Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no2025/2011 * , **
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Communication p résentée par : |
C. |
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Au nom de : |
L’auteur |
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État partie : |
Fédération de Russie |
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Date de la requête : |
2 novembre 2009 |
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Questions de fond : |
Procèsinéquitable |
Le 8 novembre 2017, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication n° 2025/2011 car l’auteur n’avait répondu à aucun courrier depuis sa lettre initiale.