Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante-septième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique) * de la 4 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mardi 18 février 2020, à 15 heures

Président:M. Zerbini Ribeiro Leão

Sommaire

Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte (suite)

Rapport initial de la Guinée

La séance est ouverte à 15 h 5.

Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17du Pacte (suite)

Rapport initial de la Guinée (E/C.12/GIN/1), document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties (HRI/CORE/1/Add.80/Rev.1) (suite)

1. Sur l’invitation du Président, la délégation guinéenne reprend place à la table du Comité.

Articles 13 à 15 du Pacte (suite)

2.M. Diallo (Guinée), continuant de répondre aux questions adressées à sa délégation, dit que le chiffre de 68 % mentionné par un des membres du Comité concernant le taux d’illettrisme fournit une indication de la réalité sur le terrain et donne la mesure des dispositions à prendre. La délégation communiquera par écrit au Comité des renseignements plus détaillés à ce sujet.

3.La question de l’égalité entre les sexes est encadrée par des textes législatifs. M. Diallo fait valoir qu’il n’existe pas de réelle disparité entre les hommes et les femmes dans les faits, et que les quelques cas signalés ne sont pas représentatifs de la situation en Guinée à cet égard. En ce qui concerne les questions posées au sujet de l’éducation, M. Diallo confirme que la formation s’articule en deux types d’enseignement, le public et le privé. La formation des maîtres, notamment dans le primaire, porte d’accès au savoir, joue un rôle capital. Il s’engage à transmettre au Comité des statistiques concernant l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, et la place de l’enseignement privé dans les régions urbaines et les régions rurales. Il indique que l’enseignement préscolaire est presque exclusivement concentré dans les centres urbains et bénéficie surtout aux familles les plus aisées.

4.Dans le système scolaire, tout comme dans la vie courante, les personnes handicapées ne font l’objet d’aucune discrimination fondée sur le handicap. La situation peut être plus délicate dans le secteur privé. Pour ce qui est de garantir l’accès universel à l’éducation, l’enseignement a un coût dès lors qu’il sort du cadre d’établissements publics accessibles à tous. Or les institutions financières internationales font pression pour privatiser l’éducation dans les pays en développement, dont la population est bien souvent démunie et donc incapable d’absorber les coûts connexes.

5.M. Diallo évoque une initiative de l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale consistant à verser des allocations mensuelles aux personnes les plus démunies sous réserve que les bénéficiaires s’engagent à scolariser leurs enfants et, lorsque des filles font partie du foyer, à ne pas pratiquer de mutilations génitales sur celles-ci ni les marier à un âge précoce. En ce qui concerne l’application de l’article 15 du Pacte et le développement culturel, le pays mène avec succès, eu égard à la grande diversité ethnique et linguistique de la population guinéenne, une politique culturelle qui a fait que la culture guinéenne connaît actuellement un nouvel essor. M. Diallo propose de faire parvenir au Comité les textes pertinents à cet égard. Par le passé, les langues nationales étaient enseignées dans le primaire, ce qui a permis à toute une génération de connaître plusieurs de ces langues. Néanmoins, cette politique linguistique ayant été abandonnée, l’avenir de l’enseignement des langues nationales reste incertain. Enfin, M. Diallo explique que l’accès au téléphone n’est pas généralisé en Guinée, et que l’accès à Internet entraîne des coûts, et suppose des moyens, ainsi que la formation des personnes compétentes.

6.M. De Schutter (Rapporteur pour la Guinée) remercie la délégation pour les renseignements communiqués au sujet de la mise en œuvre du Pacte. Le rapport initial de l’État partie, par son exhaustivité et sa sincérité, a répondu à beaucoup d’attentes. Les ressources du pays, notamment son système de santé, ont été mises à rude épreuve, particulièrement en raison de l’épidémie d’Ebola entre 2014 et 2016. La mise en œuvre des réformes législatives engagées doit être suivie avec attention.

7.Comme il est d’usage, le Comité compte adresser, au titre de ses observations finales, des recommandations prioritaires dont il estime qu’elles peuvent être mises en œuvre rapidement et sur l’application desquelles il invite l’État partie à transmettre des renseignements avant la soumission de son prochain rapport périodique. Les dispositions du Pacte portent sur un grand nombre d’aspects ce qui nécessite de recueillir des données variées. La délégation s’est engagée à transmettre au Comité des renseignements par écrit, dont celui-ci tiendra dûment compte dans ses observations finales. M. De Schutter remercie la délégation pour la qualité du dialogue avec le Comité et salue l’esprit constructif adopté par celle-ci pour fournir des réponses détaillées, y compris sur des sujets sensibles.

8.Le Président se félicite de la sincérité et du caractère constructif des échanges avec la délégation de l’État partie et invite celle-ci à transmettre les informations qu’elle jugera utiles sous quarante‑huit heures.

9.M. Diallo (Guinée) félicite les membres du Comité pour leur bonne connaissance de la situation nationale de l’État partie et l’attention qu’ils ont consacrée à l’examen de son rapport initial. Le Gouvernement guinéen a souhaité porter à la connaissance du Comité des données pertinentes sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il a aussi voulu souligner l’importance que la Guinée accorde à ces droits. Il souhaitait également prendre la mesure de la manière dont la Guinée est perçue par les experts. La délégation a pris bonne note de toutes les questions soulevées. Le Gouvernement s’emploiera à mettre en œuvre les conseils et les recommandations du Comité. Il est déterminé à faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels dans l’intérêt de l’ensemble de la population. La question importante des droits économiques, sociaux et culturels doit être promue auprès des bailleurs de fonds et des institutions financières internationales.

10.Le Président remercie le chef de la délégation. Le Comité est disposé à collaborer avec l’État partie et à soutenir tous les efforts engagés afin de promouvoir et de renforcer les droits de l’homme, et les droits économiques, sociaux et culturels en particulier.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 15 h 30.