Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante-douzième session

26 septembre-14 octobre 2022

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organes de l’Organisation des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 14. Par application de l’article 6, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-douzième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

2.Organisation des travaux

La soixante-douzième session du Comité créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social se tiendra du 26 septembre au 14 octobre 2022, à l’Office des Nations Unies à Genève. La première séance aura lieu le lundi 26 septembre 2022, à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, qui a été élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’usage établi et qui peut être consulté sur le site Web du Comité.

3.Questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte. À sa quatorzième session, en 1996, le Comité a décidé qu’à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (débat général, examen et adoption d’observations générales, examen des méthodes de travail, examen des documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Durant la session, le Comité examinera les projets d’observation générale.

Le Comité examinera aussi des questions relatives à ses méthodes de travail.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte

Le Comité a systématiquement abordé la question du suivi au cours de ses sessions. La suite donnée aux observations finales figure parmi les questions dont il est débattu lors du dialogue avec les délégations, pendant l’examen des rapports périodiques ultérieurs et pendant l’examen des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite, à sa soixante et unième session, et continuera de déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure. À sa soixante-douzième session, le Comité examinera les rapports sur la suite donnée aux observations finales adoptées à ses sessions précédentes.

Toutes les informations sur la suite donnée à l’examen des rapports peuvent être consultées sur le site Web du Comité.

5.Relations avec les organes de l’Organisation des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant de la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant cette réunion sont mis à la disposition des membres du Comité. De plus, les membres du Comité rencontreront les membres d’autres organes conventionnels ou seront informés de leurs activités, si cela est utile pour leurs propres travaux.

6.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément à l’article 61 (par. 2) de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus de longue date. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement, de participer activement au dialogue et de répondre aux questions qui leur sont posées par les membres du Comité.

Conformément à l’article 62 (par. 2) du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante-douzième session du Comité.

Au 5 août 2022, 37 rapports avaient été reçus par le Secrétaire général et étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-douzième session et aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. S’il en décide ainsi, le Comité examinera les prochains rapports qui lui auront été soumis à ses séances ultérieures, généralement dans l’ordre dans lequel il les aura reçus et en fonction de la durée de la session.

Situation en ce qui concerne les rapports d’États parties en attente d’examen par le Comité

	État partie ayant présenté un rapport	Cote du rapport	Reçu le	Attendu le	Session à laquelle le rapport devrait être examiné
1	Albanie (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ALB/4	2 septembre 2021	30 novembre 2018	Ultérieure
2	Arménie (quatrième rapport périodique)	E/C.12/ARM/4	6 août 2020	30 mai 2019	Ultérieure
3	Brésil (troisième rapport périodique)	E/C.12/BRA/3	4 juin 2020	30 juin 2014	Ultérieure
4	Cambodge (deuxième rapport périodique)	E/C.12/KHM/2	24 juin 2020	30 juin 2012	Soixante-treizième session
5	Chili (cinquième rapport périodique)	E/C.12/CHL/5	31 janvier 2022	30 juin 2021	Ultérieure
6	Chine (troisième rapport périodique)	E/C.12/CHN/3	19 décembre 2019	30 mai 2019	Soixante-treizième session
	Hong Kong, Chine (quatrième rapport périodique)	E/C.12/CHN-HKG/4	19 décembre 2019	30 mai 2019	Soixante-treizième session
	Macao, Chine (troisième rapport périodique)	E/C.12/CHN-MAC/3	19 décembre 2019	30 mai 2019	Soixante-treizième session
7	Chypre (septième rapport périodique)	E/C.12/CYP/7	1er novembre 2021	31 octobre 2021	Ultérieure
8	Croatie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/HRV/2	4 mars 2022	30 juin 2006	Ultérieure
9	El Salvador (sixième rapport périodique)	E/C.12/SLV/6	31 octobre 2019	30 mai 2019	Soixante-douzième session
10	État de Palestine (rapport initial)	E/C.12/PSE/1	16 novembre 2020	2 juillet 2016	Ultérieure
11	France (cinquième rapport périodique)	E/C.12/FRA/5	30 juillet 2021	30 juin 2021	Ultérieure
12	Guatemala (quatrième rapport périodique)	E/C.12/GTM/4	2 décembre 2019	30 novembre 2019	Soixante-douzième session
13	Honduras (troisième rapport périodique)	E/C.12/HND/3	4 novembre 2021	30 juin 2021	Ultérieure
14	Indonésie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/IDN/2	30 juillet 2021	30 mai 2019	Ultérieure
15	Iraq (cinquième rapport périodique)	E/C.12/IRQ/5	26 février 2021	31 octobre 2020	Ultérieure
16	Irlande (quatrième rapport périodique)	E/C.12/IRL/4	16 février 2021	30 juin 2020	Ultérieure
17	Islande (cinquième rapport périodique)	E/C.12/ISL/5	13 octobre 2021	30 novembre 2017	Ultérieure
18	Italie (sixième rapport périodique)	E/C.12/ITA/6	29 juin 2021	30 juin 2021	Soixante-douzième session
19	Kirghizistan (quatrième rapport périodique)	E/C.12/KGZ/4	20 avril 2021	30 juin 2020	Ultérieure
20	Lituanie (troisième rapport périodique)	E/C.12/LTU/3	6 mai 2020	30 mai 2019	Soixante-treizième session
21	Luxembourg (quatrième rapport périodique)	E/C.12/LUX/4	24 janvier 2020	30 juin 2008	Soixante-douzième session
22	Malawi (rapport initial)	E/C.12/MWI/1	13 avril 2022	30 juin 1996	Ultérieure
23	Mauritanie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/MRT/2	11 août 2020	30 novembre 2017	Ultérieure
24	Mongolie (cinquième rapport périodique)	E/C.12/MNG/5	9 juillet 2021	31 octobre 2020	Soixante-douzième session
25	Panama (troisième rapport périodique)	E/C.12/PAN/3	27 avril 2020	30 juin 2004	Soixante-treizième session
26	Pays-Bas (septième rapport périodique)a	-	1er juillet 2022	30 juin 2022	Ultérieure
27	Philippines (septième rapport périodique)	E/C.12/PHL/7	12 janvier 2022	31 octobre 2021	Ultérieure
28	Pologne (septième rapport périodique)	E/C.12/POL/7	29 octobre 2021	31 octobre 2021	Ultérieure
29	Portugal (cinquième rapport périodique)	E/C.12/PRT/5	2 juin 2020	30 novembre 2019	Soixante-treizième session
30	Qatar (rapport initial)	E/C.12/QAT/1	31 août 2020	21 août 2020	Ultérieure
31	Roumanie (sixième rapport périodique)	E/C.12/ROU/6	11 décembre 2020	30 novembre 2019	Ultérieure
32	Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (septième rapport périodique)	E/C.12/GBR/7	20 mai 2022	30 juin 2021	Ultérieure
33	Rwanda (cinquième rapport périodique)	E/C.12/RWA/5	24 décembre 2020	18 mai 2018	Ultérieure
34	Suède (septième rapport périodique)	E/C.12/SWE/7	1er novembre 2021	30 juin 2021	Ultérieure
35	Tadjikistan (quatrième rapport périodique)	E/C.12/TJK/4	30 mars 2020	30 mars 2020	Soixante-douzième session
36	Tchad (quatrième rapport périodique)	E/C.12/TCD/4	21 août 2020	30 juin 2012	Ultérieure
37	Yémen (troisième rapport périodique)	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013	Soixante-treizième session

a Les rapports qui n ’ étaient pas encore disponibles dans le Système de diffusion électronique des documents de l ’ ONU au 5 août 2022 peuvent être consultés à l ’ adresse suivante : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/SessionsL i st.aspx? Treaty =CESCR .

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports que les institutions spécialisées présentent en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport qui aura été soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément à l’article 59 (par. 1) de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. À cet égard, le Comité peut aussi convoquer des séances informelles avec les États. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Par application de l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations à caractère général, fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du règlement intérieur relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et l’article 24 du règlement intérieur relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

Le Comité examinera également le rapport sur le suivi des constatations.

10.Questions diverses

À sa vingt et unième session, en 1999, le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.