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Conseil économique et social |
Distr. GÉNÉRALE E/1990/5/Add.63 24 juin 2004 FRANÇAIS Original : RUSSE |
Session de fond de 2004
APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Rapports initiaux présentés par les États parties
en vertu des articles 16 et 17 du Pacte
Additif
OUZBÉKISTAN *
[ 14 avril 2004 ]
_____________________________
* Les informations présentées par l’Ouzbékistan conformément aux directives concernant la pa r tie initiale des rapports des États parties figurent dans le document de base ( HRI / CORE /1/ Add .129).
GE.04-42317 (EXT)
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre Paragraphes Page
Introduction 1 - 11 4
I.GÉNÉRALITÉS12-256
Pays et population 12 - 25 6
II.STRUCTURE POLITIQUE GÉNÉRALE26-498
А. Le pouvoir législatif 32 - 35 9
В. Le pouvoir exécutif 36 - 40 10
С. Le pouvoir judiciaire 41 - 46 10
D . Les fondements du pouvoir local 47 - 49 12
III.FONDEMENT JURIDIQUE GÉNÉRALDE LA PROTECTION
DES DROITS DE L’HOMME 50-9112
А. Garantie constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux 50 - 61 12
В. Protection juridique des droits et libertés du citoyen :
l ’administration de la justice et l’indépendance des juges 62 - 68 14
С. Contrôle de l’application de la législation relative aux droits
de l’homme 69 - 7 1 15
D. Mécanisme national de contrôle de la défense des droits
de l'homme 72 - 77 15
Е. Information et universalité 78 - 91 17
IV . PARTIE PRINCIPALE 92 - 146 20
Article premier 92 - 97 20
Article 2 98 - 103 21
Article 3 104 - 117 22
Article 4 118 - 122 25
Article 5 123 - 130 26
Article 6 131 - 143 28
Article 7 144 - 157 31
Article 8 158 - 176 34
Article 9 177 - 231 37
Article 10 232 - 289 47
Article 11 290 - 319 58
Article 12 320 - 406 64
Article 13 407 - 454 81
Article 14 455 - 457 90
Article 15 458 - 537 91
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Page
Annexes
Annexe I . Та bleaux 1 à 25 105
Annexe II . Membres du Groupe de travail chargé d’établir le rapport initial de l’Ouzbékistan présenté par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte 120
Annexe III . Organismes publics et organisations non gouvernementales ayant contr i bué à l’établissement du rapport 121
Introduction
L’accession à l’indépendance a valu à l’Ouzbékistan, engagé sur la voie des réformes démocratiques, des succès importants dans le domaine de la garantie et du respect des libertés et droits fondamentaux. Au cours des années écoulées depuis l’indépendance, le pays a mis en place une législation sur les droits de l'homme qui comprend plus de 100 lois et instruments normatifs. La législation ouzbèke sur les droits de l'homme est fondée sur la Constitution et sur les normes internationales consacrées par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d’autres instruments de droit international adoptés dans ce domaine.
L’Oliy Majlis a ratifié plus de 60 instruments internationaux relatifs au droits de l'homme, parmi lesquels, le 31 août 1995, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Conformément aux obligations découlant des six principaux instruments de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, l’Ouzbékistan a déjà présenté à leurs organes de suivi les rapports nationaux sur l’application des instruments correspondants, à savoir :
1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (rapport sur l’adhésion de la République d’Ouzbékistan, résolution de l’Oliy Majlis No. 127-1, en date du 31 août 1995). Le rapport initial a été examiné en mars 2001 à New York.
2. Convention relative aux droits de l’enfant (No. 757-Х 11, en date du 9 décembre 1992). Le rapport initial a été examiné en octobre 2001.
3. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (No. 87 –1, en date du 6 mai 1995). Le rapport initial a été examiné en janvier 2001.
4. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (No. 129-1, en date du 31 août 1995). Le rapport initial et le deuxième rapport périodique ont été examinés en août 2000.
5. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(No. 130-1, en date du 31 août 1995). Le rapport initial a été examiné en 1999 à Genève et le deuxième rapport a fait l’objet d’un exposé oral au même endroit en mai 2002.
En République d’Ouzbékistan, il existe à présent un système d’institutions nationales de défense des droits de l'homme, parmi lesquelles des institutions publiques – comme l’institution du médiateur (Commissaire aux droits de l'homme de l’Oliy Majlis), le Centre national pour les droits de l'homme et l’Institut de contrôle de la législation en vigueur près l’Oliy Majlis; des institutions non gouvernementales – comme le Centre pour l’étude de l’opinion publique; des associations professionnelles – comme l’Association des avocats et des juges, et un grand nombre d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme – comme le Comité de défense des droits de la personne, la Société d’assistance juridique, l’Organisation indépendante pour les droits de l'homme en Ouzbékistan et la Société des droits de l'homme.
Le pays est engagé dans un processus d’intégration des initiatives d’exploration du champ démocratique. En 1997, le Parlement ouzbek a adopté le «Programme national de développement de la culture juridique de la société».
L’expérience du développement de la démocratie dans notre pays a montré que les droits de l'homme sont une valeur intellectuelle du peuple ouzbek et font partie intégrante de la conception du monde nationale, qui est l’indice du développement du génie national et de son lien organique avec la culture juridique universelle. L’indépendance a déterminé un besoin social de développement des droits de l'homme, qui s’est manifesté dans l’activité sociale croissante de la population.
La République d’Ouzbékistan s’est dotée d’un système de formation continue dans le domaine des droits de l'homme. Un cours spécial intitulé “Droits de l’homme” est dispensé depuis le début de l’année scolaire et universitaire 1997-1998. Les questions relatives à la défense des droits de l'homme, à l’approfondissement de la démocratie et au renforcement de la légalité ont été inscrites aux programmes des établissements d’enseignement de tous niveaux et, avant tout, des collèges d’enseignement général, des universités, des écoles supérieures de droit, d’administration et de commerce et des instituts pédagogiques, ainsi que des centres de formation des Ministères de la défense et de l’intérieur et du Service de la sûreté d’État..
On compte à l’heure actuelle plus de 4 000 organisations non gouvernementales en activité et les traditions de l’autonomie populaire renaissent sous la forme du ma k hallya.
On peut conclure de ce qui précède que le développement de l’Ouzbékistan au XXIe siècle trouve son inspiration non dans une campagne éphémère, mais dans une politique prioritaire s’inscrivant dans la longue durée.
Le présent rapport a été établi par le Centre national pour les droits de l'homme à partir d’informations communiquées par les différents ministères et services, ainsi que par diverses organisations non gouvernementales (ONG) s’occupant des problèmes liés à la défense des droits de l'homme.
Les auteurs du présent rapport se sont appuyés sur les recommandations et les observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les articles du Pacte. Le rapport est divisé en deux parties, dont la première est consacrée aux généralités et la seconde à la partie principale et aux annexes.
I . GÉNÉRALITÉS
Pays et population
L’Ouzbékistan est un pays d’Asie centrale, situé entre les deux plus importants fleuves de la région, l’Amou-Daria et le Syr-Daria. Il est bordé au nord et au nord-ouest par le Kazakhstan, au sud-ouest par le Turkménistan, au sud par l’Afghanistan, au sud-est par le Tadjikistan et au nord-est par le Kirghizistan. Environ les quatre cinquièmes du territoire sont occupés par des plaines inhabitées et le pays est également bordé à l’est et au sud-est par les premiers contreforts des chaînes montagneuses du Tian Shan et du Pamir. Dans les limites de la dépression de Touran, on distingue le plateau Oustiourt, le delta de l’Amou-Daria et de la partie méridionale de la mer d’Aral, ainsi que l’immense désert du Kyzylkoum.
La République d’Ouzbékistan a obtenu son indépendance le 1er septembre 1991. Sa capitale est Tachkent. Le pays s’étend sur 447 400 km2. Il se compose de la République du Karakalpakstan, de 12 viloyats (provinces), de la ville de Tachkent, de 121 villes et de 163 districts ruraux.
Au début de 2003, le pays comptait 25,1 millions d’habitants, dont 37,8 % de citadins et 62,2 % de ruraux. Le taux moyen annuel d’accroissement de la population, qui était de 2,4 % entre 1980 et 1989, est tombé à 1,6 % entre 1990 et 1998. Depuis 1990, la population urbaine et la population rurale ont augmenté de 10,3 % et de 25,4 %, respectivement.
Au 1er janvier 1998, la densité de la population atteignait 53,3 habitants au km2. La population totale comprenait 11 819 900 hommes (49,7 %) et 11 952 400 femmes (50,3 %), 36 % d’enfants de moins de 15 ans et 56 % de jeunes de moins de 25 ans.
L’accroissement de l’effectif de la population tient pour l’essentiel au croît naturel, c’est-à-dire au maintien d’un taux élevé de natalité (en 1998, il est né 553 000 enfants). Cela confirme la dynamique de la composante principale du régime de renouvellement de la population, à savoir la natalité. Le taux de natalité totale s’est maintenu pendant de longues années à un niveau compris entre 33 et 34 pour mille, mais il a diminué ces dernières années et était descendu à 23, 2 pour mille en 1998. Le taux de natalité le plus élevé ne se rencontre plus que dans les provinces de Sourkhan-Daria, Kachkadaria, Djizak et Namangan, c’est-à-dire dans des régions essentiellement agricoles.
L’Ouzbékistan a toujours été un pays multinational. Il abrite plus de 120 nationalités. Les Ouzbeks constituent l’immense majorité de la population (80 %). Les autres nationalités représentant plus de 1 % de la population totale sont les Russes, avec 1,2 million d’individus (5,2 %), les Tadjiks, avec 1,1 million d’individus (4,8 %), les Kazakhs, avec 900 000 individus (4,0 %) et les Tatars, avec 300 000 individus (1,4 %).
L’Ouzbékistan se caractérise par une population relativement "jeune" et une forte proportion d’individus en âge de travailler. Les personnes n’ayant pas encore l’âge de travailler représentent 39 % de l’effectif total de la population, les personnes en âge de travailler en représentent 54 % et les personnes n’ayant plus l’âge de travailler en représentent 7 %.
L’Ouzbékistan est une région économique des plus importantes. Pendant la période écoulée depuis l’indépendance, le pays a vu se poursuivre la tendance à un développement économique régulier; la stabilité macroéconomique et financière s’est affermie; la discipline des paiements a été renforcée et l’équilibre de l’ensemble de l’économie et celui de ses différents secteurs se sont améliorés.
Les principaux mérites de la stratégie publique de développement sont les suivants : а) réalisation du plus faible niveau de réduction de la production de tous les pays de l’ex-URSS et maintien de la hausse régulière du produit intérieur brut (PIB) annuel en valeur réelle à 4 % pendant la période allant de 1996 à 2001; b) maîtrise du déficit budgétaire parallèle au maintien à un niveau élevé des dépenses sociales (santé, éducation et sécurité sociale); c) réalisation de l’autosuffisance en produits énergétiques et en céréales grâce à un accroissement considérable de la production de pétrole, de gaz et de blé; d) stimulation de la production de nouveaux biens de consommation et de biens intermédiaires; e) modernisation des moyens de production, qui a permis, entre autres, d’augmenter la production de pétrole et de gaz; f) mis en oeuvre de réformes dans le secteur des infrastructures, notamment dans le transport ferroviaire et le transport aérien.
Les chiffres du premier semestre de 2003 ont reflété les mesures de réduction de la charge fiscale sur les entreprises et d’unification du système fiscal. On sait qu’en 2003, on a ramené le taux de l’impôt sur les bénéfices de 24% à 20% et celui des charges sociales incombant aux personnes morales de 37,3% à 35%, et on a supprimé certains impôts. Ces mesures ont amélioré la situation financière des producteurs et stimulé les investissements des entreprises. En un semestre, le volume des investissements des entreprises a augmenté de 18% pour représenter près de 46% de l’ensemble des fonds investis dans l’économie.
En 2002, on a déployé des efforts systématiques et ciblés en vue de libéraliser l’économie et d’approfondir les réformes économiques, et de garantir une croissance économique stable et équilibrée. On a obtenu les résultats suivants :
a)L’économie de diversifie; on met en oeuvre des mesures propres à stimuler l’activité des entreprises, à développer les petites et moyennes entreprises, à accroître la liberté économique des entreprises et à élargir la proportion du secteur privé;
b)Le taux de croissance du PIB a atteint 104,2 %, à savoir 108,5 % dans l’industrie, 106,1% dans l’agriculture, 101,7% dans le commerce de détail et 108,3% dans les services facturables. Le revenu annuel moyen par habitant a augmenté de 12,6%. La balance du commerce extérieur a enregistré un excédent de 276,4 millions de dollars É.-U.;
c)Une politique monétaire et de crédit rigoureuse a permis de ramener le taux de croissance de l’inflation moyenne mensuelle à 1,6% et de ralentir le rythme de croissance de la masse monétaire, et le budget de l’État a enregistré un déficit de 0,8% du PIB;
d)On prend des mesures d’assainissement, de restructuration et de liquidation des entreprises insolvables et déficitaires. On a sauvé 304 entreprises du déficit et engagé diverses procédures de faillite dans le cas de 154 autres entreprises.
À la fin de 2003, le chômage, dont le taux s’établissait à partir de l’effectif de la population active, touchait 40 100 individus.
L’Ouzbékistan est un pays où le taux d’alphabétisation est élevé, puisqu’il atteint 99,1%. Dans leur majorité, les analphabètes appartiennent aux groupes d’âges les plus avancés (au moins 70 ans). Le niveau d’instruction est assez élevé en Ouzbékistan. À l’heure actuelle, sur 1000 personnes qui travaillent, 986 ont une formation spécialisée, dont 142 (15 % du nombre des personnes ayant une formation) ont fait des études supérieures ou ne les ont pas encore achevées, 199 (21 %) ont fait des études secondaires spécialisées, 480 (50,6 %) des études secondaires générales et 127 (13,4 %) des études secondaires incomplètes. Le pays compte 63 établissements d’enseignement supérieur. Une personne sur quatre employées dans l’économie nationale a fait des études supérieures ou secondaires spécialisées.
Il ressort du rapport «Bilan commun de pays : République d’Ouzbékistan» que l’espérance de vie à la naissance est de 74,4 ans pour les femmes et de 70,5 ans pour les hommes (voir annexe I, tableau 13).
II . STRUCTURE POLITIQUE GÉNÉRALE
La République d’Ouzbékistan est un État démocratique souverain qui a proclamé son attachement aux droits de l'homme et au principe de la souveraineté de l’État; elle affirme son attachement aux idéaux de la démocratie et reconnaît le primat des normes généralement admises du droit international. Ayant choisi la voie démocratique du développement, s’employant à édifier un État de droit à économie de marché à orientation sociale, développant et renforçant son indépendance sur une base constitutionnelle, le peuple ouzbek a examiné et approuvé la Constitution de la République d’Ouzbékistan. Les médias ont participé ouvertement à l’examen du projet de Constitution. Tout citoyen ouzbek a été en mesure de présenter ses vues et propositions sur le projet et d’y apporter des amendements à travers la presse. La Constitution a été adoptée le 8 décembre 1992 lors de la XIe session du douzième Soviet suprême de l’Ouzbékistan. La Constitution de la République d’Ouzbékistan est l’expression des intérêts de l’individu et de la société. Elle définit leur interaction en mettant au jour le partenariat social qui les transcende tous deux. Liant le citoyen et l’État en leur reconnaissant des droits réciproques et une responsabilité réciproque, elle fixe les fondements juridiques de leur activité concertée.
Principal réformateur dans une époque de transition complexe, l’État assume actuellement un rôle de garant du respect des libertés et droits fondamentaux.
En vertu de la Constitution, le peuple de la République d’Ouzbékistan est l’unique source du pouvoir politique. La démocratie est fondée sur la volonté du peuple librement exprimée d’organiser la vie politique, économique, sociale et culturelle. En République d’Ouzbékistan, le pouvoir politique est exercé dans l’intérêt du peuple et exclusivement par les organes à ce habilités, à savoir la Constitution et la législation adoptée sur la base de cette dernière.
Ne peuvent prendre la parole au nom du peuple ouzbek que l’Oliy Majlis élu par lui et le Président de la République d’Ouzbékistan. Nul segment de la société, nul parti politique, nulle association publique, nul mouvement et nul particulier ne peuvent prendre la parole au nom du peuple ouzbek.
L’Ouzbékistan a mis en place un système complet de régulation de droit public du processus de démocratisation et de réformes économiques et sociales. Ce système réunit en un tout organique toutes les branches du pouvoir, à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Conformément à l’article 11 de la Constitution, «(l)e système de pouvoir politique de la République d’Ouzbékistan est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire».
Le 27 janvier 2002, l’Ouzbékistan a organisé un référendum qui a représenté une étape importante du développement de la structure de l’État national. Deux questions étaient soumises aux citoyens, concernant, l’une, l’élection d’un parlement bicaméral de la République d’Ouzbékistan et l’autre, la modification de la durée constitutionnelle du mandat du Président de la République d’Ouzbékistan.
А. Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par l’Oliy Majlis – Parlement –, qui est l’organe représentatif suprême. Les modalités d’organisation et le statut juridique du Parlement sont définis par la Constitution (articles 76 à 88), la Loi sur les élections à l'Oliy Majlis et les Lois constitutionnelles sur l’Assemblée législative et sur le Sénat.
En vue de renforcer l’efficacité du pouvoir législatif, le parlement monocaméral a été transformé en un parlement bicaméral. Le 24 avril 2003, l'Oliy Majlis a adopté une loi modifiant et complétant la Constitution. En vertu de son article 76, l'Oliy Majlis se compose de deux chambres : l’Assemblée législative (Chambre basse) et le Sénat (Chambre haute). La durée du mandat de ces deux Chambres est de cinq ans.
L’Assemblée législative comprend 120 députés élus dans les circonscriptions électorales sur la base du multipartisme et au scrutin majoritaire. Le Sénat est une chambre de représentation territoriale dont les membres (sénateurs) sont élus par cooptation, à bulletins secrets, lors des réunions, organisées à cet effet, des députés du Jocargui Kenguès (Parlement) de la République du Karakalpakstan et des représentants des organes du pouvoir dans les provinces, les districts et les villes, à raison de six sénateurs pour la République du Karakalpakstan, pour chacune des provinces et pour la ville de Tachkent. Seize membres du Sénat sont nommés par le Président de la République parmi les citoyens les plus éminents et ayant une grande expérience pratique et des aptitudes particulières dans les domaines de la science, de l’art, de la littérature ou de la production, ainsi que dans d’autres sphères de l’activité publique et sociale (article 77 de la Constitution).
L'Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan est l’organe législatif de l’État chargé d’adopter les instruments normatifs à valeur juridique suprême.
В. Le pouvoir exécutif
Le Président de la République d’Ouzbékistan est le chef de l’État et de l’exécutif. Les candidats à la présidence de la République doivent être des citoyens ouzbeks âgés d’au moins 35 ans, parlant couramment la langue officielle et ayant résidé en permanence sur le territoire ouzbek pendant une période d’au moins 10 ans précédant l’élection présidentielle à laquelle ils se présentent.
Les citoyens ouzbeks élisent leur Président pour un mandat de sept ans au suffrage universel, égal et direct, à bulletins secrets (article 90 de la Constitution).
Le pouvoir exécutif est exercé par le Cabinet des ministres, qui comprend le Premier Ministre, les Vice-Premiers Ministres, les ministres et les présidents de comités d’État. Le Chef du Gouvernement du Karakalpakstan en est également membre de droit.
Le Cabinet des ministres est formé par le Premier Ministre. La candidature au poste de Premier Ministre, présentée par le Président de la République, est examinée et approuvée par les Chambres de l'Oliy Majlis. Les membres du Cabinet des ministres, dont la candidature est présentée par le Premier Ministre, sont confirmés par le Président de la République.
Le Cabinet des ministres assure une bonne gestion de l’économie et surveille l’orientation sociale et spirituelle du pays. Il veille à l’application des lois de la République, des décisions de l'Oliy Majlis et des décrets, décisions et ordonnances émanant du Président de la République. Une nouvelle version de la loi sur le Cabinet des ministres de la République d’Ouzbéksitan a été adoptée en 2003.
С. Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, des partis politiques et autres associations publiques, comme le prévoit l’article 106 de la Constitution.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les différents organes de l’appareil judiciaire, à savoir:
а)La Cour constitutionnelle, qui juge de la constitutionnalité des actes juridiques des pouvoirs législatif et exécutif;
b)La Cour suprême, qui occupe le rang le plus élevé dans la hiérarchie des tribunaux civils, pénaux et administratifs;
с)La Haute Cour économique, qui règle les différends de nature économique;
d)La Cour suprême de la République du Karakalpakstan;
e)La Cour économique de la République du Karakalpakstan;
f)Les tribunaux régionaux, le Tribunal de la Ville de Tachkent et les tribunaux de district (de ville) en matière civile;
g)Les tribunaux régionaux, le Tribunal de la Ville de Tachkent et les tribunaux de district (de ville) en matière pénale et administrative;
h)Les tribunaux militaires;
i)Les tribunaux économiques régionaux et de la Ville de Tachkent.
Conformément à l’article 112 de la Constitution :
«Les juges sont indépendants et ne répondent que devant la loi. Toute personne intervenant de quelque façon que ce soit dans leurs travaux commet une infraction.
L’immunité des juges est garantie par la loi.
Les présidents et membres de la Cour suprême et de la Haute Cour économique de la République d’Ouzbékistan ne peuvent pas être membres de l'Oliy Majlis.
Les juges, y compris les juges de district, ne peuvent être affiliés à aucun parti ou mouvement politique ni exercer des fonctions rémunérées de quelque nature que ce soit.
Un juge ne peut être libéré de ses fonctions avant l’expiration de son mandat que pour des motifs prévus par la loi».
Dans le cadre de la réforme du droit judiciaire, on a institué une spécialisation des juridictions de droit commun. Le décret du Président de la République d’Ouzbékistan, en date du 14 août 2000, sur le perfectionnement de l’appareil judiciaire a créé des tribunaux spécialisés en matière pénale, administrative et civile.
En vue de conférer méthode et cohérence à la réforme de l’appareil judiciaire, une décision du kengach de l'Oliy Majlis (Parlement) en date du 5 avril 1996 sur le programme de poursuite de la réforme judiciaire en République d’Ouzbékistan a entériné le programme en question. La Commission parlementaire de coordination de la réforme du droit judiciaire en République d’Ouzbékistan est à pied d’oeuvre.
L’activité des tribunaux de la République d’Ouzbékistan est réglementée par la Loi sur les tribunaux (dans sa nouvelle version en date du 14 décembre 2000) et la Loi sur la Cour constitutionnelle (en date du 30 août 1995). Les tribunaux sont les garants du respect des libertés et droits fondamentaux du citoyen consacrés par la Constitution et les autres lois de la République et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et des droits et intérêts des entreprises, administrations et organisations protégés par la loi. Les tribunaux ont pour mission d’assurer la prééminence de la loi, la justice sociale, et la paix et la concorde civiles.
D . Les fondements du pouvoir local
En dehors des organes suprêmes du pouvoir politique que sont l'Oliy Majlis, le Président de la République, le Cabinet des ministres, les ministères et les services, il existe des organes de pouvoir local, qui résolvent les problèmes sociaux à l’échelle de la province, du district ou de la ville : ce sont les conseils des députés du peuple et les khokims.
L’institution du khokim est une forme traditionnelle de pouvoir en Ouzbékistan, consacrée par la pratique même du développement historique. Cette institution plonge ses racines dans un lointain passé. Elle incarne l’expérience de l’administration de l’État national. Elle repose sur le principe de la responsabilité personnelle et est capable de satisfaire aux besoins essentiels et de régler les problèmes urgents de la population. Les khokims exercent leurs pouvoirs conformément au principe de l’indivision de l’autorité (art. 103 de la Constitution). Dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, le khokim prend des décisions qui lient toutes les entreprises, administrations, organisations et associations, ainsi que les fonctionnaires et citoyens relevant de sa compétence territoriale (art. 104 de la Constitution).
Il y a également lieu de mentionner l’existence d’associations traditionnelles (les makha l lyas), qui sont des organes d’administration locale. Le makhallya a le statut officiel d’un des plus importants maillons de l’État démocratique, statut fixé dans le Règlement régissant les comités de makhallya (quartier) de ville, de bourg et de kichlak (village) de la République d’Ouzbékistan. Le makhallya a une direction très structurée. Il est dirigé par un comité de makhallya élu lors des assemblées générales auxquelles assistent les représentants des ménages. Le Comité choisit en son sein le représentant du comité-«aksakala» de makhallya, son suppléant, le secrétaire et les conseillers élus parmi les citoyens d’un certain âge et expérimentés. Le Comité crée en son sein des commissions de makhallya chargées de questions sociales diverses, En 1999, l’Ouzbékistan a adopté la Loi sur les pouvoirs locaux des citoyens (nouvelle version), qui précise un ensemble de nouvelles missions pour le makhallya, à savoir la défense des intérêts de la famille et des femmes, les soins aux personnes âgée, l’octroi d’une aide sociale à la population relevant d’un makhallya, le maintien de l’ordre, la prévention de la délinquance juvénile, la participation au contrôle des activités commerciales et des services d’utilité courante, de l’état sanitaire et écologique du territoire, etc.
III . FONDEMENT JURIDIQUE GÉNÉRAL DE LA PROTECTION
DES DROITS DE L’HOMME
А. Garantie constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux
Le système de législation nationale englobe la Constitution, les lois constitutionnelles, les codes, les lois, les décrets du Président de la République, les décisions promulguées par le Cabinet des ministres et les instruments normatifs adoptés par les organes centraux et locaux du pouvoir et de l’administration.
La Constitution est le fondement juridique général de la protection des droits civils et politiques. Pour réglementer les libertés et droits fondamentaux, la Loi fondamentale de la République se fonde sur les principes de la primauté du droit international, de la justice sociale, de l’égalité générale des citoyens et de la responsabilité mutuelle des citoyens et de l’État. Elle consacre le principe de l’intangibilité des libertés et droits fondamentaux du citoyen et son droit à une protection judiciaire.
L’article 18 de la Constitution stipule que tous les citoyens jouissent de libertés et de droits identiques et sont égaux devant la loi sans distinction fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les opinions, la situation personnelle et la position sociale.
En vertu de la Constitution, les droits de l'homme se divisent en libertés et droits individuels (art. 24 à 31), droits politiques (art. 32 à 35), droits économiques et droits sociaux (art. 36 à 42).
Les libertés et droits individuels sont le droit à la vie (art. 24); le droit à la liberté et à l’inviolabilité de la personne (art. 25); le droit à la présomption d’innocence (art. 26); le droit à la protection contre les atteintes à l’honneur et à la dignité, ainsi que le droit d’être protégé des immixtions dans la vie privée, le droit à l’inviolabilité du domicile, au secret de la correspondance et des conversations téléphoniques (art. 27); le droit de circuler librement à l’intérieur du pays (art. 28); le droit à la liberté de pensée, de parole et de convictions et à la liberté d’opinion et d’expression (art. 29); le droit à la liberté de conscience et de religion (art. 31); le droit à l’information (art. 30).
Les droits politiques sont le droit de prendre part à la direction des affaires publiques (art. 32); le droit de se réunir, de s’assembler et de manifester (art. 33); le droit d’association dans le cadre de syndicats, de partis politiques et d’autres associations publiques, ainsi que le droit de participer à des mouvements de masse (art. 34); le droit de présenter des propositions et des réclamations aux organismes et administrations publics compétents, ainsi qu’aux représentants du peuple (art. 35).
Les droits économiques, sociaux et culturels sont le droit à la propriété (art. 36); le droit au travail (art.37); le droit aux congés payés (art. 38); le droit à la sécurité sociale (art. 39); le droit à des soins de santé de qualité (art. 40); le droit à l’éducation (art. 41); la liberté de création scientifique et technique et le droit de jouir des réalisations culturelles (art. 42).
La Constitution garantit l’égalité des citoyens devant la loi et leur reconnaît des libertés et droits égaux; elle consacre l’inadmissibilité de l’exercice de ces droits et libertés au détriment des intérêts d’autrui, de l’État et de la société.
La République d’Ouzbékistan accorde une protection juridique aux citoyens aussi bien sur son territoire qu’en dehors de celui-ci. L’exercice des droits et libertés consacrés par les normes du droit international est garanti aux ressortissants d’autres pays et aux apatrides qui se trouvent sur le territoire ouzbek. Ils ont des devoirs fixés par la Constitution et les autres lois de la République d’Ouzbékistan ainsi que par les instruments internationaux auxquels elle est partie.
Parallèlement, en vertu des articles 43 et 44 de la Constitution, l’État, qui assure la protection des droits et libertés des citoyens, garantit à chacun la protection judiciaire de ses droits et libertés et le droit de porter plainte devant les tribunaux contre les actes illicites d’organismes publics, de fonctionnaires ou d’associations publiques. L’État protège les droits des mineurs, des personnes inaptes au travail et des personnes âgées vivant seules.
La croissance rapide de la production de textes législatifs est une caractéristique du droit ouzbek contemporain. En 12 ans, l’Ouzbékistan a élaboré et adopté un Code civil, un Code de la famille, un Code pénal, un Code de procédure pénale, un Code de procédure civile, un Code des impôts et d’autres codes encore (12 en tout), et plus de 300 lois (constitutionnelles et directement applicables). La nouvelle législation est le fondement juridique de la protection des libertés et droits fondamentaux, du renforcement de la souveraineté de l’État, de la démocratisation de la société, du passage à une économie de marché à orientation sociale et du développement de relations économiques, commerciales, culturelles et mutuellement avantageuses avec les pays étrangers.
Dans sa politique extérieure et intérieure, l’Ouzbékistan s’en tient au principe du primat des normes universellement admises du droit international sur la législation nationale. La Loi sur les principes fondamentaux de la politique extérieure de la République d’Ouzbékistan a été adoptée en 1996. L’Institut de contrôle de la législation en vigueur près l'Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan est un important organisme d’examen des projets de loi et des lois en vigueur dans le domaine des droits de l'homme.
В. La protection judiciaire des droits et libertés du citoyen : l’administration de la justice et l’indépendance des juges
L’Ouzbékistan a mis en place les bases législatives solides d’un appareil judiciaire axé sur l’administration de la justice et la défense des intérêts et des droits des citoyens. Par la voie législative, on renforce la capacité des tribunaux d’appliquer efficacement les lois. L’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par la Constitution.
En vertu de l’article 112 de la Constitution, les juges sont indépendants et ne répondent que devant la loi. Toute personne intervenant de quelque façon que ce soit dans leurs travaux commet une infraction. L’immunité des juges est garantie par la loi. Les juges, y compris les juges de district, ne peuvent être affiliés à aucun parti ou mouvement politique. La fonction de juge est incompatible avec le mandat de député.La Loi sur les tribunaux, en date du 2 septembre 1993 a fixé les principes démocratiques de la justice. La nouvelle version de cette loi, adoptée le 14 décembre 2000, a institué une procédure d’appel. Parallèlement, le mécanisme d’appel a été consolidé dans les parties et articles correspondants du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile.
La nouvelle version de la Loi sur les tribunaux a sensiblement renforcé les garanties de l’indépendance des juges.C’est ainsi que les organismes publics, les fonctionnaires, les associations publiques et les autres personnes morales sont tenues de donner inconditionnellement suite aux prescriptions et aux ordonnances des juges en rapport avec l’administration de la justice.Quiconque ne donne pas suite aux prescriptions et ordonnances des juges commet une infraction (art. 65 de la Constitution).
Dans le cadre de la réforme du droit judiciaire, on a institué une spécialisation des juridictions de droit commun.Le décret du Président de l’Ouzbékistan, en date du 14 août 2000, sur le perfectionnement de l’appareil judiciaire a créé des tribunaux spécialisés en matière pénale et civile. Le résultat le plus important de la réforme de l’appareil judiciaire a été d’en faciliter l’accès aux citoyens.
L’Ouzbékistan perfectionne le système d’élaboration, de préparation, de révision, de codification et de réalisation des instruments législatifs axés sur la défense des libertés et droits fondamentaux. Conformément à la Loi sur les modalités de préparation des instruments législatifs de la République d’Ouzbékistan, l’activité législative du Parlement est focalisée en priorité sur l’adoption de lois garantissant les droits de l'homme.
Conformément aux recommandations de l’Organisation des Nations Unies sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des modifications ont été apportées au Code pénal. En particulier, la Loi de 2003 modifiant et complétant certains instruments législatifs de la République d’Ouzbékistan a modifié le Code pénal, dont l’article 235 s’intitule à présent «Usage de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».
Le Centre de formation continue des procureurs et des magistrats instructeurs près le ministère public fonctionne depuis 1990. Le Centre de formation continue des juristes près le Ministère de la justice a été créé en 1997. Un cours sur les droits de l'homme a été inscrit au programme des établissements d’enseignement qui dispensent une formation initiale ou de perfectionnement aux juges, procureurs et enquêteurs.
С. Contrôle de l’application de la législation relative aux droits de l'homme
Conformément à l’article 93 de la Constitution, le Président de la République est le garant du respect des droits et libertés du citoyen, de la Constitution et des autres lois de la République.
En vertu de la Constitution et de la Loi sur le ministère public, la fonction de surveillance de l’application exacte et uniforme de la législation nationale sur le territoire de l’Ouzbékistan incombe au ministère public, dirigé par le Procureur général. Le ministère est habilité à mener des enquêtes et autres opérations, qu’il s’agisse d’enquêter sur des infractions à la loi ou d’établir les faits s’y rapportant. À ces fins, le ministère public peut faire appel aux organes du Ministère de l’intérieur et aux services de la sécurité nationale qui, en vertu de l’article 339 du Code de procédure pénale, ont le droit d’exercer des fonctions de police judiciaire.
Les services du ministère public ne se laissent guider dans leur activité que par la Constitution et les autres lois de la République, c’est-à-dire agissent de manière indépendante de tous les organismes publics et de leurs fonctionnaires. L’article 2 de la nouvelle version de la Loi sur le ministère public, en date du 29 août 2001, définit les missions principales des services du ministère public, qui sont les suivantes : garantie de la prééminence de la loi, renforcement de la légalité et défense des droits et libertés des citoyens. Cette Loi comprend à présent un chapitre sur le contrôle du respect des droits et libertés du citoyen.
D . Mécanisme national de contrôle de la défense des droits de l'homme
Les principales institutions spécialisées qui s’occupent des questions relatives à la défense des droits de l'homme sont les suivantes :
a)La Cour constitutionnelle, créée en 1992, et dont la mission consiste à juger de la constitutionnalité des actes des pouvoirs législatif et exécutif;
b)Le Commissaire aux droits de l'homme (Médiateur) de l'Oliy Majlis;
c)L’Observatoire parlementaire de la législation en vigueur;
d)Le Ministère de la justice;
e)Le Centre national pour les droits de l'homme.
En 1995, l’Ouzbékistan a créé le poste de Commissaire parlementaire aux droits de l'homme (Médiateur) ainsi que la Commission chargée du respect des libertés et droits constitutionnels du citoyen près le Commissaire aux droits de l'homme (Médiateur) de l'Oliy Majlis. Les institutions susvisées ont été créés sur l’initiative du Président de la République pour instituer un mécanisme de protection supplémentaire des droits et libertés du citoyen. Conformément à la Loi sur le Commissaire aux droits de l'homme (Médiateur) de l'Oliy Majlis, en date du 24 avril 1997, le Médiateur est chargé du contrôle parlementaire de l’application de la législation relative aux droits de l'homme, contrôle qu’il exerce tant de sa propre initiative que pour faire droit aux requêtes des citoyens dont les droits ont été violés.
L’Observatoire parlementaire de la législation en vigueur est un centre de recherches créé en application de la décision de l'Oliy Majlis en date du 3 décembre 1996. Les missions principales de l’Observatoire sont les suivantes :
-étude de la législation en vigueur et de sa conformité aux instruments internationaux et aux prescriptions en matière de droits de l'homme;
-formulation de propositions d’incorporation des normes de droit international relatives aux droits de l'homme dans la législation en vigueur de la République d’Ouzbékistan;
-étude et généralisation de la pratique de l’application de la loi dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l'homme;
-élaboration de recommandations concernant l’amélioration de la législation en vigueur;
-réalisation, notamment en faisant appel à des spécialistes et des instituts étrangers, d’expertises scientifiques de projets de loi, et formulation de propositions concernant des plans et des programmes de légistique.
Le Ministère de la justice organise l’activité de la Cour suprême, des tribunaux régionaux et du Tribunal de la ville de Tachkent et des tribunaux de district (de ville) en se conformant strictement au principe de l’indépendance des juges et au fait qu’ils ne répondent que devant la loi. Afin de garantir à tous les groupes de population l’accès au mécanisme de protection juridique, on a créé au sein du Ministère une direction chargée d’examiner les réclamations et les requêtes des particuliers. On a également créé au sein du même ministère le Centre d’aide judiciaire «Adolat». Le Centre «Аdolat» met en oeuvre un système souple de tarifs pour fournir des services en matière civile et pénale aux personnes qui en ont besoin. En outre, conformément au décret pris par le Président de la République le 25 juin 1997, on a mis sur pied au Ministère de la justice le Centre de formation continue des juristes. En vertu de la décision No. 370 du Cabinet des ministre sur les mesures de perfectionnement de l’activité du Ministère de la justice, en date du 27 août 2003, on a créé la Direction de la défense des droits de l'homme. Au sein de l’Institut juridique d’État de Tachkent, on a créé le Centre d’étude des droits de l'homme et du droit humanitaire.
Le Centre d’étude de l’opinion publique «Ishtimoii fikr», qui est une institution non gouvernementale, fonctionne de façon indépendante.
Le Centre national pour les droits de l'homme a été créé en octobre 1996 par décret présidentiel afin de coordonner l’activité de toutes les organisations gouvernementales et non gouvernementales s’occupant de défense des droits de l'homme. Le Centre analyse les différents aspects de la garantie et de la défense des droits de l'homme aux niveaux tant national qu’international; organise des programmes d’études, des séminaires, des cours, des conférences et des voyages d’études; prête son concours aux fins de l’élaboration et de l’exécution de programmes d’étude dans le domaine des droits de l'homme; généralise et diffuse des informations sur les droits de l'homme; étend la coopération technique et développe les liens informationnels avec les centres ou organisations internationaux s’occupant des droits de l'homme; coordonne sur place l’activité des organismes internationaux qui fournissent une assistance technique en ce qui concerne la démocratisation, l’administration et la défense des droits des citoyens, et publie une revue spécialisée dans les droits de l'homme.
Е. Information et universalité
Un système de formation continue dans le domaine des droits de l'homme a été créé. Un cours spécial sur les droits de l'homme est dispensé depuis le début de l’année scolaire et unive r sitaire 1997-1998 . Les questions relatives à la protection des droits de l'homme, à l’approfondissement de la démocratie et au renforcement de la légalité ont été inscrites aux programmes des établissements d’enseignement de tout niveau et, avant tout, des collèges d’enseignement général, des univers i tés, des écoles supérieures de droit, d’administration et de commerce et des instituts péd a gogiques, ainsi que des centres de formation des Ministères de la défense et de l’intérieur et du Service de la sûreté de l’État.
En vertu du décret No. 200 du Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé, en date du 29 juillet 1997, un cours spécial de 40 heures sur les droits de l'homme a été instauré à compter de l’année scolaire 1997-1998, dès le premier niveau, dans tous les établissements d’enseignement. Le cours sur les droits de l'homme est dispensé dans les établissements d’enseignement sur la base des programmes et manuels publiés sur la question par le Ministère.
Le Ministère de l’instruction publique a introduit, dans le cadre de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, un programme d’instruction juridique et, dans les établissements publics d’enseignement primaire et secondaire, un cours normalisé sur les fondements de l’État et du droit.
Depuis 2002, la Direction des relations internationales du Ministère de l’instruction publique et le Centre républicain de l’enseignement organisent régulièrement, en collaboration avec l’UNICEF dans le cadre d’un programme de formation intitulé “Les fondements juridiques de la justice pour mineurs et les aspects psychologiques de la question”, des séminaires de formation sur le thème “Étude de la Convention relative aux droits de l’enfant et explication de cette Convention aux parents” à l’intention des enseignants, des formateurs et des spécialistes des méthodes d’enseignement;
Des cours consacrés aux droits de l'homme, d’une durée de 4 à 10 heures, sont dispensés au Centre de formation continue des juristes près le Ministère de la justice à l’intention de professionnels inscrits en tant qu’auditeurs libres ou dans le cadre du programme normal.
Un cours sur les droits de l'homme a également été inscrit au programme d’établissements d’enseignement spécialisé tels que le Centre de formation continue des procureurs et magistrats instructeurs près le ministère public et l’Institut de formation continue des enseignants de la ville de Tachkent. Une chaire d’enseignement des droits de l'homme, de la démocratie, de la tolérance et de la compréhension entre les peuples a été créée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à l’Université d’économie mondiale et de diplomatie. Une chaire d’enseignement de la théorie et de la pratique des droits de l'homme a été créée à l’Académie du Ministère de l’intérieur.
Agissant en collaboration avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Centre national pour les droits de l'homme organise régulièrement, à l’intention du personnel du ministère public et du Ministère de l’intérieur, des juges et des procureurs, des séminaires et des stages de formation sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme et sur le suivi et l’évaluation des mesures prises dans ce domaine.
Dans le cadre du projet «Démocratisation, droits de l'homme et perfectionnement du système de gouvernement», un ouvrage illustré intitulé La Déclaration universelle des droits de l'homme a été publié à l’intention des élèves des écoles primaires et secondaires. Ce livre a été publié conjointement par le Centre national pour les droits de l'homme et le projet susvisé en ouzbek (100 000 exemplaires) et en russe (30 000 exemplaires). Une moitié du tirage en ouzbek est en caractères latins, l’autre moitié en caractères cyrilliques. Dans le cadre du même projet, les affiches ci-après ont été mises en circulation :
La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 000 exemplaires en ouzbek et en russe);
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (deux affiches, 5 000 exemplaires en ouzbek);
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (deux affiches, 5 000 exemplaires en ouzbek);
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (deux affiches, 5 000 exemplaires en ouzbek);
La Convention relative aux droits de l’enfant (deux affiches, 5 000 exemplaires en ouzbek).
Depuis 1997, le Centre national pour les droits de l'homme publie, en collaboration avec le Centre d’étude de l’opinion publique Ijtimoiy fikr, la revue de vulgarisation scientifique Op i nion publique. Droits de l’homme. Depuis 1999, le Centre national pour les droits de l'homme publie la nouvelle revue Démocratisation et droits de l'homme en Ouzbékistan.Ces revues ont pour but d’élever le niveau de connaissance des droits de l'homme des fonctionnaires et de l’ensemble de la population. Elles sont publiées en ouzbek, en russe et en anglais.
En 2002, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Centre national pour les droits de l’homme a traduit en ouzbek et publié un recueil intitulé La République d’Ouzbékistan et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : traités universels relatifs aux droits de l'homme. Avec le soutien de l’UNESCO, le Centre national pour les droits de l'homme a publié en ouzbek les livres suivants : Droits de l’homme : questions et réponses et Démocratie : 80 questions et 80 réponses. En 2002, un recueil de documents internationaux relatifs aux droits des mineurs a été traduit en ouzbek et publié avec le soutien de l’UNICEF.
En 2002 , dans le cadre de la coopération entre la représentation régionale du Comité i n ternational de la Croix-Rouge (CICR) en Asie centrale et le Centre national pour les droits de l'homme, un recueil intitulé Droit international humanitaire : les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels a été traduit en ouzbek et publié.
Un ouvrage intitulé Recueil de documents de l’Organisation pour la sécurité et la coop é ration en Europe relatifs à la dimension humaine a été publié en 2002. C’est la première fois qu’une version intégrale en ouzbek de ce recueil de documents internationaux est publiée en Ouzbékistan. Ce manuel s’adresse avant tout aux étudiants et aux enseignants des instituts supérieurs de droit, aux élèves officiers et auditeurs des écoles militaires ainsi qu’aux fonctionnaires des organismes chargés de l’application de la loi.
Des articles sont régulièrement publiés et des émissions et programmes éducatifs et informatifs régulièrement diffusés dans les médias du pays, qu’il s’agisse de la société publique de radiodiffusion et de télévision ou des stations radiophoniques commerciales et des journaux.Cinq centres d’assistance juridique pour la défense des droits de l'homme ont été ouverts dans des universités; les citoyens y sont accueillis par des étudiants en droit.
Le Centre d’éducation aux droits de l'homme et au droit humanitaire a été créé. Ce centre non gouvernemental à vocation éducative et culturelle dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire organise des séminaires, des stages de formation et des conf é rences à l’intention d’étudiants, d’enseignants et de représentants des médias, d’ONG et d’organismes publics dont l’activité est directement liée aux droits de l'homme. Il organise ch a que année depuis 2002, en collaboration avec le PNUD, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l’Université d’économie mondiale et de diplomatie et l’Université publ i que de Samarcande, un concours annuel ouvert aux étudiants, récompensant le meilleur travail scientifique sur le thème « Les droits de l'homme au XXIe siècle ».
IV . PARTIE PRINCIPALE
Article premier
Instruments normatifs régissant le droit à l’autodétermination
Le développement de la République d’Ouzbékistan est fondamentalement marqué par le passage d’un système de gestion centralisé à une économie de marché libre, à l’édification d’un État de droit démocratique et d’une société civile juste, l’intégration dans la communauté internationale et l’accès au marché international.
Ce processus complexe de transition implique de transformer les vieilles institutions, de créer de nouveaux instruments et d’adopter de nouvelles lois, de nouvelles règles et de nouvelles méthodes de travail. Le Gouvernement ouzbek s’emploie activement à se faire reconnaître par la communauté internationale . Le 2 mars 1992, l’Ouzbékistan est devenu membre de l’Organisation des Nations Unies.
La Constitution a été adoptée le 8 décembre 1992. Aux termes de son article premier, l’Ouzbékistan est une «République démocratique souveraine». Le peuple est la source unique du pouvoir politique et l’État exprime la volonté du peuple et sert les intérêts de celui-ci (art. 2 et 7). La République détermine de façon indépendante la structure de l’État et de la nation et l’organisation administrative du territoire, ainsi que le système des organes du pouvoir politique et de l’administration, et conduit sa politique intérieure et extérieure. Les insignes de la République, à savoir le drapeau, les armes et l’hymne, sont fixés par la loi (art. 1 à 5 de la Constitution).
L’Ouzbékistan est partisan du règlement pacifique des conflits armés, du maintien de la souveraineté des États et du renforcement de la paix et de la stabilité dans la région de l’Asie centrale.
En vertu de la Constitution (art. 55), la terre, le sous-sol, les eaux, le règne végétal et le règne animal et les autres ressources naturelles appartiennent à la nation tout entière, doivent faire l’objet d’une utilisation rationnelle et sont protégés par l’État. En raison de la situation écologique difficile que connaissent certaines régions du pays (celle de la mer d’Aral, par exemple), la législation a établi des règles spéciales d’utilisation des ressources naturelles tendant à protéger et à préserver l’environnement. Toutes les activités d’exploitation des richesses et ressources naturelles sont réglementées par les lois ci-après : "Protection et exploitation du règne animal", "Protection et exploitation du règne végétal" et "Exploitation du sous-sol", ainsi que par les principes fondamentaux de la Constitution.
La République souveraine du Karakalpakstan fait partie de la République d’Ouzbékistan. Elle a sa propre Constitution, qui détermine l’organisation administrative de son territoire et les organes de son administration publique. Les relations entre la République d’Ouzbékistan et la République du Karakalpakstan sont régies par des traités et accords bilatéraux. La souveraineté de la République du Karakalpakstan est garantie par la République d’Ouzbékistan (art. 70). La Constitution de la République d’Ouzbékistan garantit le droit de la République du Karakalpakstan de se séparer de l’Ouzbékistan si le peuple du Karakalpakstan en exprime le souhait par voie de référendum (art. 74).
Article 2
Respect par l’État des normes du Pacte international
En République d’Ouzbékistan, la démocratie est fondée sur les principes communs à l’ensemble de l’humanité, suivant lesquels l’homme, sa vie, sa liberté, son honneur, sa dignité et ses autres droits imprescriptibles sont ce qu’il y a de plus précieux (art. 13 de la Constitution). Les droits et libertés et les devoirs fondamentaux de l’homme et du citoyen sont garantis par la Constitution. Tous les citoyens de la République d’Ouzbékistan jouissent des mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans discrimination fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale ou sociale, la langue, la religion, les opinions, la situation personnelle ou la position sociale.
L’Ouzbékistan a adhéré à plus de 60 instruments internationaux relatifs à la défense et à la garantie des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux, parmi lesquels la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur les droits politiques de la femme, la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature.
La Constitution consacre les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux. La protection juridique des droits et libertés de tous les citoyens repose fermement sur les instruments suivants : Code civil, Code de la famille et Code du travail, Lois sur la propriété, la protection de la santé des citoyens, l’instruction, la garantie des pensions d’État, la protection sociale des handicapés, l’emploi, la protection du travail, la surveillance sanitaire par les pouvoirs publics, la préservation et l’utilisation du patrimoine culturel, les requêtes des particuliers, les procédures judiciaires engagées contre des actions et des décisions portant atteinte aux droits et libertés du citoyen, la liberté de conscience et les organisations religieuses, les médias, la liberté de l’information et les garanties d’accès à l’information, la protection de l’activité professionnelle des journalistes, le barreau, le Commissaire aux droits de l'homme (Médiateur) de l'Oliy Majlis, etc.
Pour familiariser la population avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, les éditions “Аdolat” près le Ministère de la justice ont publié en ouzbek et en russe la Charte internationale des droits de l'homme. En outre, le Centre national pour les droits de l'homme a, avec le soutien du PNUD et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), publié à Tachkent, en 1997 et 1998, des affiches reproduisant le texte de 10 instruments principaux relatifs aux droits de l'homme, parmi lesquels le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces affiches sont distribuées gratuitement dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur.
L’Ouzbékistan publie 490 journaux et 138 revues et a 3 agences de presse. Sur les 490 journaux, 69 ont une audience nationale, 139 une audience régionale et les autres sont publiés dans les villes et les districts; des journaux ou bulletins internes sont également publiés, dont 348 par l’État, 62 par des organisations publiques et 41 par des organisations religieuses ou commerciales. Sur les 138 revues, 108 ont une audience nationale et 30 une audience régionale, et elles sont publiées par l’État, des organisations publiques et d’autres organisations (religieuses et commerciales).
L’article 44 de la Constitution garantit à chacun la protection judiciaire de ses droits et libertés, ainsi que le droit d’ester en justice contre les actions illicites des organismes publics, des fonctionnaires et des associations publiques. La Loi sur les procédures judiciaires engagées contre des actions et des décisions portant atteinte aux droits et libertés du citoyen (adoptée le 30 août 1995) garantit aux particuliers le droit de porter plainte devant les tribunaux s’ils estiment que leurs droits et libertés ont été violés par des actions (ou décisions) illicites d’organismes publics, d’entreprises, d’administrations, d’organisations, d’associations publiques, d’organismes autonomes ou de fonctionnaires. Les restrictions dont font l’objet les droits des étrangers ne portent que sur leurs droits politiques : le droit d’élire et d’être élu et le droit d’exercer des fonctions de direction dans l’administration publique. À moins que les traités internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie n’en disposent autrement, les ressortissants étrangers ont eux aussi le droit de porter plainte devant les tribunaux selon les modalités fixées par la même Loi. Les apatrides ont le même droit d’ester en justice que les citoyens ousbeks.
Article 3
Garantie du droit égal qu’ont l’homme et la femme au bénéfice des droits économ i ques, sociaux et culturels
Aux termes de l’article 46 de la Constitution, «[l]es femmes et les hommes jouissent de l’égalité des droits». Les modalités permettant d’assurer concrètement cette égalité sont énoncées par le Code du travail, le Code de la famille et d’autres lois. La République d’Ouzbékistan met en oeuvre un système de garanties juridiques des droits des femmes : octroi aux femmes de l’égalité des chances en matière d’instruction et de formation professionnelle et en matière d’emploi, de rémunération et d’avancement; ainsi que dans le domaine de l’activité politique, sociale et culturelle; application de mesures spéciales de protection du travail et de la santé des femmes; création des conditions permettant aux femmes de combiner vie professionnelle et vie familiale; protection juridique et soutien matériel et moral à la maternité et à l’enfance, notamment sous la forme de congés rémunérés. Les femmes participent à toutes les sphères de la vie politique, économique et sociale de l’Ouzbéksitan.
L’article 63 de la Constitution établit les principes de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes et de la liberté du consentement au mariage, ainsi que l’égalité des droits entre les époux, et garantit la protection de la maternité et de l’enfance, et la protection juridique et sociale de la famille. En 1995, l’Ouzbékistan a signé la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En 1999, il a présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes son rapport initial sur l’application de la Convention, qui a été examiné en janvier 2001.
D’un autre côté, le caractère de l’emploi féminin est déterminé dans une plus large mesure par la nécessité dans laquelle les femmes se trouvent de remplir les tâches liées à l’économie domestique et à l’éducation des enfants. Près de 60 % des femmes interrogées souhaiteraient travailler à temps partiel ou à leur compte, 21 % veulent quitter leur emploi et 14 % préféreraient travailler à domicile. Selon les données recueillies par le Ministère du travail pour le début de 1999, la participation des femmes au marché du travail est la plus forte dans des secteurs ne relevant pas de la production, à savoir la santé publique (74 %), l’assurance (60 %), l’instruction (58 %) et la culture (53 %). Les hommes dominent dans les secteurs du transport (87 %), du bâtiment et du génie civil (88 %), de la sylviculture (76 %) et du service public du logement (63 %). Dans les autres branches – l’industrie, l’agriculture, la science, les communications -, la proportion des femmes est comprise entre 40 et 52 %.
Ces différences au niveau des branches et secteurs d’activité se doublent des distinctions professionnelles que révèlent la structure de l’emploi selon le sexe. Par exemple, dans la construction mécanique et l’usinage des métaux, ainsi que dans la construction d’appareils de contrôle et de mesure, les hommes occupent principalement des emplois manuels hautement qualifiés comportant l’utilisation de machines et de mécanismes (conducteurs de machines, ajusteurs, mécaniciens, réparateurs, etc.). De leur côté, les femmes qui travaillent exercent dans l’ensemble des emplois qualifiés de monteuse, de marqueuse, d’emballeuse de marchandises, etc.
Répartition des salaires selon les secteurs de l’économie
En 2003, le salaire mensuel moyen ouzbek s’est établi à 3 589,8 soums. Le salaire mensuel moyen féminin le plus élevé était versé dans les secteurs de la finance, du crédit et des assurances; il était de 6 364,1 soums dans le secteur du transport, de 4 566,2 soums dans le bâtiment et le génie civil et de 4 195,3 soums dans l’industrie. Dans les secteurs ne relevant pas de la production, le salaire mensuel moyen des femmes était un peu plus faible. Il était de 2 211,2 soums dans les secteurs de la santé publique, de la culture physique et des sports, et de la sécurité sociale; et de 2 333,2 soums dans celui de l’instruction publique. Il était de 1 676,0 soums dans l’agriculture.
Cette situation s’explique pour l’essentiel par le fait que la majorité des femmes travaillent dans les secteurs financés par le budget de l’État (instruction, santé, science, administration, arts), dans lesquels le niveau des traitements reste bas; à quoi il faut ajouter un niveau de qualification plus faible et, partant, une plus faible productivité du travail et le double emploi des femmes.
Dans les familles nombreuses, les soins aux enfants et les travaux ménagers représentent une charge plus lourde pour les femmes, dont les possibilités de perfectionnement professionnel. diminuent alors d’autant. Selon les résultats d’une enquête ponctuelle, 67 % des femmes voudraient changer d’emploi parce qu’elles considèrent leur salaire insuffisant, 19 % en raison de conditions de travail difficiles et 24 % parce qu’elles jugent que les conditions de travail sur le lieu du travail sont mauvaises. Près de 34 % des femmes interrogées occupent un emploi qui ne correspond pas à leurs qualifications, 74 % n’ont pas suivi de formation pour se perfectionner et pour 48 % qui se sont bel et bien perfectionnées, la situation relative à l’emploi n’a pas été modifiée. Il convient également de faire remarquer que les employeurs s’efforcent de recruter une main-d’oeuvre principalement masculine, ce qui tient à des causes objectives, dans la mesure où une femme revient plus cher à un employeur qu’un homme. En moyenne, les femmes travaillent entre 20 et 25 heures par mois de moins que les hommes; elles produisent donc moins; elles travaillent par contrat, mais par périodes, ce qui a des conséquences négatives pour leur expérience professionnelle et leur degré de qualification. Aussi, lorsqu’ils ont le choix, les employeurs préfèrent-ils recruter des hommes.
Il y a bien des problèmes à régler. En cas de compression des effectifs et de restructuration des entreprises et organisations, les femmes, et surtout les mères de famille nombreuses, sont les premières à perdre leur emploi. On les retrouve alors dans le secteur de l’économie familiale ou le secteur privé. La législation ouzbèke s’emploie à changer ces pratiques. La loi interdit de licencier une femme enceinte ou en congé de maternité. Les mères de famille nombreuse se voient accorder certains avantages, parmi lesquels une diminution de la journée de travail et un allongement de la durée des congés. L’article 224 du chapitre 14 du Code du travail prévoit des «[g]aranties supplémentaires pour les femmes et les personnes devant s’acquitter d’obligations familiales».
Défense des intérêts des femmes
Les intérêts des femmes sont défendus par plus de 100 organisations non gouvernementales, parmi lesquelles le Comité des femmes ouzbèkes, l’Association des femmes d’affaires d’Ouzbékistan, le Centre de documentation pour les femmes, le Centre des «Femmes occupant des fonctions de direction» et les Fonds «Soglom avlod outchoun» et «Ecosan».Le pays est actuellement engagé dans une vaste entreprise d’éducation juridique des femmes. On voit apparaître des centres socioculturels spéciaux où les femmes peuvent obtenir des conseils sur toutes questions les intéressant. On s’emploie à diffuser les connaissances dans le domaine des droits des femmes.
On mène au sein de la population ouzbèke un gros travail d’explication et d’instruction en ce qui concerne la protection juridique des femmes et l’éradication des traditions et préjugés qui portent atteinte à leurs droits, et l’on met en exergue les valeurs culturelles et traditionnelles qui invitent à respecter les femmes et à défendre leurs droits. Des institutions spécialisées, telles que les comités des femmes, le Centre national pour les droits de l'homme, le Centre d’étude de l’opinion publique et certaines organisations non gouvernementales s’occupant des droits fondamentaux organisent des consultations pour les femmes, ainsi que des séminaires et des tables rondes sur les droits des femmes.
En application du décret pris par le Président de la République le 2 mars 1995, on a créé au sein de l’administration du khokim le nouveau poste de khokim adjoint, chargé des questions intéressant les femmes.Au niveau des provinces et des districts, le président du comité des femmes de province ou de district est en même temps l’adjoint du khokim de la province ou du district. La présidente du Comité national des femmes occupe le poste de vice-premier ministre. Cette structure aide à régler avec diligence tous les problèmes des femmes au niveau des instances locales et à défendre efficacement les droits des femmes.
Les représentants du Comité des femmes ouzbèkes se rendent régulièrement auprès des instances locales pour examiner les réclamations et requêtes des femmes et inspecter les garderies d’enfants, les maternités et les centres de détention où les femmes condamnées purgent leur peine.
Un décret pris par le Président de la République a proclamé 1999 Année de la femme afin d’améliorer encore la situation sociale et matérielle des femmes et de renforcer leur rôle dans la famille et dans la société. La décision No. 73 du Cabinet des Ministres, en date du 18 février 1999, a entériné le Programme public de mesures pour 1999 relatives à la défense des intérêts des femmes, qui se propose : de renforcer les fondements juridiques de la défense des intérêts des femmes et leur rôle dans l’édification de l’État, de la société et de la culture, ainsi que dans le renouvellement démocratique et spirituel de la société; de mettre en place et en oeuvre un système de contrôle de la réalisation des formes législatives et juridiques internationales, nationales et autres formes adoptées dans le domaine des intérêts des femmes, de la maternité et de l’enfance; de renforcer le rôle des femmes à tous les niveaux de l’appareil gouvernemental et de créer les conditions de leur participation active aux instances autonomes de la population, aux organisations non gouvernementales et aux associations publiques; de créer les conditions d’une amélioration de la santé de mères et des enfants, du développement de la culture physique et de l’élévation du niveau d’instruction; d’élever le statut et le rôle des femmes au sein de la famille et de créer au sein de la famille une atmosphère spirituelle et morale favorable, les conditions propices à l’éducation des enfants, et les conditions matérielles de l’existence; de faire participer activement les femmes à la mise en place des réformes économiques et à la création d’entreprises; de développer et d’approfondir les recherches scientifiques et sociales sur les questions de genre, parmi lesquelles le renforcement du rôle des femmes dans l’éducation de la jeune génération, la constitution de la famille, les transformations économiques et sociales et le développement spirituel et moral de la société.
Les médias font une grande place aux problèmes des femmes. La télévision leur a consacré 20 nouvelles émissions.Le Comité des femmes a participé à la création des revues «Oïla» et «Nafosat», ainsi qu’aux émissions «École des mères», «Les femmes sont le flambeau de la vie», «Chérie»; après une interruption de 29 ans, la rédaction de «Oumid» a repris le travail; et la revue «Cercle d’amies» a vu le jour. Au cours des 18 mois écoulés, les émissions de télévision consacrées aux problèmes des femmes ont pris une nouvelle ampleur. Relèvent de cette catégorie le magazine d’actualité «Bouston» et les émissions «Khaïot rissolassi», «Soglom avlod outchoun», «Ziinat», «Marjon», etc. En 2002, la télévision a reçu près de 25 000 lettres, dont 51 % adressées par des femmes. Elle a également reçu la visite de 800 personnes, dont 500 femmes.
Article 4
Égalité de droits devant la loi
La politique menée par le gouvernement s’appuie sur le principe de l’égalité de droits des citoyens, appliqué sans discrimination aucune fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale ou sociale, la langue, la religion, les opinions, la situation personnelle ou la position sociale (art. 18 de la Constitution).
L’article 2 de la Loi sur les tribunaux (dans sa nouvelle version en date du 14 décembre 2000) fixe les missions des tribunaux : «les tribunaux de la République d’Ouzbékistan ont pour mission de défendre les droits et libertés du citoyen que consacrent la Constitution et les autres lois de la République, et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que les droits et intérêts garantis par la loi des entreprises, administrations et organisations. L’activité des tribunaux vise à assurer la prééminence de la loi, de la justice sociale et de la paix et de la concorde civiles». L’article 6 de la Loi consacre l’égalité devant la loi et les tribunaux : «Tous les citoyens de la République d’Ouzbékistan sont égaux devant la loi et les tribunaux sans discrimination aucune fondée fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale ou sociale, la langue, la religion, les opinions, la situation personnelle ou la position sociale».
L’article 9 de la Loi prévoit le droit des citoyens à la protection judiciaire :
«Les citoyens de la République d’Ouzbékistan, les ressortissants étrangers et les apatrides ont droit à une protection judiciaire contre toutes actions (décisions) illicites des organismes publics et autres et des fonctionnaires, ainsi que contre les atteintes à la vie et à la santé, à l’honneur et à la dignité, à la liberté individuelle et aux biens personnels, ainsi qu’à d’autres droits et libertés.
«Afin d’assurer aux citoyens une bonne protection judiciaire de leurs droits et intérêts légitimes, les procureurs sont associés à toutes les étapes des débats judiciaires et à l’examen par les tribunaux des questions soulevées par l’application concrète de la législation».
Les personnes mises en examen ou accusées ont droit à une protection conformément à l’article 10 de la Loi susvisée. Le droit à l’assistance d’un défenseur est garanti à toutes les étapes de la procédure judiciaire. La personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie et que le tribunal se soit définitivement prononcé à son sujet. Nul ne peut être soumis à la torture, ni à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni faire l’objet d’une mesure de coercition..
La Constitution garantit l’égalité des droits aux citoyens appartenant à toutes les nations et nationalités de l’Ouzbékistan. Les nations et nationalités vivant dans le pays, qui sont plus de 120, ont chacune toutes les possibilités d’exercer leurs droits culturels, de se développer et de faire rayonner leur culture. Chaque citoyen a le droit de respecter ses traditions nationales et culturelles. Les citoyens ouzbeks ont le droit de créer des centres et associations culturels nationaux, d’ouvrir des théâtres nationaux et de développer leurs arts et leurs métiers nationaux.
Article 5
Interdiction de toute remise en cause de l’égalité de droits des citoyens
Nul n’a le droit de porter atteinte au droit fondamental des citoyens, fixé par la législation et la Constitution, à l’égalité de droits devant la loi sans discrimination aucune fondée sur le sexe, la race, la langue et toute autre distinction.
La Constitution consacre l’égalité de droits de toutes les races. La législation ouzbèke prévoit la responsabilité pénale et administrative pour toute persécution fondée sur la race à laquelle se livrerait une personne ou une organisation quelconques. L’existence d’organisations et de partis racistes est interdite en Ouzbékistan. L’article 156 du Code pénal proscrit les actes d’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. Ceux qui commettent de tels actes sont passibles de poursuites pénales. En vertu de cet article, les actes délibérés qui portent atteinte à l’honneur et à la dignité nationaux des citoyens et constituent une offense à leurs convictions religieuses ou à leur athéisme et qui sont accomplis dans le but de provoquer la haine, l’intolérance ou la discorde vis-à-vis de certains groupes de population en raison de leur nationalité, de leur race, de leur ethnie ou de leur religion, ainsi que de porter atteinte, directement ou indirectement, à leurs droits, ou d’établir des privilèges directs ou indirects fondés sur leur appartenance nationale, raciale ou ethnique ou sur leur attitude à l’égard de la religion sont punissables de longues peines privatives de liberté.
De même, l’article 141 du Code pénal interdit toute remise en cause de l’égalité de droits des citoyens : «La destruction ou la limitation directe ou indirecte des droits des citoyens ou l’établissement de privilèges directs ou indirects fondés sur le sexe, la race, l’appartenance nationale ou sociale, la langue, la religion, les opinions, la situation personnelle ou la position sociale est punissable d’une amende d’un montant égal à 50 fois le salaire minimal, d’une peine de privation du droit spécifié d’une durée maximale de trois ans ou d’une peine de rééducation par le travail d’une durée maximale de deux ans».
En vertu de l’article 2 du Code de la famille, la réglementation des rapports familiaux s’appuie sur le principe du caractère librement consenti de l’union conjugale de l’homme et de la femme, l’égalité des droits individuels et de propriété des conjoints, le règlement à l’amiable des questions intrafamiliales, le primat de l’éducation des enfants au sein du foyer et le souci de leur bien-être et de leur développement, et la protection des droits et intérêts des membres de la famille mineurs et inaptes au travail.
L’article 3 du Code de la famille prévoit l’égalité de droits des citoyens dans le cadre des rapports familiaux : «Tous les citoyens jouissent de l’égalité de droits dans les rapports familiaux. Il est interdit d’apporter quelque restriction directe ou indirecte que ce soit aux droits, d’établir des privilèges directs ou indirects au moment du mariage et de s’immiscer dans les rapports familiaux pour des raisons tenant au sexe, à la race, à l’appartenance nationale, à la langue, à la religion, à l’origine sociale, aux opinions, à la situation personnelle ou à la position sociale, ou à toute autre situation». Aux termes de l’article 10:
« Les citoyens disposent à leur gré des droits qui découlent des rapports fam i liaux.
L’exercice par les membres de la famille de leurs droits et l’accomplissement de leurs devoirs ne doivent pas porter atteinte aux droits, libertés et intérêts légitimes des a u tres membres de la famille et des autres citoyens ».
L’article 11 protège les droits familiaux :
« La protection des droits familiaux est assurée par les tribunaux en vertu des r è gles de la procédure civile et, dans les cas prévus par le présent Code, par des organes de tutelle et de curatelle ou par d’autres organismes publics.
La protection des droits familiaux est mise en oeuvre à l’aide des moyens prévus par les articles pertinents du présent Code »
Conformément à l’article 4 de la Loi sur l’éducation, «[c]hacun se voit garantir des droits égaux en matière d’accès à l’éducation, indépendamment de son sexe, de sa langue, de son âge, de son appartenance raciale ou nationale, de ses opinions, de son attitude à l’égard de la religion, de son origine sociale, de sa profession, de sa position sociale, de son lieu de résidence ou de la durée de sa résidence sur le territoire ouzbek …»
Conformément à l’article 2 de la Loi sur la protection sociale des handicapés, «[l]es handicapés jouissent de tous les droits et libertés sociaux, économiques et individuels énoncés dans la Constitution et les autres instruments législatifs de la République d’Ouzbékistan. La discrimination à leur égard est interdite et punie par la loi.»
L’article 13 de la Loi sur la protection de la santé prévoit le droit des citoyens à la protection de la santé.
«Les citoyens de la République d’Ouzbékistan jouissent du droit imprescriptible à la protection de la santé.
«L’État assure la protection de la santé des citoyens indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur appartenance raciale ou nationale, de leur langue, de leur attitude à l’égard de la religion, de l’origine sociale, des opinions, de la situation personnelle ou de la position sociale.
«L’État se porte garant de la protection des citoyens contre toute discrimination en la matière, quelle que soit la maladie dont ils puissent souffrir. Les personnes coupables d’avoir enfreint la présente disposition sont passibles de poursuites selon les modalités fixées par la loi».
Article 6
Droit au travail
L’article 37 de la Constitution garantit aux citoyens le droit au travail. Chacun a droit au travail et le droit de choisir librement sa profession, et a droit à de justes conditions de travail et à la protection contre le chômage dans les conditions fixées par la loi. Le travail forcé autre qu’aux fins d’exécution d’une sentence infligée par un tribunal ou dans les autres cas prévus par la loi est interdit.
Pour développer les normes constitutionnelles consacrant le droit de chacun au travail, le droit de choisir librement sa profession, le droit à de justes conditions de travail et à la protection contre le chômage, la République a adopté les Lois sur l’emploi, la protection du travail, les jours fériés, l’agriculture, les petits exploitants agricoles (dekhkan), le Code civil et le Code du travail etc.
L’Ouzbékistan dispose d’importantes réserves de main-d’oeuvre. À l’heure actuelle, l’effectif de la population dépasse les 25 millions d’individus, dont 50 % constituent la population active. Dans ces conditions, la garantie de l’emploi est l’un des problèmes socio-économiques de l’heure. Le système d’emploi universel appliqué dans le cadre de l’économie centralisée, édifié au regard d’une conception brute des ressources humaines, ne tenait pas pleinement compte des spécificités du pays, manquait de souplesse et n’était pas en mesure de tirer parti des réserves de main-d’oeuvre existantes. Conformément à la stratégie de passage à l’économie de marché élaborée par la République d’Ouzbékistan, l’emploi s’intègre logiquement dans le système des rapports de marché. La République a adopté la Loi sur l’emploi (1992) et le Code du travail (1994), a élaboré une série d’instruments normatifs réglementant les questions liées au monde du travail et a mis en place les infrastructures du marché du travail.
Les réformes que le pays a menées dans le domaine économique et social ont déterminé des changements quantitatifs et qualitatifs en matière d’emploi. Le niveau d’emploi, déterminé compte tenu des travailleurs indépendants, des propriétaires d’entreprises individuelles sans personnalité juridique, des personnes qui aident des membres de leur famille et d’autres catégories de travailleurs, se situe à 96 % de l’effectif de la population active.
En dépit de la baisse du PIB enregistrée entre 1991 et 1995, le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,6 % par an en moyenne pendant cette période, ce qui témoignait de l’existence d’un excédent d’emplois dans divers secteurs de la production matérielle. Pendant la période de hausse du PIB (1996-2002), on a assisté à une augmentation de 1,3 % par an des emplois, ce qui correspond à une tendance à l’augmentation du PIB de 4 % par an en moyenne pendant cette période.
La période de croissance économique s’est accompagnée d’une évolution de la structure de l’emploi. Entre 1996 et 2001, le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 4,7 % dans l’industrie, de 10,0 % dans le secteur des transports et des communications, de 13,4 % dans les services et de 25,6 % dans le secteur du bâtiment et du génie civil. Pendant la même période, l’emploi agricole a reculé de plus de 11 % pour s’établir à 33,5 %, contre 41,9 % en 1991. On a enregistré parallèlement une très nette augmentation de la proportion de la population employée par des petites et moyennes entreprises. À l’heure actuelle, ce secteur, qui inclut notamment les exploitations agricoles de toutes dimensions, emploie plus de 55 % de la population active.
Il subsiste par ailleurs une forte proportion de personnes employées dans le secteur non structuré : elles seraient près de 3 millions (en 2002). Le taux de chômage, qui englobe les personnes n’ayant pas encore travaillé et qui cherchent un emploi soit par elles-mêmes, soit avec l’aide d’agences pour l’emploi, ne représente pas plus de 4 % de la population active et se situe dans des limites naturelles. Cela étant, les agences pour l’emploi locales reçoivent chaque année la visite de plus de 400 000 demandeurs d’emploi en moyenne. Il s’agit pour l’essentiel de ruraux, de jeunes âgés de 16 à 30 ans, de citoyens ayant fait des études secondaires générales, ainsi que de personnes ayant un faible niveau de qualification professionnelle et n’ayant aucune profession ou spécialisation.
Les garanties d’emploi et la protection sociale de ces catégories de chômeurs et des personnes qui rencontrent des difficultés dans leur quête d’un emploi et ne peuvent donc pas concourir sur un pied d’égalité sur le marché du travail sont assurées, conformément à la législation (art. 7 de la Loi sur l’emploi et art. 68 du Code du travail), par le biais de leur placement sur des postes vacants et de la création en faveur des entreprises, organisations et administrations d’un nombre minimal de postes en vue du placement des personnes ayant besoin d’une protection sociale.
La politique publique dans le domaine de l’emploi et les mesures prises pour fournir un emploi à tous ceux qui en cherchent un et sont prêts à en prendre un reposent sur les principes suivants :
-garantie de possibilités égales d’exercice du droit au travail et au libre choix d’une profession pour tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur race, de leur appartenance nationale, de leur langue, de leur origine sociale, de leur fortune ou des fonctions qu’ils occupent, de leur attitude à l’égard de la religion, de leurs opinions ou de toute autre situation non liée aux qualités professionnelles et aux résultats de leur travail (art. 5 de la Loi sur l’emploi);
-soutien et encouragements à l’initiative des particuliers en matière de travail et de création d’entreprises, aide au renforcement de leurs aptitudes à un travail productif et créatif qui leur assure des conditions de travail et de vie adéquates;
-caractère volontaire de l’activité;
-octroi de garanties sociales dans le domaine de l’emploi et protection contre le chômage;
-coordination des mesures prises dans le domaine de l’emploi avec les autres orientations de la politique économique et sociale, etc.
Les principales orientations retenues en matière d’emploi rationnel et productif sont les suivantes :
-création de nouveaux postes de travail dans les petites et moyennes entreprises, principalement en milieu rural, qui s’occupent de transformer des produits primaires et des produits agricoles; production de biens de consommation et développement du secteur des services, du travail à domicile et des entreprises familiales;
-mise en exploitation de nouveaux établissements industriels; reconstruction, modernisation et agrandissement d’entreprises en exploitation; relèvement du niveau d’utilisation des capacités de production existantes et localisation de la production dans l’industrie légère et la construction mécanique, l’extraction et le traitement des produits minéraux utiles, les transports et les communications;
-mise en place d’infrastructures sociales conformément au Programme national de formation du personnel et de création de lycées et de collèges d’enseignement professionnel;
-mise en place de l’infrastructure de marché (banques, compagnies d’assurances, sociétés de conseil, bureaux de crédit-bail, organismes de vérification des comptes, structures boursières), principalement en milieu rural;
-autres orientations, parmi lesquelles l’organisation de travaux publics provisoirement rémunérés, le recyclage des chômeurs, la fixation du taux et le versement des allocations de chômage.
En Ouzbékistan, il n’existe pas de distinctions, de restrictions ou de préférences consacrées par voie législative ou appliquées dans la pratique administrative, au niveau des rapports entre les particuliers ou groupes de personnes, fondées sur la race, la couleur de la peau, le sexe, la religion, les opinions politiques, l’appartenance nationale ou l’origine sociale, qui annulent pratiquement ou réduisent la notion, la reconnaissance ou la jouissance de l’égalité des chances dans le domaine du travail et de l’emploi.
Conformément à la législation (art. 6 de la Loi sur l’emploi et art. 57 et 58 du Code du travail), l’État garantit :
-à tous l’égalité des chances en ce qui concerne l’acquisition d’une profession et l’obtention d’un emploi, les conditions de travail et d’emploi, la rémunération du travail et l’avancement;
-la liberté de choix de la profession, notamment du travail relevant de différents régimes de travail;
-d’autres conditions juridiques, économiques et organisationnelles de l’obtention d’un emploi et d’autres garanties de l’exercice du droit au travail.
Afin d’assurer un niveau de vie suffisant à leur famille et à eux-même, 0,7 % des travailleurs ont, en 1998-1999, occupé plus d’un emploi à taux plein; cette proportion est passée à 0,6 % en 2000-2001 et à 0,5 % en 2002.
Article 7
Droit de jouir de conditions de travail favorables et droit au repos
La Loi sur la protection du travail, en date du 6 mai 1993 établit une forme unique d’organisation de la protection du travail qui, indépendamment des moyens de production et des formes de propriété, vise à protéger la santé et le travail des citoyens. La législation sur la protection du travail comprend la Loi susvisée et les instruments normatifs qui en découlent.
La Loi susvisée est applicable à toutes les personnes dont l’activité s’inscrit dans des relations de travail avec des entreprises, des administrations et des organisations relevant de types de propriété et de modes de gestion différents, notamment des employeurs indépendants; aux membres de coopératives; aux étudiants, aux élèves des établissements d’enseignement secondaire spécialisé, des établissements d’enseignement professionnel et technique et des collèges d’enseignement général et technique qui accomplissent un stage; aux militaires recrutés dans des entreprises; aux citoyens qui accomplissent un service de substitution; aux personnes purgeant une peine prononcée par un tribunal, lorsqu’elles travaillent dans des entreprises relevant des établissements de rééducation par le travail ou des entreprises auxquelles elles sont assignées par les services d’exécution des mesures pénales, ainsi qu’aux personnes accomplissant d’autres types de travaux d’utilité générale.
La politique publique dans le domaine de la protection du travail est fondée sur les principes suivants :
-priorité accordée à la vie et à la santé des travailleurs au regard des résultats de l’activité productive des entreprises;
-coordination de l’activité relevant de la protection du travail avec les autres orientations de la politique économique et sociale;
-établissement de normes uniques de protection du travail pour toutes les entreprises, quels que soient le type de propriété et le mode de gestion dont elle relèvent;
-instauration de conditions de travail écologiquement sûres et d’une surveillance systématique de l’état de l’environnement sur le lieu de travail;
-mise en place d’une surveillance et d’un contrôle de l’application universelle des normes de protection du travail dans les entreprises;
-participation de l’État au financement de la protection du travail;
-formation de spécialistes de la protection du travail dans les établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement secondaire spécialisé;
-promotion de l’élaboration et de l’adoption de techniques, technologies et moyens sûrs de protection des travailleurs;
-généralisation de l’application des innovations de la science, de la technique et de l’expérience nationale et étrangère de pointe dans le domaine de la protection du travail;
-fourniture gratuite aux travailleurs de vêtements et de chaussures spéciaux, de moyens de protection individuelle et d’une alimentation prophylactique;
-conduite d’une politique fiscale de nature à garantir la salubrité et la sécurité des conditions de travail dans les entreprises;
-nécessité absolue d’enregistrer tout accident du travail et toute maladie professionnelle et d’enquêter à leur sujet, et, sur cette base, d’informer la population sur l’incidence des traumatismes dus aux accidents du travail et sur le niveau de morbidité professionnelle;
protection sociale des intérêts des travailleurs victimes d’un accident du travail ou ayant contracté une maladie professionnelle.
En Ouzbékistan, le salaire est fixé selon un barème unique à 22 classes de rémunération des travailleurs manuels et intellectuels, en vertu duquel le taux de rémunération du travail est directement fonction de sa complexité et du niveau de qualification des travailleurs. L’instauration de classes et de coefficients de rémunération, fixés par une décision promulguée par le Cabinet des ministres, est obligatoire pour l’ensemble des administrations et organisations financées par le budget de l’État.
Les entreprises et organisations qui gèrent leurs activités sur la base de l’autonomie comptable, conformément aux Recommandations concernant l’application du barème unique à 22 classes de rémunération des travailleurs manuels et intellectuels, fixent de façon indépendante, en fonction de leurs possibilités financières, le taux de la classe de début et les différents coefficients.
Le montant de la rémunération pour un poste donné est déterminé en multipliant le taux de la classe de début par le coefficient correspondant au poste en question. Le taux minimal de rémunération est établi sur la base des décrets pris par le Président de la République et des décisions promulguées par le Cabinet des ministres. En application de l’article 155 du Code du travail, le montant de la rémunération mensuelle d’un travailleur qui respecte les normes de travail et remplit l’intégralité de ses obligations en matière d’emploi ne peut être inférieur au taux minimal de rémunération du travail fixé par la législation. Le taux de la classe de début, fixé par la loi pour les organisations financées par le budget de l’État, coïncide avec le montant de la rémunération minimale en vigueur en Ouzbékistan. Le taux de la classe de début est fixé pour les travailleurs non qualifiés appartenant à la catégorie du personnel de service : employés de vestiaire, gardiens, préposés au nettoyage des bureaux, liftiers, etc.
Selon les statistiques, 270 000 travailleurs ont vu, en 2002, leur rémunération majorée d’un montant correspondant à la différence entre le taux minimal de rémunération et le taux immédiatement supérieur.
En Ouzbékistan, il n’existe pas de rémunération inégale pour un travail de valeur égale, et les conditions de travail accordées aux femmes ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes. Pour une évaluation objective des postes au regard du volume de travail accompli, on applique des méthodes telles que l'élaboration et l'utilisation d'instructions et de normes d'organisation du travail du personnel.
Les conditions minimales du travail et les prescriptions d’hygiène du travail répondant aux exigences de la sécurité et de l’hygiène sont fixées conformément à la «Classification sanitaire des conditions de travail selon les indices de nocivité et de danger des facteurs du milieu de production, et de pénibilité et d’intensité du processus de travail». Selon les «Normes sanitaires concernant les charges limites de sécurité pour les femmes au levage et au déplacement des fardeaux à la main», la masse de la charge soulevée et déplacée par les femmes, en alternance avec un autre travail, ne doit pas dépasser 9 kg, tandis que la masse d’une charge soulevée et déplacée du début jusqu’à la fin de la période de travail ne doit pas dépasser 6 kg. La masse globale des charges déplacées par poste depuis le plan utile ne doit pas dépasser 2 500 kg. Selon les «Normes sanitaires concernant les charges limites de sécurité pour les adolescents au levage et au déplacement des fardeaux à la main», la masse d’une charge soulevée et déplacée par des adolescents de 16 à 18 ans ne doit pas dépasser 13 kg pour les garçons et 7 kg pour les filles.
La certification des postes de travail, dont la finalité est d’attester la création de conditions normales de travail, s’effectue conformément aux «Principes d’évaluation des conditions de travail et de certification des postes de travail en fonction des conditions de travail», enregistrés par le Ministère de la justice.
En application de la décision No. 73, promulguée le 18 février 1999 par le Cabinet des ministres, sur le programme public de mesures pour 1999 de renforcement du rôle des femmes dans la famille, dans l’édification de l’État et de la société, et dans le perfectionnement du système de défense de leurs intérêts juridiques, sociaux, économiques et spirituels, on a dressé et enregistré au Ministère de la justice la Liste des emplois assortis de conditions de travail défavorables et pour lesquels le travail féminin est totalement ou partiellement proscrit.
Les accidents du travail font l’objet d’une enquête en application du «Règlement sur l’enregistrement des accidents du travail et autres atteintes à la santé des travailleurs et les enquêtes correspondantes», énoncé dans la décision No. 286 promulguée le 6 juin 1997 par le Cabinet des ministres. Au cours de cinq années écoulées, les accidents du travail ont eu tendance à diminuer. En 1998, 1 495 personnes ont été victimes d’un traumatisme au travail, grave dans 306 cas, et 252 en sont mortes, tandis qu’en 2002, on a recensé 1 352 accidents du travail, qui ont causé un traumatisme grave dans 243 cas et coûté la vie à 195 personnes.
En Ouzbékistan, le principe d’une égale possibilité d’avancement est garanti à tous les travailleurs, notamment aux femmes. Conformément à l’article 18 de la Constitution, tous les citoyens jouissent des mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi, sans discrimination aucune fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les opinions, la situation personnelle et la position sociale. L’article 6 du Code du travail interdit toute discrimination dans le domaine du travail fondée sur le sexe, la race, etc. En Ouzbékistan, il y a beaucoup d’exemples de femmes occupant des postes élevés tant dans le système des organismes publics qu’au sein des organes du pouvoir politique; en particulier, il y a des femmes membres de l'Oliy Majlis et présidentes de commissions parlementaires et de Cour suprême; des femmes ministres et vice-ministres, des femmes à la tête d’importantes associations publiques, etc.
La législation garantit l’exercice des droits au repos, aux loisirs, à la limitation de la durée du travail, aux congés payés périodiques, ainsi qu’à la rémunération des jours fériés. En particulier, l’article 128 du Code du travail accorde à tous les travailleurs un temps de repos entre les postes, repos dont la durée ne peut être inférieure à 12 heures. Conformément à l’article 115 du Code du travail, la durée normale du travail ne peut pas dépasser 40 heures par semaine. Il a été institué une journée de travail réduite pour certaines catégories de travailleurs, en particulier pour les enseignants, le personnel médical, les handicapés appartenant aux groupes 1 et 11, les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes occupant des emplois assortis de conditions de travail défavorables. En application des article 133 et 143 du Code du travail, des congés payés annuels sont accordés à tous les travailleurs, notamment à ceux qui exercent plusieurs emplois. La durée de ces congés ne peut pas être inférieure à 15 jours ouvrables. Un travailleur qui, de façon librement consentie, travaille pendant les jours fériés a droit à un congé de compensation dont la durée est au moins le double de celle du travail accompli.
Article 8
Droit de former des syndicats
L’article 34 de la Constitution accorde aux citoyens le droit de former des syndicats. Le 2 juillet 1992, on a adopté la Loi sur les syndicats, leurs droits et les garanties de leur activité. Conformément à son article 2, les travailleurs ainsi que les personnes étudiant dans les établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement secondaire spécialisé ont le droit, sans distinction d’aucune sorte, de fonder de leur plein gré et sans autorisation préalable les syndicats de leur choix, et de s’affilier à des syndicats dès l’instant qu’ils en respectent le statut.
En vertu du Statut des syndicats formant la Fédération des syndicats d’Ouzbékistan et des Statuts des syndicats de branches, l’appartenance à un syndicat est volontaire. Toute personne ayant 16 ans révolus et tout élève ayant 14 ans révolus, reconnaissant le Statut d’un syndicat, se pliant à ses règles et acquittant régulièrement ses cotisations peut être membre du syndicat en question. L’admission au syndicat a lieu à titre individuel sur la base de la demande personnelle du nouveau membre lors des assemblées de groupe syndical ou d’organisation syndicale d’atelier ou de base.
Les organisations syndicales de base sont créés dans les entreprises, les administrations, les organisations et les établissements d’enseignement dotés de la personnalité juridique, en présence d’au moins cinq membres. Il n’existe pas de règles particulières régissant la formation des syndicats par telle ou telle catégorie de travailleurs. L’exercice par les travailleurs du droit de former des syndicats et de s’y affilier ne fait l’objet d’aucune restriction. En vertu de la Loi sur les associations publiques d’Ouzbékistan, un syndicat – association publique nationale – doit, pour être officiellement reconnu, avoir au moins 3 000 membres.
La législation prévoit une procédure d’enregistrement du statut des associations publiques selon laquelle la demande doit en être présentée à une instance judiciaire dans un délai d’un mois à compter de la date d’adoption dudit statut; cette demande doit porter la signature des membres de l’organe directeur de l’association publique en question, qui y auront indiqué chacun leur nom, prénom, patronyme, date de naissance et lieu de résidence. Ils joignent à la demande le statut et le procès-verbal du congrès fondateur ou de l’assemblée générale ayant adopté le statut, ainsi que d’autres documents attestant que les prescriptions de la loi sont respectées. La demande est examinée dans les deux mois suivant sa réception. Lorsqu’il y a lieu de modifier ou de compléter le statut d’une association publique, on applique dans les mêmes délais la même procédure d’enregistrement. Les organes d’enregistrement du statut des associations publiques tiennent une liste de ces associations. Les associations publiques ou leurs organisations (organes) n’exercent leur activité qu’après avoir fait enregistrer leur statut selon les modalités fixées par la Loi et elles peuvent, conformément à la législation civile, se faire reconnaître en tant que personnes morales.
En vertu de l’article 4 de la Loi sur les syndicat, leurs droits et les garanties de leur activité et de l’article 6 du Code du travail, toute discrimination à l’égard des membres des syndicats est interdite.
Les syndicats ont le droit de former des fédérations et de s’affilier aux organisations syndicales internationales. Ce droit n’est limité ni par la loi ni en pratique. La Fédération des syndicats d’Ouzbékistan a été organisée le 12 septembre 1990. À l’heure actuelle, elle regroupe 14 syndicats de branche et 14 unions syndicales territoriales. Il existe également un syndicat des travailleurs du consortium “Кyzylkoumpredmetzoloto”, qui ne fait pas partie de la Fédération des syndicats. Six syndicats de branche sont membres d’organisations syndicales internationales:
-le Syndicat des travailleurs des télécommunications est membre de l’Union Network International (UNI).
-le Syndicat des travailleurs de la métallurgie et de la construction mécanique est membre de la Fédération internationale eurasienne des métallurgistes.
-le Syndicat des travailleurs de l’instruction et de la science est membre de l’Association internationale de l’enseignement..
-le Syndicat des travailleurs de l’industrie des combustibles et de l’électricité, de l’industrie minière et de l’industrie chimique est membre transitoire de la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (ICEM).
-le Syndicat des travailleurs de l’industrie légère, de l’industrie du meuble et des services publics et d’utilité courante a obtenu le statut d’observateur à l’ICEM.
le Syndicat des travailleurs de l’industrie aéronautique est membre de la Fédération internationale des ouvriers du transport.
Le droit qu’ont les syndicats d’exercer librement leur activité n’est soumis à aucune condition et ne fait l’objet d’aucune limitation ni dans la législation, ni dans la pratique.
La législation nationale relative à la négociation collective est pleinement conforme à la Convention n° 154 de l’OIT sur la négociation collective. Ainsi, le Code du travail stipule-t-il que l’une quelconque des partie peut ouvrir des négociations en vue de conclure et de modifier une convention collective. Le syndicat ou un autre organe représentant les travailleurs peut mener les négociations au nom des travailleurs représentés et proposer et signer des annexes à la convention collective qui protègent les intérêts des travailleurs représentés.
Pour conclure, modifier ou compléter une convention collective, des négociations sont ouvertes entre les employeurs, l’union des employeurs (qui les représente) et les syndicats ou autres organes représentant les travailleurs. En cas de nécessité, les organes du pouvoir exécutif prennent part aux négociations. Les employeurs et l’organe du pouvoir exécutif sont tenus de mener des négociations sur les questions liées au travail et les questions économiques et sociales dont les syndicats ou les autres organes représentant les travailleurs ont proposé l’examen. La partie qui a reçu une notification écrite est tenue de prendre part aux négociations dans un délai de sept jours.
Trois mois avant l’expiration du délai de validité de la convention collective précédente ou dans le délai fixé dans ce document, l’une quelconque des parties peut adresser par écrit à l’autre partie une notification concernant l’engagement de négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective. Pour mener les négociations et préparer le projet de convention collective, les parties créent, sur la base de l’égalité des droits, une commission composée de représentants investis des pouvoirs nécessaires. Les parties prenant part aux négociations ont toute liberté pour choisir et examiner les questions traitées dans la convention collective.
Les employeurs et l’union qui les représente, ainsi que les organes du pouvoir exécutif doivent mettre à la disposition des syndicats ou des autres organes représentant les travailleurs les informations indispensables à la négociation qu’ils détiennent. Les participants à la négociation et les autres personnes associées à celle-ci ne doivent pas divulguer les informations obtenues si elles relèvent du secret d’État ou du secret commercial.
Si, pendant les négociations, les parties ne peuvent parvenir à un accord pour des raisons indépendantes de leur volonté, il est établi un procès-verbal qui reprend les propositions définitives des parties concernant les mesures indispensables pour éliminer ces raisons, et précise un délai pour la reprise des négociations.
Les personnes représentant l’employeur ont à répondre d’une non-participation aux négociations en vue de conclure, de modifier ou de compléter une convention collective, du non-respect des délais fixés pour son élaboration et sa conclusion, de l’inachèvement des travaux de la commission compétentes dans les délais fixés par les parties et de la non-mise à disposition des informations indispensables pour les négociations et le contrôle du respect des dispositions de la convention collective. Ces actions ou omissions sont considérées comme violant la législation du travail et engagent la responsabilité de leurs auteurs selon les modalités prévues par la loi.
Les conventions collectives concernant la garantie de l’emploi sont régies par la Loi sur l’emploi, en vertu de laquelle les syndicats ont le droit de prendre part à l’élaboration et à la préparation des instruments législatifs de la République et des décisions des pouvoirs locaux concernant les questions relatives à la politique publique en matière d’emploi, et de soumettre aux employeurs, devant les pouvoirs locaux, des propositions concernant la tenue de consultations mutuelles sur les questions liées à la garantie de l’emploi et aux autres garanties sociales.
À l’heure actuelle, il existe 14 syndicats en Ouzbékistan, qui englobent 180 organes syndicaux régionaux, 559 organes syndicaux de district et 42 808 sections syndicales de base. Les effectifs de ces syndicats sont indiqués au tableau 1.
La Constitution et les autres instruments législatifs de la République ne mentionnent pas le droit de grève comme méthode de règlement des conflits du travail collectifs.
La législation du travail prévoit une modalité de règlement des conflits du travail. Les conflits individuels se règlent conformément à la loi dans le cadre des commissions des conflits du travail des entreprises et devant les tribunaux. Le travailleur concerné a le droit de choisir l’organe qui examinera le conflit qui l’oppose à son employeur. Lorsqu’ils s’adressent aux tribunaux pour faire valoir des prétentions découlant de relations juridiques de travail, les travailleurs sont dispensés des frais de justice. Les conflits collectifs concernant l’application d’instruments législatifs ou d’autres instruments normatifs relatifs au travail, notamment les conventions collectives et les instruments locaux adoptés par voie d’accord entre l’employeur et le comité syndical ou un autre organe représentant les travailleurs, doivent être soumis à la juridiction compétente. Les syndicats ont le droit de porter devant les tribunaux des conflits du travail tant individuels que collectifs.
La procédure de règlement des conflits du travail collectifs concernant l’instauration de conditions de travail nouvelles ou modifiées est plus complexe, dans la mesure où cette question n’est pas réglementée par la législation nationale. À ce propos, il convient de noter qu’au paragraphe 2 de la décision du Soviet suprême de la République d’Ouzbékistan en date du 4 janvier 1992 sur la ratification de l’accord et du protocole relatifs à la création de la CEI , il est stipulé ce qui suit : “Il est décidé, jusqu’à ce que la République d’Ouzbékistan ait adopté les instruments législatifs correspondants, d’appliquer sur son territoire les lois de l’ex-URSS dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la Constitution et à la législation de la République d’Ouzbékistan”. À cet égard, la Loi de l’URSS sur les modalités de règlement des conflits du travail collectifs, en date du 20 mai 1991, reste officiellement en vigueur bien qu’un grand nombre de ses dispositions soient tombées en désuétude et ne correspondent pas aux relations juridiques qui se sont mises en place dans le domaine du travail en Ouzbékistan.
Étant donné que l’Ouzbékistan a adhéré en 1995 au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont l’article 8 garantit le droit de grève, sous réserve qu’il soit exercé conformément aux lois du pays considéré, il est devenu indispensable d’adopter une loi nationale sur les modalités de règlement des conflits du travail collectifs concernant l’instauration de conditions de travail nouvelles ou modifiées”.
Article 9
Droit à la sécurité sociale
Chacun a droit à la sécurité sociale pendant sa vieillesse, en cas d’incapacité de travail et en cas de perte du soutien de famille, et dans d’autres cas prévus par la loi. Le montant des pensions, des allocations et des autres prestations sociales ne peut pas être inférieur au minimum vital officiellement fixé (article 39 de la Constitution). La protection sociale des citoyens est l’affaire des institutions suivantes : Président de la République, Oliy Majlis, Cabinet des ministres, ministères et services, administration des khokims, pouvoirs locaux et organes de l’autonomie locale des citoyens, chacune dans les limites de ses compétences.
Au début de 2001, 3 087 000 retraités étaient enregistrés dans les organismes de protection sociale d’Ouzbékistan, dont 53 % de femmes et 47 % d’hommes. Sur le nombre total de retraités touchant une pension fondée sur l’âge, il y avait 69,5 % de femmes et 48 % d’hommes; pour les pensions d’invalidité, les proportions étaient de 19,0 et 18,2 %, respectivement. Au cours des trois dernières années seulement, le montant moyen de la pension de retraite fondée sur l’âge a été multiplié par 3,8 et celui de la pension d’invalidité par 3,7. Le montant de l’allocation mensuelle pour enfant de moins de 2 ans a augmenté de plus de trois fois et celui de la bourse versée aux étudiants et aux élèves des établissements d’enseignement secondaire spécialisé a été multiplié par 3,8.
Système d’assurances sociales
À l’heure actuelle, le système ouzbek d’assurances sociales englobe les éléments suivants :
a)Secteurs des assurances sociales
-prestations monétaires de maladie
-prestations de grossesse et d’accouchement;
-prestations pour garde d’enfants de moins de deux ans versées aux mères qui ne travaillent pas;
b)Pensions de vieillesse, d’invalidité, en cas de perte de soutien de famille;
c)Indemnisation du préjudice causé par un accident du travail ou une maladie professionnelle;
d)Allocations de chômage;
e)Allocations familiales et aide matérielle aux familles aux ressources modestes.
Prestations monétaires de maladie
Elles relèvent de la catégorie des prestations d’assurances sociales publiques. Elles sont versées conformément au Code du travail et aux décisions du Cabinet des ministres No. 444, en date du 15 novembre 2000, sur les mesures prises pour améliorer le système de sécurité des pensions, No. 498, en date du 23 décembre 2000, sur l’approbation du Règlement régissant les modalités de constitution et de dépense des ressources d’une Caisse des pensions extrabudgétaire.
Le mode de fixation et de versement des prestations est défini par le Règlement régissant les modalités de fixation et de versement des prestations d’assurances sociales publiques, enregistré par le Ministère de la justice.
Ces prestations sont financées par prélèvement sur la Caisse des pensions extrabudgétaire, alimentée par les cotisations obligatoires au titre des assurances sociales publiques, et versées uniquement en cas d’ouverture du droit à prestations pendant la période de validité du contrat de travail.
Tous les travailleurs relèvent obligatoirement de ce régime d’assurances sociales, à l’exception des membres des exploitations de dekhkan, qui ont le droit de s’affilier à un système d’assurances sociales alimenté par des contributions volontaires.
Prestations de grossesse et d’accouchement
Elles relèvent de la catégorie des prestations d’assurances sociales publiques. Elles sont versées conformément au Code du travail et aux décisions du Cabinet des ministres No 444, en date du 15 novembre 2000, sur les mesures prises pour améliorer le système de garantie des pensions, No. 498, en date du 23 décembre 2000, sur l’approbation du Règlement régissant les modalités de constitution et de dépense des ressources d’une Caisse des pensions extrabudgétaire.
Le mode de fixation et de versement des prestations est défini par le Règlement régissant les modalités de fixation et de versement des prestations d’assurances sociales publiques, enregistré par le Ministère de la justice.
Ces prestations sont financées par prélèvement sur la Caisse des pensions extrabudgétaire, alimentée par les cotisations obligatoires au titres des assurances sociales publiques, et versées uniquement en cas d’ouverture du droit à prestations pendant la période de validité du contrat de travail.
Toutes les femmes qui travaillent relèvent obligatoirement de ce régime d’assurances sociales, à l’exception des membres des exploitations de dekhkan, qui ont le droit de s’affilier à un système d’assurances sociales alimenté par des contributions volontaires.
Prestations pour garde d’enfants de moins de deux ans versées aux mères qui ne tr a vaillent pas
Elles sont versées conformément à la décision No. 33 du Cabinet des ministres, en date du 25 janvier 2003, sur les mesures d’exécution du Programme d’appui ciblé aux groupes de population socialement vulnérables pour 2002-2003. Elles sont allouées aux mères qui ne travaillent pas pour leur permettre de s’occuper d’enfants de moins de deux ans, et sont accordées en fonction des ressources des familles. Elles sont financées par imputation sur le budget de l’État.
Pensions de vieillesse
Elles sont versées conformément aux Lois sur la sécurité des pensions d’État des citoyens et la sécurité des pensions d’État des militaires, et aux décisions du Cabinet des ministres No. 249, en date du 11 mai 1994, sur l’approbation des instruments normatifs indispensables à l’application de la Loi sur la sécurité des pensions d’État des citoyens, et No. 250, en date du 12 mai 1994, sur l’approbation des listes d’usines, d’administrations, de travaux, de professions, de postes et d’indices ouvrant droit à pension à des conditions avantageuses.
Elles sont allouées jusqu’à la fin de leur vie aux personnes assujetties aux assurances sociales publiques, à savoir aux hommes ayant 60 ans révolus et au moins 25 ans d’ancienneté et aux femmes ayant 55 ans révolus et au moins 20 ans d’ancienneté (les femmes ayant accompli un travail qualifié pendant au moins 20 ans ont le droit de prendre leur retraite à 54 ans).
Elles sont financées par prélèvement sur la Caisse des pensions extrabudgétaire, alimentée par les cotisations obligatoires au titre des assurances sociales publiques.
Pensions d’invalidité
Elles sont versées conformément aux Lois sur la sécurité des pensions d’État des citoyens et la sécurité des pensions d’État des militaires, et à la décision du Cabinet des ministres No. 249, en date du 11 mai 1994, sur l’approbation des instruments normatifs indispensables à l’application de la Loi sur la sécurité des pensions d’État des citoyens.
Elles sont allouées pendant toute la période d’invalidité aux personnes assujetties aux assurances sociales publiques, une fois précisée la classe d’invalidité dont relèvent les intéressés et à condition qu’ils aient accumulée l’ancienneté voulue.
Elles sont financées par prélèvement sur la Caisse des pensions extrabudgétaire, alimentée par les cotisations obligatoires au titre des assurances sociales publiques.
Pensions en cas de perte de soutien de famille
Elles sont versées conformément aux Lois sur la sécurité des pensions d’État des citoyens et la sécurité des pensions d’État des militaires, et à la décision du Cabinet des ministres No. 249, en date du 11 mai 1994, sur l’approbation des instruments normatifs indispensables à l’application de la Loi sur la sécurité des pensions d’État des citoyens .
Elles sont allouées aux membres inaptes au travail de la famille du travailleur défunt assujetti aux assurances sociales publiques et ayant accumulé l’ancienneté voulue. Elles sont financées par prélèvement sur la Caisse des pensions extrabudgétaire, alimentée par les cotisations obligatoires au titre des assurances sociales publiques. Le tableau 2 ventile par sexe et type de pension le nombre de personnes touchant une pension enregistrées par les services de la sécurité sociale.
Indemnisation du préjudice causé par un accident du travail ou une maladie professionnelle
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et les familles ayant perdu leur soutien de famille ont droit à une indemnisation du préjudice subi, dans les conditions prévues par les «Règles d’indemnisation par les employeurs du préjudice causé aux travailleurs par une mutilation, une maladie professionnelle ou toute altération de la santé liée à l’accomplissement de leurs obligations professionnelles», approuvées par la décision No. 48 du Cabinet des ministres, en date du 1er février 1994.
Allocations de chômage
Elles sont versées conformément à la Loi sur l’emploi.. Elles sont allouées aux personnes aptes au travail à partir de l’âge de 16 ans jusqu’à l’ouverture des droits à une pension de retraite, enregistrées au bureau local de l’agence pour l’emploi et réputés sans travail. Elles sont financées par le Fonds extrabudgétaire d’aide à l’emploi, alimenté par les prélèvements effectués sur le fonds de rémunération des entreprises indépendamment du type de propriété dont elles relèvent.
Allocations familiales
Elles sont versées conformément au décret No. 3017 sur le renforcement de l’appui ciblé aux groupes de population socialement vulnérables pris par le Président de la République le 25 janvier 2002 et aux décisions du Cabinet des ministres No. 437, en date du 10 décembre 1996, sur les mesures de renforcement de l’aide sociale aux familles et No. 33, en date du 25 janvier 2002, sur les mesures visant à exécuter le Programme d’appui ciblé aux groupes de population socialement vulnérables pour 2002-2003. Ces allocations sont destinées aux familles avec enfants, enfants adoptifs ou enfants mineurs en tutelle (ou en curatelle), qui en ont besoin. Elles sont financées par imputation sur le budget de l’État.
Aide matérielle aux familles aux ressources modestes
Elle est versée conformément à la décision No. 434 du Cabinet des ministres, en date du 24 août 1994, sur les questions relatives à l’organisation de la protection sociale des familles aux ressources modestes et au règlement relatif aux modalités d’enregistrement des familles aux ressources modestes et d’attribution et de versement d’une aide matérielle à ces familles. Cette aide est allouée aux familles et aux personnes seules qui ont. pour des raisons objectives, des revenus modestes ne permettant pas de pourvoir aux besoins essentiels de la famille. Elle est financée par imputation sur le budget de l’État.
Les dépenses mensuelles au titre du versement des pensions, allocations et prestations d’assurances sociales s’élèvent à 49 milliards de soums. En 2002, les dépenses se sont élevées à 1,2 milliard de soums au titre des allocations de chômage, à 58,3 milliards de soums au titre des allocations familiales et à 5,9 milliards de soums au titre de l’aide matérielle aux familles aux ressources modestes.
Il n’existe pas de régimes privés de sécurité sociale en Ouzbékistan. Tous les citoyens ayant leur résidence permanente sur le territoire ouzkek ont droit à la sécurité sociale. Les conditions d’ouverture des droits et le montant des prestations de sécurité sociale sont fixés par la loi, non en fonction de l’appartenance nationale, du sexe, de la position sociale ou des opinions politiques ou des convictions religieuses. Les membres des exploitations de dekhkan ont le droit de participer à titre volontaire au régime de sécurité sociale.
Le tableau 3 indique le montant moyen des pensions et prestations sociales accordées par le gouvernement à la population.
Protection sociale des groupes de population les plus vulnérables
Afin d’appliquer les mesures prévues dans la décision No. 306-II de l'Oliy Majlis, en date du 6 décembre 2001, et dans le décret No. DP-3017 pris par le Président de la République le 25 janvier 2002 sur le renforcement de l’appui ciblé aux groupes de population socialement vulnérables, le Cabinet des ministres a adopté, le 22 janvier 2002, la décision No.33 sur les mesures visant à exécuter le Programme d’appui ciblé aux groupes de population socialement vulnérables pour 2002-2003. En vertu de cette décision,
-À compter du 1er septembre 2002, un assortiment de vêtements d’hiver sera fourni gratuitement, non plus seulement aux élèves issus de familles aux ressources modestes inscrits dans les classes élémentaires, mais aussi aux élèves des classes supérieures des établissements d’enseignement général se trouvant dans la même situation;
-La fourniture annuelle gratuite aux élèves des établissements d’enseignement général issus de familles aux ressources modestes d’assortiments de manuels puisés dans les fonds des bibliothèques; à partir du 1er septembre 2002, des manuels ont ainsi été fournis à au moins 75 % des élèves issus de familles aux ressources modestes, pourcentage passé à 100 % à partir du 1er septembre 2003;
-On a renforcé la protection sociale des orphelins et des enfants dont les parents n’ont plus la garde et qui sont totalement à la charge de l’État;
-On a institué, pour les parents d’accueil acceptant de se charger de l’éducation d’un enfant (placement familial), le versement d’une allocation mensuelle d’un montant égal à trois fois celui du salaire minimal pour chaque enfant ainsi placé;
-Le Ministère de l’instruction publique a, en accord avec le Ministère des finances, élaboré et approuvé une procédure d’octroi d’une allocation exceptionnelle de vêtements et de chaussures aux enfants orphelins confiés à des familles d’accueil (placement familial), assortie de normes et d’une liste des vêtements et chaussures tenant compte de l’âge des enfants;
-Le Ministère du travail et de la protection sociale a, de concert avec le Ministère des finances, le Fonds «Makhallya» et la Banque nationale, élaboré et approuvé selon les formes fixées le Règlement relatif aux modalités d’attribution et de versement, en fonction des ressources familiales, de prestations mensuelles aux mères devant s’occuper d’enfants de moins de deux ans;
-Afin de renforcer encore l’appui ciblé accordé par l’État aux groupes de population socialement vulnérables et d’élever leur niveau de bien-être, de protéger les intérêts de la vieille génération et de créer les conditions favorables au bon développement physique, intellectuel et culturel de la jeune génération, le Cabinet des ministres a adopté le 25 janvier 2002 la décision No. DP-3017 sur le renforcement de l’appui ciblé aux groupes de population socialement vulnérables.
Autres formes d’aide sociale accordée aux bénéficiaires d’une pension, aux handicapés et aux pe r sonnes âgées vivant seules
Aux fins de l’application du paragraphe 3.9 du Programme d’État intitulé «Année de la protection des intérêts de la vieille génération», approuvé par la décision No. 30 du Cabinet des ministres, en date du 24 janvier 2002, et de la fourniture de toute la gamme de services à domicile à l’intention des personnes âgées vivant seules, des bénéficiaires d’une pension et des handicapés ayant besoin de soins supplémentaires, le Cabinet des ministres a, le 29 mars 2002, adopté la décision No. 106 sur le renforcement de l’aide sociale accordée aux personnes âgées vivant seules, aux bénéficiaires d’une pension et aux handicapés ayant besoin de soins supplémentaires.
Le Ministère du travail et de la protection sociale a été chargé de recruter, par l’intermédiaire des services de sécurité sociale, des chômeurs enregistrés dans les agences pour l’emploi, pour leur faire accomplir un service social au domicile des personnes âgées vivant seules, des bénéficiaires d’une pension et des handicapés ayant besoin de soins supplémentaires, en organisant des travaux sociaux rémunérés.
Conformément au Programme d’État intitulé «Année de la protection des intérêts de la vieille génération» et afin d'apporter un appui aux groupes de population socialement vulnérables, le Cabinet des ministres a adopté, le 1er mai 2002, la décision No. 149 sur les allocations exceptionnelles de service civil aux personnes âgées et inaptes au travail, aux enfants handicapés et aux personnes nées infirmes.
On a approuvé le règlement relatif aux modalités d’attribution et de versement d’allocations exceptionnelles et décidé qu’elles se seraient pas imposables pour les catégories de personnes susvisées.
Protection juridico-sociale des handicapés
La Loi No. 422-XII , en date du 18 novembre 1991, sur la protection sociale des handicapés fixe la politique publique à l’égard des handicapés qui vise à leur garantir, sur un pied d’égalité avec les autres citoyens, la possibilité d’exercer leurs droits et libertés, à éliminer les restrictions apportées à leur activité et à créer les conditions qui leur permettent d’avoir un mode de vie digne de ce nom, de participer activement à la vie économique et politique de la société et d’accomplir leurs obligations civiques.
Un handicapé est une personne qui, du fait d’une restriction apportée à son activité par des déficiences physiques ou mentales, a besoin d’une aide et d’une protection sociales. La limitation de l’activité s’exprime dans son cas par la perte totale ou partielle de la capacité ou de la possibilité de prendre soin de soi, de se déplacer, de s’orienter, d’accomplir son rôle social, de contrôler son comportement et d’avoir une activité professionnelle. La constatation de l’état d’invalidité est du ressort des commissions d’experts en médecine du travail, qui interviennent selon des modalités fixées par le Cabinet des ministres. Les handicapés jouissent de la plénitude des droits et libertés économiques, sociaux et individuels consacrés par la Constitution et les autres instruments législatifs de la République d’Ouzbékistan. La discrimination à l’égard des handicapés est interdite et punie par la loi.
Garant de la protection sociale des handicapés, l’État crée les conditions indispensables à leur développement individuel et à la concrétisation de leurs possibilités et aptitudes créatrices et productives en prenant leurs besoins en considération dans les programmes publics pertinents et en leur accordant une aide sociale sous les formes fixées par la loi en vue de lever les obstacles à l’exercice de leurs droits à la protection de la santé, au travail, à l’éducation et à la formation professionnelle, et de leur droit au logement et de leurs autres droits économiques et sociaux. Les enfants handicapés sont l’objet d’une sollicitude particulière de la part de l’État.
L’aide aux handicapés est facilitée par la création, aux niveaux national et régional, de fonds de protection sociale des handicapés non imposables. Les modalités de constitution de ces fonds, leur activité et leurs sources de financement sont déterminées par le Cabinet des ministres près le Président de la République.
Grâce à l’amélioration des conditions de logement des handicapés des classes I et II, le logement est octroyé compte tenu du fait que le lieu de résidence doit être proche du lieu de travail, des centres de médecine préventive et des moyens de transport. La législation sur l’habitation fixe les privilèges accordés aux handicapés et aux familles dont un ou des membres sont handicapés en matière d’octroi, d’acquisition, de construction et d’utilisation de logements.
Les associations publiques, conformément à leurs statuts, et les citoyens peuvent participer au règlement des problèmes liés à la protection sociale des handicapés, ainsi qu’au financement des mesures pertinentes. Les conseils locaux des représentants du peuple sont tenus de leur fournir tout l’appui nécessaire.
La Loi fixe les règles permettant de créer les conditions nécessaires pour que les handicapés aient accès sans difficultés aux infrastructures sociales, à savoir :
Garantie d’accès aux immeubles d’habitation et autres infrastructures sociales (art. 8);
Prise en compte des besoins des handicapés dans l’établissement du projet et la construction des infrastructures sociales (art. 9);
Adaptation des infrastructures sociales existantes en vue de leur utilisation par les handicapés (art. 10);
Adaptation des logements de façon que les handicapés puissent y avoir accès et les utiliser (art. 11);
Responsabilité économique pour l’inexécution des obligations en matière de garantie d’accès aux moyens de transport et autres infrastructures sociales en faveur des handicapés (art.12);
Garantie d’accès aux salles de spectacle et aux installations sportives (art.13);
Participation des entreprises, associations, administrations et organisations au financement de la construction, de l’équipement et de l’entretien des infrastructures socio-culturelles et des installations sportives à l’intention des handicapés (art.14);
Avantages accordée aux entreprises, associations et organisations produisant des articles et des moyens techniques pour les handicapés (art.15).
La Loi fixe également les normes de réadaptation médicale, professionnelle et sociale des handicapés :
Les objectifs de la réadaptation médicale, professionnelle et sociale des handicapés (art.16);
Programme individuel de réadaptation des handicapés (art.17);
Les administrations qui se chargent de la réadaptation des handicapés (art.18).
Objectifs de la réadaptation médicale, professionnelle et sociale des handicapés
L’Ouzbékistan organise et aide à mettre en place et à développer un système de réadaptation médicale, professionnelle et sociale des handicapés, qui comporte un ensemble de mesures visant à restaurer les fonctions de l’organisme perturbées ou perdues ou à les compenser, à faire de même pour la faculté de prendre soin de soi et la capacité d’exercer différents types d’activité professionnelle, à permettre aux handicapés d’avoir un mode de vie digne de ce nom, et à leur garantir l’exercice de leurs droits et la possibilité de donner la pleine mesure de leurs capacités.
Le Gouvernement ouzbek finance et organise la recherche scientifique et la formation de spécialistes dans le domaine de la réadaptation médicale, professionnelle et sociale des handicapés, ainsi que dans celui de la prévention de l’invalidité.
Programme individuel de réadaptation des handicapés
La réadaptation médicale, professionnelle et sociale des handicapés est mise en oeuvre conformément à un programme individuel de réadaptation, établi sur la base d’une expertise médico-sociale réalisée par les organismes publics qui en sont chargés par les conseils de district ou de ville des députés du peuple, avec la participation des représentants des associations publiques d’handicapés.
Le programme individuel de réadaptation recommandé au handicapé fixe les volumes, les types et les délais d’exécution des mesures de réadaptation, ainsi que les types d’aide sociale.
Le programme individuel de réadaptation présenté aux handicapés est un document auquel sont tenus de se conformer les organismes publics intéressés, ainsi que les entreprises, associations, administrations et organisations.
Instruction secondaire générale, secondaire spécialisées et supérieure des handicapés
L’instruction secondaire générale, secondaire spécialisée et supérieure des handicapés est dispensée dans tous les établissements d’enseignement et, en cas de besoin, dans des établissements d’enseignement spécialisé. Un enseignement est également organisé pour les enfants handicapés qui suivent un traitement dans un centre hospitalo-préventif ou de réadaptation. Les établissements d’enseignement sollicités sont tenus d’aider les parents à faire suivre un enseignement à domicile à leurs enfants.
Le tableau 4 indique le nombre de femmes et d’hommes enregistrés pour la première fois en tant que handicapés. Le tableau 5 indique le nombre de handicapés enregistrés dans les organismes de protection sociale.
Placement familial
Conformément aux dispositions du chapitre 22 du Code de la famille, le placement familial s’entend du placement d’enfants dans une famille qui se charge de leur éducation. Sont ainsi placés dans des familles d’accueil les enfants mineurs dont les parents n’ont plus la garde, notamment ceux qui font des études dans un établissement d’enseignement et suivent un traitement dans un établissement de soins, ainsi que ceux qui vivent dans des établissement relevant de la protection sociale.
La sélection préalable des enfants en vue de leur placement dans une famille d’accueil est effectuée par les personnes qui souhaitent accueillir des enfants dans leur famille, en accord avec les organismes de tutelle et de curatelle. Le placement des enfants dans des familles d’accueil est réalisé compte tenu de leur souhait. Les enfants ayant 10 ans révolus ne peuvent être placés dans une famille d’accueil qu’avec leur consentement.
Un accord de placement d’enfants dans des familles d’accueil est conclu entre les organismes de tutelle et de curatelle et les familles d’accueil. Il doit préciser les conditions d’entretien, d’éducation et d’instruction des enfants, les droits et devoirs des familles d’accueil, les obligations des organismes de tutelle et de curatelle à l’égard des familles d’accueil, ainsi que les causes et les conséquences de la rupture dudit accord. La conclusion de l’accord est précédée par une enquête sur les conditions de vie et l’état de santé des membres de la famille de la personne qui accueille l’enfant pour l’élever.
Les enfants placés dans une famille d’accueil conservent :
- leur droit à la pension alimentaire et à la pension, aux allocations et autres prestations sociales qui leur sont dues;
- leur droit de propriété de leur logement et celui de l’utiliser;
- le droit d’obtenir un logement conformément à la loi..
La sélection des parents d’accueil relève des organismes de tutelle et de curatelle.
Les enfants placés dans une famille d’accueil jouissent également des droits à la protection de leurs droits et intérêts légitimes et aux relations avec leurs parents et les autres membres de leur famille. Les organismes de tutelle et de curatelle surveillent les conditions de vie et d’éducation des enfants placés dans des familles d’accueil.
En outre, des services de placement sont fournis aux personnes vivant seules et ayant besoin de soins supplémentaires par les organismes de sécurité sociale agissant de concert avec les organes locaux d’autonomie des citoyens.
Les bénéficiaires de pensions vivant seuls et les handicapés les plus démunis reçoivent gratuitement, en fonction des normes établies, neuf produits d’alimentation et articles d’hygiène de base, à savoir :
viande : 1 kg
farine : 3 kg
huile végétale : 0,5 kg
pâtes alimentaires : 0,25 kg
riz : 0,8 kg
th é : 0,1 kg
oeufs : 10
sucre : 0,8 kg
produits d’entretien : 0,2 kg ( décret du Président de la République No. 212 , en date du 27 mai 1991 ) .
Article 10
Protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance
Conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution, «la famille est la cellule fondamentale de la société et a droit à la protection de la société et de l’État».
La coordination des activités de toutes les structures de l’État, des organisations non gouvernementales et des organisations publiques est mise en oeuvre par le Programme de protection sociale de la famille, de la maternité et de l’enfance du Cabinet des ministres, sous la direction du Vice-Premier Ministre. En vertu de décisions gouvernementales, seules des femmes sont nommées à ce poste.
Le fait que l’objectif économique et social formulé chaque année par le Président de la République fasse une place de premier plan aux questions liées à la protection de la maternité et de l’enfance témoigne de la sollicitude dont les femmes et les enfants sont entourés en Ouzbékistan. Le pays élabore et approuve les programmes publics découlant de la proclamation de l’Année de la réalisation des intérêts de l’homme (1997), de l’Année de la famille (1998), de l’Année des femmes (1999), de l’Année de la génération en bonne santé (2000), de l’Année de la mère et de l’enfant (2001), de l’Année de l’âge mûr (2002) et de l’Année des makhallyas (2003).
Ces programmes ont pour objectif de focaliser l’attention sur les problèmes les plus urgentes et ceux qui revêtent la plus grande importance sur les plans social et humanitaire et de se donner les moyens d’apporter une solution satisfaisante à ce problème.
En considération de la grande importance de la famille dans le développement de la société et l’éducation d’une génération spirituellement développée et en bonne santé physique, et en vue de maintenir dans la famille les riches et profondes traditions nationales et leur corrélation avec les valeurs communes à tous les hommes et de garantir le caractère sacré de la famille et du mariage, on a mis sur pied le Centre de science appliquée «Оïla». Les antennes de ce Centre qui ont été ouvertes dans les 12 régions du pays étudient sur place les problèmes de la famille et de la société et de la famille et des makhallyas.
Protection sociale de la famille
On a adopté en 1998 le Programme public de mesures de réalisation des intérêts de la famille. Dans le cadre de ses orientations prioritaires, on a appliqué un train de mesures ciblées, qui a permis :
- de renforcer et d’élargir les fondements juridiques de la constitution et de la vie de la famille, et d’élever le degré de protection juridique de ses membres;
- de consolider la base matérielle de la famille en relevant le niveau d’emploi et le revenu réel de la population, en accroissant l’aide publique aux familles aux ressources modestes et aux familles avec enfants, et en approvisionnant en abondance le marché de la consommation;
- de créer les conditions permettant d’élever une jeune génération en bonne santé et de fortifier la santé des membres de la famille;
- de développer le travail d’approfondissement des recherches scientifiques et sociales sur les problèmes de la famille, etc.
Le système ouzbek de protection sociale de la famille est axé avant tout sur les familles nombreuses et les familles aux ressources modestes. Le système de protection sociale instauré en Ouzbékistan sous le nom de “système des makhallyas” assure un ciblage remarquable. La protection sociale de la famille s’appuie essentiellement sur la mise en oeuvre des ressources du budget de l’État réparties par l’intermédiaire des comités de makhallya. On canalise à ces fins les ressources des fonds extrabudgétaires spéciaux ainsi que celles de différents fonds d’associations caritatives.
Les programmes “L’accroissement du rôle des femmes dans la société”, “Une génération en bonne santé”, “La mère et l’enfant” et “La famille”, qui visent à créer les conditions juridiques et économiques indispensables à la réalisation des intérêts de la famille, des femmes et des enfants, à renforcer le rôle et la participation de la famille dans la transformation de la société, à rehausser le rôle des femmes dans la famille et la société et à donner à la jeune génération une éducation caractérisée par une bonne santé physique, une riche vie intérieure et un développement équilibré, ont dans l’ensemble contribué positivement à renforcer les liens conjugaux et familiaux dans le pays.
En vertu du Code pénal, les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs de moins de 16 ans. Les parents qui ne s’acquittent pas de cette obligation de leur plein gré se voient imposer par un tribunal le versement d’une pension alimentaire.
Le Code de la famille garantit à l’enfant la prise en compte de son droit de propriété. Les enfants mineurs jouissent du droit de propriété privée dans la famille (effets personnels, bien acquis sous forme de dons, bien hérité d’une personne ayant eu une activité économique/commerciale/professionnelle, etc.).
On observe depuis quelques années une baisse du niveau d’enregistrement des mariages. En 2000, on en a enregistré 168 900, soit 1,4 % de moins qu’en 1991. On a également enregistré moins de divorces qu’en 1991 : 12 200 en 2000, contre 23 400 en 1991.
Les missions de la législation sur la famille sont les suivantes : renforcement de la famille; instauration de rapports familiaux fondés sur les sentiments d’amour réciproque, de confiance et de respect mutuel, de coopération, et d’entraide et le sens des responsabilités de tous les membres de la famille vis-à-vis de cette dernière; inadmissibilité de l’ingérence arbitraire de qui que ce soit dans les affaires de la famille; garantie de jouissance sans entraves, par les membres de la famille, de leurs droits et de la mise en oeuvre de la protection de ces droits (art. 1 du Code de la famille).
La réglementation des rapports familiaux s’appuie sur le principe du caractère librement consenti de l’union conjugale de l’homme et de la femme, l’égalité des droits individuels et de propriété des conjoints, le règlement à l’amiable des questions intrafamiliales, le primat de l’éducation des enfants au sein du foyer et le souci de leur bien-être et de leur développement, et la protection des droits et intérêts des membres de la famille mineurs et inaptes au travail. (art. 2).
Tous les citoyens jouissent de l’égalité de droits dans le cadre des rapports familiaux . Il est interdit d’apporter quelque restriction directe ou indirecte que ce soit aux droits, d’établir des privilèges directs ou indirects au moment du mariage et de s’immiscer dans les rapports familiaux pour des raisons tenant au sexe, à la race, à l’appartenance nationale, à la langue, à la religion, à l’origine sociale, aux opinions, à la situation personnelle ou à la position sociale, ou à toute autre situation (art. 3).
Le mariage est conclu dans les services d’enregistrement des actes de l’état civil. Le mariage religieux n’a pas de valeur juridique. La conclusion du mariage a lieu en présence des intéressés dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de leur demande au service de l’état civil (art. 13). Le mariage est librement consenti par les futurs époux. Pour qu’il puisse être conclu, il est indispensable que ces derniers soient en mesure d’exprimer leur accord. La conclusion d’un mariage sous la contrainte est interdite (art. 14).
L’âge au mariage est fixé à 18 ans pour les hommes et à 17 ans pour les femmes. Si des raisons valables peuvent être avancées, le khokim du district ou de la ville peut, dans des cas exceptionnels et à la demande des personnes souhaitant se marier, abaisser l’âge au mariage au lieu de son enregistrement public, mais d’un an au maximum (art. 15).
Dans la famille, les conjoints ont les mêmes droits et les mêmes devoirs (art. 19). En l’absence de l’accord de l’épouse, l’époux n’a pas le droit de soulever la question de la dissolution du mariage pendant que sa femme est enceinte et pendant un an après la naissance de l’enfant (art. 39). Le mariage est dissous si le tribunal établit que la poursuite de la vie commune des conjoints et la préservation de la famille sont devenues impossibles (art. 41). En cas de consentement mutuel à la dissolution du mariage de conjoints n’ayant pas eu ensemble d’enfants encore mineurs, le divorce est prononcé dans les services de l’état civil (art. 42).
L’enfant a le droit d’exprimer son opinion au moment où l’on règle en famille une question quelconque le concernant, ainsi que celui de se faire entendre dans le cadre de n’importe quelle procédure orale judiciaire ou administrative (art. 68). La défense des droits et intérêts des enfants incombe à leurs parents.
Les parents sont les représentants légaux de leurs enfants et assurent la défense de leurs droits et intérêts vis-à-vis de toute personne physique ou morale, y compris devant les tribunaux sans pouvoirs spéciaux (art. 74). Les parents sont tenus d’assurer la subsistance de leurs enfants mineurs.
Les parents qui ne s’acquittent pas de cette obligation de leur plein gré se voient imposer par un tribunal le versement d’une pension alimentaire. Les organismes de tutelle et de curatelle sont habilités à entamer une action en justice contre le père ou la mère pour qu’il ou elle verse une pension alimentaire destinée à l’entretien d’enfants mineurs, pension dont le montant est fixé par la loi, en l’absence d’accord entre les parents sur le versement d’une pension ou si celle-ci n’est pas versée de bon gré et si aucun des parents n’a entamé de poursuites judiciaires pour obtenir le versement d’une pension alimentaire (art. 96).
Il incombe aux deux parents, sur un pied d’égalité, de verser une pension alimentaire et d’assurer l’entretien de leurs enfants mineurs, ainsi que celui de leurs enfants majeurs nécessiteux inaptes au travail (art. 97).
La responsabilité de protéger les droits et intérêts des enfants est conférée aux organismes de tutelle et de curatelle dans les cas suivants : décès des parents, déchéance ou limitation de leurs droits parentaux, inaptitude reconnue d’exercer leurs droits, maladie des parents, absence prolongée des parents, manquement des parents à leur obligation d’élever leurs enfants ou de protéger leurs droits et intérêts, notamment dans le cas du refus des parents de retirer leurs enfants d’un établissement d’enseignement, d’un établissement de soins, d’une administration de protection sociale ou d’une autre institution analogue, ainsi que dans d’autres cas où les enfants ne sont plus à la charge de leurs parents (art. 148).
Les responsables des administrations (établissements préscolaires, établissements d’enseignement général, établissements de soins, notamment) et les autres personnes qui disposent d’informations sur des enfants qui ne sont plus à la charge de leurs parents sont tenus de les communiquer aux organismes de tutelle et de curatelle au lieu de séjour effectif des enfants concernés. Dans les trois jours qui suivent la réception de ces informations, l’organisme de tutelle et de curatelle est tenu de procéder à une enquête sur les conditions de vie de l’enfant et, après avoir établi le fait que l’enfant n’est plus à la charge des parents ou des autres membres de sa famille, de protéger ses droits et intérêts jusqu’à ce que soit réglée la question de son placement (art. 149).
Les enfants qui ne sont plus à la charge de leurs parents doivent être placés dans une famille qui se chargera de son éducation (adoption, tutelle, curatelle ou placement dans une famille d’accueil); en l’absence d’une telle possibilité, ils doivent être placés dans des orphelinats ou dans des établissements pour enfants n’étant plus à la charge de leurs parents.
Jusqu’au placement des enfants n’étant plus à la charge de leurs parents dans une famille ou dans les établissements visés dans la première partie du présent article, les organismes de tutelle et de curatelle s’acquittent provisoirement des devoirs de tuteur des enfants (art. 150).
L’adoption n’est autorisée que dans le cas des enfants mineurs et uniquement dans leur intérêt. Elle est décidée par le khokim de district ou de ville à la demande des personnes souhaitant adopter l’enfant et sur la recommandation des organismes de tutelle et de curatelle (art. 151). Les enfants adoptés ont les mêmes droits personnels et de propriété que les propres enfants du parent adoptif. Les enfants adoptés et leurs parents (ou membres de la famille des parents) perdent les uns par rapport aux autres leurs droits et obligations individuels et en matière de propriété (art. 165). Les enfants mineurs qui, au moment de leur adoption, ont droit à une pension ou à des prestations du fait de la perte d’un soutien de famille conservent ce droit après avoir été adoptés (art. 166).
La tutelle ou la curatelle s’ouvre en faveur des enfants qui ne sont plus à la charge de leurs parents aux fins de leur entretien, de leur éducation et de leur instruction, ainsi que pour protéger leurs droits individuels et en matière de propriété et leurs intérêts (art. 173).
La tutelle ou la curatelle s’ouvre au lieu de résidence de la personne mise en tutelle ou en curatelle; si cette personne n’a pas de domicile fixe, la tutelle ou la curatelle s’ouvre au lieu de résidence du tuteur ou du curateur (art. 174).
Protection sociale de la maternité
L’article 65 de la Constitution contient une disposition aux termes de laquelle l’État protège la maternité et l’enfance. L’échelle et la diversité des activités liées à la garantie des intérêts multiformes des enfants et la formation d’une génération en bonne santé exigent la fusion des efforts et des ressources, ainsi que des interventions coordonnées et complémentaires.
Le 20 novembre 2000, lors de la réunion élargie du Comité de coordination chargé d’établir le rapport national de la République d’Ouzbékistan sur l’application du Plan d’action et des recommandations du Sommet mondial en faveur des enfants (1990), on a créé l’Alliance des structures gouvernementales et non gouvernementales et des organisations publiques de coopération au nom des enfants ouzbeks.
Répondant à l’initiative du Président de la République, qui avait déclaré 2001 l’Année de la mère et de l’enfant, l’Alliance de coopération au nom des enfants a pris part à l’élaboration du Programme public du même nom, qui constituait un train de mesures interdépendantes et concertées en faveur des mères et des enfants.
Dans la décision No. 32 sur les mesures supplémentaires de renforcement de la santé des femmes et de la jeune génération, en date du 25 janvier 2002, le Cabinet des ministres a, afin d’élever le niveau de connaissances médicales des familles, de renforcer la santé des femmes et de créer les conditions nécessaires à la naissance et à l’éducation d’une génération en bonne santé, recommandé de créer une commission gouvernementale permanente sur les questions de la génération en bonne santé, du renforcement de la santé des femmes et de l’élévation du niveau des connaissances médicales de la famille, et de lui confier les tâches suivantes :
- étude et analyse, dans le contexte des régions et des territoires, de la situation démographique et des résultats des mesures d’amélioration de la santé en matière de procréation mises en oeuvre, et résolution des problèmes qui freinent le développement de ces processus;
- définition d’orientations prioritaires et de mesures concrètes visant à améliorer la santé en matière de procréation, le niveau de connaissances médicales des jeunes et des familles et les conditions nécessaires à la naissance et à l’éducation d’enfants en bonne santé.
L’Ouzbékistan a instauré un système d’examen médical prénuptial volontaire. En 2000, 32 446 personnes souhaitant se marier ont passé un examen médical de ce type. On a organisé dans tous les bureaux de l’état civil des cours permanents de préparation des jeunes au projet parental. Conformément au concept de «génération en bonne santé», l’Ouzbékistan exécute depuis 1991 un programme spécial d’amélioration de la santé des femmes en âge de procréer et élabore et exécute un programme relatif à l’amélioration de la santé en matière de procréation et à la constitution d’une famille en bonne santé. On a ouvert des centres de santé en matière de procréation dans toutes les grandes villes et les centres régionaux, avec des antennes au niveau des districts. La clinique TaachGosMI-P et le Centre de recherches en pédiatrie ont créé un centre pédagogique qui se propose d’améliorer l’aide à fournir au sujet des questions soulevées par la protection de la santé en matière de procréation et la constitution de familles en bonne santé.
En 1993, la Fondation internationale non gouvernementale «Soglom avlod outchoun» («Pour une génération en bonne santé») a été créée; ses principales missions sont la protection de la santé de la mère et de l’enfant, et le développement et l’approfondissement de la coopération internationale dans le domaine de la protection de la maternité et de l’enfance. L’activité de la Fondation repose sur ses 14 sections régionales et près de 200 points d’appui. Ses réalisations dans le domaine de la protection multiforme de la maternité et de l’enfance lui ont valu la plus haute distinction de l’Organisation mondiale de la santé.
Dans la région de la mer d’Aral, on a exécuté avec succès, avec la participation de l’UNICEF et de la Fondation Écosan, le Programme ASPERA (aide aux mères et aux enfants de la région de la mer d’Aral) pour un coût supérieur à 3,2 millions de dollars É.-U. On a mis en place un réseau de sécurité sanitaire et écologique.
La politique de santé en matière de procréation a pour objectifs essentiels de garantir une maternité sans risques et de réduire au minimum le risque de grossesse. L’une des plus importantes mesures de protection de la santé est l’instauration de conditions de travail pour les femmes sur le lieu de production. Les femmes enceintes ont le droit d’accomplir un travail plus facile; il est interdit de leur confier des travaux pénibles ou de les faire travailler dans des conditions nuisant à leur santé.
Les femmes et les jeunes filles qui travaillent dans des conditions peu favorables ont droit à divers avantages et compensations. Le système d’avantages et de compensations mis en place pour tenir compte des conditions de travail pénibles et nuisibles pour la santé prévoit ce qui suit :
un congé supplémentaire de 3 à 24 jours, selon le degré de risque associé aux travaux exécutés;
une réduction de 4 à 6 heures de la journée de travail; une réduction de 24 à 36 heures de la semaine de travail;
la fourniture gratuite d’aliments prophylactiques, conformément aux rations fixées en fonction de la nocivité des travaux;
la fourniture gratuite de produits laitiers avec maintien de l’indemnité monétaire.
En application de l’article 17 du Code de la famille et afin de créer les conditions nécessaires à la constitution d’une famille en bonne santé, de prévenir la naissance d’enfants atteints de maladies héréditaires et congénitales et de garantir la qualité des examens médicaux prénuptiaux, le Cabinet des ministres a, le 25 août 2003, adopté la décision No. 365 sur l’approbation du Règlement régissant l’examen médical prénuptial.
Depuis l’accession à l’indépendance, l’Ouzbékistan a, dans le domaine de la protection de la maternité et de l’enfance, adopté 33 nouvelles techniques de diagnostic médical, notamment le traitement de la pneumonie chronique chez l’enfant par la méthode à immunolaser et le traitement et le diagnostic de l’hépatite virale chronique et de la gastro-duodénite chronique à l’aide de la bifiline et de préparations à base de protéines, etc.
On a mis en place un réseau de postes sanitaires. Ce réseau est un complément essentiel des soins de santé primaires.
Le lancement de programmes intégrés de santé maternelle et infantile, l’existence de centres de prévention et de traitement spécialisés pour les enfants et les mères dans les hôpitaux et les dispensaires, l’élargissement de l’accès aux différentes méthodes contraceptives modernes et la promotion d’intervalles intergravidiques optimaux ont contribué à améliorer la santé des mères et des enfants. On enregistre depuis quelques années une baisse de la natalité, de la fécondité et de la mortalité infantile, ainsi que du nombre d’enfants présentant une insuffisance pondérale à la naissance (2 500 g ou moins).
À l’heure actuelle, aux fins de prévention de la carence en iode parmi la population, on procède à l’iodation du sel dans les mines de sel de la République du Karakalpakstan et des provinces de Sourkhan-Daria et de Navoï. L’UNICEF fournit une aide importante à l’Ouzbékistan à cette fin. L’application systématique d’un ensemble de mesures de santé publique influe de façon positive sur la santé des mères, des enfants et de l’ensemble de la population.
Protection sociale de l’enfance
Dès les premiers jours qui ont suivi l’accession à l’indépendance de l’Ouzbékistan, le Gouvernement s’est attaqué au problème de la constitution d’une génération en bonne santé. L’article 65 de la Constitution stipule que les enfants sont égaux devant la loi indépendamment de l’origine et de l’état civil de leurs parents. La maternité et l’enfance sont protégées par la loi. L’État et la société assurent l’entretien, l’éducation et l’instruction des enfants orphelins et des enfants qui ne sont plus pris en charge par leurs parents et encouragent le développement d’activités caritatives concernant ces enfants (art. 64).
Admis en 1992 à l’Organisation des Nations Unies, l’Ouzbékistan a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant. La mission la plus importante que se fixe la politique publique de l’Ouzbékistan à l’égard des enfants est de garantir, sous tous ses aspects, la protection de la famille, de la maternité et de l’enfance, de la génération actuelle et des générations futures.
S’agissant des orientations principales de la politique publique de protection des intérêts des enfants, l’Ouzbékistan a donné effet, au cours de la décennie écoulée, aux mesures suivantes :
- mise en place et affinement de la base juridique de la protection des intérêts de la famille, de la maternité et de l’enfance, en tirant parti de l’expérience des ordres juridiques les plus avancés dans le monde;
- création des conditions économiques nécessaires à la consolidation de la famille et du bien-être matériel des enfants, et prévention des facteurs qui poussent des enfants et des adolescents à la rue;
-application d’un train de mesures devant contribuer à la naissance et à l’éducation d’enfants en bonne santé, à commencer par la constitution d’une jeune famille en bonne santé, octroi par l’État, à titre gratuit, de soins médicaux à la naissance de l’enfant et par la suite et au titre des vaccins à lui administrer, et fourniture gratuite de tous les soins de santé aux enfants;
-réalisation d’un programme d’enseignement à l’échelle nationale, prévoyant une instruction gratuite et obligatoire de 12 ans pour les enfants et l’octroi d’allocations d’études importantes aux jeunes gens et jeunes filles des établissements d’enseignement supérieur et secondaire spécialisé;
-protection publique du groupe socialement vulnérable (enfants handicapés, orphelins et enfants de familles indigentes);
-création de conditions sociales et d’un système de normes et règles éthiques à l’égard de la famille, de la mère et de l’enfant; reconnaissance publique par l’État de ce dont la société est redevable aux citoyens qui ont bien mérité d’elle pour avoir su élever une nouvelle génération en bonne santé.
L’exécution de cette politique prend la forme à la fois de décisions gouvernementales sur les questions relatives à la protection des intérêts des enfants, de la famille et des femmes, dont l’application est rigoureusement contrôlée, et des programmes publics correspondants, financés par imputation sur le budget de l’État et par les donateurs. Les principaux programmes publics qui portent sur la défense des intérêts des enfants en Ouzbékistan sont les suivants :
- programme national de formation du personnel, en vertu duquel tous les enfants ont droit à une instruction obligatoire gratuite de 12 ans, dans laquelle est incluse la formation professionnelle;
- programme de réforme de la santé publique, qui prévoit la fourniture garantie aux femmes de soins médicaux gratuits à la naissance de leurs enfants et des traitements dont ils pourraient avoir besoin;
- programmes «Renforcement du rôle des femmes dans la société», «Génération en bonne santé», «La mère et l’enfant» et «La famille», axés sur la création des conditions juridiques et économiques indispensables à la réalisation des intérêts des femmes et des enfants, le renforcement du rôle de la famille dans la transformation de la société et de sa participation à l’entreprise, le renforcement du rôle des femmes dans la famille et la société, et l’éducation d’une jeune génération caractérisée par une bonne santé physique, une riche vie intérieure et un développement équilibré;
- programme de réadaptation des enfants handicapés;
- programme d’aide matérielle aux familles aux ressources modestes ayant des enfants.
Compte tenu de l’importance que le gouvernement attache aux enfants, le pays crée des fondations gouvernementales et non gouvernementales dont l’activité est directement ou indirectement liée à l’éducation des enfants et des jeunes. Des ressources sont réservées à l’application de mesures liées au règlement des problèmes de l’enfance.
Il importe de mentionner l’activité de fondations telles que «Soglom avlod outchoun», «Oumid» et «ECOSAN» et du mouvement «Kamolot». Créée en 1993, la Fondation caritative internationale non gouvernementale «Soglom avlod outchoun» s’est fixé comme principales missions de garantir la santé de la génération future, de protéger la maternité et l’enfance et d’appliquer un train de mesures axées sur le développement spirituel, le perfectionnement culturel et physique de la personnalité et l’éducation d’une génération jouissant d’une bonne santé et caractérisée par un développement équilibré.
Le Fonds ouzbek pour l’enfance mène une activité sur plusieurs fronts. L’un d’eux consiste à s’occuper d’enfants vivant dans des circonstances difficiles. Le Fonds ouzbek pour l’enfance a créé à Tachkent le Centre de protection des droits «Mekhr Таïantchi» pour les enfants et les adolescents vivant dans des circonstances difficiles, c’est-à-dire les «enfants des rues», groupe dont font partie les enfants issus de familles démunies, les enfants des migrants internes, les élèves et les diplômés sortant des maisons d’enfants.
Le Centre fournit aux enfants l’aide pratique la plus indispensable pour leur permettre de participer à la transformation de leur mode de vie. Il leur apprend à connaître leurs droits et les aide à accomplir les formalités requises et à obtenir les documents indispensables; ils y acquièrent une aptitude à la communication et à la vie en société. Le Centre met à leur disposition les services sociaux suivants :
- aide psychologique : soutien et aide aux enfants et à leurs parents;
- aide médicale : premiers soins, désintoxication, soins médicaux et éducation sexuelle;
- permanence téléphonique : orientation en survie et soutien moral à ceux qui ont besoin d’aide;
- service d’aide au placement;
- consultations juridiques et aide juridique fournie aux enfants;
- protection individuelle des droits et intérêts légitimes des enfants;
- rassemblement de données de recherche sur les problèmes des enfants vivant dans des situations difficiles, à utiliser aux fins de la défense des droits et d’interventions pour favoriser l’adoption de lois nationales en faveur des enfants.
Le Fonds pour l’enfance entoure également de sa sollicitude les diplômés et les anciens élèves des maisons d’enfants. En vue de fournir une aide juridique dans les domaines du rétablissement des droits au logement, de la poursuite des études et du placement des enfants qui ne sont plus à la charge de leurs parents, le Fonds pour l’enfance a créé en son sein un Centre d’aide et d’adaptation post-internat pour les diplômés des maisons d’enfants («РIASC»).
On procède à une analyse systématique de l’état d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant afin de présenter des propositions au Cabinet des ministres. On organise des séminaires permanents pour élever le niveau des connaissances des responsables des pouvoirs locaux et des organes de l’autonomie des citoyens sur les questions relatives à l’application de la Convention.
En outre, toutes les ONG ouzbèkes s’occupant des problèmes des enfants se sont rassemblées pour créer la Coalition d’aide concrète pour la défense des droits et intérêts des enfants, dont le coordonnateur est le Fonds pour l’enfance. Sous la direction du Fonds pour l’enfance, les membres de la Coalition participent activement à l’exécution du Plan d’action national pour l’application des recommandations que le Comité des droits de l’enfant a adoptées sur le rapport que l’Ouzbékistan a présenté à Genève sur l’application de la Convention.
L’Ouzbékistan a également accompli un travail important en ce qui concerne la protection des enfants contre l’absence de domicile fixe, les traitements cruels et l’exploitation. On a adopté une série de normes juridiques essentielles leur garantissant les droits fondamentaux, notamment le droit à la vie, au développement et à une participation digne de ce nom à la vie sociale et culturelle, le droit à l’instruction et l’accès aux domaines de la vie indispensables à leur développement individuel et à l’amélioration de leur bien-être.
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l’instruction. L’État garantit l’accès à un enseignement général gratuit. L’enseignement est placé sous la surveillance de l’État (article 41), les droits des mineurs sont protégés par l’État (article 45) et les enfants sont égaux devant la loi indépendamment de l’origine et de l’état civil de leurs parents (article 65). La maternité et l’enfance sont protégés par l’État. Les parents sont tenus d’assurer l’entretien et l’éducation de leurs enfants jusqu’à leur majorité (article 64).
L’État et la société garantissent l’entretien, l’éducation et l’instruction des enfants orphelins et des enfants qui ne sont plus à la charge de leurs parents, et encouragent l’activité caritative en leur faveur. En Ouzbékistan, le statut juridique des enfants est réglementé, en sus de la Constitution, par les instruments normatifs ci-après :
- Code de la famille, en date du 30 avril 1998;
- Code de responsabilité administrative;
- Code civil, en date du 29 août 1996;
- Code pénal, en date du 22 septembre1994;
- Code du travail, en date du 21 décembre 1995;
- Code de procédure pénale.
Les Lois de la République:
- sur la nationalité, en date du 2 juillet 1992;
- sur l’éducation;
- sur la protection de la santé des citoyens, en date du 29 août 1996;
- sur la protection sociale des handicapés en Ouzbékistan, ainsi que par certains autres instruments normatifs législatifs.
Ces lois tiennent compte des principes et catégories de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ainsi, l’article 4 de la loi sur l’éducation stipule-t-il ce qui suit : «Le droit de recevoir une instruction est garanti à tous sur un pied d’égalité, sans distinction aucune fondée sur le sexe, la langue, l’âge, la race, l’appartenance nationale, les opinions, l’attitude à l’égard de la religion, l’origine sociale, la profession, la position sociale, le lieu de résidence et la durée de la résidence sur le territoire ouzbek. En Ouzbékistan, l’instruction est le domaine prioritaire du développement socio-économique, spirituel et culturel de la société».
Conformément à la Loi sur l’éducation (art. 3) et au Programme national de formation du personnel, les principes fondamentaux de la politique publique dans le domaine de l’éducation sont les suivants :
- l’éducation est proclamée domaine prioritaire du développement social de l’Ouzbékistan;
- caractère humaniste et démocratique de l’apprentissage et de l’éducation;
-continuité de l’éducation;
-caractère obligatoire de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire professionnel spécialisé : lycée ou collège professionnel;
- laïcité du système d’instruction publique;
- accessibilité de l’instruction dans les limites des normes fixées par l’État;
- approche unitaire et différenciée du choix des programmes d’enseignement;
- promotion de la culture et du talent;
- combinaison de la gestion publique et de la gestion sociale du système d’enseignement.
Article 11
Droit à un niveau de vie suffisant
Niveau de vie
Dès le moment de l’accession à l’indépendance et pendant toute la période de transition de l’économie centralisée à une économie de marché, l’Ouzbékistan a suivi son modèle spécifique qui se distingue de celui qui avait été recommandé par la Banque mondiale et le FMI. Le fait d’appliquer sa propre méthode lui a permis de maintenir des taux de croissance annuels du PIB modérés, mais constants et suffisant de l’ordre de 3,5 à 4 %. Il est ainsi devenu le seul pays de l’ex-URSS à réussir, en 2001, à dépasser les indices du PIB calculés à la veille de l’accession à l’indépendance.
La stratégie publique de développement a également influé sur les revenus et le niveau de vie de la population. Cela étant, les résultats du BCP ont mis en relief deux tendances manifestes: a) une légère augmentation des revenus par rapport au début des années 90, exprimée en croissance du PIB par habitant tant que dollars des É.-U. qu’en soums; b) accroissement de l’écart entre les revenus. Entre le début de 1996 et 2001, la rémunération moyenne dans le secteur agricole, dont dépendent près de 10 % de la population, a été ramenée à 23 % de la rémunération moyenne dans l’industrie.
Différentes études présentent des données quantitatives sur l’importance de la pauvreté dans le pays. Cependant, les données accessibles à tous ont ceci de particulier qu’elles sont plus difficilement comparables aux indices analogues des autres pays en transition. Au demeurant, la plupart des données de ce genre ne reflètent que les aspects quantitatifs et ne rendent compte que du faible niveau de revenus; elles n’attachent souvent aucune importance à la dimension sociale de la pauvreté. En l’absence de données fiables, il est difficile de se faire une idée de la véritable ampleur du problème de la pauvreté et de sa distribution régionale. Fait également défaut une ventilation des données selon le sexe, le groupe d’âges et l’appartenance nationale, ce qui complique la définition et la localisation des groupes de population vulnérables.
Droit à une nourriture suffisante
La diminution des facteurs qui exercent une influence négative sur l’état de santé de la population ouzbèke est une mission nationale et conforme aux objectifs du Programme de sécurité alimentaire de l’Ouzbékistan, qui s’inscrit dans le cadre du Concept national de sécurité de l’Ouzbékistan approuvé par l'Oliy Majlis le 29 août 1997. Le Programme de sécurité alimentaire vise à assurer la croissance économique générale de l’Ouzbékistan, à réduire les facteurs de risque lié au faible niveau des approvisionnements alimentaires, à abaisser les facteurs de risque social lié à la variation du niveau et de la qualité de vie de certains groupes de population socialement vulnérables, à mettre en évidence au moment voulu les menaces concrètes que fait courir à la sécurité alimentaire et à la stabilité sociale la situation actuelle compte tenu de la réduction de la production agricole nationale, de la parité des prix entre les produits industriels et les principaux types de productions agricoles et du pouvoir d’achat de la population, et à élaborer et à mettre en place des mesures et des mécanismes concrets pour assurer la sécurité alimentaire.
Le concept de sécurité alimentaire repose sur la nécessité de parvenir à l’indépendance alimentaire et de la maintenir, et fixe les orientations générales du développement du secteur réel de l’économie s’agissant du développement du complexe agraire et industriel du pays et des industries de transformation au sein de ce complexe, ainsi que de la politique sociale actuelle et à long terme. Il prévoit une évaluation de l’état du marché des denrées alimentaires et de la situation sociale à l’aide d’un système d’indicateurs, la mise en évidence des menaces extérieures et intérieures qui affectent la sécurité alimentaire, la définitions des objectifs et des tâches à court, moyen et long termes, ainsi qu’un système de mesures concernant la succession des étapes de la réalisation de ces objectifs et de l’accomplissement de ces tâches, et la mise en place d’un mécanisme juridique concret de garantie de la sécurité alimentaire.
D’après les recherches menées par des nutritionnistes, des pédiatres, des immunologistes et des pathophysiologistes ouzbeks, la tendance à l’augmentation de l’incidence de l’anémie et des affections cardiovasculaires et endocriniennes, et les problèmes de croissance physique chez les enfants et les adolescents, en dépit des mesures de prévention mises en place par le Gouvernement ouzbek et les divers organismes de santé publique, découlent pour l’essentiel de troubles nutritionnels. Les principales causes des troubles nutritionnels, qui facilitent l’apparition de pathologies alimentaires, sont les suivantes :
- le faible niveau de connaissance de la nutrition rationnelle, en particulier parmi la population rurale, les femmes enceintes et les mères allaitantes;
- les spécificités des habitudes alimentaires nationales, à savoir, principalement, la consommation de produits à base de céréales et de quantités importantes de thé vert et de thé noir, responsables de carences en fer, et faible consommation de produits d’origine animale, de produits de la pêche, de légumes et de fruits;
- les particularités géocontinentales, consistant en un déficit naturel des aliments en iode;
- les problèmes sociaux et la pauvreté, qui se traduisent par une alimentation insuffisance et déficiente.
Il convient de noter que le Ministère de la santé a fixé des normes recommandées de consommation journalière moyenne d’aliments importants pour la survie et satisfaisant aux besoins physiologiques sans menacer l’état de santé de la population.
L’Ouzbékistan a été le premier des pays de l’ex-URSS à élaborer, à l’initiative de I. A. Karimov à la fin de 1990, des normes journalières moyennes utilisées comme base de calcul du budget de consommation minimal. Les normes définies par un groupe de spécialistes en nutrition ont permis d’exécuter une série de programmes publics de protection sociale de la population.
Au vu des changements socio-économiques positifs survenus dans le pays et des nouvelles perspectives de stabilisation, on a décidé qu’il serait judicieux de réviser lesdites normes pour les porter à leur niveau optimal (rationnel) compte tenu des spécificités climato-géographiques et nationales, des habitudes alimentaires et du sexe et du groupe d’âge; le Ministère de la santé publique les a approuvées en 2003 (SanPiN No. 0135-03, en date du 11 mars 2003. «Normes journalières moyennes de consommation de produits alimentaires pour le calcul du budget de consommation minimal de la République d’Ouzbékistan»). Pour établir les normes journalières moyennes recommandées de consommation de produits alimentaires, on s’est appuyé sur :
- les résultats des travaux de recherches scientifiques sur l’évaluation de l’état nutritionnel effectif de la population ouzbèke;
- les données sur la composition chimique des produits, calculées à partir des tableaux de la composition chimique des produits alimentaires;
- informations sur les pertes moyennes de substances nutritives accompagnant un traitement culinaire en présence de chaleur et associées à la consommation de nourriture;
- valeurs moyennes du poids spécifique et de la capacité d’absorption de l’énergie des principales substances nutritives dans les normes proposées pour un assortiment de produits;
- dépenses effectives d’énergie selon le sexe, le groupe d’âge et le groupe professionnel;
- données anthropométriques statistiques moyennes de la population;
- acquis et particularités nationales de consommation de certains produits;
- conformité avec la possibilité réelle d’approvisionnement en produits recommandés.
En considération de l’importance des facteurs de la nutrition dans le maintien de la mère et de l’enfant en bonne santé, on a introduit pour la première fois dans les normes de l’assortiment de produits alimentaires des aliments spéciaux supplémentaires pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes, ainsi qu’une alimentation complémentaire pour les jeunes enfants.
Face au problème de l’état de carence naturel en iode sur le territoire ouzbek et vu l’importance particulière de la consommation de sel alimentaire iodé pour la protection de la santé de la population et la garantie d’une croissance et d’un développement équilibrés de la génération actuelle et des générations futures, on a introduit pour la première fois dans les normes alimentaires le “sel iodé” à raison de 1,8 mg/100 g de préparation d’iode.
On voit que pour élaborer les normes devant régir un assortiment de produits alimentaires, on a pris en considération tant les prescriptions médicales et biologiques, exprimées par la conformité de la composition chimique et de la valeur énergétique de l’assortiment aux besoins physiologiques en substances nutritives et en énergie, que les facteurs socio-économiques, déterminés par les habitudes alimentaires et les traditions nationales en matière d’alimentation, ainsi que par les possibilités de fabrication ou de distribution des produits. Il convient de noter que les normes alimentaires ouzbèkes correspondent, s’agissant des principaux critères, aux normes proposées par la Commission du Codex Alimentarius.
Données d’évaluation de l’état nutritionnel de la population
Différents services se penchent sur les questions liées à l’étude de l’approvisionnement de la population en produits alimentaires, mais l’évaluation de l’état nutritionnel de la population est un problème médical. Cela tient, en premier lieu, au fait que, pour obtenir des données objectives sur l’état nutritionnel des différents groupes de population, il est nécessaire non seulement d’effectuer des recherches à partir de questionnaires, mais aussi d’étudier les manifestations cliniques de la carence des denrées en énergie et en certaines substances nutritives; en second lieu, les rapports statistiques sur la production et la vente des denrées alimentaires ne correspondent pas toujours à la réalité. Par exemple, les statistiques de la consommation de farine sont établies à partir des rapports de l’«OuzDonМаkhsoulot», alors qu’en fait la population rurale consomme principalement de la farine qu’elle fabrique elle-même et qui n’est pas prise en compte par les services de statistique. À ce propos, pour l’évaluation de l’état nutritionnel des différentes groupes de population, les spécialistes s’appuient en général sur les résultats des recherches scientifiques des hygiénistes, menées le plus souvent dans le cadre de thèses de doctorat, car il n’y a pas en Ouzbékistan de centre scientifique spécialisé dans l’évaluation de l’état nutritionnel de la population.
Les résultats des recherches menées ces dernières années attestent la constitution de différents groupes de population du point de vue de l’état nutritionnel effectif en fonction de la situation économique de la famille et de la situation socio-économique du lieu de résidence.
C’est dans la période de transition et des réformes économiques que les facteurs alimentaires des maladies chroniques non infectieuses se manifestent avec le plus de clarté en Ouzbékistan. À cet égard, toutes les recherches consacrées à l’étude de l’état nutritionnel de la population ont une grande valeur non seulement sur le plan de l’hygiène, mais aussi à l’échelle du pays en ce qui concerne le choix et les prévisions des programmes de sécurité alimentaire.
Selon les données du Ministère de la santé publique, qui a procédé à une évaluation de l’état nutritionnel en 2001-2002, la consommation journalière moyenne de denrées alimentaires accuse des différences marquées selon le revenu familial. À ce propos, les personnes interrogées avaient été réparties en quatre groupes, en fonction du revenu familial moyen par personne (tableau 6).
Les personnes à faible revenu constituaient 16 % de l’ensemble des enquêtés; le deuxième groupe, aux revenus instables, en représentaient 28,4 %; les membres du troisième groupe, c’est-à-dire les personnes à revenu moyen, étaient les plus nombreux avec 42,9 % et les personne aux revenus élevés constituaient le groupe le plus réduit – 12,7 % de l’ensemble.
Du point de vue de la consommation journalière moyenne de denrées alimentaires, tous ces groupes avaient en commun une consommation relativement élevée de pain, de thé noir et de thé vert et une faible consommation de légumes, de fruits, de baies et de jus.
L’analyse de la consommation journalière moyenne de denrées alimentaires parmi les membres du 1er groupe montre l’inaccessibilité des normes recommandées concernant le panier de denrées et la valeur nutritive et énergétique de la ration, que ce soit pendant l’hiver et le printemps ou pendant l’été et l’automne., ce quel que soit le sexe et le groupe d’âges. Dans ce groupe, la spécificité de l’état nutritionnel est principalement liée à la situation économique de la famille. On voit qu’il importe d’organiser systématiquement des évaluations ciblées de l’état nutritionnel parmi les groupes de population socialement vulnérables.
Entre les enquêtés urbains et ruraux, la différence de consommation de denrées dans tous les groupes étudiés consiste en une consommation relativement élevée de pommes de terre, de choux et d’autres légumes parmi les ruraux pendant l’été et l’automne.
L’analyse montre que l’élévation des revenus s’accompagne d’une forte augmentation de la consommation de sucre, de graisses animales et de produits de boucherie. Ainsi, dans le 3e groupe, la consommation de sucre augmente de 50 % par rapport au 2e groupe; elle augmente de 150 % dans le 4e groupe, et la consommation de produits de boucherie et de graisses animales augmente elle aussi.
Dans le 4e groupe, la consommation de pain et de margarine diminue fortement, tandis qu’augmente celle des légumineuses, de la farine de blé, du riz et d’autres types de gruau, ce qui accroît naturellement la part des hydrates de carbone dans la ration.
La consommation de produits de boucherie et de graisses de viande diminue en valeur relative dans le 4e groupe en été et en automne, saison au cours de laquelle augmente celle de fruits frais, de baies, de cucurbitacées, de fruits secs et de légumineuses; cependant, les membres de ce groupe ne respectent pas les normes alimentaires optimales concernant les légumes et les fruits, témoignant d’une absence de pratiques alimentaires rationnelles alors qu’ils disposent de ressources suffisantes : c’est l’une des causes des facteurs alimentaire de risque.
L’analyse des données relatives à la composition structurelle de la ration du point de vue de la capacité d’absorption de l’énergie des principales substances nutritives révèle que les graisses représentent en moyenne entre 20,4 et 21,8 % de la capacité d’absorption de l’énergie de la ration dans le 1er groupe d’enquêtés et en représentent entre 26,6 et 27,7 % dans le 2e groupe, entre 26,8 et 28,3 % dans le 3e et entre 32,5 et 33,4 % dans le 4e, contre une proportion recommandée de 26 ou 27 % en vertu des principes d’une alimentation rationnelle pour les pays à climat chaud. Comme on le voit, la valeur en question est inaccessible aux membres du 1er groupe d’enquêtés, alors qu’elle est nettement dépassée parmi les membres du 4e groupe.
Si, avec l’accroissement du pouvoir d’achat, la capacité d’absorption de l’énergie de la ration augmente grâce aux graisses et aux viandes, celle des hydrates de carbone diminue sensiblement. Par ailleurs, l’augmentation importante de cette capacité dans tous les groupes du fait des hydrates de carbone ne laisse pas d’être préoccupante : ils en représentaient entre 64,8 et 68,4 % dans le 1er groupe, entre 59,9 et 60,9 % dans le 2e, entre 58,1 et 60,1 % dans le 3e et entre 55,2 et 56,7 % dans le 4e, contre une proportion recommandée de 55 % en vertu des principes d’une alimentation rationnelle. La capacité d’absorption de l’énergie de la ration recommandée par les normes physiologiques pour les protéines (entre 11 et 13 %) concorde avec les résultats des recherches pour tous les groupes. Toutefois, la satisfaction des besoins journaliers en protéines d’origine animale, représentant au moins 55 % de l’ensemble des protéines, n’est réalisée qu’au sein des 3e et 4e groupes, où la valeur en question se situe entre 53,7 et 63,8 % de la quantité journalière moyenne de protéines.
S’agissant du respect des principes de l’alimentation rationnelle du point de vue du sexe et de l’âge, la situation la plus défavorable a été observée, tous groupes étudiés confondus, parmi les hommes âgés de 41 à 60 ans, ce qui montre que ce groupe d’âge n’accorde pas suffisamment d’attention à la problématique de la nutrition favorable à la santé, même au sein du groupe dont la situation économique est favorable.
L’un des indices objectifs de l’état nutritionnel effectif de la population utilisés dans les critères d’évaluation internationaux (OMS) est l’IMC (indice de masse corporelle), qui est le rapport entre deux critères anthropométriques exprimés à l’aide de formules mathématiques telles que la suivante :
Masse corporelle en kg
carré de la taille en m
Comme le montre l’analyse des données obtenues par nous, un IMC<18,5 est enregistré surtout parmi les membres du 1er groupe d’enquêtés (chez 65,5 %), alors qu’il est compris entre 18,5 et 24,9 dans le 2e groupe (40%) et le 3e (50,9 %) et entre 25 et 29,9 dans le 4e (56,8%), un IMC>30 étant également observé dans le 4e groupe. Le tableau 7 indique les valeurs de l’IMC (OMS) en % du nombre d’enquêtés dans chaque groupe.
L’indice «obésité» est 10 fois plus élevé dans le 4e groupe que dans le premier. Une relation analogue est obtenue pour l’indice «engraissement» (IMC=25-29,9). Les données obtenues, converties en statistiques moyennes dans le “mix” de tous les groupes, selon lequel on constate un état de nutrition inférieur pour 30,1 % de la population et un engraissement normal pour 40,8 % de la population, ne contredisent pas les données tirées d’autres sources pour les pays de la CEI (3, 14).
Les recherches menées pour évaluer l’état nutritionnel effectif de la population montrent que les différences entre les populations urbaine et rurale au sein de chaque groupe en fonction du revenu moyen ne sont pas considérables. Tous les groupes, indépendamment de leur situation économique, se caractérisent par un net dépassement, dans la ration, de la part du gruau, des légumineuses, des produits panifiés, des graisses et des viandes, du thé noir et du thé vert et, en même temps, une faible consommation de légumes, de fruits et de produits de boucherie et produits laitiers. La distribution des substances nutritives selon la capacité d’absorption de l’énergie dans la ration journalière montre que le 1er groupe ne peut pas respecter les principes d’une alimentation rationnelle du point de vue la proportion des graisses et que le 4e groupe dépasse sensiblement ces normes.
Les recherches menées en 2002-2003 dans le contexte des régions par des spécialistes du service national de santé et d’épidémiologie révèlent également une faible consommation générale, à l’échelle du pays, de légumes et de fruits et, en milieu rural, de produits d’origine animale. La prépondérance dans les rations des produits panifiés et de la graisse végétale (huile de coton) caractérise la population ouzbèke et cet élément est pris en considération dans la définition des normes recommandées pour le budget de consommation minimal. Le tableau 8 indique les résultats de l’évaluation de la consommation journalière moyenne de denrées alimentaires effectuée à la faveur des enquêtes susvisées menées parmi les populations rurale et urbaine de l’Ouzbékistan pour la période 2002-2003.
Article 12
Protection sociale de la santé et de l’environnement
La santé de la population est l’indice le plus important du bien-être de la société
L’Ouzbékistan compte à l’heure actuelle près de 1 800 groupes sanitaires ruraux (GSR), où sont affectés des médecins généralistes. Vers la fin de 2005, le nombre des GSR devrait avoir été porté à 2 200. L’accessibilité, la compétence et la gratuité sont les principes sur lesquels repose le fonctionnement à travers tout le pays de l’incomparable réseau de soins de santé d’urgence. Il comprend le Centre scientifique national de Tachkent et ses filiales implantées dans chaque province et dans le Karakalpakstan. Ils fournissent chaque année des premiers secours à près de 200 000 personnes se trouvant dans une situation critique. À quoi il convient d’ajouter les soins apportés à près d’un million de patients non hospitalisés. Aux fins de l’équipement du seul Centre national de services d’urgence, le Gouvernement espagnol a fourni un crédit de 10,6 millions d’euros et le Gouvernement japonais une subvention de 760 millions de yen.
La décision du Cabinet des ministres sur les mesures visant à améliorer l’équipement technique du secteur de la santé publique a permis de fournir le matériel le plus moderne au Centre de soins périnatals de Tachkent, au Centre de réadaptation de Goulistan (province de Syr-Daria) et au dispensaire d’obstétrique de Nourat (province de Navoï). Le Centre oncologique national est équipé d’un appareil de radiothérapie ultramoderne, à savoir un accélérateur linéaire à faisceau dirigé, d’un coût supérieur à cinq millions de dollars. La mise en valeur active du montant d’un prêt de la Banque mondiale au titre de l’équipement du maillon primaire, à savoir les GSR et les hôpitaux de district des provinces de Fergana, de Syr-Daria et de Navoï, a permis de se procurer des équipements d’une valeur supérieure à 11 millions de dollars. On a considérablement renforcé le service de neurochirurgie, qui possède à présent des équipements techniques de pointe d’une valeur supérieure à trois millions de dollars.
La mortalité infantile a baissé de 1,8 fois, la mortalité maternelle a reculé de 2,3 fois et le taux de fécondité de 1,5 fois. Ce sont à présent 87,9 % des femmes enceintes qui bénéficient d’une surveillance médicale dès le début de la grossesse et 99,8 % de toutes les femmes enceintes passent une visite médicale immédiatement après que la grossesse est diagnostiquée. On a commencé à utiliser sur une grande échelle différentes méthodes contraceptives, ce qui a permis de diminuer de 400 % le nombre des avortements. Dès les premières heures suivant la naissance, 93 % des nourrissons sont allaités par leur mère et près de 22 % des enfants de moins de quatre mois sont nourris exclusivement au sein; 76 % des enfants de 12 à 15 mois continuent d’être nourris au sein tout en absorbant d’autres aliments.
Le renforcement de la vaccination a permis de réduire de près de 200 % l’incidence de la rougeole parmi les enfants. On n’enregistre que des cas isolés de coqueluche et de diphtérie. Au cours des cinq dernières années, on n’a recensé aucun cas de poliomyélite.
Les taux de morbidité et de mortalité pour cause de maladies ayant une «connotation sociale», et que l’on appelle sociopathies, sont des indicateurs systémiques reflétant d’une manière assez précise l’état économique, moral et psychologique et le degré d’intensité des processus sociaux. Il s’agit notamment de certaines maladies infectieuses, parmi lesquelles la tuberculose, les maladies vénériennes, l’alcoolisme, la toxicomanie et le suicide.
En 2000, 64 804 femmes et 70 794 hommes sont décédés. Le taux de mortalité des femmes a baissé de 6,5 % et celui des hommes de 12,7%.
Parmi les causes de la mortalité, la première place revient aux maladies de l’appareil circulatoire (en sont atteints 47,3 % des hommes et 58,5 % des femmes); viennent en seconde position – chez les femmes et les hommes – les maladies de l’appareil respiratoire (11,1 % et 12 % de décès, respectivement), et en troisième position, chez les femmes, les néoplasmes (7 % de l’ensemble des décès de femmes) et, chez les hommes, les accidents, les intoxications et les traumatismes (11,2 % de l’ensemble des décès d’hommes). La mortalité des hommes, toutes causes principales confondues, à l’exception des maladies de l’appareil circulatoire, l’emporte nettement sur celle des femmes. En 2000, plus de 34.4 % de tous les hommes ayant décédé étaient en âge de travailler (cet indicateur s’est établi à 17,6 % pour les femmes).
Les différences de taux de mortalité déterminent un fossé entre les femmes et les hommes sur le plan de l’espérance de vie à la naissance. À l’heure actuelle, elle est supérieure de 4,9 ans chez les femmes, pour lesquelles elle est de 73,1 ans. Le tableau 9 indique les résultats concernant l’état de santé des femmes tirés d’un sondage d’opinion effectué en 2000 et le tableau 10 indique le nombre de centres de prévention et de membres du personnel médical au niveau national.
L’indice général de mesure de la morbidité de la population ouzbèke, tel qu’il ressort des documents statistiques officiels, n’a pas changé de manière significative au cours des dernières années. On n’en observe pas moins certaines différences au niveau de l’évolution de la morbidité des différents groupes d’âge. En particulier, le taux de morbidité des enfants et adolescents penche selon les années vers une augmentation ou une diminution. Quant à celui de la population adulte (à partir de 18 ans), il montre à présent une nette tendance à la baisse. Ainsi, alors que cet indice représentait en 1999 91 331,1 pour 100 000, n’en représentait-il plus que 90 520,2 en 2000 et 86 041,4 en 2001.
Ce processus est particulièrement marqué dans les provinces d’Andijan, de Djizak, de Fergana et de Sourkhan-Daria, où le taux de morbidité tant générale que révélée pour la première fois est le plus faible du pays.
Les maladies le plus couramment enregistrées sont les maladies du sang et de l’appareil circulatoire (21,3 %), les maladies de l’appareil respiratoire (20,1 %) et les maladies de l’appareil digestif (12,2 %). Les anémies représentent 91.5 % du groupe des maladies du sang et de l’appareil circulatoire. Dans la République du Karakalpakstan, l’anémie est près de trois fois plus répandue que dans l’ensemble de l’Ouzbékistan. Les maladies des organes de la circulation du sang sont la première cause d’invalidité et sont une cause de décès dans plus de 50 % des cas.
En Ouzbékistan, les principaux facteurs de nocivité facilitant l’apparition de maladies chez l’homme sont les facteurs écologiques, la chaleur du climat, l’alimentation non rationnelle de la population et son absence de variété, ainsi que le niveau insuffisant de l’approvisionnement de la population en eau potable de bonne qualité. Quatre-vingt-neuf pour cent seulement de la population urbaine et 68,3 % de la population rurale ont accès à de l’eau potable de bonne qualité, ce qui influe dans une certaine mesure sur l’incidence des maladies infectieuses aiguës, entre autres maladies. La distribution d’eau centralisée est assurée à 31 % de la population de la province de Boukhara, à 36,4 % de celle de la province de Navoï et à 46 % de celle du Karakalpakstan.
La carence de l’eau en iode et l’insuffisance d’iode dans le sol et les denrées alimentaires dans les zones d’endémicité provoque le goitre ou hyperplasie de la glande thyroïde. Conformément au programme d’amélioration de l’alimentation des mères et enfants aux ressources modestes dans les pays asiatiques pendant la période de transition économique “IASSOUB” 9005, le pays a introduit à partir de 2001 l’enrichissement de la farine dans le cadre de la prévention de l’anémie et l’iodation du sel pour prévenir le goitre endémique.
Le 10 novembre 1998, l’Ouzbékistan a adopté le Programme de réforme du système de santé publique. Il a été promulgué par décret du Président de la République No. DP-2107. En application de ce Programme, on a pris dans le pays les dispositions nécessaires à la création des conditions organisationnelles, économiques et juridiques permettant d’améliorer la qualité des services médicaux, d’éduquer une génération en bonne santé, de mettre le système de santé publique en conformité avec les transformations en cours dans le pays. Le modèle national de santé publique repose sur le système de santé publique, qui garantit aux citoyens l’accès aux services médicaux. Dans le cadre du volume garanti de soins de santé, l’État a assumé la responsabilité de rémunérer l’octroi de services de soins de santé gratuits dans les domaines suivants :
- fourniture de soins de santé d’urgence;
- fourniture de soins de santé primaires et de soins dans les centres de prévention, essentiellement en milieu rural;
- vaccination de la population contre certaines maladies infectieuses;
- examen médical et traitement des adolescents selon les indications fournies par les commissions de sélection des appelés du service national;
- fourniture de soins obstétricaux;
- traitement de catégories privilégiées de patients (anciens combattants, handicapés et orphelins de père et de mère);
Parmi les orientations prioritaires, un rôle de premier plan revient aux soins de santé primaires. Afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de développement des soins de santé primaires, le Gouvernement ouzbek a affecté des ressources financières importantes à la construction et à l’équipement des groupes sanitaires ruraux. La Banque mondiale a accordé un crédit de 30 millions de dollars au titre de l’équipement de ces groupes et du développement dans le pays d’un service de médecine générale. Par ailleurs, le pays a reçu des subventions de nombreuses organisations internationales qui fournissent une assistance technique et des services consultatifs dans le cadre de la réforme de la santé publique.
Toutefois, il convient de noter que l’on a consacré à la santé publique 4,6 % du budget total de l’État en 1992, 2,9 % en 1998 et 2,4 % en 2002. Les établissements dispensant des soins de santé primaires ont reçu entre 49 et 50 % des crédits en question.
L’adoption de mesures ciblées a permis d’orienter à la baisse le taux de mortalité des enfants de moins de 14 ans, qui était de 1,6 en 2002, contre 1,74 en 2001, de même que le taux de mortalité infantile, lequel a été ramené de 35,4 pour 1000 naissances vivantes en 1991 à 16,3 pour 1000 en 2002.
Le tableau 11 indique les taux de mortalité infantile de l’Ouzbékistan.
Les causes de la mortalité des enfants de moins de 14 ans sont, en premier lieu, les maladies de l’appareil respiratoire (47,2 %), suivies, notamment, par les accidents et les intoxications (12,2 %), les maladies infectieuses (8,8 %), les malformations (7,0 %), les maladies du système nerveux et des organes des sens (5,2 %), les néoplasmes malins (2,0 %) et les maladies de l’appareil digestif (1,6 %).
La diminution du taux de mortalité infantile et post-infantile a été rendue possible par :
- l’activité entreprise en vue d’améliorer la santé des femmes en âge d’avoir des enfants et la prévention des grossesses non désirées chez les femmes souffrant de maladies extragénitales;
- l’élévation du niveau de compétence des spécialistes;
- l’exécution, de concert avec des organisations internationales (OMS, UNICF, FNUAP et USAID), de programmes de protection de la santé de la mère et de l’enfant, tels que la «Maternité sans risques», «Protection de la santé en matière de procréation», «Vaccination sans risques», «Promotion et encouragement de l’allaitement naturel» et «Traitement intégré des maladies de l’enfance»;
- l’examen médical de la mère et de l’enfant;
- le renforcement des approvisionnements matériels et techniques des maisons d’enfants.
Le tableau 12 indique l’état de la distribution d’eau et du raccordement au réseau d’égouts en Ouzbékistan au 1er janvier 2003.
La couverture vaccinale des enfants de moins d’un an contre différentes infections au cours des 8 premiers mois de 2003 s’est établie comme suit :
- contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche : 98,0 %
- contre la poliomyélite : 98,6 %; la rougeole : 97,9 %; la tuberculose : 96,8 %, et l’hépatite В : 98,4 %.
Le droit de tout citoyen ouzbek à des soins de santé de qualité est garanti par la Constitution. La possibilité qu’a tout citoyen d’être traité par des professionnels de la santé existe tant dans le système de santé géré par l’État que dans les établissements de soins privés. En ce qui concerne la question de la possibilité de se procurer les 20 médicaments de base à une heure de voiture ou de marche de son domicile, le problème ne se pose pas en Ouzbékistan car la question est réglée par les pharmacies privées, qui sont tenues de vendre les médicaments en question.
Les mesures ciblées de prévention et de dépistage des maladies extragénitales chez les femmes en âge d’avoir des enfants et visant à améliorer leur santé, ainsi que les mesures prises pour améliorer le placement des enfants et des femmes enceintes, et renforcer les approvisionnements matériels et techniques des services de soins obstétricaux ont permis de faire baisser le taux de mortalité maternelle, qui a été ramené de 65,3 pour 100 000 naissances vivantes en 1991 à 32,0 pour 100 000 en 2002. Les principales causes de mortalité maternelle sont les hémorragies, les toxicoses tardives, les septicémies puerpérales et les maladies extragénitales.
Les facteurs contribuant à l’augmentation de la mortalité maternelle sont les suivants :
-existence chez les femmes d’un taux élevé de maladies extragénitales concomitantes (73,6 %), qui compliquent le déroulement de la grossesse et de l’accouchement;
-insuffisance du travail de prévention de la grossesse et de l’accouchement auprès des femmes présentant des contre-indications à la grossesse;
- insuffisance des connaissances médicales de la population (grossesses et accouchements à un âge précoce ou avancé, absence d’intervalle entre deux grossesses, consultation tardive du personnel médical en cas de complications pendant la grossesse).
Le tableau 14 présente les taux de mortalité maternelle pour la période 1991-2002.
Tous les enfants ouzbeks ont la possibilité de recevoir des soins dispensés par des professionnels de la santé. C’est ainsi que des soins leur sont fournis par un personnel compétent dans 112 hôpitaux pour enfants, 104 cliniques pour enfants, 148 centres de santé pour enfants, 2275 centres de consultations pour enfants et 30 sanatoriums pour enfants.
L’Ouzbékistan compte plus de 3 millions de personnes touchant une pension et plus de 26 000 personnes vivant seules. On peut supposer que les membres de ce groupe de la population sont confrontés à certaines difficultés, dans la mesure où leur situation matérielle est nettement plus mauvaise que celle des personnes vivant de façon plus confortable. Cela étant, le pays a adopté des programmes nationaux qui, tels que «Défense des intérêts de la vieille génération» et «Obod makhallya», ainsi que différents fonds fournissent une aide matérielle aux personnes aux revenus réduits.
On n’a pas effectué de recherches spéciales sur la situation de certaine groupes ou certaines régions du point de vue de la santé.
À l’occasion de la prise par le Président de la République, le 10 novembre 1998, du décret No. DP-2107 sur la réforme du système de santé publique de l’Ouzbékistan, de grands changements se sont produits dans le pays en ce qui concerne la politique de santé publique et l’adaptation du système de santé publique aux transformations dont le pays était le théâtre. Les établissements de soins spécialisés et de médecine générale sont progressivement passés à une politique de rémunération des services, ce qui ne pouvait pas être sans incidence sur les groupes indigents de la population.
Comme on l’a déjà indiqué, le pays met en place un système de santé publique garantissant le maintien et l’amélioration de la santé de la population. L’un des principes des réformes engagées dans le pays est l’égalité d’accès de la population à tous les services de soins de santé disponibles. On juge prioritaire de développer une santé publique préventive et de vulgariser le plus largement possible un mode de vie favorable à la santé, une alimentation rationnelle et la pratique de la culture physique et du sport.
Afin d’améliorer la santé physique des enfants, le Président de la République a, le 24 octobre 2002, pris le décret No. VII-3154 sur la création du Fonds de développement du sport pour les enfants d’Ouzbékistan et le Cabinet des ministres a, le 31 octobre 2002, adopté la décision No. 374 sur l’organisation de l’activité du Fonds de développement du sport pour les enfants d’Ouzbékistan.
En application du décret présidentiel, de la décision du Cabinet des ministres et du procès-verbal de la séance tenue le 7 février 2003 par le Conseil d’administration du Fonds de développement du sport pour les enfants d’Ouzbékistan, le Ministère de la santé publique a pris certaines dispositions.
Par l’ordonnance No. 93, en date du 14 février 2003, le Ministère de la santé publique a créé un groupe de travail dont sont membres les principaux spécialistes du Ministère et de hautes personnalités scientifiques du pays. Compte tenu de l’état physique des enfants et des spécificités de leur organisme en fonction de leur âge, le groupe de travail a recommandé la pratique des sports ci-après selon les 4 catégories suivantes : de la classe 1 à la classe 4, de la classe 5 à la classe 9, les collèges et lycées, et les makhallyas. On a distingué 6 groupes d’âges : 5 à 7 ans, 7 à 9 ans, 10 et 11 ans, 12 et 13 ans, 14 et 15 ans et de 16 à 18 ans. On a également élaboré les fondements médico-scientifiques de la pratique des différents sports en fonction de l’âge des enfants.
Afin d’utiliser le plus efficacement possible les ressources existantes, on a élaboré et approuvé dans le cadre de documents officiels une série de mesures préférentielles d’hospitalisation et de fourniture de médicaments dans le cadre d’un traitement ambulatoire en faveur des personnes suivantes : personnes ayant participé à la Seconde Guerre mondiale, handicapés, personnes vivant seules et personnes aux ressources modestes. En outre, conformément au Programme public de réforme du système de santé publique, l’État garantit la gratuité du traitement tant pour les malades hospitalisés que pour les malades ambulatoires en ce qui concerne tout un groupe de maladies ayant une importance sociale : tuberculose, lèpre, sida et infection par le VIH , maladies psychiques, maladies oncologiques et maladies sexuellement transmissibles.
À l’heure actuelle, grâce aux mesures prises pour faire baisser la mortalité post-infantile et la mortinatalité, on constate une amélioration des indicateurs de la santé des enfants et du taux de mortalité post-infantile.
Ainsi, afin de garantir la naissance et le développement d’enfants en bonne santé et la diminution de la mortinatalité et de la mortalité post-infantile en Ouzbékistan, on mène à bien les activités inscrites aux programmes publics intitulés «Soglom avlod», «La mère et l’enfant», «Programme ciblé de mesures pour développer les connaissances médicales de la famille, affermir la santé des femmes et favoriser la naissance et l’éducation d’enfants bien portants».
Dans toutes les villes et districts, les bureaux de l’état civil organisent des cours permanents dans le cadre desquels les jeunes peuvent apprendre à fonder une famille en bonne santé. Dans toutes les grandes villes et dans les chefs-lieux de province, on ouvre des centres de santé en matière de procréation et, dans les chefs-lieux de district, des centres de consultations, lesquels exécutent un programme d’amélioration de la santé des femmes en âge d’avoir des enfants, d’amélioration de la santé en matière de procréation et de constitution d’une famille en bonne santé. On a créé un Centre national de santé en matière de procréation des jeunes filles et des adolescentes. La politique de santé en matière de procréation a pour principal objectif de garantir une maternité sans risques et un risque minimal de grossesse, ce qui garantit la naissance d’enfants en bonne santé.
On soutient et on encourage l’allaitement naturel, on fait adopter partout les 10 principes de l’allaitement naturel, et on encourage la cohabitation de la mère et de l’enfant. L’Institut de recherche scientifique en pédiatrie du Ministère de la santé publique a créé le Centre national de promotion de l’allaitement naturel, lequel a des antennes dans les chefs-lieux de province.
Тreize services de soins obstétricaux ont obtenu le label UNICEF «hôpital spécialement adapté aux enfants», parmi lesquels :
- la clinique du Centre de recherches en obstétrique et gynécologie du Ministère de la santé publique
- la clinique du Centre de recherches en pédiatrie du Ministère de la santé publique
- le Centre de médecine périnatale de l’Établissement de santé publique de la ville de Tachkent
- le Centre d’obstétrique de ville No. 3 (ville d’Andijan);
- le Centre d’obstétrique régional «La mère et l’enfant» (province de Boukhara).
On exécute avec succès le programme de vaccination des enfants contre les infections contrôlables : l’incidence de la rougeole a diminué de près de 200 % et, au cours des 6 dernières années, on n’a enregistré aucun cas de poliomyélite.
Afin de faire reculer la mortalité infantile et les malformations, on a créé un Centre d’examen de la mère et de l’enfant, qui a des antennes dans 8 provinces, et des Centres de médecine périnatale.
Ces dernières années, on a mis en service d’importants établissements d’obstétrique et de soins aux enfants, parmi lesquels le Centre de réadaptation de la ville de Goulistan, le Centre national de médecine périnatale, la polyclinique du Centre de recherches en obstétrique et gynécologie, l’Établissement «La mère et l’enfant» dans les districts de Becharyk et de Kouvine de la province de Fergana, le Centre d’obstétrique de l’Hôpital central du district de Nouratine, dans la province de Navoï, l’hôpital régional pour enfants de la province de Khorezm et le centre de réadaptation pour enfants du district de Davlatabad, dans la province de Namangan, qui ont reçu des équipements médicaux modernes.
L’hygiène du travail est un système destiné à garantir la santé des travailleurs dans le déroulement de leur activité de travail. Ce système regroupe un ensemble de mesures juridiques, socio-économiques, organisationnelles et techniques, médicales et d’hygiène, de médecine préventive, de réadaptation, etc. Les principales dimensions de l’hygiène du travail sont les suivantes :
-configuration de la protection du travail et du renforcement de la santé des travailleurs;
-étude de la morbidité incidente avec perte temporaire de la capacité de travail;
-étude et prévention des maladies professionnelles;
-hygiène du travail des femmes participant au processus de production;
-moyens d’accroître le niveau d’activité des personnes âgées;
-études épidémiologiques dans le domaine de l’hygiène du travail.
Aux fins de l’étude de ces principales dimensions, les services d’hygiène du travail de l’Inspection épidémiologique d’État étudient les conditions de travail des travailleurs dans les entreprises industrielles selon la profession, la spécialité et les types de tâches exécutées. Les conditions de travail sont déterminées par le processus de travail et l’état sanitaire ambiant (pénibilité, intensité du travail, influence des facteurs météorologiques, action des substances nocives et toxiques, influence des facteurs physiques, etc.), qui affectent l’organisme humain dans le processus de travail ou pendant la période de travail. L’étude de l’action de tous ces facteurs fait appel aux méthodes modernes de la science de l’hygiène, qui définit les critères et le degré de l’influence négative exercée par tel ou tel facteur de production sur la santé et la capacité de travail du travailleur.
Le Ministère de la santé publique a approuvé et mis en application une série d’instruments normatifs visant à garantir la santé des travailleurs et à mettre les lieux de travail en conformité avec les conditions de travail optimales, en maintenant la capacité de travail et en prévenant le déclenchement de maladies assorties d’une perte temporaire de cette capacité de travail ou d’une maladie professionnelle.
Ces instruments sont les suivants : 45 normes et règles sanitaires (“Règles et normes sanitaires”) relevant de l’hygiène du travail, visant à créer et à garantir des conditions de travail optimales pour les travailleurs de l’industrie, parmi lesquelles 22 (“Règles et normes sanitaires”) prescriptions sanitaires relatives au processus technologique et à l’équipement; 5 prescriptions sanitaires relatives aux conditions de travail; 18 prescriptions sanitaires concernant les concentrations maximales admissibles (CMA) de substances nocives dans l’air dans la zone de travail et les niveaux maximaux admissibles des facteurs physiques sur le lieu de travail. Par ailleurs, le médecin sanitaire en chef de l’Ouzbékistan a approuvé les normes et règles sanitaires suivantes :
-«Classification des conditions de travail du point de vue de l’hygiène, selon les indices de nocivité et de risque des facteurs du milieu de production, de la pénibilité et de l’intensité du processus de travail»;
- «Normes d’hygiène de l’alimentation préventive des personnes travaillant dans des conditions nuisibles à la santé».
Aux fins du dépistage précoce des modifications pathologiques et organiques apparues dans l’organisme des personnes travaillant dans des conditions nuisibles et défavorables à la santé, le Ministère de la santé a pris un décret sur le perfectionnement du système d’examens médicaux préalables à l’embauche et d’examens périodiques des travailleurs ouzbeks», qui stipule que les personnes en contact avec des substances nocives ou exerçant des professions dangereuses doivent avoir obtenu les conclusions de la commission de surveillance de l’état de santé leur donnant le droit de travailler dans les conditions en question.
L’une des principales missions de l’hygiène du travail est d’amener les organismes d’études techniques et de construction à respecter les instruments normatifs susvisés (inspection sanitaire préalable) au moment d’établir le projet de nouvelles entreprises, afin que soient garanties des conditions de travail optimales dans le processus de travail, et à s’en tenir au cahier des charges pendant la construction ou la reconstruction des établissements.
En 2002, 538 projets ont été examinés, dont 79 ont été rejetés (КМК et “Règles et normes sanitaires”) pour n’avoir pas prévu la création de conditions de travail optimales. Au stade du contrôle de 663 établissements industriels en construction, on a constaté dans 105 cas un écart par rapport au cahier des charges au sujet de questions concernant l’amélioration des conditions de travail, de repos et de prise des repas, ainsi que la prise en compte du microclimat dans les locaux de travail, etc. Les faits portés à la connaissance des responsables de ces organismes ont donné lieu à la prise des mesures administratives prévues par la législation ouzbèke.
Par ailleurs, on contrôle régulièrement les conditions de travail dans les entreprises industrielles en service, en vérifiant la façon dont les techniques de fabrication, la qualité de l’air dans la zone de travail, le niveau des facteurs physiques (bruit, vibrations, champs électromagnétiques et rayonnements ionisants) sur le lieu de travail et le microclimat des locaux affectent la santé des travailleurs. En outre, on étudie la fourniture aux travailleurs de moyens individuels de protection : vêtements spéciaux, alimentation spéciale, conformité des locaux sanitaires et de leurs équipements techniques au nombre de travailleurs par poste. L’Ouzbékistan compte actuellement plus de 11 000 entreprises industrielles en service. Dans plus de 7 000 cas, les conditions de travail sont conformes aux normes sanitaires; on constate dans 5 000 autres cas des écarts par rapport à ces normes en ce qui concerne les spécificités du processus technologique (chimie, pétrole et gaz, mines et métallurgie, enrichissement du minerai, etc.). À cet égard, les services d’hygiène accordent une importance particulière à la réalité des conditions de travail et suivent les recherches menées en laboratoire sur l’action des facteurs de nocivité sur la santé des travailleurs.
En 2002, on a effectué des recherches sur la concentration en substances nocives et le niveau d’influence des facteurs physiques :
-on a prélevé 142 231 échantillons d’air de la zone de travail pour vérifier la concentration en poussière, en aérosols, en vapeur et en gaz, dont 25 708 pour mesurer la présence de substance nocives des classes de risque I et II; les concentrations maximales admissibles dans l’air étaient dépassées dans 12,0 % des cas;
-on a étudié le niveau de bruit et de vibrations dans plus de 30 000 lieux de travail; le niveau de concentrations maximales admissibles était dépassé dans 20,5 % des cas;
-on a étudié le microclimat de 54 985 lieux de travail et on a constaté un dépassement des CMA dans 11,7 % des cas;
- s’agissant de l’éclairement, étudié dans 88 715 lieux de travail, on a constaté qu’il n’était pas conforme aux “Règles et normes sanitaires”, notamment, dans 16,2 % des cas.
Pour le non-respect des normes et règles sanitaires sur le lieu de travail, 5 885 responsables d’entreprises se sont vu infliger des amendes d’un montant global de plus de 11 millions de soums, et les cas de 55 chefs d’entreprise ont été transmis aux services d’enquêtes; 1 119 établissements ont dû suspendre leurs activités et plus de 1 800 personnes ont été licenciées pour avoir négligé de passer les examens médicaux.
Les services de l’inspection épidémiologique contrôlent rigoureusement les minoteries et les entreprises fabriquant du sel alimentaire afin de garantir l’exécution du programme susvisé.
Afin de prévenir la propagation des maladies infectieuses, on recourt largement à l’hospitalisation provisoire des malades dont on pense qu’ils sont atteints d’une de ces maladies. Les personnes atteintes ou dont on pense qu’elles sont atteintes d’une maladie infectieuse particulièrement dangereuse sont hospitalisées d’office. À leur sortie de l’hôpital, on tient compte de leur statut de source potentielle d’infection.
Afin de prévenir les rechutes, les complications et la formation d’un éventuel foyer de transmission chronique de certaines maladies infectieuses, on procède à l’observation prophylactique des patients assortie d’examens de laboratoire.
Les personnes atteintes de maladies infectieuses chroniques sont enregistrées. Aux fins de prévention des maladies infectieuses, on procède à la vaccination systématique contre les maladies pour lesquelles existent des vaccins efficaces. On a à cette fin élaboré des “Règles et normes sanitaires en matière de vaccination”, dont l’application est obligatoire sur l’ensemble du territoire national.
Dans les régions où sévissent certaines maladies infectieuses, on organise, selon les résultats d’enquêtes épidémiologiques, une vaccination qui a pour but de faire reculer ou de prévenir lesdites maladies.
On pratique la phagoprévention sur une grande échelle, principalement dans le cas des infections intestinales, dans le cas tant des personnes ayant été en contact direct avec des malades ou des personnes dont on pense qu’elles avaient contracté une maladie infectieuse, que des personnes vivant dans la région où l’infection en question a pu se déclarer.
Afin de prévenir la propagation des zoonoses, on collabore étroitement avec les services vétérinaires, grâce à quoi les cas de transmission de zoonoses à l’homme sont très rares.
Dans le cadre des mesures préventives, on organise sur une grande échelle la lutte contre les vecteurs et les sources de maladies infectieuses, en prenant des mesures de désinsectisation, de dératisation et de désinfection.
Le programme adopté de réforme du secteur des soins de santé primaires contribue à créer dans l’ensemble du pays un réseau de groupes sanitaires ruraux (GSR) bien pourvus en équipements modernes et en médicaments et dotés de l’assortiment d’articles de consommation nécessaire pour fournir gratuitement à la population les services médicaux de base. Le gouvernement a réservé des crédits budgétaires à cette fin. On compte qu’en 2005, ce sont 2 800 GSR qui fonctionneront dans le pays. À l’heure actuelle, il existe dans l’ensemble des provinces 2 079 GSR, dont 999 nouvelles constructions et 1 080 reconstructions. On veille tout particulièrement à ce que ces GSR aient accès à l’eau, à l’électricité et à un bon système de chauffage et de moyens de communication. En outre, ils disposent de l’équipement médical indispensable pour offrir une large gamme de services. Le renforcement des GSR devrait être utile à plusieurs titres :
- au niveau de l’État, les nouveaux généralistes des GSR allégeront la structure à plusieurs degrés des soins de santé primaires, ce qui permettra d’économiser les ressources de l’État et de les affecter à l’offre de services médicaux, ce qui aura un effet positif à long terme sur la santé de la population;
- au niveau de la famille, l’activité des généralistes des GSR permettra de réduire les dépenses des familles liées au fait qu’elles devaient jusqu’ici se faire soigner dans des hôpitaux de district centraux (hospitalisation ou consultation, coût des médicaments, des repas et du trajet).
De la sorte, le personnel des GSR pourra offrir une gamme plus étendue de services de qualité aux fins de la prévention et du traitement des maladies les plus répandues et éviter les hospitalisations inutiles. À cet égard, on a dressé une liste des services de base que les GSR doivent mettre à la disposition de la population. Figurent notamment sur cette liste les activités suivantes :
- fourniture de soins à la population enregistrée;
- exécution au sein de la population de mesures de prévention des maladies et des traumatismes;
- promotion de l’hygiène publique, d’une alimentation rationnelle et d’un mode de vie sain (lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme et la toxicomanie);
- fourniture de services d’urgence à la population, indépendamment du sexe et de l’âge, et détermination de la tactique à appliquer pour le suivi médical;
- planification et réalisation d’un contrôle médical régulier pour différents groupes de population et évaluation de ses résultats, et organisation d’une observation médicale prophylactique;
- prise de mesures de prévention de la tuberculose, des dermatoses, des maladies vénériennes et des cancers;
- réalisation d’un volume abordable de manipulations et de recherches physiques et à l’aide d’appareils, et expertise de l’incapacité de travail temporaire et, au besoin, décision d’adresser les patients à des consultants ou de les hospitaliser;
- organisation, conjointement avec les pouvoirs locaux et les chefs d’entreprises et d’exploitation, d’activités de protection et de renforcement de la santé de la population compte tenu des groupes d’âge, du sexe et des catégories socioprofessionnelles.
Le programme national de réforme de la santé publique envisage de conférer l’indépendance juridique et administrative aux services de soins de santé primaires. Lesdits services, c’est-à-dire les GSR, sont des personnes morales indépendantes disposant de leur propre budget, ce qui leur donne une plus large autonomie de décision en ce qui concerne l’utilisation des ressources dans les limites des postes de dépenses prévus. L’acquisition de l’indépendance incite les GSR à accorder une plus grande attention à la médecine préventive et à l’amélioration de la qualité des services. Ils peuvent prendre par eux-mêmes des décisions concernant la façon de récompenser leurs meilleurs employés et l’achat des appareils, équipements et médicaments indispensables. Pour satisfaire les besoins de la population, ils peuvent régler par eux-mêmes la question de leurs horaires de travail et celles de la réparation de leurs bâtiments et de l’agencement de leurs salles d’attente.
Il importe au plus haut point de noter que l’indépendance juridique et administrative des GSR est directement liée à l’efficacité de la gestion de chaque établissement et de son budget. À ce propos, on a créé le nouveau poste de directeur financier de GSR. Alors que le directeur du GSR sera chargé des aspects liés à la prévention et à la qualité des services fournis, le directeur financier s’occupera de la planification et de la répartition des ressources, et de l’établissement des rapports comptables et financiers. L’expérience s’est déjà révélée positive dans les provinces de Fergana, de Navoï et de Syr-Daria, où les nouveaux mécanismes de gestion et de financement ont été introduits à titre expérimental. On peut conclure à l’efficacité des mesures mises en place pour améliorer :
-les approvisionnements matériels et techniques des établissements de soins pour enfants et de soins obstétricaux;
-le niveau de compétence du personnel;
-la qualité des soins;
-les connaissances médicales de la population.
Difficultés rencontrées :
- modicité des ressources budgétaires;
- faiblesse des connaissances médicales de la population.
S’agissant d’assurer la protection sociale, le programme de réforme de la santé publique comporte des mesures de renforcement de la protection sociale de la population, et en particulier des personnes âgées. Des mesures correspondantes ont été prises par le gouvernement. Ainsi, par sa décision No. 19, en date du 14 janvier 1999, sur la réglementation de la vente des médicaments et des fournitures médicales, le Cabinet des ministres a institué une modalité uniforme de fixation des prix des médicaments et des fournitures médicales.
Par sa décision No. 532, en date du 2 décembre 1997, sur le perfectionnement du système de financement des établissements de médecine préventive, le Cabinet des ministres a établi la liste des personnes auxquelles sont fournis gratuitement les denrées alimentaires faisant partie du traitement suivi dans les établissements de médecine préventive et les médicaments pris dans le cadre d’un traitement ambulatoire.
Conformément à la décision No. 30 du Cabinet des ministres, en date du 24 janvier 2002, sur l’approbation du programme public «Année de la protection des intérêts de la vieille génération», le Ministère de la santé publique a pris le décret No. 90, en date du 27 février 2003, sur l’introduction d’un système de bons d’hospitalisation des patients, qui a fixé les modalités de fourniture de services privilégiés de soins de santé, en particulier aux personnes âgées.
Sur la base du décret No. DP-3214 pris par le Président de la République le 26 février 2003 sur les questions soulevées par l’organisation de l’activité des centres médicaux nationaux spécialisés, et de la décision No. 140 du Cabinet des ministres, en date du 17 mars 2003, sur les questions soulevées par l’organisation de l’activité des centres médicaux nationaux spécialisés, on a institué un contingent de personnes privilégiées devant bénéficier d’un traitement gratuit.
Les changements apportés au système de santé publique se feront sentir également sur les rapports entre les GSR et la population. Comme on l’a déjà indiqué, le nouveau système de financement encourage les GSR à fournir des services de qualité et à oeuvrer activement avec la population en vue de dépister et de prévenir différentes maladies, ce qui permettra de diminuer le nombre des hospitalisations et de tisser avec la population des liens de confiance étroits. Disposant d’informations sur les questions relatives à la prévention des différentes maladies et à la façon d’avoir un mode de vie sain, la population pourra éviter plus facilement telle ou telle maladie et s’occuper de façon plus responsable de sa propre santé, ce qui permettra dans un avenir très proche de réduire l’incidence des maladies et d’économiser les ressources des établissements de soins de santé primaires.
Pour la suite, on prévoit de donner à la population le droit de choisir un médecin en fonction du lieu de résidence, de l’expérience du personnel et d’autres facteurs. Cela mettra concrètement en concurrence les centres de SSP pour le droit de desservir la population. De la sorte, ces centres devront gagner la confiance du plus grand nombre de clients possible en améliorant la qualité des services, en élargissant ou en réduisant l’éventail des services offerts, en acquérant de nouvelles connaissances et habitudes, en instaurant les meilleurs rapports interpersonnels avec la population et en mettant en place diverses autres mesures pour répondre aux besoins de la population. Par ailleurs, le nouveau système permettra de développer les rapports entre le fournisseur de services et la population jusqu’au point où celle-ci sera en droit de recommander que des changements soient apportés au fonctionnement des centres de SSP.
Jusqu’en 2001, les moyens des centres de soins existants ne leur permettaient que de mener des activités d’information sanitaire et de diffusion des connaissances sur les maladies existantes et les moyens de les prévenir et de lutter contre elles. Au mois d’avril 2001, en application du décret No. 2107 du Président de la République, en date du 10 novembre 1998, sur le programme de réforme du système de santé publique, on a commencé à organiser, à partir du centre national de la santé, l’Institut national de la santé, avec ses antennes au niveau des provinces et ses centres de santé au niveau des districts.
La principale mission de l’Institut consiste à élaborer et à appliquer la politique tendant à instaurer un mode de vie sain, à prévenir les maladies et à améliorer l’état de santé de la population.
On a institué dans le pays le Service d’instauration d’un mode de vie sain. Il coiffe l’Institut national de la santé, auquel sont rattachés 14 antennes régionales, 161 centres de santé de district et 15 centres de santé de ville, avec un effectif total de 1 500 personnes. Les principales orientations de l’activité de l’Institut sont les suivantes :
-Recherche scientifique : L’Institut national de la santé effectue des recherches scientifiques dans deux domaines : «Formulation de modules psychologiques et sociaux de l’instauration d’un mode de vie sain sans stupéfiants» et «Étude des réserves de prévention du VIH/sida au niveau des communautés locales». Il a publié plus de 60 articles scientifiques et un manuel. Une conférence de pratique scientifique s’est tenue sur le thème «Questions soulevées actuellement par l’instauration d’un mode de vie sain dans la population ouzbèke».
-Programmes éducatifs : À partir de 2002, on a introduit le projet de l’OMS intitulé «Écoles de renforcement de la santé». Le projet est exécuté dans cinq provinces pilotes et à Tachkent. Le nouveau manuel «Cours sur le mode de vie sain» a été publié en ouzbek et en russe et diffusé dans tout le pays.
-Programmes de prévention :
-Prévention de la diarrhée, des infections respiratoires aiguës à virus et de l’anémie;
-Allaitement naturel;
-Prévention de la carence en iode, en fer et en vitamines;
-Santé en matière de procréation;
-Développement du jeune enfant;
-Les soins de santé primaires dans la promotion d’un mode de vie sain;
-Prévention des infections sexuellement transmissibles et du VIH/sida;
-Alimentation rationnelle;
-Activité physique;
-Prévention des maladies infectieuses;
-Projets de l’OMS :
-Écoles contribuant à renforcer la santé;
-Traitement intégré des maladies de l’enfance;
-Lutte contre le tabagisme;
- Création de partenariats :
L’Institut collabore avec les Ministères de l’instruction publique, de la culture et de l’intérieur, ainsi qu’avec la Société ouzbèke de radio et de télévision, des fonds nationaux et internationaux et des organisations non gouvernementales non commerciales.
Со opération avec les organisations internationales
L’Institut a des liens avec l’OMS, la Banque mondiale, l’UNICEF, l’USAID/ZdravPlus et le Projet Hope/USAID.
Information de la population sur les problèmes soulevés par l’instauration d’un mode de vie sain par le canal des médias : des émissions de radio et de télévision sur les aspects d’un mode de vie sain sont diffusées par 4 chaînes de télévision et stations de radio nationales et 14 chaînes et stations régionales. La première et la deuxième chaînes diffusent au niveau national et dans toutes les provinces et villes les émissions «Salomatlik». Les chaînes de télévision présentent régulièrement 25 bandes-annonces vidéo et 7 films vidéo.
La population est mobilisée tous les ans dans le cadre de campagnes de grande envergure: «Sikhat-salomatlik», les fêtes de la «Santé» et les campagnes de la jeunesse intitulées «Lutte contre le tabagisme» et «Lutte contre la toxicomanie», en particulier.
Le tableau 15 récapitule les types d’activités d’information sanitaire et de sensibilisation à la prévention de diverses maladies réalisées en Ouzbékistan pendant la période 2001-2002.
Principaux problèmes environnementaux
L’analyseeffectuée en 1998 sur la base du Plan national d’action pour la protection de l’environnement a permis de définir trois aspects de la situation de l’environnement qui suscitent les inquiétudes les plus vives , à savoir : а) la dégradation des ressources en eau et la salinisation des terres irriguées et la minéralisation des eaux qui en résultent créent une pénurie d’eau potable; b) désertification; c) destruction des écosystèmes, qui deviennent de plus en plus vulnérables aux catastrophes naturelles et à l’intervention de l’homme.
La principale menace pour la diversité biologique de l’Ouzbékistan est la perte des habitats de la faune et de la flore et les modifications dont ces habitats sont le théâtre. C”est le cas, à des degrés divers, de 80 % de la superficie des principaux déserts, de 95 % de la superficie des maquis de tougaï, de 20 % des déserts de sable et de 40 % des régions montagneuses. Trois activités anthropiques en sont la cause : agriculture irriguée; utilisation non rationnelle des pâturages naturels; industrie extractive et exploitation des centrales électriques.
L’économie et la sécurité de l’Ouzbékistan sont fortement tributaires de la quantité et de la qualité des ressources en eau. Les écosystèmes naturelsjouent un rôle important dans le maintien de ces facteurs. Ainsi, les écosystèmes sains procurent-ils de nombreux avantages aux plans local et national.Ils préviennent l’érosion, diminuent le risque de catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, etc.) et améliorent le climat et créent des possibilités d’exploitation économique constante des ressources en eau dans les domaines du tourisme et de la chasse.
La plus grave destruction d’écosystèmes et catastrophe d’origine anthropique que l’Ouzbékistan ait connue a été l’assèchement de la mer d’Aral et du delta de l’Amou-Daria.L’état actuel de ces régions symbolise le problème le plus grave qui découle de la façon irrationnelle dont on utilise l’eau et dont on pratique l’agriculture dans le pays et dans les régions concernées.On sait, en particulier, que la crise de l’environnement affectant le pourtour de la mer d’Aral a nettement aggravé la vulnérabilité de la population locale aux incidences négatives des problèmes qui lui sont liés dans les domaines de l’économie, de la santé publique et de la protection sociale.Pour ne citer qu’elles, les dépenses monétaires (dont le montant, soit dit en passant, n’a jamais été vraiment précisé), sont excessivement élevées et s’inscrivent dans la longue durée.
L’Ouzbékistan a signé divers instruments internationaux sur la protection de l’environnement et, ce faisant, a montré l’importance qu’il attache au respect de la plupart des obligations qui y sont énoncées, notamment l’élaboration d’une stratégie et de plans d’action et l’organisation de recherches dans ce domaine. Cependant, la politique et les plans ne sont guère mis en pratique. Les causes de la situation actuelle sont à rechercher dans le système économique échafaudé pendant quarante années de développement centralisé, système qui continue d’influencer la structure et les approches appliquées aujourd’hui à la gestion de la quasi-totalité des ressources naturelles. La modification du système dont le pays a hérité au moment de l’accession à l’indépendance et un développement de l’économie plus diversifié et plus stable non seulement sont extrêmement difficiles, mais comportent des risques économiques et sociaux.C’est ce qui explique la lenteur du rythme des réformes.
Écotourisme
Le développement de l’écotourisme en Ouzbékistan joue un rôle important dans le processus des mutations socioéconomiques et environnementales. Comme l’a montré la pratique de nombreuses régions du pays, l’écotourisme est une éco-activité positive qui permet de multiplier le nombre des lieux de travail et de restaurer et de conserver les écosystèmes naturels, d’où la nécessité d’une large diffusion de l’écotourisme en Asie centrale.
Compte tenu de ce qui précède, un grand nombre d’organismes de tourisme ont organisé des voyages écologiques en Ouzbékistan, et on a mis sur pied des organisations se chargeant de développer directement l’écotourisme dans le pays.
L’un de ces organismes est le Centre "Ecosan Tours", créé en application de la recommandation de la première Conférence internationale sur "(l)écotourisme et la Route de la soie", qui s’est tenue sous l’égide du Fonds international "Ecosan", du Fonds Friedrich Ebert et la société nationale "Ouzbektourisme". Ont participé au développement de l’activité du Centre des spécialistes du secteur du tourisme et d’organisations de défense de la natured’Ouzbékistan et d’autres pays d’Asie centrale, ainsi que des consultants.On a associé à l’entreprise le secteur privé à pied d’oeuvre dans les régions concernées, ainsi que les pouvoirs locaux et les organismes de l’autonomie locale.
Le Programme de développement du tourisme en Ouzbékistan pour la période allant jusqu’en 2005, promulgué par le Président de la République en 1999, a contribué à l’activité du Centre. Ce programme prévoyait notamment des activités de marketing dans le domaine de l’intégrité et de l’utilisation ciblée des réserves naturelles et des monuments naturels faisant partie du patrimoine culturel et historique mondial.
En élaborant et en développant les stratégies de marketing concernant les itinéraires écotouristiques, le Centre tient compte de l’obligation d’assurer la conservation de l’intégrité des ressources écologiques et de l’inadmissibilité d’attenter à cette intégrité. À cet égard, son activité est facilitée par la législation ouzbèke de défense de la nature ainsi que par les normes énoncées dans les instruments internationaux relatifs à l’environnement et au développement stable, qui apportent une contribution positive à la réalisation des objectifs du Centre.
Le développement de l’écotourisme en Ouzbékistan soulève de nombreux problèmes, comme la participation de la population locale à l’activité écotouristique, la pénurie de personnel qualifié et le fait que les touristes potentiels de nombreux pays ignorent tout des richesses de la région de l’Asie centrale en paysages naturels exceptionnels que l’écotourisme pourrait leur faire découvrir.Afin de régler ces problèmes et d’autres encore, on organise des entretiens avec la population locale (makhallyas) sur les avantages et la stabilité de l’écotourisme, et l’on a commencé à former du personnel à l’Université d’économie et dans les cours dispensés par la société nationale "Ouzbektourisme". On tient des consultations avec des centres touristiques et voyagistes étrangers pour informer l’opinion étrangère sur les possibilités écotouristiques de la région.Les ambassades d’Ouzbékistan auprès des pays étrangers et les sections du Fonds "Ecosan" à l’étranger apportent également leur contribution. Le Centre suit de manière continue le déroulement de l’exécution du projet dans ses aspects concernant la nature, la société et l’économie, dont les liens d’interdépendance témoignent de la stabilité de l’écotourisme. Les indicateurs de contrôle sont l’état des écosystèmes naturels, la conservation et la restauration des biogéocénoses et de la diversité biologique, le développement des infrastructures sociales, l’approvisionnement en eau, les conditions d’hygiène et l’amélioration des conditions de travail;les indicateurs économiques sont la hausse des revenus de la population locale, l’amélioration des conditions de vie, l’aménagement des localités, la culture écologique et l’élévation du niveau d’instruction.
D’après le nombre d’écotouristes (missions du corps diplomatique et des représentants d’organisations internationales de plus de 50 pays et de 20 organisations internationales) visitant la région du pourtour de la mer d’Aral, on constate que c’est une aide de plus de 20 millions de dollars É.-U. qui est ainsi apportée chaque année. On a mis en place un réseau de distribution d’eau et un ensemble d’équipements collectifs et on a amélioré les conditions d’hygiène des localités concernées.
Au vu des résultats des activités écotouristiques, on peut affirmer que l’écotourisme est un élément important du développement stable du tourisme en Ouzbékistan. L’écotourisme représente un tournant en ce qu’il fait prendre conscience à la population locale de la nécessité de protéger la nature, de réduire l’exploitation des forêts et de participer à la reconstitution des écosystèmes naturels détruits.Les activités de l’écotourisme aident à approfondir l’éducation environnementale de la population des régions concernées et améliorent la situation économique et sociale de celle-ci.
Article 13
Le droit à l’éducation
Chacun a droit à l’éducation. L’État garantit à chacun une instruction générale. La scolarité est supervisée par l’État (article 41 de la Constitution).
Le droit à l’éducation est un des droits prioritaires de la personnalité. La République d’Ouzbékistan s’est dotée d’un système efficace, qui assure la mise en œuvre dudit droit en s’appuyant sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Les principes fondamentaux de l’action publique sont définis dans la loi de la République d’Ouzbékistan sur l’éducation en date du 29 août 1997 :
«L’instruction a été déclarée comme une des priorités du développement de la société ouzbèke.
L’action de l’État dans le domaine de l’éducation repose sur les principes fondamentaux suivants :
-L’enseignement et l’éducation sont à caractère humaniste et démocratique ;
-L’enseignement est ininterrompu et progressif ;
-L’enseignement secondaire général est obligatoire, de même que l’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel ;
-La filière suivie dans l’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel est choisie librement: lycée ou collège professionnel;
-L’enseignement est laïque ;
-L’enseignement est accessible à tous dans les limites fixées par les instructions officielles de l’Éducation nationale ;
-Cohérence et différenciation dans la démarche de sélection des programmes d’enseignement ;
-Encourager l’instruction et le talent ;
-Associer l’État et la société au sein du dispositif éducatif».
La scolarité est obligatoire pendant douze ans, et se décompose en 9 années d’enseignement secondaire général et 3 années d’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel. L’enseignement secondaire général dispensé dans les écoles d’enseignement général comporte deux niveaux : l’enseignement primaire (de la première à la quatrième classe), l’enseignement secondaire général (de la première à la neuvième classe). L’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel est assuré dans les lycées et dans les collèges professionnels.
On compte actuellement plus de six millions d’enfants scolarisés dans quelque neuf mille établissements scolaires, et près de 500 000 enseignants. Depuis 1997 ont été construits plus de 520 écoles et annexes accueillant près de 200 000 élèves. 340 établissements scolaires supplémentaires ont été équipés de salles informatiques et de matériels informatiques, soit une couverture technique portée maintenant à 50 p. cent.
Chaque année, des établissements d’un type nouveau ouvrent leurs portes. En 2008, 1 689 collèges et 178 lycées dispenseront un enseignement secondaire spécialisé ou professionnel. Le nombre des personnes admises, à l’issue d’un concours éliminatoire, à s’inscrire en licence est passé à 51 000.
Cette année, un décret présidentiel publié au mois de juillet confie l’amélioration de la formation continue et des stages en situation des jeunes enseignants prometteurs et des personnels scientifiques à la Fondation Istedod du Président de la République d’Ouzbékistan, elle-même issue des Fondations Oumid qui soutient l’éducation des jeunes gens doués à l’étranger et Oustoz.
Plus de 20% des enfants âgés entre 3 et 5 ans fréquentent, sous une forme ou sous une autre, une structure d’accueil pédagogique du jeune âge. L’accès à l’enseignement général gratuit est garanti à tous pendant douze ans. L’enseignement général comprend l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire scolaire incomplet, de même que l’enseignement dans un des établissements de type nouveau : le lycée ou le collège professionnel. Le taux d’instruction de la population adulte s’élève à 99,2%.
Le Programme national prévoit de réaliser les objectifs et les tâches fixés en pl u sieurs étapes:
Première étape (1997 – 2001)
Deuxième étape (2001 –2005)
Тroisième étape (2005 et années suivantes)
L’enseignement préscolaire a pour objectif de doter l’enfant d’une personnalité saine et complète, et de le préparer à l’école. Avant l’âge de six ou sept ans, l’enfant reçoit un enseignement préscolaire dans son milieu familial, au jardin d’enfant, ou dans d’autres établissements pédagogiques dont le mode de propriété peut varier.
L’enseignement primaire permet à l’enfant d’acquérir les bases de l’instruction, les connaissances et les automatismes qui lui seront ensuite indispensables dans l’enseignement secondaire général. Les enfants entrent en première classe d’école entre 6 et 7 ans.
L’enseignement secondaire général munit l’enfant des connaissances dont celui-ci a besoin ; l’enfant développe des automatismes, entre autres il apprend à mener une réflexion autonome, à s’organiser ; il acquiert une expérience pratique. L’enseignement secondaire général favorise une première orientation professionnelle et aide l’enfant à décider de l’étape suivante de son éducation.
En vue de pouvoir s’engager ensuite dans l’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel, chacun a le droit à l’issue de l’enseignement secondaire général de poursuivre librement des études dans la filière de son choix, soit dans un lycée soit dans un collège professionnel.
Les lycées et les collèges professionnels dispensent un enseignement secondaire spécialisé ou professionnel, qui est indispensable pour avoir le droit d’exercer la profession acquise ou poursuivre des études.
En 2001, une première étape du Programme national a été franchie qui assure non seulement les fondements juridiques, mais aussi les conditions humaines, scientifiques, méthodologiques, financières et matérielles permettant de réformer et d’améliorer l’instruction publique à l’intérieur du pays. La première Conférence des enseignants en 2001 a été l’occasion d’examiner si les tâches prévues à la première étape du Programme national de formation des personnels d’encadrement avaient été accomplies. Le Cabinet du Ministère de l’instruction publique a adopté la décision n° 7/3, en date du 25 juillet 2001, en vue de perfectionner l’enseignement public. A l’issue de la première étape, des mesures appropriées ont été élaborées.
La deuxième étape (2001-2005) vise à mettre en œuvre le Programme national sur une grande échelle, et à perfectionner les enseignements et les pédagogies pour répondre aux exigences du monde moderne. Les dispositions de la loi de la République d’Ouzbékistan sur l’éducation et le Programme national de formation des personnels d’encadrement ont conduit à réviser pratiquement tous les fondements juridiques et normatifs de l’enseignement secondaire général.
En vue de mettre en application le Programme national de formation des personnels d’encadrement, qui prévoit à la sortie de la neuvième le passage des élèves dans un établissement d’enseignement secondaire spécialisé ou professionnel, tous les instituts techniques et tous les établissements d’enseignement professionnel et technique ont dispensé à leurs étudiants de première année à la rentrée scolaire 2001-2002 un enseignement conforme aux programmes des lycées et des collèges professionnels.
La stratégie nationale vise à assurer un enseignement ininterrompu et progressif, conformément aux instructions officielles en vigueur dans le cycle secondaire général. A cette fin, les matières d’enseignement général continuent de faire l’objet de diverses expérimentations. Les résultats de ces dernières sont synthétisés et analysés, afin de mettre au point de nouveaux programmes et plans d’études plus perfectionnés intégrant progressivement :
-Le passage définitif à un enseignement secondaire général et à un enseignement secondaire spécialisé ou professionnel obligatoires ; de même qu’à des enseignements différenciés en fonction des aptitudes et des capacités des élèves ;
-Les instructions officielles, lesquelles définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire nécessairement les enseignants tant du point de vue de leur formation et de leurs qualifications, que de leur niveau culturel, spirituel et moral ;
-Le système d’évaluation et de notation des capacités d’apprentissage des élèves ; l’élaboration d’une nouvelle génération de manuels et de livres de classe adaptés à un enseignement ininterrompu. En vue d’élaborer divers outils méthodologiques, ainsi que des recommandations à l’intention des pédagogues des institutions préscolaires et des écoles, on a fait appel à des spécialistes de l’enseignement, à des scientifiques, à des enseignants ainsi qu’à des experts étrangers expérimentés ; le système de perfectionnement et de formation continue des pédagogues est en cours de réforme ; l’élaboration de bases pédagogiques et psychologiques en vue de promouvoir l’intégration interdisciplinaire suit son cours, de même que sont menés des travaux scientifiques pour définir les paramètres de cette intégration, et créer des modèles efficaces et optimaux.
L’enseignement secondaire général
Le taux national d’alphabétisation demeure l’un des plus élevés du monde, soit 99,34 %. L’article 4 de la loi sur l’éducation de la République d’Ouzbékistan garantit l’égalité des droits à l’éducation, indépendamment du sexe, de la langue, de l’âge, de la race, de la nationalité, des convictions, des positions religieuses, des origines sociales, de la profession, de la situation sociale, du lieu de résidence, et de la durée de séjour sur le territoire de la République d’Ouzbékistan. Les écoles d’enseignement général de la République figurent au tableau 16.
La République veille à ce que l’école soit accessible à tous, et à ce que l’ensemble de la population en âge d’être scolarisé aille à l’école grâce à ses 62 internats, qui accueillent les enfants dotés de capacités limitées, et à ses 22 écoles spécialisées pour les enfants mentalement retardés.
Depuis 1997, les élèves de première année scolarisés dans les institutions de charité, les écoles spécialisées et les internats sont entièrement équipés aux frais de l’État, tant pour ce qui est des manuels que des autres fournitures scolaires. Depuis 1997, les dépenses de l’État en faveur des enfants entrant en première année d’école et des élèves issus de familles à faible revenu ont été multipliées par 5,7. Le tableau 17 indique le nombre d’enfants en âge d’aller à l’école (7 à 15 ans) et, à l’intérieur de cette classe d’âge, le taux de scolarisation dans les établissements d’enseignement général de la République d’Ouzbékistan.
Concrètement, à la rentrée scolaire 2000-2001, le taux de scolarisation dans les classes d’enseignement général de la première jusqu’à la neuvième était de 95,2% pour chacune des classes d’âge considérées. L’application tant de la loi sur l’éducation de la République d’Ouzbékistan, que du Programme national de formation des personnels d’encadrement a nécessité l’adoption de plus de 50 documents normatifs, programmes d’enseignement, manuels et ouvrages didactiques en caractères latins à destination des élèves des dixième et onzième classes des écoles d’enseignement général.
L’équipement des écoles
61% des écoles existantes (5 840) occupent des locaux modernes types. Si à la date du 1er janvier 1991, on trouvait dans la République 901 écoles en mauvais état, à celle du 1er janvier 2003 ce nombre était descendu à 107 grâce à la construction de nouvelles écoles, tout comme à la rénovation et à la remise à niveau des bâtiments existants. Par ailleurs, entre 1991 et le 1er janvier 2003, on enregistre l’ouverture, dans l’ensemble du pays, de 2 255 écoles toutes neuves dotées d’une capacité d’accueil de 860 072 élèves.
L’équipement des écoles rurales s’est sensiblement amélioré ces derniers temps, grâce à la décision du Cabinet des ministres de la République d’Ouzbékistan relative au Programme de développement des infrastructures sociales dans les campagnes de la République d’Ouzbékistan d’ici l’an 2000. C’est ainsi que durant la période comprise entre 1996 et l’an 2000 ont été ouverts des bâtiments scolaires dotés d’une capacité d’accueil de 237 500 places ; et que, toujours dans la même période, le gaz a été installé dans 631 écoles de campagne et l’eau courante dans 287.
L’amélioration des équipements des institutions d’enseignement général est l’objectif d’un autre programme couvrant la période comprise entre 2001 et 2005, élaboré et entériné entre juillet et août 2001 par une décision du Conseil des ministres de la République du Karakalpakstan, par les khokims de toutes les provinces et de la ville de Tachkent. Ce programme prévoit de remplacer dans toute la République les écoles délabrées par de nouvelles bâtisses, de rénover et de remettre les écoles en état, de les équiper d’eau potable, de les raccorder au gaz, mais aussi de remplacer les pupitres, les tableaux, les tables et les chaises des enseignants par du matériel neuf ; le programme prévoit de même d’équiper 4 500 écoles d’ordinateurs. Des travaux importants de rénovation des édifices et des locaux sont actuellement en cours, conformément au programme pour 2003.
Les manuels
Un système de prêt de l’ensemble des manuels aux élèves est en cours d’expérimentation. En 2001, 39 titres de manuels ont été distribués aux élèves des classes de deuxième à la huitième dans 14 districts de la République pour la somme d’un milliard de soums. En 2002, 10 titres de manuels ont été prêtés aux élèves des classes de neuvième dans 156 districts, pour la somme de 4,6 milliards de soums.
Le Cabinet des ministres a arrêté dans sa décision n° 33 du 25 janvier 2002 que 75% des élèves issus de familles à faible revenu devaient recevoir gratuitement leurs manuels de l’État. Leurs besoins en manuels s’élèvent à 11 972 136 exemplaires. A la rentrée scolaire 2002-2003, 78 % de ces élèves ont bénéficié de manuels. Pendant l’hiver, en 2002, 4 310 29 élèves issus de ces familles ont reçu des vêtements.
158 services de l’Éducation nationale possèdent des modems et des messageries électroniques. Au cours de ces six dernières années, près de 100 élèves ont participé à des olympiades internationales prestigieuses de mathématiques, de chimie, de biologie, d’écologie, d’informatique ou de russe aux Etats-Unis, au Japon, en Russie, en Allemagne, en Corée du Sud, en Indonésie, en Turquie et dans bien d’autres pays.
Le personnel pédagogique
Entre 1997 et 2002, le nombre des enseignants a augmenté de 3,72% dans les écoles, le corps enseignant totalisant cette année 451 857 personnes. Durant toutes les années de la réforme (1997-2002), la proportion des femmes au sein du corps enseignant a progressé de 2,8% : les femmes constituent 65,4% du nombre total des enseignants de l’enseignement public en République d’Ouzbékistan (tableau 18). 314 871 (69,7%) d’entre elles possèdent une formation supérieure, 12 873 (2,8%) poursuivent leur formation dans l’enseignement supérieur, et 124 232 (27,5%) ont une formation secondaire spécialisée.
Entre 1997 et 2002, plus de 400 000 collaborateurs et collaboratrices en poste dans les établissements d’enseignement ont bénéficié de cours de perfectionnement et de formation continue. Tous les instituts offrant des cours de perfectionnement et de formation continue aux personnels d’encadrement pédagogique se sont vus conférés le statut d’«institution d’enseignement supérieur». Les institutions ont modifié leur structure pour se doter de chaires d’enseignement. Une décision provisoire relative aux institutions chargées du perfectionnement et de la formation continue des personnels pédagogiques a été approuvée. Dans le cadre d’un projet conjoint avec la Banque asiatique de développement – le projet UZB-1961 intitulé «Programme de développement du secteur éducatif» (Cabinet des ministres, décision n° 92 du 19 février 2003) – il est prévu de mettre en place un cours de formation à distance des enseignants exerçant dans les écoles d’enseignement général.
Les moyens financiers
Grâce aux décrets présidentiels et à diverses décisions du Cabinet des ministres visant à améliorer les conditions de travail des personnels pédagogiques, dès 1991 près de 119 000 pédagogues ont pu acquérir la propriété de logements appartenant à l’État, et 24 500 celle de logements de fonction. Des parcelles de terrain ont été octroyées à 48 000 enseignants pour construire leur résidence privée.
Depuis le 1er septembre 2001, le salaire des directeurs des écoles varie en fonction du nombre des élèves. Les enseignants appartenant à la catégorie 1, qui touchaient 13 494 soums depuis le 1er janvier 2002, perçoivent 26 635 soums depuis le mois de mai 2003. En application de plusieurs décrets présidentiels, le salaire des agents publics a doublé au cours de l’année 2002 : en mars il était multiplié par 1,15 et le 1er juillet en moyenne par 1,15 ; par ailleurs, au 1er septembre de la même année, les salaires des enseignants et des chefs d’établissement de l’enseignement public ont été multipliés par 1,2 une première fois, puis de nouveau par 1,2 au 1er avril 2003. Un décret présidentiel publié le 27 mars dernier annonce l’entrée en vigueur à compter du 1er avril 2003 d’indemnités compensatoires de salaire en remplacement de l’allègement des charges locatives octroyé jusqu’ici.
Le nombre des élèves scolarisés dans les établissements de l’enseignement secondaire spécialisé à la rentrée scolaire 2000-2001 est indiqué au tableau 19. Le nombre des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement supérieur à la rentrée 2000-2001 figure au tableau 20.
Les spécialistes de l’enseignement supérieur sont formés dans 63 établissements d’enseignement supérieur – universités, instituts et autres établissements de formation supérieure (tableau 21).
A savoir :
Universités - 20
Instituts - 43
Notamment :
Techniques - 14
Economiques - 3
Des sciences humaines - 15
Pédagogiques - 6
De médecine - 7
D’agronomie (agriculture) - 4
Spécialisé(e)s (enseignement sectoriel) - 12
Mais aussi :
Un établissement rattaché à l’Académie d’économie V. G. Plekhanov – 1.
L’Université internationale de Westminster de la ville de Tachkent - 1
Parmi ces établissements, 33 sont placés sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé, quant aux autres ils sont du ressort des divers ministères concernés (tableau 22).
Depuis 1998, la loi sur l'éducation de la République d’Ouzbékistan a introduit deux degrés dans l’enseignement supérieur – la licence et la maîtrise. Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent bénéficier de bourses de l’État et acquittent des droits de scolarité. En 2001 a été introduit un système de prêt permettant le financement des études supérieures.
On observe depuis 1994 une augmentation du nombre des étudiants inscrits en première année de licence ; on compte 350 à 400 femmes en moyenne, chaque année, pour 1 000 étudiants admis. Les études supérieures se déroulent dans les langues suivantes : ouzbek, russe, karakalpak ou, suivant les spécialisations, kazakh, tadjik, et turkmène.
L’Université internationale de Westminster de la ville de Tachkent accueille des étudiants depuis la rentrée universitaire 2002. Elle a été créée par la Fondation Oumid et par l’Université de Westminster à Londres. L’enseignement y est dispensé en anglais.
Durant l’année universitaire 2002-2003, 222 000 étudiants étaient inscrits dans les établissements de l’enseignement supérieur ; 42 220 en sont sortis diplômés, dont 8 810 pédagogues.
Des normes ont été adoptées dans l’enseignement public supérieur, et des programmes d’études types ont été arrêtés dans les 131 disciplines de la licence et dans les 664 spécialisations de la maîtrise. Ces normes publiques ont permis d’élaborer des programmes d’études dans chaque discipline et dans chaque spécialisation. Un grand chantier est en cours pour la conception de nouveaux manuels et ouvrages didactiques originaux adaptés au cycle supérieur. Pour répondre aux besoins des établissements d’enseignement supérieur un plan concernant les livres de classe a été élaboré qui couvre toute la période comprise entre 1999 et 2007. Entre 1998 et 2002 ont été publiés 2 927 manuels et ouvrages didactiques. Les manuels électroniques investissent progressivement le champ des programmes des établissements d’études supérieures. A noter l’élaboration de 400 manuels électroniques pour la seule période comprise entre 2000 et 2002.
Rehausser la qualité de l’enseignement est la mission première du Programme national de formation des personnels d’encadrement. Une série de mesures sont prises visant à incorporer dans le cursus des établissements d’études supérieures les technologies modernes d’enseignement, à développer chez les étudiants les automatismes d’une réflexion critique et à employer une pédagogie interactive. Les établissements d’enseignement supérieur s’équipent et modernisent leur parc informatique.
Les bibliothèques complètent leurs fonds littéraires en recourant aux nouveaux supports de stockage de l’information. Pour la première fois a été créée une base électronique d’études nationales qui rassemble les livres de classe, les manuels, ainsi que les polycopiés de cours et les conférences dans les disciplines au programme, de même que près de 2 500 ressources informatives (www.ails-nuu.tk).
En République d’Ouzbékistan, la formation continue des personnels d’encadrement est assurée dans 2 écoles spécialisées, 22 instituts, 15 centres et 17 facultés de formation continue placés sous la tutelle de 22 ministères et départements. Une académie ouzbéko-américaine a été ouverte qui dispense des cours de perfectionnement aux personnels d’encadrement pédagogique (EdNET). Les enseignants peuvent suivre des formations continues grâce à diverses bourses étrangères, dans le cadre de projets, d’accords bilatéraux, ainsi qu’avec l’aide de la Fondation Oustoz.
L’État ouzbek apporte plus précisément son soutien aux enfants et aux élèves doués. Des centres et des fondations spécialisés ont été mis en place qui dépistent les jeunes filles et les jeunes hommes qui ont un talent - Oumid, Oulougbek ou encore Каmolot. Des formations et des stages sont organisés pour les jeunes filles et les jeunes gens prometteurs dans les meilleurs centres d’études et dans les meilleurs centres scientifiques à l’étranger.
Les établissements d’enseignement supérieur qui relèvent du Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé emploient 11 226 professeurs, dont 47,1 % possèdent des diplômes et des grades universitaires. Les activités de recherche-développement se multiplient au sein des établissements d’enseignement supérieur qui relèvent du Ministère. Il en résulte l’intégration de plus de 600 travaux de recherche dans les différents secteurs de l’économie du pays. Entre 1998 et 2002, le pays détient à son actif plus de 620 brevets d’invention, plus de 600 monographies, ainsi que 24 639 articles scientifiques publiés tant dans les revues étrangères que nationales. Le nombre des étudiants de 3e cycle et des doctorants, entre 1998 et 2002, est indiqué dans le tableau 23.
La part consacrée aux dépenses d’éducation dans le budget de l’État est en constante progression. On prévoit qu’en 2005 les besoins de l’éducation coûteront au budget 248 milliards de soums. Les critères de prévision des dépenses publiques programmées reposent sur le niveau réel de croissance du PIB, soit 4,5% en 1999, et 5% en 2000. Compte tenu de la croissance du PIB et compte tenu du volume des dépenses publiques qui avoisine 36% du PIB, les dépenses d’éducation oscillent entre 8% et 11% du PIB. En 2002, le Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé a perçu de l’État 25 606 400 soums (tableau 24).
A l’heure des réformes économiques, il devient important pour les établissements d’enseignement supérieur de développer leurs capacités d’attirer des fonds non publics. Dans cette perspective, les ministères et les établissements d’enseignement supérieur s’emploient de manière conséquente à diversifier les formes et les modalités d’obtention de capitaux extérieurs. Le Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé, en 2002, a reçu 27 741 400 soums de fonds extrabudgétaires (tаbleau 25).
Les organisations internationales et les institutions financières, de même que les gouvernements des pays développés apportent un soutien financier et technique à la réforme de l’éducation qui suit son cours en Ouzbékistan (Banque mondiale, Banque asiatique de développement, OECF, GTZ, TACIS, USAID, ACCELS, etc.). Une assistance diversifiée est apportée sous forme d’investissements, de projets et de bourses. La seule année 2002 a enregistré un flux d’investissements étrangers de l’ordre de 5,8 millions de dollars des États-Unis.
Chaque année et cela jusqu’en 2005, le Japon offre 20 bourses de maîtrise (soit 127 millions de yens japonais en 2000, et 242 millions de yens japonais en 2001). Chaque année, 20 personnes partent en Chine pour suivre à leurs frais une formation dans un établissement d’enseignement supérieur chinois. Un accord a été signé qui, chaque année, permet à 50 personnes - étudiants, étudiants de 3e cycle et doctorants - de quitter l’Ouzbékistan pour aller étudier dans un établissement d’enseignement supérieur en Russie aux frais du Gouvernement ouzbek.
En 2002 a été ouverte dans la ville de Tachkent l’Université internationale de Westminster, rattachée à l’Académie russe d’économie G.V. Plekhanov, et créé à l’Université d’État de Samarcande un enseignement de maîtrise en commun avec l’Université de Bologne (Italie). Des démarches sont entreprises pour ouvrir en Ouzbékistan des établissements rattachés aux universités de Waseda (Japon) et de Fontis (Hollande), et pour créer une faculté commune ouzbéko-espagnole au sein de l’Université ouzbèke d’État des langues du monde, avec la collaboration de l’Université d’Аlcalá (Espagne). La partie espagnole a prêté les fonds, soit 25 millions d’euros, à un taux de faveur. Des coopérations étroites et fructueuses ont été nouées avec toute une série de centres d’études prestigieux répartis dans le monde entier - l’Université de Cambridge, l’Université de la Sorbonne et bien d’autres encore.
Article 14
Le droit à la gratuité de l’enseignement primaire
La loi sur l’éducation de la République d’Ouzbékistan en date du 29 août 1997 garantit à chaque personne des droits égaux à une éducation, indépendamment du sexe, de la langue, de l’âge, de la race, de la nationalité, des convictions, des positions religieuses, de l’appartenance sociale, des idées, des opinions religieuses, de l’origine sociale, de la profession, de la situation sociale, du lieu de résidence, et de la durée de séjour sur le territoire de la République d’Ouzbékistan. Le droit à l’éducation se traduit par :
- La création d’établissements d’enseignement tant dans le secteur public que dans le secteur non public ;
- L’organisation de formations avec interruption ou non de l’activité professionnelle;
- La gratuité des enseignements et des formations dispensés dans le secteur public, mais aussi l’acquittement de droits de scolarité pour les formations professionnelles payantes ;
- Un droit égal pour tous les diplômés, quel que soit le type d’institution d’enseignement jusqu’ici fréquenté, de poursuivre leur formation à un échelon supérieur ;
- Le droit pour les citoyens ayant bénéficié d’un enseignement à la maison ou autodidactes d’obtenir un certificat d’une institution habilitée.
En vertu des traités internationaux, les ressortissants étrangers jouissent du droit à l’éducation en République d’Ouzbékistan. Les apatrides vivant dans la République possèdent les mêmes droits à l’éducation que les citoyens de la République d’Ouzbékistan. Conformément à l’article 12, l’enseignement primaire va de la première à la quatrième classe. Il constitue un des degrés de l’enseignement secondaire général. L’enseignement primaire vise à fournir les bases de l’instruction, ainsi que les connaissances et les automatismes qui seront indispensables à l’enfant pour suivre l’enseignement secondaire général. Les enfants entrent dans la première classe de l’école entre six et sept ans.
La République d’Ouzbékistan assure à tous une scolarité gratuite pendant 12 ans. Celle-ci comprend l’enseignement primaire, l’enseignement scolaire secondaire incomplet, et l’enseignement dispensé dans les établissements de type nouveau que sont les lycées et les collèges professionnels. Depuis 1997, l’État fournit gratuitement aux élèves des classes de première scolarisés dans les maisons de charité, dans les écoles spécialisées et dans les internats la totalité des manuels et des fournitures scolaires.
Article 15
Le droit de participer à la vie culturelle et d’utiliser les résultats du progrès scientif i que
La Constitution, dans son article 42, garantit à chacun la liberté de créativité scientifique et technique, ainsi que le droit à l’utilisation des acquis culturels. L’État se préoccupe du développement culturel, scientifique et technique de la société.
L’Ouzbékistan compte, outre les Ouzbeks, 130 nationalités et ethnies différentes : sur les 25 millions de citoyens résidant sur le territoire ouzbek, plus de 5 millions appartiennent à celles-ci, soit 20% de la population totale. En 1992, on dénombrait au total 10 centres culturels nationaux en activité, contre 135 aujourd’hui. Ceux-ci sont actifs dans les provinces, dans les villes, dans les districts, et partout où les minorités ethniques sont fortement représentées ; par ailleurs, les centres coopèrent avec les autorités publiques à tous les échelons locaux. Ils regroupent 28 nationalités.
Les centres culturels nationaux veillent à établir des relations harmonieuses entre les nations et les peuples qui vivent dans cette république multiethnique ; à renforcer l’entente et l’unité entre les nationalités, garantes de paix et de stabilité ; à préserver et développer la langue maternelle, l’identité culturelle, les coutumes et les traditions ; à inculquer le patriotisme, l’humanisme, l’internationalisme aux jeunes appartenant aux diverses nationalités, en éveillant dans leur cœur le sens sacré de l’amour de la Patrie ; enfin, à nouer des liens culturels avec la patrie historique.
Les centres culturels sont particulièrement attentifs aux traditions nationales : Ramazan , Kourban khaity , Noël, Pâques, Маrdi gras, Pourim , Khansik , Khosil baïrami et Tchousok . Ainsi, les dates anniversaires ont fait l’objet de grandes célébrations, notamment à l’occasion du 125 e anniversaire du diocèse de Tachkent et d’Asie centrale de l’Eglise orthodoxe russe, du millénaire de la poésie épique de Маnas , du 600 e anniversaire de notre illustre ancêtre le Grand Tamerlan, des dates anniversaires du Djami , de l’Imam Al – Boukhari, d’Akhmad Al – Ferg a ni, d’Abaï, de Pouchkine, de Makhtoumkouli, de Chevtchenko, d’Essenine, de Moukhtar Av e sov, de Tchinguiz Aïtmatov, et de bien d’autres.
On note une évolution positive avec la mise en place dans certains centres (l’association des centres coréens, le centre kazakh) de départements pour la jeunesse.
Les centres culturels nationaux ancrent avant tout leurs activités dans la politique nationale de la République d’Ouzbékistan, qui s’efforce d’offrir des conditions et des possibilités d’épanouissement égales à tous les peuples du pays. Grâce à cette politique nationale, l’enseignement est dispensé dans 762 écoles en russe, dans 581 en kazakh, dans 318 en tadjik, dans 64 en turkmène, et dans 56 en kirghize. Par ailleurs, les langues maternelles sont enseignées le dimanche, notamment dans les centres culturels nationaux suivants : arméniens, hébreux, coréens, allemands, polonais, ukrainiens, ouïgours, hébreux de Boukhara, grecs, géorgiens, dounganes et chinois.
A l’issue du cycle secondaire, chaque élève a la possibilité de poursuivre des études supérieures ou secondaires spécialisées, dans un collège ou dans un lycée, en Ouzbékistan ou à l’étranger.
Le Centre culturel international républicain et les centres culturels nationaux organisent avec le plus grand soin des expositions qui permettent à travers les œuvres d’art, les pièces ethnographiques, les objets de la vie courante et autres témoignages de la culture matérielle et spirituelle d’éveiller l’intérêt du public envers le patrimoine culturel multiethnique de l’Ouzbékistan, de faire connaître et d’encourager les arts plastiques et les artistes appartenant aux diverses nationalités du pays. Des expositions artistiques ont été organisées sous le slogan «L’Ouzbékistan – ma patrie», destinées à inculquer aux citoyens un sentiment patriotique.
Des séries d’expositions sont organisées par les centres culturels nationaux avec le concours des ambassades dans les locaux du Centre d’art contemporain, ainsi que dans la Salle centrale d’exposition de l’Académie des arts. Les activités des centres culturels nationaux sont régulièrement annoncées et amplement commentées par les médias. Les téléspectateurs, quant à eux, reçoivent des informations très complètes sur les activités des centres culturels nationaux, sur l’amitié et la solidarité entre les nationalités grâce aux chaînes de la télévision ou z bèke, avec notamment les programmes Akhborot , Davr , Assalom Ouzbekiston et Poïtakht . Des informations plus détaillées leur sont prodiguées dans les émissions thématiques que diffuse en différentes langues la chaîne internationale, notamment Ouzbekistan – nach obchtchy dom et V edinoï seme en russe, Oumid en ouïgour, Jetiguen et Diïdar en kazakh, Aïtchourek en kirghize, Mekhrangez et Ranguinkamon en tadjik, Biznen meres en tatar, V dobroï khate en ukrainien, et Tchinsen en coréen.
Le Centre culturel international républicain et les centres culturels nationaux collaborent étroitement avec la radio ouzbèke, tout comme avec les rédactions de toute une série de grands titres de la presse. Ils font part très régulièrement et avec force détails de leurs activités par l’intermédiaire des journaux Khalk souzi , Narodnoe slovo , Pravda vostoka , Tochkent okchomi , Tachkentskaya pravda sous la rubrique consacrée aux activités des centres culturels n a tionaux, soit V natsionalnykh koultournykh tsentrakh en russe, Nourly jol en kazakh, et Ovozi tojik , Fakhrangui Osie markazi en tadjik.
Khalk birligui (Unité du peuple de l’Ouzbékistan) est un mouvement social qui possède le journal Birlik (Unité). Ce journal a été lancé en 1995 à l’initiative du Centre culturel international républicain et des centres culturels nationaux. Le centre culturel national russe possède lui aussi son organe de presse ( Vestnik ), de même que le centre coréen, ou encore le centre culturel ukrainien de la municipalité de Yanguiyoul avec son journal Nadia . On trouve une presse russe, kazakhe, tadjike, coréenne, kirghize et turkmène dans les districts et dans les provinces. Le Centre culturel international républicain publie aujourd’hui sept ouvrages et brochures en langues ouzbèke et russe:
Koultoura mejnatsionalnykh otnocheny v nezavisimoï Respoublike Ouzbekistan , (1995).
Ouzbekistan na pouti mejnatsionalnogo soglasia , (1996).
Mejnatsionalnoe edinstvo – zalog stabilnosti , (1999).
Khamjikhatlik va bagrikenglik– tarakkiet omili , Tachkent (2001).
Natsionalnaya ideya – nacha ideya , (2001).
Ouzbekistan – nach obchtchy dom , Tachkent, (2001).
Millatlararo totouvlik va diny bagrikenglik – tarakkiet omili (2003).
Les représentants des minorités participent aux forums mondiaux organisés dans leur patrie historique : depuis 2001, plus de 200 délégués ont été envoyés par les centres culturels nationaux bachkirs, tatars, kazakhs , tadjiks, lituaniens, kirghizes, arméniens, coréens et ukrainiens.
Le Président du centre culturel bachkir de la ville de Tachkent I. Khasanov a participé à une réunion élargie du Comité exécutif du Congrès ( kouroultaï ) mondial bachkir ; les représentants de la société pour la culture lituanienne de Tachkent ont assisté en juin au 11 e Pa r lement des Lituaniens du monde qui se déroulait en Lituanie. Plus de 40 délégués participaient en août de la même année au Congrès mondial des Kirghizes ; 10 membres actifs des centres culturels ukrainiens d’Ouzbékistan ont participé au Congrès «lumineux» mondial des Ukra i niens à Kiev.
La vie du centre ukrainien a été marquée par des évènements particulièrement importants, à savoir la participation de ses représentants à l’inauguration en décembre 2002 du monument érigé à la mémoire de T. G. Chevtchenko, devant l’école n° 110 de la ville de Tachkent, en présence des Présidents ouzbek et ukrainien I. A. Karimov et L. D. Koutchmoï ; la rencontre des membres actifs du centre culturel russe et des Présidents ouzbek et russe, I. A. Karimov et V. V. Poutine ; la présence du Président du centre culturel kazakh M. M. Bakirov dans la délégation gouvernementale qui accompagnait le Président I. A. Karimov, lors du voyage officiel de ce dernier au Kazakhstan.
Les activités des centres culturels nationaux sont coordonnées par le Centre culturel international républicain, institué le 13 janvier 1992 par décision du Cabinet des ministres de la République d’Ouzbékistan. Le Centre planifie et agit sur la base des recommandations du Conseil social (les membres du Conseil sont approuvés par une décision du Cabinet des ministres). Le Conseil compte parmi ses membres les directeurs et les directeurs-adjoints des mini s tères et des départements de l’État, des organisations sociales, les présidents des centres cult u rels nationaux, ainsi que des spécialistes de renom.
Le droit de participer à la vie culturelle est garanti par la Constitution. Tout citoyen a le droit de profiter de ses capacités culturelles et de participer dans la mesure de ses possibilités à la sphère culturelle. D’autre part, la liberté des citoyens de participer à la vie culturelle est inscrite dans le Code civil de la République d’Ouzbékistan. Deux projets de loi sont en préparation, l’un sur la culture et l’autre sur les bibliothèques, qui visent à mieux expliquer aux c i toyens leurs droits et leurs devoirs culturels.
Une multitude de fondations contribue à l’épanouissement culturel de la population et à promouvoir la participation de celle-ci à la vie culturelle. La Fondation Artmadad est membre de l’ Ouzbekteatr , l'Union des créateurs et des producteurs, tandis que la Fondation Moukarrama Tourgounbaeva est membre de l’ Ouzbekraks , l'Union pour la danse nationale.
Un décret présidentiel sur le développement de l’art théâtral ouzbek en date du 26 mars 1998 et une décision du Cabinet des ministres instituent l’Union des créateurs et des producteurs de l’ Ouzbekteatr , qui regroupe à l’heure actuelle 37 théâtres professionnels et de nombreux ateliers de théâtre, dont : 1 troupe d’opéra et de ballet se produisant dans les deux langues (ouzbek et russe), 7 théâtres (dont 3 en russe), 14 troupes produisant des spectacles musicaux et des spectacles alliant théâtre et musique (dont 1 en russe, 1 en каrakalpak), 4 théâtres pour la jeunesse et 1 théâtre pour les adolescents (dont 1 en russe, 1 en каrakalpak), et 10 théâtres de marionnettes (dont 1 en каrakalpak, 4 bilingues (ouzbek, russe). On en trouve dans les centres des provinces ( viloyats ), (à l’exception de Navoï), et dans la République du Каrакаlpакstan.
L’Ouzbékistan compte de nombreux ateliers de théâtre. Par exemple Ilkhom , Aladine , Moulokot , Eski matchit , Touron et bien d’autres. Par ailleurs, pratiquement tous les ét a blissements d’enseignement supérieur de la République possèdent un atelier de théâtre. Chaque année sont organisés (en alternance ) l es festivals Nikhol et Khazina, qui sont l’occasion pour ces troupes de théâtre de se rencontrer.
Le Ministère des affaires culturelles a sous sa tutelle 85 musées. Ils renferment dans leurs collections un million et demi de pièces : documents historiques, pièces archéologiques, ethnographiques ou numismatiques, objets d’art plastique, sculptures, peintures, œuvres d’art graphique, etc. La République compte 10 musées d’art ; parmi ceux-ci, le Musée d’État des arts du Karakalpakstan – le Musée Savitsky - a acquis depuis peu une renommée internationale grâce à la richesse de son fonds, à l’unicité et à la valeur de ses collections,.
Les musées consacrés aux écrivains nationaux constituent le plus gros groupe avec 31 musées. Les expositions présentent les grands noms de la culture et de l’art ouzbeks, des écrivains, des compositeurs, des musiciens, des interprètes et des artistes. Elles se distinguent par l’originalité des collections présentées, mais aussi par l’atmosphère particulière et chaleureuse qui s’en dégage, imputable au fait que la majorité de ces musées sont abrités dans les demeures où vivaient et travaillaient les personnes dont les œuvres sont exposées.
L’Ouzbékistan peut s’enorgueillir de ses 3 grands musées nationaux à Samarcande, Boukhara et Khiva ( Itchan-Kala ). A Samarcande, il s’agit du célèbre Musée Afrossiab avec ses étonnantes peintures murales, à Boukhara de Varakhcha et Païkend , à Khiva de la cité médiévale préservée en l’état. Les musées nationaux de Samarcande et de Boukhara possèdent re s pectivement 8 et 9 départements présentant chacun un profil différent. Les musées, quel que soit leur type, ont en fin de compte pour finalité de révéler au plus grand nombre le patrimoine culturel qu’ils conservent dans leurs salles. En 2002, les musées du Ministère des affaires culturelles ont accueilli plus de 2 millions de visiteurs, et organisé 58 724 visites, 4 407 conférences et 524 expositions.
En 2001, le Ministère avait sous sa tutelle 5 710 bibliothèques. En 2003, ce nombre était passé à 5 735. Ces bibliothèques ont un fonds total de 57 928 800 ouvrages : 27 726 100 en langue ouzbèke, 11 000 500 ouvrages politiques, 45 796 500 ouvrages artistiques, et 12 347 800 divers autres ouvrages.
Les médias rendent largement compte de la vie culturelle nationale. En particulier, les revues Moziïdan sado , Teatr , Gouliston , et le journal Ouzbekiston adabieti va sanati -publications officielles du Ministère des affaires culturelles - tentent de saisir tous les aspects de l’activité culturelle du pays.
Le Centre républicain de la prévision, de la méthodologie et de l’information rassemble les renseignements recueillis dans les provinces, dans la République du Karakalpakstan et dans la ville de Tachkent. Ceux-ci sont traités puis transmis aux médias pour publication et diffusion. Le Centre entretient des contacts étroits avec la société nationale de radio et de tél é vision ouzbèke, avec les radios publiques et privées, ainsi qu’avec la radio Ozodlik et V. S .
Pour empêcher la population d’oublier son patrimoine culturel, et mieux lui faire connaître ce dernier, la presse publie des articles de vulgarisation scientifique ; des documentaires sont systématiquement produits et régulièrement diffusés sur les chaînes télévisées ; des rencontres avec les spécialistes, des colloques et des campagnes massives de sensibilisation sont organisés.
Le patrimoine culturel, en Ouzbékistan, est un bien national placé sous la protection de l’État. La loi sur la protection et l’utilisation du patrimoine culturel de la République d’Ouzbékistan réglemente de manière précise la protection, la conservation, la vulgarisation et l’utilisation du patrimoine culturel.
Les propriétaires privés qui possèdent sur leur territoire des objets appartenant au patrimoine culturel sont tenus, dans les limites fixées par la loi, de veiller à la conservation desdits objets. Les biens meubles historiques appartenant à des particuliers doivent être évalués tant du point de vue de leur valeur historique que culturelle, et tout déplacement doit être communiqué en temps voulu. Les particuliers propriétaires d’un objet du patrimoine culturel veillent à en préserver l’apparence tant extérieure qu’intérieure, en conformité avec les données sous protection qui figurent dans le passeport dudit objet. Les particuliers doivent, avant de procéder à des travaux de terrassement ou autres travaux de construction, obtenir l’autorisation préalable du Ministère des affaires culturelles de la République d’Ouzbékistan, dès lors que les travaux interviennent sur un site relevant du patrimoine culturel. Cette autorisation leur est accordée si l’activité envisagée ne porte pas atteinte au site en question.
Le droit d’utiliser un objet appartenant au patrimoine culturel peut être restreint par le Ministère des affaires culturelles, dans la mesure où une telle restriction s’avère indispensable pour protéger, préserver, utiliser et vulgariser ledit objet, l’environnement naturel de ce dernier, ou pour assurer le respect des droits et des intérêts légitimes des citoyens, des perso n nes morales et de l’État. Si un objet relevant du patrimoine culturel n’est pas entretenu, il peut être retiré à son propriétaire par décision de justice.
Avec l’adoption du Programme national de formation des personnels d’encadrement et la mise en place progressive du nouveau système d’éducation publique, le pays commence à se doter d’un réseau dense de formations professionnelles dans les domaines culturel et artistique.
A cet effet, il est désormais prévu un cycle d’initiation (écoles de musique et écoles d’art), un cycle secondaire spécialisé (lycées spécialisés de musique, collèges d’art et de culture) et un cycle supérieur (conservatoire, institut de la culture, institut d’art, école supérieure de danse nationale et de chorégraphie). Le Ministère des affaires culturelles chapeaute ainsi 311 écoles de musique et d’art, 25 établissements d’enseignement secondaire spécialisé et 4 établissements d’études supérieures. En 2003, ces derniers ont formé 58 étudiants en ma î trise, 527 en licence, ainsi que 2 320 titulaires d’un premier diplôme universitaire. Conform é ment aux quotas fixés par les autorités publiques, 35 personnes ont été admises cette année en maîtrise, 376 en licence, et 2 744 dans les établissements de l’enseignement secondaire spéci a lisé. Les admissions dans les filières payantes sont en cours de recensement.
Aujourd’hui, que ce soit dans les provinces, dans les villes ou dans les districts, toutes les bibliothèques y compris les bibliothèques centrales relevant du Ministère des affaires culturelles ouvrent des «centres d’information juridique». La mission de ces centres consiste à améliorer les connaissances et la culture juridiques du grand public. Ils expliquent et font connaître au public les décrets présidentiels, les décisions du Cabinet des ministres, ainsi que les orientations juridiques prioritaires de l’action gouvernementale.
Les collaborateurs du Centre, secondés par des conseillers juridiques, collaborent avec le Conseil des chefs des Makhallas ; ils se rendent sur le terrain pour familiariser les populations locales avec les nouvelles lois et décisions, et assurent d’autre part des consultations juridiques. Les familles défavorisées bénéficient, quant à elles, de ces consultations gratuit e ment.
Aux fins de préserver le patrimoine culturel, un contact est maintenu en permanence avec les institutions créatives de la société, telles que l’Union des architectes d’Ouzbékistan - Oltine meros -, de même qu’avec les organisations civiles regroupant les spécialistes de l’architecture ou du génie civil, avec les géologues et les hydrogéologues.
Les contacts et la coopération, dans le domaine culturel, sont encouragés au niveau international ; ils sont, en outre, développés grâce aux mesures notamment législatives adoptées par les pouvoirs publics, mais aussi grâce aux décrets présidentiels, aux décisions du Cab i net des ministres et autres textes pertinents.
D’autre part, la coopération entre les États est, dans ce domaine, régie par les accords et par les traités bilatéraux signés entre le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan et les gouvernements des États concernés. En outre, des coopérations multipartites sont mises en place dans le cadre de diverses organisations ou unions internationales – CEI, Organisation de coopération de Shanghai, etc.
Le paragraphe 2 de la loi sur la protection et l’utilisation du patrimoine culturel de la République d’Ouzbékistan prévoit des coopérations internationales en vue de veiller à la protection et à l’utilisation du patrimoine culturel. Lorsqu’une disposition d’un traité international auquel l’Ouzbékistan est partie en dispose autrement par rapport à la législation interne, c’est le traité international qui prime. Le Ministère des affaires culturelles travaille dans le cadre de ces traités en étroite collaboration avec les spécialistes italiens, allemands et japonais, ainsi qu’avec les représentants de l’UNESCO.
Ces coopérations ont en particulier porté sur les travaux de consolidation de la façade occidentale de la madrassa (autrefois, école islamique) de Tillya-Kori sur la place Regui s tan, et sur la restauration de la nécropole de Chokhi-Zinda à Samarcande. Des travaux sont a c tuellement entrepris pour préserver l’architecture inachevée d’un site connu pour être l’un des plus anciens de l’ensemble architectural du temple bouddhiste de Fayaz-Tepe dans la province de Sourkhandarya, en République d’Ouzbékistan.
Une proposition est actuellement à l’étude, en vue de restaurer et préserver conjointement avec l’organisation internationale «Restaurateurs sans frontières» la valeur artistique des biens historiques meubles, ainsi que des peintures murales ornementales sur les sites arch i tecturaux. L’objectif de cette collaboration est de fonder en Ouzbékistan un centre international de restauration des monuments, comme il en existe en France et en Turquie.
La République d’Ouzbékistan a hérité de son histoire un certain nombre d’écoles scientifiques universellement reconnues dans les domaines des sciences naturelles et des sciences humaines. Elles ont donné au monde d’éminents savants, qui étaient en avance sur leur temps de plusieurs centaines d’années. La République, aujourd’hui encore, renferme en son sein un énorme potentiel scientifique qui lui permettra de mener à bien la tâche complexe de son développement social et économique.
Le décret présidentiel sur l’amélioration de l’organisation de la recherche scientifique du 20 février 2002 définit les principes qui régissent les nouvelles démarches et formes d’organisation propices à utiliser pleinement le potentiel scientifique et technologique de notre pays. Il complète ainsi les réformes engagées pour améliorer la gestion publique, tout en a c compagnant le développement des institutions démocratiques et des mutations structurelles de l’économie.
Une décision d’une importance capitale a été prise pour que, dans notre pays, l’organisation des activités scientifiques et techniques réponde parfaitement aux exigences modernes en matière de capacités scientifiques et technologiques. Il s’agit de la décision de créer auprès du Cabinet des ministres un Conseil de coordination chargé du développement scientif i que et technique. Ce Conseil est doté d’un fonds qui finance l’innovation scientifique et tec h nique, grâce à ses ressources extrêmement diversifiées.
Le Centre de la science et des technologies a défini, en concertation avec les ministères et les départements, les orientations prioritaires en matière de recherche fondamentale (coût 1 991 500 soums), 20 programmes publics de recherche scientifique et technique (coût 5 664 100 soums), ainsi que 14 programmes publics de recherche innovante (coût 700 millions de soums). Le financement sera assuré à 100% pendant 12 ans, parce que le Président I. A. Kar i mov tient au développement scientifique de l’Ouzbékistan.
S’agissant de la recherche fondamentale, qui se place dans une perspective à long terme (jusqu'à 5 ans), sont avant tout financés les travaux qui accroissent les connaissances et le potentiel scientifique, de même que la recherche stratégiquement importante du point de vue de l’utilisation future des résultats obtenus. Les programmes publics de recherche appliquée à moyen terme (jusqu’à 3 ans) permettent de mettre en œuvre les résultats de la recherche appliquée dérivée de la recherche fondamentale ; en outre, ils ont pour finalité la mise au point de techniques et de technologies de type nouveau représentant une percée scientifique ou techn i que dans les disciplines prioritaires retenues. Le progrès scientifique et technique, qui dans le monde entier est reconnu comme un facteur majeur de développement économique, est le plus souvent lié à la notion de développement innovant.
Il s’agit d’un processus unique en son genre liant entre eux la science, la technique, l’économie, l’esprit d’entreprise et la gestion. Les programmes innovants à court terme qui sont retenus officiellement, soit d’une durée de 2 ans au plus, obéissent à un principe de fond, qui est de correspondre au plus haut point à l’un ou l’autre des critères de la chaîne : «recherches fondamentales, travaux d’application, projets innovants de maîtrise des technologies».
Pour la première fois, l’Ouzbékistan a élaboré un mécanisme novateur qui met en œuvre les résultats de la recherche appliquée. Celui-ci repose sur le principe du cofinancement, qui permet au Centre de la science et des technologies de récupérer les crédits qu’il a alloués pour les réinvestir dans les nouveaux projets d’innovation prometteurs. Le cofinancement est une façon originale de veiller à ce que les ministères, les départements ou encore les khokims réclament de tels travaux et que ces derniers soient ensuite utilisés dans les circuits de production. La participation en question peut être apportée sous forme d’équipements, de matières premières ou de fournitures énergétiques.
La réflexion sur le système d’innovation s’est nourrie des expériences conduites dans de nombreux pays européens, ainsi qu’aux États-Unis et en Russie. Le système a été homologué au cours de 5 colloques internationaux auxquels participaient les représentants du Comité scientifique de l’OTAN, des centres scientifiques de pays européens, ainsi que des experts particulièrement bien informés sur la politique d’innovation menée dans les pays européens. Notre système est analogue dans ses modalités d’exécution à ceux mis en place aux Etats-Unis, en Italie et en France.
L’Ouzbékistan dispose d’un énorme potentiel scientifique, disséminé dans de nombreuses régions du pays. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics attachent beaucoup d’importance à supprimer les disparités qui existent entre les différentes régions en termes de potentiels scientifiques et techniques.
Aujourd’hui, les organismes scientifiques ouzbeks collaborent activement avec leurs homologues aux États-Unis, dans les pays d’Europe et en Asie. D’autre part, chaque année, ils remportent des bourses leur permettant de participer à des projets scientifiques associant plusieurs pays. Ces bourses, en nombre limité, sont proposées notamment par l’Union européenne dans le cadre d’INTAS et d’INCO-Copernicus, la U.S. Civilian Research & Development Foundation (СRDF), le Centre international des sciences et des technologies en Ukraine (UNTZ), le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que par d’autres organisations et fondations scientifiques internationales. Le volume global des fonds alloués aux projets réalisés en 2003 avec la participation de chercheurs ouzbeks s’est élevé à plus de 7 millions de dollars des États-Unis. Cette coopération fructueuse nous a amenés, ces dernières années, à multiplier les projets communs prévoyant une participation financière. Nous participons à des projets de ce type avec la CRDF, et avec les organismes scientifiques de pays tels que l'Allemagne, la République de Corée, la Chine ou l’Inde.
Parmi les multiples organisations et fondations spécialisées, tant internationales qu'étrangères, avec lesquelles la République d’Ouzbékistan a établi des liens scientifiques et techniques, on notera le Comité scientifique de l’OTAN. La coopération nouée avec ce dernier tient une place importante.
La tenue de colloques scientifiques internationaux constitue un des grands axes de cette coopération. Ces colloques ont particulièrement contribué à développer la coopération entre la communauté scientifique nationale et la communauté scientifique internationale et à ouvrir aux produits scientifiques et techniques nationaux la porte du marché international de la propriété intellectuelle.
La réunion que le Comité scientifique de l’OTAN a tenu hors siège au mois de juin, l’année dernière, a joué ici un rôle non négligeable. Aux fins de sa participation à ladite réunion, une délégation représentative conduite par le Secrétaire général adjoint de l’OTAN pour les affaires scientifiques et l’environnement s’est rendue en Ouzbékistan. La réunion a également prévu la tenue d’un séminaire consacré aux problèmes régionaux de l’Asie centrale. Ce forum scientifique a été l’occasion de débattre des défis scientifiques et techniques auxquels l’Asie centrale se trouve confrontée dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement, de l’eau, de la séismologie, de la sécurité écologique ; d’analyser l’état et les perspectives de développement de la coopération scientifique entre les pays membres et les pays partenaires de l’OTAN dans le cadre des programmes de projets communs, du partenariat interinstitutionnel et des échanges de spécialistes ; et de s’informer du rythme d’exécution des projets communs auxquels participent les organisations scientifiques ouzbèkes sur des fonds de l’OTAN.
Le séminaire examinera les questions liées à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme international et au développement durable dans la région d’Asie centrale.
L’humanité est entrée dans ce XXIe siècle emplie de grands espoirs, mais contrainte, malheureusement aussi, de trouver des réponses à de nombreuses et difficiles questions – l’écologie, la santé publique, les conflits sociaux et régionaux, l’extrémisme religieux et le terrorisme international. Sans compter l’une des plus graves d’entre elles, à savoir la menace que fait peser le terrorisme international sur notre stabilité et sur notre sécurité.
Les études menées dans les domaines de la physique nucléaire, de l’électronique, des biotechnologies, de la biologie moléculaire, de la génétique, de la médecine vétérinaire et des maladies infectieuses peuvent servir dans la lutte contre le terrorisme. A cette fin, une série de projets communs, en particulier dans les domaines des biotechnologies, de la physique et de l’ingénierie chimique, font appel à des chercheurs et à des spécialistes ayant travaillé dans le passé sur des projets à finalité militaire. Ces relations ont permis au Centre des sciences et des technologies de lancer conjointement avec la U.S. Civilian Research & Development Foundation en 2002, en Ouzbékistan, un appel d’offres pour la soumission de projets scientifiques en vue de diminuer l’impact des attentats terroristes sur la population civile.
Le Centre des sciences et des technologies finance et coordonne, depuis plusieurs années, les recherches scientifiques pour accroître la lutte contre la toxicomanie, qui est une des composantes du terrorisme international. Le Centre finance un projet de lutte contre la culture du pavot à opium. Les essais pratiqués localement sur de vastes superficies de pavot à opium en Ouzbékistan, au Tadjikistan, et en Kirghizistan ont donné de bons résultats. Ces recherches ont été financées conjointement par le Centre, par le Ministère de l’agriculture des États-Unis et par le Département chargé de la lutte contre le trafic des stupéfiants pour un coût global de 560 000 dollars des États-Unis.
L’Institut d'électronique de l’Académie des sciences de la République d’Ouzbékistan travaille conjointement avec les chercheurs allemands à la mise au point de dispositifs de détection des stupéfiants présents en quantités microscopiques dans la matière minérale ou dans la matière organique. Un dispositif de ce type a été fabriqué pour la première fois en Ouzbékistan : il n’a pas d’équivalent dans les pays de la CEI.
L’Institut de médecine vétérinaire de la République d’Ouzbékistan s’est lancé dans un vaste programme de recherche scientifique pour la fabrication de vaccins par voie industrielle et la mise en place de kits de dépistage des infections particulièrement dangereuses chez les animaux domestiques et chez l’homme. Le Centre finance également les projets de l’Institut qui porte sur la surveillance des maladies particulièrement dangereuses pour les animaux domestiques sur tout le territoire du pays, ainsi que dans les zones qui sont limitrophes du Kirghizistan, du Kazakhstan, du Tadjikistan et du Turkménistan.
L’Ouzbékistan est aujourd’hui un centre scientifique important en Asie centrale, doté d’équipements de recherche modernes, d’un vaste réservoir de connaissances scientifiques, de personnels qualifiés dont les travaux sont reconnus dans le monde entier.
Les structures de recherche scientifique du pays comprennent 362 institutions d’enseignement universitaire, supérieur et sectoriel, à savoir :
-101 instituts de recherche scientifique ;
-55 départements de recherche scientifique institués au sein d’établissements d’études supérieures ;
-65 bureaux d’études ;
-32 unités de recherche et de production et entreprises pilotes ;
-30 centres de traitement électronique de l’information.
L’Académie des sciences de la République d’Ouzbékistan est adossée à plus d’un demi siècle d’histoire : c’est elle le moteur du potentiel scientifique, c’est elle qui concentre la science et l’expérimentation de pointe de la région. Ses structures sont utilisées avec succès par des centres scientifiques uniques dans leur genre, tels que :
-L’Institut de physique nucléaire,
-L’Unité de recherche et de production Fisika-Solntse,
-L’Unité de recherche et de production Biolog,
-L’Observatoire astronomique de haute altitude de Maïdanak
pour n’en citer que quelques-uns.
Le secteur scientifique emploie près de 46 000 personnes, parmi elles 2 800 possèdent un doctorat et près de 16 100 sont candidates ès sciences. Pour la première fois dans l’histoire de la République a été créée une commission supérieure de classement chargée de former les jeunes chercheurs. Des formations supérieures sont proposées dans 20 disciplines scientifiques.
Aujourd’hui, tant pour ce qui est de la recherche fondamentale que de la recherche appliquée, les chercheurs nationaux travaillent dans les nombreuses directions révélées par la science moderne. Le pays a créé des écoles scientifiques de niveau international, et enregistre des succès dans les domaines de recherche suivants : mathématiques, théorie des probabilités, modélisation mathématique des phénomènes naturels et des phénomènes sociaux, informatique et électronique.
La République d’Ouzbékistan possède sa propre école d’astronomie, dont la fondation remonte aux temps de Berouni, Oulougbek et Guiyasiddine Djamchid. Déjà dans la haute antiquité, les travaux des astronomes ouzbeks, notamment sur les mouvements des astres célestes, étaient reconnus dans le monde entier. Ils ont été les premiers à dresser une carte précise de la voûte céleste. Le pays s’est doté d’un réseau d’installations astronomiques d’appui qui permet d’étudier la climatologie d’une région. Aux côtés des chercheurs et des spécialistes états-uniens, italiens et japonais, les experts ouzbeks de la station internationale IGS Oulougbek à Kitab, dont la construction date de 1930, participent activement aux travaux internationaux qui étudient le déplacement des pôles à la surface de la croûte terrestre.
Les recherches sur les lois géologiques qui président à la formation des ressources minérales et des matières premières intéressent non seulement l’industrie, mais aussi la tectonique, la géophysique, la séismologie et bien d’autres sphères des sciences de la terre. Les travaux des géologues ouzbeks qui intègrent la géologie, la géophysique et la géochimie dans l’étude de la croûte terrestre, leurs recherches sur la formation des minerais qui font appel à la génétique des métaux et ceux sur la formation du pétrole, ont fourni à l’Ouzbékistan une puissante base de matières premières et de ressources minières. Les géologues ont participé directement à la découverte, à l’étude et à l’exploitation de nombreux et vastes gisements fossiles utiles sur le territoire du pays et dans toute la région d’Asie centrale.
Les recherches dans le domaine de la génétique moléculaire, de l’ingénierie génétique et cellulaire, ainsi que des biotechnologies sont indispensables pour que progressent, tant au niveau scientifique que technique, l’agriculture, l’industrie microbiologique et la protection de l’environnement.
Des écoles entières ont fleuri qui prospèrent dans les domaines de la chimie organique, de la chimie minérale, de la chimie végétale, de la biologie, de la génétique et des biotechnologies. C’est à elles qu’on doit l’élaboration des bases théoriques et des technologies permettant de produire des nouveaux types d’engrais hautement efficaces et écologiquement propres, des défoliants peu toxiques, des nouvelles substances médicamenteuses ; de stimuler la croissance des végétaux et de les protéger. Ces travaux sont liés à l’étude de l’ensemble des propriétés physico-chimiques des substances.
La recherche fondamentale sur la physique du noyau et sur la physique des particules élémentaires, sur la physique des radiations et sur le comportement de la matière est particulièrement bien développée sur l’ensemble du territoire. Une nouvelle voie scientifique a été ouverte grâce à la physique nucléaire relativiste. Elle sert de base théorique aux recherches qui sont menées dans les domaines de l’énergétique nucléaire et de la physique nucléaire appliquée.
On étudie activement le moyen de trouver des sources d’énergie non traditionnelles – par exemple, de transformer de manière intégrale et efficace l’énergie solaire, et de maîtriser celle-ci, ce dont le pays aurait bien besoin pour résoudre la question de son approvisionnement énergétique.
Le développement du potentiel intellectuel de la République et l’élargissement des contacts scientifiques et culturels doivent beaucoup aux sociologues, et surtout aux historiens, aux archéologues, aux ethnographes, aux linguistes et aux critiques littéraires. On notera l’intérêt tout particulier que présentent les travaux sur l’ethnogenèse, la reconstitution d’une histoire objective du peuple ouzbek, ses traditions, son mode de vie et sa culture.
L’Ouzbékistan a ratifié et adhéré à la Déclaration de Rio de Janeiro (Déclaration de Rio), à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, et à la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. D’autre part, l’Ouzbékistan a signé les 12 accords internationaux instituant une coopération en matière de protection de l’environnement.
L’Ouzbékistan participe avec le Conseil de la Terre aux travaux sur le projet baptisé Charte de la Terre. Il a transmis , au début de l’année 1999, son projet national de charte au Secrétariat du Conseil de la Terre.
A l’initiative du Gouvernement ouzbek un concept apportant un certain nombre de solutions aux problèmes de la mer d’Aral a été élaboré, ainsi qu’un programme d’action concret en vue d’améliorer la situation écologique du bassin de la mer d’Aral. Ce concept et ce programme d’action ont été adoptés par les chefs des États d’Asie centrale en 1994. Les solutions proposées ont servi de base aux travaux de la Conférence internationale sur le développement durable du bassin de la mer d’Aral, organisée par les Nations Unies dans la ville de Noukous (septembre 1995). La Conférence a adopté la Déclaration de Noukous qui réaffirme son attachement aux conventions internationales ayant pour objet la mise en œuvre des principes fondamentaux de Rio, et définit la stratégie et les mesures principales à prendre en vue d’assurer un développement durable dans les États d’Asie centrale.
Un Plan d’action national a été mis sur pied pour protéger l’environnement, ainsi qu’une Stratégie nationale et un Plan d’action pour conserver la diversité biologique de la République d’Ouzbékistan, un Programme national visant à mettre un terme à l’utilisation des substances qui détruisent la couche d’ozone, un Programme de mesures pour faire face aux changements climatiques et lutter contre la désertification des paysages, un Plan d’action national pour préserver la qualité de l’environnement, ainsi qu’un projet transfrontière en vue de conserver la diversité biologique de la partie occidentale du Tyan-Chan située sur les territoires du Kazakhstan, du Kirghizistan et de l’Ouzbékistan. Des mesures ont été prises pour créer des parcs nationaux, des réserves naturelles, des réserves provisoires de chasse et des territoires soumis à un régime de protection de la flore, et les mettre en valeur.
La plus grande partie des tâches imposées par la modernisation technologique des principaux secteurs de l’économie seront accomplies au cours de la mise en œuvre du programme lancé par le Gouvernement pour accroître les capacités d’exportation et faire avancer l’intégration de l’Ouzbékistan au sein de la communauté économique mondiale d’ici 2005, ainsi que des programmes ciblés jusqu'à 2010 qui seront élaborés dans le cadre du Concept sur les mutations structurelles de l’économie.
La politique des pouvoirs publics dans le domaine des sciences et des techniques, qui, à l’heure actuelle, s’étend sur la période comprise entre 2001 et 2005 et les années suivantes, soutient de façon sélective les travaux scientifiques, études et projets innovants dès lors qu’il s’agit de :
- Activités de recherche fondamentale menées dans le cadre d’une coopération internationale avec d’autres centres à la pointe du progrès scientifique et portant sur l’évolution de la nature et de la société ; fonder un système de valeurs éthiques autour du progrès socioéconomique, de la défense de l’environnement et du développement de la biosphère ;
- Réunir les conditions techniques permettant d’accroître de manière écologiquement acceptable la production énergétique, à partir des combustibles, des ressources minérales et des matières premières ;
- Développer des technologies, des matériaux, des projets techniques, des matériels et des équipements compétitifs, qui permettent au pays d’augmenter radicalement sa capacité d’exportation, en premier lieu dans le secteur de la construction mécanique à forte valeur ajoutée scientifique ;
- Elaborer et introduire sur une grande échelle les technologies de base qui améliorent notablement la qualité de la production, accroissent la sécurité écologique, diminuent les frais de production et couvrent les besoins du marché intérieur ;
- Modifier progressivement les techniques et les technologies de façon à économiser les ressources et compenser ainsi le renchérissement des matières premières, des combustibles, des sources d’énergie et des matériaux ;
- Obtenir pour les besoins du secteur agricole la sélection de variétés culturales et d'espèces animales à forte productivité ;
- Elaborer des technologies nouvelles extrêmement efficaces et écologiquement sûres, pour les besoins de la production agricole ou pour lutter contre les maladies qui touchent les cultures et les animaux d'élevage, ainsi que des moyens et des méthodes efficaces d’irrigation des terres agricoles ;
- Mettre au point des procédures de production alimentaire et des technologies dans les secteurs de la transformation agroalimentaire hautement efficaces, économes en ressources et écologiquement propres ;
- Formuler des bases scientifiques assorties de recommandations en vue de la mise en place progressive en Ouzbékistan d’une économie de marché à orientation sociale et de l’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale ; mais aussi étudier les problèmes posés par la transformation des structures sociales, l’organisation politique de la société, l’amélioration des structures et du service publics ainsi que du droit de passer à des relations de marché ;
- Mener toutes actions scientifiques et techniques propres à atteindre les objectifs sociaux : amélioration de la santé publique et de l’éducation, renouveau social et culturel du pays, et protection de l’environnement.
Les orientations prioritaires en matière de développement scientifique et technique seront implantées par l’intermédiaire des programmes scientifiques et techniques officiels financés par l’État.
Dans la période à venir, l’État apportera son soutien, conformément aux priorités de sa politique scientifique et technique, aux :
- Activités de nature intersectorielle destinées à fabriquer, maîtriser et diffuser les techniques et les technologies révolutionnant les fondements technologiques du pays et diminuant les impacts technogènes sur l’environnement ;
- Grands projets scientifiques et techniques intersectoriels requérant une forte concentration des ressources, et donc hors de portée d’un commanditaire voulant faire cavalier seul ;
- Activités scientifiques et techniques répondant aux objectifs sociaux (par le biais de l’amélioration de la santé publique, de l’éducation, de la culture, de la protection de l’environnement et de la mise en place d’une infrastructure appropriée) ;
- Recherches portant sur la formation d’un État démocratique assorti de fortes garanties sociales, les réformes économiques, l’entrée de l’Ouzbékistan dans la communauté économique mondiale et le règlement des problèmes posés par la mise en place d’un marché digne de ce nom ;
- Travaux pour préserver et mettre en valeur le patrimoine génétique de la flore et de la faune du monde, en recourant à cette fin aux musées qui mènent des recherches scientifiques, ainsi qu’aux ressources informatives scientifiques et techniques accessibles à tous les services publics.
Le potentiel scientifique et technique de la République est représenté par 296 institutions scientifiques rattachées à des ministères et à des départements ; elles regroupent près de 25 500 personnes, dont plus de 3 000 possèdent un diplôme de doctorat et 17 000 sont candidates ès sciences. La pierre centrale de l’édifice scientifique ouzbek est l’Académie des sciences (50 organismes scientifiques). L’édifice s’appuie aussi sur le Centre républicain scientifique et pratique d’agriculture du Ministère de l’agriculture et de l’élevage (16), les organismes scientifiques et les institutions de formation du Ministère de la santé publique (29), ainsi que ceux du Ministère de l’enseignement supérieur (36) ; leurs activités bénéficient du soutien accordé par l’État aux programmes de recherche scientifique et technique.
Dans la seule année en cours, des bourses ont été attribuées à 400 travaux aux thématiques les plus diverses menés sous l’égide de l’Académie des sciences de la République d’Ouzbékistan. A titre d’exemple, le progrès technique doit beaucoup aux chercheurs travaillant dans les disciplines physico-mathématiques et techniques. Ces derniers, durant la seule année dernière, ont permis l’application concrète de 71 travaux. Quant aux crédits extrabudgétaires recueillis, ces derniers s’élevaient à 3 745 495 400 soums. Le volume des exportations réalisées en l’espace d’un an s’est élevé à plus de 1 565 000 dollars des États-Unis.
ANNEXES
Annexe I - Tableaux 1 à 2 5
Тa bleau 1
|
Nom des syndicats |
Nombre de membres |
|
Syndicats des travailleurs de l’industrie aéronautique |
20 415 |
|
Syndicats des travailleurs du transport automobile et des services de voirie |
107 986 |
|
Syndicat des travailleurs du complexe agro-industriel |
2 856 812 |
|
Syndicat des travailleurs des organismes publics et des services d’utilité courante |
263 949 |
|
Syndicat des cheminots et des travailleurs de la construction ferroviaire |
70 684 |
|
Syndicat des travailleurs de la santé publique |
640 207 |
|
Syndicat des travailleurs de la culture |
95 702 |
|
Syndicat des travailleurs de l’industrie légère, de l’industrie du meuble et des service publics et d’utilité courante |
361 881 |
|
Syndicat des travailleurs des petites et moyennes entreprises, des coopératives de consommation et du commerce et des employeurs privés |
417 921 |
|
Syndicats des travailleurs de la métallurgie et de la construction mécanique |
121 021 |
|
Syndicat des éducateurs et des chercheurs |
1 367 200 |
|
Syndicat des travailleurs de télécommunications |
52 460 |
|
Syndicat des travailleurs du bâtiment et du génie civil et de l’industrie des matériaux de construction |
110 041 |
|
Syndicat des travailleurs de l’industrie des combustibles et de l’électricité, de l’industrie minière et de l’industrie chimique |
215 054 |
|
Total |
6 701 333 |
Source : Conseil de la Fédération des syndicats ouzbeks
Та bleau 2
Nombre des personnes touchant une pension enregistrées auprès des services de sécurité sociale, selon le sexe et le type de pension
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Nombre total de personnes touchant une pension (en fin d’année et en milliers) |
1512,3 |
1395,9 |
1604,7 |
1367,0 |
1649,5 |
1405,1 |
1636,1 |
1450,9 |
|
Pension de retraite fondée sur l’âge |
1114,8 |
683,6 |
1165,7 |
642,2 |
1174,1 |
644,2 |
1136,9 |
696,8 |
|
Pension d’invalidté |
273,5 |
203,2 |
285,2 |
226,4 |
303,8 |
294,4 |
310,2 |
264,2 |
|
Pension en cas de perte du soutien de famille, versée à chaque membre de la famille qui ne travaille pas |
- |
457,9 |
- |
456,3 |
- |
462,0 |
- |
462,4 |
|
Autres |
124,0 |
51,2 |
153,8 |
42,1 |
171,6 |
49,5 |
189,0 |
27,5 |
|
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
Source : Ministère du travail et de la protection sociale
Та bleau 3
Montant moyen de la pension et des prestations sociales versées par l’État
|
(en soums ) |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Pension de retraite fondée sur l’âge |
1972 |
3101 |
5100 |
7433 |
|
Pension d’invalidité |
1926 |
2913 |
4730 |
7109 |
|
Classe 1 |
2776 |
4290 |
6790 |
9840 |
|
Classe 2 |
2057 |
3115 |
5118 |
7818 |
|
Classe 3 |
1131 |
1615 |
2544 |
3675 |
|
Pension versée en cas de perte du soutien de famille |
1826 |
2820 |
4458 |
6635 |
|
Prestations sociales |
1269 |
1938 |
3131 |
4413 |
|
Enfants handicapés |
||||
|
Classe 1 |
1400 |
2100 |
3340 |
4675 |
|
Classe 2 |
1400 |
2100 |
3340 |
675 |
|
Femmes d’au moins 60 ans et hommes d’au moins 65 ans |
850 |
1269 |
2024 |
2835 |
|
Allocation mensuelle pour chaque enfant de moins de 2 ans |
1013 |
1388 |
2249 |
3063 |
|
Montant minimal de la bourse (1er оctobre) |
||||
|
Étudiants |
1400 |
2560 |
3585 |
5377 |
|
Élèves des établissements d’enseignement secondaire spécialisé |
1375 |
2440 |
3465 |
5200 |
Source : М inistère du travail et de la protection sociale
Та bleau 4
Nombre de femmes et d’homme enregistrés pour la première fois comme personnes handicapées
|
Total pour 10 millions d’habitants |
||||||||
|
1997 |
1998 |
1997 |
1998 |
|||||
|
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
|
|
Ouzbékistan |
40294 |
40688 |
41321 |
40372 |
33,7 |
34,4 |
34,1 |
33,6 |
|
République du Karakalpakstan |
2335 |
2579 |
2450 |
2832 |
31,9 |
36,8 |
33,1 |
38,4 |
|
Provinces : |
||||||||
|
Аndijan |
4881 |
4142 |
4967 |
4241 |
46,0 |
39,3 |
46,0 |
39,6 |
|
Boukhara |
2279 |
2229 |
2233 |
2146 |
32,8 |
32,5 |
31,7 |
30,8 |
|
Djizak |
1366 |
1303 |
1341 |
1343 |
29,5 |
28,3 |
28,5 |
28,7 |
|
Kachkadaria |
2521 |
2642 |
2660 |
2702 |
24,3 |
25,4 |
25,1 |
25,5 |
|
Navoï |
1303 |
1174 |
1318 |
1109 |
34,0 |
30,5 |
34,1 |
28,5 |
|
Namangan |
2522 |
2621 |
2791 |
2532 |
27,2 |
28,2 |
29,6 |
26,7 |
|
Samarcande |
4316 |
4327 |
4272 |
4148 |
33,2 |
33,6 |
32,4 |
31,7 |
|
Sourkhan-Daria |
1830 |
2309 |
1845 |
2369 |
22,1 |
27,6 |
21,8 |
27,7 |
|
Syr-Daria |
1630 |
1075 |
1438 |
1049 |
50,3 |
33,2 |
43,9 |
31,9 |
|
Таchkent |
3186 |
3803 |
3061 |
3601 |
27,4 |
33,3 |
26,1 |
31,2 |
|
Fergana |
5518 |
5571 |
6333 |
5266 |
42,4 |
43,3 |
48,0 |
40,3 |
|
Khorezm |
2132 |
1652 |
1988 |
1751 |
33,1 |
26,1 |
30,4 |
27,2 |
|
v. de Тachkent |
4475 |
5161 |
4624 |
5283 |
40,8 |
50,2 |
41,9 |
50,8 |
Source : Recueil statistique « Les femmes et les hommes d’Ouzbékistan », Та chkent , 2002.
Та bleau 5
Nombre de personnes handicapées enregistrées auprès des organismes de pr o tection sociale
En fin d’année
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|||||
|
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
|
|
Nombre de handicapés |
||||||||
|
Total, en milliers |
144,7 |
161,8 |
160,8 |
166 |
166,7 |
166,3 |
166,4 |
160,8 |
|
Pour 10 000 habitants |
121,1 |
136,9 |
132,6 |
138,3 |
135,6 |
136,4 |
133,6 |
130 |
|
Nombre de personnes reconnues pour la première fois comme handicapées |
||||||||
|
Total, en milliers |
139,4 |
84,1 |
145,8 |
97,3 |
163,7 |
104,5 |
156,5 |
105,4 |
|
Pour 10 000 habitants |
11,8 |
7,2 |
12,1 |
8,1 |
13,3 |
8,6 |
12,6 |
8,6 |
|
Nombre d’enfants handicapés de moins de 16 ans touchant une pension |
||||||||
|
Total, en milliers |
72,4 |
33,6 |
78,6 |
45,1 |
94,4 |
53,2 |
88,5 |
55,3 |
|
Pour 10 000 habitants |
6,1 |
2,9 |
6,5 |
3,8 |
7,7 |
4,4 |
7,1 |
4,5 |
Source : Recueil statistique « Les femmes et les hommes d’Ouzbékistan », Та chkent , 2002 .
Та bleau 6
Répartition des enquêtés par groupes selon le revenu familial moyen par personne
|
Nom des groupes |
Nombre d’hommes |
Nombre de femmes |
Total |
% du nombre total |
|
|
1 er groupe |
|||||
|
Aux revenus modestes |
Citadins |
111 |
121 |
232 |
10,0 |
|
Ruraux |
61 |
75 |
136 |
6,0 |
|
|
Total |
172 |
196 |
369 |
16,0 |
|
|
2 e groupe |
|||||
|
Aux revenus instables |
Citadins |
129 |
144 |
273 |
11,9 |
|
Ruraux |
195 |
186 |
381 |
16,6 |
|
|
Total |
324 |
330 |
654 |
28,5 |
|
|
3e groupe |
|||||
|
Aux revenus moyens |
Citadins |
240 |
256 |
496 |
21,5 |
|
Ruraux |
243 |
247 |
490 |
21,4 |
|
|
Total |
483 |
503 |
986 |
42,9 |
|
|
4e groupe |
|||||
|
Aux revenus élevés |
Citadins |
81 |
71 |
152 |
6,6 |
|
Ruraux |
73 |
67 |
140 |
6,1 |
|
|
Total |
154 |
138 |
292 |
12,7 |
|
|
Total |
Citadins |
561 |
592 |
1153 |
50,1 |
|
Ruraux |
572 |
575 |
1147 |
49,9 |
Source : Ministère de la santé publique
Та bleau 7
Valeurs de l’IMC ( OMS ) en % du nombre d’enquêtés, selon les groupes
|
No. |
Critères d’évaluation |
1er groupe |
2e groupe |
3e groupe |
4e groupe |
Moyenne |
||||
|
v.a. |
% |
v.a. |
% |
v.a |
% |
v.a. |
% |
|||
|
1 |
Nutrition inférieure: <18,5 |
242 |
65,5 |
254 |
38,8 |
184 |
18,7 |
14 |
4,8 |
30,1 |
|
2 |
Nutrition normale: 18,5 - 24,9 |
110 |
29,8 |
262 |
40,0 |
502 |
50,9 |
64 |
21,9 |
40,8 |
|
3 |
Engraissement: 25,0 - 29,9 |
12 |
3,2 |
112 |
17,3 |
234 |
23,7 |
166 |
56,8 |
22,8 |
|
4 |
Obésité: >30 |
6 |
1,5 |
26 |
3,9 |
66 |
6,7 |
48 |
16,5 |
6,3 |
Source : М inistère de la santé publique
v.a. = valeur absolue
Та bleau 8
Résultats de l’évaluation de la consommation journalière moyenne de denrées alimentaires, selon les données d’enquête recueillies auprès de la population rurale et u r baine pendant la période 2002-2003
|
No. de denrée |
Nom des denrées |
Ка r а kalpakstan |
Province de Fergana |
Province de Sourkhan-Daria |
Province de Tachkent |
|||
|
ville |
campagne |
ville |
campagne |
ville |
campagne |
|||
|
1. |
Produits panifiés |
485 |
567- |
572 |
584- |
474 |
558- |
540,5 |
|
2. |
Farine de blé |
70 |
87 |
65 |
72 |
78 |
89 |
75 |
|
3. |
Gruau de riz |
32 |
38 |
28 |
36 |
32 |
38 |
45 |
|
4. |
Autres gruaux |
15 |
25 |
10 |
15 |
12 |
15 |
20 |
|
5. |
Légumineuses |
8 |
12 |
14 |
18 |
15 |
20 |
25 |
|
6. |
Viande, tous types |
45,2 |
22,1 |
42,6 |
35,5 |
46,7 |
32,7 |
62,8 |
|
7. |
Poisson, tous types |
22,5 |
20,0 |
14,0 |
12,0 |
24,0 |
10,0 |
15,0 |
|
8. |
Huile végétale |
32,0 |
26,0 |
34,0 |
25,0 |
28,0 |
26,0 |
34,0 |
|
9. |
Huile animale |
22,0 |
28,0 |
18,0 |
30,0 |
25,0 |
30,0 |
28,0 |
|
10. |
Sucre |
15,0 |
5,0 |
10,0 |
10,0 |
12,5 |
10,0 |
14,0 |
|
11. |
Lait, kéfir |
150,0 |
250,0 |
200,0 |
280,0 |
180,0 |
250,0 |
400,0 |
|
12. |
Fromage et fromage blanc |
10,0 |
20,0 |
15,0 |
20,0 |
25,0 |
25,0 |
20,0 |
|
13. |
Oeufs (unités) |
0,5 |
0,25 |
0,75 |
0,5 |
0,5 |
0,75 |
0,75 |
|
14. |
Charcuterie |
20,0 |
- |
30,0 |
15,0 |
25,0 |
10,0 |
18,0 |
|
15. |
Sous-produits |
20,0 |
12,5 |
10,0 |
25,0 |
15,0 |
10,0 |
20,0 |
|
16. |
Pommes de terre |
100,0 |
50,0 |
150,0 |
60,0 |
75,0 |
50,0 |
120,0 |
|
17. |
Oignon |
50,0 |
40,0 |
50,0 |
30,0 |
70,0 |
50,0 |
35,0 |
|
18. |
Carottes |
20,0 |
40,0 |
30,0 |
50,0 |
30,0 |
50,0 |
50,0 |
|
19. |
Choux |
20,0 |
15,0 |
30,0 |
25,0 |
30,0 |
25,0 |
35,0 |
|
20. |
Betteraves |
10,0 |
8,0 |
12,0 |
5,0 |
15,0 |
10,0 |
10,0 |
|
21. |
Fruits secs |
5,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
20,0 |
10,0 |
10,0 |
|
22. |
Cucurbitacées |
20,0 |
25,0 |
15,0 |
10,0 |
10,0 |
15,0 |
10,0 |
|
23. |
Citrouilles |
25,0 |
30,0 |
20,0 |
30,0 |
25,0 |
30,0 |
18,0 |
|
24. |
Légumes |
5,0 |
- |
5,0 |
10,0 |
10,0 |
15,0 |
15,0 |
Source : М inistère de la santé publique
Та bleau 9
État de santé des femmes
D’après les résultats du sondage d’opinion réalisé auprès des femmes en 2000, en %
|
Total |
Population urbaine |
Population rurale |
|
|
Total |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
|
N’ont aucun problème |
70,5 |
57,2 |
80,3 |
|
Ont parfois des problèmes de santé |
20,9 |
29,6 |
14,4 |
|
Ont toujours des problèmes de santé |
5,2 |
8,0 |
3,2 |
|
Sont atteintes d’une maladie chronique grave |
3,0 |
5,0 |
1,5 |
|
Autre situation |
0,4 |
0,2 |
0,6 |
Source : Recueil statistique «Les femmes et les hommes d’Ouzbékistan», Таchkent, 2002
Та bleau 10
Établissements de médecine préventive et personnel médical
À la fin de l’année
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
Nombre d’établissements hospitaliers |
1230 |
1175 |
1178 |
1162 |
|
Nombre de lits d’hôpital |
155,3 |
140,5 |
138,1 |
138,6 |
|
Pour 10 000 habitants |
65,3 |
58,2 |
56,4 |
55,9 |
|
Nombre de lits d’hôpital réservés aux enfants malades, en milliers |
35,1 |
30,5 |
29,8 |
30,1 |
|
Pour 10 000 enfants (0- 1 4 ans ) |
37,2 |
32,4 |
31,8 |
32,5 |
|
Femmes enceintes ou en couches, en milliers |
27,9 |
27,7 |
26,8 |
26,2 |
|
Pour 10 000 femmes (15-49 ans ) |
47,0 |
45,3 |
42,6 |
40,5 |
|
Centres de gynécologie , en milliers |
5,5 |
5,0 |
5,1 |
4,9 |
|
Pour 10 000 femmes |
4,6 |
4,1 |
4,2 |
3,9 |
|
Nombre de polycliniques de médecine ambulatoire |
4074 |
4291 |
4643 |
4847 |
|
Rendement , en visites par période de travail, en milliers |
353,5 |
368,0 |
380,3 |
391,4 |
|
Pour 10 000 habitants |
148,7 |
152,5 |
155,3 |
157,7 |
|
Nombre de consultations de femmes |
1852 |
1980 |
2020 |
2074 |
|
Nombre de polycliniques et de centres de soins ambulatoires pour enfants |
2018 |
2072 |
2205 |
2519 |
|
Nombre de sanatoriums pour enfants |
35 |
32 |
30 |
30 |
|
Lits de sanatorium pour enfants |
5275 |
5171 |
4930 |
4585 |
|
Nombre d’enfants dont la santé est améliorée, en milliers |
32,7 |
20,6 |
21,9 |
22,1 |
|
Nombre de postes d’obstétrique (assistants médicaux) |
5235 |
4495 |
4098 |
3800 |
|
Nombre de médecins, en milliers |
81,6 |
81,8 |
81,2 |
81,5 |
|
Pour 10 millions d’habitants |
34,3 |
33,9 |
33,2 |
32,8 |
|
Nombre de pédiatres, en milliers |
13,2 |
12,9 |
12,8 |
12,9 |
|
Pour 10 000 enfants |
14,0 |
13,7 |
13,7 |
13,9 |
|
Nombre d’accoucheurs - gynécologues , en milliers |
6,0 |
6,2 |
6,4 |
6,4 |
|
Pour 10 000 femmes |
5,0 |
5,1 |
5,2 |
5,2 |
|
Nombre de membres du personnel paramédical, en milliers |
256,4 |
254,2 |
256,9 |
259,7 |
|
Pour 10 000 habitants |
107,9 |
105,3 |
104,9 |
104,7 |
|
Nombre de sages-femmes , en milliers |
20,8 |
20,5 |
20,5 |
20,9 |
|
Pour 10 000 femmes en âge d’avoir des enfants |
35,1 |
33,6 |
32,6 |
32,8 |
Source : Recueil statistique « Les femmes et les hommes d’Ouzbékistan », Та chkent , 2002
Та bleau . 11
Taux de mortalité infantile en Ouzbékistan
|
Provinces |
1991 |
2001 |
2002 |
|
А ndijan |
30,1 |
14,8 |
13,4 |
|
Boukhara |
29,1 |
18,2 |
15,0 |
|
Djizak |
37,4 |
16,7 |
14,3 |
|
Kachkadaria |
35,3 |
19,2 |
16,0 |
|
Navoï |
31,2 |
17,2 |
14,4 |
|
Namangan |
37,4 |
17,6 |
16,2 |
|
Samarcande |
33,3 |
15,8 |
14,0 |
|
Sourkhan-Daria |
41,2 |
18,7 |
15,7 |
|
Syr-Daria |
48,3 |
20,0 |
18,2 |
|
Tachkent |
29,4 |
17,0 |
16,8 |
|
Fergana |
36,5 |
19,9 |
17,9 |
|
Khorezm |
38,9 |
19,8 |
19,4 |
|
Ville de Tachkent |
25,1 |
21,0 |
19,5 |
|
République du Karakalpakstan |
51,2 |
22,3 |
19,9 |
|
République d’Ouzbékistan |
35,5 |
18,3 |
16,3 |
Source : М inistère de la santé publique
Та bleau No. 12
État de la distribution de l’eau et du réseau d’égouts en Ouzbékistan au 1er ja n vier 2003
|
No. |
Nom des provinces |
Nombre de localités |
% d’alimentation en eau centrale |
% de raccordement au r é seau d’égouts |
|||||
|
Urbaines |
Effectif de la population |
Rurales |
Effectif de la population |
Villes |
Campagne |
Villes |
Campagne |
||
|
1. |
Ville de Tachkent |
1 |
2143700 |
- |
99,0 |
- |
75,2 |
||
|
2. |
Andijan |
18 |
637600 |
540 |
1495700 |
95,6 |
89,2 |
31,4 |
|
|
3. |
Boukhara |
11 |
438100 |
1508 |
952700 |
95,0 |
31,0 |
41,0 |
|
|
4. |
Djizak |
15 |
289900 |
530 |
640600 |
86,1 |
70,6 |
32,0 |
|
|
5. |
Kachkadaria |
13 |
538600 |
1096 |
1559100 |
86,8 |
78,9 |
15,3 |
|
|
6. |
Navoï |
8 |
313100 |
634 |
458700 |
82,8 |
36,4 |
12,1 |
|
|
7. |
Namangan |
12 |
705700 |
512 |
1168600 |
84,0 |
77,9 |
16,4 |
|
|
8. |
Samarcande |
20 |
718900 |
1932 |
1888100 |
68,3 |
79,2 |
40,1 |
|
|
9. |
Sourkhan-Daria |
12 |
337300 |
850 |
1346800 |
95,0 |
67,7 |
44,0 |
|
|
10. |
Syr-Daria |
15 |
202700 |
305 |
449300 |
97,5 |
78,2 |
25,0 |
|
|
11. |
Tachkent |
29 |
944000 |
956 |
1371100 |
93,0 |
91,3 |
53,4 |
|
|
12. |
Fergana |
18 |
759800 |
1181 |
1846800 |
98,0 |
83,0 |
38,5 |
|
|
13. |
Khorezm |
13 |
310200 |
612 |
977400 |
92,3 |
55,8 |
44,3 |
|
|
14. |
Rép. du Karakalpakstan |
19 |
707900 |
1188 |
761100 |
73,6 |
46,1 |
12,1 |
|
|
Total : |
204 |
9222000 |
11844 |
15599300 |
89,0 |
68,1 |
45,4 |
5,5 |
Source : М inistère de la santé publique
Та bleau 13
Espérance de vie à la naissance en Ouzbékistan
|
1990 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Ensemble de la population |
69,3 |
70,2 |
70,2 |
70,25 |
70,3 |
70,3 |
70,08 |
||
|
Hommes |
66,1 |
67,8 |
67,8 |
68,1 |
68,2 |
68,2 |
67,57 |
||
|
Femmes |
72,4 |
72,6 |
72,7 |
72,7 |
73,0 |
73,1 |
72,64 |
||
|
Population urbaine |
69,3 |
71,5 |
71,5 |
71,5 |
71,6 |
71,6 |
|||
|
Hommes |
65 |
69 |
69 |
69,1 |
69,1 |
69,1 |
|||
|
Femmes |
73,2 |
73,9 |
74 |
74 |
74,1 |
74,2 |
|||
|
Population rurale |
69 |
69,1 |
69,1 |
69,3 |
69,5 |
69,5 |
|||
|
Hommes |
66,4 |
66,7 |
66,7 |
66,8 |
66,9 |
66,9 |
|||
|
Femmes |
70,4 |
71,4 |
71,4 |
71,4 |
71,6 |
71,6 |
Source : М inistère de la santé publique
Та bleau 14
Taux de mortalité maternelle pour la période 1991-2002
|
Provinces |
1991 |
2001 |
2002 |
|
Andijan |
44,1 |
20,5 |
17,3 |
|
Boukhara |
35,6 |
54,4 |
37,3 |
|
Djizak |
99,9 |
42,5 |
29,7 |
|
Kachkadaria |
69,9 |
40,6 |
37,1 |
|
Navoï |
- |
91,5 |
51,5 |
|
Namangan |
45,4 |
29,3 |
18,4 |
|
Samarcande |
43,4 |
17,9 |
21,9 |
|
Sourkhan-Daria |
91,5 |
19,3 |
20,4 |
|
Syr-Daria |
23,6 |
35,7 |
26,4 |
|
Tachkent |
43,2 |
44,2 |
59,8 |
|
Fergana |
62,8 |
25,3 |
25,8 |
|
Khorezm |
46,0 |
36,2 |
32,3 |
|
Ville de Tachkent |
141,1 |
36,4 |
59,9 |
|
République du Karakalpakstan |
108,5 |
41,9 |
26.6 |
|
République d’Ouzbékistan |
65,3 |
34,1 |
32,0 |
Source : М inistère de la santé publique
Та bleau 15
A ctivités d’information sanitaire et de sensibilisation à la prévention
de diverses maladies en Ouzbékistan pendant la période 2001-2002
|
2001 |
2002 |
|
|
Conférences |
449232 |
642800 |
|
Causeries |
4769002 |
4491672 |
|
Émissions de radio à ligne ouverte |
8103 |
17998 |
|
Soirées de questions et de réponses |
22245 |
35212 |
|
Cinéma |
3452 |
2274 |
|
Coin de la santé |
70446 |
69924 |
|
Émissions de télévision |
583 |
665 |
|
Articles dans la presse périodique |
129 |
94 |
|
Rencontres entre les dirigeants et la population |
11721 |
16029 |
Source : М inistère de la santé publique
Та bleau 16
Réseau d’établissement d’enseignement général en Ouzbékistan
|
Localisation Années |
2002/03 Élèves |
Élèves de sexe féminin |
|
Villes |
2 006 |
|
|
Campagne |
7 686 |
|
|
Total |
9 692 6 266 371 |
3 074 647 |
Source : Comité de statistique d’Ouzbékistan et Ministère de l’instruction publique
Та bleau 17
Nombre d’enfants d’âge scolaire (7 à 15 ans ) et nombre d’enfants de ce groupe d’âges inscrits dans les établissements d’enseignement général de l’Ouzbékistan
|
No. |
Province |
Nombre d’enfants d’âge scolaire (7-15 ans )* |
Nombre d’élèves âgés de 7 à 15 ans au début de l’année scolaire 2000-2001 ** |
Taux de scolarisation |
Taux de fréquentation *** |
|
Ensemble de l’Ouzbékistan |
5 798 233 |
5 519 279 |
95,2 |
98,8 |
Source : Comité de statistique d’Ouzbékistan et Ministère de l’instruction publique .
* Nombre d’enfants âgés de 7 à 15 ans au 1er janvier 2001
** Non compris le nombre des élèves qui, n’ayant pas encore 15 ans, poursuivent leurs études en 10e ou sont entrés dans un lycée ou un collège d’enseignement professionnel, et les élèves des classes et écoles pour enfants dont le dévelo p pement intellectuel ou physique est déficient à un titre quelconque.
*** Résultats du contrôle exercé par le Ministère de l’instruction publique au sujet de la fréquentation scolaire en 2000.
Та bleau 18
Nombre d’enseignants
|
Année scolaire |
1997/98 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
2001/02 |
2002/03 |
|
Nombre total d’élèves |
435 046 |
445 853 |
442 303 |
44 3016 |
447 681 |
451 857 |
|
% de femmes |
62,6 |
63,6 |
63,3 |
64,5 |
65,2 |
65,4 |
|
Nombre moyen d’élèves par enseignant |
12 |
13 |
13 |
14 |
14 |
14 |
Source : Comité de statistique et Ministère de l’instruction publique .
Та bleau 19
Nombre d’élèves des établissements d’enseignement secondaire spécialisé
au d é but de l’année scolaire 2000/2001
|
Total par sexe |
En % du total |
Ventilation par sexe, en % |
||||
|
F |
H |
F |
H |
F |
H |
|
|
Nombre d’élèves des établissements d’enseignement secondaire spécialisé |
133552 |
121269 |
100,0 |
100,0 |
52,0 |
48,0 |
|
Sections de jour |
109951 |
83430 |
82,3 |
68,8 |
56,0 |
44,0 |
|
Cours du soir |
740 |
1858 |
0,6 |
1,5 |
28,5 |
71,5 |
|
Cours par correspondance |
22861 |
35981 |
17,1 |
29,7 |
38,9 |
61,1 |
|
Nombre d’élèves pour 10 000 habitants |
108 |
98 |
||||
|
Élèves inscrits |
41 673 |
31866 |
100,0 |
100,0 |
56,7 |
43,3 |
|
Sections de jour |
34607 |
22136 |
83,0 |
69,5 |
61,0 |
39,0 |
|
Cours du soir |
160 |
352 |
0,4 |
1,1 |
31,0 |
69,0 |
|
Cours par correspondance |
6906 |
9378 |
16,6 |
29,4 |
42,0 |
58,0 |
|
Nombre de spécialistes formés |
44676 |
34623 |
100,0 |
100,0 |
56,3 |
43,7 |
|
Sections de jour |
36289 |
22637 |
81,2 |
65,4 |
61,6 |
38,4 |
|
Cours du soir |
228 |
452 |
0,5 |
1,3 |
33,5 |
66,5 |
|
Cours par correspondance |
8159 |
11534 |
18,3 |
33,3 |
41,4 |
58,6 |
|
Nombre de spécialistes formés pour 10000 habitants. |
36 |
28 |
Source :Recueil statistique «Les femmes et les hommes d’Ouzbékistan», Таchkent, 2002
Та bleau 20
Établissements d’enseignement supérieur
au début de l’année scolaire
|
1999/2000 |
2000/2001 |
en % du total |
Ventil. par sexe , % |
|||||
|
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
|
|
Nombre total d’étudiants |
62,2 |
104,2 |
69,4 |
114,2 |
100,0 |
100,0 |
37,8 |
62,2 |
|
Sections de jour |
49,7 |
75,7 |
55,2 |
86,7 |
79,5 |
75,9 |
38,9 |
61,1 |
|
Cours du soir |
0,1 |
0,3 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
23,1 |
76,9 |
|
Cours par correspondance |
12,4 |
28,2 |
14,2 |
27,4 |
20,4 |
24,0 |
34,1 |
65,9 |
|
Nombre d’étudiants pour 10 000 habitants |
51,0 |
86,0 |
56,0 |
93,0 |
Source :Recueil statistique «Les femmes et les hommes d’Ouzbékistan», Таchkent, 2002
Та bleau 21
|
Nombre d’établissements d’enseignement supérieur |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Total : |
54 |
55 |
55 |
57 |
58 |
60 |
60 |
61 |
61 |
61 |
63 |
|
Dans la ville de Таchkent |
25 |
26 |
26 |
27 |
27 |
28 |
28 |
29 |
29 |
29 |
31 |
Source : Comité de statistique
Та bleau 22
Ventilation des établissements d’enseignement supérieur selon l’organisme de tutelle
|
Ministères et services |
Total |
Universités |
Instituts |
|
Cabinet des ministres |
1 |
1 |
0 |
|
Ministère des affaires étrangères |
1 |
1 |
0 |
|
Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé |
33 |
15 |
18 |
|
Ministère de l’instruction publique |
5 |
0 |
5 |
|
Ministère de la santé publique |
7 |
0 |
7 |
|
Ministère de la culture |
4 |
0 |
4 |
|
Académie des beaux-arts |
1 |
0 |
1 |
|
Comité du sport |
1 |
0 |
1 |
|
Agence des postes et télécommunications |
1 |
1 |
0 |
|
Мinistère de la justice |
1 |
0 |
1 |
|
Société «Ouzbekiston temir ioullari» |
1 |
0 |
1 |
|
Consortium «Кyzylkoumnodirmetalloltin» |
1 |
0 |
1 |
|
Ministère de l’agriculture et de l’irrigation |
4 |
1 |
3 |
|
Filiales d’établissements d’enseignement supérieur étrangers |
1 |
0 |
1 |
|
Université internationale |
1 |
1 |
0 |
|
Total : |
63 |
20 |
43 |
Source : Comité de statistique
Та bleau 23
Nombre d’étudiants préparant une maîtrise et un doctorat pour la période 1998-2002
|
Établissements d’enseignement supérieur du Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé |
Inscrits |
||||
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Étudiants préparant un doctorat |
61 |
70 |
43 |
76 |
49 |
|
Élèves préparant une maîtrise |
599 |
654 |
396 |
392 |
365 |
Source :Commission de collation des grades universitaires
Та bleau 24
en millions de soums
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Dépenses imputées sur le budget de l’État au titre du Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé |
2 651,9 |
5 355,3 |
7 194,9 |
11 213,1 |
17 017,9 |
25 606,4 |
|
Dont : |
||||||
|
- dépenses de production de manuels et de documentation pédag o gique |
27,8 |
60,2 |
82,6 |
166,7 |
422,6 |
1 485,5 |
Source :Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé
Та bleau 25
en millions de soums
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Ressources extrabudgétaires allouées au Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé |
1422 |
2575,7 |
4843,3 |
9050 |
16374,8 |
27741,4 |
|
affectées : |
||||||
|
-à la formation du personnel sur la base d’un contrat rémunéré |
1047 |
1964,3 |
4145,7 |
7820,7 |
14543,4 |
25053,3 |
|
-à l’exécution de travaux de recherche et d’études techniques |
63,2 |
93,9 |
110,3 |
142 |
187 |
254,2 |
|
-à la fourniture de services rémunérés |
311,8 |
517,5 |
587,3 |
1087,3 |
1644,4 |
2433,9 |
Source :Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé
Annexe II
Membres du Groupe de travail chargé d’établir le rapport initial de l’Ouzbékistan présenté par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte
Saïdov А. Kh .
Directeur du Centre national pour les droits de l'homme
Iounoussova А.Т.
Chef du Service de l’éducation pour les droits de l'homme
Т oura ï ev D . B .
Spécialiste principal du Service de l’éducation pour les droits de l'homme
Ма massaliev I . R Р.
Spécialiste principal du Service de l’éducation pour les droits de l'homme
Annexe III
Organismes publics et organisations non gouvernementales ayant contribué à l’établissement du rapport
Organismes publics
1. Comité de statistique
2. Ministère des finances
3. Ministère du travail et de la protection sociale
4. Ministère de l’instruction publique
5. Ministère des affaires culturelles
6. Ministère de la santé publique
7. Ministère de l’économie
8. Centre de la science et de la technologie près le Conseil de coordination du développement scientifique et technique près le Cabinet des ministres
9. Ministère public
O rganisations non gouvernementales
1. Conseil de la Fédération des syndicats
2. Centre de pratique scientifique «О ïla ».
3. Centre culturel international de l’Ouzbékistan
4. Fonds ouzbek pour l’enfance
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