Session de fond de 2009

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Rapport initial présenté par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

CAMBODGE *

[10 novembre 2008]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

Introduction 1 – 5 4

I. SITUATION GÉNÉRALE 6 – 32 4

II. BREF SURVOL POLITIQUE 33 – 41 9

III. INFRASTRUCTURE DE L ’ É TAT 42 – 48 1 0

IV. STRUCTURE DU GOUVERNEMENT 49 – 50 11

V. POUVOIR L É GISLATIF, POUVOIR EX É CUTIF ET POUVOIR JUDICIAIRE 51 – 59 12

VI. CADRE JURIDICTIONNEL GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DROITS DE L ’ HOMME 60 – 725 13

A. Juridictions et autres organisations chargées de la protection des droits de l ’ homme 60 – 64 13

B. Protection des droits de l ’ homme assurée par le pouvoir judiciaire 65 – 70 14

Article 1 er . Droit des peuples à disposer d ’ eux-mêmes 71 – 95 14

Article 2. Garanties touchant l ’ exercice des droits économiques, sociaux e t culturels 96 – 147 19

Article 3 . Egalité entre les hommes et les femmes 148 – 173 28

Article 4. Restrictions apportées aux droits économiques, sociaux et culturels 174 – 181 33

Article 5 182 – 186 35

Article 6. Droit au travail 187 – 219 36

Article 7. Droit à des conditions de travail décentes 220 – 273 45

Article 8. Droit de former des syndicats 274 – 301 54

Article 9. Droit à la sécurité sociale 302 – 342 59

Article 10. Protection des mères et des enfants 343 – 389 68

Article 11.1 Réalisation du droit à un niveau de vie suffisant 390 – 429 77

Article 11.2 Droit à l ’ alimentation 430 – 501 87

TABLE DES MATI ÈRES (suite)

Paragraphes Page

Article 11.3 Droit à un logement suffisant 502 – 542 110

Article 12: Droit à la santé 543 – 643 11 8

Articles 13 et 14: Droit à l ’ éducation 644 – 687 143

Article 15: Droit de participer à la vie culturelle 688 – 725 152

Introduction

Pendant plus de 20 ans, le Cambodge a été la proie de la guerre civile. Ce pays de grande civilisation, qui connaissait la prospérité, a subi un recul accentué dans pratiquement tous les domaines. Le relèvement et le développement sont passés par de nombreuses étapes marquées par des défis et des obstacles redoutables.

Le Gouvernement royal cambodgien a entrepris la lourde tâche de relever le pays et de le développer en s ’ inspirant des principes de la démocratie libérale et du pluralisme.

Conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel le Royaume du Cambodge a adhéré le 20 avril 1992, le Gouvernement royal cambodgien présente ci-après les mesures qu ’ il a prises pour appliquer ledit Pacte.

Pour illustrer la façon dont le respect des droits susvisés a été assuré, le présent rapport fait état des dispositions de la Constitution de 1993 et des lois et règlements en vigueur au Royaume du Cambodge. On y trouvera également une analyse des données provenant des institutions publiques, des organisations internationales et de différentes ONG (organisations non gouvernementales).

Malgré cet arsenal législatif et réglementaire, force est de reconnaître la nécessité de se doter d ’ instruments normatifs essentiels et d ’ engager des activités pratiques classées par ordre de priorité afin d ’ assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels, une tâche à laquelle le Gouvernement royal doit consacrer ses efforts de tous les instants en vue de renforcer la démocratie.

I. SITUATION G É N É RALE

Généralités

Le nom officiel du Cambodge est “Royaume du Cambodge”. Le pays est placé sous le sceau de la démocratie libérale et du pluralisme.

Le Royaume du Cambodge est constitué par 20 provinces et 4 municipalités. Ces provinces et municipalités comportent 185 districts (khans) qui comprennent 1 621 communes (sangkats) et 13 890 villages. La capitale est Phnom Penh . Quelques données concernant l ’ évolution de la démographie :

11 437 656 habitants (recensement de 1998)

12 824 000 habitants (enquête menée depuis le recensement de 1998 jusqu ’ au recensement de mars 2004)

13 091 000 habitants (estimation à la fin de 2004)

14 080 000 habitants (estimation à la fin de 2006)

Géographie

Le pays fait partie de la péninsule indochinoise en Asie du Sud-Est. Sa superficie est de 181 035 km . Il est situé par 10 ° à 15° de latitude N ord et 102° à 105° de longitude E st.

Le Cambodge est délimité au nord par la Thaïlande et le Laos, à l ’ est par le Viet Nam , et à l ’ ouest par la Thaïlande et le golfe de Thaïlande. Sur 2 600 km de frontière, les cinq sixième sont des frontières terrestres, le sixièm e étant constitué par le littoral. Du nord au sud, le territoire s ’ étend sur environ 440 km, et il fait environ 650 km d ’ est en ouest, formant ainsi un polygone aux angles quasi égaux.

Sur le plan géographique, le pays est constitué par la plaine moyenne, la montagne-plateau et la zone côtière. La plaine recouvre un tiers de la superficie terrestre totale du Cambodge. Elle est généralement vouée à la population et aux entreprises.

Le lac de Tonle Sap est le plus grand pourvoyeur de poissons. Les zones inondées de la plaine de Chak Tomuk sont les plus grandes productrices de riz (provinces de Battambang, Kampong Thom, Kampong Cham, Takeo, Prey Veng et Svay Rieng).

Le plateau et les zones montagneuses se trouvent dans le nor d, l ’ est, le nord-est et le sud ‑ est du pays. Il y a deux grandes zones montagneuses. La chaîne des Cardamomes, dans le sud-ouest du pays, s ’ étend du nord-ouest au sud-est du littoral. Couverte de forêt, elle est des plus giboyeuses. Par ailleurs, on trouve du basalte noir et des pierres précieuses dans la zone de Kirirom. A proximité de la chaîne des Cardamomes s ’ élève le Mont Oral (1 813 mètres) qui est le point le plus élevé du Cambodge. La chaîne des Dang Rek, qui s ’ étend dans le nord, le long de la frontière entre le Cambodge et la Thaïlande, abonde en forêts recelant des essences intéressantes et une grande variété de gibier.

La zone des plateaux se trouve dans le nord, l ’ est et le nord-est. Par endroits, le plateau nord comporte des montagnes peu élevées; ailleurs, on trouve aussi des forêts clairsemées et des cultures. Le plateau E st et le plateau N ord- E st (provinces de Kampong Cham, Kratie, Stung Treng, Rattanakiri, et Mondulkiri) abritent des forêts peu denses et des terres rouges. Les provinces de Kampong Cham et de Rattakiri se couvrent aujourd ’ hui de plantations d ’ hévéas.

Les zones côtières, qui s ’ étendent dans le sud-ouest entre la côte et la chaîne des Cardamomes, abondent en cultures industrielles et fruitières, tels les cocotiers, les poivrons verts et les plantations de durions. Les 440 km du littoral vont de la province de Koh Kong à la province de Kampot et abritent un port de mer à Sihanoukville. Kampot et Sihanoukville attirent de nombreux touristes.

Le sous-sol marin du golfe du Cambodge n ’ est pas très profond, puisqu ’ il atteint en moyenne une trentaine de mètres et que la profondeur maximum est de 75 mètres. Cette zone comporte des îles, dont la plus grande est l ’ île de Koh Kong (80 kilomètres carrés et 410 mètres au-dessus du niveau de la mer). La population de cette île se livre à la pêche, à l ’ agriculture et à l ’ industrie.

Le Cambodge compte de nombreux cours d ’ eau, car les basses terres de la zone centrale sont entourées d ’ éminences, ce qui explique l ’ omniprésence des eaux d ’ aval. Le plus long de ces cours d ’ eau est le Mékong, qui arrose tout au long de ses 500 km, du nord au sud, cinq provinces (Stung Treng, Kratie, Kampong Cham, Kandal et Prey Veng). Ses quatre affluents à Phnom Penh sont connus sous le nom de “Tonle Chaktomuk”. Il s ’ agit du Mékong supérieur qu ’ on appelle le Grand fleuve, du Mékong inférieur appelé Fleuve extérieur, du Tonle Bassak appelé Fleuve intérieur et du Tonle Sap. Le Mékong est le cours d ’ eau principal en toute saison ; il apporte des alluvions de terre arable dans les zones des basses terres le long du fleuve, constitue une zone de pêche pendant la saison sèche, irrigue les rizières pendant cette même saison sèche, fournit des cailloux et du sable pour la construction et peut être utilisé pour construire des centrales hydroélectriques dans le district de Sambo (province de Kratie).

Dans le nord-ouest, un grand bassin qu ’ on appelle “Tonle Sap” est entouré de cinq provinces, à savoir Kampong Thom, Siem Reap, Battambang, Pursat et Kampong Chhnang. Il  s ’ étend sur 3 000 km 2 pendant la saison sèche et sur 10 000 km 2 pendant la saison des pluies. Il  fournit la plus grande quantité de poissons du pays. Cours d ’ eau durant la saison des pluies, il  fournit des alluvions de terre arable aux zones environnantes. Comme il peut absorber les inondations provoquées par le Mékong, la plaine centrale est rarement inondée durant la saison des pluies.

Au sud-ouest, on trouve le golfe, des criques et des torrents qui dévalent de la chaîne des Cardamomes jusque dans le golfe. Celui-ci se prête à la construction de ports de mer modernes, car il n ’ est pas profond et comporte une jetée naturelle. On y trouve une grande diversité de poissons et de faune marine. En outre, la zone du golfe produit du sel (salines de la province de Kampot). Il reste que les criques de la zone du golfe ne représentent pas beaucoup d ’ importance pour l ’ économie nationale ; elles se bornent à offrir des ressources d ’ eau douce et de pêche, ainsi que des réserves de cailloux. Cela dit, il y a de nombreux affluents dans tout le pays.

Météorologie

Le pays connaît aussi bien le temps tropical (chaud) que la mousson (humide), phénomènes qui sont à l ’ origine du temps chaud et humide. La température moyenne est de 25° à 30 ° C , le maximum étant atteint en avril (27 °C) et le minimum en décembre et janvier (16 °C).

La mousson explique le régime pluvial du pays, qui connaît deux saisons, à savoir la saison sèche, qui va de novembre à avril, et la saison des pluies, qui va de mai à octobre. Les précipitations varient au gré des régions et des années. Le bassin central et les plaines du Mékong, qui sont des zones agricoles, reçoivent le moins de précipitations, à l ’ opposé du golfe. Les régions du centre connaissent habituellement des périodes de sécheresse, ainsi que des inondations qui sont une bénédiction pour l ’ agriculture.

Forêt et gibier

Grâce à sa terre et à son climat, le Cambodge est couvert de forêts. Selon les statistiques des années 60, la forêt recouvrait 73   % du territoire, ce qui représente 13 227 000 hectares; aujourd ’ hui cependant, on estime que la forêt ne recouvre plus qu ’ environ 50 à 60   % du territoire. Cette diminution s ’ explique par l ’ exploitation forestière menée sans discernement et par l ’ abattage illégal du bois. Pour y remédier et assurer la continuité des ressources sylvicoles, le Gouvernement royal a pris des mesures immédiates visant à préserver la forêt, à interdire l ’ exportation de bois et de planches et à inviter les pays voisins, comme la Thaïlande , le Viet  Nam et le Laos, à faire barrage aux exportations de bois provenant du Cambodge.

Les provinces les plus boisées sont les provinces de Kratie, Steng Treng, Rattanakiri, Mondulkiri, Kampong Thom, Kampot et Pursat, ainsi que d ’ autres provinces dans le nord du pays. Les ressources sylvicoles sont importantes, car elles offrent du bois pour la consommation courante (meubles et construction), du bois pour l ’ industrie (traverses de chemin de fer, allumettes, panneaux et boîtes, etc.), du bois de feu et du charbon de bois. A côté des produits sylvicoles, il y a les pousses de bambou, le rotin, la vigne et le caoutchouc.

On trouve également différentes espèces animales. Il y a les populations sauvages de vaches, de buffles et de bœufs, les tigres et les hérons. Dans l ’ eau (eau douce), il y a les poissons de lac et de rivière, sans compter les espèces marines dont le golfe regorge. Le manque de soins, la pollution de l ’ environnement et les ravages de la guerre rendent compte des graves dommages infligés aux ressources naturelles.

Ressources minérales

D ’ après les recherches terrestres et minières, le Cambodge dispose d ’ abondantes réserves de minéraux, mais la recherche tournée vers l ’ exploitation de ces réserves n ’ est guère avancée. Les réserves minerales du Cambodge sont les suivantes:

L ’ argent: on le trouve en bordure de la chaîne des Cardamomes, ainsi que dans le nord de la province de Kampong Chhnang et sur certaines collines de la province de Siem Reap;

Le fer: on le trouve dans les provinces de Kampong Thom, Siem Reap, Preah Vihear et Stung Treng;

La bauxite: on la trouve à Chhlong Loeu (province de Kratie) et sur le Mont Sam Pov (province de Battambang);

Le charbon: on le trouve à Koh Kong et à Sihanoukville, sur le plateau de Ream et dans la province de Rattanakiri;

Le cuivre: on le trouve à Krouch Chhmar (province de Kampong Cham), à Lum Phat (province de Rattanakiri), à Anlong Chey (province de Stung Treng), sur le plateau nord et dans la province de Kampong Thom;

Pétrole brut souterrain: on le trouve dans le golfe du Cambodge. Les compagnies étrangères mènent actuellement des explorations en vue d ’ exploiter ces réserves avec l ’ autorisation du Gouvernement.

Des opérations minières ont été entreprises par des particuliers et par les pouvoirs publics dans les domaines ci-après:

Grenat et saphir à Pailin;

Diamants à Bokeo;

Fer, or et étain dans la province de Kampong Thom;

Marbre à Pursat;

Pierre à chaux (pour la fabrication du ciment) à Kampot;

Phosphates (pour la fabrication d ’ engrais) dans les provinces de Kampot et de Battambang;

Basalte noir dans les provinces de Koh Kong, Preah Vihear et Stung Treng.

Parallèlement à la pierre à chaux et aux phosphates qui sont gérés par l ’ État, d ’ autres mines sont commercialisées par des particuliers qui n ’ utilisent pas les techniques adéquates et contreviennent à la loi relative aux trésors. Le Gouvernement a entrepris de remédier à ces problèmes.

Population et statut familial

Le dernier recensement de la population a eu lieu en 1962. Voici ce qui ressort des observations réalisées depuis lors jusqu ’ en 2005: la population totale est de 13 080 000 habitants (2004) ; la densité de peuplement est de 74 habitants au km 2 (2004) ; la plus grande partie de la population vit dans les plaines; on compte environ 2 530 000 familles.

La taille moyenne des familles urbaines (5,4) est plus grande que celle des familles rurales (5,0).

Age, sexe et mariage

Les groupes d ’ âge se pr é sentent comme suit:

0-14 ans: 39 % ;

15-64 ans: 57 % . Il s ’ agit du groupe de la population active;

Au-delà de 65 ans: 4 % .

Tableau: Statut matrimonial(pourcentage de la population)
Sexe	Célibataires	Personnes mariées	Veufs et veuves	Personnes divorcées	Personnes séparées
Total	30,7	60,6	6,1	2,6	0,4
Hommes	34,6	62,9	1,6	0,9	0,2
Femmes	27,4	58,5	10,8	4,03	0,5

Il ressort de ce tableau que la proportion des célibataires hommes (jamais mariés) et des hommes mariés est plus élevée que celle des femmes. On trouve davantage de veuves (qui ont perdu leur mari ou qui vivent séparées de celui-ci) que de veufs pour la bonne raison que la plupart des femmes ne se remarient pas. Cela permet d ’ affirmer que le taux de mortalité des hommes est plus élevé que celui des femmes. La classification selon le statut matrimonial est la même dans les villes que dans les zones rurales, sauf le pourcentage d ’ hommes et de femmes qui ne se marient jamais (personnes célibataires). En ville, le pourcentage des personnes mariées est supérieur de 39,2 % chez les hommes et de 30,6 % chez les femmes par rapport à celui des personnes célibataires; dans les campagnes, ce pourcentage est supérieur de 31,5 % chez les hommes et de 28,5 % chez les femmes. L ’ âge moyen du premier mariage est de 24,2 ans chez les hommes et de 25,2 ans chez les femmes. Généralement, les hommes ne se marient pas aussi tôt que les femmes. Il en résulte que l ’ âge moyen du premier mariage est plus élevé en ville chez les hommes que chez les femmes. Il est élevé (26,6 ans chez les hommes et 23,6 ans chez les femmes).

Enseignement

Le réseau d ’ enseignement, la formation et les aptitudes techniques et professionnelles doivent servir les hommes et les femmes sur un pied d ’ égalité, en particulier les personnes pauvres, handicapées ou vulnérables, tout en répondant aux besoins du marché à court et à long terme. En 2006, il y a eu 10 686 diplômés de l ’ enseignement professionnel et technique public, ce qui exclut donc les étudiants formés par l ’ enseignement privé et les organisations non gouvernementales. Ce nombre marque un progrès par rapport à celui de 2005, qui était de 9 073. Dans de nombreuses municipalités et provinces, tout comme dans les campagnes, on a été attentif à la disparité des sexes dans l ’ enseignement professionnel ; dans des villes comme Phnom Penh, les possibilités de recevoir un enseignement sont meilleures que dans les zones rurales.

Situation économique des personnes

Selon les observations recueillies en 2004 durant la période entre deux recensements, le pourcentage de la population active (personnes âgées de 7 ans et plus) se présente comme suit:

Par rapport à la population totale: 55,5 %

Chez les hommes : 66,3 %

Chez les femmes: 64,6 %

II. BREF SURVOL POLITIQUE

Le Cambodge a été dans l ’ histoire un pays grand et glorieux, avec une civilisation fameuse et florissante.

Au fil des ans, cette prospérité et cette réputation ont décliné.

Après la colonisation française (1863-1953), le Cambodge devenu indépendant a choisi le régime de la monarchie constitutionnelle, Preah Bat Norodom Sihanouk Varaman étant le Roi et le Chef de l ’ État. Durant cette époque, la situation de l ’ économie et de la culture était meilleure au Cambodge que dans les pays avoisinants.

En 1970, le maréchal Lon Nol a tramé un coup d ’ État qui a abouti au renversement de Preah Bat Norodom Sihanouk Varman et à l ’ instauration de la république.

De 1975 à 1979, le Cambodge a vécu sous la férule de Pol Pot et de son régime génocide, et l ’ économie et la culture ont été ramenées au point zéro. Sous ce régime dictatorial impitoyable qui a sévi pendant 3 ans, 8 mois et 20 jours, plus de trois millions d ’ innocents ont été tués.

Le 7 janvier 1979, le Cambodge a été entièrement libéré du régime génocide des Khmers rouges, mais la guerre civile a continué de sévir pendant plus de 20 ans durant lesquels la population a dû endurer des catastrophes naturelles, la séparation, la pauvreté et une grande misère.

Dans les années 90, la communauté internationale a été particulièrement attentive à la situation au Cambodge et s ’ est attachée à amener à la table des négociations les quatre parties khmères (État du Cambodge, Front de libération khmère, Front de réconciliation cambodgienne, et Kampuchea démocratique) afin de mettre un terme à une guerre qui sévissait depuis longtemps.

Le 23 octobre 1991, les Accords de paix de Paris, qui ont ramené la paix au Cambodge, ont été scellés par les quatre parties khmères. Celles-ci ont créé le Conseil national suprême (CNS) chargé de représenter le territoire national et de mettre au point un compromis national.

L ’ Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC), a contrôlé l ’ application des Accords de Paris et contribué à l ’ organisation des élections générales ( 23 ‑28  mai 1993). Après quoi, le 30 juin 1993, durant la première session de l ’ Assemblée nationale, une commission permanente de celle-ci a été créée et chargée de rédiger une constitution incarnant la volonté de tout le peuple khmer, qui a été adoptée le 21 septembre 1993. L ’ Assemblée nationale a été mise en place, le Gouvernement étant dirigé par deux C o P remiers Ministres, et a siégé de 1993 à 1998. Elle a ensuite été élue pour une deuxième législature (1998 ‑ 2003) ; durant la troisième législature, elle a investi un nouveau gouvernement dirigé par  un seul Premier Ministre.

III. INFRASTRUCTURE DE L ’ ÉTAT

Appareil de l’État

Après les élections générales de mai 1993, le Cambodge est devenu le “Royaume du Cambodge”, avec pour devise “Nation, Religion, Roi”.

Le Royaume du Cambodge est une monarchie constitutionnelle ayant à sa tête Samdech Preah Boromneath Norodom Sihamoni. Le roi est chef de l ’ État à vie. Il règne selon la Constitution, qui est la loi suprême du Royaume.

Il y a trois branches du pouvoir, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ces trois organes ont des attributions et fonctions distinctes, qui sont définies par la loi.

Structure administrative de l’État

Le Cambodge est un royaume avec un roi qui règne conformément à la Constitution et aux principes de la démocratie libérale et du pluralisme. L ’ État est indépendant, souverain, pacifique, perpétuellement neutre et non aligné. Il est composé d ’ un seul territoire ; il est doté d ’ un seul pouvoir législatif, d ’ un seul pouvoir exécutif et d ’ un seul système judiciaire, et il est indivisible.

Le territoire du Royaume du Cambodge comporte 20 provinces et 4 municipalités administrées par des gouverneurs de province ou de municipalité; celles-ci sont divisées en 185 districts (khans) administrés par des gouverneurs de district. Les districts (khans) sont divisés en 1 621 communes (sangkats) administrées par des chefs de commune (sangkats).

Structure politique de l’État

Le Cambodge est un royaume avec à sa tête un roi qui règne conformément à la Constitution et aux principes de la démocratie libérale et du pluralisme. Les citoyens choisissent leurs représentants par le mécanisme d ’ élections libres et régulières. Ils exercent leurs pouvoirs par l ’ intermédiaire de l ’ Assemblée nationale, du gouvernement et des tribunaux de tous les niveaux.

Le Royaume du Cambodge garantit sans exception les droits et libertés des citoyens. Au nombre de ces droits figurent les droits politiques, économiques, sociaux et culturels.

IV. STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

Le Premier Ministre, qui dirige le gouvernement, est membre de l ’ Assemblée nationale. Les autres membres du gouvernement sont choisis parmi les membres de l ’ Assemblée nationale ou viennent de l ’ extérieur ; dans tous les cas, ils doivent être membres d ’ un parti politique représenté à l ’ Assemblée nationale. Tous les membres du G ouvernement sont nommés par le R oi après avoir obtenu la confiance de l ’ Assemblée nationale .

Les membres du gouvernement sont collectivement responsables devant l ’ Assemblée nationale de la politique générale du gouvernement. Chaque membre du gouvernement est individuellement responsable de ses actes devant le Premier Ministre et devant l ’ Assemblée nationale .

V. POUVOIR LÉGISLATIF, POUVOIR EXÉCUTIF ET POUVOIR JUDICIAIRE

L ’ autorité suprême au Royaume du Cambodge est exercée par les branches législative, exécutive et judiciaire.

Pouvoir législatif

Le Sénat national du Royaume du Cambodge est la chambre haute. Il a été créé à l ’ issue des élections générales de 1998. Il est dirigé par un Président, un Premier Vice-Président et un Deuxième Vice-Président. L ’ Assemblée nationale du Royaume du Cambodge est l ’ organe législatif suprême. Ce pouvoir, elle ne peut le déléguer à aucune institution ou personne.

L ’ Assemblée nationale est issue des élections libres et régulières de 2003. Elle est composée de 123 membres appartenant aux trois partis politiques sortis vainqueurs des élections, à savoir 73 membres du Parti du peuple cambodgien, 26 membres du Parti Funcinpec et 24  membres du Parti Sam Ransy. L ’ Assemblée nationale est dirigée par un Président, un Premier Vice-Président et un Deuxième Vice-Président.

Pouvoir exécutif

Le Gouvernement royal exerce le pouvoir exécutif. Il est dirigé par le Premier Ministre, secondé par des Vice-Premiers Ministres, des ministres d ’ État, des ministres et des secrétaires d ’ État. Les membres du gouvernement sont responsables collectivement devant l ’ Assemblée nationale de la politique générale du gouvernement. Chaque membre du gouvernement est individuellement responsable de ses actes devant le Premier Ministre et l ’ Assemblée nationale.

Le Gouvernement royal est un gouvernement de coalition composé de membres des autres partis politiques vainqueurs de l ’ élection. Il applique les principes de la démocratie libérale et du pluralisme dans un esprit d ’ indépendance et avec le souci de l ’ intégrité du territoire, de la  neutralité et de l ’ union nationale, conformément aux Accords de paix de Paris du 23 octobre  1991.

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire, qui est un des trois pouvoirs suprêmes de l ’ État, a le monopole du pouvoir judiciaire. Il est indépendant et garantit et préserve les droits des citoyens. Il s ’ exerce par l ’ entremise de la Cour suprême et des tribunaux de tous les niveaux.

Les tribunaux cambodgiens se répartissent entre deux niveaux, à savoir les juridictions du premier degré et les juridictions supérieures. Les juridictions du premier degré, qui comprennent les tribunaux provinciaux et municipaux, ainsi que le Tribunal militaire, sont chargés de mener les procès, leurs décisions étant susceptibles d ’ appel.

La Cour d ’ appel connaît des recours exercés contre les jugements des tribunaux provinciaux et municipaux et des tribunaux militaires; ses décisions peuvent faire l ’ objet d ’ un recours.

La Cour suprême connaît des recours exercés contre les arrêts de la Cour d ’ appel, mais elle ne juge qu ’ en droit et ne connaît pas des faits. Toutefois, lorsqu ’ un second recours est introduit, elle connaît, au sein de chambres mixtes, tant du droit que des faits. Ses décisions sont souveraines, c ’ est-à-dire qu ’ elles ne peuvent pas être contestées, sauf en cas de révision en matière pénale.

VI. CADRE JURIDICTIONNEL GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DROITS DE L ’ HOMME

A. Juridictions et autres organisations chargées de la protection des droits de l’homme

Au Cambodge, le Gouvernement royal considère la protection des droits de l ’ homme comme une mission vitale et prend des mesures effectives afin d ’ appliquer les principes de la démocratie libérale. Dans cet esprit, il a créé des juridictions et d ’ autres organisations chargées de préserver les droits de l ’ homme.

Institutions judiciaires

Ces institutions font partie du pouvoir judiciaire, qui est un pouvoir indépendant chargé de la protection et de la préservation des droits et libertés du citoyen. Elles comprennent:

a) Les juridictions provinciales et municipales et le Tribunal militaire, qui sont des juridictions du degré inférieur. Les tribunaux provinciaux et municipaux exercent leur juridiction sur tout le territoire des provinces. Le Tribunal militaire, qui siège à Phnom Penh, exerce sa juridiction sur l ’ ensemble du territoire du Royaume du Cambodge ;

b) La Cour d ’ appel et la Cour suprême sont des juridictions du degré supérieur. Elles  siègent à Phnom Penh et exercent leur juridiction sur l ’ ensemble du territoire. Elles ont pour obligation de statuer sur toutes les affaires qui leur sont soumises, y compris les recours contre l ’ administration, selon leur compétence et les procédures instituées par la loi.

Commissions de l ’ Assemblée nationale et du Sénat chargées de la protection des droits de l ’ homme et de l ’ examen des recours

Ces commissions parlementaires sont chargées, soit par l ’ A ssemblée nationale, soit par le  Sénat de protéger les droits légitimes des citoyens qui invoquent la violation de ces droits. La  Commission de l ’ Assemblée nationale est une des neuf commissions créées par celle-ci.

Comité cambodgien des droits de l ’ homme

Ce comité est chargé par le Gouvernement de mener des enquêtes et de recueillir des informations concernant l ’ application des droits de l ’ homme afin de permettre d ’ élaborer des rapports à soumettre à l ’ Organisation des Nations Unies. En son nom propre, le Comité surveille la pratique des droits de l ’ homme afin de pouvoir mettre au point des mesures appropriées destinées à améliorer cette pratique .

Organisations non gouvernementales

Outre les institutions officielles, il existe de nombreuses organisations non gouvernementales qui œuvrent à la défense des droits de l ’ homme. Elles participent activement à la surveillance de l ’ application des droits de l ’ homme et fournissent un appui intellectuel, matériel et technique visant à améliorer la situation dans ce domaine.

B. Protection des droits de l’homme assurée par le pouvoir judiciaire

Chacun a droit à la protection assurée par le pouvoir judiciaire. Tout citoyen peut s ’ adresser aux tribunaux en cas d ’ atteinte à sa personne, à ses biens, à son honneur ou à d ’ autres droits.

Les plaintes présentées conformément à la procédure sont examinées par le tribunal en vue d ’ y trouver une solution, de punir les coupables et d ’ indemniser raisonnablement la victime.

Tous les droits de l ’ homme énoncés dans des instruments internationaux sont garantis par la Constitution et la loi.

Aucune disposition de la Constitution ou de la loi ne contredit les principes relatifs aux droits de l ’ homme consacrés par les instruments internationaux.

Les dispositions énoncées dans des instruments internationaux qui ne sont pas encore appliqués pleinement par les tribunaux et les autorités administratives sont considérées comme devant être incorporées à la législation et à la réglementation nationales, car elles jouent un rôle essentiel dans la protection des droits de l ’ homme.

Les tribunaux de tout degré sont chargés de veiller au respect des droits de l ’ homme. Le système judiciaire dispose d ’ un mécanisme spécifique pour contrôler le respect des droits de l ’ homme et prévenir toute violation qui serait le fait des autorités compétentes.

Article premier: Droit des peuples à disposer d ’ eux-mêmes

Le Royaume du Cambodge a adopté le système de l ’ économie de marché . Ce système est appliqué sur l ’ ensemble du territoire, conformément à la politique générale du Gouvernement. Les biens de l ’ État s ’ entendent des terres, des montagnes, de la mer, de l ’ espace sous-marin et aérien, des îles, du système hydrographique, des canaux, des lacs, des forêts et des ressources naturelles . Dans le domaine culturel, l ’ État a l ’ obligation de préserver et de développer la culture nationale, de préserver les monuments et objets anciens et de restaurer les sites historiques . Quant aux citoyens, ils sont titulaires du droit de propriété et peuvent librement posséder en propriété et vendre leurs avoirs .

Chacun a le droit d ’ investir au Cambodge. Le Gouvernement encourage les investisseurs à s ’ intéresser aux domaines ci-après:

a) Industries de pointe ou de haute technologie;

b) Création d ’ emplois;

c) Développement des exportations;

d) Consolidation du tourisme;

e) Manufacture de produits agro-industriels et de produits destinés au traitement industriel;

f) Infrastructure matérielle et production d ’ énergie;

g) Protection de l ’ environnement ;

h) Investissements dans les zones en développement, en particulier dans le secteur économique.

Agriculture

Quelque 85 % de la population vivent d ’ agriculture et de chasse, et 1 % de la pêche. La superficie des terres cultivables est d ’ environ 3 117 102 hectares (riziculture, cultures mixtes et cultures industrielles) .

Le taux d’accroissement de la population est d’environ 2,5 %. Pour répondre adéquatement aux besoins qui découlent de cet accroissement, il faut augmenter l’offre alimentaire de 2,8 % par an en augmentant les surfaces cultivables, en stimulant la productivité et en développant l’agriculture et autres secteurs.

Aujourd ’ hui, le territoire cultivable n ’ est que de 3 117 102 hectares. Alors que la population s ’ accroît, le développement agricole se heurte à un obstacle de taille, qui est la  présence des mines. Aussi le Gouvernement et les organisations non gouvernementales se sont ‑ ils attachés à travailler ensemble au déminage et à réduire progressivement la dimension du  problème .

Le développement rapide des plantations familiales d ’ hévéas, dans le cadre et à l ’ extérieur du projet, s ’ explique par le prix élevé du caoutchouc, la stabilité politique, le bon niveau de la sécurité, le potentiel des terres concernées et la politique de libéralisation.

En 2007, quelque 82 000 hectares de terre étaient consacrés au caoutchouc naturel, ce qui représente 17 % de plus que l ’ an dernier; l ’ État possède 39 500 hectares de plantations d ’ hévéas, contre 6 200 hectares pour les sociétés privées. Celles-ci ont des plantations d ’ arbres à caoutchouc sur les 66 600 hectares dont elles sont concessionnaires. Quelque 36 300 hectares sont voués à des plantations familiales d ’ arbres à caoutchouc dans le cadre du projet visant à développer les plantations familiales d ’ arbres à caoutchouc, ainsi que les plantations familiales de petite et moyenne dimension dans ce domaine .

Le Cambodge a la chance de pouvoir compter sur les ressources de la pêche, non seulement les ressources de la pêche en eau douce, comme le lac Tonle Sap, le Mékong et les basses terres inondées, mais également les pêcheries maritimes et les pêcheries hauturières qui vont jusqu ’ au golfe de Thaïlande. La pêche en eau douce alimente en particulier les marchés et les familles d ’ agriculteurs.

Industrie et artisanat

Les entreprises industriel l es et artisanales jouent un rôle des plus importants dans le cadre des programmes nationaux de développement économique par le biais de la création d ’ emplois et de revenus, ce qui permet d ’ améliorer le niveau de vie, et de la fabrication de produits destinés au marché national et à l ’ exportation. Ce secteur a représenté, à valeur constante, 27,1 % du PIB en 2004, 26,9 % en 2005 et 28,7 % en 2006.

L ’ intégration de l ’ économie cambodgienne au sein du marché mondial libre, de pair avec le renforcement de la stabilité politique et de la primauté du droit, a accru la confiance des investisseurs nationaux et étrangers et leur détermination à participer à un développement industriel qui contribue à la croissance économique graduelle, et ce, malgré une forte concurrence provenant des importations des pays voisins et de l ’ attrait que présentent les investissements pour ces pays qui possèdent une infrastructure plus solide et de meilleurs services .

L ’ exploration pétrolière et gazière, amorcée depuis la période 1969-1975, a repris en 1991 et permis d ’ engranger des résultats prometteurs, grâce aux 16 000 km de C.I.SMEC, un terrain riche, semble-t-il, en ressources pétrolières et gazières.

Sauf les exportations courantes, les principales matières premières qu ’ exporte le Cambodge sont le bois et le caoutchouc. A cela, il faut ajouter les exportations en plus faibles quantités d ’ autres produits agricoles comme le soja, le maïs, les graines de sésame, le coton, le kapok, le tabac, ainsi que les pierres précieuses brutes ou taillées. Depuis quatre ans, on veille au développement des exportations de vêtements de confection, ce qui accroît rapidement, d ’ une année sur l ’ autre, le volume des exportations. Ainsi, en 2004, les exportations ont augmenté de 23,27 % (2 028 670 dollars) ; en 2005, elles ont augmenté de 9,92 % (2 229 999 dollars) ; en 2006, l ’ augmentation a été de 22,51 % (2 732 000 dollars) ; pour 2007, l ’ augmentation est de 8,51 % (2 964 620 dollars) .

Tourism e

Le tourisme est en train de devenir une priorité dans l ’ ordre économique et un stimulant du développement social des pays de la région, donc du Cambodge, comme partout dans le monde. L ’ essor du tourisme représente une contribution importante, en stimulant la croissance économique, en créant et en développant l ’ emploi, en donnant des revenus et en réduisant la pauvreté .

Le Cambodge consacre beaucoup d ’ attention au tourisme dans le cadre de sa politique concernant le tourisme conçu comme un tourisme écoculturel. C ’ est, aux yeux du Gouvernement, une des cinq priorités nationales, comme l ’ atteste la place de choix qu ’ il occupe dans la stratégie rectangulaire du Gouvernement durant le troisième mandat .

Tout pousse à développer le tourisme au Cambodge. Les recettes qu ’ il permet d ’ engranger constituent un investissement de poids, considéré comme un investissement étranger réalisé par l ’ entremise de touristes désintéressés. Les recettes du tourisme permettent de développer de nombreuses formes d ’ emplois et évite que les gens se déplacent à la recherche d ’ un emploi. Elles apportent aux familles un complément de revenu qui permet l ’ amélioration du niveau de vie et contribue à la réduction de la pauvreté. Environ 300 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects ont été créés dans le tourisme et les domaines connexes. Les recettes provenant du tourisme permettent aussi de soutenir le développement culturel, la protection de l ’ environnement et l ’ entretien de monuments, comme les temples d ’ Angkor à Siem Reap et dans les lieux voués à l ’ écotourisme .

Travaux publics et transport

Aux yeux du Gouvernement, les réseaux de communication jouent un rôle essentiel dans l ’ intégration nationale, régionale et mondiale. Le développement de l ’ infrastructure matérielle joue un rôle important dans la croissance économique et constitue le moyen le plus important de lutter contre la pauvreté et d ’ alléger les difficultés et souffrances de la population.

Aussi le Gouvernement assigne-t-il un rang de priorité élevé à la construction et à la rénovation des réseaux de communication et de transport de tout type, comme les routes, ponts, chemins de fer, voies d ’ eau, ports, chantiers navals de transbordeurs et transports aériens .

Travaux publics

Les travaux de construction et de rénovations routières entrepris durant la deuxième mandature du Gouvernement et menés à bien durant la troisième mandature ont porté sur 269,6 km et représenté des dépenses d ’ un montant de 58 023 000 dollars. Les mêmes travaux entrepris et réalisés durant la troisième mandature ont porté sur 600,8 km et représenté des dépenses d ’ un montant de 131 250 000 dollars. Durant la troisième mandature, les travaux dans ce domaine qui ont été entrepris, puis menés à terme durant la quatrième mandature, ont porté sur 1 012 km et représenté des dépenses d ’ un montant de 405 150 000 dollars.

Le projet de construction de ponts entrepris et mené à terme durant la troisième mandature a porté sur 3 199 mètres et représenté des dépenses d ’ un montant de 56 100 000 dollars. Les travaux entrepris dans ce domaine durant la troisième mandature et menés à terme durant la quatrième mandature ont porté sur 2 035 mètres et représenté des dépenses d ’ un mon tant de 74  200 000 dollars.

Les importants travaux de rénovation routière réalisés dans tout le pays ont contribué à la réalisation de la Stratégie rectangulaire du Gouvernement pour 2004-2008 qui vise à créer des emplois et à garantir l ’ équité et la justice sociale, comme l ’ a affirmé M. Hun Sen , le Premier Ministre, lors de la mise en place du Gouvernement en juillet 2004. En outre, ces travaux de rénovation ont beaucoup contribué à la réalisation au Cambodge des Objectifs du Millénaire pour le développement.

En 2005, le Ministère du développement rural a conçu un plan stratégique approfondi pour le développement du réseau routier rural et un plan à long terme pour le développement et la gestion de ce même réseau. Ce plan doit notamment permettre la mise en place d ’ un mécanisme unifié pour la rénovation et l ’ entretien des routes rurales qui représentent 2 800 km du réseau routier national, sous l ’ autorité du Ministère du développement rural. Il s ’ agit essentiellement de définir et de mettre à jour une politique pour le développement des routes rurales. Le Ministère du développement rural a arrêté le projet d ’ une politique pour les routes rurales. Grâce à cette politique, il devra être possible de développer considérablement et de gérer le réseau routier rural et de réaliser dans ce domaine des investissements qui contribuent effectivement au développement.

Les investissements consacrés à l ’ infrastructure du transport dans les zones rurales font partie des investissements au service du développement des zones rurales. Comme cela semble résulter de l ’ amélioration de l ’ accès aux avantages économiques et sociaux dans les zones rurales, ces investissements contribuent directement à la lutte contre la pauvreté en milieu rural et à l ’ intégration dans l ’ économie nationale, en particulier à l ’ intégration entre les villes et les campagnes, car les exploitants agricoles doivent transporter leurs produits dans les délais voulus et en toute saison vers les marchés où les prix sont compétitifs. Les populations des campagne ont besoin de routes pour se rendre dans les hôpitaux, les élèves et étudiants pour se rendre dans les établissements d ’ enseignement, et le Gouvernement ainsi que les organisations non gouvernementales travaillant dans le secteur agricole, tout comme le personnel de santé, pour se  rendre dans les villages.

Transport

Transport intérieur. Durant 10 ans, le réseau routier a été rénové progressivement, ce qui s ’ est traduit par une augmentation sensible du volume du transport intérieur. Le nombre de bicyclettes immatriculées est passé de 22 600 en 2004 à 129 000 en 2007, soit une augmentation annuelle moyenne de 66,75 % ; quant aux immatriculations de voitures, on est passé de 15 520 en 2004 à 24 470 en 2007, soit une augmentation annuelle moyenne de 30 % . Au 1 er janvier 2007, il y avait 671 000 bicyclettes immatriculées au total, le nombre correspondant pour les voitures étant de 197 800. Le nombre total de véhicules de tout type immatriculés a augmenté de 671 000. Le nombre total de véhicules, qui étaient en 2003 de 446 950, a été porté en 2007 à 868 800, soit un taux d ’ accroissement de 94,3 % . Cette véritable explosion de véhicules de tout type appelle un service public rapide et transparent. Ces dernières années, le Gouvernement a recommandé de transférer l ’ immatriculation et la délivrance des permis de conduire au département/bureau des travaux publics et du transport des municipalités et provinces. A court terme, cette mesure a provoqué des retards et des pénuries ; aussi le Ministère doit-il continuer de fournir des orientations et des conseils et coopérer avec les institutions compétentes afin de re médier aux  lenteurs et d ’ améliorer le service public.

Les ports. Les ports autonomes de Sihanoukville et de Phnom Penh se sont attachés au développement de l ’ infrastructure portuaire, aux méthodes de travail et à l ’ approvisionnement des bureaux en fournitures et matériels modernes pour tenir compte de l ’ essor du transport fluvial. Le port autonome de Phnom Penh s ’ est aussi employé à encourager l ’ expédition de fret par conteneurs et il coopère avec la commission du Mékong et avec la Belgique en vue d ’ améliorer la sécurité de la navigation grâce à la mise en place de 56 bouées et de 12 balises lumineuses de Phnom Penh à Khaom Samnor, qui est la frontière entre le Viet Nam et le Cambodge, ce qui devrait améliorer la sécurité du transport et de la navigation 24 heures sur 24. Par ailleurs, les deux ports susvisés ont coopéré avec l ’ Office maritime cambodgien (CAMSAP) en vue d ’ améliorer la qualité du service, la coordination, les procédures portuaires et l ’ expédition du fret.

De ce fait, le volume des marchandises transitant par le port autonome de Sihanoukville, qui était de 1 503 000 tonnes en 2004, a crû de 1 818 000 tonnes en 2007, à un taux de croissance annuelle moyenne de 107,3 % . Le nombre de conteneurs qui transitent, qui était de 213 000 en 2004, a crû de 252 000 en 2007, à un taux de croissance annuelle moyenne de 104,5 % . Quant au port autonome de Phnom Penh, le volume des marchandises y transitant, qui  était de 533 000 tonnes en 2004, a crû de 956 000 tonnes en 2007, à un taux de croissance annuelle moyenne de 121,7 % ; le nombre de conteneurs, qui éta it de 30 300 TEU en 2006, a crû  de 38 200 TEU en 2007, à un taux de croissance annuelle moyenne de 126,5 % .

Article 2: Garanties touchant l ’ exercice des droits économiques, sociaux et culturels

En général, tous les droits énoncés dans les pactes intern ationaux relatifs aux droits de  l ’ homme sont reconnus et mis en œuvre par le Gouvernement royal cambodgien. Cette reconnaissance et ce respect des droits de l ’ homme résulte nt clairement de la Constitution, dont l ’ article 31 dispose ce qui suit : « Le Royaume du Cambodge reconnaît et respecte les droits de l ’ homme, tels qu ’ ils sont définis dans la Charte des Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l ’ homme et dans tous les traités et conventions relatifs aux droits de l ’ homme, de la femme et de l ’ enfant. »

Ainsi donc, tous les droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont garantis par le Gouvernement, lequel s ’ engage à les appliquer sur toute l ’ étendue du territoire. Tous les droits énoncés sont entièrement garantis par la loi et les pactes, ainsi que par les articles 35 et 36 de la Constitution.

Outre la Constitution, qui a été promulguée le 24 septembre 1993, le Gouvernement s ’ est attaché à élaborer des lois et règlements allant dans le même sens que la Constitution. Parmi les projets de loi relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels qui ont déjà été approuvés par le Conseil des ministres, on notera ceux qui ont trait aux domaines suivants :

Interdiction du jeu

Gestion foncière, urbanisme et construction (23 mai 1994)

Organisation et fonctionnement du Conseil des ministres (19 juillet 1994)

Investissement (4 août 1994)

Immigration (26 août 1994)

Statut de la fonction publique (21 octobre 1994)

Organisation et fonctionnement du Conseil suprême de la magistrature (22 décembre  1 994)

Procédure commerciale et registre du commerce (3 mai 1995)

Chambres de commerce (16 mai 1995)

Statut des avocats (15 juin 1995)

Presse (18 juillet 1995)

Régime des pensions des membres retraités et invalides des Forces armées royales cambodgiennes (18 octobre 1995)

Répression de l ’ enlèvement, du trafic, de la vente et de l ’ exploitation des êtres humains (29 février 1996)

Nationalité (20 août 1996)

Protection de l ’ environnement et gestion des res sources naturelles (18 novembre  1996)

Contrôle des drogues (9 décembre 1996)

Gestion des médicaments (9 décembre 1996)

Loi du travail (19 janvier 1997)

É lection des membres de l ’ Assemblée nationale (1997-2002)

É lection des conseillers municipaux (2001)

Partis politiques (1997)

Il existe encore d ’ autres lois, dont l ’ article 139 de la Constitution dispose en ces termes: “Les lois et instruments standard qui visent à préserver les biens de l ’ État, les droits, les libertés, la propriété privée légitime et conforme aux intérêts nationaux continuent d ’ être en vigueur jusqu ’ à leur modification et abrogation par de nouveaux textes, sauf les dispositions qui sont contraires à l ’ esprit de la présente Constitution. » Ainsi donc, certa ins instruments antérieurs à la  Constitution de 1993 continuent d ’ être en vigueur, notamment:

Loi relative au mariage et à la famille (20 juillet 1989)

Loi foncière (30 août 2001)

Code pénal transitoire (10 septembre 1992)

Loi relative au système judiciaire (28 janvier 1993)

Code de procédure pénale (29 janvier 1993)

On trouve encore d ’ autres réglementations, notamment des décrets-lois, des décrets, des directives et des déclarations qui sont en vigueur et ont trait aux droits économiques, sociaux et  culturels. L ’ égalité des Khmers, quel que soit leur sexe, est garantie par l ’ article 31 de la Constitution, lequel dispose ce qui suit : « Tous les Khmers sont égaux devant la loi et ont les  mêmes droits et obligations.»

La Constitution entend éliminer toute forme de discrimination à l ’ égard des femmes et reconnaît à celles-ci une égalité de droits complète avec les hommes en ce qui touche les activités politiques, économiques, sociales et culturelles.

Pour sauvegarder les droits et l ’ égalité des femmes, la Constitution dispose ce qui suit :

a) La discrimination à l ’ égard des femmes et l ’ exploitation de celles-ci au travail sont interdites (art. 45) ;

b) Il est interdit de porter atteinte à la dignité des femmes (art. 46).

Mis à part la Constitution, d ’ autres lois garantissent aux femmes un traitement prioritaire :

Recrutement prioritaire des femmes dans les emplois publics (art. 11 de la loi portant statut de la fonction publique) ;

Protection de l ’ emploi des femmes (art. 182 à 187 de la législation sur le travail) ;

Actuellement, et cela est évident de l ’ emploi dans les entreprises indépendantes, les femmes ont la priorité sur les hommes;

Loi relative à la protection de la sélection de conjoints des femmes (art. 4 de la loi relative au mariage et à la famille).

Durant la garde à vue ou dans les établissements pénitentiaires, les femmes sont séparées des hommes et leur contrôle est assuré par des agents du sexe féminin .

Comme l ’ exige l ’ égalité dans tous les domaines, les femmes participent à toutes les activités économiques, sociales et culturelles. Le domaine de participation prépondérant est l ’ agriculture, où elles représentent 72,4 % de la main-d ’ œuvre, contre 7 % dans l ’ industrie et 18,8 % dans les services.

Soucieux de garantir l ’ égalité des droits des femmes avec ceux des hommes dans tous les domaines, le Gouvernement a créé en novembre 1993 un secrétariat d ’ État qui est devenu en janvier 1996 le Ministère des affaires féminines. Celui-ci doit familiariser les femmes avec leurs droits et les conseiller dans ce domaine afin de parvenir à une véritable égalité avec les hommes, de promouvoir l ’ amélioration des conditions de vie des femmes et leurs capacités professionnelles et de garantir le respect intégral de leurs droits.

Avec le soutien des institutions compétentes, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales et autres communautés internationales, on s ’ efforce d ’ aider les femmes, en particulier dans les villages et communes, et dans le cadre d ’ une formation non scolaire, en leur apprenant les obligations des femmes et leur égalité dans la société, le tissage, l ’ élevage du bétail et la microfinance sans intérêt dans le domaine des affaires.

Le Ministère des affaires féminines a élaboré un projet de code des femmes qui sera présenté sous peu pour adoption à l ’ Assemblée nationale et qui est conçu comme un mécanisme légal visant à préserver et garantir pleinement les droits des femmes dans tous les domaines.

On trouvera des renseignements détaillés sur les droits et l ’ égalité des femmes dans le rapport sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes que le Gouvernement a déjà adressé à l ’ Organisation des Nations Unies.

Droit à des conditions de vie décentes

Il s ’ agit là d ’ un droit important qu ’ il faut garantir pour permettre à chacun de mener sa vie dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de prospérité. En outre, chacun doit avoir cette possibilité, de la naissance à la mort.

Soucieux de permettre l ’ exercice de ce droit et la réalisation de cet objectif, le Gouvernement n ’ a pas ménagé ses efforts et il a fait adopter la Constitution de 1993, laquelle reconnaît et respecte les droits de tous (art. 31). En outre, elle reconnaît à tous les Khmers, quel que soit leur sexe, le droit de participer activement à la vie politique, économique, sociale et culturelle (art. 35). Elle reconnaît aussi la Convention sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes (art. 45) et la Convention relative aux droits de l ’ enfant (art.  48). Elle impose à l ’ État de garantir un meilleur niveau de vie (art. 63) et de protéger et promouvoir le droit à un enseignement de qualité (art. 5), ainsi que le droit des pauvres de bénéficier de soins médicaux de base gratuits (art. 72). Toujours selon la Constitution, l ’ État doit venir en aide aux femmes et aux enfants qui n ’ ont pas un soutien suffisant (art. 73) ou qui sont handicapés (art. 74).

Outre la responsabilité qu ’ il a de veiller à l ’ application de la Constitution, le Gouvernement apporte tous ses soins à l ’ élaboration du deuxième plan quinquennal de développement socioéconomique (2000-2005). Le programme national de relèvement et de développement du Cambodge a été exécuté, et des institutions dive rses ont élaboré leurs plans de  développement visant à garantir le droit de chacun à des conditions de vie décentes.

Malgré tous les efforts qu ’ il a déployés, force est au Gouvernement de reconnaître que certaines personnes continuent de vivre dans des conditions médiocres, et il s ’ efforce de remédier à ce problème.

Participation à la vie publique

Le Royaume du Cambodge adhère aux principes de la démocratie libérale et du pluralisme (art. 51). Tous les Khmers, quel que soit leur sexe, ont le droit de vote et peuvent se porter candidats à l ’ élection, tout comme ils ont le droit de grève et le droit de manifester de manière non violente, le droit de créer des partis politiques et le droit à la liberté d ’ expression, la liberté de presse et le droit de réunion. Toutefois, nul ne peut se prévaloir de ses droits pour violer ceux  d ’ autrui, porter atteinte aux us et coutumes, au maintien de l ’ ordre e t à la sécurité nationale (art.  34, 37, 41 et 42).

Le 27 juillet 2003, quelque 90 % de la population ont élu pour la première fois leurs représentants. Pas moins de 23 partis politiques se présentaient à l eur suffrage. La loi relative à  l ’ élection des membres de l ’ Assemblée nationale avait été adoptée en juillet 1998.

Les autres droits dans ce domaine figurent dans le rapport sur l ’ application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui a déjà été adressé à l ’ ONU.

Droit à l ’ emploi et à un emploi de son choix

Tous les nationaux et les ressortissants étrangers vivant au Cambodge ont droit à l ’ emploi et à un emploi de leur choix.

Chacun, quel que soit son sexe, a le droit de choisir un emploi qui soit conforme à ses aptitudes et aux besoins de la société. Chacun, quel que soit son sexe, a droit à un salaire égal pour un travail égal (art. 36). Tout national qui remplit les conditions requises à cet effet peut devenir fonctionnaire, la priorité allant aux femmes, aux personnes vivant dans des endroits reculés et aux membres d ’ une ethnie (art. 11 de la loi portant statut de la fonction publique).

Outre ce qui a été dit au paragraphe précédent, chacun a le droit, sans aucune discrimination, de choisir dans le secteur privé un emploi qui corresponde à ses capacités, sauf certains emplois auxquels l ’ accès est restreint par la loi ou qui sont contraires à l ’ ordre public. Chacun a le droit d ’ user librement de ses biens personnels, tant meubles qu ’ immeubles, aux fins d ’ entreprise conformément aux principes de l ’ économie de marché à laquelle le Royaume du Cambodge a choisi d ’ adhérer (art. 56.1 de la Constitution).

Le Code du travail adopté en 1997 protège les contrats de travail.

Quels que soient son statut juridictionnel et sa nationalité, toute personne qui a conclu, par écrit ou oralement, un contrat de travail peut travailler sur le territoire du Royaume du Cambodge (art. 3 et 65);

Le recrutement, la définition d ’ emploi et l ’ affectation à un poste, la formation professionnelle, la promotion, la rémunération, l ’ octroi des prestations sociales, les mesures disciplinaires ou le licenciement doivent être exempts de toute discrimination. Toutefois, ne constituent pas une discrimination les distinctions, le rejet ou l ’ acceptation d ’ une candidature qui se fondent sur les qualifications qu ’ exige un emploi donné (art. 112) ;

Le travail forcé ou obligatoire ou le recrutement d ’ une personne en guise de remboursement de sa dette sont interdits (art. 15 et 16).

Le marché du travail étant limité, quelque 2,5 % de la population sont sans emploi.

Droit d ’ avoir des biens personnels

Il a été mis un terme graduellement à la collectivisation des biens opérée de 1975 à 1979.

Dans la période qui a suivi la libération, de 1979 à 1985, le pays a dû affronter le pire pour la première fois, car il a fallu commencer par le commencement, avec les mains vides, la faim, les menaces, les bouleversements et dans une situation qui n ’ était ni la guerre ni la paix. Aussi le  Gouvernement, soucieux d ’ aider les travailleurs, vivant seuls ou avec les membres de leur famille, les gens vivant à la campagne, avec ou sans troupeau, a-t-il consacré une attention toute particulière à la production de la nourriture de base qu ’ est le riz. Il a aussi préparé et organisé l ’ octroi de la propriété des terres agricoles à des groupes collectifs d ’ agriculteurs. Pareillement, chacun avait le droit de posséder des avoirs meubles ou immeubles et d ’ être propriétaire des biens qu ’ il avait.

Durant la période allant de 1986 à 1991, on a assisté à la libéralisation de l ’ économie. Progressivement, la production, tant publique que privée, est devenue la production clef de l ’ ensemble du pays. La propriété foncière a commencé à être reconnue.

Depuis 1992, et cela continue d ’ être vrai, la propriété foncière a été reconnue et garantie sans ambages. Chacun a pleinement le droit d ’ occuper une terre et d ’ en être propriétaire, tout comme d ’ hériter de la terre donnée par l ’ État, que ce soit pour y habiter ou pour y faire des affaires.

L ’ expropriation est possible lorsque l ’ État a besoin d ’ une terre aux fins d ’ utilité publique, mais elle doit se faire dans le respect de la loi. Dans ce cas, une indemnisation juste et suffisante doit intervenir.

Conformément aux principes énoncés par la Constitution, toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui réside légalement dans le pays a le droit de propriété, sauf de la terre, laquelle ne peut être la propriété que des seules personnes physiques ou morales ayant la nationalité khmère.

On a eu beau réformer la loi foncière, des litiges subsistent dans ce domaine. Ils naissent de la revendication d ’ un titre foncier, de la vente illégale de terre ou de l ’ occupation violente ou illégale de la terre. Pour essayer de remédier à cette difficulté, le Gouvernement s ’ est employé à  appliquer le système du cadastre foncier et des droits perçus à ce titre.

Parallèlement à la propriété de biens meubles ou immeubles, le Gouvernement a élaboré une législation sur la propriété intellectuelle, les droits d ’ auteur et la protection des marques, tous droits qui sont garantis par le Code pénal transitoire, lequel dispose en ses articles 2 et 3 que toute personne qui contrefait une marque reconnue au Cambodge ou ailleurs est poursuivie pour  contrefaçon et passible d ’ une peine d ’ emprisonnement de 5 à 15 ans.

Conscient de l ’ importance que revêtent l ’ enseignement et la formation pour le développement du pays, le Gouvernement comprend aussi que toute amélioration apportée dans ce domaine contribue pour beaucoup au développement du pays. Ce droit est garanti par les articles 65 à 68 de la Constitution.

Le Gouvernement considère comme une priorité l ’ instauration de l ’ enseignement obligatoire gratuit pendant neuf ans, compte tenu de l ’ importance extrême que revêt pour l ’ économie et la société, en particulier les femmes, l ’ enseignement secondaire des premier et second cycles. L ’ on sait que les familles ayant bénéficié de l ’ enseignement ont moins d ’ enfants et que ceux-ci reçoivent de meilleurs soins, jouissent d ’ une meilleure santé et réussissent dans les études. Toutefois, l ’ état de dénuement dans lequel vivent certaines familles et la règle sociale constituent des obstacles pour les femmes qui veulent poursuivre leurs études. La plupart des femmes alphabétisées ne vont pas jusqu ’ au bout de l ’ enseigneme nt primaire. Le pourcentage des  femmes qui suivent l ’ enseignement supérieur est i nférieur à celui des hommes. Le  Gouvernement doit encore s ’ attaquer à différents problèmes, comme le fait que les gens ne bénéficient pas d ’ un enseignement conforme à leur âge, le redoublement scolaire, les abandons scolaires, en particulier en ce qui concerne les femmes.

Le Gouvernement attache une attention particulière à l ’ enseignement et à la formation professionnels, tout comme le font de nombreux investisseurs privés. Il reste qu ’ en dépit de cet  effort conjugué du Gouvernement, du secteur privé et des ONG, le manque de ressources humaines ne permet pas de satisfaire les exigences de l ’ économie de marché.

Dans les développements consacrés aux articles suivants, on trouvera des informations plus complètes sur les droits susvisés.

Droit de contracter mariage et de fonder une famille

Selon l ’ article 45 de la Constitution, «  l ’ homme et la femme ont les mêmes droits dans tous les domaines  » . On a supprimé la pratique des mariages forcés conclus sans le consentement des conjoints, telle qu ’ elle était en vigueur sous le régime des Khmers rouges. Les mariages avant l ’ âge nubile et les mariages forcés sont interdits de façon absolue (art. 2 de la loi relative au mariage et à la famille). L ’ homme et la femme qui ont l ’ âge nubile (20 ans pour l ’ homme, 18  pour la femme) ont le droit de contracter mariage. Une partie ne peut pas forcer une autre à se marier contre sa volonté (art. 4 de la loi susvisée). Le mariage exige absolument le consentement des futurs conjoints (art. 45 de la Constitution et art. 2 de la loi susvisée). Toutefois, le mariage est généralement arrangé par les parents. Cela peut paraître une forme de contrainte exercée par les parents sur les enfants, mais en réalité les parents ne font que faciliter le mariage et ce sont les enfants qui choisissent en dernier ressort.

À ce jour, le Gouvernement n ’ a pas édicté une politique relative aux enfants qui s ’ applique à toutes les familles. Il existe des programmes de formation des familles à l ’ espacement des naissances.

Le Gouvernement se préoccupe d ’ élaborer une politique et il a pris des mesures visant à garantir la protection et les moyens d ’ existence des particuliers et des familles.

Cette politique est appliquée par différentes institutions. Le Ministère des forêts et de la pêche veille à garantir la sécurité alimentaire des familles. Le Ministère de l ’ industrie, des mines et de l ’ énergie contrôle la production des denrées alimentaires dans les diverses entreprises. Le Ministère du commerce contrôle la circulation des biens et examine ceux-ci. Le Ministère de la santé se préoccupe de la santé des gens et veille à ce que les personnes malades reçoivent des soins. Le Ministère des affaires sociales, de la formation professionnelle et de la réinsertion des jeunes se préoccupe davantage des personnes vulnérables que sont les orphelins, les personnes veuves, les gens qui vivent dans la rue et les handicapés. Le Ministère de l ’ éducation veille à dispenser un enseignement de qualité, etc. Parallèlement, un progr amme national de nutrition a  été lancé en 1997 afin de veiller à la protection sociale et aux moyens d ’ existence des particuliers et des familles.

Le Gouvernement arrête la politique et prend différentes mesures visant à garantir l ’ exercice effectif des droits économiques, sociaux et culturels.

L ’ objectif principal que poursuit le Gouvernement est d ’ instaurer l ’ équité, la justice et la paix dans la société et d ’ améliorer les moyens d ’ existence de la population grâce à la croissance économique en partant de la situation réelle dans le pays. La réalisation de cet objectif passe par une réforme visant à garantir l ’ application de la loi et de la justice. Elle exige aussi la mise en place d ’ une fonction publique efficace et la poursuite simultanée de mesures politiques et d ’ une économie durable.

Selon les statistiques du Ministère du plan, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) a été d ’ environ 11 % durant les trois dernières années (de 2 004 à 2006). En 2005, ce taux a  été de 13,5 % . Toutefois, il a reculé jusqu ’ à 10,8 % en 2006 et 9,6 % en 2007. Généralement parlant, le taux de croissance du PIB a été d ’ environ 10 % entre 2003 et 2007. Les statistiques attestent la réussite de l ’ économie cambodgienne .

Le Gouvernement, qui est conscient des difficultés et des aspirations de la population, est résolu à prendre toutes les mesures qui s ’ imposent et à s ’ appuyer sur la législation et sur les ressources existantes pour garantir le respect des droits de l ’ homme, en particulier celui des droits économiques, sociaux et culturels. L ’ aide étrangère est nécessaire pour réaliser cet objectif. De même, l ’ amélioration de la situation politique dans le pays joue un rôle essentiel. Le  Gouvernement espère que la communauté internationale continuera d ’ apporter un appui au  Cambodge.

Le Cambodge adhère sans réserve à la politique de neutralité. Il est bien décidé à n ’ entrer dans aucune alliance et à coexister pacifiquement avec ses vois ins et avec les autres pays. Le  Gouvernement se tient strictement à cette politique afin d ’ éliminer les discriminations de toute sorte et de garantir la liberté de toutes les personnes vivant au Cambodge en assurant aussi l ’ égalité dans tous les domaines, notamment la politique, l ’ économie, la protection sociale et la culture. Il applique cette politique et se conforme aux différentes politiques énoncées dans les conventions et pactes internationaux auxquels le Cambodge est partie .

Le cadre légal du Cambodge se fonde sur le principe de la protection des droits de l ’ homme et de l ’ élimination de la discrimination afin de garantir à tous le droit à l ’ égalité conformément à la loi.

L a Constitution de 1993, qui est la loi fondamentale du pays, puise son inspiration dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l ’ homme. Ceci vaut en particulier des articles ci-après de la Constitution:

a rt. 31 : Le Royaume du Cambodge reconnaît et respecte les droits de l ’ homme tels qu ’ ils sont définis dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l ’ homme et dans tous les traités et conventions relatifs aux droits de l ’ homme, de la femme et  de l ’ enfant;

Tous les Khmers sont égaux devant la loi, jouissent des mê mes droits et libertés et  ont les mêmes obligations, sans considération de race, couleur, sexe, langue, conviction religieuse, tendance politique, naissance, condition sociale, condition économique ou autre;

a rt. 32 : Chacun a droit à la survie, à la liberté individuelle et à la sécurité;

a rt. 38: La loi interdit toute violence physique contre toute personne;

La poursuite, l ’ arrestation ou la mise en détention de toute personne ne peuvent être effectuées que conformément à la loi. Chacun a le droit de se défendre en justice ;

a rt. 44: Chacun a droit, individuellement ou collectivement, à la propriété.

Autres lois. Selon l ’ article 139, toutes les lois et textes juridiques qui protègent les biens publics et les droits, libertés et biens privés restent en vigueur tant qu ’ ils ne sont pas modifié s ou  remplacés par des textes nouveaux, sauf les dispositions qui sont contraires à l ’ esprit de la présente Constitution.

Les règlements et politiques dont il est question au paragraphe 1 garantissent l ’ égalité de tous ceux qui vivent au Cambodge, à l ’ abri de toute discrimination.

On trouvera des renseignements détaillés sur la discrimination au Cambodge dans le rapport sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale que le Gouvernement a déjà adressé à l ’ Organisation des Nations Unies.

Article 3: É galité entre les hommes et les femmes

La Constitution de 1993 protège et garantit l ’ égalité des droits entre la femme et l ’ homme dans les domaines de l ’ économie, de la protection sociale et de la culture :

A rt. 36 : Droit de choisir un emploi; droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale; droit à la sécurité sociale et autres prestations sociales; une femme ne peut perdre son emploi en raison de sa grossesse;

A rt. 46 : La femme a le droit de prendre un congé de maternité avec paiement intégral;

A rt. 76: Droit des ouvriers et des employés à la sécurité sociale;

A rt. 68 : Droit à l ’ enseignement de tous les degrés.

La Constitution interdit de sous-estimer les femmes.

A rt. 45 : Toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes sont supprimées;

A rt. 46 : Le trafic des êtres humains, l ’ exploitation par la prostitution et la pornographie qui entachent la réputation des femmes sont interdits.

Outre la Constitution, des lois protègent et garantissent l ’ égalité entre les sexes (art. 1, 29, 31 et 32).

La loi portant statut de la fonction publique accorde la priorité aux femmes qui postulent à un emploi dans la fonction publique (art. 11) ;

Les femmes qui travaillent dans le secteur privé sont protégées par la législation sur le travail (art. 182 à 186) ;

Dans aucune loi il n ’ est question de discrimination à l ’ égard des femmes ou de limitations du droit des femmes dans l ’ emploi, sauf en ce qui concerne certains travaux qui compromettent leur santé . Toutefois, les femmes n ’ ont pas pleinement exercé leurs droits jusqu ’ ici.

Droits économiques

Sur une population totale de 12 824 000 habitants, 6 627 000 sont des femmes; elles sont donc plus nombreuses que les 6 197 000 hommes ; 85 % des femmes travaillent dans l ’ agriculture, contre seulement 77 % des hommes.

Ces dernières années, peu de femmes se sont retrouvées à des postes élevés dans le secteur public ou dans la société civile; mais un grand nombre d ’ entre elles, soucieuses de gagner leur vie, se sont engagées dans des activités économiques en dehors de leur foyer, comme dans les usines, en qualité d ’ entrepreneurs privés, dans la restauration, dans l ’ hôtellerie et en tant que promotrices de produits.

Droits sociaux

En pratique, les femmes qui travaillent dans le secteur public reçoivent une rémunération égale à celle des hommes qui exercent le même travail, occupent le même poste et exercent la même profession technique. En particulier, elles perçoivent les mêmes prestations que les hommes, comme les prestations en matière de santé ou les mesures d ’ incitation régionales destinées à ceux qui travaillent dans des zones reculées.

Les femmes qui travaillent dans une usine ou entreprise privée sont assujetties à la législation sur le travail. Dans les usines et entreprises privées, les travailleurs sont rémunérés selon différents taux. Par exemple, certaines usines pratiquent des tarifs différents, avec un salaire minimum de 40 dollars par mois et un salaire maximum de 100 dollars par mois.

Le secteur des services est en pleine expansion et il est particulièrement attentif aux femmes. Certains emplois attirent les femmes dans la prostitution ou les exposent à l ’ exploitation sexuelle, même s ’ ils leur versent des rémunérations relativement élevées.

Selon le rapport du Ministère de la santé, il ressort des tests sanguins réalisés en 200 3 que  170 000 Cambodgiens seraient contaminés au VIH/sida, ce qui représente 3,3 % de la population. Sur 3 personnes contaminées, 1 est une femme. En 2000, l es cas de contamination ont  décru, pour n ’ atteindre que 2 700 personnes contre 7 726 en 1999. Le Ministère de la santé s ’ efforce de fournir une éducation sanitaire et à promouvoir celle-ci par les moyens de communication de masse à travers tout le pays.

À considérer la vie quotidienne des adolescentes et de la plupart des femmes, ce qui frappe, c ’ est qu ’ elles sont susceptibles de devenir des marchandises. Elles peuvent se vendre ou  faire n ’ importe quoi pour assurer la subsistance de leur famille, et certaines d ’ entre elles s ’ endettent au point de devoir s ’ engager comme domestiques. Certaines n ’ ont d ’ autre choix que  de se prostituer, avec des conséquences catastrophiques pou r la société, compte tenu de la  contamination au VIH/sida.

Selon les observations recueillies par certaines organisations non gouvernementales du pays, le nombre de prostituées à Phnom Penh est passé de 80 000 en 2001 à 130 000 en 2002, un  tiers d ’ entre elles étant des mineures. Il apparaît que 50 % des prostituées ont été amenées par  la ruse à faire ce métier ou qu ’ elles ont été vendues. Pas moins de 80 % d ’ entre elles ont été vendues par leurs parents, proches, voisins ou par des amis dans lesquels elles avaient confiance. Elles exercent ce métier en général pour rembourser une dette ou pour subvenir aux besoins de leur famille. La moitié des prostituées âgées de moins de 18 ans ont été amenées par la ruse à exercer ce métier en leur faisant croire qu ’ elles obtiendraient un emploi de domestique ou qu ’ on les aiderait à trouver un emploi, les autres ayant subi des sévices pour les amener à la prostitution ou les obliger à y rester ; lorsqu ’ elles tentent de s ’ échapper et sont reprises, on les roue de coups. Le Gouvernement lutte contre de tels comportements et s ’ attache à empêcher la pratique en fermant des maisons closes et en venant au secours des victimes auxquelles il propose un enseignement et une formation professionnelle qui doivent leur permettre d ’ exercer une profession appropriée.

Outre les sévices évoqués ci-dessus, les femmes ont également à subir la violence familiale en tout lieu, à la campagne comme en ville. Il ressort d ’ études réalisées par les organisations de lutte contre la violence familiale et le Ministère des affaires féminines que certaines familles pâtissent de la violence exercée par le mari. Les femmes sont battue s par leur mari qui rentre ivre  ou qui se querelle à la maison.

Droits culturels

En 2000, les écoles primaires comptaient 2 612 699 élèves, soit une augmentation de 108 069 élèves par rapport à 1999. Dans l ’ enseignement secondaire, il y avait 233 610 élèves, soit une augmentation de 14 822 par rapport à 1999.

É ducation des enfants en bas âge. Pour l ’ année scolaire 2007/08 on comptait 1 634 jardins d ’ enfants dans le secteur public, soit un ou deux de ces jardins d ’ enfants dans pratiquement chaque commune. Ces jardins d ’ enfants du secteur public compt ent 79 585 enfants, dont 40 013  filles, soit 50,27 % du total. On compte 3 130 membres d u personnel, dont 3 073 femmes,  ce qui représente 97 % . Parallèlement, il y a 100 jardins d ’ enfants du secteur privé et 1 017 jardins d ’ enfants communautaires. À cela il faut ajouter l ’ é ducation des enfants en bas âge  qui est dispensée à la maison et qui joue un rôle important à cet égard.

Enseignement primaire. Durant l ’ année scolaire 2007/08, il y avait 6 476 écoles primaires, ce qui représente en moyenne 4 écoles par commune. Le nombre des écoles primaires a crû de 296 par rapport à l ’ année scolaire 2004/05. Le taux de scolarisation est passé de 91,9 % à 93,3 % . Le pourcentage de filles est passé de 90,7 % à 93,3 % . Les rapports de suivi établis par l ’ U NESCO en 2008 classe le Cambodge au 21 e rang parmi 129 pays en ce qui concerne le taux d ’ inscription dans l ’ enseignement primaire. Le Ministère a mis au point des programmes scolaires conviviaux et examiné et mis à jour les programmes et les manuels afin d ’ améliorer la  qualité de l ’ enseignement. Il a inscrit au programme les rudiments de l ’ apprentissage de l ’ autonomie fonctionnelle, notamment un enseignement lié au petit artisanat et à l ’ agriculture de  base, l ’ enseignement de la morale, l ’ hygiène alimentaire et la sexospécificité.

Enseignement secondaire du premier cycle. Pour l ’ année scolaire 2007/08, on compte 1 006 écoles secondaires du premier cycle, à répartir entre 1 621 communes. Elles accueillent 637 629 élèves, dont 296 907 filles, soit 46,56 % , et 27 240 enseignants, dont 8 893 femmes. Par  rapport à l ’ année scolaire 2004/05, le nombre des écoles secondaires du premier cycle a crû de 428 unités, le nombre d ’ élèves de 20,55 % , et le nombre d ’ élèves du sexe féminin de 29,06 % . Le nombre d ’ enseignants y a augmenté de 23,90 % , et le nombre d ’ enseignantes de 28,94 % . On  dénombre 315 écoles secondaires du deuxième cycle dans l ’ enseignement public, soit en  moyenne 13 écoles dans chaque province ou municipalité, avec 2 60 965 élèves, dont 106 782  femmes. Les enseignants sont au nombre de 7 857, dont 2 162 enseignantes. Par rapport à l ’ année scolaire 2004/05, le nombre des écoles secondaires du deuxième cycle dans le secteur public a crû de 83 unités, et le nombre d ’ élèves a crû de 47,33 % , avec un accroissement de 61 % pour les élèves du sexe féminin; le personnel enseignant a augmenté de 15,05 % (16,68 % pour les enseignantes).

Enseignement extrascolaire. Le pourcentage de jeunes analphabètes âgés de 15 à 25 ans a  crû, passant de 67 % en 1998 à 73,6 % en 2004. Au total, 392 904 personnes, dont 251  423  femmes, se sont inscrites pour suivre un programme d ’ alphabétisation fonctionnelle pour adultes. Des programmes équivalents et sur réinscription ont été proposés à tous les niveaux  à 46 665 adolescents et adultes, dont 22 528 du sexe féminin. Quant aux centres communautaires, ils ont proposé des programmes de formation à 3 529 personnes, dont 2 202 du sexe féminin, dans des domaines comme la couture, la réparation de motocyclettes, les radios et téléviseurs, l ’ élevage, le jardinage ou l ’ agriculture de base, etc. .

Enseignement supérieur. Le Ministère se préoccupe d ’ améliorer la qualité et l ’ efficacité de l ’ enseignement supérieur. Durant l ’ année universitaire 2006/07, il a renforcé les capacités des fonctionnaires de son département de l ’ enseignement supérieur et élaboré des plans stratégiques pour la période 2008/2020, qui visent à amener rapidement cet enseignement au niveau de l ’ accréditation régionale. Entre-temps, le Comité cambodgien d ’ accréditation, organe extérieur chargé d ’ évaluer la qualité de l ’ enseignement, a enregistré de bons résultats. Pour l ’ année universitaire 2007/08, on dénombre 99 803 étudiants du premier cycle, soit un doublement de leur nombre. Parmi ces étudiants, on note une augmentation de 81,31 % du pourcentage des boursiers; quant aux étudiants de l ’ enseignement privé, leur nombre a été multiplié par trois. On  compte 7 905 candidats à une maîtrise et 447 candidats à un doctorat. Par rapport à l ’ année universitaire 2004/05, le nombre d ’ étudiants en maîtrise a été porté à 7 905 et celui des candidats à un doctorat à 443. Durant l ’ année universitaire 2004/05, le Cambodge a envoyé 339 étudiants poursuivre leurs études à l ’ étranger, tandis que 16 étrangers venaient étudier au Cambodge. Pour l ’ année universitaire 2006/07, le nombre d ’ étudiants poursuivant leurs études à l ’ étranger a été porté à 381, et celui des étudiants étrangers venant étudier au Cambodge, à 118, ce qui représente un sextuplement .

Formation pédagogique des enseignants. On compte aujourd ’ hui 104 095 enseignants dans le pays, dont 38 558 du sexe féminin. Le Ministère a revu les programmes de formation des enseignants du premier degré et des enseignants des jardins d ’ enfants (12+2 ou 8+2); il a mis au point des matériels didactiques pour les enseignants du premier cycle du secondaire, ainsi que des matériels pédagogiques devant permettre aux enseignants du niveau de base de passer au premier cycle du secondaire; il a publié des matériels didactiques destinés aux enseignants des jardins d ’ enfants et aux enseignants du niveau de base. Depuis 2007, le Ministère assure la formation des directeurs d ’ école et de leurs adjoints dans l ’ enseignement général. Il a également formé les enseignants du niveau de base à enseigner à la campagne dans des classes regroupant des élèves de différents âges.

Défis et réalisations

Beaucoup a déjà été accompli, mais il reste de nombreux défis à rel ever, comme le manque  d ’ infrastructures qui empêche la scolarisation à tous les niveaux. Pour y remédier, le Gouvernement applique des mesures visant à encourager la communauté, le secteur privé et les partenaires de développement à apporter leur appui. Par ailleurs, le Ministère construit de nouvelles écoles, rapproche du domicile des élèves les écoles du premier cycle du secondaire et forme des enseignants locaux, en particulier dans les zones reculées. Selon le Premier Ministre, on compte en 2008 3 030 constructions scolaires, ce qui donne 15 510 locaux.

Le Ministère a réformé et modernisé les programmes de cours, ainsi que les manuels scolaires à l ’ intention des élèves dans tout le pays. En outre, il envisage de construire des bibliothèques scolaires ainsi que des bibliothèques dans les petites villes, ce qui devrait faciliter la vie des chercheurs et de ceux qui veulent apprendre. Il a aussi doté les écoles d ’ installations et de technologies modernes et adaptées, ce qui devrait permettre aux élèves de  contribuer efficacement au développement du pays .

Plans pour l ’ avenir

Les objectifs, tels qu ’ ils ont été fixés par le Ministère de l ’ é ducation, de la jeunesse et des  sports, sont les suivants :

Poursuivre la réalisation de l ’ objectif de l ’ enseignement pour tous en permettant à tous les enfants, en particulier les filles, d ’ accéder dans des conditions d ’ égalité à l ’ enseignement obligatoire pendant neuf ans ;

Développer toutes les formes d ’ éducation de la prime enfance en fournissant dans tout le pays et sur un pied d ’ égalité des services appropriés de qualité. En particulier, régler le problème du manque de constructions scolaires en agrandissant des écoles et en multipliant les constructions scolaires destinées aux enseignements primaire et secondaire là où il n ’ y en avait pas ;

Améliorer la qualité de l ’ enseignement dans tous les secteurs et à tous les niveaux ; continuer à renforcer le partenariat avec le secteur privé et les partenaires de développement ;

Continuer à renforcer les capacités des enseignants grâce à un plan stratégique décentralisé visant à intégrer la dimension sexospécifique .

Mesures prises par le Gouvernement

Outre les lois fondamentales visant à promouvoir la femme et à faire respecter l ’ égalité entre les sexes, le Gouvernement a créé le Ministère des affaires féminines, qui est chargé de préserver et de promouvoir les droits de la femme, et le Conseil national des femmes, présidé par  la Reine Norodom Monineath Sihanouk.

Le Ministère des affaires féminines coopère avec des organisations internationales à la mise en place de programmes internationaux d ’ alphabétisation, de prise en charge des enfants et  de formation professionnelle pour les femmes (couture, tissage de la soie, broderie, protocole, informatique, cours de conduite automobile, etc.) et fournit des crédits aux femmes pauvres qui souhaitent développer leurs affaires.

Le Ministère des affaires féminines coopère avec le Ministère de la santé et le FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la population), ainsi qu ’ avec des organisations internationales non gouvernementales à des programmes sanitaires de lutte contre le VIH/sida, d ’ espacement des naissances et autres programmes dans ce domaine.

Le Gouvernement coopère avec des organisations internationales non gouvernementales, des donateurs internationaux et de nombreuses ambassades de p ays amis afin de promouvoir les  droits de l ’ hommes, les droits de l ’ enfant et le rôle respectif de l ’ homme et de la femme dans la famille et dans la société par l ’ entremise de la presse, de la radio, de la télévision, de slogans et de dessins, et il s ’ efforce de régler les difficultés nées de la violence familiale et autres manquements à la loi.

Article 4: Restrictions apportées aux droits économiques, sociaux et culturels

Selon l ’ article 31 de la Constitution de 1993, le Royaume du Cambodge reconnaît et respecte les droits de l ’ homme tels qu ’ ils sont définis dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l ’ homme et tous les traités et conventions relatifs aux droits de l ’ homme, ce qui comprend également les droits économiques, sociaux et culturels. Cela signifie que tous les habitants peuvent exercer librement ces droits économiques, sociaux et culturels. Mais ces mêmes droits font l ’ objet en pratique de restrictions par la loi. Ceci est conforme à l ’ article 31 susvisé, lequel précise in fine que l ’ exercice de ces droits et libertés doit  être conforme à la loi.

Selon l ’ article 58.1 de la Constitution de 1993, les biens de l ’ État comprennent notamment la terre, les ressources minérales, les montagnes, la mer, le sous-sol marin, le plateau continental, le littoral, l ’ espace aérien, les îles, les fleuves, les canaux, les rivières, les lacs, les forêts, les ressources naturelles, les centres économiques et culturels, les b ases de la défense nationale et  autres installations.

Le législateur ne prive pas les citoyens des droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économique, sociaux et culturels.

L ’ article 15 de la loi foncière de 2001 vise “tout bien d ’ origine naturelle, comme les forêts, les cours d ’ eau navigables ou flottables, les lacs naturels, les rives des fleuves navigables ou flottables et les côtes ; tout bien conçu en vue de l ’ utilisation générale, comme les quais, les ports, les voies ferrées, les gares ferroviaires et les aéroports ; tout bien destiné à l ’ usage du public, soit dans son état naturel, soit après son aménagement, comme les routes, les pistes, les chemins pour chars à bœufs, les sentiers, les jardins et parcs publics et les terres réservées ; tout bien affecté à un service public, comme les écoles publiques ou les établissements de l ’ enseignement public, les bâtiments administratifs et les hôpitaux publics ; tout bien qui constitue une réserve naturelle protégée par la loi ; les patrimoines archéologique, culturel et historique ; les biens immobiliers qui font partie du domaine de la couronne et ne sont pas propriété privée de la famille royale.” Le même article dispose que le R oi gère les biens immobiliers royaux.

Selon l ’ article 36 de la Constitution, chacun, sans considération de sexe, a le droit de choisir un emploi conforme à ses capacités et aux besoins de la société.

Application aux fonctionnaires

L ’ article 11 de la loi portant statut de la fonction publique est libellé comme suit [traduction non officielle]:

“Les candidats à la fonction publique doivent remplir les conditions ci-après:

Ê tre de nationalité khmère;

Ê tre âgés de 18 ans au moins et n ’ avoir pas dépassé l ’ âge de 25 ans, en dehors des cas exceptionnels ci-après:

i) Pour les diplômés de l ’ enseignement supérieur, la limite d ’ âge est repoussée à 30 ans;

ii) Pour les candidats qui étudient dans l ’ enseignement supérieur mais qui ne sont pas encore diplômés, la limite d ’ âge est repoussée au prorata du nombre d ’ années d ’ études passées dans ces établissements de l ’ enseignement supérieur, sans pouvoir aller au-delà de l ’ âge de 30 ans ;

iii) Pour les candidats qui ont accompli le service militaire obligatoire, la limite d ’ âge est repoussée au prorata du nombre d ’ années accomplies dans le cadre du service militaire obligatoire ;

iv) Au besoin, le Gouvernement royal peut prendre un décret dispensant de la limite d ’ âge les candidats à la fonction publique afin de répondre aux besoins prioritaires et à l ’ intérêt du pays ;

N ’ être pas privés de la citoyenneté, ainsi que des droits civils et politiques;

N ’ avoir pas été reconnus coupables d ’ un crime ou délit pour atteint e aux coutumes, à  l ’ honneur ou à l ’ honnêteté ;

Ê tre aptes physiquement à s ’ acquitter de travaux conformes aux qualifications telles qu ’ elles sont énoncées dans les règlements et instructions en vigueur ;

Les candidats qui sont membres de minorités ethniques ou qui viennent de zones reculées, ainsi que ceux qui sont du sexe féminin peuvent bénéficier d ’ une priorité et de facilités ;

Avoir les compétences énoncées dans les règlements du corps auquel ils souhaitent être affectés.”

Il en résulte que chacun ne peut pas poser librement sa candidature à un emploi dans la fonction publique; ce droit est limité par le législateur.

Outre la restriction susvisée, le législateur soumet le recrutement dans les usines et entreprises privées aux restrictions exposées dans les articles 174, 175, 181 et 163 de la législation sur le travail de 1997.

L ’ article 72 de la Constitution de 1993 dispose que la santé publique est garantie. L ’ État est attentif à la prévention et aux soins médicaux. Toutefois, la Constitution contient également certaines limitations qui ne s ’ appliquent qu ’ aux personnes visées dans certains articles :

A rt. 72: Les pauvres bénéficient de la gratuité des consultations médicales dans les hôpitaux, infirmeries et maternités publics ;

A rt. 73: L ’ État crée des garderies et apporte un soutien aux femmes et aux enfants qui en sont dépourvus ;

A rt. 74: L ’ État assiste les personnes handicapées et les familles des combattants qui ont sacrifié leur vie pour la patrie;

Les limitations énoncées aux trois articles susvisés ne sont pas conçues pour élever un groupe au-dessus des autres. Elles visent à promouvoir les groupes vulnérables, ceux-ci ayant les mêmes droits que les autres.

Article 5

La Constitution de 1993 reconnaît et respecte les droits de chacun, notamment les droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits sont promus conformément aux droits de l ’ homme. Il est interdit de mettre en péril les libertés et droits fondamentaux énoncés dans la Constitution et dans les conventions internationales.

Seul le Conseil constitutionnel est habilité à interpréter la Constitution et autres textes fondamentaux. La loi n ’ habilite aucune autre institution ou aucun individu à interpréter un article quelconque d ’ une convention nationale ou internationale ayant une incidence défavorable sur les droits fondamentaux, l ’ honneur ou la dignité d ’ autrui. L ’ article 117.1 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel doit garantir la défense et le respect de la Constitution et interpréter la Constitution et les lois votées par l ’ Assemblée nationale. Selon l ’ article 15 de la loi portant organisation du Conseil constitutionnel et en réglant le fonctionnement, le Conseil constitutionnel est compétent pour garantir la défense et le respect de la Constitution et interpréter la Constitution et les lois adoptées par l ’ Assemblée nationale, dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Les dispositions des lois ou des conventions concernant les droits et libertés sont appliquées et promues par les institutions nationales relatives aux droits de l ’ homme, qui coopèrent étroitement avec les organisations internationales non gouvernementales et autres institutions pertinentes afin de susciter davantage de contributions qui cimentent la nation et assurent la justice dans la société. Le Gouvernement se garde de toute disposition ou interprétation d ’ une disposition ayant une incidence sur les droits et libertés fondamentaux qui sont reconnus ou interdits dans le Pacte. L ’ article 107 de la Constitution dispose que tout crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l ’ exercice de ses fonctions est sanctionné. L ’ article 52 de la loi portant statut de la fonction publique interdit aux fonctionnaires d ’ exercer leurs attributions d ’ une façon qui porte atteinte aux droits des personnes. Toute personne qui contrevient à cette disposition est sanctionnée conformément à l ’ article 40 de ladite  loi et traduite en justice.

Depuis la ratification du Pacte, le Gouvernement n ’ a rien fait qui puisse être considéré comme une violation des dispositions dudit Pacte. Les lois et textes ci-après jouent un rôle important dans une société démocratique pour garantir la sécurité nationale, l ’ ordre public et la  protection des libertés et droits fondamentaux de l ’ homme:

Loi interdisant le jeu;

Loi réprimant l ’ enlèvement, le trafic, la vente et l ’ exploitation d ’ êtres humains;

Loi relative à la gestion des médicaments;

Loi relative au contrôle des substances psychotropes;

Décret concernant la gestion et le contrôle des armes explosives;

Règlements relatifs à la déforestation, à la pêche illicite et à tous actes portant atteinte aux biens culturels, etc.

Les droits fondamentaux qui sont reconnus dans la Constitution s ’ imposent à tous, qu ’ ils soient énoncés ou non dans le Pacte, et le silence du Pacte ne peut servir de prétexte à aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux de l ’ homme. Le Gouvernement soutient et encourage toutes les organisations non gouvernementales et associations œuvrant en faveur du peuple dans tout le pays, ce qui doit permettre à celles-ci d ’ exécuter ceux des projets du Gouvernement qui supposent la participation des gens. Le Gouvernement invite toutes les organisations nationales et internationales à participer au relèvement et au développement de l ’ économie et à la promotion de la démocratie, ainsi qu ’ au respect des droits et libertés. Aussi n ’ a-t-il aucune raison d ’ apporter des restrictions ou dérogations aux droits et libertés.

Article 6: Droit au travail

Pacte

Le Royaume du Cambodge est partie, pour les avoir ratifiés, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux autres conventions internationales qui garantissent le droit à l ’ emploi, à savoir:

Conventions et recommandations de l ’ OIT concernant le travail de nuit des femmes (1969);

Conventions et recommandations de l ’ OIT concernant le travail de nuit des enfants et des adolescents (1969);

Convention n° 29 de l ’ OIT de 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (1969);

Recommandation n° 111 de l ’ OIT de 1958 concernant la discrimination en matière d ’ emploi et de profession (1971);

Convention sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes;

Convention internationale sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

Convention relative aux droits de l ’ enfant.

Constitution et lois

Résolu à appliquer les pactes et les conventions, le Gouvernement reconnaît les droits de  tous ceux qui vivent et travaillent sur le territoire cambodgien. Il protège le droit au travail et  s ’ efforce de trouver des emplois conformes aux libertés, selon ce qui est écrit dans les paragraphes ci-après.

L ’ article 36.1 de la Constitution dispose que chacun a le droit, sans considération de sexe, d ’ exercer le travail de son choix, conformément à ses capacités et aux besoins de la société. Conformément à cette disposition constitutionnelle, ce droit est reconnu à chacun, ce qui lui permet d ’ assurer sa subsistance en fonction de son choix et de ses convenances, conformément à  ses capacités, dans le secteur public ou dans le secteur privé.

Selon l ’ article 13 de la loi portant statut de la fonction publique, en principe, le processus de sélection des candidats à un poste dans la fonction publique passe par des examens, sauf lorsque le Gouvernement en dispose autrement.

L ’ article 258 de la loi de 1997 relative au travail est libellé comme suit [traduction]: “Tout demandeur d ’ emploi peut s ’ inscrire au bureau de placement du Ministère du travail ou au bureau de l ’ emploi de sa province ou municipalité. Les employeurs sont tenus d ’ informer le bureau de placement du Ministère du travail ou le bureau provincial ou municipal de l ’ emploi de toute vacance survenant dans l ’ entreprise ou de tout nouveau besoin de personnel.”

L ’ article 259 est ainsi libellé: “Aucun employeur n ’ est obligé d ’ accepter un travailleur qui lui est envoyé par le bureau de placement. L ’ ordre de priorité pour l ’ acceptation de certaines catégories de travailleurs est déterminé par des dispositions et règlements particuliers.”

L ’ article 260 de la loi de 1997 est ainsi libellé: “Le personnel du bureau de placement ne peut exiger ou accepter aucun paiement d ’ aucune sorte en échange du placement d ’ un travailleur.”

L ’ article 261 est ainsi libellé: “Aucun étranger ne peut travailler s ’ il ne possède pas un permis de travail et une carte d ’ emploi délivrés par le Ministère du travail.”

L ’ article 263 est ainsi libellé: “Les entreprises de toute sorte et les professionnels, comme les avocats, huissiers de justice et notaires, qui doivent recruter du personnel doivent faire appel en priorité aux Cambodgiens.”

Population active

On entend par là tous ceux qui sont âgés d ’ au moins 10 ans et qui participent à la production de biens et services, qu ’ ils aient été employés ou non durant la semaine qui précède.

Selon l ’ enquête sur la main-d ’ œuvre de 2001, la populatio n active (personnes âgées de 10  ans et au-delà), comprenait 6 359 200 personnes, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à l ’ année précédente. On comptait 3 062 000 hommes (48,2 % ) et 3 297 200 femmes (51,8 % ). La répartition de la population active entre Phnom Penh, les autres villes et les zones rurales s ’ établissait comme suit: 369 200 (5,8 % ), 562 700 (8,8 % ) et 5 427 300 (85,3 % ) (voir le tableau ci- aprè s).

Tableau A. Répartition de la main-d ’ œu vre (10 ans et au-delà) et ventilation par zone et par sexe Novembre 2000 et novembre 2001 (en milliers)
Zone	Main-d ’ œu vre totale	Hommes	Femmes
Novembre 2001	Novembre 2000	Novembre 2001	Novembre 2000	Novembre 2001	Novembre 2000
Cambodge	6 359 200	5 408 800	3 062 000	2 593 000	3 297 200	2 815 800
Phnom Penh	369 200	394 600	188 700	194 300	180 400	200 400
Autres villes	562 700	454 000	289 300	227 600	282 400	226 400
Zones rurales	5 427 300	4 560 100	2 593 000	2 171 200	2 834 300	2 388 900

Le tableau ci-dessus indique comment se répartit la main-d ’ œuvre (personnes âgées de 10 ans et au-delà). Le rapport emploi/population, ou pourcentage de la population de 10 ans et au-delà, qu ’ elle ait ou non un emploi, s ’ établit au Cambodge à 71,7 % . Cela représente une augmentation de 6,5 % par rapport aux 75,2 % de l ’ année précédente. Cette augmentation est due en partie à l ’ arrivée sur le marché du travail de nouveaux effectifs, en particulier le groupe d ’ âge de 10 à 19 ans, ce qui explique l ’ augmentation à deux chiffres par rapport à l ’ année précédente.

Le rapport emploi/population dans les zones rurales est de 74,2 %. Autrement dit, il est supérieur de 9,7 % à celui des villes autres que Phnom Penh (64,2 %) et de 20,6 % par rapport à Phnom Penh (53,6 %). Sauf à Phnom Penh, le rapport emploi/population a augmenté par rapport à 2000; dans les zones rurales, il est supérieur de 6,1 % par rapport aux 58,4 % de 2000; dans les villes autres que Phnom Penh, il est supérieur de 7,3 % par rapport aux 66,9 % de 2000.

Tableau B Répartition de la population active (10 ans et au-delà) et ventilation par zone, sexe et âge
Zone/ Groupe d ’ âge	Hommes et femmes	Hommes	Femmes
Novembre 2001 ( % )	Novembre 2000 ( % )	Novembre 2001 ( % )	Novembre 2000 ( % )	Novembre 2001 ( % )	Novembre 2000 ( % )
Cambodge	71,7	65,2	72,1	66,2	71,3	64,4
10-14 ans	21,2	8,3	21,3	8,0	21,2	8,6
15-19 ans	67,2	55,1	61,8	47,3	72,4	62,6
20-24 ans	89,2	86,2	89,3	86,4	89,2	85,6
25-29 ans	93,2	91,7	96,6	96,4	89,8	87,4
30-34 ans	94,1	89,3	98,1	97,1	90,5	82,8
35-39 ans	94,6	93,1	98,7	97,4	91,1	89,3
40-44 ans	94,4	92,7	98,9	98,8	90,9	88,1
45-49 ans	94,0	91,7	98,3	98,3	91,2	86,8
10-14 ans	21,2	8,3	21,3	8,0	21,2	8,6
15-19 ans	67,2	55,1	61,8	47,3	72,4	62,6
50-54 ans	92,0	89,2	97,7	94,2	87,6	85,7
55-59 ans	87,1	84,4	93,8	93,0	81,3	77,6
60-64 ans	72,8	68,8	82,2	80,2	65,4	57,5
Plus de 65 ans	39,0	32,6	52,1	46,0	27,8	22,4
Phnom Penh	63,6	56,3	57,2	59,4	50,4	53,6
10-14 ans	2,3	11,5	2,8	11,2	1,8	11,9
15-19 ans	25,8	40,6	16,1	31,7	35,1	49,2
20-24 ans	66,1	69,2	64,3	66,7	67,6	71,1
25-29 ans	85,5	78,6	92,8	85,2	75,6	71,2
30-34 ans	85,1	76,0	94,4	92,8	75,6	62,9
35-39 ans	72,9	86,4	91,2	99,5	58,3	74,6
40-44 ans	79,2	88,1	93,6	99,4	64,0	78,1
45-49 ans	75,5	79,5	97,1	97,7	62,6	67,2
50-54 ans		70,6	98,2	77,2	78,3	66,2
55-59 ans	70,6	63,1	90,2	79,5	50,3	47,1
60-64 ans	46,4	53,0	57,2	60,3	38,2	48,7
Plus de 65 ans	21,8	19,9	25,7	44,1	18,7	3,6
Villes autres que Phnom Penh	64,5	58,4	66,5	61,9	62,6	55,2
10-14 ans	13,0	5,0	12,9	4,3	13,2	5,6
15-19 ans	53,4	47,4	47,2	40,6	59,8	53,8
20-24 ans	82,3	76,6	81,7	76,2	82,9	77,0
25-29 ans	87,4	83,2	94,9	93,0	80,5	75,1
30-34 ans	89,9	88,1	98,7	96,9	81,6	73,4
35-39 ans	93,2	87,7	99,2	96,9	86,6	79,6
40-44 ans	90,7	88,1	96,9	99,1	86,5	77,7
45-49 ans	90,6	86,1	97,8	92,7	85,0	81,6
50-54 ans	90,1	81,0	95,4	90,9	85,8	74,6
55-59 ans	76,5	73,5	90,2	89,3	67,3	63,4
60-64 ans	53,4	61,8	68,6	77,6	38,8	46,1
Plus de 65 ans	28,1	28,8	42,4	42,8	18,4	18,8
Zones rurales	74,2	66,9	74,2	67,3	74,2	66,5
10-14 ans	25,3	8,4	23,6	8,1	23,4	8,7
15-19 ans	72,8	57,6	68,0	49,7	77,5	65,0
20-24 ans	92,4	89,1	92,5	89,9	92,3	88,3
25-29 ans	94,6	93,7	97,0	97,8	92,2	88,3
30-34 ans	95,4	91,3	98,3	98,0	92,8	86,1
35-39 ans	96,8	94,3	99,3	96,6	94,8	91,7
40-44 ans	96,4	93,8	99,7	98,6	93,8	90,3
45-49 ans	96,8	94,1	98,5	98,9	95,6	90,3
50-54 ans	92,8	92,3	97,9	96,4	89,1	89,4
55-59 ans	89,7	88,0	94,5	95,0	85,5	82,4
60-64 ans	77,0	70,6	85,8	81,4	70,1	59,5
Plus de 65 ans	42,1	34,0	55,7	46,5	30,2	24,4

Le rapport emploi/population dans les zones rurales atteint son taux le plus élevé (96,8 % ) dans les groupes d ’ âge des 35-39 et 45-49 ans. Toutefois, dans les villes autres que Phnom Penh et à Phnom Penh même, le rapport emploi/population atteint son taux le plus élevé, soit 93,2 % , dans le groupe d ’ âge des 35-39 ans, et 87,4 % , dans le groupe d ’ âge des 50-54 ans (voir tableau B).

Taux d ’ emploi, taux de sous-emploi et taux de chômage

Le taux d ’ emploi (rapport personnes ayant un emploi/main-d ’ œuvre totale) était estimé à 98,2 % en 2001, ce qui marque une augmentation de 0,7 % par rapport à 2000. Comme le tableau C l ’ indique, le taux d ’ emploi des hommes était de 98,5 % , ce qui est légèrement supérieur aux 97,8 % des femmes. A Phnom Penh comme dans les autres villes et dans les zones rurales, le taux d ’ emploi des hommes était supérieur à celui des femmes.

Dans certaines zones où des hommes des campagnes étaient employés, leur taux d ’ emploi était supérieur de 0,5 % à celui d ’ autres villes. Cela s ’ explique par le fait que le taux d ’ emploi des zones agricoles est élevé dans ces zones.

En revanche, le taux de chômage pour l ’ ensemble du pays était estimé à 1,8 % pour les deux sexes, soit 1,5 % pour les hommes et 2,2 % pour les femmes. Dans les villes autres que Phnom Penh, il atteignait 2,0 % contre 1,8 % à Phnom Penh et dans les zones rurales. En conclusion, le taux de chômage des femmes était plus élevé que celui des homes dans toutes les  zones. Cela atteste la plus grande difficulté qu ’ il y a pour les fe mmes de trouver un emploi (voir  tableau C ci-dessous).

Tableau C
Zone	Emploi	Sous-emploi	Chômage
Nov 2001	Nov 2000	% (augment/diminution)	Nov 2001	Nov 2000	% (augment/diminution)	Nov 2001	Nov 2000	% (augment/diminution)
Cambodge	98,2	97,5	0,7	38,1	27,9	10,2	1,8	2,5	(0,7)
Hommes	98,5	97,9	0,6	39,0	29,9	9,1	1,5	2,1	(0,6)
Femmes	97,8	97,2	0,6	37,2	26,1	11,1	2,2	2,8	(0,6)
Phnom Penh	98,2	97,9	0,3	24,1	27,9	(3,8)	1,8	2,1	(0,3)
Hommes	98,6	97,5	1,1	24,1	31,7	(7,6)	1,4	2,5	(1,1)
Femmes	97,8	98,3	(0,5)	24,0	23,9	0,1	2,2	1,7	0,5
Villes autres que Phnom Penh	98,0	97,0	1,0	35,3	24,9	10,4	2,0	3,0	(1,0)
Hommes	98,1	97,6	0,5	33,3	21,7	11,6	1,9	2,4	(0,5)
Femmes	97,9	96,4	1,5	37,2	28,2	9,0	2,1	3,6	(1,5)
Zones rurales	93,2	97,5	0,7	39,3	28,4	10,9	1,8	2,5	(0,7)
Hommes	98,6	97,9	0,7	40,6	30,7	9,9	1,4	2,1	0,7
Femmes	97,8	97,2	0,6	38,1	26,3	11,8	2,2	2,8	(0,6)

Alors que le taux d ’ emploi au Cambodge a légèrement augmenté (+0,7 % ), le nombre de personnes sous-employées (c ’ est-à-dire les personnes employées qui ont besoin de plus d ’ heures de travail) a augmenté de 10,2 % , passant de 27,9 % en 2000 à 38,1 % en 2001. En 2001 toujours, la proportion des hommes sous-employés était de 39,0 % parmi les hommes ayant un emploi, contre 37,2 % chez les femmes. Le taux de sous-emploi le plus élevé était de 39,3 % (zones rurales), soit 10,9 % de plus qu ’ en 2000, lorsqu ’ il s ’ établissait à 28,4 % . Dans ces mêmes zones rurales, le taux de sous-emploi était de 40,6 % chez les hommes contre 38,1 % chez les femmes. On notera que le taux de sous-emploi des femmes dans les zones rurales a augmenté de 11,8 % , contre seulement 9,0 % dans les villes autres que Phnom Penh; dans ces villes, il  s ’ établissait à 35,3 % en 2001 contre 24,9 % en 2000, soit une augmentation de 10,4 % . Par  ailleurs, on notera que le taux de sous-emploi a diminué chez l es hommes à Phnom Penh, passant  de 31,7 % en 2000 à 24,1 % en 2001, soit une diminution de 7,6 % .

Emploi par secteur d ’ activité

Comme l ’ indique le tableau D ci-dessous, le secteur d ’ activité où le taux d ’ emploi est le plus élevé (70,2 % ) est celui de l ’ agriculture, de la pêche et des forêts. Il est suivi par celui du commerce de gros et de détail (10,3 % ) et celui de la manufacture (8,7 % ). Les secteurs où ce taux est le moins élevé sont, en ordre décroissant, le secteur «  Finance, autres que meubles et autres entreprises  » (0,4 % ),  «  électricité, gaz, eau, mines et carrières  » (0,3 % ) et le secteur «  hôtels et restaurants  » (0,2 % ).

Tableau D Taux d’emploi de la population active (10 ans et au-delà) et ventilation par sexe, secteur et région
Secteur	Cambodge	Phnom Penh	Villes autres que Phnom Penh	Zones rurales
M/F( % )	M ( % )	F ( % )	M/F ( % )	M ( % )	F ( % )	M/F ( % )	M ( % )	F ( % )	M/F ( % )	M ( % )	F ( % )
Ensemble des secteurs	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Agriculture, pêche et forêts	70,2	70,8	69,7	16,0	15,2	16,8	45,8	45,6	46,1	76,4	77,6	75,4
Manufacture	8,7	5,6	11,7	12,8	7,7	18,1	10,0	7,3	12,6	8,3	5,3	11,1
Electricité, gaz, eau, mines, carrières	0,3	0,4	0,2	0,5	0,9	0,1	0,9	1,0	0,8	0,2	0,3	0,1
Construction	1,5	2,7	0,3	3,3	5,8	0,8	3,4	6,3	0,4	1,2	2,1	0,3
Commerce de gros et de détail	10,3	5,8	14,5	29,9	17,5	43,0	21,7	12,5	30,9	7,8	4,3	11,1
Hôtels et restaurants	0,2	0,1	0,2	0,3	0,0	0,6	0,5	0,5	0,5	0,1	0,1	0,1
Transport & télécommunications	2,7	5,4	0,2	7,6	14,6	0,2	5,7	10,7	0,7	2,1	4,2	0,1
Finance, autres que meubles & autres entreprises	0,4	0,4	0,3	3,0	3,9	2,1	0,7	0,8	0,7	0,1	0,1	0,1
Administration & défense	2,4	4,4	0,5	13,9	22,8	4,5	5,0	8,8	1,2	1,3	2,6	0,2
Enseignement, santé & affaires sociales	1,8	2,4	1,3	7,0	7,0	7,1	2,8	2,6	3,1	1,4	2,0	0,8
Autres secteurs	1,5	1,9	1,1	5,7	4,7	0,9	3,5	4,1	2,9	0,1	0,1	0,0

Dans de nombreuses zones rurales, un peu plus de trois quarts des personnes ayant un emploi (76,4 % ), s ’ adonnaient à l ’ agriculture, à la chasse ou à la pêche. De même, dans les villes autres que Phnom Penh, la plupart des emplois se situaient dans l ’ agriculture, la chasse et la pêche, avec un taux d ’ emploi de 45,8 % . A Phnom Penh, le secteur des entreprises dominait (29,9 % ). Le taux d ’ emploi des femmes était le plus élevé dans la confection, le commerce de détail et le commerce de gros. Chez les hommes, le taux d ’ emploi le plus élevé se situait dans l ’ agriculture, les forêts et la pêche, l ’ administration et la défense, le transport et les télécommunications, la construction, l ’ enseignement et le travail social, ainsi que les autres secteurs.

Travailleurs sachant s ’ adapter

Le tableau E ci-dessous renvoie au nombre total de travailleurs ayant un emploi et sachant s ’ adapter à leurs conditions de travail. Ce nombre total de travailleurs salariés (traitement pour les employés, salaire pour les ouvriers) était de 1 013 500. Par rapport au nombre total de personnes ayant un emploi, les salariés sont passés de 15,2 % en novembre 2000 à 16,2 % en  novembre 2001, soit une augmentation de 1 % .

Le nombre d ’ employeurs et d ’ investisseurs ayant des capitaux propres a légèrement augmenté, passant de 2,3 millions (17,2 % ) en 2000 à 2,6 millions en 2001. La proportion des  personnes ayant un emploi a augmenté de 9,4 % . Le nombre de travailleurs travaillant bénévolement (non-salariés) pour leur famille a augmenté de 16,8 % , passant de 2,3 millions en  novembre 2000 à 2,7 millions en novembre 2001. Par rapport au nombre total de personnes ayant un emploi, cette proportion a diminué de 0,6 % .

Tableau E Personnes ayant un emploi: ventilation en fonction des conditions de travail, novembre 2000 et novembre 2001 (en milliers)
	Nombre total des personnes ayant un emploi	Employeur ayant des capitaux propres	Travailleurs salariés	Travailleurs travaillant bénévolement pour leur famille	Autres
Nov 2001	Nov 2000	Nov 2001	Nov 2000	Nov 2001	Nov 2000	Nov 2001	Nov 2000	Nov 2001	Nov 2000
Cambodge	6 243 300	5 275 200	2 551 000	2 177 300	1 013 600	803 100	2 672 000	2 288 600	6 600	6 200

Les personnes travaillant dans les villes autres que Phnom Penh ont travaillé da vantage (en  moyenne 46 heures) que les gens de Phnom Penh (45 heures) et les gens des zones rurales (43  heures) (voir liste statistique 4).

La figure 5 montre le nombre d ’ heure de travail des personnes employées. Les années de référence indiquent une tendance identique, mais les chiffres diffèrent quelque peu, le nombre d ’ heures travaillées ayant été plus important en novembre 2000 qu ’ en novembre 2001.

Facteurs ayant contribué au chômage:

La guerre a sévi pendant plus de 20 ans;

Pendant ce temps, les investisseurs se sont préoccupés uniquement de Phnom Penh et des principales villes, négligeant d ’ investir dans les zones rurales;

Les usines, ateliers et entreprises situés dans les zones rurales, ainsi que l ’ agriculture, ont été sans cesse aux prises avec des catastrophes naturelles ;

Les salaires étaient moins élevés dans les zones rurales que dans les villes et les zones urbaines ;

Les gens ne pouvaient compter sur des qualifications et des techniques modernes pour affronter le marché du travail, lequel changeait rapidement sous la pression des marchés internationaux.

Le taux d ’ emploi, qui est relativement élevé, s ’ explique par les facteurs ci-après:

Politique de libre marché et privatisations;

Mise en vigueur de la loi relative aux investissements;

Modernisation du secteur minier, qui avait été abandonné pendant les vingt ans de guerre ;

Coopération et interaction fructueuse avec la communauté internationale qui a fourni des aides humanitaires et des prêts ;

Stratégie de réduction de la pauvreté et politique de développement menées par le Gouvernement ;

Participation active des partis élus au Gouvernement.

Aide étrangère

Les organisations non gouvernementales et les organisations internationales jouent un rôle des plus importants en fournissant des capitaux pour la conception et l ’ exécution directe de projets, ce qui suppose une coordination étroite de ces tâches pour en faire un programme conjoint de développement réalisé par le Gouvernement. Les organisations non gouvernementales qui fournissent une aide ne possèdent pas de données suffisantes concernant le montant de leurs contributions financières, car les rapports ne sont pas encore tout à fait au point. La plupart des contributions sont faites par des organisations bilatérales ou multilatérales, et elles passent par un programme d ’ aide à une organisation non gouvernementale. Cette contribution financière n ’ est qu ’ un des aspects de la participation des organisations non gouvernementales qui défendent les droits de la population, en particulier ceux des victimes, de vivre dans la dignité et l ’ honneur.

Le soutien des organisations non gouvernementales v a essentiellement à la santé, à  l ’ enseignement et à la formation, aux affaires sociales, au développement c ommunautaire et à  l ’ agriculture. Les organisations non gouvernementales, qui mettent fortement l ’ action sur la  formation et le renforcement des capacités, comptent étendre leur soutien à des activités axées sur l ’ esprit d ’ autonomie. Au nombre des activités conçues pour renforcer les capacités économiques, il y a la microfinance et les activités porteuses d ’ emplois et génératrices de revenus.

Mesures

Le Gouvernement se heurte au chômage des personnes ayant dépassé l ’ âge légal du travail, des handicapés, des travailleurs migrants, des orphelins, des veufs et des veuves. Pour faire baisser le taux de chômage, il a arrêté une stratégie et s ’ est assigné des objectifs importants, à savoir:

Fournir des formations extrascolaires aux qualifications requises pour créer des activités génératrices d ’ emplois et de revenus dans les zones rurales;

Fournir des formations extrascolaires de courte durée aux activités indépendantes dans les villes ;

Dispenser un enseignement secondaire dans le domaine des techniques et qualifications professionnelles requises pour créer des emplois salariés en faisant appel aux technologies modernes .

Soucieux de remédier progressivement à ce problème, le Gouvernement s ’ efforce de développer les ressources humaines en mettant l ’ accent sur l ’ esprit d ’ autonomie ; parallèlement, il encourage le secteur privé à dispenser aux villes, aux banlieues et aux zones rurales une aide dans le domaine de la culture, de l ’ apprentissage des langues étrangères, des entreprises et des techniques polyvalentes. On notera qu ’ au cours de la période écoulée, l ’ enseignement et la formation ont insisté sur la demande formulée par le marché du travail, et ce, pas uniquement sur le plan de la quantité et des techniques, car le Gouvernement a également mené une réflexion approfondie sur le niveau des qualifications requises pour le développement de l ’ emploi dans le pays afin de répondre aux exigences sociales et régionales du monde.

Le Gouvernement a mis à profit la période d ’ attente requise avant d ’ atteindre un niveau suffisant de développement humain et de réduction du taux de chômage pour élaborer des solutions conçues selon les trois axes suivants :

Augmenter les investissements dans différents secteurs, en particulier dans celui de l ’ habillement, qui est à haute intensité de main-d ’ œuvre;

Accroître le nombre d ’ agences de services publics qui assurent un emploi aux personnes démunies en leur procurant un emploi au Ministère des affaires sociales et du travail et bâtir dans les zones rurales une infrastructure appuyée par des aides étrangères ;

Travailler la main dans la main avec des sociétés privées pour offrir des formations et envoyer de la main-d ’ œuvre cambodgienne travailler à l ’ étranger, par exemple, dans un premier temps en Malaisie, tandis que le Gouvernement négocie, comme il le fait aujourd ’ hui, avec de nombreux autres pays.

Une stratégie de gestion de la main-d ’ œuvre apporte incontestablement de grands avantages aux pays en développement comme le Cambodge et se traduit par l ’ apport direct de revenus aux Cambodgiens par des pays étrangers. En outre, elle offre à ces mêmes Cambodgiens de nouvelles qualifications et la possibilité d ’ échapper au chômage .

Objectifs

En principe, le Gouvernement et le Ministère de l ’ emploi ont arrêté les objectifs stratégiques suivants, qui doivent permettre l ’ exercice effectif du droit à l ’ emploi:

Accélérer la formation et, en particulier, la familiarité avec la législation du travail;

Renforcer les contrôles par l ’ envoi régulier de contrôleurs dans les entreprises et industries;

Préparer le texte d ’ un pacte à conclure entre les organisations d ’ employeurs et les organisations de travailleurs;

Intensifier la fourniture de services dans le domaine de la formation professionnelle au Cambodge et à l ’ étranger;

Renforcer la gestion de la main-d ’ œuvre cambodgienne et étrangère;

Accélérer la mise en route des centres de formation professionnelle ;

Poursuivre la coopération avec des organisations nationales et internationales;

Contrôler sur place la façon dont les usines et les industries forment les apprentis;

Organiser l ’ évaluation qui doit permettre de certifier le niveau de formation des apprentis qui ont suivi une formation .

Article 7: Droit à des conditions de travail décentes

Constitution et lois

Le Royaume du Cambodge se veut un État de droit. À cet effet, il adopte des lois respectueuses de la volonté de tout le peuple khmer et adhère à des pactes et conventions relatifs aux droits de l ’ homme pour garantir le choix des critères d ’ aptitude au travail, régir la politique et défendre les droits individuels. Tout cela a été exposé clairement dans un rapport détaillé sur l ’ application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Gouvernement a présenté au Secrétaire général de l ’ ONU en 1997.

Selon l ’ article 35 de la Constitution, tout Khmer a le droit, sans considération de sexe, de participer activement à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et le Gouvernement doit étudier soigneusement les suggestions émanant de la population. Dans la foulée de cet article, il faut absolument éviter de diviser les Khmers et d ’ opérer des discriminations entre eux.

En vertu de l ’ article 36 de la Constitution, les Khmers jouissent, sans considération de sexe, du droit de choisir un emploi conforme à leurs capacités et aux besoins de la société ; tous ceux qui vivent au Cambodge jouissent, sans considération de nationalité, du droit de choisir un emploi conforme à leurs capacités.

Salaire minimum

Le Royaume du Cambodge est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, lequel habilite chacun à exercer, sans aucune discrimination, le droit de recevoir un salaire ou un traitement, une indemnité de licenciement, des primes régionales et autres primes.

L ’ article 36 de la Constitution dispose que les Khmers des deux sexes ont droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale (annexe 2 de l ’ article 36).

Les hommes et les femmes ont droit à une rémunération appropriée, au paiement des heures supplémentaires, à des commissions, à une pension de retraite, à des gratifications et à des primes. Les femmes ont droit à une rémunération pendant leur congé de maternité, ainsi qu ’ à leur salaire minimum.

Selon l ’ article 103 de la législation sur le travail, les salaires incluent notamment le salaire proprement dit ou la rémunération, le paiement des heures supplémentaires, les commissions, les primes et indemnités, la participation aux bénéfices, les libéralités, la valeur des avantages en nature, les allocations familiales dont le montant dépasse ce qui est prévu par la loi, les congés payés ou l ’ indemnité de congé, les montants versés par l ’ employeur durant une incapacité de travail et le congé de maternité.

Selon l ’ article 105 de la même législation, tout accord écrit ou verbal qui aurait pour effet de rémunérer le travailleur à un taux inférieur à celui du salaire minimum garanti est nul et non avenu.

Selon l ’ article 107, le salaire minimum garanti est fixé sans considération de profession ou d ’ emploi. Il peut varier selon les régions, en considération des facteurs économiques qui déterminent le niveau de vie.

Le salaire minimum est fixé par un décret du Ministre du travail sur recommandation du Comité consultatif du travail. Il est ajusté périodiquement, conformément à l ’ évolution des conditions économiques et du coût de la vie;

Au nombre des éléments qui entrent en ligne de compte pour fixer le salaire minimum doivent figurer, dans toute la mesure possible:

Les besoins des travailleurs et de leur famille en relation avec le niveau général des salaires dans le pays, le coût de la vie, les prestations de la sécurité sociale et le niveau de vie comparé à celui d ’ autres groupes sociaux;

Les facteurs économiques, notamment les conditions du développement économique, la productivité et les avantages que représente un haut niveau d ’ emploi.

En vertu de l ’ article 104, le salaire doit être au moins égal au salaire minimum garanti. Cela signifie qu ’ il doit assurer au travailleur un niveau de vie décent et compatible avec la dignité humaine.

Selon l ’ article 109, le salaire minimum fixé par la loi doit être affiché en permanence sur les lieux de travail, ainsi que dans les bureaux de recrutement et de paie.

Selon l ’ article 110, l ’ employeur doit inclure, le cas échéant, les commissions ou gratifications dans le calcul de l ’ indemnité de congés payés, de l ’ indemnité de licenciement et dans les dommages et intérêts en cas de résiliation du contrat de travail sans préavis ou en cas de licenciement abusif. Ce calcul tient compte de la moyenne mensuelle des commissions ou gratifications perçues précédemment durant une période qui ne peut être supérieure aux douze mois de service précédant la date de la cessation d ’ activité.

L ’ article 112 dispose que l ’ employeur doit informer les travailleurs d ’ une manière précise et facilement compréhensible:

Des conditions de rémunération, préalablement à l ’ affectation du travailleur à un poste ou chaque fois que ces conditions changent;

Des conditions de rémunération lors de chaque période de paie, lorsque ces conditions changent.

Prati que

En pratique, malgré les difficultés socioéconomiques imputables au génocide et à plus de vingt ans de guerre, le Gouvernement a pris des mesures, au titre de la sécurité sociale, pour les fonctionnaires et les membres des Forces armées lorsqu ’ ils prennent de l ’ âge, décèdent ou ont contracté une invalidité imputable au travail ou à une mission. Il s ’ agit notamment:

Du décret n° 245 du 5 novembre 1988 relatif à la sécurité sociale des membres des Forces armées, des fonctionnaires et des invalides;

Du décret n° 59 du 6 octobre 1997 concernant le versement des pensions de retraite ou d ’ invalidité professionnelle et la rééducation professionnelle qui doit permettre aux jeunes de devenir fonctionnaires.

En ce qui concerne les ouvriers et employés du privé, le Ministère des affaires sociales et de la formation professionnelle a soumis au Conseil des ministres un projet de loi concernant la sécurité sociale qui sera ensuite déposé à l ’ Assemblée nationale pour adoption.

Dans l ’ état actuel, les fonctionnaires sont payés médiocrement. En 2002, leur salaire mensuel moyen était de 30 dollars É.-U. et ne leur permettait pas de pourvoir aux besoins de leur famille. Il leur fallait donc s ’ assurer un complément en travaillant comme vendeur, chauffeur de taxi, jardinier, etc.

Le salaire minimum des ouvriers et employés travaillant en usine ou dans l ’ industrie est de 40 dollars, ce qui le situe au-dessus du traitement des fonctionnaires .

Comme cela ressort du dossier des représentants des ouvriers et employés, le salaire mensuel minimum est de 40 dollars pour les ouvriers et employés travaillant dans les fabriques de vêtements et de chaussures, durant la période d ’ essai (un à trois mois). Pour les ouvriers et employés travaillant à la pièce, il n ’ y a pas de salaire minimum. Lorsqu ’ ils perçoivent davantage que 40 dollars par mois en raison de leur productivité élevé e, le montant qui excède ces 40  dollars leur est acquis, comme tout le reste. Au contraire, lorsqu ’ ils touchent moins de 40 dollars en raison d ’ une faible productivité, l ’ employeur est tenu de faire l ’ appoint jusqu ’ à hauteur de 40 dollars par mois.

Passé la période d ’ essai, les ouvriers et employés qui ont été retenus pour un travail à plein temps perçoivent un montant de 45 dollars par mois, des primes mensuelles et des primes au titre d ’ un contrat de travail de longue durée. Pour les ouvriers et employés travaillant à la pièce, il n ’ y a pas de salaire minimum .

En 2000, soucieux de garantir une rémunération convenable aux ouvriers et employés, en particulier dans le secteur de la confection et de la chaussure, le Gouvernement a créé un comité consultatif du travail comprenant des représentants du Gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Le Comité a porté le salaire minimum de 40 dollars, montant fixé depuis 1997, à 45 dollars par mois, sans compter les primes mensuelles et les primes au titre d ’ un contrat de travail de longue durée. On élabore actuellement un nouveau régime d ’ allocations pour les fonctionnaires.

Pour des renseignements plus détaillés concernant le salaire minimum, on se reportera aux ouvrages publiés par le Ministère des affaires sociales, notamment «  Labour and Veterans  » (1988), «  Judiciary Procedures of Social Affairs and Youth Rehabilitation  » (2000) et l ’ avis n°  017 du 10 juillet 2000 publié par le Ministère des affaires sociales, de la formation professionnelle et de la réadaptation professionnelle des jeunes (ce ministère s ’ appelle désormais Ministère du travail et de la formation professionnelle).

Discrimination en matière d ’ emploi

L ’ article 12 de la loi relative au travail est ainsi libellé: “ Mis à part les dispositions expresses contenues dans la loi ou dans tout autre texte législatif ou réglementaire concernant la protection des femmes et des enfants, ainsi que les dispositions concernant l ’ entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national, l ’ employeur décide, sans considération de race, couleur, sexe, conviction, religion, opinion politique, naissance, origine sociale, affiliation à un syndicat de travailleurs ou exercice d ’ activités syndicales, dans les domaines suivants:

Embauche, définition de poste et affectation à un poste, formation professionnelle, avancement, promotion, rémunération, octroi de prestations sociales, discipline ou résiliation du contrat de travail; les distinctions, ainsi que les décisions d ’ accepter ou de refuser d ’ embaucher fondées sur les qualifications requises pour un emploi donné ne sont pas considérées comme une discrimination.”

Dans la fonction publique, les promotions sont décidées sur la base de l ’ égalité entre les sexes, ainsi que des articles 20 à 22 de la loi portant statut de la fonction publique.

L ’ article 11 de la loi portant statut de la fonction publique détermine que pour être admis dans le cadre de la fonction publique, les candidats des deux sexes doivent satisfaire aux mêmes conditions.

Conformément à l ’ article 6 de la Convention sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes, la Constitution reconnaît et respecte la dignité des femmes.

L ’ article 46 de la Constitution interdit la traite des êtres humains, l ’ exploitation par la prostitution et la pornographie, qui portent atteinte à la dignité des femmes.

Malgré l ’ arsenal législatif dont il a été question plus tôt, les femmes et les enfants ont eu gravement à souffrir de plus de vingt ans de guerre. Comme on a pu l ’ observer, les facteurs qui incitent les femmes à se prostituer sont les suivants:

La pauvreté, l ’ adjonction de nouveaux membres à la famille, les mauvais traitements infligés par une marâtre, le viol par un parâtre ou un beau-frère, la tromperie et les ruses, la vente par la propre mère, la torture physique ou la déportation en vue de la vente;

La nécessité de trouver de l ’ argent pour payer le traitement médical du père ou de la mère, les tortures physiques infligées par le mari ou la séparation qui suit la dissolution du mariage.

Pour pallier les problèmes susvisés, le Gouvernement a pris les mesures adéquates pour préserver la dignité des femmes en faisant adopter la loi réprimant l ’ enlèvement, la traite, la vente et l ’ exploitation des êtres humains.

En vertu de l ’ article 3 de ladite loi, quiconque incite à la prostitution une personne, homme ou femme, mineur ou adulte, de quelque nationalité que ce soit, en utilisant la ruse ou tout autre moyen, en promettant de l ’ argent ou des bijoux et, lorsque ces moyens ne parviennent pas à arracher le consentement, en utilisant la force, la menace ou des hypnotiques pour enlever cette personne aux fins de traite/vente ou de prostitution, est passible d ’ une peine d ’ emprisonnement de 10 à 15 ans. Lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans, la peine d ’ emprisonnement est de 15 à 20 ans.

Conformément à l ’ article 46 de la Constitution, l ’ État et la société doivent fournir une aide aux femmes, en particulier à celles qui vivent en milieu rural et ne bénéficient pas d ’ un soutien social adéquat, pour leur permettre de trouver un emploi, de bénéficier de soins médicaux, de scolariser leurs enfants et d ’ avoir des conditions de vie décentes.

En application de cet article, le Gouvernement a accordé toute son attention aux femmes, en évitant toute discrimination fondée sur le sexe. Il a notamment, en collaboration avec des organisations non gouvernementales nationales et internationales, mené une lutte active contre la prostitution et la traite des êtres humains en se mettant à la recherche des victimes et en leur fournissant les premiers secours.

Pra tique

Le Gouvernement a pris toutes les mesures requises pour éliminer toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes, qu ’ il s ’ agisse de l ’ emploi, du mariage ou de la maternité, en soumettant les procédures légales à un examen approfondi pour garantir l ’ égalité des droits. Sur la base de leurs aptitudes et des conditions requises, les femmes ont le droit de se présenter aux concours organisés pour le recrutement des fonctionnaires afin de vérifier si les candidats possèdent les qualifications déterminées par chacun des ministères. Dans le secteur privé, les femmes peuvent également se porter candidates à un emploi dans une usine ou une industrie à condition de posséder les aptitudes requises et de satisfaire aux conditions fixées par ces usines ou industries. En pratique, cependant, il se pose des problèmes en considération du sexe. Par exemple, dans la construction, le salaire des hommes est de 7 000 riels par jour contre 5 000 riels pour les femmes. En outre, dans les usines, ainsi que dans les restaurants et hôtels, la majorité des travailleurs sont des femmes.

Droit à la sécurité sociale

Selon l ’ article 36 de la Constitution, tout Khmer a droit à la sécurité sociale et aux autres prestations sociales déterminées par la loi.

Le Gouvernement a publié le décret n°245 du 5 novembre 1998 concernant la sécurité sociale des fonctionnaires à la retraite et des fonctionnaires invalides qui doivent prendre leur retraite entre 55 et 60 ans. Les ouvriers et employés, eux, sont mis obligatoirement à la retraite à  l ’ âge de 55 ans; leur journée de travail est fixée à 8 heures, ce qui fait 48 heures par semaine. Lorsque la situation l ’ exige, ils doivent faire des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires ajoutent au salaire minimum un salaire égal à 50 % de celui-ci. Les fonctionnaires, les ouvriers et les employés ont droit aux jours fériés payés, ainsi qu ’ aux jours de  fêtes traditionnelles, qui sont également payés. Les femmes qui ont accouché ou qui ont fait une fausse couche ont le droit de s ’ absenter pour consulter un médecin dans les centres de santé ou dans les hôpitaux.

Quiconque est assujetti à la législation sur le travail bénéficie de la sécurité sociale en vertu de la loi adoptée le 15 août 2002 par l ’ Assemblée nationale ; il est question dans cette loi des pensions de retraite, des prestations de retraite, des prestations d ’ invalidité, des prestations de vieillesse, ainsi que des primes de danger (durant les heures de travail). Le coût de toutes ces prestations est comptabilisé au titre du budget de la sécurité sociale. Ce budget a été établi par décret promulgué conformément à l ’ esprit du décret n°572 du 20 juillet 2007 du Gouvernement royal avec la participation de celui-ci et celle des représentants des employeurs et des travailleurs.

La loi du 15 août 2002 assigne une priorité première aux risques professionnels, puis viennent les pensions et autres prestations qu ’ un décret déterminera eu égard à l ’ état de l ’ économie.

Droit à la santé et à la sécurité

Le Gouvernement attache une attention particulière à la protection de la santé et à la sécurité des travailleurs. En pratique, ces deux domaines sont régis par la loi relative au travail, sur la base de l ’ égalité. L ’ article 229 de cette loi dispose qu ’ il faut veiller en tout temps à la propreté des établissements et ateliers, lesquels doivent satisfaire aux normes d ’ hygiène et d ’ assainissement et proposer des conditions de travail en rapport avec la santé des travailleurs. Le Ministère du travail doit élaborer, de concert avec les autres ministères compétents, un arrêté ministériel pour surveiller la façon dont l ’ article 229 est appliqué dans tous les établissements concernés, en particulier dans les domaines suivants :

Qualité des locaux;

Propreté;

Hygiène en rapport avec les besoins du personnel;

Boissons et repas;

Sièges prévus dans les postes de travail;

Ventilation et installations sanitaires;

Instruments de protection individuelle et vêtements de travail;

É clairage et niveau de bruit sur les lieux de travail.

Selon l ’ article 172 de la même loi, il appartient aux employeurs et aux responsables des établissements dans lesquels des jeunes, des apprentis âgés de moins de 18 ans ou des femmes travaillent de veiller au bon comportement et à la décence, toute forme de harcèlement sexuel étant proscrite .

Ledit article 172 établit la liste des types de travail considérés comme dangereux ou trop exigeants et qui sont interdits à ce titre aux mineurs de moins de 18 ans.

Les articles 229 et 230 de la même loi interdisent aux femmes et aux enfants de travailler dans des locaux dangereux ou surpeuplés qui risquent de compromettre durablement leur santé au travail.

Pratique

En pratique, le Département de l ’ inspection du travail (Ministère du travail et de la formation professionnelle) doit réaliser des inspections pour s ’ assurer de la salubrité et de la sécurité dans les industries, usines et ateliers et contrôler les infirmeries, les salles des urgences, la présence des médicaments nécessaires, la salubrité de l ’ eau et des boissons et les sanitaires. En  outre, les travailleurs ont passé des examens médicaux au Département de la médecine du travail du Ministère du travail. Ceux qui contreviennent à la loi relative au travail se voient infliger une amende et sont traduits devant les tribunaux.

Droit égal aux prestations liées au travail

Conformément à l ’ article 36 de la Constitution, selon lequel tout Khmer, sans considération de sexe, jouit du droit de choisir un emploi conforme à ses capacités et aux besoins de la société, les femmes sont pleinement habilitées à choisir un emploi conforme à leurs capacités et aux besoins de la société, au même titre que les hommes.

A cet effet, le Ministère du travail et de la formation professionnelle a fixé comme suit les priorités stratégiques pour 2006-2010:

Créer des emplois;

Garantir de meilleures conditions de travail;

Faire en sorte que la loi portant création de la sécurité sociale s ’ applique à quiconque est assujetti à la loi relative au travail ;

Développer les aptitudes et les techniques professionnelles.

Dans le cadre du processus de recrutement des fonctionnaires par le biais du concours tenant compte des aptitudes requises par chaque institution, les femmes ont le droit de participer à ce concours en tenant compte de leurs propres capacités et des conditions requises. Dans le privé, lorsque les patrons ou les employeurs doivent recruter du personnel, les femmes peuvent se porter candidates. Le classement des fonctionnaires se fait sans considération de sexe, sur la base de l ’ égalité et conformément aux dispositions des articles 2 à 32 de la loi portant statut de la fonction publique. Les femmes fonctionnaires sont évaluées et promues sur la base de leurs capacités. Les femmes qui ont des aptitudes professionnelles ont accès à des situations de choix en dehors de toute discrimination.

Congés payés

En vertu de l ’ article 146 de la loi relative au travail adoptée en 1997, il est interdit d ’ astreindre le travailleur à plus de 6 jours de travail par semaine, le repos hebdomadaire devant s ’ étendre au minimum sur 24 heures consécutives. L ’ employeur peut accorder un congé spécial à l ’ occasion d ’ un événement qui touche directement un travailleur ou ses proches immédiats.

Soucieux de fixer correctement la rémunération des travailleurs, en particulier ceux des secteurs de l ’ habillement et de la chaussure, le Gouvernement a créé en 2000 un comité du Conseil de l ’ emploi auquel il participe aux côtés des représentants des employeurs et des travailleurs. Le Comité a porté le salaire minimum de 40 dollars par mois, tel qu ’ il avait été fixé en 1997, à 45 dollars. A partir de juillet 2000, des primes mensuelles et des primes d ’ emploi de longue durée ont été accordées. Par ailleurs, on a mis au point un nouveau système de prestations et allocations pour les fonctionnaires.

En vertu de l ’ article 46 de la Constitution, il est interdit de licencier une femme pour cause de grossesse, et la femme a droit à un congé de maternité à plein salaire, sans perdre son ancienneté ou son droit à d ’ autres prestations sociales.

L ’ article 182 de la loi relative au travail interdit à l ’ employeur de licencier une femme qui accouche, pendant son congé de maternité ou à une date où la fin du préavis coïnciderait avec le congé de maternité ; pendant les deux mois qui suivent l ’ expiration du congé de maternité, la femme a droit à un travail plus léger.

En vertu de l ’ article 183 de cette loi, les femmes ont droit pendant le congé de maternité à la moitié de leur rémunération et de toute autre prestation.

Les femmes fonctionnaires ont le droit de demander à leur supérieur de les affecter à un autre poste de travail pour prévenir toute atteinte à leur santé.

Normalement, dans le secteur public, les femmes ont droit à un congé de maternité de trois mois avec maintien de leur plein traitement et des autres prestations. A l ’ issue du congé de maternité, elles reprennent leur travail normal et elles ont droit à une pause pour allaiter leur enfant. Dans les sociétés et les industries, elles ont droit à un congé de 90 jours après l ’ accouchement, ainsi qu ’ à la moitié de leur salaire et des autres prestations.

En pratique, les fonctionnaires ont droit à deux jours de congé par semaine, le samedi et le dimanche. Les jours fériés et le congé de maternité sont des congés payés. Les ouvriers et les employés ont droit aux mêmes jours fériés que les fonctionnaires. Il faut savoir cependant que les ouvriers et employés acceptent volontiers de travailler les jours de congé moyennant un supplément de salaire.

Obstacle s

Malgré toute l ’ attention portée par le Gouvernement aux difficultés susvisées, certaines d ’ entre elles subsistent :

Les différends entre les employeurs et les travailleurs persistent. Certains ont pu être réglés en mettant l ’ accent sur quelques objectifs importants (règlement des différends, amélioration des pratiques en matière de liberté syndicale, mise au point de quelques autres principes en vue de l ’ application de la législation du travail). En 2007, le Ministère du travail s ’ est concentré sur le règlement des conflits du travail. Le rapprochement opéré par des spécialistes sur la base de la législation du travail a permis une réconciliation des parties ;

À ce jour, 186 conflits du travail se sont présentés dans 173 entreprises et institutions (dont 103 ont été jugés solubles et 83 non solubles). Sur ce nombre, 103 cas ont été réglés par les inspecteurs du travail, lorsqu ’ un préavis officiel avait été déposé (52 cas se sont prêtés à un règlement et 5 ont été jugés sans espoir) ; 83 cas de grèves illégales ont été réglés également par les inspecteurs du travail (51 cas ont été jugés comme pouvant être réglés et 32 cas ont été considérés comme ne pouvant l ’ être). Les 83 conflits du travail jugés comme ne se prê tant pas à  un règlement ont été adressés par le Ministère au Comité d ’ arbitrage; parallèlement, sur 61  conflits individuels surgis dans 59 entreprises ou usines, 37 cas ont été jugés comme se prêtant à un règlement et 24 cas ont été jugés comme ne s ’ y prêtant pas ;

Le respect de la législation du travail semble laisser encore à désirer.

Mesures

Le Gouvernement a pris les mesures ci-après, par l ’ entremise du Ministère du travail, afin de régler les conflits susvisés :

Accélérer l ’ application des lois, parallèlement à l ’ élaboration de la réforme administrative et de la réforme judiciaire ;

Tout faire pour éliminer les discriminations en matière d ’ emploi afin de réaliser l ’ égalité des droits entre les hommes et les femmes;

Renforcer l ’ application effective de la législation du travail;

Prendre des décrets concernant le salaire minimum dans les autres secteurs;

Elaborer à l ’ avance des arrêtés en vue de l ’ application des lois sur la sécurité sociale;

Fournir une formation dans le domaine du renforcement des capacités des inspecteurs ;

Fournir une formation sur le renforcement des capacités des fonctionnaires chargés d ’ administrer la sécurité sociale ;

Réaliser des inspections et effectuer des contrôles touchant les travaux dangereux dans l ’ industrie;

Fournir aux médecins du travail une formation en matière de sécurité et de salubrité du travail ;

Consolider les centres de formation professionnelle existants ;

Publier des directives concernant les congés, la limitation des heures de travail et les jours de congés fériés.

Article 8: Droit de former des syndicats

Pacte et Convention s

Le Royaume du Cambodge a adhéré et est devenu partie au Pacte et à la Convention internationale sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical:

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (26 août 1992);

Convention de l ’ Organisation internationale du Travail (OIT) n° 87 de 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (23 août 1999);

Convention n° 98 de l ’ OIT de 1949 concernant l ’ application des principes du droit d ’ organisation et de négociation collective (23 août 1999).

Constitution et lois

La Constitution garantit à tout Khmer le droit de former un syndicat ou de s ’ affilier à un syndicat (art. 36).

Le droit de former un syndicat est garanti par la loi relative au travail de 1997. L ’ article  266 de cette loi est ainsi libellé : « Sans distinction aucune et sans autorisation préalable, les travailleurs et les employeurs ont le droit de former des organisations professionnelles de leur choix aux fins exclusives d ’ étude, de promotion des intérêts et de protection des droits, ainsi que des intérêts moraux et matériels, tant collectivement qu ’ individuellement, des personnes visées par les statuts de ces organisations. »

En vertu de l ’ article 269 de ladite loi, les membres chargés de l ’ administration et de la gestion d ’ une organisation professionnelle doivent justifier des conditions ci-après :

a)Être âgés d’au moins 25 ans;

b)Pouvoir lire et écrire le khmer;

c)N’avoir été reconnus coupables d’aucun délit ou crime;

d)Travailler dans l’emploi ou la profession depuis au moins un an.

En vertu de l ’ article 270 de la loi, les étrangers qui réunissent les conditions requises pour se porter candidats à l ’ élection comme responsables d ’ une organisation professionnelle d ’ employeurs doivent satisfaire aux exigences ci-après:

a)Être âgés d’au moins 25 ans;

b)Être capables de lire et écrire le khmer;

c)Avoir le droit de résider en permanence au Cambodge conformément à la loi relative à l’immigration;

d)Avoir travaillé pendant au moins deux années consécutives au Royaume du Cambodge.

Selon l ’ article 271 de la loi, tous les travailleurs peuvent librement, quels que soient leur sexe, âge ou nationalité, s ’ affilier à un syndicat de leur choix.

L ’ article 272 de la loi dispose que tous les membres d ’ un syndicat peuvent participer à sa gestion et à son administration dès lors qu ’ ils satisfont aux exigences énoncées aux articles 269 et 270 ci-dessus ; toutefois, les statuts du syndicat peuvent énoncer des conditions concernant la participation de retraités à ces fonctions.

Selon l ’ article 273 de la loi, la liberté de s ’ affilier à un syndicat a pour pendant la liberté de ne pas s ’ affilier à un syndicat de travailleurs ou d ’ employeurs et la liberté de mettre fin en tout temps à cette affiliation.

L ’ article 279 de la loi interdit aux employeurs de prendre en considération l ’ affiliation à un  syndicat ou la participation aux activités syndicales lorsqu ’ ils ont à prendre des décisions concernant le recrutement, la gestion et l ’ affection à un poste, les promotions, la rémunération et l ’ octroi de prestations, les mesures disciplinaires et le licenciement.

L ’ article 280 de la loi interdit toute immixtion dans la vie du syndicat. Il précise que l ’ on entend par immixtion tout acte tendant à susciter la création d ’ une organisation de travailleurs dominée par un employeur ou une organisation d ’ employeurs, ou l ’ apport d ’ un soutien financier ou d ’ une autre nature à une organisation de travailleurs dans le but de placer celle-ci sous le contrôle d ’ un employeur ou d ’ une organisation d ’ employeurs.

Droit du syndicat de fonctionner effectivement

Le 22 novembre 2001, le Ministère du travail a publié le décret n° 305 concernant la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs au niveau d ’ une branche d ’ activité ou d ’ un établissement et le droit d ’ organiser une négociation collective afin d ’ élaborer un accord au niveau d ’ une branche d ’ activité ou d ’ un établissement; quant à l ’ article 3 du décret, il met à l ’ abri d ’ un licenciement les ouvriers ou employés qui se portent candidats à l ’ élection en qualité de dirigeant syndical, et ceci vaut également pour la délégation du personnel.

En pratique, nombre de syndicats au niveau d ’ une branche d ’ activité ou d ’ un établissement ont exercé librement leurs droits et choisissent leurs représentants à l ’ abri de toute coercition. Les syndicats fonctionnent bien au niveau de la branche d ’ activité ou de l ’ établissement et ils défendent et développent les intérêts communs des travailleurs, les représentants des syndicats ayant été élus librement et sans contrainte par les ouvriers/les employés.

Pra tique

En 2002, le Ministère du travail a publié le décret n° 277 concernant les organisations professionnelles. Selon les rapports du même ministère, il y a 14 syndicats de branche et 392  syndicats d ’ entreprise, dont 13 dans le secteur de l ’ habillement et 1 dans le secteur de la  construction, qui a été créé en 2003 à Siem Reap.

Dans l ’ état actuel, on peut dire que les syndicats se montrent efficaces dans la protection des intérêt des travailleurs et collaborent de manière satisfaisante avec les représentants du Ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation des jeunes, en vue  de régler les problèmes qui se posent avec les employeurs en recourant à des moyens pacifiques afin de défendre et d ’ améliorer les droits des travailleurs conformément à la législation cambodgienne du travail.

Droit de grève

Selon l ’ article 37 de la Constitution, le droit de grève et le d roit de manifester de façon non  violente s ’ exercent dans le cadre de la loi.

La grève s ’ entend de la suspension du travail décidée par les ouvriers/employés en vertu d ’ un accord réciproque conclu entre les ouvriers/employés d ’ une branche d ’ activité ou d ’ un  établissement, afin d ’ aboutir du côté de leur employeur à une juste satisfaction de leurs revendications, en même temps qu ’ il s ’ agit d ’ une condition pour qu ’ ils acceptent de reprendre le  chemin du travail. L ’ article 319 de la loi relative au travail garantit le droit de grève et le droit de lock-out, lesquels peuvent être exercés par l ’ une ou l ’ autre des p arties à un différend en cas de  rejet de la décision arbitrale.

L ’ article 32 de la loi relative au travail dispose que le grève doit être décidée conformément à la procédure énoncée dans les statuts du syndicat, lesquels statuts doivent préciser que la grève est décidée au scrutin secret. Les règles à respecter préalablement à la grève, telles qu ’ elles sont énoncées dans la loi relative au travail, prévoient expressément l ’ obligation de déposer un préavis concernant le service minimum et les services essentiels (art. 324 à 327, 320 et 329). Les articles 330 à 335 de la même loi concernent les effets de la grève. Les articles 336 et 337 définissent la grève illégale. De son côté, le Ministère des affaires sociales a publié la circulaire n° 005 concernant le droit de grève.

Depuis 1998, un petit nombre d ’ ouvriers et d ’ employés ont fait grève à Phnom Penh pour exiger des salaires convenables. Pour régler de tels problèmes, le Ministère a organisé plusieurs réunions avec les syndicats et les employeurs du secteur de l ’ habillement afin de tenter de trouver un accord sur le salaire minimum (40 dollars par mois pour les apprentis, 45 dollars pour  les ouvriers et les employés). Comme l ’ indiquent les rapports concernant les ré alisations du  Gouvernement durant le second mandat (1998-2003), durant c ette même période il y a eu 658  grèves, dont 345 n ’ avaient pas été autorisées. L ’ organisatio n de ces 345 grèves atteste que  les ouvriers et les employés ont le droit de se mettre en grève.

Les membres des Forces armées, les policiers et les fonctionnaires qui veulent exercer ce droit de grève doivent observer d ’ autres procédures déterminées par la loi. La loi portant statut de la fonction publique n ’ interdit pas aux fonctionnaires de s ’ affilier à un syndicat.

La Fédération syndicale cambodgienne a vu le jour sous le régime de l ’ État du Cambodge de 1993, et elle s ’ articulait du sommet à la base, du niveau national au niveau local. Les ouvriers et employés de l ’ État pouvaient s ’ y affilier librement et participer à toutes les activités. C ’ est ainsi que les syndicats locaux étaient axés sur l ’ amélioration des conditions de vie des travailleurs par des moyens comme la fourniture d ’ un soutien financier ou de matériels lorsqu ’ un des membres se trouvait face à un événement particulier dans sa famille, comme la maladie, un décès ou un accident. En outre, les membres du syndicat, à quelque niveau que ce soit, étaient toujours respectueux des lois et politiques nationales et attentifs à obtenir la garantie de l ’ État en dirigeant eux-mêmes leur syndicat. A cette époque, le syndicat visait essentiellement à participer à la défense des prestations auxquelles les travailleurs avaient droit, à encourager les membres dont le comportement professionnel donnait satisfaction, à participer à la vie publique et à défendre la moralité.

Après les élections de 1993, même si les syndicats constitués n ’ étaient régis par aucun nouveau principe légal, cette image survit encore de nos jours. On re marquera cependant que les  membres de ce type de syndicat ne se sont pas signalés par leurs activités.

En ce qui concerne les droits, obligations, devoirs et responsabilités des travailleurs, l ’ article 9 de la loi portant statut du personnel militaire des Forces armées cambodgiennes dispose que les militaires peuvent exercer les mêmes droits et jouir des mêmes libertés que les autres citoyens, sauf qu ’ il peut être apporté des restrictions à l ’ e xercice de certains droits et  à  la jouissance de certaines libertés au gré des circonstance s énoncées dans ladite loi. Les m ilitaires doivent être neutres dans l ’ exercice de leur fonction et dans leurs activités et il leur est interdit d ’ utiliser leur fonction, leur titre ou le matériel de l ’ État au service d ’ activités politiques quelles qu ’ elles soient.

Les militaires ne peuvent se réunir pour former un groupe professionnel ayant les caractères d ’ un syndicat ou pour adhérer à tout type de groupe professionnel qui n ’ est pas conforme à la discipline militaire. Ils peuvent librement s ’ affilier à tous autres groupes non visés au paragraphe 1 du présent article. Toutefois, ils doivent être autorisés par l ’ autorité militaire compétente lorsqu ’ ils sont amenés à assumer une position donnée dans ces groupes ou associations.

Le Ministre de la défense nationale peut enjoindre aux intéressés de renoncer à la position ou aux responsabilités susvisées; le cas échéant, il peut même leur enjoindre de cesser d ’ être membres de ces groupes. En particulier, lorsque des personnes qui ont été membres d ’ une organisation politique ou d ’ un syndicat sont appelées à effectuer leur service militaire obligatoire pour défendre la patrie, elles peuvent continuer d ’ être membres de ces organisations ou syndicats comme par le passé, mais elles doivent cesser toutes activités au sein de ces partis politiques ou syndicats pendant tout le temps qu ’ elles servent dans les Forces armées du Royaume du Cambodge (art. 12-1 à 4 de la loi portant statut du personnel militaire des Forces armées du Royaume du Cambodge).

Les militaires n ’ ont pas le droit d ’ exercer le droit de manifester ou le droit de grève (art. 13 de la loi précitée).

Pra tique

En pratique, le Ministère de la défense veille à l ’ application de ladite loi.

Dans l ’ ensemble, les lois relatives à la formation de syndicats n ’ ont pas encore été largement appliquées. En l ’ espèce, le Gouvernement s ’ emploie à sensibiliser chacun, en particulier dans les branches d ’ activité et les entreprises. De ce fait, l a loi relative au travail a été  largement appliquée.

Me sures

Soucieux de voir les lois susvisées s ’ appliquer effectivement, le Gouvernement a pris les mesures suivantes :

Il a appuyé le droit de former librement un syndicat et celui de s ’ affilier à un syndicat;

Il s ’ est employé à garantir la liberté du droit de grève ;

Le Ministère des affaires sociales a assuré une large diffusion des lois relatives à la grève parmi les ouvriers et employés membres d ’ un syndicat ;

Le Ministère des affaires sociales est attentif aux activités déployées par les syndicats et prend des mesures pour protéger ces activités ;

Le même Ministère a pris des mesures draconiennes et est intervenu pour prévenir toute immixtion des employeurs dans la vie des syndicats;

Les tribunaux du travail ont été créés.

Article 9: Droit à la sécurité sociale

Résolu à renforcer la sécurité sociale et à veiller au respect des droits de l ’ homme, le Gouvernement s ’ est employé à élaborer des lois qui soient conformes à la Constitution et au Pacte et il les a ensuite déposées devant l ’ Assemblée nationale pour adoption.

Le droit à la sécurité sociale, dont chacun est titulaire, sans considération de sexe, a été énoncé comme suit dans la Constitution:

Tout Khmer a droit à la sécurité sociale et aux autres prestations sociales telles qu ’ elles sont énumérées à l ’ article 36-4;

Il est interdit de licencier une femme pour cause de grossesse. Les femmes ont droit à  un congé de maternité à plein salaire, sans que cela entraîne la perte de leur ancienneté ou d ’ autres prestations sociales ;

L ’ État et la société fournissent aux femmes, en particulier celles qui vivent dans les zones rurales, un soutien social approprié pour leur permettre de trouver un emploi, de recevoir des soins médicaux, de scolariser leurs enfants et d ’ avoir des conditions de vie décente s (art. 47 ‑ 2.3) ;

La santé est garantie. L ’ État consacre toute son attention à la prévention des maladies et à leur traitement médical. Les personnes sans ressources consultent gratuitement dans les hôpitaux, infirmeries et maternités publics;

L ’ État ouvre des infirmeries et des maternités dans les zones rurales (art. 72);

L ’ État se préoccupe des enfants et des mères. Il établit des garderies et aide les femmes et les enfants qui n ’ ont pas de soutien (art. 73);

L ’ État vient en aide aux mutilés et aux familles des combattants qui ont fait le sacrifice de leur vie pour le pays (art. 74);

L ’ État établit un régime de sécurité sociale pour les ouvriers et les employés (art.  75).

Le déclin des valeurs sociales imputable à la crise née de 20 ans de guerre a amené le Gouvernement à presser les ministères concernés à investir davantage dans l ’ élaboration de lois et dans l ’ exécution des lois existantes en matière de sécurité sociale. Les ministères se sont donc penchés sur les politiques nationales pour tenter d ’ améliorer le niveau de vie des fonctionnaires tout en tenant compte des possibilités de l ’ économie nationale. Le régime de sécurité sociale mis en place garantissait à tous les fonctionnaires, compte tenu des possibilités de l ’ économie nationale et de la stratégie nationale du secteur financier en matière d ’ amélioration du niveau de vie des fonctionnaires, une pension de retraite, ainsi que des prestations d ’ invalidité, des congés de maternité, des prestations de santé et autres dispositions en matière d ’ accident ou de risque de travail, et de décès. Les pensions de retraite ont été adaptées à un nouveau système de salaires, ce même salaire ayant été progressivement augmenté en modifiant à quatre reprises le prix unitaire de base de l ’ indice salarial des fonctionnaires. Le Minis tère du travail a assujetti les  fonctionnaires hommes et femmes à leur cadre respectif en matière de retraite et d ’ invalidité professionnelle.

Au 1 er janvier 2007, on comptait 26 486 fonctionnaires à la retraite (3 527 d ’ entre eux so nt  morts) et 6 217 fonctionnaires victimes d ’ invalidité professionnelle (1 376 d ’ entre eux sont  morts). Le Gouvernement leur a consacré 2 804 325 700 riels. Il a procédé en trois étapes consécutives à l ’ adaptation du régime de la sécurité sociale et élaboré un budget ainsi qu ’ un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires afin d ’ étoffer les politiques existantes et de fournir une protection sociale efficace aux fonctionnaires tout en mettant au point une politique de partage des bénéfices sur la base de l ’ égalité. Au cours des cinq dernières années, le Gouvernement a établi une liste de paie de 12 594 fonctionnaires à la retraite et radié de cette  liste 1 245 personnes. En outre, des indemnités ont été vers ées à 9 341 femmes de retraités  et à 17 594 enfants .

La sécurité sociale est quelque chose de nouveau pour le Gouvernement, de même que les questions budgétaires et les techniques liées à ce régime. Cela étant, le Gouvernent s ’ est attaché à améliorer le cadre légal et il a assigné à la sécurité sociale les objectifs ci-après :

Fournir des soins et un traitement médical;

Fournir un soutien aux futures mères et aux mères;

Fournir un appui aux victimes de risques professionnels;

Fournir un appui dans les situations d ’ urgence ;

Fournir un soutien aux personnes âgées.

Soins de santé et traitement

La santé doit être garantie. L ’ État doit s ’ attacher à prévenir la maladie et prévoir le traitement médical de celle-ci. Les pauvres doivent pouvoir consulter gratuitement un médecin dans les hôpitaux, infirmeries et maternités publics, au niveau national, à celui des districts (Khan) et à celui des communes (Sangkat) (art. 72 de la Constitution).

Les fonctionnaires, les retraités et les personnes victimes d ’ une invalidité professionnelle ont droit, en cas de maladie, à des soins médicaux gratuits dispensés dans les hôpitaux publics. En cas de traitement médical, les fonctionnaires ont droit pendant trois ans à un plein traitement et aux autres prestations dont ils bénéficieraient s ’ ils étaient en fonction.

Les ouvriers et employés du secteur privé ont droit à un traitement médical dispensé dans les services médicaux du lieu de travail ou dans les hôpitaux publi cs aux frais des employeurs, en  cas de maladie ou de lésions corporelles survenant durant les heures de travail. En 2007, le Gouvernement a poursuivi ses efforts en vue de l ’ application de la l égislation du travail et mis en  œuvre différents moyens comme la diffusion des textes, l ’ éducation et la formation, et l ’ inspection du travail (conditions de travail, santé et hygiène, s écurité, travail des enfants et  emploi de travailleurs étrangers dans les usines, entreprises et autres institutions au niveau national).

Non content d ’ organiser les soins et l ’ assurance maladie dont bénéficient les ouvriers et employés, le Ministère de la santé s ’ efforce, en coopération avec les employeurs, de prévenir les  maladies contagieuses par l ’ entremise d ’ une campagne de va ccination qui sera menée par un  groupe de pharmaciens spécialisés (conformément à l ’ article 245 de la loi relative au travail).

Soutien en cas d ’ accident de travail

En coopération avec les employeurs, le Gouvernement s ’ est penché sur la question des accidents de travail et il a pris des mesures visant à prévenir ceux-ci. L ’ article 250 de la loi relative au travail de 1997 prévoit l ’ obligation pour le chef d ’ entreprise de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents de travail ou d ’ affecter spécialement une personne à cette tâche.

Lorsque survient un accident de travail, l ’ employeur est tenu d ’ indemniser le travailleur de  la manière qui suit:

Soins et traitement;

Indemnité journalière;

Rente ou allocations;

Prise en charge des frais funéraires et versement d ’ une rente aux personnes à charge de la victime .

L ’ employeur (ou le chef d ’ entreprise) doit prendre en charge le traitement et les soins médicaux durant l ’ hospitalisation, après l ’ hospitalisation et après la guérison, comme suit:

Coût du traitement médical ;

Coût des médicaments et autres frais liés au traitement médical;

Coût de l ’ hospitalisation dans un autre lieu, comme une clinique;

Fourniture (y compris les frais d ’ ajustement ou de réparation) de prothèses artificielles, ou de cannes et de fauteuils roulants;

Coût du transport de la victime du lieu de l ’ accident vers l ’ hôpital ou la résidence;

Coût de la rééducation professionnelle .

La victime (ou ses héritiers) est indemnisée par l ’ employeur (le chef d ’ entreprise) pendant l ’ absence au travail causée par l ’ accident de travail, mais cette indemnisation n ’ est due que lorsque l ’ absence se prolonge au-delà de quatre jours. Lorsque l ’ absence ne dure que quatre jours ou moins que cela, la victime perçoit son salaire/traitement normal (art. 252 de la loi relative au travail). Sinon, l ’ employeur doit verser une indemnité journalière à compter du cinquième jour. Durant les huit premiers jours, cette indemnité est égale au salaire/traitement normal. À partir du neuvième jour, et ce, jusqu ’ au rétablissement complet, l ’ indemnité est ramenée aux deux tiers du salaire/traitement journalier moyen .

Soutien aux mères et futures mères

Dans la fonction publique, le congé de maternité est de trois mois à plein traitement. Pendant les douze mois qui suivent l ’ accouchement, la mère peut prendre une pause d ’ une heure  par jour pour allaiter son enfant .

Les ouvrières et employées ont droit à congé de maternité de 90 jours à plein salaire/traitement. Durant les deux mois qui suivent l ’ expiration du congé de maternité, elles ne  doivent être affectées qu ’ à un travail léger (art. 182 de la loi relative au travail).

Les mères ont le droit de prendre, pendant les douze mois qui suivent l ’ acco uchement, une  pause journalière d ’ une heure pour nourrir leur enfant durant les heures de travail. La pause d ’ allaitement n ’ est pas déduite des pauses habituelles (art. 182 et 185 de la loi relative au travail).

Soutien aux personnes âgées

A partir de l ’ âge de 55 ans, les fonctionnaires qui ont travai llé pendant au moins 20 ans ont  droit à une pension de retraite représentant 60 % au maximum de leur traitemen t. Au-delà de  ces 20 ans, chaque année supplémentaire donne droit à un montant supplémentaire de 2 % du  traitement. Ainsi, ceux qui ont travaillé pendant 30 ans perçoivent une retraite représentant 80 % de leur traitement net. En outre, le retraité a droit à une pension régionale (selon la région de résidence), à des prestations de maladie (en fonction de l ’ activité passée) et à une allocation mensuelle pour subvenir aux besoins du conjoint à charge et des enfants jusqu ’ à l ’ âge de 15 ans, voire au-delà (moyennant délivrance par l ’ autorité compétente d ’ une attestation de fréquentation d ’ un établissement d ’ enseignement) .

L ’ ancien Ministère du travail social, de la formation professionnelle et de la réadaptation professionnelle des jeunes a versé une pension de retraite à 16 929 personnes entre 1987 et 2001. Au 30 juin 2008, le Gouvernement versait une pension à 26 486 retraités (quelque 3 527 sont décédés), à 6 121 invalides (quelque 1 376 sont décédés), soit un budget annuel d ’ environ 28 043 255 700 riels. Le budget au titre des assurances sociales des fonctionnaires a fait l ’ objet d ’ ajustements. Ainsi, le budget prévu pour les fonctionnaires décédés à la suite d ’ une maladie a été ramené d ’ environ 1 800 000 riels à 1 200 000 riels et celui prévu en cas d ’ accident de travail et de décès dans l ’ exercice des fonctions d ’ environ 2 millions de riels à 600 000 riels .

Le Gouvernement a publié la directive n° 15 (septembre 2000) concernant l ’ aide apportée aux personnes âgées par la communauté et par l ’ association des retraités (aide mutuelle). Auparavant, le Comité national chargé d ’ organiser la Journée internationale pour les personnes âgées a réalisé, en collaboration avec l ’ Organisation internationale des personnes âgées, une enquête sur les conditions de vie des personnes âgées dans la communauté afin d ’ élaborer une politique nationale pour les personnes âgées. Cette politique a été mise au point et on se préoccupe de la faire appliquer. Chaque année, la Journée internationale pour les personnes âgées (1 er octobre) est célébrée en signe de reconnaissance à ces personnes qui ont légué leurs réalisations et leur expérience aux jeunes générations. Quelque 331 associations d ’ entraide des personnes âgées ont été créées . Cependant, pour ce qui est des personnes âgées qui ne sont pas des fonctionnaires, le Gouvernement n ’ a pas encore arrêté de politique visant à leur octroyer un soutien financier mensuel pour améliorer leurs conditions de vie.

Les membres des Forces armées du Royaume du Cambodge ont droit à une pension de retraite, aux conditions ci-après :

a) Pour les hommes, avoir atteint l ’ âge de 55 ans et avoir accompli au moins 25 ans de service;

b) Pour les femmes, avoir atteint l ’ âge de 50 ans et avoir accompli au moins 15 années de service.

Pour les militaires qui sont affectés dans une zone difficile, dangereuse ou comportant des risques pour la santé, la condition concernant l ’ âge est ramenée à 45 ans pour les hommes et à 42 ans pour les femmes, et la condition concernant la durée du service est réduite de 5 ans. Lorsque les militaires ont servi sur le lieu d ’ affectation pendant les 5 ans requis, la condition concernant l ’ âge est de 45 ans pour les hommes et de 40 ans pour les femmes et la condition concernant la durée du service est ramenée à 20 ans pour les hommes et reste fixée à 15 ans pour  les femmes.

Les militaires qui remplissent les conditions susvisées perçoivent une pension de retraite à un taux minimum de 50 % de la rémunération perçue en dernier lieu. Ce taux est majoré de 2 % par an à compter de la cinquième année de service ou à partir de la sixième année, sans pouvoir être supérieur à 80 % du montant maximum de la pension.

Pour avoir droit à une pension mensuelle de retraite équivalant à 80 % de leur dernière rémunération, les militaires doivent remplir les conditions suivantes:

Pour les hommes, avoir atteint l ’ âge de 55 ans et avoir servi pendant quelque 20 ans dans les Forces armées du Royaume Cambodge; pour les femmes, avoir atteint l ’ âge de 50 ans et avoir servi pendant quelque 15 ans dans lesdites Forces armées ;

Pour les hommes affectés dans une zone difficile, dangereuse ou comportant des risques pour la santé, avoir atteint l ’ âge de 50 ans et avoir servi pendant quelque 15  ans dans les Forces armées ; pour les femmes, avoir atteint l ’ âge de 45 an s et avoir  servi dans une zone difficile, dangereuse ou comportant des risques pour la santé pendant quelque 10 ans dans les Forces armées ;

Les généraux ou héros nationaux des Forces armées qui remplissent les conditions énoncées pour les militaires ont droit à une pension de retraite au taux minimum;

Les anciens combattants invalides qui ont servi dans les Forces armées jusqu ’ à leur retraite ont droit, outre la pension de retraite susvi sée, à une prime équivalant à 8  mois de leur dernière rémunération .

Pour les ouvriers et employés du secteur privé [anciens militaires], il n ’ existe actuellement aucune politique concernant le versement d ’ une pension de retraite.

Soutien aux handicapés physiques

Les fonctionnaires qui ne peuvent plus travailler en raison d ’ une incapacité physique ni satisfaire aux conditions requises pour la retraite ont droit à une pension de retraite au motif de l ’ incapacité physique à condition d ’ avoir été au service du Gouvernement pendant 20 ans au moins. Lorsque le fonctionnaire n ’ a pas accompli ce service pendant au moins 20 ans, il a néanmoins droit à l ’ octroi de la pension et des autres prestations une f ois (art. 39, par. 1 et 2 de la  loi portant statut de la fonction publique, 1994).

Le montant de la pension versée au titre de l ’ incapacité physique est de 50 % au moins du  traitement net. Cette pension est versée aux fonctionnaires ayant une incapacité physique imputable à une maladie ou un accident ; elle est calculée à partir du traitement net et représente 1,5 % de celui-ci par année, lorsque le fonctionnaire a travaillé pendant plus de 20 ans.

La pension pour incapacité physique est d ’ un montant maximum de 65 % du traitement net. Elle est versée aux personnes souffrant d ’ une incapacité physique imputable à un accident survenu durant l ’ exercice de leurs fonctions ou une mission.

Ladite pension inclut la prestation proprement dite, les prestations de l ’ assurance maladie, les allocations au conjoint et aux enfants et autres allocations analogues (voir art. 11 et 12 du décret n° 59 du 6 septembre 1997).

Les personnes ayant droit à une pension au titre de l ’ incapacité physique sont les suivantes:

a)Celles qui ont une maladie chronique, sont âgées ou ont eu un accident durant l’exercice de leurs fonctions, sans que cela constitue une atteinte physique grave, et qui ne sont pas considérées comme des « vétérans » handicapés, faute de remplir toutes les conditions. Ces personnes doivent avoir servi comme fonctionnaire pendant au moins 15 ans pour les hommes et 10 ans pour les femmes;

b) Celles qui servent dans un lieu difficile, dangereux ou comportant des risques pour la santé. Il y a trois nivaux d ’ incapacité de travail (niveau 1 : 80 % d ’ incapacité de travail ; niveau 2 : 60 % ; niveau 3 : plus de 40 % ).

Les personnes mentionnées ci-dessus ont droit à une pension au titre de l ’ incapacité physique dont le montant équivaut à 50 % du dernier traitement, comme indiqué à l ’ alinéa a) du paragraphe 329 ci-dessus, tout comme celles qui ont servi dans un lieu difficile, dangereux ou comportant des risques pour la santé, pendant 10 ans pour les hommes et 8 ans pour les femmes (al. b). Cette pension représente 1,5 % par an à compter de la quatrième année de service dans l ’ armée ou de la sixième année de service dans l ’ administration. Toutefois, le montant total ne peut être supérieur à 60 % de la pension pour perte de la capacité de travail.

Les personnes visées à l ’ alinéa b) du paragraphe 329 ci-dessus ont droit à une pension au titre de l ’ incapacité de travail, dont le montant est fixé comme suit :

Niveau 1 : 100 % du dernier traitement mensuel net ;

Niveau 2 : 80 % du dernier traitement mensuel net ;

Niveau 3: 60 % du dernier traitement mensuel net.

Les anciens combattants du niveau 1 reçoivent une allocation mensuelle d ’ indépendant, d ’ un montant égal au salaire minimum, ainsi qu ’ une prime. Les officiers commandants reçoivent l ’ allocation au taux de 10 % du traitement correspondant au grade auquel ils peuvent être promus (art. 9 à 12 de la loi relative aux pensions de retraite et aux prestations versées aux militaires au titre de l ’ incapacité de travail).

Outre les prestations susvisées, les militaires qui ont subi une perte de la capacité de travail ont droit aux allocations supplémentaires suivantes :

Une prime équivalant à 6 mois du dernier traitement net;

Lorsqu ’ il n ’ y a pas de logement, le Gouvernement doit héberger les militaires dans les centres gouvernementaux et, dans ce cas, les militaires ne reçoivent la prime susvisée qu ’ au taux de 50 % ;

En cas de maladie, d ’ accident ou de décès, les prestations sociales sont les mêmes que celles versées aux fonctionnaires (voir art. 13 de la loi relative aux pensions de retraite et aux  prestations pour incapacité de travail versée aux membres des Forces armées, 1994).

Aujourd ’ hui, 22 801 handicapés (selon les chiffres du rapport établi en 2001 par le Ministère des affaires féminines et des anciens combattants) avaient reçu les allocations mensuelles prévues par les directives, y compris les allocations pour membre s de la famille à  charge; le Gouvernement a publié la directive n° 79 (indemnités versées aux handicapé s et à la  famille des militaires décédés par les départements ou bureaux des affaires féminines et des anciens combattants dans les municipalités et provinces) et une directive concernant la prime équivalant à 10 % du traitement mensuel du handicapé.

Tableau 1: Personnes à charge de militaires décédés ou handicapés en 2001 (directive)
Militaires décédés	Militaires handicapés
Nb de militaires décédés	Personnes à charge	Enfants	Traitement	Nb de handicapés	Conjoints	Enfants	Traitements
50 685	94 721	131 320	822 021 800	23 982	21 740	86 601	2 125 540 038

Tableau 2: Personnes à charge et traitements des handicapés (nombre de personnes portées sur la liste d ’ indemnisation entre janvier et décembre 2001)
N°	Province/municipalité	Conjoint	Enfants	Traitements	Autres
1	Phnom Penh	2	102	428 500
2	Kandal	12	107	481 300
3	Kampong Cham	9	211	907 400
4	Battambang	3	138	512 700
5	Takeo		34	129 500
6	Kampong Chhnang	4	252	1 065 600
7	Kampong Speu	8	332	1 337 100
8	Mondul Kiri		32	140 500
9	Banteay Meanchey	1	55	137 500
10	Prey Veng		49	204 500
Total	39	1.312	5 344 600

Le Gouvernement n ’ a encore versé aucune allocation de chômage, mais il encourage les investisseurs nationaux et internationaux à investir au Cambodge, par exemple dans les usines, entreprises et affaires capables d ’ absorber une nombreuse main-d ’ œuvre.

Pour passer à la phase suivante de la sécurité sociale et se conformer aux dispositions de la loi relative à la sécurité sociale figurant dans le Code du travail, le Gouvernement a publié le décret n° 16 concernant l ’ établissement du budget national de la sécurité sociale, ainsi que le décret n° 572 concernant la création du groupe consultatif pour le budget national de la sécurité sociale afin de mettre en place un régime de sécurité sociale pour les ouvriers et les employés du secteur privé contenant également quelques dispositions concernant les prestations pour travail dangereux, l ’ assurance maladie et les pensions de retraite.

Désireux d ’ appliquer les directives susvisées, le Ministère, agissant au nom du coordonnateur national du Gouvernement, a mis au point le budget national de la sécurité sociale et entrepris quelques réalisations, comme la création des instruments légaux nécessaires à l ’ exécution du budget national de la sécurité sociale, le renforcement des capacités des fonctionnaires, en collaboration avec des partenaires de développement, comme l ’ Organisation internationale du Travail, et la conception d ’ un système de gestion des données pour la sécurité sociale (les travaux seront entrepris à partir de 2008) . En outre , pour mieux faire appliquer la  réglementation en matière de travail dangereux, le Ministère a modi fié le texte du décret n° 58 du  12 février 1998 relatif à la notification du travail dangereux et aux allocations au titre de l ’ incapacité de travail.

Le Gouvernement s ’ est également préoccupé du sort des autres handicapés dans tout le pays. Selon les observations socioéconomiques faites en 1999, le nombre total de handicapés est de 169 058, dont 99 506 hommes et 69 552 femmes (données provenant du rapport de l ’ ancien ministère du travail social, du travail, de la formation professionnelle et de la réadaptation professionnelle des jeunes).

Faute d ’ un budget national, le Gouvernement n ’ a pas encore pu instaurer une politique de soutien aux handicapés civils. Il continue cependant de promouvoir et d ’ appuyer les handicapés, conjointement avec les collectivités et les organisations non gouvernementales, afin de lever des fonds et d ’ appuyer les handicapés dans la recherche d ’ un travail approprié et en vue de l ’ amélioration de leurs conditions de vie.

Les principes directeurs touchant la promotion des handicapés et l ’ élimination de la discrimination à leur égard ont été bien suivis et appliqués avec succès; cela a permis aux handicapés de participer à toutes les activités sociales. Le projet de loi relatif à la promotion et à  la protection des droits des handicapés a été modifié et ensuite adopté par le Conseil des ministres ; il est prêt à être déposé devant l ’ Assemblée nationale et le Sénat pour approbation et  adoption.

Le Royaume du Cambodge a signé l ’ instrument des Nations Unies intitulé « Convention relative aux droits des personnes handicapées » . Cette convention poursuit les objectifs suivants :

Protéger les droits et libertés des handicapés;

Protéger les prestations au profit des handicapés ;

Prévenir, réduire et éliminer les discriminations à l ’ égard des handicapés ;

Restaurer la capacité physique et mentale et promouvoir le professionnalisme des handicapés afin de permettre leur participation pleine et égale aux activités sociales.

La sécurité sociale retient toute l ’ attention du Gouvernement, mais les contraintes budgétaires ne permettent pas à celui-ci de fournir une contribution financière donnant aux gens la possibilité d ’ avoir des conditions de vie acceptables. Le gros de l ’ aide fournie par la communauté internationale est consacré au développement de l ’ économie, à l ’ enseignement et à  la santé, et il ne va pas à la sécurité sociale, en raison des contraintes financières qui empêchent de réaliser pleinement les droits énoncés à l ’ article 9 du Pacte.

Article 10: Protection des mères et des enfants

Le Royaume du Cambodge est partie aux pactes internationaux et aux traités ci-après, qu ’ il a ratifiés:

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (26 ami 1992);

Convention sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes (15 septembre 1992) ;

Convention relative aux droits de l ’ enfant (15 octobre 1992) ;

Convention n° 138 de l ’ OIT sur l ’ âge minimum de 1973 (23 août 1999).

Mariage et droit de la famille

Dans le contexte cambodgien, la famille s ’ entend des parents et des enfants à charge (dictionnaire khmer, parties I et II). Les parents ont l ’ obligation d ’ élever et d ’ éduquer leurs enfants. Autrefois, la fondation d ’ une famille était de la responsabilité des parents, ceux-ci devant conclure tous arrangements pour leurs enfants, qui n ’ étaient nullement habilités par le législateur à choisir leur partenaire. Les premiers pas de la politique familiale ont été posés en 2005, lorsque le Cambodge s ’ est joint à la célébration de la Journée internationale de la famille (15 mai). Cette journée est célébrée sur les plans national, provincial et municipal, avec la participation des représentants des familles de cultivateurs, de travailleurs, d ’ employeurs et de fonctionnaires. La famille est la cellule de la société nationale, et elle a beaucoup fait pour le développement socioéconomique, le développement des ressources humaines et le maintien de la culture, des traditions et des coutumes nationales . Actuellement, compte tenu de l ’ évolution de l ’ économie et de la société, la loi consacre la liberté de choisir le conjoint, et ce, tant pour les hommes que pour les femmes. Cela dit, en général, la société cambodgienne reconnaît la famille d ’ origine matrimoniale et continue de critiquer les autres types de famille. L ’ article 45 de la Constitution et l ’ article 3 du Code du mariage et de la famille disposent que le mariage est pleinement valide, dès lors qu ’ il est célébré dans les conditions pr évues par la loi et respecte le  principe de la monogamie, mais il existe parallèlement des familles qui ne sont pas fondées sur le mariage et pratiquent la polygamie, et ces familles se débrouillent aussi bien que les autres. En  outre, le Code du mariage et de la famille (art. 90 à 94) reconnaît aux enfants nés hors mariage (enfants naturels ou illégitimes) les mêmes droits qu ’ aux enfants nés du mariage.

L ’ homme et la femme peuvent fonder une famille librement et sur un pied d ’ égalité; le mari et la femme assument la même responsabilité à l ’ égard des membre s de la famille, et il en  va de même du droit au divorce.

Il ressort des résultats intérimaires du recensement de 2004 que le Cambodge compte 2 188 663 familles, dont 25,7 % ont une femme pour chef de famille. La main-d ’ œuvre féminine, qui représente 55 % de la main-d ’ œuvre nationale, est engagée activement au service des conditions de vie, de l ’ économie et de la société.

Le Ministère des affaires féminines et des anciens combattants appuie les femmes pour leur permettre de participer à l ’ application de la politique de réduction de la pauvreté. Il entend développer leur capacité d ’ améliorer les conditions de vie de la famille par le biais d ’ activités rémunératrices, de banques finançant l ’ achat de vaches et de la formation professionnelle (confection, tissage, coiffure, art culinaire, informatique et apprentissage de l ’ anglais dans les bureaux et centres du Ministère dans tout le pays). Le Ministère a également contribué à former les femmes dans les domaines de l ’ alphabétisation, de la santé des enfants et des femmes, des MST et de la lutte contre la violence, dans le cadre des programmes Neary Rattanak («Les  femmes sont des pierres précieuses») et de l ’ égalité entre les sexes.

La violence familiale, qui est un problème de taille, est répandue ; elle provoque des souffrances physiques et mentales et la perte de la dignité de la famille. Para lysées par la honte et  la peur, les femmes qui en sont victimes le révèlent rarement, et ceci explique pourquoi on ne  dispose pas de statistiques précises concernant le taux de violence familiale. Selon les observations recueillies par le Ministère des affaires féminines et des anciens combattants en 1996, 95 % des hommes commettaient des actes de violence sur les femmes. Les enfants, eux aussi, sont victimes de la violence familiale. Les observations susvisées indiquent que 71,6 % des femmes et 57,3 % des hommes considèrent que battre les enfants, c ’ est les élever à la dure.

Le Gouvernement se montre particulièrement attentif à l ’ action de sensibilisation des femmes au droit pour qu ’ elles participent à la promotion et à l ’ application des lois. Le Ministère des affaires féminines, pour sa part, a élaboré des lois contre la violence familiale et elles ont été adoptées par l ’ Assemblée nationale. Le Conseil national cambodgien pour les femmes est chargé d ’ examiner, de réviser et de faire appliquer les lois, politiques et programmes de promotion de la femme.

Soins de santé maternelle

L ’ État fournit un appui sanitaire sans réserve partout dans le pays aux femmes enceintes. Certaines des lois adoptées par l ’ Assemblée nationale et mises en œuvre dès à présent s ’ étendent aux soins prénatals et postnatals (voir art. 10 du Pacte).

Les femmes en prison doivent recevoir un soutien spécial en matière de soins de santé et de traitement médical avant et après l ’ accouchement, en ayant l ’ autorisation d ’ être hospitalisées en dehors de la prison et d ’ avoir une infirmière pour s ’ occuper des soins de santé maternelle et infantile .

Selon l ’ article 72 de la Constitution de 1993, la santé est garantie. L ’ État doit accorder une pleine attention à la prophylaxie et au traitement médical. Les pauvres doivent pouvoir consulter gratuitement un médecin dans les hôpitaux, infirmeries et maternités publics. L ’ État doit ouvrir des infirmeries et des maternités dans les zones rurales. Il doit se préoccuper de la formation des sages-femmes, des infirmières et des médecins et fournir régulièrement des services de soins prénatals ainsi qu ’ un traitement spécial aux femmes qui ont des grossesses difficiles. Des infirmeries et des maternités ont été ouvertes dans toutes les provinces et municipalités ; elles proposent des contrôles prénatals, des services obstétricaux, des consultations et soins pendant la grossesse, une vaccination gratuite contre le tétanos et une information aux femmes sur les méfaits de l ’ avortement.

La femme est libre d ’ avorter en vertu de la loi nationale sur l ’ avortement qui est entrée en vigueur le 6 octobre 1997. Une femme ne peut avorter que lorsqu ’ elle est enceinte depuis moins de 12 semaines. Au-delà de cette période, l ’ avortement n ’ est autorisé que s ’ il est établi par voie de diagnostic

Que la grossesse est anormale ou que le développement de l ’ enfant est inhabituel ou présente un risque pour la vie de la mère;

Qu ’ après la naissance l ’ enfant risque d ’ avoir une maladie incurable grave.

Lorsque la grossesse est consécutive au viol, l ’ avortement peut être pratiqué sans égard aux critères susvisés, mais il doit être demandé par la femme si elle est âgée de plus de 18 ans ou par ses parents ou son tuteur si elle est âgée de moins de 18 ans.

La loi punit lourdement ceux qui n ’ ont cure de professionnalisme lorsqu ’ ils recourent à des procédures illégales. Ceux qui portent atteinte à l ’ intégrité physique de la femme en pratiquant de telles procédures sont passibles d ’ une peine d ’ emprisonnement pouvant aller jusqu ’ à 5 ans, lorsque la femme est blessée, et jusqu ’ à 10 ans, si elle meurt. Si la personne incriminée n ’ est pas un médecin, un infirmier ou une sage-femme auxiliaire, la peine d ’ emprisonnement encourue va d ’ un mois à un an. Quiconque contraint une femme enceinte à se faire avorter ou provoque volontairement un avortement est passible d ’ une peine d ’ emprisonnement d ’ un an à 5 ans. Si l ’ avortement ainsi forcé ou provoqué volontairement entraîne une maladie ou une invalidité chronique ou la mort, la peine d ’ emprisonnement peut aller de 5 ans à 10 ans (voir art. 12).

Les soins de santé maternelle font l ’ objet de programmes et d ’ évaluations, mais les zones reculées ne disposent toujours pas de services obstétricaux suffisants en raison du manque de médecins et de sages-femmes, ainsi que d ’ installations de pointe. Certaines femmes continuent d ’ avoir recours aux méthodes traditionnelles de soins et d ’ accouchement et sont mues par d ’ autres superstitions. En outre, la plupart des femmes pauvres n ’ ont qu ’ une connaissance très approximative des soins de santé et des traitements qui conviennent. D ’ autres femmes ne sont pas en bonne santé, épuisées qu ’ elles sont par le travail ménager et le travail en dehors de chez elles, et sont infectées par leur mari, en particulier au VIH/sida (voir art. 12).

Âge de la majorité et soins de santé dispensés aux enfants et adolescents

Le mineur est une personne âgée de moins de 18 ans, contrairement au majeur qui doit avoir au moins 18 ans.

En vertu de l ’ article 34 de la Constitution, les citoyens ont le droit de vote, sans considération de sexe, et peuvent se porter candidats à l ’ élection.

Selon l ’ article 97 du Code du mariage et de la famille, l ’ âge de la majorité est fixé à 18  ans.

L ’ article 14 du décret n° 38 concernant les contrats et la responsabilité extracontractuelle dispose qu ’ une personne âgée d ’ au moins 18 ans peut conclure des contrats en tout temps.

Travail des enfants

Les droits et libertés des enfants sont protégés par la Constitution, dont l ’ article 48 dispose que l ’ État doit protéger les droits de l ’ enfant tels qu ’ ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l ’ enfant.

La loi relative au travail fixe à 15 ans l ’ âge minimum pour exercer un emploi salarié (art. 177). L ’ âge minimum requis pour exercer un quelconque emploi ou accomplir n ’ importe quel travail qui peut être dangereux pour la santé ou la sécurité d ’ un adolescent, voire entraîner sa mort, est fixé à 18 ans. Les enfants âgés de 12 à 15 ans peuvent être embauchés pour accomplir un travail léger qui ne compromet pas leur santé ou leur développement physique ou mental et qui n ’ a pas d ’ incidence négative sur leur assiduité à l ’ école, leur participation à des programmes d ’ orientation ou leur formation professionnelle telle qu ’ elle a été approuvée par l ’ autorité compétente. Selon les articles 174 et 175 de cette loi, les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent être employés dans des mines ou carrières souterraines ou pour un travail de nuit dans toute entreprise visée à l ’ article premier de la présente loi.

Comme cela ressort d ’ une enquête économique et sociale réalisée en 1999, le gros de la main-d ’ œuvre enfantine est constitué par le groupe d ’ âge des 14 à 17 ans (42 % ) suivi par le groupe d ’ âge des 10 à 13 ans (10 % ) et enfin par le groupe d ’ âge des 5 à 9 ans (3 % ). Dans les zones rurales, le pourcentage de la main-d ’ œuvre enfantine est plus élevé que dans les villes. Cela n ’ a pas de quoi surprendre, car dans la plupart des pays en développement, le travail dans l ’ exploitation agricole familiale est une forme de travail des enfants.

La main- d’œuvre enfantine se présente différemment selon les endroits. On la trouve surtout dans la zone des plateaux, comme dans les provinces de Ratanak Kiri et de Mundul Kiri, où deux tiers des filles et la moitié des garçons du groupe d ’ âge des 14 à 17 ans se livrent à des activités économiques, alors que seuls 9 % de l ’ ensemble des garçons et 21 % de l ’ ensemble des  filles travaillent.

Selon les données disponibles, 80 % des enfants travaillent dans l ’ agriculture, les pêcheries et la foresterie, 4 à 6 % dans les services, comme acheteurs ou comme vendeurs ambulants, et 3 à  4 % dans la manufacture et la construction. La durée moyenne d u travail des enfants est de 44  heures par semaine. Pas moins d ’ un tiers des enfants du groupe d ’ âge des 10 à 13 ans et deux  tiers des enfants du groupe d ’ âge des 14 à 17 ans travaillent plus de 40 heures par semaine.

Formes que revêt le travail des enfants

Travail domestique

Les enfants sont habituellement des bonnes à tout faire. Outre ce travail domestique à l ’ extérieur, les enfants sont employés à des tâches ménagères (nettoyage, cuisine, lessive, collecte de l ’ eau, garde du bétail, etc.) à domicile.

Le travail des enfants est le principal des défis que le Gouvernement ait jamais eu à relever. L ’ article 368 de la loi relative au travail sanctionne durement ceux qui emploient des mineurs de moins de 18 ans (voir aussi art. 173 à 178 de la loi relative au travail).

Prostitution enfantine

Le trafic d ’ enfants, c ’ est-à-dire leur exploitation sexuelle, est une forme intolérable de travail des enfants. Il a commencé dans les années 90 et il se propage par le biais des trafiquants d ’ êtres humains et des proxénètes qui s ’ en prennent sans égard aux droits des enfants et enlèvent toute valeur aux traditions et aux coutumes. Le nombre total de prostituées au Cambodge va de 80 000 à 100 000, dont 35 % sont âgées de moins de 18 ans e t certaines même de moins de 12  ans (observations recueillies par les organisations de défense des droits de l ’ homme en 1998). Les filles qui tombent dans la prostitution le font parce que leur niveau de vie est des plus médiocres, et que d ’ autres les attirent par la ruse. Des études récentes révèlent une série de facteurs qui rendent les filles vulnérables à la prostitution. Par exemple :

Des sœurs, des proches, des amis et amies, des amoureux sont engagés dans le commerce du sexe;

Les parents sont divorcés ou séparés;

Un des parents ou les deux sont morts ;

Un des parents ou les deux sont des alcooliques ;

La famille est vraiment très pauvre ;

L ’ âge des filles en fait un objet de convoitise pour l ’ industrie du sexe.

Pour l ’ essentiel, le commerce du sexe se fait à l ’ intérieur du Cambodge, pays dans lequel ceux qui se livrent à ce commerce peuvent se déplacer facilement.

Les articles 46 et 47 de la Constitution disposent que le trafic des êtres humains, l ’ exploitation par la prostitution et la pornographie qui entache la réputation des femmes sont proscrits.

Le Gouvernement s ’ efforce de prévenir et d ’ éliminer le commerce du sexe. Le plan quinquennal de lutte contre le trafic et l ’ exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants (voir décret n° 1 du 6 avril 2000) poursuit les objectifs ci-après :

Prévenir le trafic et l ’ exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants;

Faire mieux appliquer la Constitution et les lois promulguées par le Cambodge et les conventions internationales qu ’ il a ratifiées à Stockholm en 1996;

Obtenir que les ministères compétents et les représentants du Gouvernement à tous les niveaux prennent des mesures pour faciliter la lutte contre le trafic d ’ êtres humains ; faire comprendre l ’ impact de ce problème social et amener les mouvements communautaires à lutter contre ce trafic par l ’ intermédiaire de différents services ;

Le Conseil national des enfants doit avoir la haute main sur cette question afin de pouvoir protéger les enfants et appliquer le plan quinquennal du Gouvernement, tout en adressant à celui-ci des rapports sur son état d ’ avancement.

La loi réprimant l ’ enlèvement, le trafic, la vente et l ’ exploitation d ’ êtres humains dispose que les auteurs et leurs complices sont passibles d ’ une peine d ’ emprisonnement de 10 à 15 ans. Lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans, les auteurs sont passibles d ’ une peine d ’ emprisonnement de 15 à 20 ans (art. 3). Le proxénète, sans co nsidération de sexe, ou le  chef  des prostituées est passible d ’ une peine d ’ emprisonnement de 5 à 10 ans.

Selon les articles 7 et 8 de ladite loi, celui qui ouvre un lieu pour s’y livrer à la débauche ou à des actes obscènes est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 5 millions à 30 millions de riels, ces peines et amendes étant multipliées par deux en cas de récidive. Celui qui commet des actes de débauche sur la personne d’un mineur âgé de moins de 15 ans, avec ou sans le consentement de celui-ci, est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans, la durée maximum de la peine devant s’appliquer obligatoirement en cas de récidive.

Le Ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation professionnelle des jeunes coopère avec neuf organisations non gouvernementales en vue de la  fourniture de services aux familles pauvres. Par exemple, la Maison de l ’ espoir à Kampong Cham a accueilli 29 filles à un cours de formation à la couture et au maquillage; le Centre of New Ship of World Vision s ’ emploie à prévenir le trafic d ’ enfant s (voir le résumé du rapport de  situation 2001 et les objectifs pour 2002 du Ministère des affaires sociales).

Le Ministère des affaires féminines coopère avec différentes organisations non gouvernementales sur la base des trois principes que voici:

Former les ressources humaines;

Se mettre en quête d ’ un appui et de principes;

Lancer des campagnes de promotion.

Ces programmes, qui ont été exécutés dans six municipalités ou provinces dans la zone attenant à la frontière entre la Thaïlande et le Viet Nam, ont débouché sur 34 cours. Le Ministère des affaires féminines a organisé des conférences pour encourager la prévention de la traite des femmes et du trafic des enfants; ensuite, ces programmes ont continué d’être promus dans diverses municipalités et provinces afin de fournir au public des informations sur l’impact du trafic humain.

Enfants vulnérables

La pauvreté, la dislocation de la famille et le VIH/sida sont une tragédie pour les enfants. Les enfants vulnérables sont des orphelins abandonnés, des enfants sans logis, des enfants handicapés et des enfants contaminés au VIH/sida. Ils sont vulnérables à toutes les formes d ’ exploitation et paraissent disposés à s ’ engager dans toute sorte d ’ activités illicites.

Orphelins et enfants abandonnés

Le Gouvernement se préoccupe réellement des enfants. Le Mi nistère des affaires sociales a  recueilli 237 orphelins (112 garçons et 125 filles) et est parve nu à réintégrer 141 enfants (93  garçons et 48 filles). Selon les statistiques, 1 795 enfants (1 099 garçons et 696 filles) sont accueillis dans 20 centres répartis entre 16 provinces. Récemmen t, le Gouvernement a octroyé un  montant supplémentaire de 10 % par enfant, sans compter le soutien apporté par les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et de généreux donateurs. Par exemple, les organisations ASPECA/CIAI ont accordé des fournitures matérielles et des ressources financières pour 1 385 enfants adoptés qui reçoivent chacun de 13 à 15 dollars par mois pour les encourager. L ’ organisation Komar Angkor aide à nourrir 20 enfants adoptés et parraine des enfants à Kampong Speu à hauteur de 15 dollars par mois. Le Programme alimentaire mondial fournit chaque trimestre du riz, des conserves de poisson et de l ’ huile de cuisson à tous les centres. En outre, le Premier Ministre et sa fe mme parrainent comme suit trois  des centres :

Centre pour orphelins de Kien Klang: 12 tonnes de riz, un montant de 24 millions de riels et de 1 500 dollars, à quoi s ’ ajoutent 2 millions de riels pour deux jeunes nouveaux mariés.

Centre franco-hongrois pour enfants : 12 tonnes de riz et 12 millions de riels.

Centre pour enfants de Kolap IV: 12 millions de riels.

Outre les soutiens susvisés, d ’ autres organisations non gouvernem e ntales interviennent pour parrainer et soutenir ces enfants.

Soins de santé fournis aux enfants et réadaptation professionnelle des jeunes

Soutien aux droits des enfants et protection

Le Cambodge a fait largement écho aux libertés fondamentales et aux droits des enfants tels qu ’ ils sont énoncés dans la Convention [des Nations Unies] relative aux droits de l ’ enfant, et il les a protégés. Le Ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation professionnelle n ’ a ménagé aucun effort pour renforcer les activités du Conseil national pour les enfants et étendre le réseau à travers les collectivités. La situation des enfants s ’ est améliorée. Ainsi, le taux de mortalité a été réduit, l ’ hygiène améliorée et le taux de scolarisation est actuellement de 91 % .

Le Ministère s ’ est engagé à prendre toutes les mesures qui s ’ imposent pour prévenir la violence et toutes les formes de commerce des enfants, notamment le recours illégal à la main ‑ d ’ œuvre enfantine, l ’ exploitation sexuelle des enfants, le trafic d ’ enfants et toute forme de  pornographie mettant en scène des enfants dans les collectivités.

Soins fournis aux orphelins

Il y a 200 orphelinats, dont 20 sont administrés par l ’ État; ils accueillent 8 759 orphelins, enfants handicapés et enfants contaminés au VIH/sida. Ils leur offrent un logement, un enseignement et des soins, toutes choses qui doivent leur permettre d ’ acquérir des connaissances générales et de bénéficier d ’ une formation professionnelle pour ensuite se réinsérer dans la communauté. En outre, les orphelins et les enfants vulnérables sont nourris grâce à des mécènes de la communauté, à leurs parents, à leurs parrains et marraines et à leur famille d ’ accueil par l ’ entremise des pagodes et autres programmes exécutés par des organisations non gouvernementales nationales et internationales. Le Gouvernement a accru le soutien alimentaire mensuel apporté aux enfants et aux personnes vulnérables hébergé e s dans les centres gérés par l ’ État (décret n° 116 du 26 octobre 2006).

Soins de remplacement pour enfants

Le Gouvernement a mis au point les principes qui doivent régir les soins de remplacement pour enfants et le Ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation professionnelle des jeunes a fixé les normes minimums que doivent respecter les centres où les enfants sont accueillis. Toutes ces politiques mettent l ’ accent sur les enfants, accordent un rang de priorité élevé au bien-être des enfants et incitent à élever ceux-ci dans la communauté et non dans les centres. Elles énoncent les obligations en matière de gestion des centres que doivent remplir les prestataires de soins, tout en respectant les droits fondamentaux des enfants.

Réseau de protection de l ’ enfant dans la communauté

Les programmes dudit réseau ont été exécutés à titre expé rimental dans 6 districts, 38  communes et 480 villages des provinces de Prey Veng et Svay Rieng. Cela a permis de former 13 220 enfants dans les villages, dont 10 000 sont soutenus directement par le réseau.

Adoption internationale d ’ enfants

Le Royaume du Cambodge vient de ratifier la Convention de La H aye sur la protection des  enfants et la coopération en matière d ’ adoption internationale. Le projet de loi concernant l ’ adoption internationale d ’ enfants est prêt à être soumis à l ’ examen du Conseil des ministres pour être ensuite déposé devant l ’ Assemblée nationale et le Sénat pour adoption. Entre-temps, le  Ministère a reçu des demandes d ’ adoption et le Conseil des ministres a approuvé 912 d ’ entre  elles.

Conseil national pour les enfants

Le Conseil national pour les enfants coordonne l ’ action du Ministère et celle des institutions concernées afin de concevoir en commun des initiatives en faveur des enfants. Le Cambodge a accueilli le 25 mai 2005 dans la province de Siem Reap le 7e Forum ministériel sur les enfants de l ’ Asie de l ’ Est et de la région Asie-Pacifique, av ec des participants venus de 26  pays. Le Forum a publié la Déclaration de Siem Reap Angkor qui aborde les questions des disparités entre les enfants, du développement des adolescents, et des moyens d ’ existe nce et du  développement des enfants. Tout ceci a eu pour résultat de renforcer la responsabilité internationale et régionale du Cambodge à l ’ égard des enfants. La Journée internationale de l ’ enfant (1 er juin) et la Journée mondiale contre le travail des enfants (12 juin) sont célébrées chaque année. Le Conseil national pour les enfants établit des rapports sur la violence à l ’ égard des enfants, l ’ application de la déclaration intitulée « Un monde pour les enfants » et l ’ exécution du programme d ’ action qui l ’ a suivie, et le trafic d ’ êtres humains et l ’ exploitation sexuelle ; il a élaboré le deuxième programme d ’ action national contre le trafic d ’ êtres humains et l ’ exploitation sexuelle, et les principes de protection des enfan ts victimes de ce trafic, entre  autres documents.

Le deuxième programme d ’ action, placé sous l ’ égide du Vice-Premier Ministre et Ministre de l ’ intérieur, M. Sar Kheng, porte notamment sur la création d ’ une équipe spéciale de lutte contre le trafic, la contrebande et le commerce d ’ êtres humains et contre l ’ exploitation sexuelle à  des fins commerciales des femmes et des enfants . Cette équipe spéciale doit veiller à l ’ application de l ’ accord et des mémorandums d ’ accord conclus entre le Cambodge et d ’ autres pays pour empêcher le trafic d ’ êtres humains et venir en aide aux victimes de ce trafic. Elle est présidée par le Secrétaire d ’ État, M me Yu Ay . Parallèlement, on a créé le secrétariat de l ’ équipe spéciale et un mécanisme au niveau provincial . La responsabilité du deuxième programme d ’ action (2006-2010) a été transférée du Conseil national pour les enfants à l ’ équipe spéciale. Le Conseil national des enfants est chargé de l ’ exécution des nouvelles stratégies de lutte contre le trafic, la contrebande et le commerce d ’ êtres humains et l ’ exploitation sexuelle à des fins commerciales des femmes et des enfants, ainsi que de la création de l ’ équipe spéciale au niveau provincial qui doit mener les campagnes . Il a fait adopter une nouvelle loi relative à la prévention du trafic d ’ êtres humains et du commerce du sexe . Le Gouvernement a approuvé les  plans d ’ action arrêtés par la deuxième réunion subrégionale de l ’ Initiative ministérielle coordonnée du Mékong contre la traite des personnes (COMMIT) (SPA II, 2008-2010) en collaboration avec les six pays membres de la COMMIT dans la grande sous-région du Mékong .

Les progrès dont il a été question sur le plan du trafic d ’ êtres humains et du commerce du sexe au Cambodge ont permis au Gouvernement d ’ arrêter un plan vigoureux de lutte dans ces deux domaines.

Réadaptation professionnelle des jeunes

Ce programme a permis de familiariser progressivement les adolescents avec des problèmes sociaux et contribué à promouvoir la moralité et à protéger les droits de l ’ enfant et ceux des enfants délinquants. Des centres de réadaptation professionnelle ont été créés. Ils ont accueilli et nourri 1 244 enfants et adolescents vivant dans l ’ illégalité et consommant des drogues illicites ; dans le cadre d ’ une éducation non traditionnelle, ils leur ont fourni un enseignement général et des qualifications professionnelles, ce qui a permis à 838 d ’ entre eux de  retrouver leur place dans la communauté. Quant au Ministère, il a collaboré avec les autorités compétentes en vue d ’ éduquer les 31 166 enfants et adolescents vivant dans l ’ illégalité et consommant des drogues illicites, ainsi qu ’ avec le Ministère de l ’ intérieur afin de protéger les  droits des enfants emprisonnés .

Article 11.1: Réalisation du droit à un niveau de vie suffisant

Ce droit est protégé par la Constitution de 1993, dont l ’ article 63 dispose que l ’ État doit veiller à la bonne gestion du marché afin d ’ assurer à tous un meilleur niveau de vie. Aussi le Gouvernement s ’ engage-t-il au service de la réduction de la pauvreté et du comblement du fossé entre les sexes afin d ’ améliorer le niveau de vie du peuple cambodgien, eu égard à l ’ accroissement rapide de la population.

Le Gouvernement considère que la réduction immédiate de la pauvreté fait partie intégrante de sa stratégie. Il veut une société fondée sur la solidarité, l ’ éducation et une culture vivante, une société à l ’ abri de la pauvreté, de la faim, de l ’ ignorance et de la mauvaise sant é. À  cet effet, il est décidé à appliquer le deuxième plan économique et social de la Stratégie nationale afin de réduire la pauvreté avec le soutien du pays et de la communauté internationale.

Le Gouvernement a ratifié la Convention [des Nations Unies] relative aux droits de l ’ enfant; il soutient la déclaration et le plan d ’ action du Sommet mondial pour les enfants (1990), la déclaration sur l ’ élimination de la faim et la réduction de toutes les formes de pénurie alimentaire, la Conférence internationale sur la population et le développement de 1992 et le plan d ’ action du Sommet mondial de l ’ alimentation de Rome, ainsi que la Déclaration du Millénaire adoptée par l ’ Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2000.

Aspects multiples de la pauvreté au Cambodge

En 1990, le Rapport mondial sur le développement humain a introduit l ’ indicateur du développement humain et l ’ a calculé à 0,501 pour le Cambodge, ce qui correspondait à un faible développement humain. En 2002, l ’ indicateur se situait à 0,543, et le Cambodge a amélioré son classement. Il est passé dans la catégorie des pays de développement humain moyen et occupe le 130e rang sur 173 pays. Cependant, la pauvreté y demeure répandue, 36 % de la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté, soit 0,46 à 0,63 dollar au taux de change actuel. La pauvreté au Cambodge est imputable au taux élevé d ’ accroissement de la population, au manque d ’ emplois, au manque de sécurité, à la discrimination sociale et à la vulnérabilité. La difficulté pour les pauvres d ’ avoir accès aux ressources naturelles comme la foresterie et la pêche constitue un obstacle. La plupart des pauvres (79 % ) sont des exploitants agricoles.

De 1993 à 2000, le taux de croissance moyen de l ’ agriculture n ’ a été que de 1,6 % . Dans l ’ industrie et les services, les possibilités d ’ emploi étaient limitées (respectivement 8 % et 18 % ). Dans les services, la croissance moyenne des emplois n ’ a été que de 1,08 % , sans comparaison avec celle observée dans l ’ industrie (43,29 % durant la période 1998-2000). Toutefois, seuls 8,4 % de la population ont bénéficié de ce développement dans le secteur de l ’ industrie.

La détérioration de la situation sanitaire est imputable en pr emier lieu à la pauvreté et aux  différents handicaps dont souffre la société (par exemple, inadaptation de l ’ enseignement et faible possibilité de trouver un emploi). L ’ enchaînement de la pauvreté, de la détérioration de la santé et du coût élevé des soins de santé sont source de difficulté pour les familles pauvres.

Le taux élevé de pauvreté frappe de plein fouet les chefs de famille sans bagage scolaire ou  n ’ ayant été scolarisés que dans le primaire, les dépenses au titre de l ’ éducation se situant en dessous de 1,1 % dans les familles pauvres.

Les pauvres ont difficilement accès aux services et facilités de base du travail social. La catégorie des handicapés représente 21 % de la population. Les pauvres doivent marcher plus de 5 kilomètres pour atteindre le centre de santé le plus proche. Quelque 26 % des handicapés que l ’ on dénombre dans la population pauvre (KIN TAE) vivent à plus de 5 kilomètres des routes les plus proches.

L ’ ignorance fait obstacle à l ’ amélioration du niveau de vie de la population démunie, laquelle est victime de la discrimination et tenue à l ’ écart du processus de développement.

Les femmes ne bénéficient pas d ’ un droit égal à l ’ éducation, sont mal rémunérées et n ’ ont pas accès à la propriété foncière, pas plus qu ’ aux autres formes de propriété. Elles n ’ ont guère accès non plus aux soins de santé en matière de procréation. Généralement parlant, leur situation se détériore tant dans la famille que dans la société.

Il en va de même des minorités ethniques, qui manquent de représentants auprès de l ’ administration et des élus et se heurtent à la barrière des langues.

Le manque d ’ accès aux sources d ’ information gouvernementales et aux décisions prises par le Gouvernement empêche les pauvres de participer à la vie de la communauté, ce qui crée un fossé entre les politiques élaborées par le Gouvernement et l ’ application de celles-ci.

Le manque de connaissances des droits ne laisse pas de préoccuper, car les pauvres ne connaissent pas la loi ni leurs droits et peuvent donc facilement être exploités .

Les priorités en matière de réduction de la pauvreté

Les activités à développer en priorité pour réduire la pauvreté sont les suivantes:

Stabiliser la macroéconomie;

Améliorer le niveau de vie dans les campagnes;

Créer davantage d ’ emplois;

Améliorer les capacités des gens;

Renforcer les institutions et améliorer la gouvernance;

Réduire la vulnérabilité et la discrimination sociale;

Promouvoir l ’ égalité entre les sexes ;

Accorder une attention prioritaire au secteur de la population .

Stabiliser la macroéconomie

Il s ’ agit de promouvoir un développement économique durable sous l ’ impulsion du secteur privé. La croissance économique joue un rôle de premier plan dans l ’ augmentation des revenus des pauvres. Les stratégies gouvernementales ont permis d ’ atteindre un niveau soutenable de croissance économique (entre 6 et 7 % par an), ce qui a permis d ’ amener le revenu moyen par tête (calculé d ’ après la valeur des revenus en 2000) à environ 320 dollars à la fin de 2005. Autrement dit, le taux annuel de croissance économique par habitant a atteint 3,5 % .

Les données macroéconomiques postulées pour 2005, qui était l ’ année de base de la Stratégie nationale de développement 2006-2010, se sont révélée s bien meilleures à la suite de  l ’ évaluation réalisée après la mise au point de la Stratégie.

Voici les principaux facteurs qui rendent compte de cette amélioration :

Le PIB a crû à un niveau sans précédent (13,4 % ) en 2005, soit à peu près le double de l ’ estimation (7 % ) retenue pour l ’ élaboration de la Stratégie, malgré l ’ imprévisibilité imputable à des facteurs échappant au pays, comme l ’ envolée des prix du pétrole;

Le secteur agricole a connu un taux de croissance élevé (28 % ) en 2005, bien au-delà de l ’ estimation de 8 % retenue dans la Stratégie, ce qui a permis d ’ investir dans l ’ irrigation et a été favorable pour la météorologie;

La croissance rapide du secteur agricole a fait apparaître les autres secteurs comme connaissant une croissance stable, voire minimale ou moins significative; le secteur agricole a crû de 16,9 % contre les 14,2 % estimés par la Stratégie.

En ce sens, on peut dire que les chiffres de base pour l ’ année 2005, qui est l ’ année de base, ont augmenté. C ’ est pourquoi, les points clef s de la Stratégie ont aussi été revus à la hausse, alors que ces chiffres se fondaient sur les chiffres de base qui avaient déjà été ajustés.

Le PIB par habitant (1 860 000 riels) est supérieur aux estimations de la Stratégie (1 400 000 de riels) pour 2005 et devrait atteindre 2 888 000 de riels en 2010 (alors que, selon les  estimations de la Stratégie, il ne devrait être que de 2 240 000 riels).

Par rapport à l ’ ensemble des secteurs de l ’ industrie et des services, l ’ habillement a continué d ’ être en tête, suivi par le tourisme et la construction. Généralement, selon le Gouvernement, cette croissance élevée devrait se poursuivre.

Ainsi donc, les chiffres macroéconomiques qui apparaissent dans le tableau ci-dessous, qui est un tableau complet, ont déjà été ajustés. Selon les estimations, la croissance du PIB en 2006 (10,8 % ) devrait être supérieure à la croissance élevée de 2005. L ’ inflation se maintiendrait à 4,7 % . Grâce à une politique budgétaire rigoureuse et attentive, marquée par une augmentation des revenus et des dépenses du Gouvernement, la part du Gouvernement dans les recettes passant de 10,6 % du PIB en 2005 à 11,5 % en 2006, et la part du Gouvernement dans les dépenses passant de 13,4 % du PIB en 2005 à 13,6 % en 2006. Le taux de change est resté constant (environ 4,10 % par dollars). L ’ amélioration progressive observée dans la gestion des biens immobiliers de l ’ État a concerné tant les avoirs incorporels que les avoirs corporels comme les entreprises publiques, les entreprises dont l ’ État est copropriétaire et les entreprises privées. Cette gestion a été transparente et a su efficacement protéger les intérêts de l ’ État et accroître sans cesse ses recettes. Des mesures variées ont été prises pour assurer une gestion rigoureuse, dans le respect de la loi, visant, à partir d ’ appels d ’ offres, à la clarté et à la transparence dans la vente ou la location des biens ou des droits de l ’ État et dans la passation des marchés publics. L ’ année 2006 a été considérée comme l ’ année de la microfinance ; de nombreux colloques et symposiums ont été consacrés à cet outil pour le faire mieux comprendre et accroître son efficacité, tout en y sensibilisant l ’ opinion.

Tableau: Données macroéconomiques importantes (en pourcentage du PIB)
Indicateurs	2005	2006	2007	2008	2009	2010
PIB exprimé en prix constants (évolution en %)	13,4	10,8	7,3	6,6	6,8	7,0
Inflation (taux annuel moyen – évolution en %)	5,8	4,7	3,0	3,0	3,0	3,0
Revenus	10,6	11,5	10,7	11,0	11,0	11,6
Recettes fiscales	7,8	8,1	8,3	8,6	8,8	9,0
Dépenses	13,3	14,2	14,4	14,6	14,7	14,9
Flux d’avantages	7,7	8,0	8,6	8,9	9,2	9,5
Investissements étrangers directs (en millions de dollars)	375	475	530	573	613	620

Les objectifs à long terme devraient permettre de réaliser la croissance économique, moyennant des appuis variés aux pauvres. La stabilité macroéconomique réalisée récemment a joué un rôle essentiel en jetant les fondements de la croissance impressionnante que le Cambodge a connue pendant les deux à trois années passées et qui a permis de réduire la pauvreté. Aussi le Cambodge a-t-il veillé à maintenir et à renforcer cette croissance. Il l ’ a fait avec confiance et fort de l ’ expérience qu ’ il avait acquise en gérant avec succès l ’ économie, même sous la pression de facteurs économiques étrangers, comme les crises économiques qui avaient secoué l ’ Asie de l ’ Est en 1997, les modifications intervenues dans les structures et dans les secteurs étrangers depuis lors et le cours élevé du pétrole entre 2004 et 2005 ; il l ’ a fait avec l ’ espoir de pouvoir mener à bien la croissance macroéconomique susvisée et de mettre à profit les bénéfices réalisés pour réduire la pauvreté.

Au nombre des mesures essentielles qui ont été prises, on détachera les ré alisations ci ‑ après:

De nouveaux progrès ont été réalisés dans l ’ application de la réforme de la gestion des finances publiques et l ’ on s ’ est efforcé d ’ atteindre et de maintenir des normes exigeantes de gestion et de comptabilité, qu ’ il s ’ agisse des ressources de l ’ État, des flux d ’ avantages ou des capitaux, ainsi que de l ’ utilisation efficace de ces ressources au service de la Stratégie et d ’ autres programmes prioritaires du Gouvernement. Le cadre des dépenses à moyen terme devrait servir aux programmes pluriannuels ;

Sept ministères ont déjà utilisé la technique des budgets destinés à des programmes pour les PAP (programmes d ’ action prioritaires). Il s ’ agit des ministères suivants: Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports, Ministère de la santé, Ministère des affaires féminines, Ministère de l ’ agriculture, des forêts et de la pêche, Ministère du développement, Ministère de la gestion foncière, de l ’ urbanisme et de la construction et Ministère de la justice. Cette technique a eu une incidence sur la situation des pauvres. Les dépenses de ces ministères ont fait l ’ objet d ’ un contrôle minutieux pour garantir la réalisation des résultats escomptés par rapport aux indicateurs retenus à cet effet ;

L ’ augmentation ultérieure de l ’ enveloppe et la garantie donnée que les dépenses seraient faites en temps utile dans les secteurs prioritaires ont contribué à soutenir les pauvres. Les crédits alloués à l ’ agriculture, qui représentaient 0,7 % du PIB en 2005, ont été portés à 0,91 % du PIB en 2006. Dans le secteur du développement rural, les crédits, qui représentaient 0,19 % du PIB en 2005, ont été portés à 0,2 % du PIB en 2006 ; dans le secteur de la santé, on est passé de 0,89 % du PIB en 2005 à 0,96 % du PIB en 2006 ; dans le secteur de l ’ enseignement, on est passé de 1,38 % du PIB en 2005 à 1,56 % du PIB en 2006;

On a poursuivi l ’ effort de coordination entre les institutions concernées (Banque nationale du Cambodge et Ministère de l ’ économie et des finances) afin d ’ améliorer et de renforcer les résultats obtenus dans le secteur financier et qui avaient joué un rôle important dans  la stabilisation macroéconomique, le rythme de la croissance économique et une meilleure canalisation de ressources financières inactives au profit d ’ investi ssements productifs. On a mis à  jour la conception du plan du secteur financier et conçu un système financier fondé sur les marchés des cinq prochaines années afin de mobiliser les ressources au service d ’ une croissance économique durable;

La réforme du secteur financier a également mis l ’ accent sur le renforcement d ’ une gestion avisée et l ’ établissement d ’ un cadre judiciaire pour la législation dans le secteur financier. On notera l ’ adoption de lois importantes dans des secteurs comme la consommation, les instruments marchands et les paiements, et l ’ élaboration d ’ un projet de loi sur les paiements garantis qui a été déposé devant l ’ Assemblée nationale pour examen et adoption;

Des réformes devraient améliorer l ’ accès à la microfinance. Des mesures importantes ont été prises, notamment pour encourager la délivrance de licences et enregistrer les institutions de microfinance, ainsi que faciliter l ’ adoption des normes de comptabilité requises et des rapports à présenter. On examine la possibilité d ’ étendre le cadre de cette activité et de le transposer dans diverses formes d ’ institutions financières, comme les coopératives, les services financiers, les communautés de crédit et les banques de village .

Pour stabiliser la situation macroéconomique, eu égard à un taux de croissance économique élevé qui se situait entre 6 et 7 % , il a fallu prendre des mesures visant à exécuter des programmes de réformes et d ’ autres politiques de soutien, notamment:

Mesures visant à éviter des déficits budgétaires;

Système de gestion financière adéquat ;

Poursuite du renforcement de la réforme des banques ;

Amélioration des recettes nationales;

Augmentation des dépenses du budget et du trésor qui se justifiaient dans le domaine de l ’ action sociale et de l ’ économie;

Amélioration des conditions d ’ investissement ;

Réforme du statut de la fonction publique;

Réformes judiciaires et législatives .

Amélioration du niveau de vie dans les campagnes

Tout importantes qu ’ elles aient été, les politiques de stabilisation macroéconomique et la réforme du secteur financier ne pouvaient pas assurer l ’ amélioration du niveau de vie des ruraux, dont la plupart sont pauvres. Les stratégies nationales de réduction de la pauvreté avaient défini les contours et mis en place une plateforme politique afin d ’ augmenter les revenus des habitants des zones rurales (terre, eau, agriculture, foresterie, pêcheries et transport). L ’ amélioration de ces secteurs a contribué à la réduction de la pauvreté dans d ’ autres secteurs grâce à un meilleur accès aux services de base. On a noté aussi qu ’ il existait un lien étroit entre les activités décentralisées d ’ autres secteurs et le niveau de vie dans les zones rurales. Ce niveau de vie a été amélioré, également à mesure que l ’ on réduisait la pauvreté. La détérioration de la santé, le manque d ’ éducation, le manque d ’ infrastructure agricole et la faible productivité sont à l ’ origine de la pauvreté dans laquelle vivent les gens de la campagne .

Augmenter la création d’emplois

Pour réduire la pauvreté, il fallait absolument modifier les conditions de travail (longue journée de travail, faibles revenus, productivité faible et sécurité limitée). Le Gouvernement a exécuté des politiques visant à améliorer la création d ’ emplois par l ’ entremise:

Du développement du secteur privé;

De l ’ augmentation des exportations privées;

De l ’ expansion du secteur du tourisme.

Ces politiques devaient améliorer l ’ efficacité et se traduire par un renforcement des capacités (par exemple, en matière d ’ éducation sanitaire) et par l ’ amélioration de la gouvernance et de la transparence .

Renforcement des capacités des personnes

La campagne nationale de réduction de la pauvreté traduisait une priorité consistant à améliorer la situation des pauvres dans les domaines de l’enseignement, de la santé et de la nutrition.

Pour réaliser l ’ objectif de l ’ éducation pour tous –à savoir un enseignement de base de neuf ans pour tous–, le secteur de l ’ enseignement a dû s ’ occuper des fournitures, des demandes et de la qualité, en portant une attention toute spéciale aux groupes des personnes les plus démunies et des personnes les plus vulnérables.

Les mesures prises dans le domaine de l ’ enseignement devaient faciliter la croissance économique en augmentant les chances de recevoir un enseignement de qualité et en apportant des modifications au système afin d ’ aider les pauvres.

Les politiques sanitaires menées en 2003-2007 ont mis l ’ accent sur la qualité élevée des services de santé, qui étaient placés sous le signe de l ’ égalité, de l ’ absence de discrimination fondée sur le sexe, l ’ âge, le lieu, la résidence ou la solvabilité, et sur la confiance entre les prestataires de services et les utilisateurs.

Pour régler concrètement le problème de la sous-nutrition, on a fourni des orientations visant à prévenir la sous-nutrition à un âge précoce par une interven tion dès avant la naissance, et  on a fourni des aliments aux femmes en âge de procréer et aux femmes enceintes afin de préserver leur santé et éviter des fausses-couches .

Renforcement des institutions et amélioration de la gouvernance

Le Gouvernement a veillé à l ’ exécution du plan d ’ action pour la gouvernance, qui devait servir de cadre à une stratégie appropriée et transparente visant à faciliter les efforts dans huit domaines prioritaires, à savoir :

Réforme judiciaire et réforme législative;

Réforme de l ’ administration et déconcentration;

Gouvernance locale et décentralisation;

Réforme des finances publiques;

Lutte contre la corruption;

Egalité entre les sexes;

Réforme des Forces armées et démobilisation;

Réforme de la gestion des ressources naturelles (terre, forêts et pêche).

La lutte contre la corruption est le facteur le plus important dans le domaine de la réduction de la pauvreté. À cet effet, le Gouvernement a opté pour des actions communes conçues pour s ’ attaquer aux causes profondes de la corruption ; mais un arsenal de lois, de règlements et de codes de conduite ne suffira pas à lutter avec succès contre la corruption. Encore faut-il doubler le cadre légal de mécanismes en vue d ’ une application effective de la loi et de la justice. Le Gouvernement travaille activement à mettre en place de telles activités et il décidera en dernier ressort du cadre légal qui devra s ’ appliquer .

Lutte contre la vulnérabilité et la discrimination sociale

Pour réduire la vulnérabilité, il faut absolument accroître la durabilité écologique et améliorer la gestion des ressources naturelles :

Gestion des catastrophes, en particulier les inondations;

Le déminage est le legs de guerres prolongées;

Vulnérabilité des handicapés, victimes du sida, orphelins, enfants des rues, enfants abandonnés et personnes qui sont sans-logis ;

Sécurité alimentaire;

Programme de protection et de secours social, en fonction du budget et des capacités du Gouvernement .

Promouvoir l’égalité entre les sexes

Comme 65 % de la main-d ’ œuvre agricole et 75 % de la production des pêcheries sont aux mains des femmes, il est impossible de songer à réduire la pauvreté aussi longtemps que la politique et les programmes n ’ auront pas résolu la question de l ’ égalité entre les sexes. Le Gouvernement a assigné les priorités suivantes au Ministère des affaires féminines et des anciens combattants (devenu le Ministère des affaires féminines) :

Combler le fossé entre les sexes, promouvoir l ’ égalité entre ceux-ci en ce qui concerne l ’ enseignement et la gestion des ressources agricoles et renforcer le pouvoir économique, l ’ action sociale, la politique et la protection juridique;

Garantir aux femmes et aux enfants une protection légale et juridique complète ainsi qu ’ un enseignement du droit touchant leurs droits et intérêts, comme l ’ accès à la propriété foncière et l ’ utilisation des ressources naturelles ;

Promouvoir l ’ égalité entre les sexes dans tous les ministères et départements ;

Coopérer avec le Ministère de la santé, le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports pour tout ce qui concerne l ’ enseignement, et avec le Ministère de l ’ agriculture, le Ministère des ressources en eau et le Ministère du développement rural, pour tout ce qui touche le travail et la création de revenus dans les zones rurales;

S ’ attaquer aux obstacles juridiques et légaux qui entravent l ’ égalité des droits pour les femmes;

Enseigner à tous les niveaux de la hiérarchie gouvernement ale la notion de sexo spécificité et s ’ assurer qu ’ elle est bien comprise.

Le Gouvernement a encouragé les partis politiques à inscrire des femmes sur leurs listes en ordre utile pour leur donner la même possibilité qu ’ aux hommes de se présenter aux élections législatives. Il s ’ est prononcé en faveur d ’ une politique de discrimination positive visant à choisir et à promouvoir des femmes à des postes de décision dans l ’ administration. Il veillera à la présence d ’ un nombre égal d ’ hommes et de femmes dans tous les organes et processus de consultation, d ’ évaluation et de contrôle .

Accorder une attention prioritaire au secteur de la population

La Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté assigne une place centrale à la population et traite abondamment de cette question, comme l ’ illustrent les trois premiers programmes. Ceux-ci sont orientés en priorité sur les questions ci-après:

Attention spéciale portée à la santé génésique et à la planification familiale pour les pauvres, à charge du Ministère de la santé;

Améliorer la scolarisation des pauvres dans l ’ enseignement primaire, à charge du Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports ;

Augmenter l ’ emploi des pauvres dans les zones rurales, à charge des ministères compétents dans le secteur du développement rural .

Les gens éduqués, en bonne santé et pleins d’énergie sont la richesse des nations, et ils sont des créateurs de richesses. Aussi la population est-elle au cœur de toutes les activités de développement, les gens étant tout à la fois agents et utilisateurs du développement. La bonne gouvernance permet aux gens de progresser et de réaliser pleinement leur potentiel, dans leur propre intérêt et dans celui de la société et du pays. La politique nationale de population vise à modifier le comportement du citoyen pour que le nombre des éléments constitutifs de la population et la répartition de celle-ci soient compatibles avec les besoins du développement durable sous l’angle de la lutte contre la pauvreté et de la promotion du niveau de vie de tous les Cambodgiens et aussi pour permettre à ceux-ci d’avoir accès à une gamme complète de services de santé génésique d’ici à 2015. Ainsi, le Gouvernement accorde une grande importance dans la politique nationale de population à la nécessité d’aider les couples à décider librement et en toute responsabilité le nombre d’enfants qu’ils souhaitent avoir et l’espacement de leurs naissances, ce qui doit leur permettre d’avoir accès aux informations et aux méthodes des services de santé. Le Comité national pour la population et le développement a été créé pour appliquer la politique nationale de population.

Tableau: Indicateurs importants en matière de population
Indicateurs importants	1993	2000	2005 (estimation)
Population (en millions)	10 660 000	12 570 000	13 660 000
Proportion de femmes et d’hommes (sur 100 femmes)	91,7 (1996)	93,0 (1998)	93,5 (2004)
Groupe d’âge de 0 à 1 an( %)	43,9 (1996)	42,8 (1998)	39,0 (2004)
Groupe d’âge 15-59 ans ( %)	50,8 (1996)	51,8 (1998)	55,1 (2004)
Groupe d’âge 60 ans et au-delà ( %)	5,3 (1996)	5,3 (1998)	5,9 (2004)
Densité de peuplement (par km2)	59,1 (1996)	64,0 (1998)	74,0 (2004)
Espérance de vie (femmes/hommes)	51,8/55,8	54,4/60,6	57,9/64,1
Taux de natalité totale	5,2 (1996)	4,0	3,3 (2004)
Taux de croissance annuelle ( %)	2,49 (1998)	1,81	1,81 (2004)
Femmes mariées employant une méthode moderne d’espacement des naissances ( %)		18,5	20,1
Source: Enquête de 1996 et recensement de 1998, Institut national de la statistique

La population cambodgienne a diminué dans des conditions dramatiques entre 1975 et  1979. Cependant, elle a ensuite augmenté progressivement sous l ’ effet de la baisse du taux de  mortalité, de l ’ augmentation de la durée de vie et de la dimi nution du taux de mortalité des  enfants, des enfants de moins de 5 ans et des mères. Bien qu ’ un de ces indicateurs reste élevé, ces phénomènes sociaux ont reculé sensiblement ces cinq dernières années. Le tableau ci ‑ dessus révèle également une augmentation remarquable de l ’ espérance de vie (6 ans chez les hommes, 9 ans chez les femmes), ce qui traduit une amélioration de la protection sociale. Le taux de natalité totale a reculé nettement. On a enregistré une tendance à l ’ amélioration dans le sens d ’ un meilleur équilibre dans la proportion des hommes par rapport à celle des femmes, indicateur qui avait reculé énormément en 1979 du fait du génocide. L ’ augmentation du nombre de jeunes est remarquable. Aujourd ’ hui, les personnes âgées de moins de 25 ans représentent 6 % de la population, et le groupe d ’ âge des 10 à 20 ans, 36,5 % . Ainsi donc, les jeunes sont une question clef et une préoccupation réelle, quand on songe en particulier à l ’ augmentation du chômage et à la migration des jeunes, sans compter qu ’ ils sont prêts à prendre toujours davantage de risques face à l ’ abus des drogues .

Article 11.2: Droit à l ’ alimentation

Les zones rurales accueillent 85 % de la population totale et 75 % des pauvres sont des familles dont le chef est un exploitant agricole. On peut donc affirmer que les mesures prises pour assurer à la population une alimentation suffisante relèvent du développement de l ’ agriculture et d ’ autres secteurs dans la perspective de la sécurité alimentaire.

Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire s ’ entend d ’ une situation dans laquelle chacun dispose à tout moment des moyens matériels suffisants et peut compter sur l ’ économie pour se procurer des aliments présentant une sécurité suffisante afin de satisfaire ses besoins de consommation et de nourriture de manière à pouvoir mener une vie activ e et confortable. Au Cambodge, q ui dépend lourdement de l ’ agriculture, il existe un lien étroit entre la sécurité alimentaire et la pauvreté. Dans les zones rurales, les familles qui ont assez de riz et autres aliments pour aller jusqu ’ au bout de l ’ année ne sont pas considérées comme pauvres ou comme souffrant de l ’ insécurité alimentaire.

Définition généralement acceptée de l ’ insécurité alimentaire

L ’ insécurité alimentaire s ’ entend d ’ une situation dans laquelle les gens n ’ ont pas accès à des aliments nourrissants qui présentent un degré suffisant de sécurité pour la croissance et le développement et leur permettent de mener une vie active et confortable. Elle peut résulter de l ’ incapacité de se mettre en quête d ’ aliments, de l ’ insuffisance du pouvoir d ’ achat, d ’ une manutention des aliments qui laisse à désirer ou d ’ une consommation familiale inadéquate d ’ aliments. La sécurité alimentaire relève d ’ une interaction complexe de nombreux facteurs, notamment l ’ existence d ’ aliments, l ’ arrivée des aliments et leur consommation. Aussi une stratégie nationale de réduction de la pauvreté qui se veut efficace doit-elle identifier chacun de ces points et se développer à la faveur d ’ une coordination étroite entre les ministères compétents.

Aliments

Le riz joue un rôle cl ef dans la sécurité alimentaire au Cambodge, mais il ne faut pas oublier que la sécurité alimentaire relève d ’ une interaction co mplexe de nombreux facteurs, au ‑ delà de la production agricole. Le fait qu ’ un pays ait suffisamment de riz ne signifie pas que tous les habitants ont une ration suffisante de riz, en particulier les pauvres d ’ entre les pauvres et le groupe vulnérable qui vit dans les zones rurales. Dans certaines régions, les exploitants agricoles ont un surplus de riz, alors que d ’ autres exploitants agricoles souffrent tout au long de l ’ année d ’ un manque de nourriture. Par ailleurs, de nombreux obstacles entravent le développement de la production agricole, qui est placée sous le signe d ’ un accès réduit aux aliments : médiocrité du système d ’ irrigation, morcèlement de la terre entre de petits propriétaires, jachères, moyens limités pour développer les services agricoles et faible productivité.

Alimentation

Ceux qui vivent endessous du niveau de pauvreté n’ont pas de quoi acheter une nourriture qui leur procure 2 100 calories par jour et par personne, norme internationalement reconnue fixée par l’Organisation mondiale de la santé. Outre un pouvoir d’achat insuffisant, ils sont souvent lourdement endettés et doivent se contenter de prêts d’un montant insuffisant, si bien que, même lorsqu’il y a des aliments disponibles, ils n’ont pas de quoi les payer. Il existe encore d’autres obstacles: faiblesse du système de commercialisation, prix instables, faiblesse des marchés, de l’infrastructure de la communauté et des télécommunications, offre limitée d’emplois dans l’agriculture et faiblesse des investissements.

Consommation alimentaire

La nourriture de base au Cambodge, c ’ est le riz, qui représente 68 % de l ’ apport énergétique journalier requis. Le reste, c ’ est le poisson, les tubercules, les légumes, les fruits, etc. Une alimentation insuffisamment variée contribue pour beaucoup à développer la consommation d ’ aliments pauvres en micronutriments. Parmi les autres facteurs, on retiendra une éducation médiocre (spécialement chez les femmes et les fillettes), un bagage de connaissances des plus légers, la rareté des pratiques nutritionnelles favorisant la santé, l ’ insuffisance des soins prodigués aux enfants et un sevrage décidé à contretemps, la possibilité non négligeable de contagion et le manque d ’ accès à l ’ infrastructure et aux soins de santé de base (DHS 2000). Le manque d ’ éducation dans le domaine de la nutrition et de la santé paraît expliquer en bonne part l ’ alimentation médiocre de la population vulnérable .

Stratégie et politique devant garantir la sécurité alimentaire

Le Gouvernement entend promouvoir la sécurité alimentaire pour tous et à tous les niveaux (dans le pays, dans la communauté et dans la famille) et combattre l ’ extrême maigreur des femmes et des enfants ; aussi toute stratégie qui veut exposer efficacement la question de la sécurité alimentaire aux pauvres d ’ entre les pauvres doit-elle mettre l ’ accent sur les efforts de coordination et de coopération requis pour expliquer les problèmes et les causes de la vulnérabilité et améliorer la disponibilité des aliments, leur réception et leur consommation. En  ce sens, l ’ aide alimentaire joue un rôle important en ce qu ’ elle permet aux gens les plus vulnérables de satisfaire leurs besoins alimentaires courants en temps voulu, ce qui leur permettra de participer à des activités diverses qui contribuent à améliorer l ’ accès à la sécurité alimentaire dans le long terme. Cet exemple montre l ’ importance de réaliser des investissements dans le secteur des ressources humaines par le biais de la formation professionnelle et de l ’ enrichissement des connaissances, ou dans la création de biens de la communauté par le biais du travail afin de soutenir de nombreuses activités, comme la construction et la modernisation des routes, des réservoirs, des canaux, des écoles ou des centres de santé. Lorsqu ’ on expose la question de la sécurité alimentaire familiale, il faut bien s ’ assurer que les femmes participent activement et qu ’ elles bénéficient des mesures prises, et que la demande de sécurité alimentaire, en particulier celle qui émane des femmes chefs de famille – le groupe vulnérable – se voie assigner un rang de priorité (par exemple, grâce à des programmes ciblés, comme des programmes spéciaux sur la sécurité alimentaire) .

Résumé d ’ activités importantes menées par des organisations

Organisation des Nations Unies pour l ’ alimentation et l ’ agriculture (FAO)

L ’ Organisation des Nations Unies pour l ’ alimentation et l ’ agriculture (FAO) soutient les observateurs des Nations Unies qui travaillent au Cambodge dans le secteur de l ’ agriculture et du  développement rural afin de garantir la durabilité de la sécurité alimentaire et l ’ élimination de  la pauvreté. La FAO fournit une assistance technique, en coopération avec le Ministère de l ’ agriculture, des forêts et de la pêche, par l ’ entremise de programmes spéciaux pour la sécurité alimentaire, de projets de femmes sur le rétablissement du système d ’ irrigation, la nutrition et la santé qui visent à augmenter la production agricole en renforçant l ’ autorité et la participation des  femmes à la gestion, en rétablissant le système d ’ irrigation et les ressources en eau, en améliorant la situation alimentaire et la nutrition de la population locale, en promouvant les soins de santé, en introduisant la technologie et en économisant le temps afin de pouvoir participer aux  activités locales .

Programme Seila

Ce programme du Gouvernement a été lancé en 1996 pour éliminer la pauvreté gr âce au  renforcement de la gestion locale conformément aux stratégies de décentralisation et de déconcentration. La décentralisation doit venir en aide aux communes, alors même que celles-ci se multiplient, étant passées de 20 en 1996 à 220 et à 318 en 2001 et s ’ étendent sur le territoire des 11 provinces et capitales provinciales (Banteay Meanchey, Battambang, Siem Reap, Pursat, Rattanakiri, Takeo, Kampong Cham, Uddor Meanchey et Pailin). En 2005, on prévoyait que la décentralisation atteindrait 1 216 communes dans 16 provinces. Un partenariat en vue de la réalisation de projets de la direction locale a permis d ’ appuyer le programme Seila et d ’ en introduire les techniques dans toutes les provinces et à Phnom Penh .

Fonds des Nations Unies pour l ’ enfance (UNICEF)

Avec son programme de coopération avec le Gouvernement durant la période 2001-2005, l ’ UNICEF se propose d ’ améliorer la situation alimentaire et le s ort des pauvres vivant dans les  zones rurales. Le programme de l ’ UNICEF, qui se fonde sur un soutien direct du secteur de l ’ alimentation, centre son action sur trois stratégies, à savoir:

Développer la stratégie et la politique;

Soutenir l ’ intervention du secteur de l ’ alimentation au niveau des communes et au niveau national;

Créer un système d ’ information concernant la nutrition .

Groupe bénéficiaire	Population couverte par le programme concernant les droits de l ’ enfant	Montant annuel par bénéficiaire (dollars É.-U.)
Enfants de moins de 5 ans	103 150	16,35
Femmes et enfants de moins de 5 ans	165 480	10,20
Population totale	700 000	2,41

Programme alimentaire mondial (PAM)

Le Programme alimentaire mondial œuvre à sensibiliser l ’ opinion à la sécurité alimentaire et à la nutrition; il soutient des initiatives diverses dans ces domaines. Le PAM et son service chargé de l ’ analyse des stratégies axées sur la population vulnérable organise l ’ information de façon à cibler les domaines où sévit l ’ insécurité alimentaire en réalisant des enquêtes à partir des données disponibles et en diffusant des connaissances élémentaires concernant la sécurité alimentaire au Cambodge. Il travaille en coopération étroite avec le Plan – C adre des Nations Unies pour l ’ aide au développement (PNUAD) et dirige un groupe de travail sur la sécurité alimentaire et la nutrition, tout en assurant la coordination avec les donateurs nationaux en ce qui concerne d ’ autres problèmes sociaux qui appellent la mise au point d ’ un plan stratégique et d ’ un programme d ’ action axés sur la sécurité alimentaire.

Le PAM s ’ emploie à élaborer des programmes de développement en recourant à une méthode visant à intégrer les communes au sein d ’ un groupe qui leur soit propre afin de mener une série d ’ activités et de réaliser un programme d ’ action alimentaire bénéficiant du soutien social du PAM, en particulier pour les groupes vulnérables. En outre, il fournit des prestations à certaines communes, sans compter d ’ autres domaines comme l ’ école, l ’ accès aux marchés (routes) et des projets d ’ irrigation. Il a participé au plan de développement des communes dans le cadre du programme Seila, qui vise à décentraliser le processus de la planification locale. En tant que partenaire de développement du Gouvernement, le PAM est résolu à élargir la palette de ses relations avec différents partenaires, notamment les institutions spécialisées des Nations Unies, la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, l ’ Union européenne et les organisations non gouvernementales.

Le PAM a lancé un projet de complémentation de la nutrition en septembre 2000. Ce projet examine les incidences transgénérationnelles du manque de nutrition primaire sur les groupes vulnérables (notamment les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les enfants âgés de moins de 5 ans) à un moment donné de la vie. Quelque 35 000 enfants de moins de 5 ans et 6 500 femmes enceintes ou allaitantes ont bénéficié jusqu ’ ici de cette complémentation, d ’ un contrôle de la croissance et d ’ une éducation à la nutrition. Le projet est exécuté dans 30 centres de santé de 6 provinces (Battambang, Banteay Meanchey, Siem Reap, Kampong Thom, Kampong Speu et Kratie). Il peut compter sur la collaboration des organisations non gouvernementales, des autorités provinciales et du PAM, ce qui autorise les bénéficiaires à miser sur les interventions ayant trait à la santé et à une alimentation complète .

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Les conseillers de l ’ OMS en matière de nutrition travaillent avec les services de nutrition du Centre national pour la santé maternelle et infantile depuis le début de 1999. L ’ OMS s ’ est fermement engagée à soutenir le renforcement des capacités des nationaux qui travaillent dans le secteur de l ’ alimentation en leur fournissant une assistance technique à plein temps et en formant les membres des services de nutrition du Centre pour la santé maternelle et infantile. Les experts nationaux de l ’ OMS en matière de nutrition et de sécurité alimentaire introduisent des nutriments dans les aliments, donnent des conseils concernant l ’ allaitement et le manque de micronutriments et fournissent des avis et une formation au Centre national pour la santé maternelle et infantile et au Ministère de la santé.

L ’ OMS appuie les projets suivants que réalise le Ministère de la santé : Stratégie nationale du programme intégré de traitement des enfants, Programme national de vaccination, réforme du système de santé, ressources humaines du secteur de la santé, lutte contre le paludisme et la dengue, médicaments essentiels, sida, santé de l ’ environnement, prévention de la cécité, santé mentale, lèpre et dons de sang.

L ’ OMS accompagne les efforts déployés par le Gouvernement pour régler la question de la nutrition en fournissant une assistance technique aux services de nutrition, notamment en vue de l ’ élaboration d ’ un programme d ’ action et de politiques, du contrôle et de l ’ évaluation des incidences du manque de micronutriments, de la promotion de l ’ allaitement et de la prévention d ’ une nutrition insuffisante des enfants de moins de 5 ans et des femmes ainsi que du soutien du programme intégré en matière de traitement des enfants. L ’ OMS travaille en coopération étroite avec différents département du Ministère de la santé, l ’ UNICEF, le PAM, la FAO et des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la nutrition .

Questions clef s et secteurs d ’ intervention

À partir d ’ une analyse des projets, des activités sont réalisées dans les six domaines suivants:

Production agricole et cheptel: il s ’ agit de pallier une production insuffisante de riz  (dont les effets se font fréquemment sentir pendant plus de 6 mois) en encourageant des méthodes culturales adaptées, notamment la diversification des cultures et la création de groupes qui s ’ autofinancent;

Promotion des activités génératrices de revenus pour les familles par l ’ organisation d ’ une formation, afin d ’ améliorer la situation des familles à faible revenu;

Fourniture de prêts en nature à leurs membres par des banques autonomes de riz établies dans les villages afin de satisfaire la demande d ’ aliments et de prêts à court terme destinés à remédier à l ’ appauvrissement et à l ’ endettement, notamment à partir du budget des villages pour le soutien alimentaire;

Développement de l ’ infrastructure des villages (routes rurales, alimentation en eau, petits systèmes d ’ irrigation, alevinage, etc.) par la fourniture d ’ aliments dans les situations d ’ urgence et durant les pénuries alimentaires et en réalisant des investissements sur le long terme ;

Services de santé et éducation nutritionnelle afin d ’ améliorer la situation en matière d ’ eau potable et d ’ assainissement (puits, installations sanitaires, etc.), y compris la promotion d ’ une meilleure alimentation, en particulier celle des enfants (éducation nutritionnelle, création de potagers, etc.). Pour satisfaire les besoins de la population, on a inclu s la planification familiale;

Renforcement de l ’ autonomie des villageois, qui joue un rôle essentiel dans le développement durable, par une planification villageoise concertée, le soutien apporté au Comité villageois de développement et une sélection démocratique des bénéficiaires de ce plan .

Secteur agricole

Le secteur agricole est l ’ épine dorsale de la stratégie nationale en vue de la ré duction de la  pauvreté et de la réalisation d ’ un développement économique durable. L ’ agriculture s ’ est vu  assigner un rang de priorité élevé dans la stratégie dite « Stratégie rectangulaire » du Gouvernement qui consiste en une structure intégrée de rectangles s ’ imbriquant les uns dans les  autres. Il s ’ agit de réaliser les réformes ci-après :

Amélioration de la productivité et diversification de l ’ agriculture;

Réforme foncière et déminage;

Réforme de la pêche et des pêcheries;

Réforme forestière.

Durant la période 2004-2007, le secteur agricole a bénéficié d ’ un temps favorable et n ’ a pas connu de graves catastrophes naturelles, comme cela avait été le cas d urant la période 2000 ‑ 2001 et en 2002. On a enrayé la propagation, et ainsi évité de lourdes pertes, de la grippe aviaire apparue en 2007 et la pullulation de ravageurs des r izières apparue en 2007 dans 12  provinces et municipalités. Le Gouvernement a décidé de sévir contre tous ceux qui commettent des infractions dans les forêts, les pêcheries, les terres, qu ’ elles soient essartées ou  non, les mangroves, etc.

Selon les données fournies par l ’ Institut national de la statistique, le pourcentage du PIB provenant du secteur agricole en général a chuté de 44,8 % en 1999 à 28,5 % en 2007, ce qui est significatif dans le cadre de la concurrence que se livrent les trois grands secteurs de l ’ économie. Cette contribution de l ’ ordre de 28,5 % se décompose comme suit : 52,2 % pour les cultures de toute sorte, 24,8 % pour le secteur de la pêche, 15,6 % pour les produits de l ’ élevage et les oiseaux domestiques, et 7,3 % pour le secteur des forêts. Le taux de croissance annuel de l ’ agriculture a été de 5,2 % .

Programme de cadastrage, développement du système cadastral et règlement des différends

Il s ’ agit principalement de renforcer la sécurité de la propriété foncière aux mains des particuliers et de renforcer la gestion du domaine public grâce au cadastrage, au règlement des différends, à l ’ élimination de la propriété terrienne illégale, au contrôle des concentrations de propriété terrienne à des fins spéculatives, et à l ’ utilisation efficace des terres.

On note des résultats prometteurs dans le domaine de l ’ administration des terres, de la lutte contre les concentrations et du cadastrage de la propriété terrienne aux mains des particuliers et du domaine public. Au 31 décembre 2007, le cadastrage systématique a permis de collecter des données concernant plus d ’ un million de parcelles, soit 60 000 de plus que l ’ objectif visé, et la délivrance de titres fonciers pour 700 000 parcelles, tandis que le cadastrage de parcelles distinctes réalisé jusqu ’ à la fin de 2007 a abouti à la délivrance d ’ environ 590 000 titres fonciers. Grâce à ces deux procédures, quelque 1 600 000 parcelles ont été enregistrées au cadastre.

Parallèlement au cadastrage des petites parcelles, le Ministère de la gestion des terres, de l ’ urbanisme et de la construction a fait inscrire au cadastre de grandes parcelles privées ou appartenant au domaine de l ’ État, dont 6 plantations d ’ hévéas du domaine public représentant 37 495 hectares, 7 parcs nationaux et refuges d ’ animaux sauvages, plus de 5 000 hectares du domaine privé de l ’ État, destinés à un programme de distribution de terres pour le travail social et le développement économique, 10 parcelles de terres privées totalisant 3 463 hectares, destinées à des zones industrielles ou économiques, et 1 1 75 parcelles représentant 2 712  hectares de plantations familiales d ’ hévéas.

Dans la perspective du cadastrage, le Ministère de la gestion des terres, de l ’ urbanisme et de la construction a accompli un travail technique considérable (création de réseaux pour l ’ analyse de la t erre, levés de cartes, etc.) et participé activement au travail technique de la délimitation des frontières du pays.

Pour renforcer la sécurité de la propriété terrienne, la commission cadastrale tripartite (État, province et district) s ’ est efforcée de régler à l ’ amiable des milliers de conflits concernant des terres mal inscrites au cadastre. Parallèlement, dans le cadre du processus de cadastrage systématique, ladite commission a réglé à l ’ amiable de petits conflits, portant la plupart sur des affaires de bornage. Au total, des différends concernant 10 000 familles ont été ainsi réglés à l ’ amiable, ce qui a contribué à soulager l ’ administration et les tribunaux.

En outre, si le cadastrage a pris beaucoup de temps, il a cependant aussi contribué à accroître les recettes budgétaires de l ’ État grâce à la taxe perçue à cette occasion et à la taxe sur  les ventes. Au total, cela a rapporté, pour la période 2004-2007, 130 milliards de riels (30 millions de dollars). En 2007, ces recettes ont été triplées par rapport à 2006, soit 89 milliards de riels (23 millions de dollars), la seule taxe sur les ventes intervenant à hauteur de 85 milliards de riels. Afin d ’ augmenter l ’ efficacité des marchés, conformément au principe de la bonne gouvernance, le Ministère de la gestion des terres, de l ’ urbanisme et de la construction a entrepris, avec l ’ appui du Gouvernement, d ’ exécuter dans deux endroits à Phnom Penh, où le cadastrage avait déjà été réalisé systématiquement, le projet pilote consistant à mettre en place un système approprié d ’ évaluation du prix des terres à partir de l ’ évaluation du marché de la terre, à mettre au point une carte du prix des terres par zones et à informer le public de cette évaluation .

Concession de terre à titre social

Dans le cadre de la distribution de terres destinées au développement socioéconomique, le comité national chargé de la concession de terres à titre social et le Ministère de la gestion des terres, de l ’ urbanisme et de la construction ont entrepris un projet pilote de concessions de plus de 4 000 hectares de terres à titre social dans deux communes et élaborent des plans pour étendre ce projet à sept autres communes. Afin d ’ encourager l ’ exécution des plans conçus jusqu ’ en 2008 pour la distribution de terres dans cet esprit à 10 000 familles (ce qui représente 416 familles dans un province/municipalité), le comité chargé de l ’ utilisation et de la distribution des terres provinciales/municipales envisage de définir les zones de terre et de réaliser un recensement des familles sans terre. En outre, car il s ’ agissait là d ’ une des mesures sociales dans le domaine de la réduction de la pauvreté, le Gouvernement s ’ est occupé de la distribution de terres aux personnes sans terre dans le cadre de la construction de nouveaux villages ou établissements humains, de l ’ exécution des plans de déminage des terres agricoles et de l ’ élaboration de règlements concernant les terres occupées illégalement par les pauvres. Au 31 décembre 2007, plus de 12  millions d ’ hectares de terres avaient ainsi été distribués à 20 000 familles, la plupart du temps pour y habiter. Des difficultés sont apparues après que le Gouvernement eut mis au point des plans et procédures pour la concession de terres à titre social. En effet, les activités de défrichage des forêts continuaient au bénéfice de ceux qui étaient déjà titulaires de propriétés terriennes. Aussi le Ministère a-t-il engagé les autorités provinciales/municipales à faire appliquer le décret n° 118 sur la gestion des terres du domaine public et la directive n° 6 du 8 novembre 2007 concernant la concession de terres à titre social, de pair avec le renforcement de la directive n° 2 du 26 février 2007 sur la propriété illégale de terres du domaine public, de façon à disposer de terres à concéder à titre social à des personnes sans terre. Le Gouvernement entendait ainsi mener à bien le travail entrepris dans le cadre de son troisième mandat .

Protection du patrimoine foncier des minorités ethniques

Le Gouvernement reconnaît et protège le patrimoine foncier traditionnel des minorités ethniques et le bornage traditionnel des villages, rejoignant ainsi la volonté des autorités et collectivités locales. La commission provinciale du développement rural et la commission villageoise correspondante sont chargées de contrôler l ’ occupation des sols et de veiller au respect de l ’ utilisation durable des ressources naturelles. Pour sa part, le Gouvernement a reconnu les méthodes agricoles et sylvicoles employées par les populations tribales afin de se procurer leurs moyens d ’ existence traditionnels. Il a étudié et appuyé les efforts d ’ amélioration de ces méthodes traditionnelles, montrant ainsi qu ’ il appréciait la façon dont les populations tribales des zones montagneuses et des plateaux utilisent la terre et les ressources naturelles.

Soucieux de préserver le patrimoine foncier des minorités ethniques, le Gouvernement et ses conseillers en matière de politique foncière ont invité ces minorités à mener à son terme la discussion sur le projet de politique d ’ enregistrement des biens fonciers avant de déposer une demande d ’ approbation auprès du Gouvernement. Ladite politique a été approuvée, mais aucun décret ne prévoit ce type d ’ enregistrement. Aussi le Ministère a-t-il entrepris des actions pilotes visant à protéger les terres des communautés ethniques ; il s ’ agit d ’ exécuter un projet pilote dans trois villages des provinces de Ratanak Kiri et de Mondul Kiri en entreprenant le bornage tel qu ’ il est prévu dans le décret n° 118 sur la gestion des terres du domaine public .

Déminage

Suivant en cela les recommandations faites par le Premier Ministre, M. Hun Sen, les responsables du Centre cambodgien de déminage se sont attelés à leurs tâches, avec le résultat que voici :

De 2002 à 2006, les responsables du Centre ont coordonné l ’ action des quatre groupes de démineurs nationaux et internationaux (Forces armées cambodgiennes, Centre cambodgien de déminage, organisation HALO et organisation MAG), lesquels ont mené des actions de déminages dans les provinces suivantes: Pursat, Battambang, Banteay Meanchey, Preah Vihear, Uddor Meanchey, Kampong Thom, Siem Reap, Kampong Cham, Kratie et Pailin Town, ainsi que dans quelques autres provinces du centre du pays ;

De 2004 à 2007, les opérations de déminage menées sur 17 986 hectares ont permis de récupérer et de détruire tous les types de mines, à savoir 3 43 008 mines antipersonnel, 654  970 munitions explosives non explosées et 5 524 mines antichar. De 1992 à 2007, le Cambodge a déminé 41 200 hectares, ce qui a permis de récupérer et de détruire 755 705 mines antipersonnel, 17 998 mines antichar et 1 594 203 munitions explosives non explosées. L es 17  986 hectares de terres déminées de 2004 à 2007 ont permis aux populations démunies de construire de nouveaux villages et des habitations et de cultiver la terre ;

Quant à l ’ utilisation des terres ainsi déminées, 58 % ont servi à la construction de routes et de logements, 14 % à la construction d ’ écoles, de centres de santé et de pagodes, et environ 28 % à la création d ’ une infrastructure publique .

Les autorités du Centre cambodgien de déminage ont élaboré un plan d’action quinquennal de déminage (2004-2008) dans le cadre de la réalisation des objectifs de la stratégie de déminage conçue par le Gouvernement. Les actions suivantes doivent avoir lieu pour réaliser le déminage et l’élimination des munitions non explosées:

Entreprendre en première priorité le déminage d ’ ici à 2009 des zones considérées comme particulièrement minées;

Intégrer le déminage dans les programmes de développement;

Coordonner les opérations de déminage d ’ ici à 2005 en vue d ’ une évaluation technique ;

Contribuer au renforcement des capacités des Forces armées en matière de déminage pour le développement ;

Coordonner les opérations de déminage en vue de l ’ élaboration d ’ un cours sur les accidents de déminage ;

Promouvoir les réalisations du déminage et les zones qui étaient truffées de mines;

Améliorer l ’ efficacité des dépenses de déminage engagées jusqu ’ en 2006;

Renforcer le contrôle des zones déminées depuis 2005;

Appliquer les normes énoncées par le Centre cambodgien de déminage depuis 2005.

Réforme de la pêche (pêcheries)

Les pêcheries sont un secteur qui retient l ’ attention du Gouvernement. Celui-ci encourage une meilleure connaissance de la mer et de la pêche en eau douce, multiplie les inspections des alevinières et des poissons, et veille à une application effective de la législation. Selon les experts du département de la pêche, les ressources naturelles du Mékong et du système du lac Tonle Sap revêtent une importance vitale pour l ’ alimentation et les emplois des Cambodgiens. Chaque Cambodgien consomme annuellement en moyenne 52,4 kg de poisson en conserves ou fraîchement cuisiné. Une personne sur 10, soit 3 à 4 millions de pêcheurs, vit de la pêche. L e  Gouvernement a encouragé la constitution de communautés de pêcheurs pour permettre à ceux ‑ ci de participer directement là où ils habitent à la gestion et à la protection des ress ources et  de contribuer ainsi à la gestion durable et à la protection des droits et des intérêts des citoyens. Le Gouvernement a pris une série de décrets pour permettre la pêche familiale, notamment :

Décret n° 97 du 15 décembre 2000

Décret n° 04 du 15 janvier 2001

Décret n° 06, 08, 09 et 10 du 22 janvier 2001

Décret n° 19, 21 et 22 du 6 février 2001

Décret n° 23 du 19 février 2001

Décret n° 27 du 5 mars 2001

Décret n° 30 du 27 mars 2001

En ce qui concerne l ’ élimination de lots de poissons et la limita tion de leur territoire livré à  la pêche familiale dans les provinces de Battambang, Kampong Thom, Kandal, Kampong Chhnang, Pursat, Siem Reap, Banteay Meanchey, Kampong Cham, Phnom Penh, Kratie, Prey Veng et Takeo, le Gouvernement a décidé, après consultation de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales (FAO, MRC, CARERE, STREAM-DFID, CCD, GTZ, CAA, DFID, Oxfam-Amérique, Oxfam-Grande-Bretagne, IDRC, WWF, etc.) en 2002, de convertir 56,23 % de la zone livrée aux lots de poissons en 217 communautés de pêche en mer et en eau douce où les Cambodgiens pourront se livrer à la pêche familiale .

Tableau: Production annuelle des pêcheries (en milliers de tonnes)
Produits	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Poissons d ’ eau douce	65,1	74,7	71,3	67,9	65,0	72,5	63,5	73,0	75,7	71,10
Poissons de mer	39,9	36,7	34,9	33,1	21,1	30,5	31,2	29,8	32,2	38,1
Poissons d ’ élevage	6,9	6,7	7,0	7,4	7,6	9,5	9,0	11,8	14,1	15,0
Total	111,4	118,1	113,2	108,4	937	112,5	103,7	114,6	112,0	124,1

En 2007, l ’ administration de la pêche s ’ est employée à gérer activement le secteur de la pêche; elle a ainsi contribué à la conception, à l ’ élaboration, à la compilation et à l ’ adaptation d ’ instruments standard concernant notamment la mise sur pied d ’ une structure longitudinale de gestion, le renforcement des organisations de pêcheurs, le développement de l ’ aquaculture, les études, la conservation, la répression des infractions de pêche et la promotion, et elle a contrôlé, adapté et appliqué les décrets, directives et quelques autres instruments techniques standard visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles.

Pour renforcer les organisations de pêcheurs, l ’ administration de la pêche a assuré la coordination des réunions générales qui élisent les membres de la commission de la communauté inactive et approuvé la composition de la commission, les statuts et règlements intérieurs, les cartes des zones de pêche et les accords concernant celles-ci.

L ’ aquaculture a été considérablement améliorée. L ’ administration de la pêche a étendu les activités dans d ’ autres zones manquant de poissons ; en coopération avec des organisations internationales, elle a encouragé la réalisation d ’ études sur l ’ élevage de poissons locaux, comme Barbus gonionotus, Trichogaster pectoralis (Gourami à peau de serpent) et Pangasianodon hypophthalmus (requin-bagre irridescent), le homard et autres types de poissons, ainsi que l ’ expérimentation tentée avec succès de l ’ élevage de homards afin d ’ encourager la pisciculture.

On notera le succès avec lequel l ’ administration de la pêche a su réprimer les infractions de pêche et également empêché leur commission durant la saison de la pêche .

L ’ administration de la pêche a conçu des documents et encouragé tous les bureaux provinciaux ou municipaux à afficher dans les villes des panneaux illustrés concernant la prévention des infractions de pêche et la participation à la conservation des ressources de la pêche ; il a publié des bulletins, des photos et des affiches, ainsi que des manuels techniques, notamment des revues de pêche.

Le poisson est une ressource importante pour des millions de Cambodgiens auxquels il fournit de la nourriture et des revenus et dont il assure la survie.

L ’ industrie de la pêche en eau douce représente 375 000 tonnes de poisson;

La pêche en mer représente 63 500 tonnes équivalant à 105,83 % de la cible visée de 60 000 tonnes, ce qui constitue une augmentation de 7 700 tonnes par rapport à 2004;

L ’ aquaculture (poissons et crevettes) a produit 35 260 tonnes (35 190 tonnes de poisson, 70 000 tonnes de crevettes, ce qui équivaut à 100,74 % de la cible visée de 35 000  tonnes et constitue une augmentation de 14 425 tonnes par rapport à 2004);

Les conserves de poisson de mer ont atteint 4 850 tonnes, ce qui équivaut à 121,25 % de la cible visée de 4 000 tonnes et constitue une augmentation de 50 tonnes par rapport à 2004.

On dénombre 509 communautés, dont 447 communautés de pêche et 62 communautés d ’ alevinières, dont l ’ effectif s ’ élève à 128 041 familles (390 323 personnes), 469 communautés situées sur le territoire correspondant à la pêche en eau douce et 40 communautés situées dans les zones côtières. Il y a 18 réserves de pêche, qui constituent autant de zones à préserver (dauphins, poissons reproducteurs, coraux et herbes marines) avec l ’ appui de la population locale .

Réforme forestière

Selon une enquête réalisée en 2006, le couvert forestier du pays s ’ étend sur 10 730 781  hectares, soit 59,09 % de la superficie terrestre totale du pays. Le couvert forestier a  diminué, de  2002 à 2006, de 373 510 hectares, soit 2,06 % de la superficie terrestre du pays. L e  Gouvernement et le Ministère de l ’ agriculture, des forêts et de la pêche ont fixé l ’ objectif de  maintenir le couvert forestier du pays à 60 % de la superficie terrestre du Cambodge d ’ ici à  2015.

Depuis 2007, en vertu de l ’ ordonnance n° 01 sur la prévention, la répression, l ’ éradication de la propriété illégale, les brûlis, les remises en culture, et la délimitation des forêts, et de l ’ ordonnance n° 2, l ’ autorité compétente a repris 253 181 hectares de forêt de tout type et 16 136  scies mécaniques de toute sorte comme représentant des biens de l ’ État.

Le Gouvernement a annulé des accords de concession forest ière, ce qui représente dans 24  lieux au total 3 501 170 hectares appartenant à 17 sociétés. Les 12 autres sociétés concessionnaires de forêts, dont les concessions étaient maintenues et s ’ étendaient sur 3 374 328  hectares au total, ont été invitées à renégocier les accords de concession et à élaborer des plans de gestion des concessions qui soient conformes aux norme s internationales. Entre ‑ temps, toutes les activités commerciales des sociétés concessionnaires de forêts ont été reportées à partir du 1er janvier 2002 jusqu ’ au moment où ces sociétés se seraient conformées aux lois et aux règlements, ainsi qu ’ aux observations des équipes d ’ experts concernant une gestion durable des forêts.

On a reboisé 10 730 hectares depuis 2004 et 9 219 hectares en 2007. Le nombre de jeunes arbres cultivés est passé de 15 639 969 en 2004 à 19 896 725 en 2007.

Le nombre de communautés forestières est de 300 ; celles-ci représentent 181 000 hectares de forêt dans 19 provinces ou municipalités, avec une population de 62 400 familles.

On a organisé 77 communautés écologiques, dont 8 en 2006; on a délimité le périmètre de 16 zones naturelles et levé des cartes officielles de ces zones .

Tableau: Modifications intervenues dans le couvert forestier, 2006/2002
No	Type de forêt	Couvert forestier (en hectares et % )	Années 2006/2002
Année 2002	Année 2006
1	Forêts denses	3 720 493	20,49	3 668 902	20,20	-51 591	-0,28
2	Forêts mi-denses	1 455 183	8,01	1 362 638	7,50	-92 545	-0,51
3	Forêts clairsemées	4 833 887	26,62	4 692 098	25,84	-141 789	-0,78
4	Différents types de forêts	1 094 728	6,03	1 007 143	5,55	-87 585	-0,48
5	Superficie totale des forêts	11 104 291	61,15	10 730 781	59,09	-373 510	-2,06
6	Terres sans couvert forestier	7 056 383	38,85	7 429 893	40,91	373 510	2,06
	Total	18 160 674	100	18 160 674	100

Source: Le couvert forestier en 2002-2006.

Le but stratégique poursuivi par le Gouvernement dans le secteur forestier est de garantir une gestion durable des forêts reposant sur les trois piliers suivants :

En premier lieu, un contrôle rigoureux du commerce des forêts qui respecte les normes internationales en matière de forêt, ce qui exige une réserve forestière suffisante, eu égard aux utilisations par l ’ homme, à la sécheresse, aux inondations et à la nécessité de protéger les mangroves et les alevinières;

En deuxième lieu, le système de protection de la nature axé sur la conservation de la diversité biologique et autres types rares;

En troisième lieu, mise au point d ’ un programme de développement communautaire des forêts qui soit rigoureux, transparent et géré directement par la population locale.

À ces fins, le Gouvernement a élaboré et appliqué un programme national des forêts qui comporte essentiellement les mesures stratégiques détaillées ci-après.

Renforcement de la gestion et de la conservation des ressources forestières

Répertorier et reclassifier les biens forestiers permanents et entretenir les ressources forestières existantes afin de permettre au système écologique de remplir son rôle de protection et de conservation de la diversité biologique, par l ’ adoption et l ’ application du décret sur l ’ enregistrement et la classification des biens forestiers permanents ;

Renforcer l ’ application de la législation forestière, en particulier l ’ ordonnance n° 01 sur la prévention, la répression et l ’ éradication de la propriété illégale, les brûlis, les essartements et la délimitation des forêts. Renforcement de l ’ application de la stratégie de conservation et de la protection des différents types de forêt, des zones escarpées, des zones de conservation génétique des forêts et des animaux sauvages, des sites naturels touristiques et autres milieux spéciaux, avec une participation aussi poussée que possible des communautés locales ;

Application rigoureuse du cadre technique régissant la gestion de base des forêts à la  gestion et à l ’ utilisation des ressources forestières, y compris les concessions forestières durables;

Lancer des campagnes de sensibilisation.

Faire en sorte que les forêts participent au développement socioéconomique

Développer les valeurs socioéconomiques que sont la protection des écosystèmes et la conservation de la diversité biologique des ressources forestières ;

Promouvoir la constitution de réserves de bois à partir des forêts plantées et non à partir des forêts naturelles en encourageant les investissements privés et la participation du secteur public;

Accroître l ’ efficacité de l ’ utilisation, de la conservation et de la commercialisation des produits forestiers, notamment en replantant des arbres pour répondre à la demande locale et aux besoins de l ’ exportation;

Continuer d ’ encourager la replantation d ’ arbres là où c ’ est possible et assurer la protection des jeunes arbres qui ont été plantés.

Faire en sorte que les forêts contribuent à la réduction de la pauvreté

Reconnaître et protéger légalement les droits traditionn els des collectivités locales à  l ’ utilisation des ressources forestières comme contribution à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Ces droits sont protégés par la législation forestière et les instruments créés par d ’ autres lois ;

Maximiser les avantages que les collectivités locales tirent de la gestion et de l ’ utilisation des ressources forestières en s ’ attachant à la conserv ation des forêts et des animaux  sauvages, avec la participation des collectivités locales.

Renforcement des capacités et de la bonne gouvernance dans le secteur forestier

Renforcer les capacités et les institutions chargées de la gestion, ainsi que les programmes techniques de recherche sur les sciences forestières à tous les niveaux;

Mieux faire comprendre au public la contribution des collectivités locales à la conservation et à la gestion durable des ressources forestières;

Renforcement de l ’ efficacité de l ’ administration forestière qui prend les décisions et fonctionne au niveau local et renforcement de la coopération avec les institutions compétentes.

Tableau: Produits agricoles importants (en milliers de tonnes)
Produits	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Riz	2 500	2 400	2 221	2 383	2 223	3 448	3 458	3 415	3 510	4 041
Maïs	88	60	60	45	45	55	65	42	49	95
Pomme de terre	60	56	80	51	65	82	70	77	67	229
Patate douce	31	39	60	48	36	39	38	29	30	33
Légumes	170	249	210	221	197	193	250	117	128	182
Haricot	12	13	14	11	17	20	14	15	9	16
Sucre de canne	258	145	142	145	219	202	171	188	133	160
Fève de soja	22	35	40	39	23	17	28	56	28	35
Arachide	7	8	8	5	5	7	6	77	9
Sésame	5	8	6	5	4	4	5	3	5	7
Tabac	8	9	9	5	12	11	10	10	10	6
Arbre de reprise	2	1	2	2	2	1	2	2	1	0
Caoutchouc	35	35	28	22	21	35	42	38	41	46

É levage

Le Gouvernement est attentif à régler les problèmes qui se posent dans l’élevage et donne la priorité à la santé des animaux. Conformément au projet de la Banque mondiale, la prévention des maladies animales et aviaires a été poursuivie activement par l’amélioration des services de traitement (contrôle et vaccination). Au lieu d’importer le fourrage, on a encouragé la production locale. Des prêts pour le croisement et l’achat d’animaux destinés à l’élevage ont continué à être consentis.

Le cheptel animal s ’ est accru sous l ’ action du Gouvernement, avec les résultats que voici:

É levage (cheptel en millions de têtes)
Année	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Vache	2,2	2,3	2,5	2,5	2,6	2,8	2,8	2,8	2,7	2,8
Buffles	0,7	0,8	0,8	0,8	0,8	0,8	0,7	0,7	0,7	0,7
Porcs	1,5	1,6	2,0	2,1	2,0	2,0	2,2	2,4	2,3	2,2
Volaille	8,2	8,8	9,9	0,7	10,0	10,1	11,4	12,1	13,1	13,4

Entre 2004 et 2007, les secteurs que sont la population animale et le traitement des animaux ont beaucoup évolué:

Le nombre d ’ animaux malades ou morts a diminué, en particulier grâce à la formation des agents chargés de veiller à la santé des animaux des villages, conformément aux directives du Ministère de l ’ agriculture, des forêts et de la pêche, selon lesquelles chaque village devrait avoir un agent chargé de veiller sur la santé animale ;

L ’ incidence de la grippe aviaire a diminué par rapport à l ’ année précédente. Bien qu ’ on ne connaisse qu ’ un seul cas de grippe aviaire, dans la province de Kampong Cham, on est intervenu en temps utile;

L ’ élevage de tout type d ’ animaux s ’ est beaucoup développé, notamment en ce qui concerne les types domestiques et semi-industriels. Les races animales ont été améliorées, les éleveurs étant conscients que des animaux d ’ une bonne race croissent plus rapidement et résistent mieux aux maladies. Parallèlement, les exploitants agricoles comprennent l ’ importance que revêtent le fourrage et les cultures fourragères familiales et industrielles;

À mesure que l ’ élevage se développe, les déjections animales posent un problème de taille qui a des incidences sur le milieu de vie. Aussi a-t-on promu la construction de fours à gaz fonctionnant à la résine dans tous les élevages, et le projet est en train d ’ être étendu à toutes les provinces.

Tableau: Statistiques animales et comparaison 2007/2006
Type	Total	Comparaison du nombre d’animaux 2007 par rapport à 2006
Nombre d’animaux: en augmentation ou en diminution	Pourcentage
Vaches	3 368 449	+23 737	+ 0,70
Buffles	772 780	+ 48 402	+ 6,26
Animaux en travail	4 141 229	+ 72 139	+ 1,74
Bêtes de trait	1 755 280	+ 146 640	+ 0,8
Porcs	2 389 389	-351 426	-14,70
Animaux morts	15 825 314	+ 689 249	+ 4,35

Type d’élevage	Nombre d’élevages	Nombre d’animaux	Comparaison 2007-2006
Élevage	Nombre d’animaux: en augmentation ou en diminution
Nombre	%	Nombre	%
Oeufs de poule	49	231 529	+8	+16,32	+42 579	+18,39
Viande de volaille	128	392 812	+69	+53,90	+184 290	+46,91
Elevage de canards	725	721 538	-1 156	-159,44	-1 071 430	-148,53
Porcs	187	60 147	+116	+40,41	-285 126	-474,23
Vaches	43	5 019	+35	+81,39	+2 293	+45,68

Tableau: Développement de l ’ élevage au Cambodge. Comparaison 2004 -2007
Année	Unité	Vaches	Buffles	Porcs	Volaille
2004	Tête	3 039 945	650 572	2 428 566	13 990 592
2005	Tête	3 184 146	676 646	2 688 612	15 085 547
2006	Tête	3 344 712	724 378	2 740 815	15 136 065
2007	Tête	3 368 449	772 780	2 389 389	15 825 314

Protection de l ’ environnement, gestion et conservation des ressources naturelles

Le Gouvernement consacre beaucoup d ’ efforts à la protection de l ’ environnement, à la gestion et à la conservation des ressources naturelles et de la diversité biologique afin de maintenir comme il se doit le système écologique pour garantir le développement social conformément à la stratégie rectangulaire du Gouvernement qui vise à réduire la pauvreté, en particulier celle des communautés locales et des populations autochtones. Une gestion efficace des ressources naturelles a permis d ’ améliorer les produits cambodgiens, étant donné que l ’ économie du pays repose principalement sur les ressources naturelles. Aussi la protection de l ’ environnement et la gestion des ressources naturelles, en particulier des forêts, jouent-elles un rôle déterminant en absorbant les pluies et en prévenant la sécheresse, les tempêtes et les inondations, et les autres catastrophes naturelles. Le Gouvernement a pris dans ces domaines des mesures énergiques avec le soutien d ’ institutions internationales comme la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la FAO, le PNUD, le Fonds pour l ’ environnement mondial (FEM), et en collaboration avec les organisations non gouvernementales et les pays de la région et du monde. Dans le cadre des efforts qu ’ il déploie pour protéger l ’ environnement et gérer les ressources naturelles, les forêts en particulier, le Gouvernement a publié les documents normatifs suivants :

Loi relative à la protection de l ’ environnement et à la gestion des ressources naturelles du 24 décembre 1996;

Loi relative aux forêts du 3 septembre 2002;

Loi relative à la pêche du 24 mai 2006;

Loi relative à la protection des forêts nationales du 15 février 2008;

Loi relative à la diversité biologique du 18 février 2008;

Loi foncière du 3 septembre 2001;

Loi relative à la gestion des ressources hydriques du 29 juin 2007;

Décret concernant la protection des zones naturelles du 1 er novembre 1993;

Décret concernant le processus d ’ évaluation de l ’ impact sur l ’ environnement du 11  août 1999;

Décret concernant la lutte contre la pollution de l ’ eau du 6 avril 1999;

Décret concernant la gestion des déchets solides du 27 avril 1999;

Décret concernant la lutte contre la pollution aérienne et la pollution sonore du 10 juillet 2000;

Décret concernant la lutte contre la pollution de la couche d ’ ozone du 17 mars 2005;

Directive n° 1 concernant la gestion et les mesures visant à éliminer les forêts illégales, publiée par le Gouvernement;

Directive n° 429 du 29 mars 1999, publiée par le Ministère de l ’ environnement, concernant la création de mécanismes d ’ enquête sur les infractions liées aux forêts et l ’ élimination des forêts illégales .

Le Gouvernement a indiqué que le secteur des forêts devait être régi conformément aux priorités de développement et qu ’ il fallait en conséquence reconstituer les forêts détruites, arrêter de délivrer des concessions forestières et confisquer toute concession de forêt lorsque le concessionnaire ne respectait pas la loi ou le contrat de concession. Aussi a-t-il en 2002 retiré 21  concessions forestières à 15 sociétés, ce qui représente une superficie de 3 001 470 hectares, et ces zones forestières sont devenues des forêts protégées et réservées. Les zones nationales protégées comprennent les parcs nationaux, les refuges d ’ animaux sauvage, les zones à usages multiples et 23 zones paysagères protégées, dont 7 sont des parcs nationaux, d ’ une superficie totale de 742 250 hectares, situées à Koh Kong, Sihanoukville, Siem Reap, Stung Treng et Ratanak Kiri .

Avec l ’ appui de pays donateurs et d ’ organisations internationales ou non gouvernementales comme GTZ, MRC-GTZ, la Banque mondiale, WWF, IDRC, CRDI, Oxfam Amérique, RECOFTC, WEP, DANIDA, ITTO, etc., le Gouverne ment a reboisé pour pallier les  méfaits de la déforestation et fait pousser toutes sortes de plantes; il a distribué 2 120 000 de  celles-ci à cultiver sur 850 hectares de terre déboisée. Il a recueilli des ressources locales et demandé des aides étrangères pour financer la gestion des forêts, notamment celle des forêts inondées autour du lac de Tonle Sab (Source: Sixième rencontre avec les communautés de développement, tenue à Phnom Penh en juin 2002).

La réalisation de la réforme forestière a accru le nombre de contributions en vue de la préservation du couvert forestier ces dernières années, ce qui représente une sup erficie égale à  59 % de la superficie couverte par les forêts en 2006. Le renouvellement constant de cet engagement à préserver et à gérer les forêts durablement, de pair avec le reboisement, contribuera également à faire passer la superficie du couvert forestier à 60 % de la superficie totale du pays d ’ ici à 2015, conformément à la décision prise par le Comité cambodgien des droits de l ’ homme.

Le Gouvernement s ’ est engagé à renforcer la gouvernance au service de la préservation et  de la gestion des zones naturelles et des forêts protégées sur une étendue représentant environ 25 % de la superficie totale du pays, et à préserver la diversité biologique. Cet engagement consiste à contribuer à réduire les utilisations de la diversité biologique à hauteur de 10 % d ’ ici à  2010, conformément au principe « préservation en vue du dé veloppement et développement en  vue de la préservation », et à encourager les utilisations durable s de la diversité biologique, à  savoir les facteurs prioritaires devant soutenir et accroître l ’ économie nationale et améliorer l ’ économie familiale dans les communautés locales. Dans ce cadre, la gestion de l ’ environ nement et des ressources naturelles conformément aux principes et techniques définis par la loi contribuera au développement efficace de l ’ économie nationale et à un développement durable de l ’ environnement, grâce au contrôle et à l ’ évaluation de l ’ impact des projets existants et des grands investissements projetés par le Gouvernement et par le secteur privé. De 2006 à 2008, 73  communautés naturelles et une communauté de pêche ont été créées. Leur objectif n ’ est  pas seulement d ’ encourager la participation active de leurs membres à la protection de l ’ environnement, des forêts et de la pêche, mais aussi d ’ élever le niveau de vie de ces mêmes membres. Six sites naturels qui se trouvent dans les zones protégées ont contribué à la réduction de la pauvreté, en particulier pour les collectivités et populations autochtones. En 2006, le Gouvernement a confisqué quelque 3 606 hectares de terres occ upées illégalement, délimité 18  des 23 sites naturels protégés et levé une carte officielle de chacune des zones protégées situées dans les provinces ou municipalités.

Le Gouvernement s ’ efforce dans toute la mesure possible de renforcer la protection de l ’ environnement contre les déchets solides et liquides et la pollution industrielle afin de prévenir et de réduire la pollution de l ’ environnement (eau, sol et air) et ses incidences sur la population, et il a pris des mesures strictes pour que le Cambodge ne devienne pas le champ d ’ épandage des autres pays. Il a également renforcé les règles de gestion des déchets liquides et solides, notamment des produits chimiques et autres substances chimiques qui représentent un danger pour la santé et l ’ environnement. Il est attentif à l ’ éducation et à la diffusion d ’ informations concernant l ’ environnement par tous les moyens (revues, radio et télévision), ainsi qu ’ à la présentation des sites dans les émissions-débats visant à sensibiliser l ’ opinion à l ’ environnement ; il veille aussi à inscrire l ’ environnement dans les programmes scolaires, qu ’ il s ’ agisse du primaire, du secondaire ou de l ’ enseignement bouddhiste. Il s ’ efforce de développer la coopération avec les institutions publiques, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, la société civile et les organisations régionales et internationales pour ce qui est de la gestion de l ’ environnement et des ressources naturelles. Il prône l ’ application des conventions et protocoles internationaux importants auxquels le Cambodge est partie et fait tout pour rehausser le prestige du pays dans le contexte international et le rôle qu ’ il joue dans la lutte en faveur de l ’ environnement partout dans la région et dans le monde, notamment en ce qui concerne le changement climatique et les dispositions prises pour protéger l ’ environnement et réaliser un développement durable .

Grands défis

Le Ministère de l ’ environnement peut s ’ enorgueillir du résultat des ces actions, mais il reste à relever un certain nombre de défis, tant subjectifs qu ’ objectifs, qui concernent directement la gestion de l ’ environnement.

L ’ afflux de migrants dans les zones protégées et la pauvreté exercent une pression de plus en plus forte sur les ressources naturelles, tout comme l ’ occupation illégale de terres du domaine public et le défrichement au service de la privatisation des zones protégées par le biais de complicités en vue de la délivrance de titres fonciers à des trafiquants et autres opportunistes.

Les gardes forestiers qui opèrent dans les 23 zones protégées et parcs nationaux ne sont pas assez nombreux et ils ne disposent pas d ’ un matériel et d ’ installations à la hauteur des tâches qui sont les leurs. Par ailleurs, l ’ action du Ministère est handicapée par le manque de fonctionnaires compétents dans les bureaux provinciaux de l ’ environnement et la lenteur avec laquelle on poursuit la réalisation des priorités collectives.

La coopération et la coordination avec les ministères concernés, les Forces armées, les autorités locales et les communautés autochtones afin de préserver les ressources naturelles des zones protégées sont limitées. En outre, certains tribunaux provinciaux retardent les enquêtes et sont lents à statuer sur les affaires dont ils sont saisis par les autorités environnementales.

Les normes légales et réglementaires visant à protéger la qualité de l ’ environnement présentent de nombreuses lacunes, car cette question concerne aussi nombre d ’ autres secteurs, comme l ’ industrie, la santé publique et les transports, notamment, et exige donc la prise en compte de réglementations distinctes. En outre, la croissance rapide de l ’ économie ne permet pas  à la réglementation en vigueur de couvrir tous les aspects nouveaux du développement.

On note aussi le manque de ressources, de centres de recherches et d ’ expérimentation. Dans l ’ état actuel, le développement de l ’ expérimentation au Ministère dépend entièrement de différentes aides, et le budget qui doit assurer la viabilité de l ’ expérimentation et de la recherche est des plus maigres.

Pour ce qui est de l ’ évaluation des incidences sur l ’ environnement, la coopération interinstitutions et le rôle de l ’ opinion publique sont limités, car certains se méprennent et font valoir qu ’ une telle évaluation est un obstacle aux investissements .

Garder le cap

Le Ministère a ainsi fixé les objectifs à réaliser pendant le prochain mandat quinquennal:

Continuer de renforcer l ’ application de l ’ article 59 de la Constitution relatif à la protection de l ’ environnement et des ressources naturelles, ainsi que les lois et textes législatifs en la matière, notamment ceux qui concernent l ’ évaluation des incidences sur l ’ environnement, la gestion des refuges naturels et la protection de la qualité de l ’ environnement ;

Poursuivre l ’ intégration rapide des politiques d ’ environnement dans les plans et stratégies de développement à tous les niveaux afin de garantir la continuité et la viabilité d ’ un  développement placé sous le signe de l ’ environnement;

Poursuivre la réalisation du plan stratégique pendant le quatrième mandat;

Encourager l ’ éducation écologique et les travaux de vulgarisation consacrés à l ’ environnement, tant dans les établissements d ’ enseignement qu ’ à l ’ intention du public pour permettre à celui-ci de participer à la protection de l ’ environnement et à la réduction de la pauvreté;

Renforcer la collaboration avec les ministères compétents, les institutions, le secteur privé et la société civile et promouvoir une coopération bilatérale et multilatérale en vue de la protection de l ’ environnement .

Rôle de la technologie agricole

Jusqu ’ ici, les exploitants agricoles ont fait généralement appel pour les travaux des champs à la traction animale (par exemple, les buffles). Récemment, cependant, le Gouvernement s ’ est attaché à familiariser les paysans avec les machines agricoles qui doivent leur permettre de travailler plus rapidement et avec une plus grande productivité. Cette action de vulgarisation a  été bien accueillie et on attend du Gouvernement qu ’ il multiplie les cours de formation aux nouvelles techniques agricoles.

Collectivités et services sociaux

Durant les deux dernières années de la période 2004-2007, l ’ économie a connu une croissance annuelle de l ’ ordre de 10 % . Le revenu par habitant est passé de 290 à 589 dollars. Le taux de pauvreté a diminué de 1 % par an. La stratégie recta ngulaire du Gouvernement vise à  organiser la sécurité sociale pour qu ’ elle vienne en aide aux victimes de catastrophes naturelles et d ’ autres aléas afin d ’ étendre aux handicapés les programmes de revalidation de la main ‑ d ’ œuvre et d ’ améliorer la santé des personnes âgées, de s orphelins, des sans-abri, des  anciens combattants et de leur famille.

Le Ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation professionnelle des jeunes a défini pour 2004-2008 les six priorités suivantes:

Priorité n° 1. Développer les services sociaux proposés aux personnes vulnérables et  les interventions d ’ urgence en faveur des victimes de catastrophes naturelles et d ’ autres aléas moins graves, ainsi que les programmes pour les sans-abri, les mendiants, etc.

Priorité n° 2. Continuer d ’ être à l ’ avant-garde de la réalisation des droits de l ’ enfant et de la prévention de la délinquance enfantine; organiser les services sociaux de soutien aux enfants vulnérables, orphelins et enfants victimes du trafic d ’ êtres humains et continuer de développer les centres de réinsertion sociale des enfants délinquants.

Priorité n° 3. Continuer de renforcer l ’ embauche des handicapés, en aidant ainsi les pauvres qui sont handicapés, de légiférer dans le domaine des droits des handicapés, d ’ assurer la viabilité à long terme des services de réadaptation professionnelle et d ’ élever le niveau de vie des pauvres qui sont handicapés.

Priorité n° 4. Continuer d ’ appliquer et de gérer les politiques en faveur des anciens combattants, des militaires handicapés et des fonctionnaires et veiller à appliquer les politiques en faveur des fonctionnaires à la retraite et des gens âgés.

Priorité n° 5. Continuer d ’ appliquer et de gérer les politiques en faveur des anciens combattants; renforcer les dispositions en matière d ’ allocations ; continuer d ’ améliorer les conditions de vie des militaires à la retraite, ainsi que des militaires détachés et de leur famille.

Priorité n° 6. Renforcer les services de protection sociale à tous les niveaux ; coopérer avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales et avec les donateurs ; veiller à ce que l ’ aide humanitaire réponde aux nécessités des services sociaux .

Le but que poursuit le Gouvernement en aidant les groupes vulnérables à se nourrir convenablement et à avoir un niveau de vie décent, c ’ est de leur fournir un travail autonome. Cette stratégie est appuyée par les organisations non gouvernementales nationales et internationales. Fort des aides étrangères, le Gouvernement a renforcé ses capacités et créé un dispositif de protection des personnes vulnérables, en même temps qu ’ il a développé l ’ évaluation de l ’ impact des investissements et des réformes sur les revenus des gens. Les populations visées étaient les catégories vulnérables, comme les orphelins, les familles pauvres des campagnes, les familles résidant temporairement dans les villes, les réfugiés de retour au pays et les travailleurs sans travail. Pour relever ces défis, le Gouvernement exécute des plans d ’ action. Il a ainsi créé des centres d ’ éducation pour les prostituées (le Centre Kolap 4 est un centre d ’ éducation temporaire qui accueille de 10 à 20 prostituées amenées là par les autorités et il tâche d ’ obtenir de leurs compagnons ou tuteurs qu ’ ils poursuivent cette œuvre d ’ éducation). Jusqu ’ ici, le système d ’ information sur le marché du travail bénéficiait de l ’ aide de l ’ Organisation internationale du Travail pour mettre au point le projet d ’ étendre le marché du travail à tout le pays pendant cinq ans pour un coût de 2 millions de dollars. Toutefois, pour ce qui est du présent, on attend encore une réponse positive. Dans l ’ état actuel, le Gouvernement recueille des informations sur le marché du travail dans la mesure des possibilités et des ressources. Il a publié la circulaire n°15 du 17 juillet 2001 concernant le recueil de données statistiques sur le marché du travail, comme le nombre de chômeurs et les efforts faits pour leur trouver un emploi. Par  ailleurs, il a construit cinq centres régionaux de formation, dans les provinces de Kampot, Pursat, Kampong Thom, Stung Treng, et Prek Phnov (province à laquel le appartient Phnom Penh); on y  apprend les techniques de réparation des petites machines, des voitures, des appareils électroniques et des climatiseurs, la couture, le service des bars et la sculpture (dans la province de Pursat), toutes disciplines qui doivent mener à l ’ exercice d ’ activités rémunératrices. En outre, le Gouvernement a transformé des orphelinats en centres de formation, établi un système de sécurité au travail, créé un centre de formation à Takeo, installé des dispensaires dans les usines, renforcé les capacités professionnelles, ouvert un centre de formation dans la province de Siem Reap, remis en état et rénové des centres de réadaptation professionnelle, etc.

Le Gouvernement a prévu d ’ installer des infirmeries dans 221 entreprises. Actuellement, 67 entreprises ont été dotées d ’ une infirmerie, et les travaux d ’ installation des autres infirmeries sont en cours, comme prévu .

Gestion de la qualité des aliments

Les problèmes liés à la protection des gens retiennent l ’ attention du Gouvernement. Dans  les ministères, un département (le Département du contrôle au Min istère du commerce, le  Département des normes industrielles cambodgienne au Ministère de l ’ industrie, des mines et  de  l ’ énergie) est chargé de contrôler et de promouvoir la qualité des aliments. Le Gouvernement élabore et fait adopter régulièrement des lois relati ves au contrôle de qualité et à  la sécurité des produits de consommation :

Loi relative à la gestion des entreprises et des ateliers d ’ artisans (Royal Kram No. 0606/018 du 23 juin 2006);

Loi relative aux normes industrielles cambodgiennes (Royal Kram No. 0607/013 du 24 juin 2007);

Directive concernant l ’ établissement de normes pour neuf produits alimentaires, afin d ’ amener ce secteur à se conformer aux normes nationales ;

Loi relative à la gestion de la sécurité des produits et services (Royal Kram No. 0600/001 du 21 juin 2001) ;

Loi portant création de la commission interministérielle chargée de coordonner les services d ’ inspection de la qualité et de la sécurité des produits et services (9 mars 2001);

Directive n° 28 concernant la création de la commission interministériel le chargée de  coordonner les services d ’ inspection de la qualité et de la sécurité des produits et services (8 mai  1998) ;

Directive n° 353 MOC/2001 concernant la création d ’ un groupe technique du comité du National Codec (31 décembre 2001);

Directive n° 329 concernant les mesures à prendre pour les produits alimentaires dont la marque n ’ est pas conforme à la réglementation (29 juillet 1999);

Circulaire n° 253 concernant le contrôle de l ’ importation et du transport de produits alimentaires non cuits, comme les animaux, la volaille et les œufs destinés à l ’ alimentation humaine (7 septembre 2000).

Dorénavant, le Gouvernement entend renforcer le contrôle aux frontières des biens importés et exportés afin de prévenir l ’ importation de produits contrefaits et il continuera d ’ inspecter les produits mis en vente afin de protéger les consommateurs. Il va créer un laboratoire chargé de faire des expériences sur les bactéries qui rendent les produits alimentaires malsains ou dangereux et soumettre à un examen approfondi l ’ idée dangereuse de transmettre des virus par le biais de produits alimentaires .

Article 11.3: Droit à un logement suffisant

L ’ article 40.1 de la Constitution est ainsi libellé: “Chacun a le droit de se déplacer, à proximité ou loin de chez lui, et jouit de la liberté d ’ établissement”.

On dénombre 31 % de logements ou bâtiments permanents, dont 20 % sont en dur, et 48 % de logements ou bâtiments temporaires. Dans les villes, la plupart des bâtiments sont destinés à durer, alors que dans les zones rurales la plupart sont temporaires. Environ 90 % des immeubles d ’ habitation ont des étages en bois ou en bambou. Dans environ 16 % de ces immeubles, le plancher est en brique, dans 7 % il est en bois, et dans 5 % il est en ciment ou il est carrelé.

Dans l ’ ensemble du pays, quelque 95 % des familles sont propriétaires de leur logement. Dans les villes, le taux est de 92,6 % ; à la campagne, il est plus élevé. On ne compte pratiquement pas de logement en location à la campagne. Beauc oup de familles vivent dans une  seule pièce (ne sont pas assimilés à des pièces les cuisines, les p lacards, les salles de bains et  les sanitaires). Dans l ’ ensemble du pays, 99 % des familles ont de s logements comportant de 1 à 3  chambres à coucher ; les grandes maisons, qui sont plus fréquentes dans les villes qu ’ à la campagne, comportent 4 chambres à coucher ou davantage.

Dans l ’ ensemble du pays, 96 % des familles vivent chez elles. Les immeubles qui servent de logement ou d ’ entrepôts représentent 4 % du total ; ceux qui servent de logement ou d ’ ateliers d ’ artisans représentent 1 % .

Type de logement	Total	Ville	Campagne
Total	100	100	100
Logement dont on est propriétaire	94,8	9,6	95,1
Logement donné à bail	0,8	3,4	0,3
Logement donné à bail gratuitement	3,9	3,7	4,0
Autres	0,5	0,3	0,6

Avoir un chez-soi, c ’ est une nécessité qui compte dans la vie. Au Cambodge, qui est un des nombreux pays en développement, la plupart des gens vivent dans leur propre maison ou logement (ceci exclut les maisons ou logements donnés à bail). Beaucoup de maisons ou logements sont suffisants pour une personne, mais la situation se présente différemment dans les villes et dans les campagnes. A la campagne, les logements sont plus petits que dans les villes. Dans les zones rurales, la surface habitable moyenne par personne est de 6,2 m 2 , contre 8,3 m 2 dans les villes. A la campagne, la surface habitable par personne est de 4,8 m 2 pour les plus pauvres, et de 8,1 m 2 pour les plus riches ; dans les villes, les chiffres correspondants sont de 5,5 m 2 et 11,6 m 2 . Dans la province de Pursat, la surface habitable pour une personne n ’ est que de 5,1 m 2 , alors qu ’ à Sihanoukville la surface habitable minimum pour une personne est de 9,4 m 2 . A Phnom Penh, la surface habitable moyenne est de 8,4 m 2 pour une personne.

On ne dispose pas de chiffres concernant les groupes les plus démunis et les groupes de gens qui n ’ ont plus leur chez-soi.

Nombre d’individus et de familles qui sont sans abri

On ne dispose pas aujourd ’ hui de chiffres concernant cette catégorie d ’ individus et de personnes. Aussi le Gouvernement s ’ efforce-t-il de faire mettre au point des données précises dans ce domaine afin d ’ élaborer des stratégies et des programme s en vue de fournir à chacun un  logement suffisant.

Nombre d’individus et de familles n’ayant pas accès au confort

Eau potable (voir l ’ article 12 du Pacte, qui traite de la santé)

Le pourcentage de la population qui a accès à l ’ eau salubre est de 60,3 % dans les villes et  de 23,7 % dans les zones rurales. On entend par eau salubre l ’ eau qui vient du robinet, d ’ une conduite d ’ eau, d ’ un puits ou que l ’ on achète. Dans les provinces, le pourcentage de gens utilisant de l ’ eau propre à la consommation varie de 3,2 % dans la province d ’ Uddor Meanchey à  85 % à Phnom Penh. Ce n ’ est que dans quelques provinces que plus de 30 % des familles utilisent de l ’ eau salubre, à savoir Kandal (36,3 % ), Kratie (32,8 % ), Phnom Penh (85,4 % ) , Prey  Veng (54,5 % ) et Svay Rieng (48,2 % ).

Tableau: Catégories de familles selon les principales sources d ’ eau
Principales sources d’eau potable	Total	Zones urbaines	Zones rurales
Total	100	100	100
Eau du robinet	5,8	25,0	2,5
Eau d’une conduite	14,9	13,8	15,1
Eau d’un puits	40,3	22,4	43,4
Eau souterraine, de rivière, crique, lac, pluie	28,2	15,1	30,4
Eau achetée	8,3	21,5	6,1
Autres sources	2,5	2,2	2,5

Principales sources d ’ éclairage

La plupart des familles utilisent des lampes à huile ou à kérosène, et 15,1 % des familles utilisent l ’ électricité publique ou des groupes électrogènes. Phnom Penh utilise davantage l ’ électricité publique que les autres zones (75,5 % ). Dans les provinces de Mondul Kiri, Preah Vihear, Rattanakiri et Steng Treng, les gens utilisent d ’ autres sources d ’ éclairage (par exemple, lampes à huile).

Tableau: Principales sources d ’ éclairage
	Total	Électricité publique	Groupe électrogène	Électricité publique et groupe électrogène	Huile	Batterie	Autres sources
Total	100	12,5	1,0	1,6	79,9	3,5	1,5
Zones urbaines	100	49,2	1,8	2,6	43,1	2,4	0,9
Zones rurales	100	6,3	0,9	1,4	86,1	3,8	1,5

Combustibles de cuisson (fioul, gaz, bois, etc.)

Quelque 90 % des familles cuisinent au bois. Dans les zones rurales, les familles qui utilisent le charbon de bois ne représentent qu ’ un faible pourcentage, contrairement à la population des villes, laquelle utilise aussi l ’ huile comme substance d ’ appoint.

Tableau: Combustibles utilisés pour la cuisine ( % )
	Total	Bois	Charbon de bois ou charbon	Huile	Gaz	Autres sources
Total	100	90,0	5,3	1,8	1,7	1,2
Zones urbaines	100	64,9	22,5	2,8	9,1	0,7
Zones rurales	100	94,3	2,3	1,7	0,5	1,2

Après l ’ effondrement du régime des Khmers rouges en 1979, quelque 120 000 personnes, la plupart en provenance des zones rurales, sont venues vivre à Phnom Penh. En 1998, la population de Phnom Penh comptait plus d ’ un million d ’ habitants. Pendant plus de 20 ans, l ’ infrastructure sociale et les services sociaux avaient été négligés, tout comme les autres infrastructures et institutions des domaines correspondants, sans compter la perte d ’ experts et de spécialistes. A cette époque, la situation était différente à Phnom Penh, car ceux des rescapés du régime des Khmers rouges qui s ’ y étaient installés les premiers avaient aussi été les premiers à trouver un logement. La ville étant vide en 1979, les premiers venus ont eu la possibilité de choisir leur logement. Certains ont opté pour des maisons luxueuses, mais à mesure que les gens affluaient à Phnom Penh, la situation a changé. Certains vivaient à la belle étoile, dans les ruines ou sur le toit des maisons. Aujourd ’ hui, les pauvres vivent dans des endroits divers, selon les saisons : immeubles dans les zones inondées, logements partagés par plusieurs familles, immeubles anciens ou autres endroits, comme les zones en bordure des chemins de fer, à même les rues, dans les combles, au bord des cours d ’ eau, à proximité des égouts et dans différents endroits des sept districts (Khans). En 2003, on estimait qu ’ il y avait quelque 596 communautés de gens pauvres représentant environ 62 249 familles ou 374 826 personnes, et que cela constituait 35 % des habitants de Phom Penh.

Le nombre d ’ enfants des rues est difficile à évaluer, car ils se déplacent souvent d ’ une ville à l ’ autre. Les travailleurs sociaux et organisations qui travaillent avec eux estiment que pour le seul Phnom Penh, il y a environ 1 000 enfants des rues qui vivent seuls ou avec leur famille. Selon l ’ organisation Friends, qui travaille avec les enfants des rues, ils étaient 976 à Phnom Penh en 2000, dont 86 % de garçons et 14 % de filles. Pour vivre, ils font les ordures, mendient, cirent les chaussures, font la plonge dans les restaurants et commettent l ’ une ou l ’ autre infraction.

Le Ministère des affaires sociales, de la formation professionnelle et de la réadaptation professionnelle des jeunes (appelé aujourd ’ hui Ministère des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation professionnelle des jeunes) a renvoyé 2 100 enfants des rues de Phnom Penh dans leur famille ou dans leurs communautés. Il fournit une formation professionnelle aux enfants des rues au Centre Kolab III et à l ’ orphelinat de Poun Phnom . Cette  formation prend de 3 à 6 mois. Dans différentes provinces ou municipalités ou villes, le Ministère a mis au point avec des organisations non gouvernementales des programmes pour les enfants des rues par le biais de la création de centres temporaires de réinsertion sociale dans les villes et provinces et dans certains districts. Il a réalisé ce programme dans 17 provinces avec un appui technique de l ’ UNICEF (voir l ’ article 10 du Pacte).

La loi protège tout le monde contre toutes les formes d’expropriation forcée. En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le Gouvernement doit payer un prix approprié pour la terre ainsi enlevée. L’article 5 de la loi relative aux biens fonciers est ainsi libellé: « Nul ne peut être privé de sa propriété, sauf pour cause d’utilité publique. L’expropriation obéit aux formes et prescriptions énoncées dans la loi et les règlements, moyennant une indemnisation préalable, qui doit être juste et équitable. »

Il n ’ existe pas de statistiques concernant les gens qui dépensent beaucoup pour se loger, au-delà du montant correspondant aux normes en la matière, pas plus que concernant le nombre de personnes qui se trouvent sur la liste d ’ attente de ceux qui sont à la recherche d ’ un logement.

Selon les dernières statistiques établies à la fin de 2001, on compte 20 orphelinats publics. Ils accueillent 1 795 orphelins, dont 696 du sexe masculin et 1 099 du sexe féminin. On compte aussi 16 010 enfants handicapés, dont 7 217 filles et 8 793 garçons.

Lois établissant le droit d’être propriétaire de son logement

En vertu de la loi, tout Cambodgien jouit pleinement du droit de propriété, peut hériter de biens ou léguer ceux-ci de génération en génération et a le droit d ’ utiliser sa terre sans limite de temps. Il jouit aussi pleinement du droit de transmettre la terre sur laquelle il habite à ses parents ou frères et sœurs, tout comme de celui de vendre la terre à d ’ autres personnes. Cependant, les  étrangers ne peuvent pas être propriétaires de terres ou de leur habitation au Cambodge. En  revanche, ils jouissent pleinement du droit de prendre leur logement à bail. Selon les paragraphes 1 et 2 de l ’ article 44 de la Constitution, chacun, individuellement ou collectivement, a le droit de propriété. Seules les personnes physiques ou morales de nationalité khmère ont le droit de posséder la terre. La propriété privée est protégée par la loi. Nul ne peut être privé de ses biens, sauf pour cause d ’ utilité publique, conformément à la loi et moyennant une indemnité préalable, juste et équitable.

Pour ce qui est de la législation relative au séjour des sans-abri dans la ville, le Gouvernement n ’ a encore arrêté aucune politique. Cela dit, il vient en aide aux sans-abri en les rassemblant pour vivre ensemble dans les centres prévus à cet effet.

Législation relative à la propriété de la terre, au partage de la terre et à l ’ accès à la terre

Chacun est habilité à posséder et utiliser la terre fournie par le Gouvernement. L ’ article 5 de la loi foncière est ainsi libellé : « Nul ne peut être privé de sa propriété, sauf pour cause d ’ utilité publique. L ’ expropriation obéit aux formes et prescriptions énoncées par la loi et les règlements, moyennant une indemnité préalable, juste et équitable. »

L ’ article 15 de la loi foncière dispose ce qui suit :

Les biens considérés comme propriété de l’État et autres entités légales sont les suivants:

Biens et ressources naturels, ce qui comprend notamment les forêts, les cours d ’ eau accessibles par tout moyen de transport par eau, les lacs naturels, les berges et le bord de mer ;

Tout bien d ’ intérêt général ou affecté à un service public, dont les ports, chemins de fer, gares ferroviaires et aéroports ;

Tout bien affecté à l ’ intérêt général ou à un service public, tel qu ’ il est dans son état naturel ou après avoir été rénové, ce qui comprend notamment les routes, chemins, parcs de stationnement publics et promenades longeant les routes ou chaussées ;

Tout bien affecté à l ’ intérêt général ou à un service public, dont les écoles, bâtiments scolaires, bâtiments de l ’ administration et hôpitaux publics ;

Tout bien se trouvant dans une réserve naturelle protégée par la loi ;

Les sites archéologiques, culturels ou historiques ;

Tous biens fonciers appartenant au domaine de la couronne qui ne font pas partie des biens personnels d ’ aucun membre de la famille royale. Ces biens fonciers constituent le domaine de la couronne et sont administrés par le roi régnant.

Législation concernant le droit de propriété et la protection contre toute atteinte à ce droit, droit à une assistance financière pour se loger et réglementation des baux

Droits du locataire et droits du bailleur

Chacun a le droit d ’ utiliser son habitation ou de la louer à autrui par contrat. Le bailleur a le droit d ’ utiliser son bien et de ne pas en être privé conformément à la législation relative aux contrats et à la responsabilité qu ’ il assume au-delà de la loi. Les dispositions pertinentes de la législation relative aux contrats sont les suivantes :

Article 103. Le bailleur loue au preneur à bail un bien en bon état, de manière à prévenir tout trouble qui pourrait être causé au bail et garantit le bail contre toute revendication d ’ un tiers qui se prévaudrait d ’ un droit sur le bien loué, comme d ’ un droit d ’ hypothèque ;

Article 104. Le bailleur est tenu d ’ effectuer les grosses réparations, sauf disposition contraire de la loi ou du contrat ;

Article 110. L orsque le bail est conclu sans limite de durée, il ne peut y être mis fin par une des parties sans préavis d ’ un mois au moins ou de deux mois au plus.

Conformément à l ’ article 130 de la loi foncière, le bailleur est tenu d ’ effectuer les grosses réparations, le locataire n ’ ayant à sa charge que les autres réparations, sauf à devoir remédier directement en cas de dommage imputable à un manque de soins de sa part.

Assistance financière pour se loger

Il n ’ y a toujours pas de loi destinée à financer le logement.

Soucieux de la responsabilité qui lui incombe au titre de la réduction de la pauvreté, le Gouvernement s ’ emploie, en collaboration étroite avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales et quelques organisations humanitaires, à construire des maisons pour la population démunie. Plus particulièrement, Sa Majesté le Roi Norodom Sihanouk [ Le  Roi Père] a créé un groupe intitulé Samdech Aov Group à cette fin.

Réglementation des loyers

Il n ’ existe aucune loi pour réglementer les loyers et la taxe d ’ habitation. Toutefois, on a le droit de vivre dans sa propre maison sans être astreint au paiement de la taxe d ’ habitation, sauf lorsque l ’ on est dans les affaires ou que l ’ on loue le logement à d ’ autres personnes.

La législation en matière de construction et de normes de construction prévoit que les particuliers, les sociétés privées et l ’ État ont le droit de construire leur propre résidence librement. Il faut cependant avoir au préalable un permis de constr uire, et le lieu choisi pour la  construction ne doit pas causer le moindre trouble à des biens publics protégés par la loi. L ’ article 12 de la loi relative à la gestion foncière, à l ’ urbanisme et à la construction interdit à tout particulier ou institution privée, ainsi qu ’ aux autorités publiques, d ’ ériger des constructions sur les terres ou terrains publics, tels qu ’ ils sont définis ci-après :

Terrains réservés pour la construction de barrages;

Terrains réservés pour les activités minières ou forestières;

Sites archéologiques et sites historiques touristiques;

Jardins, parcs publics et zones de développement;

Terres réservées à la construction de routes ou de routes de traverse;

Terres réservées pour la construction de chemins de fer ou d ’ aéroports;

Cours d ’ eau, mers et fleuves, y compris les rivages ;

Généralement parlant, partout où la loi l ’ interdit.

Selon l ’ article 14 de la même loi, le processus de construction, toute modification qui y est apportée, ou le changement d ’ affectation d ’ une construction doivent être autorisés par l ’ autorité compétente.

Il n ’ existe en pratique aucune forme de discrimination en matière d ’ habitation, ce qui explique pourquoi le Gouvernement n ’ a élaboré aucune loi conce rnant la discrimination dans ce  domaine.

Interdiction légale de toute expulsion

Droit d ’ être protégé contre une expulsion

Chacun a le droit de vivre chez lui, à l ’ abri de la loi qui le protège contre toute forme d ’ expulsion. Lorsque celle-ci revêt la forme d ’ une expropriation, l ’ État doit verser une indemnité juste et équitable, ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l ’ article 44 de la Constitution en ces termes : « La propriété privée est protégée par la loi. Le droit d ’ exproprier quelqu ’ un ne peut s ’ exercer que pour cause d ’ utilité publique, conformément à la loi, et moyennant le versement préalable d ’ une indemnité juste et équitable. »

En vertu de l ’ article 5 de la loi foncière, nul ne peut être privé de sa propriété, sauf pour cause d ’ utilité publique. L ’ expropriation a lieu selon les procédures et modalités prévues par la loi et les règlements et moyennant versement préalable d ’ une indemnité juste et équitable.

Expulsion

En outre, l ’ expulsion s ’ impose lorsqu ’ une construction a été érigée dans une zone publique où la loi l ’ interdisait. Le Gouvernement fournit une aide financière en vue d ’ une telle expulsion.

Expulsion d ’ un logement donné à bail

Le locataire a le droit d ’ utiliser le logement loué conformément aux prescriptions du contrat. Au cas où le propriétaire devrait utiliser lui-même ou vendre le logement en cours de bail, il doit payer au locataire le montant convenu avec celui-ci.

Le droit au logement ne peut être interdit ou modifié par aucun texte de loi.

La loi s ’ insurge contre toute injustice en matière de logement ou dans le domaine foncier, en particulier dans le premier cas. Le Gouvernement a pris de nombreux règlements et n ’ hésite pas à aller en justice pour venir au secours des gens expulsés de leur logement, et il s ’ appuie à cet effet sur la loi relative aux contrats, notamment les articles ci-après :

Article 3. Le contrat est valide, dès lors que 1) il est réalisé par un accord libre et sincère; 2) il est conclu entre des parties qui ont la capacité de conclure ce contrat; 3) il vise un objet certain, qu’il est possible de réaliser, qui est licite et qui est conforme à l’ordre public et aux us et coutumes;

Article 7. Ne constitue pas un accord valide l’accord qui est le fruit d’une méprise ou qui a été conclu sous l’empire de la contrainte ou à la suite d’une tromperie;

Article 8. La méprise est une cause de nullité du contrat, lorsqu’elle porte sur l’objet même du contrat.

Personnes habitant dans des endroits où la loi ne le permet pas, qu’elles aient ou non un titre foncier

Il y a actuellement des personnes qui vivent dans des endroits où la loi ne le permet pas. Le  Gouvernement s ’ efforce d ’ éloigner ces gens au jour le jour en leur donnant une aide financière ou en les amenant à s ’ installer dans des zones de dével oppement des banlieues. Il leur  donne un endroit où ils peuvent habiter, à des conditions favorables, avec la possibilité de scolariser leurs enfants et de les hospitaliser. Certaines personnes continuent cependant de vivre dans des endroits où la loi ne le permet pas. Le Gouvernement leur permet néanmoins de résider à titre temporaire, sans titre foncier, pour la bonne raison qu ’ il s ’ agit de terres du domaine public. Conformément au paragraphe 1 de l ’ article 3 de la loi foncière, chacun doit respecter les biens de l ’ État et les biens privés acquis légalement. Voir aussi l ’ article 12 de la loi relative à la gestion foncière, à l ’ urbanisme et à la construction.

Construction de logements et planification de l’environnement

Il n ’ existe pas actuellement de loi subordonnant la construction de logements au respect de la planification environnementale. Mais il y a une loi qui protège l ’ environnement, comme cela est précisé à l ’ article 17 de la loi relative à la gestion foncière, à l ’ urbanisme et à la construction, qui est ainsi libellé:

Il est interdit d’ériger une construction sans se conformer au plan directeur qui a été soumis et au cadre régissant l’utilisation des sols et la construction. Il n’est pas permis de construire, lorsque le plan de construction entre en conflit avec la sécurité publique, l’environnement, la santé publique, d’autres constructions ou objets immobiles remarquables du point de vue de l’archéologie, de l’histoire, de la culture ou de la beauté technique, ou porte atteinte aux zones de ressources naturelles. Il n’est pas permis de construire lorsque le plan de construction ne contient pas de précision suffisante concernant l’infrastructure ou les outils publics.

Le Gouvernement a pris des mesures qui attestent l ’ attention qu ’ il porte à la construction de logements et à l ’ aide dont ont besoin les sans-logis.

La municipalité de Phnom Penh a entrepris, le 5 mars 1998, de concert avec diverses organisations de créer un fonds pour la réduction de la pauvreté. Ce fonds a fourni à la population démunie de 91 communautés, ce qui représente plus de 2 672 familles, un montant s ’ élevant à 1 622 192 000 riels et construit des maisons pour 677 familles, ce qui a donné du travail à 521 familles, consenti des prêts à 1 064 familles pour faire du prahok (conserve de poisson salé fermenté), relié 23 familles au réseau de distribution d ’ eau, acheté des terres pour 86  familles, et aidé 113 familles travaillant dans le secteur agricole. De plus, avec le soutien du Gouvernement et d ’ organisations nationales et internationales comme le PNUD, Habitat et DFID (Royaume-Uni) qui joignent à leur savoir-faire technique des compétences d ’ ordre financier, le Cambodge a pu satisfaire les besoins de 19 communautés composées de 8 058 familles, qui vivaient en marge de la loi dans des jardins, à proximité d ’ un champ d ’ épandage ou d ’ un bassin d ’ eau, sur le toit d ’ un immeuble ou sur les berges, en fournissant 165 381 hectares de terre et en les aidant à y déménager. Pour éliminer la pauvreté parmi ces gens, le Gouvernement a élaboré, en coopération avec Habitat, des stratégies pour faire reconnaître le droit imprescriptible au travail des communautés pauvres dans le monde, en particulier en Asie. En 2003, le Premier Ministre a annoncé l ’ adoption d ’ une politique qui consiste à faire passer les communautés pauvres d ’ une situation de dénuement à une situation améliorée. Il s ’ est engagé à améliorer le sort de 100 communautés pauvres dans les cinq ans à venir. Selon les statistiques, sur 569  communautés, 464 ont vu leur sort amélioré et les autres travaillent à l ’ élaboration d ’ un plan de développement continu. Pour appliquer cette politique, la municipalité de Phnom Penh a choisi quatre sites-témoins pour le projet de partage des terres : Dey Krahom, Borei Keila Area, la gare ferroviaire A et la gare ferroviaire B. Tous ces projets aident les communautés à construire des logements sur une terre qui leur appartient en vertu de la loi. Les communautés peuvent également demander un peu plus de terre, c ’ est-à-dire le solde du partage, et un appui financier pour la construction de logements. La municipalité de Phnom Penh et ses partenaires se  sont engagés à rechercher des solutions au problème de logement des pauvres. La prochaine étape consistera à mettre les améliorations et le partage de la terre en conformité avec la politique récente du Gouvernement.

Le Gouvernement n ’ est pas en mesure de construire des logements pour la population. Mais il permet à des sociétés privées et aux gens eux-mêmes de construire ces logements à condition de respecter la législation dans ce domaine.

Le Gouvernement s ’ est penché sur le problème des terres achetées en vue de la revente, et de l ’ accaparement de terre par quelques responsables puissants. Un comité pour le règlement des différends fonciers a été créé ; les institutions concernées et les autorités locales en font partie. Pour régler la question des terres en friche, le Gouvernement a élaboré un projet de loi visant à lever une taxe sur ces terres. L ’ Assemblée nationale a adopté ce projet de loi le 30 décembre, et celui-ci a été promulgué par le décret royal n° 11NS.94 du 31 décembre 1994. Il est entré en vigueur en 1996. La taxe en question vise à :

mettre fin à l ’ achat de terre en vue de la revente à des fins commerciales (terres en friche)

encourager une utilisation correcte de la terre

rapporter de l ’ argent qui ira au développement du pays

Les propriétaires terriens qui n ’ exploitent pas la terre devront acquitter une taxe sur les terres en friche. La taxe sera de 2 % du prix de la terre au mètre carré, selon ce que fixera chaque année le Comité d ’ évaluation des terres en friche.

Article 12: Droit à la santé

Constitution et lois

L ’ article 72 de la Constitution garantit la santé ; il est ainsi libellé : « La santé est garantie. L ’ État accorde toute son attention à la prévention de la maladie et au traitement médical. Les pauvres consultent gratuitement un médecin dans les hôpitaux, infirmeries et maternités publics. L ’ État crée des infirmeries et maternités dans les zones rurales. »

L ’ article 73 de la Constitution dispose que l ’ État doit accorder toute son attention aux mères et aux enfants, créer des garderies et venir en aide aux femmes et aux enfants qui ne peuvent pas compter sur un appui suffisant.

Le Gouvernement fait adopter des lois, prend des décrets et élabore d ’ autres instruments juridiques visant à exiger et à promouvoir l ’ efficacité médicale. Certains de ces instruments juridiques ont été promulgués ; les autres se trouvent devant le Conseil des ministres pour approbation.

Politiques médicales

Le Ministère de la santé doit améliorer la santé pour permettre aux gens de prendre leur part de responsabilité dans le développement de l ’ économie et du travail social et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Le premier objectif du Ministère de la santé est d ’ améliorer l ’ égalité et de mettre en avant la responsabilité des services de santé de base pour garantir la qualité des services fournis, des prix justes et faire en sorte que le Ministère continue de prendre soin des pauvres.

Les politiques médicales arrêtées par le Gouvernement mettent l ’ accent sur les huit priorités que voici:

Fournir des soins de santé de base, y compris la planification familiale et la réadaptation, avec la participation de différentes communautés ;

Décentraliser le financement et le fonctionnement administratif ;

Susciter une concurrence accrue entre les services publics et le secteur privé en utilisant les nouvelles technologies et en mettant au point un code éthique du professionnalisme ;

Sensibiliser la population à la santé et aux bienfaits des soins de santé ;

Renforcer la législation dans le domaine médical ;

Etre plus attentif à la santé maternelle et infantile et à la prévention des maladies infectieuses;

Prendre soin des groupes prioritaires que sont les personnes âgées, les groupes d ’ enfants et les enfants handicapés et se préoccuper d ’ autres problèmes de santé, en particulier les soins de santé mentale, oculaire et buccale;

Améliorer le système d ’ information médical.

C ’ est dans cet esprit que des politiques et stratégies ont été mises au point et lancées officiellement dans les domaines suivants notamment : sida, tuberculose, paludisme, maternité sans risque, santé, soins oraux, vaccination sans risque, gestion des déchets médicaux et de laboratoire, et don de sang.

Les documents concernant ces politiques se traduisent par un plan opérationnel annuel et le  plan d ’ investissement public tri s annuel 2002-2004, qui comprend 16 projets pour un montant total de 268 668 882 dollars consacrés à la réalisation de ces politiques et stratégies.

Il faut souligner l ’ intégration qui est ainsi réussie des polit iques et des stratégies de long  terme grâce à la mise au point de politiques et stratégies dans le secteur de la santé, à l ’ élaboration à long terme d ’ un plan directeur pour 2003-2007 et à la mise au point du cadre de  dépenses pour 2003-2005. La réalisation de ces tâches avance au titre du cadre de gestion sectoriel avec l ’ appui du Gouvernement, des organismes internationaux et d ’ autres parten aires de  développement.

Cette stratégie se fonde sur une philosophie visant à :

financer suffisamment le système des soins de santé pour qu ’ il puisse appliquer effectivement ladite stratégie, y compris les dépenses de fonctionnement et la fourniture d ’ incitations appropriées au personnel de tous les niveaux ;

s ’ assurer que toutes les ressources disponibles ainsi que les ressources financières ont été allouées et utilisées avec transparence et en conformité avec l ’ obligation redditionnelle ;

renforcer et améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l ’ application du principe de la sous-traitance dans le cadre du système médical public.

Cette stratégie s ’ inscrit dans la ligne de deux réformes importantes décidées par le Gouvernement, à savoir la réforme administrative et la réforme fiscale. Le Ministère de la santé poursuit la discussion au sujet de cette stratégie avec les institutions concernées, comme le Conseil de la réforme administrative, le Ministère de l ’ économie et des finances et le Secrétariat à la fonction publique, ainsi qu ’ avec d ’ autres partenaires de développement afin de mettre au point toutes les procédures à appliquer. Il a précisé les étapes par lesquelles passerait la réalisation du plan stratégique 2008-2015 selon les 15 points détaillés ci-après.

É tapes de la politique de santé 2008-2015

Rapprocher du public des services qui répondent mieux aux attentes de celui-ci en décentralisant la fourniture de services et la prise de décision s dans le cadre de la politique nationale en matière de fourniture de services et de la politique de décentralisation et déconcentration. Renforcer la gouvernance du secteur de la santé dans son ensemble en appliquant la méthode de gestion axée sur l ’ autonomie et la responsabilité au service de l ’ amélioration de la qualité de la santé, de l ’ harmonisation, de l ’ organisation, de  la coordination et d ’ un véritable partenariat entre tous les intéressés. Faciliter l ’ accès à une vaste gamme de services, notamment la santé génésique pour les mères, les nourrissons et les enfants, en construisant des locaux, en passant des contrats de service avec des prestataires de services spécialisés, et en donnant aux pauvres l ’ accès gratuit à la fourniture de services de santé, grâce à un fonds d ’ actions et à une assurance maladie. Instaurer un système de financement de la santé pour les pauvres en leur fournissant gratuitement des services de santé, en développant les fonds d ’ actions et en donnant plus largement accès à des aides sociales. Renforcer l ’ application de la législation régissant la santé, l ’ élaboration de statuts et l ’ adoption d ’ un code éthique, et renforcer le mécanisme de régulation de la production, de la distribution, du contrôle de la qualité des médicaments, des produits de beauté, de l ’ hygiène et de la sécurité alimentaire, afin de défendre les droits et la santé des prestataires de services et des consommateurs. Améliorer la qualité de la fourniture et de la gestion des services de santé en établissant des protocoles médicaux, des directives médicales et des normes de qualité et en veillant particulièrement à créer un système de certification de la qualité. Améliorer les qualifications professionnelles du personnel sanitaire pour qu ’ il puisse mieux satisfaire des besoins accrus en matière de soins de santé de qualité, notamment en renforçant le savoir-faire, en appliquant des techniques modernes grâce à une meilleure formation, en améliorant les perspectives de carrière, en renforçant la motivation et en améliorant la qualité du travail. Augmenter les investissements consacrés au système d ’ information sanitaire et améliorer la recherche dans le domaine de la santé au service des politiques, de la planification, du contrôle de la qualité du travail et d ’ une évaluation basée sur les données collectées. Augmenter les investissements consacrés à l ’ infrastructure matérielle, au matériel médical et aux techniques modernes, et améliorer les services d ’ appui non médical, notamment la sécurité transfusionnelle, la gestion et la maintenance médicales, les fournitures médicales et le système de distribution du matériel médical. É lever la qualité de la vie et le niveau de vie par un e action de sensibilisation aux  soins de santé et en créant un environnement porteur, ce qui inclut le renforcement des ressources humaines et de la structure financière, la réalisation et la diffusion de documents d ’ information, d ’ éducation et de communication, afin d ’ améliorer la qualité du secteur de la santé, de susciter ainsi un changement des comportements en matière de santé et de faciliter l ’ accès aux soins de santé. Prévenir et combattre le VIH/sida, les maladies chroniques et les maladies chroniques non transmissibles, et renforcer le suivi des malades pour pouvoir faire face à la propagation des maladies et à l ’ apparition de nouvelles maladies. Rendre le système de santé publique mieux à même de relever les défis, notamment les questions liées à l ’ égalité entre les sexes, la santé des populations autochtones, l ’ hygiène et la propreté, l ’ amélioration des conditions sanitaires dans les écoles, les risques pour la santé liés à l ’ environnement, l ’ abus de drogues, la santé mentale, les blessures, la santé et la sécurité au travail, et la capacité de faire face dans l ’ instant aux catastrophes naturelles, grâce à une collaboration et à une coordination efficaces avec les autres secteurs. Améliorer le partenariat entre le secteur public et le secteur privé en vue de la fourniture de services en mettant au point des politiques, une législation et des spécifications techniques. Encourager la participation de la communauté aux activités liées à la fourniture de services de santé et à la gestion des installations de santé, notamment par des activités de plaidoyer visant à améliorer la qualité et la régularité de la fourniture de services. Renforcer les établissements de santé à tous les niveaux au sein du système de santé pour leur permettre de concourir à la réali sation des 14 points énoncés ci ‑ dessus.

Budget du secteur de la santé

Le Ministère de la santé, qui assume des responsabilités prioritaires dans l ’ action gouvernementale, a un budget alimenté par le Gouvernement, les prêts et l ’ aide étrangère, budget  qui est le seul à avoir crû de 12 % par an depuis 2007. Ledit budget s ’ établit pour 2003 à  43 240 000 dollars.

En 2007, le budget du secteur de la santé est de 336 milliards 926 millions de riels; ce qui signifie une augmentation de 67 % par rapport au budget de 2003 (202 milliards de riels), la part des services centraux étant de 238 milliards 576 millions de riels contre 132 milliard s 100  millions de riels en 2003, et celle des provinces de 98 milliards 350 millions de riels (69 milliards 900 millions de riels en 2003).

Pour 2007, les dépenses par individu s ’ élèvent à 580 dollars, contre 338 dollars en 2003 ; les provinces/municipalités ont bénéficié d ’ une augmentation de 18 % en 2007 au titre du secteur de la santé. Le budget provincial du secteur de la santé relève du gouverneur de province et du Ministère de l ’ économie et des finances.

En 2007, le Ministère de la santé a consacré à l ’ aide aux pauvres 1 617 539 000 riels et les partenaires de développement 1 085 048 000 riels.

On compte 330 465 pauvres qui ont un bilan de santé et participent au F onds d ’ actions ; quant aux projets de paiements de remplacement lancés par le Gouvernem ent durant la période  2003-2007, 152 213 personnes y ont participé en 2007.

L ’ assurance maladie est passée d ’ 1 projet en 2003 à 9 projets en 2007 et a bénéficié dans lesdites communautés à 454 380 personnes (9 088 familles) .

Développement de l ’ infrastructure matérielle (réalisations de l ’ infrastructure sanitaire provinciale/municipale et centrale pour la période 2003-2007)

Conformément aux politiques et buts du Gouvernement, le Ministère s ’ emploie à améliorer et à renforcer la capacité du système de santé en matière de fourniture de services. Il met l ’ accent sur la fourniture de services de santé de base à tous, en particulier les habitants de zones reculées, pour leur permettre de participer au développement de l ’ économie, à la vie sociale et à la réduction de la pauvreté.

Conformément au plan annuel de la santé des provinces et des d istricts, la remise en état, la  rénovation et la construction de centres de santé ont conn u une augmentation notable (823  centres de santé, soit 86 % du nombre total de centres de santé dans le pays). Au niveau central, on a enregistré un grand nombre de projets portant sur l ’ am élioration et la rénovation des  centres de santé, notamment les complexes, hôpitaux et autres établissements médicaux. En  outre, d ’ autres réalisations de taille ont fait progresser les soins de santé et les traitements. Il  s ’ agit des réalisations suivantes :

C onstruction du Centre de cardiologie disposant de tout le matériel médical requis, grâce à la coopération entre le Gouvernement cambodgien et le Gouvernement français pour un montant de 5 443 240 dollars, la part du Cambodge étant de 620 000 dollars ;

Construction d ’ une maternité chargée de programmes visant à réduire la transmission du VIH/sida de la mère à l ’ enfant à l ’ hôpital pédiatrique Jayavarman VII dans la province de Siem Reap;

Construction du Centre national de lutte contre la tuberculose, avec tout le matériel médical requis, au titre d ’ une aide à fonds perdus du Gouvernement japonais, ce qui représente 7 650 000 dollars.

Durant les cinq années de la réalisation de la stratégie pour la santé 2003-2007, le Ministère de la santé s ’ est efforcé d ’ améliorer l ’ infrastructure sanitaire comme suit :

Provinces/Municipalités

Construction de bâtiments abritant le département provincial de la santé dans les provinces de Kampot, Ratanakiri, Mondol Kiri, Kampong Speu, Uddor Meanchey et Preah Vihear;

Construction de bâtiments abritant le département provincial de la santé en 2008 dans les provinces de Svay Rieng et Kratie;

Construction de 134 centres de santé ;

Construction et rénovation de 4 hôpitaux de recours ;

Construction et rénovation de 5 hôpitaux de recours;

Construction de bâtiments affectés à l ’ éducation par les pairs et au traitement du sida, dont 12 déjà construits et 2 en construction;

Construction de centres de soins pour enfants vivant avec le VIH/sida, dont 3 déjà construits et 3 en construction ;

Construction de centres pour examens sanguins, dont 2 déjà construits et 3 en construction ;

Construction de laboratoires, dont 2 déjà construits et 3 en construction.

Ministère/Niveau central

Hôpital de Preah Kosamak : construction d ’ une salle pour le traitement des patients et d ’ une salle pour les soins dentaires.

Hôpital pédiatrique national: construction d ’ une salle pour le traitement des patients, d ’ une cuisine, d ’ un bâtiment pour la santé enfantine, et d ’ une salle pour le traitement des patients, le tout financé par la République de Corée.

Hôpital de l ’ amitié khméro-soviétique: construction d ’ un bâtiment pour le traitement des maladies psychologiques et mentales .

Hôpital de Kuntha Bopha: en 2002, un grand centre de formation a été construit et doté d ’ un accès à l ’ Internet dans la bibliothèque pour permettre aux médecins et infirmières de mener des recherches (à l ’ hôpital Jayavarman VII dans la province de Siem Reap). En décembre 2005, on a construit un immeuble de trois étages appelé Hôpital Kuntha Bopha IV, comportant 555 lits et un laboratoire, du matériel de radiologie et des scanners. En 2006, une salle de conférence de 600 places a été construite à l ’ hôpital Kuntha Bopha de Phnom Penh. En 2007, on a construit un immeuble de trois étages appelé Hôpital Kuntha Bopha V, avec 300 lits et un équipement de radiologie.

Hôpital Calmette : construction d ’ un immeuble affecté à la consultation médicale.

Hôpital de Preah Ang Duong : construction d ’ un bâtiment affecté à l ’ ophtalmologie.

Centre national de lutte contre le paludisme et les parasites : construction d ’ un immeuble administratif de deux étages et d ’ un centre de formation.

Centre de lutte contre la tuberculose et la lèpre: construction d ’ un immeuble de deux étages pour les examens et consultations et de deux immeubles pour le traitement des patients dans les provinces de Kampot et Siem Reap.

Centre d ’ information sur le VIH/sida : immeuble en construction.

Faculté de médecine : construction d ’ un immeuble de cinq étages (don du Premier Ministre), d ’ un entrepôt, d ’ un immeuble de trois étages (administration et trésorerie), d ’ un immeuble pour la dentisterie et d ’ un immeuble pour la formation (don du Gouvernement japonais), ainsi que de 12 autres salles.

Le Ministère de la santé gère actuellement 97 postes de sa nté, 956 centres sanitaires, 50  hôpitaux de recours au niveau du district, 24 hôpitaux de recours au niveau provincial/municipal et 8 hôpitaux nationaux .

Service de la santé publique

La réforme du système de santé a consisté à passer d ’ un système d ’ administration à un système basé sur le nombre de patients. Le système de santé comporte trois niveaux, à savoir : le  niveau central, le niveau provincial/municipal et le niveau du district, chacun des niveaux comportant des centres de santé et un hôpital de recours provincial/de district. Au niveau central, il y a 2 centres de formation, 2 instituts, 6 centres nationaux, 1 usine où l ’ on fabrique des médicaments et 8 hôpitaux nationaux. Au niveau provincial/municipal, il y a 24 hôpitaux provinciaux/municipaux et 4 écoles secondaires régionales de méde cine. Au niveau des 73  districts, il y a 76 hôpitaux de recours et 940 centres de santé.

En 2003, le Cambodge comptait 2 170 médecins, 1 312 assistants médicaux, 396  pharmaciens, 148 aides-pharmaciens, 139 dentistes, 87 assistants dentistes, 4 533 infirmières secondaires, 3 418 infirmières primaires, 1 814 sages-femmes secondaires, 110 sages-femmes primaires, 351 techniciens de laboratoire secondaires et 114 assistants de laboratoire.

En général, les consultations et examens médicaux ambulatoires ont lieu dans les hôpitaux et centres de santé de recours lorsque les services techniques ne peuvent être fournis au niveau du centre de santé. Le nombre de patients extérieurs a augmenté sur le plan national en 2003. Selon les indicateurs, le nombre de nouveaux cas annuels est de 0,39 par individu, mais il se situe dans certaines régions entre 0,15 et 0,80.

Le nombre de lits d ’ hôpital est de 7 786, dont 6 332 dans les provinces et districts. Le taux d ’ utilisation des lits était d ’ environ 60,7 % en 2003.

Service de la santé privée

Le secteur de la santé privée a connu un essor remarquable sous l ’ impulsion des médecins khmers et des médecins étrangers. Il propose des consultations médicales et une polyclinique.

En 2003, le Ministère de la santé a délivré une licence à 657 hôpitaux privés, 2 488 autres hôpitaux fonctionnant sans licence. Le Ministère s’efforce de renforcer le contrôle du secteur de la santé privée afin de garantir des services d’un bon niveau technique et un fonctionnement conforme à la déontologie.

Le Ministère de la santé a pris les mesures suivantes :

Interdiction complète de toute publicité mensongère à propos des services de consultation et des hôpitaux privés ;

Publication de la directive n° 007/01 du 23 mars 2001 concernant la fourniture d ’ un nouveau logo aux services médicaux, aux services médicaux associés et aux services médicaux auxiliaires ;

Diffusion du décret n° 1100/00 du 3 novembre 2000 concernant la gestion des services médicaux privés, des services médicaux associés et des services médicaux auxiliaires ;

Diffusion du décret concernant les conditions que doit remplir un étranger pour travailler comme médecin, médecin associé ou médecin assistant.

Soins de santé aux mères, aux enfants et aux femmes

Le taux de mortalité des enfants de moins d ’ un an a reculé de 115 pour 1 000 nouveau-nés en 2003 à 89,4 en 1998 ; pour les enfants de moins de cinq ans , il a reculé de 181 pour 1 000  enfants en 1993 à 115 en 1998 (le taux moyen de mortalité est de 40 pour 1 000). Le taux de mortalité est imputable à la diarrhée, aux maladies pulmonaires, à l ’ anémie, à la dengue, au paludisme, aux autres maladies contre lesquelles on peut être vacciné et à la malnutrition, entre autres. Selon le Rapport mondial sur le développement humain de 1998, environ 33 % des enfants de moins de cinq ans souffrent de graves problèmes de malnutrition.

En 2000, le taux de mortalité des enfants de moins d ’ un an s ’ établissait à 95 pour 1  000  enfants de cet âge, et il était de 124 pour 1 000 chez les enfants de moins de cinq ans.

Le taux de couverture de la sextuple vaccination des enfants de moins d ’ un an est passé de 53 % en 1994 à 70 % en 2000. Durant les 12 premiers mois jusqu ’ au début de 2001, le taux de couverture de la tuberculose est passé à 79 % ; pour la troisième vaccination contre la polio, il est passé à 72 % , pour la toux aspirante et la diphtérie à 71 % , et pour la rougeole à 67 % . À la fin d e  2000, les services de l ’ OMS travaillant dans la région du Pacifique Ouest ont annoncé l ’ éradication de la polio au Cambodge.

Le taux de mortalité maternelle est de 473 personnes pour 100 000 naissances vivantes. Les principales raisons auxquelles la mortalité maternelle est imputable sont l ’ avortement, l ’ hypertension et les hémorragies. Selon le rapport du Ministère de la santé, 34 % des femmes ont accouché avec l ’ aide d ’ une accoucheuse qualifiée du Ministère de la santé, et 66 % avec l ’ aide d ’ une accoucheuse traditionnelle. La prévalence de l ’ espacement des naissances est passée de 7 % en 1995 à 19 % en 2000.

En l ’ espace de 12 mois, au début de 2003, le taux de couvert ure de la vaccination contre  le  tétanos pendant la grossesse se présente comme suit : pour la première vaccination : 172  352  dosages, soit 36,48 % du nombre de femmes enceintes dans une population de 472  452  personnes; deuxième vaccination : 142 839 dosages, soit 30 % du nombre total de femmes enceintes ; rappel de la deuxième vaccination : 211 165 dosages, soit 45 % du nombre total de femmes enceintes.

Chez les autres femmes (femmes non enceintes du groupe d ’ âge 15-44 ans) dans les provinces/municipalités et dans les usines, le taux de couverture de la première vaccination contre le tétanos a été de 402 674 dosages, soit 14,7 % du nombre total de ces femmes ; pour la  deuxième vaccination, il a été de 334 316 dosages, soit 12,2 % ; pour le rappel de la deuxième vaccination, il a été de 26 % du nombre total des femmes de ce groupe d ’ âge sur une population de 2 735 253 personnes.

L ’ état de santé des mères et des nourrissons s ’ est considérablement amélioré. Selon l ’ enquête concernant la démographie et la santé au Cambodge réalisée en 2005, le taux de mortalité infantile a diminué de 30 % en moyenne (6 % de diminution par an), reculan t chez les  enfants de moins d ’ un an de 95 pour 1 000 naissances vivantes en 2000 à 66 pour 1  000  naissances vivantes en 2005. Chez les enfants de moins de cinq ans, le taux de mortalité a reculé de 124 pour 1 000 naissances vivantes à 83 pour 1 000 naissances vivantes en 2005. Cela étant, ce taux de mortalité demeure élevé par rapport à celui des pays voisins. Dans le même temps, on observe que la mortalité maternelle n ’ a pas diminué dur ant les cinq années écoulées et  qu ’ elle demeure élevée, soit 470 décès chez les femmes pour 100 000 naissances vivantes .

La stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l ’ enfant, appliquée depuis 1999, s ’ est r évél ée efficace pour réduire la mortalité postinfantile. En 2007, elle a été enseignée et appliquée dans 533 centres de santé, contre 95 centres de santé en 2003.

La poliomyélite a été éradiquée en 2000. Le Ministère de la santé s ’ est engagé activement aux côtés de l ’ UNICEF pour augmenter la prévalence de la vaccination des femmes enceintes et des femmes exerçant une activité dans les communautés et dans le secteur secondaire afin de parvenir à éradiquer le tétanos chez les mères et leurs bébés en 2008.

Prévalence de la médecine préventive : chez les enfants de moins d ’ un an, do nt le nombre a  crû, la prévalence de la médecine préventive contre la diphtérie, le tétanos et la toux aspirante a  augmenté, passant de 73 % en 2003 à 82 % en 2007; en ce qui concerne la rougeole, la prévalence de la médecine préventive a augmenté, passant de 69 % [en 2003] à 79 % en 2007.

Prévalence du diagnostic de grossesse : elle a été multipliée par 2, passant de 33 % en 2003 à 68 % en 2007.

Accouchement dans les centres locaux de santé publique: l ’ effectif du personnel sanitaire qualifié a doublé depuis 2003, passant de 22,4 % à 44 % en 2007. Afin d ’ encourager cette pratique, le Gouvernement a adopté tout récemment une directive en ce sens qui offre une incitation financière aux sages-femmes qui proposent leurs servi ces dans les centres locaux de  santé publique, et ce, avec un franc succès.

Ces cinq dernières années, la pratique moderne de l ’ espacement des naissances chez les femmes mariées du groupe d ’ âge des 15-49 ans a augmenté, passant de 19 % en 2000 à 27 % en  2005, selon l ’ enquête démographique et sanitaire réalisée au Cambodge en 2005. Le taux de  fécondité chez les femmes en âge de procréer a diminué, re culant de 4 personnes en 2000 à  3, 4 personnes en 2005.

Malnutrition des enfants en bas âge: sous ce rapport, la situation s ’ est améliorée dans l ’ ensemble. Le pourcentage des enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition a diminué, passant de 15 % en 2000 à 7 % en 2005. Quant au pourcentage des nourrissons rachitiques, il a diminué, passant de 45 % en 2000 à 37 % en 2005 , tandis que le pourcentage des  nourrissons présentant une insuffisance pondérale reculait de 45 % à 36 % .

Encouragés à promouvoir l ’ allaitement maternel, y compris l ’ allaitement immédiat, en tant que mode exclusif ou complémentaire d ’ alimentation pour les nourrissons à partir de l ’ âge de six  mois, trois hôpitaux sont devenus des hôpitaux conviviaux pour les enfants et sont considérés comme des modèles depuis 2003. Jusqu ’ en 2007, cette stratégie s ’ est étendue à sept autres hôpitaux. L ’ allaitement exclusif des nourrissons âgés de moins de six mois a augmenté considérablement, passant de 10 % en 2003 à 60 % en 2007, selon l ’ enquête précitée.

La prévalence de la vitamine A chez les enfants âgés de 6 à 49 mois a augmenté, passant de 47 % en 2003 à 86 % en 2007. Chez les femmes qui en ont bénéficié pendant six semaines après l ’ accouchement, elle a augmenté, passant de 21 % en 2003 à 59 % en 2007 .

Lutte contre les maladies transmissibles

La prévention des maladies infectieuses demeure la priorité dans le secteur de la santé, en  particulier le VIH/sida, le paludisme, la dengue et la tuberculose, pour ne citer que ces maladies ‑ là. Selon l ’ enquête citée plus haut, la prévalence du VIH chez les adultes homm es et  femmes du groupe d ’ âge des 15-49 ans est d ’ environ 0,6 % ; quant aux centres de dépistage confidentiel et de conseil volontaire, leur nombre a augmenté et est de 197 en 2007 ; ils fonctionnent dans tous les districts du pays alors qu ’ ils n ’ étaient que 37 en 2003. Aujourd ’ hui, 26  664 personnes, soit 80 % des personnes contaminées au VIH/sida (enfants et adultes) ont reçu des médicaments (OI et ARV).

La lutte contre la tuberculose a fait beaucoup de progrès. Depuis 2005, tous les centres de santé du pays appliquent la stratégie DOTS (traitement de brève durée sous surveillance directe), alors qu ’ ils n ’ étaient que 706 à le faire en 2003. Le taux de rech erche du bacille de Koch (BK) +  tuberculose et poumons a augmenté, passant de 60 % en 2003 à 65,4 % en 2007. Le taux de guérison de la tuberculose est stationnaire et dépasse 85 % .

La lutte contre le paludisme et la dengue a connu des succès appréciables. En 2003, environ 49 % des villages dans les zones à risques élevés avaient reçu des soins et un traitement, ainsi qu ’ une substance chimique dont il fallait imprégner les moustiquaires. En 2007, ce pourcentage est de 81 % . L ’ incidence du paludisme a diminué, passant de 9,6 % pour 1 000  personnes en 2003 à 4,2 % en 2007. La mortalité due au paludisme a diminué, passant de  9,96 % en 2003 à 7,9 % en 2009. Il en va de même de la mortalité due à la dengue, qui a reculé de 1,6 % , pour atteindre 1 % en 2007 .

VIH/sida : l ’ Autorité nationale de lutte contre le sida dispense une éducation dans le domaine de la santé visant à prévenir l ’ infection au VIH/sida, dans le cadre du programme pour  l ’ emploi du préservatif en toute circonstance. Le Ministère de la santé, quant à lui, met également l ’ accent sur la nécessité de proposer des soins et traite ments du VIH/sida à un prix des  plus réduits, et gratuitement aux pauvres. L ’ Autorité a conçu un programme national visant à réduire la transmission du VIH/sida de la mère à l ’ enfant par l ’ entremise des services de dépistage confidentiel et de conseil volontaire. Aujourd ’ hui, la question de la transmi ssion du  VIH/sida se présente différemment, car la transmission se fa it de plus en plus du mari à la  femme.

Le renforcement de la lutte contre le VIH/sida sur le plan national s ’ inscrit dans la Stratégie nationale pour le troisième mandat (2006-2010), comme mesure d ’ appui de la stratégie rectangulaire pour le développement au Cambodge. La Stratégie nationale vise à garantir un développement socioéconomique durable et la réduction de la pauvreté dans le pays.

La Stratégie nationale a été quelque peu éclipsée par les buts et objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier le sixième but, qui vise à éviter et enrayer la pandémie de VIH/sida, le paludisme et autres maladies chroniques comme la tuberculose, etc.

Les objectifs communs de la Stratégie nationale 2006-2010 sont les suivants :

Réduire l ’ incidence de l ’ infection au VIH/sida ;

Proposer des soins et un soutien aux patients séropositifs et aux personnes contaminées au VIH/sida;

Minimiser les incidences du sida sur le secteur socioéconomique et sur les personnes, les particuliers, les familles, les communautés et la société.

Les stratégies arrêtées dans la deuxième Stratégie nationale sont analogues à celles qui figuraient dans la première Stratégie nationale, mais elles sont plus spécifiques et mesurables. Elles visent à réaliser les objectifs ci-après :

É largir la couverture des activités de prévention et des interventions en cours, en veillant à multiplier le nombre d ’ interventions ;

É largir la couverture de l ’ appui et des soins actuels et multiplier les activités d ’ intervention ;

É largir la couverture des interventions en cours et multiplier les activités d ’ intervention ;

Continuer d ’ appliquer les directives du Gouvernement et des organisations non gouvernementales au niveau national et à celui des communautés pour enrayer la propagation d u  VIH/sida ;

Concevoir un cadre juridique et une politique de soutien afin d ’ enrayer la propagation du VIH/sida ;

Fournir davantage d ’ informations aux responsables et concepteurs de programmes en  faisant des inspections, des évaluations et des recherches ;

Augmenter et dynamiser, tout en mettant l ’ accent sur la stabilité et l ’ équité, la mobilisation des ressources en vue d ’ initiatives nationales.

Ces dernières années, le taux d ’ infection au VIH/sida de l ’ ensemble de la population a diminué. Cette tendance ne signifie pas pour autant qu ’ il faille désarmer, car le Cambodge demeure un des pays à prévalence élevée du VIH/sida dans la région de l ’ Asie du Sud-Est. Certes, l ’ infection au sida a diminué ces dernières années chez les prostituées et dans le personnel des maisons de divertissement sexuel, mais le réseau des relations sexuelles a changé au profit des relations sexuelles entre amoureux, avec un faible degré d ’ emploi du préservatif. Les relations sexuelles entre hommes et toxicomanes ont une prévalence élevée et accentuent le risque d ’ être rapidement contaminé au VIH. Par ailleurs, il est démontré qu ’ une population mobile et sans attache augmente le risque d ’ une telle contamination. Une nouvelle infection au VIH est en train de se répandre sur une grande échelle entre les gens mariés et de mère à enfant. Aussi les femmes sont-elles contaminées au VIH de manière disproportionnée.

La prévalence du VIH diminue, mais des centaines de milliers de Khmers ont été infectés, et ils sont plus nombreux encore à en ressentir les effets (comme la perte d ’ un parent ou d ’ un conjoint ou de la capacité d ’ élever son niveau de vie). La nécessité de recevoir des soins et suivre un traitement s ’ impose et renforce les difficultés imputables à une croissance économique lente et à un faible indice de développement humain. On connaît très mal les graves conséquences de la prévalence du VIH, par exemple pour le développement économique, la  pauvreté et la sécurité .

Tuberculose : le Gouvernement a décidé que les personnes atteintes de tuberculose auraient droit à un examen et à un traitement gratuits. Cette idée se retrouve dans les principes directeurs énoncés par le Ministère de la santé dans le programme de lutte contre la tuberculose pour 2001 ‑ 2005 ; depuis 1994, le programme de lutte contre la tuberculose est exécuté conformément à la stratégie DOTS (traitement de brève durée sous surveillanc e directe). Ce programme vise à  élever le taux de guérison, taux qui a augmenté, passant de 89 % en 1997 et 1998 à 92 % en  1999 et 2000.

Lèpre : le programme de lutte contre la lèpre a réduit la prévalence de celle-ci à la fin de 2003. Il visait 12,7 millions de personnes, soit 99 % de la population totale. Il a créé deux centres de conseil sur la lèpre, lesquels ont dispensé 2 977 consultations, qui ont permis de déceler et de diagnostiquer 67 cas de nouvelles infections et de fournir des médicaments à 66 malades de la  lèpre.

Santé mentale : quelque 50 à 60 % de la population ont des problèmes de santé mentale imputables aux conséquences de la guerre prolongée d ’ il y a 30 ans, en particulier ceux qui ont vécu à l ’ époque du génocide et connu la pauvreté après le conflit. Depuis 1992, les activités dans le domaine de la santé mentale ont été renforcées et étendues à la fourniture de conseils, au diagnostic et aux services de traitement.

Vu les contraintes en matière de capacité et de ressources, les services de santé mentale se concentrent sur le seul service des soins de santé mentale de base, autrement dit sur les conseils. À ce jour, 12 hôpitaux ont un tel service. En 2003, des conseils ont été donnés dans 7 446 cas, 43 129 cas faisaient l’objet d’enquêtes, et le nombre total de cas diagnostiqués était de 50 575.

Autres activités importantes :

Formation de 20 fonctionnaires de santé spécialisés:

Formation de 20 personnes qui se destinent à la carrière d ’ infirmière, et formation aux soins de santé mentale de 125 docteurs et de 110 infirmières dans les provinces/municipalités ;

Renforcement de la politique dans le domaine de la santé mentale ;

Rédaction du plan directeur décennal;

Mobilisation des ressources humaines et des moyens en vue de la création de services dans certaines provinces.

Population et espérance de vie moyenne

Selon l ’ enquête démographique réalisée en 2004, la popu lation totale est de 12 824 000  habitants, dont 6 197 000 hommes. On comp t e 1 92 1 000 personnes vivant dans les  villes et 10 090 000 habitants dans les campagnes. La population âgée de moins de 15  ans représente environ 50 % de la population totale, le groupe d ’ âge des 15-64 ans est d ’ environ 57 % de la population et celui âgé de plus de 64 ans représente environ 4 % .

É ducation et promotion dans le domaine de la santé

Le Centre national de promotion de la santé, qui est le principal responsable de l ’ éducation et de la promotion dans le domaine de la santé, en coopération avec les organisations de santé, les ministères concernés, les organisations internationales et les organisations gouvernementales, exécute, au service du programme d ’ éducation et de promotion dans le domaine de la santé, les activités suivantes:

Réalisation d ’ affiches et panneaux sur la sécurité alimentaire, l ’ emploi de métaux, la nutrition enfantine et les chloramines, ainsi que le paludisme, la dengue, le cancer du sein, les dangers de la cigarette, etc.;

É laboration de 119 programmes de radio et de télévision concernant les activités en matière de santé ;

Organisation d ’ ateliers sur les principes directeurs pour l ’ application de la politique des soins de santé primaires ;

Formation des personnes chargées de la formation à la sécurité alimentaire ;

Organisation d ’ ateliers sur la sélection des photos destinées à l ’ éducation à la santé dans les écoles primaires ;

Participation à de nombreux ateliers et réunions techniques dans le pays et à l ’ étranger.

Mise en valeur des ressources humaines

Lorsqu ’ il est question de la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur de la  santé, la première priorité consiste à former du personnel d ’ appui et à l ’ affecter au développement et au fonctionnement des hôpitaux de recours et des centres de santé chargés de  fournir des soins de santé de base. Parallèlement à la formation de base, une formation spécialisée est dispensée dans les institutions de formation suivantes :

Enseignement public : Université des sciences médicales, comprenant les F acultés de médecine, de pharmacie et de dentisterie et des écoles de médecine et de soins infirmiers ;

Ecoles secondaires régionales de santé dans les provinces de Kampong Cham, Battambang, Kampot et Stung Treng;

Enseignement privé : International University et Life University.

Ces cinq dernières années, 3 420 étudiants ont obtenu un diplôme d ’ un établissement d ’ enseignement public, dont 378 médecins, 126 dentistes, 217 pharmaciens, 1 613 assistantes infirmières, 245 infirmières/infirmiers, 174 assistantes sage s-femmes, 395 sages-femmes, 136  laborantins, 80 kinésithérapeutes et 56 infirmiers/infirmières. Le Ministère a aussi créé un établissement d ’ enseignement supérieur dans le secteur de la santé publique (2 ans). Il s ’ est ouvert en septembre 2007 auprès de l ’ Institut national de la santé publique, avec 25 stagiaires en  qualité de fonctionnaires de santé.

Le Ministère a envoyé 2 020 fonctionnaires poursuivre leur formation à l ’ étranger. Ainsi, 1  614 d ’ entre eux suivront des cours d ’ un cycle de moins d ’ un mois, 236 des cours d ’ un cycle d ’ un à six mois et 170 des cours d ’ un cycle supérieur à six mois. A titre d ’ encouragement, le Ministère affecte du personnel de santé au développement et au fonctionnement des hôpitaux de recours et des centres de santé, chargés de fournir des services de santé de base dans les zones rurales et dans les zones reculées.

Au nombre des mesures importantes qui sont prises, on relève les suivantes :

Recruter des infirmiers/infirmières et des assistantes sages-femmes selon des quotas alloués aux provinces/municipalités, la priorité allant aux étudiants des centres de santé où il n ’ y a pas assez de sages-femmes ;

Octroyer des bourses d ’ étude d ’ un an à des étudiants en obstétrique, ainsi qu ’ à des étudiants de la région nord-ouest qui se destinent à une carrière dans les soins infirmiers ou d ’ assistantes sages-femmes ;

Offrir des incitations financières à ceux qui forment les sages-femmes dans les provinces de Battambang, Kampong Cham et Kampot, grâce à des subventions du FNUAP;

Appliquer la directive du Ministère de l ’ économie et des finances qui prévoit l ’ octroi d ’ allocations aux sages-femmes dans le cadre du budget national, soit 60 000 riels par bébé pour les sages-femmes qui travaillent dans les centres et postes de santé, et 40 000 riels par bébé pour celles qui travaillent à l ’ hôpital de recours ou dans les hôpitaux nationaux ;

Soucieux d ’ améliorer la qualité de la formation, le Ministère a rédigé un décret concernant la formation dans le secteur de la santé et une directive interministérielle (Ministère de la santé et Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports) concernant la publication officielle des programmes de cours nationaux de toutes les divisions du secteur de la santé ;

Tenant compte des normes de formation fixées dans le décret concernant la formation dans le secteur de la santé, le Ministère a rénové et agrandi les établissements scolaires et il a fourni certains matériels devant servir à la pratique et à la démonstration dans les salles de classe et dans les laboratoires des écoles techniques de soins de santé et soins médicaux, avec un appui financier (environ 7 millions de dollars) du Gouvernement japonais. En outre, l ’ Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a fourni du matériel didactique aux quatre écoles régionales ;

Recruter des fonctionnaires de santé selon les quotas fixés pour les provinces/municipalités.

Afin de promouvoir la santé et le bien-être de la population en donnant à celle-ci accès à des soins de santé publique de qualité, à des prix raisonnables (sauf pour les pauvres, qui bénéficient de la gratuité), et en tenant compte des mesures pr é ventives prises par le Gouvernement, on a fixé les objectifs et pris les mesures que voici:

Renforcement des capacités en vue de la mise au point du programme de travail annuel des département de la santé des provinces/municipalités et des districts par l ’ entremise de plans provinciaux et de plans de district détaillés qui pourraient déboucher sur le programme de travail triennal au niveau provincial ;

Renforcer le système de l ’ administration et des inspections trimestrielles et de l ’ évaluation annuelle à tous les niveaux dans la ligne du système renforcé de lutte contre les maladies transmissibles afin de pouvoir utiliser le mécanisme de soutien pour l ’ élaboration du programme de travail ordinaire, la gestion, la lutte contre les maladies transmissibles ou la prévention d ’ autres maladies contagieuses et la fourniture de services ;

É laborer avec le concours de l ’ informatique toutes les enquêtes sanitaires par sondage dans les provinces et districts, ce qui implique une analyse et l ’ emploi de données et d ’ informations plus approfondies, ainsi que le retour régulier de s informations en provenance du  C entre;

Renforcer les capacités en matière d ’ élaboration du budget et améliorer la gestion et  l ’ utilisation du budget grâce à une formation au niveau des districts concernant les programmes par ordre de priorité et la gestion informatisée de la comptabilité des entités provinciales/municipales chargées d ’ appliquer le programme d ’ action, ainsi qu ’ à la fourniture d ’ une formation dans le domaine des techniques comptables aux centres de santé et aux districts de tout le pays;

Renforcer le système de gratuité dont les pauvres bénéficient en matière de diagnostic et de traitement dans les hôpitaux provinciaux/municipaux et nationaux pour garantir à ces mêmes pauvres qu ’ ils ne seront pas exclus des services de santé et pourront y avoir accès, selon que de besoin;

Renforcer l ’ efficacité et la transparence de la gestion et de l ’ utilisation des revenus provenant de la rémunération des services conformément aux règles et principes financiers conçus pour améliorer la qualité des services et encourager le personnel à accomplir son travail dans un esprit de responsabilité et dans le respect du code éthique de la profession ;

Promouvoir une gestion de la distribution et de l ’ utilisation des médicaments qui soit conforme aux principes directeurs et au protocole de traitement, afin de minimiser les cas de surstockage et de blocage ;

Appliquer la stratégie pilote intégrée pour le diagnostic et le traitement des nourrissons dans le district de Kampong Tralach de la province de Kampong Chhnang et dans le district de Romeas Hek de la province de Svay Rieng;

Porter à 80 % dans 50 autres districts le taux de vaccination préventive de tout type des enfants de moins d ’ un an. Dans le même temps, améliorer le système de recherche intégrée sur la rougeole, le tétanos et la polio chez les nourrissons.

É tendre les campagnes de vaccination contre la rougeole des enfants âgés de 9 mois jusqu ’ à l ’ âge de 14 ans à Phnom Penh et à Sihanoukville, ainsi qu ’ aux provinces de Kandal, Kampong Speu, Takeo, Kampong Chhnang, Pursat, Battambang, Svay Rieng, Kampot et Kampong Cham ;

Réaliser des campagnes de vaccination contre le tétanos (2e et 3e phases) pour les femmes âgées de 15 à 44 ans dans les provinces/municipalités et dans les districts où la prévalence de la prévention du tétanos est faible;

Multiplier par deux au moins la prévalence du diagnostic prénatal pour la porter ainsi à 40 % du total des femmes enceintes, ainsi que la prévalence de la vaccination contre le tétanos des femmes enceintes pour la porter à 50 % ;

Accélérer la prévalence de l ’ emploi de moyens contraceptifs pour la porter à 30 % et la prévalence de l ’ accouchement avec l ’ assistance d ’ un personnel qualifié pour la porter à 70 % au moins du nombre total d ’ accouchements ;

Réduire la prévalence de la contamination au VIH par les moyens suivants:

En accélérant les campagnes d ’ éducation et de promotion concernant la prévention du sida et en promouvant les services de conseil ;

En accélérant du tout au tout les activités du programme d ’ emploi du préservatif ;

En stimulant par l ’ intermédiaire de la communauté les activités de soins aux patients contaminés au sida;

É tendre le réseau de traitement de la tuberculose basé sur la formule DOTS (traitement de brève durée sous surveillance directe) aux centres de santé de Phnom Penh Thmei à hauteur de 85 % et maintenir la prévalence de la guérison au taux élevé de plus de 85 % . Réduire l ’ incidence de la dengue à moins de 10 pour 1 000 personnes et la mortalité à moins de 0,10 % ;

Encourager le don de sang bénévole pour garantir la qualité et la quantité du sang requis. Créer un service de stockage du sang dans les cinq hôpitaux de recours au niveau des districts;

Renforcer progressivement les capacités techniques des hôpitaux de recours, en particulier au niveau des provinces et des districts, compte tenu des ressources disponibles, et étendre le système d ’ aiguillage des patients vers les centres de santé et les hôpitaux de recours ;

Mieux former le personnel de santé et les spécialistes de la gestion des centres de santé et des hôpitaux de recours aux techniques cliniques et à la gestion ;

Encourager la formation permanente du personnel sanitaire dans les centres de santé pour le familiariser avec les soins de santé des mères et des enfants par des cours d ’ une durée de quatre mois et fournir une formation intermédiaire aux sages-femmes par des cours d ’ une durée d ’ un an, en réponse à la pénurie de sages-femmes dans les centres de santé ;

É tendre la formation continue par la décentralisation du développement et l ’ utilisation des ressources du système de gestion des bases de données des centres de santé et élargir la portée de ce système aux étudiants des services de santé qui ont obtenu un diplôme d ’ un établissement d ’ enseignement privé ;

Encourager l ’ application d ’ autres programmes de santé publique pour répondre aux besoins qui se manifestent dans ce domaine et qui peuvent porter sur l ’ éducation de la santé et la promotion de la santé, la santé buccale et dentaire, la santé mentale, la prévention de l ’ invalidité, la sécurité alimentaire, la nutrition, etc.

“Réduire la pollution de l ’ environnement”

La protection de la qualité de l ’ environnement est un enjeu important de la stratégie environnementale du Gouvernement. Le Premier Ministre Samdech Hun Sen a déclaré qu ’ il ne  fallait à aucun prix permettre que le Cambodge devienne la po ubelle des étrangers. Le slogan  « eau pure, air pur et sol pur », qui rappelle le principe des 3R, (réduction, renaissance et recyclage) est appliqué progressivement. Pour ce qui est de la gestion des déchets solides, le  Ministère distingue deux types de déchets, à savoir les déchets ménagers et les déchets dangereux, ces deux types de déchets étant tenus séparément, conformément aux normes techniques garantissant la sécurité de l ’ environnement et la santé publique.

Le Ministère de l ’ environnement tient à dire combien il apprécie le fait que les responsables provinciaux/municipaux se sont efforcés de régler la question des champs d ’ épandage conformément aux normes techniques écologiques. Le Ministère contrôle régulièrement la pollution de l ’ eau imputable aux déchets liquides provenant de 300 sources, qu ’ il s ’ agisse des produits chimiques, des déchets empoisonnés ou des déchets liquides contenant des substances polluantes déversées par 52 entreprises. Ces entreprises sont tenues d ’ utiliser des réservoirs de dépollution grâce auxquels environ 98 % des déchets liquides déversés ont pu être épurés à la fin de 2007 en amont des sources publiques. Comme le montrent les analyses de la qualité de l ’ eau et de l ’ air réalisées dans tout le pays, la qualité de l ’ environnement s ’ est améliorée au Cambodge et le taux de pollution y est inférieur aux normes. Récemment, la capitale, Phnom Penh, a été classée au premier rang pour la qualité de l ’ environnement, ce qui la  place en bonne position dans la compétition mondiale pour l ’ attribution du prix de l ’ environnement qui est organisée en Grande-Bretagne et à laquelle participent 400 villes dans le  monde.

Principaux défis

Parallèlement à nombre de réalisations remarquables, le Ministère de l ’ environnement doit  relever des défis objectifs et subjectifs qui ont eu un impact direct sur la gestion de l ’ environnement.

L ’ afflux d ’ immigrants pauvres dans les réserves naturelles y a accru la pression exercée sur les ressources naturelles du fait de l ’ accaparement de terre et des déboisements opérés pour s ’ approprier la terre. Ces actions illégales bénéficient de la complicité des autorités qui ont « illégalement » délivré à des hommes d ’ affaires et à des opportunistes d es certificats fonciers et  des certificats attestant l ’ achat de terres forestières.

Le nombre et la qualification des personnes affectées à la protection et à la préservation des réserves naturelles, tout comme les installations et le matériel dont elles disposent, ne sont pas à la hauteur de la tâche. Le manque de responsables et de fonctionnaires publics qualifiés dans les départements du Ministère de l ’ environnement chargés des provinces rejaillit sur l ’ efficacité du Ministère, qui peine à venir à bout de tâches auxq uelles a été assigné un rang de  priorité élevé.

La coopération et la coordination avec les autres ministères, les institutions, les Forces armées, les autorités locales et les communautés dans le domaine de la protection des ressources naturelles laissent encore beaucoup à désirer. Par ailleurs, certains tribunaux provinciaux se montrent réticents lorsqu ’ il s ’ agit de statuer sur les affaires que leur soumettent les autorités chargées de l ’ environnement.

Les lois et règlements ayant trait à la préservation de la qualité de l ’ environnement ne sont pas suffisants, à l ’ instar de ce que l ’ on observe dans d ’ autres secteurs comme l ’ industrie, la santé, les communications, etc. La législation existante s ’ avère incapable à certains égards de faire face à une croissance économique soudaine.

Les laboratoires sont handicapés par le manque de ressources et de moyens d ’ étude et de recherche. Au Ministère, le travail de laboratoire a toujours été fortement tributaire de l ’ aide financière, mais le budget national est limité et ne peut assurer la viabilité des recherches et expériences réalisées dans les laboratoires.

La coopération institutionnelle en vue des évaluations d ’ impact sur l ’ environnement, ainsi que les activités de plaidoyer sont insuffisantes, d ’ aucuns redoutant que les évaluations d ’ impact empêchent les investissements dans l ’ environnement.

Objectifs à réaliser

Le Ministère a fixé comme suit les objectifs à réaliser dans les cinq prochaines années :

Continuer à encourager l ’ application de l ’ article 59 de la Constitution concernant la protection de l ’ environnement et des ressources naturelles, ainsi que des lois et règlements en la matière, particulièrement dans les domaines de l ’ évaluation de la pollution de l ’ environnement, de la gestion des réserves naturelles et de la protection de la qualité de l ’ environnement ;

Continuer de plaider pour l ’ intégration de la politique de l ’ environnement dans les stratégies de développement à tous les niveaux afin de garantir un développement durable et pérenne de l ’ environnement ;

Poursuivre l ’ élaboration du plan national en matière d ’ environnement destiné au quatrième mandat du Gouvernement ;

Encourager les écoles et le public à s ’ intéresser à l ’ éducation dans le domaine de l ’ environnement afin d ’ encourager leur participation à la protection de l ’ environnement et à la réduction de la pauvreté ;

Renforcer la coopération avec les autres ministères, les institutions compétentes, le secteur privé et la société civile, et améliorer la coopération internationale, tant bilatérale que multilatérale, en matière de protection de l ’ environnement .

Questions relatives aux drogues

Le contrôle des drogues s ’ est vu assigner un rang de priorité dans la stratégie rectangulaire du Gouvernement, qui charge l ’ Autorité nationale de lutte contre les drogues, composée de 10 représentants du Ministère et dotée d ’ un secrétariat, d ’ appliquer la politique en la matière et d ’ assurer une coordination permanente des mesures arrêtées par le Gouvernement.

Le contrôle des drogues doit entraver et finir par éliminer le trafic, la production, les plantations et l ’ usage illicite de drogues. À cet effet, l ’ Autorité nationale a conçu un plan qui doit permettre de préserver la sécurité, le bien-être et le niveau de vie de la population.

Réduction de la demande de drogues illicites

L ’ Autorité nationale a mené une campagne de sensibilisation axée sur les jeunes, en coopération avec d ’ autres institutions, les organisations non gouvernementales, la société civile, les responsables religieux, les moyens de communication publics et privés (radio, télévision, téléphonie mobile) et les autorités locales. Les activités visées sont les suivantes :

Réduction des dommages que causent, sous l ’ angle de l ’ abus des drogues, l ’ usage de la drogue et la propagation du VIH/sida.

Création, en collaboration avec des partenaires, d ’ équipes mobiles chargées de diffuser l ’ information et d ’ élaborer des documents en vue de l ’ organisation de campagnes périodiques sur des questions ciblées dans des provinces/municipalités sélectionnées, qui permettront de sensibiliser le pays à l ’ impact et aux méfaits des drogues.

Organisation de réunions périodiques avec les ministères compétents, les autorités locales et les organisations non gouvernementales.

Coopération avec le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports et avec l ’ Autorité nationale de lutte contre le sida pour mettre au point un plan concret visant à intégrer l ’ éducation en matière de drogues illicites et de VIH/sida dans l ’ enseignement, tant scolaire qu ’ extrascolaire, à tous les niveaux.

Contrôle de la production et du trafic de drogues illicites

Le secrétariat de l ’ Autorité nationale doit renforcer la coopération avec d ’ autres institutions compétentes, comme la police, les Forces armées, les douanes, les services de contrôle et les autorités locales, en vue de l ’ organisation de réunions périodiques d ’ échange d ’ expériences et afin de prévenir le trafic de drogues, la production et les plantations de drogues et poursuivre la formation à l ’ informatique et aux procédures légales des responsables chargés de la lutte contre la drogue.

L ’ Autorité nationale coopère avec le bureau régional de l ’ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) afin de renforcer le Bureau de liaison frontalier et d ’ autres domaines stratégiques, comme les ports et aéroports internationaux et les provinces qui bordent le Mékong.

Le centre d ’ information de l ’ Autorité nationale conserve des documents et échange des informations et expériences sur les activités de lutte contre la drogue menées avec des partenaires locaux et internationaux afin d ’ éviter le trafic de drogues et de précurseurs chimiques.

L ’ Autorité nationale encourage la coopération avec les pays voisins par l ’ entremise du Bureau de liaison frontalier en vue d ’ empêcher l ’ introduction de la drogue et d ’ encourager la population à fournir des renseignements concernant la production, le trafic et l ’ usage de drogues.

Traitement et rééducation

L ’ Autorité nationale va demander au Gouvernement de créer des centres de traitement et de rééducation à Phnom Penh et dans certaines provinces/municipalités où il y a beaucoup d ’ utilisateurs de drogues, de créer des groupes d ’ experts en matière de traitement, de services de conseil aux toxicomanes, etc., et d ’ encourager les communautés, familles, organisations non gouvernementales et religions à participer aux programmes de traitement et de rééducation.

Selon l ’ Autorité nationale, la politique de bonne gouvernance, appliquée à la lutte contre la drogue, doit déboucher sur les résultats suivants à la fin du 3e mandat du Gouvernement :

Le secrétariat de l ’ Autorité nationale, les ministères compétents et les autorités locales disposeront des capacités techniques, du matériel et des ressources humaines nécessaires pour accomplir efficacement leurs tâches, tout en améliorant les conditions de travail et de vie ;

La population, en particulier les jeunes, comprendra les conséquences des drogues illicites et de la propagation du VIH/sida par l ’ usage des drogues ;

La plupart des plantations de pavot seront devenues des terres agricoles ou des zones industrielles ;

La loi relative au contrôle des drogues aura été modifiée de façon à pouvoir sanctionner efficacement les délinquants;

Les provinces/municipalités choisies auront des centres de traitement et de rééducation capables de traiter la plupart des toxicomanes et de les rééduquer avant qu ’ ils soient réintégrés dans les familles et la société;

Les plantations de drogues, la production et le trafic auront été réduits au minimum, tout comme le nombre de toxicomanes.

Pour réaliser ces objectifs, l ’ Autorité nationale a besoin du soutien du Gouvernement et de la communauté des donateurs, et elle sollicite la participation active du Ministère, des autres ministères compétents et des autorités locales .

Santé, assainissement rural et développement économique

Le manque d ’ assainissement et la pénurie d ’ eau potable destinée à la consommation des  ménages dans les zones rurales contribuent à la pauvreté et entrave le développement économique. Au vu du présent rapport, le Gouvernement de M. Hun Sen a demandé au Ministère du développement rural de créer une équipe technique pour l ’ alimentation en eau potable et l ’ assainissement rural qui sera chargée, sous sa direction et sous la présidence de la Banque asiatique de développement, de coordonner l ’ action des partenaires de développement et celle des ministères concernés. Cette équipe doit jouer un rôle déterminant dans la coordination avec les partenaires de développement afin de mobiliser des ressources pour réaliser l ’ approvisionnement en eau potable et l ’ assainissement rural et permettre au Ministère du développement rural d ’ atteindre les objectifs énoncés dans les Objectifs du Millénaire pour le développement d ’ ici à 2015, en ce qui concerne le Cambodge, et dans la Stratégie nationale de développement 2006-2010.

Pour lancer les activités de l ’ É quipe technique sous la direction du Ministère du développement rural, le premier forum national sur l ’ assainissement rural a été organisé les 13 et  14 novembre 2007 sous la présidence de M. Hun Sen, Premier Ministre. Le forum a revêtu  une importance significative, car le Ministère du développement rural, qui est chargé de promouvoir l ’ approvisionnement en eau salubre et l ’ assainissement rural, est décidé à pallier le manque d ’ assainissement qui préoccupe les communautés rurales.

M. Yim Chhayly, Chef de l ’ Equipe technique, a mené des campagnes de promotion de l ’ assainissement dans diverses provinces/municipalités à l ’ occasion du lancement de la Journée internationale de l ’ assainissement (2008); il a expliqué aux partenaires de développement les stratégies et politiques du Ministère visant à encourager l ’ appr ovisionnement en eau salubre et  l ’ assainissement dans les zones rurales.

Approvisionnement en eau des campagnes

Eau potable

Il s ’ agit là d ’ une question des plus importantes, et le Gouvernement, en particulier le Ministère du développement rural, y est très attentif, car il est résolu à satisfaire les besoins de la population, en particulier celle des zones rurales où il y a pénurie d ’ eau potable. Dans le cadre de la Stratégie nationale de développement 2006-2010, le Ministère du développement rural a prévu d ’ augmenter de 45 % en 2007 la fourniture d ’ eau potable aux campagnes. D ’ ici à 2025, l ’ augmentation devrait être de 100 % pour l ’ ensemble du pays. Pour la période écoulée de quatre ans (2004-2007), les résultats ont été bons dans ce domaine.

On a creusé 630 puits “hybrides” et 1 990 puits, et r énové 318 autres. Quelque 3 770  pompes ont été construites et 2 692 rénovées. On a construi t et fourni à la population 155  bassins d ’ eau collectifs, 150 réservoirs d ’ eau en ciment et 179 conteneurs d ’ eau. On a distribué aux pauvres 4 875 réservoirs et 2 000 conteneurs d ’ eau en plasti que .

Assainissement rural et sensibilisation

L ’ accès à l ’ eau potable et à l ’ assainissement fait partie des droits de l ’ homme. L ’ assainissement réduit la morbidité; pour beaucoup, il est synonyme de santé, d ’ épargne, de loisirs pour l ’ étude, de bonheur de l ’ individu, de la famille et de l ’ ensemble de la société. La prévention de la maladie est un des aspects les plus importants des conditions de vie. Le Ministère du développement rural joue un rôle important à cet égard en mettant sur pied des programmes d ’ accès à l ’ eau potable et d ’ assainissement rural, en coopération avec la Banque asiatique de développement (BAsD), l ’ UNICEF et d ’ autres partenaires de développement; il faut savoir qu ’ aujourd ’ hui, seuls 16,8 % de paysans au Cambodge ont accès à des installations sanitaires, ce qui situe le pays à la traîne des pays voisins.

Outre l ’ éducation en matière d ’ eau potable et d ’ assainissement, le Ministère du développement rural mène de nombreuses autres activités. Il dispense des informations et une éducation concernant le VIH/sida, la grippe aviaire et d ’ autres maladies infectieuses, les règles de base pour la prévention des maladies, l ’ utilisation d ’ un cabinet d ’ aisance domestique pour prévenir des troubles urinaires, le mode d ’ emploi pour la construction d ’ un cabinet d ’ aisance, l ’ obligation de se laver les mains avec du savon au sortir des toilettes et avant de passer à table ou encore l ’ absorption d ’ eau bouillie, d ’ eau potable, d ’ eau en bouteille ou en carafe ou d ’ eau exempte de virus. En particulier, il faudrait effectuer des tests permettant de détecter des substances toxiques (arsenic) dans les puits de 1 607 villages ciblés des provinces de Kampong Chhnang, Kampong Thom, Prey Veng, Kampong Cham et Kratie et dans les banlieues de Phnom Penh pour savoir si l ’ eau y est potable. L ’ eau de puits qui contient moins de 50 ppb d ’ arsenic est potable (test d ’ eau potable réalisé selon les normes nationales).

De 2004 à 2007, le Ministère du développement rural a effectué des tests dits d ’ arsenic, construit 15 882 cabinets d ’ aisance domestiques et 52 toilettes publiques et distribué des cuvettes à eau à 9 236 personnes. Il a dispensé des connaissances dans le domaine de la santé et de l ’ assainissement à 20 462 personnes, fait connaître à des milli ers de personnes les mesures de  prévention en matière de VIH/sida et pesé 27 490 nourrissons et femmes enceintes.

Fourniture d ’ eau potable aux pauvres

Pour contribuer à la réduction de la pauvreté à Phnom Penh, l ’ Autorité chargée de l ’ alimentation en eau de Phnom Penh (en abrégé, l ’ Autorité de Phnom Penh) distribue de l ’ eau potable aux communautés pauvres depuis le début des années 90. Depuis lors, elle a réalisé 17 231 branchements des pauvres au réseau de distribution d ’ eau, qui se répartissent comme suit :

Centre de Phnom Penh: 7 177 branchements dans 52 communautés et 2 511 ailleurs ;

Banlieue de Phnom Penh: 10 054 branchement dans 36 communautés et 6 310 ailleurs.

Ces activités contribuent à la réduction de la pauvreté à Phnom Penh. Les pauvres ont vu leurs dépenses quotidiennes d ’ eau salubre diminuer de 2000-5000 riels/m 3 (le prix varie d ’ une zone à l ’ autre) à seulement 550 riels/m 3 . Chaque famille a donc pu réduire ses dépenses d ’ environ 380 000 riels par an. De 1999 à ce jour, on estime que l ’ Autorité de Phnom Penh a aidé les pauvres à économiser environ 6 milliards de riels grâce au branchement direct sur le réseau de distribution d ’ eau potable.

Lieux où vivent les communautés pauvres à Phnom Penh

En outre, grâce à ces branchements, les enfants n ’ ont plus eu à transporter l ’ eau nécessaire aux besoins de tous les jours. Cela a augmenté le temps réservé à l ’ étude pour approfondir leurs connaissances et le temps consacré aux loisirs pour faire du sport. Par ailleurs, la qualité de l ’ eau potable est garantie, puisque l ’ eau est fournie directement par les compagnies de distribution d ’ eau dépendant de l ’ Autorité de Phnom Penh. Enfin, tout risque de maladies hydriques se trouve écarté .

Défis et objectifs dans le domaine sanitaire pou 2008-2015

Le Ministère de la santé a obtenu des résultats satisfaisant, mais il est bien conscient qu ’ il lui reste encore d ’ autres problèmes à régler pour assurer aux pauvres la fourniture de soins de santé. La mortalité maternelle et infantile diminue, mais elle reste relativement élevée par rapport aux pays voisins. L ’ amélioration des soins de santé passe par de nouveaux défis, comme la grippe aviaire, les maladies chroniques, les accidents de la route et la malnutrition, en particulier parmi les enfants.

Le Ministère de la santé continuera à inciter la communauté internationale et le secteur privé à augmenter leurs investissements dans le secteur de la santé afin d ’ améliorer la santé publique. La priorité ira à la construction d ’ hôpitaux de recours et de centres de santé dans tout le pays en veillant à ce qu ’ ils soient en mesure de fournir des soins de santé locaux efficaces, équitables et de manière durable à tous, en particulier les pauvres et les groupes vulnérables. Le  Ministère va revoir les programmes de cours et la rémunération des sages-femmes et du personnel infirmier pour inciter les gens à travailler dans les secteurs où le Ministère manque d ’ effectifs.

Le Ministère continuera de mettre l ’ accent sur l ’ application de programmes de prévention et de traitement des épidémies et de promotion de la santé maternelle et infantile afin de réduire le taux de mortalité maternelle et infantile. Il développera l ’ action caritative pour aider les pauvres à avoir accès à des services de santé de qualité et à des soins de santé gratuits dans les hôpitaux de recours et centres de santé partout dans le pays. Il est résolu à élaborer et à faire appliquer des lois et règlements concernant le secteur de la santé.

Au nombre des indicateurs de l ’ amélioration de la santé et des réalisations dans ce domaine, on peut citer les suivants:

La connaissance qu ’ a le public de cette amélioration de la santé;

L ’ infrastructure et les ressources sanitaires (manque de sages-femmes et de personnel qualifié, etc.) ;

Le système de transmission des maladies, en particulier dans les zones reculées;

L ’ augmentation des investissements dans le secteur de la santé;

La réduction de la pauvreté ;

La situation économique de la famille (particuliers ou fonctionnaires);

La généralisation de l ’ eau potable et de l ’ assainissement ;

L ’ éducation de base, en particulier pour les femmes;

Le réseau routier, qui doit encore être amélioré .

Conclusion

Malgré les progrès réalisés dans le domaine des services de santé sous l ’ angle des cinq stratégies durant les cinq dernières années, il reste des défis à relever pour assurer la réussite du plan :

Environ 50 % des centres de santé enseignent et mettent en pratique la stratégie visant à intégrer la responsabilité d ’ examiner les enfants et de les soigner.

Il est peu recouru à la réalisation de tests de grossesse et à l ’ accouchement avec l ’ aide d ’ un personnel sanitaire qualifié.

Certains centres de santé sont encore incapables de fournir un ensemble complet de services minimums.

Il manque d ’ accoucheuses qualifiées dans certains centres de santé.

Le personnel sanitaire des hôpitaux de recours et des centres de santé a une capacité limitée dans le domaine de la fourniture des services de santé .

Articles 13 et 14: Droit à l ’ éducation

Constitution et lois

Le droit à l ’ éducation, tel qu ’ il est consacré dans la Constitution, est respecté au Cambodge. Le Gouvernement reconnaît que l ’ éducation est un droit de base qui entraînera à sa suite la jouissance de nombreux autres droits pour les enfants et les adultes. La ratification en 1992 de la Convention relative aux droits de l ’ enfant et les dispositions de la Constitution qui garantissent à chaque enfant une éducation de base exigent du Gouvernement qu ’ il s ’ engage à garantir des services de qualité dans l ’ enseignement. L ’ éducation joue un rôle clef pour la mobilisation des ressources humaines et la création d ’ une plus grande égalité; la form ation et les  investissements dans l ’ éducation sont des facteurs importants de la croissance économique.

Au nombre des articles de la Constitution qui traitent de l’éducation, on détachera ceux-ci:

Article 48. L ’ État protège les droits de l ’ enfant tels qu ’ ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l ’ enfant, en particulier le droit à la vie, à l ’ éducation, à la protection en temps de guerre et contre l ’ exploitation sexuelle.

L ’ État protège les enfants contre tout ce qui porte atteinte à l ’ éducation, à la santé et au bien-être.

Article 65 . L ’ État protège et promeut le droit de ses ressortissants à un enseignement de qualité à tous les niveaux et prend les mesures nécessaires pour permettre à chacun de bénéficier d ’ une éducation de qualité.

L ’ État reconnaît que l ’ éducation physique et la pratique des sports contribuent au bien-être de tous les Khmers.

Article 66. L ’ État crée un réseau d ’ enseignement complet et normalisé dans tout le pays, qui garantit le principe de la liberté et de la qualité de l ’ enseignement afin d ’ assurer à chacun une chance égale de gagner sa vie.

Article 67 . L ’ État adopte un programme d ’ enseignement conforme aux principes de la pédagogie moderne, comprenant également la technologie et les langues étrangères.

Article 68. L’État fournit à tous un enseignement primaire et un enseignement secondaire gratuits dans des écoles publiques. L’enseignement est obligatoire pendant au moins neuf ans. L’État veille au développement des écoles Pali et de l’Institut bouddhiste.

La loi relative à l ’ éducation a été promulguée par le Royal Kram No. NS/1207/032 du 8 décembre 2007 qui traite des droits et obligations en matière d ’ éducation, notamment dans les articles ci-après:

Article 31 . Chacun a droit à un enseignement gratuit et de qualité dans des écoles publiques pendant au moins neuf ans;

Article 32. Droit d ’ être scolarisé à partir de la classe 1 du programme de formation générale. La scolarisation à partir de la classe 1 dans le programme de formation générale vise les enfants âgés d ’ au moins six ans ou qui ont 70 mois à la date de l ’ inscription;

Article 33. La liberté et le droit d ’ avoir une éducation religieuse sont garantis par l ’ État. L ’ étude des religions peut figurer au programme de formation pour autant qu ’ elle se limite à une connaissance générale;

Article 35. Droits et devoirs des élèves et étudiants.

Droits des élèves et étudiants en matière d ’ éducation:

Droit d ’ exprimer librement leur opinion en matière d ’ éducation;

Droit à l ’ éducation;

Droit à une éducation de qualité;

Droit de réunion ou de créer un club d ’ élèves/étudiants aux fins d ’ éducation;

Droit d ’ examiner le dossier personnel en matière d ’ éducation et d ’ en établir une copie;

Droit de participer pleinement et activement à l ’ élaboration des normes d ’ éducation dans l ’ établissement d ’ enseignement et au niveau national, par eux-mêmes ou par l ’ entremise de leurs représentants;

Droit au respect de leurs droits fondamentaux, en particulier le droit à la dignité et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des sanctions, tant corporelles que mentales.

Politique du Gouvernement en matière d ’ éducation

Le Gouvernement poursuivra la réalisation de l ’ objectif «  Education pour tous  » en garantissant à tous les enfants une éducation de base durant neuf ans et en veillant à ce que tous  bénéficient de conditions favorables afin de permettre aux enfants de familles pauvres de fréquenter l ’ école, en particulier en renforçant et en développant les institutions d ’ enseignement public et en augmentant le nombre des bourses d ’ étude pour les étudiants pauvres.

Le Gouvernement continuera d ’ augmenter les dépenses budgétaires et de mobiliser l ’ aide étrangère pour réaliser les réformes prévues dans la Stratégie d ’ éducation pour 2006-2010 afin de mener à bien les politiques choisies en priorité pour contribuer à la création et au renforcement des ressources humaines.

Parmi les politiques importantes choisies et les mesures d ’ accompagnement requises, on détachera les suivantes:

Assurer un accès équitable à tous les échelons de l ’ e nseignement en construisant des  écoles à proximité du domicile des élèves/étudiants et en dotant celles-ci d ’ un budget de fonctionnement, en employant un nombre suffisant d ’ enseignants dans chaque école et en prévoyant des dortoirs, en particulier pour les élèves/étudiantes du sexe féminin;

Améliorer la qualité et l ’ efficacité de l ’ enseignement en mettant à disposition davantage de matériels didactiques, bibliothèques et laboratoires et poursuivre la réforme des programmes scolaires afin d ’ augmenter le nombre d ’ heures de cours et d ’ octroyer des bourses d ’ étude aux élèves/étudiants pauvres;

Améliorer les capacités des enseignants en promouvant la réforme des structures de travail, en élaborant les lois et règlements nécessaires et en fournissant une formation technique aux enseignants à tous les échelons.

À partir des données et des chiffres qu ’ il aura reçus, le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports se propose d ’ établir un rapport sur le développement de l ’ enseignement grâce à l ’ exécution de la Stratégie rectangulaire du Gouvernement selon ce qui est écrit ci-après.

Promotion d ’ un accès équitable à l ’ enseignement et amélioration de la qualité de l ’ enseignement

Prime enfance et enseignement préscolaire

Pour l ’ année scolaire 2007/08, on compte 1 634 écoles maternelles. Autrement dit, pratiquement chaque commune a une ou deux écoles maternelles. Il y a 79 585 enfants inscrits dans l ’ enseignement préscolaire, dont 40 013 filles (50,27 % du total). On dénombre 3 130  enseignants dans les écoles maternelles publiques (dont 3 073 sont des femmes, ce qui représente 97 % ). Il y a également 100 écoles maternelles privées, 1 017 écoles maternelles des communautés et des programmes d ’ enseignement à domicile pour la prime enfance, et toutes ces  écoles jouent un rôle essentiel dans le domaine de l ’ enseignement.

On dénombre 212 883 enfants, dont 107 139 (50 % ) sont des filles âgées de 3 à 5 ans ; ils reçoivent un enseignement préscolaire sous la forme de programmes d ’ enseignement de tout type conçus pour la prime enfance.

Le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports a conçu des programmes d ’ enseignement spéciaux pour les enfants handicapés et les enfants de familles tribales et élaboré des documents pour permettre aux parents de comprendre comment l ’ enfant se développe.

Le Ministère encourage le secteur privé et les communautés locales à appuyer et à développer l ’ enseignement préscolaire destiné à la prime enfance, en particulier dans les zones rurales, les zones reculées et les régions tribales.

Enseignement primaire

Pour l ’ année scolaire 2007/08, on compte 6 476 écoles prim aires, soit en moyenne 4 écoles  primaires par commune. Par rapport à l ’ année scolaire 2004/05, cela représente une augmentation de 296 écoles primaires. Le nombre d ’ enfants scolarisés dans l ’ enseignement primaire est de 2 311 107 (taux de scolarisation nette: 93,3 % ), dont 1 094 577 filles (taux de scolarisation nette des filles: 93,3 % ). Les taux de scolarisation en fonction de la géographie sont les suivants: 92,7 % dans les zones urbaines, 93,6 % dans les zones rurales et 88,4 % dans les zones reculées. Le taux de scolarisation net est passé de 91,9 % en 2004/05 à 93,3 % en 2007/08; dans les zones urbaines, il est passé aux mêmes périodes de 91,6 % à 92,7 % ; dans les zones rurales, de 92,4 % à 93,6 % ; dans les zones reculées, de 82,5 % à 88,4 % . Toujours pour les mêmes périodes, le taux de scolarisation net des filles est passé de 90,7 % à 93,3 % ; du point de vue géographique, le taux de scolarisation net des filles est passé de 90,4 % à 93,1 % dans les zones urbaines, de 91,2 % à 93,6 % dans les zones rurales, et de 79,4 % à 87, 8 % dans les zones reculées. Il ressort manifestement de cette augmentation que le Gouvernement et le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports s ’ emploient activement à fournir un accès équitable à l ’ enseignement, sans considération de sexe ni de zone géographique.

Le Ministère applique différentes stratégies, qui se fondent sur les mesures ci-après: attention portée à tout ce qui concerne la scolarisation, création d ’ écoles conviviales et politique de financement de l ’ enseignement, campagnes de dissémination des écoles, gratuité de l ’ enseignement préscolaire et suppression des contributions non officielles, financement du budget de fonctionnement des écoles et fourniture de collations aux élèves des zones pauvres. Ces stratégies ont permis d ’ augmenter le taux de scolarisation dans l ’ enseignement primaire.

Le pourcentage d ’ élèves qui ne redoublent dans aucune classe, de la première à la sixième, est de 78,6 % . Le taux de redoublement a été ramené à 10,6 % ; quant au taux d ’ abandon, il est tombé à 10,8 % . Le Ministère sera attentif aux zones reculées, car le taux de redoublement et d ’ abandon y est plus élevé que dans les zones urbaines et dans les zones rurales.

Pour ce qui est de la formation générale, le Ministère a réalisé une réforme des programmes et des manuels, élaboré des normes minimales applicables aux résultats scolaires et mis à la disposition des élèves des installations et des manuels visant à améliorer la qualité de l ’ enseignement aujourd ’ hui et demain.

À tous les échelons de l ’ enseignement, le Ministère a introduit dans le programme la préparation de base à la vie active dans les domaines ci-après : artisanat, agriculture, moralité, décence, hygiène en général et hygiène alimentaire, plantations, broderie, cuisine, élevage, menuiserie, protection et préservation de l ’ environnement côtier, sensibilisation au VIH/sida, grippe aviaire, lutte contre la drogue, traite, exploitation des femmes et des enfants, égalité entre les sexes, mines et munitions non explosées, bio - langage, etc. L ’ enseignement de cette préparation fait appel à la science, ainsi qu ’ aux études, aux mathématiques et aux études sociales khmères.

Enseignement secondaire

Pour l ’ année scolaire 2007/08, on compte 1 006 écoles secondaires dans 1 621 communes. Par rapport à l ’ année scolaire 2004/05, cela représente une augmentation de l ’ ordre de 429  écoles.

Le nombre d ’ élèves inscrits dans l ’ enseignement secondaire du premier cycle est de 637 629 (taux de scolarisation net : 34,8 % ), dont 296 907 filles (taux de scolarisation net : 35,9 % ). Le taux de scolarisation net, qui était de 26,1 % en 2004/05, s ’ établit à 34,8 % . Il a augmenté pour passer de 41,3 % à 55,9 % dans les zones urbaines, de 23,7 % à 31,5 % dans les zones rurales et de 3,9 % à 11,1 % dans les zones reculées. Dans le même temps, le taux de scolarisation net des filles est passé de 40,5 % à 56,9 % dans les zones urbaines, de 22,2 % à  32,6 % dans les zones rurales, et de 4,1 % à 12,2 % dans les zones reculées.

Le taux de passage dans l ’ enseignement secondaire du premier cycle est de 77 % (classe 7 à classe 9). Le taux de redoublement tombe à 2 % , et celui d ’ abandon à 21 % . Le Ministère va être plus attentif aux zones rurales, où le taux d ’ abandon scolaire est plus élevé que dans les zones urbaines et les zones reculées. Pour l ’ année scolaire 2007/08, 126 250 élèves ont réussi l ’ examen final, soit 94,49 % , dont 56 511 filles, contre seulement 91 310 élèves qui avaient réussi l ’ examen final en 2004/05.

L ’ augmentation du taux de scolarisation net dans les écoles secondaires publiques du premier cycle atteste aussi que le Ministère s ’ est efforcé de donner accès équitablement à l ’ enseignement, sans considération de sexe ou de zone géographique. Tous ces résultats remarquables ont pu être atteints grâce à l ’ attention extrême portée par le Gouvernement à l ’ exécution de stratégies diverses, comme les campagnes dynamiques de diffusion menées grâce à la politique budgétaire en matière d ’ enseignement, l ’ instauration de la gratuité dans l ’ enseignement préscolaire et la suppression d ’ autres contributions non officielles, l ’ octroi de bourses à des élèves pauvres (17 667 par an), en particulier des filles, et la fourniture d ’ un budget de fonctionnement aux écoles. L ’ exécution de ces stratégies a donné des résultats, comme l ’ atteste l ’ augmentation du nombre d ’ élèves inscrits dans l ’ enseignement secondaire du prem ier  cycle.

Malgré le développement des installations scolaires pour les classes 7-9 depuis l ’ année scolaire 2004/05, les besoins exprimés dans le secondaire du premier cycle ne sont pas satisfaits. Il n ’ y a que 1 296 communes (79 % ) sur 1 621 qui ont une école secondaire du premier cycle. Pour celles des communes qui n ’ en ont pas, le Ministère propose de transformer les meilleures écoles du primaire pour en faire des écoles du secondaire du premier cycle ou de construire de nouvelles écoles du secondaire du premier cycle, et tout cela devrait être mené à bien d ’ ici à 2012.

Pour l ’ année scolaire 2007/08, il y avait 315 écoles secondaires du deuxième cycle, soit en moyenne 13 écoles de ce type par province. Par rapport à 2004/05, le nombre d ’ écoles, qui était de 241, a augmenté de 74 unités.

Le nombre total d ’ étudiants inscrits dans ce deuxième cycle est de 260 965 (taux de scolarisation net : 14,8 % ), dont 106 782 filles (taux de scolarisation net : 13,8 % ). Le taux de scolarisation net est passé de 9,3 % en 2004/05 à 14,8 % ; dans les zones urbaines, ce taux est passé de 22,7 % à 41,3 % , dans les zones rurales, de 6,1 % à 10 % et dans les zones reculées, de 0,2 % à 1,2 % durant la même période. Le taux de scolarisation net des filles est passé de 7,9 % à 13,8 % ; dans les zones urbaines, il est passé de 21,1 % à 40,2 % , dans les zones rurales, de 4,7 % à 8,9 % , et dans les zones reculées, de 0,1 % à 1,2 % .

Entre 2004 et 2007, le Ministère a inscrit 44 étudiants brillants du secondaire du deuxième cycle à neuf concours scientifiques internationaux où ils ont obtenu 1 médaille d ’ or, 4 médailles d ’ argent et 12 médailles de bronze, ainsi que 9 certificats honoraires, tandis que 2 étudiants ont obtenu une mention dans le concours numéro 1.

Le Ministère attache beaucoup d ’ importance à l ’ amélioration de la qualité et de l ’ efficacité et il a introduit dans le secondaire du deuxième cycle une formation professionnelle de base avec un programme léger qui permet aux étudiants des classes 11 et 12 d ’ opter pour des sujets conformes à leurs talents et sources d ’ intérêt.

Pour l ’ année scolaire 2007/08, il y avait 55 178 étudiants (70,70 % ) ; sur ce nombre, 23 712 étudiantes ont obtenu leur diplôme de fin d ’ études secondaires ; pour l ’ année scolaire 2004/05, il y avait 34 174 étudiants.

L ’ exécution de différentes stratégies, dont des campagnes dynamiques visant à faire connaître la politique budgétaire des écoles, l ’ instauration de la gratuité de l ’ enseignement préscolaire, l ’ ouverture de dortoirs pour les étudiants pauvres, en particulier les étudiantes, et la fourniture aux écoles d ’ un budget de fonctionnement, a eu pour résultats d ’ augmenter le nombre d ’ étudiants scolarisés dans le secondaire du deuxième cycle. Cela étant, le Ministère doit poursuivre ses efforts pour garantir un accès équitable à l ’ enseignement, sans considération de sexe ou de zone géographique.

Enseignement non scolaire

Le taux d ’ alphabétisation des adultes du groupe d ’ âge des 15-24 ans est passé de 76 % à 84,7 % en 2006, et il est passé, pour le groupe d ’ âge de 15 ans et au-delà, de 67 % en 1998 à 73,6 % en 2004.

Les programmes d ’ alphabétisation fonctionnels ont été suivis par 392 904 personnes, dont  251 432 femmes. L ’ équivalence et les programmes pour c eux qui se représentent ont été  accordés à tous les échelons de cet enseignement à 46 665 jeunes, dont 22 524 femmes. Des programmes de formation courte proposés par les centres d ’ apprentissage des communautés bénéficient à 3 529 personnes, dont 2 200 acquièrent un savoir-faire dans différents domaines, comme la couture, la réparation des moteurs, de radios et de téléviseurs, l ’ élevage d ’ animaux et  la culture potagère.

Des programmes axés sur les activités rémunératrices et les talents professionnels ont été  réalisés dans 89 centres d ’ apprentissage des communautés, et ils ont proposé 19 de ces spécialisations dans 127 classes avec 127 enseignants à 6 239 élèves, dont 1 279 femmes. Le Ministère a renforcé et étendu les activités de l ’ enseignement non scolaire par l ’ intermédiaire de programmes radiotélévisés nationaux ; il a également organisé des programmes d ’ information et de formation dans le domaine de l ’ informatique et des TIC par le moyen d ’ écoles motorisées.

Enseignement supérieur

L ’ enseignement supérieur a bénéficié d ’ améliorations qualitatives et quantitatives remarquables. On compte aujourd ’ hui 61 établissements d ’ enseignement supérieur, dont 18  établissements de l ’ État et 43 établissements privés dans 18 provinces/municipalités. En  2008, 5 établissements d ’ enseignement ont été agréés par le Gouvernement.

Le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports s ’ efforce de garantir l ’ égalité d ’ accès à l ’ enseignement supérieur par l ’ octroi de bourses à des étudiants pauvres, à des étudiantes et à des étudiants de zones reculées. Il a aussi cons truit 4 immeubles de dortoirs à  Phnom Penh.

Pour l ’ année universitaire 2007/08, on comptait dans l ’ ensemble du pays quelque 131 639 étudiants, dont 44 342 du sexe féminin, soit 33,68 % . Il y avait quelque 14 499 étudiants ayant le grade de bachelier associé, dont 4 209 du sexe féminin, soit 29,02 % ; 10 591 étudiants avaient le grade de bachelier, dont 38 564 du sexe féminin, soit 36,40 % ; parmi eux, 12 517, dont  3 968 du sexe féminin, soit 31,7 % , ont réussi l ’ examen de fin d ’ études. Il y avait 10 365  étudiants de maîtrise, dont 1 528 du sexe féminin, soit 14,74 % , don t 2 681 ont passé  l ’ examen de fin d ’ études. Il y a eu 24 étudiants qui ont obtenu un doctorat.

Quelque 7 905 étudiants poursuivent leurs études supérieures, dont 1 010 du sexe féminin, soit 13 % . Le nombre d ’ étudiant ayant achevé leurs études supérieures est d ’ environ 1 981. Quelque 24 étudiants ont obtenu un doctorat. Par rapport à 2004, année où les étudiants de l ’ enseignement supérieur n ’ étaient que 1 448, le nombre a augmenté de 6 457, soit une augmentation de 445,93 % . Toujours en 2004, il n ’ y avait que 4 étudiants qu i avaient obtenu leur  doctorat.

Le Ministère est extrêmement attentif à améliorer la qualité et l ’ efficacité de l ’ enseignement supérieur, et il a créé à cet effet dans chaque établissement une section appelée « Internal Quality Assurance Section ». Cette section exerce des fonctions de contrôle et d ’ inspection, coordonne les établissements d ’ enseignement supér ieur tant publics que privés et  coopère avec les établissements d ’ enseignement supérieur d ’ autres pays.

Le Comité cambodgien d ’ accréditation, qui est une organisation extérieure chargée d ’ évaluer la qualité de l ’ enseignement, fonctionne de manière exemplaire. Durant l ’ année universitaire 2006/07, le Ministère, avec l ’ appui de la Banque mondiale, a formé les fonctionnaires du département de l ’ enseignement supérieur et mis au point la stratégie pour 2008-2020 qui vise à faire obtenir à l ’ enseignement supérieur cambodgien une accréditation au niveau régional.

Coopération internationale

Le Ministère coopère avec des pays amis ; il a envoyé, de 1980 à 2007, 8 761 étudiants à l ’ étranger pour étudier dans 30 pays. Sur ces 8 761 étudiants, on en compte 1 880 ayant un grade de bachelier associé, 5 801 un grade de bachelier, 760 un diplôme d ’ enseignement supérieur et 320 un doctorat. De 2006 à 2007, le Ministère a envoyé 381 étudiants, dont 61 du sexe féminin, soit 16 % , poursuivre leurs études à l ’ étranger. Ceux d ’ entre eux qui avaient un grade de bachelier associé étaient au nombre de 24, dont 7 du sexe féminin, soit 29 % . Sur 158 étudiants ayant un grade de bachelier, dont 15 du sexe féminin, soit 9 % , 22 ont été reçus avec mention ; sur 160 étudiants diplômés de l ’ enseignement supérieur, dont 33 du sexe féminin, soit 21 % , 126  ont été reçus avec mention ; sur 39 étudiants ayant un doctorat, dont 6 du sexe féminin, soit 15 % , 35 ont été reçus avec mention.

Parallèlement, le Ministère a accueilli des étudiants étrangers qui poursuivent leur éducation chaque année au Cambodge. Entre 2007 et 2008, on co mpte 132 étudiants étrangers en  provenance du Viet Nam , du Laos et de Chine (avec des bourses d ’ étude) et de Corée (secteur  privé) qui poursuivent leurs études dans un établissement public d ’ enseignement supérieur.

Formation des enseignants

L ’ effectif actuel des enseignants pour l ’ ensemble du pays s ’ établit à 104 095 personnes, dont 38 558 femmes. Le Ministère a affiné le programme d ’ enseignement correctif destiné aux enseignants locaux, le programme de formation des enseignants d ’ école maternelle (12+2 et 9+2) et mis au point 6 sujets spécialisés pour les matériels didactiques destinés aux enseignants du secondaire des premier et deuxième cycles et 13 sujets pour les matériels didactiques destinés aux programmes d ’ enseignement correctif dispensés par les enseignants locaux dans les écoles secondaires. Il a publié 17 000 exemplaires d ’ un manuel de formation pour les enseignants des jardins d ’ enfants et les enseignants du primaire. Chaque école normale a un immeuble résidentiel pour loger les futurs enseignants en provenance de zones reculées ou qui ont des difficultés de logement, en particulier les futures enseignantes. Outre les écoles normales provinciales/municipales, et les écoles normales régionales, le Ministère a construit 15 centres de  perfectionnement des enseignants, spécialement pour les provinces/municipalités qui n ’ ont pas d ’ école normale.

Depuis 2007, le Ministère a formé, avec l ’ appui budgétaire et financier des organisations internationales et des donateurs internationaux, 1 555 directeurs ou directeurs adjoints d ’ établissements de formation générale, dont 279 du sexe féminin. En outre, il a organisé des cours de rattrapage pour 2 392 enseignants locaux (889 femmes) de deux générations et pour 692  enseignants contractuels (203 femmes) de deux générations. Il a organisé des cours de rattrapage pour 303 personnes (26 femmes) venant de zones reculées ou réputées difficiles. L ’ accent était mis sur des programmes scolaires conviviaux pour les enfants, l ’ accès à l ’ informatique, le courrier électronique et d ’ autres spécialisations essentielles .

Conclusion

Le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports peut s’enorgueillir des progrès réalisés et des résultats atteints à ce jour. L’enseignement à tous les échelons a été dispensé conformément aux programmes fixés par le Ministère. Les enseignants et les responsables de l’éducation à tous les échelons se sont acquittés de leurs tâches avec un sens des responsabilités et une conscience professionnelle élevés. La participation des communautés et des parents s’accroît. Tous ces facteurs mis ensemble ne peuvent qu’aboutir à de nouvelles réalisations, par l’entremise de l’exécution de la Stratégie rectangulaire du Gouvernement en conformité avec la stratégie nationale de développement et les programmes d’action du Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports. Arrivé à ce point, on peut dire que le secteur de l’enseignement coopère efficacement avec les autorités à tous les échelons, les institutions nationales, les partenaires internationaux de développement et les organisations non gouvernementales, et il en va de même de la participation de la population, des moines, des personnes âgées, des hauts responsables du Ministère de l’éducation et des responsables de l’enseignement à tous les échelons qui sont les agents du progrès du Ministère et du développement de l’enseignement, comme dans les autres pays de la région et du monde.

Buts de l ’ éducation de demain

Résolu à réaliser les objectifs du programme “Education pour tous” et à garantir un enseignement de qualité, le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports a fixé comme suit les objectifs à réaliser à moyen terme:

Améliorer la scolarisation des enfants jusqu ’ à l ’ âge de six ans par une éducation de proximité et développer les écoles maternelles dans les communautés et les zones rurales ;

Améliorer la scolarisation dans l ’ enseignement primaire, en particulier dans les zones rurales et les zones reculées en réduisant le nombre des écoles construites de plain-pied et en poursuivant la construction de nouvelles écoles, à proximité du domicile des gens et en augmentant et en renforçant dans tout le pays les écoles conviviales et accueillantes pour les enfants ;

Augmenter la scolarisation dans le secondaire, en particulier dans les zones rurales et dans les zones reculées en ouvrant de nouvelles écoles secondaires dans les communes et dans les districts où il n ’ y en a pas actuellement ;

É tendre l ’ enseignement extrascolaire en créant des cours d ’ alphabétisation pour adultes et d ’ alphabétisation fonctionnelle, en poussant la construction de centres de formation des communautés et en exécutant le programme de rénovation de l ’ enseignement et les programmes analogues ;

Augmenter la scolarisation dans l ’ enseignement supérieur en créant des établissements d ’ enseignement supérieur dans les provinces/municipalités où il n ’ y en a pas actuellement, et développer des partenariats entre l ’ État et le secteur privé ;

Renforcer la qualité de l ’ enseignement à tous les échelons en améliorant les programmes de cours et les programmes de formation d ’ enseignants, et proposer à ces derniers des classes de rattrapage sur les méthodes pédagogiques ;

Renforcer les capacités des spécialistes de la planification et de la gestion en organisant des séminaires et ateliers dans le pays et à l ’ étranger, en les adossant à la stratégie du Ministère pour l ’ égalité entre les sexes ;

Renforcer l ’ application des directives et normes concernant le travail administratif à tous les niveaux afin de garantir un rendement élevé.

Rôle de l ’ assistance internationale

L ’ appui international doit assurer l ’ exercice effectif des droits conformément à l ’ article 13 du Pacte et garantir le droit à l ’ éducation ; il doit éliminer la discrimination à l ’ égard d ’ une race ou d ’ une religion et aider le Gouvernement à développer le pays sur le plan de la gestion technique.

Article 15: Droit de participer à la vie culturelle

Durant le génocide, le pays a subi de graves destructions dans tous les domaines, surtout dans les secteurs économique, social et culturel. Après 1979, le Gouvernement a relevé ces secteurs, notamment les secteurs économique, social et culturel, et garanti les droits de tous les Khmers.

Constitution et lois

La Constitution de 1993 garantit la participation à la vie culturelle comme suit :

Article 35.1. Les Khmers ont le droit, sans considération de sexe, de participer activement à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays.

Article 41.1. La liberté d ’ expression, la liberté de la presse et le droit de réunion sont garantis.

Article 69. L ’ État défend et promeut la culture nationale. Il défend et promeut la langue khmère comme il se doit. Il préserve et protège les monuments et les œuvres d ’ artisanat anciens et restaure les sites historiques.

Article 70. Toute infraction aux dispositions protégeant le patrimoine artistique et culturel est passible de peines lourdes.

Article 71. Le périmètre des sites classés au titre du patrimoine mondial constitue une zone neutre où toute activité militaire est interdite.

Le code pénal provisoire promulgué par l ’ APRONUC en 1992 dispose ce qui suit :

Article 44. Des infractions contre les biens culturels. Quiconque vole ou tente de voler des biens culturels appartenant à l’État ou à des personnes physiques ou morales et faisant partie du patrimoine national est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 10 ans. Quiconque exporte illicitement ou tente d’exporter des biens faisant partie du patrimoine culturel, transfère illicitement ou tente de transférer la propriété de biens culturels est passible des mêmes peines.

Article 48 . Tout écrit, composition musicale, dessin, peinture, film, photographie ou autre représentation imprimée ou gravée qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de son auteur constitue une violation du copyright. Constitue également une violation du copyright toute importation, exportation, reproduction, représentation ou distribution d ’ une reproduction d ’ une création intellectuelle avec l ’ intention de porter atteinte à la propriété intellectuelle de l ’ auteur.

Afin de permettre à chacun d ’ exercer dans des conditions satisfaisante son droit à la vie culturelle et à sa propre culture, le Gouvernement veille à :

Préserver et promouvoir la culture, les convictions, traditions et coutumes ; créer et susciter des réalisations ; promouvoir et développer les activités culturelles.

Former les artistes, musiciens, architectes, archéologues et autres experts appartenant au domaine de la culture, en coopération avec le Ministère de l ’ éducation, de la jeunesse et des sports.

Encourager toutes les activités culturelles, représentations artistiques ou culturelles et expositions destinées à attirer l ’ attention du public sur la culture du pays.

Promouvoir la création et faciliter le fonctionnement des associations professionnelles culturelles qui visent à promouvoir le professionnalisme et à protéger leurs intérêts juridiques.

Encourager et contrôler la préservation de toutes les activités culturelles positives des particuliers partout dans le pays.

Encourager la promotion des arts et de la culture par le canal des films, des vidéos et des multimédias.

Délivrer des permis d ’ exploitation de films et de vidéos à des fins commerciales.

Proposer une formation aux techniques de réalisation de films et de vidéos.

Encourager la création et les créateurs et promouvoir toutes les réalisations dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts en général.

Culture et beaux-arts

Le Royaume du Cambodge est un pays de vieille culture et la vie culturelle y est aussi foisonnante que variée. Le patrimoine culturel comprend des biens corporels et des biens incorporels. Il constitue l ’ identité de la nation khmère. La valeur culturelle d ’ une race est un précieux héritage, car la culture c ’ est un ensemble de connaissances à transmettre à la génération suivante et qui doit servir au développement économique, en particulier à la mise en valeur des ressources humaines.

Le Ministère a proposé de grands principes, afin de contribuer à la réalisation de la stratégie rectangulaire du Gouvernement et d ’ exécuter le plan d ’ action pour la culture et les beaux-arts de la troisième législature de l ’ Assemblée nationale.

1. Politique culturelle, développement social et culture de paix

Objectifs

Faire des études et recherches sur la culture, préserver et développer celle-ci.

Créer des emplois dans le cadre de la réduction de la pauvreté.

Contribuer à un développement économique fondé sur le potentiel culturel.

Cultiver l ’ amour des cultures nationales.

Buts

Faire du Royaume du Cambodge un centre de promotion de la culture khmère.

Promouvoir les produits culturels et développer les échanges culturels internationaux.

2. Participation

Tirer parti du mouvement de mondialisation et de régionalisation dans le domaine de la culture.

Utiliser le patrimoine culturel pour développer le tourisme culturel.

À partir de ces deux principes, chaque département et bureau de la culture et des beaux-arts s ’ efforce, dans l ’ exercice de son rôle et l ’ accomplissement de ses obligations, de relever les défis en utilisant au mieux les possibilités, capacités et ressources dont il dispose. Encouragé par le Gouvernement, chacun coopère avec les institutions concernées, les autorités locales, les institutions internationales, le secteur privé et la population. Depuis l ’ entrée en fonction du Gouvernement sous la troisième législature de l ’ Assemblée nationa le, on note les réalisations ci ‑ après dans le domaine de la préservation et du développement de la culture.

Chaque année, un comité interministériel présidé par le Mini stre de la culture et des beaux ‑ arts célèbre la Journée nationale de la culture le 3 avril ; il organise des activités dans chaque province/municipalité avec la participation des responsables, des représentants du Gouvernement, de la population, des fonctionnaires et des Forces armées à tous les échelons.

Décidé à promouvoir la préservation des biens culturels et de la moralité sociale, le Ministère a dressé la liste des thèmes retenus pour la Journée nationale de la culture.

En 2004, Danses traditionnelles et danses royales (patrimoine mondial de l ’ humanité);

En 2005, Littérature khmère et identité khmère;

En 2006, Le théâtre de marionnettes (patrimoine mondial de l ’ humanité). À noter qu ’ en 2006, le décret portant célébration de la Journée nationale de la culture le 3 avril a été modifié et qu ’ il a été décidé que la Journée serait désormais célébrée le  3  mars ;

En 2007, Moralité et développement social.

Législation

Sous l ’ impulsion du Ministère, les instruments et textes énumérés ci-après ont été adoptés.

Conventions

Protection du patrimoine sous-marin

Amélioration et protection d ’ une gamme de manifestations culturelles

Protection du patrimoine culturel incorporel

Décrets royaux

Création de l ’ Autorité nationale chargée de la protection et de la mise en valeur des sites culturels naturels (temple de Preah Vihear)

Identification du site du temple de Preah Vihear

Identification du site touristique de Sambo Prey Kuh

Identification du site du temple de Banteay Chhma

Placement du site du temple de Koh Keh sous le contrôle de l ’ autorité d ’ Apsara

Lois

Loi relative au copyright et aux droits assimilés

Sous-décrets

Identification du site du temple de Boeung Mealea

Célébration de la Journée nationale de la culture le 3 mars

Création de l ’ Université royale des beaux-arts

Organisation et fonctionnement du Ministère de la culture et des beaux-arts

Directives

Gestion du modelage de sculptures et de la production artistique

Représentations publiques

Délivrance de licences pour la production de films et de vidéos

Fixation du prix d ’ entrée au Musée national de Phnom Penh

Fixation du prix de la licence pour la production de produits culturels (œuvres littéraires, artistiques et musicales) tombés dans le domaine public

Cessation immédiate de toutes activités liées à la violation du copyright et des droits assimilés

Avis

Délivrance de licences pour la gestion des œuvres littéraires, artistiques et musicales tombées dans le domaine public

Exploitation des œuvres littéraires, artistiques et musicales tombées dans le domaine public

É laboration de deux projets de décret portant respectivement sur la gestion du modelage de sculptures et de l ’ artisanat, et sur la gestion et le contrôle des représentations publiques

Préservation et mise en valeur du patrimoine culturel

Le Ministère s ’ est acquitté de ses fonctions de gestion et de contrôle des études et recherches concernant la préservation du patrimoine culturel. À cet effet, il a pris des mesures concernant la formation juridique et les opérations menées directement sur les sites de temples anciens par les équipes compétentes afin d ’ étudier les dommages subis par les temples, de proposer un plan de restauration et de mise en valeur et de sensibiliser chacun à l ’ obligation qu ’ il  a de contribuer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel.

Mesures administratives

Répression des infractions et promotion des incidences positives;

Coopération à la répression des infractions et au règlement des conséquences ;

Amélioration des structures de gestion et de contrôle.

À la suite de la création du Département général, qui est chargé, ainsi que les départements qui en dépendent, de coordonner tout ce qui se fait au Ministère dans le domaine du patrimoine culturel et d’assigner à chacun ses attributions et obligations, les fonctionnaires spécialisés se sont assez bien acquittés de leurs tâches, comme indiqué ci-après:

Ils ont mis au point un plan de préservation à long terme et conçu une stratégie et des programmes à réaliser dans les provinces ;

Ils ont renforcé les méthodes de travail, les visites de sites pour recueillir des informations et aider à l ’ élaboration de plans pour 19 provinces/municipalités ;

Ils ont utilisé les crédits budgétaires conformément au plan établi pour la préservation du patrimoine et renforcé l ’ application des principes de gestion en élaborant des règles administratives standard à l ’ intention des entités subordonnées et des provinces/municipalités ;

Ils ont créé un système d ’ échange d ’ informations allant du haut vers le bas concernant les infractions et les dégradations de biens culturels, ce qui leur a permis de prendre des mesures en temps utile. A cet effet, ils ont coopéré avec le département chargé de la protection du patrimoine au Ministère de l ’ intérieur;

Le Ministère a organisé, en collaboration avec l ’ U NESCO , un atelier sur la prévention de la destruction et de la circulation illicite des œu vres, qui s ’ est tenu dans la province de Banteay Meanchey, une des provinces ciblées dans le domaine de la prévention de la destruction et de la mise en valeur du patrimoine culturel. Le séminaire a livré une mine d ’ enseignements concernant la gestion des œu vres et l ’ organisation des services du tourisme culturel sur le site des temples anciens.

Coopération internationale

On a renforcé la coopération internationale pour trouver et mettre au point une assistance et des aides dans ce domaine. L ’ ambassade des États-Unis d ’ Amérique a fourni une assistance pour les travaux de restauration du temple de Han Chey et l ’ établissement d ’ un inventaire fondé sur les normes de l ’ ONU. Le Fonds du patrimoine mondial fournit une assistance pour les travaux de  restauration du temple de Banteay Chhmar qui commenceront au début du mois de mai 2008. Le Gouvernement continue de coopérer avec l ’ ambassade des États-Unis pour prévenir la circulation illicite des œu vres sur le territoire des États-Unis et recenser celles-ci dans l ’ inventaire. Il continue de coopérer aux fouilles et recherches sci entifiques menées sur des sites  archéologiques :

Recherche internationale pour les études japonaises menée, sous la direction du professeur Yoshisoki Yasuda, sur le site de Poy Snay (province de Banteay Meanchey).

Recherche menée, sous la direction de M. Gerd Albrecht, par l ’ université de WASEDA sur le site des temples de Sambour Prey Kuh à Memot (province de Kampong Cham).

Participation à l ’ atelier consacré à l ’ organisation de l ’ Exposition internationale de 2010, sur le thème de l ’ histoire du Mékong, avec la participation du Cambodge, du Laos, du Viet Nam et de la Suède. Cet atelier a été organisé deux fois, la première dans la province de Siem Reap et la seconde dans la province d ’ An Yang (Viet  Nam ).

Principaux indicateurs du patrimoine culturel
Description	Unité	2004	2005	2006	2007	Total	Autres
Patrimoine culturel
Temples anciens	Site		766	766	783	783	Seuls figurent ici les chiffres repris à l’inventaire
Collines anciennes	Site		966	966	966	966
Pagodes construites sur les collines anciennes	Pagode		487	487	487	487
Ponts anciens	Pont		89	89	89	89
Sites archéologiques	Site		265	265	265	265
Oeuvres se trouvant sous le contrôle direct du Ministère de la culture et des beaux-arts	Pièce					33,170
Oeuvres inscrites à l’inventaire établi selon les normes de l’ONU	Pièce				16,889
Oeuvres de toute provenance se trouvant dans les collections du Musée						3,775

En 2007, les dépenses administratives liées à l ’ évaluation des œuvres et à la délivrance de licences d ’ exportation de 3 067 pièces à l ’ étranger ont été de 16 755 000 riels, et ce montant a été porté en comptabilité au titre du budget national.

Musées

Dans l ’ ensemble, la gestion et la conservation des œuvres se trouvant dans les collections des musées ont été améliorées, mais il faut dire que certaines provinces/municipalités n ’ ont pas de musée. La conservation a été assurée en rassemblant les œuvres et en les mettant temporairement à l ’ abri dans des endroits mieux conçus et plus sûrs.

Le Musée national d ’ Angkor (province de Siem Reap), qui est un musée conçu selon la formule “fourni clef sur porte”, a exposé toutes les collections provenant d ’ Angkor et de Phnom Penh en mettant l ’ accent sur les aspects techniques et pédagogiques de ces transferts. Du 12  novembre au 31 décembre 2007, 10 270 personnes ont acheté un ticket d ’ entrée, dont 4 812  étrangers et 5 458 nationaux. Le Musée Sihanouk d ’ Angkor a été construit avec le soutien financier de l ’ Université Sophia et du club AEON. Les 275 boud dhas provenant des fouilles des  temples de Banteay Kdei y ont été exposés. En consultant le registre des visiteurs, on découvre que le Musée national d ’ Angkor accueille davantage de nationaux que d ’ étrangers.

Deux musées ont été construits de toutes pièces dans les provinces de Banteay Meanchey et de Takeo. Les musées des provinces de Banteay Meanchey, Pursat, et Svay Rieng sont en voie de construction ; le musée provincial de Takeo est ouvert. Les musées des provinces de Prey Veng et de Battambang bénéficient d ’ améliorations. Dans les provinces de Kampong Thom, Kratie et Kampong Chhnang, les travaux de construction des musées so nt terminés (le musée de  la province de Kratie est financé par le budget provincial des œuvres de bienfaisance). Les collections nationales ont été exposées à quatre reprises dans diff érents pays, comme la Corée, le  Japon, la Suisse et l ’ Allemagne.

Le Musée de Toul Sleng

La documentation du Musée est conservée en très grande partie dans un coffre-fort de grande taille prêté par le Centre cambodgien de documentation ; elle a été microfilmée et les chercheurs peuvent y avoir accès moyennant autorisation. Au total, 49 916 personnes ont visité le musée, dont 22 972 visiteurs étrangers.

Centre Wat Phnom

Le Centre a accueilli 120 800 visiteurs étrangers.

Centre du massacre de Cheung Ek

Le Centre a accueilli 125 748 visiteurs étrangers, dont 105 600 étaient membres d ’ organisations non gouvernementales.

Musées
Description	Unité	2004	2005	2006	2007	Total
Nombre de musées	Lieu	8	8	8	10	10
Visiteurs au musée de Phnom Penh	Personne	68 881	78 151	94 706	146 657	388 395
Visiteurs payant un droit d’entrée Nationaux – étrangers	Personne	11 520	11 312	16 353	21 502	60 687
41 797	43 039	61 107	90 703	236 646
Recettes	Riel	5 760 000	5 656 00	8 176 500	10 751 000	30 343 500
Dollar	125 391	129 117	183 321	272 109	709 938
Œuvres récemment entrées au musée	Peinture	21	46	89	475	627
Œuvres enregistrées	Peinture	2 241	4 482	4 029	3 844	14 596
Statues restaurées	Peinture	131	263	173	767	1 334

Actions culturelles internationales

Le Ministère a organisé la célébration du 40e anniversaire de l ’ ANASE (Association des Nations de l ’ Asie du Sud Est) qui s ’ est tenue le 7 août 2007 à Chaktomuk Hall. Il y a eu un défilé de mode, et des concerts ont été donnés par chacun des pays membres, avec des musiciens de ces mêmes pays.

Des accords bilatéraux ont été conclus avec les États-Unis, la France et la Thaïlande pour prévenir l ’ importation illégale d ’ œuvres d ’ art. D ’ autres accords ont été conclus avec le Viet  Nam, la Corée du Sud, la Russie, l ’ Inde et l ’ Indonésie afin de renforcer les échanges culturels (spectacles, films, films d ’ animation, pièces de théâtre) et la formation dans le domaine des ressources humaines. Le Ministère s ’ est joint à tous ceux qui encouragent une meilleure compréhension par les jeunes des cultures des pays membres de l ’ ANASE. Il a participé à la réunion sur la promotion des petites et moyennes entreprises culturelles, il a appliqué le système des médias au patrimoine culturel et pris part aux travaux de l ’ association des théâtres de marionnettes de l ’ ANASE ; enfin il a coopéré aux travaux de l ’ Unesco sur le patrimoine et la formation dans le domaine des ressources humaines. Il a signé un accord avec l ’ organisation Amreth, en vue d ’ encourager et de promouvoir les spectacles artistiques et les techniques de conception de scénarios pour le personnel technique du Ministère. Il a signé également un accord avec l ’ Institut NARA et l ’ Université Sophia sur la recherche et la formation dans le domaine des ressources humaines.

Préparation des représentations publiques

Le travail de préparation des représentations publiques doit encore être organisé régulièrement dans les zones rurales et dans les zones reculées, mais on note certaines améliorations. En effet, dans toutes les provinces/municipalités, les artistes s ’ intéressent aux répétitions et aux recherches menées sur toutes les formes artistiques ; ils ont organisé une formation aux traditions et aux arts khmers dans les provinces/municipalités et les établissements de formation générale.

Production cinématographique et promotion culturelle

Le secteur de la réalisation de films est en net progrès. Comme la commercialisation des films vidéo khmers le laisse entrevoir, les spectateurs khmers ne ménagent pas leur soutien aux films khmers, même si la qualité technique et la créativité laissent encore à désirer. Le contrôle de l ’ importation, de la promotion et de la commercialisation des films étrangers a été renforcé et, dans une certaine mesure, amélioré ; les stations de télévision qui commercialisent les films étrangers doivent mieux se conformer au décret n° 63 concernant la gestion et le contrôle des réalisateurs de films vidéo. Entre temps, il faut prendre certaines mesures passives de protection (contre la projection de vidéos illégales, la vente ou la location de vidéos sans visa, qui portent atteinte aux droits d ’ auteur, la projection de vidéos pornographiques, etc.).

Infractions

Dans 2 618 des 2 720 cas relevés d ’ infractions ayant trait aux films vidéo, les vendeurs ont été interpellés et sommés de mettre fin à cette activité illégale, et dans 102 cas, les boutiques exerçant cette activité illégale ont été fermées. Les comités intermi nistériels mènent la lutte dans  toutes les provinces/municipalités, avec les résultats que voici :

Confiscation de 97 549 disques compacts et de 200 vidéocassettes ;

Confiscation de 20 téléviseurs et de 18 lecteurs de CD/cassettes;

Des descentes de police ont eu lieu dans les endroits où l ’ on fabrique des CD (disques compacts) contrefaits et des CD pornographiques et assure leur diffusion dans tout le pays; elles ont abouti à l ’ arrestation du cerveau de l ’ opération et à la confiscation d ’ un matériel nombreux, comme 10 machines servant à copier des CD/VCD (vidéodisques), un gros enregistreur vocal et une caméra pour filmer en noir et blanc, des CD et VCD copiés illicitement, 161 sacs contenant des centaines de milliers de CD/VCD et 95 caisses de CD et VCD vierges, soit 57 000 pièces, le tout ayant été saisi à Phnom Penh. La justice a été saisie de ces affaires.

Mise en valeur des ressources humaines

Université royale des Beaux- A rts

2006/07: nombre d ’ étudiants : 725, dont 171 femmes

2004-2007: 544 étudiants, dont 166 femmes, ont obtenu un baccalauréat en architecture, archéologie, chorégraphie ou musique.

Diplômés des cinq facultés
Description	2004	2005	2006	2007
Faculté d’architecture	26 (dont 2 femmes)	41 (dont 4 femmes)	32 (dont 2 femmes)	39 (dont 1 femme)
Faculté d’archéologie	25 (dont 14 femmes)	24 (dont 12 femmes)	48 (dont 26 femmes)	32 (dont 19 femmes)
Faculté de modelage de sculptures	48 (dont 9 femmes)	60 (dont 2 femmes)	56 (dont 18 femmes)	19 (dont 7 femmes)
Faculté de chorégraphie	8 (dont 7 femmes)	8 (dont 5 femmes)	17 (dont 14 femmes)	12 (dont 7 femmes)
Faculté de musique	22 (dont 6 femmes)	10 (dont 3 femmes)	8 (dont 4 femmes)	8 (dont 1 femme)

É cole secondaire des b eaux-arts

2006/07: 1 272 étudiants, dont 566 femmes

2004-2007: 556 diplômés (musique, danse-théâtre-cirque et modelage de sculptures), dont 222 femmes.

2004-2007: 371 diplômés de lettres (musique, danse-théâtre-cirque et modelage de sculptures), dont 126 femmes.

Diplômés de 5 écoles professionnelles
Année scolaire	Diplôme de lettres	Diplôme de lettres (lycée
2004	151 étudiants / 67 étudiantes	55 étudiants / 11 étudiantes
2005	127 étudiants / 46 étudiantes	81 étudiants / 24 étudiantes
2006	155 étudiants / 71 étudiantes	131 étudiants / 45 étudiantes
2007	123 étudiants / 38 étudiantes	104 étudiants / 46 étudiantes

Formation extrascolaire

Les départements/bureaux des provinces/municipalités se sont joints aux organisations non  gouvernementales pour demander l ’ augmentation du budg et destiné à la formation et au  perfectionnement professionnels (connaissances et savoir-faire), ce qui représente 35 5 31  personnes.

Dans la province de Siem Reap, 540 personnes ont suivi une formation aux danses traditionnelles khmères exécutées en public et au mo delage de sculptures, et 320  personnes ont suivi une formation à l ’ artisanat.

Dans la province de Kratie, 39 personnes, dont 25 fe mmes, ont suivi une formation à  la musique folklorique Pinpeat.

Dans la province de Kampong Speu, 780 personnes ont suivi une formation au modelage de sculptures (y compris la fabrication de fibres et d ’ objets artistiques en  argile, de peintures et de statues).

Dans la province de Battambang, 48 personnes ont suivi une formation à la musique folklorique Pinpeat.

Dans les provinces de Banteay Meanchey et Krousa Thmey, 34 584 personnes ont suivi un cours sur le modelage de sculptures et les repré sentations artistiques, y  compris la peinture, la sculpture, la musique folklorique Pinpeat et le théâtre d ’ ombres de poupées. Ce cours contribue à la création d ’ emplois et à la réduction de  la pauvreté jusqu ’ à un certain point.

Principaux défis

Les principaux défis dans ce domaine sont les suivants :

Les ressources humaines ne sont pas en rapport avec l ’ étendue du travail dans une époque de mondialisation ;

Les musées des provinces/municipalités n ’ ont pas assez d ’ immeubles pour abriter les objets d ’ art ;

Les biens nationaux qui font partie du patrimoine culturel, comme les temples, les collines sur lesquelles sont bâtis les temples, les étangs anciens, etc., souffrent de dommages causés par la nature et d ’ autres qui sont causés par l ’ homme (vols, dégradations et accaparement illégal de la terre des collines sur lesquelles les temples ont été édifiés et des bassins d ’ eau anciens) ;

Les règles de modelage des statues anciennes sont appelées à disparaître petit à petit et la génération suivante ne saura plus distinguer entre les sculptures khmères et les produits étrangers ;

Le développement insuffisant de l ’ acoustique explique le manque de matériel technologique moderne, ce qui a des incidences négatives sur la compétitivité. Par ailleurs, la compétence des auteurs, écrivains et metteurs en scène présente parfois de telles lacunes que la qualité des représentations ou l ’ élégance des costumes s ’ en ressentent au point de porter atteinte à la tradition nationale de décence ;

Certaines représentations publiques sont en train de disparaître, faute de documents originaux et de personnes qui connaissent et se remémorent les légendes. Certains comédiens commencent à percer, mais ils s ’ expriment grossièrement et leur gestuelle n ’ est pas adaptée à leur interprétation ;

La littérature khmère est en crise sur le plan de l ’ écriture. Les bons livres manquent et les moyens utilisés pour promouvoir et préserver les livres anciens en pensant à la génération suivante sont insuffisants ;

La publicité et la promotion des potentialités culturelles grâce à la création d ’ un site Web ne trouvent pas à s ’ appliquer sur une grande échelle.

La tradition nationale et les coutumes, en particulier, souffrent d ’ un manque d ’ originalité et sont menacées de disparaître, ce qui ne laisse pas de préoccuper la société qui se sent provoquée par l ’ immoralité qu ’ affectent les jeunes.

Toutefois, les problèmes qu ’ affrontent ceux qui tentent de développer les activités culturelles, traduisent le poids des guerres prolongées qu ’ a connues le Cambodge et attestent que la mise en valeur de la culture nationale exige beaucoup de temps. Le Ministère de la culture et des beaux-arts est résolu à déployer des efforts inlassables pour appliquer les principes directeurs du développement social et culturel et du maintien de la paix afin de maintenir en vie et d ’ honorer les esprits des ancêtres, d ’ élever les normes morales de la société et d ’ encourager la création de produits culturels khmers en faisant appel à la créativité des petites et moyennes entreprises culturelles.

Le Ministère a énoncé les deux priorités qui allaient guider son action. La première de ces priorités consiste à préserver et protéger les esprits des ancêtres, c ’ est-à-dire renforcer et faire revivre l ’ éthique khmère en prenant un décret sur les normes techniques et procédures à observer dans le domaine de la culture afin de faire honneur à l ’ éthique professionnelle et de minimiser tout ce qui peut avoir une incidence négative sur la moralité des jeunes, en particulier les costumes malséants que portent les acteurs et les actrices et leur gestuelle aussi gauche qu ’ indécente. La seconde priorité consiste à mettre l ’ accent sur le patrimoine culturel, qui souffre des dégradations que lui font subir la nature et les hommes et qui est menacé d ’ extinction. Le patrimoine culturel, qui est constitué par les biens culturels, tant corporels qu ’ incorporels, suscite un afflux de touristes étrangers, la création d ’ activités rémunératrices pour les gens qui vivent à proximité des sites où se trouvent les biens culturels, et procure au pays les recettes qui doivent lui permettre, en partie, d ’ engager la lutte pour la réduction de la pauvreté en introduisant des innovations dans les produits culturels et d ’ accélérer le développement culturel fondé sur la créativité multiculturelle et les potentialités d ’ un patrimoine culturel faisant appel aux techniques modernes .

Développement des minorités

Le Gouvernement encourage et réalise la participation des hommes et des femmes des tribus qui habitent les régions de montagne et le plateau à l ’ établissement de la politique et des lignes directrices qui doivent orienter la planification du développement et la prise de décisions concernant leurs conditions de vie et leurs intérêts. La mise en va leur des ressources humaines en réponse aux exigences que sont les intérêts et les aspirations des populations tribales des zones montagneuses et du plateau est une priorité. Le programme d ’ alphabétisation et l ’ enseignement extrascolaire doivent promouvoir les connaissances, les cultures et les langues ; c ’ est pourquoi, les livres concernant l ’ alphabétisation ont été conçus dans deux versions, une en khmer et une dans les langues tribales.

Bénéfices procurés par le progrès scientifique et ses applications

En réponse au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Gouvernement a fourni aux institutions concernées la possibilité de mener des recherches dans les domaines scientifique et culturel pour assurer à chacun le droit de tirer parti du progrès scientifique et de la promotion du Pacte. Il s ’ agit de rien moins que ceci:

Dégager les moyens nécessaires à la recherche et à la formation et encourager les chercheurs ;

Faciliter la coopération en matière de recherche scientifique avec les instituts de recherche, tant à l ’ intérieur du pays qu ’ à l ’ extérieur ;

Promouvoir la valeur de la recherche scientifique et technique ;

Protéger matériellement et spirituellement l ’ intérêt qui s ’ attache aux réalisations scientifiques, littéraires et artistiques en vertu de la loi instituant le copyright.

Soucieux de garantir les intérêts susvisés, le Gouvernement a pub lié le décret n° 62 du 23  juin 1998 qui précise comme suit les mesures à prendre:

Maintenir, protéger et promouvoir toutes les réalisations consacrées par la législation ;

Soutenir les livres de toutes sortes en fournissant toutes facilités en matière de publication et de diffusion ;

Rendre les livres accessibles à tous grâce aux bibliothèques publiques;

Gérer les bibliothèques dans les provinces/municipalités ;

Autoriser l ’ ouverture des bibliothèques de tous types tout en veillant à exercer un contrôle.

Afin de permettre à tous ceux qui en sont capables de mener des recherches et de faire montre de créativité et d ’ esprit d ’ innovation, le Gouvernement leur fournit toutes les possibilités de promouvoir leurs réalisations et il protège les travaux des chercheurs et des écrivains.

L ’ article 3 du décret concernant le copyright et les droits assimilés dispose que les réalisations créatives et novatrices des écrivains, des artistes de l ’ industrie du disque et de la télévision sont protégées par la loi comme suit :

Les réalisations novatrices de tous les nationaux khmers ou de tous ceux qui ont une résidence fixe au Cambodge ou y ont des bureaux, y compris les personnes physiques, sont protégées par le Royaume du Cambodge ;

Sont ainsi visées les réalisations novatrices qui sont publiées en première édition au Cambodge, y compris la première édition à l ’ étranger, la publication au Cambodge devant avoir lieu dans les 30 jours à compter de la première parution publique ;

Les auteurs des réalisations visées doivent résider en permanence au Cambodge ou y avoir des bureaux ;

Sont aussi visées les réalisations architecturales qui ont vu le jour au Cambodge et les autres réalisations artistiques qui voient le jour dans des locaux ou autres structures d ’ immeubles au Cambodge ;

Sont encore visées les réalisations que le Cambodge doit protéger en vertu du Pacte international.

La loi et d ’ autres mesures garantissent aux auteurs de productions scientifiques, littéraires et artistiques couvertes par le copyright le droit de bénéficier de la protection de leurs intérêts spirituels et matériels.

Soucieux d ’ encourager le développement de la culture, le Gouvernement a érigé en infraction le fait de projeter des films ou vidéos pornographiques, le fait de projeter des films ou vidéos sans visa, et les projections cinématographiques qui sont faites sans l ’ autorisation du Ministère de la culture et des beaux-arts. Le but poursuivi est de préserver la valeur de la culture nationale. Pour réaliser concrètement les mesures susvisées, le Gouvernement a publié le décret n° 63 portant création de la commission interministérielle chargée de lutter contre les infractions dans le domaine des films et des vidéos. Se conformant au décret du Gouvernement, les institutions, départements et bureaux concernés dans les provinces/municipalités se sont attachés à appliquer le décret et ils l ’ ont fait avec succès.

Au nombre des mesures visées figurent des offres de conseils consistant à inviter les vendeurs, ainsi que les distributeurs et sociétés, dont les sociétés de télévision par câble, à suivre une formation concernant le décret n° 36 et la circulaire n° 07. On leur demandera aussi de prêter serment de se conformer à ces conseils et d ’ apposer l ’ empreinte de leur pouce dans le cadre des procédures prévues par la loi. L ’ assistance internationale a, elle aussi, un rôle important à jouer pour améliorer et préserver les biens culturels. Le Gouvernement a invité les pays donateurs à fournir une assistance et un soutien et à étendre leur coopération à la réalisation effective des droits culturels.

Cambodge: Principaux indicateurs économiques, sociaux et culturels

( Chiffres pour 2005 et 2010 tirés de la Stratégie nationale de développement dans certains lieux et basés sur des données ou enquêtes mises à jour)

	Principaux indicateurs	Unité	2005	2006	2010
Estimation	Prévisions
1.00 1.01 1.02 1.03 1.04 2.05 2.00 2.01 2.02 2.03 3.00 3.01 3.02 3.03 3.04 3.05 3.06 3.07 3.08 3.09 3.10 3.11 4.00 4.01 4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07 4.08 4.09 4.10 4.11 4.12 4.13 4.14 4.15 4.16 5.00 5.01 5.02 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 5.09 6.00 6.01 6.02 6.03 7.00 7.01 7.02 7.03 7.04 7.05 7.06 7.07 7.08 7.09 7.10 7.11 8.00 8.01 8.02 8.03 9.00 9.01 9.02 9.03 10.00 10.01 10.02 10.03 10.04 10.05 11.00 11.01 11.02 11.03 11.04 12.00 12.01 12.02 13.00 13.01 13.02 14.00 14.01 14.02 14.03 14.04 14.05 15.00 15.01 15.02 15.03 15.04 15.05 15.06 15.07 15.08 15.09 15.10 15.11 15.12 15.13 15.14 15.15 16.00 16.01 16.02 16.03 16.04 16.05 16.06 16.07 16.08 16.9 16.10 16.11 17.00 17.01 17.02 18.00 18.01 18.02 18.03	Niveau de pauvreté 59 % de l’ensemble du pays (enquête réalisée en 1993-1994) Phnom Penh Autres zones urbaines Zones rurales Personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté Egalité entre les sexes Femmes travaillant dans le secteur agricole Secteur industriel Secteur des services Population Population totale Densité de peuplement Rapport homes/femmes(100) Groupe d’âge 0-14 ans Groupe d’âge 15-59 ans 60 ans et au-delà Zones rurales Villes Taux d’accroissement annuel Taux de natalité total (par femme) Espérance de vie moyenne (à partir de la naissance): hommes/femmes Macroéconomie PIB par an (à prix fixe) Part dans le PIB: agriculture (cultures) : Bétail et volaille : Pêche : Forêts : Habillement : Construction : Tourisme (hôtels et restaurants) : Transports : Autres services PIB par habitant Augmentation annuelle du PIB (à prix fixe) Inflation (moyenne annuelle) Taux de change Réserves de capitaux étrangers (nombre de mois d’export et services non manufacturés) Investissements étrangers directs Fiscalité Recettes totales Recettes provenant de la fiscalité - impôts directs - impôts indirects - impôts sur les sociétés étrangères Recettes non fiscales Dépenses totales Dépenses courantes - Dépenses d’équipement Aide publique au développement (y compris les ONG) Total Aide étrangère Autres aides Agriculture, forêts et pêche Terres cultivables Terres irriguées Rizières Rendement à l’hectare Terrains de pêche - Pour communautés de pêche Poisson: prises (toutes sources confondues) Terres boisées Terres rendues à la culture (total des terres utilisées depuis 1985) Utilisation de bois de feu Réforme agraire : nombre de titres fonciers délivrés Développement rural Routes réparées (longueur totale de 28 000 km) Accès à l’eau potable (zones rurales) Accès à l’assainissement (zones rurales) Industrie Produits manufacturés Habillement: produit : effectifs Energie Energie utilisée: essence et diesel Electricité produite: Longueur du câble de transmission (115 KVA) Nombre de familles ayant accès à l’énergie Consommation d’électricité par personne par an Transport Routes nationales et provinciales: total des routes à revêtement en dur Chemins de fer Nombre de ports internationaux Nombre d’aéroports internationaux Télécommunications Téléphones (lignes fixes et téléphones mobiles) Utilisateurs de l’Internet Tourisme Nombre de touristes arrivés Estimation des recettes en devises Information Services d’information quotidienne en khmer Services d’information en anglais Nombre de stations de radio locales Nombre de stations de télévision locales Nombre de stations de TV regardées par la population Santé Taux de mortalité infantile Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Enfants de moins d’un an vaccinés contre la diphtérie Enfants de moins d’un an vaccinés contre la rougeole Taux de mortalité maternelle Accouchements avec l’aide de personnel de santé qualifié Paludisme: personnes ayant reçu un traitement dans un centre de santé public Taux de mortalité paludique Prévalence de tuberculeux parmi les patients subissant un contrôle pulmonaire Taux de mortalité dû à la tuberculose Prévalence des adultes contaminés au VIH/sida Hôpitaux de recours Centres de santé Accès à l’eau salubre (villes) Accès à l’hygiène (villes) Enseignement Ecoles primaires Distance la plus longue jusqu’à l’école primaire Taux de scolarisation net total Hommes Femmes Taux de scolarisation net: ville Zones rurales Zones reculées Taux de survie des élèves des classes 1-6 Nombre d’écoles secondaires du premier cycle Distance la plus longue jusqu’aux écoles primaires et secondaires Taux de scolarisation net: total Hommes Femmes Taux de scolarisation net: villes Zones rurales Zones reculées Taux de survie des étudiants des classes 1-9 Taux d’alphabétisation du groupe d’âge 15-24 Programme de déminage Victimes annuelles de mines (tués et blessés) Surface totale déminée et débarrassée de munitions Culture Nombre de touristes nationaux et étrangers qui ont visité le musée national Recettes en devises Recettes en riels	% de la population % % % % % % de la main-d’œuvre totale % main-d’œuvre totale En millions (de gens) par km2 % % % % % % % Taux de survie Année Année En milliards de riels % % % % % % % % En milliers de riels % % riels/dollars Nombre de mois d’importation En millions de dollars % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB En million de dollars En million de dollars En million de dollars Millier d’ hectares Millier d’ hectares Millier d’ hectares Tonne Km2 % Tonne % superficie hectare % total de familles % total de terre dans le pays Kilomètre % population % population Milliard Milliard milliard tonne KW/H Kilomètre Nombre de KV Kilomètre Kilomètre Kilomètre Nombre Nombre Millier d’appareils Nombre de personnes Million de pers. Million dollars Unité Unité Nombre Nombre Millier d’appareils Pour 1 000 naissances Pour 1 000 naissances % Pour 100 000 naissances % Pour 1 000 cas % Pour 100 000 Pour 100 000 %(15-49 ans) Nombre Nombre % de population % de population Nombre de kilomètres % % % % % % % Nombre de kilomètre % % % % % % % Nombre de personnes Hectare Nombre de personnes Dollar Millier de riels	2005 34,67 28,0 4,6 24,6 39,2 19,7 52,5 53,5 27,0 13,80 74 (2004) 93,5 (2004) 39 (2004) 55,1 (2004) 5,9 (2004) 85,0 15,0 1,81 (2004) 3,4 57,87 64,14 21 812 16,89 4,55 7,82 2,17 19,86 6,32 4,19 6,09 8,28 1 857 770 13,40 5,80 4 092 2,80 375 10,60 7,80 0,90 4,40 2,20 2,30 13,30 7,70 5,20 550,00 Pas de chiffre Pas de chiffre 2 893 596,3 2 438 2,48 4 152 56,5 340 000 60 15 729 83,9 15 22 700 41,6 15,7 15 960 9 571 305 678 196 323 894 500 134 208 476 54,01 11 310 (2 100) 602 2 882 8 632 1,30 600 000 16 6 21 14 700 66 82 83 80 Pas de chiffre 44 7,30 0,36 Pas de chiffre Pas de chiffre 1,9 69 965 35,0 55,0 2004-2005 1 180,0 2,0 91,9 93,0 90,7 91,6 92,4 82,5 53,1 800 8 26,1 27,3 24,8 41,3 23,7 3,9 29,3 83,4 875 30 263 66 571 129 177 5 656	14,08 79 94,38 37,3 57,2 5,5 24 080 15,81 4,66 7,35 2,09 21,19 6,63 4,68 6,00 8,32 1 104 840 10,80 4,7 4 103 2.90 475 11,50 8,10 1,10 4,40 2,20 2,10 14,20 8,00 5,80 2 930 721,3 2 480 2,49 505 000 59 16 825 83,9 17 23 710 42,6 15,8 19 284 12 709 307 902 227 908 1 073 280 279 250 000 83,84 11 310 (2 732) 602 2 3 1 179 8 960 1,70 1 049 000 23 10 22 15 1 000 15 82 76 70 472 Pas de chiffre 5,10 0,39 269 0,60 69 972 37,0 2005-2006 6 277,0 91,3 93,0 89,7 91,2 91,7 83,7 48,15 911 31,3 32,1 30,4 50,1 28,6 06,0 26,48 84,7 440 35 436 91 508 183 381 8 167	25,0 13,0 50 50 37,00 15,3 84,0 94,85 46,5 45,0 4,8 Pas de chiffre Pas de chiffre 2,1 3,4 31 992 14,40 4,30 6,10 1,64 22,53 6,82 5,86 5,56 8,78 1 888 450 7,00 3,00 4 200 3,00 620 11,60 9,00 1,30 4,90 2,40 2,40 14,90 9,50 5,0 550,00 Pas de chiffre Pas de chiffre 3 500 810,3 2 500 2,50 4 150 56,5 445 000 60 30 000 61,0 24 25 000 45,0 25,0 30 611 20 600 369 026 317 350 1 346 000 444 370 000 89,11 11 310 (4 100) 650 2 5 1 469 22 500 3,12 1 500 000 35 18 27 17 1 800 60 83 85 85 243 70 6,00 2,25 214 60 0,5 75,0 67,0 2009-2010 Pas de chiffre 1,50 100 100 100 100 100 100 100 5 50 50 50 75 50 50 50 95 200 45 000 100 000 900 000 100 000

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