Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Cinquant e -deuxième session

28 avril-23 mai 2014

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

La cinquante-deuxième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 28 avril au 23 mai 2014, à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson). La première séance s’ouvrira le lundi 28 avril 2014 à 10 heures.

L’ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session du Comité et les annotations y relatives figurant ci-après ont été établis par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du Comité.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6, où sont énumérés les rapports dont le Comité sera saisi à sa cinquante-deuxième session et à ses sessions ultérieures.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen des rapports:

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Présentation de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf si des membres du Bureau doivent être élus conformément à l’article 14. Aux termes de l’article 6 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

2.Organisation des travaux

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, contenu dans le présent document et élaboré par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité et conformément à l’usage établi.

3.Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte internationalrelatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et les différentes dispositions du Pacte en vue d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière d’établissement de rapports. Le Comité a décidé à sa quatorzième session (28 avril‑17 mai 1996) que, à compter de sa quinzième session, les discussions concernant la mise en œuvre du Pacte (journées de débat général, examen et adoption d’observations générales, méthodes de travail, documents soumis par des organisations non gouvernementales, etc.) se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Pendant la session, le Comité débattra des méthodes de travail, des observations générales en cours de rédaction et de questions diverses.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en applicationdes articles 16 et 17 du Pacte

À ses précédentes sessions, le Comité a systématiquement abordé la question du suivi et conserve la question de la suite donnée aux observations finales précédentes en tant que point à débattre avec les délégations pendant le dialogue qui se tiendra lors de l’examen des rapports périodiques ultérieurs.

5.Relations avec les organismes des Nations Unieset les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant des réunions des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, la plus récente s’étant tenue du 20 au 24 mai 2013. Les documents ayant trait à cette réunion sont actuellement mis à la disposition des membres du Comité. Les membres seront par ailleurs informés des activités ayant trait à leurs travaux entreprises par d’autres organes conventionnels.

6.Examen des rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

En application du paragraphe 2 de l’article 61 de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport ont le droit d’assister aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement et de répondre aux questions que peuvent leur poser les membres du Comité.

En application du paragraphe 2 de l’article 62 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a, par des notes verbales, notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la cinquante-deuxième session du Comité et les a invités à envoyer des représentants pour assister aux séances du Comité au cours desquelles leur rapport devrait être examiné. Le Secrétaire général a, en consultation avec le Président du Comité, établi le calendrier provisoire d’examen de ces rapports.

Au 1er février 2014, le Secrétaire général avait reçu les 40 rapports énumérés ci‑après, qui étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés aux cinquante-troisième (novembre 2014) et cinquante-quatrième (mai 2015) sessions du Comité sont indiqués dans la dernière colonne des tableaux ci-après. Les rapports qui seront examinés à la cinquante-quatrième session du Comité et à des sessions ultérieures, s’il en décide ainsi, sont les sept ou huit rapports attendus, dans l’ordre chronologique où ils lui seront parvenus.

Les tableaux ci-après n’incluent pas les États parties qui ont été priés de soumettre un rapport dans un certain délai, faute de quoi le Comité entreprendrait d’examiner la situation des droits économiques, sociaux et culturels sur leur territoire, même en l’absence de rapport.

Rapports initiaux	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
1. Burundi	E/C.12/BDI/1	16 janvier 2013	30 juin 1992
2. Gambie	E/C.12/GMB/1	9 mai 2012	30 juin 1990
3. Indonésie	E/C.12/IDN/1	20 janvier 2012	22 mai 2007	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
4. Monténégro	E/C.12/MNE/1	26 décembre 2011	30 juin 2008	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)
5. Thaïlande	E/C.12/THA/1	22 août 2012	30 juin 2002
6. Ouganda	E/C.12/UGA/1	6 décembre 2012	30 juin 1990

Deuxièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
7. Arménie	E/C.12/ARM/2-3	18 juillet 2011	30 juin 2000	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
8. Chine (deuxième rapport périodique)	E/C.12/CHN/2	30 juin 2010	30 juin 2010	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
Hong Kong (Chine) (troisième rapport périodique)	E/C.12/CHN-HKG/3
Macao (Chine) (deuxième rapport périodique)	E/C.12/CHN-MAC/2
9. République tchèque	E/C.12/CZE/2	30 novembre 2010	30 juin 2007	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
10. Grèce	E/C.12/GRC/2	31 août 2012	30 juin 2009
11. Guyana (deuxième à quatrième rapports périodiques)	E/C.12/GUY/2-4	10 septembre 2012	30 juin 2000
12. Kenya (deuxième à cinquième rapports périodiques)	E/C.12/KEN//2-5	1 er juillet 2013	30 juin 2013
13. Kirghizistan (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/KGZ/2-3	3 avril 2012	30 juin 2005 30 juin 2010
14. Lituanie	E/C.12/LTU/2	1 er février 2010	30 juin 2009	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
15. Monaco (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/MCO/2-3	26 mai 2011	30 juin 2009	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
16. Serbie	E/C.12/SRB/2	24 mars 2011	30 juin 2010	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
17. Slovénie	E/C.12/SVN/2	22 juin 2011	30 juin 2010	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)
18. Soudan	E/C.12/SDN/2	27 juillet 2012	30 juin 2003
19. Tadjikistan (deuxième et troisième rapports périodiques)	E/C.12/TJK/2-3	22 septembre 2011	30 juin 2011
20. Ouzbékistan	E/C.12/UZB/2	2 juillet 2010	30 juin 2010	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
21. Viet Nam (deuxième à quatrième rapports périodiques)	E/C.12/VNM/2-4	15 septembre 2011	30 juin 1995 30 juin 2000 30 juin 2005	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)

Troisièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
22. El Salvador (troisième à cinquième rapports périodiques)	E/C.12/SLV/3-5	5 janvier 2011	30 juin 2010	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)
23. Guatemala	E/C.12/GTM/3	16 décembre 2011	30 juin 2008	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)
24. Irlande	E/C.12/IRL/3	7 mai 2012	30 juin 2007
25. Népal	E/C.12/NPL/3	12 juillet 2011	30 juin 2011	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)
26. Roumanie (t roisième à cinquième rapports périodiques)	E/C.12/ROU/3-5	15 novembre 2011	30 juin 1994 30 juin 1999 30 juin 2004	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)
27. Venezuela (République bolivarienne du)	E/C.12/VEN/3	29 mai 2012	30 juin 2006
28. Yémen	E/C.12/YEM/3	11 juillet 2013	30 juin 2013

Quatrièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
29. Chili	E/C.12/CHL/4	21 mars 2012	30 juin 2009
30. France	E/C.12/FRA/4	23 mai 2013	30 juin 2011
31. Iraq	E/C.12/IRQ/4/	22 mai 2013	30 juin 2000
32. Mongolie	E/C.12/MNG/4	22 février 2012	30 juin 2009
33. Maroc	E/C.12/MAR/4	24 janvier 2013	30 juin 2009
34. Paraguay	E/C.12/PRY/4	6 octobre 2011	30 juin 2011
35. Portugal	E/C.12/PRT/4	28 janvier 2011	30 juin 2005	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)

Cinquièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
36. Italie	E/C.12/ITA/5	9 août 2012	30 juin 2009

Sixièmes rapports périodiques	Cote	Reçu le	Attendu le	Examen prévu pour
37. Canada	E/C.12/CAN/6	17 octobre 2012	6 juin 2010
38. Finlande	E/C.12/FIN/6	15 juillet 2011	30 juin 2010	Cinquante-troisième session (novembre/décembre 2014)
39. Suède	E/C.12/SWE/6	26 juillet 2013	30 juin 2013
40. Ukraine	E/C.12/UKR/6	21 juin 2011	30 juin 2011	Cinquante-deuxième session (avril/mai 2014)

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

En vertu de l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées intéressées à désigner des représentants qui feront part d’informations au Comité.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport reçu des institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Présentation de rapports par les États parties en applicationdes articles 16 et 17 du Pacte

Conformément au paragraphe 1 de l’article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à soumettre en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci-après:

Note du Secrétaire général sur les États parties au Pacte et l’état de la présentation des rapports (E/C.12/52/2).

8.Formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Conformément à l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports présentés par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Le Comité jugera peut-être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9.Questions diverses

À sa vingt et unième session (1999), le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé «Questions diverses», au titre duquel il pourrait examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.

Programme de travail provisoire de la cinquante-deuxième session du Comité des droits économiques, sociauxet culturels (28 avril-23 mai 2014)

Première semaine: 28 avril-2mai 2014

Lundi 28 avril
1re séance	(publique)	Point 1	Adoption de l’ordre du jour
	(privée)	Point 2	Organisation des travaux
		Point 7	Présentation de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte
		Point 9	Questions diverses
		Points 3 et 5	Questions de fond concernant la miseen œuvre du Pacte et relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes conventionnels
2e séance	(publique/privée)	Points 3 et 5	Réunions avec les partenaires
Mardi 29 avril
3e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Ukraine
4e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Ukraine (suite)
Mercredi 30 avril
5e séance	(privée)	Points 3 et 8	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte et formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumispar les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
6e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Indonésie
Jeudi 1 er mai
7e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Indonésie (suite)
8e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Indonésie (suite)
Vendredi 2 mai
9e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Monaco
10e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Monaco (suite)

Deuxième semaine: 5-9 mai 2014

Lundi 5 mai
11e séance	(publique/privée)	Points 3 et 5	Réunion avec les partenaires
12e séance	(privée)	Points 3 et 8	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte et formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumispar les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
Mardi 6 mai
13e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Lituanie
14e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Lituanie (suite)
Mercredi 7 mai
15e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Arménie
16e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Arménie (suite)
Jeudi 8 mai
17e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République populaire de Chine
18e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République populaire de Chine (suite)
Vendredi 9 mai
19e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République tchèque
20e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: République tchèque (suite)

Troisième semaine: 12-16 mai 2014

Lundi 12 mai
21e séance	(publique/privée)	Points 3 et 5	Réunion avec les partenaires
22e séance	(privée)	Points 3 et 8	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte et formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumispar les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
Mardi 13 mai
23e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Ouzbékistan
24e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Ouzbékistan (suite)
Mercredi 14 mai
25e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: El Salvador
26e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: El Salvador (suite)
Jeudi 15 mai
27e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Serbie
28e séance	(publique)	Point 6	Examen des rapports: Serbie (suite)
Vendredi 16 mai
29e séance	(privée)	Points 3 et 8	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte et formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumispar les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées
30e séance	(privée)	Points 3 et 8	Questions de fond concernant la mise en œuvre du Pacte et formulation de suggestions et de recommandations de caractère général fondées sur l’examen des rapports soumispar les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

Quatrième semaine: 19-23 mai 2014

Lundi 19 mai
31e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
32e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
Mardi 20 mai
33e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
34e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
Mercredi 21 mai
35e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
36e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
Jeudi 22 mai
37e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
38e séance	(privée)	Point 6	Examen des rapports
Vendredi 23 mai
39e séance	(privée)	Point 3	Questions de fond concernant la miseen œuvre du Pacte
		Point 4	Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte
12 h	(publique)	Point 6	Réunion d’information à l’intention des États
		Point 10	Questions diverses
40e séance	(privée)	Point 10	Questions diverses (suite)
	(publique)		Clôture de la session