4,71

Travailleur indépendant

54,58

59,30

50,60

47,51

46,02

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

0,21

0,20

0,04

0,18

0,03

Patron, associé ou employeurnon rémunéré

1,83

0,60

1,49

6,25

6,18

Membre d’une coopérative de production

0,83

0,50

1,13

0,34

0,13

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

29,58

27,70

31,95

32,24

28,99

Employé de maison

0,04

0,10

0,02

0,05

0,13

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Ouvrière

1,37

1,10

2,00

2,38

2,95

Employée

3,74

3,60

3,64

2,51

2,87

Travailleuse indépendante

26,62

22,90

22,16

17,92

28,15

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,00

0,00

0,06

0,04

0,00

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

0,44

0,20

0,49

1,61

0,52

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

0,07

0,03

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

66,82

71,40

70,39

74,70

64,44

Employée de maison

1,01

0,70

1,18

0,82

1,07

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Agriculture, élevage et chasse

39,54

38,60

44,12

42,26

38,33

Sylviculture et pêche

0,41

0,30

0,08

0,13

0,92

Exploitation des mines et des carrières

1,45

1,40

1,27

0,99

0,56

Industries manufacturières

11,40

10,10

9,20

11,17

10,82

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,22

0,50

0,29

0,21

0,39

Bâtiment et travaux publics

5,84

6,60

4,93

5,38

7,26

Vente et réparation

16,22

16,00

14,78

14,20

16,16

Hôtellerie et restauration

3,89

3,90

4,00

4,61

5,40

Transport, stockage, communications

4,98

4,30

4,64

4,60

4,55

Services financiers

0,48

0,50

0,52

0,45

0,34

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2,02

2,70

2,72

2,04

2,07

Administration publique, défenseet sécurité sociale

2,26

2,20

1,79

1,97

1,91

Éducation

4,64

4,50

4,03

3,90

3,38

Services sociaux et de santé

1,84

1,50

1,55

1,63

1,67

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

2,25

2,90

2,60

3,03

3,39

Travail chez des particuliers

2,53

3,80

3,47

3,33

2,82

Organismes extraterritoriaux

0,03

0,10

0,02

0,09

0,02

HOMMES

2 000 469

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Agriculture, élevage et chasse

39,14

39,60

45,48

44,66

39,04

Sylviculture et pêche

0,64

0,50

0,09

0,14

1,37

Exploitation des mines et des carrières

2,19

2,30

2,14

1,58

0,94

Industries manufacturières

12,06

11,10

9,89

12,19

10,95

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,37

0,80

0,39

0,31

0,64

Bâtiment et travaux publics

10,49

11,50

8,70

9,04

12,23

Vente et réparation

10,93

10,70

10,35

9,58

11,94

Hôtellerie et restauration

1,83

1,60

1,87

1,88

2,79

Transport, stockage, communications

8,57

7,00

7,51

7,56

7,60

Services financiers

0,45

0,70

0,73

0,47

0,43

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2,26

3,60

3,35

2,37

2,52

Administration publique, défenseet sécurité sociale

3,11

3,00

2,59

2,68

2,66

Éducation

4,43

3,60

3,11

3,22

2,92

Services sociaux et de santé

1,03

1,10

1,35

1,03

1,35

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

2,25

2,50

2,15

2,52

2,27

Travail chez des particuliers

0,17

0,40

0,27

0,67

0,33

Organismes extraterritoriaux

0,06

0,00

0,03

0,09

0,04

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Agriculture, élevage et chasse

40,04

37,30

42,48

39,14

37,44

Sylviculture et pêche

0,12

0,10

0,05

0,11

0,36

Exploitation des mines et des carrières

0,54

0,40

0,21

0,23

0,10

Industries manufacturières

10,59

8,80

8,36

9,85

10,67

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,05

0,10

0,17

0,08

0,09

Bâtiment et travaux publics

0,16

0,50

0,36

0,63

1,04

Vente et réparation

22,68

22,60

20,15

20,20

21,44

Hôtellerie et restauration

6,42

6,80

6,58

8,15

8,67

Transport, stockage, communications

0,59

0,90

1,16

0,75

0,74

Services financiers

0,52

0,40

0,27

0,43

0,21

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

1,73

1,50

1,95

1,62

1,50

Administration publique, défenseet sécurité sociale

1,21

1,20

0,82

1,05

0,97

Éducation

4,90

5,70

5,14

4,78

3,96

Services sociaux et de santé

2,81

1,90

1,79

2,41

2,07

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

2,24

3,50

3,14

3,68

4,79

Travail chez des particuliers

5,41

8,10

7,35

6,79

5,95

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,10

0,00

0,10

0,01

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Agriculture, élevage et chasse

3,71

4,80

11,37

6,38

6,13

Sylviculture et pêche

0,13

0,10

0,00

0,01

0,25

Exploitation des mines et des carrières

0,85

1,70

1,13

1,16

0,69

Industries manufacturières

18,37

15,30

14,15

18,13

15,75

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,27

0,80

0,52

0,36

0,47

Bâtiment et travaux publics

8,75

10,40

7,66

8,19

10,99

Vente et réparation

26,89

25,40

24,31

23,28

25,86

Hôtellerie et restauration

6,29

6,00

6,28

7,55

7,72

Transport, stockage, communications

8,58

6,90

7,69

7,67

7,60

Services financiers

0,87

1,00

0,93

0,80

0,60

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

3,56

4,60

4,72

3,62

3,68

Administration publique, défenseet sécurité sociale

3,90

3,50

3,01

3,19

3,20

Éducation

6,72

6,40

5,73

6,15

4,73

Services sociaux et de santé

3,13

2,30

2,54

2,64

2,12

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

3,80

4,70

4,27

5,06

5,71

Travail chez des particuliers

4,12

6,10

5,66

5,65

4,48

Organismes extraterritoriaux

0,06

0,10

0,03

0,16

0,04

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Agriculture, élevage et chasse

4,78

6,00

11,69

8,77

6,74

Sylviculture et pêche

0,22

0,20

0,00

0,02

0,36

Exploitation des mines et des carrières

1,44

2,60

1,98

2,05

1,10

Industries manufacturières

19,90

17,50

16,16

20,49

18,56

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,42

1,20

0,70

0,60

0,73

Bâtiment et travaux publics

15,47

17,90

13,70

14,04

18,68

Vente et réparation

18,23

17,80

17,99

16,42

18,33

Hôtellerie et restauration

3,06

2,60

3,03

3,12

3,97

Transport, stockage, communications

14,51

11,20

12,54

12,84

12,69

Services financiers

0,80

1,20

1,33

0,95

0,77

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

3,87

6,10

5,91

4,07

4,51

Administration publique, défenseet sécurité sociale

5,30

4,70

4,40

4,20

4,40

Éducation

6,13

4,80

4,13

4,99

3,52

Services sociaux et de santé

1,78

1,80

2,26

1,52

1,27

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

3,69

4,00

3,66

4,56

4,05

Travail chez des particuliers

0,27

0,40

0,46

1,18

0,26

Organismes extraterritoriaux

0,11

0,10

0,05

0,17

0,06

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Agriculture, élevage et chasse

2,35

3,20

10,99

3,71

5,37

Sylviculture et pêche

0,00

0,10

0,00

0,00

0,11

Exploitation des mines et des carrières

0,10

0,60

0,14

0,23

0,17

Industries manufacturières

16,42

12,60

11,80

15,42

12,27

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,08

0,10

0,30

0,12

0,15

Bâtiment et travaux publics

0,19

0,90

0,58

0,88

1,45

Vente et réparation

37,94

35,10

31,69

31,57

35,20

Hôtellerie et restauration

10,39

10,30

10,09

12,81

12,36

Transport, stockage, communications

1,01

1,40

2,01

1,26

1,31

Services financiers

0,96

0,70

0,47

0,75

0,38

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

3,16

2,70

3,34

2,83

2,64

Administration publique, défenseet sécurité sociale

2,12

2,00

1,38

1,62

1,71

Éducation

7,47

8,30

7,61

7,50

6,22

Services sociaux et de santé

4,86

3,00

2,87

3,91

3,16

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

3,93

5,60

4,98

6,00

7,77

Travail chez des particuliers

9,02

13,20

11,74

11,19

9,70

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,20

0,00

0,18

0,02

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Agriculture, élevage et chasse

84,13

84,40

84,99

86,79

79,67

Sylviculture et pêche

0,76

0,60

0,17

0,27

1,79

Exploitation des mines et des carrières

2,19

1,10

1,44

0,78

0,41

Industries manufacturières

2,72

3,10

3,02

2,53

4,50

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,16

0,10

0,01

0,02

0,30

Bâtiment et travaux publics

2,22

1,60

1,52

1,89

2,47

Vente et réparation

2,94

3,10

2,88

2,93

3,70

Hôtellerie et restauration

0,92

1,00

1,15

0,96

2,43

Transport, stockage, communications

0,50

0,90

0,84

0,78

0,63

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,03

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

0,11

0,20

0,22

0,09

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

0,21

0,50

0,27

0,46

0,25

Éducation

2,05

2,00

1,90

1,10

1,66

Services sociaux et de santé

0,22

0,30

0,32

0,38

1,09

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

0,32

0,50

0,51

0,50

0,41

Travail chez des particuliers

0,55

0,80

0,74

0,46

0,70

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,01

0,00

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Agriculture, élevage et chasse

83,76

85,10

86,17

87,04

80,08

Sylviculture et pêche

1,19

0,90

0,21

0,28

2,66

Exploitation des mines et des carrières

3,17

1,90

2,34

1,18

0,73

Industries manufacturières

1,87

2,60

2,34

2,63

1,28

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,30

0,10

0,02

0,02

0,53

Bâtiment et travaux publics

4,02

2,80

2,67

3,05

4,02

Vente et réparation

1,46

1,10

1,13

1,43

3,82

Hôtellerie et restauration

0,23

0,20

0,47

0,26

1,30

Transport, stockage, communications

0,85

1,40

1,46

1,30

1,14

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,05

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

0,17

0,30

0,27

0,16

0,01

Administration publique, défenseet sécurité sociale

0,27

0,80

0,42

0,59

0,44

Éducation

2,22

2,00

1,88

1,08

2,16

Services sociaux et de santé

0,07

0,10

0,26

0,35

1,45

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

0,38

0,40

0,33

0,44

0,00

Travail chez des particuliers

0,04

0,40

0,04

0,13

0,41

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,02

0,00

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Agriculture, élevage et chasse

84,56

83,60

83,51

86,45

79,14

Sylviculture et pêche

0,25

0,10

0,12

0,25

0,69

Exploitation des mines et des carrières

1,06

0,10

0,30

0,22

0,00

Industries manufacturières

3,71

3,70

3,88

2,40

8,58

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,00

0,10

0,00

0,01

0,00

Bâtiment et travaux publics

0,13

0,00

0,06

0,28

0,50

Vente et réparation

4,64

5,70

5,10

5,02

3,55

Hôtellerie et restauration

1,71

2,10

2,00

1,94

3,86

Transport, stockage, communications

0,08

0,20

0,06

0,06

0,00

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

0,05

0,00

0,15

0,00

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

0,14

0,20

0,08

0,28

0,01

Éducation

1,85

2,10

1,93

1,14

1,03

Services sociaux et de santé

0,40

0,40

0,39

0,42

0,64

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

0,25

0,60

0,74

0,59

0,92

Travail chez des particuliers

1,14

1,30

1,63

0,92

1,07

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 6

Bolivie: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

3 637 893

3 637 048

3 884 251

3 824 938

4 085 802

Domestique

1,89

2,60

3,05

2,33

2,53

Étatique

6,83

7,40

7,46

6,99

6,80

Familial

65,96

66,10

64,88

63,74

63,75

Semi-entreprise

10,62

8,80

10,05

13,13

12,53

Entreprise

14,71

15,10

14,56

13,80

14,40

HOMMES

2 000 496

2 032 182

2 128 402

2 160 158

2 270 432

Domestique

0,17

0,10

0,21

0,14

0,18

Étatique

7,02

7,80

7,81

6,81

6,99

Familial

58,07

60,50

58,57

56,95

54,53

Semi-entreprise

14,21

12,40

13,60

17,18

17,61

Entreprise

20,53

19,20

19,80

18,93

20,70

FEMMES

1 637 397

1 604 866

1 755 849

1 664 780

1 815 370

Domestique

3,98

5,70

6,49

5,18

5,46

Étatique

6,60

6,90

7,04

7,22

6,55

Familial

75,60

73,20

72,52

72,56

75,28

Semi-entreprise

6,23

4,30

5,75

7,89

6,17

Entreprise

7,59

9,80

8,20

7,15

6,54

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 6.1

Bolivie − Zones urbaines: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

2 017 044

2 091 175

2 156 250

2 118 436

2 296 737

Domestique

3,01

4,20

5,07

3,92

4,07

Étatique

10,34

10,70

11,41

10,65

9,65

Familial

47,89

48,30

47,18

46,51

48,93

Semi-entreprise

15,40

12,60

14,14

17,59

16,49

Entreprise

23,37

24,20

22,20

21,32

20,86

HOMMES

1 130 212

1 167 692

1 162 875

1 166 458

1 270 606

Domestique

0,27

0,20

0,38

0,22

0,22

Étatique

10,41

11,20

12,01

10,35

9,47

Familial

37,99

40,80

38,66

37,52

38,41

Semi-entreprise

20,07

17,50

18,80

22,40

22,56

Entreprise

31,25

30,30

30,15

29,51

29,34

FEMMES

886 832

923 483

993 375

951 978

1 026 131

Domestique

6,49

9,40

10,57

8,44

8,85

Étatique

10,23

10,00

10,70

11,02

9,87

Familial

60,51

57,70

57,14

57,54

61,95

Semi-entreprise

9,43

6,30

8,69

11,71

8,98

Entreprise

13,33

16,60

12,89

11,28

10,35

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 6.2

Bolivie − Zones rurales: Répartition annuelle de la population selon l’activité principale, par sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En pourcentage)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 620 849

1 545 873

1 728 001

1 706 502

1 789 065

Domestique

0,49

0,40

0,53

0,37

0,54

Étatique

2,46

2,90

2,54

2,44

3,13

Familial

88,45

90,20

86,96

85,13

82,77

Semi-entreprise

4,67

3,80

4,95

7,60

7,43

Entreprise

3,92

2,70

5,02

4,47

6,12

HOMMES

870 284

864 490

965 527

993 700

999 826

Domestique

0,04

0,10

0,02

0,05

0,13

Étatique

2,60

3,20

2,76

2,65

3,83

Familial

84,16

87,00

82,54

79,75

75,01

Semi-entreprise

6,59

5,40

7,35

11,04

11,32

Entreprise

6,61

4,30

7,33

6,51

9,71

FEMMES

750 565

681 383

762 474

712 802

789 239

Domestique

1,01

0,70

1,18

0,82

1,07

Étatique

2,30

2,60

2,27

2,14

2,25

Familial

93,43

94,30

92,55

92,62

92,60

Semi-entreprise

2,44

1,70

1,92

2,79

2,51

Entreprise

0,81

0,70

2,09

1,64

1,58

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

SÉCURITÉ ET HYGIÈNE AU TRAVAIL

34.Conformément à la loi générale relative à l’hygiène, à la sécurité et au bien‑être sur le lieu de travail no 16998 en date du 2 août 1979, le Ministère du travail ordonne des inspections et des réinspections d’office, périodiques ou sur plainte dans les entreprises et dans tous les lieux de travail existant sur le territoire national.

35.En vertu du décret suprême no 27732 du 15 septembre 2004 (annexe no 2), la Direction générale de la sécurité industrielle et la Direction générale du travail ont été regroupées en une «Direction générale du travail et de la sécurité industrielle».

36.La nouvelle structure étend l’Inspection de la sécurité industrielle et de l’hygiène, qui devient l’Inspection du travail, de la sécurité industrielle et de l’hygiène, nouveau concept qui marque l’adoption d’une politique de contrôle plus efficace. Les nouvelles formalités d’inspection sont les suivantes:

Rédaction d’une note désignant un inspecteur de la Direction générale du travail et de la sécurité industrielle;

Déclaration d’indépendance de l’inspecteur désigné;

Établissement du formulaire technique d’inspection;

Établissement du formulaire de convocation.

37.Après l’inspection, un rapport où sont consignées les observations formulées et les délais impartis pour les mettre en œuvre est adressé à la direction compétente et si nécessaire, une ou plusieurs réinspections sont programmées. Cette nouvelle procédure permet d’exercer un contrôle total, plus efficace et surtout libre de toute corruption.

38.L’arrêté ministériel no 496/04 du 23 septembre 2004 (annexe no 8) porte approbation du règlement de constitution des comités mixtes d’hygiène, de sécurité et de bien‑être au travail, chargés d’associer pleinement employeurs et employés à la recherche de solutions aux différents problèmes qui se posent en entreprise, afin de contribuer à prévenir les risques et les maladies professionnelles.

39.En 2004, au titre du Programme pour la sécurité industrielle et la santé au travail (SISO Bolivia), le Ministère du travail a bénéficié d’une dotation en matériel de surveillance de polluants professionnels sur le terrain et un cours de formation de quatre cents heures, organisé par le Secrétariat au travail des États‑Unis d’Amérique par l’intermédiaire de l’ambassade des États‑Unis en Bolivie, a été dispensé aux techniciens de la Direction générale du travail et de la sécurité industrielle.

40.L’Institut national de la médecine du travail (relevant du Ministère de la santé et des sports) et l’Institut national pour la santé au travail sont chargés par l’État d’effectuer divers contrôles en entreprise afin de vérifier la sécurité industrielle et l’hygiène au travail.

41.En 2004, le Gouvernement de la République de Bolivie a adressé à l’Organisation internationale du Travail (OIT) un mémoire indiquant les mesures adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention de l’OIT no 81 sur l’inspection du travail.

42.Le mémoire que le Gouvernement bolivien a adressé à l’OIT concernant la Convention no 81 portait sur la période 2000‑2004 et se lisait comme suit:

CONVENTION SUR L’INSPECTION DU TRAVAIL, 1947

Convention n o  81

Ratifiée par la Bolivie en 1973

En vertu de la loi relative à l’organisation du pouvoir exécutif, le Ministère du travail est chargé de:

Surveiller l’application et le respect de la législation et des conventions internationales ayant trait à l’emploi;

Concevoir des politiques visant à instaurer des conditions propres à garantir à tous une possibilité d’emploi et à améliorer les conditions de travail;

Concevoir et mettre en œuvre des politiques visant à établir des relations adéquates entre salariés et employés; concevoir et appliquer des normes de sécurité industrielle en coordination avec les ministres en charge des secteurs correspondants.

Conformément à la loi générale relative à l’emploi, à son décret d’application et aux autres normes légales pertinentes, le Ministère du travail, dans toute affaire relevant du droit du travail, fait office d’instance de conciliation dans le ressort administratif, avec la possibilité d’engager directement une procédure judiciaire pour exiger l’application de sanctions en cas d’infraction avérée à une loi sociale ou la restitution du patrimoine syndical.

Le Ministère du travail réalise ses activités et exerce les attributions que la loi lui confère par l’intermédiaire des Inspections du travail, organes techniques spécialisés de l’administration publique qui veillent à ce que la législation du travail soit mise en œuvre de manière impartiale, équitable et juste dans le cadre des fonctions de contrôle qui leur sont confiées. Il s’agit, comme on peut le constater, d’une mission qui incombe à l’État de manière exclusive, non délégable et souveraine, conformément aux dispositions de la loi générale relative à l’emploi et de son décret d’application.

Or, en raison des nombreuses transformations survenues en Bolivie au cours des vingt dernières années, il a été nécessaire d’entamer un processus de restructuration du Ministère du travail en vue de l’adapter aux nouveaux besoins du pays. Pour les citer de manière brève et incomplète, les transformations en question sont notamment l’instauration d’un nouveau modèle d’organisation de l’État et de la société et d’un nouveau modèle économique depuis 1985; des modifications substantielles dans le domaine électoral, qui ont abouti à ce que la réforme constitutionnelle de 2004 inclue dans les acteurs politiques les groupements de citoyens et les peuples autochtones; et des processus de décentralisation municipale et départementale qui ont transformé l’appareil administratif de l’État bolivien.

Deux réformes constitutionnelles, réalisées à dix années d’intervalle, ont pris en compte les nouvelles réalités et les demandes des acteurs sociaux boliviens. Il s’agissait de répondre à l’apparition de nouvelles formes de travail et de combattre le recours systématique à des modalités de recrutement qui niaient dans les faits les droits garantis aux travailleurs par la Constitution politique de l’État et les lois nationales.

Ces nouvelles réalités, dont quelques aspects seulement sont présentés ci‑dessous, sont à l’origine des transformations successives du pouvoir exécutif qui, depuis 1993, a connu trois lois d’organisation: la loi des ministères de 1993, la loi d’organisation du pouvoir exécutif de 1997 et la loi d’organisation du pouvoir exécutif de 2003. De telles modifications sur le plan de l’organisation et de la structure du pouvoir exécutif ont nécessairement un impact sur l’une de ses composantes les plus importantes, à savoir le Ministère du travail.

Il faut y ajouter le fait que l’Organisation internationale du Travail (OIT), consciente des nouvelles réalités en Bolivie et dans le monde et au fait d’autres expériences vécues dans ce domaine, a formulé des observations tendant à ce que les droits reconnus aux travailleurs soient mis en œuvre et que le cadre juridique institutionnel permette à l’État de jouer son rôle dans les meilleures conditions.

Se conformant strictement aux recommandations de l’OIT, et avec l’assistance du Bureau de l’Organisation, le Gouvernement bolivien a engagé un processus de restructuration interne fondé sur l’idée que l’une de ses principales attributions consiste à veiller au respect des dispositions sociales en vigueur.

À cette fin, il a été prévu que l’Inspection du travail serait divisée en deux secteurs, celui de la conciliation et celui de l’inspection proprement dit, chacun ayant des fonctions spécifiques visant à mieux répondre aux besoins des travailleurs. Le secteur de la conciliation cherchera à rapprocher travailleurs et employeurs et celui de l’inspection vérifiera sur le terrain le respect des normes en vigueur. Pour atteindre les objectifs de la conciliation, il est entendu qu’il faudra mettre en œuvre des techniques de négociation.

Par ailleurs, les techniciens de la sécurité industrielle rejoindront les équipes d’inspecteurs du travail, ce qui permettra de contrôler la mise en œuvre de la législation du travail et des dispositions relatives à la sécurité industrielle dans toutes les inspections du travail au niveau national et de couvrir ainsi:

a)Les lieux de travail dans toutes les branches d’activité qui emploient des salariés, y compris les entreprises d’État, les centres agricoles et les autres entreprises relevant de la loi générale relative à l’emploi;

b)Les moyens de transport en général, les entreprises privatisées et toute structure entrepreneuriale où existe une relation employeur/employé.

Afin que le personnel de l’Inspection du travail puisse exercer un contrôle effectif, il a été entrepris d’équiper le Ministère du travail d’un système informatique qui permettra aux agents d’organiser les activités d’inspection de manière systématique, intégrée et transversale, de manière à contribuer aux actions de suivi et d’évaluation périodiques des relations professionnelles. Faute de ressources, ce système n’est pas encore opérationnel.

Le Gouvernement bolivien fait savoir qu’afin de mettre en œuvre les recommandations de l’OIT, il a sollicité, par l’intermédiaire du Ministère du travail, une assistance technique en vue d’entamer une réorganisation de ce ministère et, en particulier de l’Inspection du travail dont il souhaite faire un organisme efficient et efficace dans la défense des droits des travailleurs et des employeurs.

Enfin, il convient de signaler qu’une mission de l’OIT‑Regional Lima, composée de Rosa Fuentes et Adolfo Ciudad, s’est rendue en Bolivie du 7 au 10 septembre et y a tenu des réunions avec plusieurs représentants du Ministère du travail. Ils ont élaboré conjointement une proposition de restructuration institutionnelle s’inscrivant dans le plan annuel opérationnel 2005, qui sera mise en œuvre avec l’assistance technique de l’OIT et qui, dans ses grandes lignes, se traduira par la création d’un département de statistique, la mise en place de réformes de l’Inspection du travail visant à en améliorer le fonctionnement et la qualité et le renforcement des directions départementales et régionales du travail (annexe no 3 b)).

43.L’État bolivien a également présenté le mémoire ci‑après concernant la Convention de l’OIT no 129 et couvrant la période 2000‑2004:

CONVENTION SUR L’INSPECTION DU TRAVAIL (AGRICULTURE)

Convention n o  129

Ratifiée par la Bolivie en 1977

La Bolivie traverse une crise économique qui touche les activités du secteur public/d’État et du secteur privé et qui se manifeste dans différents domaines et sous plusieurs aspects. Du fait de ces crises qui affectent également l’État, le Gouvernement bolivien doit faire face à des restrictions d’ordre économique et financier qui l’empêchent d’exercer de manière adéquate un contrôle rigoureux du respect de la législation du travail et des normes de sécurité industrielle dans le secteur agricole.

En toute logique, le secteur agricole compte sur la protection de l’État contre les atteintes aux droits sociaux des travailleurs. À cette fin, et malgré les restrictions susmentionnées, le Ministère du travail, par l’intermédiaire de la Direction générale du travail, a entrepris un projet pilote dans quatre régions du territoire national, afin d’accroître le degré de garantie, de sécurité et de soutien apportés aux travailleurs comme aux employeurs. Les régions en question sont Bermejo, Yacuiba, Villamontes et Riberalta, les trois premières étant situées dans le département de Tarija et la dernière dans le département de Beni.

Le Ministère du travail considère que les fonctionnaires en service dans les régions agricoles susmentionnées s’acquittent de leur mission dans la limite de leurs possibilités, en se fondant sur les prescriptions énoncées dans la loi relative à l’emploi et dans son décret d’application ainsi que sur les autres normes connexes.

L’objectif visé est qu’une fois consolidé et implanté le système national d’inspection du travail, celui‑ci sera adapté au secteur agricole de manière à pouvoir exercer effectivement le rôle que lui confère la réglementation en vigueur. Avec l’appui de l’OIT et dans le cadre de la restructuration du Ministère du travail, laquelle présente une importance fondamentale pour l’avenir immédiat, il s’agit de renforcer les inspections des régions mentionnées plus haut qui, de par leurs particularités, sont les plus indiquées pour mettre en œuvre ce projet pilote.

En effet, Bermejo est une ville située dans le département de Tarija, au sud‑est de la Bolivie, où l’activité principale est la production de canne à sucre. Pour sa part, la ville de Riberalta est située au nord‑est du pays, dans le département de Beni, et fait partie de ce qu’on appelle l’Amazonie bolivienne. La principale activité économique de cette zone est la production de châtaignes. En troisième lieu vient la ville de Yacuiba, située aussi dans le département de Tarija, où les principales activités sont l’élevage et la pêche mais où il existe également une forte activité commerciale puisqu’il s’agit d’une zone frontalière avec la République argentine. Enfin, dans la ville de Villamontes, située également dans le département de Tarija, la principale activité est la pêche.

Pour une meilleure description des zones en question, il convient de noter que les villes de Bermajo, Yacuiba et Villamontes, dans le département de Tarija, font partie de ce que l’on appelle le Chaco bolivien, territoire où vivent des peuples autochtones comme les Weenhayeks ou les Matacos, qui se consacrent principalement à la pêche. À Riberalta vivent les Esse Ejjas, appelés jusqu’à ces dernières années Chamas, qui produisent des châtaignes et du caoutchouc, à moindre échelle pour ce dernier depuis quelques années.

Tous les lieux mentionnés présentent de fortes inégalités sociales qui ont aussi une composante raciale. Par exemple, dans le département de Tarija et plus précisément dans les villes citées, il y a des propriétaires de terrains agricoles qui ne sont pas travaillés; ces créoles, descendants d’Européens (essentiellement des Espagnols) exploitent et marginalisent les autochtones qui vivent dans la zone. À ce propos, il ne faut pas oublier que dans d’autres provinces du Chaco bolivien situées dans le département de Chuquisaca, il existe des communautés autochtones captives en faveur desquelles le Gouvernement est en train de prendre des mesures avec l’assistance technique de l’OIT, en application de la Convention no 105.

La localité de Yacuiba étant située à la frontière avec l’Argentine, l’activité commerciale, très importante, s’y déroule dans un contexte de contrebande ouverte dont les «bagalleros» (personnes qui pratiquent la «contrebande fourmi») sont les principaux acteurs. C’est précisément dans cette région que s’est constitué le Mouvement des sans terre, qui s’est ensuite étendu à d’autres régions du territoire national.

À Riberalta, on observe également une surexploitation de la main‑d’œuvre autochtone par les employeurs, qui se caractérise par des conditions de travail inadéquates et qui est renforcée par l’existence d’un système institutionnel peu solidaire et passif face au mépris affiché à l’égard de la protection sociale des travailleurs.

Compte tenu de cette situation, le Ministère du travail a manifestement adopté une décision qui revêtira une importance notable en ce qu’elle assurera la présence, dans les zones agricoles, d’inspecteurs du travail dotés de compétences et de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les dispositions de la loi générale relative à l’emploi et de son décret d’application ainsi que les normes internationales du travail. Ces objectifs devraient être atteints avec la mise en œuvre du projet de restructuration du Ministère du travail, entreprise avec l’assistance technique de l’OIT (annexe no 3 f)).

LA MÊME POSSIBILITÉ POUR TOUS D’ÊTRE PROMUS, DANS LEUR TRAVAIL, À LA CATÉGORIE SUPÉRIEURE APPROPRIÉE, ET DROIT AU REPOS, AUX LOISIRS, À LA LIMITATION RAISONNABLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYÉS PÉRIODIQUES, AINSI QU’À LA RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS

44.Les procédures d’inspection permettent de vérifier le respect des normes du travail et des règlements internes de chaque entreprise, qui doivent permettre les promotions et avancements obligatoires conformément à l’article 65 de la loi générale relative à l’emploi. Il s’agit également d’examiner les conditions de travail de chaque employé, ce qui suppose d’examiner les barèmes des traitements et salaires (annexe no 10).

45.Le Ministère du travail est l’organe chargé de recevoir les plaintes pour infraction à la législation du travail et d’organiser la conciliation ou les inspections nécessaires pour s’assurer qu’employeurs et employés respectent les normes du travail en vigueur. Le nombre de conciliations, qui a triplé au cours des quatre dernières années, est en moyenne de 30 par jour; il n’y a malheureusement pas de statistiques relatives aux inspections effectuées étant donné que le Ministère du travail n’a pas encore de bureau chargé de recueillir ce type de données.

TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,85

45,04

39,60

42,89

42,93

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

50,58

47,84

47,13

51,83

43,34

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

34,60

42,14

34,63

35,84

37,42

Techniciens et cadres moyens

36,85

33,25

38,46

37,73

36,22

Employés de bureau

44,31

43,05

42,02

46,80

45,30

Services et commerce

48,82

52,06

43,81

49,93

48,70

Agriculture, élevage et pêche

38,06

41,55

37,21

36,99

39,26

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

44,75

46,54

41,80

45,61

43,44

Conducteurs d’installationset de machines

58,69

58,52

55,13

60,71

58,53

Travailleurs non qualifiés

46,26

46,50

35,07

45,57

43,26

Forces armées

38,34

48,65

42,80

48,21

46,14

HOMMES

44,52

46,94

42,22

45,22

45,39

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

52,41

48,69

46,30

53,67

42,77

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

36,62

43,36

37,46

39,77

36,71

Techniciens et cadres moyens

37,72

36,67

39,98

39,77

36,01

Employés de bureau

48,13

45,77

47,02

46,98

46,19

Services et commerce

48,11

55,92

44,41

52,47

51,53

Agriculture, élevage et pêche

38,82

42,79

39,00

38,97

40,69

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

47,48

48,36

44,72

48,45

47,49

Conducteurs d’installationset de machines

58,78

58,72

55,26

61,20

59,13

Travailleurs non qualifiés

52,20

51,60

37,60

48,39

50,26

Forces armées

38,34

48,65

42,80

48,21

46,14

FEMMES

40,80

42,64

36,43

39,87

39,84

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

45,92

46,48

51,03

44,31

44,88

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

32,20

40,11

31,70

31,84

37,97

Techniciennes et cadres moyens

34,98

28,30

34,85

33,43

36,69

Employées de bureau

41,15

40,96

38,72

46,64

44,50

Services et commerce

49,07

50,47

43,57

48,93

47,31

Agriculture, élevage et pêche

37,19

39,91

34,45

34,24

37,41

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

36,26

39,55

32,43

38,11

32,71

Conductrices d’installationset de machines

40,00

46,20

45,62

36,35

20,35

Travailleuses non qualifiées

42,75

43,91

33,48

43,38

38,87

Forces armées

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

47,33

42,61

46,71

45,92

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

51,25

47,36

47,32

52,56

44,52

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

34,57

42,20

34,89

35,97

38,42

Techniciens et cadres moyens

37,46

33,72

38,26

37,72

36,69

Employés de bureau

44,36

42,79

41,89

46,35

45,56

Services et commerce

48,97

52,59

44,00

50,17

49,66

Agriculture, élevage et pêche

37,81

40,51

34,67

35,88

41,07

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

45,77

47,68

43,01

46,26

45,41

Conducteurs d’installationset de machines

58,92

58,80

56,45

61,69

59,73

Travailleurs non qualifiés

45,53

46,44

40,43

46,33

42,34

Forces armées

38,34

47,36

42,80

48,02

47,50

HOMMES

48,19

49,57

45,43

49,40

48,48

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

53,39

47,68

46,36

54,36

45,44

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

36,48

43,55

38,48

40,10

37,83

Techniciens et cadres moyens

38,43

37,90

39,88

39,45

36,37

Employés de bureau

48,07

45,81

46,67

46,31

46,40

Services et commerce

48,30

56,25

44,75

52,87

51,33

Agriculture, élevage et pêche

42,47

42,23

36,91

37,45

40,09

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

48,40

48,87

45,21

49,08

48,39

Conducteurs d’installationset de machines

58,98

59,03

56,62

62,26

59,77

Travailleurs non qualifiés

51,40

52,32

44,00

49,74

49,14

Forces armées

38,34

47,36

42,80

48,02

47,50

FEMMES

43,16

44,51

39,31

43,42

42,76

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

45,77

46,89

51,43

45,18

42,32

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

32,39

39,98

31,21

31,94

38,87

Techniciennes et cadres moyens

35,33

27,66

34,23

34,14

37,27

Employées de bureau

41,30

40,49

38,77

46,38

44,81

Services et commerce

49,22

50,97

43,69

49,06

48,78

Agriculture, élevage et pêche

27,15

36,10

30,55

32,23

42,45

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

36,89

42,39

35,08

38,99

35,19

Conductrices d’installationset de machines

40,00

46,20

45,62

36,35

50,08

Travailleuses non qualifiées

42,86

44,07

38,82

44,38

39,22

Forces armées

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 1.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

41,94

35,85

38,15

39,08

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

45,48

49,83

45,82

46,63

37,26

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

34,93

39,19

33,35

34,28

24,87

Techniciens et cadres moyens

33,24

30,48

41,29

37,89

34,01

Employés de bureau

41,61

48,85

49,78

60,32

36,49

Services et commerce

47,42

47,39

42,22

47,69

41,10

Agriculture, élevage et pêche

38,07

41,61

37,43

37,08

39,09

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

39,95

39,52

35,27

41,12

35,39

Conducteurs d’installationset de machines

55,17

56,50

44,57

53,03

40,48

Travailleurs non qualifiés

49,71

46,86

30,24

42,67

47,41

Forces armées

0,00

57,62

0,00

52,50

40,00

HOMMES

39,76

43,40

38,36

40,32

41,47

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

44,83

52,13

45,94

48,69

31,28

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

37,94

35,74

32,63

36,76

26,01

Techniciens et cadres moyens

33,19

29,35

41,74

42,37

34,74

Employés de bureau

51,61

44,91

59,45

68,31

40,12

Services et commerce

45,62

50,20

40,32

46,38

54,43

Agriculture, élevage et pêche

38,57

42,84

39,20

39,12

40,74

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

42,63

44,44

41,55

44,34

42,08

Conducteurs d’installationset de machines

55,71

56,50

44,57

53,03

47,28

Travailleurs non qualifiés

54,01

49,67

33,68

45,79

52,53

Forces armées

0,00

57,62

0,00

52,50

40,00

FEMMES

38,00

40,10

32,68

35,13

36,05

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

47,03

44,02

44,35

37,75

70,00

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

29,11

56,00

34,13

30,28

23,41

Techniciennes et cadres moyens

33,33

32,14

40,71

26,06

28,10

Employées de bureau

34,03

52,39

34,34

54,11

32,00

Services et commerce

47,84

46,88

42,68

47,97

37,96

Agriculture, élevage et pêche

37,52

40,06

34,76

34,35

36,97

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

34,08

30,27

23,50

31,27

27,80

Conductrices d’installationset de machines

40,00

0,00

0,00

0,00

11,84

Travailleuses non qualifiées

41,65

42,19

27,35

34,40

35,23

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par statut professionnel, 1999 ‑2003 p

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,90

45,04

39,60

42,89

42,93

Ouvrier

48,28

50,89

46,85

46,99

49,53

Employé

45,37

44,66

45,07

48,33

47,44

Travailleur indépendant

45,25

46,93

41,34

44,33

42,40

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

44,22

55,34

47,18

55,36

52,51

Patron, associé ou employeur non rémunéré

52,31

48,64

48,84

46,53

49,55

Membre d’une coopérative de production

49,55

50,46

45,49

52,76

50,54

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

33,72

37,79

29,17

33,75

35,84

Employé de maison

55,25

62,73

53,31

53,54

50,46

HOMMES

44,57

46,94

42,22

45,22

45,39

Ouvrier

49,02

52,11

47,78

49,09

50,83

Employé

48,34

48,53

48,66

51,37

50,14

Travailleur indépendant

46,49

47,67

43,38

45,88

45,12

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

45,35

58,38

50,97

56,91

52,60

Patron, associé ou employeur non rémunéré

52,74

50,54

48,15

47,43

48,76

Membre d’une coopérative de production

49,55

49,65

46,02

52,47

50,54

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

28,60

36,27

27,39

31,76

33,53

Employé de maison

44,23

61,69

51,83

54,59

45,53

FEMMES

40,85

42,64

36,43

39,87

39,84

Ouvrière

42,66

41,81

40,45

36,07

40,00

Employée

40,23

38,26

39,34

42,91

43,12

Travailleuse indépendante

43,57

45,77

38,38

42,03

39,14

Patronne, associée ou employeusepercevant une rémunération

40,42

38,32

33,76

45,81

51,98

Patron, associée ou employeuse non rémunérée

50,66

43,35

50,39

43,13

53,95

Membre d’une coopérative de production

0,00

67,28

34,22

60,60

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

36,42

38,56

30,25

34,96

37,24

Employée de maison

55,83

62,76

53,37

53,50

50,66

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par statut professionnel, 1999 ‑2003 p

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

47,15

42,61

46,71

45,92

Ouvrier

48,56

51,97

48,49

48,58

50,73

Employé

45,80

44,94

45,06

48,57

48,32

Travailleur indépendant

47,26

48,05

42,05

45,45

44,83

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

44,44

56,06

49,12

55,86

52,37

Patron, associé ou employeur non rémunéré

53,05

48,39

50,50

47,68

53,10

Membre d’une coopérative de production

68,64

49,25

51,98

53,00

35,38

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

32,14

35,21

26,87

38,14

34,27

Employé de maison

55,31

62,34

52,96

53,25

50,11

HOMMES

48,19

49,37

45,43

49,40

48,48

Ouvrier

48,93

52,95

49,13

50,19

51,50

Employé

48,86

49,02

49,01

51,53

51,76

Travailleur indépendant

49,88

49,50

45,38

49,03

47,88

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

45,76

59,52

51,80

57,48

52,44

Patron, associé ou employeur non rémunéré

54,35

49,63

49,32

48,90

51,10

Membre d’une coopérative de production

68,64

47,94

50,80

52,79

35,38

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

27,71

35,46

22,95

33,70

30,46

Employé de maison

41,11

57,00

52,18

55,75

38,87

FEMMES

43,16

44,35

39,31

43,42

42,76

Ouvrière

45,76

44,75

43,94

40,17

44,54

Employée

40,33

38,20

38,76

43,44

42,97

Travailleuse indépendante

45,01

46,64

39,26

42,44

42,43

Patronne, associée ou employeusepercevant une rémunération

40,42

38,32

38,08

45,98

51,98

Patron, associée ou employeuse non rémunérée

48,45

45,05

52,70

44,29

59,34

Membre d’une coopérative de production

0,00

67,28

84,00

61,41

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

34,75

35,06

29,59

40,97

37,04

Employée de maison

56,07

62,49

52,99

53,17

50,45

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par statut professionnel, 1999 ‑2003 p

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

41,84

35,85

38,15

39,08

Ouvrier

46,83

46,61

43,06

43,60

46,61

Employé

40,36

39,60

45,12

45,51

39,76

Travailleur indépendant

42,74

44,99

40,52

42,84

39,42

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

41,00

45,49

26,85

50,24

59,00

Patron, associé ou employeur non rémunéré

49,99

50,16

44,39

45,37

46,03

Membre d’une coopérative de production

38,58

52,99

43,23

52,36

68,00

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

34,09

38,37

29,95

32,79

36,40

Employé de maison

54,82

68,81

57,49

57,35

53,85

HOMMES

39,76

43,31

38,36

40,32

41,47

Ouvrier

48,32

48,59

44,61

46,73

49,14

Employé

41,56

42,43

45,26

49,68

37,38

Travailleur indépendant

43,85

45,78

41,98

43,44

42,91

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

41,00

45,49

54,75

51,19

59,00

Patron, associé ou employeur non rémunéré

48,02

55,61

45,57

46,14

46,89

Membre d’une coopérative de production

38,58

52,99

44,34

51,90

68,00

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

28,83

36,48

29,08

31,32

34,81

Employé de maison

70,00

38,08

42,99

48,00

60,00

FEMMES

38,00

39,99

32,68

35,13

36,05

Ouvrière

35,40

30,72

33,05

27,35

31,60

Employée

38,90

34,73

44,91

35,15

44,70

Travailleuse indépendante

40,09

42,58

36,30

40,62

32,19

Patronne, associée ou employeusepercevant une rémunération

0,00

0,00

3,00

44,00

0,00

Patron, associée ou employeuse non rémunérée

59,44

31,06

39,84

41,17

33,03

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

21,50

60,00

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

36,79

39,30

30,46

33,67

37,30

Employée de maison

54,09

67,37

57,78

58,08

52,92

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par branche d’activité, 1999 ‑2003 p

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,85

46,65

39,60

42,89

42,93

Agriculture, élevage et chasse

38,44

43,35

35,84

37,59

39,81

Sylviculture et pêche

43,88

41,84

15,59

23,09

41,76

Exploitation des mines et des carrières

47,65

49,67

49,68

49,28

54,48

Industries manufacturières

43,91

47,03

39,76

45,39

41,20

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

45,93

55,58

45,35

49,28

54,49

Bâtiment et travaux publics

48,41

50,79

46,88

49,60

48,93

Vente et réparation

48,22

52,12

41,77

49,48

49,09

Hôtellerie et restauration

46,16

50,21

43,61

43,89

37,23

Transport, stockage, communications

57,55

58,45

54,53

58,89

55,77

Services financiers

47,89

50,92

48,08

46,63

48,15

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

41,67

46,46

42,11

49,82

44,65

Administration publique, défenseet sécurité sociale

47,14

54,18

48,93

50,23

50,92

Éducation

28,76

31,67

27,68

28,59

32,19

Services sociaux et de santé

45,20

46,45

42,14

40,99

40,65

Services communautaireset services à la personne

33,93

33,57

32,18

35,22

31,47

Travail chez des particuliers

50,63

52,55

49,35

53,07

48,47

Organismes extraterritoriaux

40,00

68,29

40,00

44,21

48,40

HOMMES

44,52

48,64

42,22

45,22

45,39

Agriculture, élevage et chasse

39,44

45,08

38,33

39,80

41,38

Sylviculture et pêche

45,68

44,02

17,84

25,59

43,63

Exploitation des mines et des carrières

47,85

50,29

49,86

51,46

55,45

Industries manufacturières

48,80

49,63

44,91

49,48

47,16

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

46,53

57,08

46,05

50,66

55,60

Bâtiment et travaux publics

48,43

50,92

47,25

50,04

49,86

Vente et réparation

48,47

53,76

42,31

49,09

49,22

Hôtellerie et restauration

49,32

54,21

41,98

47,67

39,39

Transport, stockage, communications

58,49

59,59

55,76

60,06

56,97

Services financiers

48,85

53,11

49,49

47,94

47,76

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

42,38

48,08

45,52

50,75

45,90

Administration publique, défenseet sécurité sociale

49,00

58,65

50,73

51,58

53,69

Éducation

30,10

32,78

29,02

32,12

30,16

Services sociaux et de santé

44,69

51,80

41,66

43,95

41,78

Services communautaireset services à la personne

35,25

39,94

37,77

42,57

35,67

Travail chez des particuliers

44,23

44,55

49,06

49,92

42,43

Organismes extraterritoriaux

40,00

84,00

40,00

38,00

50,50

FEMMES

40,80

44,12

36,43

39,87

39,84

Agriculture, élevage et chasse

37,25

41,01

32,62

34,32

37,75

Sylviculture et pêche

31,65

30,10

10,69

18,85

32,89

Exploitation des mines et des carrières

46,67

44,96

47,54

29,84

42,64

Industries manufacturières

37,12

42,88

32,37

38,82

33,54

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

40,00

43,75

43,42

41,76

44,31

Bâtiment et travaux publics

47,00

47,07

35,97

41,41

35,15

Vente et réparation

48,07

51,15

41,43

49,72

49,01

Hôtellerie et restauration

45,06

49,05

44,16

42,76

36,36

Transport, stockage, communications

40,89

47,17

44,89

43,68

40,49

Services financiers

46,87

46,31

43,37

44,77

49,14

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

40,54

41,62

35,02

48,06

42,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

41,32

39,80

42,04

45,73

41,44

Éducation

27,28

30,77

26,70

25,52

34,07

Services sociaux et de santé

45,43

42,53

42,58

39,33

39,73

Services communautaireset services à la personne

32,29

27,84

27,54

28,80

28,98

Travail chez des particuliers

50,88

53,08

49,36

53,47

48,89

Organismes extraterritoriaux

0,00

60,07

0,00

50,82

40,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par branche d’activité, 1999 ‑2003 p

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

48,73

42,61

46,71

45,92

Agriculture, élevage et chasse

39,14

42,82

38,70

38,66

42,03

Sylviculture et pêche

58,43

44,12

0,00

33,57

45,70

Exploitation des mines et des carrières

51,17

49,43

52,00

52,05

49,90

Industries manufacturières

45,07

48,10

41,26

46,16

43,71

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

40,90

55,29

45,33

49,63

49,25

Bâtiment et travaux publics

49,55

50,54

47,28

50,81

49,62

Vente et réparation

48,29

52,12

42,36

49,42

49,24

Hôtellerie et restauration

47,33

50,16

42,28

44,65

41,10

Transport, stockage, communications

57,89

57,88

55,69

59,72

56,85

Services financiers

47,89

50,92

48,08

46,37

48,15

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

41,82

46,82

41,57

50,17

44,65

Administration publique, défenseet sécurité sociale

46,99

54,03

48,93

50,57

51,52

Éducation

27,99

32,71

27,34

28,46

34,26

Services sociaux et de santé

43,33

45,99

41,52

39,76

41,79

Services communautaireset services à la personne

33,80

33,91

31,66

35,47

32,21

Travail chez des particuliers

50,50

51,96

49,86

52,94

48,05

Organismes extraterritoriaux

40,00

68,29

40,00

45,89

48,40

HOMMES

48,19

50,83

45,43

49,40

48,48

Agriculture, élevage et chasse

43,10

44,78

40,88

40,41

41,80

Sylviculture et pêche

58,43

52,20

0,00

33,57

42,07

Exploitation des mines et des carrières

51,52

50,01

51,69

54,15

50,80

Industries manufacturières

49,44

49,93

45,43

50,16

47,46

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

41,04

56,25

46,04

50,71

50,10

Bâtiment et travaux publics

49,51

50,68

47,71

51,26

50,54

Vente et réparation

48,59

53,62

42,89

48,98

49,49

Hôtellerie et restauration

49,88

53,53

41,78

47,84

44,32

Transport, stockage, communications

58,82

59,22

57,14

61,13

58,21

Services financiers

48,85

53,11

49,49

47,54

47,76

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

42,37

48,62

44,52

51,31

45,91

Administration publique, défenseet sécurité sociale

48,85

58,82

50,75

51,59

54,68

Éducation

29,75

34,46

29,16

32,35

33,02

Services sociaux et de santé

44,77

51,09

41,14

40,18

43,36

Services communautaireset services à la personne

34,37

40,28

37,31

42,71

35,67

Travail chez des particuliers

41,11

30,91

50,27

50,19

33,42

Organismes extraterritoriaux

40,00

84,00

40,00

40,57

50,50

FEMMES

43,16

46,07

39,31

43,42

42,76

Agriculture, élevage et chasse

28,89

38,24

35,98

33,70

42,39

Sylviculture et pêche

0,00

31,69

0,00

0,00

60,28

Exploitation des mines et des carrières

44,95

46,15

57,18

30,82

42,64

Industries manufacturières

38,31

44,89

34,59

39,70

36,70

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

40,00

45,12

43,42

43,52

44,31

Bâtiment et travaux publics

54,00

47,07

35,51

41,87

34,98

Vente et réparation

48,10

51,15

42,01

49,71

49,08

Hôtellerie et restauration

46,37

49,10

42,45

43,65

39,83

Transport, stockage, communications

40,91

44,83

45,11

42,28

40,49

Services financiers

46,87

46,31

43,37

44,77

49,14

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

40,95

41,62

35,46

48,06

42,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

41,04

39,48

42,18

47,13

41,45

Éducation

26,15

31,43

26,17

25,24

35,12

Services sociaux et de santé

42,66

42,11

41,86

39,54

41,00

Services communautaireset services à la personne

33,13

28,08

26,79

29,24

29,98

Travail chez des particuliers

50,86

52,85

49,85

53,28

48,55

Organismes extraterritoriaux

0,00

60,07

0,00

50,82

40,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par branche d’activité, 1999 ‑2003 p

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

43,83

35,85

38,15

39,08

Agriculture, élevage et chasse

38,40

43,39

35,37

37,49

39,58

Sylviculture et pêche

40,86

41,00

15,59

22,46

41,07

Exploitation des mines et des carrières

45,95

50,16

47,41

44,17

64,43

Industries manufacturières

34,20

39,73

30,97

38,59

29,89

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

56,48

58,81

46,24

41,30

65,16

Bâtiment et travaux publics

42,82

53,04

44,32

43,11

44,97

Vente et réparation

47,41

52,20

35,58

50,05

47,74

Hôtellerie et restauration

36,24

50,54

52,69

36,52

21,47

Transport, stockage, communications

50,32

64,49

41,27

48,79

39,27

Services financiers

0,00

0,00

0,00

55,99

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

35,80

32,31

56,98

32,88

36,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

50,73

55,66

48,91

47,26

41,01

Éducation

31,93

27,22

28,97

29,52

24,65

Services sociaux et de santé

77,96

52,05

48,39

51,61

37,83

Services communautaireset services à la personne

35,70

29,04

37,57

32,14

18,13

Travail chez des particuliers

51,87

58,78

44,44

55,00

51,91

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

21,00

0,00

HOMMES

39,76

45,69

38,36

40,32

41,47

Agriculture, élevage et chasse

39,17

45,11

37,91

39,73

41,33

Sylviculture et pêche

42,56

42,07

17,84

24,80

43,90

Exploitation des mines et des carrières

45,68

50,82

47,98

46,31

64,43

Industries manufacturières

39,92

46,80

40,66

43,37

41,71

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

56,48

72,00

46,24

49,47

65,16

Bâtiment et travaux publics

43,03

53,04

44,37

43,35

45,86

Vente et réparation

46,46

56,70

31,33

50,63

47,54

Hôtellerie et restauration

39,63

68,19

43,52

45,16

20,37

Transport, stockage, communications

51,14

63,47

41,47

47,66

39,27

Services financiers

0,00

0,00

0,00

55,99

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

42,50

32,31

72,11

32,88

36,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

52,90

57,26

50,46

51,45

41,03

Éducation

31,36

27,21

28,65

30,82

24,22

Services sociaux et de santé

42,07

63,70

47,17

64,36

40,02

Services communautaireset services à la personne

46,35

34,82

43,82

41,00

Travail chez des particuliers

70,00

64,86

32,41

47,12

49,86

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

21,00

0,00

FEMMES

38,00

41,46

32,68

35,13

36,05

Agriculture, élevage et chasse

37,52

41,16

32,04

34,36

37,34

Sylviculture et pêche

31,65

26,82

10,69

18,85

27,19

Exploitation des mines et des carrières

46,87

37,50

41,78

28,48

Industries manufacturières

30,85

33,47

23,57

31,29

27,66

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

0,00

40,55

0,00

20,00

Bâtiment et travaux publics

35,49

0,00

41,82

39,49

35,79

Vente et réparation

47,75

51,08

36,77

49,82

48,03

Hôtellerie et restauration

35,71

48,72

55,44

34,91

21,93

Transport, stockage, communications

40,55

76,47

34,71

81,38

0,00

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

12,00

0,00

22,44

0,00

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

46,06

45,35

38,89

34,86

40,00

Éducation

32,71

27,23

29,38

27,90

25,78

Services sociaux et de santé

85,19

46,79

49,40

36,75

31,57

Services communautaireset services à la personne

17,12

25,01

34,04

22,98

18,13

Travail chez des particuliers

51,08

56,34

44,82

56,55

52,90

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4

Bolivie: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

42,85

44,90

39,60

42,89

42,93

Domestique

55,25

62,73

53,31

53,54

50,46

Étatique

37,48

39,40

39,81

38,98

40,47

Familial

40,70

43,41

35,86

39,82

39,66

Semi‑entreprise

49,74

47,81

46,03

48,79

49,48

Entreprise

48,38

49,34

48,85

51,64

51,51

HOMMES

44,52

46,79

42,22

45,22

45,39

Domestique

44,23

61,69

51,83

54,59

45,53

Étatique

39,31

44,42

44,74

43,30

43,16

Familial

41,50

44,70

37,90

41,37

41,28

Semi‑entreprise

51,94

49,70

47,13

49,77

50,15

Entreprise

49,73

52,33

50,53

53,33

52,94

FEMMES

40,80

42,50

36,43

39,87

39,84

Domestique

55,83

62,76

53,37

53,50

50,66

Étatique

35,09

32,18

33,17

33,69

36,88

Familial

39,96

42,05

33,87

38,25

38,20

Semi‑entreprise

43,61

40,99

42,88

46,05

47,08

Entreprise

43,90

41,94

43,94

45,82

45,84

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.1

Bolivie − Zones urbaines: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

45,98

47,33

42,61

46,71

45,92

Domestique

55,30

62,34

52,96

53,25

50,11

Étatique

37,50

40,55

40,24

38,87

42,48

Familial

44,50

46,29

37,77

44,07

42,13

Semi‑entreprise

50,60

48,13

47,20

50,39

51,80

Entreprise

48,50

49,35

48,83

52,16

50,95

HOMMES

48,19

49,57

45,43

49,40

48,48

Domestique

41,11

57,00

52,18

55,75

38,87

Étatique

40,05

46,08

45,65

43,18

46,19

Familial

46,49

48,15

39,53

46,49

43,58

Semi‑entreprise

52,97

50,09

48,55

51,20

52,49

Entreprise

49,97

52,40

50,87

53,90

52,62

FEMMES

43,16

44,51

39,31

43,42

42,76

Domestique

56,10

62,49

52,99

53,17

50,45

Étatique

34,30

32,74

33,14

33,89

38,08

Familial

42,90

44,64

36,37

42,14

41,02

Semi‑entreprise

44,20

41,26

43,79

48,50

49,65

Entreprise

44,30

42,30

43,24

46,59

45,07

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.2

Bolivie − Zones rurales: Moyenne hebdomadaire d’heures de travail dans l’emploi principal, par année, par sexe et par secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

38,95

41,84

35,85

38,15

39,08

Domestique

54,82

68,81

57,49

57,35

53,85

Étatique

37,20

34,35

37,37

39,60

32,50

Familial

38,16

41,54

34,58

36,94

37,79

Semi‑entreprise

46,22

46,97

41,88

44,22

42,87

Entreprise

47,12

49,30

48,95

48,57

53,95

HOMMES

39,76

43,31

38,36

40,32

41,47

Domestique

70,00

84,00

42,99

48,00

60,00

Étatique

35,48

36,58

39,97

43,88

33,63

Familial

38,57

42,78

36,99

38,54

39,78

Semi‑entreprise

47,87

48,74

42,77

46,36

44,22

Entreprise

48,29

51,65

48,82

50,34

54,14

FEMMES

38,00

39,99

32,68

35,13

36,05

Domestique

54,09

67,37

57,78

58,08

52,92

Étatique

39,44

30,81

33,37

32,36

30,05

Familial

37,73

40,10

31,86

35,02

35,75

Semi‑entreprise

41,09

39,62

37,55

32,37

35,11

Entreprise

36,00

30,00

49,53

38,73

52,47

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

46.Dialogue national sur la productivité en Bolivie. On trouvera en annexe une information sur disquette concernant le programme du Dialogue national sur la productivité en Bolivie, qui a pour objet de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

33. Le Comité invite l’État partie à assurer aux travailleurs domestiques des conditions de travail justes et favorables, notamment en matière de repos journalier et hebdomadaire, de congés payés annuels, de conditions de licenciement, de prestations sociales et de rémunération.

47.Par la loi no 2450 sur la réglementation du travail des employés de maison, l’État a accordé à ces travailleurs des conditions comparables à celles qui sont prévues par la loi générale sur le travail, c’est-à-dire des conditions conformes aux demandes du Comité.

48.La loi susmentionnée prévoit que les employés de maison doivent être affiliés à la Caisse nationale d’assurance maladie; la journée de travail est de dix heures pour les employés qui habitent chez l’employeur et de huit heures pour ceux qui n’y habitent pas; tout travailleur a droit à un jour de congé par semaine; ils bénéficient des vacances prévues dans la loi générale sur le travail; en cas de cessation injustifiée des cotisations sociales, le travailleur a le droit de demander le versement des prestations sociales au juge du travail et de la sécurité sociale.

Droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris à l’assurance sociale

49.Tous les mois, les caisses d’assurance maladie (assurance sociale à court terme) et les caisses de retraite (AFP, sécurité sociale à long terme) reçoivent et examinent les bordereaux de salaire afin de vérifier le versement effectif des cotisations patronales et des cotisations des travailleurs.

50.Le Ministère du travail accomplit la même tâche mais tous les trois mois, en vérifiant entre autres choses les cotisations à l’assurance sociale à court terme (assurance maladie) et à long terme (AFP); pour assurer l’efficacité du contrôle exercé par les trois entités, on procède à un recoupement d’informations en vertu de la Résolution ministérielle no 001/04 du 13 janvier 2004.

51.Par ailleurs, les tribunaux du travail et de la sécurité sociale sont habilités à demander l’information détenue par les trois institutions pour régler des litiges. En ce qui concerne cet aspect du domaine de la santé, on peut dire ce qui suit:

Historique

1.La Bolivie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit la sécurité et l’hygiène du travail et le droit à la sécurité sociale; à ce titre, il a l’obligation de satisfaire les besoins de la population en matière de protection du capital humain et de sa santé, selon les principes de l’universalité, de la solidarité, de l’unité d’action, de l’économie, de l’égalité des chances et de l’efficacité.

2.À ce sujet, l’Institut national des assurances de santé (INASES), en vue d’améliorer la prévention des dommages ou lésions découlant de l’activité professionnelle et de promouvoir la santé des travailleurs, a approuvé par la Résolution administrative no 026/04 du 22 avril 2004 le manuel relatif à l’organisation, aux fonctions et aux règles de diagnostic et de traitement de la médecine du travail, à l’intention des institutions qui gèrent les assurances maladie à court terme; le manuel vise à concevoir et mettre en œuvre le programme d’assurance contre les risques professionnels dans ses composantes accidents du travail et maladies professionnelles, qui garantit le bien-être physique et mental des travailleurs auprès de tous les organismes d’assurance du pays.

3.Cet instrument définit le cadre structurel visé dans l’accord conclu avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à l’article 7 b) du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui traite de l’assurance contre les risques professionnels.

Réalisations

En ce qui concerne l’article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les politiques suivantes ont été appliquées dans le pays:

Assurance maladie gratuite de vieillesse. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d’étendre la couverture aux personnes du troisième âge, a créé par la loi no 1886 du 14 août 1998 l’assurance maladie gratuite de vieillesse. Celle-ci est gérée par les caisses d’assurance maladie à court terme. Actuellement, 176 517 personnes de plus 60 ans sont couvertes par cette assurance (ANUARIO INASES 2004).

Assurance universelle maternelle et infantile. Par la loi no 2426 du 21 novembre 2002 a été créée l’assurance universelle maternelle et infantile (SUMI), qui vise la prestation aux femmes de soins de santé, universelle, intégrale et gratuite pendant la grossesse et jusqu’à six mois après l’accouchement et aux enfants de moins de 5 ans. Cette assurance est à la charge des municipalités; le montant de la prime est fonction des prestations accordées et reçues.

On a mis en œuvre une assurance étudiant, qui est gérée par les organismes universitaires de sécurité sociale et qui protège la population estudiantine. À ce sujet, on peut dire ce qui suit:

L’assurance universitaire de Cochabamba comprend 47 921 affiliés;

L’assurance universitaire d’Oruro comprend 17 081 affiliés;

L’assurance universitaire de Potosí comprend 13 440 affiliés;

L’assurance universitaire de Trinidad comprend 5 005 affiliés.

On a élaboré un projet de décret suprême applicable à certains secteurs professionnels qui pourraient cotiser à la sécurité sociale dans son régime d’assurance à court terme (artisans, chefs de microentreprise, chauffeurs, etc.). Le projet est à l’étude auprès des catégories visées et de leurs instances de décision.

Conformément à la Constitution et devant la nécessité d’élaborer à l’intention des organismes de gestion une réglementation spécifique conforme à la réalité sociale de notre pays et sans aucune discrimination, l’INASES a approuvé par la Résolution administrative no 048/2004 du 6 septembre 2004 le règlement d’affiliation des conjoints et ascendants de travailleurs cotisants actifs.

Le 9 avril 2003 a été approuvée la loi no 2450 qui reconnaît aux employées de maison tous les droits afférents au travail (y compris ceux de la sécurité sociale). La loi a été adoptée mais elle n’a pas encore fait l’objet d’un règlement d’application, de sorte qu’elle n’est pas intégralement appliquée.

Droit de toute personne à des conditions de travail équitables et satisfaisantes

52.En Bolivie, la situation socioéconomique n’a pas permis de relever systématiquement le salaire minimum national, malgré les demandes constantes des travailleurs de différents secteurs qui exigent, par une série de pétitions envoyées aux différents ministères, que l’augmentation soit effective.

53.Depuis l’année 2002, le salaire minimum national n’a progressé que de 2,32 %. La dernière augmentation a été fixée par le Décret suprême no 27049 du 26 mai 2003, conformément à la politique d’austérité menée par le Gouvernement.

54.À la suite de pressions constantes exercées par le personnel de la santé et de l’éducation, une augmentation de 3 % de la rémunération de base (revenu de base) a été opérée à titre exceptionnel en faveur des secteurs de la santé et de l’éducation, par le biais du Décret suprême no 27654 du 30 juin 2004 (annexe 6). Cette augmentation est appliquée d’un commun accord ou à la suite d’une décision unilatérale dans le secteur privé, sous réserve de la signature d’une «convention salariale» entre les parties (cette convention doit être approuvée par le Ministère du travail). Le salaire minimum national, fixé à 440 bolivianos depuis l’année 2005, demeure inchangé.

55.Étant donné que le Gouvernement a pour politique de relever les niveaux socioéconomiques, il a présenté en 2004 à l’Organisation internationale du Travail des rapports expliquant les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la Convention no 131 de 1970 sur la fixation des salaires minima (annexe 3 h)).

56.Pour faire connaître l’amélioration et l’étendue des prestations, les conditions d’existence et la prévoyance sociale en faveur des travailleurs, des rapports ont été présentés en 2004 à l’Organisation internationale du Travail. Les autres instruments de protection sociale sont:

Convention no 121 de l’OIT sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, signée par le Gouvernement bolivien en 1964 et ratifiée le 31 janvier 1977;

Convention no 128 de 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, ratifiée par la Bolivie le 23 décembre 1976;

Convention no 130 de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, ratifiée le 31 janvier 1977.

34. Le Comité recommande à l’État partie d’envisager de ratifier les Conventions de l’OIT n o  2 (sur le chômage) et n o  29 (sur le travail forcé).

57.L’État a ratifié par la loi no 3031 du 29 avril 2005 la Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé.

35. Le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce que le salaire minimum soit suffisant pour assurer un niveau de vie adéquat aux travailleurs et à leur famille.

58.Actuellement, le salaire minimum national est de 440 bolivianos (2005).

TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1

Bolivie: salaire minimum national par an, et augmentations de salaire, 2002 ‑2004

Année

Salaire minimum national

Dispositions juridiques

2002

430

Décret suprême 26547 du 14 mars 2002 (annexe 4)

2003

440

Décret suprême 27049 du 26 mai 2003, Résolution ministérielle 290/03 du 3 juin 2003 (annexe 5)

2004

Augmentation de salaire de 3 % uniquement pour le secteur de la santé et de l’éducation

Décret suprême 27654 du 30 juin 2004 (annexe 6)

Source: Archives centrales − Ministère du travail.

Tableau 2

Bolivie: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001 p

2002

2003 p

TOTAL

654,60

685,80

603,84

712,01

631,49

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2 891,23

4 616,22

4 723,35

4 670,24

3 207,57

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

2 236,05

3 593,87

1 965,75

2 485,19

2 624,82

Techniciens et cadres moyens

1 274,70

1 260,41

1 560,45

1 513,74

1 581,75

Employés de bureau

1 189,28

1 264,56

1 324,05

1 211,21

1 285,00

Services et commerce

748,34

675,91

555,27

794,94

562,93

Agriculture, élevage et pêche

110,01

124,41

148,83

183,96

202,12

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

745,22

708,33

640,73

722,53

649,64

Conducteurs d’installationset de machines

1 264,01

1 188,47

1 165,88

1 284,40

1 222,38

Travailleurs non qualifiés

567,53

549,43

317,86

578,98

509,50

Forces armées

2 010,61

2 235,62

2 337,19

3 203,43

2 604,90

HOMMES

824,67

847,83

764,04

888,85

781,31

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

3 130,55

5 030,15

4 689,74

5 150,02

3 171,73

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

2 692,27

4 116,75

2 405,07

3 002,96

3 111,71

Techniciens et cadres moyens

1 309,63

1 492,47

1 690,49

1 609,31

1 630,42

Employés de bureau

1 372,00

1 321,32

1 489,88

1 337,38

1 380,55

Services et commerce

1 020,85

936,15

787,83

1 274,36

786,84

Agriculture, élevage et pêche

173,30

190,03

218,85

279,68

311,22

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

891,64

813,40

752,32

830,89

747,12

Conducteurs d’installationset de machines

1 264,68

1 189,22

1 171,96

1 286,59

1 238,79

Travailleurs non qualifiés

749,96

708,00

405,71

669,22

625,08

Forces armées

2 010,61

2 235,62

2 337,19

3 203,43

2 604,90

FEMMES

446,82

480,63

409,64

482,55

444,13

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2 281,91

3 957,47

4 881,08

2 698,17

3 303,78

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

1 694,77

2 723,22

1 510,18

1 959,51

2 241,26

Techniciennes et cadres moyens

1 200,54

922,49

1 252,14

1 313,19

1 470,71

Employées de bureau

1 038,53

1 221,11

1 214,53

1 101,94

1 197,97

Services et commerce

652,01

568,61

463,69

606,57

453,21

Agriculture, élevage et pêche

37,08

38,15

41,28

51,41

60,83

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

290,2

307,48

283,03

437,19

390,74

Conductrices d’installationset de machines

1 130,81

1 142,09

739,44

1 175,13

171,87

Travailleuses non qualifiées

459,69

469,06

262,36

508,76

437,06

Forces armées

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.1

Bolivie − Zones urbaines: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001 p

2002

2003 p

TOTAL

1 021,47

1 052,56

932,86

1 091,50

913,18

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

3 042,07

5 557,07

5 218,58

5 150,14

3 336,95

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

2 352,97

3 634,25

2 160,02

2 588,58

2 713,27

Techniciens et cadres moyens

1 347,97

1 337,78

1 625,31

1 565,10

1 698,63

Employés de bureau

1 203,25

1 287,05

1 332,55

1 232,74

1 294,37

Services et commerce

751,69

706,38

561,01

840,01

598,63

Agriculture, élevage et pêche

382,30

488,54

451,77

519,81

365,61

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

792,00

744,18

669,85

743,75

694,31

Conducteurs d’installationset de machines

1 244,01

1 191,54

1 187,35

1 281,21

1 229,87

Travailleurs non qualifiés

579,23

555,02

526,54

586,03

514,12

Forces armées

2 010,61

2 238,40

2 337,19

3 205,24

2 850,67

HOMMES

1 250,54

1 277,41

1 172,22

1 351,44

1 086,06

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

3 329,92

6 256,05

5 241,70

5 700,36

3 331,51

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

2 889,52

4 181,37

2 675,88

3 183,13

3 274,70

Techniciens et cadres moyens

1 364,17

1 601,88

1 743,65

1 671,80

1 806,80

Employés de bureau

1 385,47

1 346,18

1 497,91

1 359,32

1 392,80

Services et commerce

1 041,66

925,91

764,34

1 324,13

805,72

Agriculture, élevage et pêche

503,18

638,84

638,59

670,26

532,91

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

936,17

835,54

769,82

850,00

758,66

Conducteurs d’installationset de machines

1 245,03

1 192,45

1 194,54

1 283,61

1 232,54

Travailleurs non qualifiés

798,03

755,22

714,68

685,12

670,52

Forces armées

2 010,61

2 238,40

2 337,19

3 205,24

2 850,67

FEMMES

729,52

768,26

652,67

773,00

699,11

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2 302,62

4 553,45

5 120,62

2 901,73

3 350,03

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

1 741,36

2 738,52

1 629,66

2 009,79

2 287,99

Techniciennes et cadres moyens

1 312,00

953,87

1 330,96

1 347,46

1 494,56

Employées de bureau

1 052,66

1 242,11

1 225,09

1 122,73

1 205,53

Services et commerce

645,09

608,82

476,88

638,57

488,84

Agriculture, élevage et pêche

105,51

101,96

107,88

170,91

130,20

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

306,13

342,04

309,93

469,83

473,92

Conductrices d’installationset de machines

916,00

1 142,09

739,44

1 175,13

500,36

Travailleuses non qualifiées

479,65

474,28

442,01

529,61

442,27

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 2.2

Bolivie − Zones rurales: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et catégorie professionnelle, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Catégorie professionnelle

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

198,06

189,66

193,28

240,91

269,88

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1 743,54

694,70

1 454,36

1 209,19

2 541,58

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

864,88

1 509,95

1 016,52

1 305,17

1 522,78

Techniciens et cadres moyens

847,23

796,96

614,68

1 066,78

1 034,19

Employés de bureau

496,38

759,56

847,51

560,48

971,35

Services et commerce

717,70

407,72

507,32

377,47

282,08

Agriculture, élevage et pêche

96,26

102,11

121,70

157,66

187,22

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

524,49

486,42

483,73

576,98

466,70

Conducteurs d’installationset de machines

1 568,83

1 166,44

994,15

1 309,67

1 109,58

Travailleurs non qualifiés

511,73

516,54

129,64

551,83

488,60

Forces armées

0,00

2 216,30

0,00

3 161,92

1 500,00

HOMMES

271,59

267,58

272,45

345,83

394,02

Directeurs et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

1 580,11

828,71

1 503,37

1 218,04

2 485,25

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

823,34

1 621,39

1 114,09

1 376,51

1 550,86

Techniciens et cadres moyens

957,64

840,27

701,27

1 110,44

1 023,95

Employés de bureau

670,78

811,52

1 201,48

633,14

1 028,96

Services et commerce

753,09

1 116,96

1 077,89

491,99

516,54

Agriculture, élevage et pêche

151,31

154,60

178,38

242,29

290,23

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

655,93

642,27

639,06

705,57

678,30

Conducteurs d’installationset de machines

1 573,93

1 166,44

994,15

1 309,67

1 354,77

Travailleurs non qualifiés

639,92

580,23

216,59

638,61

533,21

Forces armées

0,00

2 216,30

0,00

3 161,92

1 500,00

FEMMES

112,80

90,81

93,02

94,65

112,61

Directrices et chefs d’entreprise,secteurs public et privé

2 132,63

355,36

848,96

1 171,22

2 850,17

Cadres supérieurs et membres de professions libérales

945,27

967,50

910,99

1 186,95

1 486,92

Techniciennes et cadres moyens

664,61

733,27

504,95

947,84

1 117,48

Employées de bureau

364,23

712,95

282,74

503,88

900,00

Services et commerce

709,32

279,22

366,54

353,49

226,97

Agriculture, élevage et pêche

34,86

35,67

36,00

44,83

54,83

Industries extractives, bâtimentet travaux publics, industries manufacturières

235,52

193,44

192,33

182,81

226,32

Conductrices d’installationset de machines

1 425,80

0,00

0,00

0,00

77,79

Travailleuses non qualifiées

271,66

410,80

56,51

322,07

382,60

Forces armées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3

Bolivie: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

654,60

685,80

603,84

712,01

631,49

Ouvrier

762,95

774,10

739,63

701,93

818,84

Employé

1 371,80

1 621,56

1 439,99

1 570,32

1 499,74

Travailleur indépendant

567,88

534,69

505,81

650,35

560,80

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

3 820,64

2 725,42

3 759,94

3 554,82

3 153,64

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1 712,46

1 971,39

1 664,15

1 274,12

1 206,76

Membre d’une coopérative de production

959,22

839,01

502,59

727,12

708,05

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

0,00

0,00

0,00

9,06 (1)

10,19 (1)

Employé de maison

515,10

589,29

587,01

663,72

439,52

HOMMES

824,67

847,83

764,04

888,85

781,31

Ouvrier

813,97

821,02

781,01

759,31

864,07

Employé

1 525,69

1 839,37

1 582,80

1 755,39

1 532,48

Travailleur indépendant

607,94

545,28

557,10

701,35

656,11

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

3 530,66

2 853,48

4 189,41

3 697,80

2 941,09

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1 725,95

1 781,98

1 984,93

1 278,42

1 176,03

Membre d’une coopérative de production

959,22

866,40

521,34

746,35

708,05

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

0,00

0,00

0,00

13,44 (1)

8,43 (1)

Employé de maison

661,47

843,23

692,61

878,22

529,59

FEMMES

446,82

480,63

409,64

482,55

444,13

Ouvrière

375,13

422,60

453,14

402,70

487,85

Employée

1 105,99

1 261,28

1 212,05

1 240,76

1 447,48

Travailleuse indépendante

514,10

517,89

431,52

574,37

446,69

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

4 791,19

2 009,24

2 163,44

2 651,30

4 434,46

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1 661,10

2 499,55

953,39

1 257,91

1 378,65

Membre d’une coopérative de production

0,00

270,11

104,42

213,94

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

0,00

0,00

0,00

6,40 (1)

11,26 (1)

Employée de maison

507,41

581,58

582,79

656,09

435,85

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.1

Bolivie − Zones urbaines: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 021,47

1 052,56

932,86

1 091,50

913,18

Ouvrier

829,72

806,54

785,39

719,26

858,81

Employé

1 420,86

1 694,34

1 491,15

1 615,14

1 536,59

Travailleur indépendant

818,12

743,62

724,09

860,71

742,66

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

3 944,45

2 889,69

3 931,69

3 817,38

3 192,28

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1 936,97

2 199,21

2 071,96

2 014,60

1 770,48

Membre d’une coopérative de production

1 699,11

941,50

560,17

756,79

650,38

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

0,00

0,00

0,00

13,02 (1)

17,89 (1)

Employé de maison

533,65

590,62

594,05

687,00

445,43

HOMMES

1 250,54

1 277,41

1 172,22

1 351,44

1 086,06

Ouvrier

880,00

852,23

826,66

767,97

894,54

Employé

1 569,86

1 921,66

1 637,19

1 816,92

1 561,38

Travailleur indépendant

1 049,44

881,32

967,97

1 102,41

991,91

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

3 668,03

3 060,96

4 294,65

3 965,63

2 980,83

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1 971,04

1 974,07

2 612,11

2 098,01

1 817,06

Membre d’une coopérative de production

1 699,11

990,34

573,45

769,02

650,38

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

0,00

0,00

0,00

26,10 (1)

9,72 (1)

Employé de maison

608,41

780,28

708,33

987,37

534,01

FEMMES

729,52

768,26

652,67

773,00

699,11

Ouvrière

448,34

470,67

490,49

465,07

570,43

Employée

1 154,84

1 319,85

1 257,88

1 265,85

1 498,16

Travailleuse indépendante

620,18

610,01

520,39

657,47

547,42

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

4 791,19

2 009,24

2 436,61

2 883,79

4 434,46

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1 815,75

2 804,75

1 070,17

1 782,07

1 624,71

Membre d’une coopérative de production

0,00

270,11

200,00

268,18

0,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

0,00

0,00

0,00

4,66 (1)

23,80 (1)

Employée de maison

529,69

585,58

589,28

677,25

442,72

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 3.2

Bolivie − Zones rurales: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et statut professionnel, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Statut professionnel

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

198,06

189,66

193,28

240,91

269,88

Ouvrier

607,47

661,00

633,72

664,95

722,20

Employé

823,64

871,02

944,38

1 054,49

1 177,48

Travailleur indépendant

275,47

269,95

263,41

370,12

337,83

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

2 047,27

491,66

381,11

827,49

1 400,00

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1 013,98

619,03

570,14

534,34

647,49

Membre d’une coopérative de production

533,65

623,80

482,63

675,60

774,50

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

0,00

0,00

0,00

8,19 (1)

7,42 (1)

Employé de maison

374,16

568,05

502,97

356,29

382,49

HOMMES

271,59

267,58

272,45

345,83

394,02

Ouvrier

660,33

713,28

673,94

740,82

787,46

Employé

948,33

1 005,22

1 054,27

1 128,30

1 304,95

Travailleur indépendant

269,99

271,66

277,63

391,25

387,95

Patron, associé ou employeurpercevant une rémunération

2 047,27

491,66

573,74

930,80

1 400,00

Patron, associé ou employeur non rémunéré

1 006,67

713,61

609,16

564,55

662,25

Membre d’une coopérative de production

533,65

623,80

503,04

705,66

774,50

Travailleur familial ou apprenti non rémunéré

0,00

0,00

0,00

10,57 (1)

7,90 (1)

Employé de maison

1 100,00

1 142,48

296,93

257,84

520,00

FEMMES

112,80

90,81

93,02

94,65

112,61

Ouvrière

203,66

241,40

373,96

269,86

335,28

Employée

672,57

639,51

770,22

868,47

912,51

Travailleuse indépendante

288,51

264,35

222,29

292,04

234,05

Patronne, associée ou employeuse percevant une rémunération

0,00

0,00

216,50

150,00

0,00

Patronne, associée ou employeuse non rémunérée

1 049,08

287,51

419,27

370,72

423,92

Membre d’une coopérative de production

0,00

0,00

80,00

173,20

10,00

Travailleuse familiale ou apprentie non rémunérée

0,00

0,00

0,00

6,77 (1)

7,15 (1)

Employée de maison

338,87

513,53

506,96

364,05

361,60

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4

Bolivie: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

654,60

685,80

603,84

712,01

631,49

Agriculture, élevage et chasse

127,77

149,54

203,01

229,31

208,12

Sylviculture et pêche

410,86

618,21

275,10

232,16

1 261,46

Exploitation des mines et des carrières

1 296,17

3 044,92

1 263,76

1 413,33

1 817,15

Industries manufacturières

699,98

747,73

663,94

744,69

748,42

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

1 789,59

2 148,05

1 692,98

3 508,49

1 515,58

Bâtiment et travaux publics

1 169,37

1 107,43

923,75

979,63

789,11

Vente et réparation

813,41

673,18

581,96

868,41

618,10

Hôtellerie et restauration

893,24

769,48

637,91

676,48

465,48

Transport, stockage, communications

1 400,23

1 415,84

1 254,09

1 319,79

1 135,02

Services financiers

2 430,26

3 073,29

5 460,83

4 052,25

3 057,45

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2 199,46

2 050,49

1 595,11

1 960,62

1 747,78

Administration publique, défense et sécurité sociale

1 733,78

1 796,34

2 320,21

2 314,45

1 999,98

Éducation

1 067,83

1 062,13

1 141,25

1 558,38

1 697,66

Services sociaux et de santé

1 316,42

1 500,33

1 197,74

1 499,08

1 669,01

Services communautaireset services à la personne

637,40

691,76

777,89

1 004,79

757,52

Travail chez des particuliers

455,40

523,05

537,38

644,14

423,15

Organismes extraterritoriaux

758,33

3 434,39

1 053,23

1 238,02

6 028,46

HOMMES

824,67

847,83

764,04

888,85

781,31

Agriculture, élevage et chasse

203,54

220,57

283,06

345,94

310,89

Sylviculture et pêche

461,08

652,31

382,95

352,22

1 446,82

Exploitation des mines et des carrières

1 523,59

2 991,64

1 302,18

1 221,16

1 817,69

Industries manufacturières

933,14

935,14

894,00

907,41

979,48

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

1 751,18

2 278,46

1 757,42

3 650,93

1 422,22

Bâtiment et travaux publics

1 174,06

993,69

895,20

993,41

818,10

Vente et réparation

1 081,45

904,83

788,33

1 250,01

815,56

Hôtellerie et restauration

1 420,59

1 197,05

968,01

775,12

465,45

Transport, stockage, communications

1 315,79

1 353,77

1 204,43

1 310,57

1 129,48

Services financiers

2 883,21

3 208,70

5 030,17

5 834,87

2 940,22

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2 417,57

2 297,21

1 723,77

2 101,84

2 000,78

Administration publique, défenseet sécurité sociale

1 639,23

1 639,66

2 421,40

2 525,60

1 723,18

Éducation

1 173,03

1 303,23

1 498,50

1 882,80

1 858,83

Services sociaux et de santé

1 775,22

1 552,12

1 298,20

1 831,70

1 619,64

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

838,74

918,63

964,45

1 553,38

955,55

Travail chez des particuliers

661,47

490,19

552,09

653,79

396,57

Organismes extraterritoriaux

758,33

1 100,00

1 053,23

1 260,97

6 933,33

FEMMES

446,82

480,63

409,64

482,55

444,13

Agriculture, élevage et chasse

37,28

54,06

99,14

56,65

74,11

Sylviculture et pêche

70,56

435,20

40,38

28,66

382,13

Exploitation des mines et des carrières

169,02

3 448,75

789,84

3 135,20

1 810,58

Industries manufacturières

375,72

448,34

334,10

483,21

451,74

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

2 166,67

1 118,76

1 514,58

2 737,95

2 369,30

Bâtiment et travaux publics

798,49

4 284,96

1 769,50

721,54

362,17

Vente et réparation

655,50

534,31

453,50

633,63

480,57

Hôtellerie et restauration

709,35

645,74

523,95

647,05

465,49

Transport, stockage, communications

2 905,68

2 029,35

1 644,08

1 440,45

1 205,90

Services financiers

1 945,78

2 788,62

6 891,39

1 520,15

3 352,41

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

1 852,42

1 315,75

1 327,58

1 691,75

1 213,47

Administration publique, défense et sécurité sociale

2 030,36

2 300,72

1 931,84

1 612,00

2 946,94

Éducation

951,51

867,07

879,38

1 274,86

1 549,21

Services sociaux et de santé

1 110,59

1462,38

1 106,18

1 315,11

1 709,31

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

390,44

487,84

623,10

517,90

640,33

Travail chez des particuliers

447,42

525,21

536,72

642,91

424,97

Organismes extraterritoriaux

0,00

4 656,16

0,00

1 213,58

2 400,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.1

Bolivie − Zones urbaines: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 021,47

1 052,56

932,86

1 091,50

913,18

Agriculture, élevage et chasse

441,39

576,92

706,57

766,13

437,14

Sylviculture et pêche

931,72

1 089,73

0,00

545,96

1 830,52

Exploitation des mines et des carrières

2 669,98

4 163,94

1 795,19

1 708,18

1 228,25

Industries manufacturières

736,69

802,60

709,96

778,02

849,08

Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau

2 086,08

2 259,55

1 710,95

3 636,44

1 918,17

Bâtiment et travaux publics

1 281,25

1 158,73

958,24

1 024,42

821,41

Vente et réparation

817,02

694,28

593,97

915,50

651,74

Hôtellerie et restauration

933,43

803,20

651,90

710,48

519,93

Transport, stockage, communications

1 396,08

1 443,49

1 276,89

1 324,70

1 163,36

Services financiers

2 430,26

3 073,29

5 460,83

4 128,93

3 057,45

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2 207,00

2 088,66

1 623,62

1 988,20

1 746,33

Administration publique, défenseet sécurité sociale

1 781,51

1 870,39

2 396,06

2 488,43

2 060,50

Éducation

1 118,63

1 129,64

1 219,46

1 600,68

1 825,36

Services sociaux et de santé

1 325,03

1 540,31

1 184,64

1 582,52

2 006,97

Services communautaireset services à la personne

643,46

719,16

810,99

1 033,28

774,53

Travail chez des particuliers

465,16

534,50

553,07

661,64

431,16

Organismes extraterritoriaux

758,33

3 434,39

1 053,23

1 328,01

6 028,46

HOMMES

1 250,54

1 277,41

1 172,22

1 351,44

1 086,06

Agriculture, élevage et chasse

578,46

712,97

888,25

964,87

613,21

Sylviculture et pêche

931,72

1 397,03

0,00

545,96

1 742,13

Exploitation des mines et des carrières

2 782,77

4 205,89

1 841,92

1 372,64

1 155,90

Industries manufacturières

955,64

967,00

919,10

937,19

985,79

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

2 073,34

2 340,38

1 783,98

3 759,70

1 840,47

Bâtiment et travaux publics

1 285,80

1 033,96

924,38

1 036,50

852,27

Vente et réparation

1 093,34

891,98

777,59

1 302,74

879,48

Hôtellerie et restauration

1 497,57

1 212,99

1 011,83

801,64

569,67

Transport, stockage, communications

1 303,16

1 368,24

1 223,10

1 312,71

1 159,81

Services financiers

2 883,21

3 208,70

5 030,17

6 056,45

2 940,22

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2 417,71

2 357,08

1 748,84

2 148,74

1 998,86

Administration publique, défenseet sécurité sociale

1 678,17

1 693,67

2 506,10

2 713,35

1 780,27

Éducation

1 262,79

1 443,06

1 721,27

1 977,64

2 173,56

Services sociaux et de santé

1 781,48

1 543,91

1 303,40

1 954,15

2 146,07

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

849,74

942,61

984,26

1 618,37

955,55

Travail chez des particuliers

608,41

503,65

575,36

667,40

463,29

Organismes extraterritoriaux

758,33

1 100,00

1 053,23

1 451,77

6 933,33

FEMMES

729,52

768,26

652,67

773,00

699,11

Agriculture, élevage et chasse

86,11

257,52

480,36

205,12

163,25

Sylviculture et pêche

0,00

617,30

0,00

0,00

2 185,24

Exploitation des mines et des carrières

673,79

3 924,54

1 016,85

5 112,94

1 810,58

Industries manufacturières

398,42

514,91

374,73

520,79

592,97

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

2 166,67

1 395,98

1 514,58

2 941,74

2 369,30

Bâtiment et travaux publics

798,29

4 284,96

1 889,01

787,19

330,27

Vente et réparation

647,86

567,51

471,93

667,12

504,91

Hôtellerie et restauration

721,48

673,18

525,16

682,13

500,17

Transport, stockage, communications

3 092,06

2 176,25

1 670,48

1 474,68

1 205,90

Services financiers

1 945,78

2 788,62

6 891,39

1 520,15

3 352,41

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

1 877,72

1 315,75

1 364,10

1 691,75

1 213,47

Administration publique, défense et sécurité sociale

2 111,48

2 406,30

1 986,79

1 729,47

2 954,29

Éducation

967,90

898,91

900,53

1 290,30

1 581,43

Services sociaux et de santé

1 112,39

1 537,57

1 075,34

1 395,19

1 937,71

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

396,30

514,48

661,97

520,36

657,62

Travail chez des particuliers

459,68

535,80

552,04

660,93

430,08

Organismes extraterritoriaux

0,00

4 656,16

0,00

1 213,58

2 400,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 4.2

Bolivie − Zones rurales: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et branche d’activité, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Branche d’activité

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

198,06

189,66

193,28

240,91

269,88

Agriculture, élevage et chasse

110,54

116,95

118,96

180,32

185,51

Sylviculture et pêche

302,95

445,26

275,10

213,37

1 160,62

Exploitation des mines et des carrières

631,35

730,44

742,38

868,18

3 095,97

Industries manufacturières

391,57

374,67

394,68

448,59

296,34

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

1 167,59

874,34

856,18

595,54

694,84

Bâtiment et travaux publics

620,07

643,56

706,58

739,31

604,38

Vente et réparation

772,17

441,63

455,65

403,71

316,09

Hôtellerie et restauration

550,56

500,14

542,15

345,54

243,82

Transport, stockage, communications

1 489,38

1 123,59

993,06

1 259,84

699,01

Services financiers

0,00

0,00

0,00

1 359,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

1 905,41

547,26

820,78

589,76

4 200,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

638,43

1 101,13

1 262,77

820,61

1 006,15

Éducation

860,44

774,38

847,04

1 265,77

1 230,57

Services sociaux et de santé

1 165,70

1 013,78

1 329,48

775,01

827,80

Services communautaireset services à la personne

548,78

330,08

434,04

650,08

451,25

Travail chez des particuliers

364,75

402,58

388,33

375,66

357,30

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

HOMMES

271,59

267,58

272,45

345,83

394,02

Agriculture, élevage et chasse

175,73

173,84

184,16

274,50

278,55

Sylviculture et pêche

345,65

474,33

382,95

333,11

1 396,37

Exploitation des mines et des carrières

781,06

744,04

751,42

931,38

3 095,97

Industries manufacturières

622,00

641,81

685,09

637,09

863,12

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

1 167,59

1 164,58

856,18

740,90

694,84

Bâtiment et travaux publics

614,94

643,56

714,77

758,72

616,23

Vente et réparation

889,30

1 179,63

993,91

533,13

425,74

Hôtellerie et restauration

88,36

868,66

629,59

386,73

62,83

Transport, stockage, communications

1 594,98

1 203,19

1 010,67

1 285,55

699,01

Services financiers

0,00

0,00

0,00

1 359,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

2 413,33

547,26

1 063,17

589,76

4 200,00

Administration publique, défense et sécurité sociale

643,58

1 199,45

1 346,66

861,44

994,35

Éducation

851,27

840,54

908,92

1 361,93

1 206,00

Services sociaux et de santé

1 567,37

1 690,99

1 242,97

1 170,06

1 031,65

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

700,83

550,38

700,76

809,89

0,00

Travail chez des particuliers

1 100,00

470,14

232,81

513,39

341,58

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FEMMES

112,80

134,34

93,02

94,65

112,61

Agriculture, élevage et chasse

35,67

62,54

33,76

48,13

66,25

Sylviculture et pêche

70,56

299,10

40,38

28,66

6,34

Exploitation des mines et des carrières

110,50

510,26

654,21

405,46

0,00

Industries manufacturières

257,00

175,31

173,06

160,58

189,29

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

0,00

458,59

0,00

216,67

0,00

Bâtiment et travaux publics

798,80

0,00

240,12

448,82

483,18

Vente et réparation

729,30

530,46

304,37

352,48

166,58

Hôtellerie et restauration

622,42

1 044,03

515,94

337,83

321,25

Transport, stockage, communications

242,80

190,88

414,64

519,59

0,00

Services financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services immobiliers, services aux entreprises et services de location

100,00

0,00

267,43

0,00

0,00

Administration publique, défenseet sécurité sociale

627,28

436,77

720,84

699,88

1 561,87

Éducation

873,21

624,17

770,69

1 139,00

1 295,82

Services sociaux et de santé

1 084,78

654,31

1 401,09

314,65

245,36

Services fournis à la collectivitéet services à la personne

283,48

178,73

283,46

484,76

451,25

Travail chez des particuliers

333,01

374,59

393,24

348,71

364,85

Organismes extraterritoriaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5

Bolivie: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

654,60

685,80

603,84

712,01

631,49

Domestique

515,10

589,29

587,01

663,72

439,52

Étatique

1 331,07

1 398,71

1 611,34

1 636,90

1 582,41

Familial

346,26

337,13

278,55

377,03

331,28

Semi-entreprise

918,83

820,16

802,06

897,95

772,80

Entreprise

1 550,60

1 803,06

1 403,65

1 621,97

1 422,33

HOMMES

824,67

847,83

764,04

888,85

781,31

Domestique

661,47

843,23

692,61

878,22

529,59

Étatique

1 423,41

1 521,12

1 851,98

1 831,19

1 643,78

Familial

438,81

412,55

366,85

481,58

441,39

Semi-entreprise

926,74

850,20

833,21

932,10

815,10

Entreprise

1 642,13

1 942,23

1 462,94

1 736,05

1 359,13

FEMMES

446,82

480,63

409,64

482,55

444,13

Domestique

507,41

581,58

582,79

656,09

435,85

Étatique

1 211,09

1 222,68

1 287,63

1 399,27

1 500,56

Familial

259,41

258,29

192,10

270,57

231,53

Semi-entreprise

896,80

712,00

712,74

801,49

621,82

Entreprise

1 248,10

1 458,23

1 230,11

1 230,22

1 672,62

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5.1

Bolivie − Zones urbaines: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

1 021,47

1 052,56

932,86

1 091,50

913,18

Domestique

533,65

590,62

594,05

687,00

445,43

Étatique

1 416,85

1 512,84

1 730,97

1 759,31

1 707,78

Familial

667,78

624,13

519,76

700,46

557,41

Semi-entreprise

1 006,05

868,24

863,08

989,74

848,06

Entreprise

1 644,18

1 879,81

1 522,49

1 769,26

1 523,11

HOMMES

1 250,54

1 277,41

1 172,22

1 351,44

1 086,06

Domestique

608,41

780,28

708,33

987,37

534,01

Étatique

1 529,69

1 648,44

2 016,61

2 003,47

1 780,21

Familial

888,68

771,25

715,46

923,87

749,23

Semi-entreprise

997,99

889,77

904,28

1 032,27

899,57

Entreprise

1 765,12

2 050,18

1 594,43

1 911,39

1 450,40

FEMMES

729,52

768,26

652,67

773,00

699,11

Domestique

529,69

585,58

589,28

677,25

442,72

Étatique

1 270,53

1 321,49

1 355,73

1 478,58

1 621,70

Familial

491,03

492,44

364,74

521,98

410,16

Semi-entreprise

1 027,88

792,95

758,82

890,05

687,91

Entreprise

1 282,85

1 486,57

1 325,54

1 313,78

1 778,45

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

Tableau 5.2

Bolivie − Zones rurales: Revenu mensuel moyen, dans l’activité principale, par année, sexe et secteur du marché du travail, 1999 ‑2003 p(En bolivianos)

Secteur du marché du travail

1999

2000

2001

2002

2003 p

TOTAL

198,06

189,66

193,28

240,91

269,88

Domestique

374,16

568,05

502,97

356,29

382,49

Étatique

882,81

835,96

941,63

972,31

1 086,91

Familial

129,65

129,42

115,26

157,65

159,67

Semi-entreprise

561,06

603,44

584,52

634,01

558,44

Entreprise

856,74

872,30

747,50

750,30

981,47

HOMMES

271,59

267,58

272,45

345,83

394,02

Domestique

1 100,00

1 142,48

296,93

257,84

520,00

Étatique

870,82

921,20

988,66

1 041,53

1 215,49

Familial

175,09

185,12

170,18

237,35

241,06

Semi-entreprise

644,88

677,95

614,22

693,58

601,18

Entreprise

886,92

917,33

811,73

802,59

1 008,44

FEMMES

112,80

90,81

93,02

94,65

112,61

Domestique

338,87

513,53

506,96

364,05

361,60

Étatique

898,53

701,25

869,25

852,65

809,01

Familial

82,19

64,25

53,23

61,97

76,14

Semi-entreprise

299,01

295,43

440,21

305,48

314,19

Entreprise

570,34

503,58

461,60

460,34

771,60

Source: Institut national de statistique.

p Chiffres provisoires.

36. Le Comité prie l’État partie de veiller à ce que le délai excessif prévu pour la négociation collective ne constitue pas un obstacle au droit de grève.

Droit qu’a toute personne de former avec d’autres des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix

59.Ce droit est reconnu dans la Constitution et régi par la loi générale sur le travail et son décret d’application.

60.Le Ministère du travail, qui a été restructuré l’an dernier, conserve la Direction générale des affaires syndicales, chargée de veiller au respect des normes mentionnées plus haut et de favoriser le développement et le renforcement des organisations syndicales en tant qu’instruments de représentation, de défense, d’éducation et de culture des travailleurs.

Droit qu’ont les syndicats de former des fédérations ou des confédérations nationales et droit qu’ont celles ‑ci de former des organisations syndicales internationales ou de s’y affilier − droit qu’ont les syndicats d’exercer librement leur activité sans limitations autres que celles qui sont prévues par la loi

61.L’article 102 de la loi générale sur le travail reconnaît implicitement le droit des syndicats de former des fédérations ou des confédérations lorsqu’il dispose que les relations entre les pouvoirs publics et les travailleurs passent par l’intermédiaire des fédérations syndicales départementales ou intégrées dans des confédérations nationales.

62.La législation nationale n’oppose aucun obstacle à la formation d’organisations de travailleurs, nationales ou internationales, du moment que l’objectif poursuivi est licite.

63.Les négociations politiques, politico‑professionnelles, économiques, sociales et culturelles sont menées au niveau macroéconomique avec les plus hauts représentants des syndicats ou confédérations, qui font entendre la voix de la grande majorité des travailleurs.

Droit de grève, exercé conformément aux lois de chaque pays

64.Bien que ce droit soit reconnu dans la Constitution et régi par la loi générale sur le travail et son décret d’application, il convient de souligner qu’une faible proportion de grèves sont déclarées légales, principalement parce que la procédure exige que plusieurs critères soient remplis.

Tableau 1

Conflits gérés par la Direction générale du travail: grèves illégales et conciliations, par secteur, 2004 p

Grèves illégales

Conciliations

Secteur de la santé

6

7

Secteur de l’éducation

1

0

Secteur pétrolier

0

2

Secteur Entel (entreprise nationale de télécommunications)

0

6

Sans emploi

0

2

Secteur manufacturier

0

2

Secteur minier

0

1

Source: Direction générale du travail et de la sécurité industrielle.

p Chiffres provisoires.

Soumission de l’exercice de ces droits à des restrictions légales par les membres des forces armées, de la police ou de la fonction publique

65.En vertu de l’article premier de la loi générale sur le travail et de l’article premier de son décret d’application, sont exclus du champ d’application de la loi:

Les fonctionnaires de l’administration publique (qui relèvent du statut de la fonction publique);

Les membres des forces armées;

Les membres de la police nationale (loi du 2 décembre 1947).

66.En vertu de l’article 104 de la loi générale sur le travail, des articles 120 et 148 de son décret d’application et des articles 7 à 9 du statut de la fonction publique approuvé en 1999, il est interdit aux fonctionnaires publics, quels que soient leur catégorie et leur statut, de former des syndicats.

67.À ce jour, l’État bolivien n’a pas encore rectifié la situation des catégories de travailleurs susmentionnées.

37. Le Comité invite instamment l’État partie à continuer de combattre la violence à l’encontre des femmes en lançant une campagne de lutte contre les pratiques et préjugés négatifs traditionnels et leurs effets et conséquences. À cet égard, il invite également l’État partie à allouer des ressources financières et humaines suffisantes à la mise en œuvre du plan national de prévention, de répression et d’élimination de la violence à l’encontre des femmes. Le Comité demande également à l’État partie de fournir des informations détaillées et des statistiques à jour sur le phénomène de la violence à l’encontre des femmes en Bolivie et sur les résultats des mesures prises en vue de s’attaquer à ce grave problème.

68.La loi no 1674 contre la violence familiale ou domestique protège l’intégrité physique, psychologique, morale et sexuelle de chaque membre de la cellule familiale.

69.Par l’intermédiaire de ses institutions spécialisées et en coordination avec les associations civiles et les institutions privées compétentes en la matière, l’État a entrepris d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la violence familiale visant à:

a)Encourager les enfants, les jeunes et les adultes des deux sexes, dans le cadre de l’enseignement et de l’apprentissage scolaires et extrascolaires, à adopter des attitudes et valeurs telles que le respect, la solidarité et l’estime de soi, en favorisant la jouissance et l’exercice des droits citoyens sans discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la culture ou la religion;

b)Favoriser l’évolution des schémas socioculturels modelant le comportement des hommes et des femmes, notamment en concevant des programmes d’éducation formelle et non formelle adaptés à tous les stades d’apprentissage et visant à combattre les préjugés, les coutumes et tous les types de pratiques fondés sur la supposée infériorité ou supériorité d’un sexe ou de l’autre ou sur des rôles stéréotypés conférés à l’homme ou à la femme qui justifient ou exacerbent la violence;

c)Diffuser les droits de la femme et le principe de la protection de la femme dans la famille et de son accès à la santé, afin de prévenir toute discrimination ainsi que les actes de violence néfastes pour sa santé;

d)Sensibiliser les communautés, par des campagnes massives d’information, à propos de l’attention à apporter à une femme enceinte, afin d’éviter tout type de violence pouvant nuire à la mère ou à l’enfant;

e)Former le personnel des services de santé afin qu’il traite de manière appropriée les victimes de violence familiale et qu’il leur assure une prise en charge globale, en respectant leur intimité et leur vie privée et en évitant la répétition d’examens cliniques qui portent atteinte à leur intégrité psychologique;

f)Coordonner l’action des services de santé et des services juridiques afin d’assurer une prise en charge appropriée des victimes de violence familiale;

g)Former et sensibiliser le personnel de l’administration de la justice, les policiers et les autres fonctionnaires chargés de veiller à l’application de la (présente) loi aux mesures de prévention, de répression et d’éradication de la violence familiale;

h)Organiser des campagnes de sensibilisation à travers les moyens de communication collectifs, interactifs et de masse, en direction de la communauté dans son ensemble, afin de renforcer le rejet de la violence familiale;

i)Organiser des campagnes ciblées par région, par âge et par catégorie socioéconomique, à travers les moyens de communication traditionnels et alternatifs, afin de diffuser les droits des femmes et de convaincre les gens que la violence familiale est contraire aux droits de l’homme;

j)Faire en sorte que dans leur vocabulaire et leur discours, les moyens de communication de masse rejettent systématiquement la violence familiale et défendent le plein exercice des droits, dans des émissions spéciales, des entretiens et les bulletins d’information réguliers;

k)Diffuser la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention interaméricaine de l’Organisation des États américains pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme;

l)Diffuser le texte de la (présente) loi auprès des publics spécialisés, des décideurs politiques, des dirigeants syndicaux, des militants et de ceux qui font l’opinion;

m)Promouvoir la recherche et l’étude des causes et conséquences de la violence familiale et adopter des mesures en vue de son éradication;

n)Détacher des patrouilles mobiles de contrôle de la police nationale dans les secteurs qui connaissent le plus grand nombre de cas de violence familiale;

o)Promouvoir l’établissement de foyers d’accueil provisoire pour les victimes de violence et la création d’institutions pour le traitement des agresseurs;

p)Promouvoir et appuyer la diffusion de la loi contre la violence familiale ou domestique par l’intermédiaire de l’éducation nationale;

q)Intégrer l’enseignement de la loi contre la violence familiale ou domestique dans les programmes de formation des instituts militaires et de l’Académie nationale de police;

r)Encourager la création de centres de consultation psychologique pour le diagnostic des cas de violence familiale et le traitement des victimes.

Droit égal qu’ont l’homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels

70.La Constitution politique de l’État de Bolivie dispose que tout être humain a la personnalité et la capacité juridiques conformément à la loi et jouit des droits, libertés et garanties reconnus par la Constitution, sans distinction de sexe.

71.La Constitution de la Bolivie dispose également que le mariage repose sur l’égalité des droits et des devoirs des époux.

72.Malgré ces dispositions constitutionnelles, la loi générale sur le travail, qui date du 21 décembre 1948, confère aux femmes le même statut que les mineurs, ce qui constitue un obstacle à l’égalité des chances.

73.Le décret suprême no 24864 du 10 octobre 1997 a pour objectif de garantir l’égalité des droits des hommes et des femmes dans les domaines politique, économique, social et culturel, ainsi que l’inclusion transversale des questions de genre dans les politiques publiques en vue de parvenir à une véritable équité.

74.Dans le même esprit, la loi no 2446 relative à l’organisation du pouvoir exécutif, en date du 27 mars 2003, a établi le Vice‑Ministère de la condition féminine, rattaché au Ministère du développement durable, chargé de concevoir des politiques d’égalité des sexes et mandaté pour:

Élaborer des politiques, règlements et instructions en vue d’intégrer les questions de genre sur la base de l’équité et de l’égalité des chances;

Élaborer des politiques, règlements et instructions en vue de renforcer les mécanismes de lutte contre la violence familiale, notamment ceux chargés de la prévention, du traitement, de la réadaptation, de la protection et de la répression;

Coordonner son action avec celle du Service national d’administration du personnel afin de créer des possibilités d’inclure équitablement la femme dans la fonction publique;

Renforcer les mécanismes de représentation des femmes et d’accès des femmes à la prise de décisions politiques:

Veiller au respect de la législation nationale et des conventions internationales sur les questions d’équité entre les sexes.

75.La législation en vigueur, comme les politiques publiques, tendent à faire bénéficier les hommes comme les femmes des droits à l’éducation et à la santé. S’y ajoutent des mesures exclusivement en faveur des femmes, telles que l’assurance universelle materno‑infantile (SUMI), qui sera expliquée en détail dans la partie du présent rapport consacrée au droit à la santé.

38. Le Comité invite en outre instamment l’État partie à ratifier la Convention  n o  182 de l’OIT (sur les pires formes de travail des enfants) et à prendre des mesures efficaces en vue d’éradiquer le phénomène des criaditos .

76.La Convention no 182 de l’OIT a été ratifiée par la loi no 2428 du 28 novembre 2002.

39. Le Comité recommande à la Bolivie de tenir compte explicitement du Pacte dans les politiques, programmes et projets découlant du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté qui fait partie de l’Initiative améliorée en faveur des pays pauvres très endettés. Il renvoie à cet égard l’État partie à la Déclaration sur la pauvreté adoptée par le Comité le 4 mai 2001.

A. Droit à un niveau de vie suffisant

Éléments d’information

77.Selon les chiffres officiels du système d’information sur l’eau et l’assainissement (SIAS) les taux de couverture de la population pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement au niveau national sont les suivants:

a)Zones urbaines:

Eau potable: 88,21 %

Assainissement: 48 %

b)Zones rurales:

Eau potable: 46,38 %

Assainissement: 31,71 %

Source: Recensement sur la population et le logement de 2001.

Progrès accomplis

78.Faute de ressources, on ne dispose pas de données à jour et il est donc impossible d’exposer les progrès accomplis dans ce domaine.

B. Protection contre la faim

Éléments d’information

79.Le Programme national d’alimentation et de nutrition s’articule autour d’actions stratégiques s’inscrivant dans la politique nationale de santé. L’objectif est d’améliorer l’état nutritionnel de la population bolivienne, en particulier des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les accouchées et les enfants de moins de 5 ans. Il s’agit de promouvoir les aliments enrichis, le sel iodé et fluoré, la farine de blé enrichie en fer, vitamines B et acide folique, l’huile enrichie en vitamine A et les compléments alimentaires tels que vitamine A et sulfate ferreux dans le cadre du SUMI. L’allaitement maternel, associé à une alimentation complémentaire adaptée, est encouragé. S’y ajoute un travail de réglementation et de normalisation dans le cadre du Codex alimentaire qui s’est traduit par l’adoption d’un décret suprême relatif à l’enrichissement d’aliments et d’un décret suprême relatif au sel iodé et à la farine enrichie en fer, en vitamines B et en acide folique, ainsi que par l’élaboration d’un projet de loi de commercialisation de succédanés du lait maternel, actuellement devant le Parlement, et d’une série de règlements techniques.

80.Une série de normes relatives à la nutrition des femmes enceintes, des nourrissons et des enfants et à la supplémentation en vitamine A et en fer, entre autres, seront prochainement publiées.

81.Compte tenu de l’importance de l’information, de l’éducation et de la communication auprès des différents publics, les acteurs du programme d’alimentation et de nutrition ont mis au point, avec le soutien technique et financier de l’UNICEF, deux stratégies de communication et de marketing social, l’une axée sur le sel iodé et l’autre sur les compléments de vitamine A; une autre stratégie de communication axée sur les micronutriments, en particulier le fer et la vitamine A dans les aliments enrichis, est en cours d’élaboration.

82.Cela étant, le secteur de la santé ne pourra à lui seul améliorer l’état nutritionnel des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes et cet objectif ne pourra être atteint que dans le cadre d’une action multisectorielle, en collaboration avec les autres ministères concernés, en particulier ceux de l’agriculture, de l’éducation, du développement économique et de la participation populaire, de l’assainissement et de la santé. Cette coordination est en cours.

Progrès accomplis

83.Une étude de la situation nationale en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, sous l’angle du droit fondamental à une alimentation suffisante, a été réalisée en 2004‑2005.

84.L’objectif de l’étude était d’analyser la manière dont les questions d’alimentation et de nutrition étaient intégrées aux plans de développement et de lutte contre la pauvreté afin de garantir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate en tant que droit de l’homme.

85.L’étude était principalement fondée sur des informations secondaires. Les programmes et projets ayant trait à l’alimentation, à la nutrition et à la sécurité alimentaire ont été analysés sur la base de renseignements communiqués par les 14 organismes qui ont répondu à l’invitation. Les travaux ont duré de septembre 2004 à février 2005. Des consultations avec des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux du secteur de l’alimentation et de la nutrition ainsi que deux ateliers consultatifs, en octobre 2004 et en février 2005, ont été organisés en vue de renforcer le dialogue entre les acteurs des différents secteurs.

Situation en matière de nutrition et de sécurité alimentaire en Bolivie

86.Les principaux problèmes de nutrition publique en Bolivie sont la dénutrition, les anémies nutritionnelles, la carence en vitamine A, les troubles dus au manque d’iode et les maladies chroniques telles que l’obésité, le diabète et l’hypertension artérielle. Parmi tous ces problèmes, la dénutrition représente l’effet, la conséquence ou la manifestation la plus importante en raison de ses fortes incidences sur les plans social et économique.

87.Au niveau national, en 2003, 26,5 % des enfants de moins de 5 ans présentaient un état de dénutrition chronique modéré ou grave, proportion similaire à celle constatée en 1998. Selon le Système national d’information sur la santé (SNIS), la proportion d’enfants de moins de 5 ans en état de dénutrition léger, modéré ou grave était de 29,44 % (moyenne annuelle) en 2003.

88.Sur les 314 municipalités que comptait le pays en 2003, 131 connaissaient des taux élevés de dénutrition globale légère, modérée ou grave, 156 des taux moyens et 24 seulement des taux bas.

89.Sur les 131 municipalités présentant des taux élevés de dénutrition globale, 105 (soit 80 %) ont un taux élevé ou très élevé de vulnérabilité face à l’insécurité alimentaire; elles sont principalement situées dans les départements de Cochabamba, Potosí, Chuquisaca et La Paz.

90.Sur l’ensemble des municipalités, 128 (41 %) ont un potentiel agricole très bas ou de faibles possibilités de développement d’activités agricoles et 94 (30 %) ont de très faibles possibilités.

91.Au cours des dix dernières années, la production agricole a augmenté de 15,4 % à un rythme annuel moyen de 1,6 %, inférieur au taux de croissance de la population de 2,74 % enregistré en 2001. Cet écart crée un risque d’instabilité sur le plan de la disponibilité d’aliments ou de l’approvisionnement interne.

92.Au cours des quarante dernières années, la disponibilité des aliments, calculée en calories et en protéines, a augmenté; la consommation apparente est cependant plus basse en Bolivie que dans les autres pays andins. Les changements survenus dans l’offre d’aliments et les styles de vie ont entraîné une modification des modes alimentaires.

93.Le taux de pauvreté extrême ou d’indigence tend à baisser depuis ces dernières années, mais entre les zones urbaines et les zones rurales, il va du simple à plus du double, ce qui atteste la grave situation d’insécurité alimentaire qui continue d’affecter plus de la moitié de la population rurale.

Progrès

Plans et politiques nationaux de développement contenant des dispositions relatives à la sécurité alimentaire et nutritionnelle

94.Conformément au Plan général de développement économique et social, la mise en œuvre de programmes et projets concernant l’alimentation et la nutrition est de la responsabilité du Ministère de la santé et des sports, dont le Plan relatif à la santé englobe le Plan pour l’alimentation et la nutrition, et du Ministère de l’agriculture, qui élabore à l’heure actuelle une stratégie nationale de développement agricole et rural à caractère multisectoriel. Toute l’importance voulue n’a cependant pas été attachée à la problématique de la sécurité alimentaire et de la nutrition aussi bien dans le Plan général de développement économique et social que dans les différents secteurs.

95.Les efforts initiaux engagés en vue de mener des interventions intégrées et solidaires peuvent avoir des incidences sur la conception des plans et politiques en la matière.

Tendances en matière d’appui à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement

96.Les progrès accomplis en Bolivie dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement donnent lieu à évaluation dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté. Le dernier rapport établi à ce titre indique qu’il ne sera pas possible d’atteindre tous les objectifs et buts fixés d’ici à 2015, sans exclure toutefois la réalisation de certains buts en rapport avec le développement humain, en particulier la réduction des taux de mortalité infantile et maternelle et l’accroissement de la couverture éducative, ce qui contribuerait à réduire la prévalence de la sous-alimentation et de la dénutrition et à améliorer les conditions de vie des couches les plus pauvres de la population bolivienne.

Tendances en matière de prise en considération du droit de l’homme à une nourriture suffisante dans le cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle

97.L’analyse de la situation du pays, sous tous ses angles, montre que les programmes et projets formulés en faveur de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ne réservent aucune place au droit de l’homme à une nourriture suffisante, alors que pareille démarche s’impose pour en promouvoir l’intégration progressive dans les stratégies et politiques sectorielles ainsi que dans une stratégie nationale fondée sur les principes des droits de l’homme, comme la responsabilité, la transparence, la participation de la population, la décentralisation, la capacité législative et l’indépendance de la magistrature.

98.Une loi-cadre s’impose en outre en tant que vecteur principal pour la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité alimentaire et nutritionnelle axée sur le droit de l’homme à une nourriture suffisante et pour l’institution d’un système de suivi national et international qui permette d’évaluer les résultats au moyen de mécanismes efficaces de prise en charge accessibles aux victimes de violations du droit de l’homme à une nourriture suffisante.

Évaluation générale des programmes concernant l’alimentation et la nutrition

Disponibilité, affectation et efficacité de l’utilisation des ressources

99.Selon l’étude la plus proche de la réalité menée par la Banque mondiale dans ce domaine, sur la période 1999-2000 quelque 1,15 milliard de dollars ont été affectés en Bolivie à des programmes concernant directement ou indirectement la nutrition. Sur ce total, seulement 9 % des dépenses du Gouvernement et 7 % des dépenses des organisations non gouvernementales (ONG) sont allés à des programmes «efficaces» de nutrition en faveur de groupes prioritaires.

Degré de coordination et chevauchement des efforts

100.Une autre étude de la Banque mondiale met en évidence un défaut de perspective commune et de coordination des efforts en termes de structure institutionnelle et d’agencement interne des programmes et projets, ainsi que l’inadaptation des politiques − isolées et fragmentaires − aux causes et effets de la malnutrition, ces carences étant imputables à l’absence d’organisme chef de file doté d’une capacité de coordination et d’un pouvoir de décision, ainsi qu’à l’insuffisance du budget et à la trop faible priorité accordée aux problèmes liés à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

101.Des progrès ont été accomplis sur le plan de la mise en place d’une structure institutionnelle de coordination par l’État avec la création du Conseil national de l’alimentation et de la nutrition (CONAN), chargé d’articuler les efforts déployés par les entités gouvernementales et la société civile ainsi que dans le cadre de la coopération internationale, même si à ce jour ce mécanisme n’a encore été officialisé.

Forces et faiblesses des efforts en cours en faveur de la réalisation du droit de l’homme à une nourriture suffisante

102.En ce qui concerne les principales forces, il convient de souligner plus particulièrement l’existence sur le territoire national dans différents domaines d’un cadre institutionnel structurant allant du Défenseur du peuple à la société civile. Des textes normatifs tendent à promouvoir la prise en considération intégrale de ce droit par l’État et certains acteurs de la coopération internationale apparaissent soucieux de concourir à différents processus devant déboucher progressivement sur la réalisation intégrale du droit de l’homme à une nourriture suffisante. La population bolivienne dispose de mécanismes de pression sociale lui permettant d’imposer certains thèmes qui lui semblent nécessaires dans les débats publics, ce qui pourrait favoriser l’exercice du droit de l’homme à une nourriture suffisante.

103.Parmi les principales faiblesses figurent l’absence d’institution chef de file assurant la coordination d’actions multilatérales ainsi que l’insuffisance des ressources économiques dont dispose l’État pour soutenir la formulation et l’exécution de politiques en faveur de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La prise en considération du droit à une nourriture suffisante est de plus un processus en expansion et les textes normatifs ne l’ont pas encore intégrée.

Contribution des programmes concernant l’alimentation et la nutrition à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et du droit de l’homme à une nourriture suffisante

104.L’analyse de 14 programmes ou projets a fait apparaître qu’un large éventail d’actions sont menées en faveur de l’alimentation et de la nutrition en vue de réaliser intégralement les objectifs du Millénaire pour le développement. Ces actions, qui visent à faire reculer la faim, concourent directement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement car nombre d’entre elles concernent cinq ou six desdits objectifs − ce qui fait ressortir le rôle central de l’alimentation et de la nutrition.

105.Les programmes ou projets du Ministère de la santé et des ONG visent à remédier aux causes immédiates de la dénutrition. Le Ministère de l’agriculture, le Programme de soutien à la sécurité alimentaire et le réseau d’ONG Association d’institutions de promotion et d’éducation, qui intervient dans certaines actions publiques relatives à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, s’attaquent aux causes élémentaires. Tous les programmes ou projets donnent lieu à des interventions visant à remédier aux causes profondes.

106.Sous l’angle des droits de l’homme, tous les programmes ou projets tendent à donner effet à l’obligation de faciliter la réalisation du droit de l’homme à une nourriture suffisante, ainsi, bien souvent, qu’à l’obligation de pourvoir et, plus rarement, à l’obligation de protéger le droit de l’homme à une nourriture suffisante.

Programme d’intervention en milieu scolaire 2005

107.Au cours de l’exercice 2005, le programme d’intervention en milieu scolaire du Ministère de la santé et des sports a donné lieu à diverses activités, malgré l’obstacle majeur que constitue le financement dudit programme dont les principaux objectifs et résultats initiaux sont les suivants:

Réduire la prévalence de l’helminthiase chez les écoliers des districts de Camiri et Coroico. Un produit de déparasitage est disponible mais le projet n’a pu être exécuté faute de ressources financières;

Élaborer un document récapitulant les recherches consacrées aux parasitoses en Bolivie. Résultat: l’information nécessaire pour identifier les zones à risques a été recueillie;

Élaborer des contenus sur la santé intégrale de l’écolier. Résultat: action en cours de lancement, en coordination avec le Ministère de l’éducation;

Concevoir un livret de santé scolaire. Résultat: on en est au stade de la finalisation de la conception et de la mise en place (il importe de signaler que 38 prestations de santé de base ont été étudiées);

Participer aux tables rondes intersectorielles avec le Ministère de l’éducation. On s’emploie à ce titre à élaborer des normes et des règlements.

Programme de déjeuners scolaires

108.Selon le Vice‑Ministère de la participation populaire (annexe I), le programme de déjeuners scolaires couvre 13 960 établissements d’enseignement − soit 44,08 % du total − dans 320 municipalités du pays.

C. Droit à la santé physique et mentale

Sports et activité physique

109.En vertu des dispositions juridiques en vigueur, le Vice‑Ministère des sports est chargé de formuler des politiques publiques tendant à promouvoir la participation massive de la population bolivienne à des activités physiques et sportives propres à en renforcer le développement social et humain, en garantissant l’exercice du droit à de telles activités − ce qui permettra à moyen terme d’intégrer pleinement ce type d’activités dans la culture et la personnalité de la Bolivienne et du Bolivien et de favoriser ainsi l’émergence de générations saines, aptes, compétitives et productives ayant une haute estime de soi et fières de leur identité nationale.

110.La politique nationale des sports mise en œuvre pour parvenir à cette fin repose sur plusieurs piliers propres à garantir l’inclusion de tous les individus, à savoir: la généralisation de la pratique des activités physiques et sportives par le canal de leur développement à l’échelon de la municipalité et du programme «Muévete Bolivia» (Bouge Bolivie); la promotion du sport de compétition et le renforcement des institutions dans le domaine des sports et de l’activité physique en faisant appel aux secteurs public et privé, aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et aux organismes nationaux et internationaux.

111.Le vide juridique en la matière a été comblé avec l’approbation le 7 juillet 2004 de la loi sur les sports, dont la promulgation a tardé pendant plus de vingt ans en raison de divers facteurs.

112.Normes et règlements élaborés:

La loi générale sur les sports no 2770 et son décret-règlement d’application no 27779, dont l’article premier dispose: «La présente loi a pour objet de régir la pratique des sports, d’en favoriser la généralisation, de donner une impulsion à l’éducation physique, de promouvoir la pratique extrascolaire des sports par les enfants et les jeunes de toutes les couches sociales partout dans le pays; de garantir le droit à une formation intégrale; de favoriser la pratique du sport de loisirs par la population bolivienne; de favoriser le développement du sport de compétition, grâce à la formation permanente de tous les acteurs concernés.»;

Les normes élémentaires concernant la conception des projets d’infrastructure sportive, le Guide pour la supervision et le contrôle des ouvrages et le Guide pour le dimensionnement des aires consacrées aux activités sportives ont été élaborés et publiés. Ces documents ont été distribués aux 324 municipalités du pays ainsi qu’aux organisations du Système sportif national (2000‑2004).

Progrès

Programme de formation

113.Ce programme vise à promouvoir le développement de la culture physique dans le pays en incitant la population à exercer son droit à la pratique d’activités physiques et sportives dans un souci de santé physique et mentale, ce qui exige de disposer de ressources humaines qualifiées pour diffuser, conscientiser, sensibiliser et éduquer. On a mis en place les activités ci-après de formation en direction des professeurs d’éducation physique, des entraîneurs, des moniteurs et des spécialistes de la motricité humaine:

Tenue de 190 sessions de formation sur l’entraînement, les juges, l’arbitrage, la psychologie, la nutrition, etc., dans différentes disciplines sportives;

Mise en place de deux filières de formation diplômant en «Sciences de la motricité humaine» dans le cadre d’une coordination entre le Vice-Ministère des sports et l’Université majeure de San Andrés; 300 personnes ont obtenu le certificat correspondant;

Ouverture de la filière «Éducation physique» à l’Université adventiste de Bolivie (Cochabamba);

Organisation de journées de l’éducation physique à l’intention des professeurs concernés. Quelque 1 500 professeurs de l’ensemble du pays y ont participé;

Ouverture d’une filière «Licence d’éducation physique» à l’Université salésienne de Bolivie;

Organisation de sept séminaires de formation à l’intention d’agents de promotion de l’activité physique pour la santé à La Paz, Tarija, Sucre, Trinidad et Cochabamba. Quelque 1 500 agents de promotion y ont participé.

114.Le programme «Pour ta santé, bouge Bolivie», qui regroupe différentes actions du Ministère de la santé et des sports, vise à donner des possibilités d’activité physique afin de remédier aux taux élevés de prévalence de certaines maladies non transmissibles imputables à un mode de vie sédentaire.

115.Ce programme tend à promouvoir l’activité physique en tant que composante de la santé et du bien‑être de la population.

116.Afin de favoriser l’exécution du programme «Bouge Bolivie», on a mené différentes activités de sensibilisation auprès d’institutions publiques et privées, fait appel à la coopération internationale et restructuré le Vice‑Ministère des sports. Il convient en particulier de mentionner les actions ci-après:

Coordination de la Journée du défi et participation à cette manifestation mondiale destinée à promouvoir l’activité physique qui se déroule chaque année le dernier mercredi de mai. La Bolivie la célèbre depuis 1998 et le nombre de municipalités participantes n’a cessé de croître au fil des ans. Cette journée a été lancée avec la participation du seul personnel du Vice‑Ministère des sports dans le but de combattre l’inactivité physique, tandis que 98 municipalités du pays, pour un total de 1 450 000 participants, se sont associées à son édition la plus récente;

Organisation de manifestations en faveur de l’activité physique lors de célébrations telles que la journée sans tabac, la journée de la personne âgée, la journée de la personne handicapée;

Fourniture d’un appui à des organisations qui œuvrent en faveur de l’activité physique et sportive pour tous dans le cadre de manifestations comme des jeux olympiques spéciaux pour diabétiques, personnes âgées, personnes handicapées, etc.;

Planification, dans le cadre de la participation de la Bolivie au Réseau d’activité physique des Amériques, d’activités à mener dans le pays. Le Réseau bénéficie du soutien de l’Organisation panaméricaine de la santé/OMS, de l’UNESCO, du Centre de lutte contre les maladies d’Atlanta (CDC) et de la Fédération internationale de médecine du sport.

117.Le programme de généralisation de l’activité physique et sportive, qui a pour objet de promouvoir une activité physique régulière et de soutenir la formation intégrale depuis l’enfance, a donné lieu à la mise en œuvre des actions suivantes:

Mise en place de 50 écoles d’initiation sportive dans des municipalités de taille moyenne du pays. Le Vice‑Ministère des sports a assuré la dotation en matériel sportif de ces établissements et la formation des enseignants retenus (2000);

Organisation de 250 écoles sportives d’été au niveau national, en coordination avec le Ministère de l’éducation, et recrutement à ce titre de 450 professeurs d’éducation physique. Le Vice‑Ministère des sports a fourni un lot de matériel de sport à chaque professeur. Ces écoles ont accueilli 35 000 enfants économiquement faibles (2002);

Mise en place de 300 écoles ouvertes − analogues aux précédentes − qui ont accueilli 70 000 enfants et jeunes de l’ensemble du pays sous la supervision de 550 professeurs d’éducation physique recrutés à cet effet, en tirant parti de l’infrastructure existante dans les établissements d’enseignement de chaque municipalité bénéficiaire (2003);

Organisation annuelle des Jeux nationaux interscolaires à l’intention des enfants des différentes municipalités du pays; ils donnent lieu à une série de compétitions interclasses puis interétablissements scolaires et intermunicipalités qui débouchent sur une finale nationale. Quelque 80 000 enfants boliviens des deux sexes y participent;

Apport d’un soutien à des activités annuelles de formation sportive organisées par quelque 25 fédérations sportives pour les catégories benjamins et cadets;

Accueil en 2004 à Sucre des dixièmes Jeux scolaires sud-américains, qui ont rassemblé 600 sportifs venus de six pays de la région.

118.Le Programme relatif au renforcement des institutions sportives et à la promotion du développement du sport de compétition a donné les résultats suivants:

Apport d’un soutien économique, technique et logistique à 35 fédérations sportives nationales en vue de l’organisation de leurs compétitions, d’activités de formation et de l’organisation de manifestations internationales, entre autres;

Apport d’un soutien économique aux sportifs de haut niveau et aux talents sportifs;

Tenue des quatrièmes Jeux sportifs nationaux (2000);

Participation à des manifestations sportives relevant du cycle olympique − Jeux bolivariens, Jeux de l’Organisation sportive sud-américaine, Jeux panaméricains − et aux Jeux olympiques;

Recrutement d’entraîneurs internationaux pour les disciplines sportives prioritaires au niveau national (dans le cadre d’un accord avec la République de Cuba);

Envoi de 72 étudiants boursiers à Cuba pour y suivre une formation débouchant sur une licence d’éducation physique et sportive.

Santé mentale

Historique

119.L’État bolivien a commencé à mettre en œuvre dans les années 70 des politiques relatives à la santé mentale qui ont donné lieu à des activités de prévention primaire et secondaire ainsi qu’à des campagnes en faveur d’habitudes et de styles de vie sains; elles se sont poursuivies sous la tutelle du Ministère de la santé jusqu’en 1992, année où ont été instituées en parallèle des structures spécialisées dans la lutte contre l’abus de drogues (CONAPRE), relevant du Ministère des relations extérieures; cette même année ce domaine de compétence a été transféré au Ministère de la santé, qui a institué un programme pour la santé mentale.

120.La Stratégie bolivienne de lutte contre le trafic illicite de drogues (2004-2008), adoptée en 2003, compte cinq volets: éradication; interdiction; développement alternatif;prévention; réadaptation/réinsertion sociales et communication sociale. Toute la problématique de la lutte contre la drogue s’inscrit ainsi dans un cadre intersectoriel prenant en considération la dimension interculturelle.

Progrès

121.On a élaboré des guides pour la réadaptation et la réinsertion sociales des toxicomanes devant servir de support à l’action nationale des centres spécialisés de traitement et réadaptation.

122.Des normes minimales concernant la prise en charge et le traitement des alcooliques et des toxicomanes aux fins de réadaptation ont aussi été adoptées, de même que des normes minimales d’agrément qui ont permis d’harmoniser les critères minima de fonctionnement des centres de traitement et de réadaptation sociale.

123.De l’exercice 2001 à l’exercice 2003, on a de plus publié des documents d’information sur la prévention de l’abus de drogues licites et illicites et sur la promotion d’un mode de vie sain. Ils visaient à diffuser des connaissances et des messages positifs propres à favoriser la diminution de la demande de drogues dans les groupes de population à risque élevé − le groupe cible principal étant les enfants et adolescents et le groupe secondaire les parents, les enseignants et la population en général.

D. Amélioration sous tous leurs aspects de l’hygiène du travail et du milieu

124.L’arrêté ministériel no 348/04 du Ministère du travail en date du 14 juillet 2004 (annexe 14) prévoit la délivrance à l’échelon national d’un livret à toutes les catégories de professionnels œuvrant dans le domaine de la sécurité industrielle.

125.On a de plus rendu obligatoire la présentation d’un plan d’hygiène, de sécurité industrielle et de santé du travail au Ministère du travail aux fins d’approbation du dossier environnemental par le Ministre du développement durable. Cette innovation a permis de faire passer le nombre de plans de ce type présentés de 8 à 200 entre 2002 et 2005.

126.L’État bolivien a mené les actions suivantes dans le domaine de la santé:

Historique

Le paragraphe 1 de l’article 158 de la Constitution bolivienne reconnaît l’obligation pour l’État de défendre le capital humain en protégeant la santé de la population.

L’article 20 du chapitre V du décret-loi no16998 charge l’Institut national de la santé du travail (INSO) de proposer des normes techniques dans ce domaine en coordination avec les organismes connexes, et c’est dans l’exercice de cette responsabilité qu’ont été élaborés les normes et règlements suivants:

Sécurité et hygiène du travail, Norme bolivienne concernant les symboles, couleurs et signaux de sécurité NB 55001;

Norme bolivienne concernant la sécurité dans l’industrie de la construction NB 513001 et NB 513002;

Norme bolivienne concernant l’émission de gaz par des sources mobiles;

Norme bolivienne concernant la pollution sonore de l’environnement.

Toutes les normes susmentionnées ont été élaborées dans le cadre de la loi sur l’hygiène, la sécurité et le bien-être et de la loi no 1333 de la Bolivie sur l’environnement.

127.Il convient aussi de mentionner le règlement relatif à la gestion des déchets solides provenant des établissements de santé et la Norme bolivienne concernant les déchets solides provenant des établissements de santé.

Progrès

Programmes

Évaluation des risques physiques (pollution sonore industrielle, éclairage, stress thermique) dans diverses branches de l’industrie bolivienne (textile, mines, minoterie, usines, métallurgie, etc.);

Évaluation de la pollution sonore de l’environnement imputable à l’industrie;

Inspections de contrôle de la sécurité industrielle dans les différentes branches de l’industrie bolivienne;

Évaluation de la pollution sonore de l’environnement imputable à des sources fixes dans les lieux publics et privés, discothèques, salons de karaoké, salles de réception, etc.;

Programme de formation sur la sécurité et l’hygiène industrielles à l’intention des travailleurs, des cadres moyens et des dirigeants d’entreprise.

Accords

Accord avec la faculté de médecine (département carrière infirmière) de l’Université majeure de San Andrés sur la formation à l’hygiène et à la sécurité industrielle à l’intention des étudiants de troisième année;

Accord avec la faculté de médecine (département carrière infirmière) de l’Université catholique sur la formation à l’hygiène et à la sécurité industrielle à l’intention des étudiants de troisième année.

E. Prévention et traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, et lutte contre ces maladies

Paludisme

Historique

Aperçu des problèmes liés au paludisme en Bolivie

128.L’analyse des contraintes et problèmes auxquels a été confronté le Programme national de surveillance et de lutte contre le paludisme sur la période 1998‑2004 a permis de dégager les principales réussites enregistrées et les principaux défis à relever dans ce cadre pour faire face au paludisme. Cette analyse a montré que les domaines d’intervention ci-après du Programme appelaient un élargissement et un approfondissement: surveillance épidémiologique et systèmes d’information, gestion et administration du Programme, action de sensibilisation et de prévention contre le paludisme, surveillance entomologique et lutte contre les vecteurs.

129.Le Programme national de surveillance et de lutte contre le paludisme appuie la mise en œuvre des politiques nationales prioritaires en rapport avec la santé: universalisation de la couverture par les assurances et extension de la protection sociale de la santé en tant que priorité générale; action prioritaire en faveur de la santé maternelle et infantile; lutte contre les maladies endémiques et les maladies transmises par des vecteurs; participation de la société à la prise des décisions et aux actions concernant la santé individuelle et collective.

130.Les objectifs suivants ont été fixés en vue d’amplifier la lutte contre cette maladie: renforcement de la surveillance épidémiologique et des systèmes d’information sanitaires; amélioration de la gestion et de l’administration des activités de prévention et de lutte menées par le canal du Programme; amélioration de la promotion de la santé et de la prévention; renforcement des capacités de diagnostic et de traitement à l’échelon local par les services généraux de santé et la communauté; renforcement de la surveillance environnementale, entomologique et vectorielle intégrée contre le paludisme; développement des processus de surveillance, de suivi et d’évaluation des activités de prévention et de lutte contre le paludisme.

131.Le Programme constitue en outre un instrument de coordination pour la coopération technique et financière internationale ainsi qu’un modèle d’intervention du Ministère de la santé et des sports destiné à faire face aux besoins et priorités en matière de santé; il convient d’insister sur le fort degré de participation interinstitutionnelle enregistré durant le processus d’analyse et d’examen du Programme entreprise et action communes des instances techniques nationales, internationales et publiques face au problème du paludisme.

Promotion de la santé et prévention du paludisme

132.La composante promotion de la santé et prévention du paludisme, qui assure la durabilité de la lutte à moyen et à long terme, repose sur des actions d’information, d’éducation et de communication menées dans le cadre de campagnes de sensibilisation, de vulgarisation et de formation destinées à faire connaître les moyens d’autoprotection et à améliorer les comportements individuels et collectifs afin de prévenir les risques d’impaludation. On s’attache en outre: à promouvoir l’usage de matériaux traités (vêtements, moustiquaires) et de répulsifs pour empêcher la transmission; à organiser et déployer des agents communautaires bénévoles en vue de la localisation, du diagnostic et du traitement; à promouvoir les moyens de prévention et l’amélioration physique du milieu à l’intérieur du domicile et à la périphérie pour réduire la transmission. Le manuel sur la prévention du paludisme en cours de développement porte sur les points suivants: promotion de l’utilisation de matériaux imprégnés d’insecticide dans les localités de la zone où le paludisme est endémique et fourniture de tels matériaux; évaluation des conditions d’assainissement du milieu, aménagement de ce milieu et amélioration du logement en vue de modifier définitivement les conditions d’hygiène du milieu et de vie dans le sens d’une lutte permanente contre la transmission de la maladie.

133.Les réussites enregistrées au titre de cette composante sont imputables: à l’organisation d’un réseau d’agents bénévoles et de chefs autochtones chargés de signaler les cas suspects aux fins de traitement et de suivi; à la diffusion d’informations sur la prévention et la lutte contre le paludisme; à la production de matériels éducatifs à l’intention des services de la santé et de la population (manuels sur le paludisme à l’intention des dirigeants et des agents bénévoles, manuels de formation à l’usage des agents de vulgarisation communautaire).

134.Les défis à relever concernent: l’affinement et l’intégration des stratégies d’information, d’éducation et de formation aux fins de la promotion et de la prévention auprès de la population en général et aux fins de la formation du personnel des institutions dans ce domaine; la consolidation et l’expansion du réseau d’agents bénévoles, l’accroissement de leurs effectifs, la surveillance et l’évaluation de leurs activités; la validation et l’évaluation de la méthode des moustiquaires imprégnées en tant que stratégie viable de la lutte contre le paludisme dans les zones endémiques; la mise en œuvre d’actions tendant à assainir l’environnement et le logement dans les zones réfractaires aux mesures classiques de lutte contre les vecteurs de transmission.

135.Les documents d’éducation, d’information et de formation sont entrés en vigueur dès leur diffusion à l’échelon national.

Finalité

136.La lutte contre le paludisme vise à en réduire l’incidence et la prévalence en vue de les ramener en dessous de 5 cas pour 1 000 habitants exposés et à contribuer ainsi au développement socioéconomique du pays.

137.Il s’agit également de favoriser la diminution de la morbidité et de la mortalité imputables au paludisme et de contribuer ainsi à améliorer la qualité de vie de la population bolivienne.

138.Enfin, il s’agit d’accroître la capacité de surveillance et de lutte contre le paludisme dans les sept antennes implantées dans la zone où le paludisme est endémique afin d’assurer le suivi et l’évaluation du degré de réalisation des objectifs et buts en la matière, et d’améliorer ainsi la gestion et l’administration des composantes du Programme national de surveillance et de lutte contre le paludisme aux différents échelons d’exécution dans les services de santé.

Progrès

139.Le rapport sur les progrès épidémiologiques dans la lutte contre le paludisme sur la période 1998-2004 en Bolivie expose les actions du Département (vu son volume il est joint en annexe).

140.Le Ministère de la santé et des sports a élaboré les matériels de sensibilisation suivants:

Manuel de prévention contre le paludisme;

Manuel pratique sur les normes de traitement du paludisme;

Manuel sur le diagnostic microscopique du paludisme;

Manuel sur le paludisme à l’intention des chefs et des agents de santé bénévoles;

Manuel de formation à l’usage de l’agent de vulgarisation bénévole;

Instructions sur le traitement des personnes impaludées;

Matériel d’information.

Maladie de Chagas

Historique

141.La maladie de Chagas constitue le problème de santé le plus urgent et le plus important du cône sud de l’Amérique, autant par son ampleur que par son incidence, et la lutte qu’elle suscite fait l’objet d’une action prioritaire dans les différents pays.

142.Vu ce qui précède, les Ministres de la santé de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de l’Uruguay, réunis à Brasilia en juillet 1991, se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour éliminer le Triatoma infestans et lutter contre la transmission de la maladie de Chagas par transfusion sanguine. À cette fin, a été créée une commission intergouvernementale chargée de promouvoir un programme et plan d’action sous‑régional, son secrétariat étant assuré par l’Organisation panaméricaine de la santé.

143.Depuis lors, la Commission intergouvernementale a demandé aux pays membres des rapports périodiques sur l’action de prévention et de lutte; elle a organisé 14 réunions techniques qui se sont tenues à tour de rôle dans les divers pays (Buenos Aires, août 1992; Bolivie, mars 2005).

144.À la suite des conditions créées par l’Initiative INCOSUR/Chagas (1991) et grâce à la masse de connaissances accumulée dans le pays, l’année 1998 a été un jalon pour la Bolivie: on a en effet décidé de mettre en œuvre, dans l’éventail des stratégies fondamentales de la politique de la santé, le «bouclier épidémiologique». Cette stratégie vise entre autres choses à s’attaquer de front aux maladies à forte prévalence et, en priorité, à la maladie de Chagas; cette action bénéficie d’un gros crédit de la Banque interaméricaine de développement (BID).

145.Au cours de l’année 1999 ont été posées les bases de la lutte contre la propagation et la contamination des habitations par le vecteur. Dans les années suivantes (2000 et 2004), avec le crédit de la BID, la couverture de la zone endémique a été étendue progressivement; on a réalisé dans une partie de la zone les deux cycles de traitement chimique des habitations et intensifié les évaluations entomologiques après pulvérisation d’insecticide. Au cours de l’année 2003 on a procédé au traitement méthodique complet des habitations de toute la zone, qui a été la plus vaste opération antivectorielle menée dans le pays, avec dépistage systématique du vecteur et pulvérisation d’insecticide dans quelque 670 000 habitations. Cette campagne, principalement pour l’évaluation entomologique, s’est poursuivie en priorité dans l’année 2004.

146.Pour l’année 2005, on a élaboré pour l’étape de consolidation une proposition méthodologique, fondée sur les résultats atteints dans la lutte.

147.Des activités dans les domaines de l’information, de l’éducation et de la communication se sont déroulées parallèlement à l’action antivectorielle. Au début de l’année 2000 on a mené une action d’interventions rapides destinée à mettre en place le programme; par la suite, et à partir d’un diagnostic de base, a été élaborée la stratégie décennale.

148.En ce qui concerne le diagnostic et le traitement des enfants de moins de 5 ans, on a enregistré un certain retard dans la mise en route des activités, si l’on considère le temps qui s’est écoulé depuis la mise en œuvre du projet; ce retard s’explique par le fait qu’il ne vaut la peine de traiter la population que dans les zones où la transmission vectorielle a cessé ou qui ne présentent qu’un risque de réinfection minime.

Réalisations

Résultats obtenus dans la lutte antivectorielle

149.On a procédé à une actualisation de l’information entomologique relative à l’infestation, par département et par commune, information qui permet d’orienter les activités de lutte antivectorielle (graphique no 1).

150.La lutte antivectorielle en Bolivie se caractérise par une régression sensible du Triatoma infestans dans les régions traitées. On a obtenu le niveau d’infestation lorsqu’on a mis en œuvre l’action de base, commencée en 1999 et conclue en 2003 (75 %), par comparaison avec la situation observée de l’infestation résiduelle, mesurée par les évaluations entomologiques postérieures aux pulvérisations de 2003 (4,1 %) et de 2004 (2,8 %) (graphique no 2).

Résultats obtenus dans le diagnostic et le traitement

151.Les équipes régionales, à l’exception de celles de Tarija et de Potosí, ont été constituées et l’on a élaboré les manuels de diagnostic et de traitement clinique, validés par des experts internationaux accrédités par l’OPS/OMS du Brésil et de l’Argentine et par l’OPS/OMS de la Bolivie et la Société bolivienne de pédiatrie. La stratégie d’intervention visant à diagnostiquer environ 330 000 enfants de moins de 5 ans et à traiter 124 120 enfants ayant contracté la maladie de Chagas a été élaborée.

152.Un projet pilote de diagnostic et de traitement est en cours dans la commune de Mairana (Santa Cruz); selon les estimations, les travaux devraient se conclure d’ici à juillet 2005.

153.Le projet de lutte contre la maladie de Chagas congénitale, qui bénéficie de la coopération belge, fait partie intégrante de l’action menée. Il est envisagé de contribuer à la lutte par le diagnostic et le traitement des nouveau‑nés dans les hôpitaux de deuxième et troisième niveaux dans les départements où la maladie est endémique.

154.La documentation suivante a été élaborée par le Ministère de la santé et des sports pour faire connaître la maladie:

Centre d’information sur les vecteurs, PIV

Maladie de Chagas congénitale, stratégies de diagnostic et de lutte

Manuel d’opérations sur le terrain

CD, Programme national maladie de Chagas: IEC et formation

Résumé «stratégie d’information, d’éducation et de communication du Programme national relatif à la maladie de Chagas»

Stratégie d’information, d’éducation et de communication du Programme national relatif à la maladie de Chagas

Maladie de Chagas: études des connaissances, des comportements et des pratiques

Plan national relatif à la maladie de Chagas

Programme national relatif à la maladie de Chagas: fonctions et processus technico‑administratifs.

Résultats obtenus en matière d’IEC et de formation professionnelle

155.Cette composante apparaît dans tout le processus du programme puisque des mesures seront prises avant, pendant et après le crédit de la BID. On peut citer comme résultats tangibles:

La conception d’une politique qui reconnaît que la communication joue un rôle très important dans le développement et les progrès d’une société, grâce à la démocratisation de l’information, et dans l’accès à la connaissance des questions liées à la santé;

Les résultats de l’étude des connaissances, des comportements, des pratiques, des perceptions et des représentations des habitants de la zone endémique en ce qui concerne les principaux thèmes liés à la propagation de la maladie de Chagas et à la maladie elle-même;

La conception d’une stratégie à court terme, à moyen terme et à long terme, prévoyant des mesures visant à modifier les comportements et les pratiques par le renforcement des capacités locales, la promotion de la participation, l’ouverture d’espaces de dialogue, la démocratie et le pluralisme dans un contexte national.

Graphique 1

Infestation initiale, 1999-2003

Infestation après pulvérisation d’insecticide

Source: Programme national de lutte contre la maladie de Chagas.

Graphique 2

Programme national de lutte contre la maladie de Chagas

Campagnes de pulvérisation − Infestation après pulvérisation, 1999 ‑2004

Source: Programme national de lutte contre la maladie de Chagas.

Programme de lutte contre les maladies émergentes ou réémergentes

Historique

156.Le Programme de lutte contre les maladies émergentes ou réémergentes a pour objet de renforcer les politiques, stratégies et règles concernant les maladies suivantes: rabia canina, leishmaniose, dengue, lèpre, choléra, fièvre hémorragique. Il s’agit de mener une action de prévention, mais aussi d’information et d’éducation concernant la santé et le bien‑être de la population en général, et de garantir des conditions adéquates de sécurité et de prévention des risques.

Réalisations

157.Un plan quinquennal 2003‑2007 a été élaboré en vue de prévenir et de juguler la morbidité liée à ces maladies sur le territoire national.

Résultats

−Élaboration, révision et approbation par le Vice‑Ministère de l’investissement public du Plan national de prévention et de lutte concernant la dengue et la dengue hémorragique. Le plan est en cours d’exécution;

−Élaboration et révision du Plan national de surveillance épidémiologique et de dépistage du choléra. Le plan est en cours d’exécution;

−Plan national de prévention de la lèpre: approuvé;

−Plan national concernant la fièvre hémorragique en révision;

−Rabia canina: élaboration, publication et diffusion du Manuel concernant la surveillance épidémiologique et le Programme national de lutte contre la rage destiné aux communes urbaines.

158.L’approbation du programme par le Vice‑Ministère de l’investissement public a permis de le doter à partir de 2005 d’un budget destiné à la mise en œuvre du plan.

159.Il est prévu pour 2006 une première phase d’évaluation qui permettra de constater les résultats qualitatifs et quantitatifs du programme.

160.Le Ministère de la santé et des sports a élaboré la documentation suivante destinée à la diffusion:

−Manuel de prévention, de surveillance et de lutte concernant la téniase/cysticercose;

−Programme national de lutte contre les maladies émergentes ou réémergentes (plan quinquennal 2003‑2007);

−Programme national de lutte contre les maladies émergentes ou réémergentes− plan annuel 2004;

−Plan quinquennal de lutte contre la leishmaniose 2006‑2010;

−Plan stratégique visant à réduire l’incidence et la prévalence de la lèpre en Bolivie, 2006;

−Annuaire des règles et procédures de lutte contre la lèpre, 2005;

−Plan d’urgence de prévention et de lutte contre la dengue dans les communes prioritaires, 2005;

−Plan de surveillance et de lutte contre la dengue, 2005;

−Manuel de règles pour la prévention, la surveillance et l’éradication de la rage, 2001;

−Plan quinquennal 2004‑2008 − Programme national de lutte contre la rage intitulé «Communes exemptes de rage».

Programme IST/VIH/sida

Historique

161.Le programme national IST/VIH/sida vise la prévention, la lutte et la surveillance épidémiologique auprès des groupes de population ayant des comportements à risque. Ces groupes comprennent les personnes qui se livrent à une activité sexuelle commerciale, comme les prostituées, et les homosexuels. Le programme prévoit aussi des mesures destinées à l’ensemble de la population, par exemple des consultations, des examens de laboratoire et des services consultatifs qui sont dispensés et pratiqués dans les centres de santé de premier et deuxième niveaux, activité qui est considérée comme une stratégie d’extension de la couverture.

Réalisations

162.Cette action bénéficie d’un programme stratégique 2004‑2008 qui est financé avec des ressources du Fonds mondial et exécuté par d’autres institutions de coopération extérieure.

Résultats

−Des instruments et des normes ont été élaborés concernant les soins dans les centres de santé, en vue de former le personnel de la santé;

−Guides de soins à l’intention des patients, à des fins éducatives;

−Guides à l’intention de l’ensemble de la population, à des fins d’information;

−Réalisation d’enquêtes concernant la connaissance du VIH/sida;

−Études sur les connaissances, les comportements et les perceptions concernant les adolescents et les jeunes.

Principales réalisations

−On compte 400 traitements de trithérapie antirétrovirale destinés aux personnes atteintes du VIH/sida, les médicaments ayant été donnés par la République du Brésil à partir de 2003;

−Approbation de la proposition concernant le VIH/sida par le Fonds mondial, pour un montant de 16 millions de dollars pour cinq ans;

−Mise en place de sept centres sentinelles dans différents groupes de la population, afin de connaître l’évolution du VIH/sida en Bolivie.

163.Il importe de souligner que le Ministère de la santé et des sports a élaboré la documentation suivante:

Guide de traitement du syndrome de l’infection sexuellement transmissible, 2001;

Règles de sécurité biologique pour le personnel de la santé, 2002;

−Résolution ministérielle no 0711 relative à la prévention et à la surveillance du VIH/sida en Bolivie, 2002;

−Manuel d’orientation pour le dépistage volontaire du VIH;

−Connaissance de la sexualité des hommes et des femmes dans les associations de jeunes d’El Alto, niveau d’information et comportements à l’égard des IST, du VIH et du sida;

−Bulletin semestriel sida, 5 juillet 2004;

−Bibliographie relative au VIH/sida en Bolivie, 1985‑2000;

−Guide de gestion des projets, 2003;

−Guide pour l’élaboration de protocoles destinés à la surveillance sentinelle du VIH, 2003;

−Guide pour l’élaboration de protocoles de surveillance des comportements à l’égard du VIH/sida et des IST, 2003;

−Guide de surveillance de deuxième génération du VIH/sida et des IST, 2003;

−Atelier de formation à la surveillance sentinelle du VIH, 2003;

−Formulaires (31) pour le traitement du VIH/sida;

−Guide de traitement clinique de l’infection par le VIH chez l’enfant, 2005;

−Plan stratégique de prévention et de lutte concernant les IST et le VIH/sida, 2004‑2008;

−Recommandations pour la prophylaxie de la transmission verticale du VIH et la thérapie antirétrovirale chez la femme enceinte, 2005.

Programme élargi de vaccination (PEV) (annexe 2)

164.Le PEV en Bolivie a été organisé en octobre 1979 et l’on a élaboré diverses stratégies pour parvenir à la vaccination universelle de la population enfantine.

165.Jusqu’en 1999, le protocole national comprenait quatre vaccinations destinées à prévenir six maladies chez l’enfant et une vaccination pour les femmes en âge de procréer. À partir de juillet 2000, le nombre de vaccinations a été maintenu mais on a porté à 12 le nombre de maladies à prévenir, et l’on a ajouté le vaccin contre la fièvre jaune pour l’ensemble de la population.

166.La Bolivie a promis dans diverses instances internationales de participer à l’éradication de la rougeole, à l’action permanente d’éradication de la transmission endémique de la poliomyélite, à l’élimination virtuelle du tétanos du nouveau‑né et à la lutte contre les autres maladies à prévention vaccinale.

Historique

167.L’analyse de la situation du programme élargi de vaccination permet de constater des succès très importants: absence de cas de rougeole depuis octobre 2000, aucun cas de poliomyélite depuis dix‑neuf ans, diminution de l’incidence de la fièvre jaune, de la diphtérie et du tétanos du nouveau‑né; ces résultats ont été vérifiés par des contrôles rapides de la couverture vaccinale réalisés sur le plan local et par le dépistage actif des cas suspects.

168.La couverture réalisée dans l’administration des différentes vaccinations du programme depuis cinq ans donne des résultats croissants et positifs; le pays a fait aussi un grand progrès dans la surveillance épidémiologique des différentes maladies à prévention vaccinale.

169.Par ailleurs, l’élaboration et la mise en œuvre de différents instruments techniques de surveillance et d’évaluation, outre qu’ils ont renforcé la capacité technique du personnel des services de santé, ont entraîné une amélioration progressive de la qualité des différentes mesures inscrites au programme.

170.Néanmoins, conscient de certaines carences qui ont été décelées, telles que l’absence de garantie de disposer de ressources pour l’acquisition de vaccins et de seringues, les problèmes de qualité de l’information sur les doses administrées et d’autres problèmes liés à l’équité de la couverture vaccinale, le PEV s’est fixé pour le prochain quinquennat de nouveaux défis qui seront abordés dans ses différentes étapes. Le présent rapport résume certaines interventions considérées comme stratégiques et qui figurent dans le plan annuel d’exécution du programme de l’exercice 2005, ainsi que le budget approuvé, avec ses différentes sources de financement et les résultats escomptés.

Objectif

171.Abaisser le risque de tomber malade et de mourir à la suite de maladies à prévention vaccinale, grâce à la vaccination universelle et à la surveillance épidémiologique.

Processus

Réalisations

Résultats escomptés

1. Mise en place du système de logistique du PEV dans six départements

La mise en place de ce système à l’échelle nationale permettra de recueillir l’information nécessaire et périodiquement mise à jour sur le mouvement logistique des agents biologiques et des fournitures, ainsi que sur la situation réelle de la chaîne du froid.

On est parvenu à renforcer la capacité logistique de stockage, de distribution, de suivi et de contrôle des différents agents biologiques et des fournitures du programme ainsi que des différents éléments actifs de la chaîne du froid, à l’échelle nationale et locale.

2. Renforcement de la chaîne du froid par la construction d’entrepôts à l’échelle nationale et départementale

En vue de renforcer le système de stockage de la chaîne du froid et de garantir la bonne conservation des agents biologiques du programme, des travaux de construction sont prévus pour la chaîne du froid à l’échelle nationale et les sept entrepôts départementaux (LP, Cbba, SCZ, Chuq, Or, Tarija; l’entrepôt de Beni est déjà en construction).

La capacité installée de la chaîne du froid a été améliorée à l’échelle nationale et départementale. Elle garantit le pouvoir immunologique des vaccins grâce à une conservation adéquate.

3. Approbation de la loi sur la vaccination

Cette loi permettra de renforcer les mécanismes étatiques de financement des agents biologiques du programme afin d’assurer la viabilité de celui ‑ci. La loi est actuellement à l’examen au Congrès national.

Le paiement de la totalité des vaccins et des seringues destinés à la population visée par le programme est garanti.

4. Reclassification des communes à risque chronique

Étant donné que l’indicateur des «communes à risque» permet de mesurer l’équité, la justice sociale, l’homogénéité des couvertures vaccinales, il importe de surveiller comme indicateur les communes qui sont en situation de risque depuis plus de cinq ans.

On a identifié les communes à risque chronique, afin d’établir un ordre de priorité des interventions à l’échelon local.

5. Formation aux systèmes de gestion de qualité ISO 9000: 2000 pour l’accréditation des centres de vaccination

Dans le cadre de l’amélioration permanente de la qualité des services de vaccination et conformément à l’identification des besoins de la population et afin de satisfaire ces besoins, une formation est donnée à 38 personnes (épidémiologistes et responsables régionaux du PEV).

Renforcement de la qualité des services de vaccination et reconnaissance de cette qualité.

F. Création de conditions propres à assurer à tous des soins et des services médicaux en cas de maladie

Historique

Politique nationale de la santé, 2004

172.Cette action vise en priorité le couple mère‑enfant, encore que l’objectif stratégique soit l’ensemble de la population et la totalité du cycle de vie de l’individu.

173.Objectif général: «Assurer l’accès équitable, effectif et universel au Système unique national de santé, sans exclusion».

174. Principes de la politique de santé en Bolivie

Universalité, pour protéger l’ensemble de la population, sans discrimination d’aucune sorte.

Égalité de traitement entre les sexes et les générations, parce que les hommes et les femmes de tous âges ont droit à des soins de qualité.

Humanisme, afin que dans tous les centres de santé les soins dispensés soient respectueux des us et coutumes inoffensifs de la population bolivienne.

Solidarité, afin que ceux qui disposent de ressources supérieures contribuent à ce que les couches de population moins favorisées aient un meilleur accès aux services de santé.

Transparence, afin que tous puissent accéder à une information technique et administrative pertinente, exacte et fiable sur les problèmes de santé et sur la manière dont les autorités s’attaquent au problème.

175.La politique de la santé en Bolivie reconnaît les attributions du Système unique national de santé, à savoir:

1.Promotion de la santé, par la participation communautaire et la mobilisation sociale, l’information, l’éducation et la réorientation des services de santé, afin de promouvoir des pratiques salutaires et de prévenir les maladies non transmissibles;

2.Prévention des risques, essentiellement dans les domaines de la santé environnementale et du programme élargi de vaccination;

3.Lutte contre les maladies regroupées sous le bouclier épidémiologique (paludisme, dengue, leishmaniose, rage, maladie de Chagas, tuberculose, sida) et celles qui compromettent la santé sexuelle et reproductive, la santé maternelle et infantile, car ce sont ces dernières qui montrent le degré de progrès ou de retard de la situation dans le pays et parce qu’elles sont clairement définies parmi les objectifs du Millénaire à atteindre;

4.Rééducation des personnes handicapées;

5.Renforcement de la tutelle de l’État:

a)Dans la gestion du Système unique national de santé, en vue de l’assurance universelle, de la séparation des fonctions dans la décentralisation et pour garantir que le système soit viable, effectif et efficace;

b)Dans la gestion intersectorielle, parce qu’il est indispensable d’unir les efforts pour atteindre les objectifs du Millénaire, auxquels s’est engagé tout l’État bolivien et pas uniquement le secteur de la santé, et aussi parce qu’il existe des expériences de travail intersectoriel réussies qui doivent être approfondies;

c)Dans la gestion internationale, parce que la Bolivie est partie à la mondialisation et aux processus d’intégration américains et qu’elle a besoin de normes qui réglementent les aspects sanitaires dans les traités commerciaux et les traités d’intégration régionale.

Réalisations

176.Politique nationale de santé, fondée sur le principe que la santé est un droit mais que c’est aussi la responsabilité de tous.

Dialogue national sur la santé

177.Avec la participation des acteurs institutionnels des secteurs public et privé et de la société civile a été instauré le Dialogue national sur la santé, condition fondamentale pour promouvoir de nouvelles orientations et la redéfinition des pratiques sanitaires et pour élaborer un nouveau modèle de santé qui réponde aux besoins de la population bolivienne.

178.Le Dialogue avait pour but: 1) de réaffirmer l’orientation des objectifs stratégiques du Système national de santé vers la satisfaction de l’usager et la réalisation des objectifs du Millénaire; 2) de consolider un espace permanent de communication et de participation de la société civile à l’élaboration des politiques de santé; 3) de reconnaître la tutelle nécessaire de l’État pour garantir un Système national de santé de qualité, satisfaisant pour l’ensemble de la population et pour l’État bolivien, dans le contexte national et international; 4) de faire en sorte que les soins de santé primaires constituent l’axe du modèle national; 5) d’avancer en direction de la protection sociale en matière de santé et de l’universalisation; 6) d’arrêter d’un commun accord les grandes lignes d’une politique intégrale des ressources humaines; 7) de concevoir les grandes lignes d’une réforme de la sécurité à court terme; 8) de promouvoir la participation de la société civile à la gestion du système de santé.

Bolivie et productivité

179.Le troisième Dialogue s’est ouvert en septembre 2003, à la suite de la constitution d’un directoire national réunissant les organisations de la société civile et le pouvoir exécutif, en vue d’en faire un processus participatif et sans exclusion.

180.Le dialogue a abouti à un consensus appelé Dialogue national sur la productivité en Bolivie. Ce dialogue a pour but de: «Concevoir et promouvoir une institutionnalisation productive, économique et sociale à caractère intégral qui oriente la politique de réduction de la pauvreté sur les plans municipal, départemental et national dans un esprit d’échange entre les cultures, d’équité et d’intégration sociale».

181.Le Dialogue s’est déroulé en quatre phases:

a)Phase préliminaire, première phase du Dialogue national, au cours de laquelle les organisations convoquent leur base pour construire leur stratégie de productivité intégrale à caractère autonome en fonction de leurs us et coutumes;

b)Dialogue municipal, deuxième phase du Dialogue national, qui s’est déroulé dans les 314 communes du pays et où ont été élaborées les stratégies de productivité intégrales municipales;

c)Dialogue départemental, troisième phase, menée dans les neuf départements; le Dialogue a débouché sur l’élaboration des stratégies de productivité intégrales départementales;

d)Dialogue national, phase finale à laquelle ont participé des représentants des départements et au cours de laquelle a été élaborée la Stratégie nationale.

182.La Stratégie de productivité intégrale (EPI) est un ensemble de mesures et de décisions à caractère participatif visant à renforcer les processus de production et à obtenir des résultats concrets.

183.Glossaire des termes de la santé.

INASES

Institut national d’assurance maladie

OIT

Organisation internationale du Travail

SUMI

Assurance universelle maternelle et infantile

SIAS

Système d’information eau et assainissement

SNIS

Système national d’information sur la santé

ENDSA

Enquête nationale sur la démographie et la santé

PGDES

Plan général de développement économique et social

ENDAR

Stratégie nationale de développement agricole et rural

AIPE

Association des institutions de promotion et d’éducation

MACA

Ministère des affaires rurales et de l’agriculture

PASA

Programme d’appui à la sécurité alimentaire

AIEPI

Protection intégrale dans les maladies de la petite enfance

UMSA

Université de San Andrés

RAFA

Réseau d’activité physique des Amériques

OPS

Organisation panaméricaine de la santé

OMS

Organisation mondiale de la santé

ODESUR

Organisation sportive du Sud

CONAPE

Conseil national de la politique économique

SNMN

Assurance nationale de la maternité et de l’enfance

SBS

Assurance maladie de base

DILOS

Direction locale de la santé

SEDES

Service départemental de la santé

SNUS

Système national unique de santé

PNVCM

Programme national de surveillance du paludisme et de lutte

BID

Banque interaméricaine de développement

DNBP

Dialogue national sur la productivité en Bolivie

EPI

Stratégie de productivité intégrale

G. Droit à l’éducation et droits culturels

184.La loi no 1565 portant réforme de l’enseignement, appliquée depuis 1994, dispose entre autres choses que l’éducation doit répondre aux besoins sociaux, être universelle, gratuite, démocratique, participative, interculturelle et bilingue, afin de promouvoir les valeurs démocratiques et l’unité nationale. Ses objectifs visent la formation complète de l’individu, la promotion des valeurs humaines et des normes éthiques acceptées sur le plan universel, compte tenu des pratiques de chaque culture, du renforcement de l’identité nationale, de la valorisation du travail en tant que facteur de formation et d’épanouissement personnel, de l’égalité entre les sexes et de la formation du principe de souveraineté politique et économique.

185.L’information statistique employée dans le présent rapport comprend des données et des comparaisons fondées sur les recensements effectués en Bolivie ces dernières années (1992 et 2001), et sur le Système d’information relative à l’enseignement (SIE). En conséquence, l’information officielle émanant du Ministère de l’éducation ne s’étend que jusqu’à l’année 2002.

H. Droit à l’éducation primaire, secondaire et supérieure

186.À propos du droit à l’éducation, aussi bien primaire que secondaire et supérieure, l’État bolivien communique l’information suivante.

187.Dans le cadre de la réforme de l’éducation, du matériel pédagogique a été produit, notamment les programmes d’enseignement pour les différents niveaux de l’instruction publique:

−L’on dispose du document relatif à la conception des programmes d’enseignement pour les niveaux préscolaire et primaire, qui se développe sous forme d’arborescence de thèmes transversaux, d’outils conceptuels, d’intentions éducatives et de problématiques déterminées concernant l’éducation axée sur la démocratie;

−L’on a terminé l’élaboration des programmes du premier et du deuxième cycles du niveau primaire qui détermine des compétences, des indicateurs et des contextes de pertinence sociale du thème transversal de l’éducation axée sur la démocratie;

−L’on dispose du document de travail relatif au troisième cycle du niveau primaire;

−L’on a produit du matériel pédagogique, notamment des guides didactiques destinés aux enseignants, qui sont inspirés par le souci de la démocratie, dans des matières inscrites au programme d’enseignement comme les mathématiques, le langage, les sciences naturelles et la technologie, l’expression orale et la créativité, etc.;

−L’on dispose de modules d’apprentissage destinés aux garçons et aux filles, en quatre langues: l’aymara, le quechua, le guaraní et l’espagnol, valables pour le premier et le deuxième cycles du niveau primaire;

−Dans les bibliothèques des classes se trouve du matériel axé sur les sujets transversaux, spécialement sur les valeurs que constituent la vie en commun et le respect de la diversité.

Formation des enseignants et des maîtres

188.L’on a amélioré le travail qui se fait dans les écoles normales supérieures (INS) en appliquant la nouvelle conception du programme d’enseignement qui est la base de la formation des maîtres du niveau primaire (1999). Il importe de le signaler puisque cela permettra à notre pays d’avoir de nouveaux maîtres dont la formation sera entièrement distincte de la précédente. Cette formation sera non seulement de niveau universitaire et conforme au nouveau programme d’enseignement, mais elle comprendra de plus l’étude des sujets transversaux tels que la démocratie.

Enquêtes

189.Jusqu’à présent des recherches ont été menées sur les visions culturelles et la démocratie dans les cultures quechua, aymara, movima, tsimnán, moxeña, guaraní, ayorea et chiquitana.

190.Afin de renforcer l’intégration de la démocratie dans l’optique de la diversité culturelle, l’on a fait des recherches dans les régions de l’Oriente, du Chaco, des Andes et de l’Amazone, dont les résultats aideront à réaliser du matériel pédagogique et de nouveaux documents destinés aux enseignants.

191.Compte tenu des règles en vigueur et pour faire en sorte que l’enseignement primaire, qui aujourd’hui est obligatoire et gratuit, soit plus abordable et, en même temps, pour améliorer les conditions de l’enseignement secondaire, la politique de l’éducation a permis d’augmenter la couverture, l’accessibilité et la fréquentation scolaire; malgré la persistance de quelques problèmes, on a enregistré de grands progrès qui ont pu être évalués grâce aux indicateurs permettant de comparer les données de 1992 avec celles de 2001.

192.Actuellement, le Plan d’opérations pluriannuelles 2004‑2008 du Ministère de l’éducation a établi l’amélioration de la qualité, de l’accès et de la fréquentation scolaire dans le système éducatif national pour la population qui souffre d’un niveau élevé d’exclusion.

Population d’âge scolaire et effectifs scolaires

193.Le tableau 1 permet d’examiner la population d’âge scolaire en 1992 et en 2001, selon le sexe et la zone géographique. Les groupes d’âge montrent la population qui devrait figurer dans chacun des degrés de l’enseignement. Ainsi, la population de 4 à 5 ans devrait figurer dans l’enseignement préscolaire, celle de 6 à 13 ans dans l’enseignement primaire et celle de 14 à 17 ans dans l’enseignement secondaire. On a tenu compte aussi des enfants de 0 à 3 ans puisqu’ils constituent les futurs demandeurs d’éducation.

Tableau 1

Bolivie: Évolution de la population par groupe d’âge et zone géographique, selon le sexe (1992 et 2001)

Groupe d’âge

1992

2001

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

0 à 3 ans

747 736

378 385

369 351

864 333

447 348

416 985

Zones rurales

347 436

175 485

171 951

364 963

187 843

177 120

Zones urbaines

400 300

202 900

197 400

499 370

259 505

239 865

4 à 5 ans

387 264

196 431

190 833

449 466

233 069

216 397

Zones rurales

181 859

92 097

89 762

191 353

99 042

92 311

Zones urbaines

205 405

104 334

101 071

258 113

134 027

124 086

6 à 13 ans

1 362 179

692 745

669 434

1 687 123

861 136

825 987

Zones rurales

608 500

312 443

296 057

682 743

353 842

328 901

Zones urbaines

753 679

380 302

373 377

1 004 380

507 294

497 086

14 à 17 ans

562 876

279 723

283 153

729 350

366 847

362 503

Zones rurales

211 542

110 518

101 024

249 745

133 374

116 371

Zones urbaines

351 334

169 205

182 129

479 605

233 473

246 132

Source: INE (2002d).

194.La croissance a été plus grande dans le groupe des 14 à 17 ans (29,6 %), qui est la population cible de l’enseignement secondaire, et la croissance la plus faible correspond à la population de 4 à 5 ans (15,6 %) destinée à l’enseignement préscolaire. L’accroissement de la population qui devrait suivre l’enseignement primaire est de 23,9 %. Ce comportement de la population d’âge scolaire fait apparaître, d’une manière générale, la nécessité d’augmenter l’offre éducative pour satisfaire une demande croissante. La population de 0 à 3 ans a augmenté de 15,6 %, ce qui veut dire que par rapport à 1992 il existe une plus grande demande potentielle d’éducation en 2001, cette demande étant appelée à se concrétiser dans les prochaines années.

195.L’accroissement des effectifs scolaires dans la période 1992‑2001 a été de 59,9 % au niveau préscolaire, de 34,5 % dans l’enseignement primaire et de 94,8 % dans l’enseignement secondaire (tableau 2). Ces taux de croissance sont très supérieurs aux taux de croissance démographique des différents groupes d’âge, ce qui tendrait à montrer que de plus en plus d’enfants fréquentent l’école, grâce à l’action du système d’enseignement et à d’autres facteurs comme les migrations et les décisions des familles, entre autres choses.

Tableau 2

Bolivie − Établissements d’enseignement publics et privés: Évolution des effectifs par niveau de l’enseignement et par sexe (1992, 1995, 2000, 2001, 2002)

Niveau

1992

1995

2000

2001

2002

Préscolaire

136 520

156 912

215 602

218 237

222 313

Filles

66 922

77 416

106 348

107 576

109 981

Garçons

69 598

79 495

109 254

110 661

112 332

Primaire

1 359 891

1 538 454

1 800 738

1 829 018

1 877 536

Filles

646 542

740 510

871 885

886 665

910 924

Garçons

713 350

797 944

928 853

942 353

966 612

Secondaire

250 170

293 157

461 185

487 344

534 587

Filles

116 808

139 620

218 569

231 024

253 857

Garçons

133 363

153 536

242 616

256 320

280 730

Préscolaire, primaire et secondaire

1 746 582

1 988 522

2 477 525

2 534 599

2 634 436

Filles

830 271

957 547

1 196 802

1 225 265

1 274 762

Garçons

916 311

1 030 976

1 280 723

1 309 334

1 359 674

Source: 1992-1995: Secrétariat national à l’éducation (1997), 2000-2002: SIE.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

196.Dans la période 1992‑2001, l’effectif des filles inscrites à l’école a augmenté de 24,7 % par rapport à la population féminine d’âge scolaire (de 4 à 17 ans), tandis que pour les garçons la progression n’était que de 17,9 %, ce qui dénote une diminution de la disparité entre les sexes dans l’accès à l’école.

197.Par zone géographique, dans l’enseignement préscolaire et primaire, l’effectif d’élèves inscrits à l’école publique ne marque pas de grande différence (tableau 3), alors que dans l’enseignement secondaire on relève une forte disparité au détriment des zones rurales.

Tableau 3

Bolivie − Établissements d’enseignement du secteur public: Évolution des effectifs par niveau de l’enseignement et par zone géographique (1997-2002)

Niveau

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Préscolaire

182 302

188 495

187 759

196 052

198 641

201 696

Zones rurales

73 941

73 443

73 426

76 669

77 170

77 070

Zones urbaines

108 361

115 052

114 333

119 383

121 471

124 626

Primaire

1 578 195

1 549 337

1 578 086

1 631 308

1 666 153

1 717 997

Zones rurales

694 768

673 361

676 744

697 026

705 633

731 787

Zones urbaines

883 427

875 976

901 342

934 282

960 520

986 210

Secondaire

315 436

321 381

341 235

369 729

398 364

443 469

Zones rurales

61 457

65 788

68 892

76 893

85 969

99 919

Zones urbaines

253 979

255 593

272 343

292 836

312 395

343 550

Préscolaire, primaire et secondaire

2 075 933

2 059 213

2 107 080

2 197 089

2 263 158

2 363 162

Zones rurales

830 166

812 592

819 062

850 588

868 772

908 776

Zones urbaines

1 245 767

1 246 621

1 288 018

1 346 501

1 394 386

1 454 386

Source: SIE.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

Durée de la scolarité

198.Si l’on analyse les années de scolarité accomplies, il s’avère que c’est la population féminine, surtout celle des zones rurales, qui connaît le plus de difficultés. En effet, dans ces zones, la moyenne des années de scolarité accomplies par les femmes est de trois ans, ce qui équivaut, dans le meilleur des cas, à la troisième du primaire, alors que les hommes de ces mêmes zones ont en moyenne cinq ans de scolarité. Par contre, dans les zones urbaines, la moyenne des années de scolarité accomplies est d’environ huit ans pour les femmes et dix ans pour les hommes.

Tableau 4

Années de scolarité accomplies en moyenne par la population en général (1992 ‑2001)

Zone

Recensement de 1992

Recensement de 2001

Variation annuelle, en %

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Rurales

3,4

4,3

2,4

4,2

5,2

3,1

2,4

2,1

2,9

Urbaines

7,9

8,9

7,1

9,2

10,1

8,5

1,7

1,4

2,0

Total

6,1

7,0

5,2

7,4

8,2

6,7

2,2

1,8

2,9

Source: INE.

199.Parmi la population adulte des zones rurales, 39,3 % des femmes n’ont aucune instruction, contre 15,7 % des hommes. Dans les zones urbaines, 10,5 % des femmes et 3,2 % des hommes n’ont aucune instruction.

Graphique 3

Longueur de la scolarité

Source: SIE.

Accès à l’école

200.En raison des actions menées dans le secteur de l’éducation et du développement économique du pays, l’accès à l’école a augmenté entre 1992 et 2001. Malgré cela, le nombre d’élèves qui accèdent au niveau secondaire reste bas puisqu’il représente la moitié seulement de la population des 14 à 17 ans. Cette situation s’explique du fait des problèmes qui demeurent au niveau primaire et de l’insuffisance des possibilités offertes par les écoles au niveau secondaire. Le nombre d’enfants qui accèdent au niveau préscolaire est encore plus bas, puisqu’un quart seulement des enfants âgés de 4 et 5 ans bénéficient de l’enseignement donné à ce niveau. Cela semble imputable au fait qu’il n’y a pas assez d’écoles et d’enseignants et que peu de membres de la société comprennent l’influence bénéfique du niveau préscolaire sur les résultats des élèves aux niveaux suivants de leurs études. Dans l’enseignement primaire, l’accès est élevé par rapport aux autres niveaux, puisque 86,5 % de la population des 6 à 13 ans parvient à ce niveau. Il reste toutefois des problèmes à résoudre, comme ceux des abandons en cours d’études.

201.Le pourcentage d’accès à l’école dans les zones rurales est le plus bas à tous les niveaux d’instruction, surtout au niveau secondaire auquel seuls 30,9 % des jeunes de 14 à 17 ans accèdent, alors que dans les zones urbaines la proportion est de 61,6 %.

Graphique 4

Bolivie − Établissements d’enseignement publics et privés

Accès à l’école avant et après la réforme de l’enseignement

202.En première année du secondaire, le taux de passage à la classe supérieure est à son niveau le plus bas pour les 12 classes de l’enseignement primaire et secondaire. Le fait que le taux de passage des filles soit supérieur à celui des garçons constitue un aspect intéressant de la situation. Cela ne signifie pas forcément que les premières obtiennent de meilleurs résultats, car cela peut signifier que les filles les moins favorisées abandonnent l’école avant les garçons et que l’indicateur reflète la promotion des élèves favorisées qui poursuivent leurs études. Par ailleurs, dans le cas des élèves masculins, les moins favorisés restent à l’école et font baisser la moyenne du passage à la classe supérieure chez les garçons.

Tableau 5

Rapport entre les pourcentages brut et net d’élèves de sexe masculin et de sexe féminin dans les écoles primaires publiques (1998 ‑2002)

Pourcentage brut

Pourcentage net

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

1998

95,1

99,0

97,0

85,6

87,7

86,7

1999

95,0

98,2

96,6

86,1

87,9

87,0

2000

96,1

99,0

97,6

86,3

87,6

87,0

2001

97,7

99,8

98,7

87,7

88,1

87,9

2002

98,0

99,8

98,9

88,0

88,1

88,0

Variation annuelle

0,8

0,2

0,5

0,7

0,1

0,4

Source: SIE

203.Les élèves commencent à abandonner l’école à partir de 10 ou 11 ans, phénomène qui se manifeste surtout en zone rurale. Les filles abandonnent plus vite que les garçons à partir de 13 ou de 14 ans. À 17 ans, 43 % seulement des jeunes qui vivent en zone rurale et 67 % de ceux qui habitent en zone urbaine fréquentent l’école.

204.Des problèmes se posent en outre du fait que certains abandonnent leurs études en cours d’année, ont un retard scolaire et, lors du passage nécessaire d’une année à l’autre, pour que les élèves continuent à progresser dans leur scolarité. Ainsi, malgré la diminution qui s’est produite de 1997 à 1999, le taux d’abandon en cours d’année a été relativement constant jusqu’en 2002.

Abandon des études

205.Quand on se penche sur l’abandon des études par année scolaire, on constate nettement que les taux d’abandon sont élevés en septième année du primaire et en première année du secondaire. Toutefois, le fait que les abandons soient fréquents en première année du primaire ainsi qu’au cours de la dernière des cinq années du primaire ne manque pas d’attirer l’attention.

206.Jusqu’à la cinquième année du primaire, il n’y a pas de grandes différences entre les taux d’abandon scolaire des garçons et ceux des filles, encore qu’à partir de la sixième le phénomène touche davantage les garçons, phénomène qui est encore plus marqué pendant tout le niveau secondaire. Quant aux zones géographiques, on remarque que le taux d’abandon est le plus élevé dans les zones rurales pour toutes les années scolaires.

207.Le taux élevé de retard scolaire se manifeste en première année du primaire par suite de l’entrée tardive à l’école de certains, sans qu’il y ait de différence entre les élèves de sexe masculin et de sexe féminin. À partir du troisième niveau du primaire cependant, ce retard commence à être plus important chez les garçons, situation qui se maintient jusqu’à la fin du secondaire. On ne peut toutefois dire que ce problème ne se manifeste guère chez les personnes de sexe féminin, puisqu’il existe aussi parmi elles mais en une moindre proportion (33 % parmi les élèves de sexe masculin et 25,9 % parmi celles de sexe féminin, en quatrième année du secondaire). En général, le retard affecte surtout les zones rurales, aussi bien à l’école primaire qu’à l’école secondaire.

Graphique 5

Taux d’abandon scolaire selon les zones

Source: SIE.

Motifs de non ‑scolarisation

208.Les enquêtes effectuées par l’INE dans les ménages ont permis de déceler plusieurs causes de non‑scolarisation. Selon les chiffres provisoires de l’enquête menée en 2002, plus de 500 000 enfants et adolescents de 5 à 19 ans ne fréquentent pas l’école. Comme on le voit au tableau 6, les raisons invoquées le plus souvent sont d’ordre économique (45,9 %), ou sont liées à des problèmes personnels ou familiaux (41,7 %), à l’offre d’enseignement (5 %), à des problèmes divers (4,2 %) et à la maladie ou l’incapacité (3,1 %).

Tableau 6

Bolivie: Pourcentage de jeunes de 5 à 19 ans qui ne fréquentent pas l’école pour des motifs divers (2002)

Motif de non‑scolarisation

Pourcentage

Problèmes économiques

45,9 %

Raisons personnelles et familiales

41,7 %

Problèmes liés à l’enseignement

5,0 %

Divers

4,2 %

Maladie ou incapacité

3,1 %

Total

100,0 %

Source: INE (2003). Chiffres provisoires.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

209.Il est à noter que la plupart des jeunes interrogés ont déclaré ne pas fréquenter l’école pour des raisons économiques ou pour des raisons liées à l’entourage ou au milieu familial. On peut en déduire que les interventions visant à améliorer l’offre d’enseignement ne changeraient rien à la non‑scolarisation. Néanmoins, certaines causes, incorporées dans la catégorie des problèmes économiques ou des motifs d’ordre personnel ou familial, pourraient résulter du fait que l’offre d’enseignement ne répond pas bien aux besoins de la population. C’est le cas de ceux qui ont invoqué leur âge avancé ou leur grossesse, ce qui pourrait dénoter une carence de l’école à l’égard de cette population.

210.De même, l’argument de la nécessité de travailler ou du manque d’intérêt pourrait indiquer que l’école ne répond pas aux attentes des élèves et de leur famille.

211.Quoi qu’il en soit, pour atténuer la non‑scolarisation, il convient d’envisager une action qui consiste à la fois à résoudre le problème de l’offre, en quantité et en qualité, et à stimuler la demande.

212.Compte tenu du fait que l’enseignement supérieur doit être également accessible à tous, selon les capacités de chacun, par tous les moyens appropriés, et en particulier par l’introduction progressive de la gratuité, il convient de mentionner qu’actuellement le système universitaire comprend des universités d’État qui dispensent une formation professionnelle gratuitement.

213.Conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’engagement a été pris de dispenser une éducation de base aux personnes qui n’auraient pas fait d’études primaires complètes. À ce sujet, l’État bolivien a créé l’enseignement alternatif.

214.L’enseignement alternatif vise à compléter la formation et à permettre l’accès à l’éducation des personnes qui, en raison de leur âge ou de leur état physique ou mental, n’ont pas commencé ou achevé une scolarité normale. L’enseignement alternatif se divise en trois grandes catégories: éducation des adultes, éducation spéciale et éducation permanente.

215.L’éducation des adultes est destinée aux personnes qui n’ont pas pu commencer ou achever des études normales à l’école primaire et à l’école secondaire ou dans aucune des deux. Elle comprend l’enseignement primaire pour adultes (EPA), l’enseignement secondaire pour adultes (ESA), l’enseignement technique pour adultes (ETA), ainsi que l’éducation alternative pour les jeunes (EJA). L’éducation des adultes comprend aussi des programmes et projets d’alphabétisation et de postalphabétisation organisés pour initier les personnes illettrées de plus de 15 ans à la lecture et à l’écriture dans leur langue maternelle.

216.L’éducation spéciale s’adresse aux enfants, aux adolescents ou aux adultes qui ont besoin d’un enseignement spécial, qui est dispensé par des enseignants spécialisés.

217.L’éducation permanente dure toute la vie, rassemble toutes les connaissances et toutes les expériences acquises et développées au jour le jour à l’échelon individuel et collectif. Dans cette forme d’éducation, les moyens de communication de masse (presse écrite, radiodiffusion et télévision) sont des agents pédagogiques dans la mesure où ils remplissent une fonction sociale d’information et d’éducation et ils appuient les campagnes de vulgarisation et de promotion d’actions communautaires ayant un lien avec le bien‑être et la stabilité sociale. Étant donné les caractéristiques de cette forme d’éducation, il est difficile de disposer d’une information statistique.

a) Éducation des adultes

218.L’offre d’éducation des adultes, destinée aux personnes qui n’ont pas pu terminer leurs études dans le système scolaire normal, a atteint en 2002 le nombre de 403 centres d’enseignement répartis dans tout le pays: 106 à Santa Cruz, 95 à La Paz, 64 à Cochabamba, 29 à Oruro, 29 à Chuquisaca, 27 à Tarija, 27 à Potosí, 21 à Beni et 5 à Pando.

219.Le tableau 7 donne la répartition des centres selon la nature de l’enseignement. On observera qu’environ 80 % du total sont des CI, des CEMA, des IBA et des EBA, qui concentrent leur action dans les zones urbaines, et que les 20 % restants sont des CETHA et des CEDICOR, destinés aux zones rurales et créés pour répondre aux besoins de formation professionnelle dans le domaine des techniques agricoles.

Tableau 7

Bolivie: Répartition des centres d’éducation des adultes, par catégorie (1999 et 2002)

Désignation

1999

2002

Institut bolivien d’apprentissage

IBA

76

84

Éducation de base accélérée

EBA

19

21

Centre d’enseignement secondaire pour adultes

CEMA

87

105

Centre intégré

CI

96

111

Centre d’enseignement technique, de sciences humaines et d’enseignement agricole

CETHA

30

42

Centre de développement rural intégré

CEDICOR

10

13

Divers *

22

27

Total

340

403

Source: Direction de l’alphabétisation et de l’éducation des jeunes et des adultes (Vice‑Ministère de l’éducation scolaire et alternative).

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

* Cette catégorie comprend les équipes mobiles qui dispensent un enseignement primaire et technique.

220.À partir de la promulgation de la loi no 1565, ces centres sont organisés selon les modalités EPA, ESA et ETA. En ce qui concerne les effectifs, on constate une croissance accélérée dans les périodes 1999‑2000 (21,6 %) et 2001‑2002 (18,5 %); en 2000‑2001, en revanche, elle a été modeste (2,8 %). L’effectif correspondant à l’enseignement primaire (EPA) est celui qui présente la plus forte croissance entre 1999 et 2002 (220,7 %).

Tableau 8

Bolivie: Effectifs de l’éducation des adultes, par catégorie d’établissement (1999 ‑2002)

Catégorie

1999

2000

2001

2002

EPA

13 546

25 797

27 913

43 441

ESA

37 863

36 650

35 852

40 938

ETA

30 071

36 652

38 147

36 401

Total

81 480

99 099

101 912

120 780

Source: Direction de l’alphabétisation et de l’éducation des jeunes et des adultes (Vice‑Ministère de l’éducation scolaire et alternative).

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

221.En 2002, on comptait 2 929 animateurs dans tout le pays (tableau 9), dont 67,6 % pour l’axe principal (La Paz, Cochabamba et Santa Cruz). Comme on peut le voir, le nombre des animateurs a augmenté de 7,6 % entre 2000 et 2002, malgré un léger fléchissement en 2001. Le nombre d’agents administratifs était de 908 personnes en 2002, soit 23,6 % de l’ensemble du personnel.

Tableau 9

Bolivie: Nombre d’animateurs et d’agents administratifs dans l’éducation des adultes (2000-2002)

Désignation

2000

2001

2002

Animateurs

2 722

2 671

2 929

Agents administratifs

n/d

n/d

908

Source: Direction de l’alphabétisation et de l’éducation des jeunes et des adultes (Vice‑Ministère de l’éducation scolaire et alternative).

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

n/d: Non disponible.

222.Des tableaux on peut déduire un rapport approximatif de 41 élèves pour un animateur. Ce rapport est plus élevé que celui qui est recommandé sur le plan pédagogique, y compris pour l’enseignement normal, ce qui sous-entend la nécessité d’augmenter le nombre des enseignants dans l’éducation des adultes.

223.Des progrès ont été faits, mais il subsiste des difficultés qui tiennent à la formation des animateurs affectés à l’éducation des adultes, aux lacunes des programmes d’études, aux crédits budgétaires, à l’absence d’écoles normales qui forment les animateurs, à l’insuffisance de personnel enseignant, etc.

224.En ce qui concerne l’alphabétisation, le taux d’analphabétisme a régressé entre 1992 et 2001, ainsi qu’il ressort du tableau 10.

Tableau 10

Bolivie: Taux d’analphabétisme de la population de 15 ans ou plus, par groupe d’âge (1992 et 2001)

Population

Total

Hommes

Femmes

Recensement de 1992

20,1 %

11,84 %

27,87 %

Adolescents (15-18)

5,39 %

3,46 %

7,30 %

Jeunes (19-25)

7,20 %

4,12 %

10,09 %

Adultes (26-44)

15,90 %

7,88 %

23,48 %

Adultes (45-64)

38,37 %

22,70 %

53,07 %

Personnes âgées (65 ans ou plus)

59,59 %

45,63 %

71,41 %

Recensement de 2001

13,28 %

6,94 %

19,35 %

Adolescents (15-18)

2,00 %

1,23 %

2,79 %

Jeunes (19-25)

3,42 %

1,75 %

5,03 %

Adultes (26-44)

8,29 %

3,57 %

12,79 %

Adultes (45-64)

25,56 %

12,61 %

38,27 %

Personnes âgées (65 ans ou plus)

51,92 %

34,49 %

66,26 %

Source: INE.

225.L’inégalité entre les sexes dans l’éducation apparaît plus nettement dans les taux d’analphabétisme (tableau 10). Le dernier recensement révèle que 19,35 % des femmes ne savent ni lire ni écrire, contre 6,94 % des hommes, cette inégalité étant présente dans toutes les classes d’âge. On a enregistré de grands progrès depuis vingt-cinq ans, mais la présence de l’analphabétisme chez les jeunes est préoccupante. Cet analphabétisme reflète les difficultés rencontrées pour que les enfants accèdent à l’école et y restent. C’est pourquoi, et comme on l’a mentionné précédemment, on a élaboré il y a quelques années le Programme accès et maintien à l’école pour les filles des zones rurales (voir résumé en annexe).

b) Éducation spéciale

226.L’éducation spéciale, qui fait partie de l’éducation alternative, vise à compléter la formation et à donner accès à l’éducation aux personnes qui, à cause d’un état physique ou mental exceptionnel, n’auraient pas commencé ou terminé leurs études dans une scolarité normale. Les enfants qui ont des besoins particuliers doivent disposer de certains services et/ou d’un soutien pédagogique; il existe dans ce domaine un ensemble de ressources permettant d’atteindre cet objectif.

227.Dans l’année 2002, 6 891 enfants ont été accueillis dans les différents centres d’éducation spéciale de l’ensemble du pays, 48,3 % de filles et 51,7 % de garçons (tableau 11). Plus des deux tiers d’entre eux présentaient des difficultés d’apprentissage (38,3 %) ou une incapacité mentale (30,6 %). Par ailleurs, près des deux tiers du total étaient à Santa Cruz (44,3 %) et à Cochabamba (21,3 %).

Tableau 11

Bolivie: Population accueillie dans l’éducation spéciale, par catégorie * (2002)

Catégorie

Filles

Garçons

Total

Pourcentage

Difficultés d’apprentissage

1 237

1 399

2 636

38,3 %

Incapacité auditive

552

562

1 114

16,2 %

Incapacité visuelle

218

257

475

6,9 %

Incapacité mentale

1 044

1 067

2 111

30,6 %

Incapacité physique

201

197

398

5,8 %

Incapacité multiple

73

81

154

2,2 %

Enfants surdoués

1

2

3

0,0 %

Total

3 326

3 565

6 891

100,0 %

Source: Services départementaux de l’éducation.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

* On n’a pas inclus la catégorie des «troubles psychiques ou troubles du comportement». Par ailleurs, étant donné qu’à Cochabamba les effectifs inscrits ne sont pas ventilés par sexe, on a procédé à une estimation à partir de la part relative du total pour chaque catégorie d’incapacité dans l’année 2001.

228.Le processus de réforme éducative prévoit l’intégration des handicapés légers au système éducatif de type scolaire. Conformément à l’article 85 du Règlement relatif aux unités éducatives, «l’éducation spéciale des élèves qui ne présentent pas de très grandes difficultés doit être assurée dans les unités éducatives régulières sous l’orientation permanente de personnel dûment formé». Cependant, les élèves nécessitant une éducation spécialisée ne peuvent pas tous intégrer le système de type scolaire, lequel accueille d’abord ceux qui présentent un retard mental léger et quelques autres ayant un handicap sensoriel ou moteur. Cependant, «dans la pratique, le processus d’intégration dans des espaces éducatifs, professionnels et productifs, n’a été ni consolidé ni généralisé pour des personnes ayant des besoins éducatifs spéciaux».

229.Il ressort du tableau 12 que 1 212 personnes, soit 34,1 % de l’ensemble de la population bénéficiant d’une éducation spécialisée en 2002, ont été intégrées dans le système de type scolaire. Il convient de relever qu’un pourcentage élevé d’enfants rencontrant des difficultés d’apprentissage (71 %) et des handicaps visuels (52,9 %) ont été intégrés.

Tableau 12

Bolivie: Population intégrée au système de type scolaire par type de handicap (2002)

Secteur

Population intégrée

Pourcentage

Difficultés d’apprentissage

780

71,0

Handicap auditif

59

10,6

Handicap visuel

163

52,9

Handicap mental

169

12,9

Handicap physique

38

14,6

Handicaps multiples

0

0,0

Surdoués

3

100,0

Total

1 212

34,1

Source: Services départementaux d’éducation.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

230.En 2002, on dénombrait 678 facilitateurs, parmi lesquels 42,5 % travaillaient avec des handicapés mentaux, et 18 % avec des personnes ayant des difficultés d’apprentissage (tableau 13).

Tableau 13

Bolivie: Nombre d’éducateurs en éducation spécialisée par type de handicap * (2002)

Secteur

Femmes

Hommes

Total

%

Difficultés d’apprentissage

105

17

122

18,0

Handicap auditif

131

28

159

23,5

Handicap visuel

43

20

63

9,3

Handicap mental

221

67

288

42,5

Handicap physique

14

16

30

4,4

Handicaps multiples

15

1

16

2,4

Surdoués

0

0

0

0,0

Total

529

149

678

100,0

Source: Services départementaux d’éducation.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

* Le nombre total de centres ne correspond pas nécessairement à la somme de ceux‑ci, un centre pouvant être spécialisé dans plus d’un secteur.

231.En 2002, il existait 102 centres d’éducation spécialisée dans le pays, tant en zone urbaine qu’en zone rurale, la plupart d’entre eux dans le domaine des difficultés d’apprentissage et des handicaps mentaux (tableau 14).

Tableau 14

Bolivie: Nombre de centres d’éducation spéciale par type de handicap * (2002)

Secteur

Centres

En pourcentage

Difficultés d’apprentissage

45

44,1

Handicap auditif

31

30,4

Handicap visuel

25

24,5

Handicap mental

36

35,3

Handicap physique

21

20,6

Handicaps multiples

7

6,9

Surdoués

0

0,0

Total

102

100,0

Source: Services départementaux d’éducation.

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

* Le nombre total de centres ne correspond pas nécessairement à la somme de ceux‑ci, un centre pouvant être spécialisé dans plus d’un secteur.

232.Cependant, il existe actuellement des problèmes en matière d’éducation spécialisée, qui tiennent, notamment, aux programmes, à la formation des enseignants, à l’infrastructure, à la structure administrative, et qui n’ont toujours pas été réglés. Un type de difficulté, sur lequel l’État a peu de contrôle direct, est lié au fait que la communauté ne s’engage pas en faveur de l’éducation spécialisée.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE ET GRATUIT

233.Comme cela a déjà été indiqué au sujet de l’article 13, l’enseignement primaire en Bolivie est obligatoire et gratuit. Par conséquent, pour rendre l’enseignement plus accessible et, en même temps, améliorer les conditions dans le secondaire, la Bolivie a adopté une politique éducative tendant à accroître la couverture, l’accessibilité et le maintien à l’école. Bien qu’il persiste encore quelques problèmes, on a enregistré des progrès importants qui peuvent être évalués grâce aux indicateurs comparant les données pour 1992 et 2001.

234.Actuellement, l’objectif du Plan d’opération pluriannuel 2004‑2008 du Ministère de l’éducation est d’améliorer la qualité du système éducatif national et de favoriser l’accès et le maintien la population qui est victime d’un degré d’exclusion élevé.

235.Dans l’une des observations finales qu’il a adressées à l’État bolivien, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU se disait préoccupé par la lenteur des progrès de l’alphabétisation, par les taux d’analphabétisme qui demeurent élevés en Bolivie, et par le taux élevé d’enfants qui ne sont pas scolarisés. On trouvera ci‑après quelques‑uns des résultats obtenus à cet égard en 2001.

236.Comme indiqué précédemment, la situation dans le domaine de l’éducation est analysée en se servant d’indicateurs de résultats comme, entre autres, le taux d’analphabétisme, l’accès et le maintien des enfants à l’école. Il convient néanmoins de signaler que les résultats du système d’éducation nationale (SEN) reflètent non seulement l’effort accompli dans le secteur pertinent, mais encore qu’ils dépendent du milieu familial des élèves et de la situation économique du pays. Le fait que la Bolivie soit l’un des pays les plus pauvres de l’Amérique latine, avec la moitié de sa population vivant sous le seuil de pauvreté, a une influence négative sur les résultats scolaires.

237.En Bolivie, le taux d’analphabétisme de la population âgée de 15 ans ou plus était, d’après le recensement de 2001, de 13,3 %. Bien que ce taux soit inférieur à celui du précédent recensement (tableau 15), son niveau demeure néanmoins préoccupant, tout comme les différences selon le sexe et la zone géographique. L’analphabétisme atteint un niveau élevé en zone rurale (25,8 %), et il touche davantage les femmes (37,9 %) que les hommes (14,4 %).

Tableau 15

Évolution de certains indicateurs(En pourcentage)

Indicateur

1992

2001

Nombre moyen d’années d’étude 1

6,1

7,4

Analphabétisme 2

20,0

13,3

Pourcentage brut d’inscriptions (primaire)

99,8

108,4

Pourcentage brut d’inscriptions (tous niveaux)

75,5

88,4

Taux d’abandon (tous niveaux)

10,1

6,4

Taux d’achèvement (huit classes du primaire)

55,4

75,5

Taux d’achèvement (quatre classes du secondaire)

31,1

48,4

Dépenses relatives à l’éducation/PIB 3

2,8

4,2

1 Population âgée de 19 ans ou plus.

2 Population âgée de 15 ans ou plus.

3 Ne comprend pas les universités.

238.La situation éducative de la population adulte présentée dans les tableaux ci‑dessus, défavorable essentiellement pour la population rurale et féminine, reflète les problèmes et les limites du système éducatif avant 1994, surtout dans l’enseignement de type scolaire.

239.Conformément à la recommandation du Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant les possibilités offertes aux populations autochtones de s’instruire dans leur langue maternelle, l’État bolivien s’est efforcé de promouvoir une éducation qui favorise les interactions des différentes cultures nationales, et facilite la coexistence dans le respect mutuel, la consolidation de la démocratie et le développement sans exclusion sociale. Le programme de réforme éducative, qui répond à cette nécessité, prévoit la mise en place d’une éducation interculturelle et bilingue, déjà consacrée par la loi no 1565, dans les différents programmes, les matériaux pédagogiques et la formation des enseignants.

Tableau 16

Bolivie: Taux d’analphabétisme de la population âgée de 15 ans ou plus par sexe, selon la zone géographique (1992 et 2001)(En pourcentage)

Zone

Recensement 1992 *

Recensement 2001 *

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Rurale

36,5

23,1

49,9

25,8

14,4

37,9

Urbaine

8,9

3,8

13,5

6,4

2,5

10,0

Total

20,0

11,8

27,7

13,3

6,9

19,4

Source: INE (2002b).

Établi par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

* N’inclut pas les personnes qui résident habituellement à l’étranger, ni celles qui ne précisent pas si elles savent lire et écrire.

240.La dimension interculturelle favorise un apprentissage nourri d’expériences qui permettent aux enfants d’utiliser, de valoriser avec un sens critique, de connaître et de développer leurs propres langues et cultures, et d’en tirer parti, tout en reconnaissant, acceptant et valorisant l’existence d’autres langues. L’interculturalité, qui constitue l’un des fondements et des objectifs de l’éducation en Bolivie, est donc présente dans tous les domaines et niveaux d’éducation.

241.Le bilinguisme consiste, pour les enfants, à apprendre à lire et à écrire à la fois dans leur langue maternelle (aimara, quechua, guaraní ou autres langues natives), et en espagnol. En outre, les enfants devraient acquérir diverses compétences en mathématiques, en sciences de la vie et dans d’autres domaines, tant dans leur langue maternelle qu’en espagnol.

242.À cet égard, le programme d’éducation interculturelle bilingue (EIB) doit permettre non seulement à l’enfant de commencer un apprentissage dans sa langue maternelle, mais également de valoriser et apprécier sa culture.

243.En Bolivie, 29,9 % de la population vivant en zone rurale ne parle pas l’espagnol, et 63,1 % déclarent avoir appris à parler dans une langue native. Cette situation traduit la nécessité pour les enfants d’apprendre à lire et à écrire dans leur langue maternelle, ce qui leur permettra ainsi de ne pas avoir honte de parler, de poser des questions et de participer en classe (ce qui accroît l’estime de soi). En effet, d’une part, ils comprennent ce que le maître leur enseigne et ne répètent pas sans comprendre; d’autre part, l’apprentissage dans leur langue maternelle facilite également l’apprentissage et la compréhension d’une seconde langue.

244.La mise en œuvre du bilinguisme se concentre en zone rurale. Le graphique 6 présente l’évolution des établissements d’enseignement où le bilinguisme est utilisé en Bolivie, et l’on constate qu’il y en a de plus en plus. Jusqu’en 2002, on a enregistré une augmentation importante de ces établissements, qui se sont élevés à 2 899 dans toutes les zones rurales du pays, soit plus de deux fois et demi leur nombre en 1997.

Graphique 6

Bolivie − Zone rurale: Dépendance publique: établissements d’enseignement retenus pour mettre en œuvre le bilinguisme (1997 ‑2002)

Source: SIE.

Élaboré par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

245.Pour l’heure, des modules d’apprentissage pour le premier et le second cycle de l’enseignement primaire ont été élaborés en castillan, aimara, quechua et guaraní dans les matières suivantes: sciences de la vie, langues et mathématiques. Ainsi, l’apprentissage en première et en seconde langue est une réalité.

Taux d’achèvement

246.Le taux d’achèvement du primaire se définit comme le quotient entre les élèves en huitième année de primaire et l’ensemble des enfants de 13 ans, qui est l’âge officiel pour suivre ce niveau d’enseignement. Le taux d’achèvement du secondaire se définit comme le quotient entre les élèves en quatrième année de secondaire et la population de 17 ans, qui est l’âge officiel pour ce niveau d’enseignement. Ces indicateurs donnent une idée approximative du maintien des élèves à l’école, car ils permettent de mesurer le pourcentage d’enfants qui achèvent le cycle primaire et le cycle secondaire par rapport à la population qui est en âge de conclure ces cycles d’enseignement.

247.Le pourcentage de filles qui achèvent l’enseignement primaire a augmenté depuis 1992, puisqu’il était de 52,1 % cette année‑là, contre 69,6 % en 2001. Dans le cas des garçons, ce pourcentage est passé de 58,7 % à 73,3 % (graphique 7). Ces chiffres signifient qu’en 2001, près de 70 600 filles et 75 700 garçons ont terminé le cycle primaire, contre environ 39 500 et 45 300, respectivement, en 1992. En 2001, parmi les élèves qui ont achevé l’enseignement primaire, 54 000 avaient l’âge officiel, tandis que plus de 150 600 enfants en âge de l’achever ne l’avaient toujours pas achevé et ne l’achèveront jamais.

248.Entre 1992 et 2001, le pourcentage de jeunes ayant achevé l’enseignement secondaire est passé de 32,8 à 48,9 % pour les garçons, et de 29,4 à 47,9 % pour les filles. En 2001, près de 140 400 jeunes de 17 ans n’avaient toujours pas conclu l’enseignement secondaire et ne le concluront jamais (graphique 8).

249.En zone rurale, seulement 53,9 % des garçons et 43,9 % des filles achèvent l’enseignement primaire. En zone urbaine, ce taux est plus élevé: il est de 85,7 % et de 84,2 %, respectivement. Il faut cependant redoubler d’efforts pour qu’un plus grand nombre d’enfants achèvent l’enseignement primaire (graphique 9).

250.Dans l’enseignement secondaire, la situation est plus préoccupante puisqu’en zone urbaine 60,1 % des élèves terminent ce cycle d’enseignement, contre seulement 22,9 % en zone rurale (graphique 10). Cette situation est inquiétante car les chances de trouver un emploi sont plus grandes lorsqu’on a achevé le cycle secondaire, ce qui se produit davantage en zone urbaine qu’en zone rurale.

251.Si l’on considère le pourcentage d’élèves ayant achevé le cycle primaire en zone rurale (graphique 9), on constate que la situation des filles est pire que celle des garçons, le taux d’abandon étant le plus élevé chez les filles âgées de 11 à 14 ans. Cette situation compromet gravement la possibilité de poursuivre les études dans l’enseignement secondaire et d’atteindre par la suite des niveaux de scolarité plus élevés.

252.Afin de contrebalancer le déséquilibre qui affecte les filles dans les zones rurales, le Ministère de l’éducation a mis en place, en 1999, le Programme pour l’accès et le maintien des filles à l’école en zone rurale. Jusqu’à présent, ce programme a fonctionné à Oruro, Chuquisaca, Potosí et La Paz, et plus précisément dans 50 municipalités où les taux d’enrôlement scolaire des filles étaient faibles. Ce programme, dont l’objectif est de promouvoir l’accès et le maintien des filles dans l’enseignement primaire en zone rurale grâce à des stratégies durables et reproductibles, met l’accent sur la recherche, la sensibilisation et les interventions focalisées, tout en identifiant les facteurs qui facilitent le processus ou y font obstacle (voir le résumé à l’annexe).

Graphique 7

Bolivie: Taux d’achèvement de la huitième année d’enseignement primaire par sexe (1992 et 2001)

Source: INE, SIE.

Élaboré par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

Graphique 8

Bolivie: Taux d’achèvement de la quatrième année d’enseignement secondaire par sexe (1992 et 2001)

Source: INE, SIE.

Élaboré par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

Graphique 9

Bolivie: Taux d’achèvement de la huitième année d’enseignement primaire par sexe, selon la zone géographique (2001)

Source: INE, SIE.

Élaboré par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

Graphique 10

Bolivie: Taux d’achèvement de la quatrième année d’enseignement secondaire par sexe, selon la zone géographique (2001)

Source: INE, SIE.

Élaboré par: Direction de l’analyse (Ministère de l’éducation).

253.La structure de l’enseignement secondaire prévue par la loi no 1565 et le décret suprême no 23950 est complexe; cependant, elle n’est pas appliquée en pratique en raison des retards enregistrés par le Programme pour la réforme éducative. Conformément à cette structure, le niveau secondaire est divisé en deux cycles: le premier, celui des apprentissages technologiques, a une durée de deux ans et s’adresse à tous les étudiants, lesquels obtiennent, à l’issue de ce cycle, un diplôme de technicien de base dans une spécialité définie au niveau régional. Le second cycle, consacré aux apprentissages différenciés, a une durée de deux ans et débouche sur un diplôme à deux branches: le baccalauréat technique et le baccalauréat en humanités. Le baccalauréat technique prépare l’intégration de l’étudiant dans le monde du travail, grâce à une spécialisation professionnelle définie au plan régional; la formation future est dispensée dans les instituts de formation technique et technologique. Le baccalauréat en humanités doit permettre d’obtenir diverses mentions, dans divers domaines de spécialisation, et prépare à des études dans des universités ou des centres de formation des enseignants. Les différentes matières prévues par le décret suprême no 23950 pour l’enseignement secondaire sont les suivantes: communication et langues, mathématiques, expression et créativité, sciences naturelles et écologie, sciences sociales, psychologie, philosophie, logique et éthique, technologie et informatique, spécialisation professionnelle.

254.Dans le cadre du Congrès national de l’éducation, ont été organisés jusqu’à présent des ateliers thématiques, dans lesquels on a débattu d’aspects spécifiques, et des congrès départementaux qui se sont penchés sur chacun des thèmes abordés dans les ateliers. Dans l’atelier consacré à l’enseignement secondaire, organisé à Cobija au mois de novembre, les participants se sont largement accordés pour considérer que cet enseignement n’a pas été suffisamment pris en compte dans le processus de réforme éducative, et qu’il doit être redéfini, l’accent étant mis sur un baccalauréat intégral humanistico‑technique, contrairement à l’option de la double orientation prévue par la loi no 1565. Une autre idée qui a été bien accueillie, tant à l’occasion du Congrès national de l’éducation que dans d’autres rencontres et projets − le Dialogue national Bolivie productive (DNBP), et la Stratégie bolivienne pour la réduction de la pauvreté (EBRP) 2004‑2007 − est celle qui prévoit une éducation productive, axée sur la formation professionnelle, technique et technologique.

255.Afin de promouvoir un enseignement secondaire, technique et professionnel, généralisé et accessible à tous, on a lancé dans le prolongement du Programme de réforme éducative, le projet de transformation de l’éducation secondaire, axé sur le nouveau système de formation technique et technologique. À cet égard, il existe déjà une version préliminaire du projet comportant des composantes et des sous‑composantes, qui vise à améliorer l’accès, le maintien, la qualité, la pertinence et la gestion en matière d’éducation.

Droit de participer à la vie culturelle

256.Afin de permettre l’exercice effectif de ce droit, l’État bolivien dispose de la législation spéciale indiquée ci‑dessous:

1.Constitution politique de l’État: articles 7 (al. e), 171 (par. 1), 177 (par. 1), 191 et 192;

2.Loi relative au patrimoine de la nation − Ruines de Tiahuanaco et lac Titicaca;

3.Loi relative aux monuments nationaux;

4.Lois pour la protection du patrimoine bibliographique et documentaire;

5.Loi relative au cinéma: articles 1, 2, 30, 33 et 34;

6.Loi relative aux droits d’auteur;

7.Loi relative à la décentralisation de l’administration et au patrimoine culturel du département;

8.Loi relative à la participation populaire et aux biens culturels de la cité et de la communauté;

9.Décret suprême relatif aux monuments nationaux;

10.Décret suprême relatif au patrimoine bibliographique et documentaire;

11.Décret suprême relatif au classement et à la conservation du trésor artistique de la nation;

12.Décret suprême relatif à la recherche paléontologique;

13.Décret suprême portant interdiction de la vente d’objets archéologiques;

14.Décret suprême concernant la protection du patrimoine ethnologique et ethnographique;

15.Résolution ministérielle sur les fouilles archéologiques en République de Bolivie;

16.Règlement sur les recherches anthropologiques;

17.Règlement d’application de la loi relative aux droits d’auteur.

257.Par ailleurs, l’État bolivien a adopté un certain nombre de conventions à cet égard.

I. CONVENTIONS

1. Convention concernant le Fonds pour le développement des cultures et le dialogue

258.L’objectif de la Convention est de constituer un fonds culturel pour le développement et la promotion de la production culturelle, pour appuyer les processus et les projets culturels dans le cadre de la diversité, la pluralité et le dialogue. Sont parties à cette convention le Gouvernement de la République de Bolivie et l’ambassade royale du Danemark en Bolivie.

259.Tous les projets et études devront privilégier la pérennité, en tant que processus destinés à inspirer et à promouvoir des politiques publiques; ils seront approuvés par le Conseil de direction du Fonds culturel, qui pourra proposer ses orientations dans le cadre du dialogue interculturel. Par ailleurs, les projets seront réalisés moyennant un appel d’offres public, sur concours ou sur invitation directe.

2. Convention relative aux afro ‑descendants

260.En 2002 a été organisée la première rencontre nationale afro‑bolivienne. L’objet de cette cérémonie était de commémorer les cent cinquante ans de l’abolition de l’esclavage en Bolivie, ainsi que d’instaurer des espaces de réflexion et de débat s’inscrivant dans le cadre de programmes politiques de développement favorisant l’intégration au système organique de l’État.

Droit de jouir du progrès scientifique et de ses applications

261.L’enseignement supérieur devant être également accessible à tous, eu égard aux capacités de chacun, grâce à la fourniture de moyens appropriés, et en particulier la mise en œuvre progressive de la gratuité de l’enseignement, il convient de préciser qu’à l’heure actuelle la Bolivie dispose d’universités d’État qui dispensent une formation professionnelle gratuite.

262.Afin que le progrès scientifique contribue durablement au développement économique, culturel et social du pays, et que la situation de la Bolivie soit améliorée, il est indispensable de mettre en pratique un ensemble de politiques spécifiques.

263.La Direction générale de la science et de la technologie, qui relève du secrétariat d’État chargé de l’enseignement supérieur, de la science et de la technologie, a établi un plan national pour la science, la technologie et l’innovation 2004‑2009. Cet instrument devrait apporter un véritable appui à la science et à la technologie. Un autre organisme de l’ONU a participé à ce programme par l’intermédiaire de l’UNESCO.

264.Les mesures visant à diffuser la science et la culture, importantes pour assurer, grâce à un effort d’intégration, l’adoption de véritables mécanismes nationaux et régionaux destinés à promouvoir la formation, les échanges et l’adaptation de réseaux et d’alliances stratégiques, ont été mises en œuvre principalement dans le cadre de la Convention Andrés Bello.

265.Ces dernières décennies, des programmes d’éducation non scolaire et informelle ont été mis en place dans le domaine de la science et de la technologie. Ils ont pour objet d’élaborer différentes stratégies visant à promouvoir les connaissances scientifiques chez les enfants et les jeunes.

266.À titre d’exemple on peut citer le programme CUCLI CUCLI de la Convention Andrés Bello, le projet régional à moyen terme sur les innovations éducatives (UNESCO/OREAL), le réseau d’innovation éducative INNOVEMOS, etc.

267.Par ailleurs, on peut également préciser que la Convention Andrés Bello a favorisé la mise en œuvre, conjointement avec les organisations nationales pour la science et la technologie, d’un plan d’action conjoint sur la vulgarisation dans l’enseignement des sciences.

268.Le Plan national bolivien pour la science et la technologie comprend le Programme pour la diffusion et la vulgarisation de la science et de la technologie, dont l’objectif est de favoriser la diffusion et la divulgation des connaissances scientifiques dans la société bolivienne.

269.Les actions en faveur du renforcement et du développement de la coopération sont très bénéfiques. À cet égard, la formation des ressources humaines en Bolivie a été favorisée, grâce à l’octroi de bourses, l’organisation de stages dans des centres d’excellence à l’étranger, etc.

270.À titre d’exemple, on peut mentionner les actions réalisées dans le cadre du Programme ibéro‑américain de la science et de la technologie pour le développement (CYTED), comportant des journées ibéro-américaines (CURSOS), la mobilité des chercheurs, des miniforums, des forums, etc.

271.L’UNESCO a également été l’un des organismes qui a favorisé ces actions, grâce à des programmes de formation supérieure, l’octroi de bourses, et même des propositions d’emploi.

40. Le Comité demande instamment à l’ État partie de considérer la réforme foncière comme une de ses priorités, de prévoir les ressources économiques et humaines nécessaires à sa mise en œuvre et d’engager sans attendre les procédures d’établissement de titres fonciers.

272.Veuillez consulter le rapport sur la population et le logement.

41. Le Comité demande à l’ État partie de prendre des dispositions pour remédier aux problèmes posés par l’important déficit de logements, la fréquence des expulsions forcées et le manque de logements sociaux pour les groupes à faible revenu, vulnérables et marginalisés. Le Comité prie l’ État partie de fournir dans son deuxième rapport périodique, conformément à l’Observation générale n o  7 du Comité, des informations détaillées sur le nombre et la nature des expulsions forcées qui ont eu lieu en Bolivie.

273.Veuillez consulter le rapport sur le recensement de la population et le logement.

42. Le Comité demande instamment à l’État partie de prendre des dispositions pour remédier aux problèmes et insuffisances qui affectent les enfants et nuisent à leur bien ‑être, à commencer par les diverses formes d’exploitation des enfants telles que le trafic d’enfants, l’exploitation sexuelle des enfants et les mauvais traitements qui leur sont infligés au sein de la famille. Le Comité demande instamment à l’État partie de dégager les ressources financières nécessaires pour l’éducation des enfants et l’éradication de la malnutrition infantile.

Protection et assistance en faveur de tous les enfants et adolescents contre l’exploitation économique et sociale

274.Le 27 octobre 1999 a été adopté le Code de l’enfance et de l’adolescence, dont le titre VI prévoit le droit à la protection complète au travail et interdit d’employer des enfants dans des activités dangereuses et insalubres, et les travaux portant atteinte à la dignité de l’enfant. Les inspections réalisées dans des entreprises, ainsi que leur enregistrement auprès du Ministère du travail, permettent de vérifier que des enfants et des adolescents travaillent.

275.La résolution suprême no 220849, du 7 juin 2001, porte approbation du Plan national d’élimination progressive du travail infantile, qui devra être mis en œuvre d’ici à 2010.

276.Mémoire présenté par le Gouvernement de la République de Bolivie, conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, correspondant à la période comprise entre le 1er juin 2003 et le 1er juin 2004, relatif aux mesures adoptées pour donner effet aux dispositions de la:

CONVENTION SUR L’EXAMEN MÉDICAL DES ADOLESCENTS (INDUSTRIE), 1946

Convention n o  77

Ratifiée par la Bolivie le 15 novembre 1973

I.Les dispositions légales concernant l’application de cette conventionet accompagnant le présent rapport sont les suivantes:

a)Code des enfants et des adolescents. Loi no 2026, du 27 octobre 1999;

b)Règlement relatif au Code des enfants et des adolescents. Décret suprême no 27443 du 8 avril 2004;

c)Résolution biministérielle du 11 mai 2004, adoptée en vertu des dispositions de la Convention en question, et faisant également partie du Plan pour l’élimination progressive du travail des enfants, mis en œuvre en application de la Convention no 182.

II.La présente convention a été ratifiée par le biais du décret‑loi no 7737, du 28 juillet 1966 (sic), lequel, par décision uniforme de la doctrine, a rang de loi. À défaut de disposition expresse, et conformément à la pratique et à la doctrine internationales, tout instrument intégré dans l’ordre juridique bolivien en vertu d’un processus de ratification s’applique à titre prioritaire, étant considéré comme une loi spéciale.

277.S’agissant de l’application de la Convention no 77, le Code des enfants et des adolescents contient deux chapitres relatifs au traitement au travail des adolescents âgés de 14 à 18 ans: l’un concerne les mineurs qui travaillent en situation de dépendance (applicable dans l’industrie, les activités minières, le commerce et autres secteurs), et l’autre est relatif à ceux qui travaillent de manière indépendante ou pour leur propre compte.

278.L’exécutif examine actuellement un décret suprême visant à réglementer le travail salarié agricole (voir annexe), qui comprend un chapitre spécifique consacré au travail des adolescents, prévoyant notamment l’obligation de leur faire passer, gratuitement et périodiquement, un examen médical d’aptitude.

279.Par ailleurs, le Ministère du travail met actuellement en place un nouveau formulaire (voir annexe) qui sera utilisé par les inspecteurs du travail, et comportant des indications concrètes concernant la santé, l’hygiène et la sécurité des adolescents au travail. Le Ministère du travail a également pris contact avec l’Institut bolivien pour la normalisation et la qualité (IBNORCA), organisme spécialisé en la matière, afin d’obtenir son avis concernant l’élaboration d’une norme portant règlement d’application de la loi générale sur l’hygiène, la sécurité au travail et le bien‑être, pour ce qui touche au travail des adolescents dans l’industrie et les mines, règlement qui devrait être prêt dans quarante‑cinq jours.

Première partie

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le Code des enfants et des adolescents contient des dispositions expresses qui distinguent trois modalités de travail: en situation de dépendance, pour son propre compte, et dans le cadre familial. Cette délimitation expresse vise à donner effet au paragraphe 3 de l’article premier de la Convention. Par ailleurs, comme indiqué ci‑dessus, le projet de règlement relatif au travail salarié agricole (qui a été élaboré et remis à l’exécutif en vue de sa promulgation, et qui est actuellement examiné par l’Unité d’analyse des politiques et de l’économie − UDAPE), comprendra un chapitre particulier consacré aux adolescents, ce qui permettra d’établir clairement la ligne de démarcation entre les différents secteurs d’activité pour les adolescents.

Article 2

Le Ministère de la santé et des sports a lancé un programme destiné à faire pratiquer des examens médicaux sur des adolescents, qui s’inscrit dans le contexte du «Plan national d’élimination progressive des pires formes du travail des enfants». Dans le cadre de ce programme, et grâce à la collaboration du Ministère du travail, trois domaines prioritaires ont été définis: le travail agricole (récoltes), le travail dans les mines et l’exploitation sexuelle. À cet égard, en 2004, en coordination avec certaines ONG telles que CARE et Save the Children (Canada) et avec le soutien financier de l’UNICEF, des examens ont été réalisés à titre prioritaire sur des adolescents qui travaillent à la récolte de la canne à sucre et dans des mines (dans ce dernier cas, avec un contrôle spécifique concernant l’utilisation de substances chimiques et toxiques).

Afin de faciliter la réalisation d’examens médicaux d’aptitude au travail, dans un cadre général et progressif, le Ministère du travail et celui de la santé et des sports ont adopté la résolution biministérielle 001/04, qui prévoit la délivrance, à titre gratuit, d’un certificat médical, établi en quatre exemplaires destinés à l’adolescent, à l’employeur, au Ministère de la santé et des sports et au Ministère du travail.

Article 3

Rien n’est prévu quant à la périodicité avec laquelle doivent être effectués les examens médicaux. Ce point, ainsi que d’autres prévus dans la Convention no 77, seront définis dans le règlement d’application de la loi générale relative à l’hygiène, à la sécurité au travail et au bien‑être, actuellement en cours d’élaboration. Il convient de préciser en outre que la Bolivie a sollicité une assistance technique pour l’application de conventions et de recommandations; dans le cadre de cette assistance internationale, il est prévu de promouvoir la mise en œuvre de cette convention, en particulier dans les zones prioritaires susmentionnées, dans l’optique de l’exécution du Plan national pour l’élimination progressive des pires formes du travail des enfants.

Article 4

Voir les informations relatives à l’article précédent.

Article 5

Voir le deuxième paragraphe des commentaires relatifs à l’article 2 du présent rapport. En outre, toutes les normes qui seront élaborées devront prévoir la gratuité de tous les examens médicaux.

Article 6

Voir les informations relatives à l’article 3.

Article 7

Les contrôles prévus par le Ministère du travail ont été confiés à la Direction générale de la sécurité industrielle, à la Direction générale du travail et à la Direction générale des affaires syndicales, qui relèvent du Secrétariat d’État du travail. Ces directions utilisent un formulaire d’inspection technique (voir annexe), qui comporte des rubriques relatives à la surveillance du travail des adolescents tenant compte des normes internes relatives à l’application de la Convention.

Deuxième partie

DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR CERTAINS PAYS

Le Gouvernement de la République bolivienne tient à préciser que les contraintes économiques dues à la crise qui frappe actuellement le continent américain, ainsi que la situation politique, ont empêché d’appliquer pleinement la Convention sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans les chefs‑lieux de départements éloignés et en zone rurale. Cependant, les mesures qui devraient permettre, en fonction des possibilités, de couvrir progressivement l’ensemble du pays ainsi que tous les domaines d’activité professionnelle des adolescents sont en cours d’adoption.

Article 8

Les organismes suivants sont compétents pour appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la Convention:

a)Le Ministère de la santé et des sports, pour ce qui touche la réalisation de l’examen médical d’aptitude au travail et la délivrance du certificat médical. Au niveau des départements, ce sont les services départementaux de la santé, qui relèvent des préfectures, qui sont chargés de mettre en œuvre les dispositions de la Convention;

b)Sur le plan administratif, le Ministère du travail est chargé au niveau national, de superviser et de contrôler le respect des normes applicables au travail et à la sécurité au travail, par l’intermédiaire des services d’inspection relevant de la Direction générale du travail et de la Direction générale de la sécurité industrielle. Les infractions aux normes du travail et de la sécurité industrielle sont sanctionnées par la voie administrative et peuvent donner lieu à des amendes pécuniaires d’un montant actuellement compris entre 1 000 et 10 000 bolivianos. Ces montants seront modifiés, comme il ressort du procès‑verbal de négociation tripartite, élaboré avec l’assistance technique de l’OIT, en date du 21 avril 2004 (voir annexe).

Au niveau local, ce sont les défenseurs des enfants et des adolescents qui sont compétents pour connaître des plaintes individuelles pour violation des droits du travail des adolescents.

IV.Aucune décision judiciaire sur des questions de principe relatives à l’application de la Convention n’a été rendue à ce jour.

V.On ne dispose pas d’informations concernant l’application de la Convention dans le cadre administratif. Les mesures nécessaires pour que l’on puisse disposer à l’avenir de statistiques relatives au niveau d’exécution de la Convention sont en cours d’adoption.

VI.Le présent mémoire a été envoyé à la Centrale ouvrière bolivienne (COB), organisation syndicale reconnue comme la plus représentative au niveau national, ainsi qu’à la Confédération des entrepreneurs privés de Bolivie (CEPB), qui représente les employeurs. Le rapport ayant été remis le 4 juin 2004, des observations n’ont pas encore été reçues. On trouvera en annexe une note avec un avis de réception de chacune des organisations mentionnées (voir annexe no 3 a)).

280.Par ailleurs, un certain nombre d’autres conventions ont été conclues avec l’OIT (voir annexe no 13). En ce qui concerne la santé, l’État bolivien a réalisé les actions ci‑après.

Antécédents

281.S’agissant de la santé des adolescents, et afin d’assurer la fourniture de soins complets axés sur les aspects préventifs, ne se limitant pas au cadre des services, le Ministère de la santé et des sports, en tant qu’organisme chargé de réglementer et de promouvoir la santé, a élaboré après avoir conclu des alliances stratégiques, notamment avec les secteurs de l’éducation et de la justice, de nouveaux règlements, normes et programmes destinés à fournir protection et assistance aux enfants et adolescents du pays.

Progrès

282.À partir de 2004, la Bolivie a mis en œuvre les plans suivants:

1.Le Plan national pour la santé et le développement intégral des adolescents 2004‑2008;

2.Le programme Services conviviaux et de qualité pour les adolescents;

3.La nouvelle norme et les règles des protocoles cliniques pour les soins de santé complets en faveur des adolescents;

4.Le programme de santé scolaire.

43. Le Comité demande à l’État partie de prendre des mesures pour réduire le taux de mortalité féminine, et notamment pour réduire le nombre des décès causés par les avortements illégaux et les accouchements non assistés. Il recommande en particulier à l’État partie d’intensifier la mise en œuvre du Programme national pour la santé sexuelle et génésique, d’organiser des campagnes d’information sur la santé sexuelle et génésique des femmes et d’inclure ces questions dans les programmes scolaires.

283.Il convient de mentionner à cet égard la promulgation de la loi no 2426 sur l’assurance universelle materno‑infantile, du 21 novembre 2002, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la mortalité materno‑infantile. On trouvera, dans la partie correspondante du présent rapport, les résultats obtenus avec l’application de la mesure adoptée.

Réduction de la mortinatalité et de la mortalité infantile, et développement sain de l’enfant

Antécédents

284.En matière de santé materno‑infantile, l’État bolivien précise qu’en 1994 le Secrétariat national de la santé a élaboré le Plan vie pour la réduction accélérée de la mortalité des mères et des enfants de moins de 5 ans.

285.En 1996, a été instaurée l’assurance nationale de la maternité et de l’enfance (SNMN), qui complète les prestations du Plan vie et assure leur financement sur fonds publics.

286.En 1999, l’assurance de santé de base (SBS) prend en charge les soins liés aux complications hémorragiques de la première moitié de la grossesse.

287.En tant que politique et élément prioritaire pour la réalisation des objectifs du Millénaire et de la Stratégie bolivienne de réduction de la pauvreté, il s’agit de l’une des stratégies du programme spécifique pour la protection de la santé des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans; parallèlement, cela facilite la mise en œuvre du modèle de gestion décentralisée et participative et du système national unique d’approvisionnements.

288.Avec la loi relative à l’assurance universelle materno‑infantile (SUMI), à partir de 2003 les prestations couvrant toutes les pathologies de la mère durant la grossesse, l’accouchement et le postaccouchement jusqu’à six mois, et de l’enfant jusqu’à 5 ans, seront élargies.

289.Dans le cadre de cette mission qui incombe à l’État bolivien, le système national des services de santé, outre qu’il accorde des soins gratuits aux usagers comme le prévoit la politique nationale de santé, devra également promouvoir des espaces d’assistance sains et sûrs, favoriser les soins individualisés, fondés sur le dialogue et le respect des valeurs et des croyances, et élaborer de meilleures pratiques sanitaires, c’est-à-dire des pratiques fondées sur des éléments probants et les normes nationales, afin de fournir des soins de qualité à la femme enceinte et au nouveau‑né.

Normes et règlements

290.La loi no 2426, du 21 novembre 2002, a créé l’assurance universelle materno‑infantile (SUMI), qui est un élément prioritaire de la politique nationale en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement et de la Stratégie bolivienne de réduction de la pauvreté. Cette assurance représente l’une des stratégies prioritaires de la politique de santé et du programme spécifique pour la protection sanitaire des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans.

291.L’objet de la SUMI est de diminuer de manière durable la morbimortalité maternelle et infantile. Elle a pour objectifs:

De promouvoir la demande de soins moyennant la fourniture de services de santé gratuits pour les usagers − femmes enceintes jusqu’à six mois après l’accouchement, enfants de moins de 5 ans − en ce qui concerne la prévention, les soins et la réadaptation;

De subventionner la demande et d’améliorer les incitations destinées aux multiples prestataires de soins de santé, à travers un mécanisme de paiement pour un ensemble de services fournis;

D’accroître la responsabilité municipale et départementale en matière de gestion de la santé;

De garantir la gestion partagée et concurrente avec une participation populaire;

D’approfondir les processus de décentralisation, de contrôle social et de participation à la gestion de la santé dans la société civile organisée, par le biais de l’organisation de DILOS et les réseaux sociaux de santé.

292.Les autorités municipales sont chargées de mettre en œuvre cette assurance et d’administrer le compte municipal de la SUMI; leurs ressources proviennent de la coparticipation budgétaire, selon une échelle de 7 % pour 2003, 8 % pour 2004 et 10 % à partir de 2005. En cas d’insuffisance de ces crédits, le Fonds de solidarité nationale débloque mensuellement des ressources, qui proviennent de l’allégement de la dette externe (loi relative au Dialogue national, 2000).

293.Les prestations sont octroyées à titre obligatoire dans 2 259 établissements de santé publique et de sécurité sociale. En 2003, 1 252 157 enfants de moins de 5 ans et 327 700 femmes (grossesses attendues) en ont bénéficié, en zones urbaines et rurales, dans le cadre des trois niveaux de soins du système public, de l’assurance sociale à court terme (caisses de santé) ou de systèmes privés conventionnés, à ou sans but lucratif; tous sont organisés en réseaux de santé municipaux, et constitués par des établissements de premier niveau et d’autres établissements de référence plus complexes.

294.Pour 2004, la population qui devrait bénéficier de la SUMI est la suivante:

1 267 325 enfants de moins de 5 ans et 328 682 femmes (grossesses attendues);

Pour 2005: 1 279 269 enfants de moins de 5 ans et 328 682 femmes (grossesses attendues).

Décret suprême n o  26874, Règlement de la SUMI du 12 décembre 2002

295.Ce texte réglemente l’application de la SUMI s’agissant de la portée, du financement, de l’administration, des sanctions et des dispositions transitoires; il précise expressément les droits et obligations des prestataires de santé et des bénéficiaires.

Décret suprême n o  26875, modèle de gestion et DILOS du 21 décembre 2002

296.Ce texte réglemente la structure des réseaux d’établissements, en tenant compte des critères territoriaux et fonctionnels destinés à renforcer la rationalité en matière d’utilisation des ressources. Il mentionne également les DILOS, dans le contexte de la gestion du système public de santé, en précisant les fonctions, l’attribution et la responsabilité des différents niveaux de soins.

Résolution ministérielle n o  0735, règlement du SNUS (Système national unique de santé)

297.Le Règlement s’inscrit dans le cadre de la loi no 1737 (loi relative aux médicaments), du décret suprême no 25235 (règlement d’application de la loi relative aux médicaments) et du décret suprême no 26873, qui prévoit la responsabilité du Ministère de la santé, lequel doit préserver l’intégralité du service pharmaceutique, en établissant le cadre normatif de l’administration des médicaments et des apports dans tout le système public.

Progrès

298.Dans les deux années qui ont suivi la mise en œuvre de la SUMI (2003 et 2004), on a obtenu les résultats ci‑après.

Impact

Contribution des assurances publiques et de la SUMI à la réduction des taux de mortalité.

La contribution des assurances publiques dans le pays a permis d’enregistrer la réduction accélérée et importante des taux de mortalité materno-infantile, mis en évidence par l’enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDSA) 2003:

La mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes a diminué de 41 %, passant de 390 en 1994 à 230 en 2003;

Le taux de mortalité infantile (enfants de moins de 1 an) a diminué de 44 % par rapport à 1989. Il est passé de 96 pour 1 000 naissances vivantes en 1989, à 54 pour 1 000 naissances vivantes en 2003.

On estime qu’au rythme actuel, les normes internationales pourront être atteintes avant 2015 (année prévue pour la réalisation des objectifs du Millénaire).

299. Le processus

Participation des 314 municipalités du pays à la mise en œuvre de la SUMI;

Participation des 2 756 établissements des trois niveaux de soins/gestion (le premier niveau comprend les postes de santé, les dispensaires, les brigades de santé, les services sont axés sur la promotion et la prévention sanitaires, la consultation ambulatoire et l’hospitalisation temporaire; le deuxième niveau comprend l’hôpital de base d’appui, il s’agit d’un établissement plus complexe qui dispose de spécialités en médecine interne, chirurgie, pédiatrie et gynécologie obstétrique, ainsi que d’un service d’anesthésie; le troisième niveau se compose des hôpitaux généraux et des instituts et hôpitaux spécialisés, qui fournissent des soins spécialisés et sous‑spécialisés) à la fourniture de prestations de la SUMI;

Le pourcentage de prestations selon le niveau de soins a été le suivant: 70 % au premier niveau, 18 % au deuxième niveau et 12 % au troisième niveau;

Les prestations de la SUMI en zone rurale ont été les suivantes: 54 % pour les enfants de moins de 5 ans, 15 % en néonatologie et 36 % pour les femmes enceintes;

En 2003, on a enregistré 8 378 271 prestations; le chiffre correspondant pour 2004 est de 13 576 456*;

La couverture cumulée d’affiliation en 2003‑2004 a été de 77 %;

Des manuels sur les processus administratifs (instructions sur l’établissement des formulaires et les mécanismes de recouvrement et de paiement) ont été conçus, validés, imprimés, institutionnalisés et diffusés;

34 contrôles administratifs techniques médicaux ont été effectués dans les principaux établissements du pays;

Le logotype institutionnel de la SUMI a été modifié;

La stratégie de communication a été lancée;

1 400 intervenants clefs des 314 municipalités et des neuf sièges ont été formés à la mise en œuvre du modèle de gestion, des réseaux de santé, du DILOS, de la SUMI et du SNUS.

44. Le Comité recommande à l’État partie de donner la priorité, dans son budget, à l’éducation, de mettre en place des programmes d’alphabétisation des adultes, en particulier dans les zones rurales, et de s’efforcer d’accroître le taux de fréquentation scolaire des enfants de moins de 9 ans. À cet égard, il engage vivement l’État partie à mettre en œuvre un plan national global d’éducation pour tous, comme prévu au paragraphe 16 du Cadre d’action de Dakar, en tenant compte des Observations générales n o s 11 et 13 du Comité.

300.Pas d’information.

45. Le Comité encourage l’État partie à mettre en application le Code de procédure pénale en vertu duquel trois des principales langues autochtones − le quechua, l’aymara et le tupi guaraní − peuvent être employées pour les procédures judiciaires et administratives.

301.Le nouveau Code de procédure pénale a été promulgué par la loi no 1970, du 25 mars 1999. S’il ne prévoit pas de procédures judiciaires et administratives dans les langues autochtones, il prévoit en revanche, le droit à un interprète pour tout inculpé qui ne comprendrait pas l’espagnol. L’interprète pourra être choisi par l’inculpé et devra l’assister dans tous les actes nécessaires à sa défense; si l’inculpé ne dispose pas de ressources suffisantes, un interprète est désigné d’office.

302.En outre, l’article 28 dudit Code de procédure pénale prévoit que la justice communautaire constitue un moyen qui permet d’éteindre l’action pénale: «L’action pénale est éteinte lorsque le délit ou l’infraction est commis dans une communauté autochtone et rurale, par l’un de ses membres à l’encontre d’un autre, et que les autorités naturelles de la communauté ont réglé le conflit conformément au droit coutumier, dès lors que le règlement n’est pas contraire aux droits fondamentaux et aux garanties de la personne prévus par la Constitution politique de l’État. La loi validera l’application du droit coutumier autochtone.».

303.Par ailleurs, l’État partie précise que le nouveau Code de procédure pénale a été diffusé par le biais du Comité exécutif pour la mise en œuvre du nouveau Code de procédure pénale parmi des groupes sociaux appartenant aux communautés aymara, quechua, tupi guaraní et autres.

47. Le Comité demande à l’État partie de diffuser largement ses observations finales dans la société bolivienne à tous les niveaux et d’informer le Comité de toutes les mesures qu’il aura prises en vue de leur donner suite. Il encourage en outre l’État partie à consulter les organisations non gouvernementales et d’autres membres de la société civile lors de l’élaboration de son deuxième rapport périodique.

304.Les observations finales du Comité ont été communiquées aux institutions publiques chargées de leur application.

305.Par ailleurs, conformément au décret suprême no 27420, les prochaines observations concernant le présent rapport seront largement diffusées parmi les représentants des mécanismes publics et de la société civile.

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