Nations Unies

E/C.12/66/D/34/2018

Conseil économique et social

Distr. générale

19 novembre 2019

Français

Original : espagnol

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant la communication no 34/2018 *

Communication présentée par :

M. R. et P. M.

Au nom de :

M. R. et P. M.

État partie :

Espagne

Date de la communication :

5 juin 2018

Objet :

Expulsion pour occupation illégale

Réuni le 11 octobre 2019, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ayant constaté qu’en dépit de tentatives répétées pour se mettre en rapport avec les auteures, le contact avait été perdu, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 34/2018, conformément à l’article 17 de son règlement intérieur provisoire relatif au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.