C omité des droits économiques, sociaux et culturels

Quarante-troisième session

Groupe de travail de présession

23-26 novembre 2009

Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des deuxième à quatrième rapports périodiques de l’Afghanistan concernant les droits visés aux articles 1er à 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/C.12/AFG/2-4)

I.Renseignements de caractère général

1.Préciser le statut du Pacte dans le système juridique interne. Les droits énoncés dans le Pacte ont-ils été invoqués devant les tribunaux nationaux en tant que fondement d’une action ou en tant que base d’interprétation des normes juridiques (document de base, HRI/CORE/AFG/2007, par. 149 à 151)? Quelles mesures ont été prises pour garantir aux victimes dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués l’accès à des recours judiciaires effectifs?

2.Exposer les mesures que l’État partie prévoit de prendre pour recueillir des données pertinentes afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des droits énoncés dans le Pacte (HRI/CORE/AFG/2007, par. 18, 198 et 199). Préciser si le recensement prévu en 2008 a eu lieu et, dans l’affirmative, fournir au Comité les données recueillies.

3.Indiquer dans quelle mesure la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en tant que droits et obligations a été inscrite dans le Pacte pour l’Afghanistan et dans la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan. Donner aussi des informations sur les critères établis en matière de développement économique et social et sur les progrès accomplis dans ce domaine (rapport de l’État partie, E/C.12/AFG/2-4, par. 7; HRI/CORE/AFG/2007, par. 205 à 207). Préciser si une dotation budgétaire aux droits de l’homme est prévue (HRI/CORE/AFG/2007, par. 189).

4.Fournir un complément d’information sur les mécanismes de règlement des différends non étatiques et sur la manière dont l’État partie s’assure de leur conformité avec les dispositions du Pacte (HRI/CORE/AFG/2007, par. 114 à 122 et 135). Quelles mesures ont été prises pour accroître la confiance de la population dans le système judiciaire officiel?

5.Indiquer aussi quelles mesures ont été adoptées pour combattre et prévenir la corruption à tous les niveaux de l’administration publique, y compris dans l’appareil judiciaire.

6.Préciser dans quelle mesure et selon quelles modalités la société civile a participé à l’établissement du rapport périodique de l’État partie.

II.Points relatifs aux dispositions générales du Pacte (art. 1er à 5)

Article 2, paragraphe 2Non-discrimination

7.Outre l’interdiction constitutionnelle de la discrimination, l’État partie a-t-il adopté des dispositions législatives contre la discrimination, notamment dans les domaines de l’emploi, de la sécurité sociale et des services sociaux, de la santé, de l’éducation et du logement (E/C.12/AFG/2-4, par. 13)? Le Comité souhaite aussi avoir un complément d’information au sujet de la forte discrimination que la société ferait subir aux minorités et des mesures concrètes qui ont été prises pour protéger les membres des minorités de la discrimination et de la marginalisation.

8.Donner des informations sur le Plan d’action national afghan en faveur des personnes handicapées adopté en 2008, les ressources qui y sont allouées et la manière dont l’État partie veille à son application. Fournir aussi des renseignements sur les mesures prises afin de veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas victimes de discrimination, notamment sur le programme 4 d’aide aux handicapés au titre des critères stratégiques quinquennaux (E/C.12/AFG/2-4, par. 51 à 53; HRI/CORE/AFG/2007, par. 231).

Article 3Égalité entre hommes et femmes

9.Indiquer si l’État partie a mis en œuvre ou envisage de mettre en œuvre une stratégie globale afin de modifier et d’éliminer les attitudes et pratiques traditionnelles négatives et les stéréotypes profondément ancrés qui sont à l’origine de la discrimination à l’égard des femmes dans l’État partie. Préciser aussi si l’État partie a mené des campagnes de sensibilisation visant à faire disparaître les stéréotypes liés aux rôles traditionnels des hommes et des femmes dans la famille et dans la société en général (E/C.12/AFG/2-4, par. 20).

10.Quelles mesures sont prises pour veiller à ce que le droit des femmes de jouir, dans des conditions d’égalité, de tous les droits économiques, sociaux et culturels n’est pas entravé par des lois et pratiques coutumières discriminatoires? Donner des informations sur la place qu’occupe la loi chiite sur le statut personnel et sur la question de savoir si cette loi renforce les pratiques et coutumes traditionnelles qui font subir des discriminations aux femmes, notamment en matière de garde, de succession, de mariages précoces et de restrictions de déplacement en dehors du foyer.

11.Donner des renseignements sur les progrès réalisés dans le respect des critères relatifs à la parité hommes-femmes inscrits dans le Pacte pour l’Afghanistan. Comment l’État partie compte-t-il surmonter les obstacles mentionnés dans son document de base (par. 214 à 220)? Donner de plus amples renseignements sur le Plan d’action national en faveur des femmes, notamment sur la date de son adoption et sur les ressources disponibles pour son application (HRI/CORE/AFG/2007, par. 190).

12.Fournir des informations sur les résultats des mesures positives adoptées en vue de réduire les disparités entre hommes et femmes (HRI/CORE/AFG/2007, par. 218). Étant donné que les femmes se trouvent en situation d’insécurité dans les lieux publics, quelles mesures l’État partie a-t-il prises en vue d’accroître le nombre de femmes dans la vie politique et publique, en particulier dans l’appareil judiciaire (E/C.12/AFG/2-4, par. 21 et 22)?

III.Points se rapportant à des droits spécifiques reconnus dans le Pacte (art. 6 à 15)

Article 6Droit au travail

13.Indiquer si une enquête auprès de la population active a été réalisée ou est envisagée. Dans l’affirmative, communiquer au Comité des statistiques relatives à l’emploi, y compris des données ventilées, notamment par sexe, et se rapportant aux secteurs public et privé. Si une enquête est actuellement envisagée, donner des renseignements sur les modalités prévues et les institutions concernées.

14.Préciser si des mesures ont été prises par l’État partie pour renforcer l’application effective du droit du travail, notamment des dispositions sur le salaire minimum, et d’autres lois relatives au droit au travail, ainsi que l’impact du Programme national d’acquisition de compétences (E/C.12/AFG/2-4, par. 26 à 37 et 40).

15.Donner des informations sur le poids et la situation de l’économie informelle, notamment des conditions de travail, et sur les mesures prises pour garantir l’accès des travailleurs du secteur informel, en particulier les travailleurs journaliers, aux services de base et à la protection sociale. Indiquer aussi quelles sont les possibilités d’emploi pour les rapatriés, les personnes déplacées et les jeunes.

16.Fournir des renseignements sur les mesures prises pour créer davantage d’emplois dans le secteur agricole, en particulier dans les petites exploitations se trouvant dans des zones reculées (E/C.12/AFG/2-4, par. 72, 78, 81 et 87).

Article 7Droit à des conditions de travail justes et favorables

17.Quelles mesures ont été prises pour appliquer les Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ratifiées par l’État partie qui sont énumérées dans le rapport, comme les Conventions no 159 (1983) concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées et no 182 (1999) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (E/C.12/AFG/2-4, par. 23)? L’État partie envisage-t-il de collecter des données sur les salaires versés dans les secteurs privé et public (E/C.12/AFG/2-4, par. 41)? Préciser si le salaire minimum est fixé au-dessus du seuil de pauvreté conformément à l’alinéa a ii) de l’article 7 du Pacte et indiquer ses modalités de calcul.

18.Fournir des informations détaillées au sujet de la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du travail, en particulier concernant l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. L’État partie a-t-il mené ou envisage-t-il de mener des campagnes de sensibilisation dans ce domaine?

19.Fournir des informations détaillées au sujet du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et indiquer s’il est expressément interdit et puni par la loi. Dans l’affirmative, donner des précisions sur les affaires qui ont été jugées.

Article 8Droits syndicaux

20.Donner des informations plus détaillées sur le règlement des différends en droit et dans la pratique, et sur le droit de grève. Indiquer aussi comment l’État partie envisage de promouvoir le développement des syndicats, en particulier en dehors de Kaboul (E/C.12/AFG/2-4, par. 48 à 50).

Article 9Droit à la sécurité sociale

21.Fournir des renseignements sur les projets de l’État partie concernant la mise en place d’un système de sécurité sociale, en particulier pour aider les personnes au chômage, d’un régime de retraite pour les personnes âgées et d’une aide aux mères célibataires. Préciser si les dispositifs envisagés prévoient une protection sociale pour tous les individus et groupes défavorisés ou marginalisés, y compris les personnes déplacées et les rapatriés (E/C.12/AFG/2-4, par. 25, 51 à 57 et 60; HRI/CORE/AFG/2007, par. 219).

22.Compte tenu du Plan d’action national adopté en 2008 en faveur des handicapés, l’État partie a-t-il adopté ou envisage-t-il d’adopter une loi sur l’aide aux personnes handicapées? Dans l’affirmative, donner des informations sur son contenu et sur les ressources financières allouées à sa mise en œuvre (E/C.12/AFG/2-4, par. 53).

Article 10Protection de la famille, de la mère et de l’enfant

23.Indiquer si l’État partie a réalisé une étude complète mesurant l’ampleur du phénomène du travail des enfants. Donner plus de précisions sur les mesures concrètes prises en vue de mettre fin au travail des enfants et sur leurs résultats. Quelles mesures ont été prises pour renforcer l’application de la législation en vigueur? Fournir également des renseignements sur la situation des enfants des rues et les mesures prises pour protéger ces enfants de l’exploitation économique et sociale, ainsi que des formes de travail qui nuisent à leur intégrité ou à leur santé ou qui mettent leur vie en danger (Convention no 182 de l’OIT), et sur les résultats de ces mesures (E/C.12/AFG/2-4, par. 64 à 66).

24.Décrire les mesures prises par l’État partie afin d’interdire le châtiment corporel des enfants dans tous les contextes, y compris la famille et les structures de protection de remplacement, comme annoncé lors de la réunion du Forum d’Asie du Sud en juillet 2006. Comment l’État partie assure-t-il l’application de la politique d’interdiction des châtiments corporels dans le système éducatif?

25.Donner des précisions sur le système de placement institutionnel des enfants, les établissements de placement existants, le dispositif réglementaire, le nombre de personnes employées par les orphelinats et leurs qualifications, ainsi que les règles d’admission. Quelles mesures ont été prises pour assurer l’application effective de la stratégie nationale en faveur de l’enfance en danger depuis son adoption en mai 2006, et avec quels résultats (E/C.12/AFG/2-4, par. 65 et 68)?

26.Fournir des renseignements sur la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence dans la famille et les «crimes d’honneur», notamment des données ventilées sur le nombre de poursuites engagées et de condamnations prononcées en application de la loi visant à éliminer la violence contre les femmes. Dans la mesure où cette violence est sous-déclarée et compte tenu des mentalités sexistes, indiquer si des mesures ont été prises pour que les femmes aient la possibilité de porter plainte à la police sans avoir peur et que des poursuites soient dûment engagées dans les meilleurs délais dans chaque cas et, plus particulièrement, pour faire en sorte que les auteurs de violences qui sont liés à des personnes influentes n’échappent pas aux poursuites (E/C.12/AFG/2-4, par. 62 et 63).

27.Donner des informations sur les mariages forcés d’enfants ainsi que sur les mesures prises par l’État partie pour lutter contre ce phénomène (E/C.12/AFG/2-4, par. 59). Préciser aussi comment les «délits moraux» sont définis dans l’État partie, étant donné le nombre élevé d’enfants détenus pour ce motif dans des centres de réadaptation pour mineurs.

28.Indiquer les mesures concrètes prises par l’État partie afin de lutter contre la traite des personnes et la vente d’enfants, de retrouver et protéger les victimes, et de poursuivre et punir les responsables. Commenter les informations selon lesquelles les violences sexuelles contre les garçons sont très fréquentes dans certaines régions de l’État partie (E/C.12/AFG/2-4, par. 66.).

Article 11Droit à un niveau de vie suffisant

29.Fournir de plus amples précisions sur les progrès accomplis eu égard au premier objectif de l’Afghanistan s’inscrivant dans les objectifs du Millénaire pour le développement et sur l’effet des programmes adoptés dans ce cadre en vue de lutter contre la pauvreté, en indiquant notamment quels sont les groupes auxquels ces programmes ont été le plus bénéfiques (E/C.12/AFG/2-4, par. 7 et 8). L’État partie a-t-il adopté un plan d’action contre la pauvreté qui intègre les droits économiques, sociaux et culturels?

30.Indiquer comment l’État partie entend remédier aux difficultés posées par la collecte des données relatives au droit au logement, notamment aux sans-abri, aux expulsions forcées et au cadastre. Quelles mesures ont été adoptées en vue de garantir l’accès au logement et à la propriété foncière ainsi que de régler les litiges fonciers persistants? Indiquer notamment si une loi sur l’administration des terres et une politique foncière nationale ont été adoptées. Fournir des renseignements sur les affaires portées devant le Tribunal spécial de la propriété foncière. Préciser également les mesures que prend l’État partie en vue d’empêcher la discrimination à l’égard des femmes dans les affaires de litiges fonciers (E/C.12/AFG/2-4, par. 93 à 99; HRI/CORE/AFG/2007, par. 46.).

31.Fournir des renseignements plus détaillés sur les mesures prises concrètement pour remédier à l’incidence élevée de la malnutrition et de la faim dans l’État partie. Fournir également des informations sur la façon dont les programmes de développement menés dans le secteur agricole contribuent au droit à l’alimentation pour tous, en particulier les individus et les groupes les plus défavorisés et marginalisés. Décrire l’effet des campagnes de sensibilisation menées sur l’importance de l’allaitement maternel dans la prévention de la malnutrition infantile. Indiquer également si le programme «Sécurité alimentaire pour tous» a été lancé et appliqué (E/C.12/AFG/2-4, par. 79 à 91; HRI/CORE/AFG/2007, par. 66 à 68).

32.Fournir des renseignements sur le projet de loi sur l’eau. Y a-t-il dans ce projet de loi des dispositions protégeant les ménages pauvres? Dans la négative, fournir des renseignements détaillés sur les mesures prises afin de garantir un accès abordable à l’eau potable et à l’assainissement, y compris à des installations adéquates d’assainissement et d’élimination des eaux usées, en ce qui concerne en particulier les individus et les groupes les plus défavorisés et marginalisés, notamment les habitants des zones rurales et les personnes déplacées (E/C.12/AFG/2-4, par. 112 à 116).

Article 12Droit à la santé physique et mentale

33.Fournir des éléments détaillés et à jour sur l’accès aux soins de santé dans l’État partie. En particulier, comment l’État partie veille-t-il à ce que les individus et les groupes les plus défavorisés et marginalisés aient accès à des services, des biens et des installations de santé adéquats (E/C.12/AFG/2-4, par. 125 à 134, 148 et 149)? L’État partie envisage-t-il d’augmenter la part des ressources humaines et financières qu’il consacre aux programmes de santé? Fournir également des renseignements plus détaillés sur les équipes de santé mobiles et leur efficacité (E/C.12/AFG/2-4, par. 146).

34.Compte tenu des informations fournies aux paragraphes 106 et 107 du document E/C.12/AFG/2-4, indiquer si l’État partie entend s’attaquer au problème de la forte proportion de la population souffrant de problèmes de santé mentale et du développement de l’accès aux services de santé mentale et, dans l’affirmative, préciser comment il compte procéder.

35.Fournir des informations sur l’application de la politique de santé et de nutrition pour 2005-2009, en particulier s’agissant des soins de santé aux personnes atteintes du VIH/sida (E/C.12/AFG/2-4, par. 152).

36.Indiquer si des mesures ont été adoptées pour faire en sorte que tous les établissements de santé disposent de personnel qualifié en nombre suffisant ainsi que de matériel médical de qualité.

37.Quelles mesures concrètes ont été prises par l’État partie en vue d’améliorer la santé des mères et de réduire la mortalité maternelle, en particulier dans les régions isolées où l’accès aux services de santé est limité, et quels en ont été les résultats? Préciser également les mesures qui ont été adoptées, notamment en application de la politique nationale de santé, afin de réduire la mortalité infantile, de permettre aux femmes d’accoucher dans des établissements de santé, et de faire en sorte que tous les établissements de santé disposent de personnel médical féminin (E/C.12/AFG/2-4, par. 110, 111, 127 et 137).

Articles 13 et 14Droit à l’éducation

38.Donner des précisions sur l’efficacité des mesures adoptées pour assurer une éducation primaire et secondaire de qualité aux groupes les plus vulnérables et défavorisés, sans distinction de sexe, d’origine ethnique, de handicap et d’autres facteurs qui entravent l’accès à l’éducation. Donner également des précisions sur la fréquentation scolaire et le nombre d’abandons scolaires. En particulier, comment l’État partie entend-il assurer l’accès à l’éducation vu la détérioration des conditions de sécurité, de sorte que les enfants puissent être en sécurité à l’école et pendant les trajets entre celle-ci et leur domicile?

39.D’après le paragraphe 170 du rapport de l’État partie, il n’existe pas de frais de scolarité. Indiquer si l’État partie aide les familles pauvres en couvrant les autres éléments du coût de la scolarité (notamment les fournitures, les transports et les uniformes) (E/C.12/AFG/2-4, par. 171, 175 et 178).

40.Compte tenu du fait, en particulier, que les écoles sont peu nombreuses, expliquer pourquoi une directive générale impose la séparation des filles à l’école selon qu’elles sont mariées ou non alors qu’il n’existe pas de mesure semblable pour les garçons. Quelles mesures ont été prises pour accroître le nombre de femmes enseignantes, en particulier dans les zones rurales? Décrire également l’effet des mesures prises afin de surmonter les attitudes traditionnelles qui font obstacle à l’éducation des filles, et fournir des informations sur toute mesure spéciale adoptée, y compris en vue d’inciter les parents à envoyer leurs filles à l’école.

41.Fournir des renseignements détaillés sur l’efficacité des programmes d’alphabétisation menés par l’État partie, en particulier ceux qui s’adressent aux femmes. Le programme d’alphabétisation comporte-t-il des stratégies spécifiques à l’intention des personnes appartenant à des minorités (E/C.12/AFG/2-4, par. 194 à 196)?

Article 15Droits culturels

42.Indiquer si l’État partie a pris des mesures pour appliquer les lois sur la protection du patrimoine culturel. Fournir également des indications sur les progrès réalisés en ce qui concerne la demande d’inscription au patrimoine mondial de deux sites culturels situés dans l’État partie, à savoir le minaret et les vestiges archéologiques de Jam, ainsi que le paysage culturel et les vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (E/C.12/AFG/2-4, par. 206 à 209).

43.Fournir des informations sur les mesures concrètes adoptées afin de promouvoir et protéger l’identité et les droits des minorités, notamment la minorité kuchi, et de garantir l’exercice des droits culturels prévus à l’alinéa a de l’article 15 du Pacte. Fournir aussi des renseignements détaillés sur les mesures concrètes qui ont été prises pour protéger toutes les langues parlées dans l’État partie et le résultat de ces mesures (E/C.12/AFG/2-4, par. 14 et 202).