COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Quarantième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 13e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le mercredi 7 mai 2008, à 10 heures

Président: M. TEXIER

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)

Deuxième rapport périodique de la Bolivie (suite)

La séance est ouverte à 10 h 10.

EXAMEN DES RAPPORTS

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (point 6 de l’ordre du jour) (suite)

Deuxième rapport périodique de la Bolivie (E/C.12/BOL/2; document de base (HRI/CORE/1/Add.54/Rev.2); observations finales du Comité sur le rapport initial de la Bolivie (E/C.12/1/Add.60); liste des points à traiter (E/C.12/BOL/Q/2); réponses écrites du Gouvernement bolivien à la liste des points à traiter (E/C.12/BOL/Q/2/Add.1)) (suite)

1. Sur l ’ invitation du Président, la délégation bolivienne reprend place à la table du Comité.

Articles 10 à 12 du Pacte (suite)

2.M.CHAVEZ (Bolivie), répondant aux questions posées à la séance précédente, indique que la loi sur les employés de maison promulguée fin 2007, assortie depuis janvier 2008 du décret suprême qui réglemente le travail domestique, permet aux différents travailleurs temporaires d’avoir accès à une retraite équivalant au salaire minimum au niveau national. Il s’agit d’une assurance qui fixe à seulement quinze années la durée minimale de travail requise pour en bénéficier. Des mesures d’encouragement existent pour les travailleurs indépendants, qui souvent se trouvent en difficulté arrivés à l’âge de la retraite. La délégation bolivienne rappelle à cet égard qu’aux termes de la loi précédemment en vigueur, l’âge de la retraite était fixé à 65 ans, ce qui n’était pas adapté à l’espérance de vie de la population bolivienne. Le système de protection en place couvre aussi les risques professionnels et les accidents autres que les accidents du travail, et il prévoit que les ayants droit bénéficient aussi de la pension d’invalidité. En outre, une contribution de solidarité est versée par les personnes qui perçoivent un salaire mensuel supérieur à 34 650 bolivianos.

3.La délégation bolivienne fait ensuite part de données récentes concernant la lutte contre la pauvreté dans l’État partie. Une nouvelle stratégie de développement a été mise en place avec pour objectifs d’éradiquer la pauvreté en supprimant les inégalités et l’exclusion sociale, et de répartir les ressources plus équitablement. Le problème de la pauvreté, essentiellement économique, est particulièrement grave en Bolivie. Toutes les actions engagées commencent à porter leurs fruits, et certains objectifs du Millénaire pour le développement sont déjà atteints, mais il s’agit là d’un processus progressif.

4.Rappelant qu’en Bolivie, et dans les pays voisins, les richesses sont concentrées entre les mains d’une très faible proportion de la population (10 %), M. Chavez dit que les autorités ont l’espoir de réduire le fossé entre riches et pauvres de 10 points dans les années à venir, notamment en renforçant les politiques actuelles en matière de santé, d’éducation et de logement. Le succès de l’action menée repose sur la continuité des programmes mis en place mais d’ores et déjà le Gouvernement peut se féliciter de la politique économique menée depuis deux ans, grâce à laquelle le pays a été remis à flot. C’est là un gage de sécurité et de stabilité qui devrait rassurer les bailleurs de fonds et les inciter à apporter de nouveau leur appui aux autorités afin qu’elles poursuivent les politiques en place.

5.M. Chavez ajoute qu’en termes de violences contre les mineurs et les catégories vulnérables de la population, un programme en faveur des victimes de violences a été mené en 2007, qui met en place à l’échelle de toutes les municipalités du pays une structure offrant aux victimes la possibilité d’obtenir réparation et d’accéder à des soins médicaux, à un soutien psychologique et à des informations juridiques, afin de leur éviter une double victimisation.

6.MmeURENA (Bolivie) apporte un certain nombre de précisions concernant notamment les droits des enfants et des adolescents. Sur le plan institutionnel, le Vice-Ministère de la condition féminine, des générations et de la famille élabore actuellement un plan quinquennal en faveur des enfants et des adolescents. Ayant rappelé que la Bolivie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, elle précise que la loi no 2026 – ou Code des enfants et des adolescents −, dont le texte sera communiqué aux membres du Comité, interdit expressément en ses articles 108 à 110 tout châtiment corporel et toute forme de violence à l’égard des enfants, tant dans le cadre familial qu’en milieu scolaire, et donne une définition précise des «mauvais traitements». L’article 6 énonce que toute norme nationale doit toujours être interprétée en veillant à l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’adolescent. Il existe par ailleurs des défenseurs de l’enfance, chargés de recevoir les dénonciations mais aussi de promouvoir et diffuser les droits de l’enfant.

7.Le Conseil national des migrations, récemment créé, élabore en association avec la société civile et des organisations de migrants un projet de loi sur les migrations, qui devrait remédier aux nombreuses incohérences du décret suprême de 1996 qui réglemente encore les questions de migration.

8.Par ailleurs, la loi no 3325 de janvier 2006 contre la traite et le trafic illicite de personnes, déjà en vigueur dans le pays, outre qu’elle recense et qualifie les délits dans ce domaine, les érige en infraction pénale, et porte également création du Conseil national interministériel contre la traite et le trafic de personnes, placé sous la tutelle du Ministère de la justice. Ayant constaté certaines lacunes qu’il convient de combler, notamment l’absence de différenciation nette entre les victimes et les responsables de la traite et du trafic, ce Conseil met actuellement au point un projet de création de maisons d’accueil pour les victimes, qui bénéficie de toute l’attention du Gouvernement, malgré les difficultés rencontrées pour le financer.

9.MmeBARAHONA RIERA demande à l’État partie de préciser quelle est sa politique agricole, et aimerait notamment savoir si les mesures envisagées pour lutter contre les monocultures sont déjà engagées ou si elles en sont encore au stade du projet.

10.M.PILLAY rappelle que sa question sur les expulsions forcées est restée sans réponse et, se référant à l’Observation générale no 7 du Comité sur le droit à un logement suffisant: expulsions forcées, il demande à la délégation bolivienne de communiquer dans le troisième rapport périodique des données ventilées sur les groupes défavorisés et marginalisés de la population. Il souhaite également avoir des précisions sur l’ampleur du phénomène des sans-abri en Bolivie et sur les mesures prises, à court terme et à long terme, pour y remédier.

11.M.SADI demande quelles sont exactement les mesures prises pour mettre en œuvre la politique de lutte contre les biocombustibles, dans l’intérêt du droit à l’alimentation. Compte tenu du rôle phare assumé par l’État partie dans cette lutte, et du fait que nombre de ses voisins − le Brésil notamment – sont fortement engagés dans la production de biocombustibles, il serait intéressant de savoir quelles sont les mesures efficaces dans ce domaine et quels sont les résultats obtenus.

12.M.CHAVEZ (Bolivie) rappelle l’existence du Programme national en faveur des logements sociaux et solidaires, qui vise à fournir un logement aux personnes démunies, soit une très grande partie de la population, en particulier dans les zones urbaines et à la périphérie des grandes villes. Le problème des expulsions forcées persiste depuis cinquante ans, et remonte à la première loi adoptée dans ce domaine, en 1956. L’axe formé par les villes de La Paz, Cochabamba et Santa Cruz connaît une concentration très élevée de population, qui induit une forte demande en logements et pose des problèmes sociaux. M. Chavez signale l’existence de différents mouvements qui s’adressent aux personnes sans logement. La ville de Santa Cruz tout particulièrement est visée par les programmes mis sur pied par le Gouvernement: elle a connu des arrivées massives de population et vit une véritable explosion démographique et sociale depuis vingt-cinq ans.

13.En outre, des problèmes se posent, que les autorités n’avaient pu anticiper: par exemple, pour demander à bénéficier d’un logement social, la première démarche consiste à établir son identité au moyen d’un document officiel; or, nombre des demandeurs n’en possèdent pas. Les différents obstacles ainsi rencontrés dans l’exécution des programmes font que le problème du logement demeure important, malgré l’existence d’un budget garanti pour la construction de logements sociaux.

14.MmeURENA (Bolivie) souligne, s’agissant des biocombustibles, que la Bolivie n’est pas le seul pays qui s’oppose à l’obtention de ces combustibles par des procédés agro-industriels. Les pays de l’Alternative bolivarienne pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ALBA), qui se sont tous prononcés contre ce type de combustibles à l’exception de l’Équateur, réfléchissent aux moyens d’éviter de produire des biocombustibles tout en préservant le principe de la libre exportation des produits et, sur le plan politique, discutent et négocient avec des États voisins qui sont de grands producteurs de biocombustibles, notamment le Brésil.

Articles 13 à 15 du Pacte

15.M. KERDOUN demande à la délégation bolivienne si elle est en mesure d’indiquer quelle est la part du budget de l’État consacrée à l’enseignement, tous niveaux confondus, et de donner des statistiques plus récentes que celles qui figurent dans le rapport à l’examen. Il souhaiterait en outre savoir quels sont, en dehors des considérations liées au matériel pédagogique et aux programmes, les objectifs précis de la réforme de l’enseignement et quel est le modèle de société que celle-ci tend à promouvoir. L’État partie ayant indiqué que l’enseignement était bilingue, et la Bolivie ayant quatre langues principales, M. Kerdoun se demande si un tel enseignement est susceptible de favoriser la cohésion sociale. Par ailleurs, le rapport à l’examen montre qu’un certain nombre d’enfants sont exclus du système scolaire par suite d’abandon ou d’échec, et il serait souhaitable, à cet égard, de connaître le degré d’exclusion des enfants qui peut être attribué à chacun de ces deux facteurs et les mesures qui sont prises pour remédier à ce problème. M. Kerdoun demande également à la délégation bolivienne d’indiquer quelle est la nature des difficultés rencontrées par la population féminine en matière de scolarité, notamment dans les zones rurales, et quelles mesures ont été engagées pour les résoudre. S’agissant du nombre effarant d’enfants non scolarisés – un demi-million –, il importe de savoir ce que font les pouvoirs publics pour faire face à ce grave problème et si les plans d’action élaborés dans le cadre de la réforme de l’enseignement le prennent en considération.

16.M. MARCHAN ROMERO, faisant observer que le projet de constitution bolivienne confère toute une série de droits individuels et collectifs aux peuples autochtones et en donne une définition sans établir de critères d’appartenance à ces peuples, souhaiterait savoir s’il existe un registre particulier à cet effet et quels sont les critères utilisés. S’agissant du plan national de développement de la Bolivie, il demande si celui-ci comporte des indicateurs qui permettent de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des droits visés par le Pacte, notamment ceux garantis par son article 15. Selon les informations fournies par des organisations non gouvernementales (ONG) boliviennes, l’État partie adopte des politiques très progressistes mais éprouve des difficultés à les appliquer concrètement. Parmi les droits extrêmement importants garantis aux peuples autochtones par le projet de constitution bolivienne figurent la protection des lieux sacrés et la reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle collective portant sur leurs savoirs et leurs connaissances. Évoquant l’Observation générale no 17 du Comité sur le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur (par. 1 c) de l’article 15 du Pacte), il demande à la délégation bolivienne d’indiquer s’il existe un régime de propriété intellectuelle particulier et distinct applicable aux peuples autochtones et si ceux-ci bénéficient d’un système d’administration décentralisé des avantages découlant de leurs droits de propriété intellectuelle.

17.MmeWILSON, dit que de grandes inégalités peuvent être observées entre les garçons et les filles dans tous les domaines touchant à l’éducation, en particulier dans les régions rurales, et que l’analphabétisme des adultes touche davantage les hommes que les femmes. Elle souhaiterait, à cet égard, savoir quelles mesures ont été prises pour favoriser la scolarisation des filles. Elle demande un complément d’information sur le programme visant à favoriser la fréquentation des écoles par les filles dans les régions rurales, et s’il est envisagé de prendre d’autres mesures de lutte contre l’analphabétisme chez les adultes.

18.Enfin, s’agissant de la question de l’éducation spéciale destinée aux enfants handicapés, la Bolivie indique, au paragraphe 216 du rapport à l’examen, que l’éducation spéciale s’adresse aux enfants, aux adolescents ou aux adultes qui ont besoin d’un enseignement spécial, et que celui-ci est dispensé par des enseignants spécialisés. Mme Wilson voudrait avoir davantage de renseignements sur cet enseignement spécialisé et sur les centres qui l’offrent, et souhaiterait notamment savoir si ceux-ci sont accessibles à tous les secteurs de la population et s’il en existe tant dans les régions rurales qu’urbaines. Pour ce qui est du problème du manque d’engagement de la communauté en matière d’éducation spéciale, elle demande si des actions de sensibilisation du public et des autorités locales à la nécessité de prévoir des centres d’éducation spéciale pour les enfants ayant des besoins particuliers ont été menées.

19.MmeBARAHONA RIERA (Rapporteuse pour la Bolivie), évoquant les difficultés que connaît actuellement la Bolivie sur le plan politique et social et le climat d’affrontement qui y règne, souligne qu’il est manifeste que les normes édictées par la future constitution ne sont pas appliquées dans la pratique et que les tensions entre les différents groupes ethniques en Bolivie, qui ont pour origine une forme de racisme, ont été exacerbées par ces difficultés. Celles‑ci mettent en évidence la nécessité de fournir une éducation qui favorise un plus grand dialogue entre les divers groupes régionaux du pays et le rejet de toutes les formes de discrimination et de violence. Mme Barahona Riera souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de traiter cette question à l’avenir. S’agissant des programmes d’alphabétisation qui sont actuellement mis en œuvre, elle souhaiterait en connaître les résultats, et ce, non seulement en termes de nombre de personnes qui en ont bénéficié, mais aussi de qualité de l’enseignement dispensé.

20.M. CHAVEZ (Bolivie) explique que la première phase du processus de réforme de l’éducation a démarré en 1994, et que celle-ci, s’adaptant à la politique économique d’inspiration néolibérale de l’époque, s’est caractérisée par l’ouverture et la création d’universités privées. La deuxième phase avait comme objectif de favoriser l’accès à l’éducation par des secteurs de la population qui, auparavant, n’y avaient pas accès, notamment au moyen de la loi de participation populaire, qui a accru la participation des collectivités locales au fonctionnement du système éducatif. Ce modèle a continué à fonctionner mais a changé d’optique depuis la venue au pouvoir du Gouvernement actuel, lequel a mis davantage l’accent sur une éducation bilingue et a mis en œuvre un programme qui a permis d’alphabétiser environ 1 200 000 personnes issues de populations marginalisées et exclues du secteur éducatif. S’agissant de la question des données fournies, la délégation bolivienne explique qu’un questionnaire a été distribué mais qu’il n’a pas été renvoyé en temps opportun, raison pour laquelle celles-ci n’ont pas été actualisées. On peut néanmoins affirmer qu’à ce jour, l’analphabétisme a été éliminé dans 130 municipalités, la Bolivie en comptant environ 330, et dans trois capitales de département. Au 17 avril 2008, 511 000 personnes avaient été alphabétisées, tandis que 149 711 personnes suivaient des cours à cette fin dans les 23 700 points d’alphabétisation qui ont été créés dans le pays. Il s’agit donc là d’un programme de vaste envergure. Des incitations au maintien des enfants à l’école sont également offertes depuis octobre 2006, sous forme notamment d’un bon scolaire dit «bon Juancito Pinto». Celui-ci a eu un effet presque immédiat en faisant sensiblement baisser le taux d’abandon scolaire et il est prévu de l’étendre graduellement.

21.Le nouveau projet de loi sur l’éducation réaffirme clairement le droit à une éducation obligatoire, gratuite et décolonisatrice. Le Gouvernement bolivien consacre 5 % du produit intérieur brut (PIB) au secteur de l’éducation et a décidé, avec l’accord des enseignants, de baisser leurs salaires pour pouvoir créer davantage de postes. Dans l’administration publique, le salaire le plus élevé est celui du Président, soit 1 900 dollars des États-Unis par mois. Aucun autre fonctionnaire, même de haut rang, ne peut gagner plus.

22.La réalisation, en 2002, d’un recensement national a permis de recueillir des informations précises sur les personnes qui se définissent comme autochtones. Le projet de constitution politique consacre expressément la notion de «peuples autochtones» et reconnaît, outre les droits inhérents à la personne, un certain nombre de droits collectifs à ces peuples. Depuis l’indépendance de la Bolivie en 1825, les peuples autochtones n’ont cessé de livrer bataille pour exercer leur droit à la terre. Si leurs revendications trouvent désormais écho auprès des pouvoirs publics, de petits groupes politico-économiques très puissants s’y opposent et font entrave à l’adoption du projet de constitution.

23.Pour ce qui est de la lutte contre la discrimination, le Ministère de la justice, le Défenseur du peuple et les organisations de la société civile s’efforcent de poursuivre une politique d’ouverture, sans exclusive. Comme il a déjà été signalé, la condition de la femme s’est sensiblement améliorée. En ce qui concerne les personnes atteintes du VIH/sida, les restrictions d’accès à l’emploi dont elles faisaient l’objet dans certains secteurs ont été supprimées.

24.M. Chavez souhaite montrer aux membres du Comité un court documentaire qui illustre les terribles conditions de vie des ouvriers agricoles dans les grandes exploitations foncières, notamment dans le département de Santa Cruz. Il précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’un problème régional mais d’un problème national de pauvreté due à une répartition inéquitable des richesses et des titres fonciers.

25. Sur l ’ invitation de la délégation bolivienne, les membres du Comité regardent le documentaire .

26.Le PRÉSIDENT remercie la délégation pour la diffusion du reportage, qui répond à de nombreuses interrogations des membres du Comité. Les témoignages des travailleurs agricoles en disent long sur leurs difficultés à exercer leurs droits fondamentaux à la santé, à l’éducation et à un travail décent.

27.M. CHAVEZ (Bolivie) dit qu’en demandant la diffusion de ce documentaire très critique sur la situation de certains groupes de la population en Bolivie, le Gouvernement et le Président montrent leur volonté de faire face à la réalité du pays et d’imposer enfin un changement pour mettre un terme à des décennies d’injustice. Il s’agit d’établir un véritable cadre démocratique qui aboutira à l’adoption d’une nouvelle constitution politique. La résistance d’une minorité politique de droite n’empêchera pas le pouvoir en place d’établir une société plus juste et plus respectueuse des groupes traditionnellement exclus et défavorisés.

28.Le PRÉSIDENT remercie la délégation bolivienne et annonce que le Comité a achevé l’examen du deuxième rapport périodique de la Bolivie.

29. La délégation b olivienne se retire.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 12 h 30.

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