COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Quarante-deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 27e SÉANCE**

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 22 mai 2009, à 10 heures

Président: M. MARCHAN ROMERO

SOMMAIRE

QUESTIONS DIVERSES (suite)

QUESTIONS DE FOND CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (suite)

ENGAGEMENT SOLENNEL DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS OU RÉÉLUS DU COMITÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CLÔTURE DE LA SESSION

La deuxième partie (publique) de la séance commence à 12 h 40.

QUESTIONS DIVERSES (point 11 de l’ordre du jour) (suite)

1.Le PRÉSIDENT dit qu’à sa quarante-deuxième session, le Comité a examiné les rapports de l’Australie, du Brésil, du Cambodge, de Chypre et du Royaume-Uni et a adopté des observations finales qui seront communiquées aux États parties concernés et rendues publiques.

QUESTIONS DE FOND CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (point 5 de l’ordre du jour) (suite)

2.Le PRÉSIDENT indique qu’à sa quarante-deuxième session, le Comité a adopté l’Observation générale no 20 sur la non‑discrimination, qui complète les normes internationales déjà existantes, et offre ainsi un instrument supplémentaire aux États parties qui souhaitent s’acquitter au mieux de leurs obligations internationales en général, et de celles découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en particulier. Il remercie toutes les personnes qui ont pris part à ce processus. Il indique qu’à sa quarante-troisième session, à l’automne 2009, le Comité poursuivra l’examen du projet d’observation générale no 21 sur le droit de participer à la vie culturelle.

3.M. RIEDEL (Rapporteur pour l’Observation générale no 20) dit que l’élaboration de l’Observation générale no 20 a pris quatre ans au total et remercie toutes les personnes qui tout au long de ce processus, ont apporté leur pierre à l’édifice en faisant de nombreuses suggestions, qu’il s’agisse de membres du Comité, du personnel d’institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, de la société civile ou du corps universitaire. Il salue aussi les efforts de Mme Wilson, ancien membre du Comité, qui a elle aussi pris une part active à l’élaboration du document.

ENGAGEMENT SOLENNEL DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS OU RÉÉLUS DU COMITÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

4.Le PRÉSIDENT félicite M. Martynov qui a été réélu pour un nouveau mandat de quatre ans.

5.M. MARTYNOV déclare solennellement qu’il exercera ses fonctions de membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels en toute impartialité et en toute conscience.

CLÔTURE DE LA SESSION

6.Après un échange de félicitations et de remerciements, le PRÉSIDENT prononce la clôture de la quarante-deuxième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

La séance est levée à 13 heures.

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