Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3048/2017 * , **

Communication soumise par :	R. A.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur
État partie :	Danemark
Date de la communication :	7 juillet 2017 (lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Afghanistan

Le 4 novembre 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3048/2017, l’auteur ayant quitté l’État partie et obtenu une protection dans un pays tiers.