Session de fond de 2010

Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

Afghanistan *

Table des matières

Paragraphes pages

Liste des sigles et abréviations5

I.Introduction………………………………………………………1–47

II.Considérations générales…………………………………5–97

III.Rapport sur les dispositions générales du Pacte…10–229

IV.Rapport sur chacun des articles du Pacte……….23–21312

Article 623–3712

Article 738–4716

Article 848–5019

Article 951–5720

Article 1058–7023

Article 1171–9926

Article 12100–16735

Articles 13168–20063

Article 1420182

Article 15202–21382

Liste des tableaux

1.Liste des conventions de l’OIT ratifiées par l’Afghanistan12

2.Nombre de stagiaires des deux sexes ayant reçu une formation entre 2005 et 200715

3.Salaire mensuel des employés du secteur des travaux publics17

4.Nombre de syndicats et nombre (approximatif) de leurs adhérents des deux sexes19

5.Nombre de personnes/familles martyres et de personnes handicapées par province21

6.PIB et revenu par habitant entre 2002 et 200627

7.Répartition du PIB par secteur (en pourcentage)27

8.Consommation, épargne et investissement entre les années 1381 et 1383 de l’Hégire (2002-2003 et 2004-2005), en pourcentage du PIB28

9.Nombre et typologie des litiges fonciers réglés au cours des dernières années34

10.Renseignements concernant certains indicateurs essentiels36

11.Nombre de centres de soins de santé par province38

12.Etudes indépendantes sur la santé mentale40

13.Aperçu de l’état des services psychiatriques (pour 100.000 habitants)41

14.Dépenses publiques de santé41

15.Principaux donateurs de fonds destinés au financement du programme de prestations de santé de base42

16.Définition de l’eau salubre et insalubre43

17.Foyers ayant accès à l’eau potable43

18.Foyers disposant de toilettes44

19.Accès aux toilettes hygiéniques44

20.Pourcentage d’enfants âgés de 12 à 23 mois ayant reçu les vaccins spécifiés à tout moment avant la date de l’enquête et pourcentage d’enfants possédant un carnet de vaccination, ventilés par niveau de fortune et durée du trajet vers le centre de soins46

21.Espérance de vie à la naissance47

22.Accès aux centres médicaux dans les campagnes47

23.Pourcentage de centres médicaux employant au moins une femme médecin, une infirmière et/ou une sage-femme48

24.Proportion de femmes ayant bénéficié d’un suivi anténatal, d’un accompagnement de l’accouchement qualifiés et ayant accouché à l’hôpital, ventilées par catégories et caractéristiques49

25.Proportion de zones géographiques desservies par des fournisseurs non-étatiques dans le cadre de l’initiative de sous-traitance54

26.Résultats attendus d’ici 2013 en matière de consolidation et d’expansion du Programme de soins de santé primaire (PHC)56

27.Objectifs à atteindre d’ici 2013 en matière de prévention des maladies transmissibles et de malnutrition58

28.Objectifs à atteindre d’ici 2013 dans les services hospitaliers59

29.Personnel masculin et féminin dans la capitale et les provinces61

30.Nombre d’établissements d’enseignement général par province67

31.Établissements d’enseignement général ventilés par nombre de classes par salle et par jour68

32.Nombre d’écoles coraniques et d’élèves inscrits dans ces établissements par province68

33.Nombre d’établissements d’enseignement générale primaire et secondaire pour filles et pour garçons par province69

34.Taux brut de scolarisation70

35.Taux de scolarisation net71

36.Nombre d’enseignants des deux sexes par province76

37.Présentation succincte du nombre d’enseignants des deux sexes rattachés au Ministère des affaires étrangères, dans l’enseignement général, l’enseignement coranique, la formation pédagogique et l’enseignement technique et professionnel77

38.Nombre d’hommes enseignants et membres du personnel administratif ventilés par niveau d’instruction77

39.Nombre d’enseignantes et de femmes membres du personnel administratif ventilées par niveau d’instruction78

40.Nombre de centres de formation professionnelle et pédagogique des enseignants et d’étudiants inscrits dans ces centres ventilés par provinces79

41.Nombre de centres de formation des enseignants et d’étudiants inscrits dans ces centres ventilés par province80

42.Établissements d’enseignement secondaire privés enregistrés auprès du Ministère de l’éducation81

43.Nombre de publications à Kaboul et dans les provinces82

Liste des graphiques

1.Source des soins dispensés au cours du mois précédent aux personnes malades, ventilées par niveau de fortune39

2.Evolution de la mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1960 et 200342

3.Proportion de femmes enceintes ayant bénéficié de soins anténataux, ventilées en fonction de la durée du trajet à pied pour se rendre dans un centre de soins50

4.Nombre de visites médicales par personne et par an dans la province la plus sûre (Sar-e Pol) et la moins sûre (Helmand) entre janvier 2004 (1383) et mars 2006 (1385)52

5.Situation budgétaire du Ministère de la santé publique63

6.Population scolarisée dans l’enseignement général par niveau et par sexe70

7.Population scolarisée dans l’enseignement coranique par niveau et par sexe70

Liste des sigles et abréviations

AHSEnquête sur les foyers afghans

AIHRCCommission indépendante afghane des droits de l’homme

ANDSStratégie nationale de développement de l'Afghanistan

ASACRAssociation sud-asiatique de coopération régionale

BHSCentres de soins de base

BPHSProgramme de prestations de santé de base

CBHCSoins de santé des collectivités

CECommission européenne

CHCCentres de soins exhaustifs

CSOOffice central de la statistique

DDRDésarmement, démobilisation et réinsertion

DHHôpital de district

EPHSEnsemble de services hospitaliers essentiels

EPIProgramme élargi de vaccination

ESCCentre de services pour l’emploi

FAOOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FMIFonds monétaire international

GCMUUnité de gestion des subventions et des contrats

HMISSystème de gestion de l’information sanitaire

HPDispensaire

IARCSCCommission indépendante pour la réforme de l’administration et la fonction publique

ICOMOSConseil international des monuments et des sites

JHUUniversité John Hopkins

MAILMinistère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage

MICSEnquête en grappes à indicateurs multiples

MICTMinistère de l’information, de la culture et du tourisme

MoEMinistère de l’éducation

MoHEMinistère de l’enseignement supérieur

MoLSAMDMinistère du travail et des affaires sociales, des martyrs et des handicapés

MoPHMinistère de la santé publique

MOWAMinistère de la condition de la femme

MUDHMinistère de l’urbanisme et du logement

NHPPolitique nationale de la santé

NHSStratégie nationale de la santé

NRVAEvaluation nationale des risques et des vulnérabilités

NSDPProgramme national de développement des compétences

NSPProgramme de solidarité nationale

MSTMaladies sexuellement transmissibles

OITOrganisation internationale du travail

OMSOrganisation mondiale de la santé

PAMProgramme alimentaire mondial

TTCCentre de formation des enseignants

TVETFormation professionnelle et pédagogique des enseignants

UEUnion européenne

UNESCOOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UNICEFFonds des Nations Unies pour l'enfance

UNIDROITInstitut international pour l'unification du droit privé

UNMACACentre afghan de lutte antimines

VTCCentre de formation professionnelle

I.Introduction

1.La République islamique d’Afghanistan a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1983. Son rapport initial concernant l’application des articles 1 à 15 a été présenté au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en 1990, conformément aux articles 16 et 17 du Pacte. Le Comité a examiné le rapport initial de l’Afghanistan sur l’application du Pacte lors de ses deuxième, quatrième, cinquième, sixième et huitième sessions, tenues du 25 au 28 novembre 1991 (E/C.12/1991/SR.2, 4-6 et 8). La présentation du second rapport a été reportée jusqu’à ce jour en raison de la longue période de troubles, de luttes politiques et d’instabilité qui a affecté l’Afghanistan.

2.Le présent rapport a été préparé par l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales concernant les femmes du Ministère des affaires étrangères de la République islamique d’Afghanistan, en concertation avec d’autres ministères opérationnels.

3.Les dates indiquées dans le présent rapport sont conformes au calendrier solaire en usage en Afghanistan. L’année afghane commence le 1er Hamal, qui correspond au 21 mars du calendrier grégorien. Ainsi, le 1er Hamal 1386 est le 21 mars 2007.

4.En raison de la situation prévalant dans le pays, les données statistiques et chiffrées présentées dans ce rapport ne sont pas toujours exactes. Par exemple, depuis plus de trente ans, aucun recensement de la population n’a été conduit en Afghanistan. Certaines informations statistiques contenues dans le présent rapport sont basées sur les meilleures estimations dont dispose le Gouvernement. Il convient également d’indiquer que les zones urbaines sont constituées des 34 capitales provinciales et de la capitale Kaboul, le reste du pays étant considéré comme rural, sauf indication contraire précisée dans un paragraphe particulier.

II.Considérations générales

5.En 2001, par le Décret No. 66, l’Afghanistan a aboli tous les règlements, décrets et lois contraires à l’Accord de Bonn. La Constitution de l’Afghanistan a été proclamée en 2004. Dans son préambule, elle oblige le peuple afghan a respecter la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle garantit en outre la formation d’une société civile exempte d’oppression, d’atrocités, de discrimination et de violence, basée sur l’état de droit, la justice sociale, la protection de l’intégrité de la personne et des droits de l’homme, la réalisation de la liberté et des droits fondamentaux de la population.

6.L’article 75 de la Constitution afghane dispose que le Gouvernement est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de développement social, culturel, économique et technologique. Depuis la Conférence de Londres de 2006, le Gouvernement a élaboré la Stratégie nationale de développement de l'Afghanistan (ANDS), qui repose essentiellement sur trois piliers: a) sécurité; b) gouvernance, état de droit et droits de l’homme; et c) développement économique et social. À la croisée de ces trois piliers se trouvent cinq thèmes interdisciplinaires: l’égalité des sexes, la lutte contre les stupéfiants, la coopération régionale, la lutte contre la corruption et l’environnement. Six secteurs pertinents à l’égard du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels relèvent du troisième pilier: a) les infrastructures et les ressources naturelles; b) l’éducation; c) la santé; d) l’agriculture et le développement rural; e) la protection sociale; f) la gouvernance économique et le développement du secteur privé. Il importe de mentionner le fait que la Stratégie ANDS mentionne également la question de la préparation des rapports sur les droits de l’homme, et impose au Gouvernement afghan de renforcer sa capacité à honorer ses obligations en matière de droits de l’homme et d’établissement des rapports prévus par les traités d’ici 2010.

7.Le Gouvernement reconnaît que la grande pauvreté de la population demeure très préoccupante dans l’ensemble du pays et que la lutte contre la pauvreté est une tâche urgente. Le Gouvernement afghan a ratifié la Déclaration du millénaire et défini neuf objectifs du Millénaire pour le développement de l’Afghanistan, à réaliser d’ici 2020.

Objectif No. 1:Eradiquer l’extrême pauvreté et la faim

Objectif No. 2:Instaurer l’instruction primaire universelle

Objectif No. 3:Promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes

Objectif No. 4:Faire baisser la mortalité infantile

Objectif No. 5:Améliorer la santé maternelle

Objectif No. 6:Lutter contre le VIH/sida, la malaria et d’autres maladies

Objectif No. 7:Garantir la pérennité environnementale

Objectif No. 8:Mettre en place un partenariat global en faveur du développement

Objectif No. 9:Renforcer la sécurité

8.Le Gouvernement afghan est également attaché aux approches régionales du développement. Depuis 2007, l’Afghanistan est membre de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), dont il a ratifié la Charte sociale. Ce faisant, le pays s’est engagé à prendre des initiatives nationales et régionales en vue d’atteindre les objectifs spécifiques énoncés par la Charte sociale, notamment en matière d’éradication de la pauvreté, de stabilisation de la démographie, d’émancipation des femmes, de mobilisation de la jeunesse, de développement des ressources humaines, de promotion de la santé et la nutrition, et de protection de l’enfance. Conformément aux prescriptions de la Charte, le Gouvernement vérifie les progrès réalisés par le pays, et modifie le Plan d’action national existant afin de mettre en œuvre les programmes et les projets dans le cadre d’une procédure de concertation inclusive et transparente.

9.Le Gouvernement afghan a également fait preuve de son attachement aux droits de l’homme en signant et ratifiant les traités qui protègent les droits de l’homme, en y adhérant et en s’engageant à s’acquitter de ses obligations en matière de présentation des rapports prévus par ces traités. Ainsi, il s’efforce de répondre de la situation de la population sous l’angle des droits de l’homme. Le niveau de protection des droits économiques, sociaux et culturels atteint dans l’ensemble du pays depuis 2002 et révélé par ce rapport atteste des progrès réels réalisés par le Gouvernement afghan, en dépit de circonstances extrêmement difficiles. L’Afghanistan, et le peuple afghan, devront encore surmonter de nombreuses difficultés avant de pouvoir garantir la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, et l’extrême insécurité régnant dans une grande partie du pays n’est pas la moindre d’entre elles, mais le Gouvernement afghan a clairement affirmé, et continue d’affirmer clairement son engagement indéfectible en faveur de la réalisation progressive de ces droits pour les habitants de toutes les régions du pays et de toute condition sociale.

III.Rapport sur les dispositions générales du Pacte

Le droit à l’autodétermination

10.L’article 9 de la Constitution afghane dispose: “Les ressources minérales et les autres ressources souterraines, ainsi que les monuments et vestiges historiques, sont propriétés de l’État. La protection, la gestion et la bonne utilisation des biens du domaine public et des ressources naturelles sont régis par les lois”. Le Parlement afghan a réglementé la gestion des ressources naturelles par la loi de 2005 sur les ressources minérales et la loi de 2006 sur le pétrole et le gaz.

11.Ces lois disposent que les minéraux, le pétrole et le gaz dont les gisements sont situés sur le territoire de l’Afghanistan sont la propriété du Gouvernement afghan, y compris même les gisements de gaz et de pétrole découverts sur des terrains privés. Le Ministère des mines et de l’industrie autorise la délivrance de licences d’exploitation. Les conditions d’éligibilité applicables à la délivrance des licences d’exploitation prévoient l’exclusion de certaines catégories de personnes, telles que les membres du Parlement, les magistrats, les hauts représentants officiels et en particulier les fonctionnaires des ministères de la défense nationale et de l’intérieur.

Statut et droits des étrangers

12.L’article 57 de la Constitution garantit les droits et libertés des citoyens étrangers en Afghanistan. Ceux-ci sont tenus de respecter les lois afghanes, sous réserve des limites fixées par le droit international. Le droit des ressortissants étrangers d’accéder à la propriété immobilière en Afghanistan est limité. Conformément à l’article 41 de la Constitution, les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à posséder des biens immobiliers en Afghanistan, excepté dans le contexte de la vente de biens immobiliers aux missions diplomatiques des pays étrangers ou à des organisations internationales dont l’Afghanistan est partie. La location de biens immobiliers à des étrangers à des fins d’investissement est autorisée, conformément à la loi de 2002 sur l’investissement privé des ressortissants étrangers et des nationaux en Afghanistan et à la loi de 2005 sur l’investissement privé.

Dispositions de droit interne interdisant la discrimination

13.L’article 22 de la Constitution interdit spécifiquement toute forme de discrimination et toute distinction entre citoyens afghans. Les citoyens de l’Afghanistan, hommes et femmes, sont égaux en droit et ont des obligations égales devant la loi. Il est dit à l’article 4 que la nation afghane est composée de personnes ayant toutes la nationalité afghane et appartenant notamment aux tribus Pachtoune, Tadjik, Hazara, Ouzbek, Turkmène, Baloutche, Pachayi, Nouristani, Aimak, Arabe, Kirghize, Qizilbash, Gujur et Brahoui. En vertu de l’article 6 de la Constitution, le Gouvernement est tenu de créer une société prospère et progressiste fondée sur la justice sociale, la protection de la dignité humaine et des droits de l’homme, la mise en œuvre de la démocratie, la réalisation de l’unité nationale, de l’égalité entre les peuples et les tribus, et sur un développement équilibré de toutes les régions du pays.

14.L’Afghanistan est particulièrement attaché à la diversité linguistique. Outre le dari et le pachto, qui sont les deux langues nationales officielles, toutes les autres langues présentes dans le pays telles que l’ouzbek, le turkmène, le baloutchi, le pachayi, le nouristani et le pamiri sont considérées comme des troisièmes langues officielles dans les aires géographiques où elles sont parlées par la majorité de la population locale. L’utilisation de ces langues est libre et autorisée dans la presse et les médias (article 16). En vertu de l’article 43 de la Constitution, les enfants vivant dans des régions habitées par des minorités linguistiques ont le droit d’apprendre leur langue maternelle. De plus, en l’absence de dispositions constitutionnelles ou légales applicables, la Constitution garantit l’application de la jurisprudence Hanafi (sunnite) et chiite (articles 130 et 131).

15.Le Gouvernement afghan s’engage également en faveur de la réinsertion des réfugiés afghans, provenant principalement d’Iran et du Pakistan, alors même qu’il est confronté à des difficultés considérables causées par le nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur des frontières en raison de l’insécurité régnant dans le pays. Il y a plus de deux millions de rapatriés et environ 12.000 personnes déplacées à l’intérieur des frontières. Le Gouvernement afghan encourage le retour volontaire de tous les réfugiés restants et leur fournit une assistance, notamment juridique et sociale, pour les aider à se réinsérer dans la société afghane, en particulier en favorisant leur accès à l’éducation et au logement sans discrimination. Le Décret No. 297 du Président de l’administration intérimaire concernant le rapatriement respectueux des réfugiés est appliqué pour protéger les droits des rapatriés. Le Gouvernement afghan a également ratifié la Convention relative au statut des réfugiés en 2006. Il a négocié la prorogation de l’accord tripartite sur le rapatriement volontaire avec le Pakistan (jusqu’à fin 2009), l’Iran (jusqu’à fin 2008) et le HCR. De plus, en concertation avec l’OIT et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Gouvernement s’est adressé aux pays receveurs pour souligner la différence entre les migrations motivées par des raisons économiques et celles fondées sur d’autres motifs, ainsi que la distinction à établir entre la situation des émigrés économiques résidant légalement dans ces pays et les procédures de rapatriement des réfugiés afghans.

L’aide au développement

16.L’article 137 dispose que le Gouvernement, tout en préservant l’autorité et les responsabilités de l’administration centrale, transfère les pouvoirs qu’il convient, dans le respect des lois, aux administrations locales, en vue de renforcer et améliorer la situation économique, sociale et culturelle et de favoriser la participation populaire à l’élaboration des décisions nationales. Le Gouvernement déploie des efforts constants pour inclure la voix des collectivités dans la conception des programmes et projets de développement, notamment en maintenant des contacts étroits avec les jirgas ou chouras (assemblées traditionnelles des collectivités).

17.Dans le cadre du huitième objectifs du Millénaire pour le développement de l’Afghanistan, le Gouvernement s’efforce d’intégrer l’impératif de viabilité dans le processus du développement, avec l’appui de l’assistance étrangère. Se fondant sur son engagement en faveur de la bonne gouvernance, du développement et de l’éradication de la pauvreté, il élabore un système commercial et financier ouvert, réglementé, prévisible et non-discriminatoire.

L’intérêt public

18.La Constitution précise que la liberté est uniquement limitée dans la mesure nécessaire pour préserver les libertés d’autrui et l’intérêt public (article 24). De plus, l’article 54 dispose que nul n’est autorisé à s’immiscer dans les droits et libertés consacrés par la Constitution, ou à porter atteinte à l’indépendance, l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’unité nationale de l’Afghanistan.

19.Le chapitre IX de la Constitution traite de la protection de l’indépendance et de la vie de la nation pendant l’état d’urgence. Le président est habilité, avec l’autorisation des présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour suprême, à suspendre la mise en œuvre de plusieurs droits constitutionnels, dont le droit à la liberté d’association et à la confidentialité des communications privées et l’interdiction des perquisitions aux domiciles privés. Cependant, l’article 146 de la Constitution garantit que celle-ci ne sera pas amendée pendant l’état d’urgence.

Mesures visant à instaurer l’égalité des sexes dans la société

20.Le Gouvernement afghan œuvre constamment à l’avènement d’une société dans laquelle hommes et femmes seront égaux. Il s’attache à garantir que toute nouvelle loi soit compatible avec l’égalité des sexes, et à amender la législation existante pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, en vertu du nouveau Code du travail, l’âge de la retraite est de 65 ans pour les femmes comme pour les hommes. (Sous le régime taliban, les femmes n’étaient absolument pas autorisées à travailler). De plus, un Ministère de la condition de la femme (MOWA) a été établi en 2001. Le MOWA est l’instance principale chargée de renforcer les droits des femmes d’Afghanistan. Le Gouvernement est fermement résolu à généraliser une perspective antisexiste dans tout le pays pour aider les femmes à parvenir à une participation égale et intégrale au développement économique, social et culturel de l’Afghanistan. Cependant, il faudra beaucoup plus de temps pour parvenir à l’égalité des sexes dans la société afghane. Ceci s’explique par les longues années de guerre, la société traditionnelle, mais aussi par les restrictions financières du Gouvernement, l’écart entre la politique et la pratique, et l’absence d’une société civile forte pour protéger et promouvoir les droits des femmes.

21.En dehors de l’article 22 de la Constitution, qui prévoit spécifiquement l’égalité des droits et des obligations de l’homme et de la femme, il existe des dispositions constitutionnelles de discrimination positive visant à promouvoir les droits des femmes. Ainsi, l’article 83 de la Constitution garantit qu’au moins deux femmes soient élues au Conseil du peuple de chaque province. Depuis les élections de 2005, il y a ainsi 68 représentantes (27%) au Conseil du peuple (Chambre basse). En vertu de l’article 84, le président désigne un tiers des membres du Conseil des anciens (Chambre haute), dont la moitié de femmes. Actuellement, 21 femmes siègent au Conseil des anciens (20%). Globalement, il y a 25% de femmes siégeant dans les Chambres haute et basse de l’Assemblée nationale. De plus, l’un des Objectifs du millénaire en Afghanistan consiste à renforcer la participation des femmes élues et nommées à tous les niveaux des instances dirigeantes pour parvenir à une proportion de 30% de femmes d’ici 2020.

22.Dans le secteur de la justice, cependant, le niveau de participation des femmes demeure faible. Elles ne représentent pas plus de 6,4% de l’ensemble du personnel du Ministère de la justice. Selon le Département du personnel de la Cour suprême, en janvier 2008, il y avait 74 femmes juges, dont 54 siégeant dans les tribunaux de première instance, neuf dans les cours d’appel et trois à la Cour suprême, sur un total de 1.356 juges actuellement recensés. (Trois magistrates travaillant actuellement à la Cour suprême sont des “conseillères juridiques” secondant les travaux des “juges de la Cour suprême”.) Ainsi, il n’y a pas plus de 5,4% de femmes dans les tribunaux. Selon des données issues du bureau du procureur général, dans la magistrature debout, on dénombre 103 femmes procureurs sur un effectif total de 1.085 procureurs; les femmes contribuent donc à 9,4% du travail d’instruction. Dans les forces de police, les femmes agents de police en uniforme représentent 3,1% de l’ensemble des policiers (soit 1.946 personnes sur un effectif total de 61.544 policiers). Les sections suivantes du présent rapport rendent compte de la participation des femmes à d’autres secteurs, comme l’éducation et le marché du travail.

IV.Rapport sur chacun des articles du Pacte

Article 6

Données de base relatives à l’emploi

23.Le Gouvernement afghan a ratifié 15 conventions de l’OIT. Le tableau ci-dessous indique les rapports présentés au titre de chacune de ces conventions.

Tableau 1

Liste des conventions de l’OIT ratifiées par l’Afghanistan

Conventions	Date de ratification	Rapports présentés depuis 2004
Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919	12 juin 1939	Rapport présenté
Convention sur la céruse (peinture), 1921	12 juin 1939	Rapport présenté
Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921	12 juin 1939	Rapport non présenté
Convention (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934	12 juin 1939	Rapport présenté
Convention des travaux souterrains (femmes), 1935	14 mai 1937	Rapport présenté
Convention sur la protection du salaire, 1949	7 janvier 1957	Rapport présenté
Convention sur l’égalité de rémunération, 1951	22 août 1969	Rapport présenté
Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957	16 mai 1963	Rapport présenté
Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957	16 mai 1963	Rapport non présenté
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	1er octobre 1969	Rapport présenté
Convention sur le travail dans les ports, 1973	16 mai 1979	Rapport présenté
Convention sur le cancer professionnel, 1974	16 mai 1979	Rapport présenté
Convention sur le congé-éducation payé, 1974	16 mai 1979	Rapport présenté
Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975	16 mai 1979	Rapport présenté
Convention sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	16 mai 1979	Rapport présenté

Source : L’OIT et les normes du travail en Afghanistan (2007)/M oL SAMD .

24.En ce qui concerne le droit du travail, des renseignements spécifiques sur l’application des traités se trouvent également dans le rapport de l’Etat relatif à la Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession). S’agissant de l’égalité des droits dans le domaine professionnel, signalons que l’Afghanistan a aussi ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

25.Le taux de chômage en Afghanistan, estimé à partir d’enquêtes réalisées par le Gouvernement, serait de 33%. Les pouvoirs publics continuent de s’efforcer de développer l’économie en réduisant la pauvreté et le chômage, tout en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et de la jeunesse. Depuis la création du gouvernement provisoire, l’Afghanistan s’est doté de cibles spécifiques dans les sphères professionnelle et sociale, qui incluent le développement des compétences en général, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (Programme DDR), et la protection des martyrs et des personnes handicapées. En particulier, le Programme DDR est composé de programmes de formation professionnelle et de création d’emploi pour les anciens combattants, et notamment pour les invalides de guerre. Ces dernières années, le Gouvernement a également travaillé pour aider les nombreuses personnes déplacées à l’intérieur des frontières et les réfugiés à obtenir un emploi décent.

26.Après deux décennies de guerre, le niveau de qualification technique et professionnelle de la population afghane demeure faible, et le pays compte peu de travailleurs spécialisés et qualifiés. Le Gouvernement afghan reconnaît que le marasme économique et la lenteur du développement social sont liés au faible niveau des compétences professionnelles dans le pays. C’est pourquoi, tout en créant de nouvelles opportunités d’emploi, le Gouvernement focalise également ses priorités depuis 2005 sur la mise en place de programmes de formation professionnelle, élaborés dans le cadre du Programme national de développement des compétences (NSDP). A travers le développement des compétences, le Gouvernement consolide la capacité du peuple afghan à développer le pays. De plus, il convient de mentionner qu’un grand nombre de travailleurs étrangers venus de pays voisins comme le Pakistan, sont actuellement employés en Afghanistan, principalement dans les secteurs de la production et de la construction. Les entreprises recrutent souvent de préférence des travailleurs étrangers parce qu’elles considèrent que les Afghans sont peu qualifiés. Entre 2005 et 2007, quelque 22.635 permis de travail ont été délivrés à des ressortissants étrangers.

Développement des compétences

27.Le Programme NSDP susmentionné, annoncé à l’origine par le Président lors de la Conférence de Berlin en 2004, comporte trois principaux volets, à savoir:

a)Le développement des compétences par le biais de projets pilotes visant à former les formateurs;

b)Le renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines des Centres de formation professionnelle (VTC);

c)La création d’un environnement propice, par exemple, en 2008, en étoffant les capacités d’analyse et de recueil des données sur le marché du travail au Ministère du travail et des affaires sociales, des martyrs et des handicapés (MoLSAMD) et en enregistrant et accréditant les prestataires de services de formation pédagogique et professionnelle.

28.Le Programme NSDP fait également participer le MoLSAMD, la Direction de l’enseignement technique et professionnel du Ministère de l’éducation et le Ministère de l’enseignement supérieur. Les ONG et le secteur privé jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Programme NSDP en fournissant une vaste gamme de cours de formation professionnelle.

29.Le pays compte approximativement 15.000 étudiants inscrits dans 44 établissements d’enseignement professionnel. De plus, la Direction du développement des compétences du MoLSAMD propose des stages de formation de courte durée. Ce ministère dispose de 18 nouveaux centres de formation, principalement dans les zones urbaines des provinces. Les ONG et le secteur privé appuient également la construction de centres de formation professionnelle qui offrent principalement des cours d’anglais et d’informatique. Le Gouvernement afghan s’efforce de s’assurer que l’aide des donateurs est effectivement utilisée pour renforcer les capacités des ressources humaines afghanes; les projets de construction d’infrastructures et de formation professionnelle suivants ont été mis en place avec l’aide de donateurs étrangers:

a)Construction et équipement d’un centre de formation professionnelle et technique dans la région d’Afshar-e Silo (Ville de Kaboul), en coopération avec la République de Corée;

b)Construction et équipement de huit centres de formation technique et professionnelle dans les provinces de Kaboul, Balkh, Kondôz, Djôzdjân, Hérât, Nangarhâr, Bâmiyân, et Paktiyâ en coopération avec le Japon et la Belgique;

c)Construction d’un centre de formation professionnelle et technique à Kandahâr, en coopération avec la République islamique d’Iran;

d)Construction de quatre centres de formation professionnelle et technique dans les provinces de Kaboul, Kandahâr, Balkh et Fâryâb, en coopération avec la Banque mondiale;

e)Construction et équipement d’un centre de formation professionnelle et technique à Nimrôz, financés par le budget de l’Etat afghan;

f)Construction et équipement de centres de formation professionnelle et technique à Hérât et Farâh, en coopération avec la République islamique d’Iran;

g)Fourniture de programmes de formation professionnelle à Bazir en coopération avec des ONG iraniennes;

h)Mise en œuvre de projets d’échange de nourriture contre des travaux dans la capitale et les provinces, notamment pour les réfugiés en provenance d’Iran et du Pakistan;

i)Fourniture de cours de formation en anglais et en informatique pour les jeunes diplômés des provinces excentrées et sous-développées.

j)Création de directions de la formation professionnelle et technique dans chaque province, en plus des centres de formation provinciaux susmentionnés. Ces directions ont bénéficié d’allocations budgétaires et sont à même d’organiser divers ateliers de formation;

k)Création d’un “centre ozone” pour dispenser une formation technique en réparation de climatiseurs à des fins de protection de l’environnement; et

l)Création de onze Centres de services pour l’emploi (ESC) et d’un site Internet pour les demandeurs d’emploi, en coopération avec l’OIT et le PNUD. Ce site est accessible à l’adresse: www.employmentservices.orf/af.

30.Ainsi, en 2006, une formation a été dispensée à un effectif total de 29.844 stagiaires, dont 10.527 femmes, à la fois dans la capitale et dans les provinces. En plus des activités décrites plus haut, la Direction du développement des compétences du MoLSAMD a lancé un programme national de développement des compétences et des capacités dans ses bureaux provinciaux. Au total, quelque 10.000 personnes ont reçu une formation professionnelle et technique par l’intermédiaire de ces bureaux; parmi elles se trouvaient 35% de femmes. En trois ans, le nombre de stagiaires, et notamment de femmes stagiaires, a connu une augmentation considérable, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Tableau 2

Nombre de stagiaires des deux sexes ayant reçu une formation entre 2005 et 2007

Année	Hommes	Femmes	Total
2005 (1384)	3 180	926	4 106
2006 (1385)	19 317	10 527	29 844
2007 (1386)	11 629	19 359	30 988

Source: MoLSAMD .

31.Le Gouvernement afghan a également pris des mesures pour fournir des opportunités d’emploi à ceux qui ont achevé un programme de formation. Ainsi, le Gouvernement a pu proposer plus de 500 offres d’emplois dans les secteurs public et privé à 419 personnes diplômées du centre de formation de Kaboul financé par la Corée mentionné plus haut.

32.De surcroît, les Centres de services pour l’emploi (ESC) susmentionnés, créés dans onze provinces, jouent un rôle important en aidant les demandeurs d’emploi à trouver des offres d’emploi. En 2007, les ESC avaient enregistré plus de 13.566 demandes d’emploi et 9.124 employeurs; ils avaient fourni 3.357 emplois aux demandeurs et créé un comité technique chargé d’évaluer la situation de l’emploi dans le pays et de travailler pour la stratégie nationale pour l’emploi.

Mesures visant à garantir le droit du travail

33.Le nouveau Code du travail introduit en 2007 contient des dispositions exhaustives ayant pour objet de faire respecter les droits des travailleurs. Le nouveau code prescrit le droit au travail, énonce les règles et les normes du travail, mais aussi, dans son chapitre VI, il régit la formation et le développement des qualifications professionnelles. En outre, le chapitre XI offre une protection détaillée des droits des travailleuses et des jeunes travailleurs. Ce code a été signé par le président en février 2007 et il est en vigueur depuis lors. En janvier 2008, le texte est retourné devant l’Assemblée nationale et il est en cours d’évaluation pour être amendé, autant que de besoin.

34.L’article 48 de la Constitution dispose que les horaires de travail, les congés payés, les droits du salariat et du patronatet les questions connexes sont réglementées par les lois pertinentes. Le choix d’une profession et d’un métier est libre, dans la mesure de la légalité. Conformément à l’article 10 de la Constitution, le Gouvernement afghan encourage l’investissement productif privé et la création d’entreprises dans le cadre de l’économie de marché, et garantit leur protection. Dans la Stratégie nationale de développement de l'Afghanistan (ANDS), le secteur privé est considéré comme la principale source de croissance économique et de création d’emplois, notamment dans l’agriculture, les entreprises petites et moyennes et le secteur des services, avec la participation du secteur privé national et étranger.

35.En Afghanistan, le Gouvernement gère l’application du Code du travail aux ressortissants étrangers travaillant au service des pouvoirs publics, des ONG, du secteur privé et des co-entreprises (article 6). Entre 2005 et 2007, quelque 22.535 étrangers ont reçu un permis les autorisant à travailler dans le pays. Le Gouvernement a également dépêché des travailleurs afghans à l’étranger pour lutter contre le chômage et améliorer les revenus (article 150), dans le cadre du Règlement de 2004 relatif à l’expatriation des travailleurs.

36.A propos de l’interdiction de toute forme de discrimination en matière d’emploi, il est déclaré à l’article 9 du Code du travail:

a)Toute forme de discrimination est interdite en matière de recrutement, de paiement des salaires et d’octroi d’autres avantages, mais aussi de choix d’une profession, d’une activité, de compétences et d’une spécialisation, de droit à l’éducation et de droits sociaux;

b)Les femmes ont droit à des avantages particuliers pendant leurs congés maternité et dans d’autres circonstances spécifiées, entre autres dans cette loi;

c)Chacun a le droit de choisir une profession ou un emploi conforme à ses qualifications, ses compétences et ses centres d’intérêt, dans le respect des lois pertinentes de la République islamique d’Afghanistan.

37.En vertu de l’article 50 de la Constitution, les employés du secteur public sont recrutés en fonction de leurs qualifications, sans aucune discrimination, et leurs conditions de recrutement sont régies par la loi de 2005 sur la fonction publique. Conformément à cette loi, les fonctionnaires sont recrutés sur concours et nommés en se référant aux compétences professionnelles (éducation et expérience professionnelle). Toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l’appartenance tribale ou religieuse ou le handicap est interdite dans les procédures de recrutement (articles 2 et 11). De plus, en 2002, le Gouvernement a créé la Commission indépendante pour la réforme de l’administration et la fonction publique (IARCSC), dont la fonction est de s’assurer que le mécanisme de recrutement des fonctionnaires est clair et transparent. En pratique, cependant, les fonctionnaires ne sont pas toujours recrutés sur la base de leur qualification, mais plutôt, dans certains cas, par le jeu de relations politiques et personnelles, car en réalité, le Gouvernement est parfois soumis à des pressions extérieures. En Afghanistan, les bureaux du gouvernement central emploient 48.432 femmes (soit 22,3% de l’effectif total) et 168.484 hommes (77,6%).

Article 7

Conditions de travail

38.Les questions touchant aux conditions de travail et à l’égalité entre femmes et hommes sont également traitées dans les rapports de l’Afghanistan relatifs aux Conventions sur la céruse (peinture), sur le travail de nuit (femmes), sur la protection du salaire, la discrimination (emploi et profession), sur le cancer professionnel, sur l’égalité de rémunération, et sur les organisations de travailleurs ruraux, tous présentés depuis 2004. Conformément aux objectifs du millénaire pour le développement de l’Afghanistan, le Gouvernement s’est engagé à atteindre des objectifs en matière de réduction des disparités économiques entre hommes et femmes d’ici 2020, et notamment sur le marché du travail.

39.Comme il est dit plus haut, l’article 48 de la Constitution dispose que les horaires de travail, les congés payés, les droits du salariat et du patronatet les questions connexes sont réglementées par les lois pertinentes. Ainsi, en vertu de l’article 30 du Code du travail, en temps ordinaire, le temps de travail ne peut excéder 40 heures par semaine. Aux termes de l’article 31, le temps de travail hebdomadaire des jeunes de 15 à 18 ans et des femmes enceintes ne doit pas dépasser 35 heures. Pour les travailleurs travaillant sous terre ou dans des conditions dangereuses pour leur santé, le temps de travail est réduit à 30 heures par semaine. Le travail forcé en général et le travail forcé des enfants en particulier sont spécifiquement interdits par l’article 49 de la Constitution et les articles 4 et 13 du Code du travail.

Salaires

40.En application de l’article 59 du Code du travail, le Gouvernement a mis en place un système de contrôle des salaires minimums. En collaboration avec le MoLSAMD, le Ministère des finances et la Commission des réformes administratives doivent contrôler et/ou déterminer les salaires minimums. En réalité, cependant, la situation économique du pays est telle que les salaires minimums ne peuvent être concrètement garantis. Le tableau ci-dessous indique le niveau des salaires mensuels représentatifs dans le secteur des travaux publics.

Tableau 3

Salaire mensuel des employés du secteur des travaux publics

Entreprises de travaux publics	Salaire mensuel moyen d’un travailleur (en afghanis * )
C.UB	4 919
Entreprise de travaux publics Balance	4 807
Entreprise de travaux publics Mahref	7 227
Entreprise de travaux publics Khana sazy	2 180
H.C.C.	1 861
Entreprise de travaux publics Speen ghare	6 748
Entreprise de travaux publics Akhtasasi zarahty	13 317
Entreprise de travaux publics Omore barqh	2 308
Entreprise de travaux publics Hefz wa maraqebate	11 926
Entreprise de travaux publics Afghan gaz	N.D.**
Entreprise de travaux publics Abrasani Macrorayan	3 684

Source : Annuaire 2007 de l’Office central de la statistique .

* 1 afghani = 0,02 $E.U.

** N.D.: Aucune donnée ou aucune donnée fiable disponible .

41.En ce qui concerne la répartition des revenus entre employés, il n’existe actuellement aucune donnée officielle sur la rémunération d’emplois comparables dans le secteur privé et le secteur public en Afghanistan. Dans le secteur public, il n’y a pas d’écart de salaire entre fonctionnaires hommes et femmes occupant des postes comparables.

Santé et sécurité

42.Le chapitre X du Code du travail régit l’hygiène et la sécurité au travail. Les prescriptions contenues dans cette partie sont applicables dans toutes les entités publiques et privées. En vertu de l’article 115, pour permettre de procéder à un examen médical et apporter les premiers soins aux travailleurs, les entreprises et les organismes doivent disposer d’une infirmerie ou d’une pharmacie ambulante, et/ou d’une unité médicale conformes aux normes fixées par le Ministère de la santé publique (MoPH) et le MoLSAMD. Conformément à l’article 118, en cas d’accident grave du travail, l’entreprise ou l’organisme doit établir un rapport sous trois jours et en soumettre un exemplaire au MoLSAMD. En cas de négligence ou de refus d’obtempérer, la partie lésée peut déposer une plainte auprès du MoLSAMD.

43.Si aucune donnée statistique sur les accidents fatals n’a encore été compilée en Afghanistan, les pouvoirs publics s’efforcent de prévenir les accidents du travail en fixant des normes nationales concernant la sécurité et l’hygiène du travail. Un règlement sur les techniques de sécurité est en cours d’élaboration afin de garantir l’application de prescriptions techniques de sécurité à l’échelle nationale. Le gouvernement projette également d’élaborer une liste des maladies professionnelles en Afghanistan.

Congés

44.Le chapitre IV du Code du travail régit le temps de repos, le service des équipes de travail, les congés annuels, les jours fériés, les congés récréatifs, les congés exceptionnels, les congés maladie, les congés maternité et les congés pour se rendre en pèlerinage à la Mecque. Voici la liste des 14 jours fériés observés en Afghanistan, auxquels s’ajoute le repos hebdomadaire du dernier jour de la semaine (le vendredi):

a)Nevruz, le nouvel an, le 21 mars;

b)Le 28 Assad, jour de la restauration de l’indépendance;

c)Le 8 Sawr, victoire de la Révolution islamique en Afghanistan;

d)Trois jours pour l’Eid ul Fitr;

e)Quatre jours pour l’Eid ul Adha et Arafat (trois jours pour l’Eid ul Adha et un jour d’Arafat;

f)Le 12 Rabia al awal, anniversaire de la naissance du saint Hazrat Mohammad;

g)Le 10 Mouharram, jour de l’Achoura;

h)Le 1er jour du Ramadan; et

i)Le 26 Dalwa, jour du retrait des troupes soviétiques d’Afghanistan.

45.L’article 42 du Code précise que les congés annuels, c’est-à-dire les congés récréatifs, exceptionnels et de maladie ne sont pas inclus dans les jours fériés généraux de la nation. L’article 50 garantit le paiement des salaires et le maintien des prestations pendant les périodes de congés récréatifs. Le nombre de jours de congé récréatif est fixé comme suità l’article 48: les travailleurs ont droit à 20 jours de congé récréatif par an; les travailleurs âgés de moins de 18 ans ont droit à 25 jours; et ceux qui travaillent en milieu souterrain ou dangereux ont droit à 30 jours. L’article 51 dispose que les travailleurs ont droit à 10 jours de congé payé exceptionnel en cas de mariage, de décès d’un parent au premier ou au second degré de parenté, et/ou de naissance d’un enfant.

46.L’article 52 reconnaît le droit à 20 jours de congé maladie rémunéré par an, avec maintien des prestations. Si le congé maladie dure plus de cinq jours, un certificat établi par un médecin employé par un centre médical est requis, ou, en l’absence de médecin disponible localement, par le chef du village ou le gouverneur provincial. De plus, l’article 3 du Règlement relatif aux conditions d’octroi d’un congé maladie rémunéré additionnel précise qu’un employé peut bénéficier d’un congé maladie additionnel, avec maintien de la rémunération et des prestations, dont la durée dépend de son ancienneté. Ainsi:

a)Si le salarié a travaillé pour l’entreprise pendant une période de un à cinq ans, le congé maximal est de trois mois;

b)S’il y a travaillé pendant cinq à dix ans, la période est de six mois;

c)S’il y a travaillé pendant plus de dix ans, il a droit à un an de congé maladie rémunéré; et

d)Si le salarié est toujours malade à l’issue du congé additionnel, il est placé en congé sans solde ou il lui est proposé de prendre sa retraite, sur avis médical, confirmé par les autorités sanitaires compétentes.

47.Ce règlement ne s’applique qu’aux employés titulaires de leur poste, ainsi qu’à ceux qui sont détachés ou suppléants.

Article 8

48.L’Afghanistan a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention de l’OIT sur les relations de travail dans la fonction publique.

49.L’article 147 du Code du travail et la loi sur les activités des organisations sociales protègent le droit de se syndiquer et de créer des syndicats ou des organisations sociales. Aucune limite n’est imposée à la liberté d’association des différentes catégories de travailleurs des secteurs public et privé, conformément à la Constitution et au Décret présidentiel de 2003 du gouvernement de transition de l’Afghanistan relatif à la loi sur les organisations sociales. Les syndicats et organisations sociales sont créés sur la base d’une participation volontaire et sont indépendants du gouvernement et des organes politiques. Le nombre d’organisations sociales enregistrées en Afghanistan augmente d’année en année; on en dénombrait 900 en 2007. Par contre, le nombre de syndicats est limité à 10, comme indiqué ci-après. La création de syndicats en est encore à ses balbutiements. Le Bureau de l’OIT à Kaboul fournit un appui technique pour créer des syndicats plus professionnels.

Tableau 4

Nombre de syndicats et nombre (approximatif) de leurs adhérents des deux sexes

Dénomination du syndicat	Nombre d’adhérentes	Nombre d’adhérents	Total
Conseil central du syndicat national des salariés d’Afghanistan	3 499	68 098	71 597
Fédération des syndicats afghans	30 000	170 000	200 000
Organisation du travail d’Afghanistan	N.D.*	N.D.	N.D .
Association de soutien aux enseignants d’Afghanistan	2 800	1 200	4 000
Association internationale des journalistes d’Afghanistan	N.D.	N.D.	N.D.
Syndicat national des journalistes d’Afghanistan	950	6 150	7 200
Syndicat de toutes les femmes d’Afghanistan	60 000	0	60 000
Fédération syndicale d’Afghanistan	450	4 050	4 500
Syndicat des avocats d’Afghanistan	750	2 250	3 000
Syndicat national des travailleurs qualifiés d’Afghanistan	500	1 200	1 700

Source: OIT (2007)/Enquête réalisée par le Bureau des droits de l’homme et des affaires internationales concernant les femmes du Ministère des affaires étrangères.

* N.D. : Non disponible .

50.Le Code du travail de 2007 ne traite pas du droit de négociation collective, ni du droit de grève. Par contre, au chapitre XII, il établit un mécanisme de règlement des différends et litiges entre partenaires sociaux. La loi envisage l’établissement de commissions des prud’hommes sous la tutelle du MoLSAMD pour régler les litiges conformément aux actes normatifs applicables. Nonobstant, le droit de faire grève et de manifester est protégé par les dispositions du décret du Président du gouvernement de transition de l’Afghanistan (2003) portant loi sur les rassemblements, les grèves et les manifestations. Conformément à cet acte législatif, les organisateurs d’un rassemblement, d’un mouvement de protestation ou d’une manifestation sont tenus d’en informer la police par écrit, avec un de préavis de 24 heures (article 7).

Article 9

Prestations pour les survivants et les personnes handicapées

51.L’article 53 de la Constitution impose à l’État d’adopter les mesures nécessaires pour réglementer les services médicaux et l’aide financière destinés aux conjoints et enfants des martyrs et des personnes disparues, veiller à la réinsertion des personnes invalides et handicapées et à leur participation active à la société, conformément à la loi. En vertu de la loi, l’État est tenu de veiller au respect des droits des retraités et d’aider les personnes âgées, les femmes sans soutien, les personnes handicapées et les orphelins. En matière de services de médicaux, l’Afghanistan a pris des mesures pour fournir des services médicaux gratuits à tous les nationaux, sans discrimination, comme il est décrit dans le présent rapport, dans la partie qui traite du droit à la santé porté par l’article 12 du Pacte.

52.Le MoLSAMD est l’un des ministères-clé chargé des questions sociales touchant les groupes vulnérables. Le système de protection sociale de l’Afghanistan n’est pas encore développé, faute de moyens financiers. En dépit de toutes les contraintes, le gouvernement accorde la priorité à la protection des personnes handicapées et des familles de martyrs; en effet, une proportion importante de la population a été tuée ou rendue invalide par la guerre. Deux bureaux de vice-ministres pour les handicapés et les martyrs et les affaires sociales servent des prestations sociales aux personnes handicapées et aux familles de martyrs.

53.En 2007, environ 340.000 foyers enregistrés auprès du MoLSAMD recevaient une allocation mensuelle pour personnes handicapées et/ou familles de martyrs. Parmi eux, on dénombrait 87.936 foyers composés d’un seul membre handicapé et 226.388 familles comptant une ou plusieurs personnes handicapées. Les personnes seules handicapées reçoivent 400 afghanis par mois (soit 8 $E.U.), et les familles dont un ou plusieurs membres est handicapé reçoivent 500 afghani (soit 10 $E.U.). Actuellement (en décembre 2007), un nouveau projet de loi sur l’aide aux martyrs et aux personnes handicapées est en cours de finalisation par le MoLSAMD, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale pour approbation. Ce projet vise à garantir la réalité et l’efficacité du soutien accordé à ces personnes et ces familles, notamment en augmentant le montant de l’allocation mensuelle.

Tableau 5

Nombre de personnes/familles martyres et de personnes handicapées par province

Statistiques issues du MoLSAMD
Provinces		Handicapés		Martyrs		Total
Helmand	4 741	4 540	9 281
Zâbol	1 199	780	1 979
Bâmiyân	2 433	6 731	9 164
Orozgân	721	539	1 260
Farâh	2 438	1 987	4 425
Paktiyâ	2 370	2 286	4 656
Kondôz	3 300	9 300	12 600
Samangân	1 012	1 782	2 794
Ghazni	1 195	1 798	2 993
Wardak	1 205	2 098	3 303
Khôst	3 286	1 218	4 504
Fâryâb	1 208	3 711	5 919
Nangarhâr	4 639	9 129	13 768
Takhâr	3 883	5 166	9 050
Kâpissâ	2 146	3 524	5 670
Lôgar	2 397	1 610	4 007
Nimrôz	633	1 008	1 641
Kounar	1 321	989	2 310
Badakhchan	1 289	5 400	6 689
Baghlân	3 411	7 029	10 440
Kandahâr	2 939	2 212	5 151
Balkh	2 148	11 498	13 636
Ghôr	3 579	5 727	9 306
Hérât	2 961	11 381	14 342
Bâdghîs	764	1 728	2 492
Pandjchir	984	3 608	4 592
Paktiyâ	589	1 376	1 965
Djôzdjân	837	3 594	4 431
Parwân	3 824	8 572	12 396
Laghmân	1 799	2 992	4 791
Sar-é Pol	3 497	5 000	8 497
Deykandi	932	1 629	2 561
Nourestân	1 202	1 500	2 702
Kaboul	3 892	21 369	25 261
Villes	13 500	54 725	68 225
Total	88 275	208 536	296 811

Source : MoLSAMD (2006-2007) .

Prestations de retraite

54.Le chapitre XIII du Code du travail prévoit notamment les prestations sociales suivantes: a) aide alimentaire; b) transports; c) aide pour trouver un abri; d) services médicaux pour les employés et les membres de sa famille; e) aide financière pour les retraités; f) allocation versée à la naissance d’un enfant; g) aide financière accordée à la famille d’un salarié décédé; g) pensions accordées aux personnes âgées, malades, handicapées, ou se trouvant dans l’une des situations décrites par la loi. En dehors des services médicaux dont la fourniture dépend des capacités financières de l’employeur, toutes les autres prestations et aides sont imputées sur le budget de l’employeur; le financement des retraites est assuré par une caisse de retraites. De plus, l’article 26 garantit que les points de retraite et les autres droits acquis par les travailleurs sont conservés en cas de résiliation du contrat de travail, conformément aux règlements établis en vertu du Code du travail.

55.Les conditions requises pour prendre sa retraite sont énoncées à l’article 138 du Code du travail. Il est dit au paragraphe 1 que l’âge de la retraite est de 65 ans, pour les hommes comme pour les femmes. Au besoin, une entreprise ou un organisme peut proroger de cinq ans la période d’activité d’un employé. La période d’activité ouvrant droit à la pension de retraite est de 40 ans; le montant de la pension correspond au salaire acquis au dernier poste, échelon ou grade précédant immédiatement le départ en retraite. En outre, l’article 141 dispose que les mêmes droits sont acquis à ceux dont la cessation d’activité est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle mortels ou invalidants, à condition que les faits soient attestés par une commission sanitaire. Le montant de la pension correspond à l’intégralité du salaire obtenu au dernier poste, échelon ou grade précédant immédiatement le départ en retraite. Pour les représentants officiels, les pensions de retraite varient en fonction du grade. Dans le secteur privé, cependant, le Gouvernement n’a pas encore élaboré de mécanisme de surveillance permettant de contrôler les pratiques. En réalité, l’application concrète des dispositions concernant les conditions d’octroi des pensions de retraite est problématique, compte tenu de la situation économique du pays.

56.En vertu des dispositions des articles 23 et 24 du Règlement relatif aux droits en matière de pension de retraite, les pensionnés sont définis comme suit, en termes généraux:

a)La pension de retraite est répartie entre les survivants d’un employé conformément aux prescriptions de la loi religieuse. Si l’un des survivants renonce à ses droits, ceux-ci sont répartis entre les autres héritiers.

b)Les survivants visés au paragraphe premier du présent article sont notamment:

i)le conjoint;

ii)les fils et filles âgés de moins de 18 ans, étudiants ou malades, et/ou présentant une incapacité de travail permanente;

iii)Les fils qui accomplissent leur service militaire obligatoire et les filles célibataires;

iv)Le père, la mère, la sœur célibataire, le frère âgé de moins de 18 ans ou étudiant ou accomplissant son service militaire obligatoire, à condition que le salarié ait été leur soutien de famille avant son décès;

v)Le nouveau-né d’un homme décédé au cours de la grossesse de son épouse.

Personnes âgées

57.En raison des restrictions budgétaires, le Gouvernement afghan n’a pas encore établi de fonds national de pension pour les personnes âgées. Cependant, traditionnellement, la société afghane respecte et protège les personnes âgées. Généralement, ces personnes vivent dans leur famille ou famille élargie, qui subvient à leurs besoins. En l’absence de soutien familial, la collectivité apporte souvent un soutien financier aux aînés, surtout dans les campagnes.

Article 10

58.Il est dit à l’article 54 de la Constitution que la famille est l’unité de base de la société et qu’elle est protégée par l’État. Celui-ci adopte les mesures nécessaires à la santé physique et spirituelle de la famille, en particulier celle de l’enfant et de la mère, facilite l’éducation des enfants et supprime les traditions qui sont contraires aux principes sacrés de la religion islamique.

Liberté du mariage

59.En vertu de l’article 70 du Code civil, l’âge légal du mariage est de 18 ans pour les hommes et de 16 ans pour les femmes. Les couples peuvent se marier sans autorisation s’ils sont âgés de plus de 18 ans. Le Gouvernement, et en particulier le Ministère de la condition de la femme (MOWA) a déployé des efforts non négligeables pour sensibiliser le public à l’importance de cette loi par des campagnes d’information dans les médias. L’application de cette loi et la perpétuation du mariage précoce des filles sont encore très problématiques en Afghanistan, où il est signalé qu’environ la moitié de la population féminine de moins de 16 ans serait mariée. En Afghanistan, en particulier en milieu rural, il est commun de voir les familles pauvres marier leurs filles à un âge précoce moyennant un versement d’espèces.

Protection des familles et des mères

60.Officiellement, il n’y a pas d’allocations familiales en Afghanistan. Pourtant, au niveau des collectivités, la tradition veut que les familles donnant naissance à un nouveau-né, en particulier s’il s’agit d’un troisième enfant, soient félicitées en leur faisant un don en espèces. On dénombre 10.200 foyers constitués de mères élevant seules leurs enfants enregistrés auprès du Gouvernement, bien que selon certaines sources, il y aurait 135.000 veuves en Afghanistan. De plus, ces foyers représenteraient entre 3 et 7% de l’ensemble des foyers, selon d’autres sources. Parmi les femmes à la tête de foyers monoparentaux officiellement enregistrés, seules 500 seraient dotées de qualifications professionnelles et employées. Les autres comptent sur le soutien des familles élargies. Faute de moyens financiers, le Gouvernement n’a pas encore élaboré de programme de protection sociale à l’intention des mères qui élèvent seules leurs enfants et n’ont droit à aucune autre forme d’assistance. Il existe des projets nationaux destinés à soutenir les personnes démunies, et notamment les foyers monoparentaux dirigés par des femmes, comme le projet intitulé “Sécurité alimentaire pour tous”, mis en œuvre par les organisations d’aide internationale.

61.Le Gouvernement s’efforce continuellement de garantir le droit des femmes à la santé maternelle. En vertu de l’article 54 du Code du travail, les employées ont droit à un congé maternité rémunéré de 90 jours. Trente jours de congé doivent être pris pendant la grossesse, et les 60 jours restants, après la naissance de l’enfant. En cas d’accouchement difficile, elles bénéficient de 15 jours de congés payés supplémentaires. Le salaire et les prestations sont versés sur présentation d’un certificat dûment établi par l’hôpital référent.

62.Le Ministère de la condition de la femme (MOWA) est la principale structure publique chargée de promouvoir les droits de la femme à la santé, à l’éducation, au développement économique et de combattre les violences familiales et les autres formes de violence à l’égard des femmes. En dépit du rôle significatif du MOWA et de son mandat étendu dans le domaine de la promotion des droits des femmes et de l’amélioration de leur condition, il manque de moyens techniques et de ressources humaines et financières pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière d’amélioration des conditions de vie des femmes afghanes. La plupart des actions ont été mises en œuvre grâce au soutien d’organisations internationales.

63.Le Gouvernement afghan est sérieusement préoccupé par la violence envers les femmes, en particulier au sein des familles. Certains mariages précoces sont aussi des mariages forcés. Par conséquent, le nombre des victimes de violences domestiques et de femmes en fuite est considéré comme élevé, bien que l’on ne dispose d’aucune statistique officielle sur ce point. En raison des conventions au sein de la société traditionnelle, les femmes qui ont quitté leur mari sont généralement peu enclines, ou ne sont pas autorisées à retourner dans leur famille. Grâce au soutien financier de donateurs étrangers, en janvier 2008, il existait trois abris à Kaboul et quatre dans d’autres villes. Chaque abri peut accueillir vingt personnes.

Protection des enfants

64.Le Gouvernement afghan est résolu à protéger les enfants comme le montre le fait qu’il ait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1994 et ses deux protocoles en 2003. De plus, l’Afghanistan a accédé aux Conventions de l’OIT sur l’âge minimum (No. 138) et sur les pires formes de travail des enfants (No. 182) en 2007; toutes deux sont à l’examen au Parlement avant d’être officiellement ratifiées. Malgré l’absence de données précises, selon des statistiques de l’UNICEF, environ la moitié de la population afghane serait âgée de moins de 18 ans. En dehors des capitales provinciales, l’enregistrement des naissances était pratiquement inconnu jusqu’en 2003, année marquée par le lancement d’une campagne nationale en faveur de l’enregistrement des naissances.

65.En Afghanistan, la présence d’enfants vivant, travaillant et mendiant dans les rues constitue un phénomène très répandu, surtout à Kaboul. La plupart des enfants, cependant, sont placés sous la protection et la surveillance de leur famille cellulaire ou étendue, ou d’autres types de réseaux communautaires. Selon les estimations par valeur approchée des indicateurs sociaux relatifs aux enfants afghans entre 1990 et 2005 préparées par l’UNICEF en 2006, entre 24 et 31% des enfants âgés de 7 à 14 ans travaillent, selon les différentes définitions du travail des enfants retenues. Dans sa Stratégie nationale en faveur des enfants à risque (2006), le Gouvernement a identifié des groupes prioritaires d’enfants spécialement vulnérables, et notamment:

a)Les enfants privés d’éducation;

b)Les enfants handicapés (physiques et mentaux);

c)Les enfants des rues, et notamment ceux d’entre eux qui travaillent;

d)Les enfants en conflit avec la loi;

e)Les enfants victimes de la traite;

f)Les enfants soldats et les autres enfants meurtris par la guerre;

g)Les enfants livrés à eux-mêmes;

h)Les filles contraintes de se marier ou mariées précocement;

i)Les mères âgées de moins de 18 ans sans soutien;

j)Les enfants déplacés à l’intérieur des frontières ou réfugiés;

k)Les enfants Kuchis (nomades) et les enfants des autres groupes ethniques minoritaires défavorisés;

l)Les enfants toxicomanes et/ou narcotrafiquants;

m)Les enfants victimes de maltraitance (abus sexuels, violences physiques, psychologiques, privés de soins familiaux);

n)Les enfants des familles vivant en dessous du seuil de pauvreté;

o)Les enfants vivant dans des foyers monoparentaux;

p)Ceux contaminés par le VIH/sida.

66.En collaboration avec l’UNICEF et les associations de la société civile qui protègent les droits des enfants, le Gouvernement afghan s’est engagé à résoudre le problème du travail des enfants en Afghanistan. La Constitution et le Code du travail interdisent spécifiquement le travail forcé, et a fortiori le travail des enfants. L’article 13 du Code du travail fixe des normes restrictives en matière d’embauche et fixe l’âge minimum légal de l’emploi à 18 ans. Parallèlement, l’emploi d’enfants à partir de 15 ans est autorisé à titre exceptionnel, dans certaines catégories d’emploi, en reconnaissance du fait que dans le cadre des programmes scolaires actuels, l’éducation obligatoire dure neuf ans. Toutefois, le Code du travail interdit l’embauche de personnes âgées de moins de 18 ans dans tous les emplois susceptibles de nuire à la santé ou d’occasionner des lésions corporelles. Malgré la ferme résolution du Gouvernement et tous ses efforts visant à éradiquer le travail des enfants en Afghanistan, en réalité, pour répondre aux besoins des familles, les enfants sont toujours poussés à travailler dans les rues. Le Gouvernement ferme parfois les yeux sur la situation de ces enfants vulnérables. Le problème du travail des enfants ne pourra être pleinement réglé tant que la pauvreté n’aura pas été éradiquée dans ce pays. Dans la plupart des cas, le travail des enfants, le travail forcé des enfants et la traite des enfants sont le résultat de l’extrême pauvreté des foyers afghans, qui, pour subsister, sont contraints de faire faire des travaux pénibles à leurs enfants, ou même de les vendre aux trafiquants.

67.Le Règlement, adopté en 1986 sur l’action du Conseil de coordination de l’aide aux mères et aux enfants, conçu pour assister les mères et les enfants, n’est pas encore pleinement mis en œuvre. Ce règlement prévoit la création d’un conseil chargé de coordonner l’action des principaux ministères, des collectivités locales et des associations de la société civile, des entreprises publiques et privées en vue de promouvoir l’aide aux mères et aux enfants. En concertation avec l’UNICEF, le Gouvernement a mis en chantier un processus de transformation institutionnelle et de réforme administrative. Un Secrétariat de la protection de l’enfance sera créé au sein du MoLSAMD pour lui permettre de s’acquitter de son mandat général en matière de protection des enfants vulnérables.

68.Selon les données chiffrées de l’UNICEF, sur l’ensemble de la population enfantine, il y aurait 4,8% d’orphelins (selon la définition retenue par l’Organisation des Nations Unies, il s’agit d’enfants dont un des parents, ou les deux parents sont décédés). Pourtant, le système actuel de protection de l’enfance ne permet d’aider qu’un faible pourcentage des enfants vulnérables d’Afghanistan. On dénombre 9.312 enfants vivant dans 54 orphelinats publics, situés à Kaboul et dans les provinces. Les orphelinats ne reçoivent pas seulement les orphelins, mais également les enfants qui sont censés retourner vivre à temps plein dans leur famille cellulaire ou élargie, et/ou ceux qui ont accès à divers réseaux communautaires et sociaux. Globalement, environ un tiers des enfants accueillis (environ 2.800 enfants) sont des orphelins qui n’ont aucun autre soutien. Quelque 22 de ces 54 orphelinats bénéficient d’une aide accordée par la communauté internationale et des donateurs nationaux. Les autres sont financés par le MoLSAMD. De plus, il existe sept orphelinats privés dans la capitale et les provinces.

69.À Kaboul, on dénombre 164 jardins d’enfants publics, dont 129 annexés à des bureaux et 35 situés dans des quartiers résidentiels. Il existe 202 jardins d’enfants publics hors de Kaboul, dont 90 annexés à des bureaux et 112 en zones résidentielles. Il y a trois jardins d’enfants privés à Kaboul et Nimrôz. Au total, le pays compte 369 jardins d’enfants pour aider les mères, en particulier celles qui travaillent.

70.L’objet du Code juvénile adopté en 2005 est de protéger les mineurs en conflit avec la loi. En plus du Code pénal et du Code de procédure pénale, le Code juvénile offre une protection spéciale aux délinquants juvéniles lors de l’examen de leurs dossiers, mais aussi en prévoyant l’établissement de centres de rééducation pour jeunes délinquants (article 43). Dans les affaires concernant les délinquants juvéniles, les juges doivent tenir compte des renseignements concernant l’origine sociale et le contexte familial, éducatif et psychologique du jeune (article 17). Au total, le pays compte 30 centres de rééducation, dont l’un à Kaboul et les autres dans les provinces, conçus pour veiller à la rééducation pédagogique et psychologique des mineurs en conflit avec la loi. En vertu du Code juvénile, les juges et les procureurs des enfants sont tenus de se rendre dans les centres de rééducation au moins une fois par mois pour suivre chaque enfant. Conformément à la loi de 2005 sur les prisons et les centres de détention, le Gouvernement prévoit aussi d’augmenter les capacités d’accueil des établissements pénitentiaires pour offrir des soins adéquats aux enfants qui sont actuellement logés avec les prisonnières et les femmes placées en détention provisoire.

Article 11

Droit à un niveau de vie suffisant

71.Après plus de deux décennies de guerre, il est urgent de protéger et soutenir les nombreux Afghans vivant dans un dénuement et une précarité extrêmes. En Afghanistan, diverses formes de protection sociale existent traditionnellement, assurée par les systèmes communautaires et le patronage. Cependant, après ces longues années de guerre, ces systèmes traditionnels et informels sont à bout de ressources, vu le nombre important de personnes à la charge de la société, surtout les enfants, les femmes et les personnes handicapées. Le Gouvernement, en particulier les ministères de l’Agriculture (MAIL), de l’Urbanisme et du logement (MUDH), du redressement et du développement rural (MRRD), ainsi que le MoLSAMD sont les principaux responsables de l’amélioration du niveau de vie des personnes comme celles entrant dans la catégorie des indigents et des groupes vulnérables.

72.L’article 13 de la Constitution oblige le Gouvernement afghan à concevoir et mettre en œuvre des programmes efficaces pour développer l’industrie et la production et protéger les activités des artisans afin d’élever le niveau de vie de la population. De plus, l’article 14 impose à l’État l’obligation, dans les limites de ses capacités financières, de concevoir et mettre en œuvre des programmes efficaces pour développer l’agriculture et l’élevage, améliorer la situation économique et sociale et les conditions de vie des agriculteurs, des éleveurs, des colons et des nomades. L’État doit adopter les mesures nécessaires pour fournir un logement et distribuer des parcelles publiques aux citoyens méritants, conformément aux dispositions de la loi et dans la limite des possibilités financières. Dans le cadre des objectifs de l’Afghanistan pour le millénaire, le Gouvernement s’est engagé à réduire de 3% la part de la population ayant un revenu inférieur à 1 $E.U. par jour d’ici 2020, et à réduire de 5% par an jusqu’en 2015 la proportion de la population souffrant de la faim. (Selon une enquête conduite par la Commission indépendante afghane des droits de l’homme (AIHRC), 60,3% des personnes interrogées gagnaient 1 $E.U. par jour).

73.Au niveau national, l’économie afghane a poursuivi sa croissance au cours de l’année fiscale 1385 (2006-2007). La croissance réelle du PIB était estimée à 8%, et celle du PIB était de 14%. Le ralentissement de la croissance du PIB s’explique par la sécheresse qui a sévi entre 2006 et 2007. Depuis la constitution du gouvernement provisoire, l’Afghanistan connaît un développement économique durable, qui repose sur l’essor des secteurs de l’industrie et des services, et en particulier de ceux du bâtiment, des communications, des transports et des autres activités du secteur privé.

Tableau 6

PIB et revenu par habitant entre 2002 et 2006

Année (Année de l’Hégire)	PIB (en millions de $E.U.)	Taux de croissance réelle du PIB ( en % )	Croissance nominale du PIB (évolution annuelle)	Revenu par habitant (en $E.U.)
2002-2003 (1381)	4 082	28,6	33,8	182
2003-2004 (1382)	4 585	15,7	23,1	200
2004-2005 (1383)	5 971	8	26,4	253
Estimation en 2005 (1384)	7 309	14	27,6	300
Prévision pour 2006-2007 (1385)	8 399	8	15,6	354
Moyenne sur l’ensemble de la période 2002-2003 (1381)/2006-2007 (1385)	5 444	14,9	25,3	257,8

Source : Banque centrale d’Afghanistan .

N.B.: Les données définitives de l’Office central de la statistique (CSO) ne sont pas encore disponibles pour l’année 2005-2006 ; les données ci-dessus sont basées sur celles du FMI et des projections ; elles excluent la production d’opium.

74.Au cours des cinq dernières années, le revenu par habitant est passé de 182 à 354 $E.U. Du fait de la croissance rapide des secteurs de l’industrie et des services au cours des cinq dernières années, l’économie est moins dominée par le secteur agricole. De fait, la contribution du secteur des services au PIB à récemment dépassé celle de l’agriculture.

Tableau 7

Répartition du PIB par secteur (en %)

Année (Année de l’Hégire)	Agriculture	Industrie	Services
2002-2003 (1381)	49,8	20,1	30,1
2003-2004 (1382)	48,5	21,3	30,2
2004-2005 (1383)	37,2	24,4	38,3
Estimation 2005-2006 (1384)	35,9	24,4	39,7
Projection 2006-2007 (1385)	30,9	26,2	42,9

Source : Banque centrale d’Afghanistan ; toutes les données chiffrées sont issues du FMI.

75.Au cours de l’année fiscale 2006-2007, les dépenses nationales représentaient 141,8% du PIB; parmi elles, 100,5% étaient des dépenses de consommation et 41,3%, des dépenses d’investissement. Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la consommation, de l’épargne et de l’investissement dans l’économie afghane au cours des cinq dernières années. Le Gouvernement ne dispose d’aucune donnée statistique sur le revenus et les dépenses des ménages.

Tableau 8

Consommation, épargne et investissement entre les années 1381 et 1383 de l’Hégire (2002-2003, 2004-2005), en pourcentage du PIB

Année (Année de l’Hégire)	2002-2003 (1381)	2003-2004 (1382)	2004-2005 (1383)	2005-2006 (1384)	2006-2007 (1385)
Dépenses nationales	133,5	151	144,9	141,9	141,8
Consommation	99	108,9	101,6	103,2	100,5
Publique	7,8	9,4	9,1	8,6	11
Privée	91,2	99,5	92,5	94,6	89,5
Capital fixe brut	34,5	42	43,3	38,7	41,3
Public	27	34	34,8	30,6	31,4
Privé	7,5	8,1	8,5	8,1	9,9
Épargne nationale	1	(-8,9)	(-1,6)	(-3,2)	(-0,5)
Épargne publique	(-4,6)	(-4,4)	(-4,2)	(-2,3)	(- 0,5)
Épargne privée	5,4	(-4,5)	2,6	(-0,8)	3,2

S ource : Banque centrale d’Afghanistan ; toutes les données chiffrées sont issues du FMI.

76.Le Gouvernement afghan est déterminé à garantir les droits économiques essentiels, en particulier à éradiquer la pauvreté dans les campagnes, en appliquant les programmes suivants. En 2007, quelque 78% du budget total de 580 millions de $E.U. prévu pour mettre en œuvre ces programmes, avaient pu être obtenus auprès de la communauté internationale et garantis pour une durée de 40 mois à partir de 2003.

a)Programme de solidarité nationale (www.nspafghanistan.org);

b)Programme de construction de routes rurales;

c)Programme national pour l’irrigation et l’assainissement des campagnes;

d)Programme national de services financiers et de micro-crédits;

e)Programme national en faveur du développement régional

f)Programme national pour la sécurité sociale et l’évaluation de la vulnérabilité.

77.Le Programme de solidarité nationale (NSP) a été mis en œuvre dans plus de 30.000 villages et 346 districts, parmi lesquels se trouvaient 28 capitales de provinces isolées et sous-développées, et a touché 19 millions d’habitants. Dans le cadre du NSP, des ressources financières sont directement transférées aux conseils villageois du développement pour servir à la reconstruction et au développement des villages. Les villages participant élisent leurs représentants au conseil local du développement dans le cadre d’élections libres, au suffrage direct et à bulletin secret. La moitié des représentants élus sont des femmes. En plus de quatre ans, 20.192 conseils du développement de 30.000 villages ont reçu 437.054.128 $E.U. et ont entrepris 33.500 projets, dont 17.937 sont achevés. Ces projets ont été conçus par les conseils de village ou de district eux-mêmes, en fonction des besoins locaux.

78.Dans le cadre du programme de construction de routes rurales, 1.800 kilomètres de routes rurales, 2.886 ponts et 27.726 mètres de murs de protection contre les inondations ont été construits. Les routes construites jusqu’en décembre 2007 ont relié 2.500 villages de 33 provinces. Le programme d’irrigation et d’assainissement a permis de créer 14.525 points d’eau potable, des stations de pompage pour l’irrigation, 14.565 digues et des bains publics. Plus de 4,3 millions de personnes ont reçu une éducation sanitaire dispensée par l’intermédiaire des conseils de village et de district. Les infrastructures agricoles ont été améliorées par la mise en œuvre de 2.420 petits et moyens chantiers d’irrigation, dont ont bénéficié 2.000 villages dans 34 provinces. D’autres projets agricoles ont également permis de distribuer du bétail, créer des exploitations agricoles, construire des moulins à eau, distribuer des engrais, vacciner les animaux domestiques par le biais des conseils publics instaurés dans les villages et les districts par le Ministère de l’agriculture. De plus, le Gouvernement a fait construire 5.005 petites centrales hydrauliques et thermiques qui desservent deux millions d’habitants dans 4.893 villages.

Droit à une nourriture suffisante

79.Selon les résultats de l’évaluation nationale des risques et des vulnérabilités (NRVA) réalisée en 2005, quelque 44% des foyers afghans considèrent vivre dans “l’insécurité alimentaire” (ce qui signifie qu’ils ont “parfois”, “souvent” ou “la plupart du temps” des difficultés à satisfaire leurs besoins alimentaires). Ces données sont corroborées par l’estimation selon laquelle 30% des foyers ne disposeraient pas de la ration calorique (énergétique) voulue, et 61% des foyers auraient une alimentation peu variée (c’est-à-dire qu’ils consomment moins de quatre aliments différents par jour, ou moins de quatre aliments différents par jour, plus deux ou trois autres aliments complémentaires par semaine).

80.L’insécurité alimentaire est également révélée par l’incidence élevée de la malnutrition. Une enquête nutritionnelle conduite par le Ministère de la santé publique (MoPH) et des ONG a montré que plus de 6% des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë (poids insuffisant par rapport à la taille), cependant que 45 à 60% des enfants de ce groupe d’âge sont sous-alimenté en permanence (taille insuffisante par rapport à l’âge). La majorité de la population présente des carences en oligo-éléments. L’enquête sur les carences en oligo-éléments réalisée en 2004 par le MoPH, l’UNICEF et le Centre de prophylaxie a montré que 72% des enfants de moins de cinq ans et 75% des femmes en âge de procréer souffraient d’une carence en iode. Respectivement 72 et 48% des membres de ces deux groupes présentent une carence en fer, et parmi eux, 38 et 25% sont anémiés.

81.Au niveau national, la production végétale ne suffit pas à alimenter la population. Selon les données recueillies en 2007 par le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage (MAIL), la production céréalière de l’Afghanistan est estimée à 5,58 millions de tonnes. Comme le pays compte 24,1 millions d’habitants, les besoins sont approximativement de 6,1 millions de tonnes et le déficit est de 526.000 tonnes. (N.B.: Si l’on tient compte d’une marge d’erreur de 5% de l’estimation de la production, le déficit pourrait être en fait d’environ 800.000 tonnes). Ce déficit persiste alors même que la récolte de 2007 est considérée comme la plus abondante depuis 1998.

82.L’augmentation mondiale et nationale du prix des denrées alimentaires, associée, d’une part, à l’augmentation du prix du pétrole, qui alourdit la facture alimentaire des régions isolées, dépendantes des importations, et d’autre part, à l’augmentation rapide de la population, laisse présager que l’Afghanistan aura de plus en plus de difficulté à répondre à ses besoins alimentaires dans les années à venir. On estime qu’en 2007, le prix du blé a augmenté de 40 à 80% selon les régions (au niveau national, l’augmentation moyenne était de 58%). Pour faire face à cette insécurité alimentaire croissante, le Gouvernement a lancé les quatre programmes suivants, en concertation avec les organismes et programmes des Nations Unies et en coordination avec six autres programmes du MAIL:

a)Programme de renforcement et de décentralisation des infrastructures;

b)Amélioration de la sécurité alimentaire des foyers;

c)Amélioration du système des micro-infrastructures; et

d)Création d’un fonds spécial pour faire face aux situations d’urgence.

83.Actuellement, nous ne disposons d’aucune donnée chiffrée concernant la situation alimentaire de groupes vulnérables spécifiques. Toutefois, l’Évaluation nationale des risques et des vulnérabilités (NRVA) réalisée en 2005 fournit des renseignements différenciés sur la situation dans les provinces, parmi les populations urbaines, rurales et Kuchis (nomades). Cette enquête a montré que les foyers urbains avaient la plus grande difficulté à subvenir à leurs besoins caloriques (31%), suivis par les foyers ruraux (30%) et les foyers Kuchis (24%). Ceci s’explique peut-être par le taux de chômage élevé dans les régions urbanisées; d’une manière ou d’une autre, la plupart des foyers ruraux se livrent à l’agriculture vivrière et à l’élevage pour répondre, au moins partiellement, à leurs besoins alimentaires.

84.Les données sur la diversité de l’alimentation montrent que les régions confrontées à la plus grande insécurité alimentaire sont les hauts plateaux centraux et la province du Nourestân, suivis de certaines provinces du Sud (Zâbol et Nimrôz). En général, les hauts plateaux tendent à être plus durement touchés, car les hivers y sont longs, ce qui rend les transports et l’accès difficiles.

85.Bien des foyers ruraux ont du mal à accéder à la terre. Selon les résultats de l’enquête NRVA réalisée en 2005, 26% des foyers ruraux n’ont pas accès aux terres irriguées. Les parcelles agricoles sont souvent de taille réduite (la parcelle moyenne mesure 7,5 jeribs; un jerib équivaut à 200 m²), et la croissance démographique fait qu’au fil des générations, les parcelles agricoles héritées sont de plus en plus fragmentées. De nombreuses parcelles ne sont pas suffisamment arrosées pour produire toute l’année. Enfin, certaines familles doivent cultiver des terres mal entretenues depuis longtemps, car de nombreuses familles afghanes reviennent dans leur région d’origine après des années d’absence en tant que réfugiées ou déplacées à l’intérieur des frontières, ou sont toujours loin de leur région d’origine.

86.Aucune donnée ventilée sur la sécurité alimentaire des hommes et des femmes n’est disponible, ce qui s’explique par la difficulté d’obtenir des données sur la malnutrition des adultes, le manque de sources de références fiables et par l’absence de renseignements sur la répartition de la nourriture entre membres d’un même foyer. Mais des signes évidents attestent du problème nutritionnel des mères. Ainsi, 20% des mères souffrent d’un déficit énergétique chronique, et les carences en oligo-éléments affectent plus les femmes que les hommes. Selon une enquête réalisée en 2005 par le Ministère de la santé publique (MoPH), 18% des hommes adultes présentaient une carence en fer, contre 48% des femmes (à l’exclusion des femmes enceintes). La malnutrition maternelle est liée au nombre élevé des grossesses (souvent six, et jusqu’à 20), au jeune âge des mères lors de leur première grossesse (parfois 13 ans) et aux naissances rapprochées. Les mères n’ont pas le temps de restaurer leurs réserves nutritionnelles entre la fin d’un allaitement et leur prochaine grossesse. Ces difficultés d’ordre physiologique sont aggravées par les défis socio-économiques auxquels de nombreuses femmes afghanes sont confrontées: elles ne décident pas de la manière dont les revenus du foyer sont utilisés, et elles ont du mal à générer leurs propres revenus, faute d’éducation et de compétences, mais aussi parce que la société désapprouve l’emploi féminin. La situation est particulièrement difficile pour les femmes sans mari ni fils adulte.

87.Au cours des cinq dernières années, la production agricole a augmenté, comme l’indiquent les enquêtes du Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage (MAIL) (de 3.589 millions de tonnes en 2002 à 5.584 millions de tonnes en 2007), ce qui s’explique principalement par la fin de la sécheresse prolongée et généralisée qui a frappé le pays entre 1998 et 2001. L’amélioration de la situation politique dans le pays a permis aux agriculteurs de reprendre le travail de leurs terres; de remettre en service les systèmes d’irrigation; d’acquérir des intrants agricoles; et d’améliorer les opportunités de transfert de connaissances et de technologies. Pourtant, l’Afghanistan demeure confronté à plusieurs difficultés qui pourraient se traduire par une stagnation ou une aggravation de la situation alimentaire: de nombreuses régions sont toujours affectées par la sécheresse et/ou des inondations printanières dévastatrices, et la croissance démographique, accélérée par le retour des réfugiés et un taux de natalité élevé pèse considérablement sur les ressources naturelles.

88.Les modifications récentes de la politique et des lois sont autant de pas dans la bonne direction. Alors qu’en Afghanistan, il n’y avait aucune politique et aucune loi pour soutenir la sécurité alimentaire, le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage (MAIL) est en train d’élaborer un Plan-cadre et un Programme de mise en œuvre, accompagnés d’une Stratégie nationale de développement de l'Afghanistan (ANDS). Le Plan du MAIL est composé de sept programmes dont l’un est un programme national en faveur de la sécurité alimentaire, intitulé “La sécurité alimentaire pour tous”. Les autres programmes sont axés sur l’horticulture, l’élevage, la gestion des ressources naturelles, l’irrigation, la recherche et l’expansion des marchés, et le renforcement des capacités du personnel du MAIL. La mise en œuvre de ces programmes a commencé, mais il reste à trouver des sources de financement pour assurer leur pleine application. L’insécurité régnant dans le pays constitue une difficulté majeure pour la mise en œuvre de ce programme, en particulier dans les régions les plus durement touchées par le conflit.

89.Les nouvelles technologies et des intrants améliorés sont progressivement introduits en Afghanistan par des programmes publics et non-gouvernementaux visant à améliorer chacune des étapes de la chaîne de la production agricole et notamment la transformation, le stockage et le transport. Ces technologies concernent l’introduction de nouvelles variétés, notamment céréalières et horticoles, l’amélioration du contrôle des nuisibles et des maladies, en particulier par l’emploi de pesticides et d’engrais de meilleure qualité et des méthodes culturales biologiques. Des systèmes de contrôle de la qualité sont également mis en place pour garantir la qualité des intrants agricoles (semences, engrais, etc.) et des denrées alimentaires produites localement et importées.

90.Le manque de connaissances sur la manière dont la nutrition et les aliments contribuent à la santé est l’une des principales causes de malnutrition dans le pays. Parmi les causes de malnutrition évitables, citons la croyance que le lait maternel des femmes enceintes est mauvais pour leur bébé, l’introduction tardive d’une alimentation complémentaire qui souvent ne suffit pas aux besoins de l’enfant et une utilisation limitée des aliments variés, lorsqu’ils sont disponibles. Pour sensibiliser le public à la diététique, le MAIL, en concertation avec la FAO, a élaboré plusieurs documents pratiques d’éducation diététique, comme le Guide nutritionnel de la famille afghane. Il s’agit: d’un guide visant à améliorer les pratiques alimentaires et les recettes pour les enfants et les mères d’Afghanistanet d’un guide sur la transformation des denrées alimentaires dans les foyers. Ces brochures sont diffusées aux collectivités dans les classes d’alphabétisation, les projets agricoles, notamment les projets d’élevage de volaille ou de production laitière, ainsi que par les travailleurs sanitaires. Des jardins scolaires ont été expérimentés par les Ministères de l’agriculture et de l’éducation et seront étendus dans plusieurs centaines d’écoles au cours des prochaines années. En outre, l’éducation diététique est introduite dans les programmes d’alphabétisation et les programmes scolaires.

91.Le Gouvernement afghan prend des mesures pour améliorer la distribution des vivres aux groupes vulnérables, avec l’aide de donateurs extérieurs. Avec l’appui du Programme alimentaire mondial (PAM), 216.037 tonnes d’aide alimentaire sont distribuées aux foyers vulnérables chaque année. Pour lutter contre la hausse des prix des produits alimentaires, en 2008, un appel a été lancé en vue d’obtenir une aide supplémentaire portant sur 40.000 tonnes de vivres, dont 33.000 tonnes de blé pour nourrir 425.000 familles, à distribuer en priorité en milieu urbain. Le Gouvernement a aussi supprimé les taxes sur le blé et d’autres denrées importés du Pakistan pour limiter le prix de vente au détail, et il a annoncé un plan prévoyant le prêt de 100 millions de $E.U. aux marchands pour les aider à acheter du blé à l’étranger. Bien que la question soit encore à l’étude, le Gouvernement envisage également la possibilité d’accorder des subventions aux agriculteurs pour limiter les prix des denrées alimentaires sur le marché intérieur. Le fait que le Gouvernement ait déjà distribué 10.000 tonnes de semences améliorées à des prix subventionnés mérite d’être ici mentionné.

Culture de l’opium

92.En 2007, la culture du pavot à opium s’étendait sur 193.000 hectares répartis dans 21 provinces. L’Afghanistan produisait 8.200 tonnes d’opium. La culture du pavot a été totalement éradiquée ou est inexistante dans 13 autres provinces. Quelque 53% des narcotiques étaient produits dans la province de Helmand, et le reste, dans d’autres provinces comme Kandahâr, Nangarhâr et l’Orozgân. Le Gouvernement afghan déploie des efforts constants pour lutter contre la culture du pavot à opium en menant des actions d’éradication (dirigées par le Gouvernement et par la Force afghane d’éradication). Le Gouvernement a adopté la loi sur la lutte contre les narcotiques en 2005, ainsi qu’une Stratégie nationale de lutte contre les narcotiques. Grâce à l’aide de donateurs étrangers, la majorité des agriculteurs ont renoncé à la culture du pavot à opium parce que des moyens de subsistance alternatifs leur étaient proposés. Le Gouvernement tente également de travailler avec les collectivités locales pour diffuser le message concernant l’arrêt de la culture du pavot, parce que dans certaines régions du pays, les décisions des Chouras (organisations des collectivités) et des organisations religieuses influencent ou déterminent souvent les décisions des agriculteurs concernant la culture du pavot. De plus, le Gouvernement est tenu de prévenir toute activité terroriste, la culture et la contrebande de narcotiques et la production et l’usage de stupéfiants, comme le précise l’article sept de la Constitution. Selon les résultats d’une enquête sur l’opium en Afghanistan réalisée en 2007 par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), l’évolution de la culture du pavot à opium est corrélée à l’insécurité causée par les disparités entre les régions du pays. Cette culture s’est intensifiée au Sud, à l’Ouest et à l’Est, où la sécurité s’est détériorée, alors que dans le Nord et le Nord-Est, où les conditions de sécurité sont demeurées stables, elle a nettement reculé.

Droit à un logement décent

93.Après deux décennies de guerre, les conditions de vie en Afghanistan sont toujours très dures, dans les villes comme dans les campagnes. Sur une population estimée à 24,1 millions d’habitants, environ 18,5 millions vivent en milieu rural. Il est estimé que la population nationale sera de 37 millions en 2015. Plus de la moitié des nouveaux habitants vivront dans les zones urbanisées, parce que dans les campagnes, la situation géographique et économique ne permet pas d’intégrer pleinement les nouveaux venus. De plus, les réfugiés afghans de retour des pays d’accueil, principalement le Pakistan et l’Iran, aggravent la situation démographique, en particulier dans des villes comme Kaboul, Jalalabad, Mazar-e-Charif et Kandahâr. Le pays compte un grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur des frontières. Il est prévu que l’Afghanistan devienne un pays urbanisé dans un avenir proche. Dans les villes, le Ministère de l’urbanisme et du logement (MUDH) fournit des logements, des services et des emplois conformément au Plan de reconstruction urbaine, élaboré avec le soutien de l’ONU-Habitat. Les donateurs, notamment la Banque mondiale, l’Union européenne, l’Allemagne, le Japon, le Comité international de la Croix-Rouge et Care mettent en œuvre des projets visant à fournir des logements et créer des réseaux d’assainissement et d’assèchement. Ces projets sont réalisés en étroite collaboration avec la société civile et les municipalités locales, par exemple à Kaboul, Kandahâr, Jalalabad, Hérât et Mazar-e-Charif, pour renforcer leur capacité de gestion.

94.Pour mener à bien les projets immobiliers avec efficacité, le Gouvernement a introduit un Plan-cadre de la ville; depuis 2002, il a interdit la distribution de parcelles publiques en dehors du plan-cadre. De plus, un Règlement relatif à la distribution de parcelles viabilisées aux sans-abri et aux enseignants a été adopté en 2006. Cependant, dans les faits, la difficulté à obtenir des statistiques officielles sur les sans abri, les expulsions et la démolition de logements, s’ajoutant à l’absence de cadastre et de relevés topographiques en général sont les principaux obstacles. De plus, l’insécurité et la complexité des questions d’enregistrement de la propriété expliquent la lenteur de la réalisation des projets immobiliers. En dépit de quoi, le Gouvernement a construit 20.000 maisons dans le quartier Deh Sabz de Kaboul, et a amélioré les conditions de logement dans 19 quartiers de Kaboul avec l’aide financière de la Banque mondiale.

Politique foncière

95.L’accès à la terre est important pour assurer l’équité entre les hommes et l’absence de terre est un facteur essentiel de pauvreté en Afghanistan. Comme indiqué plus haut, dans le domaine foncier, les principaux problèmes sont: des litiges fonciers, l’attribution inadaptée des terres, leur accaparement, l’immatriculation foncière, l’absence d’un régime foncier et d’un système d’enregistrement des titres clairement établis, des transactions sur le marché informel, et un usage inefficace et inéquitable des terres d’un point de vue social et productif. Les foyers pauvres sont généralement les premiers à pâtir de l’absence d’un système de gestion foncière clairement établi. D’un côté, il y a un pourcentage important de paysans sans terre (47% dans les campagnes), de l’autre, environ 90% du territoire afghan, appelé “terres du sultanat”, sont exclus de la propriété privée. Dans les villes, le prix des terrains explose, cependant que des individus puissants s’emparent indûment des terres, comme ce fut le cas dans le village de Shirpur, dans la région de Wazir Akbar Khan à Kaboul, où des résidents pauvres ont été expulsés et leurs maisons, détruites par des forces de police. Pour faire la lumière sur cette affaire, le Président a instauré une commission d’enquête indépendante par voie de Décret présidentiel (No. 3861 de 2003). Ultérieurement, le chef de la police de Kaboul a été destitué, mais d’autres sont restés en poste et les victimes des expulsions n’ont été ni indemnisées, ni relogées.

96.En Afghanistan, la gestion des terres a débuté au cours des dernières années seulement. Le Gouvernement afghan s’efforce de préparer une loi foncière exhaustive en dépit de circonstances extrêmement complexes, liées à la confiscation des terres par les gouvernements et les régimes précédents et/ou à l’accaparement des terres par des individus puissants. Selon la Cour suprême, les litiges fonciers suivants ont été tranchés en première instance et en appel (au niveau des tribunaux de district) en 1384 (2005-2006), 1385 (2006‑2007) et jusqu’au troisième trimestre de l’année en cours (1386 de l’Hégire, soit 2007-2008).

Tableau 9

Nombre et typologie des litiges fonciers réglés au cours des dernières années

Type de litige	1384 (2005-2006)	1385 (2006-2007)	1386 (jusqu’au troisième trimestre) (2007-2008)
Baux	627	1 408	582
Liés au commerce de biens immobiliers	1 105	2 050	1 235
Propriété	38	62	129
Succession	108	373	408
Usurpation	946	2 919	580
Bornage des cours et jardins	133	222	106

Source : Cour suprême .

97.Dans leurs décisions, les tribunaux appliquent les dispositions de la Constitution, le Code civil, le Décret présidentiel No. 7 portant amendement de certains articles de la loi de 2005 sur l’expropriation des terres, le Décret présidentiel portant interdiction de distribuer des parcelles publiques en dehors du plan-cadre de la ville adopté en 2002, ainsi que d’autres lois applicables adoptées par les précédents régimes. L’article 40 de la Constitution dispose que la propriété est inviolable. Nul ne sera empêché de posséder et acquérir des biens, sauf dans le cadre prévu par la loi. Aucun propriétaire ne se verra confisquer son bien en l’absence d’un ordre établi conformément à la loi et d’une décision de justice rendue par un tribunal compétent. L’acquisition par l’État de biens-fonds privés est permise par la loi uniquement pour défendre l’intérêt public, et moyennant une indemnisation préalable équitable. La perquisition et la communication d’informations sur la propriété privée sont conduites dans le respect des dispositions légales. Dans les faits, en réalité, les affaires comme celle de Shirpur sont monnaie courante.

98.Depuis 2002, un tribunal spécial de la propriété foncière a été créé pour régler les nombreux litiges fonciers. Ce tribunal spécial a été dissout et ses compétences ont été transférées aux tribunaux de droit civil en janvier 2007. Les efforts actuellement déployés dans le domaine foncier sont axés sur la rédaction et l’approbation d’une politique foncière nationale qui servira à orienter l’amendement de la législation actuelle. La loi foncière existante est incompatible avec la politique foncière et les besoins actuels. Les amendements à cette loi sont en cours d’examen au Ministère de la Justice. La nouvelle politique et les amendements visent à améliorer la réglementation foncière et à traiter les litiges fonciers en:

a)clarifiant le régime d’utilisation et de propriété des terres (propriété privée, bail, terres communales, propriété, etc.);

b)définissant des règles concernant l’attribution et l’acquisition des terres;

c)protégeant les droits de propriété et les droits des citoyens;

d)clarifiant les rapports entre usage et administration des terres;

e)en clarifiant la classification des parcelles, notamment la distinction entre terrains publics et privés;

f)en recueillant des données précises sur le patrimoine pour faciliter la planification du développement économique;

g)en prolongeant les baux des fermiers et des entreprises agricoles potentielles.

99.De surcroît, la nouvelle loi foncière vise à intégrer diverses sources de droit issues des différents régimes aux pratiques coutumières pour former une source de droit exhaustive. Le fait que les mécanismes communautaires de règlement des litiges soient encore communs en Afghanistan mérite d’être mentionné; ainsi, les différends successoraux sont souvent portés devant les Chouras/Jirgas plutôt que devant les tribunaux. Dans ce cas, la pratique coutumière prend parfois le pas sur la loi de l’État. Bien que le Code civil existant traite les questions de succession en disposant que les deux tiers des biens reviennent aux fils et un tiers aux filles, les Chouras n’appliquent pas la loi de l’État et préfèrent souvent appliquer les coutumes communautaires pour régler les différends.

Article 12

100.Pour le Gouvernement, la santé est un droit fondamental du peuple afghan. Il est dit à l’article 52 de la Constitution: “L’État fournit des soins de santé préventifs et curatifs gratuits à tous les citoyens, et il met gratuitement à leur disposition des centres médicaux. La création et le développement de services médicaux et de centres de soins privés seront encouragés et protégés par l’État, conformément aux dispositions légales. L’État adopte les mesures nécessaires pour encourager la pratique saine de l’éducation physique et développer les sports aux niveaux national et local”.

101.Au lendemain de la chute du régime taliban, le Gouvernement a été confronté à d’immenses difficultés et d’innombrables obstacles entravant la reprise de ses fonctions dans le secteur de la santé: l’insécurité, le manque de ressources financières, la pénurie de personnel compétent et l’absence de statistiques sur l’état de santé de la population nationale. En général, des disparités plus ou moins marquées sont perceptibles selon le milieu géographique et socioéconomique et entre hommes et femmes dans tous les domaines des soins de santé préventifs et curatifs. Grâce aux donateurs étrangers, depuis 2002, des progrès significatifs ont été accomplis en matière de services médicaux, et en particulier de services de soins de santé primaire.

Données générales concernant la santé

102.Le tableau ci-dessous renseigne sur les indicateurs clés de la situation sanitaire de l’Afghanistan entre 2000 et 2006. La définition des zones géographiques “rurales” et “urbaines” repose sur l’enquête sur les ménages afghans conduite en 2006 par l’Université John Hopkins et l’Institut indien de recherche sur la gestion sanitaire. Les six principales villes (Kaboul, et les capitales provinciales Hérât, Jalalabad, Kondôz, Mazar-e-Charif et Kandahâr) ont été considérées comme des zones “urbaines”, et le reste du pays entre dans la catégorie des zones dites “rurales”.

Tableau 10

Renseignements concernant certains indicateurs essentiels

Catégorie/Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Population totale	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	23,6 millions a	24.1 millions a
Population sédentaire	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	22,5 millions a
Population nomade	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	1,6 million a
Nombre de femmes en âge de procréer (15-49 ans)	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	5,1 millions a	N.D.	N.D.
Nombre d’enfants âgés de moins de 5 ans	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	4,8 millions a	N.D.	N.D .
Espérance de vie des hommes à la naissance	N.D.	45 ans a	N.D.	45 ans a	47 ans a	N.D.	N.D.
Espérance de vie des femmes à la naissance	N.D.	44 ans a	N.D.	44 ans a	45 ans a	N.D.	N.D.
Taux brut de natalité (pour 1 . 000 habitants)	N.D.	48 a	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Taux brut de mortalité (pour 1 . 000 habitants)	N.D.	N.D.	17,2 a	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Taux global de fécondité (%)	N.D.	N.D.	N.D.	6,3 a	N.D.	7,3 e	N.D.
Taux de mortalité des nourrissons (pour 1 . 000 naissances vivantes)	165 c	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	165 a	129 c
Taux de mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans (pour 1 . 000 naissances viables)	257 c	N. D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	191 c
Taux de mortalité maternelle (pour 1 . 000 naissances)	19 e	N.D.	16 a	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Taux d’utilisation de la contraception parmi les femmes mariées (%)
- en milieu rural	4,8 e	N.D.	N.D.	5,1 b	10,4 k	N.D.	15,4 c
- en milieu urbain	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Suivi anténatal qualifié (au moins 1 visite, administration du vaccin antitétanique exclue) (%)
- en milieu rural	N.D.	N.D.	N.D.	4,6 b	N.D.	12,6 k	32,2 c
- en milieu urbain	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Accompagnement qualifié du dernier accouchement (%)
- en milieu rural	N.D.	N.D.	N.D.	6 c	N.D.	8,4 c	18,9 c
- en milieu urbain	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Allaitement exclusif au sein des nourrissons de moins de 4 mois; dans les 24 heures suivant la naissance (%)	N.D.	N.D.	N.D.	82 j	N.D.	N.D.	N.D.
Couverture vaccinale DTC3 (enfants de 12 à 23 mois) (%)
- en milieu rural	N.D.	N.D.	N.D.	19,5 c	N.D.	16,7 c	34,6 c
- en milieu urbain	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Couverture vaccinale des enfants de 12 à 23 mois contre la rougeole (%)
- en milieu rural	N.D.	N.D.	N.D.	75,6 c	N.D.	52,8 c	62,6 c
- en milieu urbain	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Couverture vaccinale complète des enfants de 12 à 23 mois (%)
- en milieu rural	N.D.	N.D.	N.D.	75,6 c	N.D.	52,8 c	62,6 c
- en milieu urbain	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Administration de vitamine A aux enfants de 6 à 59 mois au cours des six derniers mois (%)	N.D.	N.D.	N.D	90,3 c	N.D.	44,8 c	79,5 c
Nombre de cas de poliomyélite (confirmés en laboratoire)	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D	N.D	39 l
Taux de couverture vaccinale antitétanique des femmes enceintes (au moins 2 doses) (%)	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	73,9 k	N.D.
Prévalence du VIH parmi les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans (%)	<0,01 m	N.D.	N.D.	N.D .	N.D.	N.D.	N.D.
Nombre estimé de cas de tuberculose	N.D.	N.D.	69 849 d	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Taux de dépistage de la tuberculose (%)	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	36,4 d	N.D.
Taux de réussite des traitements antituberculeux (%)	N.D.	84 d	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
Nombre de lits d’hôpital pour 10.000 habitants	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	4,2 f	N.D.	N.D.
Foyers ayant accès à l’eau potable pompée ou provenant de sources protégées (%)	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	31 k	N.D.
Foyers équipés de latrines hygiéniques (%)	N.D.	N.D.	N.D.	67 b	N.D.	N.D.	N.D.

Sources: Stratégie du secteur de la santé et de la nutrition (2008-2012) .

N.D. : Non disponible ou pas de données fiables disponibles .

a Office central de la statistique .

b Enquête en grappes à indicateurs multiples .

c Enquête sur la santé en Afghanistan/Université John Hopkins (HS/JHU) .

d Organisation mondiale de la santé .

e Statistiques mondial es de l’OMS sur la santé (2007).

f Enquête nationale sur les hôpitaux .

g Bureau de recensement des Etats-Unis/Banque interaméricaine de développement .

k Bureau des références démographiques .

i Taux de mortalité maternelle .

j Enquête en grappes révisée .

k Evaluation nationale des risques et des vulnérabilités (NRVA) .

l Programme élargi de vaccination .

m ONUSIDA .

103.Les renseignements spécifiques suivants sont issus des rapports que le Gouvernement afghan a déjà remis à l’OMS:

Mortalité: Statistiques sanitaires mondiales (2007);

Morbidité: Statistiques sanitaires mondiales (2007);

Couverture des services de soins de santé: Statistiques sanitaires mondiales (2007);

Facteurs de risques: Statistiques sanitaires mondiales (2007);

Systèmes de santé: Statistiques sanitaires mondiales (2007);

Indicateurs démographiques et socioéconomiques: Statistiques sanitaires mondiales (2007).

104.Les centres de soins de santé du pays sont répartis en: a) centres de soins de santé primairedes collectivités; b) hôpitaux de district; c) hôpitaux provinciaux; d) hôpitaux régionaux; e) hôpitaux spécialisés. Le tableau ci-dessous indique le nombre de centres de soins de santé par province et le nombre d’habitants desservis par centre.

Tableau 11

Nombre de centres de soins de santé par province

Province	Nombre d’habitants	Nombre de centres de santé	Nombre d’habitants des servis par centre de santé
Badak h chan	805 500	58	15 198
Bâdghîs	420 400	31	16 816
Baghlân	762 500	45	19 063
Balkh	1 073 000	97	12 774
Bâmiyân	379 200	48	8 819
Deykandi	391 000	30	13 033
Djôzdjân	452 00	26	18 080
Farâh	428 800	28	15 314
Fâryâb	840 400	38	22 714
Ghazni	1 040 100	68	15 524
Ghôr	585 900	36	16 740
Helmand	782 100	38	20 582
Hérât	1 544 800	65	24 521
Kaboul	3 071 600	124	27 182
Kandahâr	990 100	37	24 753
Kâpîssâ	374 500	35	10 700
Khôst	487 400	28	17 407
Kounar	381 900	26	14 688
Kondôz	833 300	46	18 518
Laghmân	378 100	27	14 004
Lôgar	332 400	39	8 523
Nangarhâr	1 261 900	84	14 846
Nimrôz	138 500	13	11 542
Nourestân	125 700	16	7 856
Orozgân	297 200	7	42 457
Paktîkâ	467 500	31	17 981
Paktiyâ	467 500	31	17 981
Pandjchir	130 400	21	6 210
Par w â n	560 800	58	13 042
Sa m a ngân	327 700	30	12 604
Sar- é Pol	472 700	43	10 993
Takhâr	827 500	57	15 613
Wa r d ak	506 300	49	12 982
Zâbol	257 600	13	19 815
Total	22 097 900	1 423	16 540

Source : Ministère de la santé publique (MoPH) (Système de gestion de l’information sanitaire, 2007) .

105.En 2004 a été réalisé une enquête nationale sur les centres de santé. Les données reproduites ci-dessous montrent que les centres de santé publique fournissant des soins de santé primaire sont plutôt utilisés par les pauvres, tandis que les hôpitaux de districts et/ou provinciaux sont plutôt utilisés par les populations non-pauvres. La définition des termes “pauvre” et “non-pauvre” est basée sur la fortune des ménages, telle que mesurée suivant la méthode élaborée et validée par Filmer et Pritchett. L’équité de l’utilisation et la satisfaction sont mesurées par les indices de concentration, suivant la méthode élaborée par Kakwani.

Graphique 1

Source des soins dispensés au cours du mois précédent aux personnes malades, ventilées par niveau de fortune

Centre de soins public le plus proche010203040506070Hôpital de district ou provincialMédecin et/ou clinique privésTranche de population la plus pauvreTranche de population la plus riche

Source : Evaluation des centres de soins (2004), MoPH .

106.Le Gouvernement s’efforce de fournir des services de santé mentale aux personnes souffrant de troubles psychiques. Un Règlement sur la santé mentale a été promulgué en 2001 pour garantir le droit de bénéficier de services médicaux, de traitements et de services de réadaptation gratuits. Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent interrompre leur traitement à leur demande, sauf dans certains cas, lorsque le médecin traitant juge la poursuite du traitement nécessaire (article 26). Quoique le Gouvernement reconnaisse que la santé mentale, et en particulier la prise en charge des troubles post-traumatiques est une question urgente, aucune enquête ni aucune étude n’a été réalisée pour évaluer la prévalence et la gravité du problème. Les études indépendantes suivantes indiquent l’impact de deux décennies de guerre sur la santé mentale de la population féminine afghane.

Tableau 12

Etudes indépendantes sur la santé mentale

Problèmes identifiés	Troubles post-traumatiques	Symptômes d’anxiété	Symptômes de dépression	Groupes ciblés	Auteurs (année considérée)
Absence de soutien social; mauvaises conditions de vie; absence de services; manque de sensibilisation	42%	86%	97%	Femmes vivant à Kaboul ou récemment arrivées du Pakistan (160 personnes)	Rasekh (ouvrage collectif, 1998)
Manque de moyens d’expression des émotions; peu de soutien social; pénurie de biens de première nécessité; manque de services	N.D.	N.D.	- Zone sous contrôle taliban: 78% - Autre zone: 28%	Femmes vivant dans les zones sous contrôle taliban (Jalalabad, 223 personnes) et dans une autre zone (Faizabad: 194 personnes)	Amowitz (ouvrage collectif, 2000)
Pénurie de personnel médical qualifié; pénurie de services; manque de ressources	Hommes: 32,1% Femmes: 31,9%	Hommes: 59,3% Femmes: 83,5%	Hommes: 59,1% Femmes: 73,4%	Population globale (799 personnes)	Lopes Cardozo (ouvrage collectif, 2002)
Pénurie de services dans les centres médicaux publics; manque de services collectifs; manque de sensibilisation	Hommes: 7,5% Femmes: 31,9%	Hommes: 21,9% Femmes: 78,2%	Hommes: 16,1% Femmes: 58,4%	Population de la province de Nangarhâr (1.011 personnes)	Scholte (ouvrage collectif, 2003)
Absence de soutien pour les groupes vulnérables; absence de services de soins de santé mentale; manque de sensibilisation	N.D.	N.D.	Femmes: 78,6%	Veuves des districts de Kaboul touchés par la guerre participant aux programmes d’assistance (226 personnes)	Care (2004)

Source : Données recueillies par le MoPH .

N.D. : Non disponible .

107.Il existe des hôpitaux en mesure de fournir des services de soins de santé mentale dans 14 des 34 provinces du pays.Le Gouvernement travaillera de concert avec les secteurs sociaux et d’autres secteurs pour développer une gamme souple de services de soutien et de soins psychiques intégrés à tous les niveaux du système médical. Une attention particulière sera accordée à l’accompagnement des personnes présentant des troubles post-traumatiques en formant un plus grand nombre de travailleurs sociaux spécialisés dans la santé mentale et de psychologues, qui seront postés dans des centres de soins de collectivité accessibles. Actuellement, l’accès aux centres de soins de santé mentale et/ou à l’accompagnement psychosocial est très limité, vu la rareté de ces services dans l’ensemble du pays. La plupart des donateurs ne sont pas intéressés par le financement de tels services. Le développement quantitatif et qualitatif des services de soins de santé mentale dépend de la disponibilité des fonds dans l’avenir.

Tableau 13

Aperçu de l’é tat des services psychiatriques

( Unité : 100.000 habitants)

Nombre total de lits en institution psychiatrique	0,055
Nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques	0,031
Nombre de lits dans les hôpitaux généraux	0,024
Nombre de psychiatres	0,036
Nombre de neurochirurgiens	0,034
Nombre d’infirmiers et infirmières psychiatriques	0,070
Nombre de neurologues	0,070
Nombre de psychologues	0,090
Nombre de travailleurs sociaux	0

Source : Atlas de la santé mentale (OMS, 2005).

Budget de la santé

108.Conformément aux recommandations de l’OMS à l’Afghanistan en matière de politique budgétaire, le Gouvernement a décidé de consacrer 60% du budget aux soins de santé primaire et 40% aux services hospitaliers. Depuis 2001 et la chute du régime taliban, le Gouvernement a maintenu ces proportions dans ses dépenses budgétaires. Le tableau ci-après retrace l’évolution des dépenses de santé entre 2002 et 2008, notamment par rapport au PIB. Comme le montre clairement ce tableau, le budget du MoPH ne peut suffir à financer la prestation de services de santé sans l’apport d’une aide extérieure.

Tableau 14

Dépenses publiques de santé

Budget provisionnel/Budget réel	2002/2003		2003/2004		2004/2005		2005/2006		2006/2007		2008/2009
provisionnel	réel		provisionnel	réel		provisionnel	réel
Millions de $E.U.
Dépenses courantes	27,8	16,4		28	21,7		25,3	23,1		27,4	27,4	27,4
Dépenses de développement	N.D.	N.D.		N.D.	N.D.		N.D.	N.D.		N.D.	N.D.	N.D.
Total des dépenses de base	27,8	16,4		28	31,7		47,3	45,4		58,7	58,2	29
Dépenses externes	N.D.	7		213	143		267	136,2		87,7	26,4	23,9
Total des dépenses	27,8	23,4		241	174,7		314,3	181,6		146,4	84,6	52,9
% du PIB
Total des dépenses de base	0,5	0,4		0,6	0,7		0,8	0,8		0,8	0,7	0,4
Total des dépenses	0,5	0,6		4,8	3,8		5,4	3,1		2	1,1	0,7

Source : Dépenses de santé révisées (Ministère des finances) .

109.Le tableau suivant indique quels sont les donateurs qui fournissent un soutien financier au secteur afghan de la santé. Le montant annuel des fonds consacrés au Programme de prestations de santé de base (BPHS) est réparti comme suit:

Tableau 15

Principaux donateurs de fonds destinés au financement du programme de prestations de santé de base

Donateurs	Nombre de provinces bénéficiaires	Millions de $E.U.	Fonds disponibles jusqu’en
Communauté européenne	10	20 161	2009
USAID	13	24 100	2011
Banque mondiale	11	20 825	2008
Total	34	65 026

Source : Unité de gestion des dons et des contrats du MoPH (2007) .

Taux de mortalité infantile

110.Selon les résultats de l’Enquête sur la santé en Afghanistan, conduite en 2006 suivant la méthode Brass, le taux de mortalité des nourrissons est de 129 décès pour mille naissances vivantes, et le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est de 191 décès pour 1.000 naissances vivantes. Avec un intervalle de confiance de 95%, le taux de mortalité des nourrissons est estimé entre 103 et 155 décès, et entre 149 et 233 s’agissant des enfants de moins de 5 ans, d’après les résultats d’une enquête conduite en novembre 2004. En 2000, le taux de mortalité des nourrissons était estimé à 165 décès pour 1.000 naissances vivantes, et celui des enfants de moins de 5 ans, à 257 décès pour 1.000 naissances vivantes. Ainsi, le taux de mortalité des nourrissons est passé de 165 à 129 décès pour 1.000 naissances vivantes entre 2000 et 2006, et pendant la même période, la proportion correspondante est passée de 257 à 191 décès parmi les enfants de moins de 5 ans.

111.Selon ces mêmes enquêtes, les taux de mortalité des nourrissons et des enfants de moins de 5 ans ont considérablement baissé. Cependant, le Gouvernement reconnaît qu’en Afghanistan, ces taux sont encore à un niveau très élevés comparés à ceux observés dans les autres pays du monde.

Graphique 2

Evolution de la mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1960 et 2003

Pays industrialisésAsie du SudAfghanistanPays en développement

Source : Situation des enfan ts dans le monde (UNICEF, 2003).

Accès à l’eau salubre

112.L’eau provenant d’une source protégée est considérée comme potable et salubre. Le tableau ci-dessous montre quelles sont les sources d’eau salubre et insalubre. En 2005, une évaluation nationale des risques et des vulnérabilités (NRVA) a été conduite en se référant aux définitions indiquées ci-dessous.

Tableau 16

Définition de l’eau salubre et insalubre

Eau salubre (protégée)	Eau insalubre
Pompe manuelle publique	Puits à ciel ouvert peu profond public
Pompe manuelle en zone résidentielle	Puits à ciel ouvert peu profond en zone résidentielle
Pompe manuelle sur puits de forage	Source non protégée
Puits de forage motorisé	Arhad
Source protégée	Karez
Système d'adduction d'eau par gravité	Kanda
Système d'adduction d'eau mécanisé	Rivières, lacs, canaux
Système d’adduction municipal	Barrage de Nawar Dand
Camion-citerne	Eau de ruissellement
	Autre

Source : NRVA 2005 .

113.En Afghanistan, 31% des foyers ont accès à une eau potable salubre. Les foyers Kuchis ont l’accès le plus restreint à l’eau potable salubre (16%); 26% des foyers ruraux en disposent, de même que 64% des foyers urbains.

Tableau 17

Foy ers ayant accès à l’eau potable

Catégories de foyers	Nombre de foyers sondés	Proportion de foyers ayant accès à l’eau potable (%)
Kuchis	63 630	16
Ruraux	787 922	26
Urbains	409 295	64
Nationaux	1 227 295	31

Source : NRVA 2005 .

114.Les foyers ruraux de Kandahâr (50%), Lôgar (49%), Nimrôz (45%), Kaboul et Nangarhâr (41% dans les deux provinces) jouissent du meilleur accès à l’eau potable et salubre. Inversement, ceux des provinces de Samangân (4%), Deykandi (3%), et du Nourestân (2%) sont les plus mal lotis. Dans certaines provinces comme le Nourestân, l’eau de consommation provient principalement de sources naturelles qui peuvent donner une eau de bonne qualité, mais ne sont pas protégées. Le Gouvernement considère l’eau provenant de ces sources comme insalubre.

115.C’est à Kandahâr (99%), dans la capitale Kaboul (71%) et à Balkh (67%) que les foyers urbains ont le meilleur accès à l’eau potable et salubre. Par contre, dans les provinces de Baghlân et Hérât (35% dans les deux cas) et Kondôz (15%), les plus mal desservies, même les populations urbaines ont un accès limité à l’eau potable. Au niveau provincial, Kaboul (65%), Kandahâr (54%), Lôgar (45%) et Nangarhâr (43%) bénéficient de l’accès le plus étendu à l’eau potable. Cependant que les habitants de Zâbol (0%), du Nourestân (2%), du Deykandi (3%), de Samangân (7%), et du Bâmiyân, de l’Orozgân et de Sar-e Pol (8%) sont les plus mal desservis. Comme mentionné plus haut, en raison de la définition de “l’eau potable et salubre” retenue, certaines provinces ont accès à une eau de source naturelle qui est considérée comme insalubre.

116.A l’échelle nationale, 82% des foyers sont alimentés en eau par leur collectivité locale. Quelque 14% des foyers obtiennent l’eau auprès de la collectivité la plus proche, à une heure de marche ou moins. Pour 2% des foyers, il faut deux à trois heures de marche pour accéder à l’eau, et 1% doivent marcher entre 3 et 6 heures pour accéder à l’eau. Un pour cent de la population est constituée de foyers Kuchis. Globalement, 81% des foyers urbains déclarent qu’accéder à l’eau ne leur prend pas de temps.

Accès à des dispositifs d’évacuation des excréments adéquats

117.En Afghanistan, la population utilise des systèmes d’évacuation qui varient en fonction du type d’habitat, et la majorité n’a toujours pas accès à des toilettes. Traditionnellement, il existe des latrines couvertes et des dearan ou sahrah, lieu situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte habitée où sont entreposés les déchets, les déjections animales et les cendres, également utilisé comme toilettes. Les dearan ou sahrah, encore très répandus, bien que hautement insalubres, posent un problème majeur de santé publique.

Tableau 18

Foyers disposant de toilettes

Catégories de foyers	Aucune installation/plein air/buissons	Dearan/sahrah	Fosse d’aisance	Latrines couvertes traditionnelles	Latrines améliorées	Latrine à châsse d’eau	Nombre de foyers interrogés
Kuchis	43	17	26	14	0	0	187 146
Ruraux	13	15	10	58	3	1	3 009 961
Urbains	0	1	3	67	20	9	625 829
Nationaux	12	13	10	57	5	2	3 822 936

Source : NRVA 2005 .

Tableau 19

Accès aux toilettes hygiéniques

Moyenne nationale	7%
Foyers urbains	27%
Foyers ruraux	3%
Foyers Kuchis (nomades)	0%

Source : NRVA 2005 .

118.Au niveau provincial, Ghôr (68%), le Deykandi (56%) et Bâdghîs (41%) ont le pourcentage le plus élevé de foyers qui utilisent encore des lieux en plein air ou des buissons, faute de systèmes d’évacuation modernes, cependant que Kaboul (0%), Balkh, le Nourestân et le Paktîkâ (1%) ont le plus faible pourcentage d’utilisateurs de ce type de dispositif. Les dearan/sahrah sont les plus communément utilisés au Nourestân (72%), à Khôst (49%), dans l’Orozgân (47%), Paktîkâ et Paktiyâ (46%). Ce type d’installation est le moins répandu à Balkh (1%), Ghazni et Kaboul (2%) et Kondôz (3%). Les fosses d’aisance sont communes dans le Bâmiyân (46%), le Takhâr (32%), le Badakhchan (27%) et l’Orozgân (21%). A Zâbol, aucun foyer n’utilise de fosse d’aisance; il y en a 1% à Paktiyâ, 2% à Balkh, dans le Nimrôz et le Deykandi, et 3% à Kâpissâ, Kondôz et Kandahâr. Les foyers les moins bien équipés se trouvent dans les provinces de Ghôr (93%), Khôst et du Deykandi (80%), ainsi que dans le Nourestân (77%) et l’Orozgân (70%).

119.Les latrines couvertes traditionnelles sont surtout utilisées dans les provinces de Ghazni (87%), Kondôz (86%), Balkh (84%) et Zâbol (83%), et sont rares dans les provinces de Ghôr (8%), du Deykandi (18%), de Khôst (19%), du Nourestân (22%) et de l’Orozgân (27%). Les latrines améliorées se rencontrent principalement dans les provinces du Kandahâr (19%), de Nimrôz (15%), Kaboul et Djôzdjân (14%), Balkh et Kounar (11%). Parmi les foyers du Deykandi, de Bâmiyân, Paktikâ, Zâbol, Sar-é Pol, Lôgar, Samangân, Kondôz, du Badakhchan, du Nourestân et de Parwân, aucun n’a rapporté disposer de latrines améliorées. Les toilettes à châsse d’eau n’existent qu’à Kaboul (11%), Hérât (6%), Kandahâr (3%) et dans les provinces de Balkh, du Nangarhâr, du Baghlân, de Djôzdjân et Kounar (1%). Dans les autres provinces, aucun foyer n’est équipé de toilettes à châsse d’eau, et il est urgent d’améliorer l’accès aux toilettes hygiéniques.

Vaccination

120.Le tableau ci-dessous indique la proportion d’enfants âgés de 12 à 23 mois qui ont reçu les vaccins spécifiés. L’enquête montre que plus de 70% des enfants ont eu un premier contact avec le système de santé. La proportion d’enfants de 12 à 23 mois ayant reçu trois doses de vaccin contre la poliomyélite est de 70%. Le vaccin antipolio est administré par les centres de soins de santé primaire et dans le cadre de la campagne nationale de soins de santé primaire menée par le MoPH en coopération avec les ONG et les donateurs. Ces résultats indiquent aussi le niveau de pénétration des soins de santé primaire dans la population.

121.Le taux de couverture vaccinale du DTC permet de mesurer l’efficacité du système de soins de santé primaire. Plus de 60% des enfants de 12 à 23 mois ont reçu la première dose du DTC. Cependant, on observe une diminution respective de 12 et 14% du nombre d’enfants ayant reçu la deuxième et la troisième dose. Deux raisons expliquent principalement cet état de fait. La première est liée à la faiblesse de l’effort de promotion en faveur de la santé primaire et d’éducation des mères, qui n’amènent pas leurs enfants dans les centres de soins pour terminer tous les vaccins. Deuxièmement, il arrive que les vaccins successifs soient incorrectement enregistrés lorsque les mères omettent de présenter le carnet de vaccination de leurs enfants, mais aussi parce que les centres de soins de santé primaire ne tiennent pas systématiquement à jour les registres vaccinaux. Ceux-ci doivent être améliorés par la mise en place d’un système d’enregistrement et de traçabilité exhaustif et la formation du personnel des centres de soins de santé primaire.

122.Le taux de vaccination contre la rougeole est de 62,6%. En raison de la faiblesse du niveau d’administration des deuxième et troisième doses de DTC, le taux de couverture vaccinale complète ne dépasse pas 27%.

Tableau 20

Pourcentage d’enfants âgés de 12 à 23 mois ayant reçu les vaccins spécifiés à tout moment avant la date de l’enquête et pourcentage d’enfants possédant un carnet de vaccination, ventilés par niveau de fortune et durée du trajet vers le centre de soins

Sexe	Pourcentage d’enfants
BCG	vaccin polio oral (3 doses)	DTC (1 e dose)	DTC (2 e dose)	DTC (3 e dose)	Rougeole	Tous	Aucun	Vitamine A	Carnet de vaccination
Garçons	72,2	70,6	62,8	50,6	36,5	66	29,4	13,6	76,1	17,9
Filles	68,2	68,8	57,9	46,9	32,7	59,1	24,6	14,7	76,9	16,8
Total	70,2	69,7	60,4	48,7	34,6	62,6	27,1	14,1	76,5	17,4
Niveau de fortune
Niveau inférieur	52,9	63	44,5	35,1	21,5	48,5	14,3	20,9	75,6	13,9
Niveau faible	67,5	63,7	57,7	45,4	32,6	59,9	23	14,1	77,6	17,9
Niveau moyen	74,6	68,7	59,5	47,7	35,6	64,6	28,1	13,1	76,8	17,4
Niveau élevé	78	76,6	68,2	57,6	39	68,5	31,1	10,1	78,6	18,4
Niveau supérieur	81	77,7	73,8	59,4	45,2	73,3	39,9	11,3	74,7	19,8
Durée du trajet vers le centre (2)
< 2 heures	78,8	74,2	68,9	56,2	41,6	69,5	33,4	10,5	78,22	19,5
Entre 2 et 3 heures	59,6	63,5	50,7	42,7	28,7	48,6	20,4	19	72,73	16,8
Entre 3 et 4 heures	65,2	69,4	54,1	39,8	24,3	63,4	17,1	13,8	73,01	13,1
>/= 4 heures	47,7	55,5	38	26,8	14,5	44	11	25,1	75,41	10,6

Source : Enquête sur la santé en Afghanistan (2006), MoPH.

123.Le Gouvernement a reçu des fonds de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) destinés à améliorer la couverture vaccinale de la population, et plus précisément en vue d’atteindre les objectifs suivants:

Faire en sorte que la proportion des enfants de moins de un an ayant reçu les trois doses de DTC (DTC3) passe de 77% en 2006 à 90% en 2013;

Faire en sorte que 80% des districts atteignent la cible en matière de vaccination DTC3;

Faire baisser de 35% le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, qui devra passer de 257 pour 1.000 naissances en 2000 (année de référence) à 167 pour 1.000 naissances vivantes en 2013;

Faire passer la proportion des naissances accompagnées par un personnel médical qualifié de 19% en 2006 à 40% en 2013.

Espérance de vie

124.En Afghanistan, l’espérance de vie présente une caractéristique unique au monde, puisque l’espérance de vie des femmes y est inférieure à celle des hommes. Comme indiqué dans le présent rapport, les difficultés socioéconomiques, s’ajoutant aux carences alimentaires, à la difficulté d’accéder aux services de soins maternels et à la prévalence élevée des violences dirigées contre les femmes expliquent qu’en Afghanistan, l’espérance de vie des femmes est inférieure à celle des hommes. À ce jour, nous ne disposons pas de données permettant de distinguer la situation des villes et des campagnes ou entre les catégories socioéconomiques.

Tableau 21

Espérance de vie à la naissance

Sexe	Moyenne
Femmes	45
Hommes	47

Source : Bureau des références démographiques (2004) .

Accès aux centres de soins de santé

125.Bien que l’Afghanistan souffre encore d’un manque de ressources financières, le nombre de centres de soins de santé primaire et de centres de soins exhaustifs a progressivement augmenté; l’amélioration concerne aussi bien la normalisation, la coordination, la gamme de services, les horaires d’ouverture, que le personnel. De plus, conformément aux directives du MoPH, les centres de soins de santé des collectivités doivent employer au moins une femme, puisque la plupart des usagers des centres de soins de santé primaire sont des femmes et des enfants.

126.Les tableaux ci-après indiquent l’accessibilité des centres de soins de santé en milieu rural et urbain, ainsi que la proportion de centres employant au moins une femme médecin, une infirmière et/ou une sage-femme. Le tableau concernant l’accessibilité des centres de soins en milieu rural et urbain montre que 66% de la population se trouve à deux heures de marche au plus d’un centre de soin. Compte tenu des caractéristiques géographiques de l’Afghanistan, le fait que plus de 60% de la population puisse accéder à pieds à un centre médical mérite d’être souligné.

Tableau 22

Accès aux centres médicaux dans les campagnes

Durée du trajet	Pourcentage de la population rurale dans cette situation	Pourcentage cumulé
Moins d’une heure	32,1	32,1
Entre 1 et 2 heures	26,4	58,5
Entre 2 et 3 heures	14,4	72,8
Entre 3 et 4 heures	6,7	79,5
Entre 4 et 6 heures	8,7	88,2
Plus de 6 heures	11,8	100

Source : Enquête sur la santé en Afghanistan, réalisée en 2006 par l’Université John Hopkins (JHU) et l’Institut indien de recherche sur l’administration de la santé (IIHMR) .

Tableau 23

Proportion de centres médicaux employant au moins une femme médecin, une infirmière et/ou une sage-femme

Centre	2004	2005	2006
Centres de soins de santé primaire	35,6%	53%	66%
Centres de soins exhaustifs	42,8%	79,8%	90,2%
Hôpitaux de district	41,2%	83,7%	100%
Total	38,9%	64,4%	76%

Source : JHU/IIHMR 2004-2006 .

Accès aux soins anténataux

127.Le fait d’accoucher dans un centre de soins de santé, quel qu’il soit, y compris dans une clinique ou un hôpital privés, est considéré comme un accouchement médicalisé. Le tableau ci-dessous met en évidence l’âge, le niveau d’instruction, le statut socioéconomique des parturientes, ainsi que la durée du trajet vers le centre de soins. Au total, au cours des deux dernières années, 15% des femmes ont opté pour un accouchement médicalisé. Les jeunes femmes de moins de 20 ans étaient plus enclines à accoucher dans un centre médical (19%) que les femmes des autres tranches d’âges (13 à 14%). Quelque 30% des femmes ayant eu accès à l’éducation ont accouché en centre médical, contre 14% des femmes sans instruction académique. Le niveau économique est fortement corrélé à l’accouchement médicalisé; ainsi, 33% des femmes vivant dans les quartiers urbains aisés accouchent en centre médical, contre 3,2% des femmes des régions rurales les plus pauvres. Quelque 20% des personnes interrogées habitant à moins de deux heures d’un centre médical y ont accouché, contre 0,5% de celles vivant à plus de six heures de trajet d’un tel centre.

Tableau 24

Proportion de femmes ayant bénéficié d’un suivi anténatal, d’un accompagnement de l’accouchement qualifiés et ayant accouché à l’hôpital, ventilées par catégories et caractéristiques

Caractéristiques des mères	Ont bénéficié d’un suivi anténatal qualifié (%)	Ont bénéficié d’un accompagnement de l’accouchement qualifié (%)	Ont accouché en centre de soins de santé (%)
Âge de la mère au moment de l’accouchement
- Moins de 20 ans	37,2	22,7	19
- De 20 à 24 ans	31,9	17	13,4
- De 25 à 29 ans	30	18	12,9
- De 30 à 34 ans	32,1	20	13,5
- De 35 à 49 ans	28,7	17,6	14,2
Total	32,3	19	14,6
Niveau d’éducation
- Jamais scolarisée	31,1	17,8	13,7
- a accédé à la scolarité	51,7	39,6	30
Niveau économique
- Classe défavorisée	18,6	7,3	3,2
- Classe moyenne inférieure	26,2	11,6	7,1
- Classe moyenne	37,2	19	15,3
- Classe moyenne supérieure	36,8	22,9	19,1
- Classe supérieure	47,9	38,4	33
Durée du trajet pour se rendre au centre
- Moins de 2 heures	39,3	25,8	20,2
- Entre 2 et 3 heures	33,2	14,7	11,1
- Entre 3 et 4 heures	23	7,1	4,7
- Entre 4 et 6 heures	10,6	4,3	3,3
- Plus de 6 heures	7,6	1,9	0,5

Source : Enquête sur la santé en Afghanistan (2006) .

Accès à des soins pédiatriques qualifiés

128.En Afghanistan, la pédiatrie fait généralement partie des soins de santé primaire. Comme il a été dit plus haut, les services médicaux à la disposition des enfants sont ceux dispensés dans les centres de soins de santé primaire. Comme il sera exposé en détail dans les prochains paragraphes, le système médical national cible principalement les mères et les enfants, y compris les nourrissons.

129.Pour atteindre ceux qui ont du mal à se rendre dans les centres médicaux, le Gouvernement a commencé à mettre en place une gamme coordonnée de services de santé mobiles pour les communautés Kuchis. À ce jour, 20 équipes motorisées ont été déployées. Le Gouvernement augmentera le nombre de ces équipes en fonction des fonds disponibles. Celles-ci garantiront un meilleur accès aux soins médicaux et aux services de santé, en particulier pour les femmes et les enfants. Le Gouvernement tente d’accroître les effectifs du personnel soignant et surtout le nombre de travailleurs sanitaires de collectivité vivant et travaillant dans les régions reculées afin d’améliorer l’accès de la population aux soins de santé primaire. Depuis 2003, le Gouvernement a formé plus de 16.000 travailleurs sanitaires de collectivité chargés de traiter les affections courantes et d’administrer les compléments alimentaires et les sels de réhydratation orale. De plus, il est prévu de combiner les services des équipes médicales motorisées susmentionnés avec l’initiative de l’Alliance GAVI.

Groupes vulnérables

130.En Afghanistan, les groupes vulnérables dont la situation sanitaire est significativement pire que la majorité de la population sont définis comme étant: les femmes et les enfants, les personnes handicapées et les autres groupes. Les femmes et les enfants forment le premier groupe ciblé par le MoPH, compte tenu de l’espérance de vie réduite des femmes et du taux de mortalité élevé parmi les nourrissons et les enfants. Conformément à la Stratégie pour le secteur afghan de la santé et de la nutrition (2008-2013), la mission du Ministère de la santé publique (MoPH) consiste à “améliorer l’état de santé et la situation nutritionnelle de la population afghane de manière équitable et durable par la prestation de services de soins de santé de qualité et la promotion d’un mode de vie sain”. De plus, le Gouvernement encourage les femmes locales et les travailleurs sanitaires des collectivités à jouer un rôle de premier plan pour faciliter l’accès des femmes aux centres de soins de santé.

Graphique 3

Proportion de femmes enceintes ayant bénéficié de soins anténataux, ventilées en fonction de la durée du trajet à pied pour se rendre dans un centre de soins (en % )

de 4 à 6Hplus de 6 Heuresde 3 à 4HMoins de 1Hde 2 à 3Hde 1 à 2H

Source : JUH/IIHMR 2006 .

131.Le deuxième groupe défavorisé par rapport au reste de la population est celui des personnes handicapées. Le Gouvernement entend améliorer la santé des Afghans de toute urgence, mais le principal problème auquel il est confronté est le manque de ressources financières. De plus, les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter sont les suivants:

a)Difficultés physiques: la plupart des centres de soins de santé ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, et de ce fait, celles-ci ne bénéficient pas des prestations médicales dans la même mesure que le reste de la population. En d’autres termes, les personnes handicapées vivant dans des villages reculés aux infrastructures routières rudimentaires, qui ne sont pas desservis par des moyens de transport en raison de difficultés géographiques et économiques, ne peuvent même pas accéder aux centres de soins de santé de proximité.

b)Difficultés psychologiques: Il existe des préventions contre les personnes handicapées au sein de la population, faute d’informations. Malheureusement, certains travailleurs sanitaires contribuent aussi à la marginalisation des personnes handicapées. Ces préventions empêchent les personnes handicapées de se rendre dans les centres médicaux.

c)Difficultés de communication: les personnes malentendantes souffrent de problèmes de communication avec le personnel médical parce qu’elles n’ont pas été formées au langage des signes.

d)Obstacles liés aux infrastructures: En Afghanistan, seulement 20 à 40% des personnes handicapées ont accès à des services de rééducation, notamment en centre de rééducation fonctionnelle, étant donné la rareté de ce type de centres.

132. Le Gouvernement afghan reconnaît que pour ce qui est des personnes handicapées, la situation actuelle est décourageante et doit être améliorée. Faute de ressources financières, la question du handicap n’est incluse ni dans le Programme de prestations de santé de base (BPHS), ni dans l’Ensemble de services hospitaliers essentiels (EPHS). En décembre 2007, la plupart des services de rééducation destinés aux personnes handicapées était assurée par des ONG nationales et internationales, ainsi que par des donateurs étrangers, non par les pouvoirs publics.

133.Le troisième groupe de personnes vulnérables inclut:

a)les personnes vivant dans des régions où l’accès aux soins de santé est impossible en raison de l’insécurité y régnant;

b)les populations Kuchis (nomades);

c)les personnes déplacées à l’intérieur des frontières; et

d)les personnes résidant dans des villages reculés en altitude, dans des vallées encaissées et dans le désert.

134.Sans doute, l’un des principaux obstacles entravant la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la santé est lié à la question de la sécurité des droits fonciers. Quoique le Gouvernement afghan ait réussi à améliorer la prestation des services de santé primaire, il est aussi confronté à des obstacles liés à l’insécurité. Dans un contexte où les travailleurs sanitaires sont pris pour cible et agressés, aucune prestation de services de santé, aucun suivi et aucune activité d’évaluation ne sont assurés. Ainsi, en 2006, dans les provinces peu sûres, le nombre moyen de visites médicales par habitant ne dépassait pas 0,5 visite, contre 0,9 visite par habitant dans les provinces plus sûres. On compte seulement 30% de personnel féminin dans les centres médicaux des régions peu sûres, contre plus de 50% dans les autres régions. Dans les provinces où continue de régner l’insécurité, comme Helmand et Kandahâr, 17 et 9 cliniques respectivement ont dû être fermées. Dans tout pays, la sûreté et la sécurité sont des conditions préalables pour améliorer les services de soins de santé.

Graphique 4

Nombre de visites médicales par personne et par an dan s la province la plus sûre (Sar ‑ e Pol) et la moins sûre (Helmand) entre janvier 2004 (1383) et mars 2006 (1385)

0,000,400,200,600,801,001,201,40Sar-e PolSource : JUH/IIHRM 2006 .

Mesures, lois et règlements

135.Entre 2002 et 2007, le Parlement afghan a adopté les actes normatifs suivants dans le domaine de la santé:

a)Loi sur la santé publique;

b)loi sur la médecine légale;

c)loi sur la médecine et règlement sur les pharmacies;

d)Règlement sur la fabrication et l’importation de médicaments et d’appareils médicaux;

e)Règlement sur les laboratoires médicaux privés;

f)Règlement sur les centres de radiographie privés.

136.Les mesures et stratégies de l’Afghanistan sont focalisées sur des cibles à atteindre, et notamment sur les objectifs de développement de l’Afghanistan pour le millénaire. Dans le domaine de la santé, ces objectifs sont les suivants:

a)Entre 2003 et 2015, réduire de 50% le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, et faire baisser le taux de 2003 d’un tiers d’ici 2020;

b)Entre 2003 et 2015, réduire de moitié le taux de mortalité maternel, et faire baisser le taux de 2003 d’un quart d’ici 2020;

c)D’ici 2020, mettre fin à la propagation du VIH/sida et commencer à faire reculer l’épidémie;

d)D’ici 2020, mettre fin à l’augmentation de l’incidence de la malaria et des autres principales maladies et amorcer leur recul;

e)D’ici 2020, diminuer de moitié la proportion de la population n’ayant pas durablement accès à l’eau potable et salubre et à l’assainissement.

137.Le Gouvernement focalise ses efforts sur les soins de santé primaire destinés aux femmes et aux enfants, et en particulier sur la réduction des taux de mortalité des nourrissons, des enfants et des mères et sur l’amélioration de leur état de santé. Conformément au Pacte de 2006 pour l’Afghanistan, le principal pilier de la politique du Gouvernement afghan consiste à améliorer les services de soins de santé à l’échelle nationale. Le Gouvernement a élaboré une Stratégie nationale provisoire de la santé (NHS) pour la période 2002-2004, suivie d’une Politique nationale de la santé (NHP) de 2005 à 2009 et d’une NHS pour 2005 à 2006. La NHS a pour objectif de mettre en application le système de soins de santé primaire dans l’ensemble du pays.

138.L’élaboration du Programme de prestations de santé de base (BPHS) était l’une des douze priorités de la stratégie nationale provisoire de la santé pour la période 2002-2004, et le BPHS fait partie intégrante de la Politique nationale de la santé (NHP) depuis 2003. De plus, dans le cadre des Soins de santé des collectivités (CBHC) intégrés au programme BPHS, 13.000 travailleurs sanitaires de collectivité ont été déployés dans près de 5.000 villages pour fournir des services de soins de santé primaire aux collectivités locales. Afin de parvenir à une couverture universelle, des normes ont été fixées dans le cadre du programme BPHS. Ainsi, deux principaux objectifs lui ont été assignés:

a)Fournir une gamme standardisée de services de base servant de socle à la prestation de services dans tous les centres de soins de santé primaire;

b)Promouvoir le déploiement des services de santé en assurant un accès équitable aux soins, surtout dans les régions mal desservies.

139.Les principaux éléments constitutifs du programme PBHS sont:

a)La santé des mères et des nouveaux-nés, assurée par des soins anténataux, obstétriques et post partum, la planification des naissances et les soins dispensés aux nouveaux-nés;

b)La santé des enfants et leur vaccination dans le cadre du Programme élargi de vaccination (campagnes de routine, de proximité et itinérantes); la gestion intégrée des maladies infantiles et la promotion de l’allaitement exclusif au sein au cours des six premiers mois;

c)La nutrition publique par l’apport d’oligo-éléments complémentaires et le traitement de la malnutrition chronique;

d)La lutte contre les maladies contagieuses comme la tuberculose, le paludisme, le VIH/sida, etc.;

e)La santé mentale encadrée par les collectivités et le traitement en centre de soins;

f)Les services dispensés aux personnes handicapées;

g)La fourniture de médicaments essentiels de qualité.

140.Le programme PBHS est appliqué en coopération avec des fournisseurs non-étatiques. En 2003, le MoPH a adopté pour stratégie de confier la fourniture des services prévus dans le cadre du programme BPHS à des fournisseurs non-étatiques en mesure de mettre en œuvre les projets sanitaires prévus en qualité d’intendants de la Stratégie nationale de la santé (NHS). Cette initiative est dénommée “programme de sous-traitance”. Dans le cadre de trois mécanismes de sous-traitance différents, proposés en particulier par la Banque mondiale, USAID et la Commission européenne, le programme BPHS est actuellement exécuté sous contrat par des ONG dans 31 des 34 provinces de l’Afghanistan. Comme le montre le tableau ci-dessous, le nombre de ces agences sanitaires augmente à un rythme remarquable. Dans les trois provinces restantes, le MoPH sous-traite avec son propre personnel dans les mêmes conditions qu’avec les ONG, dans le cadre du “Programme de renforcement du mécanisme”.

Tableau 25

Proportion de zones géographiques desservies par des fournisseurs non-étatiques dans le cadre de l’initiative de sous-traitance

Année	% du territoire desservi par des sous-traitants
2003	9
2004	75
2005	75
2006	82

Source : Unité de gestion des dons et des contrats du Ministère des affaires publiques .

141.Pour maintenir et amplifier l’initiative de sous-traitance, le Gouvernement a créé en 2003 une Unité de gestion des dons et des contrats (GCMU) au sein du MoPH. Cette unité a étendu rapidement ses activités et elle gère à la fois les aspects techniques et financiers des projets sanitaires en utilisant les fonds fournis par les donateurs, d’un montant de 125 millions de $E.U. Le succès de cette unité a convaincu des donateurs comme USAID et la Commission européenne d’acheminer leurs fonds directement par le biais du Gouvernement plutôt que par l’intermédiaire des ONG. Grâce aux bons résultats obtenus par le programme de sous-traitance, le MoPH remplit les fonctions suivantes:

a)Développement des actions prioritaires dans le secteur de la santé et formulation des stratégies pour leur mise en œuvre;

b)Contrôle régulier du niveau des indicateurs sélectionnés et évaluation des performances de toutes les actions dans le secteur de la santé;

c)Etablissement de normes techniques; régulation, coordination et supervision de l’action des ONG;

d)coordination de l’aide au développement des donateurs;

142.En 2006, l’application du Programme de prestations de santé de base (BPHS) a été étendue jusqu’à toucher 82% du territoire de l’Afghanistan. Le Gouvernement afghan est déterminé à accroître l’application du programme BPHS pour en faire bénéficier 90% de la population. Pour y parvenir, le Gouvernement entend porter à 25.000 le nombre d’agents sanitaires de collectivité qui assureront des services de soins de santé primaire dans toutes les régions du pays. De plus, ces services devront inclure des soins de santé mentale et la rééducation des personnes handicapées. Parallèlement au développement du système de soins de santé primaire, le Gouvernement élabore des mesures en vue d’assurer des services de santé mentale en coopération avec des ONG nationales et internationales. Une attention particulière est accordée à l’accompagnement psychologique des personnes souffrant de troubles post-traumatiques en formant le personnel médical et les psychologues dans les collectivités, là où les populations peuvent accéder à leurs services. Les pouvoirs publics encouragent également le recrutement et le placement d’un personnel médical doté d’une expérience dans le domaine des soins de santé mentale.

143.Pour faire face aux problèmes du handicap, le Gouvernement afghan a créé une Cellule du handicap au MoPH. Un mémorandum d’accord a été conclu entre le MoPH et le PNUD, l’Union européenne et le Centre de lutte antimines des Nations Unies pour l’Afghanistan, en vue d’apporter une expertise technique au MoPH. Le groupe de travail sur le handicap est issu de cette collaboration. Grâce à ces efforts combinés, des directives en cours d’élaboration permettront d’inclure des services de rééducation fonctionnelle dans le programme BPHS et dans l’Ensemble de services hospitaliers essentiels (EPHS).

144.Sur ces bases, l’Union européenne s’est lancée dans la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées dans dix provinces. De plus, la Cellule du handicap du MoPH a conduit une campagne de sensibilisation et de formation sur le handicap et la rééducation fonctionnelle en coopération avec les services chargés d’appliquer le Programme BPHS. La rééducation fonctionnelle des personnes handicapées a reçu un large soutien des donateurs internationaux. Le Gouvernement afghan juge ce soutien crucial pour assurer le développement financier et technique du domaine du handicap en Afghanistan.

145.Afin d’améliorer l’accessibilité des soins de santé primaire, le MoPH a récemment adopté deux stratégies: premièrement, il a créé des subdivisions dotées d’effectifs minimums pour répondre aux besoins d’une population de 3.000 personnes; et deuxièmement, il a créé des équipes sanitaires motorisées. Récemment, plus de 120 subdivisions ont été créées dans onze provinces où la Banque mondiale fournit des ressources financières. Quelque 120 autres subdivisions seront établies dans les autres régions ciblées avec l’appui de l’alliance GAVI. Le Gouvernement tente actuellement d’obtenir des fonds supplémentaires pour garantir le développement durable de ces subdivisions.

146.De plus, le Gouvernement va déployer les premières équipes médicales motorisées en 2008. Suivant la disponibilité des fonds, il augmentera le nombre de ces équipes motorisées pour assurer des services médicaux dans les régions mal desservies. Quant aux populations nomades, elles sont déjà desservies par plus de 20 équipes médicales motorisées déployées par les pouvoirs publics. Le Gouvernement projette aussi de former des travailleurs sanitaires sachant lire et écrire au sein des communautés nomades. Actuellement, des sages-femmes sont identifiées et formées pour travailler parmi les communautés nomades.

147.Outre le programme BPHS, le Programme de sous-traitance et le Programme de renforcement du mécanisme, il existe des sous-programmes intégrés à la Stratégie nationale de la santé (NHS), tels que: le Programme pour la santé des nomades, le Programme de coordination provinciale et le Programme en faveur des cliniques ne relevant pas du programme BPHS. Ce dernier est actuellement disponible sur 9% du territoire de l’Afghanistan. Si, en termes géographiques, le Programme BPHS dessert près de 82% du territoire, en termes démographiques, il n’atteint qu’environ 65% de la population. Le Gouvernement afghan a l’intention d’accroître la part de la population bénéficiant du programme BPHS en:

a)renforçant les services de terrain à partir des centres de soins de base(BHS);

b)mettant à contribution les centres de soins exhaustifs (CHS) et les hôpitaux de district (DH);

c)augmentant l’effectif des travailleurs sanitaireset l’intensité du recours à leurs services;

d)créant des annexes des centres de soins de base (BHS), en plus des autres centres de soins existants (BHC, CHC et DH);

e)assurant au moins quatre tournées des équipes sanitaires motorisées par an dans les villages isolés.

148.Le Gouvernement afghan prévoit d’atteindre les résultats suivants en matière de maintien et d’expansion du programme de soins de santé primaire d’ici 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Tableau 26

Résultats attendus d’ici 2013 en matière de consolidation et d’expansion du Programme de soins de santé primaire (PHC)

Résultats attendus	Année de référence (2000)	Résultats en 2006	Prévisions optimistes (2010)	Stratégie nationale de la santé (2013)
Améliorer la disponibilité des soins de santé primaire à moins de deux heures de marche à pied	9% de la population ayant accès aux services PHC de proximité	65% de la population ayant accès aux services PHC de proximité	90% de la population ayant accès aux services PHC de proximité	90% de la population ayant accès aux services PHC de proximité
Augmenter la couverture vaccinale nationale: 3 doses de DTC administrées aux enfants de moins de un an	31%	77%	Couverture supérieure à 90%	Atteindre et maintenir une couverture nationale supérieure à 90%
Augmenter la couverture vaccinalenationale: 1 dose de vaccin contre la rougeole administrée aux enfants de moins de un an	31%	77%	Couverture supérieure à 90%	Atteindre et maintenir une couverture nationale supérieure à 90%

Source : Stratégie du secteur de la santé et de la nutrition pour la période 2008-2013, MoPH .

149.Obtenir des fonds contrôlés par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs demeure problématique. La quasi-totalité des soins de santé primaire et près de 40% des soins hospitaliers sont actuellement financés par des donateurs étrangers. L’Afghanistan est encore très dépendant du soutien financier extérieur pour mettre en œuvre ses projets de santé de base.

Hygiène environnementale et industrielle

150.Les questions environnementales sont traitées par la Direction de l’hygiène environnementale du MoPH. La direction œuvre en coopération avec les ministères concernés, et en particulier avec l’Office pour la protection de l’environnement rattaché à l’Office présidentiel, un bureau indépendant chargé de la mise en œuvre de la protection de l’environnement. L’Office pour la protection de l’environnement a été créé en vertu de la loi sur l’environnement promulguée en 2007. La Direction de l’hygiène environnementale du MoPH a sensibilisé les populations urbaines aux conséquences potentiellement nuisibles pour la santé de facteurs environnementaux tels que les difficultés d’approvisionnement en eau, le manque d’installations sanitaires adéquates, l’entreposage et la collecte des déchets ménagers et des déchets des centres de soins, la manutention et l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi qu’aux méfaits de la pollution atmosphérique, d’un niveau élevé. Divers mécanismes sont utilisés pour sensibiliser la population et lui faire prendre conscience des enjeux, notamment par le biais des médias. De plus, plusieurs réunions gouvernementales et interministérielles ont été tenues pour examiner la politique et la stratégie de l’hygiène environnementale et élaborer et diffuser des directives concernant les bonnes pratiques en matière de santé environnementale. Pour atténuer les effets de la pollution environnementale, il conviendra de se pencher sur les thèmes suivants:

a)l’exécution des lois et règlements existants;

b)le renforcement des ressources humaines dans le domaine de la protection de l’environnement en faisant intervenir plusieurs grands ministères et la société civile;

c)la sensibilisation de l’opinion publique aux questions environnementales;

d)la formulation d’un Plan national d’action en faveur de l’environnement;

e)le contrôle et l’évaluation des progrès accomplis en vue de créer un environnement propre et sûr.

151.L’hygiène environnementale, en particulier l’accès à l’eau et aux installations sanitaires, la qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur des maisons, ainsi que des logements adéquats sont des piliers importants et significatifs de la santé publique, qui relèvent aussi du domaine de compétence du MoPH. Pourtant, ce domaine de la santé publique a été quelque peu délaissé et peu de ressources lui sont consacrées.

Prévention et contrôle des maladies épidémiques, endémiques et des autres maladies

152.Il existe un Programme de lutte contre les maladies contagieuses et non-contagieuses. Il est indiqué dans la Politique de la santé et la nutrition (2005-2009) que le Gouvernement afghan fixe des priorités pour mieux lutter contre les maladies contagieuses, en particulier la malaria, la tuberculose, le choléra, le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles (MST), en renforçant l’administration d’interventions intégrées, ayant un bon rapport coût/efficacité, orientées vers la prévention, le contrôle et le traitement. La prévention et la gestion des épidémies seront également renforcées en sensibilisant le public et en améliorant le délai d’intervention grâce à un système d’alerte sanitaire rapide. Le Gouvernement est résolu à élaborer et faire fonctionner un système de surveillance des maladies et risques sanitaires efficace pour être en mesure de faire face aux urgences sanitaires en temps utile. Un plan sanitaire exhaustif a été préparé aux niveau national et provincial à des fins budgétaires.

153.À ce jour, le système d’alerte sanitaire rapide a été mis en place dans 33 provinces sur 34; l’Orozgân fait exception, pour des raisons de sécurité. Ce système permet de collecter et centraliser les renseignements concernant les épidémies. À cet égard, avec l’aide de l’USAID, le Gouvernement a récemment élaboré un Système national de gestion de l’information sanitaire (HMIS) qui permettra d’établir des rapports de routine sur les épidémies. Plus de 77% des rapports établis dans l’ensemble du pays par la totalité des centres de soins de santé, y compris par les centres du programme de soins de santé des collectivités dans le cadre de ce système sont régulièrement transmis.

154.De plus, la Stratégie pour la santé et la nutrition est axé sur la réduction de toutes les formes de malnutrition, et notamment sur les carences en oligo-éléments qui sévissent dans tout le pays en raison de la pauvreté. En coopération avec les partenaires du développement, le Gouvernement prendra l’initiative en matière de prévention, de détection et de réduction de la malnutrition au travers d’un programme intégré et coordonné. Il favorise également la sécurité alimentaire et nutritionnelle en adoptant une approche publique de la nutrition qui repose sur des interventions pluridisciplinaires pour faire face aux causes profondes de la malnutrition que sont l’insécurité alimentaire, l’environnement social défavorable et l’accès insuffisant aux services de soins de santé. Ce travail sera mené dans le cadre existant du programme de prestations de santé de base (BPHS) et de l’Ensemble de services hospitaliers essentiels (EPHS), en accordant une attention particulière aux maladies contagieuses.

155.En 2007, le Gouvernement afghan s’est fixé pour objectif de renforcer quantitativement et qualitativement les services destinés à prévenir et traiter les maladies contagieuses et la malnutrition parmi les enfants et les adultes.

Tableau 27

Objectifs à atteindre d’ici 2013 en matière de prévention des maladies transmissibles et de malnutrition

Résultats	Année de référence (2006)	Stratégie nationale de la santé (2013)	Objectifs du millénaire pour l’Afghanistan (2015)
Augmenter de 2% par an en moyenne le taux de détection des nouveaux cas de tuberculose	68%	Augmentation de 12% par rapport à l’année de référence	Taux de détection des cas de tuberculose supérieur à 80%
Réduction de l’incidence du paludisme	À évaluer	Réduction de 60% par rapport à l’année de référence
Maintenir un taux de prévalence du VIH faible ou égal à zéro dans l’ensemble de la population	Moins de 0,1%	Moins de 0,1%	Moins de 0,1%
Augmenter la proportion de districts disposant d’au moins un centre médical fournissant des soins de santé mentale et des services pour les personnes handicapées, tels que définis dans le programme BPHS	Environ 10%; à évaluer	100% des districts	100% des districts
Réduire la proportion d’enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition aiguë à toutes les périodes de l’année	6,7%	Moins de 5%	Moins de 5%

Source : MoPH (2007) .

Service médicaux standardisés

156.Le Gouvernement est résolu à améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des services hospitaliers d’une manière équitable et durable en poursuivant et élargissant le Programme de soins hospitaliers. Il a la volonté de mettre en place un réseau exhaustif d’orientation vers les hôpitaux de deuxième et troisième niveaux à mêmes d’assurer l’Ensemble des services hospitaliers essentiels (EPHS), c’est-à-dire un service minimum s’inscrivant dans un système d’évaluation standardisé des performances médicales et administratives. L’EPHS a trois objectifs principaux:

a)Identifier un ensemble standardisé de services cliniques, diagnostiques et administratifs déterminés assurés par les hôpitaux des districts, des provinces, des régions et du centre;

b)Fournir un guide au MoPH, aux ONG et aux donateurs expliquant comment le secteur hospitalier devrait être doté en personnel, en équipements et en médicaments en fonction des services assurés à chaque niveau;

c)Promouvoir un système d’orientation des patients qui intègre le programme BPHS aux hôpitaux.

157.Les services médicaux standardisés offerts par les hôpitaux sont les suivants:

a)Dans les hôpitaux de district: de 30 à 75 lits pour 100.000 à 300.000 habitants d’un à quatre districts; chirurgie de base, médecine, obstétrique, gynécologie, pédiatrie, psychiatrie, dentisterie; et des services auxiliaires: nutrition, pharmacie, physiothérapie, laboratoire, radiologie et banque du sang;

b)Dans les hôpitaux provinciaux: de 100 à 200 lits. Tous les services cliniques et auxiliaires susmentionnés, plus des services de rééducation et de lutte contre les maladies contagieuses;

c)Dans les hôpitaux régionaux: de 200 à 400 lits; tous les services susmentionnés plus chirurgie ORL, urologie, neurologie, orthopédie et chirurgie plastique; médecine cardiovasculaire, endocrinologie, dermatologie, pneumologie, médecine thoracique, oncologie et médecine légale.

158.L’objet de l’Ensemble de services hospitaliers essentiels (EPHS) est d’établir un système de prestation de soins de santé à plusieurs niveaux complémentaires dans lequel les services médicaux de base et essentiels interagissent positivement. Sans développer les soins dans les hôpitaux de second et troisième niveaux, le programme BPHS et l’EPHS seront limités. Par exemple, la mortalité maternelle ne pourra décroître si les grossesses pathologiques sont suivies de la même manière que les autres grossesses. Il est crucial de renforcer les mécanismes permettant de développer les soins hospitaliers, en particulier l’EPHS, les banques de sang, les soins infirmiers, ainsi que la prise en charge des personnes handicapées et de leur rééducation.

159.Cependant, l’expansion des services hospitaliers secondaires et tertiaires nécessite des ressources financières. Les services médicaux du secteur hospitalier, incluant diagnostic, traitement et rééducation, engloutissent près de la moitié du budget central du MoPH. Pour réduire les coûts, après mûre réflexion, le Gouvernement a opté pour le renforcement des infrastructures existantes plutôt que la construction de nouveaux centres, et décidé de mettre en œuvre plusieurs projets-pilotes d’hôpitaux payants.

160.De plus, le Gouvernement afghan projette de prendre des mesures progressistes pour faire face à des problèmes communs dans les hôpitaux liés à l’absence de normes en matière de gestion hospitalière, en modifiant le système d’enregistrement, les soins cliniques, la qualification du personnel médical et/ou la disponibilité disproportionnée de lits.

Tableau 28

Objectifs à atteindre d’ici 2013 dans les services hospitaliers

Résultats	Année de référence (2006)	Stratégie nationale de la santé (2013)
Augmenter la proportion de provinces disposant d’au moins un lit d’hôpital pour 1.000 habitants	Environ 25% des provinces; à évaluer	100% des provinces disposant d’un lit pour 1.000 habitants
Améliorer la qualité des soins hospitaliers selon les critères dits du tableau de bord prospectif	En cours	80% ou mieux

Source : MoPH, 2007 .

Coûts des soins de santé

161.Comme mentionné plus haut, en vertu de l’article 52 de la Constitution, les services de soins de santé sont gratuits. Les ONG qui fournissent des services médicaux sur la base de l’initiative de sous-traitance font payer des honoraires symboliques, par exemple, 10 cents ($E.U.) par consultation. Le Gouvernement prépare actuellement une politique de financement de la santé. Celle-ci n’est pas encore arrêtée, car elle doit être élaborée en concertation avec toutes les parties intéressées. La question du coût de la santé est importante, non seulement pour les personnes âgées mais aussi pour les personnes handicapées et blessées au cours des précédentes guerres.

162.Le système de soins de santé afghan est principalement axé sur les soins de santé primaire, et jusqu’ici, ce système n’a pas réussi à offrir aux personnes âgées les soins de qualité répondant à leurs besoins. Le Système de gestion de l’information sanitaire (HMIS) en vigueur permet de rendre compte seulement de deux catégories d’usagers: les personnes de moins de cinq ans et les personnes de plus de cinq ans. Il est donc difficile d’apprécier le nombre des personnes âgées. Avec l’accroissement des fonds à la disposition du secteur de la santé, les services s’étofferont et l’on peut espérer qu’ils répondront aux besoins médicaux des personnes âgées.

Participation des collectivités aux soins de santé

163.Comme il est dit plus haut, les Soins de santé des collectivités (CBHC) font partie intégrante du programme BPHS; environ 14.000 travailleurs sanitaires de collectivité actuellement déployés dans près de 5.000 villages assurent des soins de santé cruciaux à certaines des collectivités les plus défavorisées. Le Gouvernement projette de porter leur effectif à 25.000 pour atteindre toutes les parties du pays. En augmentant ces effectifs, l’objectif n’est pas seulement d’améliorer l’accès à ces services, mais aussi d’asseoir des bases solides pour assurer la pérennité du système de soins. Le tableau ci-dessous indique les effectifs actuels dans la capitale et dans les provinces.

Tableau 29

Personnel masculin et féminin dans la capitale et les provinces

Personnel masculin et féminin employé actuellement dans la capitale

Médecins

Infirmiers

Sages-femmes

Anesthésistes

Laborantins

Stomatologues

Dentistes

Radiologistes

Pharmaciens

Techniciens en pharmacie

Vaccinateurs

Travailleurs sanitaires

Personnel administratif

Auxiliaires

Total

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1 003

351

762

262

1

274

57

16

357

78

51

16

106

44

124

18

152

57

59

8

119

82

94

14

897

315

1 806

684

5 588

2 219

Personnel masculin et féminin employé actuellement dans les provinces

Médecins

Infirmiers

Sages-femmes

Anesthésistes

Laborantins

Stomatologues

Dentistes

Radiologistes

Pharmaciens

Techniciens en pharmacie

Vaccinateurs

Travailleurs sanitaires

Personnel administratif

Prestataires de services

Total

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1 146

250

1 053

112

9

230

47

2

414

28

7

1

66

10

49

0

114

15

6

0

261

15

31

3

499

29

1 411

329

5 113

1 024

Source: Unité du recrutement et du personnel du MoPH.

Nombre total de travailleurs sanitaires dans la capitale et les provinces:

- Hommes : 10.701

- Femmes : 3.243

- Total : 13.944

164.La Stratégie nationale de la santé garantit que tous les principes du service de soins de santé primaire seront mis en œuvre avec la participation des collectivités et dans le cadre d’une collaboration intersectorielle. Le Gouvernement afghan est résolu à accroître la participation active des collectivités à la gestion de leurs services locaux de santé en développant des liens de participation solides et actifs avec les chouras et en formant et soutenant les travailleurs sanitaires de collectivité. Par exemple, la création de comités sanitaires de proximité dans les dispensaires et les centres de soins de santé primaire a fait qu’un plus grand nombre de femmes se sont rendues dans les centres et ont bénéficié des services de soins. Parallèlement aux efforts constants du Gouvernement pour déployer des femmes aux postes d’agents sanitaires de collectivité et à d’autres postes dans les centres médicaux, l’autonomie des femmes pour prendre des décisions concernant leur propre santé et les besoins médicaux de leurs familles s’est améliorée.

Rôle de l’aide internationale

165.Actuellement, le niveau du PIB par habitant est tel que l’Afghanistan est l’un des pays les plus pauvres au monde. La Stratégie nationale de la santé (HNS) reçoit une part réduite des ressources publiques, puisque seulement 3% du budget global de fonctionnement et 5% du budget consacré au développement lui sont consacrés. En Afghanistan, le secteur de la santé demeure confronté à une situation difficile; nonobstant, le pays reçoit un grand soutien de donateurs comme la Commission européenne, la Banque mondiale, USAID, l’Agence japonaise de coopération internationale (AJCI), un grand nombre d’ONG internationales et nationales et d’institutions académiques comme l’Université John Hopkins, l’Institut indien de recherche sur l’administration de la santé (IIHMR), la London School of Hygiene and Tropical Medecine (Ecole de médecine hygiénique et tropicale de Londres), TecServe, la Société européenne d’orthopédie pédiatrique (EPOS) etc.

166.En 2007, quelque 54 projets, d’un montant estimé à 149,27 millions de $E.U. ont été proposés par le MoPH au Ministère des finances dans le cadre du budget des services administratifs. Parmi eux, 33 projets d’un montant global de 92,77 millions de $E.U. ont été approuvés (62%). Les 38 projets restants dépendent d’un financement étranger, et plus précisément de fonds provenant des donateurs qui ne sont pas transférés directement au Ministère des finances. Bien qu’il soit difficile de retracer le parcours des fonds des donateurs, parce que ces fonds sont utilisés par les donateurs eux-mêmes ou par les ONG sous-traitantes comme mentionné plus haut, les chiffres communiqués par le Ministère des finances montrent que près de 60% du budget du MoPH proviennent de fonds étrangers. Comme le montre le graphique ci-dessous, le manque de financement est de 38%.

Graphique 5

Situation budgétaire du Ministère de la santé publique (a nnée 1386 ) (Millions de $E.U.)

167.La communauté internationale a joué un rôle de premier plan dans les succès obtenus à ce jour en termes d’aide financière et technique. Bien que l’Afghanistan ait significativement progressé en offrant des opportunités d’accès aux services de soins de santé, le pays doit continuer à œuvrer pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du millénaire pour le développement (OMD). La communauté internationale peut continuer à aider l’Afghanistan en apportant des contributions substantielles au secteur national de la santé, pour permettre au Gouvernement afghan d’allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ses plans et stratégies. Le Gouvernement est préoccupé par le fait qu’une grande partie des fonds est encore transférée directement aux ONG sans passer par les voies gouvernementales.

Article 13

168.Le premier système scolaire à 12 niveaux a été introduit en Afghanistan au début du XXe siècle sous le règne de l’Émir Habibullah. Le programme scolaire avait été conçu par des pédagogues indiens. Plus tard, sous le règne du roi Mohammed Zaher Chah, des écoles et des universités ont été créées pour filles et garçons dans la capitale et dans plusieurs provinces; elles appliquaient le premier programme scolaire normalisé.

169.En 1996, sous le régime taliban, l’emploi et l’accès à tous les établissements d’enseignement ont été interdits aux femmes. Après la création du Gouvernement provisoire de l’Afghanistan en 2002, le Ministère de l’éducation (MoE) a réouvert les portes des établissements d’enseignement aux filles, et il n’a cessé de créer de nouvelles filières d’éducation et d’élaborer de nouveaux programmes scolaires pour tous les niveaux et tous les types d’établissements répondant aux besoins de l’époque et offrant à tous les citoyens la chance d’accéder à l’éducation.

170.En Afghanistan, l’éducation est un droit des citoyens “offert jusqu’au niveau universitaire (de la licence)”, conformément à l’article 43 de la Constitution. L’accès à tous les établissements d’enseignement publics est gratuit. En vertu de l’article 44 de la Constitution, le Gouvernement est tenu de créer et promouvoir des opportunités éducatives équitables pour les femmes, d’améliorer l’éducation des nomades et d’éliminer l’illettrisme dans le pays. De plus, le Gouvernement est chargé de concevoir et mettre en œuvre des programmes efficaces pour garantir que les personnes parlant des langues autres que le dari et le pachto accèdent à l’éducation. L’article 46 de la Constitution dispose que la création et l’administration d’établissements d’enseignement supérieur, général et spécialisé relèvent de la responsabilité de l’État. De plus, la Constitution autorise la création d’écoles privées par les citoyens afghans et les ressortissants étrangers.

171.Dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement de l’Afghanistan, le Gouvernement s’est engagé à garantir que tous les enfants du pays auront la possibilité de terminer le cycle d’éducation primaire d’ici 2020. les pouvoirs publics s’efforcent de supprimer les disparités entre les sexes à tous les niveaux de l’éducation d’ici 2020. Cependant, en réalité, pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement devra surmonter d’énormes difficultés. Selon les résultats de l’enquête sur les établissements d’enseignement conduite par le MoE en 2007, quelque 5,95 millions d’élèves sont inscrits dans les écoles du MoE et les établissements d’enseignement des collectivités qui dispensent l’enseignement primaire et secondaire. Parmi ces élèves, 95% suivent la filière générale, 1,5% reçoivent une éducation islamique, 0,24% sont formés pour devenir enseignants, 0,17% sont formés dans un enseignement technique et professionnel, et 2,66% sont scolarisés dans les établissements d’enseignement des collectivités. Si l’on considère que la moitié de la population nationale (soit 24,1 millions de personnes) est âgée de moins de 18 ans, il ressort que près de six millions d’enfants, c’est-à-dire plus de la moitié des enfants d’âge scolaire n’ont pas accès à l’éducation.

172.Un grand nombre de bâtiments scolaires ont été détruits pendant la guerre, et il est urgent de les reconstruire ou les restaurer. En 2007, le pays comptait 9.476 écoles. Bien que plus de 2.000 bâtiments scolaires aient été construits ou restaurés depuis 2002, le pays manque d’écoles, surtout primaires. Dans de nombreuses écoles primaires, une salle sert à deux classes par jour. De plus, dans certaines régions du pays, la pénurie d’écoles et de classes est telle que l’instruction primaire est dispensée dans les locaux des établissements d’enseignement secondaire. Aussi, il est urgent de recruter un plus grand nombre d’enseignants qualifiés pour pallier la pénurie actuelle. Le Gouvernement facilite le recrutement et la formation des enseignants dans les centres et écoles professionnelles de formation pédagogique décrites dans les paragraphes suivants.

173.L’Afghanistan est une République islamique, et toutes les écoles religieuses, y compris les écoles coraniques ou madrassas sont placées sous la supervision du MoE. L’article 17 de la Constitution dispose que l’État adopte les mesures nécessaires pour favoriser l’éducation à tous les niveaux, développer l’enseignement religieux, régir et améliorer le statut des mosquées, des écoles religieuses et des centres religieux. De surcroît, l’article 45 de la Constitution prévoit que l’État conçoive et mette en œuvre un programme scolaire unifié basé sur les principes de la religion sacrée de l’Islam, la culture nationale et les principes académiques, et qu’il développe des programmes scolaires religieux pour les écoles des sectes islamiques existant en Afghanistan.

174.Les deux ministères chargés de l’éducation sont le MoE et le Ministère de l’enseignement supérieur (MoHE). Le MoE est chargé de l’enseignement primaire et secondaire, et le MoHE, de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire universitaire. Au sein du MoE, trois offices vice-ministériels sont chargés: a) de la mise en œuvre des programmes d’alphabétisation; b) de la mise en œuvre du programme éducatif national, et c) de la gestion des ressources humaines et financières. Comme mentionné, le MoE est chargé de l’éducation générale (niveaux 1 à 12), de l’éducation coranique (niveaux 1 à 14), de la formation pédagogique (niveaux 10 à 14), de l’enseignement technique et professionnel (niveaux 10 à 14) et des établissements d’enseignement des collectivités (niveaux 1 à 6). Ce système éducatif est également divisé en cycle primaire (niveaux 1 à 6), secondaire (niveaux 7 à 12) et post-secondaire (niveaux 13 et 14), comme il ressort de l’organigramme du système éducatif représenté ci-dessous.

Structure du système éducatif

Éducation non-formelle:-programmes d’alphabétisation-programme d’alphabétisation fonctionnelle(suivant le niveau académique et l’âge)Éducation préscolaire (de 3 mois à 6 ans)Jardins d’enfants (de 3 mois à 3 ans)

9 ans d’éducation obligatoire

Enseignement primaire (niveaux 1 à 6)Premier cycle (niveaux 1 à 3)Deuxième cycle (niveaux 4 à 6)

Faculté de formation professionnelle (niveaux 13 et 14)Faculté de formation pédagogique des enseignants (niveaux 13 et 14)Formation pédagogique des enseignants (niveaux 10 à 12)Enseignement secondaire général en sciences naturelles et sciences humaines (niveaux 10 à 12)Faculté coranique (niveaux 13 et 14)Études coraniques (niveaux 1 à 6)Cycle intermédiaire (niveaux 7 à 9)Cycle intermédiaire (niveaux 7 à 9)Formation professionnelle (niveaux 10 à 12)Cycle secondaire supérieur (niveaux 10 à 12)Filière générale (niveaux 1 à 6)

Enseignement supérieur

Enseignement primaire

175.L’enseignement primaire compte six années. Les élèves entrent en premier cycle de l’enseignement primaire à l’âge de six ou sept ans. Dans le premier cycle, les élèves se familiarisent avec les rudiments de l’enseignement, comme la lecture, l’écriture, l’arithmétique et les bases de l’éducation religieuse et morale. La journée scolaire est de 4 heures et il y a six jours d’école par semaine. Au cours du second cycle du primaire, les enfants, âgés de neuf à douze ans, suivent un programme plus diversifié pour développer des connaissances, compétences et attitudes appropriées. La journée scolaire est alors de 5 heures, soit 30 heures par semaine. Dans l’enseignement général, l’immense majorité des élèves suivent l’enseignement primaire: 4.669.110 élèves (82,26% de l’ensemble des inscrits). Parmi les élèves du primaire, il y a 2.930.784 garçons et 1.738.326 filles. La plus grande concentration d’élèves en cycle primaire se trouve dans la capitale Kaboul et dans les provinces de Hérât et Nangarhâr.

Enseignement secondaire

176.L’enseignement secondaire est composé d’un cycle intermédiaire, d’un premier cycle du secondaire et d’un deuxième cycle du secondaire. Au cours du cycle intermédiaire, les élèves élargissent leurs compétences académiques et renforcent leur développement spirituel et social. La journée scolaire est de six heures, soit 36 heures par semaine. Les élèves ayant passé avec succès l’examen de fin de cycle intermédiaire sont admissibles dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général ou dans les établissements de deuxième cycle de l’enseignement secondaire spécialisé, y compris dans les centres de formation des enseignants et les centres d’enseignement technique et professionnel. En 2003, le MoE a mis au point le nouveau programme scolaire. Conformément au chapitre II du nouveau programme, l’enseignement primaire et secondaire, du niveau un au niveau neuf est obligatoire, sans distinction de sexe, de tribu, de langue, de race, ou de statut social. Se fondant sur ce programme, le MoE a élaboré et appliqué un plan des services d’enseignement primaire gratuit et obligatoire dans l’ensemble du pays. En 2007, il y avait 735.697 élèves en premier cycle du secondaire (soit 12,96% de l’effectif total des inscrits). Parmi eux se trouvaient 533.834 garçons et 201.863 filles. Le plus grand nombre d’élèves en premier cycle du secondaire se trouve à Kaboul et dans les provinces de Hérât et Balkh.

177.En deuxième cycle du secondaire, les élèves sont orientés vers deux branches principales: sciences naturelles et sciences humaines. Dans les filières spécialisées, les élèves sont formés pour devenir enseignants dans l’enseignement primaire ou techniciens et spécialistes dans les secteurs de la production et des services. Le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général dure trois ans (niveaux 10 à 12), et il faut deux ans de plus pour être diplômé des filières spécialisées (niveaux 10 à 14). Les élèves diplômés des filières spécialisées peuvent obtiennent un diplôme de l’enseignement post-secondaire en études coraniques, pédagogie ou formation professionnelle. Ce cycle d’études post‑secondaires correspond aux niveaux 13 et 14. Les élèves diplômés peuvent alors entrer sur le marché du travail ou demander à être admis dans l’enseignement supérieur. En 2007, le pays comptait 271.144 étudiants en cycle post-secondaire, dont 203.244 hommes et 67.900 femmes. Le plus grand nombre d’élèves en cycle post-secondaire se trouve à Kaboul et dans les provinces de Hérât et Balkh.

178.L’enquête sur les établissements scolaires susmentionnée a été conduite dans toutes les provinces pour obtenir une image exhaustive du secteur éducatif. Cependant, en raison de l’insécurité grandissante, environ 600 établissements de huit provinces (Helmand, Kandahâr, Ghazni, Farâh, Nimrôz, Paktîkâ, Zâbol et Orozgân) n’ont pas pu être inclus. Cette enquête a montré qu’environ 75,5% des élèves vont effectivement à l’école (75,59% dans l’enseignement général et 72,92% dans l’enseignement coranique). L’assiduité scolaire est sérieusement compromise par des incidents violents dirigés contre les enseignants, le personnel des directions provinciales de l’éducation, et parfois contre les élèves, ce qui terrorise les parents et les dissuade d’envoyer leurs enfants à l’école. Sous l’angle de l’égalité des sexes, il ressort que les deux tiers des élèves sont des garçons. Cette proportion est la même dans l’enseignement général et les centres de formation des enseignants. Dans l’enseignement coranique, les filles ne représentent que 7,57% des effectifs. Dans l’enseignement général, la population féminine commence à décliner légèrement au niveau 3; elle passe de 39,9% de la population scolarisée en niveau 2 à seulement 24,91% en niveau 12. Le tableau ci-dessous indique le nombre d’écoles et d’élèves dans l’enseignement général (en incluant les données concernant les classes multiples par jour) et l’enseignement coranique, ainsi que l’effectif des élèves ventilés par niveau et par sexe dans l’enseignement général et coranique et les taux brut et net de scolarisation.

Tableau 30

Nombre d’établissements d’enseignement général par province

Provinces	% d’établissements dans la province par rapport à l’ensemble du pays	Effectif total d’élèves	Taux de parité entre les sexes	Filles	Garçons	Nombre d’établissements scolaires
Orozgân	0,88	49 96 0	0,1	4 398	45 562	167
Bâdghis	1,18	67 190	0,34	16 987	50 203	200
Bâmiyân	1,62	91 724	0,61	34 910	56 814	294
Badakhchan	4,36	247 322	0,84	112 809	134 513	476
Baghlân	4,38	248 487	0,61	94 254	154 233	308
Balkh	6,41	363 623	0,7	149 748	213 875	350
Parwân	2,73	154 991	0,49	50 644	104 347	289
Paktiyâ	1,82	103 022	0,28	22 601	80 421	198
Paktîkâ	1,62	91 887	0,25	18 360	73 527	270
Pandjchir	0,49	27 768	0,53	9 600	18 068	77
Takhâr	4,09	232 304	0,67	93 141	139 163	371
Djôzdjân	2,08	117 883	0,58	43 222	47 661	196
Khôst	2,67	151 354	0,3	35 224	116 130	197
Deykandi	1,52	86 395	0,61	32 704	53 691	247
Zâbol	0,75	42 494	0,1	3 985	38 509	175
Sar-e Pol	1,73	98 191	0,55	34 805	63 386	324
Samangân	1,26	71 248	0,47	22 855	48 393	182
Ville de Kaboul	11,94	677 974	0,73	286 752	391 222	179
Ghazni	4,19	237 557	0,46	74 869	162 688	452
Ghôr	1,91	108 669	0,4	30 896	77 773	388
Fâryâb	3,69	209 231	0,64	81 613	127 618	325
Farâh	1,4	79 652	0,44	24 466	55 186	198
Kâpissâ	1,8	102 301	0,45	31 560	70 741	156
Kandahâr	2,37	134 251	0,21	22 841	111 410	337
Kondôz	3,72	210 895	0,61	80 236	130 659	261
Kounar	2,02	114 756	0,57	41 432	73 324	301
Laghmân	2,03	115 232	0,58	42 243	72 989	176
Lôgar	1,64	93 082	0,41	26 887	66 195	168
Nangarhâr	7	397 271	0,57	144 011	253 260	326
Nourestân	0,48	27 067	0,68	10 959	16 108	161
Nimrôz	0,57	32 380	0,7	13 297	19 083	86
Hérât	9,12	517 409	0,83	234 385	283 024	552
Helmand	2	113 565	0,13	13 331	100 234	222
Wardak	2	113 414	0,3	26 004	83 410	267
Province de Kaboul	2,56	145 402	0,41	42 060	103 342	186
Total	100	5 675 951	0,55	2 008 089	2 667 862	9 062

Source : Ministère de l’éducation (2007) .

Tableau 31

Établissements d’enseignement général ventilés par nombre de classes par salle et par jour

Nombre d’établissements	Écoles à 1 classe par salle	Écoles à 2 classes par salle	Écoles à 3 classes par salle	Écoles à 4 classes par salle	Écoles à nombre inconnu de classes par salle
9 062	5 581	2 578	295	28	580

Source : Enquête du MoE sur les établissements scolaires (2007) .

Tableau 32

Nombre d’écoles coraniques et d’élèves inscrits dans ces établissements par province

Provinces	% d’élèves dans la province par rapport à l’ensemble du pays	Effectif total d’élèves	Taux de parité entre les sexes	Filles	Garçons	Nombre d’établissements scolaires
Orozgân	0,17	152	0	0	152	1
Bâdghis	0,35	324	0	0	324	3
Bâmiyân	0,71	646	0	0	646	10
Badakhchan	2,94	2 684	0,01	21	2 663	21
Baghlân	6,47	5 912	0,12	652	5 260	19
Balkh	2,65	2 423	0,05	108	2 315	6
Parwân	12,67	11 576	0,19	1 870	9 706	29
Paktiyâ	1,2	1 095	0,01	8	1 087	7
Paktîkâ	4,04	3 694	0,16	521	3 173	16
Pandjchir	1,54	1 405	0,09	116	1 289	7
Takhâr	4,06	3 709	0,05	177	3 532	20
Djôzdjân	1,31	1 199	0	0	1 199	10
Khôst	1,93	1 763	0,17	262	1 501	6
Deykandi	0	0	0	0	0	0
Zâbol	0,14	128	0	0	128	1
Sar-e Pol	0,77	708	0,09	57	651	7
Samangân	0,73	666	0	0	666	3
Ville de Kaboul	2,1	1 923	0,18	295	1 628	3
Ghazni	3,09	2 823	0,09	224	2 599	12
Ghôr	1,27	1 161	0,01	6	1 155	9
Fâryâb	3,97	3 630	0,04	153	3 477	13
Farâh	0,66	600	0	0	600	6
Kâpissâ	7,2	6 579	0,06	373	6 206	9
Kandahâr	1,76	1 608	0,18	243	1 365	3
Kondôz	3,51	3 210	0,1	295	2 915	12
Kounar	5,23	4 776	0,02	102	4 674	14
Laghmân	3,04	2 774	0	0	2 774	8
Lôgar	1,59	1 452	0	0	1 452	8
Nangarhâr	13,11	11 974	0,09	1 018	10 956	29
Nourestân	1,81	1 650	0,18	252	1 398	8
Nimrôz	0	0	0	0	0	0
Hérât	5,59	5 103	0	0	5 103	18
Helmand	0,47	426	0	0	426	1
Wardak	2,43	2 222	0,05	105	2 117	9
Province de Kaboul	1,5	1 367	0,04	58	1 309	8
Total	100	91 362	0,08	6 916	84 446	336

Source : Ministère de l’éducation (2007) .

Tableau 33

Nombre d’établissements d’enseignement général primaire et secondaire pour filles et pour garçons par province

Provinces	Nombre total d’établissements scolaires	Total 2 e cycle secondaire	2 e cycle secondaire mixtes	2 e cycle secondaire pour filles	2 e cycle secondaire pour garçons	Total 1 er cycle secondaire	1 er cycle secondaire mixte	1 er cycle secondaire pour filles	1 er cycle secondaire pour garçons	Total primaire	Primaire mixte	Primaire pour filles	Primaire pour garçons
Orozgân	167	12	1	0	11	25	4	1	20	130	3	14	113
Bâdghis	200	13	3	2	8	21	5	2	14	166	57	19	90
Bâmiyân	294	49	5	11	33	121	55	31	35	124	53	32	39
Badakhchan	476	138	52	32	52	204	147	28	29	134	106	15	13
Baghlân	308	77	46	9	22	161	128	15	18	70	53	11	6
Balkh	350	71	28	18	25	164	107	22	35	115	88	10	17
Parwân	289	60	20	9	31	126	52	27	47	103	55	28	20
Paktiyâ	298	28	12	1	15	54	31	4	19	116	60	14	42
Paktîkâ	270	18	8	1	9	53	25	0	28	199	89	12	98
Pandjchir	77	17	4	3	10	27	11	9	7	33	18	6	9
Takhâr	371	71	28	15	28	62	42	11	9	238	196	22	20
Djôzdjân	196	41	17	6	18	26	16	1	9	129	60	33	36
Khôst	197	36	17	2	17	31	16	2	13	130	57	21	52
Deykandi	247	18	8	0	10	78	43	14	21	151	128	17	6
Zâbol	175	14	0	1	13	15	0	0	15	146	21	2	123
Sar-e Pol	324	14	3	1	10	84	17	18	49	226	101	64	61
Samangân	182	16	0	5	11	29	9	4	16	137	76	17	44
Ville de Kaboul	179	95	68	11	16	77	70	1	6	7	5	0	2
Ghazni	452	147	31	37	79	113	54	17	42	192	95	14	83
Ghôr	388	34	6	4	24	64	23	10	31	290	115	41	134
Fâryâb	325	27	4	4	19	39	8	5	26	259	92	82	85
Farâh	198	24	6	2	16	25	4	7	14	149	37	28	84
Kâpissâ	156	36	9	5	22	51	12	10	30	69	11	30	28
Kandahâr	337	35	6	6	23	75	14	3	58	227	32	2	193
Kondôz	261	50	36	2	12	76	58	8	10	135	96	19	20
Kounar	301	36	4	4	28	57	21	19	17	208	123	31	54
Laghmân	176	38	2	7	29	57	9	20	28	81	40	23	18
Lôgar	168	26	3	3	20	54	13	14	27	88	27	16	45
Nangarhâr	326	80	43	8	29	66	44	8	14	180	137	31	12
Nourestân	161	7	1	1	5	67	14	22	31	87	52	16	19
Nimrôz	86	9	1	4	4	4	1	1	2	73	53	3	17
Hérât	552	69	22	18	29	208	156	31	21	275	195	23	57
Helmand	222	27	6	0	21	57	7	0	50	138	9	1	128
Wardak	267	49	18	0	31	70	40	3	27	148	108	22	18
Province de Kaboul	186	50	26	3	21	65	47	6	12	71	31	9	31
Total	9 062	1 532	544	235	753	2 506	1 302	374	830	5 024	2 479	728	1 817

Source: Ministère de l’éducation (2007) .

Graphique 6

Population scolarisée dans l’enseignement général par niveau et par sexe

393.596470.261555.80051.860520.667509.652480.808245.643170.992117.19984.83566.549315.895338.287324.813315.448243.36097.31062.05442.49928.08822.60717.205200.5230100.000200.000300.000400.000500.000600.000123456789101112NiveauGarçonsFilles Source: Enquête du Ministère de l’éducation sur les établissements scolaires (2007).

Graphique 7

Population scolarisée dans l’enseignement coranique par niveau et par sexe

14.78810.0108.8199.2407.3576.0826.0615.6804.5004.4263.4541.0175052.5072.3121.4901.31983549824559373228134802.0004.0006.0008.00010.00012.00014.00016.0001234567891011121314NiveauGarçonsFillesSource : Enquête du Ministère de l’éducation sur les établissements scolaires (2007) .

Tableau 34

Taux brut de scolarisation

Primaire garçons	Primaire filles	Primaire total	1 er cycle secondaire garçons	1 er cycle secondaire filles	1 er cycle secondaire total	2 e cycle secondaire garçons	2 e cycle secondaire filles	2 e cycle secondaire total
157,89%	99,35%	129,7%	70,94%	29,67%	51,66%	30,78%	11,07%	21,53%

Tableau 35

Taux de scolarisation net

Primaire garçons	Primaire filles	Primaire total	1 er cycle secondaire garçons	1 er cycle secondaire filles	1 er cycle secondaire total	2 e cycle secondaire garçons	2 e cycle secondaire filles	2 e cycle secondaire total
73,66%	46,43%	60,55%	29,65%	11,85%	21,31%	9,26%	4,07%	6,81%

Source : Enquête du Ministère de l’éducation sur les établissements scolaires (2007) .

Enseignement supérieur

Renseignements généraux concernant l’enseignement supérieur

179.Après avoir terminé leurs études secondaires (niveau 12), les élèves peuvent demander à être admis à l’université. En vertu de la loi sur les universités entrée en vigueur en 1989, l’enseignement supérieur est dispensé dans les “universités et les autres institutions d’enseignement supérieur”. Le projet de loi sur l’enseignement supérieur était prêt à être approuvé par l’Assemblée nationale en 2008. Il reprend la même définition de l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur prépare aux diplômes de licence, maîtrise et doctorat. Les études post-doctorales n’ont été réintroduites qu’en 2006, après la guerre. L’Université de Kaboul propose deux programmes d’études littéraires de maîtrise, l’un en dari, l’autre en pachto au titre d’un projet pilote, et les premiers diplômes seront délivrés en 2008. Le Ministère de l’enseignement supérieur (MoHE) prévoit d’introduire de nouveaux programmes de maîtrise en droit, économie et science, non seulement à l’Université de Kaboul, mais aussi dans d’autres universités provinciales.

180.Le système d’enseignement supérieur est en train d’être profondément modifié, après deux décennies de guerre au cours desquelles pratiquement toutes les universités ont dû être fermées, leurs infrastructures étant sérieusement endommagées. Depuis 2002, le Gouvernement a construit et restauré des bâtiments universitaires à Hérât, Balkh, Kandahâr et Jalalabad, et il a créé de nouvelles universités dans les provinces de Khôst, Paktîyâ, Bâmiyân, Baghlân, Takhâr et Fâryâb. En 2007, le pays comptait 19 universités en fonction. Il existe aussi d’autres établissements d’enseignement supérieur pour l’étude de la médecine; des soins infirmiers; de la technologie; la gestion et la comptabilité, et l’agriculture, administrés par les autres ministères concernés. Au total, le pays compte donc 35 universités et établissements d’enseignement supérieur, composées de 104 facultés. Cependant, dans le présent rapport, seules les 19 universités placées sous la direction du MoHE sont présentées, à l’exclusion des 16 autres établissements d’enseignement supérieur administrés par les autres ministères.

181.S’ajoutant aux problèmes d’infrastructure, le pays manque de professeurs et chargés de cours, car la majorité de ceux qui sont expérimentés ont migré à l’étranger. On dénombre environ 2.713 professeurs et chargés de cours enseignant dans les 19 universités du pays rattachées au MoHE. Le Gouvernement afghan s’efforce de parvenir au nombre de 5.000 professeurs et enseignants en 2011. Actuellement, la fourchette des salaires mensuels des professeurs et chargés de cours est de 200 à 375 $E.U. Vu la pénurie de chercheurs qualifiés dans le pays, la plupart des personnes revenant en Afghanistan avec un diplôme acquis dans une université étrangère sont souvent nommés professeurs et chargés de cours dans les universités nationales.

Examens d’entrée dans les universités

182.L’ensemble des élèves admissibles à l’université ne peuvent être admis, non parce que leurs résultats académiques sont insuffisants, mais simplement par manque de salles de cours, de professeurs et de chargés de cours. En 2006, il y a eu quatre fois plus de demandes d’inscription que d’étudiants inscrits, non seulement en raison de la sélection opérée par les concours d’entrée, mais aussi parce que les infrastructures universitaires ne permettent pas d’accueillir un plus grand nombre d’étudiants. En 2007, l’écart entre le nombre de demandes et le nombre d’inscriptions a diminué.

	Année 2006	Année 2007
Nombre de demandes d’inscription	57 606	52 500
Nombre d’inscrits	13 500	17 000

183.Lors de la réouverture des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur en 2002, environ 4.000 étudiants ont été admis et inscrits. Six ans plus tard, en 2006, le nombre total d’étudiants était de 50.000 inscrits. Les inscriptions commencent généralement le 1er Asad (21 juillet) et se terminent à la fin Dalwa (février). Depuis 2006, les inscriptions sont informatisées, ce qui a grandement amélioré le travail du MoHE. En 2007, des concours généraux d’entrée ont été organisés dans les 19 circonscriptions académiques suivantes, dans lesquelles les universités sont implantées:

1.Kaboul: Ville et banlieue de Kaboul et provinces de Maidan, Wardag et Lôgar;

2.Nangarhâr: Nangarhâr et provinces de Kounar, Laghmân et du Nourestân;

3.Bâmiyân: provinces de Bâmiyân et du Deykandi;

4.Kôndoz: province de Kôndoz;

5.Parwân: Provinces de Parwân, Kâpissâ et du Pandjchir;

6.Ghazni: Provinces de Ghazni et Paktîkâ;

7.Balkh: Provinces de Balkh et Samangân;

8.Khôst: Province de Khôst;

9.Kandahâr: Provinces de Kandahâr, Helmand, Zâbol et de l’Orozgân;

10.Hérât: Provinces de Hérât et Bâdghîs;

11.Badakhchan: Province du Badakhchan;

12.Takhâr: Province du Takhâr;

13.Ghôr: Province de Ghôr;

14.Farâh: Provinces de Farâh et Nimrôz;

15.Djôzdjân: Provinces de Djôzdjân et Sar-e Pol;

16.Fâryâb: Province de Fâryâb;

17.Sheghnan: Province du Badkhchan;

18.Baghlân: Province de Baghlân;

19.Paktiyâ: Province de Paktiyâ.

184.Ceux qui ne peuvent participer à la première session des examens d’entrée peuvent se présenter à la deuxième session, organisée dans sept circonscriptions: Kaboul, Balkh, Kandahâr, Hérât, Nagarhâr, Kondôz et Badakhchan. À l’instar des inscriptions, les résultats obtenus aux examens universitaires sont informatisés et administrés par le Comité des examens d’admission aux universités du MoHE, ce qui permet d’obtenir des résultats précis en temps voulu. Les résultats des examens sont annoncés chaque année dans les médias au début du mois de Hamal (mars). Ils sont également disponibles sur le site Internet du MoHE. Le Gouvernement s’est fixé un objectif pour faire face à l’effectif croissant des étudiants: d’ici 2011, quelque 108.000 étudiants pourront accéder à l’enseignement universitaire, ce qui représente une multiplication par huit de l’effectif actuel. Le Gouvernement est en train d’accélérer le processus d’expansion des infrastructures et de renforcement des capacités enseignantes des universités.

Bourses d’études universitaires

185.Comme mentionné plus haut, le droit à l’enseignement gratuit jusqu’au niveau de la licence est garanti par la Constitution afghane. Il est également déclaré dans la loi de 1989 sur l’enseignement supérieur que l’enseignement est gratuit jusqu’au niveau de la licence. Toutefois, le nouveau projet de loi ne mentionne pas les bourses d’études. Vu le manque de ressources financières et la difficulté d’assurer la gratuité de l’enseignement supérieur dans le pays, cet objectif pourrait être atteint en introduisant progressivement l’enseignement supérieur libre (free), par opposition à l’enseignement obligatoire qui lui, demeurera absolument gratuit (free).

Universités privées

186.L’article 46 de la Constitution se lit: “Les citoyens afghans créent des établissements d’enseignement supérieur, général et spécialisé, ainsi que des écoles d’alphabétisation avec la permission de l’État. L’État autorise les ressortissants étrangers à créer des établissements d’enseignement supérieur, général et spécialisé dans le respect des dispositions légales. Les conditions d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur publics et les questions connexes sont régies par la loi.” Les établissements d’enseignement supérieur privés doivent obtenir un agrément du MoHE pour fonder des universités privées en Afghanistan. Il existe actuellement six universités privées en plus des 19 universités publiques du pays, qui délivrent des diplômes universitaires en gestion d’entreprise, administration, économie, et informatique. Quatre autres universités privées sont en cours d’agrément par le MoHE. Parmi les six universités privées agrées, cinq sont situées à Kaboul et une est implantée dans une autre province. La qualité de l’enseignement et les autres normes requises des universités privées sont contrôlées par un comité spécifique de la Direction de la coordination des questions académiques du MoHE.

Budget

187.Le budget du MoHE comporte une enveloppe pour les dépenses courantes et une autre pour le développement. Le budget ordinaire annuel du MoHE était en 2007 d’environ 18 millions de $E.U. Il ne suffit pas à mettre en œuvre les plans d’action du MoHE, puisque près de 65% du budget ordinaire est utilisé pour couvrir les dépenses courantes des universités, des dortoirs et des hôpitaux universitaires, le reste étant consacré aux salaires du personnel du MoHE, des professeurs, chargés de cours et du personnel administratif des universités. Bien que le Gouvernement considère que le droit à l’enseignement supérieur gratuit puisse être assuré progressivement, aucune des universités et des autres institutions d’enseignement supérieur publiques ne demande actuellement de droits d’inscriptions.

Contributions des femmes à l’enseignement supérieur

188.Dans le but d’améliorer la participation des femmes à l’enseignement supérieur, la Stratégie nationale de développement de l'Afghanistan (ANDS) mentionne le rôle des femmes en tant qu’étudiantes, professeurs et chargées de cours. Ainsi, le Gouvernement afghan cherche à introduire une mesure de discrimination positive en faveur des étudiantes au niveau des examens d’entrée à l’université. Le Gouvernement estime que le fait d’avoir un plus grand nombre de femmes dans l’enseignement supérieur pourrait exercer une influence positive sur la société afghane, et notamment améliorer le respect des droits des femmes en général et prévenir tous les types de discrimination et de violence à leur égard.

189.Comme nous l’avons mentionné plus tôt, 13 universités ont été réouvertes et six ont été créées dans le pays. L’ouverture de nouvelles universités facilitera l’accès des étudiantes en convaincant leurs familles de leur permettre de suivre des cours près de chez elles. Non content de faire construire de nouvelles universités, le MoHE a installé des dortoirs pour étudiantes dans plusieurs villes, dont Kaboul, Parwan, Hérât, Kandahâr, Khôst, Bâmiyân et Balkh pour encourager les étudiantes à tirer parti de l’enseignement supérieur. Cependant, le Gouvernement constate avec préoccupation que malgré l’augmentation globale de l’effectif estudiantin féminin et du nombre d’universités, qui est passé de 13 en 2002 à 19, les signes d’augmentation de la participation des femmes à l’enseignement supérieur dans le Sud de l’Afghanistan, où l’insécurité demeure extrêmement préoccupante, sont peu évident.

190.L’Afghanistan a reçu un soutien financier et technique de donateurs internationaux dans le domaine de l’enseignement supérieur, en particulier pour reconstruire et remettre en état les bâtiments universitaires. En 2007, il y avait plus de dix donateurs et agences étrangères de développement travaillant dans ce domaine en Afghanistan. De surcroît, plusieurs agences de développement et universités étrangères apportent un soutien technique continu aux facultés des universités afghanes.

191.En 2002, après la chute des Talibans, il n’y avait ni étudiantes, ni femmes professeurs dans les universités. En 2006, les femmes constituaient 20% des effectifs estudiantins, et 34,6% en 2007. Les examens d’entrée dans toutes les universités sont ouverts aux femmes comme aux hommes. En outre, depuis 2005, l’Asian Foundation finance un programme de soutien aux femmes qui préparent les examens d’entrée à l’université. Ce programme propose des cours académiques gratuits à celles qui sont qualifiées pour les aider à préparer ces examens.

192.Quant aux femmes professeurs d’université et chargées de cours, elles ne représentaient guère que 15,1% de l’ensemble de la profession (2.090 personnes) en 2006.

Programme de bourses d’études

193.En raison des restrictions budgétaires, le Gouvernement afghan ne propose pas de bourses d’études aux élèves diplômés de l’enseignement secondaire pour poursuivre des études supérieures dans le pays. Par contre, le Gouvernement a dépêché des centaines de chercheurs, d’étudiants et d’autres candidats admissibles vers différents pays grâce à des bourses offertes aux étudiants afghans en vue d’obtenir des diplômes de licence, maîtrise et doctorat. La sélection des candidats est souvent assurée par le Gouvernement par voie de concours. En raison des capacités financières limitées du Gouvernement afghan, actuellement, seuls les donateurs étrangers proposent des bourses d’études.

Promotion de l’instruction élémentaire

Programmes d’alphabétisation

194.L’illettrisme est répandu en Afghanistan. Selon les résultats d’une enquête publique diligentée en 2007, seuls 18% des femmes et 35% des hommes savent lire et écrire, et le reste de la population afghane est illettrée. Pour faire face à cette situation d’urgence, le MoE a créé une structure chargée de mettre en œuvre le programme d’alphabétisation. Le Bureau du vice-ministre pour l’alphabétisation, rattaché au MoE, supervise directement le programme national d’alphabétisation. Ce bureau organise des cours par le biais d’une direction de l’alphabétisation établie dans toutes les provinces. À ce jour, ce bureau a organisé 12.972 cours d’alphabétisation dans tous le pays. Plus de 8.700 d’entre eux ont été organisés pour les femmes et 4.264 pour les hommes. Au total, 288.906 personnes les ont suivis. Parmi elles se trouvaient 195.958 femmes et 92.948 hommes.

195.Le Gouvernement afghan a élaboré une stratégie quinquennale de l’alphabétisation (2007-2011) ayant les objectifs suivants:

a)Au cours de ces cinq années, environ 1,8 million de personnes illettrées suivront un cours d’alphabétisation. Quelque 60% des participants devraient être des femmes et 40%, des hommes.

b)Dans l’ensemble des districts du pays, un total de 364 centres locaux d’alphabétisation devront être mis en place.

c)Les programmes d’alphabétisation devront fournir tout le matériel et les équipements requis.

196.Les principales catégories de personnes ciblées par le programme d’alphabétisation sont les cultivateurs, les salariés, les personnes handicapées, les personnes déplacées à l’intérieur des frontières et les réfugiés n’ayant pas bénéficié de l’instruction élémentaire. Ces programmes sont financés par des organisations et agences internationales comme l’UNESCO, l’UNICEF ou le PAM, et des donateurs comme l’Allemagne, le Japon et les Etats-Unis. Avec le soutien financier de ces donateurs, au cours des six premiers mois de 2007, au total, 30.431 personnes ont pu suivre un programme d’alphabétisation complet. Parmi elles se trouvaient environ 16.122 femmes et 14.309 hommes. Les obstacles rencontrés actuellement sont la pénurie de ressources financières pour construire un plus grand nombre de centres d’alphabétisation, et des difficultés pour recruter des enseignantes formées, surtout dans les campagnes.

Promotion de l’achèvement du cycle d’instruction primaire

197.Le Gouvernement afghan a également élaboré des programmes pour ceux qui n’ont pas pu achever le cycle d’instruction primaire obligatoire pour diverses raisons. Il existe deux programmes principaux: le programme de rattrapage accéléré et les cours du soir. Le premier est conçu pour des jeunes élèves qui ont dû interrompre leur scolarité pendant une période relativement courte et qui pourront facilement poursuivre leurs études après avoir rattrapé une ou deux années de cours en un temps réduit. Dans le cadre de ce programme, les élèves peuvent terminer chaque niveau d’étude en six mois au lieu d’un an. Comme le nouveau programme scolaire comporte neuf années d’éducation obligatoire au lieu de six précédemment, le programme d’enseignement accéléré devrait jouer un rôle important pour aider les jeunes à terminer leur éducation obligatoire. De plus, les pouvoirs publics sont résolus à améliorer l’accès des réfugiés afghans de retour de l’étranger à l’éducation. Les réfugiés éduqués à l’étranger ou n’ayant pu terminer leurs études sont intégrés au système éducatif afghan.

Enseignants et personnel administratif

198. Comme il a été dit dans les paragraphes précédents, la majorité des enseignants et des professionnels qualifiés soit ont émigré, soit sont morts pendant la guerre. De surcroît, en dépit des efforts publics, le pays ne compte qu’un petit nombre d’enseignantes. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté une série de mesures, notamment en créant les centres de formation des enseignants (TTC) et de formation professionnelle et pédagogique des enseignants (TVET). Dans les TTC, les enseignants nouvellement recrutés étudient pour obtenir leur certificat d’aptitude à l’enseignement tout en enseignant dans les écoles primaires. Les tableaux suivants renseignent sur le nombre d’enseignants et d’enseignantes du pays, le niveau d’instruction des enseignants et du personnel administratif et le nombre d’élèves inscrits dans les centres TTC et TVET qui se préparent à une carrière dans l’enseignement.

Tableau 36

Nombre d’enseignants des deux sexes par province

Provinces	Hommes	Femmes	% d’enseignants	% d’enseignantes	Effectif enseignant total	% d’enseignants dans la province par rapport à l’ensemble	% d’enseignants par rapport à l’ensemble des salariés
Orozgân	1 515	45	97,12	2,88	1 560	1,04	0,86
Bâdghis	1 062	135	88,72	11,28	1 197	0,8	0,66
Bâmiyân	2 430	606	80,04	19,96	3 036	2,03	1,66
Badakhchan	7 044	2 467	74,06	25,94	9 511	6,37	5,22
Baghlân	6 901	1 659	80,62	19,38	8 560	5,73	4,69
Balkh	5 089	4 831	51,3	48,70	9 920	6,64	5,44
Parwân	5 041	709	87,67	12,33	5 750	3,85	3,15
Paktiyâ	2 383	119	95,24	4,76	2 502	1,67	1,37
Paktîkâ	3 266	99	97,06	2,94	3 365	2,25	1,85
Pandjchir	824	172	82,73	17,27	996	0,67	0,55
Takhâr	4 998	1 426	77,8	22,2	6 424	4,3	3,52
Djôzdjân	2 156	1 459	59,64	40,36	3 615	2,42	1,98
Khôst	2 957	110	96,41	3,59	3 067	2,05	1,68
Deykandi	1 215	522	69,95	30,05	1 737	1,16	0,95
Zâbol	1 061	31	97,16	2,84	1 092	0,73	0,6
Sar-e Pol	2 309	760	75,24	24,76	3 069	2,05	1,68
Samangân	1 462	379	79,41	20,59	1 841	1,23	1,01
Ville de Kaboul	6 654	12 906	34,02	65,98	19 560	13,09	10,73
Ghazni	4 345	940	82,21	17,79	5 282	3,54	2,9
Ghôr	2 516	106	95,96	4,04	2 622	1,75	1,44
Fâryâb	4 137	1 358	75,29	24,71	5 495	3,68	3,01
Farâh	1 667	408	80,34	19,66	2 075	1,39	1,14
Kâpissâ	2 377	291	89,09	10,91	2 668	1,79	1,46
Kandahâr	3 999	361	91,72	8,28	4 360	2,92	2,39
Kondôz	3 538	1 168	75,18	24,82	4 706	3,15	2,58
Kounar	3 018	136	95,69	4,31	3 154	21,11	1,73
Laghmân	2 672	214	92,58	7,42	2 886	1,93	1,58
Lôgar	1 820	335	84,45	15,55	2 155	1,44	1,18
Nangarhâr	6 051	694	89,71	10,29	6 745	4,51	3,7
Nourestân	1 262	124	91,05	8,95	1 386	0,93	0,76
Nimrôz	413	301	57,84	42,16	714	0,48	0,39
Hérât	6 274	3 997	60,98	39,02	10 244	6,86	5,62
Helmand	1 365	259	84,05	15,95	1 624	1,09	0,89
Wardak	3 024	222	93,16	6,84	3 246	2,17	1,78
Province de Kaboul	2 537	713	78,06	21,94	3 250	2,18	1,78
Total	109 355	40 062	73,19	26,81	149 417	100	81,94

Source : Ministère de l’éducation (2007) .

N.B. : Le présent tableau inclus les enseignants de l’enseignement général et coranique, ainsi que ceux inscrits dans les centres TTC et TVET.

Tableau 37

Présentation succincte du nombre d’enseignants des deux sexes rattachés au Ministère des affaires étrangères, dans l’enseignement général, l’enseignement coranique, la formation pédagogique et l’enseignement technique et p rofessionnel

	Enseignants	Enseignantes	parité des sexes	% d’enseignants	% d’enseignantes	Effectif enseignant total	% d’enseignantes par rapport à l’effectif total	% d’enseignants par rapport à la masse salariale
Offices central, provinciaux et de district du MoE	1 860	293	0,16%	86,39	13,61	2 153	1,44	1,18
Enseignement général	103 047	39 461	0,38	72,31	27,69	142 508	95,38	78,15
Enseignement coranique	3 420	54	0,02	98,45	1,55	3 474	2,33	1,91
Formation des enseignants	358	62	0,17	85,24	14,76	420	0,28	0,23
Enseignement technique et professionnel	670	192	0,29	77,73	22,27	862	0,58	0,47
Total	109 355	40 062	0,37	73,19	26,81	149 417	100	81,94

Source : Enquête du MoE sur les établissements scolaires (2007) .

Tableau 38

Nombre d’hommes enseignants et membres du personnel administratif ventilés par niveau d’instruction

	Personnel enseignant et administratif masculin	illettrés	secteur privé	niveaux 1 à 6	niveaux 7 à 11	niveau 12	niveau 14	licence	maîtrise	doctorat	Niveau d’instruction inconnu
Offices central, provinciaux et de district du MoE	4 566	24	148	115	381	2 481	839	388	58	2	130
Enseignement général	109 103	1 062	18 039	2 632	13 862	51 891	12 176	3 709	203	6	5 523
Enseignement coranique	3 738	43	624	50	178	1 635	828	181	5	1	193
Formation des enseignants	435	6	2	4	12	76	50	220	29	0	36
Formation professionnelle et technique	865	57	16	15	30	250	169	182	40	0	106
Total	118 707	1 192	18 829	2 816	14 463	56 333	14 062	4 680	335	9	5 988
% d’enseignants et de membres du personnel administratif masculin		1	15,86	1,37	12,18	47,46	11,85	3,94	0,28	0,01	5,04
% par rapport à l’effectif total des enseignants et du personnel administratif	74,19	0,74	11,77	1,76	9,14	35,21	8,79	2,92	0,21	0,01	3,74

Tableau 39

Nombre d’enseignantes et de femmes membres du personnel administratif ventilées par niveau d’instruction

	Personnel enseignant et administratif féminin	illettrées	secteur privé	niveaux 1 à 6	niveaux 7 à 11	niveau 12	niveau 14	licence	maîtrise	doctorat	Niveau d’instruction inconnu
Offices central, provinciaux et de district du MoE	919	1	11	16	81	665	90	50	1	1	3
Enseignement général	40 025	45	1 695	905	3 923	17 328	10 642	5 062	136	2	287
Enseignement coranique	61	0	5	2	4	32	8	8	0	0	2
Formation des enseignants	71	2	0	0	1	5	8	45	2	0	8
Enseignement technique et professionnel	224	7	0	2	6	55	33	45	12	0	64
Total	41 300	55	1 711	925	4 015	18 085	10 781	5 210	151	3	364
% d’enseignants et de membres du personnel administratif féminin		0,13	4,14	2,24	9,72	43,79	26,1	12,62	0,37	0,01	0,88
% par rapport à l’effectif total des enseignants et du personnel administratif	25,81	0,03	1,07	0,58	2,51	11,3	6,74	3,26	0,09	0,00	0,23

Tableau 40

Nombre de centres de formation professionnelle et pédagogique des enseignants et d’étudiants inscrits dans ces centres ventilés par provinces

Provinces	Nombre de centres	Étudiants	Étudiantes	Effectif total	Taux de parité	% d’étudiants dans la province par rapport à l’effectif national
Orozgân	1	68	0	68	0,0	0,66
Bâdghis	0	0	0	0	0,0	0,0
Bâmiyân	0	0	0	0	0,0	0,0
Badakhchan	1	139	0	139	0,0	1,34
Baghlân	2	399	0	399	0,0	3,85
Balkh	3	678	26	704	0,04	6,79
Parwân	2	216	37	253	0,17	2,44
Paktiyâ	0	0	0	0	0,0	0,0
Paktîkâ	0	0	0	0	0,0	0,0
Pandjchir	0	0	0	0	0,0	0,0
Takhâr	0	0	0	0	0,0	0,0
Djôzdjân	2	230	0	230	0,0	2,22
Khôst	1	141	0	141	0,0	1,36
Deykandi	0	0	0	0	0,0	0,0
Zâbol	0	0	0	0	0,0	0,0
Sar-e Pol	0	0	0	0	0,0	0,0
Samangân	1	0	130	130	0,0	1,25
Ville de Kaboul	17	4 972	453	5 425	0,09	52,33
Ghazni	0	0	0	0	0,0	0,0
Ghôr	0	0	0	0	0,0	0,0
Fâryâb	1	203	0	203	0,0	1,96
Farâh	1	111	0	111	0,0	1,07
Kâpissâ	1	647	0	647	0,0	6,24
Kandahâr	1	119	66	185	0,55	1,78
Kondôz	2	160	129	289	0,81	2,79
Kounar	1	110	0	110	0,0	1,06
Laghmân	0	0	0	0	0,0	0,0
Lôgar	0	0	0	0	0,0	0,0
Nangarhâr	2	266	0	266	0,0	2,57
Nourestân	0	0	0	0	0,0	0,0
Nimrôz	0	0	0	0	0,0	0,0
Hérât	3	611	204	815	0,33	7,86
Helmand	2	251	0	251	0,0	2,42
Wardak	0	0	0	0	0,0	0,0
Province de Kaboul	0	0	0	0	0,0	0,0
Total	44	9 321	1 0 45	10 366	0,11	100

Source : Ministère de l’éducation (2007) .

Tableau 41

Nombre de centres de formation des enseignants et d’étudiants inscrits dans ces centres ventilés par province

Provinces	Nombre de centres	Étudiants	Étudiantes	Effectif estudiantin	Taux de parité	% d’étudiants dans la province par rapport à l’effectif national
Orozgân	1	60	0	60	0,0	0,42
Bâdghis	1	237	45	282	0,19	1,97
Bâmiyân	1	111	12	123	0,11	0,86
Badakhchan	2	525	723	1 248	1,38	8,73
Baghlân	1	434	250	684	0,58	4,79
Balkh	0	0	0	0	0,0	0,0
Parwân	1	571	58	629	0,1	4,4
Paktiyâ	1	127	16	143	0,13	1
Paktîkâ	0	0	0	0	0,0	0,0
Pandjchir	1	400	41	441	0,1	3,09
Takhâr	1	587	337	924	0,57	6,46
Djôzdjân	3	364	366	730	1,01	5,11
Khôst	1	787	13	800	0,02	5,6
Deykandi	1	41	0	41	0,0	0,29
Zâbol	0	0	0	0	0,0	0,0
Sar-e Pol	1	149	140	289	0,94	2,02
Samangân	1	255	90	345	0,35	2,41
Ville de Kaboul	1	959	2 028	2 987	2,11	20,9
Ghazni	2	238	59	297	0,25	2,08
Ghôr	0	0	0	0	0,0	0,0
Fâryâb	2	275	347	622	1,26	4,35
Farâh	1	177	66	243	0,37	1,7
Kâpissâ	1	793	141	934	0,18	6,53
Kandahâr	1	41	40	81	0,98	0,57
Kondôz	1	361	110	471	0,3	3,3
Kounar	1	446	22	468	0,05	3,27
Laghmân	1	192	0	192	0,0	1,34
Lôgar	1	88	0	88	0,0	0,62
Nangarhâr	1	478	43	521	0,09	3,64
Nourestân	0	0	0	0	0	0,0
Nimrôz	1	34	72	106	2,12	0,74
Hérât	1	178	86	264	0,48	1,85
Helmand	1	85	33	118	0,39	0,83
Wardak	1	163	0	163	0,0	1,14
Province de Kaboul		0	0	0		0,0
Total	34	9 156	0,56	14 294	0,56	100

Budget

199.Le budget du MoE consacré à l’enseignement primaire et secondaire est également divisé en deux: une enveloppe pour les dépenses courantes et une autre pour le développement. Cette dernière est spécifiquement prévue et utilisée pour le programme d’alphabétisation. En 2007, le budget des dépenses courantes était de 5,6 millions de $E.U., et le budget du développement était de 6,5 millions de $E.U.

Établissements d’enseignement privés

200.À l’instar des universités privées, les écoles privées doivent être enregistrées auprès du MoE et sont tenues de suivre les programmes nationaux. En décembre 2007, les établissements scolaires privés suivants étaient enregistrés en Afghanistan. Pour l’heure, il s’agit uniquement d’établissements d’enseignement secondaire.

Tableau 42

Établissements d’enseignement secondaire privés enregistrés auprès du Ministère de l’éducation

Nom de l’établissement d’enseignement secondaire privé	Province	Date d’enregistrement		Effectif salarié
	enseignants	administrateurs	auxiliaires
1. Établissement d’enseignement secondaire privé de Hérât	Hérât	22/2/2007	30	0	18
2. Établissement d’enseignement secondaire privé Taw hid	Hérât	2/3/2007	30	0	3
3. Établissement d’enseignement secondaire privé Taw hid	Hérât	2/3/2007	20	0	3
4. Établissement d’enseignement secondaire privé Taw hid	Hérât	2/3/2007	21	0	4
5. École primaire privée Ariana à Kaboul	Kaboul	22/3/2007	12	2	4
6. École religieuse privée Nargis	Kaboul	4/5/2007	7	1	2
7. École primaire privée Tolo Aftab	Kaboul	16/4/1007	14	4	5
8. École primaire privée Amai shamal	Kaboul	16/4/2007	22	5	12
9. Établissement d’enseignement secondaire privé Amai shamal	Kaboul	26/4/2007	25	4	8
10. École primaire privée Rana	Kaboul	28/4/2007	13	2	5
11. École privée Alum Shariya	Kaboul	9/5/2007	16	7	8

Source : Ministère de l’éducation (2007) .

Article 14

201.Conformément à l’un des Objectifs du millénaire pour le développement de l’Afghanistan, voulant que “le Gouvernement s’assure que d’ici 2020, les enfants de tout le pays, les filles comme les garçons, terminent l’ensemble de leur scolarité primaire”, le Gouvernement afghan a la volonté d’augmenter le nombre des établissements scolaires et des enseignants qualifiés sortis des écoles de formation professionnelle et des centres de formation des enseignants. Cette stratégie permettra aux pouvoirs publics d’assurer une éducation à tous les enfants, et notamment au nombre croissant d’enfants à instruire dans l’avenir.

Article 15

Droit de prendre part à la vie culturelle

202.L’article 47 de la Constitution impose à l’État de concevoir des programmes efficaces pour encourager le savoir, la culture, la littérature et les arts. L’État garantit la protection des droits des auteurs, inventeurs et découvreurs et encourage et protège la recherche scientifique dans tous les domaines, ainsi que la publication de ses résultats en vue d’utilisations concrètes dans le respect des lois. L’article 16 garantit le droit d’utiliser des langues autres que les deux langues officielles, le pachto et le dari, dans les régions où la majorité parle des langues telles que l’ouzbek, le turkmène, le pashayi, le nouristanais, le baloutche ou le pamiri, et en particulier le droit de publier des ouvrages et de diffuser des médias dans ces langues non officielles. Cet article définit également l’obligation pour l’État de concevoir et appliquer des programmes concrets destinés à favoriser et développer toutes les langues afghanes. En vue d’encourager la recherche scientifique, le Gouvernement a adopté en 2003 un “Règlement sur la culture, les arts, la rémunération des services des médias, la création artistique, et la rémunération de la recherche scientifique et des activités de publication des instituts de recherche scientifique en Afghanistan”. Le tableau ci-dessous indique le nombre de publications existant (ou ayant récemment existé) au niveau national. La plupart des publications paraissent en dari ou en pachto, mais certaines sont en ouzbek, turkmène, anglais et arabe. Comme certaines maisons d’édition ont cessé d’exister, le Gouvernement considère le nombre total de publications comme étant inférieur au total indiqué ci-dessous.

Tableau 43

Nombre de publications à Kaboul et dans les provinces

Type de publication	Publications publiques à Kaboul	Publications privées à Kaboul	Publications publiques dans les provinces	Publications privées dans les provinces
Journaux (hebdomadaires bimensuels, mensuels)	27	242	13	152
Quotidiens	4	17	0	4
Revues	55	140	4	46
Revues trimestrielles	4	3	1	6
Revues semestrielles	1	0	0	0
Publications irrégulières	0	4	0	7
Total	91	406	18	215

Source : Direction de la culture des 32 Offices provinciaux rattachés au Ministère de l’information, de la culture et du tourisme.

203.Plus de deux décennies de guerre ont détruit les infrastructures de base du pays, et notamment le patrimoine culturel, les centres culturels et les bâtiments publics. En janvier 2008, il restait 66 bibliothèques publiques, dotées d’une collection d’environ 159.000 ouvrages. Il y a quatre musées publics à Kaboul, Hérât, Ghazni et Khôst, ainsi qu’un musée privé, le “Musée des sultans” à Kaboul et Hérât. Huit cinémas publics et privés à Kaboul et dans d’autres villes offrent des divertissements. Il existe 18 chaînes de télévision privées et une chaîne publique diffusant leurs émissions dans 33 provinces, ainsi que 55 stations de radio nationales et régionales. En plus de 10 réseaux de télévision câblée, la population a accès à 109 chaînes de télévision grâce aux opérateurs internationaux de télévision câblée émettant dans le pays. En décembre 2007, environ 70% de la population avait accès à la télévision et plus de 70%, à la radio. Le Gouvernement afghan s’efforce d’encourager le développement des médias en apportant un soutien infrastructurel et technique aux stations de radio et aux chaînes de télévision et en favorisant l’activité des médias privés. Le lancement d’émissions télévisées nationales en direction de l’Europe et des Etats-Unis est également considéré comme un succès récent du Gouvernement dans le secteur des médias.

204.Le Gouvernement afghan soutient le développement culturel par le biais de l’Académie des sciences établi à Kaboul. Il s’agit d’un institut de recherche indépendant, rattaché au bras exécutif du Gouvernement, employant 108 chercheurs afghans. Le Président de l’Académie est nommé par le Président de l’Afghanistan, avec l’approbation de l’Assemblée nationale. En plus de la recherche scientifique conduite dans les universités, l’Académie joue un rôle crucial dans le progrès académique et scientifique du pays. Elle travaille dans plusieurs branches, dont trois principales: sciences sociales, sciences naturelles et études coraniques. Cinq centres se consacrent aux sciences sociales: Le Centre des sciences sociales, le Centre de linguistique et littérature, le Centre international de langue pachto, le Centre international de recherches sur la période Koshani, et le Centre de recherches encyclopédiques. Chaque centre possède plusieurs départements, notamment d’ethnographie, d’histoire, de droit, de journalisme, philosophie et psychologie. Quatre centres se consacrent au domaine des sciences naturelles: Le Centre de recherches en chimie, biologie et agriculture; le Centre de recherches géologiques; le Centre de recherches en science médicale et le Centre de recherches en mathématiques, physique et ingénierie. Le Centre de recherche en jurisprudence légale et religieuse; le Centre de recherche sur la tradition et l’interprétation, et le Centre de recherches pour la culture et la foi islamique relèvent du troisième domaine. Les principales activités de ces centres sont, outre la recherche et la publication d’ouvrages académiques, la formation de jeunes chercheurs et auteurs et la modernisation des sciences en Afghanistan.

205.Afin de promouvoir la vie culturelle et améliorer l’accès à la culture en Afghanistan, le Ministère de l’information, de la culture et du tourisme (MICT) programme et met en œuvre divers projets visant à développer la culture, notamment en soutenant les initiatives privées propices à la diffusion de la culture et de l’information culturelle. En janvier 2008, les projets suivants ont été, ou sont mis en œuvre avec l’appui financier de donateurs étrangers: la création de directions culturelles dans les bureaux de chacune des 34 provinces (en janvier 2008, 32 bureaux provinciaux disposaient d’une direction culturelle); la reconstruction et la restauration de 20 sites historiques dans la capitale et les provinces; la reconstruction du bâtiment des Éditions publiques, dénommé “Les Éditions de la liberté”; la reconstruction du théâtre de Kaboul; la création de studios de télévision dans 33 provinces; et la publication d’ouvrages culturels dans les domaines des arts, de la culture et des sciences.

Protection du patrimoine historique et culturel

206.Le Gouvernement afghan est aussi résolu à protéger les biens du patrimoine historique et culturel, conformément aux conventions suivantes, ratifiées par l’Afghanistan: l’Accord de 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel; La Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel; la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, et la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Dans le cadre de la mise en œuvre desdites conventions, le Gouvernement a répertorié plus de 130 sites historiques. Plus de 450 sites historiques, situés en particulier dans la province de Hérât, ont été analysés avec l’aide de la Fondation culturelle allemande. Plus de 1.920 pièces archéologiques ont été restaurées et préservées par le personnel de l’Institut d’archéologie. Quelque 231 pièces archéologiques ont été découvertes et soumises au Gouvernement par des forces nationales et internationales, des personnes privées et des départements d’archéologie.

207.La loi sur la protection des biens du patrimoine historique et culturel a été adoptée en 2004. Son article 2 dispose que tous les biens du patrimoine historique et culturel de l’Afghanistan appartiennent au peuple afghan. L’Institut d’archéologie et la Direction de la protection et la restauration des monuments historiques du Ministère de l’information, de la culture et du tourisme (MICT) ont pour mission de répertorier tous les monuments et sites historiques conformément à la loi. Dans les zones enregistrées comme présentant un intérêt archéologique, il est interdit de construire et de créer des systèmes d’irrigation publics ou privés (articles 7 et 10). De plus, les monuments historiques et culturels sont incessibles (article 23). Les biens mobiliers ayant une valeur historique ou culturelle peuvent être conservés par les personnes qui sont entrées en leur possession avant l’entrée en vigueur de la loi (article 24). De plus, le chapitre VIII de cette loi énonce les peines applicables à ceux qui volent, importent ou exportent ces biens, qui peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison. Le Gouvernement s’efforce de restaurer les musées nationaux et de récupérer les biens culturels exportés illégalement vers des pays parties à la Convention susmentionnée de l’UNESCO (1970) et à la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Le Gouvernement a déjà demandé au Danemark et à la Suisse de restituer respectivement 4.382 et 1.423 objets exportés illégalement d’Afghanistan. Le Gouvernement a également engagé une procédure pour demander la restitution de biens se trouvant en Azerbaïdjan, au Pakistan et en Grande-Bretagne.

208.Avec le soutien technique et financier de la Chine, la France, l’Italie, du Japon, du Pakistan et des Etats-Unis, le personnel des musées nationaux a participé à des séminaires destinés à renforcer leurs aptitudes institutionnelles et à assurer la pérennité de la protection des biens du patrimoine historique et culturel. L’école des arts Ghlam Mohammad Maimanagi et un centre culturel privé, le Centre des arts contemporains d’Afghanistan, proposent des cours de peinture, calligraphie, sculpture, faïence, etc. À ce jour, le Gouvernement afghan a parrainé l’organisation d’expositions archéologiques d’objets afghans en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, ainsi qu’une exposition commerciale internationale en Inde, une conférence internationale sur le tourisme et l’artisanat traditionnel des nomades en Arabie Saoudite, ainsi qu’un séminaire sur Mowlânâ Djalâl‑od-din Mohammad Balkh (Roumi) en France. De plus, le Gouvernement a dépêché plus de 55 musiciens et acteurs de cinéma et de théâtre à l’étranger pour participer à des rencontres culturelles internationales. Le Gouvernement reçoit aussi une assistance technique et financière destinée à la protection de la culture provenant de l’UNESCO, la Fondation Agha Khan, l’Association afghane pour la préservation de la culture et la Fondation Firoz Koh.

209.L’Afghanistan possède deux sites classés au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO: le Minaret et les vestiges archéologiques de Jam dans la province de Ghôr et le paysage culturel et les vestiges archéologiques de la vallée de Bâmiyân, inscrits respectivement en 2002 et 2003. La deuxième phase d’un projet visant à préserver et protéger la vallée de Bâmiyân et à conserver les fragments de la statue de Bouddha est en cours d’exécution, avec des fonds provenant de l’UNESCO/Japon et du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS)/Allemagne.

Protection des intérêts moraux et matériels

210.En 2004, la loi sur les médias a été élaborée par le Gouvernement en collaboration avec des groupes de journalistes avant d’être approuvée par le Cabinet en l’absence de l’Assemblée nationale. En janvier 2008, une nouvelle loi sur les médias a été rédigée dans le cadre d’une collaboration entre la Commission indépendante des médias et l’UNESCO. Ce projet de loi est à l’examen à l’Assemblée nationale, après avoir été rejeté par le Président en 2007. La loi de 2004 en vigueur garantit la liberté de parole, la liberté d’action des médias et un soutien pour le développement des médias “visant à promouvoir la culture dans le pays et refléter l’opinion publique honnêtement et utilement” (article 2). La loi garantit en outre le droit de rechercher, obtenir et diffuser des informations et des opinions sans ingérence ni restrictions imposées par le Gouvernement, à l’exception des informations jugées confidentielles dont la divulgation mettrait en péril la sûreté nationale, l’intégrité territoriale ou l’intérêt public. La loi protège également les journalistes dans l’exercice de leurs fonctions, et notamment à l’égard des articles qu’ils publient. Sans ordonnance délivrée par un tribunal compétent, les journalistes ne peuvent être tenus de dévoiler la source de leurs informations. Les agences de presse étrangères sont autorisées à établir des médias dans le pays après avoir été accréditées par le MICT.

211.Le projet de loi prévoit la création d’un Haut conseil des médias composé de représentants du gouvernement et de la société civile. Ce conseil a pour mission d’élaborer la politique à long terme des médias qui n’existe pas encore dans le pays. En outre, le conseil nommera les sept membres de la Commission privée des médias, en tenant compte de l’équilibre ethnique et de la parité des sexes. Dans ce projet de loi, il est envisagé que la commission examinera les demandes d’accréditation des médias électroniques, et que le MICT délivrera les licences. De plus, elle surveillera les activités des médias, traitera les plaintes les concernant et apportera un appui technique aux médias privés.

212.En Afghanistan, la publication de certains contenus contraires aux principes de l’Islam et/ou injurieux à l’égard d’autres religions, juridictions ou sectes est interdite par la loi sur les médias. La publication de contenus déshonorants ou diffamatoires à l’égard des personnes physiques est également prohibée (article 31). En cas d’infraction aux dispositions susmentionnées, des amendes allant de 10.000 à 34.000 afghanis sont prévues. Parallèlement, il est dit à l’article 41 que “l’impression et la publication de textes et d’ouvrages scientifiques émanant des écoles et établissements d’enseignement, de recherche et de formation supérieurs ne sont pas soumis aux dispositions de cette loi”, ce qui permet de garantir la liberté de la recherche et la publication académiques.

213.Le projet de loi sur les médias, tout en protégeant strictement les intérêts moraux, sera amendé pour introduire une définition plus précise du déshonneur et de la diffamation et sanctionner les contenus qui incitent à la violence, la guerre et les autres contenus contraires aux dispositions de la Constitution et du Code pénal. Il est envisagé d’organiser un nouveau débat sur la question de la diffamation avant que le projet de loi ne soit approuvé par le Président. La question de la liberté d’expression dans le contexte des principes de l’Islam et d’autres points connexes seront examinés dans le rapport d’État de l’Afghanistan concernant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques qui fera suite au présent rapport.