Conseil économique et social

Distr. GÉNÉRALE E/C.12/2003/5 8 juillet 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELSTrente et unième sessionGenève, 10-28 novembre 2003

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La trente et unième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 10 au 28 novembre 2003. La première séance aura lieu le lundi 10 novembre 2003 à 10 heures.

2.L’ordre du jour provisoire de la trente et unième session du Comité et les annotations figurant ci‑après ont été établis par le Secrétaire général conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa trente et unième session.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes créés en vertu d’instruments internationaux.

6.Examen des rapports:

a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte;

b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte.

7.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Adoption du rapport.

10.Questions diverses.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 14. Aux termes de l’article 6 du règlement intérieur, le Comité peut, au cours d’une session, réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, y inscrire des questions, en supprimer ou en ajourner l’examen.

2. Organisation des travaux

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention des membres du Comité est appelée sur le projet de programme de travail pour la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité et conformément à l’usage établi (E/C.12/2003/L.2).

3. Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité a décidé à sa quatorzième session, qui s’est tenue du 28 avril au 17 mai 1996, qu’à partir de la quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour. Le Comité a décidé d’accorder la plus haute priorité à sa trente et unième session à l’examen et l’adoption d’un projet d’observation générale sur l’article 3 du Pacte (droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice des droits économiques, sociaux et culturels). Le Comité a également décidé d’organiser, le lundi 24 novembre 2003, une journée de débat général sur l’article 6 du Pacte (droit au travail).

4. Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

À sa quatorzième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissant l’importance qu’il y avait à examiner périodiquement la suite donnée à ses suggestions et recommandations par les États parties, a demandé au secrétariat de lui présenter, à compter de sa quinzième session, un document indiquant tous les cas dans lesquels le Comité avait souhaité que des mesures de suivi soient prises. À cet égard, l’attention des membres du Comité est appelée sur le document E/C.12/2003/3, qui contient les informations demandées.

5. Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes créés en vertu d’instruments internationaux

Le Comité a décidé, à sa sixième session, de charger certains de ses membres de suivre, à titre individuel, les travaux des autres organes créés en vertu d’instruments internationaux. Le rôle de ces membres consiste à suivre aussi attentivement que possible les activités des comités pertinents, à établir éventuellement des contacts avec leurs membres et à présenter oralement un rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs travaux, tant sur le plan de la procédure que sur le fond, qui semblent présenter un intérêt spécifique pour les travaux du Comité (E/1992/23, par. 371 à 373).

6. Examen des rapports

a) Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

Aux termes du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui présentent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport, de faire des déclarations à ce sujet et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

À sa trentième session, le Comité a prié le Secrétaire général de prévoir pour la trente et unième session l’examen de cinq rapports de cinq États parties.

En application du paragraphe 2 de l’article 62 du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par une note verbale datée du 19 mai 2003, notifié aux États parties intéressés la date d’ouverture et la durée de la trente et unième session du Comité ainsi que les dates auxquelles leurs rapports devaient être examinés, et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité.

Au 1er juillet 2003, le Secrétaire général avait reçu les rapports énumérés ci‑après. Les rapports des États parties qui doivent être examinés par le Comité à sa trente et unième session sont signalés par un astérisque. Le calendrier provisoire d’examen de ces rapports, établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité, figure dans le document E/C.12/2003/L.2.

Rapports initiaux

République de Moldova*	E/1990/5/Add.52
Yémen*	E/1990/5/Add.54
Lituanie	E/1990/5/Add.55
Grèce	E/1990/5/Add.56
Koweït	E/1990/5/Add.57
Malte	E/1990/5/Add.58
Chine	E/1990/5/Add.59

Deuxièmes rapports périodiques

Guatemala*	E/1990/6/Add.34
République populaire démocratique de Corée*	E/1990/6/Add.35
Équateur	E/1990/6/Add.36
Azerbaïdjan	E/1990/6/Add.37

Quatrièmes rapports périodiques

Fédération de Russie*	E/C.12/4/Add.10
Espagne	E/C.12/4/Add.11
Danemark	E/C.12/4/Add.12
Italie	E/C.12/4/Add.13

b) Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité doit examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur les questions liées à leur domaine de compétence au cours de l’examen du rapport de chaque État partie par le Comité. Les représentants des États parties qui présentent un rapport au Comité peuvent répondre aux observations formulées par les institutions spécialisées, ou en tenir compte. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci‑après à se faire représenter aux séances du Comité: Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7. Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application de l’article 16 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci‑après:

Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état des rapports (E/C.12/2003/6).

8. Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut‑être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par des institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut‑être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9. Adoption du rapport

Le Comité adoptera le rapport sur les travaux de ses trentième (5‑23 mai 2003) et trente et unième (10‑28 novembre 2003) sessions, qu’il doit présenter au Conseil économique et social.

10. Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

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