Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

Pérou * **

[26 mai 2009]

Table des matières

Paragraphes Page

Sigles et acronymes3

I.Introduction1–36

II.Partie du rapport relative aux dispositions générales du Pacte4–106

A.Article premier4–66

B.Article 27–106

III.Partie du rapport relative aux dispositions spécifiques du Pacte11–2937

A.Article 6 du Pacte11–447

B.Article 7 du Pacte45–7015

C.Article 8 du Pacte71–8421

D.Article 9 du Pacte8523

E.Article 10 du Pacte86–15124

F.Article 11 du Pacte152–17137

G.Article 12 du Pacte172–25142

H.Article 13 du Pacte252–27759

I.Article 15 du Pacte278–29365

Annexes

I.Réglementation nationale contre la discrimination en matière de droits économiques, sociaux et culturels70

II.Travail76

III.Famille et niveau de vie105

IV.Logement 115

V.Santé 137

VI.Indicateurs économiques, socioculturels et de santé146

VII.Éducation161

VIII.Indicateurs économiques, sociaux et culturels: travail169

Sigles et acronymes

ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AFPAdministration des fonds de pension

AISPEDPrise en charge intégrée des soins de santé des populations marginalisées et dispersées

APROLABProgramme de soutien à la formation professionnelle pour l'insertion dans le marché du travail au Pérou

ANRAssemblée nationale des recteurs

APAFASAssociation des pères de famille

BIDBanque interaméricaine de développement

CANCommunauté andine des nations

CEDIFCentres de développement intégré de la famille

CENFORPCentre(s) de formation professionnelle

CENFOTURCentre de formation touristique

CETCentre d'efficacité technologique

CÍVICOSSystème de surveillance communautaire en matière de santé

CLASCommunauté(s) locale(s) d'administration sanitaire

CMANCommission multisectorielle de haut niveau

CVRCommission vérité et réconciliation

COFOPRIOrganisme de formalisation de la propriété informelle

CONAMConseil national de l’environnement

POPPolluant organique permanent

CPPConstitution politique du Pérou

DESCDroits économiques, sociaux et culturels

DESTPDirection de l'enseignement supérieur en technologie et techniques de production

DEVIDACommission nationale pour le développement et une vie sans drogue

DIGESADirection générale de la santé environnementale

DINNADirection de l'enfance et de l'adolescence

DRTPEDirection régionale du travail et de la promotion de l’emploi

EAÉvénements indésirables

ELITESÉquipes locales itinérantes de travail extra-muros en matière de santé

ENAHOEnquête nationale sur les ménages

ENDESEnquête démographique et de santé familiale

ESNIStratégie sanitaire nationale de vaccination

ESSALUDAssurance sociale de santé du Pérou

FFAAForces armées

FFPPForces de police

FONCODESFonds de coopération pour le développement social

FONAVIFonds national pour le logement

IMARPEInstitut de la mer du Pérou

INABIFProgramme intégré national pour le bien-être familial

INDECOPIInstitut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle

INEIInstitut national des statistiques et de l'informatique

INIAInstitut national de l'innovation agraire

INRENAInstitut des ressources naturelles

INSMInstitut national de santé mentale

MAMIModule(s) de protection contre la maltraitance infantile

MEDMinistère de l’éducation

MIMDESMinistère de la femme et du développement social

MINSAMinistère de la santé

MONINObservatoire national des indicateurs nutritionnels

OITOrganisation internationale du travail

OMSOrganisation mondiale de la santé

ONGOrganisation(s) non gouvernementale

OSINERGMINOrganisme de supervision des investissements énergétiques et miniers

PAAGProgramme d'administration des accords de gestion

PACProgramme d'administration partagée

PIBProduit intérieur brut

PCMProjet d'amélioration continue

PEELProgramme de statistiques et d'études du travail

PESEMPlan stratégique sectoriel pluriannuel

PIRPlan intégral de réparation

PNBProduit national brut

PNCSPlan national concerté de santé

PNWWProgramme national Wawa Wasi

PRONAAProgramme national d'assistance alimentaire

PRONAMAProgramme national de mobilisation pour l'alphabétisation

PSBPTProgramme de santé de base pour tous

PVLProgramme du verre de lait

RDRRessources directement collectées

RMVRémunération minimum vitale

SCTRAssurance complémentaire pour travaux à risques

SEEUSStudent Eyes and Ears for University Safety – Mesure de l'indice d'insatisfaction des usagers externes

SENAMHIService national de météorologie et d'hydrologie

SENASAService national de santé agraire

SENATIService national de formation au travail industriel

SISAssurance maladie intégrale

SNASecrétariat national des adoptions

SOVIOService d'orientation et d'information professionnelle

TUOTexte unique ordonné

UGITUnité administrative d'enquête en matière tutélaire

UNESCOOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

URSPUnité de référence des rémunérations dans le secteur public

I.Introduction

1.Conformément à l'engagement contracté au titre de la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pérou présente au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, un rapport consolidé regroupant les rapports périodiques (premier au quatrième) sur les mesures, les progrès et la situation actuelle en matière de droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

2.Le Pérou fait face à d'énormes défis économiques et sociaux que l'État s'efforce de traiter de manière prioritaire. Ces efforts sont parfois couronnés de succès, comme par exemple la baisse actuelle de la pauvreté. Ainsi, l'État péruvien est conscient du long chemin à parcourir afin d'éradiquer la malnutrition chronique, améliorer les indices de santé pour tous ainsi que l'éducation, en particulier l'éducation publique et continuer à faire chuter les indices de pauvreté. L'État consacre ainsi une partie importante de ses efforts et ressources à la poursuite de ces objectifs. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les actions entreprises par l'État dans le présent rapport.

3.Le présent rapport a été élaboré conformément aux directives du Comité sur la présentation des rapports en mettant l'accent sur les préoccupations exprimées par le Comité ces dernières années.

II.Partie du rapport relative aux dispositions générales du Pacte

A.Article premier

Comment le droit à l’autodétermination a-t-il été exercé?

4.Le Pérou est une République démocratique, sociale, indépendante et souveraine. Il est doté d'un gouvernement unitaire, représentatif et décentralisé, organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs.

5.La Constitution politique de 1993 reconnaît le droit à toute personne de participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle de la nation. Ainsi, font partie des droits constitutionnels le droit d'élire et d'être élu, de contester ou de révoquer les autorités, de prendre des initiatives au plan législatif et de s'exprimer par voie de référendum.

6.D'autre part, le droit d'insurrection est réglementé par l'article 46 de la Constitution, qui dispose que personne ne doit obéissance ni à un gouvernement usurpateur, ni aux agents de la fonction publique qui violent la Constitution et les lois.

B.Article 2

Dans quelle mesure et de quelle façon les droits reconnus dans le Pacte ne sont-ils pas garantis aux non-ressortissants? Qu’est-ce qui justifie une éventuelle différence?

7.Les droits reconnus dans le Pacte sont applicables aux étrangers en vertu des normes constitutionnelles et légales. Toute personne a droit à l'égalité devant la loi, et nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de l'origine, de la race, du sexe, de la langue, de la religion, de l'opinion, de la situation économique, ou pour toute autre raison. De la même manière, il peut être établi des lois spéciales dues à la nature des choses et non parce qu'il s'agit de personnes différentes. Ce qui a été mentionné précédemment est applicable aux réfugiés.

Lesquels de ces droits sont expressément soumis aux dispositions de la législation nationale relative à la non-discrimination? Prière de joindre le texte de ces dispositions.

8.Concernant le droit au travail, la Constitution politique du Pérou reconnaît l'égalité des chances sans discrimination comme un principe de base. Ainsi, les normes légales en matière de travail sont diverses. Le droit à l'éducation comporte également des dispositions contre la discrimination. De même, la non-discrimination concernant l'identité ethnique et culturelle est consacrée par la Constitution.

9.D'autre part, il est important de mentionner les réglementations en matière de services au consommateur, ainsi que les normes sur la gestion de l'État et la fonction publique, qui ont des retombées sur les prestations de services en rapport avec les DESC. Pour plus de détails, voir le récapitulatif des textes (annexe I).

10.Sur ce point, il est nécessaire de mentionner l'importante jurisprudence du Tribunal constitutionnel, qui a eu notamment à traiter de nombreux cas liés au droit à la non-discrimination fondée sur le sexe ou à l'orientation sexuelle dans les relations de travail, en matière de pensions de retraite, ou encore en matière d'éducation.

III.Partie du rapport relative aux dispositions spécifiques du Pacte

A.Article 6 du Pacte

Prière de fournir des renseignements sur la situation, le niveau et l’évolution de l’emploi, du chômage et du sous-emploi dans votre pays, tant en général qu’en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs comme les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés ou handicapés. Prière de faire dans chaque cas une comparaison de la situation par rapport à ce qu’elle était dix et cinq ans plus tôt. Quels personnes, groupes, régions ou secteurs considérez-vous comme particulièrement vulnérables ou défavorisés en matière d’emploi?

11.La forte croissance du produit intérieur brut a entraîné une augmentation importante (8,3% en 2007) de la demande de travail dans les entreprises comportant dix travailleurs ou plus en milieu urbain, et ce, dans la quasi totalité des activités économiques. Malgré l'importante augmentation du produit intérieur brut réel total et per capita, le taux de sous-emploi (surtout en termes de revenus) est resté élevé (52% du total des travailleurs), spécialement en milieu rural où prédominent les petits producteurs qui pratiquent l’agriculture de subsistance.

12.Il est important de préciser que certains groupes de la population ont du mal à s'insérer sur le marché du travail. C'est le cas des personnes handicapées, des femmes et des jeunes. On peut donc remarquer que plus des deux tiers des personnes handicapées en âge de travailler se retrouvent inactives, c'est-à-dire sans travail ni en quête d'un emploi; tandis que le taux de chômage des femmes (9%) et des jeunes (14%) est nettement supérieur au pourcentage total (7%) dans la région de Lima Métropolitaine. On peut retrouver ces chiffres, ainsi que ceux indiqués au paragraphe précédent, dans les tableaux 1 à 12 de l'annexe II et aux pages 87 à 105 de l'annexe X.

Prière d’indiquer les principales politiques et mesures adoptées afin qu’il y ait du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête d’un emploi.

13.Une proposition de politique nationale de l'emploi a été élaborée en 2007 par la Direction nationale de la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle (DPE), organe dépendant du Ministère du travail et de la promotion de l'emploi. Parmi les politiques nationales les plus importantes, figurent les suivantes:

14.Le Plan d'action pour l'emploi des jeunes 2009-2011: il est actuellement élaboré par la Direction nationale, conjointement avec l'Organisation internationale du Travail. Ce plan a pour objectif de promouvoir l'insertion et/ou la réinsertion professionnelle et de renforcer la stabilité et la qualité de l'emploi dans les secteurs où la main-d’œuvre juvénile est importante.

15.Les lignes directrices nationales de la politique de formation professionnelle:elles ont pour but d'améliorer la qualité de la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail.

16.Les gouvernements locaux et régionaux sont chargés de diriger le processus de mise en œuvre des lignes directrices nationales dans leurs circonscriptions territoriales, en coordination avec les instances régionales du travail et de l'éducation. Ceci implique une conception des politiques régionales de formation professionnelle, ainsi que l'élaboration d'un plan régional de formation professionnelle.

17.Les modalités de formation professionnelle ont été déterminées par la loi du 24 mai 2005 et visent à: 1) contribuer à une meilleure adéquation entre l'offre de formation et la demande du marché du travail; 2) promouvoir la formation professionnelle liée aux processus de production de biens et de services, en tant que mécanisme d'amélioration des possibilités d'emploi et de productivité du travail; 3) offrir une formation qui renforce les capacités de travail en termes de flexibilité et favorise l'adaptation aux différentes situations professionnelles.

18.Le règlement d'application de la loi sur les modalités de formation professionnelle insiste sur les éléments suivants:apprentissage de préférence au sein de l'entreprise, apprentissage au sein du centre de formation professionnelle (stage avant embauche), pratique professionnelle, formation professionnelle des jeunes, stages en entreprises, stages d'enseignants et de professeurs (à l'intention des professeurs), perfectionnement pour la réinsertion professionnelle (à l'intention des personnes en situation de chômage chronique âgées de 45 à 65 ans). De 2001 à 2008, on a enregistré 451 048 conventions de modalités de formation professionnelle dans tout le pays; dont 1 204 conventions d'apprentissage au sein de l'entreprise; 244 878 conventions de formations avant embauche; 49 918 conventions de pratique professionnelle; 149 043 conventions de formation professionnelle des jeunes; 5 887 conventions de stages en entreprise; 4 conventions de stages d'enseignants et de professeurs; 5 conventions de mise à niveau pour la réinsertion au travail et 6 427 contrats d'apprentissage au SENATI (2006).

19.Le programme réseau CIL PROEmpleo est un service public d'emploi, qui opère par le biais d'un système décentralisé d'information sur le marché du travail, de consultation en vue de la recherche d'emploi et d'intermédiation professionnelle. Dans ce but, il est utilisé un logiciel qui évalue l'efficacité de ces services. D'après les statistiques de 2008, il y aurait 16 101 personnes réparties dans 1 883 entreprises. On a également enregistré 39 252 offres d'emploi et 30 547 demandes d'emploi. De plus, des stratégies de rapprochement du secteur des entreprises ont été développées avec les demandeurs d'emploi, dans le cadre des salons de l'emploi. En 2008, cinq salons de l'emploi ont été organisés.

20.Finalement, au sein de toutes les agences, des ateliers de consultation en matière de recherche d'emploi ont été mis en place, dans le cadre desquels ont notamment été développés des thèmes tels que l'analyse personnelle pour l'identification des compétences et la définition des emplois auxquels il est possible de postuler, ainsi que des informations sur le marché du travail et des conseils en matière de rédaction de curriculum vitae.

Prière d’indiquer les mesures qui ont été prises pour faire en sorte que le travail soit aussi productif que possible.

21.La normalisation des compétences professionnelles est le processus par lequel on identifie les performances que doivent avoir les travailleurs dans les divers secteurs, tout comme les critères d'évaluation de ces performances et le contexte professionnel dans lequel elles s'appliquent. Cette information permet d'élaborer les normes de compétences professionnelles qui sont les standards exigés pour entamer avec succès une activité professionnelle et fournir un produit ou un service de qualité. En ce sens, le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi (MTPE) a développé une méthodologie consensuelle afin de définir les normes de compétence professionnelle des travailleurs.

22.À ce jour, des normes de compétences professionnelles ont été actualisées dans le secteur de la confection, compte tenu du fait qu'il s'agit des produits les plus demandés sur le marché national et international. Il existe également des normes de compétences professionnelles dans le secteur du tourisme, élaborées par le Centre de formation touristique (CENFOTUR) avec l'aide de la BID (1999-2002). De la même manière, des normes de compétences ont été élaborées dans le secteur agro-exportateur avec l'aide de l'Union européenne. Le secteur des entreprises a participé activement à toutes ces expériences.

23.De même, des instruments d'évaluation des compétences professionnelles des employés ainsi qu'une méthodologie pour la conception des programmes du secteur éducatif ont été mis en place, sur la base des normes de compétences professionnelles déjà citées.

Prière d’indiquer quelles sont les dispositions qui garantissent qu’il existe un libre choix de l’emploi et que les conditions d’emploi ne portent pas atteinte aux libertés politiques et économiques fondamentales de l’individu.

24.La Constitution politique du Pérou dispose que le travail est un devoir ainsi qu'un droit et que personne n'est dans l'obligation de travailler sans contrepartie ou sans libre consentement, c'est-à-dire que toute personne a le droit de choisir son travail et de travailler librement, conformément à la loi. C'est pourquoi il est important de rappeler que le Pérou a ratifié la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui pose, entre autres, l'obligation pour tous les États Membres de formuler et mener à bien une politique active destinée à promouvoir l'emploi productif et librement choisi.

25.Dans le cadre de la loi n° 26772 et de son règlement d'application, approuvé par le décret suprême n°002-98-TR, il a été convenu que les offres d'emploi et l'accès aux moyens de formation pédagogique ne pourraient contenir des exigences constituant une quelconque discrimination, ni porter atteinte à l'égalité des chances ou de traitement. Pour plus de détails, voir le tableau 19 de l'annexe II.

Prière de donner un aperçu des programmes de formation technique et professionnelle existant dans votre pays, de leur mode de fonctionnement et des possibilités d’accès pratique à ces formations.

26.Le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi déploie des efforts dans ce sens par l'intermédiaire des centres de formation professionnelle (CENFORP) et des différents programmes du secteur. Ces centres sont des entités au sein desquelles sont dispensées des formations ayant pour objectif de fournir les capacités pratiques et les comportements nécessaires à l'emploi dans un ensemble d'activités professionnelles dans le cadre des différents secteurs économiques. À cette fin, il existe des classes et ateliers, qui ne font pas partie du système éducatif national et qui sont soutenus par le gouvernement régional et par les entreprises au niveau régional. Les centres de formation professionnelle bénéficient aux franges vulnérables des populations provinciales, en particulier dans les zones rurales, en favorisant ainsi la formation pour l'emploi et l'auto-emploi notamment au sein des communautés et des hameaux.

27.D'après les informations disponibles, il convient de noter qu'entre 2005 et 2007, le nombre de bénéficiaires des services fournis par les centres de formation professionnelle au niveau national (Huancayo, Puno et Huaraz) était de 2 265, dont 24 étaient des personnes handicapées. (Pour plus de détails, voir le tableau n°13 de l'annexe II). Il est important de signaler qu'au cours du premier semestre de l'année 2008, 706 personnes en ont bénéficié.

28.D'autre part, le Programme d'aide à la formation professionnelle pour l'insertion professionnelle au Pérou – APROLAB a pour objectif spécifique la réorientation de la formation professionnelle en fonction de la demande du marché, des besoins socioéconomiques de la population et du potentiel de développement du pays. Cela a été appliqué à Cajamarca, La Libertad, Ica et Ayacucho, grâce, dans un premier temps, à un financement de 5 millions d'euros de la part de l'Union européenne, et d'un million de la part de l'État péruvien.

29.Il convient également de citer le programme de formation à l'emploi des jeunes ProJoven, qui a pour objectif général de faciliter l'intégration des jeunes de 16 à 24 ans ayant peu de ressources économiques sur le marché du travail formel. Le programme couvre Lima, Arequipa, Trujillo, Chiclayo, Piura, Cusco, Huancayo, Ica, Ayacucho, Tarapoto, Iquitos, Cajamarca, Juliaca, Huánuco et Puno. Il est important de signaler que dans toutes les sessions du programme, il existe une moyenne de bénéficiaires équitable en termes de genre et aucune distinction n'est faite entre les hommes et les femmes (sur l'historique des bénéficiaires du programme PROJOVEN, voir les détails dans le tableau 16 de l'annexe II).

30.Le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi a conçu et réalisé l'enquête sur le développement des ressources humaines afin de sensibiliser les entreprises à l'importance d'une gestion appropriée des ressources humaines, dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices nationales en matière de politique de formation professionnelle. Cette enquête a été réalisée une première fois en 2001 et une seconde fois en 2007; 783 entreprises au total ont ainsi été interrogées. Les résultats ont révélé que 74% des entreprises ont formé leurs employés durant la dernière année, et que les entreprises de plus de 100 employés sont celles qui ont offert le plus de formations (95%). Il convient de noter que ce résultat est supérieur à celui enregistré en 2001 (43%).

31.Conformément aux besoins futurs en matière de qualification et de compétences des employés et face à la difficulté de les trouver sur le marché du travail, le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi a développé et mis en œuvre depuis 2005 une enquête sur la qualification des travailleurs et leurs compétences professionnelles; l'objectif étant de réussir à trouver une adéquation entre l'offre de formation et la demande professionnelle. Selon cette enquête, en 2007, 260 570 étudiants se sont inscrits dans les centres d'enseignement des techniques de production, dont la majeure partie en milieu urbain (96,4%) auquel ont été affectés 13 180 enseignants disponibles, soit une moyenne de 19 élèves par enseignant; tandis qu'en milieu rural, on comptait 21 élèves par enseignant. En ce qui concerne les Instituts supérieurs technologiques, 357 958 étudiants se sont inscrits, dont 95,7% issus du milieu urbain pour 26 006 enseignants disponibles, soit 13 élèves par enseignant; alors qu'en milieu rural, on a enregistré 19 élèves par enseignant. Pour plus de détails, voir le tableau 15 de l'annexe II.

Prière d’indiquer si la réalisation des objectifs visant à offrir à tous un plein emploi, productif et librement choisi, s’est heurtée à des difficultés particulières et dans quelle mesure ces difficultés ont pu être surmontées.

32.La Direction nationale de la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle dispose des ressources humaines qualifiées; cependant, il est nécessaire de former notre capital humain à des aspects transversaux de la gestion. En ce sens, il est nécessaire de renforcer les capacités au moyen de l'enseignement d'outils de gestion publique et de conception des politiques et de méthodologies permettant d'organiser des consultations/ateliers visant l'élaboration et l'évaluation de projets d'investissements publics, l'analyse professionnelle, la gestion et le développement des ressources humaines, la rédaction technique par les chercheurs, le droit administratif, etc.

33.Une meilleure articulation entre les différents secteurs et les Directions régionales du travail et de la promotion de l'emploi (DRTPE) est également nécessaire, dans la mesure où il existe actuellement une fragilité institutionnelle due au taux de rotation élevé du personnel, qui ne tient pas toujours compte de la qualification, de l'expérience et de la formation requise et dispensée par le siège central pour soutenir et garantir la durabilité des processus. Il est également important de signaler le manque de disponibilité de quelques autorités régionales et locales pour réaliser un travail coordonné.

34.Ceci se manifeste par la faiblesse actuelle en matière de formulation et de mise en œuvre des stratégies de prise en charge des objectifs de recherche d'un plein emploi productif, les groupes les plus touchés étant notamment les personnes handicapées, les femmes et les jeunes.

35.C'est pourquoi des espaces de dialogue ont été créés afin de renforcer la coordination et le soutien mutuel pour la promotion de l'emploi. La formation continue du personnel est également encouragée.

Prière d’indiquer s’il existe dans votre pays des distinctions, exclusions, restrictions ou préférences, tenant à la législation, aux pratiques administratives ou aux relations entre des personnes ou groupes de personnes, fondées sur la race, la couleur, le sexe, l’opinion politique, la nationalité ou l’origine sociale, qui ont pour effet d’annuler ou d’altérer la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice de l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession. Quelles sont les mesures prises pour mettre fin à ces formes de discrimination?

36.Comme déjà mentionné dans la question 1.d, il a été convenu dans la loi n° 26772 et dans son règlement d'application, approuvé par décret suprême n°002-98-TR, que les offres d'emploi et l'accès aux moyens de formation pédagogique ne pourraient contenir des exigences qui constituent une quelconque discrimination, ni porter atteinte à l'égalité des chances ou de traitement. La discrimination sous toutes ses formes est également formellement interdite de manière constitutionnelle. À cet égard, le Pérou a ratifié la Convention n° 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération, ainsi que la Convention n° 111 concernant la non-discrimination en matière d'emploi et de profession.

Prière d’indiquer quelle est effectivement la situation dans votre pays en ce qui concerne l’orientation et la formation professionnelles, l’emploi et la profession des personnes selon la race, la couleur, la religion et la nationalité.

37.La Direction nationale de la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de la coordination du Service d'orientation et d'information professionnelle (SOVIO), mis en place au sein des Directions régionales du travail et de la promotion de l'emploi au moyen des services d'évaluation de l'orientation professionnelle et de sessions d'information professionnelle. Son objectif est de promouvoir les actions du SOVIO, orientées vers les jeunes de 16 à 24 ans, afin de faciliter le choix d'une carrière professionnelle et d'offrir une information adéquate sur le marché du travail.

38.Le défi est de surmonter la problématique actuelle la plus courante rencontrée par les Directions régionales du travail et de la promotion de l'emploi, à savoir l'insuffisance budgétaire (22%), le manque de personnel d’encadrement spécialisé (22%) et, dans une moindre mesure, l'infrastructure inadéquate (17%) et le manque d'information quant à l'offre éducative et la demande d'emplois (17%). Pour plus de détails, voir le tableau 17 de l'annexe II.

39.Finalement, et conformément aux renseignements fournis par le Programme de statistiques et d'études du travail, (PEEL), il n'existe à ce jour aucune information actualisée concernant les emplois et professions en fonction de critères de race, de couleur, de religion et de nationalité, et ce, même à l'Institut national des statistiques et de l'informatique (INEI).

Prière d’indiquer les principaux cas où les distinctions, exclusions ou préférences fondées sur l’un des éléments ci-dessus ne sont pas considérées dans votre pays comme une forme de discrimination en raison de la spécificité de l’emploi considéré. Prière d’indiquer aussi, le cas échéant, les difficultés d’application, les différends ou les polémiques que cette situation a pu susciter.

40.L'État reconnaît et garantit les conditions d'égalité et des chances aussi bien à ses nationaux qu'aux étrangers. Cependant, l'article 4 du décret législatif n° 689 – Loi sur le recrutement des travailleurs – impose des limites raisonnables au nombre de travailleurs étrangers au sein d'une entreprise, afin de garantir une formation adéquate aux technologies.

Prière d’indiquer quelle proportion de personnes actives au Pérou cumule plusieurs emplois à plein temps pour assurer un niveau de vie suffisant à elles-mêmes et à leur famille. Prière d’indiquer l’évolution de la situation dans le temps.

41.Précisons qu'entre 2003 et 2006, le nombre de personnes cumulant plus d'un emploi pour augmenter leurs revenus, c'est-à-dire qui, outre leur emploi principal, occupent un emploi secondaire, représentait 14% de la population économiquement active. Pour plus de détails, voir le tableau 18 de l'annexe II.

Donner un rapide aperçu des modifications éventuellement apportées aux lois, règles, procédures et pratiques administratives nationales ainsi que de l’évolution éventuelle de la jurisprudence au cours de la période 2000-2008 en ce qui concerne le droit au travail.

42.À ce sujet, il existe un récapitulatif des textes pertinents ainsi que des arrêts du Tribunal constitutionnel en la matière dans les tableaux n° 19, 23, 24 et 34 à 36 de l'annexe II.

43.Conformément à la Constitution politique du Pérou, l'État garantit la liberté d'accès au droit à la retraite, à travers des organismes publics, privés ou mixtes. Il est possible d'identifier trois régimes de retraite dans notre pays: le régime privé de retraite, le système national de retraite et le régime du D.L. n° 20530.

44.Il existe d'autres régimes spéciaux de retraite tels que la Caisse de l'armée et de la police (D.L. n° 19846), la caisse des pêcheurs et d'autres régimes qui protègent leurs affiliés respectifs. On trouve également l'Assurance complémentaire pour les professions à risque (SCTR). Enfin, on dispose aussi de Asegura tu Pension (Assure ta retraite) qui est en fait une micro-assurance pour les chômeurs.

B.Article 7 du Pacte

Prière de donner des renseignements sur les principaux mécanismes de fixation des salaires.

45.Le texte unique ordonné du décret législatif n° 728 portant loi sur la productivité et la compétitivité professionnelle, approuvé par le D.S. n° 003-97-TR, dispose que: «Constitue une rémunération au sens de la loi tout élément que le travailleur perçoit en contrepartie de ses services, en argent ou en nature, quelle qu'en soit la dénomination et pourvu qu'il en ait la libre disposition».

46.Concernant la fixation des salaires dans le secteur public, le décret législatif n° 276 édictant la loi posant les bases de la fonction publique, établit que la rémunération des fonctionnaires et des agents publics est constituée des éléments suivants: le salaire de base, les primes et les avantages.

47.La loi n° 28212 réglemente les revenus des hauts fonctionnaires et autorités de l'État, développant les dispositions de l'article 39 de la Constitution politique, qui fixe les hiérarchies au service de la nation.

48.Dans le secteur privé prévaut le jeu de l'offre et de la demande, conformément à un modèle d'économie sociale de marché. L'État réglemente les rémunérations minimales, avec la participation des organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs.

Prière d’indiquer s’il existe un régime de salaire minimum et de préciser à quels groupes de salariés il s’applique, combien de personnes représente chaque groupe et quelle est l’autorité qui a compétence pour définir ces groupes. Y a-t-il, en droit ou en fait, des salariés qui ne sont pas protégés par le régime du salaire minimum?

49.Il existe au Pérou un système de salaire minimum. Concernant la rémunération minimale, on observe que presque 50% de l'ensemble des salariés du secteur privé perçoivent une rémunération inférieure à la rémunération minimale, étant précisé que le secteur de la micro-entreprise est le plus touché, puisque deux tiers des travailleurs perçoivent des revenus inférieurs à la rémunération minimale. Ainsi, dans les micro-entreprises, ce chiffre est de 68% tandis qu'il diminue dans les grandes entreprises où 12% des travailleurs sont concernés. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 20 à 24 et 34 à 36 de l'annexe II ainsi que les pages 106 et 107 de l'annexe X.

Le salaire minimum a-t-il un caractère obligatoire et par quels moyens la valeur en est-elle garantie?

50.La Constitution garantit ce droit dans son article 24. Les salaires minimum sont fixés par décret suprême du Président de la République, dans le cadre de ses compétences législatives. Le Conseil national du travail et de la promotion de l'emploi est chargé de la discussion et de la concertation des politiques en matière de travail, de promotion de l'emploi et de protection sociale en fonction du développement national et régional. La réglementation des rémunérations minimales vitales relève de sa compétence. Le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi convoque un Comité multidisciplinaire avant la période établie (biennale), afin de réviser la méthodologie d'ajustement.

Dans quelle mesure et par quelles méthodes les besoins des travailleurs et de leurs familles et les facteurs économiques sont-ils pris en considération et conciliés au moment de la fixation du salaire minimum? Quels sont les normes, les objectifs et les critères retenus en la matière?

51.La réponse est dans la question suivante.

Prière de donner une description concise du mécanisme qui sert à fixer, à contrôler et à ajuster le salaire minimum.

52.L'ajustement de la rémunération est effectué en tenant compte des concepts suivants pour un ajustement biannuel: la variation en pourcentage de la rémunération minimale, l'inflation moyenne cumulée des 2 dernières années, le facteur d'ajustement (taux moyen de productivité des 5 dernières années dans les secteurs du commerce et des services par rapport à la productivité moyenne des secteurs de l'industrie et de la construction) et la variation moyenne mobile de la productivité moyenne du travail dans le secteur non primaire au cours des quinquennats immédiats.

53.Il est logique de tenir compte de l'inflation puisqu'elle permet de maintenir le pouvoir d'achat des travailleurs qui perçoivent un salaire proche de la rémunération minimale. En revanche, l'accroissement de la productivité fait partie de l'objectif visant à ce que l'augmentation de la rémunération minimale reflète les performances économiques.

54.L'ajustement de la rémunération minimale est réalisé tous les deux ans. Le Ministère du travail doit veiller à ce que les salaires minimum s'ajustent bien à la réalité.

Prière de donner des renseignements sur le salaire moyen et le salaire minimum par rapport au coût de la vie dix et cinq ans plus tôt et à présent.

55.Tout au long de l'histoire du Pérou, la règlementation du salaire minimum ne s'est pas accompagnée d'un cadre institutionnel adéquat, ce qui a eu pour conséquence plusieurs changements successifs dans ses composantes, ses valeurs et les critères qui doivent être adoptés. Le salaire minimum vital (RMV) est passé de 460,00 soles en 2005 à 500,00 nouveaux soles à compter du 1er janvier 2006. Il a été fixé à 530,00 nouveaux soles à compter du 1er octobre 2007 et à 550,00 nouveaux soles à compter du 1er janvier 2008. Pour plus de détails sur l'évolution du salaire minimum vital, voir les tableaux n°21 et 22 de l'annexe II.

Prière d’indiquer si, dans la pratique, le régime du salaire minimum fait l’objet d’un contrôle effectif.

56.En 2007, la Direction nationale de l'inspection a émis 104 ordres d'inspection à l'échelle nationale, ce qui a donné lieu à 250 inspections. Ainsi, il a été enregistré 67 cas d'infractions pour lesquelles ont été lancées des procédures de sanction au sein des différents sièges régionaux et 37 ordres d'inspection se sont achevés sans détecter la moindre infraction, aboutissant à la rédaction de rapports finaux des procédures d'inspection.

57.La Direction nationale de l'inspection du travail est chargée d'organiser le système d'inspection du travail à l'échelle nationale; elle est chargée à ce titre de la direction, de l'organisation, de la coordination, de la planification, du suivi et du contrôle des procédures, ainsi que du fonctionnement du système d'inspection. Son organisation, son fonctionnement et sa structure sont régis par les articles 18 à 24 de la loi n° 28806.

Prière d’indiquer s’il existe au Pérou des inégalités de rémunération pour un travail de valeur égale, des infractions au principe à travail égal, salaire égal, et en particulier si les conditions de travail offertes aux femmes sont inférieures à celles dont bénéficient les hommes.

58.Aucune statistique n'a été effectuée dans le pays concernant l'inégalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Cependant, le Pérou a ratifié la Convention n° 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération qui prévoit notamment l'obligation de l'État Membre de garantir à tous les travailleurs l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.

59.D'après l'enquête réalisée sur les ménages par l'Institut national des statistiques et de l'informatique (INEI) en 2006, il est notoire que les travailleurs salariés en milieu urbain perçoivent des salaires moyens supérieurs à ceux perçus par les travailleurs salariés en milieu rural. Les femmes aussi ont tendance à être moins bien rémunérées que les hommes, surtout en milieu rural; cependant, ces constatations ne doivent pas être interprétées comme indiquant une moindre rémunération pour un même travail, mais plutôt comme le fait que les femmes ont accès à des emplois peu lucratifs et moins productifs. Il convient de préciser que ces différences surviennent principalement dans le domaine privé. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 25 et 32 de l'annexe II.

Prière d’indiquer la répartition du revenu des salariés du secteur public et du secteur privé, compte tenu à la fois de la rémunération et des avantages non pécuniaires. Prière de fournir des données, le cas échéant, sur la rémunération d’emplois comparables dans le secteur public et le secteur privé.

60.En tant que donnée de référence, la répartition des revenus des salariés du secteur public et privé a été estimée grâce à l'enquête sur les ménages réalisée par l'Institut national des statistiques et de l'informatique. Le coefficient de Gini sert à mesurer la répartition des revenus. Dans cet ordre d'idées, cet indice nous montre que les employés du secteur public (0,33) bénéficient d'une meilleure répartition des revenus que les employés du secteur privé (0,54). Pour plus de détails, voir le tableau 26 de l'annexe II, et les pages 108 à 115 de l'annexe X.

Y a-t-il des dispositions juridiques, administratives ou autres qui renferment des prescriptions minima en matière de sécurité et d’hygiène au travail? Comment sont-elles appliquées concrètement et dans quels domaines ne s’appliquent-elles pas?

61.Concernant les conditions minimales d’hygiène et de sécurité au travail, les textes suivants ont été adoptés: le règlement sur la sécurité et la santé au travail, approuvé par décret suprême n° 009-2005-TR, conformément à son article 2, est applicable à tous les secteurs économiques et couvre tous les employés et travailleurs placés sous le régime de travail du secteur privé sur l'ensemble du territoire national. Le décret suprême n° 007-2007-TR a également été adopté, modifiant quelques articles du règlement sur la sécurité et la santé au travail, approuvé par décret suprême n° 009-2005-TR. Enfin, la résolution ministérielle n°148-2007-TR a approuvé le règlement portant création et fonctionnement du comité de désignation et des fonctions du superviseur de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que d'autres documents connexes.

62.Grâce à ses pouvoirs d'inspection et de contrôle, la Direction nationale de l'inspection du Ministère du travail et de la promotion de l'emploi veille au respect des dispositions présentées.

Prière d’indiquer, le cas échéant, quelles sont les catégories de travailleurs qui, juridiquement, sont exclus des régimes applicables en la matière et quelles sont celles qui n’en bénéficient qu’insuffisamment ou pas du tout.

63.On ne dispose pas d'informations à ce sujet. Néanmoins, il convient de rappeler que les règles s'appliquent à tous les employeurs et travailleurs soumis au régime de travail du secteur privé sur l'ensemble du territoire national. Par conséquent, les employeurs qui ne respectent pas ces obligations peuvent être dénoncés aux autorités compétentes.

Prière de donner des renseignements statistiques ou autres sur l’évolution du nombre, de la nature ou de la fréquence des accidents du travail (les accidents mortels en particulier) et des maladies professionnelles (dix et cinq ans plus tôt et à présent).

64.En 2000 et 2004, l'assurance sociale du Pérou – ESSALUD – a enregistré 14 137 accidents du travail ainsi qu'un taux d'accidents de 0,36 % à 0,83%. Les accidents répertoriés ont surtout lieu dans le secteur manufacturier (24%) et les motifs d'accidents les plus fréquents étaient les heurts et les chutes. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 27 à 31 de l'annexe II. Pour sa part, en 2006, l'autorité de surveillance des organismes prestataires de santé a enregistré 32 165 accidents subis par l'ensemble des affiliés au système d'assurance complémentaire pour travaux à risques (306 957 travailleurs affiliés). Le taux d'accidents a été de 10,48%, ce qui est largement supérieur à celui enregistré par ESSALUD.

65.Il existe moins d'informations relatives aux maladies professionnelles. Le système ESSALUD fait ressortir une prépondérance des traumatismes acoustiques, des dermatites de contact, des résultats anormaux d'exploration fonctionnelle des poumons et des lumbagos.

66.Le respect du droit du travail est une priorité pour l'État péruvien, conformément aux traités et accords internationaux (au total, 58 instruments dans le domaine professionnel) souscrits par le gouvernement péruvien.

Prière de donner des renseignements sur l’application effective au Pérou du principe de l’égalité des chances de promotion .

Quels sont les groupes de travailleurs qui ne jouissent pas aujourd’hui de cette égalité?

Quelle est en particulier la situation des femmes à cet égard?

67.Les groupes de travailleurs privés de l'égalité des chances sont essentiellement les jeunes, les femmes ayant de faibles ressources, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes atteintes du VIH-sida.

Quelles mesures sont prises pour éliminer cette inégalité? Prière d’indiquer, pour les divers groupes défavorisés, si elles ont ou non donné de bons résultats.

68.Eu égard aux objectifs stratégiques 4.1 et 4.2 du Plan national d'égalité des chances entre les femmes et les hommes 2006-2010, et compte tenu du Plan national d'égalité des chances pour les personnes handicapées, diverses actions ont été mises en œuvre durant l'année 2007. Pour plus de détails, voir le tableau 32 de l'annexe II.

Prière d’exposer la législation et les pratiques en vigueur dans votre pays concernant le repos, les loisirs, la limitation raisonnable de la durée du travail, les congés payés périodiques et la rémunération des jours fériés.

69.Concernant les repos, les congés payés périodiques et la rémunération des jours fériés, les règles en vigueur sont les suivantes: L'article 25 de la Constitution politique du Pérou établit la journée ordinaire de travail à 8h/jour, soit 48h/semaine; Conformément au décret législatif n° 713, consolidant la législation relative aux congés rémunérées des travailleurs soumis au régime de travail du secteur privé et au décret suprême n° 012-92-TR portant règlement d'application du décret législatif n° 713.

70.En outre, le Pérou a ratifié les Conventions suivantes de l'OIT: n° 14 sur le repos hebdomadaire (industrie); n° 52 sur les congés payés; n° 67 sur la durée du travail et les repos (transports par route); et, n° 106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux).

C.Article 8 du Pacte

Prière d’indiquer, le cas échéant, les conditions de fond ou de forme à remplir pour former un syndicat et s’affilier au syndicat de son choix.

71.L'article 28 de la Constitution politique du Pérou reconnaît les droits collectifs des travailleurs et dispose que l'État reconnaît les droits syndicaux ainsi que le droit à la négociation collective et le droit de grève. Il réglemente l'exercice démocratique de ces droits, c'est-à-dire qu'il garantit la liberté syndicale et encourage la négociation collective.

72.En ce qui concerne la liberté d'affiliation et de constitution de syndicats, le texte unique ordonné (TUO) de la loi relative aux relations collectives de travail, dispose que l'État reconnaît à tous les travailleurs le droit de se syndiquer, sans autorisation préalable, dans le but d'étudier, de développer, de protéger et de défendre leurs droits et intérêts ainsi que d'améliorer leurs conditions sociales, économiques et morales. Il est aussi précisé qu'une telle affiliation est libre et volontaire. Le travail d'un employé ne peut être conditionné par son affiliation, non affiliation ou désaffiliation et l'employé ne peut être contraint de faire partie d'un syndicat, et nul ne peut l'empêcher de se syndiquer.

73.Pour l'affiliation à un syndicat et le maintien de ce dernier, il convient qu'il y ait au moins vingt (20) travailleurs affiliés, pour des syndicats d'entreprises, ou au moins cinquante (50) travailleurs s'il s'agit d'autres types de syndicats. Lorsque ce nombre est atteint, deux délégués sont élus pour représenter les travailleurs auprès de l'employeur et de l'autorité du travail; l'autorité du travail ainsi que l'employeur doivent en être informés dans les cinq jours qui suivent l'élection.

74.La constitution d'un syndicat est adoptée au cours d'une assemblée qui approuve les statuts et élit un comité directeur, l'ensemble étant enregistré et validé par un notaire public ou, à défaut, par le juge de paix de la circonscription territoriale, par un acte mentionnant le lieu de constitution, la date et la liste des participants. De même, il convient d'inscrire cette constitution au registre correspondant de l'autorité du travail. L'enregistrement est un acte formel, non constitutif qui ne peut être refusé que si les exigences prévues par la loi ne sont pas respectées. Pour plus de détails, voir le tableau 6 de l'annexe VIII.

Des restrictions sont-elles apportées à l’exercice par les travailleurs du droit de former des syndicats et de s’y affilier? Prière de décrire en détail les dispositions juridiques prévoyant ces restrictions et l’évolution de leur application dans la pratique.

75.Les articles 42 et 153 de la Constitution politique du Pérou prévoient des limites au droit syndical et au droit de grève des forces armées, de la police nationale, des juges et procureurs. Il est important de souligner que le Pérou a ratifié la Convention n° 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical; et la Convention n° 98 sur l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective.

Prière de donner des renseignements sur la façon dont le Pérou garantit le droit des syndicats de former des fédérations et de s’affilier à des organisations syndicales internationales. Quelles restrictions juridiques et pratiques sont apportées à l’exercice de ce droit?

76.Pour constituer une fédération, il est nécessaire qu'il y ait union d'au moins deux (2) syndicats déclarés dans la même classe d'activité et pour constituer une confédération, l'union d'au moins deux fédérations déclarées est nécessaire. L'affiliation ou la désaffiliation à une fédération, confédération et organisation syndicale internationale doit être approuvée par l'assemblée générale. De même, le TUO prévoit que les fédérations et confédérations sont réglementées par ces mêmes dispositions dans toute la mesure applicable. Des restrictions seraient imposées si l'exercice de ces droits porte atteinte à la paix sociale, à la sécurité publique ou au patrimoine public et privé.

Prière d’indiquer en détail les conditions ou restrictions auxquelles est subordonné le droit des syndicats d’exercer librement leur activité. Quels syndicats ont été en fait touchés par ces conditions ou restrictions? Que fait-on pour encourager la liberté des négociations collectives?

77.En matière de droits collectifs, la négociation collective a diminué depuis les années quatre-vingt-dix: il a été observé une réduction importante des négociations, qui sont passées de 2000 en 1990 à 500 en 2005. Seulement 7,24% des salariés du secteur privé dans le pays sont affiliés à un syndicat.

78.C'est pourquoi, au Pérou, l'amélioration de la qualité des relations du travail, de la syndicalisation et la recherche de solutions pacifiques aux conflits du travail occupe une place déterminante dans l'agenda politique national. C'est sur cette base que le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi a élaboré les lignes directrices de la politique socioprofessionnelle 2008-2011, qui définissent les stratégies et les grands axes permettant de remédier à ces inconvénients.

Prière de fournir des informations sur le nombre et la structure des syndicats constitués dans votre pays et sur le nombre de leurs adhérents respectifs.

79.En vertu de l'article 44 du texte unique ordonné de la loi sur les relations collectives, les syndicats peuvent être des syndicats d'entreprises, de branches d'activité ou de corporations.

80.En 2004, le registre du Ministère du travail et de la promotion de l'emploi comportait 2 961 syndicats inscrits.

Prière d’indiquer si, au Pérou, le droit de grève est reconnu aux travailleurs par la Constitution ou par la loi. Si tel n’est pas le cas, comment l’exercice de ce droit est-il garanti, en droit ou en fait?

81.L'article 28 de la Constitution politique du Pérou reconnaît le droit de grève, comme indiqué précédemment.

À quelles restrictions est subordonné l’exercice du droit de grève? Prière de décrire en détail les dispositions juridiques prévoyant ces restrictions et l’évolution de leur application dans la pratique.

82.D'après l'article 42 de la Constitution, le droit syndical et le droit de grève sont reconnus aux services publics. Comme indiqué précédemment, ne sont pas concernés par le droit de grève les fonctionnaires de l'État ayant un pouvoir de décision, ni ceux qui occupent un poste de responsabilité ou de direction, les membres des forces armées et de la police nationale, ainsi que les juges et procureurs. Des restrictions seraient imposées si l'exercice de ces droits porte atteinte à la paix sociale, à la sécurité publique ou au patrimoine public et privé.

Prière d’indiquer s’il existe des dispositions juridiques régissant spécialement l’exercice du droit de grève, comment elles sont appliquées dans la pratique et le nombre de personnes visées.

83.Il n'existe aucune disposition juridique spéciale.

Dans les rapports ultérieurs, donner un rapide aperçu des modifications éventuellement apportées aux lois, décisions judiciaires, règles, procédures et pratiques administratives nationales ainsi que de l’évolution éventuelle de la jurisprudence au cours de la période couverte par le rapport en ce qui concerne les droits énoncés à l'article 8.

84.Le rapport correspondant a été présenté au mois d'octobre 1999; il traite de l'évaluation législative de la décennie 1990. Y figurent également les modifications apportées au rapport, notamment pour ce qui concerne le montant de la rémunération en vigueur.

D.Article 9 du Pacte

Si votre pays a ratifié la Convention de l'OIT sur la sécurité sociale (norme minimale) de 1952 ou d'autres Conventions postérieures (n° 121, 128, 130 et168), et qu'il a présenté aux comités superviseurs compétents les rapports y afférents, faire référence à ces rapports plutôt que de répéter l'information. Cependant, toute question qui se pose à propos du Pacte et qui n’a pas été exposée de manière exhaustive dans ces rapports doit être traitée.

85.Le gouvernement péruvien a envoyé un rapport relatif à la mise en œuvre de la Convention n° 102 de l'OIT sur la sécurité sociale (1952) en 2007 (par le biais de la lettre officielle n°1117-2007-MTPE/9.1, du 6 novembre 2007). Pour plus d'informations sur le nombre d'affiliés aux régimes d'assurance santé et de retraite, voir le tableau 33 de l'annexe II.

E.Article 10 du Pacte

Prière d’indiquer à quels moyens, officiels et officieux, il est recouru dans votre pays pour accorder assistance et protection à la famille. Indiquer en particulier:

Comment est garanti le droit des hommes, et plus encore des femmes, de contracter mariage librement et de fonder une famille? Prière d’indiquer si les mesures prises n’ont pas permis d’abolir des pratiques empêchant la jouissance de ce droit, et, le cas échéant, donner des exemples concrets.

86.L'article 4 de la Constitution politique du Pérou impose à l'État l'obligation de protéger la famille et de promouvoir le mariage, et reconnaît la famille et le mariage comme étant des institutions naturelles et fondamentales de la société.

87.L'une des politiques qui orientent l'action de l'État consiste à promouvoir le mariage et la communauté familiale, dans le respect de la dignité et des droits de tous ses membres. Un autre élément important de la politique de l'État, qui s'impose à tous les niveaux du gouvernement, est le Plan national de soutien aux familles 2004-2011. Dans ce cadre, le Ministère de la femme et du développement social (MIMDES) a développé et validé un module de formation conçu en tant que programme éducatif visant à renforcer les aptitudes et les compétences des couples.

88.Il existe également des Centres de développement intégré de la famille (CEDIF) dans des locaux de l'INABIF et/ou cédés pour utilisation par l'institut; situés dans les zones urbaines marginales et les zones rurales où des services sont offerts aux populations vivant dans la pauvreté et exposées aux risques sociaux. Des services sont offerts par 35 centres de développement intégré de la famille, 64 centres de soins familiaux et 5 centres de loisirs familiaux.

89.Dans le cadre des municipalités provinciales, des districts et des petites agglomérations disposant de pouvoirs délégués, il est célébré des mariages civils ainsi que des mariages collectifs, ce qui réduit considérablement les coûts individuels. L'officialisation des unions de fait est également encouragée et dispose d'une reconnaissance constitutionnelle.

Par quelles mesures votre pays facilite-t-il la formation de la famille et contribue-t-il à la maintenir, à la consolider et à la protéger, en particulier lorsqu'elle a la responsabilité de l’entretien et de l’éducation d’enfants à charge? Existe-t-il malgré tout des familles qui ne bénéficient absolument pas de protection et d’assistance ou qui sont nettement désavantagées par rapport à la majorité de la population à cet égard? Prière de donner des précisions sur de tels cas. Les décisions définissant les bénéficiaires et l’applicabilité de ces mesures en particulier en ce qui concerne les prestations accordées par l’État tiennent-elles compte des familles élargies ou d’autres formes d’organisation familiale?

90.Le décret suprême nº 009-2006-MIMDES, publié au Journal officiel du Pérou du 23 août 2006, a prévu la mise en place de salles d'allaitement dans les établissements du secteur public où sont employées au moins 20 femmes en âge de procréer. Il s'agit de la mise en œuvre effective des politiques publiques dans le cadre du Plan national de soutien aux familles 2004-2011 qui a consacré sa ligne directrice n° 3 à la conciliation entre la vie familiale et les activités professionnelles, tant dans le secteur public que privé. On compte actuellement 124 salles d'allaitement à Lima et 56 dans les provinces, ce qui correspond à un total de 180.

91.Le gouvernement péruvien protège également la famille et le mariage, reconnaissant qu'il s'agit d'institutions naturelles et fondamentales de la société (art. 4 CPP); il protège également la relation stable entre un homme et une femme lorsqu'il s'agit d'une union de fait; ceci donne lieu à l'application de la communauté des biens soumise au régime de la propriété communautaire dans la mesure applicable.

92.D'autre part, depuis la mise en œuvre du Programme national Wawa Wasi (PNWW) du MIMDES, la maternité responsable est encouragée par le renforcement du rôle de la famille en matière de soins et de prise en charge intégrale ses enfants. Des activités d'information, de communication et de formation sont menées concernant les pratiques parentales en matière de prise en charge intégrale des enfants (nutrition, stimulation précoce, pratiques d'hygiène saines). Il est actuellement élaboré une stratégie appelée Wawachay (mot quechua signifiant Mon cher fils) consistant en des activités d'acquisition d'expériences par contact direct entre parents et enfants.

93.Pour sa part, le Programme national Wawa Wasi a été chargé de mettre en œuvre le projet Q'ATARI WAWA, pour la protection et le développement des enfants des deux sexes des régions rurales andines.

94.En ce qui concerne l'information relative aux familles qui ne bénéficient pas de tous les avantages d'une telle protection et de tels soins ou qui en bénéficient à un degré nettement inférieur à celui de la majorité de la population, il convient de noter que compte tenu des efforts déployés, 84% du budget annuel du PNWW sont consacrés à des subventions, grâce auxquelles chaque enfant a pu bénéficier d'un investissement annuel moyen correspondant à 300,00 dollars par mois. La demande de prise en charge intégrale de la population en situation de pauvreté et d'extrême pauvreté bénéficiaire du service, n'a pu être totalement satisfaite, même si des progrès majeurs ont été enregistrés, avec une augmentation progressive de la couverture.

95.La couverture nationale en matière de soins de santé a augmenté régulièrement, passant de 10 000 enfants des deux sexes en 1999 à 53 000 en 2007. Pour de plus amples informations, se reporter au tableau 1 de l'annexe III.

96.Selon une étude de la demande potentielle fondée sur des données de l'Institut national des statistiques et de l'informatique (INEI), l'Enquête nationale sur les ménages (ENAHO), le pourcentage de couverture, par rapport à la demande, était de 14,36%; cependant, on remarque une augmentation progressive du nombre de bénéficiaires des services, comme indiqué dans le tableau 2 de l'annexe III.

97.En ce qui concerne la question de la reconnaissance des familles élargies ou d'autres formes d'organisation familiale, il convient de signaler que la détermination des bénéficiaires ou de l'applicabilité de ces mesures, notamment les prestations officielles, repose sur des données d'activités diversifiées selon les zones (suburbaines et rurales) ainsi qu'en fonction des quintiles de pauvreté.

Quelles mesures est-il envisagé de prendre pour combler les lacunes constatées dans les situations visées aux paragraphes précédents?

98.La politique actuelle du gouvernement consiste à accroître la couverture dans les zones d'extrême pauvreté, grâce à des mécanismes de recentrage.

99.Des activités sont menées afin de concrétiser la mise en œuvre du Plan national de soutien aux familles 2004-2011, dont la ligne directrice 8 encourage le mariage et la stabilité de la famille en s'appuyant sur des sessions de préparation au mariage, sur des prestations de conseil, sur la réduction des coûts du mariage civil et sur le renforcement des mécanismes de contrôle des conditions exigées pour pouvoir contracter mariage. Il s'agit également de renforcer le système de suivi et d'évaluation Net Wawa pour améliorer la qualité des services et obtenir des informations pertinentes permettant d'améliorer la gouvernance.

Prière de décrire les mesures spéciales de protection et d’assistance en faveur des enfants et des jeunes, en particulier les mesures visant à les protéger contre toute forme d’exploitation économique et sociale ou à empêcher leur emploi à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur bon développement.

Quel est dans votre pays l’âge limite au-dessous duquel le travail rémunéré des enfants est interdit?

100.L'âge minimum d'admission à l'emploi des adolescents varie selon les secteurs: 15 ans pour les emplois dans le secteur agricole et non industriel, en cas d'emploi pour le compte d'autrui ou à faible lien de dépendance; 16 ans pour les emplois dans le secteur de l'industrie, du commerce ou de l'exploitation minière; 17 ans pour les emplois dans le secteur de la pêche industrielle et 12 ans pour les autres catégories d'emplois.

101.On suppose que les adolescents sont autorisés à travailler par leurs parents ou tuteurs lorsqu'ils vivent avec eux, sauf indication contraire de ces derniers.

Prière de préciser combien d’enfants exercent un travail rémunéré et dans quelle mesure, et à quel groupe d’âge ces enfants appartiennent.

102.Au Pérou, le Code de l'enfance et de l'adolescence classe les mineurs âgés de 0 à 12 parmi les enfants et ceux âgés de 12 à 18 ans parmi les adolescents, étant précisé que l'âge d'admission à l'emploi des adolescents a été fixé à 14 ans au Pérou et, exceptionnellement, entre 12 et 14 ans lorsque leur santé, leurs études et leur développement intégré ne sont pas mis en danger; il convient donc d'adopter une législation régissant l'enregistrement, l'autorisation et la surveillance du travail des adolescents. Cependant, des mineurs âgés de moins de 12 ans exercent des activités économiques et font l'objet de politiques de protection et de promotion des droits par l'État péruvien.

103.L'INEI a réalisé l'ENAHO en 2001, ce qui a permis d'obtenir des données sur l'âge des mineurs employés, la discrimination selon le sexe, les horaires de travail et les travaux effectués.

104.Le Ministère du travail et de la promotion de l’emploi, selon les données du Registre du travail des adolescents, a déclaré au titre du premier trimestre 2008, un total de 497 autorisations de travail d'adolescents, tous étant déclarés recevoir une rémunération.

105.Compte tenu de ce qui précède, il convient de signaler que d'après les statistiques et le rapport de l'Institut national des statistiques et de l'informatique (INEI) INEI-2001: 28,6% des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans travaillent (environ 2 000 000); 53,9% sont des garçons et 46,1% sont des filles; 90% travaillent dans le secteur informel; ils travaillent plus de 45 heures par semaine et 90% perçoivent un salaire inférieur ou égal au salaire minimum.

106.Les activités exercées par les enfants âgés de 6 à 13 ans sont les suivantes: 81,0% dans le domaine des activités agricoles et 11% au titre du soutien familial; 3,7% dans le cadre du travail domestique, 2% au niveau de la fabrication de produits destinés à la vente, 1,9% dans le domaine de la vente de produits et 0,4% dans la manutention.

107.Les emplois exercés par les enfants âgés de 14 à 17 ans sont les suivants: 48% ouvriers agricoles; 15,4% assistants dans le secteur des services; 11,8% cuisiniers, serveurs, ouvriers du bâtiment; 11,6% dans le secteur du commerce; 8,6% dans le cadre du travail domestique et 3,7% vendeurs ambulants.

Prière d’indiquer dans quelle mesure des enfants sont employés par leur famille à des travaux domestiques ou dans l’exploitation agricole ou l’entreprise de leur famille.

108.Il existe des travaux à domicile qui, par leur nature et conditions d'exécution, sont considérés dangereux et dont l'exercice est par conséquent interdit aux mineurs (DS. n° 007-2006-MIMDES).

109.Les travaux au sein de l’exploitation agricole familiale ou de l’entreprise familiale ne sont pas soumis à enregistrement. Toutefois, à travers les plaintes émanant des enfants, il a été découvert que de nombreux mineurs étaient affectés par leur famille à des activités de pâturage ou agricoles, qu'ils n'étudiaient pas et que leurs besoins primaires n'étaient pas satisfaits à cause de leur participation aux activités économiques de la famille.

Prière d’indiquer s’il existe dans votre pays des groupes d’enfants et de jeunes qui ne bénéficient d’aucune mesure de protection et d’assistance ou qui sont nettement désavantagés par rapport à la majorité à cet égard. Quelle est en particulier la situation des orphelins, des enfants dont les parents naturels sont morts, des filles, des enfants abandonnés ou privés de leur milieu familial, des enfants handicapés mentaux ou physiques?

110.La protection et l'assistance des enfants et des adolescents se situent à deux niveaux: en premier lieu des mesures socio-éducatives pour la réhabilitation des jeunes délinquants et des mesures pour protéger l'enfant ou l'adolescent en état d'abandon présumé.

111.La situation des orphelins, des enfants abandonnés ou privés de leur milieu familial ainsi que des enfants physiquement ou mentalement handicapés est tout d'abord traitée au sein de l'Unité administrative d'enquête sociale de mise sous tutelle du MIMDES ou par le juge spécialisé dans les affaires familiales. Un processus de recherche d'identité de l'enfant ou de l'adolescent présentant un handicap mental ou physique (ou non) est lancé préalablement à l'émission de la décision portant déclaration de l'état d'abandon.

112.Suite à la déclaration de l'état d'abandon, l'enfant est remis à un établissement de soins dûment accrédité, qui prend notamment en charge son éducation, sa nourriture, ses vêtements, etc. En outre, il convient de noter que l'enfant ou l'adolescent, avec ou sans handicap physique ou mental, déclaré en état d'abandon est susceptible d'être donné en adoption. Le processus est mené par le Secrétariat national des adoptions du MIMDES.

113.Il existe environ 300 centres de soins résidentiels (privés) enregistrés au niveau national qui dispensent des soins à environ 6 500 enfants et adolescents et les hébergent; étant cependant précisé que seules les institutions ayant régularisé leur inscription au Registre central des institutions du MIMDES sont prises en compte et qu'il existe un certain pourcentage d'institutions qui ne l'ont pas encore fait, ce qui ne permet pas à l'État péruvien de savoir exactement par qui et de quelle manière des soins sont accordés aux populations les plus vulnérables du pays. L'Institut de soins et de bien-être de l'enfance héberge 3 500 mineurs.

114.Environ 10 000 enfants et adolescents des deux sexes, âgés de 0 à 18 ans, sont actuellement hébergés au sein de diverses institutions publiques et centres de soins résidentiels (privés).

Comment les personnes visées ci-dessus sont-elles informées de leurs droits?

115.La promotion des droits des personnes mentionnées au paragraphe précédent s'est appuyée sur des campagnes, conférences, forums et séminaires destinés à la société dans son ensemble ainsi qu'aux fonctionnaires concernés, dans une perspective multisectorielle. De même, il convient de noter que la diffusion des droits des personnes mentionnées ci-dessus a été réalisée au moyen de différents supports de vulgarisation didactiques distribués dans le cadre des manifestations organisées par la Direction de l'enfance et de l'adolescence (DINNA), l'Unité administrative d'enquête sociale de mise sous tutelle (UGIT), le Secrétariat national pour les adoptions (SNA) et le Programme intégré national pour le bien-être familial (INABIF); toutes ces instances étant placées sous la tutelle du Ministère de la femme et du développement social.

Prière de donner des précisions sur les éventuels points faibles de ces mesures. Comment la situation difficile de ces enfants a-t-elle évolué dans le temps? Quelles sont les mesures prises pour y remédier? Prière de décrire quels effets ces mesures ont eu dans le temps et d’en indiquer les points forts, les points faibles et les problèmes auxquels elles se sont heurtées.

116.La loi n° 27337 – Codede l'enfance et de l'adolescence – promulguéele 7 août 2000, a confié au Ministère de la Promotion de la femme et du développement humain – PROMUDEH(devenu le Ministère de la femme et du développement social – MIMDES), la compétence en matière de tutelle cent quatre vingt (180) jours après son entrée en vigueur, alors que les juges de la famille étaient auparavant chargés de ces affaires.

117.En outre, depuis 2004, le Secrétariat national des adoptions – SNA, a encouragé les actions visant à réaliser une véritable déjudiciarisation des enquêtes de tutelle, en s'assurant que l'intérêt supérieur des enfants des deux sexes et des adolescents était préservé, au même titre que leur statut juridique, et ce, au moyen de mesures de protection efficaces destinées à prévenir l'institutionnalisation et à assurer en pratique le droit de l'enfant de s'épanouir au sein de sa famille biologique, et à défaut d'assurer son évolution dans un milieu familial approprié. Les actions ci-dessus étaient destinées à résoudre les problèmes existants au niveau du système judiciaire, dans la mesure où le processus de déclaration judiciaire d'abandon pouvait durer entre un an et demi et sept ans.

118.Avec la promulgation de la loi n° 28330 modifiant plusieurs articles du Code de l'enfance et de l'adolescence, publiée le 14 août 2004, il a été créé un système mixte à la fois administratif et judiciaire en matière d'enquête de tutelle, dans le cadre duquel la procédure est menée au niveau administratif tandis que la décision relative à l'état d'abandon de l'enfant est prononcée par le juge, d'où une déjudiciarisation partielle de ladite enquête.

119.À l'heure actuelle, le processus d'enquête de tutelle est de la compétence du MIMDES, qui l'exerce par le biais de l'Unité administrative d'enquête sociale et de mise sous tutelle qui est l'entité responsable de la conduite des enquêtes préliminaires visant à déterminer le statut juridique d'un enfant ou d'un adolescent à l'état présumé l'abandon et qui peut mettre en œuvre la protection sociale à travers des mesures appropriées, tout comme elle peut, si elle découvre des éléments laissant supposer l'abandon, transférer le dossier au juge compétent pour qu'il se prononce.

120.Il convient également d'indiquer qu'en vertu du décret suprême nº 005-2007-MIMDES, le Secrétariat national des adoptions – SNAa été rattaché à l'Unité administrative d'enquête sociale de mise sous tutelle – UGITet que la résolution ministérielle n° 413-2007-MIMDES, en date du 27 août 2007, a précisé son rattachement fonctionnel et administratif.

121.Enfin, la résolution ministérielle nº 122-2008-MIMDES a décidé la réorganisation administrative du Secrétariat national des adoptions – SNA – du Ministère de la femme et du développement social – MIMDES, établissant que le but de celui-ci est d'évaluer, analyser, proposer et mettre en œuvre les actions et mesures de réforme administrative et de gestion et achevant la réorganisation en décidant que l'Unité administrative d'enquête sociale de mise sous tutelle serait à nouveau rattachée au Programme intégré national pour le bien-être familial – INABIF.

122.Pour un contrôle adéquat et bien organisé des centres de soins résidentiels au Pérou (où sont accueillis les enfants et adolescents avec et sans handicaps physiques et mentaux), la loi n° 29174 du 23 décembre 2007 a été adoptée en vue de réglementer le fonctionnement des centres de soins résidentiels pour enfants et adolescents.

Prière de fournir des renseignements sur le niveau de vie actuel de la population dans le pays, en général et selon les différents groupes socioéconomiques, culturels et autres de la société. Comment le niveau de vie a-t-il évolué dans le temps (par exemple, comparé à ce qu’il était huit ans plus tôt) en ce qui concerne ces différents groupes? L’amélioration des conditions d’existence a-t-elle été constante pour l’ensemble de la population ou pour certains groupes? Lesquels?

123.Le pourcentage total de la population en situation de pauvreté en 2001 était de 55,6% (79,6% d'hommes et 20,4% de femmes). Entre 2006 et 2007, le taux de pauvreté total au Pérou a été réduit de 5,2 points de pourcentage, puisqu'il est passé de 44,5% à 39,3%. Ceci veut dire qu'un tel pourcentage de péruviens ne dispose pas de plus de 229,4 soles par mois, soit la valeur du panier alimentaire minimal, qui détermine également le seuil de pauvreté total. Pour sa part, la population en situation d'extrême pauvreté, dont les revenus ne dépassent pas 121,2 soles/mois, représente 13,7% de la population totale, ce qui correspond à une diminution de 2,4 points de pourcentage par rapport à 2006. Voir le tableau 3 de l'annexe III.

124.Dans les zones urbaines, le pourcentage de pauvres était de 38,4% en 2001, chiffre passé à 31,2% en 2006 et à 25,7% en 2007. Toutefois, dans les zones rurales, le taux reste élevé: il était de 78,3% en 2001, de 69,3% en 2006 et de 64,6% en 2007. Les départements où le pourcentage de pauvres est le plus élevé restent Huancavelica (85,7%), Apurimac (69,5%), Ayacucho (68,3%), Puno (67,2%), Huánuco (64,9%), Cajamarca (64,5%) et Pasco (63,4%). Il s'agit dans tous ces cas de départements andins, ce qui montre les différences de niveau de cette région par rapport à la côte et à la Selva (forêt amazonienne du Pérou).

125.En tout état de cause, il est important de signaler que l'écart de pauvreté est passé de 16,2 en 2004 à 12,8 en 2007. Voir le tableau 4 de l'annexe III.

126.Le revenu mensuel moyen par habitant, par zone géographique (2004-2007), était de 372,3 S/mois (nouveaux soles) en 2004 et a atteint 468,6 S (nouveaux soles). Voir le tableau 5 de l'annexe III.

127.L'espérance de vie de la population péruvienne a évolué ces dernières années; ainsi, elle était de 55-52 ans en 1970; tandis que pour les personnes nées en 2005, elle est passée à 71,2 ans. Les femmes ont une espérance de vie de 73,9 ans et les hommes de 68,7 ans; il est estimé qu'elle atteindra 75 ans en moyenne en 2025. Pour la période 1997-2001, la population adulte pauvre s'élevait à 41,70%, parmi laquelle 17,5% de personnes vivaient dans une extrême pauvreté. Voir le tableau 6 de l'annexe III.

128.En ce qui concerne la mortalité infantile: en l'an 2000, elle était de 28% dans les zones urbaines et de 60% dans les zones rurales; pour passer en 2006 à 21% dans les zones urbaines et à 36% dans les zones rurales.

129.Selon l'Enquête nationale sur les ménages (ENAHO), au cours du premier trimestre de l'année 2007, les personnes adultes analphabètes représentaient 30,4% de la population, ce taux étant plus élevé chez les femmes (48,5%); en particulier celles résidant dans les zones rurales, où environ 8 femmes sur 10 ne savent ni lire ni écrire, contre 3 femmes sur 10 dans les zones urbaines. Bien que le taux d'analphabétisme soit plus faible chez les hommes que chez les femmes dans les zones rurales, il n'en demeure pas moins significatif. 37,3% d'hommes vivant dans les zones rurales sont analphabètes, comparativement à 12,1% des hommes vivant dans les zones urbaines.

130.En ce qui concerne la prévoyance sociale, 512 950 personnes ont accès à la sécurité sociale (466 942 sont affiliées au système national de retraite et 46 018 sont affiliées au système de retraite privé). Néanmoins, environ 2 000 000 de personnes âgées de 60 ans et plus ne participent à aucun régime de prévoyance.

Prière d’indiquer d’une manière générale dans quelle mesure le droit à une nourriture suffisante est assuré dans le pays. Préciser les sources d’information existant à cet égard, y compris les études nutritionnelles et autres mesures de surveillance.

131.La Stratégie nationale de sécurité alimentaire 2004-2015, vise à assurer de manière adéquate à tous les habitants d'ici 2015 la satisfaction de leurs besoins alimentaires et nutritionnels de base. Elle comprend quatre axes: a) la protection sociale des groupes vulnérables; b) l'amélioration de la compétitivité de l'offre alimentaire nationale; c) le renforcement des capacités de gestion des risques en matière de SA (sécurité alimentaire); d) la modernisation du cadre institutionnel.

132.Dans le cadre du Programme intégral de nutrition, il a été porté une attention particulière en 2007 à 85 880 femmes enceintes/allaitantes résidant dans les quartiers considérés comme faisant partie du 1er et du 2e quintile de pauvreté, par le biais du sous-programme pour l'enfance. (Source PRONAA). En mars de cette année, 112 523 femmes enceintes dans les zones d'extrême pauvreté ont bénéficié des services du programme de supplémentation alimentaire. 69 175 mères allaitantes ont reçu des paniers alimentaires supplémentaires grâce au PIN. De même, 667 266 enfants de moins de 3 ans ont reçu des rations de supplémentation nutritionnelle.

133.D'autre part, les familles remplissant les trois conditions suivantes ont reçu 100 soles dans le cadre du Programme JUNTOS: mener leurs enfants âgés de moins de cinq ans aux contrôles de santé, recevoir leur nourriture (bouillies) et envoyer régulièrement à l'école les enfants en âge scolaire. Au cours de l'année 2007, la conformité à ces conditions était supérieure à 93,4%. Voir le tableau 7 de l'annexe III.

134.Grâce aux Programmes d'alimentation infantile, il a été apporté en 2007 une aide alimentaire à 1 056 474 enfants âgés de moins de 6 ans en situation d'extrême pauvreté. Voir le tableau 8 de l'annexe III.

Prière de donner des renseignements détaillés, avec des données statistiques ventilées par zones géographiques, sur la mesure dans laquelle la faim et/ou la malnutrition sévissent dans le pays. Ces renseignements devront notamment porter sur les questions suivantes.

La situation des groupes particulièrement vulnérables ou désavantagés et en particulier:

Les différences significatives éventuelles entre la situation des hommes et des femmes dans chacun de ces groupes.

Les changements intervenus au cours des cinq dernières années dans la situation de chacun de ces groupes.

135.La malnutrition chronique chez les enfants âgés de moins de 5 ans au niveau national était de 36,5% en 1992; en 2000, selon l'OMS-2006, elle était évaluée à 31,3%, puis à 29,1% en 2007. Voir le tableau 9 de l'annexe III.

136.Selon les données de 2004 de l'Observatoire national des indicateurs nutritionnels (MONIN), environ 27% des enfants âgés de 0 à 5 ans souffrent de malnutrition chronique avec des différences entre les régions rurales (33%) et urbaines (18%). Ces chiffres sont identiques à ceux de l'Enquête démographique et de santé familiale (ENDES) de l'an 2000 (26%). Selon les nouvelles normes de l'OMS, le taux de malnutrition chronique a atteint 29,1% (ENDES 2004-2006 de l'Institut national des statistiques et de l'informatique – INEI). La malnutrition chronique en 2000 et 2004 dans divers départements du pays peut être appréciée à partir du tableau 10 de l'annexe III.

137.En ce qui concerne l'anémie touchant les enfants âgés de 6 à 59 mois sur l'ensemble du territoire national, elle affectait 57% des enfants en l'an 2000, chiffre qui est passé à 46% en 2005 et à 43% en 2007. Voir le tableau 11 de l'annexe III.

138.Au sein de la population bénéficiant d'un apport alimentaire inférieur au niveau minimal, il a été observé au niveau national 31% d'enfants de petite taille en l'an 2000, chiffre passé à 29% en 2005 et 2007 (tableaux n° 12, 13 et 14 de l'annexe III). En ce qui concerne le pourcentage des enfants de petite taille au titre des années 2005 et 2007 en fonction de l'indice de richesse, il apparaît que la catégorie la plus pauvre comporte 54% d'enfants de petite taille tandis qu'au sein de la catégorie moyenne, le pourcentage est de 22% et dans la catégorie la plus riche, il est de 6%.

139.Ces problèmes sont principalement liés aux conditions de vie des mères et notamment aux facteurs suivants: âges extrêmes, intervalles intergénésiques courts, niveau d'instruction, absence de soins pendant la grossesse et soins inadéquats pendant l'accouchement.

Prière d’indiquer les mesures que le gouvernement juge nécessaires pour garantir l’accès à une nourriture suffisante à chacun des groupes vulnérables ou désavantagés et dans les régions défavorisées et pour assurer l’exercice effectif du droit à l’alimentation des hommes et des femmes. Prière d’indiquer les mesures prises et de préciser le calendrier et les critères nutritionnels retenus pour mesurer les réalisations à cet égard.

140.Nous disposons du Programme national de sécurité alimentaire. L'État a mis en place divers programmes qui, de façon complémentaire, participent à la lutte contre la malnutrition. Il a lancé la Stratégie articulée de nutrition infantile CRECER, qui traite les multiples causes de la malnutrition chronique, en intégrant les efforts de différents secteurs du pays ainsi que les actions contre la malnutrition dans la zone du programme JUNTOS. Ceci a permis de promouvoir la poursuite des objectifs, selon lesquels il pourrait être enregistré fin 2008 une réduction de la malnutrition à 21%, pour atteindre 17% d'ici 2011. Le programme JUNTOS a permis d'apporter des compléments alimentaires à 108 499 enfants âgés de 0 à 3 ans. Sa couverture a évolué et s'est élargie en 2007, atteignant 372 918 ménages dans 14 départements. Voir le tableau 15 de l'annexe III.

141.Le Programme national d'assistance alimentaire (PRONAA), conjointement avec le Programme d'alimentation infantile, a concerné 1 056 474 enfants âgés de moins de 6 ans au cours de l'année 2007, dont la plupart faisaient partie du 1er et du 2e quintile de pauvreté. Voir le tableau 16 de l'annexe III.

142.Le Programme du verre de lait (PVL) a concerné 4 0670 028 bénéficiaires en 2006. 60% sont des enfants âgés de 0 à 6 ans, 9% des femmes enceintes et allaitantes et 20% des enfants âgés de 7 à 13 ans. Il bénéficie d'un budget annuel de 363 millions de nouveaux soles, dont plus de 40% sont alloués à l'aide alimentaire. D'autre part, on constate une augmentation de l'allaitement maternel et de la fourniture de compléments solides, comme illustré dans le tableau 17 de l'annexe III.

Prière d’indiquer le PNB par habitant de la proportion (40%) de la population la plus défavorisée. Existe-t-il un au Pérou un «seuil de pauvreté» et, si tel est le cas, quels sont les critères de détermination de ce seuil?

143.Au cours de la période, le PIB est passé de 4 789 dollars US en 2000 à 6 177 dollars US en 2007. Toutefois, compte tenu des caractéristiques de mesure de la pauvreté réalisées par l'INEI, aucune information n'est disponible concernant 40% de la population la plus pauvre. En revanche, on dispose d'informations relatives à l'écart de pauvreté et à ses variations au cours de la période 2004-2007. Pour de plus amples informations, se reporter au tableau 4 de l'annexe III.

144.L'Institut national des statistiques et de l'informatique – INEI – est l'organisme officiel qui dirige le système statistique du Pérou. Il utilise l'approche monétaire absolue et objective de la pauvreté. Selon cette notion de la pauvreté, sont considérées pauvres toutes les personnes résidant dans des ménages ordinaires, dont les dépenses par habitant évaluées monétairement, ne dépassent pas le seuil de pauvreté ou le montant minimum nécessaire pour satisfaire leurs besoins alimentaires et non alimentaires.

145.Le seuil de pauvreté extrême est la valeur monétaire nécessaire pour acheter un panier d'aliments capable de satisfaire les besoins nutritionnels des personnes. Le seuil de pauvreté total est la valeur du seuil de pauvreté extrême plus la valeur monétaire nécessaire à la satisfaction d'un ensemble de besoins non alimentaires considérés essentiels (habillements et chaussures, location de maison, carburant, ameublement, santé, transports et communications, loisirs, culture et autres dépenses).

Prière d’indiquer l’indice de qualité de vie physique du Pérou

146.Dans notre pays, on n'utilise pas l'indice de qualité de vie physique, qui ne figure pas parmi les variables mesurées par l'INEI. En tout état de cause, au cours de la période 2000-2008, la variation de l'indice de développement humain a été de 0,620 en l'an 2000 et de 0,773 en l'an 2007.

Au cours de la période 2000-2008, y a-t-il eu, dans la politique gouvernementale et les lois et pratiques nationales, des changements qui ont eu un effet préjudiciable sur l’accès à une nourriture suffisante par ces groupes ou secteurs ou dans les régions défavorisées? Si tel est le cas, prière de décrire ces changements et leurs effets.

147.Contrairement à ce qui est indiqué dans la question, la période 2000-2008 a été caractérisée par des changements positifs en ce qui concerne la garantie à l'accès à une nourriture suffisante. L'accent a été mis sur la nutrition, notamment celle des enfants, qui est devenue l'un des principaux objectifs du gouvernement actuel.

Prière d’indiquer de quelle manière les mesures prises pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires, en ayant pleinement recours aux connaissances techniques et scientifiques disponibles, ont contribué à la réalisation du droit à une nourriture suffisante ou l’ont au contraire entravée. Prière de décrire l’impact de ces mesures sur le plan de l’équilibre écologique et de la protection et de la conservation des ressources productrices de denrées alimentaires.

148.Le Centre national de l'alimentation et de la nutrition est l'organisme technique spécialisé de l'Institut national de la santé chargé, à l'échelle nationale, de promouvoir, programmer, exécuter et évaluer les activités en matière de recherche et de développement de technologies appropriées dans le domaine de l'alimentation, de la nutrition humaine, du contrôle sanitaire des aliments et boissons, etc.

149.La recherche scientifique réalisée par les universités locales et les instituts de recherche publics et privés a un impact permanent sur la production agricole.

Prière d’indiquer quelles mesures sont prises pour diffuser la connaissance relative aux principaux composants nutritionnels et de préciser si des groupes ou secteurs appréciables de la société sembleraient ne pas connaître ces composants.

150.Le Programme national d'assistance alimentaire est l'instrument idoine en la matière. Le PRONAA a développé le Programme de nutrition intégré, qui comprend trois volets, dont l'un vise directement la diffusion des connaissances relatives aux principes nutritionnels à l'intention de groupes cibles. Les groupes ciblés sont les suivants: les parents d'enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que ceux qui en ont la garde, les mères enceintes et allaitantes; les notables et les autorités communales; les travailleurs communautaires et les assistants techniques; les agents du MIMDES; les fonctionnaires du secteur gouvernemental et infra-national; les enseignants, les associations des pères de famille (APAFAS) et le personnel de l'ENDES. Le programme inclut des pratiques saines et des principes de nutrition – un régime alimentaire équilibré et une alimentation complémentaire de 6 mois à 1 an et d'1 an à 3 ans.

Prière de décrire les mesures de réforme agraire que votre gouvernement a prises pour s’assurer que le système agraire est efficacement utilisé en vue de promouvoir la sécurité alimentaire des ménages sans porter atteinte à la dignité humaine, dans les zones rurales aussi bien que dans les zones urbaines, compte tenu des articles 6 à 8 du Pacte. Décrire les mesures prises: pour adopter des lois à cet effet; pour faire appliquer les lois en vigueur à cet effet; pour faciliter la surveillance par les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

151.Dans notre pays, le processus de réforme agraire a été lancé par un gouvernement militaire et bien qu'il y ait un large consensus sur la nécessité de celle-ci, la façon dont elle a été mise en œuvre a été largement critiquée. À l'heure actuelle, il n'existe pas une vue générale des grandes propriétés (latifundios) au Pérou et bien au contraire, dans de nombreux cas le problème est l'existence de petites exploitations agricoles qui empêchent le développement moderne de l'agriculture. Les terres communales appartenant à des communautés paysannes de la région des Andes ont un régime spécial protecteur.

F.Article 11 du Pacte

Prière de fournir des renseignements statistiques détaillés sur la situation du logement dans votre pays.

152.Les recensements nationaux de la population (XI) et du logement (VI) de 2007, montrent que le pays compte 7 583 140 logements. Sur ce total, 7 566 142 sont des logements particuliers et 15 181 des logements collectifs, dont 1 817 lieux non destinés à l'habitation humaine (ponts, parcs, grottes, véhicules abandonnés, aéroports, etc.) mais utilisés comme tels par certaines personnes.

153.D'après le recensement de 2007, sur le total des logements particuliers du pays, 6 477 401 sont des maisons indépendantes, ce qui représente 85,6% en valeur relative; 378 926 logements sont des appartements et représentent 5%; 332 121 logements sont de type cabane ou hutte, ce qui représente 4,4%; dans un moindre pourcentage, on trouve des logements collectifs avec jardin, des appartements, des logements improvisés et des locaux non-destinés aux habitations humaines ou d'autres types d'habitations. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 1, 2 et 3 de l'annexe IV ainsi que les pages 163 à 197 de l'annexe X.

Prière de donner des renseignements détaillés sur les groupes qui, au sein de votre société, sont vulnérables et désavantagés en ce qui concerne le logement. Indiquer, en particulier:

Le nombre de personnes et de familles actuellement mal logées et ne disposant pas des éléments de confort minimum tels qu’eau courante, chauffage (s’il est nécessaire), évacuation des déchets, installations sanitaires, électricité, services postaux, etc. (dans la mesure où vous pensez que ces éléments de confort sont nécessaires dans votre pays). Y ajouter le nombre de personnes vivant dans des logements surpeuplés, humides, peu solides ou dans d’autres conditions préjudiciables à la santé.

154.Il n'y a aucune information précise concernant les personnes et les familles vivant dans des logements inappropriés et dépourvus du confort minimum. En revanche, le recensement de 2007 indique que les murs extérieurs de 2 991 627 logements particuliers sur les 6 400 131 recensés, utilisent comme matériaux prédominants des briques ou des blocs de béton, ce qui représente 46,7% des logements particuliers; 2 229715 logements utilisent comme matériaux prédominants l'adobe (briques de terre crue) ou le tapia (sorte de pisé), ce qui représente 34,8% des logements particuliers. Dans de moindres proportions, d'autres matériaux sont également utilisés pour les murs extérieurs des logements: bois (9,7%), quincha (2,9%), nattes de roseaux (2,3%), pierre et boue (1,7%), divers autres (1,4%); ainsi que la pierre ou le tuf consolidé à la chaux ou au ciment (0,5%).

155.Dans le même ordre d'idée, 43,4% des planchers de l'ensemble des logements particuliers occupés sont en terre battue, soit en valeur absolue 2 779 676 logements. Pour plus de détails, voir le tableau 6 de l'annexe IV.

156.Concernant l'accès à l'eau potable, 438 127 logements particuliers occupés (soit 10,1% du total de ces logements) y ont accès certains jours de la semaine. 1 396 402 logements disposent d'une fosse septique ou de latrines, ce qui représente 21,8%. Le nombre de logements qui utilisent les fleuves, les ruisseaux ou le caniveau comme service d'assainissement est de 114 074 logements, soit 1,8%; tandis que le nombre de logements non couverts par ce service est de 1 110 779, soit 17,4% du total. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 5 et 7 à 11 de l'annexe IV.

Le nombre de personnes actuellement considérées comme vivant dans des zones de peuplement ou des logements «illégaux».

157.Concernant le type de logements, le recensement de 2007 a identifié 7 566 142 logements, dont 11 180 étaient des logements improvisés et 10 311 des bâtiments non conçus pour le logement. Concernant le statut de l'occupation de ces logements, il a été établi que 5,5% du total résultaient d'une invasion de terrains appartenant à l'État. À cet égard, l'État a mis en place des procédures de régularisation de la propriété en cas d'invasion, mais il reste cependant une importante mission à accomplir. Voir le tableau 4 de l'annexe IV.

Le nombre de personnes vivant dans des logements sociaux ou subventionnés par les pouvoirs publics, dans des logements loués à des propriétaires privés, dans des logements leur appartenant, dans le secteur «illégal» et dans d’autres conditions.

158.Sur les 6 400 131 logements particuliers habités, en fonction du statut d'occupation, 4 241 044 logements sont dits possédés à part entière et payés en intégralité, soit 66,3%; les logements loués sont au nombre de 979 657 soit 15,3%; 5,5% des logements sont occupés illégalement et 4,7% prennent d'autres formes d'occupation; les logements personnels payés à crédit représentent 4,6% du total et les logements cédés par le centre de travail, un tiers ou une institution représentent 3,7%.

Prière de donner des renseignements sur l’existence de toute loi qui influe sur la réalisation du droit au logement, à savoir:

Lois qui donnent un sens concret au droit au logement en en définissant le contenu.

159.Il est à souligner qu'il n'y a pas, au Pérou, de normes légales influant de manière négative sur la réalisation du droit au logement. La Constitution politique du Pérou de 1993 garantit, dans son article 2, paragraphe 16, le droit à la propriété, qui inclut le droit au logement. La propriété est inviolable et nul ne peut en être privé, sauf motif de sécurité nationale ou nécessité publique déclarée par la loi et préalablement compensée par le versement d'une indemnisation.

Lois relatives au logement, aux personnes sans abri, aux municipalités, etc.

160.Législation en vigueur au cours de la période couverte par le présent rapport:

Loi n° 26912 sur la promotion de l'accès de la population à la propriété privée, au logement et au développement de l'épargne au moyen de mécanismes de financement impliquant la participation du secteur privé (9 janvier 1998).

Loi n° 27972 portant loi organique relative aux municipalités (6 mai 2003).

Décret suprême n° 038-2001-MTC mettant en place le programme de développement urbain et de construction de logements, intitulé Programme MI BARRIO (Mon quartier) (24 juillet 2001).

Décret législatif n° 803 portant loi sur la promotion de l'accès à la propriété formelle (15 mars 1996) et texte unique ordonné, approuvé par décret suprême n° 009-99-MTC (9 avril 1999).

Lois relatives à l’utilisation et à la répartition des terres; à l’allocation des terres, au zonage, à la délimitation des terrains, à l’expropriation, y compris les dispositions en matière d’indemnisation; à l’aménagement du territoire, y compris les procédures régissant la participation des communautés.

La Constitution accorde aux étrangers, personnes physiques ou morales, les mêmes droits et les mêmes conditions d'accès à la propriété qu'aux péruviens. Cependant, dans un rayon de cinquante kilomètres de la frontière, les étrangers ne peuvent acquérir ni posséder, pour quelque raison que ce soit, des mines, des terres, des forêts, des eaux, des combustibles ou autres sources d'énergie. La loi peut aussi, au nom de la sécurité nationale, établir temporairement des restrictions et interdictions spécifiques relatives à l'acquisition, à la possession, à l'exploitation et au transfert de certains biens.

Loi n° 26912 sur la promotion de l'accès de la population à la propriété privée, au logement et au développement de l'épargne au moyen de mécanismes de financement impliquant la participation du secteur privé (9 janvier 1998).

Loi n° 27972 portant loi organique relative aux municipalités (6 mai 2003).

Loi n° 29090 régissant les logements urbains et les constructions (24 septembre 2007).

Décret suprême n° 038-2001-MTC mettant en place le programme de développement et de construction de logements, intitulé Programme MI BARRIO (24 juillet 2001).

Décret législatif n° 803 portant loi sur la promotion de l'accès à la propriété formelle (15 mars 1996) et texte unique ordonné, approuvé par décret suprême n° 009-99-MTC (9 avril 1999).

Loi n° 28579 portant conversion des fonds hypothécaires du logement – FONDS MIVIVIENDA en FONDS MIVIVIENDA S.A. (27 juin 2005). Voir également les tableaux n° 16 à 18 de l'annexe IV.

Lois concernant les droits des locataires à la sécurité de jouissance, à la protection contre l’expulsion, au financement du logement et à la réglementation des loyers (ou à une allocation de logement), à l'offre de logements, etc.

Code civil.

Décret législatif n° 709 portant loi sur la promotion des investissements privés en matière de location et ses modifications (5 novembre 1991).

Loi n° 28579 portant conversion des fonds hypothécaires du logement – FONDS MIVIVIENDA en FONDS MIVIVIENDA S.A. (27 juin 2005).

Lois relatives aux règlements de construction, aux normes et règles de construction et à la mise en place des infrastructures.

Loi n° 27972 portant loi organique relative aux municipalités (6 mai 2003).

Loi n° 29090 régissant les logements urbains et les constructions (24 septembre 2007).

Loi n° 29167 établissant une procédure spéciale et provisoire en matière de permis de construire, d'agrandissement ou de rénovation d'établissements d'hébergement (19 novembre 2007).

Lois interdisant la discrimination sous toutes ses formes dans le domaine du logement, y compris à l’égard de groupes qui ne sont pas traditionnellement protégés.

161.Le texte constitutionnel interdit toute forme de discrimination dans son article 2-2.

Lois interdisant l’expulsion sous toutes ses formes.

162.Il n'existe aucune règle au Pérou interdisant l'expulsion de manière absolue.

Lois visant à lutter contre la spéculation sur les logements ou les immeubles, en particulier lorsque la spéculation a un effet préjudiciable sur la réalisation du droit au logement de tous les secteurs de la société.

Mesures législatives conférant un titre de propriété légal à ceux qui vivent dans le secteur «illégal».

163.Notre Code civil (article 950) prévoit la prescription acquisitive des terres selon deux modalités: soit de bonne foi (cinq ans), soit de mauvaise foi (dix ans). L'objectif est de récompenser celui qui travaille réellement la terre et en fait usage.

164.Dans ce contexte, l'Organisme de formalisation de la propriété informelle – COFOPRI – est un organisme public décentralisé agissant dans le secteur du logement et disposant de la personnalité morale de droit public et de l'autonomie budgétaire. Sa mission consiste à concevoir, règlementer, exécuter et suivre les procédures de formalisation de la propriété foncière ainsi que le maintien de celle-ci, ce qui comprend notamment l'assainissement physique et juridique et la titularisation, l'élaboration d'un cadastre des zones urbaines et rurales et le transfert des connaissances et compétences aux gouvernements régionaux et locaux, dans le cadre du processus de décentralisation. Pour plus d'informations concernant les règles applicables aux travaux du COFOPRI, voir le tableau 16 de l'annexe IV.

Lois relatives à la gestion de l’environnement et à la santé dans les logements et les établissements humains.

165.On dispose aussi du Plan national de gestion intégrée des résidus solides, approuvé par décret en Conseil d'administration du Conseil national de l'environnement – CONAM n° 0047-2005-CONAM/CD (avril 2005).

Prière de donner des renseignements sur toutes les autres mesures prises pour réaliser le droit au logement, à savoir:

Les mesures prises pour encourager les «stratégies habilitantes» grâce auxquelles des organisations locales communautaires ainsi que le secteur «non officiel» peuvent construire des logements et fournir les équipements connexes. De telles organisations sont-elles libres de fonctionner? Reçoivent-elles des subventions des pouvoirs publics?

166.En premier lieu, la promotion de l'accès à la propriété formelle par le biais de COFOPRI cherche des solutions au problème du logement informel.

167.Le programme MIVIVIENDA a été créé pour la promotion de l'accès de la population au logement et la loi n° 26912 du 9 janvier 1998 a été approuvée dans ce sens, en tant que loi sur la promotion de l'accès de la population à la propriété privée, au logement et au développement de l'épargne au moyen de mécanismes de financement impliquant la participation du secteur privé. Grâce à cette loi, le Fonds hypothécaire de la promotion du logement – MIVIVIENDA – a été créé et des ressources provenant initialement du Fonds national pour le logement (FONAVI) lui ont été attribuées, en vue de faciliter l'acquisition des logements, notamment ceux à caractère social.

Mesures prises par l’État pour construire des unités de logement et intensifier la construction de logements à loyers modérés.

168.À ce sujet, on peut citer le décret législatif n° 709 portant loi sur la promotion des investissements privés en matière de location et ses modifications du 5 novembre 1991.

Mesures prises pour garantir que l’aide internationale destinée au logement et aux établissements humains est bien utilisée pour répondre aux besoins des groupes les plus défavorisés.

169.La politique nationale de coopération internationale dédiée au logement et aux établissements humains se développe grâce à divers organismes d'État afin de répondre aux besoins des groupes les plus nécessiteux. Ainsi, en matière de logement, on dispose du Fonds de coopération pour le développement social (FONCODES) qui bénéficie de l'aide de la coopération internationale sous forme de contributions financières non remboursables de soutien aux grandes orientations; de même, en ce qui concerne la gestion de projets de financement, il existe des organismes multilatéraux et des agences de coopération internationale.

Mesures prises pour encourager la création de centres urbains de petite et moyenne importance, en particulier dans les régions rurales.

170.Les projets d'infrastructure sociale financés par FONCODES sont de petits ouvrages visant à satisfaire les besoins essentiels de la population rurale se trouvant en situation de pauvreté. Ces projets ont un coût moyen de 35 000 dollars et servent à financer les ouvrages suivants: centres éducatifs, postes de santé, eau potable, latrines, sentiers, ponts carrossables et ponts pour piétons ainsi que réseaux secondaires d'électrification.

171.On s'occupe de préférence des communautés rurales des districts classés en quintiles I et II (les plus pauvres) sur la carte de la pauvreté de FONCODES et qui se développent grâce à l'intervention des gouvernements locaux. Les projets ne doivent plus figurer dans les plans de développement local, mais être inclus dans les budgets participatifs. D'autres règles ayant un lien avec ce sujet figurent dans le tableau 16 de l'annexe IV.

G.Article 12 du Pacte

Prière de fournir des renseignements sur la santé physique et mentale de la population péruvienne, en général et selon les différents groupes de la société, notamment de la population des communautés rurales et autochtones. Comment la situation en matière de santé a-t-elle évolué dans le temps en ce qui concerne ces groupes?

Santé mentale

172.La Direction de la santé mentale du Ministère de la santé, spécialisée dans le thème de la santé mentale et dans les soins dispensés à la population concernée touchée, s'intéresse à la violence, aux dépendances, aux psychopathologies et aux victimes de catastrophes.

173.Troubles cliniques: dépression, anxiété et autres.

174.Dans notre pays, l'étude épidémiologique métropolitaine de santé mentale (Institut national de santé mentale – INSM, 2002) révèle une prévalence de 19% de la dépression en général (14,5% chez les hommes et 23,3% chez les femmes). Concernant les troubles de l'anxiété, cette même étude montre une prévalence de 37,3% des troubles psychiatriques en général à Lima (métropole) et à Callao. Une étude de Sogui (1997), concentrée sur un seul quartier de Lima, révèle une prévalence de 32,6% de la dépression, en expliquant qu'elle semblerait principalement affecter la population féminine au cours de la ménopause et la population masculine à la préadolescence.

175.L'étude épidémiologique sur la santé mentale menée dans le cadre de la Sierra péruvienne – Ayacucho, Cajamarca et Huaraz – (INSM, 2003) montre une prévalence des troubles dépressifs de l'ordre de 17%, chiffres similaires à ceux mentionnés précédemment et soulignant une différence entre les hommes et les femmes, à savoir 13,3% et 20,5%, respectivement. La prévalence annuelle est de 7,4%. Le pourcentage des troubles de l'anxiété est le plus élevé (21,1%). Les femmes sont davantage touchées par ces troubles (25,3%) que les hommes (16,6%). Les hommes, quant à eux, comme nous le verrons ultérieurement, sont davantage concernés par l'usage de diverses substances.

176.L'étude épidémiologique sur la santé mentale menée dans le cadre de la Selva péruvienne – Iquitos, Tarapoto et Pucallpa – (INSM, 2004), a montré que plus d'un tiers de la population de ces villes (39,3%) a connu des troubles psychiatriques au moins une fois au cours de la vie. L'étude montre une prévalence des troubles dépressifs de l'ordre de 21,9% en moyenne, tout en sachant qu'il existe une différence entre les hommes et les femmes, à savoir 13,5% et 29,2%, respectivement. Concernant les troubles de l'anxiété, cette même étude montre une prévalence de 18,3% (14,3% chez les hommes et 21,8% chez les femmes).

Aspects psychopathiques

177.Il est important de noter que l'étude menée dans le cadre de la Sierra péruvienne a inclus la mesure de ces aspects qui, du fait de leurs caractéristiques particulières, n'atteignent pas la consultation clinique. Ces aspects ont été étudiés en tant que tendances telles que : la permissivité face à la psychopathie; la tolérance face à des conduites criminelles comme le vol et les tendances psychopathiques; les mensonges récurrents; la violence et le vol. Parmi la population adulte, on note une permissivité de l'ordre de 11,6% et les tendances psychopathiques représentent 4,7%.

178.Il est important de souligner que même si la permissivité chez les adolescents est inférieure par rapport à celle des adultes (9,9%), les tendances psychopathiques présentent un taux beaucoup plus élevé (39,4%). L'étude montre que les résultats de cette étude sont similaires à ceux de Lima et de Callao.

Suicide

179.Le suicide, comme illustré dans différents tableaux, représente la quatrième cause de mort violente à Lima, soit 8% de celles-ci (Institut de médecine légale, 2001), avec un rapport de 2 contre 1 entre les hommes et les femmes.

180.Une étude plus récente de l'INSM (2002), a montré que la prévalence des envies ou pensées suicidaires est de l'ordre de 30,3% au sein de la population enquêtée; ce type de pensée étant plus fréquent chez les femmes (40,4%) que chez les hommes (19,6%), contrairement au suicide consommé. On observe une tendance générationnelle à la hausse des indicateurs de suicide. La prévalence de l'envie, de la pensée suicidaire ou autre, chez l'adulte, l'adolescent, ou chez les personnes âgées est, respectivement, de l'ordre de 30,3%, 29,1% et 27,8%. Bien que cette prévalence soit plus importante chez les adultes que chez les adolescents, la prévalence annuelle des adolescents est supérieure à celle des adultes (15,3% et 8,5% respectivement); le suicide et la dépression constituent donc une priorité dans le domaine de la santé mentale au cours de l'enfance et de l'adolescence.

181.Dans la Sierra péruvienne (INSM, 2003), l'étude a montré une prévalence de l'envie de mourir de l'ordre de 45% chez les femmes en couple ou ayant déjà été en couple. La prévalence de l'attitude suicidaire est plus importante chez les femmes: 3,6% chez celles-ci contre 1,7% chez les hommes. Cette étude révèle également une prévalence de l'envie de mourir de l'ordre de 34,2% chez les adultes, données légèrement supérieures aux données antérieures.

182.Dans la Selva péruvienne (INSM, 2004), l'étude a montré une prévalence de l'envie de mourir de l'ordre de 39,9% chez les femmes en couple ou ayant déjà été en couple La prévalence de l'attitude suicidaire est plus importante chez les femmes: 4,8% chez celles-ci contre 2,2% chez les hommes. Cette étude révèle une prévalence de l'envie de mourir de l'ordre de 32,5% chez les adultes.

Consommation et abus de stupéfiants

183.D'après l'enquête nationale sur la prévention de la toxicomanie et la consommation de stupéfiants, les plus fortes dépendances sont liées à l'alcool et au tabac (10,1% et 8,1% respectivement), tandis que les dépendances à la marijuana, à la pâte de cocaïne, au chlorhydrate de cocaïne, aux produits à inhaler et aux tranquillisants concernent 0,78% de la population enquêtée.

184.D'après les études épidémiologiques de santé mentale menées par l'INSM, la prévalence de la consommation de substances non-alcoolisées légales est de l'ordre de 71,6% à Lima et à Callao, de 66,3% dans la Sierra, de 74,4% dans la Selva et de 84,9% dans les régions frontalières. La consommation de substances non-alcoolisées et illégales était quant à elle de l'ordre de 7,8% à Lima, de 2,8% dans la Sierra, de 9,5% dans la Selva et de 3,8% dans les régions frontalières.

La violence

185.D'après les résultats de l'étude déjà mentionnée de l'INSM (2002), il existe une prévalence des tendances violentes de l'ordre de 30,2% de la population enquêtée (entre 18 et 91 ans). L'étude menée dans la Sierra péruvienne (2003), révèle également que les comportements violents ont une prévalence de l'ordre de 27,5%, y compris les bagarres avec une arme et les brutalités physiques à l'égard de mineurs. De la même manière, l'étude épidémiologique de santé mentale réalisée dans la Selva péruvienne (2004), révèle une prévalence des tendances violentes de l'ordre de 26,5%.

Violence familiale

186.D'après les rapports épidémiologiques (MINSA 2000) concernant la violence familiale, 84,7% des victimes se sont révélées être des femmes contre 15,2% d'hommes. Concernant l'âge des victimes, 61% étaient âgées de moins de 15 ans, ce qui veut dire que les filles et adolescentes ont été les plus touchées par la violence familiale.

187.Depuis dix ans, la demande de prise en charge des victimes de violences familiales a augmenté de manière importante, atteignant en 2007 une croissance de l'ordre de 96% par rapport à l'année précédente. Notons que depuis 1997, cette demande a augmenté de 46,08%: cela signifie que durant la période en question, le nombre de prises en charge pour violence familiale a été multiplié par 46. Ces résultats ne reflètent pas nécessairement une augmentation de la violence familiale, mais plutôt des dénonciations plus nombreuses de ces cas. Les dénonciations ont commencé à augmenter fin 90, fait symptomatique, puisqu'à cette époque, l'État a lancé une importante campagne de sensibilisation. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 4 et 6 de l'annexe V.

Violence politique, déplacement et séquelles psycho-sociales

188.Selon le Rapport final de la Commission vérité et réconciliation (CVR), on estime à 69 280 le nombre de victimes décédées du fait de la violence politique, avec un intervalle de confiance de 95% dans les limites inférieures et supérieures, ce qui donne des chiffres allant de 61 007 victimes à 77 552 victimes respectivement. Au-delà du débat sur l'exactitude du nombre de victimes décédées signalé par la CVR, il est certain que 85% de ces victimes étaient issues des départements les plus pauvres du pays, à savoir: Ayacucho, Junín, Huánuco, Huancavelica, Apurímac et San Martín. Dans le département d'Ayacucho, la CVR a recensé 40% des morts et disparus.

Santé physique

189.La santé physique est prise en charge par deux sous-secteurs liés au système sanitaire: le sous-secteur public (MINSA, Essalud, et santé des forces armées et de la police) et le sous-secteur privé (organismes de santé, cliniques, centres de consultation, etc.).

190.En règle général, les médecins, infirmières, obstétriciens et dentistes sont concentrés dans les départements et zones les plus développées. Le Ministère de la santé gère 84,7% des établissements de ce secteur. Les régions ayant le plus grand nombre d'établissements de santé sont Madre de Dios, Pasco et Amazonas.

191.Depuis dix ans, la couverture sanitaire concernant les principaux vaccins est de l'ordre de 85%. La couverture en soins prénatals (quatre contrôles ou plus) est de l'ordre de 87%, tandis que la prise en charge des accouchements en centres de santé est de l'ordre de 70,4%. L'utilisation des contraceptifs est importante dans le pays. 70,4% des femmes en âge de procréer et actuellement en couple ont recours à une méthode contraceptive (46,7% ont recours à une méthode contraceptive moderne, 22% à une méthode traditionnelle et 1,8% à des méthodes non conventionnelles).

192.La couverture par l'assurance santé-intégrale a augmenté depuis sa création. Ainsi, près de 3,5 millions de personnes y ont adhéré en 2005. Les affiliations sont plus nombreuses dans les zones rurales et dans le quintile le plus pauvre.

Prière d’indiquer si le Pérou a une politique nationale en matière de santé, et si, dans le cadre de cette politique, des engagements ont été pris par rapport à l’approche de l’OMS concernant les soins de santé primaires. Si tel est le cas, quelles mesures ont été prises pour exécuter les programmes dans ce domaine?

193.Le Pérou dispose du Plan national concerté de santé - PNCS, élaboré sur la base d'un vaste processus participatif et définissant des objectifs de santé à moyen et à long terme pour la période 2007-2011.

194.La problématique relative à la santé du pays est présentée dans ce plan, sous forme de trois grands axes: les problèmes sanitaires, les problèmes de fonctionnement du système de santé et les problèmes liés aux déterminants fondamentaux de la santé. Les problèmes liés à l'eau et à l'assainissement, à la sécurité alimentaire, à l'éducation, à la sécurité urbaine, à la sécurité au travail, aux modes de vie et à la pauvreté nécessitent la participation d'autres acteurs gouvernementaux.

195.Diverses expériences et procédés techniques et sociaux se sont développés dans le pays afin d'identifier les principaux problèmes de santé, ainsi que des initiatives politiques de concertation et des accords visant à orienter les efforts et les ressources pour y faire face. Ces efforts ont notamment concerné les domaines suivants:

Le taux élevé de mortalité maternelle. Il a été principalement enregistré dans les territoires les plus pauvres et les plus défavorisés du pays, en raison du pourcentage élevé de grossesses chez les adolescentes, des complications de la grossesse et de l'accouchement ainsi que de l'inaccessibilité aux moyens de planification familiale.

Le taux élevé de mortalité infantile. Il est essentiellement dû à des problèmes périnatals, des maladies diarrhéiques aiguës et des infections respiratoires aiguës, essentiellement dans les territoires les plus pauvres et les plus défavorisés du pays.

Le pourcentage élevé de malnutrition chronique infantile (protéino-calorique et carence en micronutriments). On le rencontre principalement dans les territoires les plus pauvres et les plus défavorisés du pays.

La prévalence élevée des maladies transmissibles (malaria, tuberculose, VIH/sida).

La prévalence élevée des maladies régionales transmissibles (dengue, bartonellose, maladie de Chagas, leishmaniose, peste).

Le taux élevé de mortalité causée par le cancer (du col de l'utérus, du sein, de la prostate, de l'estomac, du poumon, de la peau et de la bouche).

196.Le Pérou œuvre en étroite collaboration avec le Bureau de l'Organisation panaméricaine de la santé ainsi qu'avec le Bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé. Il a ainsi développé un catalogue de services de soins primaires en tant qu'ensemble d'interventions destinées aux différents groupes de la population (enfants, adolescents, femmes, femmes enceintes, adultes et personnes âgées) pour répondre aux besoins et demandes des personnes assurées.

197.Compte tenu de la recommandation d'investir dans le développement du capital humain institutionnel, l'École de soins primaires d'ESSALUD a été créée. Cette école est considérée comme un organisme chargé de renforcer les capacités et de former le personnel d'ESSALUD.

Prière d’indiquer quel pourcentage du PNB et du budget national et/ou des budgets régionaux de votre pays est alloué à la santé. Quel pourcentage de ces ressources est consacré aux soins de santé primaires? Qu’en était-il il y a cinq et dix ans?

198.Le coût total de la santé au niveau national représente 4,4% du PIB (dont 1,3% correspondant au budget public du secteur de la santé), alors qu'il représente 5,38% du budget général de la République. Pour plus de détails, voir le tableau 29 de l'annexe VIII.

Prière de fournir, si possible, les indicateurs définis par l’OMS en ce qui concerne les questions suivantes:

Taux de mortalité infantile (en plus de la valeur nationale, prière de fournir le taux selon le sexe, les zones urbaines et rurales ainsi que, si possible, selon les groupes socioéconomiques ou ethniques et les régions géographiques. Prière d’indiquer à quoi correspondent dans votre pays les termes «urbain/rural» et autres subdivisions).

199.La mortalité infantile et juvénile a baissé de 43 (28% en zone urbaine et 60% en zone rurale)et 59 pour mille naissances en 1996 et, respectivement de 21 et 29 pour mille naissances dans la période 2004-2006 (17% en zone urbaine et 27% en zone rurale), soit une baisse d'un peu plus de 51%; cette baisse résulte de l'amélioration de la couverture des services de santé dans les zones rurales qui a ainsi permis de réduire l'écart persistant entre les indicateurs de santé des zones urbaines et des zones rurales. Pour plus d'informations concernant les causes de décès, voir les tableaux n° 7 à 11 de l'annexe VI.

Accès de la population à de l’eau saine (données ventilées par zones urbaines et rurales).

200.Par le biais du Ministère du logement, le gouvernement péruvien a approuvé le plan national d'assainissement Agua es Vida (L'Eau c'est la Vie) 2006-2015. D'autre part, le recensement effectué en 2007 révèle que sur le nombre total de logements particuliers habités, 3 504 658 sont connectés au réseau public à l'intérieur du logement, soit 54,8% du nombre de logements au niveau national. En outre, 568 800 logements disposent d'un réseau public hors du logement mais à l'intérieur du bâtiment (8,9% du total) et 243 241 ont accès à de l'eau potable fournie par une fontaine publique. Tout à fait à l'opposé, 16,0% des logements (1 024 654) utilisent l'eau provenant de fleuves, de ruisseaux ou de sources et 8,1% de l'eau provenant de puits, soit 515 589 logements. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 7 à 9 de l'annexe II.

Accès de la population à des équipements suffisants pour l’évacuation des excréments (données ventilées par zones urbaines et rurales).

201.Selon le recensement de 2007, sur l'ensemble des logements particuliers habités, 3 073 327 sont connectés au réseau public d'assainissement à l'intérieur du logement, ce qui représente 48,0%. 1 396 402 de logements disposent d'une fosse septique ou d'un puits perdu/latrines, ce qui représente 21,8%. Le nombre de logements qui utilisent les fleuves, les ruisseaux ou le caniveau comme service d'assainissement est de 114 074 logements, soit 1,8%; tandis que le nombre de logements non couverts par ce service est de 1 110 779, soit 17,4% du total. Pour plus de détails par département, voir les tableaux n° 10 et 9 des annexes IV et V respectivement.

Enfants vaccinés contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la rougeole, la poliomyélite et la tuberculose (données ventilées par zones urbaines et rurales, par groupe socioéconomique et par sexe).

202.Selon les chiffres disponibles les plus récents, les vaccinations suivantes ont été réalisées en 2002: 94,5% pour la poliomyélite; 94,8% pour la coqueluche; 95,2% pour la rougeole et 92,1% pour la tuberculose. Pour plus de détails, voir les tableaux n° 10 à 12 de l'annexe II.

Espérance de vie (données ventilées par zones urbaines et rurales, par groupe socioéconomique et par sexe).

203.Depuis 1950, le taux brut de mortalité au Pérou présente une tendance à la baisse, en grande partie imputable à la diminution de la mortalité infantile. Sur ce point, consulter les tableaux n° 13 et 14 de l'annexe V. L'âge moyen de décès des péruviens est de 52 ans, tandis que la moitié des décès recensés dans le pays surviennent avant 63 ans, les chiffres étant variables selon les zones géographiques du pays.

204.Les infections respiratoires aiguës, les maladies du système urinaire et les maladies cardiovasculaires sont les principales causes de décès, avec des taux de 83,5, 28,0 et 25,9 pour 100 000 habitants respectivement. Les décès dus à la cirrhose, à des causes indéterminées (accidents de la circulation pour la plupart), au VIH/sida et à la tuberculose sont plus élevés chez les hommes que chez les femmes.

205.Dans les zones rurales, les décès pour causes indéterminées, les troubles respiratoires de la phase périnatale et les pathologies chirurgicales d'urgence telles que l'appendicite, donnent lieu à un taux de mortalité supérieur à la moyenne nationale.

Proportion de femmes enceintes ayant accès à un personnel qualifié pendant la grossesse et proportion de femmes accouchant avec l’aide de ce personnel.Prière d’indiquer les chiffres relatifs aux taux de mortalité maternelle avant et après l’accouchement.

206.En ce qui concerne la proportion de femmes enceintes ayant accès à un personnel qualifié pendant la grossesse, on observe une augmentation des soins maternels au niveau des soins prénatals et de l’accouchement en milieu hospitalier, notamment dans les zones rurales. Pour de plus amples informations, voir les tableaux n° 21 à 26 de l'annexe VI.

207.En 1997, le nombre de décès maternels enregistrés était de 769, chiffre passé à 513 en 2007. Pour de plus amples informations, voir les tableaux n° 17 à 19 de l'annexe VI.

Proportion de nourrissons pouvant bénéficier des soins d’un personnel qualifié. (Prière de fournir des données ventilées par zones urbaines et rurales et par groupes socioéconomiques dans les réponses)

208.Sur ce point, consulter les tableaux n° 14 à 16 de l'annexe VI.

Peut-on constater, d’après les indicateurs utilisés ou par le biais d’autres éléments, qu’il existe dans le pays des groupes de personnes dont la situation en matière de santé est nettement moins bonne que celle de la majorité de la population? Prière de définir ces groupes aussi exactement que possible et de fournir des précisions. Quelles sont, le cas échéant, les régions du Pérou les plus défavorisées du point de vue de la santé des habitants?

209.Parmi les zones prioritaires figure la Selva, région peu peuplée dont la population souffre de graves problèmes de santé, compte tenu des conditions environnementales propices à tous les types de maladies tropicales. Il est compliqué d'intervenir dans les zones d'accès difficile dans lesquelles vivent les communautés autochtones. En outre, dans la Sierra, il existe des populations dispersées et extrêmement pauvres, qui sont prises en charge de façon sporadique et dans des conditions économiques difficiles, vu le coût élevé des interventions.

Prière d’indiquer les mesures que le Pérou juge nécessaires pour améliorer la situation en matière de santé physique et mentale de ces groupes vulnérables et désavantagés ou dans ces régions défavorisées.

210.Parmi les mesures adoptées par le Pérou et identifiées comme nécessaires dans le cadre du Plan national concerté de santé (2007), nous pouvons mentionner les suivantes: la réduction de la mortalité infantile par le renforcement de la Stratégie sanitaire nationale de vaccination et la garantie du financement de l'approvisionnement et de la chaîne du froid; ainsi qu'une formation adéquate pour le traitement des maladies et l'intégration des services de santé mentale dans le Plan de santé universel.

211.Sur un autre plan, le Ministère de la santé accorde une attention particulière aux enfants et adolescents victimes de violence, de sévices sexuels et d'exploitation sexuelle à des fins commerciales. Il met en œuvre à cet effet la stratégie de formation du personnel de santé, qui tient compte des différents niveaux de soins: le premier niveau (soins primaires) qui comprend la prévention, la détection et le transfert des malades le cas échéant; et le deuxième niveau comportant la mise en œuvre de la Stratégie des modules de protection contre la maltraitance infantile, au nombre de douze dans l'ensemble du pays.

212.Les victimes de la violence politique sont prises en charge par le Plan de réparation qui inclut les recommandations de la Commission vérité et réconciliation (CVR). Concernant les questions liées à la santé mentale, dix régions prioritaires ont bénéficié de l'intervention d'équipes de soins de santé mentale dispensant leurs services aux victimes de violence politique dans le cadre du Plan de réparation – Santé mentale.

213.Concernant les zones d'extrême pauvreté, on peut citer le Programme national de soutien direct aux plus pauvres – JUNTOS – qui, en matière de santé mentale, a donné la priorité à treize régions du pays dans lesquelles ont été déployées des équipes de soins de santé mentale (services d'infirmerie, psychologues, psychiatres).

214.Il est également possible de citer d'autres mesures, telles que l'accroissement et la répartition des ressources humaines des établissements de santé en faveur des groupes les plus pauvres; l'organisation de campagnes d’information sur les médicaments génériques; l'implication des gouvernements régionaux et locaux en matière d'investissements visant à améliorer l'offre de soins de santé; la réorientation des dépenses publiques de santé vers les plus pauvres, essentiellement en milieu rural; la conduite d'activités éducatives en matière d'alimentation et de nutrition, d'hygiène et d'environnement au niveau communautaire, au moyen de méthodologies validées de modification des pratiques (lavage des mains de la mère et de l'enfant, séances de démonstration pour la préparation des aliments, groupes de soutien pour l'allaitement maternel, etc.);la promotion de la surveillance citoyenne dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Prière d’indiquer quelles mesures de politique générale le Pérou a prises dans les limites des ressources disponibles pour obtenir une telle amélioration. Indiquer les objectifs et les normes à atteindre dans un délai donné, qui ont été fixés pour mesurer les résultats.

Maltraitance infantile

Mise en place de 6 Modules de protection contre la maltraitance des enfants et adolescents victimes de violence, de sévices sexuels et d'exploitation sexuelle à des fins commerciales.

La Directive technique visant à inclure organiquement ces modules au sein des établissements de santé où ils pourront disposer de leur propre budget, est en cours d'élaboration.

La Directive technique de prise en charge intégrée des enfants et adolescents victimes de violence, de sévices sexuels et d'exploitation sexuelle à des fins commerciales est également en cours d'élaboration; elle a une portée à l'échelle nationale et complète l'ensemble du processus de prise en charge sanitaire (centres de référence).

Addictions

Il a été développé et mis en œuvre le Plan d'intervention rapide en matière d'addictions, afin de renforcer les réseaux de soins dans les différentes régions et faciliter l'accès des consommateurs d'alcool et des personnes qui en consomment de manière préjudiciable pour leur santé afin de leur apporter des soins intégrés adéquats.

Dans les différentes régions du pays, il a été implanté des Modules de prise en charge rapide des addictions, qui dispensent des soins spécialisés et agissent en tant que centres de référence de leurs réseaux respectifs dans les régions. En 1998 ont été mises en œuvre les premières interventions ciblant les populations dispersées situées aux abords des bassins hydrographiques des fleuves Huallaga Central et Alto Bravo à San Martin et des fleuves Ene et Tambo à Junín. L'objectif était de fournir des soins de santé aux communautés grâce à l'action concertée d'une équipe professionnelle et technique intégrée et des services de santé offerts par les services locaux existants.

Prise en charge intégrée des soins de santé des populations marginalisées et dispersées (AISPED)

215.En 1998 ont été mises en œuvre les premières interventions ciblant les populations dispersées situées aux abords des bassins hydrographiques des fleuves Huallaga Central et Alto Biavio à San Martin et des fleuves Ene et Tambo à Junín. L'objectif était de fournir des soins de santé aux communautés grâce à l'action concertée d'une équipe professionnelle et technique intégrée et des services de santé offerts par les services locaux existants.

216.En 1999, sur la base des résultats de ces expériences pilotes, les interventions en la matière ont été étendues à 16 Directions de la santé. En l'an 2000, une attention particulière a été accordée à l'organisation, au développement et à la systématisation de l'expérience, notamment en renforçant les aspects liés au contrôle et au suivi.

217.En 2001, le Programme d'administration des accords de gestion (PAAG) a consolidé et supervisé les travaux des Équipes locales itinérantes de travail extra-muros en matière de santé (ELITES) en tant qu'unités prestataire de services de soins de santé itinérante, dans le cadre de la stratégie d'amélioration de l'accès et de la couverture en services de soins de santé et de bien-être des populations les plus pauvres. Les ELITES sont organisées selon des critères standardisés et leur mise en place a été progressive au niveau des réseaux ou des micro-réseaux d'établissements de soins de santé primaires des Directions de la santé.

218.En décembre 2004, 152 946 nouveaux utilisateurs se sont ajoutés aux bénéficiaires précédents, pour un coût moyen de 30,00 S/. (nouveaux soles), dont 2,15 S/. au titre de la prise en charge éventuelle et 14,00 S/. (nouveaux soles) pour les soins effectivement dispensés.

219.En 2006, le nombre d'équipes AISPED est passé à 124. Pour de plus amples informations, voir les tableaux n° 15 à 17 de l'annexe V.

Prière de décrire les mesures prises par le Pérou pour réduire les taux de mortinatalité et de mortalité infantile et pour assurer le bon développement de l’enfant.

220.Il est clair qu'en dépit des réalisations, certaines lacunes liées aux différents niveaux d'urbanisation, à l'âge et à l'éducation des mères n'ont pas encore été comblées et augmentent lorsqu'on compare les zones rurales aux zones urbaines. L'État péruvien agit sur la base des stratégies et interventions suivantes:

Le renforcement de la Stratégie sanitaire nationale de vaccination (ESNI) et la garantie du financement de l'approvisionnement et de la chaîne du froid.

Le suivi adéquat et en temps opportun de la croissance et du développement des enfants, grâce aux équipements et normes applicables en matière de services de santé.

La stimulation psychoaffective de l'enfant au cours des trois premières années d'existence.

L'élargissement et le renforcement de la prévention et du traitement des maladies infantiles (EDA, maladies diarrhéiques aiguës; IRA, infections respiratoires aiguës; infections périnatales) grâce à une approche intégrée et communautaire à tous les niveaux et par tous les prestataires de services.

Le renforcement des capacités en matière de soins primaires pédiatriques et de ressources humaines qualifiées, d'infrastructures et d'installations adéquates en matière de prise en charge sanitaire complète des enfants.

La promotion du lavage des mains de la mère et de l'enfant associée à une diminution de l'incidence des maladies diarrhéiques aiguës.

L'amélioration des pratiques éducatives et une meilleure utilisation des ressources familiales et communautaires pour une croissance adaptée et un développement précoce.

L'accès des communautés dispersées aux soins de santé intégrés, dispensés par des équipes du programme de prise en charge intégrée des soins de santé des populations marginalisées et dispersées (AISPED).

Prière d’indiquer les mesures prises par le Pérou pour améliorer tous les aspects de l’hygiène du milieu et de l’hygiène au travail.

221.L'État péruvien agit au moyen des stratégies et interventions suivantes: la finalisation et l'intégration des aspects globaux de la surveillance de l'environnement; la finalisation de la définition de normes relatives aux contaminants; l'amélioration de la gestion, de la surveillance et du contrôle des déchets solides, des gaz toxiques, des produits chimiques et des rayonnements ionisants et non ionisants; la coordination de la planification et les actions préventives et curatives en cas de situations d'urgence (accidents) et de catastrophes naturelles; l'implication de la population en matière de surveillance environnementale.

222.En ce qui concerne la qualité de l'air, il a été décidé par la loi n° 28817 de juillet 2006 que le Conseil national de l'environnement, en sa qualité d'Autorité environnementale nationale, dirigerait le processus d'élaboration, de révision et d'approbation progressive des normes de qualité de l'air et que la Direction générale de la santé environnementale (DIGESA) du Ministère de la santé serait responsable de la surveillance de la qualité de l'air et de l'établissement d'inventaires des émissions et d'études épidémiologiques, en coordination avec les Groupes d'études techniques en matière environnementale.

223.En ce qui concerne la pollution par les déchets solides, le Plan national de gestion des déchets solides exige un investissement d'au moins 100 millions de dollars, essentiellement au niveau des infrastructures, pour assurer de manière appropriée la collecte et l'élimination des déchets solides à l'échelle nationale.

224.En ce qui concerne les polluants organiques persistants (POP), un Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm au Pérou a été récemment élaboré. L'importation de pesticides POP à usage agricole est interdite.

225.Même si l'utilisation des POP en santé publique, dans le domaine industriel, domestique ou autres, n'est pas interdite, aucun usage n'a été constaté depuis plus de dix ans, d'après les rapports des autorités compétentes et des autorités douanières. Il y a toutefois le problème des pesticides POP qui entrent dans le pays par la frontière Nord et par la Bolivie.

226.Au Pérou, l'enregistrement, l'importation et l'utilisation de DDT à des fins agricoles sont formellement interdits depuis 1991 et cela fait plus de plus de dix ans qu'il n'est pas utilisé pour la lutte antivectorielle.

227.En termes d'infrastructures scientifiques, trois laboratoires publics (SENASA, DIGESA et IMARPE) ainsi que certaines universités telles que l'Université nationale de San Marcos, l'Université catholique pontificale du Pérou et l'Université nationale d'ingénierie et 6 laboratoires privés analysent les pesticides POP et les PCB; en revanche, il n'existe aucun laboratoire d'analyse pour les dioxines et les furanes.

Hydrocarbures et mines

228.Le 24 janvier 2007, les articles 1, 2 et 18 de la loi nº 28964 ont mis en place l'actuel Organisme de supervision des investissements énergétiques et miniers (OSINERGMIN) en tant qu'organisme de régulation, de surveillance et de contrôle des activités menées par les personnes morales de droit public ou de droit privé ainsi que par les personnes physiques, dans les secteurs de l'électricité, des hydrocarbures et des mines.

229.Toute personne physique ou morale, privée ou publique, ayant causé des dégradations environnementales dans le secteur des hydrocarbures est responsables de la remise en état de l'environnement, sous peine de sanction, et sera tenue de soumettre un Plan de retrait à la Direction générale des affaires environnementales du Ministère de l'énergie et des mines.

230.Enfin, il convient de citer la création du Ministère de l'environnement le 14 mai 2008 par le décret législatif n° 1013, en tant qu'organisme supérieur du secteur de l'environnement national, assurant la coordination entre le niveau local, régional et national. Il a fusionné avec des organes tels que CONAM et INRENA, tout comme il est lié à des organismes tels que le Service national de météorologie et d'hydrologie du Pérou – SENAMHI.

Prière de décrire les mesures prises par le pays pour prévenir, traiter et combattre les maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres.

231.L'État péruvien agit au moyen des stratégies et interventions suivantes:

Développement de stratégies préventives visant à réduire les facteurs de risques de diabète sucré, d'hypertension artérielle, de cardiopathies ischémiques et d'accidents vasculaires cérébraux et cardiovasculaires parmi la population adulte.

Élaboration de stratégies pour le diagnostic précoce, le traitement et le contrôle des patients atteints de diabète sucré, d'hypertension artérielle, de cardiopathies ischémiques et d'accidents vasculaires cérébraux et cardiovasculaires.

Soins prénatals spécifiques pour le contrôle glycémique des femmes diabétiques en âge de procréer.

Promotion de modes de vie sains évitant la sédentarité, le tabac, l'obésité et le stress et encouragement à mener une activité physique régulière.

Incitation à la mise en place de groupes organisés (groupes de soutien) pour la promotion et la prévention des maladies dégénératives chroniques, notamment le diabète sucré.

Intégration des prestations de soins de santé en matière de diabète sucré, d'hypertension artérielle, de maladies cardio-vasculaires, de cardiopathies ischémiques et d'accidents vasculaires dans le Plan d'assurance maladie universelle.

232.En ce qui concerne la mortalité due au cancer:

Promotion de la sensibilisation aux avantages de la prévention, du dépistage et du diagnostic précoce du cancer du sein, du col de l'utérus, de la prostate, du poumon et de l'estomac.

Formation du personnel de santé en matière de gestion des soins de santé primaires pour ce qui est du dépistage au moyen du test de Papanicolaou (frottis) et de la mammographieen vue d'orienter et de conseiller les personnes en matière de prévention, de détection et de traitement des cas, notamment dans les zones rurales de la côte, de la Sierra et de la Selva.

Renforcement des services de radiologie dans les hôpitaux où sont dispensés des traitements de complexité moyenne et élevée.

Renforcement du contrôle qualité des laboratoires de cytologie situés dans les capitales départementales.

Formation et fourniture de la logistique adéquate pour le diagnostic précoce du cancer de la prostate grâce au renforcement des laboratoires dans les hôpitaux, en vue de l'analyse PSA au moyen de la méthode ELISA.

Conception et mise en œuvre de protocoles visant à prévenir les cancers du col de l'utérus, du sein, de l'estomac, de la prostate et du poumon.

Implication de tous les secteurs (public et privé) pour une approche intégrée des problèmes.

Allocation de ressources pour la mise en place d'équipes de détection de processus cancérigènes dans des points stratégiques régionaux (mammographies, colposcopies) et renforcement des capacités de gestion de ces équipes.

Amélioration du système de prévention et d'identification en temps opportun, au moyen d'un système de référence et de contre-référence approprié.

233.Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail:

Révision et mise à jour ordonnée de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

Renforcement de la surveillance du respect de l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

Augmentation du nombre de ressources humaines spécialisées en santé et sécurité au travail.

Diffusion auprès des travailleurs de leurs droits en matière de santé au travail et de prévention des risques au sein de l'environnement professionnel.

Encouragement de l'introduction des questions de santé au travail dans le système éducatif au niveau de la formation des professionnels de santé.

Prière de décrire les mesures prises par le pays pour assurer à tous les services de santé et les soins médicaux voulus en cas de maladie.

234.L'État péruvien agit au moyen des stratégies et interventions suivantes:

235.Extension des services de santé

Offre de mécanismes incitatifs pour attirer les travailleurs vers les zones rurales et moins développées, afin de leur affecter un personnel approprié.

Mise en place de mécanismes de partage des services entre ESSALUD, le MINSA et les services de santé des forces armées (FFAA) et de la police (FFPP) ainsi que les services privés.

Normalisation des procédures et des protocoles d'échange de services.

Organisation d'équipes de soins itinérants à l'intention des centres de peuplement dispersé de la Sierra et de la Selva.

Établissement de mécanismes d'orientation entre les niveaux I, II et III.

Programmation de soins spécialisés (en ce qui concerne les soins les plus fréquents et les interventions de chirurgie élective réalisables) au niveau des soins primaires dans les zones rurales.

Programme de réduction des risques liés à des événements indésirables (système d'identification, d'enregistrement, de rapports, de notification, de traitement, d'analyse et réduction des événements indésirables (EA) au sein des structures hospitalières publiques).

Cent pour cent (100%) des unités de sang devront être certifiées comme étant non contaminées et 30% devront provenir de donneurs volontaires.

236.Renforcement de l'infrastructure et des équipements des services des réseaux et micro-réseaux de santé:

Classement des établissements de santé publics et privés.

Élaboration d'un plan directeur pour les investissements hospitaliers, ainsi que pour ceux des réseaux et micro-réseaux de santé précisant les besoins en termes d'extension ou de nouvelles infrastructures de santé pour l'ensemble du département et incluant un budget de maintenance et d'entretien des équipements.

Conception des profils de pré-investissement dans les régions, clarification des mécanismes institutionnels et des engagements en matière d'investissements avec d'autres organes gouvernementaux et gestion de la mise en œuvre des projets d'investissement.

Assainissement juridique des installations prioritaires.

Conception de la structure des établissements de santé en termes de niveaux de complexité, d'itinéraires d'orientation et de transport.

Mise en place d'un programme d'entretien des équipements.

237.Mise en place du système national de garantie de la qualité des services de soins de santé:

Accréditation d'établissements de santé et de services de soutien médicaux.

Plan national pour la sécurité du patient et la réduction des événements indésirables.

Projet d'amélioration continue (PCM) des établissements de santé.

Audit de la qualité des soins de santé.

Mesure de l'indice d'insatisfaction des usagers externes – SEEUS (Student Eyes and Ears for University Safety) et mesure de la satisfaction des usagers internes – climat organisationnel.

Mesure de la gestion normalisée.

238.Le décret suprême nº 077-2006-PCM, adopté le 31 octobre 2006, a lancé à partir de janvier 2007 le transfert de la gestion des soins de santé primaires aux gouvernements locaux, par le biais de projets-pilotes à réaliser dans tous les départements du pays, ainsi que dans la province constitutionnelle de Callao. Dans le même ordre d'idée, le décret suprême nº 027-2007-PCM a approuvé les politiques prioritaires en matière de décentralisation.

Prière d’indiquer quelles mesures ont été prises dans notre pays pour que la communauté participe au maximum à la planification, à l’organisation, à la gestion et au contrôle des soins de santé primaires.

239.La loi sur le système national coordonné et décentralisé de santé a prévu la création et le fonctionnement du Conseil national de la santé, des conseils régionaux de la santé ainsi que des conseils provinciaux et locaux de la santé. Ces espaces de coordination et de concertation ont un caractère consultatif et se composent en majorité de représentants des institutions prestataires de soins de santé. En outre, la représentation de la société civile au sein des organisations de santé et les organisations sociales est d'un représentant sur sept ou neuf participants.

240.En ce qui concerne les prestations, le décret suprême nº 01-94-SA régit la création et le fonctionnement des communautés locales de l'administration sanitaire (CLAS) sur la base du Programme d'administration partagée (PAC); étant précisé qu'elles gèrent actuellement 35% des établissements de soins primaires dans l'ensemble du pays. Le PAC a permis la décentralisation, pour la première fois dans ce secteur, de l'attribution et de la gestion des ressources des services de santé et, par rapport à la moyenne des expériences nationales, a contribué à l'amélioration de la qualité et à une meilleure utilisation des ressources publiques et des installations gérées en vertu de ce système.

241.Au cours des dernières décennies, des mécanismes d'organisation et de représentation locale ont été développés dans certaines régions telles que le système de surveillance communautaire en matière de santé (SIVICOS), le Système de surveillance communautaire en matière de santé (SIVIC), ainsi que les comités pour la santé et le développement. Bon nombre de ces mécanismes doivent encore renforcer leurs capacités et réaliser une meilleure coordination avec les échelons centraux de la représentation politique.

Veuillez indiquer si le Ministère de la santé dispose d'un plan national de santé mentale ou physique et dans l'affirmative, quel est son niveau actuel de mise en œuvre.

242.En ce qui concerne la santé mentale, le Pérou dispose du Plan national de santé mentale, qui a fixé comme objectifs pour 2008: prise en charge de 360 000 personnes ayant des problèmes de santé mentale et renforcement des capacités de 160 membres du personnel de santé en matière de soins primaires en ce qui concerne la promotion, la prévention et la gestion des guides cliniques pour les soins de santé mentale.

243.En ce qui concerne la mise en œuvre, au cours du premier semestre 2008, au total 176 868 personnes ont été prises en charge pour des problèmes de santé mentale (49% de l'objectif escompté). De même, 7 ateliers de renforcement des capacités ont été organisés en 2007, regroupant 661 professionnels en matière de gestion des problèmes de santé mentale au niveau du réseau primaire (56,9% de l'objectif escompté).

244.Les axes d'intervention suivants sont à signaler: le Plan intégral de réparation (PIR) en matière de santé mentale; le Plan de prise en charge rapide en matière d'addictions, de dépression et autres pathologies, ainsi que les interventions en cas de catastrophes.

245.Dans le cadre des activités réalisées au titre du Plan intégral de réparation en matière de santé mentale et de violence, 1 équipes de santé mentale constituées de médecins, de psychologues et de personnel infirmer ont pris en charge 70 745 personnes au cours du premier semestre 2008 parmi la population affectée par la violence politique (64% des objectifs escomptés).

246.En février 2008, les résultats du projet Renforcement de la prise en charge sanitaire intégrale de la population touchée par la violence et par la violation des droits de l'homme dans la République du Pérou ont été évalués, parmi lesquels nous pouvons souligner les points suivants: 14 546 personnes victimes de violences ont été identifiées et 13 832 ont été prises en charge. Pour mettre en œuvre ce plan dans la zone touchée par le tremblement de terre de 2007 (Direction régionale de la santé d'Ica – Réseau de santé de Chincha – Pisco), les résultats suivants ont été enregistrés de janvier à mars 2008: 80 professionnels de la santé en matière de soins primaires ont bénéficié d'un renforcement des capacités dans le domaine des interventions suite à des catastrophes, ainsi que 40 partenaires du secteur de la santé, dirigeants communautaires et représentants d'ONG et 90 enseignants d'écoles primaires et secondaires.

247.Il y a également eu un partage d'expériences entre les Modules de protection contre la maltraitance infantile – MAMI, avec 78 participants des régions de Cuzco, Ayacucho, Madre de Dios, Loreto et Ica. De même, les crédits d'engagements concernant les allocations budgétaires destinées à la mise en place des MAMI ont été signés.

248.Des rapports sur les actions réalisées en matière de santé mentale ont été rédigés par la CMAN, ainsi que le bilan des interventions menées au titre du Plan national contre la violence à l'égard des femmes concernant les années 2005 à 2007. Le projet de Guide de surveillance des centres de réadaptation a été élaboré, au moyen d'un processus participatif incluant des réunions de coordination concernant la mise en œuvre; en outre, la norme technique pour la prise en charge sanitaire intégrée des enfants et adolescents victimes de violence et de sévices sexuels a également été finalisée, ainsi que la Directive technique relative au fonctionnement des modules de protection contre la maltraitance des enfants et adolescents.

Addictions – Plan d'intervention rapide en matière d'addictions.

249.Le Cadre opérationnel du Plan d'intervention rapide en matière de lutte contre les stupéfiants a été mis en place, en 2008, en coordination avec la Commission nationale pour le développement et une vie sans drogue (DEVIDA), intitulé «Renforcement et mise en œuvre de programmes de prise en charge de personnes qui, à l'échelle nationale, consomment et ont une dépendance vis à vis de l'alcool, du tabac et autres addictions».

250.En outre, six modules ont été activés dans le cadre de la prise en charge des dépendances à: Tumbes (centre de santé Zarumilla), Andahuaylas (Comité local de l'administration de la santé-Talavera) et Arequipa (agrandissements des centres de santé de Paucarpata et Zamacola, Edificaciones Misti et Víctor Raúl Hinojosa) bénéficiant à une population de 138 798 enfants, adolescents et jeunes adultes.

Aspect physique

251.Le Pérou dispose du Plan national concerté de santé, approuvé par la résolution ministérielle n° 589-2007-MINSA, du 20 juillet 2007.

H.Article 13 du Pacte

À l’effet d’assurer dans votre pays le plein exercice du droit de chacun à l’éducation:

Comment le Pérou s’acquitte-t-il de son obligation d’assurer un enseignement primaire obligatoire et accessible gratuitement à tous?

252.Au Pérou, l'éducation est obligatoire pour les élèves des niveaux élémentaire, primaire et secondaire. Actuellement, 96,5% des enfants de 6 à 11 ans sont intégrés au système éducatif du Pérou, soit pratiquement tous les enfants appartenant à ce groupe d'âge dans le pays, et ce, sans présenter d'importants écarts de genre, de provenance ou de niveau de pauvreté. En 2007, le taux net de couverture de l'enseignement primaire au Pérou était de l'ordre de 93,6%.

Dans quelle mesure l’enseignement supérieur a-t-il été rendu généralement accessible dans notre pays? Quel en est le coût? Est-il gratuit ou la gratuité est-elle instaurée?

253.L'enseignement public est gratuit, par conséquent, les instituts supérieurs technologiques offrent également un enseignement gratuit. Il existe une volonté d'étendre la couverture de l’enseignement public, essentiellement dans les zones rurales. Toute personne peut ainsi postuler à l'université publique. L'accès aux universités privées, quant à lui, est également général. Afin de pouvoir poursuivre des études supérieures, il est demandé de suivre et terminer un cursus secondaire. L'État couvre les dépenses des personnes ayant de faibles ressources financières et obtenant régulièrement des résultats satisfaisants pendant tout leur cursus universitaire, leur garantissant ainsi un accès total et l'exonération des dépenses, comme prévu par la Constitution politique du Pérou (art. 17).

254.Pour chaque élève, les dépenses d'éducation dans l'enseignement public incluent les dépenses courantes des centres d'éducation, les dépenses administratives des unités exécutives ainsi qu'un pourcentage de la dépréciation des actifs immobilisés. Dans l'enseignement supérieur non universitaire, le coût plus élevé tient au fait que chaque section est en moyenne encadrée par 1,6 enseignants/40 heures, en tenant également compte de l'implication du personnel administratif. Le taux d'encadrement brut est de 14,5 élèves par enseignant, ce qui veut dire que chaque enseignant ayant une charge de 40 heures ne dispense en réalité que 22 heures de cours en moyenne.

Quelles mesures avez-vous prises pour mettre en place un système d’éducation de base à l’intention des personnes qui n’ont pas suivi d’enseignement primaire ou ne l’ont pas suivi jusqu’à son terme?

255.Le Programme national de mobilisation pour l'alphabétisation – PRONAMA (MED) développe les actions visant à éradiquer l'analphabétisme dans le pays: il contribue à l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et des bases du calcul des personnes âgées de quinze ans ou plus, qui n'ont pas eu l'opportunité d'accéder à l'enseignement ou qui ont perdu ces capacités à force de ne pas les utiliser. Il est prévu qu'au cours de la période 2006-2011, 2,5 millions de péruviens soient pris en charge par le programme PRONAMA et que 75% atteignent les objectifs du programme précédemment mentionnés, ce qui permettra de maintenir le taux d'analphabétisme du pays sous la barre des 4%.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées en cherchant à assurer l’exercice du droit à l’éducation dans les conditions énoncées dans la question 1? Quels objectifs et quelles normes à atteindre dans un délai donné notre gouvernement a-t-il fixés à cet égard?

256.Le problème majeur est celui du manque de ressources économiques pour pouvoir augmenter la couverture de la prise en charge éducative de toutes les personnes ayant bénéficié d'un enseignement de base incomplet. L'objectif est d'alphabétiser 2 500 000 personnes et d'en insérer un pourcentage important (environ 65% des diplômés des programmes d'alphabétisation) dans le système de l'enseignement de base alternatif, afin qu'elles achèvent au minimum leurs études primaires.

Données statistiques sur l’alphabétisation, le taux d’inscription dans l’enseignement de base avec des précisions sur les zones rurales, l’éducation des adultes et l’éducation permanente, les taux d’abandon à tous les niveaux d’enseignement ainsi que le taux d’obtention de diplômes de fin d’études à tous les niveaux (données ventilées si possible par sexe, religion, etc.). Prière de donner aussi des renseignements sur les mesures prises pour encourager l’alphabétisation, en indiquant l’ampleur des programmes, la population visée, les sources de financement et les taux d’inscription et fournir des statistiques sur l’obtention des diplômes de fin d’études par groupe d’âge, sexe, etc.

257.La population âgée de 15 ans et plus ayant poursuivi une année ou plus d'études supérieures est de 31,1%, ce qui représente une augmentation de 112% par rapport au recensement de 1993. La population ayant achevé le cycle de l'enseignement secondaire est passée à 49,8%; ce pourcentage était de 35,5% en 1993 et de 38,2% en 2007 (Profil socio-démographique du Pérou. Recensements de 2007, tableau 2.1 page 87 et suivantes, annexe IX).

258.En ce qui concerne le lieu de résidence, 37,9% de la population urbaine est parvenue au niveau de l'enseignement supérieur tandis que dans les zones rurales, ce pourcentage n'a été que de 6,2%. Dans le même ordre d'idée, 40,7% de la population urbaine a un niveau d'enseignement secondaire tandis que dans les zones rurales, ce pourcentage n'atteint que 28,9% (profil socio-démographique du Pérou. Recensements de 2007, tableau 2.2 page 87 et suivantes, annexe IX).

259.Selon le genre, 32% des hommes en 2007 avaient un niveau d'enseignement supérieur, contre 21,6% en 1993. Le pourcentage des femmes âgées de 15 ans et plus ayant achevé un cycle d'enseignement supérieur a également augmenté, puisqu'il est passé de 19,3% en 1993 à 30,2%. Enfin, alors qu'en 2003, on comptait 17,6% de femmes et 6,7% d'hommes sans aucune éducation; ces pourcentages sont passés à 10,8% et 3,9% en 2007 (Profil socio-démographique du Pérou. Recensements de 2007, tableau 2.2 page 98 de l'annexe IX).

260.Il existe au Pérou 1 359 558 personnes âgées de 15 ans et plus qui ne savent ni lire ni écrire, ce qui représente 7,1% de ce groupe d'âge. On note une réduction de 5,7% par rapport à l'année 1993. En termes absolus, la population analphabète s'est réduite de 424 723 personnes. Les disparités fondées sur le genre n'ont pas disparu, puisque l'analphabétisme des hommes se situe aux environs de 3,6% et celui des femmes atteint 10,6%. Cependant, au cours de la période inter-recensements (1993-2007), le taux d'analphabétisme des femmes est celui qui a le plus diminué, passant de 18,3% à 10,6%, soit une baisse de 7,7%, par rapport à 3,5% en ce qui concerne les hommes, dont le taux d'analphabétisme est passé de 7,1% à 3,6%. (Profil socio-démographique du Pérou. Recensements de 2007, tableau 2.12 page 101 dans l'annexe IX).

261.L'analphabétisme concerne 19,7% de la population âgée 15 ans et plus dans les zones rurales et 3,7% dans les zones urbaines. Par rapport au recensement de 1993, il est convient de noter une baisse importante de l'analphabétisme dans les zones rurales (10,1%), tandis qu'il n'a diminué que de 3,0% dans les zones urbaines.

262.D'autre part, l'analphabétisme affecte la population la plus âgée: 26,7% des personnes de 65 ans et plus; tandis que les groupes d'âge de 20 à 29 ans et de 15 à 19 ans ne sont concernés que dans une proportion de 2,2% et 1,3% respectivement. Une comparaison avec le recensement de 2003 montre une réduction du taux d'analphabétisme dans tous les groupes d'âge, et plus particulièrement dans celui des personnes âgées de 40 à 64 ans, où la baisse enregistrée a été de 11,6%. (Profil socio-démographique du Pérou. Recensements de 2007, tableau 2.14, page 103 dans l'annexe IX).

263.Le recensement de 2007 révèle également que 8 169 236 personnes âgées de 3 à 24 ans sont inscrites dans un établissement scolaire. Au cours de la période inter-recensements (1993-2007), le taux d'assiduité scolaire de la population âgée de 6 à 11 ans et de 12 à 16 ans est passé à 7,6% et 9,4% respectivement (profil socio-démographique du Pérou. Recensements de 2007, tableau 2.4, page 93 dans l'annexe IX).

Prière de donner des renseignements sur le pourcentage du budget (ou, s’il y a lieu, des budgets régionaux) consacré à l’éducation. Prière de décrire le système scolaire, de donner des renseignements sur la construction de nouvelles écoles, la proximité des écoles, en particulier dans les zones rurales, ainsi que sur les calendriers scolaires.

264.Le secteur de l'éducation a bénéficié de 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2007, ce qui représente l'équivalent de 18,6% du budget public. Pour de plus amples informations, se reporter au tableau 9 de l'annexe VII.

265.Le budget du secteur de l'éducation alloué par le gouvernement aux universités publiques en 2008 a atteint 1 960 572 107 nouveaux soles (loi nº 29142 portant budget du secteur public pour l'exercice budgétaire 2008), soit un peu plus du triple de la somme qui leur avait été allouée en 1995. Selon l'Assemblée nationale des recteurs (ANR), un tel apport représente une augmentation substantielle des ressources d'autofinancement des universités. Ainsi, alors qu'en 1995, les universités fonctionnaient grâce à 85% de sommes issues du Trésor public, auxquelles s'ajoutaient 15% de ressources directement collectées (RDR); la participation de l'État est passée à 69% en 2007 tandis que les ressources directement collectées ont atteint 31%.

Dans quelle mesure l’égalité d’accès aux différents niveaux d’enseignement et aux activités visant à promouvoir l’alphabétisation est-elle suivie d’effets dans la pratique? Par exemple:

Quelle est la proportion d’hommes et de femmes qui font des études primaires, secondaires et supérieures et qui participent aux activités visant à promouvoir l’alphabétisation?

266.En 2006, on comptait 597 759 personnes inscrites (52,97% d'hommes et 47,03% de femmes) au niveau de l'enseignement supérieur (âgées en moyenne de 23 ans). D'après les chiffres de l'ANR, 290 516 étudiants étaient inscrits dans les universités publiques et 307 243 dans les universités privées en 2006. Ceci veut dire qu'il n'existe pas d'écart en termes d'exclusion en ce qui concerne les femmes. Environ 604 197 personnes (chiffre estimatif) ont poursuivi des études universitaires dans notre pays en 2007. Concernant les informations relatives aux autres niveaux d'enseignement, se reporter au tableau 2 de l'annexe VII.

En ce qui concerne la jouissance effective du droit à l’éducation à tous les niveaux et à la participation aux activités visant à promouvoir l’alphabétisation, y a-t-il des groupes vulnérables et désavantagés? Indiquer, par exemple, dans quelle mesure les filles, les enfants de familles à faible revenu, les enfants des régions rurales, les enfants qui sont physiquement ou mentalement handicapés, les enfants d’immigrés et de travailleurs migrants, les enfants qui appartiennent à des minorités linguistiques, raciales, religieuses ou autres et les enfants des populations autochtones, jouissent du droit à l’alphabétisation et à l’éducation énoncé à l'article 12.

267.Les groupes particulièrement vulnérables sont constitués par les femmes des zones rurales n'ayant pas achevé le cycle de l'enseignement de base, ainsi que les adolescents âgés de 9 à 18 ans en situation de travail et/ou de maltraitance.

268.Afin de promouvoir le processus d'alphabétisation des groupes vulnérables et des minorités linguistiques, d'autres langues autochtones largement diffusées sont utilisées outre le castillan: le quechua ayacucho-chanka; le quechua cusco-collao; l'aymara; l'ashaninka; le shipibo; l'aguaruna; le huambisa et le quechua huanca.

269.Cependant, conformément aux données du recensement de 2007, la population qui, au cours de l'enfance, a appris une langue autochtone, présente un taux élevé d'analphabétisation par rapport à ceux qui ont appris le castillan. La population ayant appris le quechua au cours de l'enfance est illettrée à 21,8%, celle ayant appris l'ashanica est illettrée à 27,5% et celle ayant appris l'aymara l'est à 14,6%; tandis que parmi la population ayant appris le castillan au cours de l'enfance, le taux d'illettrisme est de 4,3%. Ces pourcentages augmentent dans les zones rurales. En outre, les possibilités d'éducation sont plus importantes pour ceux ayant appris le castillan au cours de l'enfance, dans la mesure où 35,2% de ces derniers ont poursuivi un cycle d'enseignement supérieur, tandis que seulement 10,6% et 12,8% (respectivement) de ceux qui avaient appris le quechua et l'aymara au cours de l'enfance ont pu suivre un tel enseignement.

Quelles mesures le gouvernement prend-il ou envisage-t-il de prendre pour garantir l’égalité d’accès à tous les niveaux de l’enseignement dans votre pays, par exemple: mesures antidiscriminatoires, avantages financiers, bourses de perfectionnement, mesures en faveur de groupes désavantagés? Prière de décrire les effets de ces mesures.

270.Les politiques publiques d'intégration se développent progressivement en vue d'éradiquer les causes d'exclusion de certaines personnes, de quelque nature qu'elles soient. Par exemple, dans le cadre du Plan intégral de réparation des victimes du terrorisme, il a été décidé d'accorder des bourses aux bénéficiaires inscrits sur le registre unique des victimes.

271.En ce qui concerne les incitations financières, comme indiqué précédemment, le Programme JUNTOS a été mis en œuvre et permet d'accorder 100 soles aux familles lorsqu'elles envoient régulièrement à l'école leurs enfants en âge scolaire; condition qui a été respectée à 93,4% en 2007.

Veuillez décrire les dispositions linguistiques prévues à cet effet, par exemple l’enseignement dans la langue maternelle.

272.Afin de fournir des facilités linguistiques, l'enseignement de la langue maternelle inclut, outre le castillan, les langues autochtones les plus diffusées suivantes: le quechua ayacucho-chanka; le quechua cusco-collao; l'aymara; l'ashaninka; le shipibo; l'aguaruna; le huambisa et le quechua huanca.

Prière de décrire la situation matérielle du personnel enseignant à tous les niveaux de l’enseignement dans le pays compte tenu de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant, adoptée le 5 octobre 1966 par la Conférence intergouvernementale spéciale sur la condition du personnel enseignant, convoquée par l’UNESCO.

273.Au niveau de l'enseignement supérieur technologique, les enseignants ne disposent pas d'un plan de renforcement des capacités ou de mise à niveau technologique à l'échelle nationale. La direction de l'enseignement supérieur technologique expérimente la conception d'un nouveau programme de base et renforce dans ce cadre les capacités des enseignants des instituts supérieurs de technologie inclus dans le processus expérimental. De même, grâce à des accords avec d'autres institutions (telles que l'INIA) et à des projets supervisés par la DESTP (comme APROLAB), il a été prévu de procéder au renforcement des capacités des enseignants des instituts supérieurs technologiques et des centres d'enseignement des techniques de production. Cependant, ceci demeure insuffisant par rapport à la demande élevée en matière d'enseignement supérieur technologique et d'enseignement des techniques de production.

Quelles sont les mesures qui sont prises ou envisagées pour améliorer le niveau de vie du personnel enseignant?

274.Des mesures sont prises pour renforcer les capacités et le professionnalisme des enseignants à travers les programmes suivants: le Programme national de bourses en faveur des futurs enseignants; le Programme national de formation et de renforcement permanent des capacités – 2008; le Programme Maestro Siglo XXI (l'enseignant du XXIe siècle) destiné à l'ensemble du corps enseignant à l'échelle nationale, qui a donné lieu à l'octroi de Laptops (ordinateurs portables) à 100 000 enseignants et directeurs d'établissements; le Programme de formation pédagogique des autres professionnels de l'enseignement universitaire et le Programme de formation académique spécialisé à l'intention des professeurs.

Quelle est la proportion d’établissements d’enseignement, à tous les niveaux, qui ne sont pas créés et administrés par l’État dans le pays? Les personnes désireuses de créer de tels établissements ou d’y avoir accès se sont-elles heurtées à des difficultés?

275.Environ 77% des écoles de l'enseignement de base sont publiques. Ceux qui souhaitent créer de telles écoles ou y accéder n'ont pas eu de difficultés, dans le mesure où le décret législatif n° 882 (novembre 1996) sur la promotion de l'investissement privé dans l'éducation, a consacré la possibilité juridique de créer des institutions d'enseignement éducatif à but lucratif, gérées par leur promoteur ou fondateur et soumises en principe aux règles du marché.

Quels sont les progrès enregistrés à ce jour au niveau du Plan national de l'éducation?

276.L'évaluation du Plan stratégique sectoriel pluriannuel – PESEM 2007-2011 – a publié les résultats principaux de la gestion du secteur de l'enseignement obtenus en 2007 sur la base des indicateurs approuvé par le PESEM. Parmi les indicateurs qui reflètent un succès significatif, il est possible de citer le taux net de couverture en matière d'enseignement primaire qui a atteint 93,6%, le taux d'achèvement du cycle primaire à l'âge officiel (11 à 13 ans) qui a atteint 77,6% et le taux net de couverture en matière d'enseignement secondaire, qui a atteint 74,7%.

Pendant la période sur laquelle porte le rapport, y a-t-il eu, dans la politique gouvernementale, les lois et pratiques nationales, des changements qui ont eu un effet préjudiciable sur le droit énoncé à l'article 13? Si tel est le cas, prière de décrire ces changements et leurs effets.

277.Pendant la période sur laquelle porte le rapport, y a-t-il eu, dans la politique gouvernementale, les lois et pratiques nationales, des changements qui ont eu un effet préjudiciable sur le droit énoncé à l'article 13?

I.Article 15 du Pacte

Prière de décrire les mesures législatives et autres que le gouvernement a prises pour assurer l’exercice du droit de chacun de participer à la vie culturelle de son choix et de manifester sa propre culture. Prière de donner, en particulier, des renseignements sur les points suivants:

Autres mesures prises pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la culture.

278.Parmi les établissements artistiques que compte le Pérou nous pouvons citer le Conservatoire national de musique, l'École nationale supérieure autonome des beaux-arts, l'École nationale supérieure d'art dramatique et l'École nationale supérieure de Ballet. Ces établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'une autonomie académique, économique et administrative et forment des artistes professionnels et des enseignants dans les différentes disciplines artistiques.

Prière de décrire les mesures législatives et autres prises pour assurer l’exercice du droit de chacun à bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, y compris les mesures visant à assurer la protection, le développement et la diffusion des sciences. Prière de donner, en particulier, des renseignements sur les points suivants:

Mesures prises pour favoriser la diffusion de l’information sur les progrès techniques.

279.Étant donné qu'il est du devoir de l'État de promouvoir le développement scientifique et technologique du Pérou, le décret suprême n° 008-ED-2007 a créé la bourse d'études sur concours Haya de la Torre afin de permettre aux jeunes professionnels d'approfondir et de renforcer leurs études universitaires dans les matières scientifiques et technologiques considérées comme prioritaires pour le développement du pays, telles que la recherche agricole, le traitement métallurgique, la génétique et l'ingénierie des systèmes.

Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture? Prière de décrire en particulier:

Prière de décrire les mesures législatives et autres prises pour assurer l’exercice du droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. Prière de donner, en particulier, des renseignements sur les mesures pratiques visant à faire pleinement respecter ce droit, y compris la mise en place des conditions nécessaires aux activités scientifiques, littéraires et artistiques et la protection des droits relatifs à la propriété intellectuelle résultant de ces activités. Quelles sont les difficultés qui font obstacle au plein exercice de ce droit?

280.La loi sur le droit d'auteur protège toute production intellectuelle dans le domaine littéraire ou artistique, présentant un caractère original et susceptible d'être divulguée ou reproduite par un quelconque moyen ou procédé, connu ou non encore connu. Conformément au décret législatif n° 822, la loi sur le droit d'auteur a été modernisée afin de la rendre conforme à la décision n° 351 de la Communauté andine et aux nouvelles tendances internationales, ainsi que pour tenir compte de l'impact des nouvelles technologies et de l'ère du numérique. Le décret législatif nº 822 a été modifié en vertu du décret législatif nº 1076. De même, diverses sanctions ont été prévues à l'égard de ceux qui portent atteinte aux droits d'auteur protégés par la législation.

281.Dans le domaine du droit pénal, un chapitre spécial a été intégré en 1991 dans le nouveau Code pénal pour les cas d'atteinte au droit d'auteur (art. 216 à 221); il prévoit notamment des peines privatives de liberté et des amendes contre toute personne qui modifie une œuvre dans son intégralité; la reproduit en intégralité ou en partie par un moyen ou procédé quelconque; la distribue en la mettant en vente, location ou prêt public; la communique ou la diffuse publiquement par l'un quelconque des moyens ou procédés; ou la reproduit, la distribue ou la communique plus largement qu'il n'y a été autorisé par écrit.

282.Le Pérou dispose également d'un Plan stratégique national de lutte contre les infractions douanières et la piraterie 2005-2009, qui remplace le Plan stratégique national de lutte contre la contrebande et la fraude douanière 2002-2006. Dans le cadre de la stratégie, des équipes régionales de lutte contre les infractions douanières et la piraterie ont été mises en place dans différentes régions du pays en vue de favoriser la planification conjointe et la coordination préalable dans la conduite des opérations menées par les institutions dans le cadre de leurs compétences au niveau régional.

283.Un important commerce de copies de disques et de livres sur lesquels les droits d'auteur n'ont pas été payés existe actuellement au Pérou et ces copies-pirates font souvent l'objet d'opérations de saisie par la police.

Prière de décrire l’ensemble des mesures juridiques, administratives et judiciaires conçues pour respecter et protéger la liberté indispensable à la recherche scientifique et à l’activité créatrice, en particulier:

Les mesures visant à favoriser l’exercice de cette liberté, notamment la création de toutes les conditions et de tous les moyens indispensables à la recherche scientifique et à l’activité créatrice.

284.Conformément aux engagements découlant notamment de l'adhésion aux conventions internationales et de l'entrée en vigueur de la décision andine n° 351 de la Communauté andine des nations, différentes réformes législatives ont été adoptées afin de se conformer aux normes ainsi qu'aux tendances internationales modernes.

285.La promotion du développement scientifique et technologique du pays est consacrée dans le deuxième paragraphe de l'article 14 de la Constitution. De même le paragraphe 8) de l'article 2 prévoit la liberté de création et d'accès à la culture.

286.En outre, depuis le 1er décembre 2000, la décision n° 486 de la Commission de la Communauté andine est entrée en vigueur dans notre pays, en tant que règle supranationale mettant en place un régime commun de propriété industrielle dans tous les pays membres de la Communauté andine des Nations – CAN, qui se sont fixé comme objectif l'adoption des règles énoncées dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – ADPIC.

Les mesures prises pour garantir la liberté des échanges d’informations scientifiques, techniques et culturelles, d’opinions et d’expériences entre hommes de science, écrivains, créateurs, artistes, etc., et leurs institutions respectives.

287.La Direction nationale du droit d'auteur de l'Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI), encourage et favorise au niveau national, à travers différentes campagnes menées conjointement avec le secteur privé, les associations de différentes industries culturelles et les sociétés d'auteurs, les compositeurs, les artistes, etc., une culture de respect des droits de propriété intellectuelle en général.

288.D'autre part, en vue de favoriser le développement des inventions, la Direction des inventions et des nouvelles technologies a publié sur Internet des informations bibliographiques de brevets d'invention, ainsi que le texte intégral des décisions relatives aux dossiers de brevets d'invention et d'autres décisions émanant de la Direction.

Les mesures prises pour aider les sociétés savantes, les académies des sciences, les associations professionnelles, les syndicats de travailleurs et autres organisations et institutions s’occupant de recherche scientifique et d’activités créatrices.

289.La Direction nationale du droit d'auteur, en tant que seule autorité compétente, accorde l'autorisation aux entités de gestion collective et contrôle leur activité de gestion.

290.Les sociétés de gestion collective, qui assurent la protection des principes fondamentaux du droit d'auteur, sont devenues aujourd'hui des organismes indispensables à la détermination, au contrôle, à la perception et à la répartition des droits de représentation et d'exécution publique, de radiodiffusion ou de télévision et de reproduction mécanique. De ce fait, la loi péruvienne autorise les titulaires de droits d'auteur et de droits voisins à constituer de telles sociétés.

Au cours des 8 dernières années, y a-t-il eu, dans la politique gouvernementale, des lois et pratiques nationales, des changements qui ont eu un effet préjudiciable sur les droits énoncés à l'article 15?Si tel est le cas, prière de décrire ces changements et leurs effets.

291.Les réformes législatives des droits de propriété intellectuelle visent la protection efficace de ces droits, ainsi que la promotion de l'activité créatrice, qui comprend la lutte contre la piraterie, c'est-à-dire, contre la reproduction et la vente de créations (généralement des livres ou des disques) sans autorisation et sans paiement des droits y afférents. Il convient de noter qu'à l'heure actuelle, la lutte contre ce crime a été déclarée d'intérêt public, au même titre que d'autres activités criminelles comme la contrebande et la contrefaçon.

292.Il a été créé des tribunaux spécialisés pour les infractions douanières et les atteintes à la propriété intellectuelle, intégrant ces activités illicites dans le champ de compétence de la Chambre pénale nationale en matière de crimes contre les droits de l'homme et contre l'humanité. En outre, le Ministère public a mis en place des bureaux spécialisés du parquet.

293.Comme indiqué, aucune modification dans la législation nationale n'a porté atteinte aux droits consacrés dans les systèmes juridiques précités.

Annexes

AnnexeI

Réglementation nationale contre la discrimination en matière de droits économiques, sociaux et culturels

1.Cadre constitutionnel

1.Le paragraphe 2 de l'article 2 de la Constitution consacre le droit à la non-discrimination dans les termes prévus par la Convention:

Toute personne a droit (…) à l’égalité devant la loi. Nul ne peut faire l’objet de discrimination en raison de son origine, sa race, son sexe, sa langue, sa religion, son opinion, sa situation économique ou pour toute autre raison.

2.De même, le paragraphe 19 de l'article susmentionné relatif aux droits fondamentaux de la personne consacre le droit à l’identité ethnique et culturelle, en vertu duquel l’État reconnaît et protège la pluralité ethnique et culturelle de la nation.

3.Par ailleurs, la Constitution prévoit des garanties constitutionnelles qui visent la protection effective des droits de l’homme au moyen de procédures qui peuvent être engagées par tout citoyen. S’agissant de la protection du droit à la non-discrimination, le paragraphe 2 de l'article 200 de la Constitution prévoit le recours constitutionnel à la protection juridique (amparo) qui peut être exercé en cas d’action ou d’omission de la part d’une autorité, d’un fonctionnaire ou de toute autre personne qui viole ou menace les droits fondamentaux de la personne.

4.Le Tribunal constitutionnel est à l’origine d’une jurisprudence importante pour la protection et le respect des droits de l’homme au Pérou. Dans son arrêt n° 0261-2003-AA/TC, le Tribunal constitutionnel traite des notions d’égalité, d’égalité devant la loi et de différenciation, et précise que la notion d’égalité doit être considérée sous deux aspects: un principe qui fonde l’organisation et l’intervention de l’état de droit démocratique, et un droit fondamental de la personne .

5.À cet égard, il convient de noter que le Tribunal constitutionnel a rendu de multiples arrêts qui traitent du droit à l’égalité, dans lesquels il a été établi que l’égalité est un principe/droit qui place sur le même plan les personnes dont la situation est identique. Cela implique une parité ou une équivalence tenant à une analogie d’ordre naturel, circonstanciel, qualitatif, quantitatif ou formel telle qu’il ne doit pas être fait d’exceptions ou accordé de privilèges qui dénient à une personne les droits consentis à une autre, dans le même temps ou pour les mêmes raisons.

2.Cadre légal

Législation relative à l’accès aux centres de formation pédagogique

6.L’article 8 de la loi générale n°  28044 relative à l’éducation dispose que la personne est au cœur du système éducatif et en est l’élément moteur. D’après la loi, l’éducation est fondée sur le principe de l’intégration des personnes handicapées et des groupes sociaux défavorisés, marginalisés et vulnérables, en particulier dans les zones rurales, sans aucune distinction fondée sur l’identité ethnique, la religion, le sexe ou tout autre motif de discrimination, l’objectif étant d’éliminer la pauvreté, l’exclusion et les inégalités. Dans cette optique, l'article 18 oblige l’État à élaborer et à mettre en place des projets éducatifs dont les objectifs, les stratégies, les mesures et les moyens mis en œuvre visent à remédier aux situations d’inégalité et/ou d’iniquité en raison de l’origine nationale ou ethnique, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion, de la situation économique, de l’âge ou pour toute autre raison.

7.Outre la loi susmentionnée, le Code de l’enfance et de l’adolescence, promulgué par la loi n° 27337 dispose dans son article 14 que les autorités éducatives adoptent les mesures qui s’imposent pour prévenir toute forme de discrimination.

Législation relative aux offres d’emploi et aux relations professionnelles

8.La loi nº  26772 , relative à la discrimination en matière d'offres d'emploi et d'accès aux moyens de formation éducative dispose que les offres d'emploi ne pourront comporter d'exigences constituant une discrimination, en matière d'égalité des chances ou de traitement. D’après la loi, des cas de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, l’origine sociale, la situation économique, l’état civil, l’âge ou tout autre facteur peuvent se présenter dans les conditions requises pour postuler à un emploi ou dans les critères à remplir pour avoir accès à une formation technique et professionnelle. Le Ministère du travail et de la promotion de l’emploi est habilité à enquêter sur les cas de discrimination, à établir les responsabilités et à imposer les sanctions administratives correspondantes.

9.Si des limitations peuvent être imposées à l’employeur en ce qui concerne la définition des critères à remplir pour tel ou tel emploi, la loi susmentionnée n’a pas pour objet de supprimer la liberté d’embauche de l’employeur mais de la rendre simplement compatible avec le droit à l’égalité, en veillant à ce que le recrutement du personnel soit fondé sur des critères raisonnables et justifiés, tenant compte des mérites et des aptitudes des candidats à un poste.

10.Le règlement d’application de la loi précise que l’interdiction de la discrimination dans les offres d’emploi et l’accès aux moyens de formation pédagogique s’applique aux employeurs qui embauchent, aux moyens de formation pédagogique, ainsi qu’aux agences de l’emploi et à tout autre organisme servant d’intermédiaire pour les offres d’emploi. De même, il établit l’obligation pour les médias qui diffusent des offres d’emploi et d’accès à des moyens de formation pédagogique de fournir tous les renseignements nécessaires aux autorités administratives compétentes en matière d’emploi et de faciliter les enquêtes que celles-ci réalisent, ainsi que de signaler toutes situations, y compris celles qui ne constituent pas des pratiques discriminatoires dans la mesure où elles sont fondées sur des critères objectifs et raisonnables. Dans ce contexte, toute personne peut porter plainte auprès des autorités administratives compétentes en matière d’emploi, en joignant tous les éléments de preuve pertinents, à savoir, dans le cas d’une annonce discriminatoire diffusée par le biais des médias, copie de l’annonce fondée sur un critère d’embauche discriminatoire.

11.Il convient de noter que le Texte unique ordonné du décret législatif n°  728 portant loi relative à la productivité et à la compétitivité du travail , considère comme des actes d’hostilité comparables à un licenciement les actes de discrimination fondés sur le sexe, la race, la religion, l’opinion ou la langue, conformément à l'article 30 f) de la loi susmentionnée.

12.Par ailleurs, le règlement d’application de la loi relative au travail et à la défense du travailleur habilite la Direction de l’Inspection du travail de la Direction régionale du travail et de la promotion de l’emploi de Lima et de Callao à enquêter sur les pratiques discriminatoires dans les offres d’emploi et dans les relations de travail. De même, il habilite les directions de la prévention et du règlement des conflits des directions du travail ou de la promotion de l’emploi ou toute autre entité agissant en leur nom, à connaître des actes discriminatoires commis dans d’autres départements du pays.

13.Au paragraphe 3 de son article 31, le règlement d’application considère comme une infraction très grave: la réalisation et la diffusion, par un quelconque moyen, d’offres d’emploi constituant une discrimination fondée sur l’origine, la race, la couleur, le sexe, l’âge, la langue, la religion, l’opinion, la nationalité, l’origine sociale, la situation économique, l’exercice de la liberté syndicale, le handicap, le fait d’être séropositif ou tout autre facteur. Cette infraction est sanctionnée en vertu de l'article 48 qui définit les sanctions applicables.

Législation relative à la consommation

14.Il existe une loi relative à la protection des consommateurs adoptée en vertu du décret législatif n° 716 mais c’est le texte unique ordonné approuvé par le décret suprême n° 039-2000-ITINCI qui réglemente de façon plus détaillée les droits des consommateurs et des utilisateurs. Le texte unique consacre notamment toute une série de droits, parmi lesquels le droit pour les consommateurs d’avoir accès à un large éventail de produits et de services compétitifs et le droit à la protection de leurs intérêts économiques grâce à un traitement équitable et juste dans toute transaction commerciale. À cet effet, le texte reconnaît le droit des consommateurs de ne faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la race, le sexe, la situation socioéconomique, la langue, le handicap, les opinions politiques, les croyances religieuses ou autres lors de l’acquisition de produits et de la prestation de services dans des locaux ouverts au public.

15.La loi n°  27049 relative au droit des citoyens de ne faire l’objet d’aucune discrimination dans le domaine de la consommation va dans le même sens que le texte susmentionné en ajoutant au décret législatif n° 716 l'article 7 b) qui dispose que les consommateurs ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la race, le sexe, la situation socioéconomique, la langue, le handicap, l’opinions politique, la croyance religieuse ou autres, lors de l’acquisition de produits et de la prestation de services dans des locaux ouverts au public. L’exclusion doit être fondée sur des critères objectifs tels que la sécurité de l’établissement, la tranquillité des clients ou d’autres raisons dûment justifiées.

16.La charge de la preuve concernant l’existence d’un traitement inéquitable incombe au consommateur concerné ou à son représentant. Il existe des précédents à cet égard, et des sanctions ont été imposées à des établissements qui s’étaient livrés à des pratiques discriminatoires. En cas de discrimination, une plainte peut être déposée par toute personne physique ou morale qui s’estime victime d’une violation de son droit d’être traitée de façon juste et équitable en tant que consommateur. En pareil cas, c’est la Commission de protection des consommateurs de l’Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle qui doit être saisie

17.Par ailleurs, s’agissant de la protection du consommateur et de la publicité, il convient de noter l’entrée en vigueur récente de la loi relative à la répression de la concurrence déloyale (décret législatif n°  1044) qui vise à combattre la diffusion de messages publicitaires susceptibles d’entraîner des pratiques discriminatoires, pour protéger le rôle éducatif de la publicité commerciale.

Législation relative à l’interdiction de la discrimination dans la fonction publique

18.Par la loi-cadre n°  27658 relative à la modernisation de la gestion de l’État, l’État péruvien a décrété la modernisation des différentes instances, entités, organisations placées sous son autorité, ainsi que des procédures établies, en vue d’améliorer la gestion des affaires publiques et de construire un État démocratique, décentralisé et au service du citoyen, en établissant des principes, des mécanismes et des outils pour mener à bien cette modernisation.

19.Compte tenu de ces grandes orientations et des exigences qui s’imposent à un État démocratique, tous les agents de la fonction publique, dans l’exercice de leurs activités ou de leurs fonctions, doivent veiller à respecter la Constitution et les lois, en particulier la loi n°  27815 relative au Code d’éthique de la fonction publique et son règlement d’application. En conséquence, un fonctionnaire qui se livrerait à un acte discriminatoire porterait non seulement atteinte à la Constitution mais aussi aux dispositions du Code d’éthique et serait donc passible de sanctions.

Autres initiatives

20.Les gouvernements régionaux et locaux ont également adopté des normes qui contribuent au développement progressif des droits de l’homme, en particulier dans le domaine de la discrimination. Un grand pas en avant a été réalisé dans ce domaine avec la promulgation de l’ordonnance 002-2008-A-MPA de la municipalité provinciale d’Abancay qui interdit la discrimination sous toutes ses formes. C’est la première ordonnance du genre au niveau national. Elle reconnaît l’égalité entre les êtres humains et rejette toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’activité, l’état de santé, le handicap, le lieu d’origine ou de résidence, l’âge, la langue ou tout autre motif.

21.De même, il convient de signaler les efforts déployés par le gouvernement régional d’Apurímac, qui a adopté l’ordonnance régionale n° 017-2008-CR-APURÍMAC en vue de prévenir et d’éliminer la discrimination sous toutes ses formes. Ce texte est important dans la mesure où il fait de la non-discrimination un principe général qui sous tend tous les projets relatifs aux droits de l’homme mis en œuvre par le gouvernement régional et ses différentes instances.

22.D’autres gouvernements locaux ont pris des initiatives dans le même sens et promulgué des ordonnances municipales interdisant la discrimination. C’est le cas de la municipalité du district de San Juan Bautista (Ayacucho), de la municipalité provinciale de Huamanga (Ayacucho) et de la municipalité du district de Miraflores (Lima).

Code pénal

23.La discrimination constitue un délit sanctionné par l'article 323, chapitre IV, du titre XIV A du Code pénal consacré aux crimes contre l’humanité:

Quiconque se livre, directement ou par l’entremise de tiers, à des actes discriminatoires à l’encontre d’une ou plusieurs personnes ou d’un groupe de personnes, ou incite ou encourage publiquement à des actes de discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, le facteur génétique, la filiation, l’âge, le handicap, la langue, l’identité ethnique et culturelle, l’apparence vestimentaire, l’opinion politique ou autre, ou la situation économique en vue d’annuler ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de la personne, est puni d’une peine d’emprisonnement allant de deux à trois ans ou d’une peine d’intérêt général allant de soixante à cent vingt jours.

Si l’auteur de la discrimination est un agent de la fonction publique, la peine d’emprisonnement va de deux à quatre ans, assortie d’une interdiction conformément au paragraphe 2 de l'article 36.

La même peine privative de liberté est prononcée si la discrimination s’est traduite par des actes de violence physique ou mentale.

Annexe II

Travail

A.Données statistiques

Article 6 du Pacte

Évolution de l'emploi

1.La forte augmentation du produit intérieur brut a entraîné un accroissement important (8,3% en 2007) des offres d'emploi proposées par les entreprises de dix travailleurs et plus en milieu urbain, et ce, dans la quasi totalité des activités économiques.

Tableau 1

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans les entreprises de dix travailleurs et plus

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi. MTPE.

Tableau 2

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans le secteur des industries extractives

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi (entreprises de dix travailleurs et plus) MTPE.

Tableau 3

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans le secteur industriel

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi (entreprises de dix travailleurs et plus) MTPE.

Tableau 4

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans les secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi (entreprises de dix travailleurs et plus) MTPE.

Tableau 5

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans le secteur commercial

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi (entreprises de dix travailleurs et plus) MTPE.

Tableau 6

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans les secteurs du transport, de l'entreposage et des com m unications

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi (entreprises de dix travailleurs et plus) MTPE.

Tableau 7

Pérou urbain : Variation de l'emploi dans le secteur des services

Très riches Classe moyenne Très pauvres

Source: Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi (entreprises de dix travailleurs et plus) MTPE.

Demande de main-d'œuvre

Tableau 8

Pérou urbain : Taux d'emploi mensuel en fonction de la taille de l'entreprise, octobre 1997-juillet 2008

(Sur la base de mai 2004 = 100)

Mois	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
10 travailleurs et plus
Janvier	-	106,0	101,9	96,8	94,4	92,2	95,0	96,6	100,0	105,8	115,0	125,1
Février	-	105,2	100,5	96,1	93,7	91,9	93,7	95,7	99,3	105,6	114,5	124,9
Mars	-	105,3	100,1	96,5	94,2	92,7	94,1	96,0	100,1	106,4	116,1	126,2
Avril	-	106,2	100,2	97,4	95,3	94,9	95,9	99,0	101,9	109,0	117,8	128,1
Mai	-	106,7	100,5	97,6	96,1	95,6	97,4	100,0	103,9	110,0	118,8	130,6
Juin	-	106,6	100,4	98,7	96,4	96,4	98,1	100,4	105,0	111,6	120,3	131,7
Juillet	-	107,0	100,0	98,7	96,3	96,8	98,1	100,5	105,6	112,9	121,4	132,7
Août	-	107,0	99,2	97,8	95,9	96,0	96,8	99,6	104,7	112,5	122,0
Septembre	-	107,0	99,0	97,6	96,1	96,3	98,2	100,9	106,2	114,5	124,1
Octobre	107,3	106,9	99,4	97,4	96,3	97,5	99,1	102,7	107,6	117,2	126,5
Novembre	108,1	105,9	99,7	97,6	96,6	98,1	99,8	103,3	108,4	118,4	127,8
Décembre	108,3	105,4	99,9	97,3	96,2	98,5	100,2	103,8	109,6	119,2	129,9
de 10 à 49 travailleurs
Janvier	-	127,8	117,8	105,8	99,4	94,9	96,3	96,3	94,4	98,0	104,3	109,7
Février	-	127,5	116,0	104,8	98,4	94,5	96,3	94,4	93,9	97,7	105,0	110,8
Mars	-	126,9	114,5	104,8	98,6	95,0	96,8	95,0	95,8	98,8	107,8	113,5
Avril	-	127,3	113,8	105,7	100,1	98,2	99,7	99,7	98,6	102,7	108,4	114,9
Mai	-	127,4	113,9	105,8	101,0	99,3	100,7	100,0	101,3	102,6	109,7	117,0
Juin	-	126,5	113,4	107,1	100,7	100,2	101,2	100,2	101,1	103,3	111,1	117,7
Juillet	-	128,3	112,5	106,7	100,1	99,9	100,7	99,4	101,6	104,9	111,2	119,5
Août	-	128,0	111,9	105,2	100,5	99,5	99,9	98,2	100,6	103,8	112,5
Septembre	-	127,2	111,5	105,1	100,6	100,0	100,2	98,7	100,5	104,9	113,2
Octobre	129,1	125,8	110,6	104,3	100,5	100,1	100,7	98,8	101,1	107,0	114,3
Novembre	130,1	123,3	110,5	103,9	100,0	100,6	101,1	99,3	102,1	108,5	115,2
Décembre	130,8	122,3	110,3	103,2	99,1	100,6	101,1	99,5	103,0	108,5	115,9
50 travailleurs et plus
Janvier	-	97,2	95,3	93,0	92,4	91,2	94,5	96,7	102,1	108,7	119,7	131,5
Février	-	96,3	94,1	92,5	91,7	90,8	92,6	96,2	101,3	108,5	118,4	130,9
Mars	-	96,7	94,2	93,0	92,4	91,8	93,1	96,3	101,7	109,2	119,2	131,4
Avril	-	97,6	94,6	94,0	93,3	93,7	94,5	98,7	103,1	11,3	121,3	133,6
Mai	-	98,3	95,0	94,1	94,0	94,2	96,1	100,0	104,8	113,0	122,2	136,3
Juin	-	98,5	95,0	95,2	94,7	95,0	96,9	100,5	106,4	115,0	124,0	137,6
Juillet	-	98,4	94,8	95,4	94,8	95,6	97,2	100,9	107,1	116,1	125,7	138,1
Août	-	98,5	94,0	94,7	94,1	94,7	95,7	100,1	106,3	116,2	125,9
Septembre	-	98,8	93,9	94,5	94,4	94,9	97,4	101,8	108,4	118,5	128,6
Octobre	98,6	99,2	94,7	94,5	94,6	96,5	98,5	104,1	110,1	121,5	131,6
Novembre	99,2	98,7	95,3	95,0	95,2	97,2	99,4	104,8	110,8	122,6	133,1
Décembre	99,2	98,5	95,6	94,9	95,1	97,7	99,9	105,4	112,1	123,8	135,8

Source: MTPE-DNPEFP. Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi.

Tableau 9

Autres zones urbaines : Évolution du taux d'emploi initial et corrigé des variations saisonnières dans les entreprises privées de 10 travailleurs et plus, janvier 2000 – juillet 2008 (Sur la base de mai 2004 = 100)

Indice corrigé des variations saisonnières Indice initial

Source: MTPE – DNEFP. Enquête nationale sur les variations mensuelles de l'emploi.

Note : Correction des variations saisonnières au moyen du modèle X12-ARIMA.

Évolution du sous-emploi

2.Malgré l'importante augmentation du produit intérieur brut réel total et per capita, le taux de sous-emplois (surtout en termes de revenus) est resté élevé (52% du nombre total de travailleurs), notamment en milieu rural où prédominent les petits producteurs agricoles de subsistance.

Tableau 10

Pérou : Évolution du taux de sous-emploi en fonction de la zone géographique

Territoire national Zone urbaine Zone rurale

Source: Enquête nationale sur les ménages. INEI.

Groupes vulnérables

3.Il est important de préciser que certains groupes de la population ont du mal à s'insérer sur le marché du travail. C'est le cas des personnes handicapées, des femmes et des jeunes. On peut donc remarquer que plus des deux tiers de la population de personnes handicapées en âge de travailler se retrouve inactive, c'est-à-dire sans travail ni recherche d'emploi; tandis que le taux de chômage des femmes (9%) et des jeunes (14%) est nettement supérieur au pourcentage total (7%) dans la région de Lima Métropolitaine.

Tableau 11

Région de Lima métropolitaine : Répartition des personnes handicapées en âge de travailler , 2005

Région de Lima métropolitaine: Répartition de la PEA handicapée, 2005

Source: Enquête sur les ménages relative aux personnes handicapées en région de Lima métropolitaine, 2005. INEI – CONADIS.

Tableau 12

Taux de chômage dans la région de Lima métropolitaine

Source: Enquête sur les ménages, portant sur les niveaux de l'emploi. 2006 et 2007. MTPE.

Tableau 13

Bénéficiaires du CENFORP à Huancayo, Taraco-Puno et Huaraz, 2005-2007

Année	Bénéficiaires	Personnes handicapées	Total
2005	443	11	454
2006	621	0	621
2007	1 177	13	1 190
Total général	2 241	24	2 265

Source: Rapport annuel du CENFORP à l’échelon national.

4.Les centres de formation professionnelle sont des entités qui dispensent des formations visant à fournir les compétences pratiques et les comportements nécessaires à l'emploi, dans un ensemble de métiers au sein des différents secteurs de l'activité économique. Ils disposent de classes et d'ateliers, généralement en-dehors du système éducatif national et peuvent être parrainés par des gouvernements ou des entreprises. Ces centres de formation professionnelle bénéficient aux couches les plus vulnérables de la population des provinces, en particulier les zones rurales, favorisant ainsi la formation professionnelle et les activités indépendantes dans les collectivités, hameaux, etc.

Formation technique et professionnelle

Tableau 14

Pérou : population économiquement active (PEA) ventilée par sexe et niveau d'emploi selon le degré d'instruction, 2005-2006 (Pourcentages)

	2005
	Homme		Femme
Niveau d'instruction	Chômage	Sous-emploi	Emploi convenable	Total hommes	Chômage	Sous-emploi	Emploi convenable	Total femmes	Valeurs élargies
Cycle secondaire achevé	4,3	58,2	37,6	100,0	4,5	58,2	37,3	100,0	10 793 160
Études supérieures non universitaires inachevées	6,2	47,7	46,1	100,0	10,5	47,1	42,4	100,0	450 153
Études supérieures non universitaires achevées	4,9	31,5	63,6	100,0	7,1	39,7	53,2	100,0	1 061 661
Études supérieures universitaires non achevées	8,5	32,8	58,7	100,0	7,5	45,4	47,1	100,0	493 732
Études supérieures universitaires achevées	6,1	17,2	76,7	100,0	9,3	25,6	65,2	100,0	1  009 187
Total général	4,7	51,8	43,6	100,0	5,3	53,7	41,0	100,0	13 807 892

	2006
	Homme		Femme
Niveau d'instruction	Chômage	Sous-emploi	Emploi convenable	Total hommes	Chômage	Sous-emploi	Emploi convenable	Total femmes	Valeurs élargies
Cycle secondaire achevé	3,6	57,1	39,3	100,0	4,1	58,9	37,0	100,0	11 658 813
Études supérieures non universitaires inachevées	6,0	37,6	56,3	100,0	8,9	53,8	37,3	100,0	563 506
Études supérieures non universitaires achevées	4,0	27,0	69,1	100,0	7,9	38,7	53,4	100,0	1 161 260
Études supérieures universitaires non achevées	6,6	31,2	62,3	100,0	11,8	35,6	52,6	100,0	543 099
Études supérieures universitaires achevées	2,9	16,7	80,4	100,0	5,9	24,3	69,8	100,0	1 124 559
Total général	3,8	49,9	46,3	100,0	4,9	53,8	41,2	100,0	15 051 237

Source: INEI – ENAHO conditions de vie et pauvreté, 2005-006.Tableau 15

Pérou : inscrits, enseignants, centres de formation aux techniques de production et instituts supérieurs, 2007

	Inscriptions :		Enseignants		Centres ou programme
Étape et niveau d'instruction	Total	Zone urbaine	Zone rurale		Total	Zone urbaine	Zone rurale		Total	Zone urbaine	Zone rurale
Techniques de production	260 570	251 312	9  258		13 620	13 180	440		2 185	2 047	138
Études Supérieures non universitaires	357 958	342 744	15 214		27 326	26 006	1 320		1 092	1 023	69
Études supérieures pédagogiques	71 872	67 370	4  502		7 327	6 892	435		345	326	19
Études supérieures technologiques	279 336	269 040	10  296		18 746	17 936	810		703	656	47
Études supérieures artistiques	6 750	6 334	416		1 253	1 178	75		44	41	3

Source: Ministère de l'éducation. Unité des statistiques de l'éducation – 2008.

Note : Les enseignants peuvent avoir été enregistrés en double car l'unité de recueil des données est le nombre d'enseignants travaillant dans chaque centre ou programme éducatif.

Tableau 16

Historique des bénéficiaires du Programme P rojoven 1997-2008

Session	Masculin	Féminin	Total	Pourcentage hommes	Pourcentage femmes
1 ère session	666	839	1 505	44,3	55,7
2 ème session	792	1 015	1 807	43,8	56,2
3 ème session	982	1 261	2  243	43,8	56,2
4 ème session	1 131	1 540	2 671	42,3	57,7
5 ème session	1 363	1 712	3  075	44,3	55,7
6 ème session	1 673	1 978	3 651	45,8	54,2
7 ème session	1 979	2 199	4 178	47,4	52,6
8 ème session	2 378	2 779	5 157	46,1	53,9
9 ème session	2 808	3 134	5 942	47,3	52,7
10 ème session	845	950	1 795	47,1	52,9
11 ème session	1 115	1 197	2 312	48,2	51,8
12 ème session	1 261	1 419	2 680	47,1	52,9
13 ème session	2 570	2 642	5 212	49,3	50,7
14 ème session	4 664	6 406	11 070	42,1	57,9
Total général	24 231	29 070	53 298	45,5	54,5

Note : Pour plus d'informations, se reporter au site www.projoven.gob.pe.

Situation actuelle du pays en matière d'orientation et de formation professionnelle

Tableau 17

Problèmes les plus communs traités par les Directions régionales du travail et de la promotion de l’emploi (DRTPE)

Source: Rapports d'analyse qualitative présentés à la DRTPE (janvier-décembre 2007).

Population active du Pérou qui cumule plusieurs emplois

Tableau 18

Pérou : Répartition de la PEA occupée, par année, exerçant un emploi secondaire, 2003-2006

(En pourcentage)

Emploi secondaire	2003-2004	2005	2006
Total absolu	13 013 298,0	13 728 585,0	14 403 932,0
Total relatif	100,0	100,0	100,0
Oui	14,3	13,5	14,3
Non	85,7	86,5	85,7

Source: INEI – Enquête nationale continue sur les ménages relative aux conditions de vie et de pauvreté, 2003-2004 ; 2005 et 2006.

Élaboration : MTPE – PEEL.

Note : les travailleurs ayant un emploi secondaire sont ceux qui, au cours de la semaine de référence, ont exercé, outre un emploi principal, un autre emploi pour obtenir un revenu.

Modifications affectant le droit du travail

Tableau 19

Règles générales	Loi n° 28518 sur les modalités de formation professionnelle. Décret suprême n° 007-2005 – TR portant règlement d'application de la loi n° 28518. Loi n° 27626 régissant l'activité des entreprises spéciales de services et des coopératives de travailleurs. Décret suprême n° 003-2002 – TR portant règlement d'application de la loi n° 27626.
Obligation de non-discrimination	Loi n° 27270 sur les actes de discrimination. Loi n° 27942 sur la prévention et la répression du harcèlement sexuel. Décret suprême n° 010-2003-MIMDES portant règlement d'application de la loi n° 27942.
Droits du travailleur: prévoyance et protection	Loi n° 27409 sur le congé professionnel pour adoption. Loi n° 27403 précisant la portée de l'autorisation de pause pour allaitement maternel. Loi n° 28048 sur la protection de la femme enceinte qui effectue des travaux mettant en danger sa santé et/ou le développement normal de l’embryon et du fœtus. Décret suprême n° 009-2004-TR portant règlement d'application de la loi n° 28048.
Rémunération et prestations sociales	Loi n° 28951 sur les prestations alimentaires au profit des travailleurs soumis au régime du travail dans le secteur privé. Décret suprême n° 013-2003-TR portant règlement d'application de la loi n° 28951. Loi n° 27735 régissant l'octroi de gratifications aux travailleurs du régime de travail du secteur privé à l'occasion des jours fériés nationaux et des fêtes de Noël. Décret suprême n° 005-2002-TR portant règlement d'application de la loi n° 27735. Loi n° 27700 relative au droit des travailleurs qui ne cotisent plus à l'assurance-vie. Décret suprême n° 024-2001- TR, précisant et réglementant les dispositions de la loi relative à la consolidation des avantages sociaux. Loi n° 28461 permettant d'utiliser 80% des indemnités pour la durée des services accomplis (CTS) en vue de l'acquisition de logements ou de terrains dans le cadre des programmes initiés par le Ministère du logement et de la construction ou par le secteur privé.
Temps de travail	Décret suprême n° 007-2002- TR, texte unique ordonné relatif à la loi sur la journée de travail et les horaires de travail ainsi que sur les heures supplémentaires. Décret suprême n° 008-2002- TR, portant règlement du texte unique ordonné relatif à la loi sur la journée de travail et les horaires de travail ainsi que sur les heures supplémentaires. Décret suprême n° 012-2002- TR, modifiant les articles du décret suprême n° 008-2002- TR.
Sécurité et santé au travail (SST)	Décret suprême n° 009-2005- TR portant règlement relatif à la sécurité et à la santé au travail. Résolution ministérielle n° 148-2007- TR, approuvant le règlement relatif à la constitution et au fonctionnement du comité ainsi qu'à la définition des fonctions du superviseur chargé de la sécurité et de la santé au travail et autres documents connexes.
Droit collectif du travail	Décret suprême n° 010-2003-TR, texte unique ordonné de la loi relative aux relations collectives de travail. Loi n° 27556 portant création du registre des organisations syndicales de fonctionnaires. Décret suprême n° 003-2004-TR, instituant le registre des organisations syndicales de fonctionnaires.
Inspection du travail	Loi n° 28806 portant loi générale sur l'inspection du travail. Décret suprême n° 019-2006-TR portant règlement d'application de la loi n° 28806.
Arrêts du Tribunal constitutionnel	Affaire n° 3330-2004-AA/TC et n° 10287-2005-AA/TC.- Recours en a mparo établissant la teneur essentielle du droit au travail. Affaire n° 09272-2005-PA/TC.- Processus de recours en amparo sur le licenciement abusif. Affaire n° 2252-2003-AA/TC et n° 3710-2005-PA/TC.- Recours en amparo relatif au licenciement sans préavis. Affaire n° 0206-2005-PA/TC.- Recours en amparo relatif au licenciement nul. Affaire n° 2371-2004-AA/TC.- Recours en amparo relatif à l’interdiction des licenciements abusifs. Affaire n° 4058-2004-AA/TC, nº 2802-2005-PA/TC et n° 01535-2006-PA/TC.- Recours en amparo relatif à la liberté d’exercice d’une activité professionnelle (liberté du travail). Affaire n° 01564-2005-PA/TC et 0206-2005-PA/TC.- Recours en amparo relatif au licenciement frauduleux. Affaire n° 4635-2004-AA/TC.- Recours en amparo relatif à la journée atypique cumulée dans le secteur minier, au repos et à la jouissance du temps libre pour une journée de travail dans les mines et une journée de travail de 8 heures. Affaire n° 3012-2004-AA/TC et n° 2040-2004-AA/TC.- Recours en amparo relatif aux éléments du contrat de travail. Affaire n° 0008-2005-PI/TC.- Processus d'inconstitutionnalité relatif à l'exercice du droit de grève (concept, teneur essentielle, préavis, limites et titularité). Affaire n° 00005-2006-AI/TC.- Recours en inconstitutionnalité concernant la retraite. Affaire n° 1412-2005-PA/TC.- Recours en amparo concernant la teneur essentielle du droit à la retraite. Affaire n° 0050-2004-AI/TC et autres (connexes). Recours en inconstitutionnalité concernant la teneur essentielle du droit à la retraite.

Article 7 du Pacte

Couverture de la rémunération minimale

5.Concernant la rémunération minimale, on observe que presque 50% de l'ensemble des salariés privés perçoivent une rémunération inférieure à la rémunération minimale, étant précisé que le secteur de la micro-entreprise est le plus touché, puisque deux tiers des travailleurs perçoivent des revenus inférieurs à la rémunération minimale.

Tableau 20

Pérou : Pourcentage de salariés percevant des rémunérations inférieures au minimum

Source: Enquête nationale continue sur les ménages, 2006. INEI.

Évolution du pouvoir d'achat des rémunérations moyenne et minimale

6.Au cours des 10 dernières années les rémunérations réelles moyennes des employés et des ouvriers ont connue une quasi-stagnation, en dépit de la forte croissance économique enregistrée au cours de cette décennie.

Tableau 21

Pérou urbain : Évolution des rémunérations brutes rée lles dans les entreprises de 10  travailleurs et plus, 1996-2007

Ouvriers Employés

Source: Enquête nationale sur les traitements et les salaires dan s les entreprises privées de 10  travailleurs et plus.

7.Toutefois, la rémunération minimale réelle a enregistré une nette reprise à partir du milieu des années quatre-vingt-dix sans pour autant atteindre les niveaux observés dans les années soixante-dix.

Tableau 22

Pérou : Évolution de la rémunération minimale, janvier 1962-avril 2008

Rémunération minimale nominale (nvx soles) Rémunération minimale réelle (1994 = 100) Source: INEI.

Tableau 23

Nombre d'infractions en fonction de leur nature

Nature des infractions	Nombre d'infractions	%
Indemnités pour la durée des services	2 734	21,0308
Paie	2 633	20,2538
Entrave à l'inspection du travail	2 419	18,6077
Rémunérations	2 218	17,0615
Journée, repos et temps de travail	2 174	16,7231
Participation aux bénéfices	220	1,6923
Sécurité sociale	164	1,2615
Contrats de travail	73	0,5615
Assurance complémentaire pour travaux à risques	64	0,4923
Équipements de protection individuelle	45	0,3462
Gestion interne de la sécurité et de la santé au travail	31	0,2385
Relations collectives	31	0,2385
Condition s de sécurité, lieu x de travail et installations civiles	27	0,2077
Entreprises utilisatrices	22	0,1692
Mesure s d'hygiène au travail	19	0,1462
Attestation de travail	17	0,1308
Police d'assurance vie	16	0,1231
Entreprises d'intermédiation	14	0,1077
Formation et information sur la SST	12	0,0923
Incendies, prévention et protection	11	0,0846
Vie privée et dignité	8	0,0615
Autorisation du travail d'adolescents	7	0,0538
Communication, inscription et registre	7	0,0538
Équipements de sécurité du travail	6	0,0462
Agences de l'emploi privées	6	0,0462
Formation	5	0,0385
Discrimination en matière d'emploi	4	0,0308
Groupes spécifiques	3	0,0231
Plans et programmes de prévention des risques liés au travail	2	0,0154
Emploi et placement	2	0,0154
Règlement interne	1	0,0077
Instruction des faits	1	0,0077
Installations de travail	1	0,0077
Travaux dangereux	1	0,0077
Emploi des moins de 18  ans	1	0,0077
Conciliation et médiation	1	0,0077
Total	13 000	100,0000

Source: Ministère du travail et de la promotion de l'emploi, Bureau des statistiques et de l'informatique.

Élaboration : Direction nationale de l'inspection du travail.

Tableau 24

Nombre d'infractions selon l'objet de l'inspection, 2007

Source: Ministère du travail et de la promotion de l'emploi, Bureau des statistiques et de l'informatique.

Élaboration: Direction nationale de l'inspection du travail.

Inégalité de rémunération

8.Il est important de noter que les revenus moyens des travailleurs des zones urbaines sont plus élevés que ceux des zones rurales. Les femmes ont également tendance à être moins payées que les hommes, en particulier dans les zones rurales.

Tableau 25

Revenus mensuels moyens selon le genre et la zone géographique, 2006

Source: Enquête nationale continue sur les ménages, 2006. INEI.

Répartition des revenus des employés du secteur public et privé

Tableau 26

Pérou : Répartition des revenus par type de travailleurs, selon les quintiles, 2006

(En pourcentage)

Quintile de la population occupée	Total	Employé s , secteur privé	Employé s , secteur public
Coef f icient de Gini	0,55	0,54	0,33
Total relatif	100,0	100,0	100,0
20 % les plus pauvres	17,6	22,7	7,4
Deuxième quintile	20,8	26,8	8,8
Troisième quintile	20,0	18,2	23,6
Quatrième quintile	18,0	10,2	33,6
20 % les plus riches	23,6	22,1	26,7

Source: INEI – Enquête nationale continue sur les ménages relative aux conditions de vie et de pauvreté, 2003-2004 ; 2005 et 2006.

Note : Les revenus sont pécuniaires et non p é cuniaires. Pour les calculs, nous n'avons considéré que les travailleurs ayant des revenus.

Élaboration: MTPE – PEEL.

9.Selon le tableau ci-dessus, les employés du secteur public présentent une meilleure répartition du revenu en fonction du Coefficient de Gini. Toutefois, lorsqu'ils sont ventilés par quintile on note que les 20% des employés du secteur public les plus pauvres représentent 7,4% du revenu total, tandis que leurs homologues du secteur privé perçoivent 22,7% du total des revenus. Par ailleurs, les 20% des travailleurs des secteurs privé et public représentent respectivement 22,1% et 26,7% des revenus. Il est frappant de noter que 40% des employés du secteur public ne perçoivent que 16,2% des revenus.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Tableau 27

Accidents de travail par secteur économique

Secteur économique	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Construction	7	14	10	10	9	8	10	10	15
Mines			3	8	4	6		6	4
Industries	43	38	58	26	22	28	20	30	44
Pêche				4	9	4		7	1
Services	15	22	24	37	19	16	12	8	17
Autres	9	15			4	14	4	6	23
Total	74	89	95	85	67	76	46	67	104

Source: Sous-direction de l'inspection de la sécurité et de la santé au travail du MTPE.

Tableau 28

Types d 'accident s du travail

Type d 'accident	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Accident de véhicule	4	4	5	4	3	4		5	4
Coincement	38	40	29	22	18	25	12	21	49
Chutes	19	17	5	14	7	16	10	12	25
Contact électrique	3	0	0	5	1	2	2	3	3
Coupure	0	0	28	6	2	0	3	2	28
Explosion	0	0	0	5	2	2	4	5	2
Éboulements	0	0	0	7	3	2	1	3	8
Heurt s par objets	2	17	3	9	15	16	7	5	14
Brûlures	3	9	10	2	2	2	0	6	5
Autres	5	2	15	11	14	7	7	10	13
Total	74	89	95	85	67	76	46	72	152

Source: Sous-direction de l'inspection de la sécurité et de la santé au travail du MTPE.

Tableau 29

Nombre de déclarations d'accidents du travail enregistré es par ESSALUD, (2000-2005)

Source: Système de déclaration des accidents du travail – ESSALUD.

Tableau 30

Accidents du travail signalés par le MINSA (495  cas )

Secteur économique Source: Ministère de la santé.

Tableau 31

Accidents du travail, type d'accident

Source: Ministère de la santé.

Mesures prises pour éliminer les inégalités

Tableau 32

Mesures prises par l'État pour éliminer les inégalités

Plan national pour l'égalité des chances entre les filles et les garçons 2006-2010
Programme du réseau CIL – PROEMPLEO	46 575 demandeurs d'emploi ont pu intégrer le marché du travail par le biais des bureaux PROEmpleo au niveau national, dont 59,3% étaient des hommes et 40,7% des femmes Extension et décentralisation des services du réseau CIL PROEmpleo: 27 nouveaux CIL PROEmpleo constitués au niveau national.
Programme de formation à l'emploides jeunes – PROJOVEN	11 070 jeunes bénéficiaires (6 302 filles et 4 768 garçons) dans les villes de Lima, Callao, Trujillo, Chiclayo, Arequipa, Huancayo, Piura et de Cusco. Contrat de formation avec 70 entités de formation. Utilisation intensive des technologies de l'information dans tous les processus opérationnels du programme ProJoven
Plan national d'égalité des chances pour les personnes handicapées
	Programme du réseau Cil Proempleo: 124 personnes handicapées ont participé au programme et 16 ont bénéficié d'un poste de travail. Le Programme construire le Pérou a fourni un travail temporaire à 5 614 personnes handicapées au niveau national, dont 3 097 hommes et 2 517 femmes. Des actions ont été développées pour diffuser les services offerts par les programmes d'emploi et de sensibilisation aux personnes handicapées: Les programmes «Construire le Pérou», « Pro Joven » et «Mon entreprise» dispensent leurs services à 79 personnes handicapées. Le Programme réseau Cil Pro Empleo mène des activités de sensibilisation et de formation à 52 opérateurs du réseau Cil Pro Empleo. Formation et sensibilisation conformément à la loi n° 27050 portant loi générale de la personne handicapée; 65 inspecteurs du travail du secteur. Diffusion de la loi n° 27050 sur les personnes handicapées et leurs familles, les associations professionnelles, les syndicats, les travailleurs du secteur public, les entreprises privées, les institutions publiques et privées, les transporteurs du service public entre autres. Orientation, information et diffusion des droits du travail applicables aux personnes handicapées; Quatre cent cinquante personnes formées. (Direction nationale des relations de travail). Prise en charge prioritaire des personnes handicapées en termes de services gratuits de conciliation, de défense juridique, de médiation et de conseil juridique, dispensés à 3 253 personnes handicapées. Autres activités réalisées par le Ministère du travail et de la promotion de l'emploi: Gérés par la création du Comité de concertation pour l'emploi des personnes handicapées auquel participent les organisations patronales, les syndicats de travailleurs, les associations de personnes handicapées, les représentants du secteur public et les institutions privées.
	Quarante-quatre inspections d'entreprises conformément aux droits du travail applicables aux personnes handicapées. Participation du secteur, à travers la Direction nationale des relations du travail au sein de la Commission multisectorielle, à l'élaboration du plan d'égalité des chances pour les personnes handicapées 2007-2016.

Article 9 du Pacte

10.Au Pérou seulement environ un tiers des salariés du privé sont couverts par la sécurité sociale en matière de santé et de retraite, une situation qui est particulièrement critique dans le secteur de la micro-entreprise, où 88% des travailleurs ne sont affiliés à aucun régime de retraite et 95% n'ont pas d'assurance maladie.

Tableau 33

Pérou : Pourcentage de salariés a f filiés au régime d'assurance santé et de retraites selon le segment de l'entreprise

Source: Enquête nationale continue sur les ménages, 2006. INEI.

B.Surveillance du travail

Tableau 34

Lima

Siège central

Ordres d'inspection par mois, selon les actions, 2007

(Système informatisé de l'inspection du travail – SIIT)

Actions/ordres d'inspection	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre	T otal
I. Ordres d'inspection d'origine externe
Ordres d'inspection enregistrés	1 035	1 049	966	897	1 131	1 033	1 142	717	996	923	982	843	11 714
Ordres d'inspection en cours	46	32	61	86	50	60	64	54	80	114	101	196	944
Ordres d'inspection clôturés	989	1 017	905	811	1 081	973	1 078	663	916	809	881	647	10 770
II. Ordres d'inspection d'origine interne
Ordres d'inspection enregistrés	332	635	355	39	306	212	4 192	149	14	40	692	470	7 436
Ordres d'inspection en cours	21	69	22	7	34	69	1 977	26	11	18	215	110	2 579
Ordres d'inspection clôturés	311	566	333	32	272	143	2 215	123	3	22	477	360	4 857
III. Travailleurs concernés
Hommes	15 606	9 571	7 768	6 230	18 272	20 453	63 471	6 207	9 140	5 364	22 191	8 719	192 992
Femmes	4 591	3 531	3 982	1 702	7 300	3 393	22 629	3 775	4 129	1 603	10 143	4 178	70 956
Mineurs	2	1	1	4	-	-	11	-	15	12	-	1	47
Personnes handicapées	-	1	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1
Étrangers	4	1	-	6	-	-	29	-	-	4	-	4	48
IV. Opérations d'inspection
Visites d'inspection sur le lieu de travail	1 734	2 907	2 965	2 174	2 504	2 434	2 873	1 764	1 100	3 978	3 264	1 927	29 624
Obligations de comparution	164	424	566	550	794	740	964	825	23	650	677	370	6 747
V. Mesures prises
Avertissements	111	209	160	87	78	164	337	61	45	10	200	39	1 501
Exigences	1 016	1 544	1 374	1 293	2 078	1 298	2 437	1 104	1 727	1 115	854	438	16 278
VI. Nature de l'inspection
Travail													19 809
Licenciement abusif	1 138	966	922	826	896	729	1 056	835	971	1 079	993	832	11 243
Contrats de travail	122	196	116	230	114	60	91	91	63	66	133	109	1 391
Sécurité et santé au travail (SST)	546	185	69	111	278	261	86	65	77	57	54	71	1 860
Travail des adolescents	11	11	39	24	5	9	19	103	53	100	260	269	903
Emploi	25	450	310	16	269	192	27	15	8	22	53	7	1 394

Source: Ministère du travail et de la promotion de l'emploi. Système SIIT – Lima Siège Central

Élaboration : Bureau des statistiques et de l'informatique/Bureau des statistiques.

Tableau 35

Callao

Ordres d'inspection par mois, selon les actions, 2007

Actions/ordres d'inspection	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre	T otal
I. Ordres d'inspection d'origine externe
Ordres d'inspection enregistrés	91	104	123	120	92	73	122	113	118	85	60	81	1 182
Ordres d'inspection en cours	-	-	-	10	13	75	98	53	57	42	52	41	441
Ordres d'inspection clôturés	91	104	123	110	79	16	42	60	61	43	60	-	789
II. Ordres d'inspection d'origine interne
Ordres d'inspection enregistrés	-	43	25	-	5	-	40	1	3	-	63	-	180
Ordres d'inspection en cours	-	-	-	-	-	-	40	1	3	-	36	-	80
Ordres d'inspection clôturés	-	43	25	-	5	-	-	-	-	-	27	-	100
III. Travailleurs concernés
Hommes	134	87	675	90	705	43	270	162	121	57	66	186	2 596
Femmes	10	27	31	30	34	9	11	11	11	15	17	12	218
Mineurs	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Personnes handicapées	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Étrangers	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
IV. Opérations d'inspection
Visites d'inspection sur le lieu de travail	133	187	236	204	161	122	156	168	166	264	296	168	2 261
Obligations de comparution	53	168	142	119	180	127	109	105	110	53	37	20	1 223
Vérification des données
V. Mesures prises
Avertissements	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Recommandations	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Exigences	2	1	2	3	2	7	6	4	1	-	-	15	43
VI. Nature de l'inspection
Travail
Licenciement abusif	90	62	68	91	60	42	56	46	51	93	69	78	806
Contrats de travail	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Primauté des faits	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Travail forcé et discrimination	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	36	37	47	26	30	29	181	162	70	132	119	188	1 057
Sécurité et santé au travail (SST)
Sécurité et santé au travail (SST)	1	5	8	3	7	2	2	2	15	11	4	5	65
Assurance pour travaux à risques	-	-	-	-	-	-	-	-	15	11	4	5	35
Travail des adolescents
Autorisation de travail d'adolescents	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Travail des enfants	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Emploi
Renforcement des capacités, modalités de formation professionnelle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Emploi	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Source: Ministère du travail et de la promotion de l'emploi. Direction régionale de Callao

Élaboration : Bureau des statistiques et de l'informatique/bureau des statistiques.

Tableau 36

Niveau national*

Ordres d'inspection par mois, selon les actions, 2007

Actions/ordres d'inspection	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre	T otal
I. Ordres d'inspection d'origine externe
Ordres d'inspection enregistrés	1 571	1 065	1 265	1 017	1 120	923	1 395	1 212	1 224	1 176	1 185	1 105	14 258
Ordres d'inspection en cours	526	435	483	423	421	465	644	489	622	683	624	585	6 400
Ordres d'inspection clôturés	884	631	862	615	710	543	644	671	611	447	681	548	7 847
II. Ordres d'inspection d'origine interne
Ordres d'inspection enregistrés	543	635	1 093	598	847	732	1 146	770	874	863	1 054	999	10 154
Ordres d'inspection en cours	188	236	492	319	416	322	506	390	480	428	535	367	4 679
Ordres d'inspection clôturés	317	343	697	394	590	522	667	480	391	475	502	625	6 003
III. Travailleurs concernés
Hommes	9 334	8 007	13 188	12 054	16 997	17 733	15 519	11 660	9 837	16 886	16 886	16 767	161 785
Femmes	1 703	2 889	2 674	1 069	1 538	2 700	3 228	2 827	2 261	1 713	2 394	2 420	27 416
Mineurs	1	3	4	-	64	4	6	-	4	8	16	24	134
Personnes handicapées	-	8	-	-	7	-	-	-	-	-	-	-	15
Étrangers	-	1	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1
IV. Opérations d'inspection
Visites d'inspection sur le lieu de travail	1 820	1 460	2 098	1 488	1 686	1 490	1 907	1 672	1 866	1 935	2 202	1 898	21 522
Obligations de comparution	550	677	1 018	694	1 065	1 076	1 313	1 192	1 167	1 065	1 480	1 106	12 403
Vérification des données	700	538	688	653	593	624	2 269	527	589	675	1 097	697	9 650
V. Mesures prises
Avertissements	25	12	34	27	33	49	34	53	82	98	75	42	564
Recommandations	89	79	56	43	63	127	73	37	31	36	54	13	701
Exigences	406	320	462	272	260	373	490	472	560	616	596	440	5 267
VI. Nature de l'inspection
Travail
Licenciement abusif	798	430	451
Contrats de travail	268	289	228	187	248	284	290	294	404	364	345	416	3 617
Primauté des faits	162	86	61	73	126	121	106	109	124	180	80	160	1 388
Travail forcé et discrimination	-	-	-	-	-	-	39	37	114	14	55	31	290
Autres	482	569	791	940	1 293	1 535	1 208	1 279	996	1 768	1 219	751	12 831
Sécurité et santé au travail (SST)
Sécurité et santé au travail (SST)	20	145	176	246	36	187	48	43	57	64	82	39	1 143
Assurance pour travaux à risques	7	35	41	33	27	65	11	30	26	28	71	28	402
Travail des adolescents
Autorisation de travail d'adolescents	39	33	11	12	10	10	5	23	8	7	7	7	172
Travail des enfants	1	2	-	-	-	-	-	2	-	7	-	1	13
Emploi
Renforcement des capacités, modalités de formation professionnelle	267	65	100	107	75	133	-	7	-	-	-	1	755
Emploi	-	-	-	-	2	-	-	-	-	8	3	-	13

Source: Ministère du travail et de la promotion de l'emploi. Directions régionales/Zones de travail

Élaboration : Bureau des statistiques et de l'informatique/bureau des statistiques.

* Non comprises les informations relatives à Lima (Siège Central – SIIT).

Annexe III

Famille et niveau de vie

Tableau 1

Couverture des soins: 53 000 enfants Trésor public Période de financement par le BID

Tableau 2

Demande potentielle de WAWA WASIS – Pérou, par départements

(Enfants des deux sexes âgés de 6 à 47 mois)

Département	Enfants des deux sexes demandeurs potentiels du service	Bénéficiaires en 2008	Pourcentage de couverture
Amazonas	9 127	576
Ancash	16 027	3 176
Apurimac	9 923	2 888
Arequipa	12 458	3 696
Ayacucho	13 888	2 130
Cajamarca	28 179	2 784
Callao*	0	0
Cusco	26 597	2 282
Huancavelica	13 785	2 896
Huanuco	19 253	1 654
Ica	5 650	1 456
Junin	17 390	1 768
Libertad	16 957	1 026
Lambayeque	15 472	1 848
Lima	67 865	10 582
Loreto	15 873	1 920
Madre de Dios	1 016	160
Moquegua	927	1 104
Pasco	4 264	1 000
Piura	22 890	1 912
Puno	27 827	3 606
San Martín	11 365	720
Tacna	2 456	1 320
Tumbes	1 802	1 248
Ucayali	8 091	1 248
Total	369 083	53 000	14,36

Sources : INEI, recueil des statistiques 2002 ; INEI, profil de la pauvreté 2002 ; ENAHO 2004 ; Quatrième recensement de la population et cinquième recensement du logement .

* I ntégré dans les chiffres de Lima.

Paramètres pour la détermination de la demande potentielle

1.Population pauvre ou extrêmement pauvre.

2.Mères chefs de famille.

3.Ménages au sein desquels les 2 parents travaillent.

4.Chef de famille de sexe masculin sans conjointe.

5.Ménage sans la présence d'une personne de plus de 12 ans.

Élaboration

Jorge Shiga Meza – PNWW

Tableau 3

P opulation en situation d'extrême pauvreté, en fonction de la zone géographique, 2004-2007

(En pourcentage de la population totale par année et par zone géographique)

Zone géographique	2004	2005	2006	2007
Ensemble du pays	17,1	17,4	16,1	13,7
Région de Lima Métropolitaine	1,3	2,0	0,9	0,5
Reste du pays	23,5	23,6	22,3	19,1
Lieu de résidence
Zone urbaine	6,5	6,3	4,9	3,5
Zone rurale	36,8	37,9	37,1	32,9
Région naturelle
Costa (côte)	4,0	3,8	3,0	2,0
Sierra (montagne, cordillère des Andes )	33,2	34,1	33,4	29,3
Selva (forêt)	25,0	25,5	21,6	17,8
Département
Amazonas	28,3	25,1	20,0	19,6
Áncash	23,3	25,0	20,8	17,2
Apurímac	28,0	34,7	39,7	29,7
Arequipa	6,5	3,8	3,4	3,7
Ayacucho	27,8	38,6	41,3	35,8
Cajamarca	29,5	30,8	29,0	31,0
Cusco	23,5	22,3	22,8	27,8
Huancavelica	64,6	76,2	72,3	68,7
Huánuco	48,8	44,5	48,6	31,7
Ica	1,7	1,0	1,3	0,3
Junín	16,5	18,7	16,5	13,4
Libertad	18,6	14,8	18,2	12,4
Lambayeque	9,5	7,5	9,5	7,0
Lima 1	2,5	2,5	1,4	1,1
Loreto	38,0	41,2	33,9	23,8
Madre de Dios	6,3	9,4	4,3	1,8
Moquegua	10,9	5,4	3,9	4,3
Pasco	28,5	32,0	31,0	31,5
Piura	17,0	19,4	13,1	13,3
Puno	43,8	44,1	41,6	29,9
San Martín	20,9	20,8	17,2	16,9
Tacna	3,8	3,7	3,3	3,9
Tumbes	1,3	1,3	0,4	0,5

Source: INEI.

Tableau 4

Population	Écart au seuil de pauvreté 2004	Écart au seuil de pauvreté 2007
Zone urbaine	10,6	6,5
Zone rurale	26,6	24,4
Total	16,2	12,8

Source: INEI.

Tableau 5

Pérou : revenu mensuel moyen par habitant, par zone géographique, 2004-2007

(En nouveaux  soles courants)

Déciles des dépenses	2004	2005	2006	2007	Variation
En pourcentage 2007-2006	Nouveaux  soles 2007-2006
Ensemble du pays	372,3	370,4	412,5	468,6	13,6	56,1
Région de Lima métropolitaine 1	643,7	625,3	709,3	789,7	11,3	80,4
Autres zones urbaines	362,5	371,2	408,3	482,6	18,2	74,3
Rural e	158,4	159,6	171,4	187,6	9,4	16,2

Source: INEI – Enquête nationale sur les ménages ENAHO de 2007.

1 Y compris la province constitutionnelle de Callao.

Tableau 6

Pourcentage de la population de 60  ans et plus, en fonction de l'état de pauvreté

	Total p auvres	Pauvres	Non-pauvres
Pauvreté extrême	Pauvreté non-extrême
Total national	49,80	19,50	30,30	50,20
Personnes âgées	41,70	17,50	24,20	58,30
60 à 69  ans	41,66	17,58	24,08	58,34
70 à 79  ans	41,50	16,74	24,76	58,50
80  ans et plus	42,50	19,30	23,20	57,50

Source: ENAHO, 1997-2001.

Tableau 7

Source: PRONAA.

Tableau 8

Source: PRONAA.

Tableau 9

Prévalence de la malnutrition chronique chez les enfants de moins de 5  ans , Pérou  2005, 2007

Zone	Référence	1992	1996	2000	2005	2007
Ensemble du pays	NCHS OMS 2006	36,5	25,8 31,6	25,4 31,3	23,9 29,3	23,5 29,1
Zone urbaine	NCHS OMS 2006	25,9	16,2 20,9	13,4 18,2	10,1 13,7	11,5 15,7
Zone rurale	NCHS OMS 2006	53,4	40,4 47,8	40,2 47,3	39 46,3	36,1 43,5

Source: ENDES continue.

Tableau 10

Prévalence de la malnutrition chronique chez les enfants de moins de 5  ans , par département selon ENDES 2000 et MONIN 2004

Département	ENDES 2000	MONIN 2004
Nombre	%	Nombre	%
Amazonas	180	36,0	386	22,9
Ancash	488	34,5	642	26,9
Apurimac	208	43,0	459	33,2
Arequipa	323	12,3	786	17,2
Ayacucho	240	33,6	430	40,2
Cajamarca	657	42,3	680	36,0
Cusco	595	43,2	511	37,9
Huancavelica	269	53,4	455	48,5
Huanuco	400	42,8	649	40,7
Ica	258	12,1	535	12,5
Junín	532	31,3	743	39,1
Libertad	574	27,9	706	31,9
Lambayeque	469	23,6	592	39,9
Lima	2 649	8,3	492	16,9
Loreto	471	32,4	415	25,2
Madre de Dios	30	18,7	441	20,5
Moquegua	38	9,3	683	19,9
Pasco	110	26,4	343	30,0
Piura	518	24,1	545	25,0
Puno	556	29,7	583	29,9
San Martín	284	19,9	497	20,7
Tacna	83	5,4	419	9,0
Tumbes	81	12,9	449	12,2
Ucayali	165	33,6	521	29,5
Ensemble du pays	10 478	25,4	12 972	26,7

Tableau 11

Anémie (E nfants de 6 à 59 mois)

Pourcentage d'enfants en dessous

Anémie 2005 et 2007, en fonction de l'indice de richesse (2000)

(E nfants de moins de 5  ans )

Source: ENDES continue.

Tableau 12

Pourcentage de la population dont la ration alimentaire est inférieure à la norme et des enfants de moins de 5  ans présentant une insuffisance pondérale

Petite taille

(E nfants de moins de 5  ans )

Source: ENDES continue.

Tableau 13

Petite taille 2005 et 2007, par indice de richesse (2000)

(E nfants de moins de 5  ans )

Source: ENDES continue.

Tableau 14

Petite taille par âge, 2005 et 2007

(E nfants de moins de 5  ans )

Source: ENDES continue.

Tableau 15.

Évolution de la couverture du Programme JUNTOS

Intervention	Année
2005	2006	2007
Départements	4	9	14
Provinces	26	67	115
Districts	70	320	638
Foyers bénéficiaires	22,55	163,74	372,92

Source: Président du Conseil des ministres, 2007.

Tableau 16

Programme PRONAA de nutrition infantile – PIN

Programmes	Bénéficiaires
Cantines pour enfants	41  775
Sous-programme infantile	526 856
Sous-programme préscolaire	487 843
Total	1 056 474

Source: PRONAA, 2007.

Tableau 17

Allaitement et alimentation

Source: ENDES continue.

Annexe IV

Logement

Situation du logement au Pérou

Logements particuliers et collectifs recensés

Tableau 1

Logements recensés : particuliers, collectifs et autres

Nom du département	particulier	Collectif	Autre type	Total
Département d'Amazonas	112 680	205	31	112 916
Département d'Ancash	314 221	762	102	315 085
Département d'Apurimac	148 069	183	28	148 280
Département d'Arequipa	343 631	948	228	344 807
Département d'Ayacucho	222 831	384	86	223 301
Département de Cajamarca	412 375	685	55	413 115
Province constitutionnelle de Callao	212 608	236	12	212 856
Département de Cusco	358 498	968	126	359 592
Département de Huancavelica	156 819	199	52	157 070
Département de Huanuco	226 367	368	41	226 776
Département d'Ica	197 493	466	44	198 003
Département de Junin	348 571	645	131	349 347
Département de Libertad	416 064	726	122	416 912
Département de Lambayeque	268 235	407	74	268 716
Département de Lima	2 123 751	3 625	234	2 127 610
Département de Loreto	183 634	707	52	184 393
Département de Madre de Dios	30 201	231	40	30 472
Département de Moquegua	57 549	187	17	57 753
Département de Pasco	77 677	395	49	78 121
Département de Piura	408 419	823	63	409 305
Département de Puno	498 658	632	118	499 408
Département de San Martín	191 032	397	56	191 485
Département de Tacna	99 665	296	20	99 981
Département de Tumbes	55 348	147	7	55 502
Département d ’ Ucayali	101 746	559	29	102 334
Total	7 566 142	15 181	1 817	7 583 140

Source: INEI – CPV2007.

État d'occupation des logements particuliers

1.Les logements particuliers, selon l'état d'occupation, sont classés en logements occupés et inoccupés. Selon le recensement de 2007, il existe au Pérou 7 122 397 logements particuliers occupés, soit 94,1% du total des logements particuliers. Parmi ceux-ci, 6 400 131 de logements sont occupés avec occupants présents (84,6%), 430 062 logements sont occupés avec occupants absents (5,7%) et 292 204 logements sont occupés occasionnellement (3,9%).

Tableau 2

État d'occupation des logements

Nom du département	Occupé, avec des personnes présentes	Occupé, avec des personnes absentes	Occasionnellement occupé	Vacant, à louer	Vacant, en construction ou en réparation	Abandonné, fermé	Autre motif	Total
Département d'Amazonas	89 030	6 363	9 861	432	1 402	5 316	276	112 680
Département d'Ancash	248 398	17 297	21 031	719	4 404	21 172	1 200	314 221
Département d'Apurimac	104 787	11 852	14 007	342	2 960	13 489	632	148 069
Département d'Arequipa	286 291	22 329	9 472	1 126	3 754	19 291	1 368	343 631
Département d'Ayacucho	158 261	23 084	18 329	438	3 462	17 653	1 604	222 831
Département de Cajamarca	325 399	21 990	33 333	875	4 640	25 092	1 046	412 375
Province constitutionnelle de Callao	198 682	7 192	499	439	432	4 975	389	212 608
Département de Cusco	293 584	23 523	18 553	652	4 275	17 052	859	358 498
Département de Huancavelica	111 275	14 312	14 437	339	2 342	13 464	650	156 819
Département de Huanuco	175 534	16 443	16 768	788	3 411	12 282	1 141	226 367
Département d'Ica	167 923	15 300	1 903	352	2 089	8 397	1 529	197 493
Département de Junin	287 035	22 047	15 605	1 398	3 998	16 878	1 610	348 571
Département de Libertad	364 226	16 582	12 389	1 705	4 577	15 471	1  114	416 064
Département de Lambayeque	241 271	8 951	3 246	1 156	3 544	9 463	604	268 235
Département de Lima	1 921 949	97 946	25 25	8 118	11 446	50 131	8 236	2 123 751
Département de Loreto	170 831	6 380	1 055	441	1 204	3 376	347	183 634
Département de Madre de Dios	26 516	1 854	224	155	426	939	87	30 201
Département de Moquegua	47 557	3 842	1 776	170	417	3 435	352	57 549
Département de Pasco	64 782	5 507	2 707	290	1 437	2 752	202	77 677
Département de Piura	372 187	11 402	5 494	880	3 358	14 250	848	408 419
Département de Puno	353 838	48 873	57 380	1 020	4  856	31 274	1 417	498 658
Département de San Martín	167 587	12 517	4 271	696	1 407	4 118	436	191 032
Département de Tacna	80 251	8 088	2 973	337	1 232	6 442	342	99 665
Département de Tumbes	48 638	2 181	547	298	906	2 609	169	55 348
Département d ’ Ucayali	94 299	4 207	419	283	501	1 899	138	101 746
Total général	6  400  131	430 062	292 204	23 449	72 480	321 220	26 596	7 566 142

Source: INEI – CPV2007.

Tableau 3

Types de logements particuliers

Nom du département	Maison indépendante	Appartement en construction	Logement collectif avec jardin (quinta)	Logement ouvrier	Hutte ou cabane	Logement improvisé	Non destiné à l'habitation	Autre type de logement particulier	Total
Département d'Amazonas	95 775	314	1 512	2 031	12 836	115	74	23	112 680
Département d'Ancash	298 798	2 024	1 357	1 708	6 090	3 984	232	28	314 221
Département d'Apurimac	136 210	607	310	3 535	7 150	148	82	27	148 069
Département d'Arequipa	305 147	9 889	4 470	5 435	10 343	7 693	525	129	343 631
Département d'Ayacucho	195 343	850	2 549	2 240	21 137	495	173	44	222 831
Département de Cajamarca	385 950	3 124	5 214	3 021	14 396	323	252	95	412 375
Province constitutionnelle de Callao	179 695	17 020	5 750	3 664	0	6 057	408	14	212 608
Département de Cusco	299 881	6 780	6 201	19 545	24 589	909	348	245	358 498
Département de Huancavelica	142 202	177	1 023	2 837	10 211	129	121	119	156 819
Département de Huanuco	196 711	2 869	2 541	2 102	21 584	354	155	51	226 367
Département d'Ica	165 581	2 704	2 207	1 869	4 007	19 832	286	1 007	197 493
Département de Junin	292 085	7 261	8 052	8 842	30 549	1 008	489	285	348 571
Département de Libertad	389 970	11 234	4 690	3 469	4 014	2 122	502	63	416 064
Département de Lambayeque	250 285	8 203	2 365	2 632	2 718	1  697	302	33	268 235
Département de Lima	1 676 030	289 603	65 802	29 136	6 734	45 901	4 698	5 847	2 123 751
Département de Loreto	144 980	646	4 862	548	31 248	1 053	222	75	183 634
Département de Madre de Dios	23 683	182	982	2 548	2 340	305	96	65	30 201
Département de Moquegua	49 947	2 261	120	263	1 923	2 947	61	27	57 549
Département de Pasco	65 302	1 010	1 804	1 966	7 241	185	114	55	77 677
Département de Piura	394 241	3 663	638	692	4 098	4 755	273	59	408 419
Département de Puno	410 762	2 184	1 356	10 328	71 808	1 501	249	470	498 658
Département de San Martín	161 170	620	6 182	1 639	20 042	1 016	270	93	191 032
Département de Tacna	81 590	4 593	464	728	4 744	7 350	163	33	99 665
Département de Tumbes	52 621	540	1 423	184	158	200	69	153	55 348
Département d ’ Ucayali	83 442	568	3 371	731	12 328	1 101	147	58	101 746
Total général	6 477 401	378 926		111 693	332 288	111 180		9 098	7 566 142

Source: INEI – CPV2007.

Tableau 4

Statut d'occupation

Nom du département	Statut d'occupation du logement – Le logement occupé est
loué	possédé par invasion (occupation illégale)	possédé par remboursement échelonné (à crédit)	possédé à part entière (payé en intégralité)	octroyé par l'employeur	occupé sous une autre forme	Total
Département d'Amazonas	13 399	831	1 841	64 620	6 309	2 030	89 030
Département d'Ancash	22 524	17 524	7 814	173 082	10 673	16 781	248 398
Département d'Apurimac	15 042	1 292	1 603	79 086	3 688	4 076	104 787
Département d'Arequipa	42 653	12 014	25 160	176 679	13 398	16 387	286 291
Département d'Ayacucho	20 070	3 722	4 312	117 778	4 389	7 990	158 261
Département de Cajamarca	41 520	3 943	4 777	261 661	5 680	7 818	325 399
Province constitutionnelle de Callao	35 173	18 463	10 068	121 197	5 154	8 627	198 682
Département de Cusco	54 274	4 677	7 212	204 082	10 577	12 762	293 584
Département de Huancavelica	11 294	1 769	1 540	81 283	6 142	9 247	111 275
Département de Huanuco	23 304	6 811	4 145	127 619	7 083	6 572	175 534
Département d'Ica	17 841	12 301	10 914	105 482	11 508	9 877	167 923
Département de Junin	55 931	5 195	9 546	181 436	16 438	18 489	287 035
Département de Libertad	45 511	23 489	11 367	251 863	16 707	15 289	364 226
Département de Lambayeque	33 653	12 628	9 890	162 193	14 639	8 268	241 271
Département de Lima	399 251	107 591	124 436	1 133 639	58 823	98 209	1 921 949
Département de Loreto	11 367	8 980	6 649	131 981	4 341	7 513	170 831
Département de Madre de Dios	7 294	488	903	14 474	1 150	2 207	26 516
Département de Moquegua	5 466	3 428	5 590	28 766	1 897	2 410	47 557
Département de Pasco	12 331	1 794	1 362	38 696	5 201	5 398	64 782
Département de Piura	24 073	71 148	13 469	237 164	12 635	13 698	372 187
Département de Puno	38 173	5 419	6 914	279 300	10 373	13 659	353 838
Département de San Martín	26 304	5 014	6 794	123 186	2 910	3 379	167 587
Département de Tacna	8 805	7 373	8 005	50 084	2 784	3 200	80 251
Département de Tumbes	5 289	8 788	3 549	27 875	1 260	1 877	48 638
Département d ’ Ucayali	9 115	4 733	5 191	67 818	2 885	4 557	94 299
Total général	979 657	349 415	293 051	4 241 044	236 644	300 320	6 400 131

Source: INEI – CPV2007.

Matériaux de construction des logements

2.Le recensement de 2007 fournit des renseignements sur les matériaux prédominants utilisés dans la construction des logements pour les murs extérieurs et les planchers. Cette section présente les résultats comportant les données relatives aux logements particuliers occupés.

Tableau 5

Matériaux prédominants utilisés pour les murs extérieurs

Matériaux de construction prédominants utilisés pour les murs
Nom du département	Briques ou blocs de béton	Adobes ou tapia	Bois	Quincha (genre de clayonnage et torchis)	Paille	Pierre et boue	Pierre ou tuf consolidé à la chaux ou au ciment	Autre	Total
Département d'Amazonas	10 563	49 909	18 575	5 518	168	922	108	3 267	89 030
Département d'Ancash	81 643	142 584	3 150	2 613	15 150	1 587	201	1 470	248 398
Département d'Apurimac	8 636	91 707	385	326	159	3 085	59	430	104 787
Département d'Arequipa	200 397	22 497	2 885	7 057	12 843	10 280	25 609	4 723	286 291
Département d'Ayacucho	24 675	108 648	8 216	1 406	1 579	11 697	399	1 641	158 261
Département de Cajamarca	46 810	249 578	5 114	12 278	438	10 247	157	777	325 399
Province constitutionnelle de Callao	136 430	6 765	46 640	3 353	3 383	96	254	1 761	198 682
Département de Cusco	38 161	223 575	14 024	986	517	12 818	1 247	2 256	293 584
Département de Huancavelica	5 845	96 258	346	311	208	7 631	163	513	111 275
Département de Huanuco	35 917	107 753	25 638	1 556	356	2 561	130	1 623	175 534
Département d'Ica	74 409	50 044	2 157	4 713	28 439	210	79	7 872	167 923
Département de Junin	103 721	125 529	40 631	9 163	442	2 179	311	5 059	287 035
Département de Libertad	127 913	224 802	1 439	1 879	4 452	2 128	389	1 224	364 226
Département de Lambayeque	108 583	121 605	852	6 964	2 141	236	159	731	241 271
Département de Lima	1 505 535	171 766	153 375	14 671	41 765	3 393	2 751	28 693	1 921 949
Département de Loreto	49 406	1 242	113 829	829	1 918	148	114	3 345	170 831
Département de Madre de Dios	8 541	155	16 484	71	66	7	70	1 122	26 516
Département de Moquegua	25 869	13 796	1 130	449	4 900	995	72	346	47 557
Département de Pasco	18 310	28 923	13 772	773	136	1 250	186	1 432	64 782
Département de Piura	152 528	121 128	17 171	58 632	12 986	944	383	8 415	372 187
Département de Puno	79 390	229 548	4 076	343	549	32 641	408	6 883	353 838
Département de San Martín	52 193	27 720	51 440	30 671	501	906	333	3 823	167 587
Département de Tacna	58 905	8 865	661	647	9 869	527	107	670	80 251
Département de Tumbes	20 336	4 621	2 618	18 199	325	267	129	2 143	48 638
Département d ’ Ucayali	16 911	697	73 134	454	1 221	68	121	1 693	94 299
Total général	2 991 627	2 229 715	617 742	183 862	144 511	106 823	33 939	91 912	6 400 131

Source: INEI – CPV2007.

Matériaux prédominants utilisés pour les planchers

3.Selon le recensement de 2007, 43,4% des planchers de l'ensemble des logements particuliers avec occupants présents sont en terre battue, soit en termes absolus 2 779 676 logements; 38,7% des logements utilisent principalement le ciment, soit 2 441 844 logements; 9,3% des logements utilisent principalement les dalles en tuile, en granit, en céramique ou autre matériau similaire, soit 597 734 logements, et, dans une moindre mesure le parquet ou le bois poli (4,5%), le bois (3,4%), les revêtements de sol bitumineux, vinylique ou similaire (0,7%) et d'autres matériaux (0.5%).

Tableau 6

Matériaux de construction prédominants utilisés pour les planchers

Nom du département	Terre	Ciment	Dalles en tuile, granit	Parquet ou bois poli	Bois, planches	Revêtement bitumineux	Autre	Total
Département d'Amazonas	61 125	24 101	956	214	2 482	39	113	89 030
Département d'Ancash	148 405	81 483	14 342	1 306	693	459	1 710	248 398
Département d'Apurimac	85 784	15 821	1 071	500	1 404	131	76	104 787
Département d'Arequipa	81 708	157 829	21 685	13 140	2 253	7 867	1 809	286 291
Département d'Ayacucho	123 349	29 329	3 571	322	1 144	151	395	158 261
Département de Cajamarca	241 413	69 824	7 955	1 797	3 794	174	442	325 399
Province constitutionnelle de Callao	32 150	106 768	37 519	13 603	2 211	2 478	3 953	198 682
Département de Cusco	195 222	56 964	9 176	10 419	20 317	697	789	293 584
Département de Huancavelica	97 388	9 835	509	439	2 649	357	98	111 275
Département de Huanuco	118 652	41 636	4 789	857	8 991	356	253	175 534
Département d'Ica	68 736	79 145	15 803	1 749	487	745	1 258	167 923
Département de Junin	152 681	96 541	9 679	6 889	19 750	901	594	287 035
Département de Libertad	182 686	141 011	26 984	9 625	1 348	1 010	1 562	364 226
Département de Lambayeque	102 864	103 648	30 175	2 605	331	598	1 050	241 271
Département de Lima	320 107	977 720	359 788	211 726	19 525	23 662	9 421	1 921 949
Département de Loreto	53 171	48 973	4 931	920	61 992	133	711	170 831
Département de Madre de Dios	6 901	12 722	784	242	5 767	23	77	26 516
Département de Moquegua	20 907	20 800	3 624	371	144	1 612	99	47 557
Département de Pasco	24 265	14 864	1 018	2 506	21 447	180	502	64 782
Département de Piura	219 783	124 263	24 275	614	1 289	587	1 376	372 187
Département de Puno	258 573	73 088	3 187	5 281	11 565	757	1 387	353 838
Département de San Martín	96 981	63 312	4 033	203	2 288	111	659	167 587
Département de Tacna	31 873	36 652	6 745	2 131	329	2 312	209	80 251
Département de Tumbes	20 702	24 352	3 013	158	160	53	200	48 638
Département de Ucayali	34 250	31 203	2 122	1 086	25 187	100	351	94 299
Total général	2 779 676	2 441 884	597 734	288 703	217 547	45 493	29 094	6 400 131

Source: INEI – CPV2008.

Services dont dispose le logement

Type d'approvisionnement en eau

4.Le recensement de 2007 révèle que 3 504 658 logements particuliers dont les occupants sont présents sont connectés au réseau public, ce qui représente 54,8% à l'échelle nationale. En outre, 568 800 logements disposent d'un réseau public hors du logement mais à l'intérieur du bâtiment (8,9% du total) et 243 241 ont accès à de l'eau potable fournie par une fontaine publique. Tout à fait à l'opposé, 16,0% des logements (1 024 654) utilisent l'eau provenant de fleuves, de ruisseaux ou de sources et 8,1% l'eau provenant de puits, soit 515 589 logements.

Tableau 7

Approvisionnement des logements en eau

Nom du département	Réseau public interne (eau potable)	Réseau public externe	Fontaine publique	Camion, citerne	Puits	Fleuve, ruisseau	Similaire	Autre	Total
Département d'Amazonas	26 717	9 573	1 377	98	9 248	37 869	2 134	2 014	89 030
Département d'Ancash	151 733	19 345	6 895	1 236	15 597	43 138	8 152	2 302	248 398
Département d'Apurimac	33 832	20 473	2 430	47	2 896	37 955	4 495	2 659	104 787
Département d'Arequipa	194 147	17 562	16 638	16 539	8 097	26 968	4 316	2 024	286 291
Département d'Ayacucho	63 842	17 222	6 527	1 488	5 670	52 993	7 456	3 063	158 261
Département de Cajamarca	119 547	61 152	7 712	251	51 253	69 887	11 387	4 210	325 399
Province constitutionnelle de Callao	133 785	11 001	14 544	32 739	2 573	118	2 999	923	198 682
Département de Cusco	120 159	59 738	9 751	427	8 962	84 045	7 318	3 184	293 584
Département de Huancavelica	24 167	8 840	4 533	89	6 004	61 993	3 521	2 128	111 275
Département de Huanuco	48 354	11 503	6 285	1 412	16 167	86 742	3 989	1 082	175 534
Département d'Ica	107 598	15 210	6 032	8 998	12 202	4 415	10 847	2 621	167 923
Département de Junin	146 165	24 236	4 980	564	12 514	87 227	7 840	3 509	287 035
Département de Libertad	206 433	22 194	7 044	7 305	47 317	55 544	14 541	3 848	364 226
Département de Lambayeque	144 225	11 162	13 083	4 303	42 533	12 358	10 876	2 731	241 271
Département de Lima	1 412 156	142 583	74 108	162 632	48 357	34 757	37 888	9 468	1 921 949
Département de Loreto	52 930	5 732	5 841	3 864	35 432	55 926	6 810	4 296	170 831
Département de Madre de Dios	11 104	5 236	1 156	196	3 617	4 413	406	388	26 516
Département de Moquegua	27 921	5 571	3 049	344	434	8 850	976	412	47 557
Département de Pasco	15 168	7 192	2 702	301	3 340	33 142	1 932	1 005	64 782
Département de Piura	199 127	17 622	18 908	14 934	21 457	68 500	23 630	8 009	372 187
Département de Puno	88 892	41 302	9 072	3 177	112 565	79 711	12 708	6 411	353 838
Département de San Martín	67 482	17 879	2 839	255	18 303	52 233	4 415	4 181	167 587
Département de Tacna	53 869	2 887	11 641	1 895	2 777	5 643	922	617	80 251
Département de Tumbes	29 218	4 033	2 402	2 104	1 023	2 459	6 296	1 103	48 638
Département d ’ Ucayali	26 087	9 552	3 692	1 461	27 251	17 768	5 961	2 527	94 299
Total général	3 504 658	568 800		266 659	515 589	1 024 654	201 815	74 715	6 400 131

Source: INEI – CPV2007.

Nombre de jours de disponibilité de l'eau potable

5.Le service d'approvisionnement en eau potable ne couvre pas la totalité des logements particuliers dont les occupants sont présents. La disponibilité de l'eau potable (provenant du réseau public interne et externe au logement et de fontaines publiques) couvre 4 316 699 logements, soit 67,4% du total. Au sein de ce groupe, la disponibilité quotidienne d'eau potable couvre 3 878 572 logements, soit 89,9%.

Tableau 8

Service d'approvisionnement des logements en eau tous les jours de la semaine

Nom du département	Dispose d'un service d'approvisionnement quotidien en eau	Ne dispose pas d'un service d'approvisionnement quotidien en eau	Total
Département d'Amazonas	31 633	6 034	37 667
Département d'Ancash	161 691	16 282	177 973
Département d'Apurimac	51 562	5 173	56 735
Département d'Arequipa	210 896	17 451	228 347
Département d'Ayacucho	78 694	8 897	87 591
Département de Cajamarca	167 181	21 230	188 411
Province constitutionnelle de Callao	147 173	12 157	159 330
Département de Cusco	171 194	18 454	189 648
Département de Huancavelica	33 364	4 176	37 540
Département de Huanuco	60 337	5 805	66 142
Département d'Ica	91 734	37 106	128 840
Département de Junin	156 627	18 754	175 381
Département de Libertad	179 242	56 429	235 671
Département de Lambayeque	159 573	8 897	168 470
Département de Lima	1 537 116	91 731	1 628 847
Département de Loreto	58 186	6 317	64 503
Département de Madre de Dios	15 392	2 104	17 496
Département de Moquegua	27 164	9 377	36 541
Département de Pasco	16 344	8 718	25 062
Département de Piura	184 618	51 039	235 657
Département de Puno	129 973	9 293	139 266
Département de San Martín	78 220	9 980	88 200
Département de Tacna	64 991	3 406	68 397
Département de Tu m bes	28 239	7 414	35 653
Département d ’ Ucayali	37 428	1 903	39 331
Total général	3 878 572	438 127	4 316 699

Source: INEI – CPV2009.

Tableau 9

Nom du département	Service d'approvisionnement des logements en eau – seulement certains jours de la semaine
1 jour	2 jours	3 jours	4 jours	5 jours	6 jours	Total
Département d'Amazonas	708	571	2 808	1 548	291	108	6 034
Département d'Ancash	2 052	2 413	5 797	3 688	1 588	744	16 282
Département d'Apurimac	1 008	703	1 423	806	857	376	5 173
Département d'Arequipa	3 164	2 613	4 547	1 885	3 054	2 188	17 451
Département d'Ayacucho	1 714	1 195	2 879	1 390	1 127	592	8 897
Département de Cajamarca	3 955	3 291	6 305	3 667	2 460	1 552	21 230
Province constitutionnelle de Callao	2 085	1 312	4 324	3 240	790	406	12 157
Département de Cusco	3 759	2 075	5 030	3 194	2 804	1 592	18 454
Département de Huancavelica	904	539	1 123	654	644	312	4 176
Département de Huanuco	1 100	1 100	2 053	991	544	239	5 805
Département d'Ica	4 455	7 461	15 966	6 465	1 388	1 371	37 106
Département de Junin	2 807	2 093	4 820	3 814	2 868	2 352	18 754
Département de Libertad	5 133	3 138	26 871	19 661	1 252	374	56 429
Département de Lambayeque	2 109	996	2 577	1 264	1 324	627	8 897
Département de Lima	25 844	17 100	25 372	12 585	6 425	4 405	91 731
Département de Loreto	1 943	804	1 878	771	679	242	6 317
Département de Madre de Dios	458	351	440	271	326	258	2 104
Département de Moquegua	610	4 823	3 180	266	270	228	9 377
Département de Pasco	1 796	1 955	3 672	673	269	353	8 718
Département de Piura	6 504	10 174	22 364	8 811	1 643	1 543	51 039
Département de Puno	1 967	1 584	2 284	1 382	1 407	669	9 293
Département de San Martín	1 663	1 135	3 286	1 804	1 172	920	9 980
Département de Tacna	817	263	353	389	582	1 002	3 406
Département de Tumbes	1 444	1 459	2 756	1 266	319	170	7 414
Département d ’ Ucayali	692	266	421	265	150	109	1 903
Total général	78 691	69 192	152 529	80 750	34 233	22 732	438 127

Source: INEI – CPV2007.

Service sanitaire

6.Selon le recensement de 2007, parmi les logements particuliers dont les occupants sont présents, 3 073 327 sont connecté au réseau public d'assainissement à l'intérieur du logement, ce qui représente 48,0%. 1 396 402 logements disposent d'une fosse septique ou d'un puits perdu/latrines, ce qui représente 21,8%. Le nombre de logements qui utilisent les fleuves, les ruisseaux ou le caniveau comme service d'assainissement est de 114 000 074 logements, soit 1,8%, et le nombre de logements qui ne sont pas couverts par ce service est de 1 110 779, soit 17,4% du total.

Tableau 10

Nom du département	Service d'assainissement dont dispose le logement
Logement raccordé au réseau public	Logement non-raccordé au réseau public	Fosse septique	Puits perdu	Fleuve, ruisseau	Aucun	Total
Département d'Amazonas	20 720	7 655	3 229	42 034	2 353	13 039	89 030
Département d'Ancash	114 145	9 055	7 927	48 455	2 909	65 907	248 398
Département d'Apurimac	19 417	8 648	3 600	41 570	1 204	30 348	104 787
Département d'Arequipa	172 082	14 514	11 728	53 302	1 988	32 677	286 291
Département d'Ayacucho	39 967	7 794	6 415	47 291	3 311	53 483	158 261
Département de Cajamarca	74 418	14 044	7 037	162 568	3 186	64 146	325 399
Province constitutionnelle de Callao	135 468	11 511	15 546	28 002	1 403	6 752	198 682
Département de Cusco	91 000	40 104	17 588	50 167	7 398	87 327	293 584
Département de Huancavelica	12 252	4 024	3 518	24 243	1 875	65 363	111 275
Département de Huanuco	40 610	8 209	14 275	62 405	5 626	44 409	175 534
Département d'Ica	89 589	6 526	5 934	38 278	2 284	25 312	167 923
Département de Junin	107 328	21 645	23 402	66 216	6 847	61 597	287 035
Département de Libertad	180 120	13 724	10 783	91 203	5 854	62 542	364 226
Département de Lambayeque	136 830	8 746	4 923	62 956	1 771	26 045	241 271
Département de Lima	1 393 858	142 661	99 908	169 856	17 996	97 670	1 921 949
Département de Loreto	49 446	7 968	8 953	52 749	11 976	39 739	170 831
Département de Madre de Dios	6 300	3 340	3 709	8 191	512	4 464	26 516
Département de Moquegua	26 306	3 271	1 871	6 997	325	8 787	47 557
Département de Pasco	13 179	6 276	2 299	10 328	7 435	25 265	64 782
Département de Piura	144 418	8 729	17 951	81 347	4 018	115 724	372 187
Département de Puno	69 869	26 585	13 392	103 331	15 596	125 065	353 838
Département de San Martín	41 829	7 330	10 388	85 960	2 214	19 866	167 587
Département de Tacna	52 372	2 617	5 108	9 724	1 098	9 332	80 251
Département de Tumbes	22 888	2 426	3 076	8 882	371	10 995	48 638
Département d ’ Ucayali	18 916	6 104	9 483	40 347	4 524	14 925	94 299
Total général	3 073 327	393 506	312 043	1 396 402	114 074	1 110 779	6 400 131

Source: INEI – CPV2007.

Disponibilité de l'éclairage électrique

7.Selon le recensement de 2007, parmi les logements particuliers dont les occupants sont présents, 4 741 730 sont connectés au réseau public d'électricité, tandis que 658 401 logements ne sont pas desservis. En valeur relative, 74,1% des logements bénéficient de ce service, ce qui représente une augmentation significative par rapport à 1993 (54,9%). En contrepartie, le pourcentage de logements non desservis par le réseau électrique est passé de 45,1% en 1993 à 25,9% en 2007.

Tableau 11

Nom du département	Logements raccordés au réseau électrique
Raccordés	Non raccordés	Total
Département d'Amazonas	43 162	45 868	89 030
Département d'Ancash	181 804	66 594	248 398
Département d'Apurimac	59 295	45 492	104 787
Département d'Arequipa	241 142	45 149	286 291
Département d'Ayacucho	81 010	77 251	158 261
Département de Cajamarca	130 871	194 528	325 399
Province constitutionnelle de Callao	185 007	13 675	198 682
Département de Cusco	188 985	104 599	293 584
Département de Huancavelica	62 142	49 133	111 275
Département de Huanuco	75 723	99 811	175 534
Département d'Ica	128 004	39 919	167 923
Département de Junin	210 544	76 491	287 035
Département de Libertad	261 911	102 315	364 226
Département de Lambayeque	183 557	57 714	241 271
Département de Lima	1 787 542	134 407	1 921 949
Département de Loreto	104 661	66 170	170 831
Département de Madre de Dios	18 102	8 414	26 516
Département de Moquegua	38 168	9 389	47 557
Département de Pasco	44 673	20 109	64 782
Département de Piura	247 246	124 941	372 187
Département de Puno	203 412	150 426	353 838
Département de San Martín	98 914	68 673	167 587
Département de Tacna	65 443	14 808	80 251
Département de Tumbes	39 458	9 180	48 638
Département d ’ Ucayali	60 954	33 345	94 299
Total général	4 741 730	1 658 401	6 400 131

Source: INEI – CPV2007.

Nombre de pièces par logement

8.Le nombre de pièces par logement est très important pour les personnes qui partagent ledit logement car en dépendent les conditions d'habitabilité qui affectent le développement des activités quotidiennes des occupants.

9.Selon le recensement de 2007, 68,4% des logements particuliers qui sont occupés comportent moins de 4 pièces, ce qui représente, en valeur absolue, 4 377 692 logements. Parmi ces logements, 1 475 430 (23,1%) sont constitués d'une seule pièce.

10.Les logements qui présentent les meilleures conditions d'habitabilité et de confort représentent 9,7% des logements, c'est-à-dire ceux qui comptent au moins 6 pièces, soit 622 831 logements en valeur absolue.

Tableau 12

Nom du département	Nombre d e pièces par logement
1	2	3	4	5	6	7	8 pièces et plus	Total
Département d'Amazonas	31 643	26 501	13 712	8 383	3 955	2 260	1 012	1 564	89 030
Département d'Ancash	36 241	68 181	53 093	43 698	19 832	12 784	5 366	9 203	248 398
Département d'Apurimac	29 175	34 143	15 194	14 181	4 225	3 678	1 308	2 883	104 787
Département d'Arequipa	72 906	68 755	51 465	36 895	21 775	14 093	8 060	12 342	286 291
Département d'Ayacucho	48 720	53 983	23 729	16 634	5 914	4 157	1 723	3 401	158 261
Département de Cajamarca	122 371	100 207	40 783	29 734	11 316	9 304	3 723	7 961	325 399
Province constitutionnelle de Callao	32 025	45 312	46 209	34 894	17 856	9 866	5 163	7 357	198 682
Département de Cusco	80 975	77 534	46 117	39 219	18 654	12 502	6 218	12 365	293 584
Département de Huancavelica	24 215	38 877	17 715	18 487	4 434	4 260	1 105	2 182	111 275
Département de Huánuco	57 824	55 521	24 525	20 291	6 675	4 893	1 930	3 875	175 534
Département d'Ica	48 317	38 807	31 517	23 021	12 496	6 619	3 025	4 121	167 923
Département de Junín	73 310	77 682	50 059	41 024	18 146	12 060	5 379	9 375	287 035
Département de Libertad	54 505	81 686	76 553	68 889	35 495	21 856	9 713	15 529	364 226
Département de Lambayeque	32 826	57 963	61 060	42 378	23 332	11 537	5 282	6 893	241 271
Département de Lima	358 948	406 089	404 088	321 161	177 798	103 452	55 537	94 876	1 921 949
Département de Loreto	50 351	51 888	32 915	19 484	9 000	3 794	1 611	1 788	170 831
Département de Madre de Dios	11 088	6 741	3 826	2 396	1 134	549	258	524	26 516
Département de Moquegua	13 263	13 202	9 181	5 369	3 043	1 621	816	1 062	47557
Département de Pasco	23 630	19 827	8 755	6 242	2 643	1 659	735	1 291	64 782
Département de Piura	57 447	108 938	97 128	58 057	27 787	11 900	4 966	5 964	372 187
Département de Puno	98 830	113 281	65 161	38 020	16 857	9 336	4 398	7 955	353 838
Département de San Martín	49 458	49 860	32 087	18 872	8 498	4 000	1 957	2 855	167 587
Département de Tacna	22 456	20 472	15 298	10 375	5 206	2 773	1 446	2 225	80 251
Département de Tumbes	10 368	13 059	12 500	7 507	3 135	1 173	439	457	48 638
Département d ’ Ucayali	34 538	23 801	17 282	10 642	4 549	1 862	710	915	94 299
Total général	1 475 430	1 652 310	1 249 952	935 853	463 755	271 988	131 880	218 963	6 400 131

Source: INEI – CPV2007.

Population

11.D’après les résultats du XIe recensement national de la population du 21 octobre 2007, la population recensée est de 27 412 157 habitants. La population masculine du Pérou est de 13 622 640 hommes (49,7% de la population recensée) et la population féminine de 13 789 517 femmes, soit 50,3%.

Tableau 13

Nom du département	Population recensée par sexe
Homme	Femme	Total
Département d'Amazonas	192 940	183 053	375 993
Département d'Ancash	529 708	533 751	1 063 459
Département d'Apurimac	200 766	203 424	404 190
Département d'Arequipa	567 339	584 964	1 152 303
Département d'Ayacucho	304 142	308 347	612 489
Département de Cajamarca	693 195	694 614	1 387 809
Province constitutionnelle de Callao	430 582	446 295	876 877
Département de Cusco	584 868	586 535	1 171 403
Département de Huancavelica	224 906	229 891	454 797
Département de Huanuco	384 424	377 799	762 223
Département d'Ica	353 386	358 546	711 932
Département de Junin	610 745	614 729	1 225 474
Département de Libertad	799 101	817 949	1 617 050
Département de Lambayeque	541 944	570 924	1 112 868
Département de Lima	4 139 686	4 305 525	8 445 211
Département de Loreto	456 962	434 770	891 732
Département de Madre de Dios	59 499	50 056	109 555
Département de Moquegua	82 887	78 646	161 533
Département de Pasco	144 145	136 304	280 449
Département de Piura	835 203	841 112	1 676 315
Département de Puno	633 332	635 109	1 268 441
Département de San Martín	382 517	346 291	728 808
Département de Tacna	144 528	144 253	288 781
Département de Tumbes	103 703	96 603	200 306
Département d ’ Ucayali	222 132	210 027	432 159
Total général	13 622 640	13 789 517	27 412 157

Source: INEI – CPV2007.

Tableau 14

Population par grands groupes d'âge

Nom du département	Population recensée par grands groupes d'âge
0-14	15-64	65  ans et plus	Total
Département d'Amazonas	142 230	214 024	19 739	375 993
Département d'Ancash	335 040	646 825	81 594	1 063 459
Département d'Apurimac	151 684	222 202	30 304	404 190
Département d'Arequipa	304 769	762 605	84 929	1 152 303
Département d'Ayacucho	221 844	346 599	44 046	612 489
Département de Cajamarca	484 904	813 572	89 333	1 387 809
Province constitutionnelle de Callao	235 281	585 564	56 032	876 877
Département de Cusco	402 695	695 977	72 731	1 171 403
Département de Huancavelica	180 578	245 597	28 622	454 797
Département de Huanuco	285 469	435 817	40 937	762 223
Département d'Ica	204 910	458 321	48 701	711 932
Département de Junin	404 363	746 243	74 868	1 225 474
Département de Libertad	502 338	1 005 989	108 723	1 617 050
Département de Lambayeque	340 295	698 969	73 604	1 112 868
Département de Lima	2 145 822	5 719 577	579 812	8 445 211
Département de Loreto	344 347	513 029	34 356	891 732
Département de Madre de Dios	34 423	72 229	2 903	109 555
Département de Moquegua	40 897	109 115	11 521	161 533
Département de Pasco	92 596	174 544	13 309	280 449
Département de Piura	552 866	1 019 194	104 255	1 676 315
Département de Puno	404 058	772 304	92 079	1 268 441
Département de San Martín	251 881	444 999	31 928	728 808
Département de Tacna	76 881	197 284	14 616	288 781
Département de Tumbes	60 776	129 678	9 852	200 306
Département d ’ Ucayali	156 586	259 680	15 893	432 159
Total général	8 357 533	17 289 937	1 764 687	27 412 157

Source: INEI – CPV2007.

Foyers

12.Les recensements de 2007 indiquent que le Pérou compte 6 771 072 ménages.

Tableau 15

Nom du département	Nombre total de ménages
Département d'Amazonas	90 881
Département d'Ancash	260 951
Département d'Apurimac	106 656
Département d'Arequipa	311 068
Département d'Ayacucho	163 617
Département de Cajamarca	334 051
Province constitutionnelle de Callao	216 500
Département de Cusco	305 068
Département de Huancavelica	113 068
Département de Huanuco	181 140
Département d'Ica	181 338
Département de Junin	303 994
Département de Libertad	385 690
Département de Lambayeque	254 969
Département de Lima	2 078 950
Département de Loreto	176 805
Département de Madre de Dios	27 765
Département de Moquegua	49 303
Département de Pasco	67 333
Département de Piura	390 571
Département de Puno	364 182
Département de San Martín	174 099
Département de Tacna	85 135
Département de Tumbes	50 159
Département d ’ Ucayali	97 779
Total général	6 771 072

Source: INEI – CPV2007.

Tableau 16

Cadre juridique de la COFOPRI

Texte	Intitulé	Date de publication
Décret législatif n° 803	Loi sur la promotion de l'accès à la propriété formelle.	22/03/99
Huitième disposition complémentaire du décret-loi n° 25902	Approuve la loi organique du Ministère de l'agriculture.	29/11/92
Sixième disposition complémentaire du décret-loi n° 26366	Déclare le Projet spécial de titularisation des terres et du cadastre rural – PETT comme projet spécial d'investissement du Ministère de l'agriculture.	16/10/94
Loi n° 26505	Loi sur l'investissement privé dans le développement des activités économiques touchant les terres du territoire national et celles des communautés paysannes et autochtones; son règlement d'application approuvé par le décret suprême n° 011-97-AG; et le règlement d'application de la deuxième disposition complémentaire, approuvé par le décret suprême n° 026-2003-AG.	18/07/95
Loi n° 26845	Loi sur la titularisation des terres des communautés paysannes de la Costa.	26/07/97
Loi n° 27046	Loi complémentaire sur la promotion de l'accès à la propriété formelle.	05/01/99
Décision de l'administration générale n° 080-98-COFOPRI/GG	Approuve le règlement sur l'organisation et les fonctions – ROF de la Commission de formalisation de la propriété informelle – COFOPRI.
Décret suprême n° 009-99-MTC	Approuve le texte unique ordonné de la loi sur la promotion de l'accès à la propriété formelle.	11/04/99
Décret suprême n° 013-99-MTC	Approuve le règlement de formalisation de la propriété qui relève de la COFOPRI.	06/05/99
Loi n° 27136	Loi sur l'accès aux crédits pour la formalisation de la propriété.	13/06/99
Loi n° 27161	Loi portant modification et complétant la loi sur le registre de la propriété rurale.	05/08/99
Décret suprême n° 025-99-MTC	Approuve le règlement d'application de la loi sur l'accès au crédit pour la formalisation de la propriété.	10/07/99
Loi n° 27304	Loi sur l'adjudication de lots appartenant à l'État occupés par des marchés.	12/07/00
Loi n° 27313	Loi complémentaire portant formalisation de la propriété en programmes de logements de l'État.	20/07/00
Décret suprême n° 038-2000-MTC	Approuve le règlement d'application de la loi sur l'adjudication de lots appartenant à l'État occupés par des marchés et qui relèvent de la COFOPRI.	04/08/00
Loi n° 27628	Loi facilitant l'exécution de travaux publics de voirie.	09/01/02
Décret suprême n° 006-2004-JUS	Approuve la procédure de diagnostic et/ou d'assainissement physique et juridique des biens immeubles constituant le patrimoine culturel de la nation et qui relève de la COFOPRI.	25/06/04
Loi n° 27887	Loi relative à des dispositions pour la vente de terres aménagées dans le cadre des projets spéciaux hydro-énergétiques et d'irrigation financés par des fonds du trésor public et/ou de la coopération internationale et son règlement d'application, approuvé par le décret suprême n° 002-2004-VIVIENDA.	18/12/02
Loi n° 28294	Loi portant création du système national cadastral intégré et son rattachement au registre de la propriété, ainsi que son règlement d'application approuvé par le décret suprême n° 005-2006-JUS.	21/07/04
Loi n° 28667	Loi proclamant la réversion au domaine de l'État des propriétés agricoles cédées à titre onéreux à des fins agricoles occupés par des établissements humains et son règlement d'application, approuvé par le décret suprême n° 018-2006-AG.	12/01/06
Titre I de la loi n° 28687	Loi portant développement et complétant la loi sur la formalisation de la propriété informelle, l'accès à la terre, la fourniture de services de base et autres textes réglementaires et son règlement d'application, approuvé par le décret suprême n° 006-2006-VIVIENDA.	17/03/06
Décret suprême n° 011-2005-JUS	Fixe les objectifs et les tâches de la COFOPRI.	02/09/05
Décret suprême n° 016-2006-VIVIENDA (logement)	Définit le rattachement de la Commission de formalisation de la propriété informelle – COFOPRI.	23/07/06
Loi n° 28923	Régime temporaire extraordinaire de formalisation et de titularisation des propriétés urbaines et son règlement d'application, approuvé par le décret suprême n° 008-2007-VIVIENDA.	08/12/06
Décret suprême n° 021-2006-VIVIENDA (logement)	Modifie l'article 9 du règlement d'application de la loi n° 28867, relatif à la cession à titre onéreux de lots destinés au logement.	20/08/06
Décret suprême n° 018-2006-AG	Approuve le règlement d'application de la loi n° 28667 proclamant la réversion au domaine de l'État des propriétés rurales cédées à titre onéreux à des fins agricoles, occupées par des établissements humains.	11/04/06
Décret suprême n° 010-97-AG	Approuve les textes réglementaires relatifs aux procédures de dénonciation des terres en friche entamées avant l'entrée en vigueur de la loi n° 26505.	10/06/97
Loi n° 28259	Loi sur la réversion en faveur de l'État des propriétés rurales cédées à titre gratuit; et son règlement d'application approuvé par le décret suprême n° 035-2004-AG.	26/06/04
Décret législatif n° 667	Loi sur le registre de la propriété rurale.	13/09/91
Loi n° 28685	Loi réglementant la déclaration d'abandon légal des terres des communautés paysannes de la côte occupées par des établissements humains (AAHH) et autres propriétés informelles.	14/01/06
Décret-loi n° 22175	Loi sur les communautés autochtones et le développement agraire de la Selva et de la Ceja de Selva.	10/05/78
Décret-loi n° 25891	Transfert des tâches et des activités régies par la loi générale sur les communautés paysannes et par la loi relative aux communautés natives et au développement agraire de la Selva et la Ceja de Selva.	09/12/92
Décret suprême n° 005-2007-VIVIENDA (logement)	Approuve la fusion entre le Projet spécial de titularisation des terres et cadastre rural — PETT et la commission de formalisation de la propriété informelle – COFOPRI.	22/02/07
Décret suprême n° 012-2007-VIVIENDA (logement)	Définit le cadre de la fusion par absorption, prévue par le décret suprême n° 005-2007-VIVIENDA.	21/04/07
Décret suprême n° 025-2007-VIVIENDA (logement)	Approuve le règlement sur l'organisation et les fonctions de la Commission de formalisation de la propriété informelle – COFOPRI.	28/07/07

Arsenal législatif

13.Au cours de la période 2007-2008, les textes suivants ont été élaborés et approuvés.

Tableau 17

Texte	Intitulé	Publication	Thème
D.S. n° 003-2008-VIVIENDA (logement)	Règlement d'application de la loi n° 29033 relative à la création de la prime au bon payeur	09/02/2008	PRIME AU BON PAYEUR
D.S. n° 004-2008-VIVIENDA (logement)	Règlement d'application de la loi n° 29080 relative à la création du registre des agents immobiliers	16/02/2008	AGENT IMMOBILIER
R.D. n° 006-2008-VIVIENDA-VMVU/DNV	Approuve la publication des programmes et des formulaires d'inscription au registre	16/04/2008
D.S. n° 030-2007-VIVIENDA	Règlement relatif à la prime de formalisation immobilière – BFI	06/10/2007	PRIME DE FORMALISATION IMMOBILIÈRE
R.M. n° 685-2007-VIVIENDA	Règlement d'application de la BFI	22/12/2007
R.M. n° 453-2007-VIVIENDA	Règlement d'application de la prime d'accès au logement familial pour l'acquisition d'un logement neuf (subvention unique)	08/09/2007	PRIME D'ACCÈS AU LOGEMENT FAMILIAL
R.M. n° 454-2007-VIVIENDA	Règlement d'application de la prime d'accès au logement familial portant modalités de mise en œuvre pour la construction en site propre ou l’amélioration d'un logement	19/09/2007
R.M. n° 578-2007-VIVIENDA	Règlement d'application de la prime d'accès au logement familial portant modalités de mise en œuvre pour la construction en site propre ou l’amélioration d'un logement avec octroi de crédits.	15/09/2007
D.S. n° 020-2008-VIVIENDA	Règlement d'application de la loi n° 29167	05/07/2008	PERMIS DE CONSTRUIRE D'HÔTELS
Loi n° 29090	Loi régissant les logements urbains et les constructions	24/09/2007	LOG. URB. ET CONST.
Décret d'urgence n° 019-2008	Déclare d'intérêt national l'application et la mise en œuvre de la technologie alternative de chauffage «système passif de captage indirect d'énergie solaire dénommé mur Trombe».	05/06/2008	VAGUES DE FROID SUR LES HAUTEURS DES ANDES

En ce qui concerne le séisme du 15 août 2007

Tableau 18

Texte	Intitulé	Publication	Thème
DU n° 032-2007	Autorise le Ministère du logement à assurer l'habilitation et l'installation de modules de logements temporaires dans les zones déclarées en état d'urgence et l'octroi d'une aide économique et sociale aux familles sinistrées	27/09/2007	Séismes
DU n° 006-2008	Autorise le Ministère du logement à contracter et à acquérir les biens et les services nécessaires à la mise en œuvre des actions permettant de poursuivre l'habilitation et l'installation de modules de logements temporaires destinés aux sinistrés du séisme du 15 août 2007	24/01/2008
DS n° 091-2007-PCM	Approuve le règlement relatif à l'octroi de l'aide économique et sociale prévue à l'article 2 paragraphe B du DU n° 023-2007- Subvention pour pertes matérielles.	16/11/2007
DS n° 001-2008-VIVIENDA	Approuve les conditions spéciales permettant aux sinistrés du séisme dans les zones déclarées en état d'urgence, de postuler à la BFH (prime d'accès au logement familial)	18/01/2008
RM n° 515- 2007- VIVIENDA	Approuve le règlement relatif à l'octroi d'une aide économique et sociale aux sinistrés du séisme du 15 août 2007.	11/10/2007
RM n° 561-2007-VIVIENDA	Exempte les personnes en situation d'urgence du processus de sélection pour l'acquisition des modules de logements qui seront distribués dans les provinces de Cañete, Chincha, Pisco et d'Ica.	06/11/2007
RM n° 559-2007- VIVIENDA	Convocation des propriétaires d'immeubles ou de dépendances d'immeubles qui remplissent les exigences prévues par le règlement relatif à l'octroi d'une aide économique et sociale aux fins d'élaboration du registre de biens immobiliers et/ou de dépendances d'immeubles aptes à la location.	01/11/2007
RM n° 560-2007-VIVIENDA	Modifie le règlement relatif à l'octroi d'une aide économique et sociale approuvé par la RM n° 515-2007-VIVIENDA	01/11/2007
DS n° 001-2008-JUS	Approuve les frais d'enregistrement préférentiels pour les sinistrés du séisme du 15 août 2007	25/01/2008
DS n° 004-2008-JUS	Modifie le DS n° 001-2008-JUS	06/03/2008
Loi n° 29208	Loi portant extension géographique de la compétence territoriale des notaires pour l'assainissement physique et juridique dans les zones touchées par le séisme du 15 août 2007	03/04/2008
Décret suprême n° 010-2008-PCM	Modifications du règlement relatif à la subvention pour pertes matérielles, dénommée Bono 6000 (prime 6000) en vue d'appliquer la procédure d'octroi de cette subvention.	09/02/2008
Décret suprême n° 043-2008-PCM	Modifications du règlement relatif à la subvention pour pertes matérielles, dénommée Bono 6000 (prime 6000) en vue d'appliquer la procédure d'octroi de cette subvention.	26/06/2008
Décret d'urgence n° 033-2008	Autorise le Ministère du logement, de la construction et de l'assainissement, les entités et les entreprises publiques dans le cadre de l'état d'urgence instauré par le décret suprême n° 068-2007-PCM, à contracter et à acquérir des biens et services et à procéder à des transferts financiers conformément à la réglementation en vigueur en matière d'acquisition et d'installation de clôtures, de travaux de terrassement et de déblaiement.

Annexe V

Santé

Tableau 1Prévalence au cours de la vie entière, annuelle, semestrielle et actuelle générale des troubles psychiatriques – région de Lima métropolitaine, de la Sierra et de la Selva péruviennes

Source: Étude épidémiologique de santé mentale – région de Lima métropolitaine (INSM 2002). Étude épidémiologique de santé mentale – Sierra péruvienne (INSM 2003). Étude épidémiologique de santé mentale – Selva péruvienne (INSM 2004).

Tableau 2Prévalence au cours de la vie de la dépression et des troubles de l'anxiété – Études épidémiologique de santé mentale de la région de Lima métropolitaine, de la Sierra et de la Selva

Source: Étude épidémiologique de santé mentale – région de Lima métropolitaine (INSM 2002). Étude épidémiologique de santé mentale – Sierra péruvienne (INSM 2003). Étude épidémiologique de santé mentale – Selva péruvienne (INSM 2004).

Tableau 3Prévalence de certains troubles psychiatriques dans la région de Lima, de la Sierra et de la Selva en fonction des villes

Source: Étude épidémiologique de santé mentale – région de Lima métropolitaine (INSM 2002). Étude épidémiologique de santé mentale – Sierra péruvienne (INSM 2003). Étude épidémiologique de santé mentale – Selva péruvienne (INSM 2004).

Tableau 4Évolution de la demande de prise en charge de la violence familiale au niveau du Ministère de la santé – Pérou 2007

Année	1997	1998	1999	2000	2001	2005	2006	2007
Prises en charge	4 889	11 710	30 386	68 381	77 355	92 340	114 832	225 319

Source: Direction générale des statistiques et de l'informatique du Ministère de la santé.

Tableau 5Prise en charge de la violence familiale au titre des années 2005, 2006 et 2007

Source: Direction générale des statistiques et de l'informatique du Ministère de la santé. La prise en charge de la violence familiale est plus fréquente dans le groupe d'âge 20 à 39  ans et on note également une fréquence élevée pour le groupe 10 à 19  ans .

Tableau 6Prévalence au cours de la vie des brutalités ou des mauvais traitements commis par le conjoint actuel, Lima (2002), Sierra (2003), Selva (2004) et régions frontalières (2005)

Source: Étude épidémiologique de santé mentale – région de Lima métropolitaine (INSM 2002). Étude épidémiologique de santé mentale – Sierra péruvienne (INSM 2003). Étude épidémiologique de santé mentale – Selva péruvienne (INSM 2004). Étude épidémiologique de santé mentale – régions frontalières (INSM 2005).

1.En considérant les différentes études épidémiologiques de santé mentale menées par l’INSM au cours de ces dernières années, on peut affirmer que les villes ayant les taux les plus élevés de prévalence au cours de la vie concernant toute brutalité commise par un partenaire actuel sont Ayacucho (63,8%), Iquitos (60,4%), Tarapoto (59,1%) et Lima (47%); toutefois, en ce qui concerne la violence systématique commise au cours de l'année écoulée, les valeurs les plus élevées ont été enregistrées à: Lima (21,2%), Puerto Maldonado (14,2%), Tumbes (13,6%), Ayacucho (13,6%) et Iquitos (13,2%). La valeur la plus basse a été enregistrée dans la ville de Huaraz, soit 5,2%.

Tableau 7Pérou: Couverture de l'accès à l'eau et à l'assainissement, 2004

	Population		Population approvisionnée en eau potable		Population ayant accès à l'assainissement
Zone	Millions		Millions	%		Millions	%
Zone urbaine	19,6		15,9	81		13,4	68
SEDAPAL	8,0		7,1	89		6,7	84
Grandes entités prestataires de services d'assainissement (EPS)	5,4		4,5	82		3,7	68
Moyennes EPS	3,0		2,4	79		1,8	61
Petites EPS	0,7		0,4	71		0,3	51
Autres administrations	2,5		1,5	60		0,8	33
Zone rurale	7,9		4,9	62		2,4	30
Couverture totale	27,5		20,8	76		15,7	57

Source: Plan national du sous-secteur de l'assainissement 2005-2015. Direction nationale de l'assainissement.

2.Le tableau ci-dessus montre qu'une décision finale doit être prise pour inverser la situation très critique. En 2004, seulement 76% de la population avait accès à l'eau potable et seulement 57% à l'assainissement, l'écart par rapport aux objectifs du millénaire est très grand. Récemment, le gouvernement a élaboré le Programme «Eau pour tous» (PAPT) dont l'objectif est de réduire de moitié la proportion de la population qui n'a pas accès à l'eau potable au cours des cinq prochaines années. Les investissements en matière d'eau et d'assainissement constituent une excellente occasion pour répondre aux demandes sociales sans cesse reportées et pour aider à résoudre les problèmes sanitaires du pays.

Tableau 8Modes d'approvisionnement en eau des logements particuliers selon la zone géographique

Départements	Modes d'approvisionnement
Logement raccordé au réseau public	Réseau public hors du logement mais à l'intérieur du bâtiment
Amazonas	41,9	7,5
Áncash	75,6	2,3
Apurímac	53,2	7,7
Arequipa	72,5	7,1
Ayacucho	56,5	5,1
Cajamarca	49,5	2,8
Cusco	49,5	17,7
Huancavelica	36,4	5
Huánuco	36,4	5,7
Ica	79,4	1,5
Junín	60,4	8,9
Libertad	69,7	1,9
Lambayeque	66,2	2
Lima (y compris la région de Lima métropolitaine)	79,4	4,1
Loreto	29,9	0,4
Madre de Dios	43,1	16,9
Moquegua	80,7	1,2
Pasco	26,5	6,4
Piura	59,2	0,4
Puno	40,7	8,1
San Martín	55,2	5,2
Tacna	74,3	5,1
Tumbes	61,2	1,3
Ucayali	33,7	2,6

Source: INEI – Enquête nationale continue – ENCO, 2006.

Tableau 9Modes d'évacuation des eaux usées des logements particuliers selon la zone géographique

Départements	Modes d'évacuation
Fosse septique ou puits perdu/latrines	Fosse septique	Logement raccordé au réseau public	Réseau public hors du logement mais à l'intérieur du bâtiment
Amazonas	41,8	7,8	25,6	3,5
Áncash	21,8	1,2	49,1	1
Apurímac	33,3	7,3	22,3	4,8
Arequipa	19,7	1,5	63	6,6
Ayacucho	20,3	12,6	25,6	4,5
Cajamarca	48,2	3	23,7	2,1
Cusco	18,8	5,8	28,4	16,5
Huancavelica	18,4	3,3	10,8	3,1
Huánuco	26	7,2	24,5	4,2
Ica	25,9	2,1	60,8	1
Junín	22,9	6,8	39,5	8,2
Libertad	22,5	4,2	53,3	1,3
Lambayeque	15,3	10,9	58,6	2
Lima (y compris la région de Lima métropolitaine)	8,2	4,8	77,3	4,4
Loreto	27,8	3,9	29,1	0,4
Madre de Dios	45,5	4,1	18,1	11,6
Moquegua	15,8	6	59,7	0,5
Pasco	12,9	3,6	24,9	6,6
Piura	24	3,8	40,6	0,3
Puno	31,4	0,7	24,6	7,2
San Martín	42,4	13,8	26,4	3,4
Tacna	12,1	1,8	71,6	5
Tumbes	21,6	8	50,3	0,9
Ucayali	53,2	2,6	23,9	1,5

Source: INEI – Enquête nationale continue – ENCO, 2006.

Tableau 10

Couverture en termes de vaccination des enfants âgés de moins d'un an et d'un an, Pérou, 1987-2002

Année	Polio	DPT	Rougeole	BCG
1987	44,7	42,6	32,5	61,3
1988	60,8	60,9	52,0	70,0
1989	59,8	58,3	52,1	61,8
1990	69,0	67,1	59,8	78,4
1991	74,4	71,0	59,7	78,5
1992	84,6	82,9	83,3	85,2
1993	87,8	86,9	76,2	88,5
1994	87,4	87,4	75,1	92,1
1995	92,9	94,8	98,9	96,2
1996	100,0	100,0	86,6	96,9
1997	97,0	98,6	91,9	98,5
1998	98,6	99,6	94,4	96,2
1999	95,9	98,9	92,5	96,9
2000	93,1	97,7	97,2	93,2
2001	91,7	91,3	97,3	88,3
2002	94,5	94,8	95,2	92,1

Source: MINSA – Bureau des statistiques et de l'informatique.

Note : La couverture de la vaccination contre la rougeole a bénéficié aux enfants âgés de moins d'un an jusqu'en 1996 et aux enfants âgés d'un an à partir de 1997.

Tableau 11

Couverture par les principaux vaccins (18 à 29 mois), Pérou 2005-2007

Tous vaccinsRougeole

Source: ENDES : 2004, 2005, 2006, 2007.

Tableau 12Couverture par les principaux vaccins (18 à 29 mois),Pérou 2005-2007

Tous vaccinsRougeole

Source: ENDES : 2004, 2005, 2006, 2007.

Tableau 13Évolution de l'espérance de vie et du taux brut de mortalité (TBM) au Pérou

Source: INEI.

Tableau 14Évolution de l'espérance de vie en fonction du sexe au Pérou

Source: INEI, Recueil 2000 et projection démographique.

Tableau 15Fonctions essentielles de santé publique, résultats de l'évaluation 2001-2006

Source: INEI, Évaluation des fonctions essentielles de santé publique (FESP) de l'autorité sanitaire.

3.En 2005, le Ministère de la santé a établi les fonctions essentielles de santé publique (FESP) au niveau des 24 régions du Pérou. Il a également réalisé en 2001 une première mesure de la performance des FESP au niveau de l'Autorité sanitaire nationale (ASN) et une deuxième en juin 2006.

4.Il ressort de l'évaluation des FESP de l'Autorité sanitaire nationale effectuée en 2006, que l'ASN a amélioré ses performances dans 9 des 11 fonctions (82%) et que pour les 2 fonctions restantes (18%) cette amélioration a été moins remarquable notamment dans les domaines objet des tableaux 16 et 17, ce qui démontre la nécessité de renforcer la gestion en matière de santé publique, en tenant compte des différents sous-secteurs concernés.

Tableau 16L'élaboration des politiques et le renforcement de la capacité institutionnelle de planification et de gestion en matière de santé publique

Source: Évaluation des FESP de l'autorité sanitaire.

5.Le rendement atteint pour la fonction d'élaboration de politiques et de renforcement des capacités institutionnelles de planification et de gestion en matière de santé publique est de 37% (moyen inférieur). Tous les indicateurs montrent un rendement inférieur à la norme (50%) et c'est l'indicateur 5 qui présente le rendement le plus faible. Les quatre premiers indicateurs des FESP ont atteint un rendement moyen plus faible, avec une croissance symétrique.

Tableau 17Renforcement de la capacité institutionnelle de planification et de gestion en matière de réglementation et de contrôle dans le domaine de la santé publique

Source: Évaluation des FESP de l'autorité sanitaire.

6.Le rendement atteint pour la fonction de renforcement des capacités institutionnelles en matière de réglementation et de contrôle dans le domaine de la santé publique est de 30% (moyen inférieur). Les indicateurs 1, 2 et 4 parviennent à atteindre un rendement inférieur à la norme (50%) et l'indicateur 3 a un rendement égal à la norme.

Annexe VI

Indicateurs économiques, socioculturels et de santé

Informations relatives au niveau de vie, intégrant les données des cinq dernières années et ventilées autant que possible par sexe, âge et principaux groupes de population, incluant notamment les éléments suivants:

Pourcentage des dépenses de consommation (des ménages) consacrées à la santé;

Pourcentage de la population dont la ration alimentaire est inférieure à la norme et des enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale

Tableau 1Petite taille, enfants de moins de 5  ans(Pourcentage d'enfants en-dessous de deux points par rapport à l'écart-type selon la référence OMS)

Tableau 2Petite taille 2005 et 2007, par indice de richesse (2000), enfants de moins de 5  ans(Pourcentage d'enfants en-dessous de deux points par rapport à l'écart-type selon la référence OMS)

Source: Enquête démographique et de santé familiale

Tableau 3Petite taille par âge 2005 et 2007, enfants de moins de 5 ans

Source: ENDES continue.

Tableau 4Prévalence de la malnutrition chronique chez lesenfants de moins de 5 ans, Pérou 2005, 2007

Zone	Référence	1992	1996	2000	2005	2007
Niveau national	NCHS	36,5	25,8	25,4	23,9	23,5
	OMS 2006		31,6	31,3	29,3	29,1
Zone urbaine	NCHS	25,9	16,2	13,4	10,1	11,5
	OMS 206		20,9	18,2	13,7	15,7
Zone rurale	NCHS	53,4	40,4	40,2	39	36,1
	OMS 2006		47,8	47,3	46,3	43.5

Source: ENDES continue.

Tableau 5Anémie (enfants de 6 à 59 mois)

Pourcentage d'enfants en dessous de 11 g/dl d'hémoglobineHémoglobine

Anémie 2005 et 2007, par indice de richesse (2000), enfants de moins de 5 ans

Source: ENDES continue.

Tableau 6Allaitement et alimentation

Source: ENDES continue.

Mortalité périnatale, infantile et maternelle

Tableau 7Causes les plus fréquentes de mortalité périnatale

Source: OGEI 2005.

1.Ces problèmes sont principalement liés aux conditions de vie des mères et notamment aux facteurs suivants: âges extrêmes, intervalles intergénésiques courts, niveau d'instruction, absence de soins pendant la grossesse et soins inadéquats pendant l'accouchement.

Tableau 8Taux de mortalité infantile, 1992-2004-05

Source: ENDES 92, ENDES 96, ENDES 2000, ENDES continue 2004-2005.

2.Il convient de noter qu'entre 1992 et 2005, il y a eu une tendance à la baisse de la mortalité infantile et post-infantile, bien que les niveaux de pauvreté et d'extrême pauvreté n'ont pas diminué de manière significative au cours de la même période; ceci nous permet d'affirmer que la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité des enfants de moins de 5 ans est fortement liée au développement des politiques de santé, comme par exemple les campagnes de vaccination massives, l'accès accru aux services de santé, ainsi qu'à des stratégies telles que la réhydratation orale, le contrôle de la croissance et l'augmentation du nombre de naissances assistées par un personnel de santé qualifié.

Tableau 9Mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans en fonction du pouvoir d'achat,Pérou 1996-2000

Source: ENDES.

Tableau 10Répartition par causes de mortalité infantile, Pérou 2004

Source: OEI-MINSA 2001 certificat de décès.

3.Au cours de ces dernières années, l'assurance santé-intégrale a contribué à la réduction des obstacles économiques à l'accès des enfants de moins de 5 ans aux services de santé et à la baisse de la mortalité, notamment celle causée par les principales maladies affectant les enfants comme les infections respiratoires aiguës (IRA) et les maladies diarrhéiques aiguës (MDA), dont le contrôle a fourni une plus grande contribution à l'augmentation de l'espérance de vie de nos enfants.

4.Ainsi, sur l'ensemble des décès d'enfants de moins de 5 ans enregistrés en 2004, 18,6% étaient dus à la pneumonie et 3,2% à la déshydratation résultant d'une diarrhée.

Tableau 11Mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans

Source: ENDES continue.

5.Au cours de l'année 2000, pour 1000 naissances vivantes au Pérou, on a observé 33 décès avant que le nourrisson n'atteigne l'âge d'un an. Quatorze départements ont présenté un taux supérieur à la moyenne nationale. Les départements qui ont enregistré les taux les plus élevés sont Puno, Huancavelica, Apurímac, Cuzco, Ucayali et Ayacucho.

Tableau 12Morbidité-pourcentage d'enfants de moins de 60 mois présentant une infection respiratoire aiguë, de la fièvre ou de la diarrhée

Source: ENDES continue.

Tableau 13Morbidité-pourcentage d'enfants de moins de 60 mois présentant une infection respiratoire aiguë, de la fièvre ou de la diarrhée (P ar niveau de pauvreté)

Source: ENDES CONTINUE, 2007.

Tableau 14Traitement de l'IRA, pourcentage d'enfants de moins de 60 mois présentant une IRA et confiés à des prestataires de soins de santé

Source: ENDES continue.

Tableau 15Traitement de la diarrhée, pourcentage d'enfants de moins de 60 mois présentant une diarrhée et confiés à des prestataires de soins de santé

Source: ENDES continue.

Tableau 16Utilisation des services de santé pour les MDA et les IRA. Pérou 2005, 2007

Source: ENDES continue.

Tableau 17Mortalité maternelle au Pérou, 1955-2000

Source: Données de Minsa et Endes II, III, IV.

Tableau 18Nombre de décès maternels enregistrés 1997-2007

Nombre

Source: Données de Minsa et Endes II, III, IV.

Tableau 19

Décès maternels en fonction des causes, 1997-2006

Source: DGSP-OGE-OEli.

Pourcentage de femmes en âge de procréer qui ont recours à la contraception ou dont le partenaire a recours à la contraception

Tableau 20

Usage de contraceptifs par type de méthode chez les femmes mariées ou en couple

Source: ENDES 2000, 2004-2005, 2005-2007.

6.On observe une augmentation de l'utilisation des contraceptifs chez les femmes mariées ou en couple, qui est passée de 66,5% en 2000 à 70,1% en 2007.

Tableau 21Soins maternels dispensés par des professionnels de santé

Source: ENDES (2000, 2004-2005, 2005-2007).

Tableau 22Contrôle prénatal effectué par un personnel de santé

Source: ENDES (2000, 2004-2005, 2005-2007).

Tableau 23Assistance à l'accouchement par un professionnel de santé

Source: ENDES (2000, 2004-2005, 2005-2007).

Tableau 24Assistance à l'accouchement par un professionnel de santé, ventilation par région géographique

Source: ENDES (2000, 2004-2005, 2005-2007).

Tableau 25Accouchements dans des services de santé

Source: ENDES (2000, 2004-2005, 2005-2007).

7.On note une augmentation du nombre d’accouchements en centres de santé dans les zones rurales, qui est passé à 100% de 2000 à 2007.

Tableau 26Foyers Casa de espera (maisons de l'espoir) au niveau national

Amazonas	8
Ancash	14
Arequipa	8
Ayacucho	25
Apurímac	42
Cajamarca (Chota, Cutervo Jaén)	13
Cuzco	133
Huancavelica	25
Huánuco	56
Ica	0
Junín	9
Lambayeque	1
Libertad	4
Lima	3
Loreto	2
Madre de Dios	0
Moquegua	6
Pasco	8
Piura	1
Puno	30
San Martín	1
Tacna	0
Tumbes	0
Ucayali	1
Total	390

Interruptions de grossesse pour raisons médicales par rapport au nombre de naissances vivantes

Tableau 27Avortements incomplets assistés

Année	Adolescentes	Infections	Total
1997	1 904		21 232
1998	1 841		29 091
1999	2 003		28 736
2000	4 677		34 653
2001	4 765		35 000
2002	5 498		38 851
2003	4 247		41 993
2004	5 380		42 558
2005	6 309		40 912
2006	6 031	1 808	41 363
2007	7 467	2 239	44 685

Source: DIRESAS.

8.On note que le nombre d'avortements incomplets est passé de 34 653 (valeur absolue) en 2000 à 44 685 en 2007.

Taux d’infection par le VIH/sida et les principales maladies transmissibles

9.Au Pérou, le premier cas de VIH/sida a été diagnostiqué en 1983. À ce jour, selon les données de la Direction générale d'épidémiologie (octobre 2008), il a été enregistré 32 932 cas de VIH et 22 549 cas de sida. L'épidémie de l'infection par le VIH dans notre pays est due dans 97% des cas à une transmission par contact sexuel, avec une prévalence plus élevée de l'infection chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, ainsi qu'à une transmission mère-enfant (2%) et par le sang (1%). Le rapport du nombre d'hommes/femmes vivant avec le sida a diminué, passant de 24/1 en 1987 à 3,3/1 en 2007, ce qui reflète le passage progressif de l'épidémie de la population vulnérable (hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes) vers la population en général, avec pour conséquence une prévalence croissante au sein de la population féminine. Par ailleurs, l'âge moyen de la population infectée est estimé à 25 ans.

10.Pour ce qui concerne la question relative au VIH/sida au Pérou, la Banque mondiale l'a définie comme une épidémie concentrée, caractérisée par une prévalence supérieure à 5% chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et inférieure à 1% dans la population en général. Dans notre pays, selon les données de Surveillance sentinelle collectées par la Direction générale d'épidémiologie en 2005 et en 2006, on estime la prévalence à 10,1% chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et à 0,23% chez les femmes enceintes (qui représentent la population en général).

11.En ce qui concerne la réponse de l'État péruvien pour réduire l'impact du VIH sur les populations affectées, il convient de noter qu'il existe actuellement à l'échelle nationale 72 points de distribution du traitement antirétroviral hautement actif (TAHA). En mars 2008, 13 859 personnes ont eu accès au TAHA à l'échelle nationale, dont 71% (9 810) ont reçu ce traitement dans les établissements du Ministère de la santé (y compris ceux des institutions privées de la ville de Lima qui fournissent les médicaments antirétroviraux distribués par l'État). L'Assurance Sociale de Santé (ESSALUD) a accueilli 3 836 personnes (28%) et le Comité de prévention et de contrôle du sida (COPRECOS) des forces armées 213 personnes (1%).

Dix principales causes de décès

Tableau 28Principales causes de décès, 2000

Causes de décès	%
Infections respiratoires aiguës	11,6
Septicémie, sauf néonatale	2,6
Tuberculose	2,4
Infection par le VIH (sida)	1,4
Infections intestinales	1,2
Néoplasmes (tumeurs)	17,5
Maladies du système circulatoire	18,2
Certaines infections périnatales	3,7
Accidents	5,7
Intoxication accidentelle par des substances nocives	0,1
Maladies de l'appareil urinaire	4,4
Carence nutritionnelle et anémie nutritionnelle	2,3
Autres maladies	28,9
Total	100,0

Source: MINSA – Bureau des statistiques et de l'informatique.

12.L'un des obstacles auxquels a dû faire face le Ministère de la santé pour procéder à une analyse correcte de la situation sanitaire en matière de mortalité, est directement lié au système d'informations statistiques de l’état civil.

13.La mortalité au niveau national est calculée en utilisant le rapport du nombre de décès enregistrés par le Bureau des statistiques et de l'informatique du Ministère de la santé, au nombre de décès estimé par l'Institut national des statistiques et de l'informatique (INEI) au cours de la même année.

14.Cette analyse montre une nette amélioration par rapport aux années 80 avec un pic à 59,4% en 1998. En 2000, la couverture était encore insuffisante, notamment pour le calcul du taux de mortalité générale et des taux spécifiques. Cependant, les informations enregistrées sont largement utilisées pour l'analyse des caractéristiques de la mortalité.

15.La proportion des décès enregistrés avec certificat médical, a connu une nette amélioration: de 79,4% en 1998 à 87,7% en 2000. Concernant la couverture des informations attestées par certificat médical, en fonction de la zone géographique, il convient de souligner les pourcentages atteints par les départements de Lima, de Madre de Dios, de Moquegua, de Tacna et de Tumbes; La couverture d'informations non attestées par certificat médical correspond en revanche aux départements de Puno, d’Apurimac, de Pasco, de Huanuco, de Huancavelica, ce qui coïncide particulièrement avec leur état de pauvreté.

Dépenses sociales (santé) exprimées en proportion des dépenses publiques totaleset du PIB

Tableau 29Dépenses sociales des programmes prioritaires*(En  millions de  soles )

	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Enseignement élémentaire	425	511	553	552	591	656
Enseignement primaire	1 859	2 027	2 177	2 389	2 580	2 772
Enseignement secondaire	1 453	1 657	1 823	2039	2 328	2 453
Promotion et assistance sociales et communautaires.	1 207	1 213	990	1 609	1 920	1 925
Santé collective	554	588	290	285	313	377
Santé individuelle	1 832	2 058	2 140	2 458	2 662	2 913
Total	7 330	8 055	7 972	9 331	10 394	11 096

Source: Ministère de l'économie et des finances.

* Y compris les dépenses administratives.

16.Selon le Ministère de l'économie et des finances, les dépenses publiques consacrées à la lutte contre la pauvreté, exprimées en pourcentage du PIB, étaient de 5,4% en 2003. Toutefois, ce pourcentage ne reflète pas les dépenses publiques effectivement destinées au financement des programmes sociaux, car il inclut des postes correspondant à des transferts aux collectivités locales pour couvrir leurs dépenses courantes.

Annexe VII

Éducation

Tableau 1

Alphabétisation

	Taux d’analphabétisme
Pourcentage par groupe d'âge (15 à 24  ans )	Pourcentage par groupe d'âge (15  ans et plus)
2003	2006	2007	2003	2006	2007
Pérou	3,1	2,2	2,6	11,8	10,9	10,5
Genre
Féminin	4,1	2,9	3,3	17,0	15,9	15,5
Masculin	2,1	1,4	2,0	6,3	5,5	5,1
Zone et genre
Zone urbaine	1,1	0,8	1,4	5n5	5,5	5,1
Féminin	1,2	0,9	1,4	8,1	8,2	7,7
Masculin	1.0	0.7	1.3	2.8	2.5	2.3
Zone rurale	7,6	5,0	5,2	25,6	22,6	22,1
Féminin	11,4	7,6	7,2	37,8	34,0	33,2
Masculin	4,4	2,9	3,3	13,7	11,7	11,0
Niveau de pauvreté
Non pauvre	0,9	...	1,2	6,4	...	6,0
Pauvre	2,5	...	3,8	13,0	...	15,3
Extrêmement pauvre	10,5	...	8,1	16,0	...	28,2

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 2

Couverture par niveau d'instruction

	Taux de couverture au niveau
Élémentaire (pourcentage par groupe d'âge, 3 à 5  ans )	Primaire (pourcentage par groupe d'âge 6 à 11  ans )	Secondaire (pourcentage par groupe d'âge 12 à 16  ans )
2003	2006	2007	2003	2006	2007	2003	2006	2007
Pérou	53,2	59,5	64,2	92,5	93,1	93,7	69,8	72,6	74,6
Genre
Féminin	53,0	59,4	63,4	92,1	92,3	93,6	68,1	71,9	74,1
Masculin	53,5	59,6	65,0	93,0	93,9	93,7	71,4	73,3	75,0
Zone et genre
Zone urbaine	61,6	69,4	72,4	94,3	93,8	93,6	80,9	83,4	82,0
Féminin	59,8	68,6	71,7	94,0	92,8	93,5	79,5	84,4	81,4
Masculin	63,6	70,2	73,1	94,7	94,8	93,6	82,4	82,4	82,6
Zone rurale	42,5	47,0	52,8	90,2	92,2	93,7	52,6	56,4	63,5
Féminin	43,6	47,6	52,2	89,7	91,8	93,7	49,3	52,8	63,3
Masculin	41,3	46,5	53,4	90,7	92,7	93,7	55,6	59,9	63,6
Niveau de pauvreté
Non pauvre	66,5	...	74,6	93,9	...	94,0	83,4	...	83,7
Pauvre	54,8	...	60,5	93,4	...	93,2	71,3	...	70,1
Extrêmement pauvre	35,7	...	47,4	90,0	...	93,5	47,9	...	52,9

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 3

Couverture de la population adulte

	Taux de couverture adulte au niveau
Primaire (pourcentage par groupe d'âge, 15 à 19  ans , primaire inachevé)	Secondaire (pourcentage % par groupe d'âge, 20 à 24  ans secondaire inachevé)
2003	2006	2007	2003	2006	2007
Pérou	14,7	18,6	13,2	8,9	7,1	5,5
Genre
Féminin	11,7	14,0	11,8	7,7	6,9	5,0
Masculin	18,7	24,6	15,1	9,9	7,2	6,0
Zone
Urbaine	21,7	25,3	9,0	11,4	9,2	6,0
Rurale	11,8	15,8	15,4	6,3	4,9	5,0
Niveau de pauvreté
Non pauvre	25,7	...	8,9	11,2	...	7,2
Pauvre	13,1	...	12,0	7,8	...	4,1
Extrêmement pauvre	11,4	...	18,4	7,2	...	4,3

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 4

Achèvement du primaire

	Taux d'achèvement du primaire
Pourcentage par groupe d'âge (12 à 14  ans )	Pourcentage par groupe d'âge (15 à 19  ans )
2003	2006	2007	2003	2006	2007
Pérou	72,5	75,4	77,6	91,8	93,4	93,9
Genre
Féminin	73,2	76,2	78,4	90,4	92,4	92,7
Masculin	71,8	74,7	76,8	93,2	94,5	95,1
Zone et genre
Urbaine	82,8	85,7	86,2	96,3	96,9	96,7
Féminin	83,0	86,6	86,8	96,3	96,8	96,1
Masculin	82,6	84,8	85,6	96,3	97,1	97,4
Rurale	58,5	60,7	65,7	83,2	87,4	88,6
Féminin	59,3	61,1	67,1	78,0	83,9	86,1
Masculin	57,8	60,2	64,3	87,6	90,3	90,9
Niveau de pauvreté
Non pauvre	86,5	...	88,0	96,5	...	96,9
Pauvre	73,1	...	72,9	93,1	...	91,9
Extrêmement pauvre	53,7	...	55,9	78,5	...	82,9

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 5

Achèvement du secondaire

	Taux d'achèvement du secondaire
Pourcentage par groupe d'âge (17 à 19  ans )	Pourcentage par groupe d'âge (20 à 24  ans )
2003	2006	2007	2003	2006	2007
Pérou	51,3	56,0	60,3	65,7	71,2	71,0
Genre
Féminin	52,0	57,3	61,5	65,0	69,5	69,8
Masculin	50,6	54,8	59,0	66,4	72,7	72,2
Zone et genre
Urbaine	64,2	68,5	72,0	78,4	81,6	81,3
Féminin	66,9	70,1	74,4	78,7	81,1	81,2
Masculin	61,7	66,9	69,6	78,0	82,0	81,4
Rurale	24,3	32,6	36,0	34,9	44,2	45,5
Féminin	19,6	30,0	33,0	29,5	37,5	39,0
Masculin	28,4	34,8	38,8	40,1	50,1	51,3
Niveau de pauvreté
Non pauvre	68,0	...	72,0	80,6	...	82,3
Pauvre	45,0	...	46,2	55,8	...	54,2
Extrêmement pauvre	17,4	...	21,7	26,6	...	27,4

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 6

Enseignement de base de la population jeune

	Résultats de l'enseignement de base (distribution en pourcentage par groupe d'âge, 20 à 24  ans )	Résultats de l'enseignement de base (distribution en pourcentage par groupe d'âge, 20 à 24  ans )	Nombre moyen d'années de scolarité de base (nombre d'années)
Élémen - taire ou sans instruc - tion	Primaire inachevé	Primaire complet	Secondaire inachevé	Secondaire complet et plus	Élémen - taire ou sans instruc - tion	Primaire inachevé	Primaire complet	Secondaire inachevé	Secondaire complet et plus
2006	2007	2003	2006	2007
Pérou	0,9	6,5	7,5	14,0	71,2	0,9	6,6	7,5	14,0	71,0	9,6	9,8	9,8
Genre
Féminin	1,3	8,5	8,0	12,7	69,5	1,3	7,8	7,8	13,3	69,8	9,4	9,6	9,7
Masculin	0,4	4,5	7,0	15,3	72,7	0,6	5,3	7,3	14,6	72,2	9,6	9,9	9,9
Zone et genre
Urbaine	0,3	2,8	3,4	12,0	81,6	0,5	3,2	3,6	11,4	81,3	10,2	10,3	10,3
Féminin	0,5	3,5	4,0	10,9	81,1	0,6	3,5	3,5	11,2	81,2	10,2	10,3	10,3
Masculin	0,1	2,1	2,8	13,0	82,0	0,4	2,9	3,7	11,6	93,0	10,2	10,4	10,3
Rurale	2,3	16,0	18,2	19,3	44,2	2,0	14,9	17,2	20,3	45,5	7,8	8,3	8,5
Féminin	3,7	22,3	19,1	17,4	37,5	3,1	19,6	19,3	19,0	39,0	7,3	7,7	8,0
Masculin	1,0	10,5	17,3	21,0	50,1	1,0	10,7	15,4	21,5	51,3	8,2	8,8	8,9
Niveau de pauvreté
Non pauvre	...	...	...	...	...	0,5	3,0	3,9	10,3	82,3	10,3		10,3
Pauvre	...	...	...	...	...	1,2	11,3	11,7	21,7	54,2	9,1		9,0
Extrêmement pauvre	...	...	...	...	...	3,5	22,0	24,5	22,6	27,4	7,3		7,4

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 7

Présence annuelle

	Pourcentage d'abandon (pourcentage total d'inscriptions dans un niveau)
Élémentaire (3 à 5  ans )	Niveau primaire	Secondaire
2001	2005	2006	2001	2005	2006	2001	2005	2006
Pérou	6,5	4,3	5,5	7,2	5,7	5,3	5,7	5,6	5,5
Classe
Première année	a	a	a	12,8	10,2	9,8	6,7	6,3	6,2
Deuxième année	a	a	a	7,0	5,8	5,4	5,7	5,6	5,5
Troisième année	a	a	a	6,3	º5,0	4,8	5,7	6,0	5,6
Quatrième année	a	a	a	5,9	4,5	4,2	5,2	5,6	5,5
Cinquième année	a	a	a	6,0	4,6	4,2	4,6	4,3	4,3
Sixième année	a	a	a	4,8	3,8	3,5	a	a	a
Genre
Féminin	6,4	4,2	5,3	7,3	5,6	5,2	5,1	5,1	4,9
Masculin	6,6	4,4	5,6	7,2	5,7	5,4	6,3	6,1	6,0
Zone et genre
Urbaine	6,0	4,0	5,5	4,7	4,0	4,0	4,6	4,7	4,7
Féminin	6,0	3,9	5,4	4,6	3,8	3,8	4,1	4,2	4,2
Masculin	6,1	4,1	5,7	4,8	4,1	4,2	5,1	5,3	5,2
Rurale	7,7	5,4	5,3	11,0	9,0	7,9	11,4	10,6	9,8
Féminin	7,5	5,2	5,2	11,3	9,1	8,0	11,2	10,6	9,6
Masculin	7,8	5,5	5,5	10,7	8,9	7,9	11,5	10,5	9,9
Niveau de pauvreté
Non pauvre	5,3	3,9	5,3	4,4	3,8	4,1	4,0	4,4	4,6
Pauvre	7,6	5,4	5,9	9,0	7,7	7,5	7,1	9,3	8,3
Extrêmement pauvre	8,9	5,0	5,6	12,5	10,3	8,8	11,1	12,7	11,0

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

Élaboration: Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

a = non disponible.

Tableau 8

Fréquentation interannuelle

	Taux d'abandon scolaire (pourcentage d'inscrits de l'année t dont la réinscription est attendue pour l'année t+1)
Niveau primaire	Secondaire
2002	2006	2007	2002	2006	2007
Pérou	3,9	3,8	2,6	6,8	7,5	6,1
Genre
Féminin	4,1	3,9	2,7	6,5	6,7	5,1
Masculin	3,6	3,7	2,5	7,1	8,3	7,1
Classe
Première année	5,0	5,1	3,5	7,7	8,6	7,5
Deuxième année	3,5	3,7	2,4	5,9	6,4	4,7
Troisième année	3,2	3,2	1,9	6,0	7,4	5,6
Quatrième année	3,4	3,2	2,0	5,2	6,9	5,4
Cinquième année	4,2	4,0	2,6	9,6	8,3	5,4
Sixième année	4,2	3,8	3,5	a	a	7,4

Source: Recensement scolaire du Ministère de l'éducation – Unité des statistiques de l'éducation.

Élaboration : Unité des statistiques de l'éducation UEE – MED.

Tableau 9

Pourcentage du budget consacré à l'éducation

	2004	2005	2006	2007
Secteur de l'éducation/PIB	3,81 %	3,60 %	3,28 %	3,0 %
Secteur de l'éducation/budget de l'État	20,17 %	19,18 %	19,66 %	18,6 %

Source: Unité du budget – MED.

Élaboration : PLANMED.

Tableau 10

Activités de dif f usion concernant les brevets délivrés par la Direction des inventions et des nouvelles technologies, 2006-2007

Informations détaillées	2006	2007
Nombre de conférences	22	19
Personnes formées dans le cadre de conférences	600	1 120
Nombre d'ateliers de recherche en matière de brevets	8	15
Personnes formées dans le cadre d'ateliers de recherche en matière de brevets	152	643
Conférences et ateliers en universités virtuelles et instituts virtuels	11	24
Conférences et ateliers dans les provinces	6	14
Provinces visitées	4	6

Tableau 11

Population de 3 à 24  ans , selon la situation d'analphabétisme, par départements, provinces, districts, zones urbaine et rurale, genre et groupes d'âge (base de l'étude)

Départements, provinces, districts, zones urbaine et rurale, genre et âge (base de l'étude)	T otal	Analphabétisme
Sachant lire et écrire	Ne sachant ni lire ni écrire
Pérou	12 018 046	10 129 592	1 888 454
De 3 à 5  ans	1 646 438	162 894	1 483 544
De 6 à 11  ans	3 313 391	3 009 028	304 363
De 12 à 16  ans	2 913 715	2 882 527	31 188
De 17 à 24  ans	4 144 502	4 075 143	69 359
Hommes	6 071 051	5 119 950	951 101
De 3 à 5  ans	839 082	82 722	756 360
De 6 à 11  ans	1 687 353	1 531 056	156 297
De 12 à 16  ans	1 474 393	1 460 215	14 178
De 17 à 24  ans	2 070 223	2 045 957	24 266
Femmes	5 946 995	5 009 642	937 353
De 3 à 5  ans	807 356	80 172	727 184
De 6 à 11  ans	1 626 038	1 477 972	148 066
De 12 à 16  ans	1 439 322	1 422 312	17 010
De 17 à 24  ans	2 074 279	2 029 186	45 093
Zone urbaine	8 816 751	7 624 632	1 192 119
De 3 à 5  ans	1 145 896	135 164	1 010 732
De 6 à 11  ans	2 303 616	2 159 694	143 922
De 12 à 16  ans	2 115 530	2 101 998	13 532
De 17 à 24  ans	3 251 709	3 227 776	23 933
Hommes	4 419 765	3 811 533	608 232
De 3 à 5  ans	584 978	68 725	516 253
De 6 à 11  ans	1 171 796	1 096 723	75 073
De 12 à 16  ans	1 059 418	1 052 654	6 764
De 17 à 24  ans	1 603 573	1 593 431	10 142
Femmes	4 396 986	3 813 099	583 887
De 3 à 5  ans	560 918	66 439	494 479
De 6 à 11  ans	1 131 820	1 062 971	68 849
De 12 à 16  ans	1 056 112	1 049 344	6 768
De 17 à 24  ans	1 648 136	1 634 345	13 791
Zone rurale	3 201 295	2 504 960	696 335
De 3 à 5  ans	500 542	27 730	472 812
De 6 à 11  ans	1 009 775	849 334	160 441
De 12 à 16  ans	798 185	780 529	17 656
De 17 à 24  ans	892 793	847 367	45 426
Hommes	1 651 286	1 308 417	342 869
De 3 à 5  ans	254 104	13 997	240 107
De 6 à 11  ans	515 557	434 333	81 224
De 12 à 16  ans	414 975	407 561	7 414
De 17 à 24  ans	466 650	452 526	14 124
Femmes	1 550 009	1 196 543	353 466
De 3 à 5  ans	246 438	13 733	232 705
De 6 à 11  ans	494 218	415 001	79 217
De 12 à 16  ans	383 210	372 968	10 242
De 17 à 24  ans	426 143	394 841	31 302

Source: INEI – Recensement national 2007 : XI ème recensement démographique et VI e recensement des logements .

- L es population s du district de Carmen Alto, de la province de Huamanga et du département d ’ Ayacucho n' ont pas été recensée s .

Annexe VIII

Indicateurs économiques, sociaux et culturels: travail

Taux de chômage

1.Même si on note une baisse du taux de chômage au niveau national (4,3%), il est supérieur à cette moyenne dans les zones urbaines (6,4%), avec cependant une diminution au cours de ces dernières années.

Tableau 1

Pérou : Évolution du taux de chômage, 2001-2006

Source: Enquête nationale sur les ménages – INEI.

2.À cet égard, on constate que le taux de chômage dans la région de Lima métropolitaine est passé de 11% à 7% au cours de la période 2004 à 2007. Cependant, le niveau de chômage des femmes demeure supérieur à celui des hommes et à la moyenne générale.

Tableau 2

Région de Lima métropolitaine: Évolution du taux de chômage

Chômage total C hômage en fonction du genre (En pourcentage) (En pourcentage)

Source: Convention MTPE – INEI. Enquête nationale sur les ménages, III e trimestre 1996-2001. MTPE – DNPEFP. Enquête auprès des ménages, spécialisée par niveaux d'emploi, octobre 2002, juillet 2003, août 2004, septembre 2005, septembre 2006 et septembre 2007.

Taux d’activité par groupe de population

3.En ce qui concerne la participation de la population en âge de travailler au marché du travail, il convient de noter qu'elle est restée autour de 71%, mais avec un écart très net entre les hommes et les femmes.

Tableau 3.

Pérou : Indicateurs d'activité* et Pérou : Indicateurs d'activité* et d'emploi** de la population d'emploi** de la population en âge de travailler en âge de travailler selon le sexe, 2006

Source: Enquête nationale sur les ménages. INEI.

* Population économiquement active/population en âge de travailler.

** Population économiquement active occupée/population en âge de travailler.

Emploi dans les principales activités économiques

4.La proportion la plus élevée de la population économiquement active occupée au Pérou se concentre dans le secteur agricole (36,7%), ainsi que dans les services (28,7%) et le commerce (16.9%), où on enregistre les plus bas niveaux de productivité.

Tableau 4

Pérou : Ventilation de la population économiquement active occupée selon l'activité économique

Source: Enquête nationale continue sur les ménages, 2006, INEI.

5.En outre, si le classement de la population économiquement active occupée est effectué en fonction de la structure du marché, nous constatons qu'elle est constituée à 72% de travailleurs indépendants exerçant des activités non professionnelles (NP) (33,8%), par la micro-entreprise (19,9%) et par les travailleurs familiaux non rémunérés (TFNR) (18,2%).

Tableau 5

Pérou : Ventilation de la population économiquement active occupée selon la structure du marché

Indépendants N.P.Micro-entrepriseT.F.N.R.Service publicPetite entrepriseGrande entrepriseTravailleurs à domicileMoyenne entrepriseIndépendants P.

Source: Enquête nationale continue sur les ménages, 2006. INEI.

Taux de syndicalisation

6.Depuis 2001, on a observé une légère tendance à la hausse du taux de syndicalisation qui s'est stabilisé à 8,6% en 2005; Néanmoins, la situation semble s'être inversée au cours des deux dernières années.

Tableau 6

Pérou : Évolution de la proportion de travailleurs syndiqués dans le secteur formel privé, 2000-2007

Source: Fiche récapitulative de la main-d’œuvre (entreprise de 5 travailleurs et plus), Bureau des statistiques et de l'informatique – MTPE.

Produit intérieur brut par habitant

7.En raison de la forte croissance économique de ces dernières années, le produit intérieur brut réel par habitant a enregistré une nette croissance, atteignant 31% au cours de la période 2000-2007. Toutefois, cela na pas donné lieu à une réduction significative des inégalités en matière de répartition des revenus.

Tableau 7

Pérou : Évolution du produit intérieur brut réel par habitant

Source: INEI et BCR.

Évolution du produit intérieur brut

8.Le produit intérieur brut réel a également enregistré une croissance soutenue depuis le début de cette décennie, en raison de la forte expansion des industries minières et des exportations agricoles dans un premier temps et du commerce, de l'industrie et de la construction ultérieurement.

Tableau 8

Pérou : Variation du p roduit intérieur brut réel

Source: INEI et BCR.