NATIONS

UNIES

E

Conseil Économique

et social

Distr.

GÉNÉRALE

E/CN.4/2000/73/Add.1

27 décembre 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

Cinquante‑sixième session

Point 13 de l'ordre du jour provisoire

DROITS DE L'ENFANT

Rapport de la Rapporteuse spéciale chargée d'étudier la question de la vente

d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant

des enfants, Mme Ofelia Calcetas‑Santos

Additif

Rapport sur la mission sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

menée par la Rapporteuse spéciale en Belgique et aux Pays‑Bas

(30 novembre - 4 décembre 1998)

TABLE DES MATIÈRES

ParagraphesPage

INTRODUCTION1 - 93

BELGIQUE

I.GÉNÉRALITÉS10 - 484

A.Vente d'enfants14 - 164

B.Prostitution des enfants17 - 435

C.Pornographie impliquant des enfants44 - 489

TABLE DES MATIÈRES (suite)

ParagraphesPage

II.LE CADRE JURIDIQUE49 - 5810

III.LE GOUVERNEMENT59 - 7511

IV.LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE76 - 9414

V.ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES95 - 10716

PAYS-BAS

VI.GÉNÉRALITÉS108 - 13018

A.Vente d'enfants111 - 11519

B.Prostitution des enfants116 - 12220

C.Pornographie impliquant des enfants123 - 13021

VII.LE CADRE JURIDIQUE131 - 13922

VIII.LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE140 - 14224

IX.CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS143 - 14624

Annexe.Liste sélective de personnes et d'organisations consultées par

la Rapporteuse spéciale pendant sa mission27

Introduction

1.À l'invitation du Gouvernement belge et du Gouvernement néerlandais, la Rapporteuse spéciale chargée d'étudier la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants s'est rendue en Belgique et aux Pays‑Bas du 30 novembre au 4 décembre 1998 pour étudier la question de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

2.La Rapporteuse spéciale saisit cette occasion pour remercier le Gouvernement belge et le Gouvernement néerlandais de leur coopération et de leur assistance, qui lui ont permis de rencontrer des représentants des gouvernements et d'organisations non gouvernementales et d'obtenir les renseignements et la documentation dont elle avait besoin pour faire rapport à la Commission des droits de l'homme de manière objective et impartiale.

3.Pendant son séjour en Belgique, la Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec des membres du Parlement flamand et du Parlement français et de la Commission de la justice, avec le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la justice, le Ministre flamand de la culture, de la famille et de l'aide sociale, le Commissaire français aux droits de l'enfant, le Secrétaire d'État à la coopération au développement, le Commissaire général aux réfugiés, des représentants du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en Belgique, ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales.

4.Pendant son séjour aux Pays‑Bas, la Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec des représentants du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la justice, des représentants de la Brigade spéciale des mineurs de la police d'Amsterdam, des enseignants et des médecins, et des représentants d'organisations non gouvernementales.

5.On trouvera à l'annexe au présent rapport une liste de personnes que la Rapporteuse spéciale a rencontrées au cours de sa mission.

6.La Rapporteuse spéciale a décidé de se rendre en Belgique et aux Pays‑Bas à la suite de l'arrestation en Belgique en 1996 d'une personne très en vue soupçonnée d'être responsable de l'enlèvement, du viol et du meurtre de plusieurs enfants. Selon des allégations ultérieures, l'intéressée aurait été membre d'un réseau international organisé de pédophilie. Ironie du sort, son arrestation et la mobilisation considérable des médias qu'elle a provoquée se sont produites quelques jours à peine avant l'ouverture du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui s'est tenu à Stockholm.

7.Deux années plus tard, en 1998, la région a de nouveau fait parler d'elle avec la découverte, dans le cadre de l'"Opération Cathédrale" menée par la police britannique, d'un réseau de pédophilie essentiellement européen baptisé "WOnderland" fonctionnant sur l'Internet. Des perquisitions ont été effectuées par la police chez une centaine de personnes soupçonnées d'appartenir au réseau dans plusieurs pays en même temps dont la Belgique. Selon un enquêteur, pour devenir membre du réseau "WOnderland", un candidat devait apporter la preuve qu'il possédait au moins 10 000 images pédopornographiques.

8.Ces événements ont beaucoup contribué à montrer au public, dans le monde entier, que l'on ne peut plus considérer que la pédophilie organisée est un problème qui touche essentiellement les pays d'Asie du Sud‑Est ou qui est directement lié à l'extrême pauvreté.

9.Pendant sa mission, la Rapporteuse spéciale n'a guère recueilli d'éléments nouveaux sur ces accusations de meurtre et de pédophilie car le procès de l'intéressé était en cours. En revanche, ce que cette mission lui a permis de découvrir, c'est à quel point la Belgique et les Pays‑Bas sont devenus des lieux de transit et des pays d'accueil pour les victimes de ce genre de trafic.

BELGIQUE

I. GÉNÉRALITÉS

10.En août 1996, deux jeunes filles ont été découvertes dans la maison de Marc Dutroux, arrêté quelques jours auparavant dans le cadre de la disparition d'une autre jeune fille. Les corps de deux autres fillettes, mortes de faim pendant que Dutroux se trouvait en garde à vue au début de 1996, étaient découverts dans l'arrière-cour de la maison. Les autorités ont alors révélé que Dutroux avait été relâché en 1992 après avoir purgé trois ans seulement d'une peine d'emprisonnement de 13 ans qui lui avait été infligée pour le viol de plusieurs autres fillettes. En fait, la police avait perquisitionné la maison de Dutroux pendant que les fillettes s'y trouvaient, et elle s'était abstenue d'intervenir alors qu'elle savait depuis 1993 que Dutroux avait construit des cellules chez lui, soi-disant pour y cacher des jeunes filles qu'il envoyait ensuite à l'étranger.

11.Dix suspects ont été arrêtés en liaison avec l'enlèvement et le meurtre des fillettes, dont un officier de police accusé d'avoir protégé le réseau pédophile. Une commission parlementaire a été créée pour enquêter sur les allégations de corruption et de complicité du système de maintien de l'ordre et du système judiciaire.

12.Les circonstances horribles qui ont entouré l'arrestation de Dutroux ont eu en Belgique un certain nombre d'effets positifs. Tous les secteurs de la société belge se sont engagés dans une réflexion sur de nombreux aspects de la protection des enfants et l'indignation générale soulevée par la manière dont l'affaire a été traitée a suscité des changements radicaux.

13.La principale manifestation de cette indignation a été la "Marche blanche" organisée le 20 octobre 1996, au cours de laquelle 300 000 personnes sont descendues dans la rue pour protester et exiger que le Gouvernement prenne immédiatement des mesures pour changer les choses. C'est ainsi qu'a été créé "Child Focus", centre ayant pour mission d'apporter un soutien actif à la recherche d'enfants signalés disparus ou enlevés et à prévenir et à combattre l'exploitation sexuelle des enfants.

A. Vente d'enfants

14.En Belgique, la vente d'enfants est étroitement liée au vaste trafic d'êtres humains pour lequel ce pays est une véritable plaque tournante. La majeure partie des victimes sont des jeunes filles et des jeunes femmes d'Europe orientale, vendues à des fins de prostitution, qui portent l'étiquette de réfugiées. La Rapporteuse spéciale a également eu des informations sur un trafic d'un genre nouveau : celui de jeunes garçons originaires de pays africains amenés en Belgique pour en faire des sportifs professionnels, c'est-à-dire des footballeurs professionnels.

15.Selon certaines allégations, des recruteurs de talents qui ne disent pas leur nom ramènent des jeunes garçons très doués pour le football de pays africains, en particulier du Nigéria, car recruter des footballeurs amateurs dans un pays en développement coûte moins cher que de former des joueurs locaux. Arrivés en Belgique, les jeunes sont ballottés d'un club de football à un autre. S'ils sont engagés par un club, il est probable que le recruteur y trouve largement son compte. Si leurs talents ne se confirment pas, ils sont généralement laissés à eux-mêmes. Étant entrés illégalement dans le pays, il ne leur est guère possible d'y rester légalement. Une organisation non gouvernementale, Pag-Asa, a signalé au Rapporteur spécial le cas d'un jeune footballeur éthiopien de talent qui avait été vendu en Belgique. Avec le soutien de Pag-Asa il avait intenté un procès au trafiquant dont il avait été victime. La décision n'avait pas encore été rendue au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale.

16.La Rapporteuse spéciale n'en a pas appris davantage sur le trafic des joueurs de football. Dans le rapport qu'elle avait présenté à la Commission des droits de l'homme en 1999 qui était consacré au trafic d'enfants, elle avait évoqué brièvement le cas des jeunes garçons destinés à être engagés comme joueurs de football, qui font l'objet d'un trafic. Ce point de son rapport avait capté l'attention des lecteurs et des médias qui auraient souhaité un complément d'informations, que la Rapporteuse spéciale ne possédait pas. La Rapporteuse spéciale conclut qu'il y a là une forme de violation des droits de l'enfant très peu connue et peut-être toute nouvelle et elle invite instamment les gouvernements et les organisations non gouvernementales qui s'occupent de la protection des enfants et des migrants de tenter de déterminer si le phénomène existe dans d'autres pays et les mesures qui sont prises pour l'empêcher.

B. Prostitution des enfants

17.La Rapporteuse spéciale a recueilli des renseignements sur quatre aspects de la prostitution des enfants.

1. Prostitution d'enfants réfugiés

18.La Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec le Commissaire général aux réfugiés, qui lui a confirmé que la traite à des fins de prostitution de femmes et d'enfants portant l'étiquette de réfugiés, est un problème grave en Belgique. Le Commissaire général aux réfugiés a décrit à la Rapporteuse spéciale comment le système destiné à assurer une protection aux enfants qui fuient la persécution dans leur pays d'origine est détourné de ses fins, ce qui ne fait souvent qu'ajouter aux souffrances des victimes. L'ampleur de ce problème a été confirmée tant par les interlocuteurs du Gouvernement que par les organisations non gouvernementales.

19.L'immigration n'est plus autorisée par la loi depuis 1994, et le nombre de demandeurs d'asile a régulièrement augmenté depuis. Le Haut-Commissariat général aux réfugiés reçoit environ 2 800 demandes d'asile par mois dont la plupart concernent des personnes originaires d'Europe orientale et d'Afrique de l'Ouest. En 1997, 1 146 provenaient de mineurs non accompagnés, parmi lesquels on comptait 719 garçons et 88 enfants de moins de 10 ans. En 1997‑1998, le Haut-Commissariat a reçu plus de 300 % demandes d'asile politique de plus qu'au cours des deux années précédentes.

20.Une proportion importante de ces personnes prétendait être originaire du Kosovo, mais on pense que beaucoup provenaient en fait d'Albanie et étaient entrées en Belgique, où elles se trouvaient parfois en transit, après être passées par l'Italie, par les soins de réseaux de trafiquants hautement organisés. Ces réseaux profitaient de l'instabilité politique de la région des Balkans et entraînaient leurs victimes en Belgique ou dans des pays tiers, dont le Royaume-Uni et le Canada pour demander l'asile.

21.Selon les renseignements communiqués à la Rapporteuse spéciale, c'est surtout aux femmes et aux jeunes filles que sont destinés ces réseaux, les hommes et les jeunes garçons ayant plus de chances de venir de leur plein gré. Quelques femmes et enfants arrivent en Belgique après avoir été abusés ou enlevés dans leur pays. Il arrive que les jeunes filles quittent leur pays d'origine avec leur compagnon et soient ensuite forcées de se prostituer. Selon une organisation, des enfants soi‑disant "non accompagnés" se présentent aux autorités pour demander l'asile alors qu'ils sont sous l'étroite surveillance d'un membre du réseau qui leur dicte ce qu'ils doivent dire et faire et leur ordonne de prétendre qu'ils sont adultes. On possède des preuves que des demandeurs d'asile authentiques sont eux aussi tombés dans les filets de réseaux de trafiquants à un moment ou à un autre, et sont ainsi tombés dans la prostitution.

22.Lorsqu'ils se présentent devant les autorités, tous les demandeurs d'asile reçoivent un permis temporaire de résident, en attendant que leur cas ait été examiné. Dès qu'ils sont en possession de ce document, les mineurs - le plus souvent des filles - sont parfois forcés par leur souteneur de se prostituer le jour même. La prostitution des adultes n'étant pas illégale en Belgique, la police ne peut guère appréhender les jeunes filles lorsqu'elles sont en possession de ce permis temporaire, surtout s'il n'est pas possible d'établir leur âge.

23.Lorsque des mineurs refusent de céder aux exigences des trafiquants et des souteneurs ces derniers usent de menaces envers les intéressés et leur famille. Une jeune fille n'a pas pu résister aux pressions de son souteneur qui, croyant qu'elle collaborait avec la police, a appelé son père resté en Albanie par téléphone et l'a menacé en sa présence. D'autres membres du réseau restent généralement dans la ville d'origine. La maison des parents d'une autre jeune victime originaire de Tirana a été incendiée peu après l'enlèvement de la jeune fille.

24.La police sait qu'un nouveau réseau est en place dans le pays lorsqu'elle constate l'afflux soudain de jeunes filles de la même nationalité dans les rues d'un même quartier. En novembre 1998, 18 jeunes femmes soupçonnées de ne pas être majeures et de se prostituer ont été appréhendées par la police. Elles ont été amenées dans des abris où l'on a déterminé leur âge par examen de leurs mains aux rayons X. Huit d'entre elles étaient mineures. Toutes venaient d'Albanie et étaient victimes d'un réseau de trafic très solidement constitué et n'hésitant pas à recourir à la violence, qui passait par Milan, Italie. Les jeunes filles étaient terrorisées par les membres du réseau et il a fallu un certain temps avant qu'elles reconnaissent qu'elles étaient tombées entre les mains de trafiquants.

25.Malheureusement, dans ces cas-là les victimes sont souvent happées à nouveau par le réseau lorsqu'elles sont relâchées par la police. Comme elles proviennent en général de pays où la police a une très mauvaise image, il y a très peu de chances qu'elles fassent confiance à la police belge, et elles préfèrent mettre leur sort entre les mains de ceux qui les ont acculées à ce mode de vie destructeur par la contrainte et le chantage.

26.Beaucoup de femmes et de jeunes filles d'Afrique de l'Ouest sont victimes de réseaux de trafiquants qui exploitent parfois leur peur du mauvais œil pour les obliger à céder à leurs exigences. Alors que les adolescentes d'Europe de l'Est se font passer pour des adultes pour éviter d'être appréhendées par la police lorsqu'elles commencent de racoler, les jeunes femmes d'Afrique de l'Ouest prétendent être mineures pour pouvoir rester dans le pays, en se reposant sur les règles du droit international qui régissent le rapatriement d'un mineur non accompagné. Pour rapatrier un mineur, il faut qu'une personne susceptible de le prendre en charge dans son pays d'origine ait accepté de s'en charger. Ces jeunes femmes et ces jeunes filles arrivent en Belgique avec des papiers qui contiennent des indications fausses sur leur âge et leur nationalité; la plupart d'entre elles disent provenir de Somalie ou du Soudan.

27.Une fois la demande d'asile initiale présentée au Haut‑Commissariat général aux réfugiés, la décision initiale prend six mois. La procédure peut durer deux à trois ans, pendant lesquels le mineur peut faire gagner des sommes énormes aux trafiquants ou aux souteneurs qui l'ont fait venir en Belgique.

2. Prostitution d'enfants immigrés

28.Il existe en Belgique une importante population d'immigrés qui s'installent le plus souvent dans des quartiers où se trouvent déjà d'autres immigrés de même origine nationale. Il existe à Bruxelles des quartiers turcs, marocains et tunisiens, entre autres.

29.Le représentant de l'organisation non gouvernementale "Adzon", qui s'occupe surtout des garçonnets prostitués, a indiqué au Rapporteur spécial qu'un quart des enfants sans abri auxquels cette organisation tente de venir en aide, proviennent d'Europe orientale, un autre quart est composé essentiellement d'enfants marocains, turcs et tunisiens qui possèdent une carte d'identité belge. La majeure partie des jeunes garçons prostitués provient d'Europe orientale, en particulier d'ex‑Yougoslavie, de Hongrie et de Roumanie, mais il est difficile de dire s'il s'agit d'enfants d'immigré ou s'ils sont entrés en Belgique comme réfugiés. La seconde moitié est composée d'enfants belges qui ont fait des fugues.

30.Les enfant d'immigrés ne sont pas nécessairement plus exposés à la prostitution que les enfants belges car ils sont protégés dans une certaine mesure par les liens familiaux solides qui existent en général dans les communautés d'immigrés. En revanche ils sont exposés à des problèmes particuliers de discrimination et de marginalisation. Ils doivent aussi se situer dans deux contexte culturels très différents, voire opposés, à savoir celui de leur famille et celui de l'école et de leurs amis qui ne sont pas des immigrés auquel ils sont confrontés tous les jours. Cette ambivalence est parfois insurmontable et les conflits qui en résultent les poussent parfois à s'enfuir de la maison. Ces enfants, livrés à eux‑mêmes et se sentant rejetés, sans argent ni abri, sont des proies faciles pour les réseaux de recruteurs locaux.

31.Il existe des réseaux qui recrutent les filles d'immigrés. À en juger par les renseignements dont on dispose il s'agirait d'hommes d'une même nationalité, qui visent des jeunes filles d'une certaine nationalité -  rarement la leur. Un de ces réseaux se composait d'un groupe de jeunes turcs implantés dans le quartier de la gare du Nord à Bruxelles, qui recrutait des jeunes filles albanaises dont la plupart s'étaient enfuies de chez elles.

3. Prostitution d'enfants belges

32.Dans un pays très développé comme la Belgique, où 6 % à peine de la population vit dans la misère, on ne peut pas dire que ce soit la nécessité économique qui soit à l'origine de la prostitution. Pour ceux qui se prostituent plus ou moins "volontairement" les causes sont les mêmes que dans toute l'Europe et dans d'autres pays développés.

33.Ces enfants ont souffert dès leur jeune âge de violences et d'abus sexuels, de carences affectives ou d'indifférence, dans leur foyer. La Rapporteuse spéciale a même recueilli des renseignements sur le cas d'enfants que leurs parents auraient laissés à des membres de leur famille ou à des amis en sachant qu'ils en abuseraient.

34.Il est très difficile de se faire une idée de l'ampleur de la prostitution impliquant de jeunes enfants. Ce genre d'abus est souvent occulté. Tout se passe à l'abri des regards pendant que l'enfant est encore dans sa famille, et la plupart des enfants ont un trop grand sentiment de honte et de culpabilité pour oser demander de l'aide.

35.De nombreux enfants qui sont victimes de tels abus s'enfuient de chez eux à l'âge de 12 ou 13 ans. La plupart du temps, vivant dans la rue, ils ne tardent pas à se livrer à la prostitution pour faire un peu d'argent, reproduisant les mêmes schémas mais en étant cette fois maîtres de la situation.

36.Les enfants plus âgés et les adolescents reconnaissent plus facilement qu'ils se livrent à la prostitution. La majorité de ceux dont s'occupent des organisations non gouvernementales ont entre 15 et 18 ans.

37.Quelles que soient les circonstances qui amènent ces enfants, belges, immigrés ou réfugiés, à vivre et travailler dans la rue, ils finissent tous plus ou moins de la même manière : 70 % s'adonnent à la consommation de cocaïne, d'héroïne, d'ecstasy, d'amphétamines ou d'un mélange de ces drogues, quelques‑uns deviennent des dealers pour entretenir leur vice. D'autres s'adonnent au jeu; selon des estimations 80 % des enfants dépensent leur argent dans des salles de jeu. Ces salles se sont multipliées à Bruxelles en 1995. Elles ont remplacé les salles vidéo et c'est là que traînent aujourd'hui les enfants des rues.

4. Les Belges et le tourisme sexuel impliquant des enfants

38.Les autorités belges ont pris des mesures face aux accusations selon lesquelles des ressortissants belges sont mêlés à des affaires de tourisme sexuel impliquant des enfants à l'étranger. En 1995, la Belgique a adopté une législation extraterritoriale permettant aux instances judiciaires belges de juger des ressortissants belges qui se rendent coupables de délits sexuels à l'étranger.

39.Plusieurs Belges ont été jugés en vertu de cette loi. L'un d'entre eux s'était rendu pendant plusieurs années en Thaïlande deux fois par an pour trois semaines pour abuser d'enfants. Il avait argué que ces escapades lui permettaient d'épargner les enfants belges.

40. Un autre avait été arrêté au Sri Lanka après avoir été dénoncé par le propriétaire de l'hôtel dans lequel il faisait venir les enfants. Il avait passé trois semaines en prison avant d'être libéré sous caution. Il s'était enfui de Thaïlande pour rentrer en Belgique, où il avait été arrêté pour détention de matériel pédopornographique. Les autorités du Sri Lanka avaient transmis le dossier aux autorités belges et demandé qu'il soit jugé en Belgique. Au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale l'affaire était sur le point de passer devant les tribunaux belges.

41.La Belgique a eu beaucoup de difficultés à exercer ce genre de poursuites. Le cas d'un ressortissant belge accusé d'avoir abusé d'un enfant en Thaïlande en 1996 donne une idée de la complexité de la procédure et des retards qui peuvent se produire et qui empêchent d'appliquer efficacement la législation extraterritoriale. L'intéressé avait été inculpé et emprisonné en Thaïlande mais s'était évadé de prison et était rentré en Belgique après avoir transité par la Chine. Le Gouvernement thaïlandais avait demandé qu'il soit jugé en Belgique et envoyé au juge belge saisi de l'affaire une copie des lois applicables, en langue thaï. La traduction officielle anglaise avait été terminée six mois plus tard, mais entre-temp l'affaire avait été confiée à un autre juge auquel il fallait une traduction en flamand.

42.Au cours de sa mission, la Rapporteuse spéciale a rencontré les trois Magistrats nationaux dont la charge a été créée afin de coordonner les poursuites dans des affaires qui dépassent les frontières nationales. Leur action dans les affaires de trafic et d'enlèvement d'enfants et dans les cas d'arrestation de Belges à l'étranger présente un intérêt particulier pour la Rapporteuse spéciale. Les Magistrats nationaux sont en contact étroit avec les Ministères des affaires étrangères, les organes de police et les organes judiciaires d'autres juridictions en vue de coordonner les mesures prises face à ces crimes, parmi d'autres.

43.La Rapporteuse spéciale apprécie les efforts faits par le Gouvernement belge pour coordonner les poursuites et engager une action dans des cas où l'extraterritorialité entre en jeu, mais elle pense qu'il faudrait prévoir des crédits plus importants dans ce domaine afin de développer et d'améliorer la coopération et d'intensifier l'échange de renseignements entre les pays intéressés.

C. Pornographie impliquant des enfants

44.L'organisation non gouvernementale Adzon estime que les enfants qui courent le risque de tomber dans la prostitution courent aussi celui d'être attirés dans des réseaux de pornographie mais qu'ils sont moins enclins à le reconnaître dans le deuxième cas. Les garçons semblent être plus exposés que les filles.

45.En 1996, Adzon s'est occupé de 14 jeunes garçons de 9 à 14 ans qui avaient été utilisés pour fabriquer du matériel pornographique. Les séances avaient lieu dans une camionnette garée dans un parc de stationnement public. Un groupe d'hommes, parmi lesquels se trouvaient des policiers, leur avait offert de l'argent pour se laisser photographier nus.

46.En 1997, Adzon a apporté un soutien psychologique à 25 jeunes garçons qui avaient été utilisés pour fabriquer du matériel pornographique et les responsables de cet organisme pensent qu'il y a derrière tout cela un réseau organisé. Un des jeunes pris en charge par Adzon souffrait de troubles psychologiques dus à l'existence de photographies concernant les abus dont il avait été victime quand il était tout petit. Il était devenu exhibitionniste à l'âge de 6 ans et pendant 10 ans se déshabillait entièrement dès qu'il se trouvait en état de stress.47.Plusieurs organisations et individus ont dit leur préoccupation devant les dangers de l'Internet en ce qui concerne la pédopornographie. Les allégations avancées au cours de l'enquête sur l'affaire Dutroux et sur l'affaire "WOnderland" n'ont fait que confirmer les soupçons que plusieurs réseaux pédophiles fonctionnent en Belgique, qui vendent et affichent des films pornographiques mettant en scène des enfants et utilisent les autoroutes de l'information pour échanger des renseignements avec d'autres pédophiles et les aider à trouver des victimes.

48.Plusieurs universités de Belgique passent au crible l'Internet, avec le concours du Global Network to End Child Prostitution (réseau mondial chargé de mettre un terme à la prostitution, à la pornographie et au trafic des enfants) afin de repérer les sites pornographiques mettant en jeu des enfants et de les faire disparaître du réseau.

II. LE CADRE JURIDIQUE

49.La Convention relative aux droits de l'enfant est entrée en vigueur en Belgique le 15 janvier 1992 et le rapport initial de la Belgique a été présenté au Comité des droits de l'enfant en 1994. Le Comité s'était félicité de l'esprit d'ouverture et d'autocritique dans lequel le Gouvernement belge avait établi ce rapport très complet. Il s'était déclaré particulièrement satisfait de l'adoption d'un cadre juridique global ayant pour but de mettre la législation belge en conformité avec la Convention et de l'adoption d'une loi élargissant la compétence des tribunaux nationaux dans les cas de prostitution d'enfants et de pornographie impliquant des enfants, de façon à permettre à l'État de poursuivre toute personne accusée de tourisme sexuel impliquant des enfants.

50.La législation en question comprend trois lois, qui sont entrées en vigueur en avril 1995. L'une d'elle, la loi du 13 avril 1995, contient des dispositions destinées à lutter contre la traite des êtres humains, la prostitution enfantine, la pédopornographie et le tourisme sexuel impliquant des enfants.

51.La législation destinée à lutter contre la prostitution enfantine prévoit que, plus l'enfant victime de sévices est jeune, plus la peine imposée à l'auteur des sévices est lourde. Si le mineur n'a pas atteint l'âge de 16 ans accomplis, la peine applicable en cas d'attentat "aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant le vice pour satisfaire les passions d'autrui, la corruption ou la prostitution d'un mineur" est de 10 à 15 ans de prison. La peine est de 15 à 20 ans si le mineur n'a pas atteint l'âge de 10 ans accomplis.

52.En ce qui concerne la pédopornographie, une peine de prison est infligée à "quiconque aura exposé, vendu, loué, distribué ou importé des supports visuels ... impliquant des mineurs âgés de moins de 16 ans". Le consentement apparent du mineur n'entre pas en ligne de compte.

53.La Rapporteuse spéciale se félicite de l'adoption de cette législation, mais constate avec inquiétude qu'elle ne dit rien des mineurs de 16 à 18 ans et recommande l'adoption de mesures visant à en élargir le champ afin de protéger ce groupe d'âge.

54.La Rapporteuse spéciale se félicite tout particulièrement des dispositions de vaste portée de la loi du 13 avril 1995 concernant l'extraterritorialité. En vertu de cette loi, "le Belge ou l'étranger" (établi en Belgique ou de passage) "trouvé en Belgique pourra être poursuivi" pour des crimes et délits sexuels commis sur la personne d'un mineur de moins de 16 ans accomplis, et ce même si l'autorité belge n'a reçu aucune plainte ou avis officiel de l'autorité étrangère.

55.La Rapporteuse spéciale recommande cependant à nouveau que l'on cherche le moyen d'atténuer certaines des difficultés rencontrées par la justice dans les affaires dans lesquelles l'extraterritorialité entre en jeu. Comme la législation concernant les crimes et délits sexuels commis sur des enfants en est à ses débuts dans tous les pays intéressés, les multiples difficultés logistiques n'ont pas encore pu être résolues de manière satisfaisante, ce qui fait qu'un certain nombre de poursuites n'ont pas pu aboutir.

56.La loi du 13 avril 1995 prévoit que les associations peuvent ester en justice dans certains litiges. Les organisations non gouvernementales peuvent ainsi jouer un rôle actif et compléter parfois l'action engagée par les autorités.

57.Au moment de l'examen du rapport initial de la Belgique, le Comité des droits de l'enfant s'était interrogé sur les modalités d'application de la loi et la politique suivie au sujet des enfants en quête d'asile, notamment les enfants non accompagnés. La Rapporteuse spéciale rejoint le Comité qui s'était dit préoccupé par le fait que les mineurs non accompagnés dont la demande d'asile a été rejetée, mais qui peuvent demeurer en Belgique jusqu'à 18 ans, risquaient d'être privés d'une identité et du plein exercice de leurs droits, notamment du droit aux soins médicaux et à l'éducation. Comme on l'a déjà dit, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile authentiques ou de victimes d'un réseau organisé, les intéressés sont particulièrement exposés au risque d'être exploités et de tomber ensuite dans la délinquance et ils devraient bénéficier d'une protection spéciale.

58.La Rapporteuse spéciale se félicite de l'initiative prise par le Gouvernement qui a entrepris d'examiner les effets de la nouvelle législation sur les enfants. L'émotion suscitée par l'affaire Dutroux a donné corps à l'idée qu'il fallait tenir compte des effets des lois sur les enfants et chaque ministre est désormais chargé d'examiner les projets de loi et de faire rapport sur leurs effets sur les enfants. Tous les projets de loi sont examinés dans cette optique, même s'ils ne concernent pas vraiment les enfants. Le rapport concernant les effets possibles sur les enfants du projet de loi considéré est ensuite présenté au Parlement qui en tient compte au moment de l'examen qui précède l'adoption du texte

III. LE GOUVERNEMENT

59.La Belgique est un État fédéral, composé de trois communautés linguistiques. La Communauté flamande et la Communauté française occupent chacune 45 % environ du territoire belge. La Communauté germanophone en occupe une petite portion située à l'extrême-est, qui représente moins de 10 % du territoire. Le pays est également divisé en trois régions géographiques, la Région flamande, Bruxelles-capitale et la Région wallonne. Les communautés française et germanophone occupent la Région wallonne.

60.Certains pouvoirs sont délégués aux communautés et aux régions. C'est ainsi que les affaires culturelles et l'éducation sont du ressort des communautés et le contrôle administratif, l'emploi et les travaux publics du ressort des régions.

61.Depuis 1993, les communautés et les régions mènent leur propre politique étrangère et ont notamment le pouvoir de conclure des traités internationaux dans les domaines qui sont de leur ressort au niveau national. Toutefois, le Ministre des affaires étrangères est chargé de définir les grandes lignes de la politique étrangère et de coordonner diverses initiatives des communautés et des régions à l'échelle internationale.

62.La Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec la Commissaire flamande aux droits de l'enfant qui a pour mission de porter à l'attention du Parlement les problèmes qui touchent les enfants au niveau national. Elle peut prendre des mesures sur tout ce qui touche aux problèmes des enfants et ouvrir des enquêtes dans des cas particuliers s'il s'avère que le régime juridique est défaillant à l'endroit de l'enfant. Mais sa mission prend fin lorsque l'affaire est portée devant les tribunaux.

63.Le Commissaire flamand est étroitement associé à l'examen par le Parlement des rapports sur l'effet des projets de loi sur les enfants et la Commissaire en titre a indiqué à la Rapporteuse spéciale que ces rapports avaient eu pour effet de mettre en lumière les questions concernant les enfants dans tout le système d'aide sociale. De nombreux spécialistes des services concernés ne connaissent pas les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et la Commissaire a notamment pris des mesures pour informer les adultes à cet égard.

64.La Commissaire a mis au point avec les Communautés des projets de création des Conseils qui rassemblent des élèves de divers établissements scolaires et dans le cadre desquels les enfants peuvent débattre de leurs problèmes communs, qui peuvent ensuite être soulevés au niveau de la Communauté.

65.La Rapporteuse spéciale s'est également entretenue avec le Commissaire français aux droits de l'enfant, qui lui s'occupe davantage des cas particuliers. Lorsque des renseignements indiquant qu'un mineur a été victime d'abus lui sont communiqués, il peut interroger des particuliers ou des organismes pour obtenir des précisions sur l'affaire. Il est en contact avec les institutions judiciaires et rend régulièrement visite aux mineurs placés en institution.

66.Lorsqu'il est saisi d'une plainte de mauvais traitements dans la famille - plainte qui peut émaner d'un mineur ou être présentée au nom d'un mineur - il tente de servir d'intermédiaire entre la famille et le mineur pour arriver à une solution durable en évitant au mineur de passer devant les tribunaux. En 1997, il s'est occupé du cas de 1 713 mineurs, dont 40 % avaient été victimes de brutalités ou d'abus sexuels. Dans 30 % des cas les mauvais traitements avaient un lien direct avec le divorce des parents.

67.Le Commissaire français aux droits de l'enfant a aussi indiqué à la Rapporteuse spéciale qu'il s'efforçait de coordonner les mesures visant à faire connaître la Convention relative aux droits de l'enfant dans tous les secteurs de la Communauté française. En 1998, 18 000 exemplaires d'un manuel à l'usage des établissements scolaires et autres institutions pédagogiques intitulé "Protection des droits de l'enfant", ont été distribués dans toute la Communauté française. Une brochure destinée à faire connaître aux parents et aux professionnels les dispositions de la Convention a également été distribuée.

68.La vaste campagne d'information organisée au tour du service téléphonique "Écoute enfants" auquel les enfants peuvent s'adresser pour signaler les abus dont ils sont victimes ou simplement parler avec un psychologue de formation, a permis de sensibiliser toute la communauté française aux abus dont les enfants sont victimes. Le numéro est facile à retenir, les appels sont gratuits et les enfants peuvent appeler à toute heure.

69.La Rapporteuse spéciale a visité le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en Belgique, service public indépendant financé par les pouvoirs publics. Le Centre est chargé de combattre toutes les formes de xénophobie, anathème qui, aux yeux de la Rapporteuse spéciale est pour beaucoup dans la marginalisation de certains groupes d'enfants.

70.Le Centre a pour objectif de promouvoir des mesures antiracistes, de suivre les politiques en matière d'immigration et de suivre les réfugiés, et est expressément chargé d'enquêter sur la traite des êtres humains en Belgique et en dehors de Belgique. Il peut intervenir dans les enquêtes lorsqu'il dispose de renseignements sur des cas précis. Par rapport aux enfants, sa tâche consiste à plus particulièrement favoriser l'égalité des chances, notamment dans le domaine de l'éducation.

71.Àl'école, les mesures de lutte contre le racisme consistent notamment à intégrer aux programmes des informations sur les différences culturelles et l'intégration. Le Gouvernement s'est efforcé d'encourager la diversité des effectifs dans les écoles car on avait constaté que les enfants d'une même nationalité avaient tendance à être concentrés dans certains établissements scolaires. Les transports publics sont gratuits pour les moins de 12 ans pour inciter les familles à les envoyer dans d'autres établissements scolaires que celui qui est le plus proche de leur domicile.

72.La Rapporteuse spéciale a visité les locaux de Child Focus, le centre créé par le Gouvernement pour répondre aux demandes de la population qui souhaitait que l'on renforce les mesures de protection en faveur des enfants. Il est inspiré du modèle du US National Center for Missing and Exploited Children (Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités) de Washington, mais de nombreux parents et organisations ont participé à l'élaboration de sa structure. Sa création a pris plus d'une année et il a ouvert en mars 1998.

73.Child Focus est une organisation indépendante, mais œuvre en collaboration avec des organismes officiels. Il a avant tout pour mission d'apporter un soutien actif à la recherche d'enfants signalés disparus et de prévenir l'exploitation sexuelle des enfants. Il sert aussi d'intermédiaire entre les organismes officiels et les familles. En revanche, il ne s'occupe pas des cas d'inceste. Il s'efforce de mettre en lumière les lacunes du régime juridique de protection des enfants et s'emploie à faire évoluer la législation et les mentalités.

74.Un service téléphonique géré par des opérateurs qualifiés fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec des personnes spécialisées dans l'écoute. Ce système permet de rassembler des renseignements sur les cas qui lui sont signalés et de les suivre.

75.Au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale, Child Focus existait depuis neuf mois. Les représentants du Centre qu'elle a rencontrés ont fait état d'un certain nombre des difficultés auxquelles il s'était heurté. L'écho qu'il a reçu dans les médias au moment de sa création a soulevé de grands espoirs si bien qu'il a été fortement sollicité. L'un des principaux obstacles à son bon fonctionnement vient du fait que la communication des renseignements concernant les cas qui sont de son ressort ne se fait pas de manière satisfaisante. Bien qu'il ait signé un protocole avec la police, celle-ci ne lui signale toujours pas automatiquement les cas d'enfants disparus et les responsables du Centre se sont plaints d'avoir à se battre pour obtenir ce genre de renseignements.

IV. LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

76.À la suite de l'affaire Dutroux, le Ministère de la justice a procédé à une évaluation du rôle de la police dans la protection des droits de l'enfant. Le Ministère a en particulier émis une directive concernant la délicatesse requise dans le traitement des affaires d'exploitation sexuelle de manière à éviter de revictimiser l'enfant. Cette directive s'adressait à la police, aux procureurs ainsi qu'aux services publics travaillant directement avec les enfants.

77.Lors de la visite de la Rapporteuse spéciale, cette directive ainsi que le protocole passé avec Child Focus (Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités) en étaient à leur première année d'application et le Ministère de la justice considérait qu'on ne pouvait pas encore évaluer convenablement leur effet pour ce qui est d'une éventuelle amélioration de la qualité des services fournis aux mineurs par la police.

78.La situation de l'enfant dans le système judiciaire a été améliorée par la promulgation d'une disposition législative qui autorise les associations à se porter partie civile dans les procédures judiciaires. En vertu de ce texte, des organisations comme le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Mouvement Le Nid, Pag‑Asa et Adzon ont un mandat spécial pour agir au nom des victimes et prendre la place de l'enfant pour le représenter en justice. Cette possibilité s'est révélée importante dans les affaires impliquant des enfants ayant été victimes de réseaux de trafiquants. Dans certains cas, ces réseaux ont eu recours à un niveau de violence extrême et les enfants désireux de porter plainte ont reçu des menaces de mort.

79.Une affaire portée devant la justice par une organisation a abouti à la condamnation de plusieurs membres de l'armée belge accusés d'avoir abusé de jeunes garçons somaliens. Un juge a déclaré l'action touchant cette affaire recevable en Belgique, bien que les violences aient été commises en Somalie et qu'aucun des enfants, qui vivaient toujours en Somalie, n'ait engagé d'action judiciaire contre les auteurs des abus.

80.Les organisations non gouvernementales que la Rapporteuse spéciale a rencontrées lui ont indiqué que l'une des principales raisons pour lesquelles de nombreux enfants ne s'adressaient pas à la justice pour obtenir réparation était leur désir de conserver l'anonymat au cours du procès. Adzon, organisation qui vient notamment en aide aux jeunes garçons qui ont affaire à la justice en tant que victimes ou en tant que délinquants, a signalé des cas où les auteurs d'actes délictueux n'ont pas été traduits en justice parce que la peur ou la honte empêchait les garçons qui en ont été victimes de porter plainte du fait qu'il ne pouvaient garder l'anonymat.

81.Bien que les enfants victimes soient tenus de déposer une fois seulement puisque leur témoignage est enregistré sur une bande vidéo qui est ensuite utilisée à l'audience, ils doivent divulguer leur identité à ce moment‑là.

82.Adzon a signalé que même les adultes sont généralement trop effrayés pour donner leur nom lorsqu'ils veulent dénoncer une personne dont ils ont la certitude qu'elle a brutalisé un enfant. Adzon a exprimé l'espoir qu'à l'avenir, il soit possible de porter plainte de manière anonyme en signalant le nom des auteurs des violences à Child Focus.

83.L'âge de l'exonération de responsabilité pénale a été porté de 16 à 18 ans. Bien que les renseignements dont dispose la Rapporteuse spéciale ne lui permettent pas de conclure que ce changement a automatiquement rendu les enfants délinquants plus téméraires, il était clair que ceux qui abusaient des enfants et les exploitaient profitaient de cette nouvelle limite d'âge. On signalait de nombreux cas dans lesquels on avait découvert que des enfants appréhendés pour leur participation à des délits tels que le vol faisaient partie d'un réseau criminel qui les utilisait pour leur faire commettre des actes criminels pour lesquels les membres plus âgés du réseau seraient emprisonnés.

84.Bien que les enfants soient exonérés de responsabilité pénale, on a signalé à la Rapporteuse spéciale qu'il existe un petit nombre d'enfants pour lesquels la Belgique est tenue d'avoir une prison. On ne voyait pas très bien pour quels motifs les délinquants juvéniles pouvaient être incarcérés, la législation stipulant que les enfants âgés de moins de 18 ans étaient incapables de commettre des infractions pénales.

85.Ce qui préoccupe particulièrement la Rapporteuse spéciale est le fait que le système de l'assistance à la jeunesse repose notamment sur l'idée que l'incarcération est une protection.

86.Cela s'applique spécialement aux enfants qui ont été introduits en Belgique par des trafiquants. Les réseaux de trafiquants ont parfois fait preuve d'une violence extrême, en particulier ceux qui ont fait sortir des femmes et des enfants d'Albanie. La nécessité de protéger les enfants en question a été invoquée pour justifier leur incarcération dans un établissement fermé.

87.L'enfant peut être incarcéré dans les cas ci‑après : l'enfant se présente aux autorités pour demander l'asile et on soupçonne que cet enfant est entre les mains d'un réseau de trafiquants, ou la police découvre un enfant qu'elle considère en danger. Elle doit alors obtenir le consentement de l'enfant pour le conduire dans un établissement. Si l'enfant refuse, il est conduit auprès d'un psychologue qui s'efforcera de le convaincre d'accepter. Si l'enfant persiste dans son refus, l'affaire est alors portée devant un juge qui prendra la décision.

88.On a expliqué à la Rapporteuse spéciale que cette période d'incarcération, outre qu'elle est nécessaire à des fins de protection, sert à isoler l'enfant un certain temps du trafiquant ou du proxénète dont il dépend, à rompre ou à relâcher le lien affectif qu'il peut avoir à l'égard de cette personne et à renforcer la confiance de l'enfant à l'égard du système judiciaire belge.

89.En revanche, comme il n'existe pas d'établissement spécial pour les enfants en question, ceux-ci sont hébergés dans le même bâtiment que les mineurs délinquants, mais dans une section différente. Après un séjour qui dure habituellement quelques semaines dans l'établissement fermé, l'enfant est transféré dans un établissement plus ouvert.

90.Pendant l'incarcération de l'enfant, le Ministère de l'aide sociale et de la culture cherche à retrouver la famille de l'enfant dans son pays d'origine, c'est‑à‑dire généralement en Europe orientale ou en Russie. C'est au Gouvernement fédéral qu'il incombe de traiter les cas de trafic d'enfants et il a pour mission de fournir une assistance avant de renvoyer l'enfant dans son pays. Généralement, les parents ne savent pas où se trouve l'enfant mais, parfois, ce sont eux qui ont vendu l'enfant au réseau de trafiquants. S'il s'avère que tel est le cas, l'enfant est autorisé à rester en Belgique et on cherche à le placer dans une famille d'accueil. Dans certains cas, l'enfant peut être autorisé à se rendre dans un pays tiers.

91.Une fois que l'affaire est portée devant la justice, les victimes de trafiquants ont le droit d'obtenir un permis de résidence temporaire grâce auquel elles peuvent rechercher un emploi rémunéré. Si elles demandent à une organisation de leur procurer une formation professionnelle ou de les aider à trouver du travail, cette organisation recevra un financement des pouvoirs publics à cet effet.

92.La plupart des représentants d'organisations non gouvernementales que la Rapporteuse spéciale a rencontrés estimaient que le système d'incarcération n'était pas une bonne solution et ne protégeait pas correctement les enfants réfugiés et les mineurs appartenant à des réseaux de prostitution. Une organisation a signalé à la Rapporteuse spéciale un centre situé à Bruges, dénommé "De Zande", qui s'occupe des enfants sortis du circuit de la prostitution mais qui ne peut accueillir que 10 enfants seulement en même temps.

93.La Rapporteuse spéciale partage l'inquiétude des organisations non gouvernementales qui craignent que ce système n'estompe la limite entre le délinquant juvénile et l'enfant victime. Il est à ses yeux essentiel que les enfants victimes de trafiquants et demandeurs d'asile, et ceux que l'on utilise pour des activités criminelles ne soient en aucune façon traités comme des délinquants et que les mesures prises pour les protéger n'aient pas pour effet de les punir par une privation de liberté.

94.Les représentants du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ont exprimé l'espoir que le Gouvernement débloque prochainement des crédits budgétaires suffisants pour que l'on mette en place différentes formules pour résoudre ce problème. Plus précisément, le Centre a proposé la création d'un foyer d'accueil pour les jeunes qui ne sont pas belges et qui arrivent non accompagnés dans des contextes différents, légalement ou illégalement, afin de les soustraire à l'influence des trafiquants, d'être dans de meilleures conditions pour apprendre la vérité sur leurs antécédents et leur arrivée en Belgique et de leur enseigner des notions et connaissances de base. Toutefois, les représentants du Centre se demandaient si ce foyer d'accueil serait effectivement créé; à leur avis, sa création ne présentait pas un caractère prioritaire pour le Gouvernement. Depuis sa propre création, et malgré cela, le Centre s'était souvent heurté de la part des pouvoirs publics à l'attitude selon laquelle ces enfants "ne sont que des gitans".

V. ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

95.La Rapporteuse spéciale a rencontré les représentants de quatre organisations non gouvernementales ayant leur siège à Bruxelles, à savoir Pag-Asa, le Mouvement du Nid, ECPAT Belgique (Réseau mondial chargé de mettre un terme à la prostitution, à la pornographie et au trafic des enfants à des fins sexuelles) et Adzon. Des informations lui ont été communiquées concernant plusieurs autres organisations non gouvernementales qui travaillent dans diverses régions de la Belgique.

96.Certaines des organisations non gouvernementales, dont le financement provient en grande partie des pouvoirs publics, ont signalé qu'elles avaient une bonne collaboration avec la police et les organismes d'État, au point même que, dans certains cas, les ministres leur avaient demandé directement leur aide pour faire face à des cas de prostitution d'enfants. D'autres ont signalé des relations moins empreintes de coopération.

97.La majorité des personnes aidées par Pag-Asa, qui étaient 90 au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale, sont des fillettes ou des jeunes filles amenées en Belgique par des trafiquants et généralement originaires de l'ancien bloc soviétique, d'ex-Yougoslavie et d'Afrique de l'Ouest, Nigéria et Ghana en particulier. Au moment où Pag-Asa prend contact avec elles, une forte proportion d'entre elles ont déjà été exploitées sexuellement. Cette organisation ne s'occupe pas des enfants belges.

98.Pag-Asa, créé en 1995, vient en aide à des jeunes que leur situation rend vulnérables. Certains de ses protégés engagent des poursuites judiciaires contre les trafiquants qui les ont exploités et ont besoin d'une assistance pour le procès. La plupart d'entre eux ont le droit de travailler étant donné qu'ils ont des permis de résidence temporaire; l'organisation dispense une formation professionnelle et aide les enfants à prendre une décision sur leur avenir.

99.Pag-Asa a un centre d'accueil, situé à quelques kilomètres de Bruxelles, qui est équipé pour recevoir 10 enfants. Lors de la visite de la Rapporteuse spéciale, il hébergeait cinq Albanais, deux Chinois, un Nigérian et un Marocain. Le Marocain s'était enfui de la résidence d'un diplomate d'un pays non précisé du Moyen-Orient, qui avait abusé de l'enfant employé comme domestique. L'Éthiopien, victime du trafic de jeunes footballeurs, résidait également au foyer tout en attendant l'issue du procès engagé contre le trafiquant. Les 80 autres jeunes aidés par Pag-Asa vivaient ailleurs, dans des appartements loués pour eux avec l'aide de l'organisation.

100.Les représentants de Pag-Asa ont estimé qu'il y avait beaucoup à faire pour améliorer la collaboration avec la police. Tout en reconnaissant que la police veillait à ce que les mineurs ne se prostituent pas ouvertement, ils ont déclaré qu'à leur avis, emprisonner les filles pour les mettre en sécurité n'était pas une bonne manière de répondre aux besoins des enfants en question et estimaient qu'il fallait débloquer des ressources pour créer beaucoup d'autres centres d'accueil du type de celui géré par Pag-Asa.

101.Le Mouvement du Nid, qui travaille avec Pag-Asa et fait partie de ECPAT (Réseau mondial chargé de mettre un terme à la prostitution, à la pornographie et au trafic des enfants à des fins sexuelles), s'occupe de la réinsertion des jeunes qui cherchent à sortir de la prostitution. Il travaille avec des mineurs belges et non belges. Le Mouvement a signalé que la plupart des jeunes dont il s'occupe avaient commencé à se prostituer entre 12 et 14 ans et s'étaient adressés au Mouvement du Nid, ou lui avaient été amenés, à l'âge de 16 ou 17 ans.

102.Le Mouvement du Nid gère des ateliers qui font partie du processus de réadaptation et de réintégration et sont également destinés à inculquer certaines connaissances et une formation à l'enfant. Il existe par exemple des ateliers de réparation de sièges et des ateliers d'initiation à l'informatique.

103.Adzon, organisation créée en 1991, vient en aide presque exclusivement aux garçons, qui représentent 95 % de ses protégés. L'organisation est située dans le quartier de Bruxelles où l'on trouve des garçons qui se prostituent et signale qu'un grand nombre d'entre eux viennent d'Europe orientale, en particulier d'ex-Yougoslavie, de Hongrie et de Roumanie.

104.Adzon est régulièrement en contact avec plus de 300 jeunes, mais l'aide de l'organisation ne prend pas fin lorsque l'enfant a 18 ans. Bien que la moyenne d'âge des protégés d'Adzon se situe entre 15 et 18 ans, certains d'entre eux sont plus âgés, et ont parfois même jusqu'à 30 ans. Adzon a signalé que depuis l'affaire Dutroux, les enfants que l'on voit se livrer à la prostitution sont plus âgés et il est rare aujourd'hui de voir un enfant âgé de moins de 15 ans en situation suspecte. Toutefois, selon Adzon, la prostitution impliquant de jeunes enfants est aujourd'hui mieux occultée mais n'aurait pas diminué.

105.L'une des activités d'Adzon consiste à offrir une halte-repas dans ses locaux deux fois par semaine. Il y a un point-repas public situé dans la gare centrale de Bruxelles, qui fonctionne une demi-heure chaque jour, mais Adzon organise les choses différemment. Chaque fois, l'un des jeunes protégés par Adzon reçoit une somme d'argent et il se charge d'acheter la nourriture, de la préparer, de la servir aux autres garçons et de nettoyer après.

106.Adzon a signalé un taux élevé de toxicomanie chez ses protégés et a regretté qu'il n'y ait pas d'organisation unique à laquelle on puisse conduire un enfant drogué qui a besoin d'aide, mais qui doit accomplir une série de formalités avant de pouvoir être traité. Adzon a recommandé en particulier la création d'une structure où l'on soignerait les enfants toxicomanes sans poser de questions sur la légalité de la présence de l'enfant en Belgique.

107.Adzon a signalé que, d'une manière générale, la collaboration avec les autorités était bonne et que la police lui demandait d'intervenir lorsqu'elle découvrait des réseaux impliquant de jeunes prostitués.

PAYS-BAS

VI. GÉNÉRALITÉS

108.Les Pays-Bas ont de tout temps eu une législation très libérale concernant l'activité sexuelle. Depuis les années 60, c'est à Amsterdam que l'industrie du sexe s'est le plus développée en Europe. La prostitution des adultes est légale, le racolage s'y pratique ouvertement et tous les aspects de ce que l'on considère comme une profession font l'objet d'une organisation très poussée. Jusque dans les années 80, on a signalé très peu de cas d'enfants s'adonnant à la prostitution. Il s'agissait généralement de garçons en fugue qui travaillaient comme "rent boys" (garçons de location) et étaient à l'occasion impliqués dans la pornographie.

109.Au cours des années 80, et grâce à l'activité de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales qui sont intervenues dans différentes régions du monde pour améliorer la situation des droits de l'enfant de manière générale, les pouvoirs publics, de nombreux pays ont commencé à réagir face à des problèmes particuliers qu'ils avaient soit feint d'ignorer soit réellement ignorés. Amsterdam a vu affluer des pédophiles étrangers qui fuyaient les campagnes de répression parfois très énergiques menées dans leur propre pays et ce qui avait été pendant bien des années un petit commerce occasionnel de "garçons de location" a changé de structure pour se transformer en une opération de pédophilie organisée à grande échelle.

110.Au début des années 90, à la suite de l'effondrement du communisme dans toute l'Europe orientale et de l'ouverture des frontières, les trafiquants ont fait entrer beaucoup de femmes et d'enfants en Europe occidentale. Le marché de la prostitution croissant à Amsterdam avait constamment besoin de femmes, de fillettes et de garçons nouvellement arrivés pour alimenter ses bordels et a de ce fait attiré les trafiquants, dont les victimes approvisionnaient ce marché.

A. Vente d'enfants

111.La vente d'enfants dans le contexte des Pays-Bas est en grande partie liée aux deux autres questions relevant du mandat de la Rapporteuse spéciale – la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants.

112.Beaucoup de gens pensent que l'affaire Dutroux a confirmé les soupçons selon lesquels des enfants sont achetés, vendus et font l'objet d'un trafic en vue de la prostitution et de la pornographie et que ces activités se déroulent d'une manière relativement organisée dans toute l'Europe du Nord. La Rapporteuse spéciale a été informée d'un certain nombre de cas d'enfants disparus dans les années 90. En 1994, Ken Heyrman, un garçon de 8 ans, et sa sœur âgée de 12 ans, ont disparu prés de leur domicile après être sortis pour aller jouer au football. Cinq semaines plus tard, le corps de la fillette a été retrouvé – elle avait été violée et poignardée. Les recherches pour retrouver son frère n'ont rien donné jusqu'au début de l'année 1998, lorsqu'un journaliste en menant une enquête a trouvé affichée sur le réseau Internet une photographie pornographique du garçon, qui a ensuite été formellement identifié par la mère des enfants. À ce jour, Ken Heyrman n'a pas été retrouvé.

113.À Amsterdam et dans d'autres grandes villes d'Europe du Nord, ces dernières années, la police a saisi plus de 6 000 vidéos pornographiques représentant des enfants. Selon les estimations d'Interpol, plus de 30 000 pédophiles actifs sont liés à la production et à la distribution de ces vidéocassettes.

114.On a défini le réseau de pédophiles comme suit : "une association de malfaiteurs recherchant des enfants en vue d'une exploitation sexuelle. Il agit en cachette, il est fort probable qu'il traverse les frontières nationales et il recoupe d'autres formes de délinquance, telles que la vente de drogue, mais, ce qui le caractérise, contrairement aux autres formes d'associations internationales de malfaiteurs qui sont maintenant bien connues, c'est que le réseau de pédophiles n'a pas d'organisation structurée. Il n'y a pas de hiérarchie, pas de patron, pas de discipline interne, pas de structure du tout. Il s'agit d'un réseau auquel sont affiliés de manière erratique des hommes (et à l'occasion des femmes) qui n'ont de lien entre eux et ne travaillent ensemble qu'à titre purement opportuniste".

115.Ce qui inquiète particulièrement la Rapporteuse spéciale, c'est le nombre alarmant d'enfants portés disparus chaque année, à la fois aux Pays-Bas et dans les pays limitrophes, ainsi que le grand nombre, tout aussi alarmant, de mystères non éclaircis concernant l'identité des enfants dont on peut trouver les photographies sur les sites pornographiques de l'Internet. Il n'est pas difficile d'en conclure à l'existence d'un commerce particulièrement odieux dans cette région.

B. Prostitution des enfants

116.La manière dont les filles d'une part et les garçons de l'autre sont amenés à se prostituer semble très différente selon le sexe de l'enfant. Selon un modèle très similaire à celui que l'on a observé en Belgique, des jeunes gens appartenant à des groupes d'immigrants marginalisés recrutent des filles pour les prostituer. Un jeune homme, beau garçon, qui sera peut-être au volant d'une voiture de sport, fait croire à une adolescente plutôt crédule qu'il est riche et commence à sortir avec elle. Peu à peu, il va l'isoler de sa famille et l'amener à un état de totale dépendance affective à son égard. Il va alors la séduire puis l'amener à la prostitution, en lui disant qu'elle lui donne une preuve d'amour en gagnant de l'argent pour lui de cette manière. Il changera alors de rôle, et l'amoureux se transformera en proxénète qui organisera les rendez‑vous, prendra tout l'argent qu'elle gagne et menacera souvent même sa famille si la jeune fille cherche à y retourner ou si la famille cherche à intervenir. À ce moment‑là, il aura commencé à être violent avec elle et elle lui obéira à la fois par amour et par crainte.

117.La Rapporteuse spéciale a eu des contacts avec une organisation non gouvernementale, "Pretty Women", qui veut réduire le nombre des jeunes filles se livrant à la prostitution et cherche à détecter celles qui risquent d'être recrutées de cette manière. Les filles ayant une image dévalorisée d'elles‑mêmes, celles qui n'ont pas eu d'affection dans leur enfance, qui ont subi des sévices, ont été battues et ont été poussées à des activités sexuelles précoces sont toutes considérées comme particulièrement vulnérables. Il arrive même parfois que leur propre frère devienne leur proxénète.

118.La représentante de "Pretty Women" a expliqué que l'organisation s'efforce tout d'abord de mettre les jeunes filles en confiance en les installant dans un cadre sécurisant pour elles où elles peuvent parler de ce qui leur est arrivé, après quoi on leur explique le lien qui existe entre le traumatisme antérieur et leur situation actuelle. On a constaté que lorsqu'une fille comprend et accepte le traumatisme qu'elle a connu dans son enfance, elle devient moins vulnérable. "Pretty Women" s'efforce ensuite de redonner confiance en soi à la jeune fille et lui apporte une aide concrète en l'aidant par exemple à trouver un emploi ou un stage de formation.

119.L'organisation "Pretty Women" a mis sur pied plusieurs groupes, par exemple un groupe de rencontre, un groupe sur les traumatismes et un groupe pour les mères. Ses représentants se rendent dans les écoles, dans les prisons pour délinquants juvéniles et dans d'autres groupes de la société, et expliquent aux jeunes les dangers de la prostitution et les techniques utilisées par les recruteurs pour entraîner les enfants dans la prostitution.

120.Le plus souvent, les filles sont incitées à se prostituer par un homme qui les séduit, mais les garçons y sont généralement amenés par d'autres garçons qui leur parlent de l'argent qu'ils peuvent gagner en se livrant à cette activité. La Rapporteuse spéciale a appris que l'incitation masculine à la prostitution était plus organisée, et que plusieurs individus exerçaient une pression sur le garçon, alors que dans le cas d'une fille, un seul homme la forcera à se prostituer.

121.Selon des sources non gouvernementales, la plupart des garçons amenés à se prostituer ont les mêmes antécédents de sévices physiques et sexuels, et beaucoup d'entre eux ont des doutes sur leur propre sexualité. Presque tous ont des activités liées à la drogue.

122.À Amsterdam et à Rotterdam, il existe des bordels pour garçons et on estime à 1 000 le nombre des garçons âgés de moins de 18 ans qui y travaillent à Amsterdam. Autour de la gare centrale d'Amsterdam, on peut voir des garçons qui travaillent de manière indépendante; le plus souvent, ils viennent d'Europe orientale. Ces garçons qui exercent à titre indépendant ont davantage de contrôle sur la prostitution que ceux qui travaillent dans un bordel. À Rotterdam, certains bordels, en particulier ceux où exercent des garçons, réaliseraient des films pornographiques, et on parle même de l'existence de "snuff movies" (films montrant des tortures et des meurtres en direct) qui seraient tournés au Pays‑Bas.

C. Pornographie impliquant des enfants

123.La police néerlandaise lutte maintenant activement contre la pornographie impliquant les enfants et a pu donner des informations à la Rapporteuse spéciale sur la nature du problème dans le contexte néerlandais. Comme on l'a déjà indiqué, on pense vraiment que de nombreux enfants qui disparaissent chaque année sont en fait victimes de réseaux de pédophilie, qui les utilisent pour produire du matériel pornographique. La police a signalé que 50 % des hommes impliqués dans la pornographie à Amsterdam sont soit britanniques, soit des États-Unis d'Amérique, et que ces derniers s'intéressent davantage aux fillettes, alors que les pornographes britanniques et hollandais préfèrent les garçons. La Rapporteuse spéciale n'a pas eu d'information quant à la participation des femmes aux activités consistant à recruter les enfants ou à produire ou distribuer du matériel pornographique.

124.Ces constatations ont aidé la police dans ses enquêtes sur les affaires de pornographie impliquant les enfants, qui se sont développées depuis 1994, année où l'on a découvert une collection particulièrement importante de vidéocassettes pornographiques, représentant presque exclusivement des garçons, à la suite d'enquêtes menées secrètement par le Service des renseignements. À l'époque, la police a réexaminé des affaires plus anciennes de pédopornographie, dont beaucoup n'avaient donné lieu à aucune enquête pénale. Ces affaires, ainsi que des découvertes ultérieures, ont permis d'identifier de nombreuses victimes ainsi que des personnes suspectes de pédophilie. Certains enfants ont été sauvés et il y a eu des arrestations.

125.Après avoir eu une attitude très libérale à l'égard de toutes les formes de pornographie, le Gouvernement néerlandais a pris ces dernières années des mesures pour aligner sa législation sur le consensus qui se développe sur le plan international en faveur de la condamnation de la pornographie impliquant les enfants (voir la section VII ci‑dessous).

126.Le Gouvernement a également pris un certain nombre de mesures visant à compléter la législation révisée, avec notamment la création d'un groupe de surveillance qui s'efforce de débusquer sur l'Internet les sites pornographiques reproduisant des photographies d'enfants. Au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale, des enquêtes étaient en cours sur 30 affaires concernant des particuliers qui auraient affiché de tels sites sur l'Internet. Toutefois, ces affaires ainsi que d'autres affaires semblables ont suscité certains problèmes avec les fournisseurs d'accès à l'Internet, qui ne tiennent pas à divulguer le nom des personnes utilisant leurs services. Un accord a été conclu entre les fournisseurs d'accès et le Ministère des affaires étrangères selon lequel, lorsque le parquet est saisi d'une affaire par la police et décide d'ouvrir une enquête, il écrit au fournisseur d'accès qui est alors tenu de donner "volontairement" cette information.

127.Le Ministre des affaires étrangères a indiqué à la Rapporteuse spéciale qu'il s'efforçait de défendre l'idée que l'on pourrait faire disparaître de l'Internet le matériel de pédopornographie en demandant au public de pratiquer "l'autodiscipline" plutôt qu'en recourant à des mesures de réglementation imposées par l'État, qui pourraient se trouver en contradiction avec la liberté d'expression de l'individu.

128.Une ligne téléphonique directe a été créée pour signaler les cas de pornographie impliquant des enfants et pour permettre aux fournisseurs d'accès à l'Internet d'avertir la personne concernée qu'elle devra cesser d'afficher ce type de matériel sous peine d'être signalée aux autorités. Dans 90 % des cas, on a constaté que les responsables mettent effectivement fin à leur pratique. Toutefois, certains se sont inquiétés en disant que pas moins d'un tiers des appels peut‑être concernaient de fausses accusations quant à l'identité de la personne ayant affiché le matériel.

129.Le Gouvernement néerlandais a reconnu que la nature du problème exige une réaction internationale. Les images transportées sur le réseau Internet traversent de nombreux pays et il est très difficile de savoir si la police est déjà en train d'enquêter sur une affaire dans un autre pays. Les Pays‑Bas ont constitué une base de données qui stocke des images numériques captées sur l'Internet ainsi que des indications sur leurs sites d'origine et a commencé à échanger des renseignements avec d'autres pays, tout d'abord avec le Danemark et la Suède.

130.Tout en se félicitant que l'on cherche à faire disparaître les sites en question du réseau Internet, la Rapporteuse spéciale juge toutefois plus préoccupante l'ampleur des violences et abus que subissent de nombreux enfants lors de la fabrication de ce matériel. Elle pense que nombre d'enfants portés disparus sont victimes d'abus sexuels et torturés au cours de ce processus de fabrication et que les mesures visant à ne pas diffuser dans le public les témoignages de leur souffrance devraient passer après les mesures visant à empêcher que de telles violences ne soient perpétrées.

VII.  LE CADRE JURIDIQUE

131.La Convention relative aux droits de l'enfant est entrée en vigueur pour les Pays‑Bas en 1995 et le rapport initial a été présenté au Comité des droits de l'enfant en 1997 . Dans ses observations finales , sur l'examen du rapport, le Comité s'est félicité de la détermination de l'État partie et des efforts qu'il a déployés pour parvenir à un degré louable de jouissance par les enfants de leurs droits grâce à l'introduction de politiques d'ensemble, de textes législatifs et d'autres mesures, d'ordre notamment administratif. Le Comité a notamment rendu hommage à l'État partie pour les efforts qu'il déploie afin de lutter contre le phénomène de l'exploitation des enfants pour le tourisme sexuel et a félicité l'État partie des initiatives prises récemment pour mettre en place un réseau de centres de signalement et d'orientation des cas de maltraitance.

132.Le Comité s'est inquiété de ce que l'État partie n'ait pas entrepris d'activités suivies d'information et de sensibilisation et il a recommandé à l'État partie de mettre en place des programmes systématiques de formation touchant les dispositions de la Convention à l'intention de tous les groupes de professionnels travaillant avec et pour les enfants, tels que les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois et les fonctionnaires.

133.Les crimes et délits contre les enfants sont punis par le Code pénal. Aux termes de l'article‑244, "commettre avec une personne de moins de 12 ans des actes consistant partiellement ou non en la pénétration sexuelle du corps de cette personne constitue une infraction passible d'une peine d'emprisonnement maximum de 12 ans...". Toutefois, si l'enfant est âgé de 12 à 16 ans, des poursuites ne peuvent être engagées que si la victime, le représentant légal de la victime ou les autorités de protection de l'enfance ont déposé plainte .

134.Le Code pénal punit un certain nombre d'activités impliquant une exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, notamment le fait d'inciter délibérément un mineur dont la conduite est irréprochable à commettre des actes attentant à la pudeur (art. 248), le fait d'avoir des rapports sexuels avec un mineur sur lequel on exerce son autorité ou dont on s'est vu confier la garde, l'éducation ou la surveillance (art. 249), le fait de provoquer ou d'inciter délibérément un mineur confié à sa protection, ou un mineur dont on savait ou aurait dû savoir qu'il était mineur, à avoir des rapports sexuels (art. 250).

135.Les rapports sexuels avec une personne âgée de 16 à 18 ans ‑ sans violence, contrainte, tromperie, ni existence d'un lien de dépendance ‑ ne constituent pas une infraction pénale. La prostitution n'est pas en soi une infraction pénale.

136.Dans le rapport qu'il a présenté au Comité des droits de l'enfant, le Gouvernement néerlandais a expliqué que l'obligation de porter plainte pour certaines infractions commises contre les enfants âgés de 12 à 16 ans afin qu'elles puissent être traitées comme telles répondait au souci de concilier la protection des enfants contre les abus sexuels et la protection de leur liberté sexuelle contre l'ingérence de l'État. Toutefois, comme on craignait que cette obligation n'empêche de lutter efficacement contre les abus sexuels à l'égard des enfants, en particulier contre la prostitution enfantine et le tourisme sexuel, le Gouvernement a lancé en 1996 une étude sur la manière dont cette obligation était appliquée afin de déterminer si l'objectif visé ne pourrait pas aussi bien être atteint par la mise en oeuvre d'une politique judicieuse en matière d'instruction et de poursuites dans les cas d'atteintes sexuelles et de voir, pour commencer, s'il était souhaitable de porter la limite d'âge de 12 à 14 ans pour "l'obligation de plainte préalable".

137.La Rapporteuse spéciale craint, comme le Comité, que "l'obligation de plainte préalable" ne limite indûment la protection des enfants contre les abus. Elle se félicite que l'on envisage de modifier cette obligation.

138.L'article 240 b) du Code pénal a été modifié le 1er février 1996 afin d'accroître l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la pédopornographie. Toute personne mêlée à une série d'activités mettant en cause une personne n'ayant manifestement pas atteint l'âge de 16 ans, activités consistant notamment à produire, distribuer et exposer toute représentation picturale d'un acte sexuel, commet une infraction pénale. Les poursuites visent en particulier les aspects commerciaux et professionnels de cette industrie, et des directives ont été émises par les procureurs généraux (procureurs principaux) à l'intention de la police et du parquet en ce qui concerne l'instruction et les poursuites dans les affaires de pédopornographie. Toutefois, dans les faits "l'obligation de plainte préalable" permet à des adultes d'inciter des enfants âgés de plus de 12 ans à participer à la production de spectacles ou de matériel pornographiques.

139.La Rapporteuse spéciale regrette que, malgré ces révisions dont il y a lieu de se féliciter et qui visent à accroître la protection des enfants contre cette forme d'exploitation, la possession de matériel de pédopornographie n'ait pas été érigée en infraction pénale. De surcroît, en novembre 1996, le Gouvernement néerlandais a empêché l'adoption de deux importantes propositions, présentées à l'initiative de la Belgique et appuyées par la plupart des autres États Membres de l'Union européenne (UE), demandant des mesures plus énergiques pour combattre la pédopornographie, en érigeant notamment en infraction pénale la possession de ce type de matériel à des "fins personnelles". Les ministres de la justice de l'Union européenne sont convenus d'imposer des peines minimales en matière de pornographie impliquant les enfants, mais la Rapporteuse spéciale regrette que les Pays‑Bas aient à l'époque fait obstacle à l'adoption de mesures plus énergiques.

VIII.  LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

140.La Rapporteuse spéciale s'est rendue à la Brigade spéciale des mineurs au Siège de la police d'Amsterdam et a particulièrement apprécié le dialogue très franc et ouvert qu'elle a pu avoir avec les membres de cette brigade.

141.La Brigade spéciale jeunes a fait savoir à la Rapporteuse spéciale que, depuis l'affaire Dutroux, les victimes sont désormais beaucoup mieux informées du recours dont elles disposent. Auparavant, il était difficile pour la police d'amener les enfants, les garçons en particulier, ou les adultes qui les représentaient, à déposer plainte, alors qu'aujourd'hui, le justiciable hésite beaucoup moins à demander une réparation en justice. Il y a en moyenne deux cas de viol signalés chaque jour et on a vu augmenter le nombre des cas d'abus sexuels sur mineurs âgés de moins de 12 ans qui sont commis dans la famille et sont signalés.

142.Lorsque de tels cas sont signalés, ils sont immédiatement confiés à la Brigade spéciale des mineurs, dont les membres sont spécialement formés pour s'occuper des crimes et délits visant les enfants et pour aider les enfants victimes de tels actes qui sont confrontés au système judiciaire. Les membres de la Brigade reçoivent une formation très approfondie au cours de laquelle ils apprennent à interroger les enfants en leur posant des questions franches et en leur apportant un soutien. Les entretiens avec les enfants se déroulent dans une pièce pleine de jouets, ce qui les aide à se détendre et à être à l'aise avec la personne qui les interroge. Les enfants ne racontent leur histoire qu'une seule fois et l'entretien est enregistré sur une bande vidéo qui sera utilisée au cours du procès.

IX. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

143.L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales en Belgique comme aux Pays‑Bas suit le même modèle que celui observé dans d'autres pays développés, mais elle est très différente de ce que l'on peut observer dans les pays en développement. Dans ces deux pays, les enfants ne commencent pas à se prostituer parce qu'ils sont dans la misère et qu'il s'agit du seul moyen de survivre, mais pour échapper à la violence, aux abus et à la négligence dont ils souffrent chez eux. Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est l'ampleur de l'usage abusif du système de protection des réfugiés qui est fait par des trafiquants qui introduisent les enfants dans les deux pays - mais surtout en Belgique - pour les utiliser dans la prostitution ou d'autres activités.

144.La surveillance des enfants utilisés dans la prostitution et/ou dans la pornographie est extrêmement difficile étant donné qu'il s'agit d'activités qui se déroulent rarement dans des bordels, des bars ou dans la rue, mais plutôt à l'abri des regards. Il est peu probable que les enfants demandent de l'aide ou se plaignent aux autorités étant donné qu'en règle générale, ils considèrent qu'ils sont entrés dans ce circuit de leur propre gré et se sentent souvent terriblement coupables.

145.La Rapporteuse spéciale est très perturbée par le fait que l'affaire Dutroux semble indiquer qu'il existe en Europe du Nord un ou plusieurs réseaux dangereux de pédophiles qui enlèvent, violent et parfois assassinent des enfants. Même les enfants appartenant aux familles les plus sûres et les plus protectrices peuvent se trouver en danger. La Rapporteuse spéciale invite instamment tous les secteurs de la société à faire preuve d'une plus grande vigilance à cet égard.

146.La Rapporteuse spéciale souhaite faire les recommandations suivantes :

a)Il faudrait mettre en place des mécanismes d'intervention immédiate pour les enfants qui entrent en Belgique et aux Pays‑Bas soit en tant que réfugiés soit en tant que victimes de trafiquants. La Rapporteuse spéciale est très perturbée par le nombre des cas signalés d'enfants non accompagnés qui réussissent d'une manière ou d'une autre à entrer en Belgique notamment. Elle reconnaît la complexité du problème, en particulier en ce qui concerne les enfants qui paraissent n'être accompagnés par aucun adulte. Des mesures devraient être prises pour faire en sorte que ces enfants se retrouvent pas de nouveau en situation de victimes au cours de la détermination de leur statut.

b)La création d'un centre d'accueil permettrait de répondre aux besoins immédiats et d'assurer la sécurité des mineurs non accompagnés sans attendre, avant même que les procédures administratives et/ou judiciaires à engager ne soient déterminées. Il faudrait que ce centre soit établi exclusivement à cet effet et ne serve pas à héberger d'autres enfants ayant contrevenu à la loi.

c)Il est urgent de mettre en place des accords de collaboration bilatérale ou multilatérale avec les pays limitrophes sur la question du trafic d'enfants aux mains de réseaux organisés.

d)Les règles et pratiques suivies en matière d'asile devraient être revues et modifiées afin d'accélérer la détermination du statut des enfants non accompagnés.

e)Il convient de mettre en place des programmes et des initiatives de sensibilisation touchant les droits de l'enfant qui sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, et en particulier concernant leur droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation sexuelle.

f)Des programmes de formation à l'intention de tous les professionnels du système de justice pénale devraient être dispensés sur une base permanente afin de promouvoir des mesures plus énergiques à l'encontre de ceux qui abusent des enfants et une attitude plus compréhensive à l'égard des enfants victimes.

g)L'utilisation des enfants, et en particulier des garçons, dans la production de matériel pornographique est très préoccupante. Des études doivent être menées sur les méthodes de recrutement, sur les lieux de production, sur l'impact et les effets néfastes des abus, sur les méthodes de traitement et de réadaptation, ainsi que sur d'autres facteurs pertinents afin de pouvoir prendre des initiatives ne faisant pas de distinction entre garçons et filles. De même, il faut réagir face à la prolifération du matériel de pédopornographie. Il faut aussi limiter les possibilités qu'ont les enfants de regarder ces matériels pornographiques.

h)Dès qu'il y a une forme de discrimination, les enfants seront presque toujours les premiers à en souffrir. Il faudrait organiser des campagnes intensives dans le cadre de l'enseignement formel et informel afin d'éliminer la discrimination, en particulier celle qui vise les enfants. Les enfants ne devraient jamais être privés de programmes de protection tout simplement parce que ce ne sont "que des gitans".

i)Les Gouvernements devraient appuyer toutes les initiatives visant à dissuader leurs ressortissants d'exploiter les enfants, que ce soit à l'intérieur de leurs frontières ou à l'étranger. La Rapporteuse spéciale se félicite de l'adoption en Belgique de la loi sur l'extraterritorialité en ce qui concerne la violence faite aux enfants, mais considère que cette mesure devrait s'accompagner d'une campagne médiatique de masse destinée à sensibiliser le grand public au droit qu'ont les enfants d'être protégés contre toute forme d'exploitation sexuelle.

j)Pour combattre le développement de la pratique du jeu et des paris chez les enfants et compte tenu du fait que l'on a constaté que c'était l'une des causes de la présence des enfants dans la prostitution, chez les garçons surtout, il faudrait interdire rigoureusement la présence d'enfants âgés de moins de 18 ans dans les casinos ou les salles abritant des machines à sous. De même, les salons de jeux et les salles de vidéo devraient être régulièrement surveillés afin de s'assurer que les enfants qui les fréquentent ne jouent pas de l'argent.

k)Les abus sexuels commis en dehors de toute considération commerciale méritent l'attention d'urgence, surtout lorsqu'ils sont commis dans le contexte familial. L'inceste ainsi que d'autres formes de violence, d'abus et de négligence vécus dans la famille doivent faire l'objet d'une étude en fonction de l'âge et du sexe de la victime.

l)Limiter l'abus des drogues, d'alcool et d'autres types de substance toxique devrait être une tâche prioritaire pour le Gouvernement. Il faudrait que les dispensaires et les autres structures médicales encouragent les enfants à se présenter pour suivre un traitement et bénéficier d'une réadaptation. À cet égard, il importe que cette assistance soit accessible à tous les enfants nécessiteux, que leur présence dans le pays soit légale ou non.

m)Le Gouvernement néerlandais et le Gouvernement belge doivent être félicités l'un et l'autre des modifications apportées à la législation ces dernières années, mais ces changements doivent s'accompagner de mesures concrètes, notamment administratives, pour assurer la protection des enfants.

Annexe

LISTE SÉLECTIVE DE PERSONNES ET D'ORGANISATIONS CONSULTÉES PAR LA RAPPORTEUSE SPÉCIALE PENDANT SA MISSION

Belgique

Mme Kathy Lindekins, membre du Parlement flamand

M. Erik Derycke, Ministre des affaires étrangères

M. Eric Mannens, collaborateur du Bureau ONU et droits de l'homme, Ministère des affaires étrangères

M. Michael Goblet d'Alviella, chef du Bureau droits de l'homme, Ministère des affaires étrangères

M. Guy Van Glabeke, collaborateur du Bureau droits de l'homme

Mme Colette Taquet, conseillère auprès du Ministre des affaires étrangères

M. Jean‑Claude Couvreur, conseiller, Service des droits de l'homme, Ministère des affaires étrangères

Mme Tina Scholiers, conseillère adjointe, Service de la coopération juridique internationale, Ministère des affaires étrangères

M. Witters, Pag‑Asa

Mme Lieve Stappers, directrice, Child Focus (Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités)

Mme De Schriver, chef du suivi des dossiers ("Case Management"), Child Focus

M. Reginald Moreels, Secrétaire d'État à la coopération au développement

M. Tony Van Parys, Ministre de la justice

M. Jan Lathouwers, chef du Bureau droits de l'homme et droit pénal, Ministère de la justice

Mme Sophie Jekeler‑Wirtz, directrice du Mouvement du Nid, coordinatrice du Réseau mondial chargé de mettre un terme à la prostitution, à la pornographie et au trafic des enfants à des fins sexuelles (ECPAT) pour la Belgique

M. Luc de Smet, Commissaire général aux réfugiés

M. Marc Verwilghen, Président de la Commission de la justice

Mme Debotte, secrétaire de la Commission de la justice

M. Paul Nijs, coordonnateur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

M. Luc Martens, Ministre flamand de la culture, de la famille et de l'aide sociale

M. Teugels, directeur d'Adzon

M. Serge Brammertz, Magistrat national

M. Andre van Doren, Magistrat national

M. Claude Lelièvre, Commissaire aux droits de l'enfant, Communauté française

Pays‑Bas

M. Karel de Vey‑Mestdagh, directeur adjoint, Division des droits de l'homme, Ministère des affaires étrangères

Mme Andrea Nederlof, Division de la politique sociale, Ministère des affaires étrangères

Mme Maarit van Zomeren, Division des Nations Unies, Ministère des affaires étrangères

M. H. Avan de Stolpe, Division de la législation, Ministère de la justice

M. J.E Doek, professeur de droit civil, droit de la famille et des mineurs, Université libre d'Amsterdam

M. Wim Slootweg, directeur de l'UNICEF, Pays‑Bas

Mme Maud Drooglever‑Fortuin, UNICEF, Pays‑Bas

Mme Marjorie Kaandorp, Défense des enfants‑International

M. Theo Noten, Fondation Retour

Mme Lisette van Gurp, Transact

Mme Lillian Peters, Kinderen in de Knel

M. Nico Tettero, Stichting (Fondation) Kinderpostzegels, Pays‑Bas

Mme Jacqueline de Savornin‑Lohman, professeur à l'Université d'Amsterdam

Docteur Rob Bilo, Centre consultatif sur la maltraitance à enfants

Mme Marioanne Rauhé, conseillère indépendante, Services de la jeunesse

Mme Marieke Kamerbeek, "Pretty Women", projet sur la prostitution des fillettes

M. Kapsenberg, commissaire adjoint, police d'Amsterdam

M. J. Hoek, directeur de projet, Brigade spéciale des mineurs d'Amsterdam

M. Ras, directeur, Brigade spéciale des mineurs d'Amsterdam

Notes