Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Cinquante-quatrième session

23 février-6 mars 2015

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

La cinquante-quatrième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 23 février au 6 mars 2015, à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson). La première séance s’ouvrira le lundi 23 février à 10 heures.

L’ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci-après ont été établis par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa cinquante-quatrième session et à ses sessions ultérieures.

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux.

4.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

7.Examen des rapports:

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Présentation de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

9.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

11.Questions diverses.

Annotations

1.Élection du Président et des autres membres du Bureau

Conformément à l’article 14 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 15). En vertu de l’article 53 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

2.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

3.Organisation des travaux

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, contenu dans le présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.

4.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte internationalrelatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril‑17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Pendant la session, le Comité débattra des méthodes de travail, des observations générales en cours de rédaction et de questions diverses.

5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en applicationdes articles 16 et 17 du Pacte

À ses précédentes sessions, le Comité a systématiquement abordé la question du suivi et conserve la question de la suite donnée aux observations finales précédentes en tant que point à débattre avec les délégations pendant le dialogue qui se tiendra lors de l’examen des rapports périodiques ultérieurs et de l’examen des méthodes de travail.

6.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant des réunions des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, la plus récente s’étant tenue du 23 au 27 juin 2014. Les documents ayant trait à cette réunion sont actuellement mis à la disposition des membres du Comité. Les membres seront par ailleurs informés des activités ayant trait à leurs travaux entreprises par d’autres organes conventionnels.

7.Examen des rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes verbales, notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la cinquante-quatrième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. Le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports.

Au 11 décembre 2014, le Secrétaire général avait reçu les 30 rapports énumérés ci‑après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux cinquante-quatrième (23 février-6 mars 2015), cinquante‑cinquième (1er-19 juin 2015) et cinquante-sixième sessions (21 septembre-9 octobre 2015) du Comité sont indiqués dans la dernière colonne des tableaux ci-après. Les rapports qui seront examinés à la cinquante-septième session du Comité et à des sessions ultérieures, s’il en décide ainsi, sont les sept ou huit rapports attendus, dans l’ordre chronologique où ils lui seront parvenus.

Les tableaux ci-après n’incluent pas les États parties qui ont été priés de soumettre un rapport dans un certain délai, faute de quoi le Comité entreprendrait d’examiner la situation des droits économiques, sociaux et culturels sur leur territoire, même en l’absence de rapport.

Rapports initiaux	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
1. Burundi	E/C.12/BDI/1	16 janvier 2013	30 juin 1992	Cinquante-sixième session
2. Gambie	E/C.12/GMB/1	9 mai 2012	30 juin 1990	Cinquante-quatrième session
3. Namibie	E/C.12/NAM/1	13 octobre 2014	30 juin 1997
4. Thaïlande (rapport initial et deuxième rapport périodique)	E/C.12/THA/1-2	22 août 2012	30 juin 2002	Cinquante-cinquième session
5. Ouganda	E/C.12/UGA/1	6 décembre 2012	30 juin 1990	Cinquante-cinquième session

Deuxièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
6. Grèce	E/C.12/GRC/2	31 août 2012	30 juin 2009	Cinquante-sixième session
7. Guyana (deuxième à quatrième rapports périodiques)	E/C.12/GUY/2-4	10 septembre 2012	30 juin 2000	Cinquante-sixième session
8. Honduras	E/C.12/HND/2	5 mai 2014	30 juin 2006
9. Kenya (deuxième à cinquième rapports périodiques)	E/C.12/KEN//2-5	1 er juillet 2013	30 juin 2013
10. Kirghizistan (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/KGZ/2-3	3 avril 2012	30 juin 2005 30 juin 2010	Cinquante-cinquième session
11. Soudan	E/C.12/SDN/2	27 juillet 2012	30 juin 2003	Cinquante-sixième session
12. Tadjikistan (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/TJK/2-3	22 septembre 2011	30 juin 2011	Cinquante-quatrième session
13 . ex-République yougoslave de Macédoine ( deuxième à quatrième rapports périodiques )	E/C.12/MKD/2-4	17 février 2014	30 juin 2008

Troisièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
14. Irlande	E/C.12/IRL/3	7 mai 2012	30 juin 2007	Cinquante-cinquième session
15. Venezuela (République bolivarienne du)	E/C.12/VEN/3	29 mai 2012	30 juin 2006	Cinquante-cinquième session
16. Yémen	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013

Quatrièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
17 . Angola ( quatrième et cinquième rapports périodiques )	E/C.12/AGO/4-5	26 février 2014	30 juin 2013
18. Chili	E/C.12/CHL/4	21 mars 2012	30 juin 2009	Cinquante-cinquième session
19. France	E/C.12/FRA/4	23 mai 2013	30 juin 2011
20. Iraq	E/C.12/IRQ/4/	22 mai 2013	30 juin 2000	Cinquante-sixième session
21. Mongolie	E/C.12/MNG/4	22 février 2012	30 juin 2009	Cinquante-cinquième session
22. Maroc	E/C.12/MAR/4	24 janvier 2013	30 juin 2009	Cinquante-sixième session
23. Paraguay	E/C.12/PRY/4	6 octobre 2011	30 juin 2011	Cinquante-quatrième session

Cinquièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
24. Italie	E/C.12/ITA/5	9 août 2012	30 juin 2009	Cinquante-sixième session
25. Costa Rica	E/C.12/CRI/5	24 octobre 2014	30 juin 2012
26. Philippines	E/C.12/PHL/5-6	24 novembre 2014	30 juin 2013

Sixièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
27. Canada	E/C.12/CAN/6	17 octobre 2012	6 juin 2010
28. Chypre	E/C.12/CYP/6	15 octobre 2014	30 juin 2014
29. Suède	E/C.12/SWE/6	26 juillet 2013	30 juin 2013
3 0 . Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	E/C.12/GBR/6	17 juin 2014	30 juin 2014

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées intéressées à désigner des représentants qui feront part d’informations au Comité.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

8.Présentation de rapports par les États parties en applicationdes articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à soumettre en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci-après:

Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état de la présentation des rapports (E/C.12/54/2).

9.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis parles États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du Règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été soumises en vertu du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et le paragraphe 1 de l’article 19 du Règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

11.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Programme de travail provisoire de la cinquante-quatrième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (23 février-6 mars 2015 )

Première semaine: 23-27 février 2015

Lundi 23 février
1re séance	(publique)	Point 1	Élection du Président et des autres membres du Bureau
		Point 2	Adoption de l’ordre du jour
		Point 3	Organisation des travaux
		Point 8	Présentation de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte
		Point 11	Questions diverses
		Point 6	Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
2e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Paraguay
Mardi 24 février
3e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Paraguay (suite)
4e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Tadjikistan
Mercredi 25 février
5e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Tadjikistan (suite)
6e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Gambie; rapport initial
Jeudi 26 février
7e séance	(publique)	Point 7	Examen des rapports: Gambie; rapport initial (suite)
8e séance	(publique)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
Vendredi 27 février
9e séance	(publique)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
10e séance	(publique)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos

Deuxième semaine: 2-6 mars 2015

Lundi 2 mars
11e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
12e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
Mardi 3 mars
13e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
14e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
Mercredi 4 mars
15e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
16e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
Jeudi 5 mars
17e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
18e séance	(privée)	Points 4, 6 et 9	Séance à huis clos
Vendredi 6 mars
19e séance	(privée)	Point 4	Questions de fond concernant la miseen œuvre du Pacte international relatifaux droits économiques, sociaux et culturels
		Point 5	Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte
		Point 10	Examen des communications présentéesen vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
20e séance	(publique)		Clôture de la session
	(privée)	Point 11	Questions diverses