COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELSQuarantième sessionGenève, 28 avril‑16 mai 2008
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ ET PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE
Note du Secrétaire général
1.La quarantième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 28 avril au 16 mai 2008 (Palais Wilson). La 1re séance aura lieu le lundi 28 avril 2008, à 10 heures.
2.L’ordre du jour provisoire de la quarantième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci‑après ont été établis par le Secrétaire général conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.
3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa quarantième session et à ses sessions ultérieures.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Organisation des travaux.
3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
4.Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.
6.Examen des rapports:
a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte;
b)Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte.
7.Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte:
a)État des rapports présentés par les États parties au Pacte;
b)Révision des directives du Comité pour l’établissement des rapports des États parties.
8.Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.
9.Questions diverses.
ANNOTATIONS
1. Adoption de l’ordre du jour
Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.
2. Organisation des travaux
Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le projet de programme de travail pour la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.
3. Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril-17 mai 1996) qu’à partir de sa quinzième session les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des ONG, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour. À la présente session, le Comité examinera l’état d’avancement des projets d’observation générale sur le droit de participer à la vie culturelle (par. 1 a) de l’article 15 du Pacte) et sur le principe de non‑discrimination (par. 2 de l’article 2).
À sa trente-neuvième session, tenue en novembre 2007, le Comité a décidé de consacrer une journée de débat général, à sa quarantième session, à l’article 15, par. 1 a) relatif au droit de participer à la vie culturelle.
4. Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
À sa quatorzième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissant l’importance qu’il y avait à examiner périodiquement la suite donnée à ses suggestions et recommandations par les États parties, a demandé au secrétariat de lui présenter, à compter de sa quinzième session, un document indiquant tous les cas dans lesquels le Comité avait souhaité que des mesures de suivi soient prises. À cet égard, l’attention des membres du Comité est appelée sur le document E/C.12/2008/1, qui contient les informations demandées.
5. Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
Le Comité a décidé, à sa sixième session, de charger certains de ses membres de suivre, à titre individuel, les travaux des autres organes conventionnels. Le rôle de ces membres consiste à suivre aussi attentivement que possible les activités des comités pertinents, à établir éventuellement des contacts avec leurs membres et à présenter oralement un rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs travaux, tant sur le plan de la procédure que sur le fond, qui semblent présenter un intérêt spécifique pour les travaux du Comité (E/1992/23, par. 371 à 373).
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera les questions découlant de la dernière réunion des Présidents et de la dernière Réunion intercomités et se penchera sur les questions à aborder lors des prochaines réunions, qui auront lieu du 22 au 26 juin 2008. Les rapports de la précédente réunion des Présidents/Réunion intercomités (A/62/224) ainsi que de leurs réunions intersessions seront mis à la disposition des membres du Comité.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, une rencontre aura lieu avec Mme Catarina de Albuquerque, Présidente‑Rapporteuse du Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Mme de Albuquerque informera les membres du Comité de l’état d’avancement du projet de protocole facultatif et notamment des résultats des sessions du Groupe de travail à composition non limitée (tenues du 4 au 8 février et du 31 mars au 4 avril 2008) et de la consultation régionale en Afrique (au Caire, en janvier 2008) qui ont eu lieu depuis la dernière session du Comité. Le projet de protocole facultatif, tel qu’adopté par le Groupe de travail à composition non limitée sera mis à la disposition des membres du Comité dans le rapport du Groupe de travail sur sa cinquième session (A/HRC/8/7, annexe).
Des réunions du Groupe conjoint d’experts UNESCO (Comité sur les conventions et recommandations)/Conseil économique et social (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) sur le suivi du droit à l’éducation, créé en vertu de la décision 2003/310 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 2003 et de la décision 5.4 adoptée par le Conseil exécutif del’UNESCO en octobre 2001, seront convoquées pendant la session. Le Groupe conjoint d’experts se compose de quatre membres, à savoir: deux membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et deux membres du Comité sur les conventions et recommandations de l’UNESCO. Le Groupe conjoint se réunira au cours de la présente session à Genève.
6. Examen des rapports
a) Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui présentent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ces représentants doivent être à même de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.
En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes verbales datées du 17 août 2007 et du 15 janvier 2008, notifié aux États parties intéressés la date d’ouverture et la durée de la quarantième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. À la suite de consultations avec les missions permanentes des États parties concernés au sujet des dates d’examen de leurs rapports respectifs, le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports.
Au 20 février 2008, le Secrétaire général avait reçu les 22 rapports énumérés ci‑après et en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux quarantième (mai 2008), quarante et unième (novembre 2008) et quarante‑deuxième (mai 2009) sessions du Comité sont signalés comme tels dans la dernière colonne des tableaux ci‑après. Les rapports qui seront examinés à des sessions ultérieures du Comité sont les cinq que le Comité a reçus ensuite. Ils seront examinés dans l’ordre chronologique dans lequel ils lui sont parvenus. Le calendrier de leur examen par le Comité à sa quarante et unième session et à ses sessions ultérieures est soumis à son approbation.
Rapports reçus et en attente d’examen (classés par type de rapport et date à laquelle ils ont été reçus par le Comité)
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Rapports initiaux |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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1.Kenya |
E/C.12/KEN/1 |
07.09.2006 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
Quarante et unième session (novembre 2008) |
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2.Tchad |
E/C.12/TCD/3 |
18.09.2007 |
30.06.199730.06.200230.06.2007 |
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3.Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo |
E/C.12/UNK/1 |
16.10.2007 |
30.06.2006 |
Quarante et unième session (novembre 2008) |
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4.Kazakhstan |
E/C.12/KZS/1 |
13.11.2007 |
30.06.2008 |
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Deuxièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
|
5.Inde (deuxième à cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/IND/5 |
23.10.2006 |
30.06.199130.06.199630.06.200130.06.2006 |
Quarantième session (mai 2008) |
|
6.Philippines (deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/PHL/4 |
18.12.2006 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
Quarante et unième session (novembre 2008) |
|
7.Bénin |
E/C.12/BEN/2 |
19.12.2006 |
30.06.2007 |
Quarantième session (mai 2008) |
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8.Bolivie |
E/C.12/BOL/2 |
30.01.2007 |
30.06.2005 |
Quarantième session (mai 2008) |
|
9.Nicaragua (deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/NIC/4 |
20.06.2007 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
Quarante et unième session (novembre 2008) |
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10.Brésil |
E/C.12/BRA/2 |
10.07.2007 |
30.06.2006 |
Quarante‑deuxième session (mai 2009) |
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11.Madagascar |
E/C.12/MDG/2 |
10.08.2007 |
30.06.199030.06.199530.06.200030.06.2005 |
Quarante‑deuxième session (mai 2009) |
|
12.République démocratique du Congo (deuxième à cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/DRC/5 |
14.08.2007 |
30.06.199230.06.199730.06.200230.06.2007 |
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|
13.Maurice (deuxième à quatrième rapports périodiques) |
E/C.12/MUS/4 |
03.03.2008 |
30.06.199530.06.200030.06.2005 |
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Troisièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
|
14.France |
E/C.12/FRA/3 |
06.03.2007 |
30.06.2006 |
Quarantième session(mai 2008) |
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15.République de Corée |
E/C.12/KOR/3 |
27.06.2007 |
30.06.2003 |
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16.Algérie |
E/C.12/ALG/3 |
31.12.2007 |
30.06.2006 |
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Quatrièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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17.Chypre (quatrième et cinquième rapports périodiques) |
E/C.12/CYP/5 |
20.07.2007 |
30.06.199930.06.2004 |
Quarante‑deuxième session (mai 2009) |
|
18.Australie |
E/C.12/AUS/4HRI/CORE/AUS/2007 |
07.08.2007 |
30.06.2005 |
Quarante‑deuxième session (mai 2009) |
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Cinquièmes rapports périodiques |
Cote |
Reçu le |
Attendu le |
Examen prévu pour |
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19.Suède |
E/C.12/SWE/5 |
26.07.2006 |
30.06.2006 |
Quarante et unième session (novembre 2008) |
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20.Royaume-Uni |
E/C.12/GBR/5 |
07.08.2007 |
30.06.2007 |
Quarante‑deuxième session (mai 2009) |
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21.Pologne |
E/C.12/POL/5 |
05.09.2007 |
30.06.2007 |
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22.Colombie |
E/C.12/COL/5 |
22.01.2008 |
30.06.2006 |
b) Rapports présentés par les institutions spécialisées conformément à l’article 18 du Pacte
Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité doit examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.
En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur les questions liées à leur domaine de compétence au cours de l’examen du rapport de chaque État partie par le Comité. Les représentants des États parties qui présentent un rapport au Comité peuvent répondre aux observations formulées par les institutions spécialisées, ou en tenir compte. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci‑après à se faire représenter aux séances du Comité: Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.
7. Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
a) État des rapports présentés par les États parties au Pacte
Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci‑après:
Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état de la présentation des rapports (E/C.12/40/2).
b) Révision des directives du Comité pour l’établissement des rapports des États parties
À la lumière de l’approbation de nouvelles directives pour l’établissement de documents de base communs par les présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la réunion intercomités de juin 2006 et de l’expérience qu’il a acquise en matière d’examen des rapports des États parties pendant les quinze années qui se sont écoulées depuis la dernière révision de ses directives, le Comité a décidé, à sa trente-septième session tenue en novembre 2006, de revoir ses directives et a nommé un de ses membres à cet effet. Se fondant sur l’examen des questions types posées dans la liste des points à traiter, des conclusions pertinentes énoncées dans les observations finales et des nouvelles directives pour l’établissement de documents de base communs, il continuera à la présente session d’harmoniser ses propres directives avec les nouvelles directives. Ce faisant, le Comité est conscient que les rapports que les États parties soumettront en vertu du Pacte se présenteront désormais sous la forme de deux documents: un document consacré à l’application du Pacte présenté conformément aux directives qu’il entreprend de mettre à jour et un document de base commun présenté conformément aux nouvelles directives en la matière. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera un projet de directives révisées sur l’établissement des rapports, qui a été présenté mais non examiné à la session précédente en novembre 2007.
8. Formulation de suggestions et de recommandations générales fondées sur l’examen des rapports présentés par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut‑être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par des institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut‑être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.
9. Questions diverses
À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.
PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA QUARANTIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
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Première semaine: 28 avril ‑2 mai 2008 |
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Lundi 28 avril |
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1 re séance |
(publique) |
Point 1 |
Adoption de l’ordre du jour |
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Point 2 |
Organisation des travaux |
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Point 7 |
Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte |
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2 e séance |
(publique) |
Point 5 |
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels |
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Point 3 |
Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Documents soumis par des ONG |
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Mardi 29 avril |
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3 e et 4 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: France (troisième rapport périodique, E/C.12/FRA/3) |
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Mercredi 30 avril |
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5 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: France ( suite ) |
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6 e séance |
(privée ) |
Point 5 |
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels: Information s actualisée s sur le travail du Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif se rapportant au Pacte |
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Point 5 |
Débat sur la prochaine réunion des Présidents et la prochaine R éunion intercomités (juin 2008) |
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Jeudi 1 er mai |
Jour férié officiel |
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Vendredi 2 mai |
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7 e et 8 e séance s |
(privée s ) |
Point 7 |
Présentation de rapports par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte: Révision des directives du Comité pour l’établissement des rapports des États parties |
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Deuxième semaine: 5 ‑9 mai 2008 |
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Lundi 5 mai |
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9 e et 10 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Bénin (deuxième rapport périodique, E/C.12/BEN/2) |
|
Mardi 6 mai |
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11 e et 12 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Bolivie (deuxième rapport périodique, E/C.12/BOL/2) |
|
(privée, aura lieu parallèlement à Genève) |
Point 5 |
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels: Réunion avec le Groupe conjoint d’experts UNESCO (Comité sur les c onventions et recommandations)/Conseil économique et social (Comité des droits économiques, sociaux et culturels) |
|
|
Mercredi 7 mai |
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|
13 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: Bolivie ( suite ) |
|
14 e séance |
(publique) |
Point 6 |
Examen des rapports: Inde (deuxième à cinquième rapports périodiques, E/C.12/IND/5) |
|
Jeudi 8 mai |
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|
15 e et 16 e séances |
(publiques) |
Point 6 |
Examen des rapports: Inde ( suite ) |
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Vendredi 9 mai |
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17 e et 18 e séances |
(publiques) |
Point 3 |
Journée de débat général |
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Troisième semaine: 12 ‑16 mai 2008 |
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Lundi 12 mai |
Jour férié officiel |
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|
Mardi 13 mai |
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19 e et 20 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales |
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Mercredi 14 mai |
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|
21 e et 22 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
|
Jeudi 15 mai |
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23 e et 24 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
|
Vendredi 16 mai |
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25 e et 26 e séances |
(privées) |
Point 6 |
Examen des rapports: Adoption des observations finales ( suite ) |
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Point 4 |
Suite donnée à l’examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte |
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Point 8 |
Formulation de suggestions et de recommandations générales |
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Point 9 |
Questions diverses |
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(publique) |
Clôture de la session |
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