COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELSTrente‑neuvième sessionGenève, 5‑23 novembre 2007

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITSÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTUDE L’ARTICLE 16 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

RÉPONSES DU GOUVERNEMENT DE SAINT-MARIN À LA LISTE DES POINTS À TRAITER (E/C.12/SMR/Q/4) À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU QUATRIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE SAINT‑MARIN CONCERNANT LES DROITS ÉNONCÉS DANS LES ARTICLES 1 À 15 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF

AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (E/C.12/SMR/4)*

[29 août 2007]

RÉPONSES DU GOUVERNEMENT DE SAINT-MARIN AUX QUESTIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT LE QUATRIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE SUR L’APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

(E/C.12/SMR/4)

1.À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle no 144 du 30 octobre 2003 (Organes du pouvoir judiciaire. Établissement, définition et fonctions), le Conseil des Douze ne remplit plus les fonctions juridictionnelles de juge d’appel suprême en matière administrative et civile. Selon le paragraphe 2 de l’article 3 de la loi no 144/2003, ces fonctions sont maintenant confiées au juge d’appel suprême, qui est également chargé de statuer sur les exceptions d’incompétence dans les affaires civiles. Toutefois, le Conseil des Douze reste compétent pour rendre les décisions sur les contrats de garantie relatifs à des affaires civiles pour lesquelles l’extinction de l’instance a été déclarée. À ce sujet, il convient de préciser que la péremption est un mode d’extinction de l’instance suivant une période d’inaction coupable des parties, dont le calcul est expressément régi par la réglementation en vigueur. Si le contrat de garantie est accordé par le Conseil des Douze, le plaignant a la possibilité, moyennant le remboursement des frais, de poursuivre l’action, c’est‑à‑dire la procédure périmée.

2.Le rapport figurant dans le document E/C.12/SMR/4, ainsi que les réponses aux questions additionnelles, ont été rédigés par un groupe de travail composé de différents fonctionnaires de l’administration publique de Saint‑Marin dont le domaine de compétence correspondait aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux critères requis par les «Directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports périodiques» (document HRI/GEN/2/Rev.3). Les ONG et la société civile n’ont pas participé à l’élaboration du rapport.

3.L’engagement de créer par une loi l’institution du Médiateur figurait dans le «Programme de gouvernement pour la vingt‑sixième législature», approuvé le 17 juillet 2006 par les partis politiques formant la coalition actuelle. Le 21 mai 2007, dans un communiqué de presse, le Congrès d’État a déclaré qu’après avoir assuré avec succès pendant six mois la présidence du Conseil de l’Europe (novembre 2006‑mai 2007), le Gouvernement s’était fixé notamment comme priorité dans les mois à venir d’étudier l’institution du Médiateur qui aurait pour importante fonction de veiller au respect des droits de l’homme de toute personne vivant à Saint‑Marin.

4.Saint‑Marin applique une politique de coopération économique visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans les pays tiers. Cette politique ne prend pas la forme de transferts directs aux pays bénéficiaires de crédits budgétaires expressément alloués à cet effet ou, plus généralement, à la coopération pour le développement, mais se fait indirectement grâce au financement volontaire, par Saint‑Marin et/ou des associations internationales de bénévoles, des organisations non gouvernementales et des organes internationaux présents dans ces pays, d’activités et de projets conçus et exécutés en vue d’atteindre les mêmes objectifs.

5.Même si cela n’est pas expressément mentionné à l’article 4 de la Déclaration sur les droits des citoyens, les comportements discriminatoires à l’égard de toute personne en raison de sa race, sa langue et son origine nationale sont réputés interdits à tous égards, étant entendu que ces motifs sont inclus dans la notion de «situation personnelle» expressément mentionnée dans l’article en question. Cette interprétation est confirmée par de nombreuses mesures législatives concernant des secteurs (l’école, le travail, etc.) où les comportements discriminatoires fondés sur la race, la langue, l’origine nationale et la couleur sont expressément exclus.

6.On trouvera ci‑dessous un tableau établi par le Bureau de la planification économique et Centre de traitement des données et de statistiques de la République de Saint‑Marin. On notera que le terme «résidents» désigne les personnes, qu’elles soient de nationalité saint‑marinaise ou étrangère, qui ont leur résidence dans la République, alors que les «titulaires de permis de séjour» sont des étrangers ayant un permis de séjour à Saint‑Marin.

Population par nationalité, statut et sexe au 31 décembre 2006

	Résidents	Titulaires d’un permisde séjour	R + S (résidence + permis de séjour)
H	F	H/F	H	F	H/F	H	F	H/F
Saint‑Marin	12 613	13 819	26 432	-	-	-	12 613	13 819	26 432
Albanie	9	16	25	9	11	20	18	27	45
Algérie	1	-	1	-	-	-	1	-	1
Allemagne	3	2	5	-	1	1	3	3	6
Argentine	39	26	65	5	6	11	44	32	76
Autriche	1	3	4	-	1	1	1	4	5
Barbade	1	-	1	-	-	-	1	-	1
Bélarus	1	3	4	1	5	6	2	8	10
Belgique	2	3	5	-	-	-	2	3	5
Bénin	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Bosnie-Herzégovine	1	1	2	-	-	-	1	1	2
Brésil	3	16	19	3	4	7	6	20	26
Bulgarie	1	2	3	-	2	2	1	4	5
Cameroun	-	-	-	1	-	1	1	-	1
Chili	4	2	6	-	-	-	4	2	6
Chine	3	5	8	1	1	2	4	6	10
Colombie	-	3	3	-	-	-	-	3	3
Congo	2	-	2	1	1	2	3	1	4
Côte d’Ivoire	1	-	1	1	-	1	2	-	2
Croatie	7	9	16	11	11	22	18	20	38
Cuba	5	7	12	2	2	4	7	9	16
Égypte	3	1	4	1	-	1	4	1	5
Équateur	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Érythrée	-	-	-	1	3	4	1	3	4
Espagne	-	2	2	-	-	-	-	2	2
États-Unis d’Amérique	13	5	18	-	-	-	13	5	18
Fédération de Russie	1	14	15	-	12	12	1	26	27
Finlande	-	3	3	1	1	2	1	4	5
France	11	12	23	2	4	6	13	16	29
Grèce	1	-	1	-	-	-	1	-	1
Guatemala	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Hollande	-	-	-	1	1	2	1	1	2
Hongrie	1	2	3	2	1	3	3	3	6
Inde	1	-	1	-	-	-	1	-	1
Iran	4	5	9	-	-	-	4	5	9
Irlande	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Israël	-	-	-	-	1	1	-	1	1
Italie	2 159	1 317	3 476	425	367	792	2 584	1 684	4 268
japon	-	1	1	-	1	1	-	2	2
Jordanie	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Kirghizistan	-	-	-	-	1	1	-	1	1
Lettonie	-	-	-	1	1	2	1	1	2
Liban	-	-	-	1	-	1	1	-	1
Lituanie	1	1	2	-	-	-	1	1	2
Luxembourg	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Macédoine	-	-	-	1	-	1	1	-	1
Madagascar	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Maroc	4	4	8	3	3	6	7	7	14
Mauritanie	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mexique	-	4	4	1	1	2	1	5	6
Moldova	-	2	2	4	26	30	4	28	32
Nigéria	-	2	2	-	3	3	-	5	5
Norvège	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Panama	1	-	1	-	-	-	1	-	1
Pérou	-	3	3	-	-	-	-	3	3
Pologne	3	18	21	5	11	16	8	29	37
Portugal	-	2	2	-	-	-	-	2	2
République dominicaine	-	4	4	-	3	3	-	7	7
République tchèque	-	4	4	1	-	1	1	4	5
Roumanie	10	63	73	34	73	107	44	136	180
Royaume-Uni	1	2	3	1	-	1	2	2	4
Sénégal	1	-	1	-	-	-	1	-	1
Serbie	2	2	4	-	1	1	2	3	5
Slovaquie	1	8	9	-	1	1	1	9	10
Slovénie	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Somalie	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Suède	1	1	2	-	1	1	1	2	3
Suisse	-	-	-	-	1	1	-	1	1
Thaïlande	-	1	1	-	-	-	-	1	1
Tunisie	2	1	3	-	-	-	2	1	3
Turquie	2	-	2	1	1	2	3	1	4
Ukraine	2	34	36	6	154	160	8	188	196
Viet Nam	2	3	5	-	-	-	2	3	5
Zambie	-	-	-	1	-	1	1	-	1
Autre nationalité	-	-	-	1	-	1	1	-	1
Total	14 924	15 444	30 368	529	717	1 246	15 453	16 161	31 614

7.Jusqu’à maintenant, la présence de communautés étrangères, que l’on peut encore considérer comme peu nombreuses, à l’exception de la communauté italienne, n’a pas causé de sérieux problèmes sur le plan de l’intégration et n’a pas donné lieu à une réflexion approfondie sur leur droit légitime d’exprimer leur propre identité culturelle. On ne saurait nier que Saint‑Marin, comme les régions italiennes qui l’entourent, reste caractérisé par certains préjugés et des attitudes stéréotypées à l’égard de certains groupes de personnes qui n’ont pas la nationalité saint‑marinaise; mais cela n’a jamais dégénéré en mouvements ouvertement racistes ou xénophobes. Au contraire, à Saint-Marin, de nombreuses initiatives ont été prises par des institutions et des associations afin de sensibiliser la population à quelques problèmes importants tels que la discrimination et l’intolérance, et afin de renforcer la cohésion sociale. Les immigrants aussi peuvent faire partie d’associations culturelles qui, de par la loi, sont membres du Conseil des coopératives et associations culturelles. Le Conseil est un organisme social et culturel local coordonné par le Secrétariat d’État à l’éducation, à la culture, à l’université et aux affaires sociales, organisme public central chargé de renforcer et promouvoir la politique culturelle.

8.Le Conseil apporte son soutien sous forme de contributions financières accordées chaque année sur demande et en proposant l’utilisation gratuite des structures et services publics afin de promouvoir les activités culturelles (par exemple, gratuité du courrier, de l’affichage, de l’impression et de la reliure de documents d’information). Un service d’information créé pour aider les travailleurs et les employeurs à accomplir les formalités administratives fonctionne déjà dans les syndicats. Ce service s’occupe en particulier de fournir une aide à domicile, essentiellement aux personnes âgées et aux malades.

9.Enfin, un groupe de femmes bénévoles a fondé une association nommée «Le amiche di Ruth» (Les amies de Ruth) qui s’adresse à celles que l’on appelle les «badanti», c’est-à-dire les femmes employées comme auxiliaires auprès des personnes âgées ou des personnes non autonomes ou comme femmes de ménage; ce sont principalement des étrangères. Cette association organise différents cours (langues, informatique, cuisine, etc.) pour les étrangères vivant à Saint-Marin. Son objectif est non seulement de faciliter leur intégration dans la société et la culture locales mais aussi de créer des liens plus étroits avec des personnes de culture différente et d’encourager les échanges culturels en vue d’un enrichissement mutuel. Afin de promouvoir les différentes cultures et traditions religieuses, le diocèse de Saint-Marin Montefeltro a invité les chrétiens de différentes confessions à participer à la liturgie de rite byzantin qui a été célébrée pour la première fois dans la basilique le 20 janvier 2006.

10.En ce qui concerne l’importance attachée à la «cohésion sociale», Saint-Marin a soutenu l’organisation d’une conférence intitulée «Migrations et développement» en novembre 2006, à la veille de prendre la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Cette initiative, qui émanait du Musée de l’émigrant − Centre d’études permanent sur l’émigration − et parrainée par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, illustrait le lien évident entre les flux migratoires et les sociétés plurielles, et avait pour but de contribuer à l’analyse de ce thème dans le cadre plus vaste d’un dialogue interculturel tout en s’efforçant de proposer des solutions spécifiques.

11.La première mesure législative prise par la République de Saint-Marin pour que l’égalité des chances entre l’homme et la femme soit une réalité a été de reconnaître en 1953 le droit pour les femmes d’administrer librement leurs propres biens; ces mesures sont encore en train d’évoluer aujourd’hui. Les lois traitant plus particulièrement de la possibilité pour les femmes de prendre part à la vie publique sont les suivantes:

Loi no 35 du 22 septembre 1953 sur la liberté d’aliéner des biens;

Loi no 36 du 22 septembre 1953 sur l’égalité des droits concernant les biens et la succession;

Loi no 17 du 29 avril 1959 sur le droit de vote des femmes;

Loi no 7 du 17 février 1961 sur l’égalité de rémunération des femmes et des hommes;

Loi no 29 du 10 septembre 1973 sur le droit pour les femmes d’être élues et nommées à des fonctions publiques;

Loi no 6 du 1er mars 1979 sur les incitations à offrir aux femmes des emplois à durée indéterminée;

Loi no 40 du 25 mai 1981 sur l’interdiction de la discrimination au travail;

Loi no 134 du 24 novembre 1997 sur le soutien aux jeunes femmes chefs d’entreprise;

Loi no 26 du 24 février 2004 sur la création de la Commission pour l’égalité des chances.

L’émancipation économique des femmes a préparé le terrain à leur accès aux institutions de la démocratie représentative et l’a probablement favorisé. En ce qui concerne la transmission de la nationalité, la loi no 84 du 17 juin 2004 reconnaît aux deux parents le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

12.L’Inspection du travail, créée par la loi no 42 du 22 décembre 1955, est la section du Bureau du travail chargée d’assurer le respect de la législation du travail par toutes les entreprises et, en règle générale, partout où un travail salarié ou indépendant est accompli. Elle contrôle la durée du travail, autorise les heures supplémentaires et le travail le dimanche ou les jours fériés. C’est aussi l’Inspection du travail qui accorde et délivre les permis de travail pour des périodes ne dépassant pas quinze jours à des entreprises non résidentes, autorise le transfert d’employés d’entreprises étrangères dans des entreprises de Saint-Marin, vérifie la légalité des contrats fondés sur des projets. En outre, elle diffuse des informations à la population et aux entreprises concernant la législation du travail. Les questions particulières telles que l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail (qui relèvent du Service de la salubrité de l’environnement) ainsi que le paiement des impôts et cotisations (inspection de l’Institut de la sécurité sociale) ne sont pas de sa compétence. D’autres organes d’inspection et de supervision de l’administration publique, ainsi que l’armée et la police, peuvent d’ailleurs remplir la même fonction. L’Inspection du travail a compétence à l’égard des secteurs bancaire, financier, commercial et industriel ainsi que des services, du logement privé et public, de l’agriculture, de l’artisanat, etc.

13.L’Inspection du travail est pleinement autonome et peut faire appel, au besoin, à la coopération de la police et de la gendarmerie, ainsi qu’à d’autres organes d’inspection, notamment le Service de la salubrité de l’environnement et l’Inspection de l’Institut de la sécurité sociale. De plus, pour assurer un contrôle et une supervision plus efficaces, la loi no 131/2005 fait obligation à l’Inspection du travail de prendre régulièrement des mesures spéciales en coordination avec la police et d’autres organismes d’inspection. Saint-Marin n’a pas encore envisagé la possibilité d’adhérer à la Convention no 81 de l’OIT.

14.Depuis quelques mois, la Commission pour l’égalité des chances examine les questions faisant l’objet de la campagne paneuropéenne pour combattre la violence contre les femmes. La Commission a rencontré la personne responsable de cette campagne et a recueilli de manière informelle des témoignages auprès de personnes intervenant dans ce secteur et de personnes victimes de violence domestique. La Commission a défendu activement la réforme de la loi électorale afin d’obtenir une meilleure représentation des femmes au Parlement (Grand Conseil). Néanmoins, la plupart des partis d’obédience catholique et une minorité de l’aile réformiste n’ont pas soutenu cette initiative.

15.La Commission a demandé aux Secrétariats d’État à la santé, à la justice et à l’éducation de participer à une analyse de l’ensemble de la législation de Saint-Marin afin de repérer tous les domaines où la discrimination persiste. Après cette analyse, un projet de loi visant à éliminer toutes les formes de discrimination qui auront été détectées sera rédigé. La seule plainte déposée auprès de la Commission depuis le 21 novembre 2006 (date de mise en place de la présente législature) concerne la question des allocations familiales et du congé de maternité. Cette plainte, déposée par une mère saint-marinaise, a été examinée par la Commission dans le cadre de l’évaluation de la législation qui doit aboutir à un projet de loi organique contre toutes les formes de discrimination.

16.Comme cela a déjà été mentionné au paragraphe 125 du rapport, la loi n’impose pas de restrictions à l’exercice du droit de grève: à l’exception de la loi no46 du 22 février 2006, qui modifie l’article 240 du Code pénal, les grèves sont gérées par les partenaires sociaux et les travailleurs sans aucune restriction légale ni réglementation spécifique, de manière à assurer les services de base, par exemple dans le secteur de la santé.

17.On peut se faire une idée de la fréquence des grèves à Saint‑Marin et des secteurs les plus touchés d’après le tableau ci‑dessous, établi par le Bureau de la planification économique et Centre de traitement des données et de statistiques de la République de Saint‑Marin:

		2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Tableau 11/b.10 Conflits du travail
Conflits impliquant:	Une société	6	1	0	5	1	0
	Une catégorie	3		8	1	0	2
	Plusieurs catégories		1	5	1	0	0
	Total	9	2	13	7	1	2
Travailleurs participant à des conflits impliquant:	Une société	374	15		133	70	0
	Une catégorie	2 800		45 300	15	0	4 000
	Plusieurs catégories		5 000	26 000	2 000	0	0
	Total	3 174	5 015	71 300	2 148	70	4 000
Heures de travail perdues en raison de conflits impliquant:	Une société	7 468	45		1 230	3 500	0
	Une catégorie	24 200		332 520	113	0	24 000
	Plusieurs catégories		20 000	122 000	6 000	0	0
	Total	31 688	20 045	454 520	7 343	3 500	24 000
Tableau 11/b.11 Conflits du travail classés par cause
Nombre de cas concernant:	Des licenciements	2
	Le renouvellement du contrat de travail	6		12	5		2
	La suspension de travailleurs		1
	Une revendication économique	1
	Autres causes		1	1	2	1
	Total	9	2	13	7	1	2
Travailleurs impliqués dans des conflits concernant:	Des licenciements	104
	Le renouvellement du contrat de travail	3 040		67 300	78		4 000
	La suspension de travailleurs		15
	Une revendication économique	30
	Autres causes		5 000	4 000	2 070	70
	Total	3 174	5 015	71 300	2 148	70	4 000
Heures de travail perdues en raison de conflits concernant:	Des licenciements	680
	Le renouvellement du contrat de travail	26 488		442 520	293		24 000
	La suspension de travailleurs		45
	Une revendication économique	4 500
	Autres causes		20 000	12 000	7 050	3 500
	Total	31 668	20 045	454 520	7 343	3 500	24 000
Tableau 11/b.12 Conflits du travail par secteur d’activité économique
Industries manufacturières:	Nombre de cas			5			2
Toutes catégories	Travailleurs impliqués			40 000			4 000
	Heures de travail perdues			300 000			24 000
Industrie textile	Nombre de cas				3
	Travailleurs impliqués				18
	Heures de travail perdues				135
Industrie mécanique	Nombre de cas	2			2
	Travailleurs impliqués	104			115
	Heures de travail perdues	680			1 095
Industrie chimique et fabrication de dérivés du pétrole et du charbon	Nombre de cas	1
	Travailleurs impliqués	30
	Heures de travail perdues	4 500
Industries polygraphiques, édition et industries assimilées	Nombre de cas					1
	Travailleurs impliqués					70
	Heures de travail perdues					3 500
Industries du bâtiment et installation d’usines	Nombre de cas	2
	Travailleurs impliqués	1 300
	Heures de travail perdues	18 200
Commerce	Nombre de cas	1
	Travailleurs impliqués	1 500
	Heures de travail perdues	6 000
Crédit et assurance	Nombre de cas	3
	Travailleurs impliqués	240
	Heures de travail perdues	2 288
Administration publique	Nombre de cas		1	3	1
	Travailleurs impliqués		15	5 300	15
	Heures de travail perdues		45	32 520	113
Tous les secteurs	Nombre de cas		1	4	1
	Travailleurs impliqués		5 000	20 000	2 000
	Heures de travail perdues		20 000	104 000	6 000
Toutes les catégories	Nombre de cas			1
	Travailleurs impliqués			6 000
	Heures de travail perdues			18 000
Nombre total de conflits		9	2	13	7	1	2
Nombre total de travailleurs impliqués		3 174	5 015	71 300	2 148	70	4 000
Nombre total d’heures de travail perdues		31 668	20 045	454 520	7 343	3 500	24 000

18.Les allocations de chômage sont attribuées directement par l’Institut de la sécurité sociale aux résidents de Saint-Marin seulement. Il est donc inexact de parler de non-citoyens. Toutefois, en vertu de la Convention sur la sécurité sociale signée entre l’Italie et Saint-Marin, les travailleurs frontaliers dont la relation de travail a été interrompue dans l’un des deux États ont droit à l’allocation de chômage. Dans le cas des travailleurs résidant en Italie et employés à Saint-Marin dont le contrat de travail est interrompu, la Convention dispose que les allocations de chômage sont versées directement par l’institution italienne compétente, qui sera ensuite remboursée par l’Institut de la sécurité sociale. Par conséquent, le budget de l’Institut a une rubrique spécifique pour les montants destinés aux remboursements (voir les tableaux ci‑joints, qui permettent de se faire une idée des montants considérables alloués aux remboursements effectués au titre de la Convention, par rapport aux montants alloués en faveur des résidents de Saint‑Marin).

	2002(en euros)	2003(en euros)	2004(en euros)	2005(en euros)	2006(en euros)
Allocations de chômage	16 552,45	13 511,03	15 716,48	12 649,21	9 731,79
Allocations de chômage versées au titre de la Convention entrel’Italie et Saint-Marin	118 000,00	127 200,00	600 000,00	740 000,00	740 000,00

19.Saint-Marin n’a pas encore envisagé la possibilité d’adhérer aux Conventions nos 102 et 118 de l’OIT. (Voir tableau ci-joint.)

	Total des prêts accordés	Dont prêts en faveur de jeunes couples
2003	146	17
2004	155	33
2005	167	38
2006	233	44
2007	261	45

20.En vertu de la loi no 84 du 17 juin 2004, portant modification de la loi no 114 du 30 novembre 2000 (loi sur la nationalité), les femmes et les hommes peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants à la naissance, sans attendre que ceux-ci atteignent l’âge de 18 ans.

21.Le Bureau d’état civil reconnaît que les expressions «enfants légitimes» et «enfants naturels» appartiennent au langage juridique courant, mais indique qu’il n’a pas connaissance d’une initiative visant à supprimer l’emploi de ces termes.

22.Il convient toutefois de préciser que le paragraphe 3 de l’article 12 de la Déclaration sur les droits des citoyens a introduit une réserve spécifique garantissant que les enfants nés hors mariage recevront une protection morale, juridique et sociale et seront traités sur un pied d’égalité avec les enfants légitimes. Enfin, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 48 de la loi no 49 du 26 avril 1986, les enfants naturels reconnus ont le statut d’enfants légitimes au regard de la loi, notamment en matière de succession.

23.Comme cela a été mentionné au paragraphe 165 du rapport, le problème de la pauvreté dans la République de Saint‑Marin peut être considéré comme entièrement résolu. Néanmoins, quelques mesures spéciales ont été adoptées en faveur des familles et des personnes vivant des situations difficiles et nécessitant une aide.

24.On citera en particulier le décret pris par délégation no 137 du 20 décembre 2006, portant application de l’article 46 de la loi no 179 de 2005, qui régissait l’utilisation, pour l’année 2006, d’un fonds de 920 000 euros créé pour aider les familles dans le besoin. Un montant total de 734 500 euros prélevé sur ce fonds a été attribué à 258 familles. En 2006, sur ces 258 familles, 44 % avaient un revenu annuel par personne inférieur à 5 000 euros, 29 % avaient un revenu se situant entre 5 000 et 5 999 euros, 14 % un revenu se situant entre 6 000 et 6 999 euros, 7 % entre 7 000 et 7 999 euros et 6 % entre 9 000 et 9 500 euros.

25.En outre, un «certificat de crédit social» a été créé pour l’année 2007 en vertu de l’article 44 de la loi no 135 du 18 décembre 2006, et des crédits de 700 000 euros ont été alloués à ce titre. Les critères régissant l’attribution de ce certificat ont été définis en attendant sa mise en œuvre effective au moyen d’un décret spécifique (pris par délégation). Le certificat de crédit social sera accordé à des personnes vivant dans des familles défavorisées, compte tenu en particulier de la composition et des dimensions de la famille, à des familles vivant d’un seul revenu et ayant des mineurs à charge, à des ménages comptant un ou plusieurs handicapés ou des personnes âgées non autonomes, à des ménages composés exclusivement de retraités, devant assurer leur propre subsistance, et à des ménages connaissant des difficultés sociales. Le certificat de crédit social consiste en une somme destinée à payer l’accès à des services publics ou autres, à compléter ou couvrir le règlement des factures, droits, impôts, redevances, médicaments, prothèses, traitements et toute forme d’assistance en général. (Voir tableaux ci‑joints.)

	Fourniture d’un logement provisoire
2003	41
2004	48
2005	42
2006	44
2007	39

	Logements sociaux	Coopératives de logement
2003	0	66
2004	0	50
2005	0	58
2006	0	57
2007	0	45

26.La loi no110 du 15 décembre 1994 et les amendements ultérieurs ont en fait mis sur un pied d’égalité le logement coopératif et le logement résidentiel. Aujourd’hui, les logements sociaux vont exclusivement aux personnes connaissant les difficultés économiques et/ou sociales. Les critères énoncés par la réglementation en vigueur garantissent que ces logements seront occupés par des personnes à faibles revenus. Parallèlement, celles qui ont assez de pouvoir d’achat pour s’adresser au marché privé sont encouragées à quitter les logements sociaux qui leur ont été attribués, ce qui fait que l’État dispose régulièrement d’un nombre suffisant de logements pour faire face à de nouvelles situations d’urgence et répondre à de nouveaux besoins.

27.Depuis le milieu des années 80, la population des pays occidentaux dispose d’une ration alimentaire moyenne supérieure de 1 000 calories à la moyenne optimale des besoins, soit 2 300 calories. La suralimentation a eu pour première conséquence le développement de l’obésité dans la population. Aujourd’hui, plus de 30 % des enfants fréquentant l’école obligatoire sont en surpoids. Cela conduit à l’obésité et à l’hypercholestérolémie chez les adultes, deux facteurs de risques pour des pathologies telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète, les arthropathies et le cancer. Une bonne information et une éducation correcte concernant l’alimentation, judicieusement incluses dans les programmes scolaires, peuvent s’avérer très utiles pour convaincre les enfants et les adolescents d’adopter une alimentation saine, axée sur une consommation équilibrée d’aliments variés, avec une préférence pour les produits dits «méditerranéens», comme le pain, les pâtes, les légumineuses, le poisson, l’huile d’olive, les agrumes et, en saison, les fruits et beaucoup de légumes. Une enquête a été menée sur l’obésité infantile à Saint-Marin pendant l’année scolaire 2003/04, dans le cadre d’examens de médecine préventive pour les élèves de l’enseignement primaire (de première et de cinquième) et les élèves de l’école intermédiaire (troisième). Cette enquête a porté sur 665 enfants à l’école primaire et 176 à l’école intermédiaire et a donné les résultats suivants:

	Insuffisance pondérale	Poids normal	Surcharge pondérale	Obésité
École primaire	6,77 %	50,38 %	17,29 %	25,56 %
École intermédiaire	13,07 %	49,43 %	13,64 %	23,86 %

28.Le secteur psychiatrique est chargé de la prévention, du traitement et de la réadaptation des personnes âgées de 18 ans et plus qui souffrent de troubles mentaux.

Les activités se divisent en trois secteurs:

1)Psychiatrie: service fourni sur le territoire aux patients à domicile et en consultation externe. L’hôpital n’ayant pas de pavillon psychiatrique, les patients sont par conséquent hospitalisés dans des hôpitaux et des cliniques situés en dehors du territoire.

2)Réadaptation psychiatrique: gestion d’ateliers pour la production et la vente de céramiques et d’autres produits d’artisanat, de boutiques où les produits fabriqués sont vendus, etc.

3)Addictions pathologiques (toxicomanie et problèmes liés à l’alcool): des programmes thérapeutiques et des programmes de réadaptation sont mis en œuvre, ainsi qu’un observatoire des problèmes de la jeunesse, etc.

Service psychiatrique

En 2003, le service a effectué 3 795 examens psychiatriques, dont un très faible pourcentage seulement de premiers examens (1,8 %) (tableaux A et B).

Tableau A − Examens psychiatriques (2003)

	Nombre d’examens
Examens psychiatriques	3 726
Premiers examens	69
TOTAL	3 795

Tableau B − Activités dans les pavillons hospitaliers (2003)

Examens effectués dans le pavillon	391
Patients	192

En 2003, les hospitalisations en dehors du territoire ont sensiblement diminué, tant en ce qui concerne le nombre des hospitalisations que leur durée moyenne. En particulier, le nombre de journées d’hospitalisation dans des cliniques situées en dehors du territoire est passé de 5 662 en 2002 à 3 316 en 2003, soit une baisse de 41 % par rapport à l’année précédente.

Tableau C − Hospitalisations dans des structures situées à l’intérieur et en dehors du territoire (2003)

Lieu d’hospitalisation	En dehorsdu territoire	Communauté située en dehors du territoire
Nombre total de patients	57	37
Nombre de patients pour 10 000 résidents	19,5	12,5
Nombre total de journées d’hospitalisation	3 316	7 142
Durée moyenne d’hospitalisation (en jours)	53	193

Comme l’indiquent les tableaux ci-dessus, 19,5 résidents sur 10 000 ont été hospitalisés dans des cliniques situées en dehors du territoire et 12,5 résidents sur 10 000 dans des communautés situées en dehors du territoire. Sur 10 000 résidents, 34,2 ont été hospitalisés dans des structures situées sur le territoire.

Tableau D ‑ Services sociaux (2003)

Emplois et évaluations	275
Entretiens	1 425
Interventions sociales sur le territoire	612

Structures de réadaptation psychiatrique

29.En 2003, le nombre des usagers des structures de réadaptation psychiatrique a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente. Le centre de réadaptation «Il Libeccio» et les ateliers de céramique de Galazzano et Fiorentino ont eu au total 45 usagers, contre 25 usagers l’année précédente. Par conséquent, en 2003, ce sont 14,4 résidents sur 10 000 qui ont eu recours à ces structures.

30.Cinquante-sept (57) cas de VIH/sida ont été enregistrés à ce jour, comme l’indique le tableau ci‑après.

N° d’ordre	Annéede naissance	Année du diagnostic	Année du signalement	H‑F	Âge au diagnostic
1	1955	1985	1996	h	30
2	1961	1986	1996	f	25
3	1967	1987	1996	f	20
4	1960	1987	1996	h	27
5	1961	1989	1996	f	28
6	1965	1990	1996	f	25
7	1988	1990	1996	h	2
8	1950	1993	1996	h	43
9	1929	1993	1996	h	64
10	1933	1994	1996	h	61
11	1958	1994	1996	h	36
12	1974	1995	1996	h	21
13	1958	1995	1996	f	37
14	1945	1994	1996	f	49
15	1971	1995	1996	h	24
16	1937	1996	1996	h	59
17	1967	1996	1996	h	29
18	1958	1996	1996	h	38
19	1935	1995	1997	h	60
20	1942	1997	1997	h	55
21	1966	1997	1997	h	31
22	1945	1997	1997	h	52
23	1963	1986	1998	h	23
24	1960	1989	1998	h	29
25	1970	1991	1998	h	21
26	1961	1993	1998	h	32
27	1960	1986	1999	f	26
28	1964	1992	1999	h	28
29	1954	1998	1999	h	44
30	1969	1999	1999	h	30
31	1957	1999	1999	h	42
32	1953	1996	2000	h	43
33	1947	1999	2000	h	52
34	1951	2000	2000	h	49
35	1964	2001	2001	f	37
36	1958	2001	2001	h	43
37	1973	2001	2001	h	28
38	1968	2002	2002	h	34
39	1962	2002	2002	h	40
40	1968	1992	2003	h	24
41	1953	1997	2003	h	44
42	1972	2003	2003	h	31
43	1977	2003	2003	h	26
44	1961	2003	2003	h	42
45	1979	2003	2003	f	24
46	1958	1999	2004	h	41
47	1965	1999	2004	h	34
48	1953	2003	2004	h	50
49	1956	2004	2004	h	48
50	1967	2004	2004	h	37
51	1942	2005	2005	f	63
52	1982	2005	2005	f	23
53	1958	2004	2005	h	46
54	1946	2005	2005	h	59
55	1952	2005	2005	h	53
56	1959	2006	2006	h	47
57	1981	2006	2006	h	25

31.Jusqu’à présent, aucune mesure structurée n’a été adoptée pour combattre le sida. Néanmoins, le Plan sanitaire et social 2006‑2008 prévoit un contrôle rigoureux de cette pathologie afin de préparer les campagnes d’information et d’assurer des soins de santé adéquats.

Maladies cardiovasculaires

32.Les maladies circulatoires sont encore la principale cause de décès dans notre pays. Elles sont responsables de 44,4 % de tous les décès (taux moyen annuel pendant la période 1999‑2003), dont la cause principale étaient les ischémies cardiaques.

33.Les étudiants et étudiantes dont la langue maternelle n’est pas l’italien peuvent suivre les mêmes cours que ceux de langue italienne ayant le même âge; néanmoins, pendant l’année scolaire 2006/07, les élèves de tous les niveaux scolaires ont participé à des activités visant à leur faire maîtriser la langue et en perfectionner la connaissance afin de faciliter leur intégration. Ces initiatives s’adressaient également à certains étudiants saint-marinais dont la langue maternelle n’est pas l’italien, leurs parents étant des émigrants de Saint-Marin qui sont ensuite revenus dans leur patrie.

34.San Marino RTV, la société publique de radiodiffusion et de télévision de la République de Saint‑Marin, a été établie en août 1991 avec un capital social souscrit à parts égales par les compagnies publiques de radiodiffusion italienne et saint‑marinaise, à savoir respectivement la RAI et ERAS. San Marino RTV, qui gère exclusivement le service de radiodiffusion et télévision de Saint‑Marin, est membre de l’Union européenne de radiodiffusion (UER), de la Conférence permanente de l’audioviosuel méditerranéen (COPEAM) ainsi que de la Comunità Radiotelevisiva Italofona (radio-télévision italienne dans le monde).

35.San Marino RTV emploie 69 personnes, dont 22 journalistes, 3 responsables du secteur radio, 7 responsables des programmes, 3 du télétexte et d’Internet, 25 du secteur technique, 6 du secteur administratif et 3 du secteur commercial. En outre, San Marino RTV fait appel à un certain nombre de collaborateurs externes.

36.San Marino RTV exploite une chaîne de télévision avec un service de télétexte, deux stations de radio et un portail Web. Son programme de ving-quatre heures est plutôt de caractère général. L’information joue un rôle fondamental dans ce programme, avec neuf journaux d’information (TG San Marino) diffusés à partir de 7 h 15. Pendant toute la journée, San Marino RTV diffuse des films, des documentaires, des émissions régulières, ainsi que des programmes sur les événements institutionnels et culturels organisés dans la République, tels que les cérémonies tenues à l’occasion des fêtes nationales (par exemple, la cérémonie d’investiture du Capitaine Régent), les sessions du Grand Conseil (Parlement), des concerts de musique classique et des représentations théâtrales. Les manifestations d’intérêt touristique dans la République reçoivent une attention particulière, de même que les événements importants intéressant la culture, la mode, le folklore et le sport.

37.Lorsque Saint-Marin a assuré la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, San Marino RTV a diffusé, entre autres, une série de programmes axés sur la Conférence européenne sur la dimension religieuse du dialogue interculturel qui s’est tenue dans la République les 23 et 24 avril 2007.

38.Le programme de la première station de radio propose des informations, des analyses approfondies, de la musique, des variétés et des émissions sur les services publics. Le mot d’ordre est de faire de la «radio en dehors de la radio», afin d’aller à la rencontre de la vie réelle du pays. San Marino RTV propose des retransmissions en direct d’événements importants et des programmes spéciaux sur les communautés de Saint-Marinais vivant à l’étranger. Quant à la deuxième station de radio, son programme comprend de la musique classique ainsi que des reportages sur les activités parlementaires à Saint-Marin, sur les sessions du Grand Conseil ainsi que des commentaires des fédérations sportives. Enfin, le portail Web et le télétexte constituent les principales sources d’information télématiques dans le pays. Ces deux services informent, en temps réel, sur la vie politique, la vie économique, l’actualité, la santé, l’éducation, les événements sportifs et culturels.

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