* La version originale du présent document n’a pas été revue par les services d’édition .

Renseignements reçus du Honduras au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique *

[Date de réception : 22 avril 2025]

I.Introduction

Le Honduras s’est présenté aux 1922e et 1924e séances du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, au cours desquelles était examiné son neuvième rapport périodique. Le Comité a adopté les observations finales et a demandé des informations écrites, dans un délai de deux ans, sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées aux paragraphes15d, 25 d et 39 b et c.

En réponse, le Honduras a rédigé le présent rapport de suivi sur la mise en œuvre de ces recommandations, par l’intermédiaire du Secrétariat d’État aux droits humains, qui est chargé de coordonner les rapports relatifs aux droits humains. Les informations ont été communiquées par les institutions publiques compétentes qui font partie du Système hondurien de suivi des recommandations (SIMOREH).

Le Honduras réaffirme son engagement de respecter ses engagements internationaux et se dit déterminé à présenter son prochain rapport périodique conformément aux directives mentionnées dans les observations finales.

II.Informations sur la suite donnée aux recommandations formulées aux paragraphes 15 d), 25 d) et 39 b) et c) des observations finales (CEDAW/C/HND/CO/9)

A.Recommandation figurant au paragraphe 15 d)

Le Honduras dispose d’une loi sur la protection des témoins dans les procédures pénales, qui porte création du programme de protection des témoins sous la direction et la coordination du ministère public ; ce dernier a approuvé, en 2017, le règlement spécial de la loi sur la protection des témoins dans les procédures pénales ainsi que la systématisation complète du mécanisme qui régira le fonctionnement du programme susmentionné.

L’État continue de mettre en œuvre le Module de prise en charge spécialisée rattaché au ministère public, qui prodigue des soins spécialisés aux victimes de violences fondées sur le genre, aux groupes vulnérables et aux témoins, en garantissant leurs droits et la transmission rapide de preuves au système de justice pénale. Sont utilisées des techniques destinées à éviter la revictimisation, telles que la salle équipée d’un miroir sans tain, dans le cadre d’un modèle axé sur la victime.

Par la décision no FGR-002-2024 a été approuvé le protocole d’action du Module, qui vise à optimiser ses travaux et à rationaliser les modules opérationnels. L’objectif est de garantir une prise en charge prioritaire aux mineurs, aux femmes enceintes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées en situation de vulnérabilité. Le budget approuvé en 2024 pour le Module de prise en charge spécialisée est de 14.308.341,00 lempiras et de 30.763.972,00 lempiras pour le Bureau du Procureur spécial pour la protection des femmes.

Le ministère public promeut les droits humains, en particulier ceux des femmes, grâce à un appui institutionnel et une formation destinée aux procureurs, aux juges et à la police, afin d’améliorer la prise en charge des plaintes. Entre 2022 et 2024, son centre de formation a organisé des ateliers sur les droits humains et la violence fondée sur le genre, y compris dix éditions du cours spécialisé sur la violence de genre, qui ont rassemblé 230 participants en 2022 et 100 en 2023, outre les 65 personnes formées en 2023-2024.

Afin de fournir une assistance et une prise en charge complète aux femmes victimes de diverses formes de violence de genre, la loi sur les maisons d’accueil pour les femmes victimes et survivantes de violences au Honduras a été approuvée en 2024. Cette loi réglemente le fonctionnement des maisons d’accueil et des centres de protection pour les femmes battues, les femmes déplacées par la violence ou les victimes de la traite des êtres humains.

Par l’intermédiaire du module de prise en charge et de protection des droits des femmes (MAPRODEM), le programme Ciudad Mujer continue de mettre en œuvre des mesures holistiques pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles, en évitant toute revictimisation. Les six centres nationaux rattachés au programme offrent aux victimes des conseils juridiques, une représentation, une assistance psychologique et sociale, une aide de la police et des plans pour leur permettre de se relever. Le programme institutionnalise également le modèle de prise en charge intégrale, offrant plus de 70 services gratuits pour l’autonomisation complète des femmes. En 2023, 277 634 prises en charge intégrales ont été recensées, soit 973 787 services, avec une moyenne de 266 services par jour.

Les centres Ciudad Mujer continuent de contribuer, par l’intermédiaire de modules d’émancipation économique, à l’autonomisation économique des femmes, en offrant aux femmes des services de soutien à l’entreprenariat et au partenariat, des formations et une assistance technique à l’entreprenariat, une assistance financière et une formation à la finance, des possibilités d’accès au crédit, une éducation formelle, des formations professionnelles et des services d’orientation et de mise en relation professionnelle.

En 2023, le Gouvernement de solidarité a augmenté substantiellement le budget alloué à la Direction nationale du programme Ciudad Mujer par rapport au budget alloué pour 2021 : le budget est passé de 83.150.047,00 lempiras à 149.892.382,00 lempiras, ce qui équivaut à une augmentation de plus de 66 millions de lempiras (le taux d’exécution du budget s’établissant à 94,72%). Les crédits alloués pour l’année 2024 se chiffrent à 168.581.863,00 lempiras.

Par ailleurs, afin de prendre en charge et de protéger les femmes victimes de la violence de genre ainsi que de garantir leurs droits, le pouvoir judiciaire souhaite souligner les mesures énumérées ci-après :

a)Présentation du Manuel de prise en charge des cas de violence faite aux femmes, en collaboration avec l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ). Ce document est un guide essentiel pour orienter le personnel judiciaire dans l’interprétation et l’application des normes internationales dans ce domaine. L’intégration de ces lignes directrices dans la pratique quotidienne permet aux intervenants de la sphère judiciaire de prendre en charge de façon plus cohérente et plus efficace les cas de violence fondée sur le genre ;

b)Élaboration de protocoles spécialisés et de stratégies institutionnelles de collecte de données pour rendre visible la violence fondée sur le genre ;

c)Renforcement, dans le cadre du projet de renforcement de l’état de droit en Amérique centrale et dans les Caraïbes, des capacités d’assistance psychologique aux femmes autochtones victimes de violences et amélioration de la coordination avec les fonctionnaires de la justice et d’autres organismes ;

d)En 2024, une formation a été dispensée aux juges, magistrats et fonctionnaires judiciaires sur l’accès à la justice, la poursuite des violences de genre, les condamnations tenant compte du genre et les droits humains. La question des conventions et des traités a été soulevée aux fins de leur bonne application. La dernière en date, qui s’est déroulée en octobre, a permis de former 30 fonctionnaires aux questions de genre et aux droits humains ;

e)Un projet a été lancé pour tenir un registre des auteurs de violences contre les femmes afin de renforcer la protection et la prévention de la violence fondée sur le genre. Ce registre permettra d’identifier et de suivre les personnes reconnues coupables de ces crimes, ce qui améliorera le contrôle, les sanctions et la sécurité des victimes ;

f)En octobre 2024, la table ronde pour l’accès des femmes à la justice, composée de magistrats de la Cour suprême et de députés du Congrès national, a présenté le projet de registre des agresseurs à des représentants d’institutions étatiques et municipales et à ONU-Femmes.

B.Recommandation figurant au paragraphe 25 d)

Le 25 janvier 2024, par la résolution AS335/23, le numéro d’urgence 1-1-4 MUJER « Vivir Sin Miedo » (Vivre sans peur) a été remis en service. Cette ligne, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la présidente Xiomara Castro en faveur de la sécurité et du bien-être des femmes.

Le numéro d’appel d’urgence 1-1-4 MUJER fournit une prise en charge intégrale, des conseils juridiques, un soutien social, des mesures d’endiguement des crises et des interventions d’urgence, dans le but de protéger les droits des femmes et de lutter contre les inégalités. Depuis son lancement, il constitue une ressource essentielle pour les victimes de violences, en leur garantissant une réponse efficace. Pour élargir sa portée, des stratégies de socialisation ont été mises en œuvre pour promouvoir son utilisation auprès des femmes honduriennes.

L’équipe se compose de cinq opératrices parfaitement formées pour recevoir les plaintes de violence domestique et d’agression sexuelle, psychologique, économique et patrimoniale. Elle reçoit entre 160 et 250 appels à l’aide par jour. La ligne d’urgence est gérée par une commissaire de police, qui a indiqué que 40 millions de lempiras avait été investis dans les équipements de communication, le personnel et la logistique, afin de garantir une prise en charge immédiate des cas signalés.

Par ailleurs, le Ministère de la sécurité dispose d’unités spécialisées dans les droits des femmes et la prévention de la violence :

a)Division de l’équité de genre : organe spécialisé dans les droits des femmes et l’équité sociale. Elle se coordonne avec différentes directions et unités, renforçant ainsi la coopération nationale et internationale. Elle a pour vocation de garantir l’égalité des droits et des chances au sein de l’institution policière ;

b)Unité de réponse à la violence de genre : rattachée à la Direction nationale de la prévention et de la sécurité communautaire, elle s’occupe des victimes de violence domestique et fondée sur le genre. Le 25 janvier 2024, dans le cadre de la Journée de la femme hondurienne, des bureaux ont été inaugurés dans les unités métropolitaines no 1 et no 4 à Tegucigalpa ;

c)Unité de réponse immédiate contre la violence et la violence fondée sur le genre : chargée de proposer une prise en charge personnalisée à toutes les femmes victimes de violence fondée sur le genre. Elle propose un soutien aux victimes par une réponse immédiate, garantissant une prise en charge et une enquête rapides ;

d)Module automatisé d’assistance et de réponse (Chatbot MARIA) : il s’agit d’un assistant virtuel gratuit qui fournit des informations et des conseils sur la violence à l’égard des femmes, des filles et des adolescentes. Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le module propose une assistance confidentielle et met les utilisatrices en contact avec des professionnels ;

e)Unité de la police chargée des questions de genre : chargée de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et des projets de prévention primaire et secondaire au niveau communautaire afin de renforcer la coordination et le travail conjoint des différents services de police et d’autres institutions publiques, municipales et privées dans les processus et les services de prise en charge intégrale des femmes victimes de la violence.

La loi sur les maisons d’accueil porte création des éléments suivants :

a)Le programme national de maisons d’accueil, qui vise à assurer la coordination interinstitutionnelle aux niveaux national, départemental et municipal des entités publiques ou privées qui offrent un hébergement aux femmes victimes de violence et à leur famille ;

b)La Commission spéciale des maisons d’accueil du Honduras, organe interinstitutionnel à caractère délibératif chargé de veiller à la bonne application de la loi susmentionnée. Cette Commission est présidée par le Ministère de la condition féminine et comprend un représentant du ministère public ; le Ministère de l’enfance, de l’adolescence et de la famille ; le Ministère de la santé ; le Ministère des finances ; le Ministère de la sécurité ; le Secrétariat d’État aux droits humains ; trois représentantes d’organisations de femmes ayant une expérience dans le domaine de la violence faite aux femmes ; trois représentantes dotées d’une expérience dans la gestion de ces maisons d’accueil.

D’après le budget général des recettes et des dépenses de la République pour l’exercice 2023, le Ministère des finances allouera 30 millions de lempiras au Ministère de la condition féminine aux fins de la construction, de l’équipement et de l’entretien des maisons d’accueil et 20 millions de lempiras pour les actions de prévention de la violence.

Les maisons d’accueil offrent un hébergement temporaire et sûr aux femmes et à leurs enfants exposés à la violence, en leur garantissant une prise en charge intégrale grâce à des services de soutien psychologique, juridique, ainsi que des services d’éducation et de santé.

En août 2023, dans le cadre d’un accord entre la mairie de San Pedro Sula et le Ministère de la condition féminine, une maison d’accueil pour les femmes victimes de violence domestique a été inaugurée. La maison d’accueil offre une prise en charge intégrale, des programmes de protection, un soutien psychologique et de la nourriture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En outre, les responsables se coordonnent avec la police nationale, les services spécialisées dans la défense des femmes du ministère public pour assurer la sécurité des victimes.

En décembre 2023, la mairie du district central et le Ministère de la condition féminine ont mis en place un bureau technique chargé de la construction de la première maison d’accueil des victimes géré par l’État.

Afin de répondre de manière globale et adéquate aux besoins des femmes et des jeunes filles victimes de violence domestique, sexuelle ou fondée sur le genre, le Gouvernement de solidarité a pris les mesures et adopté les instruments suivants :

a)Le Manuel pour la prise en charge des victimes de la traite des personnes par le pouvoir judiciaire, lequel a été élaboré en 2022 dans le cadre du projet visant à doter les acteurs du changement de moyens d’action contre la traite et l’exploitation des personnes au Honduras, vise à guider les juges dans la création d’un environnement approprié qui facilite la protection complète des victimes et des personnes à risque. Ce projet a reçu un soutien financier du Gouvernement canadien ;

b)Le Protocole de prise en charge intégrale des victimes de violences sexuelles, lancé en décembre 2022 par le Ministère de la santé, est un outil technique destiné aux prestataires de services de santé publics et privés pour leur permettre d’offrir une prise en charge complète et adéquate. Des ateliers ont également été organisés pour former des médecins, des psychologues et des sexologues à l’application du protocole ;

c)L’article 53 de la loi relative à la prévention des déplacements et à la prise en charge et à la protection des personnes déplacées à l’intérieur du pays prévoit que les personnes déplacées de force, en particulier les femmes, les filles, les garçons et les personnes LGBTI, doivent être protégées contre les violences sexuelles. En outre, ces personnes devraient avoir accès à des services de santé et une assistance psychosociale d’urgence fournis par les services publics, les organisations de la société civile ou les organismes internationales. Le Système national de réponse aux déplacements forcés à l’intérieur du pays, composé du Ministère de la santé, du Ministère de la sécurité et du Ministère de la condition féminine, doit adapter ses programmes et ses politiques pour lutter contre la violence fondée sur le genre dans toutes les phases du déplacement ;

d)En avril 2023, la table ronde technique sur le suivi de la loi spéciale contre la violence domestique, coordonnée par le Ministère de la condition féminine, a été mise en place pour aborder les questions liées à l’amélioration de la coordination interinstitutionnelle en vue d’une meilleure prise en charge des femmes ayant survécu à la violence domestique. Trois réunions ont eu lieu cette année-là.

C.Recommandation figurant au paragraphe 39 b)

En ce qui concerne l’accès à la pilule contraceptive d’urgence, sa distribution et sa commercialisation, la Présidente de la République et le Ministre de la santé ont signé en mars 2023 l’accord 75-2023 visant à garantir son utilisation, sa disponibilité, son achat et sa vente, rendant ainsi nul et non avenu l’accord qui interdisait son utilisation et sa commercialisation.

Pour garantir un accès sûr et efficace à la pilule contraceptive d’urgence, l’agence de réglementation sanitaire a autorisé l’enregistrement de ces produits aux fins de leur commercialisation dans le respect de normes strictes en matière de fabrication et d’étiquetage. Par des inspections menées dans les pharmacies et les épiceries, l’Agence de règlementation vérifie que les normes de qualité, de sécurité et d’efficacité des pilules contraceptives sont respectées.

Afin de garantir l’accès à la santé sexuelle et aux services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les jeunes filles vivant dans des zones reculées, le Ministère du développement social, en tant que partenaire du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a mis en œuvre les projets suivants :

a)Projet No dejar a nadie atrás (Ne laisser personne de côté) : il vise à réduire les grossesses chez les adolescentes dans les communautés créoles, garifunas et miskitas de la côte caraïbe, en travaillant avec des jeunes et des femmes dans sept municipalités. Il incluait les activités suivantes : l’approfondissement de l’éducation complète à la sexualité, l’amélioration des services de santé sexuelle et reproductive, le renforcement du leadership, des rencontres avec les acteurs locaux et la visite des établissements de santé afin de cerner les problèmes rencontrés lors de l’élaboration de stratégies visant à réduire le nombre de grossesses précoces. Un diagnostic communautaire a été obtenu en créant des groupes de discussion avec des jeunes de ces municipalités ;

b)Le projet de promotion des droits sexuels et reproductifs des adolescents et des jeunes a inclus des sessions de planification avec des équipes locales dans les municipalités prioritaires. Un plan d’action a été défini pour promouvoir les droits sexuels et reproductifs des adolescents et des jeunes, prévenir les grossesses précoces et la violence fondée sur le genre, en mettant l’accent sur la violence sexuelle.

Le Ministère de l’éducation a réalisé un suivi visant à évaluer les résultats de la stratégie de prévention des grossesses chez les adolescentes.

En juin 2023, une table ronde a été organisée pour jeter les bases de la réglementation de la loi sur l’éducation intégrale pour la prévention de la grossesse chez les adolescentes, à laquelle ont participé six organisations d’enseignants, l’Église catholique, la confrérie évangélique, des membres du milieu universitaire et d’autres secteurs. Au cours de l’événement, les données statistiques sur les grossesses chez les adolescentes entre 2018 et 2022 ont été diffusées (total de 139 343 grossesses enregistrées par le Ministère de la santé).

D.Recommandation figurant au paragraphe 39 c)

Au Honduras, le cancer du col de l’utérus est un problème de santé publique et la deuxième cause de mortalité par cancer chez les femmes, avec environ 800 nouveaux cas et 480 décès par an.

Le Ministère de la santé met en œuvre des stratégies visant à prévenir et à traiter le cancer du col de l’utérus et à réduire le nombre de décès chez les femmes grâce au dépistage et au test du papillomavirus humain (HPV). Le dépistage est effectué au premier niveau de soins par l’inspection visuelle à l’acide acétique, ce qui permet une prise en charge immédiate.

Le Ministère de la santé forme également le personnel de santé à la stratégie d’élimination et aux nouvelles méthodes de dépistage et de traitement. En outre, des volontaires du secteur de la santé ont pu être formés à l’inspection visuelle et au traitement palliatif.

Avec le soutien du FNUAP, le dépistage par inspection visuelle à l’acide acétique et le traitement palliatif sont mis en œuvre dans quatre régions : Santa Barbara, Gracias a Dios, Intibucá et la région métropolitaine de San Pedro Sula. En outre, grâce au projet Eurosan, le dépistage est élargi à 40 municipalités identifiées comme étant en situation de pauvreté dans le pays, l’objectif étant d’atteindre les habitants de 91 municipalités dans 15 départements.

Selon les données du Ministère de la santé, entre 2018 et 2022, le taux d’incidence du cancer du col de l’utérus était de 17 pour 100 000 femmes, et le nombre de décès s’était élevé à 254 femmes. Les femmes les plus susceptibles d’être touchées sont celles âgées entre 25 et 64 ans.

Afin de diffuser des informations sur la prévention du cancer du col de l’utérus, le Ministère de la santé mène diverses campagnes de sensibilisation sur cette pathologie ainsi que des activités de prévention. En mars 2024, lors des activités pour la Journée internationale de la prévention du cancer du col de l’utérus, le Ministère de la santé a diffusé, avec l’appui du FUNAP, des informations aux femmes qui se promenaient dans le parc central de la ville de Tegucigalpa, en leur remettant des supports éducatifs (vidéos, brochures et objets promotionnels pour la prévention du cancer du col de l’utérus).

Dans le cadre de la campagne de détection et de traitement rapides pour un avenir sans cancer du col de l’utérus, le Ministère de la santé a effectué des dépistages du HPV dans les municipalités de Roatán et Santos Guardiola dans le département de Islas de la Bahía, en effectuant des colposcopies et des conisations.

Pour commémorer la Journée mondiale contre le cancer, le Ministère de la santé a organisé, en collaboration avec le Ministère de la condition féminine et le programme PROASOL du Ministère du développement social, la Marche rose sous le slogan : unis dans la lutte contre le cancer. À cette occasion, les participants ont convergé vers le parc central de Tegucigalpa.

Grâce aux modules de santé sexuelle et reproductive des centres Ciudad Mujer, les femmes bénéficient d’une prise en charge intégrale qui privilégie la santé sexuelle et reproductive ainsi que de services visant à réduire la mortalité due au cancer du col de l’utérus et du sein et aux maladies chroniques non transmissibles. En 2023, les centres Ciudad Mujer ont effectué 13 257 mammographies.

En mars 2024, le Ministère de la santé a approuvé la version actualisée du protocole de dépistage et de traitement des lésions précancéreuses pour la prévention du cancer du col de l’utérus. Celui-ci est destiné aux prestataires de soins de santé publics et privés des premier et deuxième niveaux de soins qui s’occupent de la population féminine sexuellement active.

En juillet 2024, le Ministère de la santé a présenté la deuxième version du plan global de prévention du cancer du col de l’utérus. Il s’agit d’un document d’orientation qui présente des protocoles et des traitements pour les lésions précancéreuses comme mesure préventive contre ce type de cancer. Le plan prévoit d’élargir la couverture vaccinale contre le HPV pour les jeunes filles et les femmes.

Le plan fournit une base scientifique et des orientations médicales pour les tests de dépistage, ainsi que pour la prise en charge des femmes dont les résultats sont positifs, ce qui montre que cette problématique de santé est envisagée de façon intégrée et sous-tendue par des données probantes.

La mise en œuvre de ces mesures devrait permettre de réduire considérablement l’incidence du virus et la mortalité des femmes touchées par cette maladie.