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Conseil économique et social |
Distr.LIMITÉE E/C.12/2003/L.226 juin 2003 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS |
COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELSTrente et unième sessionGenève, 10‑28 novembre 2003Point 2 de l’ordre du jour provisoire
ORGANISATION DES TRAVAUX
Projet de programme de travail
Note du Secrétaire général
Le projet de programme de travail ci‑après de la trente et unième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à la pratique établie, en tenant compte des articles pertinents du règlement intérieur du Comité. Il est prévu que le Comité, conformément au paragraphe 2 de l’article 61 du règlement intérieur, examinera les rapports des États parties présentés en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général.
L’ordre du jour annoté de la trente et unième session du Comité est publié sous la cote E/C.12/2003/5.
Première semaine: 10 ‑14 novembre 2003
Lundi 10 novembre
28e séancePoint 1Adoption de l’ordre du jour
Point 2Organisation des travaux
Point 4Suite donnée à l’examen des rapports des États parties par le Comité
Point 5Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes créés en vertu d’instruments internationaux
Point 7Présentation de rapports par les états parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
29e séancePoint 3Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Communications d’ONG
Mardi 11 novembre
30e et 31e séancesPoint 6Examen des rapportsRapports initiauxRépublique de Moldova (E/1990/5/Add.52)
Mercredi 12 novembre
32e séancePoint 6Examen des rapportsRapports initiauxRépublique de Moldova (suite)
33e séancePoint 6Examen des rapportsRapports initiauxYémen (E/C.12/4/Add.54)
Première semaine: 10 ‑14 novembre 2003 ( suite )
Jeudi 13 novembre
34e et 35e séancesPoint 6Examen des rapportsRapports initiauxYémen (suite)
Vendredi 14 novembre
36e et 37e séances Point 6Examen des rapportsDeuxièmes rapports périodiquesGuatemala (E/1990/6/Add.34/Rev.1)
Deuxième semaine: 17 ‑21 novembre 2003
Lundi 17 novembre
38e séancePoint 6Examen des rapportsDeuxièmes rapports périodiquesGuatemala (suite)
39e séancePoint 6Examen des rapportsQuatrièmes rapports périodiquesFédération de Russie (E/C.12/4/Add.10)
Mardi 18 novembre
40e et 41e séancesPoint 6Examen des rapportsQuatrièmes rapports périodiquesFédération de Russie (suite)
Mercredi 19 novembre
42e et 43e séancesPoint 6Examen des rapportsDeuxièmes rapports périodiquesRépublique populaire démocratique de Corée (E/1990/6/Add.35)
Deuxième semaine: 17 ‑21 novembre 2003 ( suite )
Jeudi 20 novembre
44e séancePoint 6Examen des rapportsDeuxièmes rapports périodiquesRépublique populaire démocratique de Corée (suite)
45e séancePoint 6Examen des rapportsAdoption des observations finales (séance privée)
Vendredi 21 novembre
46e et 47e séancesPoint 3Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Adoption d’une observation générale sur l’article 3 du Pacte (droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le Pacte)
Troisième semaine: 24 ‑28 novembre 2003
Lundi 24 novembre
48e et 49e séancesPoint 3Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Journée de débat général sur le droit au travail (art. 6 du Pacte)
Mardi 25 novembre
50e et 51e séances Point 6Examen des rapports Adoption des observations finales (séance privée)
Troisième semaine: 24 ‑28 novembre 2003 ( suite )
Mercredi 26 novembre
52e et 53e séancesPoint 6Examen des rapportsAdoption des observations finales (séance privée)
Jeudi 27 novembre
54e et 55e séancesPoint 6Examen des rapportsAdoption des observations finales (séance privée)
Vendredi 28 novembre
56e et 57e séancesPoint 8Formulation de suggestions et de recommandations générales
Point 9Adoption du rapport
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