Trente et unième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

New York, 24-28 juin 2019

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Ordre du jour provisoire et annotations

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

4.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée au rôle des coordonnateurs et des rapporteurs.

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba).

7.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée de présentation des rapports.

8.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions.

9.Questions diverses.

10.Adoption du rapport de la trente et unième réunion.

Annotations

1.Élection du Bureau

La réunion se tiendra à New York, conformément à la décision prise par les présidents à leur trentième réunion (A/73/140, par. 87), sous réserve des ressources disponibles. Si elle peut assister à la réunion, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme fera des observations liminaires. Le président et le vice-président seront élus à l’ouverture de la réunion le 24 juin 2019, suivant le principe du roulement entre les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

La réunion se tiendra en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

Les présidents adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document. Ils adopteront également le projet de programme de travail et examineront les éventuelles questions d’organisation.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020

Conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale (par. 41), les présidents ont décidé de donner la priorité à la préparation de l’examen du système des organes conventionnels de 2020 et à la définition d’une vision commune pour l’avenir (A/73/140, par. 85). Ils examineront les faits les plus récents, les initiatives et les propositions des organes conventionnels, des États, des institutions nationales des droits de l’homme, des organisations de la société civile et d’autres acteurs concernant l’examen de 2020. Chaque organe conventionnel a chargé un ou plusieurs coordonnateurs d’animer le débat et de participer aux échanges qui auront lieu entre les sessions. Les présidents examineront les propositions de chaque organe conventionnel, en s’appuyant sur la base des travaux de leurs coordonnateurs respectifs et des débats tenus pendant et entre les sessions.

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme à multiplier les possibilités d’interaction lors des réunions annuelles des présidents des organes conventionnels avec les États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, en vue d’instaurer un cadre de dialogue interactif ouvert et formel (par. 39). Les présidents tiendront des consultations avec les États parties, et auront en outre des échanges avec de hauts représentants de l’Organisation des Nations Unies, d’organismes des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile.

4.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports

Les présidents examineront le respect par les États parties de leurs obligations en matière de présentation de rapports et s’appuieront pour ce faire sur des informations disponibles uniquement en ligne, comme ils l’ont demandé à leur précédente réunion (A/73/140, par. 71). Ils examineront les chiffres et les tendances et débattront des mesures qui pourraient être prises.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée au rôle des coordonnateurs et des rapporteurs

Les présidents examineront le rôle des coordonnateurs et des rapporteurs chargés de la question des représailles et dresseront l’inventaire des bonnes pratiques mises en œuvre par les organes conventionnels pour faire face aux représailles dirigées contre les personnes qui coopèrent avec eux, conformément au document établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur le rôle actuel des coordonnateurs et des rapporteurs et les bonnes pratiques utilisées pour traiter les allégations d’intimidation et de représailles (HRI/MC/2019/2), conformément à la demande qu’ils avaient formulée à leur précédente réunion (A/73/140, par. 86 a)).

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba)

À leur vingt-quatrième réunion, en juin 2012, les présidents ont souscrit aux Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (« Principes directeurs d’Addis‑Abeba ») et vivement recommandé que chacun des organes conventionnels les adopte promptement.

Aux paragraphes 36 et 37 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs d’Addis-Abeba conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces principes.

Les présidents dresseront un état de la situation concernant la mise en œuvre des Principes directeurs d’Addis-Abeba par les organes conventionnels et débattront des questions relatives à la responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions.

7.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée de présentation des rapports

Pour poursuivre l’harmonisation de leurs méthodes de travail et de leurs pratiques, les présidents examineront les initiatives prises à cet égard par chaque organe conventionnel en application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale. Ils axeront le débat sur les éléments qui pourraient être retenus aux fins de la mise en place d’une procédure de présentations des rapports simplifiée harmonisée et s’appuieront à cet égard sur le document établi par le HCDH (HRI/MC/2019/3), conformément à la demande qu’ils ont formulée à leur précédente réunion (A/73/140, par. 86 c)).

8.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions

Dans le but d’améliorer encore l’efficience et l’efficacité de leur réunion annuelle, les présidents examineront les modalités de fonctionnement et l’organisation de leurs réunions et de leurs activités intersessions.

9.Questions diverses

Les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels des droits de l’homme.

10.Adoption du rapport de la trente et unième réunion

Les présidents adopteront ad referendum le projet de rapport sur la trente et unième réunion, dans lequel figureront le projet d’ordre du jour de la trente-deuxième réunion et, si nécessaire, les recommandations à présenter à la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale.