Conseil économique et social

Distr.GÉNÉRALE E/C.12/UZB/CO/1 24 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELSTrente‑cinquième session7‑25 novembre 2005

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIESCONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE

OUZBÉKISTAN

Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

1.Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné le rapport initial de l’Ouzbékistan sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/1990/5/Add.63) de sa 38e séance à sa 40e séance, les 11 et 14 novembre 2005 (voir E/C.12/2005/SR.38 à 40) et a adopté, à sa 58e séance, le 25 novembre 2005, les observations finales ci‑après.

A. Introduction

2.Le Comité accueille avec satisfaction la présentation du rapport initial de l’Ouzbékistan, qui a été établi de façon généralement conforme à ses directives. Il prend note avec satisfaction des réponses écrites données à la liste des points à traiter.

3.Le Comité se félicite du dialogue constructif qu’il a eu avec la délégation de l’État partie, mais regrette l’absence d’experts dans certains des domaines couverts par le Pacte.

B. Aspects positifs

4.Le Comité accueille avec satisfaction la création d’un bureau du Médiateur parlementaire et d’un centre national des droits de l’homme dotés de compétences dans le domaine des droits économiques sociaux et culturels.

5.Le Comité accueille avec satisfaction les mesures prises par l’État partie pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, notamment la création du Comité des femmes d’Ouzbékistan et la mise en place d’un quota minimum de 30 % de femmes candidates aux élections législatives.

6.Le Comité se félicite des informations complètes et ventilées qui lui ont été données sur les programmes de vaccination exécutés par l’État partie.

7.Le Comité relève avec satisfaction l’adoption du Programme national de formation du personnel qui vise à améliorer la qualité de l’enseignement et à promouvoir l’utilisation de méthodes d’enseignement interactives.

8.Le Comité se félicite d’apprendre que l’enseignement public en Ouzbékistan est gratuit et obligatoire jusqu’à la fin de la scolarité secondaire et qu’il est dispensé dans sept langues.

C. Facteurs et difficultés entravant l’application du Pacte

9.Le Comité a conscience que les conséquences de la catastrophe écologique de la mer d’Aral ont constitué un obstacle à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels par la population de l’État partie.

D. Principaux sujets de préoccupation

10.Le Comité note avec regret qu’aucune information n’a été donnée concernant des décisions spécifiques des juridictions nationales dans lesquelles il est fait référence au Pacte.

11.Le Comité est préoccupé par les informations faisant état de l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’État partie.

12.Le Comité note avec regret que les données statistiques fournies par l’État partie ne permettent pas toujours d’évaluer clairement la mise en œuvre, progressive des droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte.

13.Le Comité est préoccupé par le fait que l’État partie n’a pas adhéré à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole facultatif s’y rapportant de 1967. Il s’inquiète aussi de l’absence d’une loi spécifique sur les réfugiés, ce qui pourrait nuire à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels par ces derniers.

14.Le Comité note avec préoccupation que le système d’enregistrement obligatoire dans une commune (propiska), restreint les possibilités d’exercer différents droits fondamentaux, notamment les droits économiques, sociaux et culturels, dans le cas des personnes qui souhaitent s’installer dans un autre district où elles ne sont pas inscrites.

15.Le Comité s’inquiète de la résurgence des stéréotypes traditionnels concernant le rôle de la femme dans la société et de la réapparition de phénomènes comme la polygamie et les mariages forcés. Il s’inquiète également de la persistance des inégalités entre hommes et femmes, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle, de l’emploi et de la représentation, toujours faible, des femmes dans la vie publique et aux postes de direction dans le secteur public comme dans le secteur privé.

16.Le Comité note avec préoccupation qu’une grande partie de la population en âge de travailler est employée dans le secteur non structuré.

17.Le Comité est préoccupé par le manque de possibilités d’emploi rémunérateur pour la population rurale non qualifiée.

18.Le Comité est préoccupé par l’existence d’un écart de salaire entre hommes et femmes. Il regrette que l’État partie n’ait donné aucune information permettant d’en connaître l’ampleur.

19.Le Comité s’inquiète de ce que le salaire minimum actuel soit toujours insuffisant pour assurer un niveau de vie adéquat aux travailleurs et à leur famille. Il est également préoccupé par le fait que dans la pratique le salaire minimum n’est pas toujours appliqué.

20.Le Comité est particulièrement préoccupé par les informations persistantes selon lesquelles des enfants d’âge scolaire sont obligés de travailler chaque année à la récolte du coton, raison pour laquelle ils ne vont pas à l’école pendant cette période.

21.Le Comité est préoccupé par les informations faisant état de l’absence de syndicats indépendants dans l’État partie. Il s’inquiète également du fait que la législation de l’État partie ne prévoit pas le droit de grève en tant que modalité de règlement des conflits collectifs du travail.

22.Le Comité est préoccupé par la faiblesse des pensions et des prestations de chômage qui ne permettent pas un niveau de vie suffisant.

23.Le Comité constate avec préoccupation que l’assistance sociale est insuffisamment ciblée, comme le montre le nombre considérable d’individus et de familles vivant dans la pauvreté, et s’inquiète des conditions dans lesquelles les groupes particulièrement vulnérables (mères seules, personnes handicapées et réfugiés) ont accès à cette assistance. À cet égard, le Comité note les pouvoirs croissants des Makhallas (organisations de citoyens traditionnelles) dans l’allocation des prestations d’assistance sociale.

24.Le Comité est préoccupé par la persistance de la violence domestique dans l’État partie et par l’absence de textes législatifs spécifiquement consacrés à cette violence.

25.Le Comité est préoccupé par l’accroissement de la pratique de la traite des personnes dans l’État partie, qui est désormais autant un pays d’origine que de destination ainsi qu’un lieu de transit pour la traite des êtres humains. Il note avec regret qu’il n’existe dans l’État partie aucune disposition législative érigeant expressément en infraction pénale la traite des êtres humains. Le Comité est également préoccupé par l’absence de renseignements fiables, notamment de statistiques, concernant l’ampleur du problème.

26.Le Comité note avec regret l’absence de renseignements sur les expulsions forcées et sur le nombre de personnes sans abri dans l’État partie. Il est au courant des informations persistantes indiquant que les personnes expulsées de leur logement généralement n’obtiennent pas une indemnisation adéquate ou un autre logement.

27.Le Comité est profondément préoccupé de ce que 28 % de la population, soit environ 6,7 millions de personnes, dont les deux tiers habitent en zone rurale, vivent en deçà du seuil de pauvreté et ne peuvent pas subvenir à leurs besoins alimentaires essentiels.

28.Le Comité est préoccupé par le degré de dégradation de l’environnement dans le pays, qui a des incidences extrêmement néfastes sur la santé de l’ensemble de la population, et en particulier des femmes et des enfants.

29.Le Comité s’inquiète de ce que le passage d’un système de santé gratuit à un système fondé sur le paiement préalable de cotisations et l’introduction des assurances privées pour les soins médicaux risquent de nuire aux groupes à faible revenu et la population rurale.

30.Le Comité est préoccupé par le recul des dépenses annuelles par habitant consacrées au secteur de la santé publique, malgré l’augmentation du PIB.

31.Le Comité s’inquiète de la forte incidence de la malnutrition, en particulier dans le Karakalpakstan.

32.Le Comité est préoccupé par les informations persistantes selon lesquelles l’État partie, outre qu’il est un pays de transit, devient de plus en plus un pays de destination et de consommation de drogues illégales, et que la préparation, l’entreposage et la vente illicites de stupéfiants sont en augmentation depuis 1991.

33.Le Comité est préoccupé par l’incidence du VIH/sida, qui est en augmentation dans l’État partie.

34.Le Comité est préoccupé par l’absence de soins de santé adéquats et les mauvaises conditions d’hygiène dans les prisons qui sont à l’origine de nombreux cas de tuberculose parmi les prisonniers.

35.Le Comité note avec inquiétude le recours fréquent à l’internement en établissement psychiatrique dans l’État partie, comme moyen de traiter des problèmes de santé mentale, sans que des organes de contrôle, par exemple des tribunaux, réévaluent systématiquement la nécessité de la mesure.

E. Suggestions et recommandations

36.Le Comité appelle l’attention de l’État partie sur son observation générale no 9 relative à l’application du Pacte au niveau national et l’invite à donner, dans son prochain rapport périodique, des renseignements sur la jurisprudence concernant l’application du Pacte.

37.Le Comité souligne l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant pour l’exercice de tous les droits, y compris les droits économiques, sociaux et culturels. Il invite instamment l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance et l’intégrité du pouvoir judiciaire et des recours utiles en cas de violation.

38.Le Comité recommande à l’État partie de songer à établir une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris (résolution 48/134 de l’Assemblée générale, annexe).

39.Le Comité recommande vivement à l’État partie de songer à adhérer à la Convention de 1951 relative aux statuts des réfugiés et au Protocole facultatif s’y rapportant de 1967, étant donné le grand nombre de réfugiés et de membres de leur famille qui vivent sur son territoire.

40.Le Comité encourage l’État partie à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

41.Le Comité encourage l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les personnes qui relèvent de sa juridiction jouissent sans discrimination des droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte. Il exhorte en outre l’État partie à faire en sorte que le système d’enregistrement obligatoire dans une commune ne porte pas atteinte à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

42.Le Comité recommande à l’État partie d’adopter une législation antidiscrimination spécifique et de sensibiliser davantage les juges et d’autres membres de la profession juridique aux normes internationales antidiscrimination.

43.Le Comité engage l’État partie à adopter une loi sur l’égalité entre les sexes et à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris en recourant aux médias et par l’éducation, pour faire disparaître les stéréotypes traditionnels concernant le statut de la femme dans la vie publique et dans la vie privée et pour garantir en pratique l’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines, comme il est énoncé au paragraphe 2 de l’article 2, et à l’article 3 du Pacte. À cet égard, le Comité appelle l’attention de l’État partie sur son observation générale no 16 (2005) relative au droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels. Il encourage aussi l’État partie à doter le Comité des femmes d’Ouzbékistan de ressources humaines et financières suffisantes pour qu’il s’acquitte efficacement de son mandat.

44.Le Comité demande à l’État partie de donner, dans son prochain rapport périodique, des renseignements détaillés, notamment des statistiques ventilées par âge, sexe et origine ethnique, sur les progrès réalisés en ce qui concerne l’égalité entre les hommes et les femmes.

45.Le Comité recommande à l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour restreindre l’emploi dans le secteur non structuré en adoptant un plan national pour l’emploi et de renforcer les programmes visant à réduire le taux de chômage, en mettant l’accent en priorité sur les groupes les plus touchés, notamment par la création de petites et moyennes entreprises et le soutien à ces entreprises, et la mise en place d’un quota obligatoire pour l’emploi des handicapés. Le Comité demande à l’État partie de donner, dans son prochain rapport périodique, des informations détaillées sur les progrès réalisés dans le domaine de la promotion de l’emploi.

46.Le Comité recommande à l’État partie d’envisager de ratifier la Convention no 2 de l’OIT concernant le chômage.

47.Le Comité encourage l’État partie à adopter les mesures voulues pour promouvoir le développement rural entre autres, par le biais de la réforme agraire en cours ainsi qu’en encourageant les initiatives locales pour l’emploi et l’écotourisme et en prenant des mesures spéciales de formation et de recyclage.

48.Le Comité encourage l’État partie à faire en sorte que les hommes et les femmes aient, en toute égalité, accès à tous les postes rémunérés et lui demande de soumettre, dans son prochain rapport périodique, des données statistiques comparatives sur la question afin de permettre une évaluation des résultats donnés par les mesures prises.

49.Le Comité encourage l’État partie à faire en sorte que le salaire minimum permette aux travailleurs et à leur famille de jouir d’un niveau de vie suffisant et que le salaire minimum soit appliqué partout. Il encourage en outre l’État partie à mettre en place un système de révision périodique et d’indexation du salaire minimum sur le coût de la vie.

50.L’État partie est invité instamment à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des mineurs contre l’exploitation économique et sociale et pour leur permettre de jouir sans restriction du droit à l’éducation et à un niveau de vie suffisant. Il encourage l’État partie à songer à ratifier la Convention no 182 (1999) de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes du travail des enfants.

51.Le Comité recommande à l’État partie de doter les services d’inspection du travail de ressources humaines et financières suffisantes pour leur permettre de combattre efficacement les violations des droits des travailleurs.

52.L’État partie est encouragé à prendre des mesures pour permettre l’émergence de syndicats indépendants à même de défendre les intérêts de leurs membres. À cet égard, il l’engage à «adopter une loi nationale sur les modalités de règlement des conflits du travail collectifs concernant l’instauration de conditions de travail nouvelles ou modifiées» (rapport de l’État partie, par. 176).

53.Le Comité recommande à l’État partie de renforcer le rôle des pensions en tant que filet de sécurité pour les retraités qui vivent seuls et pour ceux qui n’ont aucune autre source de revenu, en relevant le niveau minimum des pensions versées au titre de l’assurance sociale. Le Comité recommande aussi à l’État partie d’augmenter le nombre de bénéficiaires de prestations au titre de l’assurance chômage. L’État partie est également encouragé à procéder périodiquement à des révisions du montant des pensions de retraite et des prestations de chômage de façon à les faire correspondre au coût de la vie.

54.Le Comité encourage l’État partie à veiller à ce qu’une assistance sociale ciblée en fonction du revenu de la famille soit garantie à toutes les personnes et les familles défavorisées et marginalisées, et que cette assistance ne soit pas inférieure au seuil de subsistance. Il demande également à l’État partie de veiller à ce que les responsables de l’attribution des prestations d’assistance sociale respectent les critères de l’égalité de traitement et de transparence.

55.Le Comité encourage l’État partie à se doter d’une loi spécifique sur la violence domestique et à ériger cette violence en infraction pénale. Il l’encourage aussi vivement à lancer des campagnes d’information pour sensibiliser l’opinion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les victimes de la violence domestique, en sensibilisant les agents de la force publique et de l’administration de la justice aux droits et aux besoins des victimes et en mettant en place des services de conseil et des foyers d’hébergement temporaire.

56.Le Comité encourage l’État partie à ériger en infraction la traite des personnes et à continuer de prendre des mesures pour combattre cette pratique, notamment en sensibilisant les agents de la force publique et les membres de l’administration de la justice aux droits et aux besoins des victimes et en fournissant un soutien médical, psychologique et juridique à ces dernières. Le Comité demande en outre à l’État partie de faire figurer, dans son prochain rapport périodique, des statistiques sur la traite des êtres humains, ventilées par âge, sexe et origine ethnique.

57.Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces pour indemniser correctement toutes les personnes expulsées ou pour leur trouver un autre logement, conformément aux directives adoptées par le Comité dans son Observation générale no 7. Il recommande également à l’État partie de prendre toutes les mesures voulues pour garantir à toutes les personnes relevant de sa juridiction l’exercice du droit à un logement suffisant et à s’occuper le plus rapidement possible du problème du manque de logements sociaux. À ce sujet, le Comité appelle l’attention de l’État partie sur son Observation générale no 4 relative au droit à un logement suffisant. Il demande aussi à l’État partie de faire figurer dans son prochain rapport périodique des renseignements détaillés sur le nombre et les modalités des expulsions forcées et sur l’ampleur du problème des sans‑abri dans le pays. Le Comité demande aussi à l’État partie de donner dans son prochain rapport périodique des statistiques ventilées sur les personnes placées sur les listes d’attente des municipalités pour obtenir un logement social et des renseignements sur les progrès réalisés dans l’amélioration de la situation du logement.

58.Le Comité invite instamment l’État partie à intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté et à allouer à sa mise en œuvre des ressources suffisantes. À cet égard, le Comité appelle l’attention de l’État partie sur sa déclaration sur «La pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», et l’engage à continuer de demander une assistance technique internationale, comme il est prévu au paragraphe 1 de l’article 2 et à l’article 23 du Pacte. Le Comité engage l’État partie à veiller à ce que toutes les obligations internationales qu’il a contractées dans le domaine des droits de l’homme soient pleinement prises en considération dans les accords de coopération technique et d’autre nature qu’il passe avec des organisations internationales.

59.Le Comité invite instamment l’État partie à poursuivre ses efforts pour trouver une solution régionale à la catastrophe de la mer d’Aral, y compris en faisant appel à la coopération technique internationale, eu égard aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 2 du Pacte, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les populations touchées aient la possibilité d’exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte, et en particulier leur droit à la santé.

60.Le Comité recommande à l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre universel l’accès à des soins de santé primaire abordable et pour doter les centres de santé villageois, récemment mis en place, du matériel et des ressources humaines dont ils ont besoin.

61.Le Comité invite instamment l’État partie à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer ses services de santé, notamment en allouant des ressources plus importantes et en prenant des mesures pour réduire les écarts importants dans la prestation de soins de santé entre zones rurales et zones urbaines. Il lui demande également de faire figurer dans son prochain rapport périodique des informations et des données statistiques comparatives sur la manière dont la législation et les mesures concernant les soins de santé récemment adoptées ont été appliquées et sur les progrès accomplis, notamment en zone rurale.

62.Le Comité prie instamment l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer à chaque personne vivant sur son territoire, et en particulier au Karakalpakstan, l’accès à des produits alimentaires essentiels en quantité suffisante, nutritifs et sains.

63.Le Comité invite instamment l’État partie à prendre des mesures efficaces pour combattre l’entrée dans le pays et la consommation de drogues illégales et d’assurer le traitement et les mesures de réadaptation requis aux toxicomanes.

64.Le Comité recommande à l’État partie de prendre des mesures urgentes de prévention et de lutte contre la propagation du VIH/sida. À ce sujet, il appelle l’attention de l’État partie sur son Observation générale no 14 (2000) relative au droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint.

65.Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures pour améliorer les conditions de santé et d’hygiène dans les établissements pénitentiaires et pour garantir le respect du droit à la santé de tous les prisonniers en Ouzbékistan, conformément à l’article 12 du Pacte.

66.Le Comité encourage l’État partie à mettre en place d’autres formes de traitement des maladies mentales, en particulier des traitements ambulatoires. Dans les cas où il n’y a pas d’autre possibilité que l’internement en établissement psychiatrique, le Comité engage l’État partie à garantir le respect absolu des droits fondamentaux des patients, par un système de réexamen périodique de chaque cas, individuellement, et de contrôle judiciaire effectif de la mesure d’internement psychiatrique.

67.Le Comité encourage l’État partie à intensifier ses efforts pour assurer un enseignement dans les sept langues nationales mentionnées dans le rapport, notamment en faisant en sorte qu’il y ait suffisamment d’écoles où ces langues sont employées, en mettant au point des matériels pédagogiques adéquats et en veillant à ce que ceux qui enseignent dans ces écoles soient dûment qualifiés.

68.Le Comité demande à l’État partie de diffuser largement les présentes observations finales dans tous les secteurs de la société et en particulier parmi les agents de l’État et le personnel judiciaire. Il encourage également l’État partie à associer des organisations non gouvernementales et d’autres membres de la société civile à la préparation de son deuxième rapport périodique.

69.Le Comité prend acte de la déclaration de la délégation selon laquelle un plan d’action sera adopté pour donner suite aux présentes observations finales. À cet égard, l’État partie est encouragé à fournir des renseignements détaillés sur l’application de ce plan et ses effets concrets sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier par les groupes défavorisés et marginalisés.

70.Le Comité demande à l’État partie de faire figurer, dans son deuxième rapport périodique sur l’application du Pacte, tous les renseignements disponibles sur les éventuelles mesures qu’il aura prises et les progrès qu’il aura accomplis, notamment en ce qui concerne les suggestions et recommandations faites dans les présentes observations finales.

71.Le Comité demande à l’État partie de soumettre son troisième rapport périodique au plus tard le 30 juin 2010.

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