Nations Unies

CCPR/C/121/D/2025/2011

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

27 décembre 2017

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no2025/2011 * , **

Communication p résentée par :

C.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Fédération de Russie

Date de la requête :

2 novembre 2009

Questions de fond :

Procèsinéquitable

Le 8 novembre 2017, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication n° 2025/2011 car l’auteur n’avait répondu à aucun courrier depuis sa lettre initiale.