Conseil Économique et Social

Distr. GÉNÉRALE E/C.12/2000/SR.14/Add.1 11 mai 2000 Original : FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Vingt-deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 14ème SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le jeudi 4 mai 2000, à 10 heures

Présidente : Mme BONOAN‑DANDAN.

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)

Deuxième rapport périodique de la Jordanie (suite)

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*Le compte rendu analytique de la première partie (privée) de la séance est publié sous la cote E/C.12/2000/SR.14.

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

GE.00-41849 (F)

La partie publique de la séance débute à 11 h 20.

EXAMEN DES RAPPORTS

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMEMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)

Deuxième rapport périodique de la Jordanie (E/1990/6/Add.17); document de base (HRI/CORE/Add.18/Rev.1); profil de pays (E/C.12/CA/JOR/1); liste des points à traiter (E/C.12/Q/JOR/1) (suite)

1.Sur l'invitation de la Présidente, le Représentant de la Jordanie prend place à la table du Comité.

2.La PRÉSIDENTE invite M. Madi à présenter ses observations.

3.M. MADI (Jordanie) présente au Comité les excuses de son Gouvernement et explique qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de celui‑ci, la Jordanie n'est en mesure pour l'heure ni d'envoyer devant le Comité une délégation compétente, ni de présenter des réponses écrites à la liste des points à traiter. Celles‑ci toutefois seront disponibles très prochainement.

4.Par ailleurs, sur instructions de son Gouvernement, M. Madi demande que l'examen du deuxième rapport périodique de la Jordanie soit reporté à une date ultérieure. Il assure les membres du Comité que son pays sera alors en mesure d'envoyer, à leur convenance, une délégation pour présenter ce rapport et répondre à leurs questions.

5.M. Madi, enfin, assure les membres du Comité que la Jordanie s'acquitte pleinement des obligations découlant pour elle des 17 instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels elle est partie, en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et qu'elle accorde une grande importance à la coopération avec les organes conventionnels.

6.Le Représentant de la Jordanie se retire.

7.La PRÉSIDENTE propose, à la demande de l'État partie, de reporter, comme cela a été fait pour le Portugal, l'examen du rapport périodique de la Jordanie (E/1990/6/Add.17). Elle propose en outre d'envoyer une lettre à tous les États parties et au Conseil économique et social les informant que le Comité a décidé d'appliquer, à la lettre, à partir de la vingt‑troisième session, le paragraphe 3 de l'article 62 de son règlement intérieur, c'est‑à‑dire d'examiner, même en l'absence de représentants, le rapport d'un État partie qui se serait désisté moins de six mois avant l'examen prévu de son rapport. Le Comité des droits de l'homme ayant été récemment confronté à une situation analogue, elle suggère de s'entretenir de la question avec la Présidente du Comité des droits de l'homme, d'en parler à la réunion des présidents des organes conventionnels qui doit se tenir en juin et d'établir une prise de position commune sur la façon de procéder en cas de désistement de dernière minute.

8.La Présidente donne ensuite lecture de la note verbale qui est normalement envoyée aux États parties pour les informer de la date prévue de l'examen de leur rapport et leur demander d'envoyer une délégation. Elle propose d'en revoir le texte dans le sens d'une plus grande fermeté notamment le paragraphe où il est dit que le rapport sera examiné en l'absence de délégation si l'État partie ne demande pas le report de l'examen de son rapport dans les délais requis, à savoir six semaines après réception de la note verbale du Comité.

9.M. KOUZNETSOV, M. CEVILLE, M. GRISSA, M. ANTANOVICH et M. ATANGANA se déclarent favorables à une application stricte du paragraphe 3 de l'article 62 du règlement intérieur du Comité.

10.Mme JIMENEZ BUTRAGUEÑO demande s'il ne serait pas possible que le Comité accuse réception de la correspondance reçue des États parties, afin d'éviter des malentendus préjudiciables aux travaux du Comité.

11.M. ANTANOVICH souscrit à la proposition d'établir une prise de position commune avec le Comité des droits de l'homme.

12.À l'issue d'un échange de vues auquel participent la PRÉSIDENTE, MM. ANTANOVICH, ATANGANA, SADI, MARCHAN ROMERO, HUNT, TEXIER et GRISSA, la PRÉSIDENTE résume les débats en disant qu'il convient de formuler de façon plus directive la note verbale par laquelle les États parties sont informés des dates d'examen de leurs rapports, en leur rappelant qu'en vertu de l'article 16 du Pacte, ils se sont engagés à présenter des rapports et que, conformément au paragraphe 3 de l'article 62 de son règlement intérieur, le Comité examine chaque rapport à la date prévue même en l'absence de représentants de l'État partie. Une décision formelle sera prise lors d'une séance ultérieure.

La séance est levée à 12 h 15.

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