Conseil Économique et Social

Distr. GÉNÉRALE E/C.12/2001/SR.36 22 août 2001 Original : FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Vingt-sixième session (extraordinaire)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PRIVÉE)**

DE LA 36e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le jeudi 16 août 2001, à 10 heures

Présidente : Mme BONOAN-DANDAN

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS:

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)

Observations préliminaires sur le troisième rapport périodique de la République arabe syrienne

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*Chacun est prié de respecter strictement le caractère confidentiel du présent document.

**Le compte rendu analytique de la deuxième partie (publique) de la séance est publié sous la cote E/C.12/2001/SR.36/Add.1.

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications. Les participants qui désirent en apporter pendant la session sont priés de les remettre, sous forme dactylographiée, au Secrétaire du Comité. Les rectifications aux comptes rendus des séances privées du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 10 h 10.

EXAMEN DES RAPPORTS:

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)

Observations préliminaires sur le troisième rapport périodique de la République arabe syrienne (E/1994/104/Add.23)

1.La PRÉSIDENTE invite les membres du Comité à formuler leurs observations préliminaires.

2.M. PILLAY regrette que le rapport, les réponses écrites et les réponses orales n’aient pas fourni d’informations détaillées. En outre, il n’a pas été répondu à la question sur la place et la mise en œuvre du Pacte. Parmi les facteurs entravant l’application du Pacte, M. Pillay cite la corruption, la dette extérieure, le taux de chômage et la croissance démographique. Au nombre des préoccupations, il relève notamment la situation des femmes, la discrimination à l’égard des Kurdes, le travail des enfants, la pénurie de logements et la pauvreté.

3.M. TEXIER regrette l’attitude défensive de la délégation ainsi que les insuffisances du rapport présenté et des réponses données. Selon lui, la discrimination à l’égard des Kurdes est un problème très important et les réponses de la délégation sur cette question sont insuffisantes compte tenu du nombre élevé d’apatrides et du statut fortement discriminatoire de ces derniers. Outre la pauvreté et la condition de la femme, deux questions sont particulièrement préoccupantes, à savoir le travail forcé, qui est une peine habituelle pour des délits mineurs, et l’absence de véritable pluralisme syndical. M. Texier salue néanmoins les efforts déployés par les autorités en faveur des réfugiés palestiniens, bien que les réfugiés non arabes soient victimes d’un traitement discriminatoire. Selon lui, il faudrait encourager la volonté d’ouverture à la société civile et inciter le nouveau gouvernement à organiser des cours sur les droits de l’homme.

4.M. SADI regrette l’absence d’experts dans la délégation de l’État partie, ce qui a privé les membres du Comité d’un véritable dialogue. Il lui est difficile d’admettre qu’il y ait un problème kurde en Syrie, ce pays ayant même été accusé de soutenir le mouvement de libération kurde. Enfin, M. Sadi suggère de reprendre les observations du représentant de l’UNESCO sur le caractère doctrinaire du système éducatif syrien.

5.M. CEAUSU relève que l’État partie n’a pas répondu à toutes les questions écrites et a évité de répondre à de nombreuses questions orales. Il y a néanmoins quelques aspects positifs, par exemple, concernant le droit à l’alimentation, la production agricole et la santé ou encore la prise de conscience du problème du travail des enfants. À propos du seuil de pauvreté, il faut se montrer prudent lorsque l’on juge de la situation d’un pays et tenir compte du pouvoir d’achat comparable et des sources de revenu qui ne sont pas toujours comptabilisées dans les statistiques.

6.M. GRISSA (Rapporteur pour la République arabe syrienne) juge lui aussi insuffisantes les informations contenues dans le rapport et dans les réponses, et déplore que la délégation n’ait pu fournir de données concrètes.

La première partie (privée) de la séance prend fin à 10 h 30.

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