Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Quarante- six ième session

Genève, 2-20 mai 2011

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général *

1.La quarante-sixième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 2 au 20 mai 2011 (Palais Wilson). La 1re séance s’ouvrira le lundi 2 mai 2011, à 10 heures.

2.L’ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci-après ont été établis par le Secrétaire général conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa quarante-sixième session et à ses sessions ultérieures.

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux.

4.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

7.Examen des rapports:

a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte;

b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte.

8.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

10.Questions diverses.

Annotations

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau

Conformément à l’article 14 de son Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 15). En vertu de l’article 53 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

2.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf dans le cas où les membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

3.Organisation des travaux

Conformément à l’article 8 de son Règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, contenu dans le présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.

4.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) qu’à partir de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour. À la présente session, le Comité examinera une déclaration sur le secteur des entreprises et les droits de l’homme.

Pendant la session, le Comité examinera également le projet de règlement intérieur pour le Protocole facultatif se rapportant au Pacte et d’autres méthodes de travail.

5.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

À ses précédentes sessions, le Comité a systématiquement abordé la question du suivi. À la présente session, il examinera les points d’accord concernant la suite donnée à ses observations finales, demandes d’information et visites que leGroupe de travail sur le suivi des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme de la réunion intercomités a arrêtés à sa première session, tenue du 12 au 14 janvier 2011. Les points d’accord qui seront soumis à la réunion intercomités de juin 2011, pour approbation, renferment de nombreuses propositions en faveur d’une approche plus structurée et harmonisée du suivi de l’ensemble des organes conventionnels.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera les questions découlant de la première session du Groupe de travail sur le suivi des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les points qui seront soulevés à la prochaine réunion intercomités, qui se tiendra du 27 au 29 juin 2011, et à la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui se tiendra du 30 juin au 1er juillet 2011. Les rapports de la précédente réunion des présidents et de la précédente réunion intercomités ainsi que de leurs réunions intersessions seront mis à la disposition des membres du Comité.

La onzième réunion du Groupe conjoint d’experts UNESCO (Comité sur les conventions et recommandations)/Conseil économique et social (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sur le suivi du droit à l’éducation, créé en vertu de la décision 2003/310 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 2003 et de la décision 5.4 adoptée par le Conseil exécutif de l’UNESCO à sa cent soixante-deuxième session (2-31 octobre 2001), sera convoquée le 29 avril 2011, immédiatement après la quarante-sixième session. Le Groupe conjoint d’experts se compose de quatre membres, à savoir: deux membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et deux membres du Comité sur les conventions et recommandations de l’UNESCO.

7.Examen des rapports

a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son Règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui présentent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes verbales datées du 6 décembre 2010, notifié aux États parties intéressés la date d’ouverture et la durée de la quarante-sixième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. À la suite de consultations avec les missions permanentes des États parties concernés au sujet des dates d’examen de leurs rapports respectifs, le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports.

Au 7 février 2011, le Secrétaire général avait reçu les 44 rapports énumérés ci-après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux quarante-sixième (mai 2011) et quarante-septième (novembre 2011) sessions du Comité sont signalés comme tels dans la dernière colonne des tableaux ci-après. Les rapports qui seront examinés à des sessions ultérieures du Comité sont les cinq à sept rapports que le Comité a reçus ensuite. Ils seront examinés dans l’ordre chronologique dans lequel ils lui sont parvenus. Le calendrier de leur examen par le Comité à sa quarante-septième session et à ses sessions ultérieures est soumis à son approbation.

Les tableaux ci-après n’incluent pas les États parties qui ont été priés de présenter un rapport dans un certain délai, faute de quoi, le Comité entreprendrait d’examiner la situation des droits économiques, sociaux et culturels sur leur territoire, même en l’absence de rapport.

Rapports initiaux	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
1.Djibouti (rapport initial et deuxième rapport périodique)	E/C.12/DJI/1-2	21 juil. 2010	30 juin 2009
2.Éthiopie (rapport initial à troisième rapport périodique)	E/C.12/ETH/1-3	28 juil. 2009	30 juin 199530 juin 200030 juin 200530 juin 2010
3.Mauritanie	E/C.12/MRT/1	20 août 2009	30 juin 2007
4.Togo	E/C.12/TGO/1	26 janv. 2010	30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005
5.Turquie	E/C.12/TUR/1	25 juin 2008	30 juin 200530 juin 2010	Quarante-sixième session (mai 2011)
6.Turkménistan	E/C.12/TKM/1	3 mars 2009	30 juin 200530 juin 2010	Quarante-septième session (nov. 2011)
7.République-Unie de Tanzanie (rapport initial à troisième rapport périodique)	E/C.12/TZA/1-3	25 août 2009	30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005

Deuxièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
8.Albanie (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/ALB/2-3	9 avril 2010	30 juin 200930 juin 2014
9.Bosnie-Herzégovine	E/C.12/BIH/2	9 août 2010	30 juin 2010
10.Cameroun (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/CMR/2-3	26 nov. 2008	30 juin 200130 juin 200630 juin 2011	Quarante-septième session(nov. 2011)
11.Chine (deuxième rapport périodique)	E/C.12/CHN/2	30 juin 2010	30 juin 201030 juin 2015
Hong-Kong (troisième rapport périodique)	E/C.12/CHN-HKG/3	30 juin 2010
Macao (deuxième rapport périodique)	E/C.12/CHN-MAC/2	30 juin 2010
12.République tchèque	E/C.12/CZE/2	30 nov. 2010	30 juin 2007
13.Égypte (deuxième à quatrième rapports périodiques)	E/C.12/EGY/2-4	11 mai 2010	30 juin 199530 juin 200030 juin 2005
14.Estonie	E/C.12/EST/2 et Corr.1	31 oct. 2008	30 juin 2007	Quarante-septième session(nov. 2011)
15.Iran (République islamique d’)	E/C.12/IRN/2	3 nov. 2009	30 juin 199530 juin 200030 juin 2005
16.Koweït	E/C.12/KWT/2	31 mars 2010	30 juin 2009
17.Lituanie	E/C.12/LTU/2	1er fév. 2010	30 juin 2009
18.Pérou (deuxième à quatrième rapports périodiques)	E/C.12/PER/2-4	26 mai 2009	30 juin 199530 juin 200030 juin 2005
19.République de Moldova	E/C.12/MDA/2	5 sept. 2008	30 juin 200830 juin 2013	Quarante-sixième session(mai 2011)
20.Rwanda (deuxième à quatrième rapports périodiques)	E/C.12/RWA/2-4	20 janv. 2010	30 juin 199030 juin 199530 juin 200030 juin 2005
21.Slovaquie	E/C.12/SVK/2	25 juin 2009	30 juin 2007
22.Ouzbékistan	E/C.12/UZB/2	2 juil. 2010	30 juin 201030 juin 2015
23.Yémen	E/C.12/YEM/2	3 juil. 2008	30 juin 200830 juin 2013	Quarante-sixième session(mai 2011)

Troisièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
24.Argentine	E/C.12/ARG/3	6 mai 2009	30 juin 200130 juin 2006	Quarante-septième session(nov. 2011)
25.Azerbaïdjan	E/C.12/AZE/3	29 sept. 2009	30 juin 2009
26.Équateur	E/C.12/ECU/3	8 sept. 2009	30 juin 2009
27.El Salvador (troisième à cinquième rapports périodiques)	E/C.12/SLV/3-5	5 janv. 2011	30 juin 2010
28.Israël	E/C.12/ISR/3	20 janv. 2009	30 Juin 2008	Quarante-septième session(nov. 2011)
29.Japon	E/C.12/JPN/3	22 déc. 2009	30 juin 2006
30.Jamaïque (troisième et quatrième rapports périodiques)	E/C.12/JAM/3-4	6 janv. 2010	30 juin 200330 juin 2008
31.Nouvelle-Zélande	E/C.12/NZL/3	15 mai 2009	30 juin 2008

Quatrièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
32.Autriche	E/C.12/AUT/4	28 juil. 2010	30 juin 2010
33.Belarus (quatrième à sixième rapports périodiques)	E/C.12/BLR/4-6	19 nov. 2010	30 juin 2009
34.Belgique	E/C.12/BEL/4	9 juil. 2010	30 juin 201030 juin 2015
35.Bulgarie (quatrième et cinquième rapports périodiques)	E/C.12/BGR/4-5	31 juil. 2009	30 juin 199930 juin 200430 juin 2013
36.Islande	E/C.12/ISL/4	19 janv. 2010	30 juin 2008
37.Portugal	E/C.12/PRT/4	31 janv. 2011	30 juin 2005

Cinquièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
38.Danemark	E/C.12/DNK/5	25 janv. 2010	30 juin 2009
39.Allemagne	E/C.12/DEU/5	16 sept. 2008	30 juin 2006	Quarante-sixième session (mai 2011)
40.Norvège	E/C.12/NOR/5	28 juin 2010	30 juin 201030 juin 2015
41.Fédération de Russie	E/C.12/RUS/5	3 juin 2008	30 juin 200830 juin 2013	Quarante-sixième session (mai 2011)
42.Espagne	E/C.12/ESP/5	30 juin 2010	30 juin 2009

b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son Règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci-après à se faire représenter aux séances du Comité: Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son Règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci-après:

Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état de la présentation des rapports (E/C.12/46/2).

9.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

10.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Programme de travail provisoire de la quarante-sixième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2-20 mai 2011)

Première semaine: 2-6 mai 2011
Lundi 2 mai	Déclaration solennelle des nouveaux membres
1re séance	(publique)	Point 1	Élection du Président et des autres membres du Bureau
		Point 2	Adoption de l’ordre du jour
		Point 3	Organisation des travaux
		Point 8	Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
	(privée)	Point 10	Questions diverses
2e séance	(privée)	Point 6	Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
	(publique)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: documents soumis par des ONG
Mardi 3 mai
3e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Turquie
4e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Turquie (suite)
Mercredi 4 mai
5e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Turquie (suite)
6e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: République de Moldova
Jeudi 5 mai
7e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: République de Moldova (suite)
8e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: République de Moldova (suite)
Vendredi 6 mai
9e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Allemagne
10e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Allemagne (suite)
Deuxième semaine: 9-13 mai 2011
Lundi 9 mai
11e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Allemagne (suite)
12e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Yémen
Mardi 10 mai
13e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Yémen (suite)
14e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Yémen (suite)
Mercredi 11 mai
15e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Fédération de Russie
16e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Fédération de Russie (suite)
Jeudi 12 mai
17e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Fédération de Russie (suite)
18e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Vendredi 13 mai
19e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
20e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Troisième semaine: 16-20 mai 2011
Lundi 16 mai
21e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
22e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Mardi 17 mai
23e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
24e séance	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
Mercredi 18 mai
25e séance	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
26e séance	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
Jeudi 19 mai
27e séance	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
28e séance	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
Vendredi 20 mai
29e séance	(privée)	Point 7	Examen des rapports: adoption des observations finales
		Point 4	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
		Point 5	Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
		Point 9	Formulation de suggestions et de recommandations générales
		Point 10	Questions diverses
30e séance	(privée)	Point 10	Questions diverses
	(publique)		Clôture de la session