COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Vingt-cinquième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 20ème SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 4 mai 2001, à 15 heures

Président : Mme BONOAN‑DANDAN

SOMMAIRE

SUITE DONNÉE À L'EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE :

-Renseignements complémentaires transmis par Israël sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés.

QUESTIONS DE FOND CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : (suite)

-Projet de déclaration intitulé : "La pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels" (suite)

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 15 heures 10.

SUITE DONNÉE À L'EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (point 7 de l'ordre du jour)

Renseignements complémentaires transmis par Israël sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés (document distribué en séance, en anglais seulement et sans cote)

1.La PRÉSIDENTE rappelle que le 2 décembre 1998, le Comité a adopté ses observations finales concernant le rapport initial d'Israël (document E/C.12/1/Add.27), et a, à cette occasion, demandé à l'État partie de lui fournir des renseignements complémentaires sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés, avant sa vingt‑troisième session (14 août ‑ 1er septembre 2000). N'ayant pas reçu les renseignements demandés, le Comité a envoyé, en décembre 2000, à la Mission d'Israël auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, une lettre par laquelle il l'informait que cette question serait examinée le 4 mai 2001, qu'il ait reçu ou non les renseignements demandés. Ceux‑ci lui ont finalement été transmis en avril 2001, mais à une date trop tardive pour pouvoir être traduits dans les langues de travail du Comité. La Présidente propose néanmoins que sur la base des nombreuses informations dont ils disposent, et  notamment les nombreux rapports d'ONG, les membres du Comité examinent la question de la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés par Israël, d'autant qu'un représentant de la Mission d'Israël est présent en qualité d'observateur. Quel est le point de vue des membres du Comité ?

2.M. HUNT fait remarquer que l'État partie a eu connaissance suffisamment tôt du programme de travail du Comité pour que les renseignements demandés puissent être transmis en temps utile pour être traduits et discutés à la session en cours. Il n'est évidemment pas question d'examiner un document n'existant qu'en anglais, mais il devrait être néanmoins possible de débattre brièvement de la question, à la séance en cours, sur la base des informations dont dispose d'ores et déjà le Comité. Ce dernier pourrait ensuite convenir d'envoyer une lettre à l'État partie pour l'informer de la teneur des points soulevés et mettre en exergue les violations des dispositions du Pacte dans les territoires occupés qui entraînent des injustices sociales, lesquelles ne font qu'exacerber la situation sur le terrain.

3.M. SADI rappelle que si le Comité a demandé, à Israël en 1998, un complément d'information sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés, c'était parce qu'il estimait que la situation était critique et nécessitait une attention particulière. Or, depuis lors, les choses ne se sont pas améliorées, loin s'en faut. Le Comité pourrait donc discuter de cette question sans plus attendre, et éventuellement engager le dialogue avec le représentant de l'État partie présent dans la salle, fût-ce en qualité d'observateur.

4.M. GRISSA estime, à l'instar de M. Hunt, que le rapport complémentaire d'Israël n'étant disponible qu'en anglais, le Comité n'est pas en mesure d'examiner la situation dans les territoires occupés. Il propose en conséquence de reporter l'examen de cette question à une session ultérieure du Comité.

5.M. RIEDEL dit qu'il est inacceptable qu'Israël continue de prétendre ne pas être juridiquement responsable de l'application du Pacte dans les territoires palestiniens occupés. Il conviendrait bien évidemment que le Comité ne procède à un examen de fond de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés par Israël qu'une fois qu'il sera en possession du rapport complémentaire traduit dans les langues de travail. Étant donné toutefois les circonstances, le Comité pourrait aussi poursuivre l'examen du rapport initial d'Israël dans le cadre de la procédure prévue en l'absence de rapports et en informer l'État partie par lettre.

6.M. CEAUSU rappelle lui aussi que le Comité tient Israël pour responsable des violations des droits de l'homme dans les territoires occupés, bien que l'État partie continue de prétendre le contraire au prétexte, notamment, que certains pouvoirs ont été transférés à l'Autorité palestinienne à la suite d'accords conclus entre les deux parties. Le Comité pourrait peut-être solliciter le point de vue de l'Autorité palestinienne sur cette question.

7.La PRÉSIDENTE souligne que c'est là une question délicate, compte tenu du fait que l'Autorité palestinienne n'est pas officiellement reconnue en tant qu'État.

8.M. RATTRAY estime que le Comité ne peut, tout bien considéré, prendre en l'état une décision sur cette question. Il serait peut-être possible de suivre une voie moyenne en demandant à l'État partie, par le biais d'une lettre émanant de la présidence, de s'abstenir d'aggraver la situation et de faire preuve de retenue dans les territoires occupés.

9.M. TEXIER fait observer que, dans les territoires palestiniens occupés, non seulement la situation ne s'est pas améliorée, mais qu'elle s'est même singulièrement aggravée : bouclages fréquents des territoires, misère croissante des habitants, non‑respect des règles élémentaires du droit humanitaire, etc. Le droit à l'autodétermination du peuple palestinien est violé tout comme est bafoué le droit au retour des réfugiés. Devant cette situation inacceptable, le Comité ne peut pas rester silencieux. Aussi M. Texier propose‑t‑il que le Comité adresse au Gouvernement israélien une lettre ferme pour exprimer sa profonde inquiétude au sujet de la dégradation de la situation dans les territoires occupés et demander à avoir un dialogue sur cette question avec des représentants de l'État partie, de préférence à la session extraordinaire prévue en août 2001.

10.M. RIEDEL insiste sur la nécessité de rappeler à l'État partie qu'en l'absence d'un représentant du Gouvernement israélien lors de l'examen de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés, le Comité suivra la procédure prévue en pareil cas.

11.M. SADI dit que le Comité doit prendre acte dans la lettre qu'il adressera à l'État partie, du rejet par Israël de toute responsabilité en ce qui concerne la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires palestiniens occupés.

12.Après un débat auquel prennent part MM. WIMER, GRISSA, MARTYNOV, RIEDEL et SADI, la PRÉSIDENTE dit qu'un consensus semble se dégager sur la nécessité d'adresser au Gouvernement israélien une lettre dans laquelle le Comité déplorerait la réception tardive du rapport complémentaire demandé à l'État partie, insisterait sur la responsabilité d'Israël concernant la situation dans les territoires palestiniens occupés, exprimerait sa vive inquiétude au sujet de la violation des droits économiques, sociaux et culturels dans ces territoires et informerait le Gouvernement de la décision du Comité d'examiner, à sa session extraordinaire, en août 2001, ou, au plus tard, à sa vingt‑septième session, le rapport complémentaire de l'État partie sur la situation dans les territoires occupés. La Présidente propose qu'un projet de lettre dans ce sens soit présenté sous peu aux membres du Comité.

13.Cette proposition est acceptée.

La séance est suspendue à 16 h 15; elle est reprise à 16 h 30.

QUESTIONS DE FOND CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (point 5 de l'ordre du jour) (suite)

Projet de déclaration intitulé : "La pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels" (HR/CESCR/NONE/2001/4)

14.La PRÉSIDENTE invite M. Hunt (Rapporteur du Comité) à présenter les principales modifications apportées au projet de déclaration (HR/CESCR/NONE/2001/4).

15.M. HUNT (Rapporteur du Comité) rappelle que le Comité a tenu un long débat sur l'opportunité de faire de ce projet de texte une déclaration ou une observation générale. Après de nouvelles consultations avec plusieurs membres du Comité, il apparaît plus réaliste d'en faire une déclaration, en espérant qu'en temps opportun les idées qui y sont contenues serviront de base à l'élaboration d'une observation générale. M. Hunt précise que ce texte est d'abord la contribution du Comité à la conférence sur les pays les moins avancés, prévue en mai 2001, à Bruxelles. Quant aux causes profondes de la pauvreté et aux solutions à apporter, M. Hunt estime, contrairement à M. Ceausu, qu'elles ont davantage leur place dans un document d'une autre nature. Conformément à l'usage, il propose au Comité d'en examiner la nouvelle version, paragraphe par paragraphe.

Paragraphes 1 et 2

16.M. HUNT (Rapporteur du Comité) propose de fusionner les paragraphes 1 et 2 et de les modifier légèrement pour tenir compte de ce que la plupart des membres du Comité jugent acceptable l'affirmation selon laquelle "la pauvreté constitue un déni des droits de l'homme".

17.Les paragraphes 1 et 2, ainsi modifiés, sont adoptés.

Paragraphe 3

18.Le paragraphe 3 est adopté.

Paragraphe 4

19.M. HUNT (Rapporteur du Comité) propose de supprimer la dernière phrase, dont la teneur est reprise dans le nouveau paragraphe 1.

20.Le paragraphe 4, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 5

21.Le paragraphe 5 est adopté.

Paragraphe 6

22.M. MALINVERNI émet des réserves au sujet de la dernière phrase du paragraphe. Il lui semble en effet excessif de dire que "l'élimination de la pauvreté à l'échelle mondiale passe par un renforcement de l'autonomie des femmes", d'autant qu'il est dit un peu plus haut dans le paragraphe que les femmes et les jeunes filles sont de loin les plus touchées.

23.M. TEXIER, appuyé par M. MALINVERNI et par M. RIEDEL, propose d'ajouter, après le mot "passe", l'adverbe "notamment".

24.M. MARCHÁN ROMERO aurait préféré dire que le renforcement de l'autonomie des femmes est un facteur important de l'élimination de la pauvreté, mais ne s'oppose pas à l'adoption du paragraphe tel qu'il a été modifié oralement.

25.Le paragraphe 6 ainsi modifié est adopté.

Paragraphe 7

26.M. MALINVERNI propose de supprimer, dans la dernière phrase de la version française, le membre de phrase "et l'exercice du pouvoir".

27.Le paragraphe 7, ainsi remanié est adopté, sous réserve de modifications rédactionnelles.

Nouveau paragraphe 8

28.M. HUNT (Rapporteur du Comité) donne lecture du nouveau paragraphe 8, qui reprend les deuxième et troisième phrases du paragraphe 9 et précise que la définition donnée de la pauvreté est en accord avec de nombreuses provisions du Pacte.

29.M. CEAUSU propose d'ajouter, à la troisième phrase du nouveau paragraphe, après l'expression "maladies fréquentes", le mot "faim", car cette dernière est une caractéristique importante de la pauvreté.

30.M. AHMED suggère de remplacer les termes "maladies fréquentes" par l'expression "maladies endémiques" car les nantis souffrent aussi de maladies fréquentes.

31.M. ATANGANA propose de dire "s'accompagne souvent" pour montrer que cela n'est pas toujours le cas.

32.M. CEAUSU suggère de remplacer les mots "maladies fréquentes" par "vulnérabilité aux maladies".

33.La PRÉSIDENTE propose de supprimer l'expression "maladies fréquentes" et de rajouter "faim".

34.Cette proposition est acceptée.

35.Le nouveau paragraphe 8, ainsi modifié, est adopté.

Nouveau paragraphe 9

36.M. HUNT (Rapporteur du Comité) donne lecture du nouveau paragraphe 9, qui reprend en grande partie les anciens paragraphes 8 et 10.

37M. SADI estime que la définition de la pauvreté qui a été adoptée est trop large car elle impliquerait que 80 % de la population mondiale vivrait dans la pauvreté.

38.M. HUNT (Rapporteur du Comité) répond que, précisément, une grande partie de l'humanité vit dans la pauvreté et qu'une définition large de la pauvreté en souligne le caractère multidimensionnel.

39.M. RIEDEL aurait aimé remplacer le mot "pouvoir" par le terme "participation", mais ne s'oppose pas à l'adoption du nouveau paragraphe 9.

40.Le nouveau paragraphe 9 est adopté.

Paragraphe 10

41.Le paragraphe 10 est supprimé.

Paragraphe 11

42.Le paragraphe 11 est adopté.

Paragraphe 12

43.M. SADI, appuyé par M. MALINVERNI, propose de supprimer, à la deuxième phrase, le membre de phrase "notamment la liberté de réunion et le droit d'accéder à l'information", après les mots "droits civils et politiques". Il suggère en outre de remplacer, à la dernière phrase, le membre de phrase "tous les enfants, femmes et hommes" par les mots "toutes les personnes".

44.Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 13

45.M. SADI suggère de dire, à la troisième phrase, que la discrimination "est", au lieu de "peut être", cause de pauvreté, de même que la pauvreté "est", au lieu de "peut être", cause de discrimination.

46.M. CEAUSU propose quant à lui de remplacer, dans la même phrase, les mots "peut être cause de" par "peut inciter à".

47.Après un échange de vues entre M. RIEDEL et Mme BARAHONA RIERA, la PRÉSIDENTE conclut qu'il est préférable de ne pas modifier le libellé de la troisième phrase.

48.Les deux propositions sont rejetées.

49.M. HUNT (Rapporteur du Comité) précise que l'on a proposé, à la dernière phrase, de supprimer les termes entre crochets et de rajouter, après les mots "groupes vulnérables", l'expression "et aux personnes appartenant à ces groupes", afin de tenir compte de l'aspect collectif et de l'aspect individuel de la question.

50.Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté

Paragraphe 14

51.M. MALINVERNI suggère d'ajouter à la fin de la deuxième phrase, une note de bas de page renvoyant aux articles du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration sur le droit au développement qui traitent du "droit de participer" et de remplacer "droit de participer" par "droit de participation".

52.Le paragraphe 14, ainsi modifié, est adopté.

Article 15

53.M. SADI suggère de changer l'éclairage de la première phrase, qui se lirait comme suit : "En conclusion, les politiques de lutte contre la pauvreté ont plus de chances d'être efficaces, durables, intégratrices et équitables et de présenter un intérêt pour les personnes qui vivent dans la pauvreté si elles reposent sur les droits de l'homme internationalement reconnus".

54.Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 16

55.Après un échange de vues entre MM. HUNT (Rapporteur du Comité), SADI, MALINVERNI, RIEDEL, MARTYNOV, CEAUSU et la PRÉSIDENTE portant sur la formulation des première et troisième phrases du paragraphe, un libellé de compromis est proposé, qui se lirait comme suit :

Première phrase

"Le Pacte donne aux pauvres les moyens de se prendre en charge en leur conférant des droits et en imposant des obligations juridiques à d'autres, et notamment à l'État".

Troisième phrase

"C'est pourquoi, l'approche de la pauvreté fondée sur les droits de l'homme met l'accent sur les obligations et exige de tous ceux qui ont des obligations, y compris les États et les organisations internationales, qu'ils rendent compte de leurs actes à la lumière du droit international relatif aux droits de l'homme".

56.Le paragraphe 16, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 17

57.Le paragraphe 17 est adopté.

Paragraphe 18

58.Il est suggéré d'ajouter à la note de bas de page No 12 une phrase qui se lirait comme suit : "Le Pacte traite de la question de l'assistance et la coopération internationales" aux articles 2 1), 11 2), 15 4), 22 et 23.

59.Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 19

60.Le paragraphe 19 est adopté.

Paragraphe 20

61.Il est suggéré de libeller la deuxième phrase de ce paragraphe en des termes qui se liraient comme suit : "Premièrement, comme il n'est pas possible de déroger aux obligations fondamentales, celles‑ci continuent d'exister dans des situations de conflit, d'urgence et de catastrophe naturelle."

62.Le paragraphe 20, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 21

63.Le paragraphe 21 est adopté.

Paragraphe 22

64.Le paragraphe 22 est adopté.

Paragraphe 23

65.Dans la quatrième phrase du paragraphe, il est suggéré d'ajouter après les mots "dette extérieure excessive", les mots "le fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres et l'absence d'un système financier, commercial et d'investissement multilatéral et équitable".

66.Le paragraphe 23, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 24

67.Le paragraphe 24 est adopté.

Paragraphe 25

68.Le paragraphe 25 est adopté.

69.Le projet de déclaration intitulé "La pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels", tel qu'il a été modifié, est adopté dans son ensemble, sous réserve de modifications rédactionnelles ultérieures.

La séance est levée à 17 h 55.

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