Comité des droits économiques, sociaux et culturels Quarante-cinquième sessionGenève, 1er-19 novembre 2010

Déclaration sur le droit à l’assainissement

1.L’absence d’accès à l’assainissement porte atteinte à la dignité humaine et compromet l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Jusqu’à récemment, l’assainissement était un sujet dont on ne se préoccupait guère, mais il suscite désormais de plus en plus d’intérêt.

2.Au Sommet mondial de 2002 pour le développement durable tenu à Johannesburg (Afrique du Sud), on a ajouté aux objectifs du Millénaire pour le développement un objectif concernant les services d’assainissement, en soulignant que la réduction du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’assainissement est tout aussi fondamentalement importante que les autres OMD. Afin de sensibiliser le public à cet objectif et d’accélérer les progrès à accomplir pour l’atteindre, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré l’année 2008 Année internationale de l’assainissement. Dans sa résolution A/HRC/RES/15/9 en date du 6 octobre 2010, le Conseil des droits de l’homme a, à son tour, réaffirmé le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement que l’Assemblée générale avait reconnu le 28 juillet 2010.

3.Pourtant, malgré cette évolution favorable, les progrès accomplis dans le monde sont insuffisants. L’assainissement est l’un des objectifs du Millénaire pour le développement qui a le moins de chances d’être atteint et, d’après des estimations récentes, dans la seule période 2006-2008, le nombre de personnes n’ayant pas accès à un meilleur assainissement a augmenté de 100 millions. Consciente de cette situation, l’Assemblée générale, dans le document final de la Réunion plénière de haut niveau qu’elle a tenue en septembre 2010 sur le thème «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement», a exhorté les gouvernements à redoubler d’efforts pour remédier aux problèmes d’assainissement.

4.Le fait est que 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à un meilleur assainissement et que plus de 1 milliard de personnes n’ont toujours pas d’autre choix que de faire leurs besoins dans la nature. Dans les pays en développement, jusqu’à 80 % des eaux usées ne sont pas traitées et se déversent directement dans les lacs, les cours d’eau et les océans (Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau, 2009, p. 141). La diarrhée, qui est une conséquence directe de cette situation, est la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Des filles et des garçons ne vont pas à l’école parce qu’ils risquent de contracter des maladies causées par le manque d’assainissement adéquat.

5.En outre, dans de nombreuses régions du monde, les filles ne vont pas à l’école à cause de l’absence de toilettes ou de toilettes qui leur soient réservées. Les populations qui vivent dans la pauvreté subissent de façon disproportionnée les conséquences du manque de services d’assainissement. D’après des recherches récentes, on estime que chaque dollar investi dans l’assainissement fait économiser à long terme 9 dollars en dépenses évitées et en productivité gagnée.

6.Conscient de l’importance de l’assainissement pour bénéficier d’un niveau de vie adéquat, le Comité a soulevé régulièrement la question dans son dialogue avec les États parties et l’a expressément évoquée dans plusieurs de ses Observations générales.

7.L’assainissement étant fondamental pour assurer la survie de l’homme et lui permettre de vivre dans la dignité, le Comité réaffirme que le droit à l’assainissement constitue une composante essentielle du droit à un niveau de vie suffisant, consacré à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à l’assainissement est aussi étroitement lié, entre autres droits visés par le Pacte, au droit à la santé, tel que défini aux paragraphes 1 et 2 a), b) et c) de l’article 12, au droit au logement (art. 11) ainsi qu’au droit à l’eau, que le Comité a reconnu dans son Observation générale no 15 (2002). Il convient toutefois de noter que l’assainissement présente des caractéristiques qui méritent qu’on le traite séparément de l’eau à certains égards. Bien qu’une grande partie de la planète pratique l’assainissement par l’eau, des solutions n’utilisant pas d’eau sont de plus en plus préconisées et encouragées.

8.Conformément à la définition de l’assainissement proposée par l’Experte indépendante chargée d’examiner l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, en tant que «système de collecte, de transport, de traitement et d’évacuation ou de réutilisation des excréments humains, auquel sont associés les dispositifs d’hygiène connexes», les États doivent veiller à ce que chacun ait accès sans discrimination, physiquement et économiquement, «à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables, qui protègent l’intimité et garantissent la dignité». Pour le Comité, le droit à l’assainissement doit être pleinement reconnu par les États parties conformément aux principes des droits de l’homme relatifs à la non-discrimination, à l’égalité entre hommes et femmes, à la participation et à la responsabilité.