Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2589/2015 * , **

Communication soumise par :	Y. R.
Victime(s) présumée(s) :	Y. R.
État partie :	Canada
Date de la communication :	9 mars 2015
Questions(s) de fond :	Expulsion vers le Bangladesh

Le 4 novembre 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2589/2015, l’auteur(e) ayant obtenu un permis de séjour dans l’État partie.