COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Quarante et unième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 44e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le jeudi 13 novembre 2008, à 15 heures
Président: M. TEXIER
SOMMAIRE
EXAMEN DES RAPPORTS
a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)
Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques de l’Angola (suite)
La séance est ouverte à 15 h 5.
EXAMEN DES RAPPORTS
a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (point 6 de l’ordre du jour) (suite)
Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques de l’Angola ((E/C.12/AGO/3) document de base faisant partie des rapports présentés par les États parties (HRI/CORE/AGO/2008); liste des points à traiter (E/C.12/AGO/Q/3); réponses écrites du Gouvernement angolais à la liste des points à traiter (E/C.12/AGO/Q/3/Add.1, en anglais seulement)) (suite)
1.Sur l’invitation du Président, la délégation angolaise reprend place à la table du Comité.
Articles 10 à 12 du Pacte (suite)
2.M. DO NASCIMENTO (Angola) dit que le Gouvernement angolais a mis en place, en collaboration avec le Bureau du Programme de Nations Unies pour le développement à Luanda, une stratégie de lutte contre la pauvreté destinée à combattre ce phénomène à long terme. Les rares indicateurs dont dispose le pays pour en évaluer les effets semblent permettre de conclure à une amélioration de la situation, même s’il reste beaucoup à faire. L’on ne saurait toutefois oublier que l’Angola est dans une phase de transition semblable à celle qu’ont connue les pays d’Europe dévastés par la Seconde Guerre mondiale, à l’exception près que le pays n’a pas bénéficié d’un plan Marshall pour se relever et ne peut compter que sur lui-même pour relancer son économie et amorcer une phase de développement.
3.Le réseau de distribution d’eau, entièrement détruit pendant la guerre qui a fait rage entre 1992 et 2002, est en train d’être remis en état, et de plus en plus de citoyens y ont accès. L’accès au logement, par contre, reste un problème majeur, que le Gouvernement angolais tente de résoudre en prévoyant la mise en place prochaine d’un vaste programme de construction de logements sociaux.
4.M. Do Nascimento insiste sur le fait qu’il n’y a pas d’expulsions forcées en Angola, espérant que c’est par hasard que les membres du Comité utilisent le même langage et formulent les mêmes critiques que l’opposition angolaise. Il dit qu’à chaque fois que des personnes ont été expulsées ou des habitations démolies, c’était pour que les intéressés soient relogés dans de meilleures conditions. En pareil cas, les opérations d’expulsion se font en présence de représentants des collectivités locales concernées et d’agents des forces de l’ordre, et s’il y a litige, l’affaire est portée devant les tribunaux administratifs compétents.
5.Les personnes contraintes de quitter leurs villages tombés aux mains des groupes armés rebelles tout au long de la guerre s’étaient installées dans des habitations de fortune dans les grands centres urbains, créant au fil des ans des bidonvilles dépourvus de services de base. Depuis la fin de la guerre, le Gouvernement angolais s’efforce de les réinstaller dans des zones accessibles par la route et dotées d’hôpitaux, d’écoles et autres infrastructures essentielles.
6.Le Gouvernement angolais, qui a défendu son peuple contre les rebelles pendant toute la guerre, n’entend pas l’abandonner maintenant que la paix a été instaurée. Les accusations d’expulsions «forcées» sont des attaques menées par l’opposition à des fins politiques. Le Gouvernement angolais tente en outre de reloger, même de manière précaire, les sans‑abri et autres personnes qui vivent dans des logements de fortune.
7.Le PRÉSIDENT, intervenant en sa qualité de membre du Comité, précise que le terme d’«expulsion forcée» n’a aucune connotation politique, et qu’il est fréquemment employé par le Comité dans le cadre de l’examen des rapports périodiques des États parties, pas seulement pour l’Angola. Il désigne toute expulsion non voulue, qu’elle soit collective − dans le cadre de la reconstruction d’un quartier par exemple − ou individuelle, si un locataire a trop d’arriérés de paiement de son loyer notamment. Le Comité a même consacré à cette question son Observation générale no 7 (1997) intitulée: «Le droit à un logement suffisant (art. 11, par. 1, du Pacte): expulsions forcées» (E/C.12/1997/10).
8.M. CHICOTI (Angola) dit qu’en effet, des expulsions forcées peuvent avoir lieu dans des cas précis et à l’issue d’une procédure judiciaire, si le logement a été construit sans autorisation ou sur un terrain appartenant à autrui.
9.L’Angola n’est plus en proie à la famine, et la phase d’urgence humanitaire est terminée à cet égard. L’approvisionnement en produits agricoles pourrait cependant être amélioré grâce à une meilleure formation des agriculteurs aux techniques de culture, qui leur permettrait de mieux tirer profit des ressources dont ils disposent. Par contre, la malnutrition reste un problème.
10.Mme MEDINA (Angola) dit qu’un projet de loi est actuellement élaboré en vue de combattre la violence au sein de la famille, fléau que l’Angola connaît malheureusement comme de nombreux autres pays du monde. En vertu de ce projet de loi, toutes les personnes susceptibles d’être confrontées à ce phénomène dans le cadre de leur métier − policiers, conseillers familiaux, procureurs entre autres − devraient suivre une formation spécialisée de manière à mieux savoir comment réagir sur le terrain. Ce projet de loi érige en outre en infractions les actes de violence au sein de la famille, et autorise quiconque est témoin de tels actes à en avertir les autorités compétentes. Il prévoit également la possibilité d’éloigner l’agresseur du foyer familial. Les centres de conseil déjà existants, qui ont vocation à écouter les victimes, ont eu connaissance de 5 500 cas de violence familiale entre janvier et octobre 2008; et trois personnes ont succombé à des coups portés par un de leurs proches au cours de cette même période.
11.Il est difficile aux femmes d’accéder au crédit car elles ne disposent pas toujours des garanties que les banques exigent pour prêter. En revanche, elles ont accès au microcrédit. De plus, les rurales bénéficient d’un soutien matériel qui leur permet de transformer leurs produits agricoles en produits semi-manufacturés afin d’en tirer profit.
12.M. DA COSTA (Angola) dit que les mesures prises dans le domaine de la santé visent avant tout à réduire le taux de mortalité infantile. Des programmes de nutrition, reposant notamment sur l’instauration de repas scolaires, ont également été mis en place. Parents, élèves et enseignants sont en outre sensibilisés aux bienfaits d’une alimentation équilibrée et participent à la culture de légumes dans les écoles. Des efforts sont en outre faits en faveur d’un accès plus large à l’eau potable et à l’assainissement, avec la construction de latrines.
13.Des bureaux de l’état civil ont été établis au sein des hôpitaux et des administrations communales et municipales afin de favoriser l’inscription des enfants sur le registre des naissances, ce qui leur donnera plus tard accès à de nombreux services auxquels ils n’auraient pas droit sans cela. L’enregistrement est gratuit pour les moins de 5 ans et une campagne a été menée pour inciter les parents à déclarer aussi les enfants de plus de cinq ans non enregistrés afin d’obtenir un acte de naissance.
14.Des forums nationaux sont actuellement organisés en vue de l’élaboration d’une stratégie de prévention et de répression de la violence à l’égard des enfants. C’est le manque de moyens financiers qui explique le retard pris par l’Angola dans la lutte contre la traite des enfants. Toutefois, l’État angolais envisage de ratifier prochainement le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme). Dans le cadre du programme d’aide aux enfants des rues, les autorités compétentes ont recensé 1 545 enfants dans cette situation et sont parvenues à retrouver les parents ou à placer les enfants en famille d’accueil. Cela étant, la situation économique et sociale fait que de nouveaux enfants sont constamment poussés dans la rue.
15.Mme VIEGAS (Angola) évoque les cas de 423 enfants accusés de sorcellerie par des institutions religieuses dans trois provinces du pays. Ces enfants ont été mis à l’abri dans des centres de protection principalement situés à Luanda. En tout état de cause, le phénomène des accusations de sorcellerie tend à disparaître. Il n’existe aucune restriction à la liberté de religion en Angola mais il arrive que des institutions religieuses se voient refuser leur enregistrement parce qu’elles se livrent à des activités susceptibles de mettre en danger l’ordre public.
16.M. BAMBI (Angola) dit que le projet de loi contre la violence familiale prévoit de former le personnel de la justice au problème de la violence. Cela étant, il ne s’agit que de rafraîchir et d’approfondir les connaissances des procureurs, qui ont déjà été sensibilisés à la question et qui savent traiter des affaires de violence.
17.M. PEDRO (Angola) dit que conformément aux conventions et accords internationaux auxquels l’Angola est partie, les étrangers sont uniquement expulsés du territoire s’ils portent atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public, s’ils ne respectent pas la législation nationale ou s’ils se livrent à des activités criminelles. Des Gambiens ont été expulsés car ils travaillaient illégalement dans des zones d’exploitation diamantaire normalement gérées par l’État.
18.L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a constaté qu’il n’y avait pas de traite d’êtres humains en Angola. Par ailleurs, l’OIM a mis en place, en collaboration avec les ministères compétents, des activités de formation portant sur le recensement et la gestion des flux migratoires.
19.M. DA CONCEIÇAO (Angola) dément les informations selon lesquelles des détenus mineurs purgeraient leur peine dans les mêmes prisons que des adultes. L’Angola applique scrupuleusement les dispositions de l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la règle no 8 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, en vertu de laquelle «les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d’établissement distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement». En outre, en vertu du Code pénal, un mineur de 16 ans ne peut être condamné à une peine d’emprisonnement.
20.MmeMASSOCOLO NEVES (Angola) dit qu’avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, de l’Organisation mondiale de la santé et du Fonds des Nations Unies pour la population, le Gouvernement angolais a adopté en 2005 un plan stratégique de réduction de la mortalité maternelle et infantile, qui consacre notamment les droits aux soins de santé primaire, au planning familial et à des moyens de contraception pour les mineurs. Beaucoup reste à faire dans le domaine de la santé mais les indicateurs montrent que la situation ne cesse de s’améliorer. Ainsi, la proportion de consultations prénatales est passée de 45 % en 2004 à 56 % en 2008 et près de 30 % des femmes enceintes ont désormais accès à des soins de santé.
21.M. KIASSEKOKA (Angola) dit que le poste santé représentait 8 % du budget de l’État en 2008. Pour 2009, 5,2 % du budget général de l’État sera consacré à des investissements publics dans le secteur de la santé et 8,3 % au fonctionnement général des établissements de santé, soit un total de 13,5 %, chiffre proche de l’objectif de 15 % fixé dans le Plan d’action d’Abuja. D’une manière générale, l’Angola est résolu à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en ce qui concerne la santé, notamment pour ce qui est de réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans et de trois quarts le taux de mortalité maternelle d’ici à 2015. La corruption ne pose plus de problème dans le secteur de la santé grâce aux efforts déployés par le Gouvernement angolais pour améliorer les conditions de travail, relever le salaire des professionnels de la santé et renforcer les partenariats entre les professionnels de la santé, l’ordre des médecins et la société civile afin de promouvoir une meilleure éthique dans la santé. En outre, il existe désormais un bureau chargé de recevoir des plaintes de patients qui peuvent dénoncer de façon anonyme des actes illégaux pratiqués par des professionnels de la santé. La délégation ne dispose pas de statistiques détaillées relatives aux taux de mortalité infantile mais ces taux sont en constante diminution grâce à l’élargissement de la couverture vaccinale et à la stratégie de lutte intégrée contre les maladies infantiles.
22.En ce qui concerne les enfants handicapés, l’Union européenne a cessé de verser une aide financière à l’Angola car le pays est sorti de la phase des conflits et des secours d’urgence. L’État a donc mis en œuvre un programme de réadaptation et de réinsertion des enfants handicapés dans la société, avec notamment la fourniture de prothèses visant à faciliter leur mobilité au quotidien. Il convient également d’évoquer le programme «Eau pour tous» qui a pour objet d’élargir l’accès à l’eau potable et de faire reculer les maladies liées à l’eau. Il n’y a pas de famine dans le pays mais un problème de malnutrition, essentiellement lié à l’ignorance des parents quant aux besoins alimentaires des enfants.
23.M. CHICOTI (Angola) dit que l’État n’est pas directement impliqué dans les conflits fonciers survenus dans deux provinces. Ces conflits concernent des immigrants clandestins qui occupent illégalement des terres appartenant à la population locale pour se livrer à des activités d’extraction diamantaire. S’agissant des licences d’exploitation diamantaire, elles ne sont délivrées que par la société Indiama. Toutes les entreprises, étrangères ou nationales, doivent soumettre une demande d’exploitation à cette société. Aucune autre procédure n’est possible, ce qui permet d’éviter bien des litiges.
24.Depuis 2002, la lutte contre la pauvreté est la priorité absolue du Gouvernement angolais et tous les ministères sont mobilisés pour faire reculer la pauvreté en élargissant l’accès à l’emploi et à l’activité rémunérée. En outre, une attention particulière est prêtée aux populations rurales les plus démunies.
25.Les quelques entreprises agricoles gérées par des étrangers, qui emploient des Angolais, commercialisent le plus souvent leurs produits dans le pays même si elles n’y sont pas légalement obligées, car la demande est très importante. Au niveau macroéconomique, le système d’imposition mis en place par le Gouvernement fait qu’aujourd’hui, les secteurs du pétrole et des diamants ne représentent plus que 15,9 % des revenus de l’Angola.
26.Le débat sur la nouvelle constitution qui va être entamé prochainement vise à tirer profit de l’expérience acquise dans de nombreux domaines; le Parlement adoptera ensuite le projet élaboré qui tiendra compte de toutes les préoccupations exprimées, notamment celles relatives à la protection des droits des femmes et des enfants, tout comme la Stratégie de réduction de la pauvreté tient compte des droits économiques, sociaux et culturels en général. L’Angola lutte contre la corruption à tous les niveaux et dans tous les secteurs et obtient de bons résultats par rapport à la situation de 2002, période où les autorités ne contrôlaient pas l’ensemble du territoire et où le Gouvernement n’était pas aussi fort qu’aujourd’hui. Désormais, les pouvoirs publics connaissent parfaitement l’état des ventes de pétrole, dont le produit va au Trésor national et à la Banque nationale sous le contrôle du Ministère des finances.
27.Enfin, si les services spécialisés ont désamorcé cette année plus de 2 000 mines, il faut savoir que la situation est complexe car, outre des problèmes de sécurité et de santé, elle pose également des défis en matière de développement, par exemple de certaines régions du pays. La priorité avait été donnée dans un premier temps à la sécurisation des grandes voies de communication; aujourd’hui, le déminage concerne surtout les provinces.
28.M. PILLAY insiste sur la nécessité d’un dialogue ouvert et constructif entre le Comité et la délégation angolaise et déplore, par exemple, que celle‑ci nie certaines informations alors qu’il n’y a jamais eu de démenti officiel du Gouvernement. Cela vaut, par exemple, pour le taux de pauvreté annoncé par le Programme alimentaire mondial (PAM), soit 68 % de la population en 2007 (chiffre confirmé pour 2008 par le Fonds international de développement agricole) ou pour les cas d’expulsions forcées dont attestent plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) comme Human Rights Watch, Angolan Civil Society ou encore Amnesty International. La délégation angolaise a indiqué que les éventuelles procédures d’expulsions se déroulaient dans le cadre de la loi; or, comment cela est-il possible alors qu’il n’existe ni législation, ni directives en la matière qui soient conformes aux normes internationales? C’est d’ailleurs pour y remédier que le Comité, dans sa question 26 de la liste des points à traiter, renvoie l’Angola à l’Observation générale no 7 (1997) du Comité sur le droit à un logement suffisant; M. Pillay espère que l’État partie s’y conformera dans les plus brefs délais.
29.M. CHICOTI (Angola) répond qu’il n’existe pas, dans son pays, de politique d’expulsions forcées. En cas d’occupation illégale d’un terrain ou d’un logement, l’affaire est jugée par un tribunal qui peut décider de l’expulsion des contrevenants, laquelle se fera alors en conformité avec la loi. D’un cas − réel − d’expulsion forcée, on ne peut faire une généralité. De plus, le Gouvernement angolais est un gouvernement responsable, et il peut arriver que les ONG ne disent pas la vérité. Les autorités ont parfois été obligées de déloger des occupants illégaux, notamment parce qu’ils vivaient dans des lieux insalubres. Ces personnes se sont vu proposer des logements de remplacement, quelquefois temporairement sous des tentes en attendant des logements plus adéquats, ce qui a fait dire aux ONG que le Gouvernement agissait de façon arbitraire. Par ailleurs, le Gouvernement angolais ne se contente pas de déplorer que 68 % de la population soit pauvre: il prend des mesures pour lutter contre cette pauvreté. Il n’agit de façon anarchique, ni dans ce domaine, ni dans le cadre des expulsions.
Articles 13 à 15 du Pacte
30.M. RZEPLINSKI demande si le Gouvernement angolais a mis en place un plan d’action visant à garantir l’accès des enfants des populations traditionnelles du sud du pays à l’éducation tout en préservant leur mode de vie ancestral.
31.Mme WILSON, notant avec satisfaction une augmentation de la fréquentation de l’école primaire, demande si cela vaut pour les zones urbaines comme rurales, en particulier pour les régions les plus isolées. En référence au paragraphe 260 du rapport et aux langues nationales introduites dans le système d’enseignement, elle souhaiterait que la délégation angolaise précise s’il s’agit d’enseignement de ces langues ou dans ces langues.
32.M. MARCHAN ROMERO souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement angolais a prises pour préserver l’identité culturelle des nombreux groupes ethniques du pays, compte tenu notamment des nombreux déplacements de population qui ont eu lieu pendant et à cause du conflit armé. Il regrette par ailleurs que les informations données dans le document de base sur la composition de la population angolaise ne soient pas assorties de données chiffrées sur l’importance de chaque groupe et sa situation géographique, statistiques qui permettraient de mieux définir les mesures à prendre en matière de protection et de préservation des différentes cultures.
33.M. KERDOUN demande quels sont, plus de dix ans après sa mise en place, les résultats du Plan-cadre national de reconstruction du système éducatif et si les objectifs qui y étaient fixés pour 2005 en matière de scolarisation dans l’enseignement primaire et de réduction du taux d’analphabétisme, surtout chez les femmes, ont été atteints. Parallèlement, il souhaite savoir ce que fait le Gouvernement angolais pour attirer les enseignants dans les zones rurales, où l’on sait que l’enseignement n’est pas de bonne qualité et où le taux d’analphabétisme est élevé. Le faible taux de scolarisation dans les couches sociales les plus pauvres peut s’expliquer par le fait que souvent, les enfants doivent travailler pour aider leur famille; M. Kerdoun se demande si l’octroi d’une aide financière à ces familles pour leur permettre d’envoyer les enfants à l’école ne pourrait pas être une solution à ce problème. Globalement, il serait utile de connaître toutes les mesures prises et envisagées pour améliorer les indicateurs de l’éducation en Angola, qui se situent parmi les plus faibles de l’Afrique subsaharienne. Pour information, il serait bon de connaître le nombre total de langues parlées en Angola.
34.Mme BRAS GOMES demande si, afin d’améliorer l’éducation en matière de santé et de nutrition, les Ministères de l’éducation et de la santé se sont mis d’accord sur un protocole de remise à niveau des programmes enseignés aux élèves sur ces sujets. De même, en ce qui concerne l’égalité entre les sexes, elle demande si un protocole semblable a été conclu entre la commission chargée des questions de parité et le Ministère de l’éducation pour que ce sujet soit mieux traité dans les établissements primaires et secondaires. À propos des disparités entre les sexes en matière d’alphabétisation, Mme Bras Gomes note que l’État partie s’était fixé pour objectif de les rectifier d’ici à 2005 et s’enquiert des résultats obtenus.
35.M. PIEDADE (Angola) indique que le Ministère de l’éducation, désireux de promouvoir un système d’éducation ouvert et adapté aux besoins des différentes communautés du pays, y compris celles se trouvant loin des centres urbains, a prévu de former d’ici au mois d’août 2009 plusieurs spécialistes des programmes scolaires qui auront pour mission d’élaborer des programmes adaptés aux besoins des élèves des régions plus éloignées. Conscient que beaucoup d’enfants ne jouissent toujours pas du droit à l’éducation, le Gouvernement déploie beaucoup d’efforts, non seulement pour donner accès à l’éducation, mais aussi pour former des enseignants et en envoyer dans les zones rurales, tout en décentralisant la formation de façon que les municipalités puissent aussi y participer. L’éducation doit bénéficier à tous. Les campagnes d’alphabétisation menées depuis 2002 ont atteint quelque 530 000 adultes, et le programme différencié de rattrapage du retard scolaire prend aussi les adultes en compte. Un programme national d’alimentation scolaire a été mis en place en 2005 en collaboration avec le Ministère de la santé; il est prévu pour l’instant jusqu’à 2010. Des programmes de santé spécifiques − vaccination, lutte contre les parasites, suivi médical des enfants pendant leur scolarité, etc. − sont aussi en place dans les écoles.
36.Les enfants qui accompagnent leurs parents à la pêche ou à la récolte font un travail utile et le problème n’est donc pas seulement d’offrir des aides financières, mais aussi d’adapter le système éducatif à la situation, y compris en proposant des cours aux enfants pendant leurs heures libres.
37.M. VIEGAS (Angola) dit que le recensement de l’ensemble de la population n’est pas encore achevé et qu’on manque à l’heure actuelle de données statistiques fiables sur les minorités ethniques et une partie des groupes majoritaires. Les politiques visant à préserver l’identité culturelle ont consisté à organiser des séminaires sur des aspects de la culture comme la danse, la musique ou la religion, et à prévoir des programmes spécifiques concernant les langues nationales. Par exemple, la radio nationale diffuse des programmes dans les langues régionales qui permettent à chacun d’entendre des émissions dans sa langue même s’il n’habite plus dans sa région d’origine, ce qui est fréquemment le cas en raison de la guerre qui a dispersé la population un peu partout dans le pays.
38.M. CRISTOVÃO (Angola) ajoute que d’une certaine manière, la guerre a favorisé l’intégration des différentes populations dans les diverses régions du pays, de sorte qu’il n’existe plus désormais de problèmes sérieux de coexistence entre les groupes ethniques. Dans le domaine culturel, l’État s’emploie à former des agents appelés à travailler sur le plan local pour encourager et développer le dynamisme culturel.
39.Le président remercie la délégation angolaise et annonce que le Comité a achevé l’examen du rapport initial et des deuxième et troisième rapports périodiques de l’Angola.
40. La délégation angolaise se retire.
La première partie (publique) de la séance prend fin à 17 h 15.
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